- Top 50 des Indélicatesses -

                    La démocratie représentative constitue le fondement de notre système politique et précisément celui qui anime les institutions de la cinquième république. Il n'est pas question de condamner ce système dans son ensemble. Il semblerait d'ailleurs que la majorité de nos acteurs politiques s'en satisfassent. Qu'en est-il pour les administrés ? Faut-il se contenter pour autant de ses résultats et ne plus chercher comment perfectionner son édifice plus que controversé par les courants d'opinion - L'actualité en témoigne au travers des soulévements successifs. La révolte gronde - La colère se crisallise dans le monde de l'entreprise où se focalise le nouvel aspect des inégalités. Le modèle économique ne peut être détaché de celui de l'édifice politique qui ne peut plus cacher les faiblesses de son dogme . La démocratie est un mouvement évolutif et son édifice doit contaminer les institutions économiques à peine de nullité. La République concerne la totalité des biens communs et cette institution d'ensemble ne se satisfait pas de l'immobilisme. Personne ne se questionne pourtant comment parvenir à ce résultat ? La démocratie serait-elle sectorielle sous prétexte de séparation des pouvoirs ? Le pouvoir revient in fine au peuple. Nous mettons en place des représentants pour défendre et incarner nos intérêts tandis que l'édifice bancaire, pilier de notre économie, demeure géré sous l'empire d'un obscurantisme mené par des technocrates cooptés, spécialisés comme il se pratiquait à l'époque des monarques d'antan. Est-ce pour ce résultat que nos aïlleuls ont voulu en fondant l'édifice démocratique à l'aube de la révolution de 1789 ? Un dirigisme feutré sous la domination des Usuriers capitalistes avec la compllicité de quelques partenaires sociaux judicieusement sélectionnés ? Il faut avancer et ce n'est plus le cas - 

La paralysie semble en revanche toujours suspecte et je me propose de chercher les raisons potentielles ou supposées d'un tel conservatisme : Certains y gagnent-ils en profitant de l'incomplétude ou de l'archaïsme du système ?Je veux modestement ici en évoquer les points faibles et les dérives d'un système représentatif vacillant qui devrait pourtant nous inspirer méfiance à la lecture même des textes fondateurs. Pourquoi ? Son armature nous semblent aujourd'hui si familière et protectrice d'apparence qu'il nous échappe que ses mécanismes sont une réminiscence, une résurgence feutrée d'un pouvoir centralisé dont l'esprit fut pourtant combattu par les révolutionnaires. Bien qu'illustres, ses pères fondateurs, dont un fameux et célébre Général, ont marqué de leur sceau le caractère de l'institution : l'objectif de la cinquième république consiste bien à redonner sa force au pouvoir executif et éviter l'instabilité ministérielle caractérisant les République précédentes : Cette nécéssité de stabilité comporte pourtant quelques inconvénients ... . Ce système facilite le retour de l'arbitraire par un jeu des vases communicant entre "arbitraire" et "stabilité". La continuité et le bon fonctionnement des institutions ont un prix ... et l'histoire se répéte car les mêmes phénomènes entrainent les mêmes effets - Il est clair que ce système n'a pas pour mission principale de vivifier une démocratie citoyenne ou le dialogue entre les composantes sociales, malgré des évolutions significatives et bénéfiques impulsées par les révoltes successives. Je veux donc en premier lieu ici vous rappeler l'aspect strictement conflictuel des relations humaines. La carte géopolitique, la conquête des grands droits sociaux et des principaux piliers politiques sont le fruit de la révolte, des luttes sociales, des guerres .... et jamais, ou que trés rarement de l'initiative politique !

Nul système n'est parfait et il ne s'agit pas de dresser une diatribe stérile sans envisager par ailleurs, sur les pages annexes du sîte, des solutions pertinentes, ou au moins de lancer un appel à la vigilance et  à la réflexion sur les institutions politiques & économiques. Il n'en demeure pas moins de notre devoir citoyen d'observer, de critiquer puis de proposer pour en perfectionner les rouages. Nous ne sommes pas dupes - Commençons par un exposé didactique avant d'entrer dans le vif du sujet. Je me référe à la notion "dictionnaire" livrée sur internet pour me faire une idée de départ dont vous partagerez ou non la pertinence - Nous avancerons ensuite progressivement vers un exposé permettant de comprendre mon cheminement intellectuel justifiant les principes fondateurs du "Collectif Citoyen Universel" :

Représentant :

<<...Celui, celle qui a reçu mandat ou qui a la charge de remplacer une personne ou une collectivité dans l'exercice de ses droits, dans la défense de ses intérêts....>>

<<...Un régime est dit représentatif lorsque les gouvernants ou une partie d'entre eux exercent leurs compétences, non pas en vertu d'un droit propre, mais à raison de leur qualité de représentants, généralement conférée par une élection. L'essentiel du régime représentatif consiste donc dans la distinction entre le titulaire du pouvoir politique qui en a la jouissance et le représentant qui en a l'exercice. Vedel,Dr. constit., 1949, p. 133.... >>

<< ... extrait site "la toupie" ... Etymologie d'impératif : du latin imperatus, commandé, ordonné, impératif.

D'une manière générale, un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger.

Le principe du mandatement impératif est de partir des besoins définis par un organisme ou groupe qui délègue à un ou des plusieurs individus (externe(s) ou interne(s) au groupe) le soin d'accomplir une action définie dans la durée et dans la tâche. Selon le mandat, il y a un contrôle ou un rapport demandé au mandaté, afin que les mandataires puissent suivre la réalisation du mandat.

En politique, le mandat impératif désigne un mode de représentation dans lequel les élus ont l'obligation de respecter les directives de leurs électeurs sur la base desquelles ils ont été désignés, sous peine de révocation.

Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Jean-Jacques Rousseau qui préconise la démocratie directe et l'utilisation du mandat impératif :"La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement."
Le mandat impératif s'oppose au mandat représentatif comme la souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale. Des députés élus sur un mandat impératif ne représentent que leurs électeurs et non pas l'ensemble de la nation.

La plupart des démocraties actuelles ont opté pour la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif. La cinquième république Française fait aussi ce choix systématique du mandat représentatif, comme si aucun intermédiaire ne peut exister entre les deux conceptions du mandat dans le but de limiter les écarts récurrents dont nous lisons les stigmates scnadaleux dans la presse à scandale et dont le contribuable seul fait les frais.
 
En France, le mandat impératif pour les membres du parlement est interdit par l'article 27 de la Constitution car, même s'ils sont élus au niveau d'une circonscription, ceux-ci représentent l'ensemble de la nation."Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la déléguation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat." ... >>

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                       Cette aspect peut convenir à beaucoup puisque le mandat ainsi défini permet au député de s'extraire des conditions bassement électorales à l'origine de son élection en ne visant prétendument que l'intérêt supérieur de la nation. On peut tés bien se contenter de limiter les relations entre la volonté réelle du peuple et la matérialisation littéraire qui devra être faite au Parlement sous forme de loi mais s'agirait-il encore que ces représentants soient à la hauteur de leur "mandat", de l'intérêt général, des attentes du corps électoral et suffisammant digne de la confiance accordée par leurs concitoyens;... qualité que l'on peine à reconnaitre chez l'être humain. Peut-être s'agit-il une fois encore d'une fiction juridique permettant de ficeler les mécanismes d'un système institutionnel déjà bancale sur bien des points. Mon humble travail consistera justement à saisir et vous proposer les réalités matérielles, les défauts de ce type de mandat qui font que le système démocratique actuel est en panne, voire en pleine régression conceptuelle puisque nos élus semblent dans l'impasse pour trouver de nouvelles solutions. Pourquoi ce système s'éloigne -t-il petit à petit de son impulsion initiale ? La fiction juridique du mandat, qui se donne comme avantage de détacher l'élu de sa base et de tout contrôle, permet en guise d'inconvénient au politique de faire promesses et engagements purement électoraux sans avoir à les tenir ni de rendre compte auprés de la base électorale des méfaits si ce n'est par la création d'une alternance stérile qui ne livre que peu de solutions concrètes à défaut d'un vrai débat d'idée pré-électoral. Ce phénomène de dérive du mandat fait parti de ces failles matérielles qui trahissent et permettent une déviance du système politique, le point d'immixtion en cas de volonté politique de corrompre les institutions.

........  Les commentateurs et professionnels en la matière, car je ne suis en fait qu'un novice impertinent aux yeux de ces collègues experts, nous rassurent en affirmant que ces affaires ne représentent qu'un phénomène marginal ou passé, que des mesures ou sanctions seront prises et que cela ne se produira plus !.... Je n'en suis pas si sûr - Preuve en est que les piliers institutionnels permettant ces réalisations malheureuses se maintiennent et traversent les temps sans ma moindre inquiétude : Le vase clos institutionnels se répétant en cascade de l'échelon Européen à celui communal, autrement appelé décentralisation, aujourd'hui sur le point d'ailleurs d'une déconstruction (2014 -2015 ), le secret bancaire faisant toujours régle, le mode de gestion unilatéral des entreprises,... et tout particuliérement les Micro Etats bancaires siégeant partout autour des grandes démocraties. Etonnant n'est-ce-pas ?

Les promesses et mesurettes hypocrites de l'ensemble des gouvernements d'ici et ailleurs ne sont que des placébos pour faire patienter les foules . La corruption est une pratique remontant à l'aube de l'humanité et ne peut disparaitre sans un bouleversement conceptuel et institutionel. Nous pourrions innocemment croire que les scandales ne concernent que les temps passés ou les républiques d'antan ... mais il n'en est malheureusement rien au regard de l'actualité lourde, non exhaustive dont nous allons bientôt prendre connaissance - Faut-il considérer que j'exagère ? C'est à vous de voir - Il faut de manière plus réaliste, de mon avis, aspirer à la préhension et la réparation des infractions et il n'est que quelques solutions simples dont personne n'ose parler : 1 - La création d'une institution citoyenne, indépendante gérée par des associations citoyennes, permettant l'observation dans un premier temps puis la surveillance et le contrôle à postériori des actes de l'autorités . 2 - La confiscation, y compris à postériori, pure et simple des  biens et richesses acquises frauduleusement lors des mandats ou postes à responsabilité ( économiques ou politiques ) .. Un peu à l'image de cette initiative brillante dans le domaine du grand banditisme où les biens acquis peuvent être confisqués -  Résultat ne pouvant se conçevoir que si lesdites associations citoyennes peuvent observer dénoncer et demander enquête sur des irrégularités potentielles dans le cadre d'une procédure formatée - L'interdiction à vie de la profession pour les élus ou responsables condamnés  - 3 - La transparence totale non seulement sur les informations concernant l'organigramme de l'administration mais surtout concernant l'affectation du budget au travers des opérations bancaires sur les dépenses publiques. Cette transparence doit aussi concerner les biens et possessions des personnalités ( matériel et actionnariat, participation financière, etc... ) : Avant et aprés mandat . 4-  Le renforcement et l'extension d'une institution existente en la combinant aux "associations citoyenne." : La Cour des comptes . Son travail, d'importance stratégique, n'est pour exemple que peu ou mal publicité ..... Etonant ? Avez-vous déjà eu le bilan de ses publications dans votre boite à lettre ou à proximité de chez vous ? .... Ses publications devraient pourtant systématiquement nous parvenir en respect du principes d'information et de transparence, piliers fodamentaux de la doctrine républicaine ... Ce n'est pas le cas ! 

- Mais admettons que j'exagère et commençons donc dans un premier temps par dresser un portrait rapide des méfaits historiques en observant si des mesures concrètes suffisantes furent envisagées .....

...............  Il s'agit donc maintenant d'examimner si ces élus et représentants sont tous dignes de confiance et quel serait la proportion de ces déviances dans l'histoire des institutions ? Les cas de corruption sont-ils minoritaires ? Loin s'en faut,... la liste suivante en atteste allégrement - Mais ce n'est pas le seul grief que l'on peut adresser au mandat représentatif en lui même tel qu'il est conçu dans le cadre de nos démocraties - Certains élus représentent-ils finalement autre chose que les intérêts directs et exclusifs de l'ensemble de la collectivité aisi que l'exige la théorie ? En effet, le principe veut que l'élu exerce un mandat général au seul service de l'intérêt de la nation mais ce n'est pas toujours le cas dans un système où les lobbies économiques et financiers tentent par tous les moyens licites d'exercer des pressions pour influençer l'administration dans le sens de leurs intérêts groupusculaires. En réalité, souvent, les élus sont étroitement associés à un ou plusieurs organismes économiques dont ils s'engagent implicitement et "de manière opportuniste" à défendre les intérêts en échange d'un soutien en période électorale. Cet échange peut cependant verser dans l'excés et se transformer en dérive incontrôlable. Certes, l'ensemble des systèmes conceptuels s'orientent vers une dérive ou tombent en paroxysme- Comment lutter contre ce phénomène ? nous sommes dans le vif du sujet et devant l'impasse des ripostes du système républicain- Quels sont les moyens et sanctions encourues dans ces cas de fraudes graves qui compromettent l'essence même du pacte républicain ? La question organique peut aussi être posée : Le système organique, économique, institutionnel de notre modèle sociètaire facilite-t-il la réalisation de ces infractions de telle manière que les déclarations officielles ou les quelques mesures répressives de façade engagées par nos élus ne puissent rien de décisif en la matière ? Notre "démocratie" est-elle un système perverti de la République au sens Aristotélicien ? C'est à voir - Je ne cherche pas ici à défaire l'élément fondateur du pacte républicain, ( je crois en l'avenir de notre modèle politique ), mais seulement à le perfectionner en faisant admettre l'hypothèse selon laqelle la chair est faible, l'homme est corruptible : Les uns sont cupides et organisés, les autres trop divisés et lâches pour condamner et agir de manière efficace, tous doivent mettre en oeuvre des mécanismes créant l'équilibre dans un sens évolutif. Ce risque de corruption existe à tous les niveaux et dans tous les domaines de la hiérarchie sociale : Une démocratie digne de ce nom doit offrir aux électeurs des moyens rationnels et concrets de supervision, de contrôle à postériori des élus. Le principe fait aujourd'hui école. La loi permet désormais, concernant le trafic de stupéfiant, la confiscation des biens acquis au moyen de revenu frauduleux : Il faudrait alors logiquement étendre cette mesure à l'ensemble des dépositaires d'une représentation ou mandat en cas d'abus, trahison ou fraude, y compris dans le domaine économique ... et exiger la condamnation, ne serait-ce que de principe, pour éviter la répétition par des mesures préventives, des personnalités coupables de tels agissements. Je pose alors ici le thême de la justification du collectif citoyen ainsi que la justification de son rôle de communication, protection et réflexion.

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.........................  Je choisis volontairement de diviser cet exposé sordide, ce classement qui n'en est pas un car le but n'est pas de condamner en classant une actualité plus ou moins équivalente mais simplement d'attirer l'attention des citoyens et  contribuables spoliés sur un phénomène qui remonte à la nuit des temps et qui n'aura pas de fin en l'absence de mécanismes réels de contre-pouvoir, en deuxparties principales dont l'intitulé met en avant les caractéristiques de la problématique . N'oubliez pas : Mon attaque ne vise personne en particulier et ne cherche pas la décrédibilisation du système démocratique ou de ses organes d'expression : J'ai trop conscience que la nature à horreur du vide et qu'une révolte sans but ne peut mener qu'au chaos et faire ressurgir de l'ombre des forces bien plus néfastes : Un "dark âge" nous guette et les premisses sont là, le monstre pointent déjà le bout de son nez - Aucun parti ne vaut mieux ou pire que l'autre et il ne faut pas rêver sur ceux encore en attente agitant la haine ou de faux espoirs. L'égalitarisme est une cause perdue d'avance ! Nous devons viser l'établissement d'une égalité des régles et des chances sur la "ligne de départ". Je ne vise nullement l'égalité au sens stricte mais seulement l'adaptation et le renouveau d'un contre-pouvoir rationnel. Le pouvoir oblige et contraint ses acteurs sans exception à l'adaptation de ses actes dans une logique calibrée et mondialisée. Combattre sans les bonnes armes nous ménerait à la perte - La seule direction idéale est en compromis des forces politiques et dans la revalorisation des contre pouvoirs citoyens pour sortir de cette logique pyramidale, seule responsable. Les mêmes causes entraînent les mêmes effets - Il s'agit dnc de chercher puis d'imprimer un nouvel esprit ou équilibre dans la logique institutionnelle . La nouvelle force est dans la main du peuple.
.......................... Avant de commencer cet exposé lisible dans les colonnes des journaux classiques, je veux vous faire partager mon idée sur le fondement, les raisons qui font émerger les différents scandales aux yeux de l'opinion public - Voyez donc ici ma complète subjectivité, un opinion plutôt que le fruit d'une recherche scientifique ou journalistique: Car nous entrons dans un domaine ou manque la bibliographie. Je ne crois pas que cette actualité rocambolesque soit le fait du hasard et émerge subitement au grand jour à la suite d'un grand courant de probité des milieux concernés ou de la volonté d'informer les masses sur la réalité du monde des "affaires" où se mèle grands intérêts politiques et économiques . Les "affaires" naissent d'un plan concerté et calculé. D'une guerre "froide" entre groupuscule. Ces relans nauséabonds viennent majoritairement eux aussi d'intérêts privés et dirigé de main de maître par des intermédiaires téléguidés que représentent certains médias. Elles sont la partie émergée de l'iceberg matérialisant les luttes de pouvoir au somet de l'Etat. Emergé signifie que seule une partie est observable dans un courant fonctionnel routinier. Cette actualité nous choque mais n'a de choquant que ce qui est porté à notre connaissance. Seule émerge la partie qui est lâchée par un appareil médiatico- judiciaire bien rodé dont on maîtrise la marche. Preuve en est que lorsque ces scandales touchent des personnalités trop "puissantes" , se trouvant encore dans la "scène", les suites judiciaires et explications diverses se meurent, perdurent ou s'étouffent en faux semblants .... ( Mise en accusation de personnels subalternes, procédures dilatoires, condamnation symbolique, mise en place ou recours à des institutions écrans, placébos législatifs ou mesures exutoires, procédures d'indemnisation contractuelles écartant les biens et la responsabilités des personnes mises en cause , .... ). La République, ce n'est pas cela ! Exigeons l'établissement d'une vraie République ....

 ..............  Je vous adresse donc ici les principaux phénomènes expliquant, selon moi, l'origine de cette actualité, manifestation tangible des luttes de pouvoir à l'issue d'une définition ou de l'instauration de mécanismes de supervision incomplets :

1- Dysfonctionnement, incident ou accident dans la réalisation d'une chaîne événementielle frauduleuse - Un fait accidentel causant préjudice grave vient perturber la réalisation d'una cabale frauduleuse en ajoutant une procédure extérieure. Cette procédure de réclamation est menée par un maillon non connivent ou adverse. Celle-ci vient alors révéler l'opération frauduleuse . L'exemple typique en est l'affaire "Urba" qui commence par un accident sur un chantier.

2- Mauvais paratge, lutte de partage ou révision unilatéral du partage d'intérêt dans le cadre d'une opération financière, sous-terraine ou institutionnelle, frauduleuse ou pas - Evidemment, la peronne ou groupe lésé va menacer de faire éclater un scandale pour faire valoir ses droits.  La négociation échoue ou s'avère impossible : Il y aura délation - Je vous laisse deviner où, je ne veux citer personne ... c'est pas mon genre ! ....

3- Rivalité ou lutte de pouvoir clandestine entre des personnalités de premier plan dans un même clan ou entre différents groupes "d'intérêts". Il s'agit alors de mettre hors d'état de nuire ou décridibiliser un adversaire génant se trouvant sur un même niveau de pouvoir afin de lui passer devant.

....... Pour finir ce préambule, relevant probablement de l'imaginaire fécond d'un citoyen marginal, psychotique et désabusé, je vous demanderai de bien saisir la portée et les limites  du phénomène juduciaire tenant au sujet. Rien ne peut contenter l'appetit financier gargantuesque des organes d'expression de la volonté démocratiques- Les mécanismes occultes continueront pour longtemps de défrayer les chroniques des journaux d'opinion . Le système institutionnel pyramidal en conjugaison des mécanismes de création-répartition des richesses commandent intrinséquement ces errements et il ne peut en être autrement dans un tel schéma. Par contre, le système politique s'est sans nul doute progressivement adapté pour formuler sa parade en créant des organes et des personnels spécifiques et spécialisés, formatés à l'eclosion des scandales, qui seront sacrifiés au moment venu. Ces organes et personnels écrans ont pour mission d'éponger les échos du phénomène .Les commanditaires demeurant à l'abri -

1 - Scandales organiques révélant les mécanismes et rouages décisionnels, institutionnels, économiques et financiers sous-terrains de la république - Scandales révélant les failles et faiblesses des mécanismes institutionnels de contrôle mis en place par la "Représentation" ou la  "République" -

a - L'affaire Stavisky est une crise politico-économique française survenue en janvier 1934, succédant au décès dans des circonstances mystérieuses D'Alexandre Stavisky, dit « le beau Sacha ». Ce scandale symbolisa la crise d'un régime instable soupçonné de corruption et contribua à la chute du gouvernement Camille chautemps et au déclenchement des émeutes antiparlementaires du 6 Fevrier 1934.

Le 25 décembre 1933, sur ordre du sous-préfet Antelme, le directeur du crédit municipal de Bayonne Gustave Tissier fut arrêté pour fraude et mise en circulation de faux bons au porteur pour un montant de 25 millions de francs. On découvrit rapidement que Tissier n'était que l'exécutant du fondateur du Crédit communal, Serge Alexandre Stavisky, qui avait organisé cette fraude (par le système de chaine de Ponzi lui permettant de détourner plus de 200 millions de francs) sous la surveillance complice du député Maire de Bayonne Dominique-joseph Garat qui sera condamné à deux ans de prison. Stavisky avait été poursuivi pour fraude à plusieurs reprises au cours des années précédentes. À la suite de cette arrestation, et en raison des liens étroits existant entre ces escrocs et des personnalités (voir ci-dessous), le sous-préfet Antelme sera démis de ses fonctions^[1].

L'enquête, menée tambour battant notamment par Albert Prince, chef de la section financière du parquet de Paris, permit de découvrir les nombreuses relations entretenues par l'escroc dans les milieux de la police, de la presse et de la justice : le député Gaston Bonnaure, le Sénateur René Renoult, le ministre des colonies et aniien ministre de la justice Albert dalimier, les directeurs de journaux Dubarry et Aymard avaient profité de ses largesses en échange de leur appui ; le procureur général Pressard, beau-frère du Président du conseil Camille Chautemps, avait fait en sorte que Stavisky vît son procès indéfiniment reporté. Beaucoup de personnalités avaient été du dernier bien avec « le beau Sacha » et comptaient sur son silence, de sorte que lorsque la police retrouva Stavisky agonisant dans un chalet de Chamonix, le 8 Janvier 1934, on se demanda à qui le suicide ou le crime (car les circonstances de la mort étaient mystérieuses) profitaient le plus. Le Canard enchainé de l'époque titra : « Stavisky se suicide d'un coup de revolver qui lui a été tiré à bout portant. » ou encore « Stavisky s'est suicidé d'une balle tirée à 3 mètres. Voilà ce que c'est que d'avoir le bras long. ». La découverte du corps décapité d'Albert Prince le 16 Fevrier 1934, ne fit que renforcer la polémique, même si les circonstances de sa mort (suicide ou assassinat) ne sont toujours pas élucidées : En résumé, Stavisky avait été couvert par des politiques et cette affaire a déclenché une grande polémique sur le degré de complicité des parlementaires, polémique comparable au scandale de Panama. Personne n'a en revanche défendu la mémoire de Stavisky, considéré unanimement comme un escroc notoire.

L'affaire fit éclater un scandale politique puisqu'il se révéla que Stavisky était déjà poursuivi par la justice, poursuites étouffées sur intervention de ministres ou de parlementaires corrompus (chute du gouvernement de Camille Chautemps ). Les adversaires du gouvernement affirmèrent que cette mort profitait le plus à la gauche, aux radicaux dont Chautemps. André Tardieu publia une liste fantaisiste de parlementaires ayant « touché », qui rappelait les « chéquards » de l'affaire de Panama. Léon Daudet dénonça en Chautemps le chef d'une bande de voleurs et d'assassins. Les adversaires du régime voyaient dans cette affaire une nouvelle preuve de son abaissement. Un accès d'antiparlemntarisme saisit le pays, encore plus violent que celui occasionné par l'affaire Hanau ou encore l'affaire Oustric. Il aboutit à l'émeute du 6 Fevrier 1934. Léon Daudet inventa à l'occasion de cette affaire le néologisme de « stavisqueux » pour désigner les complices, ou prétendus complices, de Stavisky. À l'antiparlementarisme il faut ajouter un regain de la propagande antisémite, dû au fait que Stavisky était issu d'une famille juive.

Suicide ou assassinat, la disparition brutale de Stavisky secoue la troisième république. Sa mort est selon toutes apparences consécutive à un suicide mais très rapidement, l'opinion publique soupçonne des hommes politiques de premier rang de l'avoir fait assassiner pour le faire taire.

L’affaire éclate le 29 septembre 1933 à Bayonne. Des irrégularités financières sont découvertes au Crédit Municipal. La France est à cette période touchée de plein fouet par la crise économique mondiale née suite au célèbre krach de 1929.

La méthode d’Alexandre Stavisky est simple. S’enrichir sur le dos du Crédit Municipal en faisant ouvrir par des maires complices qui émettent des bons gagés sur la valeur des dépôts, négociables par les banques. Le problème, c'est que les bons en question étaient souvent engagés sur de faux bijoux, ou pire, sur des dépôts inexistants. Grâce à ses habituelles complicités, Stavisky a fait émettre à Bayonne des bons de caisse pour une valeur de 235 millions de Francs. Mais ceux-ci ne sont couverts qu'à hauteur de 20 millions par des dépôts de bijoux et autres valeurs pour couvrir la garantie.

L'affaire éclate le 29 décembre 1933. L'enquête démontre très rapidement que Stavisky, financier douteux, mais escroc richissime et mondain et qui aimait particulièrement se montrer dans les salons du tout-Paris au bras de sa femme Arlette, un ex-mannequin de Chanel, avait autrefois fait de la prison. Le vernis craque rapidement quand les enquêteurs s’aperçoivent que Stavisky est toujours poursuivi par l’autorité judiciaire. Comment le financier véreux a-t-il fait pour passer dans les mailles de la justice ?

Bénéficiant d’un précieux réseau de relations très bien placées, Stavisky avait réussi d'obtenir que sa comparution soit dix-neuf fois reportée. On révèlera après sa mort que ces reports lui furent accordées par le procureur de la République de Paris, un nommé Pressard. Hors ce dernier n'est autre que le beau-frère du Président du Conseil Camille Chautemps.

L'affaire Stavisky prend alors une dimension nationale à laquelle s'ajoute une deuxième affaire troublante. Le corps du magistrat Prince est retrouvé mort près de Dijon. Celui-ci était en désaccord avec son supérieur le procureur Pressard au sujet des poursuites engagées envers Stavisky.

Les journaux s'emparent rapidement du scandale qui contribue au réveil des mouvements d'extrême droite. La mort de Stavisky met en exergue les vieilles rancœurs vis-à-vis des nouveaux riches qui ont surmonté la crise. Les xénophobes s'en prennent à une politique de naturalisation trop laxiste (Stavisky est un juif d'origine russe). L'Action française royaliste, les ligues populistes de droite et les communistes dénoncent la décadence de la troisième République.

Le 9 janvier le ministre de la Justice démissionne, suivi le 10 janvier par le Cabinet Chautemps. L'indignation populaire entraîne la chute du gouvernement radical-socialiste. Édouard Daladier remplace Camille Chautemps à la présidence du Conseil. C'est l'indignation à droite comme à gauche où chacun soupçonne le gouvernement de vouloir étouffer les suites du scandale Stavisky..

B - 20 mars 1893 Procès du scandale de Panama

Le scandale de Panama se solde le 20 mars 1893 par la condamnation à 5 ans de prison d'un ancien ministre des travaux publics, Baïhaut, qui a eu seul la naïveté d'avouer son implication dans cette gigantesque escroquerie. Parmi les autres inculpés, Ferdinand de Lesseps et Gustave Eiffel échappent de justesse à la prison grâce à une prescription bienvenue.

 Un projet insensé

Auréolé par la réussite du canal de Suez, Ferdinand de Lesseps s'était proposé de récidiver dix ans après, en 1879, avec le percement de l'isthme de Panama, entre l'océan Pacifique et l'océan Atlantique. L'isthme faisait alors partie de la Colombie.

 Le 15 mai 1879, un Congrès international d'études du tunnel transocéanique se réunit à Paris sous la présidence de Lesseps, déjà âgé de 73 ans. Il examine divers projets plus ou moins farfelus (tunnel, chemin de fer pour bateaux, canal à 120 écluses....).

 C'est finalement... Lesseps qui l'emporte avec le projet d'un canal de 75 km de long, sans écluses comme celui de Suez. La construction est prévue pour durer douze ans et coûter 600 millions de francs.

 Comme pour Suez, Lesseps crée le 20 octobre 1880 une société anonyme en vue de collecter les fonds et conduire le projet, la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama. Les travaux débutent l'année suivante.

 Mais l'isthme américain est traversé par une cordillère montagneuse très élevée et les premiers travaux se soldent par d'immenses difficultés. On fait venir d'abord des ouvriers chinois puis des Noirs de la Jamaïque. C'est bientôt l'hécatombe : épidémie de fièvre jaune, accidents de terrain, etc... font 20.000 victimes parmi les ouvriers. L'absurdité du projet fait reculer les banques.

 Ferdinand de Lesseps lance alors plusieurs souscriptions auprès du public français. Mais il utilise les premiers fonds pour «arroser» la presse afin de cacher la réalité. En 1887, il a déjà englouti 1400 millions de francs en ayant seulement déblayé la moitié du terrain (il prévoyait au départ une dépense totale de 600 millions).

 Dans l'impasse, il fait appel à l'ingénieur Gustave Eiffel, célèbre en raison de sa tour qui sera inaugurée à la faveur de l'Exposition universelle de 1889. Celui-ci n'hésite pas à engager son prestige au service du vieil entrepreneur et remet à plat le projet en prévoyant notamment des écluses.

Il faut encore trouver de l'argent.

 Or la France entre dans une longue période de dépression économique et les épargnants sont peu enclins à se laisser séduire par l'aventure.

 Ferdinand de Lesseps arrose donc la presse selon une pratique courante à l'époque dont témoigne Émile Zola dans son roman L'Argent. Émile de Girardin, député et journaliste réputé, fondateur de La Presse, a d'abord attaqué avec violence le projet avant de s'y rallier, et pour cause : il entre au conseil d'administration de la Compagnie !

 Ferdinand de Lesseps corrompt aussi une centaine de ministres et de parlementaires, les «chéquards», pour obtenir des lois sur mesure et notamment le droit d'émettre un emprunt à lots. Quatre millions de francs sont distribués aux uns et aux autres.

 Il est servi dans son entreprise de corruption par un affairiste d'origine juive, Cornélius Herz, et un intermédiaire lui aussi israélite, un certain Jacques Reinach, qui s'affuble d'une particule abusive et porte haut le titre de baron attribué à sa famille au siècle précédent par le roi de Prusse. Son cousin Théopraste Reinach, conservateur du musée du Louvre, est à l'origine d'une escroquerie à la tiare de Saitapharnès.

 Malgré l'autorisation officielle d'émettre un emprunt à lots, le 9 juin 1888, la déconfiture de la Compagnie s'avère inéluctable dès l'année suivante. Le tribunal de la Seine prononce sa mise en liquidation judiciaire le 4 février 1889. Elle va entraîner la ruine de 85.000 souscripteurs.

 Ferdinand de Lesseps sombre dans la sénilité. Il s'éteint tristement en 1895.

 En 1892, Édouard Drumont, auteur du pamphlet antisémite La France juive (1886), dénonce le scandale de Panama dans son journal, La libre parole. Il souligne l'implication de plusieurs financiers israélites et relance de ce fait l'antisémitisme en France. L'affaire Dreyfus éclatera trois ans plus tard.

 Désabusés, les épargnants français vont désormais renoncer aux investissements industriels et leur préfèreront les placements de «père de famille» (comme les emprunts russes qui se solderont en définitive par une déconfiture aussi retentissante !).

 Il appartiendra finalement aux Américains de percer l'isthme. Le canal de Panama- avec d'énormes écluses comme il se doit - sera inauguré le 3 août 1914... le jour même de la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France. -

Freycinet, Rouvier et Clemenceau figurent parmi les principaux politiciens qui ont reçu de l'argent de Lesseps.

 Le chef du groupe radical, Georges Clemenceau, a bénéficié d'une aide financière de Cornelius Herz pour son journal, «La Justice», sans toutefois soupçonner les compromissions de son commanditaire dans l'affaire de Panama.

 Cornelius Herz a utilisé l'entregent de son ami pour s'introduire dans la classe politique française et induire en confiance les parlementaires et les ministres. Ceux-ci ne pardonneront pas à Clemenceau ses relations douteuses.

Haï de tous, celui que l'on appelle le «tombeur de ministères» est battu aux élections législatives dans le Var. À 50 ans passés, il doit renoncer à l'action parlementaire et entame une traversée du désert à laquelle l'affaire Dreyfus mettra un terme....

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 C - Une effarante accumulation de scandales autour du pouvoir et de Sarkozy ( extrait article tiers - "agoravox.fr / tribune libre" )

Médiapart devient un poids lourd dans la révélation des scandales qui entourent le président. Il y a bien sûr l’affaire Karachi, dont on va un peu parler, avec leur livre en plus de leurs révélations, mais il y a tout récemment une autre bombe, ce matin-même à propos de la possible évasion fiscale de Liliane Bettencourt aidée en cela par la femme d’Eric Woerth, sa gestionnaire de fortune, et des liaisons, selon Médiapart, avec l’ex ministre du budget, - il faut rappeler qu’il est aussi trésorier de l’UMP, j’y reviendrai - ainsi qu’une possible intervention élyséenne dans le procès intenté par la fille à sa mère.

• la nuit du Fouquet’s offerte par Desmarais
• le Paloma (plusieurs centaines de milliers d’euros pour 4 jours) payé par Bolloré
• Air Bolloré pour le voyage en Egypte
• la villa à Wolfeboro offerte par des amis de Prada et Tiffany
• le voyage mexicain dans une villa d’un banquier condamné aux USA pour blanchiment d’argent de la drogue
• 5 Nissan 4X4 mis à disposition gracieuse pour la famille Sarkozy Bruni à Megève quand on licenciait 20 000 personnes
• cocktail à New Tork qui a coûté 200 000 €
• concert payé à Jaunni pour le 14 juillet, l’évadé fiscal et ami du couple présidentiel (1 et quelques millions d’euros)
• le repas de l’UPM à 1 million d’euros et une douche
• le salaire de Boutin
• les 12 000 euros de cigares de Christian Blanc en un an payé par l’Etat, puis contrôle fiscal avec suspicion de dissimulation
• les repas bi-tri hebdomadaires du chef de l’Etat au Bristol (menu à 200 €) alors qu’il y a un chef payé à l’année à l’Elysée
• les invitations permanentes des élus UMP à des cocktails, repas, déjeuners, petits déjeuners dîners à l’Elysée par centaines d’invités et par dizaines d’invitations
• le budget voyage de l’Elysée explosé
• l’aménagement de Air Sarkozy One plusieurs centaines de millions d’euros
• le fils Bachelot et son poste dans un organisme dépendant du ministère de sa mère
• la fameuse affaire de l’Epad
• le fils Pierre emmené, comme le fils Louis, dans des voyages officiels d’agrément comme le Maroc, le Mexique, l’ONU ou les jeux Olympiques, quand ils n’ont aucune charge de responsabilité politique ni industriel
• la réservation de la suite junior pour Rama Yade (plus de 600 € la nuit) pour son voyage en Afrique du sud
• l’affaire des préfets saqués (pour des sifflets et pour crime de lèse pelouse)
• le coût astronomique des voyages sécurisés du Président de la République, coûts directs et indirects par paralysie des villes
• les sondages et les rémunérations illégales et énormes des conseillers en « sondagistique » Giacometti et Buisson (enquête refusée par le parlement UMP)
• déclaration new yorkaise concernant la culpabilité avant procès, procès qui a relaxé Villepin
• l’affaire Tapie avec 45 millions d’euros d’indemnités
• conseil donnés au Président de la République par un conseiller du ministère de la justice dans l’affaire Clearstream
• Président attaquant en justice alors qu’il est protégé par son immunité ce qui crée une distorsion devant la justice et une inégalité certaine et préjudiciable
• le voyage d’Estrosi en jet privé depuis New York payé par l’Etat, 
• l’appartement de fonction de Fadela Amara illégalement mis à disposition de sa famille
• Pérol nommé à la tête du regroupement des Caisses d’Epargne et des Banques populaires
• Richard nommé à la tête d’Orange, Richard condamné pour fraude fiscale, qui a reversé au trésor public 660 000 € en septembre 2007, alors directeur de cabinet du ministère de l’économie (on croit rêver) dont 5 % pour mauvaise foi
• Michèle Laroque, compagne d’un certain Baroin, ex Chiraquien reconverti, revient d’urgence se fiscaliser en France après une évasion de plusieurs années aux USA dans l’Etat du Nevada le moins fiscalisé,
• rémunération illégale du Président de la République de septembre 2007 au 31 décembre 2007
• les légions d’honneur distribuées comme des petits pains aux amis du pouvoir dont le Belge Frère et le Canadien Desmarais, les amis couturiers de Clara, les copains Clavier et Réno…Venons aux trois gros morceaux

1- Tout d’abord l’affaire Clearstream. Instrumentalisation de la justice, justice qui passe étrangement à côté d’une certaine Michèle Alliot Marie, ministre de la défense à l’époque des faits, ministre proche de l’espion Rondot, ministre qui donc savait mais n’a même pas été interrogée, ministre étrangement impliquée dans d’autres affaires comme l’affaire Boulin où elle savait avant même que la justice ne rejette pour une troisième ou quatrième fois la demande de révision du procès, les courriers et enveloppes ayant judicieusement disparu en mars 2010. Etrange affaire Clearstream où le principal accusé et accusateur Imad Lahoud avait rencontré de très nombreuses fois un certain Pérol, très proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, dont la femme était amie d’une certaine madame Woerth et avait travaillé avec ce même Woerth dans son cabinet (20 minutes) : Imad Lahoud aurait également, selon les policiers, organisé le 25 février 2004, quelques semaines avant l’envoi de listings falsifiés à la justice, une réception à laquelle participait François Pérol, Gilles Grapinet, conseiller de Jean-Pierre Raffarin à Matignon et le beau-frère de Dominique de Villepin, Michel Piloquet

 Plus loin, on apprend que le 5 mai 2005, c’est l’actuel ministre du Budget, Eric Woerth, qu’invite Imad Lahoud, dont l’épouse, Anne-Gabrielle Heilbronner, dirige alors le cabinet. De même, l’actuelle secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a partagé à deux reprises avec son époux, à l’époque cadre chez EADS, la table d’Imad Lahoud.

 Le rapport révèle enfin que le faussaire présumé a également déjeuné avec Bernard Casanova, alors proche de Bernard Squarcini, l’actuel patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et Brigitte Henri, qui travaillait alors avec le directeur central des Renseignements généraux (DCRG), Yves Bertrand.

 On le voit ce cher, très cher Woerth se retrouve partout. Il est évident que dans une démocratie qui se respecte le ministre du budget ne peut en même temps être le trésorier du parti au pouvoir, mais cela est possible en Sarkoland. Ce même Woerth qui est allé en Suisse chercher des financements pendant la campagne électorale d’un candidat, un certain Nicolas Sarkzoy (Le Matin) : Ce 23 mars 2007, Eric Woerth, alors trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, était venu en ami à Genève. Patrick Devedjian, à l’époque député des Hauts-de-Seine, l’accompagnait. Cette visite en Suisse avait un but : récolter de l’argent pour financer l’« effort de guerre » du candidat de la droite, opposé à sa rivale socialiste, Ségolène Royal. Le comité de soutien UMP Suisse avait vu grand pour accueillir les émissaires de Sarkozy : une réception à l’Hôtel Crowne Plaza en début de soirée, suivie d’une réunion au Caviar House, dans la très chic rue du Rhône, avec le « premier cercle », autrement dit, les donateurs les plus fortunés.

Ci-dessous la retranscription d’une conférence organisée le 14 mars 2007 par l’association Survie Isère. Version du 16 avril 2007

 POURQUOI CETTE CONFÉRENCE ?

.Les 15 et 16 février dernier, à Cannes, se déroulait le 24ème sommet des chefs d’Etat Afrique/France. A cette occasion, les principaux médias français ont dressé un bilan globalement positif de la politique africaine de Jacques Chirac. Certains journaux présentaient l’actuel président comme « Chirac l’africain » ou « Chirac l’ami de l’Afrique ».

A quelques centaines de mètres des cérémonies officielles, une manifestation se déroulait, à l’initiative des associations Survie, Agir ici, Attac, la Ligue des Droits de l’Homme, Oxfam France et le soutien d’une quarantaine d’autres organisations. Ce "contre-événement" présentait un tout autre point de vue sur la politique africaine de Jacques Chirac. 350 personnes – entourées par autant de CRS – étaient rassemblées autour d’une ironique cérémonie de "remise des palmes de la Françafrique". De nombreux chefs d’Etat africains ont reçu des prix pour leur politique liberticide, guerrière ou dictatoriale. La palme d’or de la Françafrique a été décernée à Jacques Chirac, notamment pour son soutien de nombreuses dictatures africaines. Les médias dominants en ont très peu parlé.

Entre la vision d’un Jacques Chirac "ami de l’Afrique" et celle d’un Jacques Chirac "ami des dictateurs africains", où se situe la vérité ? C’est ce que nous allons tenter d’élucider ce soir, en explorant des informations rarement publiées dans les médias. Mais pour ne pas seulement se tourner vers le passé, nous nous pencherons également sur celui qui, selon les sondages, sera le prochain président de la République française. Que savons-nous des idées de Nicolas Sarkozy concernant l’Afrique ? Que savons-nous des liens éventuels entre le nouveau leader gaulliste et ce qu’on appelle la Françafrique ? Bien sûr, le sujet est si vaste que nous ne l’aborderons pas de manière exhaustive.

 QUELLES SONT LES SOURCES DE CET EXPOSÉ ?

.Concernant le "bilan africain" de Jacques Chirac, nous avons essentiellement puisé dans les bases de données de l’association Survie, notamment dans l’ouvrage Noir Chirac, de François Xavier Verschave. Concernant les liens entre Nicolas Sarkozy et l’Afrique, nous avons épluché plusieurs centaines d’articles de la presse française et africaine. Nous avons également lu les quelques ouvrages d’enquête disponibles sur Nicolas Sarkozy. Les sources précises de nos informations sont rassemblées dans un document disponible auprès de l’association Survie Isère (survie.isere@netcourrier.com). Rentrons à présent dans le vif du sujet

QUEL EST LE "BILAN AFRICAIN" DE JACQUES CHIRAC ?

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"Photo de Famille" du sommet de Cannes des 15 et 16 février 2007.

"Jacques Chirac" recevant la Palme d’Or de la Françafrique.

Manifestation contre le sommet de Cannes le 15 février 2007.

 QUELS SONT LES LIENS ENTRE JACQUES CHIRAC ET LA FRANCAFRIQUE ?

.Pour bien comprendre les liens entre Jacques Chirac et l’Afrique, il nous faut au préalable remonter aux origines de ce que nous appelons la Françafrique. C’est en effet l’un des contextes historiques dans lequel naît politiquement Jacques Chirac.

Commençons notre plongée dans l’histoire de France en 1958, lorsque le général de Gaulle prend le Pouvoir et crée la Vème République française. A cette époque, les colonies sont traversées par de puissants mouvements indépendantistes. Après son retrait d’Indochine (1954), l’Armée française est de nouveau en position difficile en Algérie. Elle fait également face à une intense guérilla indépendantiste au Cameroun. De manière générale, la quasi-totalité des colonies françaises est secouée par des mouvements de décolonisation, cette revendication rencontrant des échos de plus en plus favorables au sein de l’opinion publique française. Mais le général de Gaulle et son Etat-major ne souhaitent pas l’indépendance de l’empire colonial, et ce pour au moins deux raisons. Une raison économique : l’Afrique permet à la France d’accéder aux matières premières stratégiques comme l’uranium ou le pétrole. Elle est également source de profits pour de nombreuses sociétés française (commerce du cacao, bananes, bois, café, etc.). Une raison politique : en pleine période de “Guerre froide”, la France, alliée du camp occidental, souhaite éviter la propagation du communisme dans ses colonies.

Politiquement acculé, le général de Gaulle enclenche cependant le processus de décolonisation dans les années 60 (4). Mais tout en proclamant ce nouvel état des relations internationales, il charge son bras droit Jacques Foccart de maintenir les pays d’Afrique francophone sous la tutelle française par un ensemble de moyens illégaux et occultes.

Jacques Foccart est à l’époque un personnage très puissant : secrétaire général de l’Élysée, il dirige la plupart des services secrets (5), supervise les nominations aux principaux postes du parti gaulliste et de l’État, pourvoit enfin aux finances du gaullisme. Il va brillamment orchestrer cette mission de "confiscation des indépendances".

Sa principale stratégie sera la mise en place de dirigeants africains favorables à la France par le trucage des élections et l’élimination physique des leaders et mouvements indépendantistes. La guerre contre les indépendantistes camerounais (1957-1970) fut la plus violente, avec des méthodes dignes de la guerre du Vietnam : des centaines de milliers de victimes, l’assassinat des leaders Ruben Um Nyobé en 1958, Félix Moumié en 1960, Ouandié en 1970. Cette guerre servit de leçon à tous ceux qui pouvaient avoir des velléités de résistance. Citons également l’assassinat du président indépendantiste togolais Sylvanus Olympio en 1963, sous la supervision des services français. L’assassin, Etienne Eyadéma, s’installa ensuite plus de 40 ans au pouvoir. Notons que bon nombre des chefs d’État choisis par Foccart ont été formés dans les écoles militaires françaises. Certains appartenaient aux services secrets français, comme Omar Bongo, président du Gabon depuis… 1967 !

Des accords militaires, diplomatiques et économiques sont ensuite passés avec les dirigeants de ces pays officiellement décolonisés, permettant de maintenir la domination française. Nombre de ces accords comportent des clauses non publiées au Journal Officiel (6) et sont toujours ignorés du Parlement français. Ils fixent notamment l’accès privilégié de la France aux matières premières africaines. Ils prévoient l’organisation, l’encadrement et l’instruction des forces armées des Etats "décolonisés", ainsi qu’une intervention militaire française en cas de menace extérieure. Ils permettent également l’implantation de bases militaires françaises sur le continent africain (ce qui est toujours le cas actuellement). De plus, chaque président africain est encadré par les services secrets français, soi-disant chargés de sa sécurité, et par de multiples conseillers. Pour éliminer tout risque d’opposition intérieure, des polices politiques tortionnaires sont mises en place, formées à l’école française et aux méthodes expérimentées en Algérie. Tout ce réseau est contrôlé par Jacques Foccart depuis la "cellule africaine de l’Elysée" (2, rue de l’Elysée), une instance agissant en dehors de tout contrôle parlementaire.

Cette stratégie permet de maintenir le système de domination et d’exploitation coloniale tout en donnant l’impression qu’il y a bien indépendance, puisque c’est un homme originaire du pays qui gouverne. Elle permet également à la France de maintenir sa position dominante dans les institutions internationales telles que l’ONU : les Etats d’Afrique francophone, officiellement indépendants, s’alignant généralement sur les choix de l’ancienne métropole.

La domination politique et militaire des anciennes colonies s’accompagne d’une domination économique, via le franc CFA, monnaie des pays d’Afrique francophone, essentiellement contrôlée par la Banque de France. Enfin, la mise en place d’une « aide publique au développement » permet le soutien financier des régimes "amis de la France" et de projets de développement au profit d’entreprises françaises.

 Parallèlement, pendant toute cette période, les discours des différents gouvernements se sont parés d’un "manteau de vertu" : la France "meilleure amie de l’Afrique et du développement", "patrie des Droits de l’Homme", la France en "lutte contre l’influence hégémonique anglo-saxonne", etc.

Voilà un bref résumé non exhaustif et simplifié de ce qu’on appelle « La Françafrique », c’est-à-dire la confiscation des indépendances africaines, le soutien de dictatures, le détournement de l’aide au développement, le pillage des matières premières, le maintien au Pouvoir par la terreur politique, une corruption incroyable sur laquelle l’affaire Elf a donné quelques coups de projecteurs. Je ne vais pas rentrer plus dans le détail dans le cadre de cet exposé. Tous ces mécanismes sont amplement et précisément décrits, pays par pays, dans deux ouvrages majeurs de François-Xavier Verschave, l’ancien président de l’association Survie : La Françafrique (1998) et Noir Silence (2000). Mais il me semblait important, pour débuter cet exposé, de repréciser en quelques minutes les origines de la « Françafrique ». Cette période marque en effet les débuts politiques de Jacques Chirac.

 JUSTEMENT, COMMENT JACQUES CHIRAC A-T-IL DÉBUTÉ EN POLITIQUE ?

.Jacques Chirac est issu d’un milieu aisé. Son père était le banquier de Marcel Dassault, l’une des plus grandes fortunes de France, avionneur et industriel militaire qui se prend très tôt d’amitié pour le jeune Jacques Chirac. Celui-ci fait Sciences-Po Paris en 1956, puis est aussitôt mobilisé pour la guerre d’Algérie. Quelques dizaines d’années plus tard, il expliquera combien « [C'était] la période la plus passionnante de mon existence. ». Militant pour une « Algérie française », Jacques Chirac hésite à s’engager définitivement dans l’Armée. Il rentre finalement en 1959 à Paris pour faire l’ENA. Il est aussitôt remobilisé en renfort administratif à Alger. En 1960 éclate « l’affaire des Barricades » : suite à un discours du général de Gaulle sur la nécessaire « autodétermination du peuple algérien », des généraux français se révoltent à Alger. Jacques Chirac ressent beaucoup de sympathie pour ce mouvement, mais ses collègues énarques le dissuadent de soutenir les généraux dissidents.

.......   Jacques Chirac rentre finalement en France au début des années 60. Introduit auprès de Georges Pompidou par Marcel Dassault. Jacques Chirac, âgé d’à peine trente ans, se trouve propulsé au cabinet du premier Ministre, en charge des équipements, des transports et de la construction. Une aubaine pour Marcel Dassault, à qui Jacques Chirac va fournir de nombreux contrats, ainsi que des réductions fiscales. ( commentaire perso : un peu finalement comme si la politique était parfois un échange de bon procédé entre acteur politique et agent des forces économiques ). Nous touchons ici le vif du sujet cité en référence : A savoir quel est l'objet précis de la représentation dans l'esprit de l'élu -

Au cabinet de Georges Pompidou, le jeune énarque est remarqué par Pierre Juillet, homme des services secrets, souvent baptisé le "Foccart de Pompidou". Il suscite également l’intérêt de Marie-France Garaud et de Charles Pasqua (bras droit de Jacques Foccart). Tous voient en Jacques Chirac un exceptionnel "animal politique" et une recrue de choix pour l’avenir du mouvement gaulliste. Ils l’initient aux coulisses et aux réseaux du Pouvoir. Ils transforment le technarque en homme politique, en faisant de Jacques Chirac un député de Corrèze, grâce aux soutiens financiers de Marcel Dassault, aux soutiens politiques de Pompidou, aux manoeuvres de Pierre Juillet et aux talents relationnels de Jacques Chirac sur le terrain. Parallèlement, Jacques Chirac fait une fulgurante ascension dans l’appareil d’Etat. Secrétaire à l’emploi en 1967 (il est le créateur de l’ANPE), secrétaire d’Etat au budget en 1969 (Pompidou est alors président), ministre de l’agriculture et enfin ministre de l’Intérieur. Son premier "faux pas" survient en 1969, à travers le scandale du château de Bity. Ce château corrézien du XVIème siècle est acheté en ruine à un prix relativement modique par Jacques Chirac. Grâce aux relations politiques de ce dernier, le château est déclaré monument historique et sa rénovation en partie financée par l’Etat.

En 1974, la carrière politique de Jacques Chirac est fortement perturbée par le décès de Georges Pompidou. Valéry Giscard d’Estaing devient président, nommant Jacques Chirac premier ministre. Mais celui-ci démissionne, crée le RPR avec l’appui de Pierre Juillet et de Charles Pasqua, et prend la tête de la mairie de Paris.

. TU NOUS AS PARLÉ DU PARCOURS POLITIQUE DE JACQUES CHIRAC.
C’EST INTÉRESSANT. MAIS QUEL EST LE RAPPORT AVEC LA FRANÇAFRIQUE ?

.J’y arrive… Nous sommes en 1976, Jacques Chirac est le leader du RPR et maire de Paris. Ces deux institutions seront les bases de sa longue reconquête du Pouvoir, avec le soutien de Charles Pasqua, de Pierre Juillet, de Jacques Foccart, et déjà du jeune Nicolas Sarkozy. Mais pour occuper le devant de la scène politique, il faut beaucoup d’argent. De l’argent pour faire fonctionner le RPR, pour financer les campagnes politiques et pour assurer les appétits financiers des leaders gaullistes. Il faudra attendre la fin des années 90 pour comprendre, à travers une déferlante d’affaires judiciaires, le système de financement mis en place par le RPR pendant toute cette période. A travers l’affaire des marchés publics d’île de France, l’affaire des HLM de Paris, l’affaire Schuller, l’affaire Méry, mais également l’affaire Elf, des voiles se lèvent sur d’énormes sources de financement politique et d’enrichissement personnel dans les années 80-90 : le détournement de fonds publics et le soutien des réseaux françafricains.

Il est impossible, dans le cadre de cet exposé, de détailler ces nombreuses affaires. Je ne peux que vous conseiller de lire les ouvrages des juges d’instruction Eva Joly ou Eric Halphen (7). Ces enquêtes ont jeté une lumière crue sur le fonctionnement des institutions publiques françaises. Mais puisque nous faisons ce soir le "bilan africain" de Jacques Chirac, je me limiterai sur les aspects "africains" de ces affaires. Par exemple, une partie des sommes détournées des marchés publics parisiens (8) étaient blanchies dans des pays d’Afrique comme la Côte d’Ivoire, le Cameroun ou le Congo Brazzaville. Il s’agissait notamment d’une des missions de Jean-Pierre Soizeau, membre des services secrets, responsable d’une dizaine d’entreprises dont la plupart implantées dans des paradis fiscaux. Il est malheureusement décédé juste avant d’être interrogé par la police.

Notons également le soutien des réseaux françafricains. Le réseau de soutiens politiques et financiers africains tissé par Jacques Foccart et son bras droit Charles Pasqua, architectes de la Françafrique, ont tourné à plein régime pour soutenir le mouvement gaulliste. C’est ainsi que Mobutu donna 5 millions de francs pour la campagne politique de Jacques Chirac en 1988, tout comme Hassan 2 en 1995. Enfin, les enquêtes de l’affaire Elf ont montré que chaque année, environ 600 millions de francs étaient détournés sur les rentes pétrolières, non seulement pour soutenir les régimes "amis de la France", mais également pour financer des partis politiques, RPR en tête. Il s’agit là probablement de la "pointe émergée de l’iceberg".

Autour de ces affaires gravitent de nombreuses personnalités aux parcours étonnants, comme Michel Roussin, ancien n°2 de la DGSE, directeur de la Générale des Eaux, directeur du cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris (et à ce titre mis en cause dans la gigantesque razzia sur les marchés publics franciliens), ministre de la Coopération en 1993, haut responsable du groupe français Bolloré, “monsieur Afrique” du MEDEF, administrateur d’une compagnie minière au Gabon, membre du conseil de surveillance de « Sécurité sans frontière ». Services secrets, industries implantées en France et en Afrique, parti politique, "développement", mercenariat : on retrouve le "cocktail" de la Françafrique, vaste système de prédation des richesses africaines. ..... ( ...  .....

L'Afrique et le contrôle des ressources minières nous offre un excellent sujet permettant de comprendre la notion de "SSPF" décrite dans mon texte du "manuel du pouvoir"; Les exemples matériels et illustrations historiques y sont de premier choix . La République se révéle alors sous un nouveau jour,.... la promotion de l'institution républicaine en Afrique se donne alors un visage symbolique;... celui du célèbre Bob .Denard, qui de l'avis de beaucoup incarnait au mieux le bras armé de l'etat Français pour servir les "intérêts de la république".... En voici un extrait .

This article has been published in open access since 03 July 2004.-  De Bob Denard aux sociétés militaires privées à la française - http://conflits.revues.org/977?lang=en

E- Emplois fictifs : Chirac, condamné à deux ans avec sursis, ne fait pas appel

L'ex-président a annoncé dans un communiqué qu'il ne ferait pas appel même si «sur le fond, il conteste catégoriquement ce jugement».

Jacques Chirac «affirme avec honneur» qu'«aucune faute ne saurait (lui) être reprochée», avant de justifier sa décision de ne pas faire appel par le fait qu'il n'a «plus, hélas, toutes les forces nécessaires pour mener par (lui-même), face à de nouveaux juges, le combat pour la vérité».

Agé de 79 ans, l'ex-chef de l'Etat, qui était absent de la salle d'audience, a été déclaré coupable dans les deux volets de l'affaire pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", sur une vingtaine des 28 emplois qui étaient litigieux.

A l'audience, le parquet avait requis la relaxe de l'ancien président et de ses neuf coprévenus.

Chirac excusé pour troubles neurologiques

L'ex-chef de l'Etat était absent à la lecture du jugement par le président Dominique Pauthe, comme il l'avait été durant tout le procès, qui s'est tenu du 5 au 23 septembre, excusé par un rapport médical faisant état de troubles neurologiques "sévères" et "irréversibles".

Seuls deux des neuf autres prévenus ont été relaxés : l'ancien directeur de cabinet Michel Roussin, et Pierre Boué, un proche des milieux sportifs.

Les autres prévenus ont été reconnus coupables. Une dispense de peine à été accordée à l'ex-secrétaire général de FO, Marc Blondel, les autres écopant de peines comprises entre deux et quatre mois de prison avec sursis.

Jacques Chirac encourait dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. Sa fille adoptive, Anh Dao Traxel, assistait à l'audience.

«La dernière image donnée de Jacques Chirac»

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Anticor qui avait seule porté la contradiction face à la défense.

"Votre responsabilité morale et politique est immense", avait déclaré à l'adresse du tribunal l'un de ses avocats, M^e Georges Kiejman. "Votre jugement sera la dernière image donnée de Jacques Chirac", avait-il souligné, plaidant la relaxe. L'affaire avait deux volets : l'un, instruit à Paris, portait sur 21 emplois et l'autre, instruit à Nanterre, sur 7 postes. Les emplois en cause ont été rémunérés par la mairie de Paris de 1990 à 1995. Jacques Chirac était soupçonné d'avoir mis les deniers municipaux au service de ses ambitions électorales et des intérêts de son parti, les emplois litigieux devant servir à élargir sa sphère d'influence. Il était à l'époque maire de Paris, président du RPR et préparait la présidentielle de 1995, qu'il a remportée après deux échecs successifs.

La défense évoque «la grande modération du tribunal»

Le président Jacques Chirac décidera d'ici à jeudi soir s'il fait ou non appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs à la ville de Paris, a déclaré M^e Georges Kiejmann à l'issue du jugement qui a estimé que "pour ceux qui attendaient une relaxe ou une dispense de peine, le jugement peut apparaître comme décevant".

"Il faut quand même tenir compte de la grande modération du tribunal qui a tenu à rappeler les grandes qualités personnelles du président Chirac, l'ancienneté des faits et également le rôle qu'il avait pu jouer dans l'organisation de l'encadrement du financement des partis politiques", a-t-il ajouté.

Echec des théories de la défense

Jacques Chirac a toujours récusé les faits qui lui étaient reprochés. Il avait affirmé "n'avoir commis aucune faute pénale ou morale", dans une déclaration lue au procès par son avocat, Jean Veil. Le procès, sans son principal prévenu, avait aussi été déserté par de nombreux témoins, dont l'actuel ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. Maire de BOrdeaux et ex-Premier ministre, Alain Juppé avait été condamné en 2004 à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité dans le volet nanterrien de l'affaire, en tant qu'ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris. Récusant le soupçon d'un système organisé, les avocats de l'ex-président avaient tenté de démontrer que les emplois en cause étaient utiles aux Parisiens. Ils avaient affirmé que Jacques Chirac ne pouvait pas être au courant des rares cas contraires, les imputant à la "pétaudière"administrative.

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F - Le feuilleton de "l'affaire Cahuzac"- Par Marc-Antoine Bindler       ( article tiers - Europe 1 )                 

RÉSUMÉ - Des révélations de Mediapart à la démission du Jérôme Cahuzac, retour sur l'affaire.

TOUS LES ÉLÉMENTS D'UN FEUILLETON. Un journal d'investigation, un soupçon de compte en Suisse, une enquête judiciaire et la démission d'un ministre du Budget impopulaire, symbole de la politique de rigueur d'un nouveau gouvernement socialiste. Retour sur le feuilleton de ce qu'il convient d'appeler "l'affaire Cahuzac", la première du quinquennat Hollande.

• ACTE I - Les révélations de Mediapart. Le 4 décembre dernier, Mediapart, le journal en ligne d'Edwy Plenel, publie un article intitulé "le compte en Suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac". Dans cette enquête, le site, qui assure s'appuyer "sur de nombreux témoignages et des éléments documentaires probants", affirme que le ministre du budget a détenu pendant de longues années un compte bancaire non déclaré à l'UBS de Genève.

© Capture d'écran - Mediapart

Toujours selon Mediapart, le compte incriminé aurait été clôturé par le ministre au début de l’année 2010, avant qu’il ne devienne président de la Commission des finances de l’Assemblée. Les avoirs auraient été transférés vers l’agence UBS de Singapour via un complexe montage financier. Enfin le journal relate des propos de Jérome Cahuzac en 2000 lors d'une conversation avec un chargé d'affaire et "dont il existe une trace". Dans cet échange, le ministre évoquerait son compte en Suisse dans ces terme," ça me fait chier d'avoir ouvert un compte là-bas, UBS, c'est quand même pas la plus planquée des banques".

• ACTE II - Dans la presse ou l'hémicycle, Jérôme Cahuzac dément. Contacté par Mediapart avant même la publication de son enquête, Jérôme Cahuzac avait démenti formellement ces affirmations et prévenu : "je n'ai pas de compte en Suisse et n'en n'ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça, j'attaquerais". Un démenti réitéré via Twitter et par communiqué dès la publication de l'enquête, annonçant son intention de porter plainte pour diffamation.

Je ne sais  pas de quoi il est question. Je n'ai jamais eu de compte en suisse ou  ailleurs. C'est ahurissant 1/2

— Jérôme Cahuzac  (@J_Cahuzac) Décembre 4,  2012

Je  poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement  diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur. Y compris ici !  2/2

— Jérôme Cahuzac (@J_Cahuzac) Décembre 4,  2012

Au lendemain de la publication de l'enquête, l'affaire s'invite à l'Assemblée. Le député UMP Daniel Fasquelle, s'adresse au ministre du Budget en ces termes : "est-il exact que vous avez eu un compte non-déclaré à l'Union des banques suisses de Genève pendant de longues années ?", demande le parlementaire.

Jérôme Cahuzac s'explique à l'Assemblée nationale -

 

Réponse de Jérôme Cahuzac : "Je déments catégoriquement les allégations contenues sur le site Mediapart. Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de comptes à l'étranger, ni maintenant, ni avant". Et le ministre de confirmer qu'il avait porté plainte en diffamation. "C'est donc devant la justice que je m'expliquerai devant ces contradicteurs en attendant d'eux des éléments probants qui, à ce jour, font manifestement défaut".

• ACTE III - Mediapart riposte en publiant un enregistrement. Le soir même, Mediapart publie l'enregistrement de la conversation initialement évoquée dans son enquête. Dans ce document sonore datant de 2000, un homme, présenté comme étant Jérôme Cahuzac, évoque au téléphone un compte qu'il aurait à la banque suisse UBS. "Moi ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS mais il n'y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller. Ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS, ce n'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", ajoute-t-il. Le député de Lot-et Garonne s'inquiète alors des répercussions possibles alors qu'il s'apprête à devenir maire "au mois de mars".

© REUTERS

Les conditions dans lesquelles l'enregistrement a été réalisé sont rocambolesques.Après avoir appelé un correspondant sur un sujet tout autre, Jérôme Cahuzac l'aurait rappelé par erreur, alors qu'il était en pleine conversation avec un autre interlocuteur. La conversation avec ce dernier aurait alors été enregistrée par le répondeur téléphonique du premier correspondant, sans qu'aucun ne s'en rende compte.

• ACTE IV- Un ennemi politique et un ancien juge. Le 21 décembre, l'identité du détenteur de l'enregistrement est révélée : il s'agit de Michel Gonelle, ancien élu RPR, qui a perdu la mairie de Villeneuve-sur-Lot au profit de Jérôme Cahuzac en 2001. Un enregistrement qu'il aurait déjà transmis par le passé à l'ancien juge Jean-Louis Bruguière. C'était avant le début de la campagne des élections législatives de 2007, au cours desquelles le magistrat s'est présenté, et a perdu, face à Jérôme Cahuzac.

© MaxPPP

"Je n’ai jamais écouté le contenu du support audio que Michel Gonelle m’a remis en 2007. Je ne l’ai ni utilisé, ni conservé considérant ce type de procédé douteux, contestable, non éthique", a assuré Jean-Louis Bruguière qui assure avoir "détruit" l'enregistrement.

• ACTE V Mediapart demande une enquête au parquet. Le 27 décembre,le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, écrit au Parquet de Paris. Dans sa lettre au procureur, publiée sur le site, il demande l'ouverture d'une enquête sur l'affaire Cahuzac.

© MAXPPP

"Tout en étant vivement démenties par Jérôme Cahuzac, nos informations ne font à ce stade l'objet d'aucune enquête judiciaire" visant à "satisfaire la vérité", écrit Edwy Plenel à François Molins.

• ACTE VI - La justice ouvre une enquête préliminaire. Dernier rebondissement en date, le parquet de Paris a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale", afin de vérifier si le ministre délégué au Budget a effectivement détenu un compte en Suisse.

© REUTERS

Une décision saluée par Jérôme Cahuzac lui-même, assurant accueillir cette enquête "avec satisfaction". "Cette démarche permettra, comme il l'a toujours affirmé, de démontrer sa complète innocence des accusations absurdes dont il fait l'objet", affirme un communiqué émanant du ministre. Retour sur le feuilleton de cette première affaire du quinquennat Hollande.

Si du côté de Mediapart, on salue également cette décision du procureur de Paris, Fabrice Arfi, le journaliste qui a "sorti" l'affaire a estimé sur Europe 1 qu'il ne s'agissait que d'une "moitié de bonne nouvelle" en regrettant que l'enquête soit "entre les mains d'un procureur de la République". Pour le journaliste, il y a ici un "pur conflit d'intérêt judiciaire" puisque "le procureur est un magistrat qui est soumis au pouvoir exécutif et qui enquête sur un membre de ce même pouvoir exécutif".

• ACTE VII - Le parquet demande l'ouverture d'une information judiciaire. Une enquête contre X des chefs de "blanchiment de fraude fiscale, perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit" doit être ouverte. C'est un juge indépendant qui va désormais mener l'instruction. Il devra vérifier l'authenticité et le contenu d'un enregistrement dans lequel un homme - dont la voix est attribuée à Jérôme Cahuzac - évoquait l'existence d'un compte qu'il aurait détenu auprès d'une banque suisse.

© Philippe Wojazer / Reuters

• ACTE VIII - Jérôme Cahuzac démissionne. Le ministre du Budget renonce à ses fonctions "par respect pour le bon fonctionnement tant du gouvernement que de la justice" mais redit son innocence. Cette décision "ne change rien ni à mon innocence, ni au caractère calomniateur -...... ( fin extrait sujet Cahuzac ) - 

Le sujet de fond de ce type d'affaire tourne autour du principe d'égalité entre les citoyens : Egalité devant la justice lorsque un citoyen se voit accusé de faits graves, faits engageant le fondement moral de son investiture, et égalité face aux institutions ou au droit car il apparait en réalité que des citoyens privilégiés peuvent exercer des droits spécifiques dont le citoyen lambda est écarté de fait ( ouverture de comptes secrets, transferts de fond, utilisation de circuit fonctionnels privilégiés ) - Les citoyens lambdas sont soumis au principe de déclaration systèmatique des revenus et des opérations bancaires tandis qu'une catégorie de citoyens y échappent en raison de leur fonction ou place dans la hièrarchie sociale en utilisant des mécanismes financiers frontaliers (les paradis fiscaux) - Pire encore, il s'avère que l'Europe, qui se veut un continent des droits de l'homme régit par un système de constitutionalité et par un principe de légalité abrite un ensemble d'organe financier hors cadre, fonctionnnant selon un régime dérogatoire : Les micro-Etats financiers, paradis fiscaux dont le fonctionnement semble opaque et dont la seule existence matérialse un scandale sans précédent, situés aux frontières des démocraties régis par un droit bancaire stricte et sans faille.

.................................. En résumé : Les puissants de ce monde disposent de moyens connus et avérés pour s'absoudre des régles légales ou fiscales qui contraignent le commmun des mortels . Taisez-vous ! On s'occupe de tout -

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G - Tous les régimes politiques ont eu leur lot de scandales -  extrait : Le blog de philippe Poisson -

Sirven a promis de faire sauter " vingt fois la République ". Pour l'heure,    l'ancien directeur des " affaires générales " du groupe pétrolier Elf a décidé de conserver le mutisme, renonçant méme à  assister aux audiences de la 17e chambre du    tribunal correctionnel de Paris. Pourtant, il s'est montré plus bavard dans les colonnes du Monde une semaine avant la reprise de procès, le 12 mars dernier. Il y    racontait qu'il disposait d'appuis pour échapper à  la justice, affirmant méme qu'il lui avait été assuré qu'il pourrait " séjourner à  l'étranger sans risques particuliers    ". Des assurances fournies par qui et une aide prodiguée par quel service de l'Etat ? Autant d'interrogations que tente d'éclaircir le tribunal chargé de juger l'affaire Dumas,    l'un des volets d'un trafic d'influence beaucoup plus vaste, l'affaire Elf, pour laquelle comparaissent Loïk Le Floch-Prigent, l'ancien P-DG de la compagnie,     Christine Deviers-Joncour - employée par Alfred Sirven -, Roland Dumas, ancien ministre des Affaires étrangères. Sans oublier plusieurs membres    de la direction d'Elf. Il est reproché à  Sirven d'avoir détourné deux milliards de francs, à  Deviers-Joncour d'en avoir bénéficié et à      Roland Dumas d'avoir cédé aux largesses de son ex-maîtresse en autorisant la vente de frégates à  Taiwan. Plus tard, viendront sans doute l'affaire Falcone sur les ventes d'armes à  l'Angola, dans laquelle apparaît le nom de Jean-Christophe Mitterrand, celle des marchés    publics de la Ville de Paris et le financement des partis politiques. Les scandales financiers ont à  toutes les époques - y compris durant l'Ancien Régime - parsemé l'Histoire    de France.  

En 1792, sous la Ire République, Danton est ministre de la Justice.    Comme tout ministre, il dispose de ce que l'on appelle les fonds secrets, dans lesquels il puise 300 000 livres dont il fait bénéficier son entourage. Pour " la propagande ", se    défend-il. Mais sa parole est mise en doute. Déjà  en 1791, il a reçu de l'argent des Anglais, du duc d'Orléans et du ministre Montmorin et    pour aggraver son cas, il a acquis pour plus de 125 000 livres de terres à  Arcis-sur-Aube. Et voilà  notre ministre contraint de démissionner. Mais son nom est cité à  nouveau    dans une autre affaire montée par Fabre d'Eglantine à  l'occasion de la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes. En tant que membre du comité de Défense nationale,     Fabre prend un décret qui lui permet de revendre les actions de la compagnie avec d'énormes bénéfices. L'occasion est trop belle pour Robespierre de se    débarrasser de Danton. Le 2 avril, les deux hommes comparaissent devant le tribunal révolutionnaire avec deux acolytes.    Le 5 avril, Danton est guillotiné, le lendemain, c'est au tour de Fabre d'Eglantine.  

Passons sur le cas du membre du Directoire Paul Barras qui, en 1797, est soupçonné    d'avoir construit sa richesse en se faisant rétrocéder 40 % du montant des commandes passées avec les fournisseurs de l'armée. Sur celui de Talleyrand, ministre des Relations    extérieures la méme année, qui prélève allégrement son pourcentage sur les 60 millions de francs versés par l'Espagne à  la France en vertu du traité du 22 juillet 1795.    Vient le cas de très influent banquier Ouvrard qui a fait fortune sous la Révolution en multipliant par quatre le prix du papier. Nommé munitionnaire-général de la Marine en     1797 par Barras (tiens, tiens !), il gagne 17 millions sur l'équipement de l'escadre espagnole ralliée à  la France. Il peut se montrer généreux en    finançant, à  hauteur de 10 millions, l'expédition en Egypte, d'un certain Bonaparte. Généreux, mais pas dupe. Quand, au lendemain du 18 brumaire, le méme    général vient lui emprunter 12 millions, il refuse. Le mois suivant, en janvier 1800, le voilà  en prison. Et un mois plus tard, le voici libre. Les affaires reprennent. Les    ennuis aussi. En 1806, la compagnie qu'il a fondée et qui gère l'argent du Trésor est mise en liquidation. Ouvrard vend tous ses biens, part refaire fortune en    Amérique du Sud, revient en 1823 dans une France sans Napoléon. Il se retrouve de nouveau inculpé l'année suivante, avant d'étre innocenté. Il finira sa vie en    Angleterre.  

Aucun régime n'échappe au scandale. Sous la monarchie de Juillet, le général Amédée Despans de    Cubières, ministre de la Guerre et le conseiller Jean Baptiste Teste, président de la chambre civile de la Cour de cassation et ministre des Travaux publics, sont    accusés d'avoir reçu 94 000 F de pot-de-vin en échange de l'autorisation d'exploitation d'une mine de sel à  Gouhéans, en Haute-Saône. Teste est condamné à  trois ans    de prison, mais n'en effectue que deux ; Cubières est dégradé... jusqu'à  ce que Napoléon III le réhabilite en 1852. Jean    Guarrigues dans La République des hommes d'affaires (Aubier, 1997) explique que " les pères fondateurs de la IIIe, Jules Ferry, Léon    Gambetta et Jules Favre voulaient arracher la démocratie parlementaire à  l'influence des affairistes, afin de remettre la République entre les mains des citoyens ". Vaines    illusions. En 1880, le général Ernest Courtot de Cissey est accusé de trahison et de concussion. A l'occasion du procès en séparation de corps d'une certaine     Mme de Kaulla, sa maîtresse - accessoirement espionne allemande -, on découvre que Cissey, lorsqu'il occupait le poste de ministre de la Guerre, entre     1871-1873 et 1874-1876, a dilapidé les fonds secrets de son ministère. Simplement révoqué, Cissey ne s'en relèvera pas. Il en mourra méme de    chagrin un an plus tard. Après les affaires d'enrichissement personnel, les affaires de coeur, voici le financement des partis politiques.  

Membre du conseil de régence de la Banque de France, Alphonse de Rothschild est soupçonné par la police    d'avoir financé une bonne partie de la campagne des droites en 1877, en versant 500 000 F au comité électoral conservateur et 2 millions au gouvernement. Cela valait bien une    décoration. Pour le banquier, ce sera celle de commandeur de la Légion d'honneur, attribuée sur proposition du ministre des Finances Eugène Caillaux. La Semaine    financière rapporte que pendant cette campagne " les ministres n'ont pas hésité à  se servir de la Bourse comme d'un moyen de gouverner et d'influencer l'opinion ". Les    pouvoirs publics baissent les bras devant ces jeux des poupées russes, comme ils l'ont fait devant les spéculations du député Georges de Soubeyran, sous-gouverneur du Crédit    foncier. Si Léon Say, ministre des Finances en 1876, préfère étouffer l'affaire, c'est que Soubeyran a des relations : il est l'un des    actionnaires du journal La République française de Gambetta, président de la commission du Budget. D'autre part, Soubeyran verse 60 000 F par an au     ministre Emile de Macère pour sa participation aux conseils d'administration de la Foncière, sa compagnie d'assurances. Destitué de la Foncière, Soubeyran fonde    un nouvel établissement de crédit, la Caisse d'escompte qui sera ensuite absorbée par le Crédit foncier. L'un des intermédiaires s'appelle Cornélius Herz, un des futurs acteurs    du scandale de Panama .  

Une affaire adjacente au scandale de Panama est celle d'Emile Arton, un employé de la Société de dynamite    dont le principal client est la Compagnie du canal de Panama. Chargé de " convaincre " les parlementaires influents, il a distribué plus d'un million de francs en     1888. Le Figaro révèle qu'à  la veille du congrès où devait étre élu Sadi Carnot, le ministre des Travaux publics, Charles de    Freycinet, aurait ainsi obtenu les voix de Georges Clemenceau et de son groupe. Il est condamné à  huit ans de réclusion. Libéré, il s'empoisonnera en     1905.  

Avec la banque Oustric, les manoeuvres financières se font plus sophistiquées. Son directeur est inculpé en     1930 pour tirage de traites de complaisance et cotations fictives. La commission d'enquéte découvre que le ministre des Finances, Raoul Péret, a donné    l'autorisation à  la banque d'introduire en France 500 000 actions d'une société italienne, alors en difficulté. On parle de pots-de-vin. Jean-Noêl Janneney, dans L'Argent    caché (Seuil, 1984), raconte que Péret devint l'avocat-conseil de plusieurs affaires liées à  Oustric. Le ministre reçut de l'argent qui ne    correspondait pas à  un travail effectif (de nos jours, on parle d'emploi fictif ou d'abus de biens sociaux). Mieux, il poursuivit ses affaires privées alors qu'il était entré dans le     gouvernement Tardieu en 1930, comme ministre de la Justice. Il usa méme de son autorité pour freiner l'inculpation d'Oustric.  

La banque Oustric se trouve, en 1929, à  moins de dix minutes de la place Saint-Georges et de la Compagnie foncière    d'entreprise générale de travaux publics créée par un certain Sacha Stavisky. " Quel idiot, cet Oustric de s'étre fait prendre ! " dit alors     Stavisky, en parlant de l'escroc. Il ne sait pas ce qu'il l'attend. Paul Jankowski dans Cette vilaine affaire Stavisky (Fayard,    2000) raconte, avec des documents indédits, comment le beau Sacha escroqua 238 millions de francs en quatre ans.  

Par ricochets, l'affaire Stavisky contribue à  la victoire du Front populaire de     Léon Blum en 1936. Cette année-là , des rumeurs de dépréciation du franc courent Paris. Blum, président du Conseil, dément formellement.    Mieux, le 15 juillet, Vincent Auriol déclare que " le danger de la dévaluation est écarté ". Pendant ce temps, une centaine de familles, bien    informées, accumulent des devises étrangères, notamment suisses. En clair, ils spéculent contre le franc. Le 25 septembre 1936, Blum dévalue. Parmi les initiés,    selon les adversaires, se trouvaient des proches d'Auriol.  

Sous la IVe République, la piastre indochinoise rapporte gros. Depuis 1947, elle vaut    8,50 F mais reste cotée officiellement à 17 F. Pour chaque piastre changée entre l'Indochine et la France, le Trésor verse 8,50 F de compensation. A la suite d'une indiscrétion, en     1950, une commission d'enquéte parlementaire est constituée. Ses travaux prennent fin en novembre 1953 avec l'enterrement de l'affaire par la Chambre des    députés. Seule victime : un haut fonctionnaire, Jacques Despuech, qui publie dans Le Trafic des piastres une liste de personnalités ayant bénéficié de    la combine. Il est condamné pour diffamation.  

L'année 1949 voit exploser l'affaire Joinovici ; 1951 est celle    de l'affaire des faux bons d'Arras, avec comme acteur principal un député gaulliste ; 1965 est celle du krach de la banque    Martinon qui se solde par un découvert de 70 millions de francs et le suicide du banquier...  

Avec les années 1960, arrive le pactole de l'immobilier. L'avocat, Victor Schwarzstein dit Victor    Rochenoir, saura tirer parti de ses relations : ce seront les affaires de la Garantie foncière et du Patrimoine foncier. Inscrit au barreau, Rochenoir ne peut étre P-DG.    Deux amis le seront à  sa place : Robert Frenkel pour la Garantie et Claude Lipsky pour le Patrimoine. Les trois compères sont des personnalités gaullistes.    Les opérations commerciales sont confiées à  des sociétés fictives, dont l'une est administrée par le député gaulliste du XIXe arrondissement de Paris, André Rives-Henrys.    Les immeubles achetés sont revendus cinq ou six fois leur prix. Frenkel vend ainsi à  la Ville de Paris 16 millions de francs un terrain acheté 5 millions. Les bénéfices    sont répartis entre Rochenoir, Lipsky et Frenkel. Pour combler les déficits des autres sociétés, on décide de faire appel aux fonds publics. Ce    qui est interdit. Mais les trois compères tournent cette interdiction avec des pots-de-vin. Quand l'affaire éclate en 1971, Rochenoir, Lipsky et     Frenkel ont le temps de dégager leurs capitaux. Rochenoir et Frenkel sont arrétés. Rives-Henrys aussi. Lipsky,    lui, parvient à  s'enfuir en Israêl.  

Raymond Chalvet, le directeur des Entreprises de construction cannoises, comble ses déficits avec l'argent    de nouveaux souscripteurs. Depuis 1960, il a des difficultés avec la justice, mais il réussit à  les étouffer en alimentant les caisses d'un parti. Jusqu'à  ce qu'on    découvre un trou de 40 millions de francs. Raymond Chalvet s'enfuit en Espagne et est arrété en 1970.  

Aucun président de la Ve République ne sera épargné par les scandales. De Gaulle,     Pompidou, Giscard, Mitterrand... L'affaire de la Mission des oeuvres laïques, en 1984, fait    apparaître les noms d'André Chandernagor, ministre délégué auprès du ministre chargé des Relations extérieures, et Alain Gourdon, un fidèle de     Mitterrand. Une affaire chasse l'autre. Début 1986, La Presse de la Manche affirme que la société Luchaire livre des obus à  l'Iran dans sa guerre    contre l'Irak. Ces ventes seraient couvertes par le ministre de la Défense, Charles Hernu, avec, en contrepartie, des versements au parti socialiste. Si les ventes sont avérées,    on ne pourra établir la preuve des pots-de-vin. L'affaire disparaît dans les oubliettes. D'autant que, cohabitation oblige, le trafic continue sous le gouvernement Chirac en     1986 et 1987. 01/04/2001  

Puis ce sont les affaires Carrefour du développement en 1986, avec Yves    Chalier directeur de cabinet du ministre de la Coopération, qui s'enfuit au Paraguay avec un vrai-faux passeport ; le krach du Crédit Lyonnais, en 1987, qui    laisse une ardoise estimée à  140 milliards de francs ; l'affaire Péchiney en 1990, qui met en cause Roger-" Patrice " Pelat,    intime de Mitterrand soupçonné d'avoir bénéficié d'un délit d'initié. Viendront la cassette Méry, le scandale de la Mnef, etc.  

La presse est-elle plus vigilente et les juges plus indépendants, aujourd'hui que par le passé ? Les scandales se    multiplient laissant apparaître, pour certains, un enrichissement personnel, pour d'autres, le financement de leur parti politique, pour les grandes sociétés, des commissions leur donnant    l'assurance de nouveaux marchés. Vladimir Jankélévitch ne disait-il pas " le mensonge, c'est l'opium du moindre effort ". Dans ce registre, la République a été    bien oisive, pour ne pas dire oiseuse...  

Par Kim Labouëre  -  Surtitre : Scandales financiers  - Affaires : la collusion du pouvoir et de l'argent  - 01/04/2001 – Historia

H - Petit historique des affaires sur le financement des partis politiques ( liste non exhaustive )

15 janvier. La loi amnistie les politiques et complète la loi de 1988 sur le financement public. Les dons des entreprises sont autorisés, mais plafonnés à 500 000 F par «personne morale».

Région Ile-de-France: un partage de commissions occultes est mis en place entre différents partis.

1991- Le CDS reçoit encore des dons sur sa caisse noire à Genève.

1992 Van Ruymbeke perquisitionne au PS (affaire Urba). Les bureaux de Gifco (PCF) et Méry (RPR) travaillent à plein régime.

L'affaire URBA en quelques mots -

En 1990, une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction d’un bâtiment public au Mans. Deux salariés trouvent la mort.
Alors qu’il enquête sur cet accident mortel, le juge d’instruction Thierry Jean-Pierre fait passer aux aveux un ancien responsable socialiste. Il met alors au jour un système reposant sur la facturation de prestations fictives à des clients, qui a fonctionné de 1973 à 1990. L’argent était reversé au PS et les clients obtenaient, en contrepartie, des marchés publics.
En 1991, avant d’être dessaisi de l’enquête, le juge Jean-Pierre va perquisitionner à Paris, au siège d’Urba-Gracco, le bureau d’études du PS soupçonné d’alimenter les finances de celui-ci. Il fait même changer les serrures et s’enferme à clé pour mieux consulter leurs archives.
Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbecke reprend l’affaire en 1992 et, fait sans précédent, perquisitionne au siège du Parti socialiste. La même année, le trésorier du PS à l’époque des faits, Henri Emmanuelli, est inculpé de "recel et de complicité de trafic d’influence". Il est condamné quatre ans plus tard à 18 mois de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende.
L'affaire Urba est la première grande affaire de financement politique. Les tensions entre juges et monde politique s’exacerberont de nouveau en 1995, lorsque le juge d’instruction de Créteil, Eric Halphen, mettra au jour des irrégularités concernant la prise en charge des salaires de deux secrétaires du RPR par une entreprise de BTP, Les Charpentiers de Paris.

 1993 - 29 janvier. Une loi de prévention de la corruption est votée. Les partis doivent rendre publique la liste de leurs donateurs.

1994- Début de l'affaire des HLM de la Ville de Paris. Jean-Claude Méry est écroué. Michel Roussin doit démissionner (il bénéficiera d'un non-lieu). Le groupe Gifco (PCF) est visé par une information judiciaire. Gérard Longuet et Jean-Pierre Thomas sont mis en examen pour le financement du PR. Eva Joly démarre l'affaire Elf.

L'affaire des HLM de paris - Libération, vendredi 27 janvier 2006

par Karl LASKE - Procès des hlm de paris : A feu Méry, coupable idéal, les prévenus reconnaissants

 

« S’il y a un dossier où l’on risque de faire parler les morts, c’est bien celui-là », a averti le président Olivier Leurent à l’ouverture du procès des HLM de Paris. Il n’avait pas tort. Les paroles, les méthodes et l’esprit de Jean-Claude Méry, décédé en juin 1999, jadis surnommé « Le Gros » par ses amis, et plus tard « Méry de Paris » par le Canard enchaîné, ont envahi peu à peu la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Et ce n’est que le début.

« M. Méry savait très bien que je n’étais pas achetable et il a cherché à me compromettre », a accusé Georges Perol, l’ancien directeur général de l’Office public d’aménagement et de construction (Opac) de Paris. « Jean-Claude Méry était quelqu’un d’assez manipulateur », a souligné Henri Antona, ex-patron du chauffagiste Tecni. Méry par-ci, Méry par-là, Méry partout. Méry « prétendait connaître tout le monde », y compris Chirac, relève un patron. Son bureau d’études était « incontournable ». Il « donnait l’agrément » aux entreprises. De son vivant, Méry a été entendu dix-sept fois par le juge. Pour tout nier. En particulier d’être le collecteur de fonds du RPR.

« Filière Méry ». Deux ans après sa mort, voilà qu’il parle. Sur une cassette vidéo posthume rendue publique en septembre 2001, on le voit avouer d’une voix un peu lointaine avoir, entre autres, financé le RPR et livré 5 millions de francs en présence de Jacques Chirac. L’enquête a conclu à une « emprise » de Méry sur l’Opac, ainsi qu’à l’existence d’une « filière Méry », mais elle exonère finalement les politiques et le RPR. Pour Georges Perol, directeur de l’Opac de 1983 à 1995, Méry est devenu le coupable idéal. Ami de Chirac, le vieil homme a la repartie facile, et la mémoire sélective. « Il apparaît que vous êtes un militant du RPR... » tente le président. Hésitation. « Nous, les Corréziens, on est plus chiraquien qu’autre chose », dit-il. Il a eu sa carte sûrement. Il a effectivement « pris la suite de Chirac » au conseil général de Corrèze. Pour le reste, on lui a « collé une étiquette ». On a monté en épingle une « affaire des HLM » qui aurait dû rester « l’affaire Méry ». Il ignorait que Méry taxait les entreprises.

« Question de principe ». Méry le manipulait. Un exemple ? Ils prenaient parfois des cafés avenue de Suffren, le matin. « Je n’en parlais à personne, confie Perol. Lui racontait partout que je le voyais et que je lui avais dit ceci ou cela. Méry disait qu’il était mon ami. Il était très fort. » Il n’était pas rare pourtant, dans le milieu, de croiser Perol et Méry dans des congrès d’HLM. Perol dit s’être « méfié » parfois. Les entreprises attributaires de marchés à l’Opac versaient des « dons » au centre d’Art contemporain de Meymac, commune de Corrèze dont Perol a été le maire pendant vingt ans. Un total de 5 millions pour seize entreprises. Et il ne s’était aperçu de rien. « Ces versements ont été effectués dans mon dos, se défend-il. Est-ce que vous croyiez que j’aurais pris le risque ? Il faudrait que je sois fou. »

Un patron s’approche de la barre. En plus de payer des fausses factures à Méry, Philippe Tasimovicz, alias Tasi, a dû verser 230 000 francs pour soutenir l’art contemporain. Bien sûr : il avait « compris ». « La Corrèze est une région politique », finit-il par dire. Méry lui obtenait « l’agrément » à l’Opac. Il lui devait 3 % pour cela. Il incluait le « don » au musée de Meymac. Tasi se souvient d’un chèque donné à Perol à l’hôtel Hilton, en 1991. « Pour me faire plaisir, Méry m’a dit que c’était bien que je remette le chèque à M. Perol. » Dénégation de l’intéressé : « Je n’ai jamais reçu de la main à la main un chèque de qui que ce soit. C’est une question de principe pour moi. » Le chèque n’a pas été retrouvé.

« Entraide ». L’ex-patron de Tecni, Henri Antona, ex-conseiller régional (RPR) et vice-président de l’Assemblée corse, a quant à lui rémunéré Monique Badin, secrétaire de Méry, à compter de 1987 et pendant sept ans. « J’ignorais que cette secrétaire allait être sa secrétaire particulière, assure-t-il. C’était un emploi fictif sur 20 000 à Paris. » Antona avait rencontré Méry au comité central du RPR. En embauchant la secrétaire, il croyait financer le RPR. « Il est au RPR et moi aussi, c’est normal qu’on s’entraide. » Quelques mois avant l’embauche de la secrétaire, Tecni emportait un contrat de chauffe de 13 000 logements ­ de 50 millions de francs annuels ­ auprès de l’Opac. Georges Perol avait signé. Et Antona avait fait un don à Meymac.

1995- 19 janvier. Les dons des entreprises, autorisés en 1990, sont interdits. Ceux des particuliers sont plafonnés à 30 000 F, mais restent admis. Premières auditions de Louise-Yvonne Casetta dans l'affaire des HLM. Le procès Urba conduit à la condamnation d'Emmanuelli, ancien trésorier du PS. ( .... )

1996- En juin, le PR obtient un prêt douteux du Fondo, et en 1998 François Léotard est mis en examen par la juge Laurence Vichnievsky. Robert Hue est mis en examen dans l'affaire Gifco.

1997- Démarrage de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France.

1998- Début de l'affaire de la Mnef. Alain Juppé et Michel Roussin sont mis en examen pour des emplois fictifs au RPR. Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel, est mis en examen dans l'affaire Elf. ;..... Petite illustration ........

Jacques Chirac et les affaires -  1998 : Les emplois fictifs                                                                         

L'affaire : "Emplois fictifs de la mairie de Paris", "emplois fictifs du RPR", "faux chargés de mission"... Depuis la fin des années 1990, et notamment la plainte d'un contribuable en 1998, une série de procédures sous différentes dénominations est lancée pour un seul et même soupçon : l'emploi par la ville de Paris, entre 1977 et 1995, de plusieurs dizaines de personnes travaillant en réalité pour le RPR, pour Jacques Chirac lui-même ou pour des proches. Payés par la municipalité, ces "salariés" n'auraient en tout cas jamais effectué aucune mission pour la ville. Au fil des décisions de justice, des recours et des condamnations (cf. ci-dessous), ce ne sont plus aujourd'hui que 21 emplois qui étaient reprochés à Jacques Chirac, jugé à partir du 7 mars 2011. Après que Chirac et l'UMP se sont engagés à "rembourser" 2,2 millions d'euros à la ville, la mairie de Paris s'est retirée des parties civiles.

 Le verdict : En 2004, Alain Juppé, premier adjoint de Paris a l'époque des faits, a été condamné par la justice dans l'affaire dite "des emplois fictifs du RPR". C'est dans le second volet, celui des "emplois fictifs de la mairie de Paris", que Jacques Chirac a été condamné, le 15 décembre 2011, à deux ansde prison avec sursis.

........ reprenons la suite de notre énumération ......

1999- Jean Tiberi est mis en examen dans l'affaire des HLM de Paris. Patrick Balkany dans l'affaire  des HLM des Hauts-de-Seine. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, Jean-Marie Le Guen, patron du PS parisien, et Jean-Christophe Cambadelis, numéro 2 du PS, sont mis en examen pour la Mnef. DSK démissionne.

2000 - DSK est poursuivi dans l'affaire Elf. Dumas, démissionnaire du Conseil constitutionnel, est renvoyé en correctionnelle (procès repoussé à janvier 2001). Hue comparaît dans l'affaire Gifco, mais son procès est suspendu. L' affaire ELF en quelques mots ....

...... Quand Roland et Christine menaient grand train. L'affaire Elf-Dumas regorge d'épisodes cocasses.

accablants, pour le président du Conseil constitutionnel? Revue en quatre questions des principaux aspects de l'affaire.

1. Le recrutement de «Mata Hari»

Un vague diplôme anglais, un CV d'épouse plutôt maltraitée: rien ne justifie l'embauche de Christine Deviers-Joncour par Elf-Aquitaine, en 1989, comme émissaire. Sauf son amitié pour Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères. Un salaire mensuel versé par Elf-Impex (10 000 F), un autre par Elf Aquitaine International (40 000 F), des faux frais (200 000 F par mois sur sa carte bancaire, aux meilleures époques): la belle a de la valeur.

Faute du témoignage d'Alfred Sirven, qui organise le réseau d'influence d'Elf-Aquitaine pour le compte de Loïk Le Floch-Prigent, les deux magistrates disposent de deux témoignages importants, mais indirects.  Celui d'André Tarallo, PDG d'Elf-Gabon, qui assure que Christine a été recrutée parce qu'elle était «utile politiquement». Pour ses liens supposés avec Roland Dumas. Et celui de Jeanne Cardaire, ancienne secrétaire générale du groupe Elf-Aquitaine, qui se souviendra avoir entendu Alfred Sirven évoquer ce recrutement particulier, à la demande de Dumas. De ces témoignages et d'un faisceau de présomptions dépendent la «complicité» de Roland Dumas. Christine Deviers-Joncour donne une autre version, qu'elle racontera aux juges avant de la détailler dans son livre. Alfred Sirven, qui aurait été un patron colérique, lui aurait demandé de se rapprocher du ministre. Le tout à l'insu de Dumas. La courtisane menait double jeu.

2-. Chaussures et restaurants fins Roland Dumas a-t-il bénéficié personnellement des fonds d'Elf-Aquitaine?  Depuis le début de leur instruction, les juges ont épluché les dépenses de Christine Deviers-Joncour. Elles trouveront des robes de haute couture (Nina Ricci, Louis Azzaro), des nuits d'hôtel au Ritz ou au Crillon (Christine était pourtant bien logée), et des restaurants. Il leur faudra de l'obstination pour détecter le passage de Roland Dumas. La première trouvaille est une paire de chaussures, faite sur mesure par le chausseur Berluti et facturée 11 000 F. Ensuite viendront les dîners fins au Pichet, un restaurant goûté par François Mitterrand, où Roland laissait la note à Christine. Puis une deuxième paire de Berluti, de 13 000 francs celle-ci. Et, enfin, la facture d'achat d'un dessin signé Ernest Pignon d'une valeur de 60 000 francs, établie au nom de M. et Mme Dumas.

Devant les juges, Roland Dumas se défend. Les chaussures auraient été remboursées, l'homme serait galant et n'exige pas communication des cartes bancaires avant de se laisser inviter. Quant au dessin, il appartient à Christine Deviers-Joncour. Roland Dumas est un amateur d'art éclairé (Giacometti, Picasso). Il aurait joué le rôle de conseil. Le total des dépenses dont l'ancien ministre a directement bénéficié apparaît mince au regard des 66 millions de francs perçus par sa maîtresse.

3. Les 320 m2 de la rue de Lille C'est au 19 de la rue. Très spacieux. Incongru même pour une émissaire correctement rémunérée par Elf-Aquitaine.  En 1992, Christine Deviers-Joncour a emménagé dans ces 320 m2, où elle a promptement installé une tapisserie du XVIIe siècle. Interrogé sur le train de vie mené par Christine Deviers-Joncour, avec laquelle il partageait voyages diplomatiques, concerts à l'Opéra et quelques moments privés dans cet appartement, Dumas se contente de répondre qu'il n'est pas un homme curieux. Même s'il avait constaté les «facilités» obtenues par la dame. L'appartement a coûté 17 millions de francs. La promesse de vente a été signée au nom d'Aston, une société costaricienne.

Aston est le nom du chien de Gilbert Miara, l'habile ami de Deviers-Joncour. Officiellement, le trésorier d'Aston SA est un financier suisse, Carlo Pagani, le président est également un intermédiaire suisse: le nom de Deviers-Joncour ne doit pas apparaître. Les fonds proviennent d'un compte de Christine Deviers-Joncour ouvert à Lugano. Et alimenté par Elf. Au final, l'achat s'effectue par le biais d'une SCI (société civile immobilière), dont Christine Deviers-Joncour détient 30%.

A-t-il été acquis parce qu'Alfred Sirven voulait faire un bon placement immobilier, version soutenue par son ambassadrice? Etait-il au contraire destiné en partie à Roland Dumas, comme l'ont soupçonné les juges? Le mystère de la SCI reste entier. Roland Dumas osera cette réponse face aux juges: «Je pensais qu'il s'agissait d'un logement de fonction.» Il y a quelques jours, les juges recueillent le témoignage de la concierge du 19, rue de Lille, qui se souvient avoir vu Roland Dumas sur les lieux à deux ou trois reprises avant l'achat.

4. Des millions en espèces Plusieurs mois avant la mise en examen de Roland Dumas, les magistrates ont fouillé ses comptes bancaires et ses dépôts en espèces. Lorsqu'elles l'entendent, le 3 juin 1997, lors de sa première audition, Laurence Vichnievsky et Eva Joly ont en main la vie des comptes du président du Conseil Constitutionnel. De 1991 à 1996, elles relèvent notamment des versements sur son compte personnel du Crédit Lyonnais, qui s'élèvent à quelque 10 millions de francs, dont plus de 3 millions en espèces. A ceci s'ajoutent de nombreux dépôts effectués sur les comptes de membres de sa famille, son épouse, son cabinet d'avocat. Pour justifier ces fonds, Roland Dumas use de tous les registres. Il se dit paysan, aimant épargner. Explique avoir vendu plusieurs oeuvres, dont un bronze de Giacometti. Se souvient de la vente de lingots d'or de sa grand-mère. Ou d'un emprunt auprès du banquier Jean-Pierre François, son ami d'enfance, à hauteur de 470 000 francs.

Jean-Pierre François, tout naturellement, confirme. Le reste n'est pas prouvé. Mais les magistrates ne sont pas davantage parvenues à faire le lien entre les retraits importants de Deviers-Joncour et les versements sur le compte de Dumas. Même si, par une curieuse coïncidence, Roland Dumas était en février 1992 à Genève, quand son amie y retirait d'importants fonds en espèces. Il reconnaît y être allé, mais pour des rendez-vous diplomatiques, et nie avoir perçu le moindre centime. Ses dénégations sont un mur face aux magistrates.

Roland Dumas risque surtout de sérieux pépins avec le fisc. Qui va vérifier quelque 10 millions de francs de rentrées, dont plus de 3 millions en espèces, non déclarés. Mais la procédure sera infiniment longue, et le président du Conseil constitutionnel a tout son temps". - THORAVAL Armelle -

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 Toujours plus : Les citoyens s'imaginent libres ou en sécurité lorsqu'ils communiquent ou officient par l'intermédiaire d'Internet ! Je n'y ai personnellement jamais cru - Les pseudo organismes indépendants et autres déclarations de droits n'y peuvent rien : La raison d'Etat exerce encore et toujours son inertie sur les droits des citoyens, même si celle-ci se fait moins sentir en apparence. J'évoque déjà le danger plus que probable des risques liés à la circulation d'information par des voies centralisées dans le manuel du pouvoir il y a de cela trés longtemps - Le fait est aujourd'hui établi : Les grandes puissances disposent de moyens de contrôle avérés sur l'ensemble des dispositifs technologiques et sur leurs populations lorsque leurs intérêts vitaux sont en jeu ...... ....... 

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L'edito 09/06/2010 à 13h49 - Rue 89 - Le nouvel obsvervateur - 06/2010

Le salaire de Christine Boutin : à quand l'exemplarité ?

 

Christine Boutin quitte le palais de l’Elysée le 29 avril 2009 (Charles Platiau/Reuters).

Ce n’est pas faire un procès d’intention à Christine Boutin que de manquer de s’étrangler en apprenant, par le Canard Enchaîné, et non par un communiqué officiel, qu’elle touche 9 500 euros par mois, plus voiture avec chauffeur, secrétariat et bureau, pour une mission sur la « mondialisation ». Il y a un mot qui n’appartient visiblement pas au vocabulaire de l’actuelle majorité, et au premier chef du président de la République : c’est celui d’exemplarité.

Selon LeMonde.fr, l’ancienne ministre du Logement aurait même, depuis avril, un revenu cumulé de près de 18 000 euros par mois, en ajoutant à cette nouvelle « mission très importante » -ce sont ses propres mots- sa retraite de députée, et son indemnité de conseillère régionale.

Rien d’illégal

Rien d’illégal, alors pourquoi l’émotion ? Cette affaire soulève plusieurs questions, qui touchent plus à l’éthique de gouvernement et à la politique au sens premier du terme qu’à celui de la loi.

Cette mission, pour laquelle Christine Boutin est rémunérée depuis avril, avait été discrètement annoncée en décembre, sans mention de rémunération. On se souvient qu’au début de son mandat, Nicolas Sarkozy avait multiplié les « missions » confiées à des proches ou des moins proches. Il s’était calmé, mais seulement en apparence avec cette « importante mission » confiée à Christine Boutin.

On a beau être généreux et faire preuve d’imagination, on cherche vainement ce qui, dans le parcours de Christine Boutin, la rend si qualifiée à enquêter sur « les conséquences sociales de la mondialisation » afin de faire des propositions en vue du G20 que doit présider Nicolas Sarkozy.

La présidente du Parti chrétien-démocrate, ralliée à l’UMP, se défend de faire une « mission bidon ». Dont acte, et on attend avec impatience de lire son rapport.

Un niveau de salaire légitime ?

La vraie question est ailleurs. A l’heure où le déficit public est au cœur de tous les discours, où l’austérité est au goût du jour et ne fera sans nul doute que s’aggraver, à moins de penser que, comme le nuage de Tchernobyl, la rigueur budgétaire s’arrêtera au Rhin ou à la Manche, ce type de salaires est-il légitime ?

On peut évidemment très vite tomber dans le populisme en dénonçant nos élites qui vivent sur la bête tout en imposant la rigueur aux autres. Mais c’est ce même populisme qu’alimentent de tels comportements, et les gaffes à répétition comme l’avion à 138 000 euros d’Estrosi, l’appartement de fonction du même Estrosi, celui de Fadela Amara ou, plus loin, le népotisme de la famille Sarkozy dans les Hauts-de-Seine, ou encore la polémique autour du double salaire d’Henri Proglio lors de son arrivée à la tête d’EDF.

Cette exigence d’exemplarité à l’heure où on impose des sacrifices à ses administrés -et par ailleurs électeurs- a poussé un tout nouveau ministre britannique, et pas des moindres, à démissionner lorsqu’il est apparu qu’il avait abusé sur ses indemnités de logement. Le même gouvernement nouvellement élu a décidé de baisser les salaires des ministres et des hauts fonctionnaires.

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1979 - Les diamants de Bokassa

Le petit cadeau qui fit trébucher Giscard - Les diamands de Bokassa -

Par  Clémence Pène et  , publié le 26/07/2007- L'Express

 

 

 

 

 

L'affaire des diamants est déclenchée le 10 octobre 1979 par Le Canard  enchaîné: des diamants de 30 carats d'une valeur de 1 million de francs  auraient été remis, en 1973, à Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre des  Finances, par le président de la République centrafricaine, Jean Bédel  Bokassa. Le journal s'appuie sur une note rédigée par Bokassa lui-même. A  l'Elysée, VGE soupire: "C'est grotesque." Les diamants, oubliés dans un tiroir,  ont en effet été estimés entre 4 000 et 7 000 francs. La note est fausse, la  signature l'indique. 

Dès le lendemain, Le Monde reprend pourtant l'information dans une  double page qui met en cause la famille du président et dénonce le silence de  l'Elysée dans un éditorial perfide. La semaine suivante, Le Canard récidive en publiant une nouvelle note de Bokassa, qui mentionne cette fois des  diamants remis après l'arrivée de Giscard à l'Elysée, tandis que la presse  internationale se déchaîne sur ce qu'elle nomme le "Watergate parisien". Mais  VGE ne change pas de ligne. "Il faut laisser les choses basses mourir de leur  propre poison", déclare-t-il sur Antenne 2, le 27 novembre. Une contre-enquête  publiée par Le Point vient rapidement infirmer la plupart des  accusations. L'Elysée fait savoir que tous les cadeaux reçus seront  vendus. 

Le mépris silencieux de VGE l'a finalement rendu  suspect

L'affaire ne s'apaise pas pour autant. A dix-neuf mois de l'élection  présidentielle, qui en veut à Valéry Giscard d'Estaing? Bokassa, devenu un  "tyran honni", cherche à se venger. Une enquête de la DST révèle qu'on l'y a  aidé: c'est Roger Delpey, l'un de ses anciens conseillers, issu des  milieux nationalistes d'extrême droite, qui a fourni les faux documents. Le  mépris silencieux de Valéry Giscard d'Estaing fait le reste. Pourquoi a-t-il  fallu tant de temps à l'Elysée pour définir la riposte au "complot des  diamants"? "J'imaginais que les Français savaient que je me consacrais  entièrement à ma tâche et qu'ils écarteraient d'eux-mêmes l'hypothèse d'une  telle médiocrité", écrira plus tard VGE dans Le Pouvoir et la vie. Son  attitude, perçue comme de l'arrogance et un aveu de culpabilité, l'a sans doute  handicapé pour la campagne présidentielle de 1981.-

........................................... (  Espionnage de grande échelle )

Les révélations d'Edward Snowden, un séisme planétaire    

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Traître ou héros ? "Ni l'un ni l'autre, avait répondu Edward Snowden en juin, depuis son premier exil à Hongkong. Je suis un Américain." A l'époque, à Washington, l'establishment le traînait dans la boue. "Ce n'est pas un patriote", a lâché Barack Obama en août. Il évitait ainsi de reprendre l'étiquette de "traître" immédiatement accolée à l'informaticien de 30 ans tant par le secrétaire d'Etat, John Kerry, que par la représentante démocrate, Dianne Feinstein, et le président (républicain) de la Chambre, John Boehner.

Un traître ? 39 % des Américains qualifient ainsi Edward Snowden, selon un sondage publié en septembre, tandis que 35 % voient en lui un "patriote" (un quart n'a pas d'opinion). Mais, de façon significative, les jeunes sont nettement plus nombreux à l'encenser, les personnes âgées à le condamner. Quatre mois après le début de ses révélations, l'ancien collaborateur de la NSA reste poursuivi aux Etats-Unis pour "espionnage" et "vol de documents appartenant au gouvernement". Mais le retentissement des fuites qu'il a distillées a atteint une telle ampleur, touché des questions de libertés publiques si sensibles, troublé à ce point l'opinion que rares sont désormais les voix qui s'élèvent publiquement pour exiger le châtiment du pécheur.

Comme si, en révélant l'intrusion des autorités américaines dans les vies privées et leur culte du secret, en dénonçant la prégnance sans contrepoids des arguments sécuritaires et la complicité des grandes sociétés du Web prétendument friendly, le lanceur d'alerte avait convaincu de la sincérité de son projet et rallié des sympathies. Même si le choix – forcé – de Moscou et les appels du pied de pays hostiles aux Etats-Unis (Venezuela, Cuba, etc.) ont pu jeter le trouble.

Les Américains ont appris successivement que les métadonnées de leurs conversations téléphoniques – qui appelle qui ? quand ? – étaient recueillies et conservées ; qu'en dépit des discours rassurants sur le ciblage exclusif des étrangers, leurs courriels internationaux subissaient le même sort ; que les grandes sociétés du Web avaient donné les clés de leurs clouds ("nuages") à la NSA, et que celle-ci avait obtenu l'inclusion dans les systèmes de communication de programmes permettant de déjouer les cryptages.

OBAMA ET POUTINE

Très vite, en outre, les révélations de l'informaticien surdoué ont pris une dimension internationale. Parti de Hongkong, l'effet Snowden a essaimé sur la planète entière, à l'instar des réseaux mondiaux de communication surveillés par l'agence. Etayées à chaque fois par de nouveaux documents, les révélations sur le déploiement des "grandes oreilles" américaines, non seulement en direction des pays hostiles, mais aussi dans les enceintes d'institutions et pays amis (Nations unies, Union européenne, Brésil, etc.), ont mis en cause la confiance qu'entendent inspirer les Etats-Unis. Les flammèches lancées par Snowden ont déclenché plusieurs crises diplomatiques : Barack Obama a annulé le tête-à-tête prévu au G20 de Saint-Pétersbourg avec Vladimir Poutine, après que la Russie a, le 1^er août, accordé l'asile au fugitif.

Puis l'écho planétaire du "Snowdengate" s'est répercuté au Brésil, lorsque la chaîne de télévision Globo a révélé que les Etats-Unis avaient placé sur écoute la présidente Dilma Rousseff, entraînant la fureur des autorités et l'annulation de l'importante visite que la chef de l'Etat brésilienne devait effectuer aux Etats-Unis en octobre. Sans cesse mis en avant, l'argument de la "lutte contre le terrorisme" a vacillé lorsque d'autres documents ont révélé que la NSA écoutait aussi des entreprises comme le géant pétrolier Petrobras.

L'Europe, elle aussi, a vécu au rythme des répliques du séisme Snowden : le scandale de la NSA a réveillé les démons de la Stasi – l'ancienne police politique est-allemande – en Allemagne. En pleine campagne électorale, Angela Merkel s'est vu reprocher l'ampleur de la coopération des services secrets allemands. A Paris, l'Elysée s'est cabré en apprenant, le 1^er septembre, que les Américains avaient consciencieusement écouté le Quai d'Orsay. Même l'image de la Grande-Bretagne, gardienne de la liberté d'expression, a été écornée avec l'interpellation, à Heathrow, du compagnon de Glenn Greenwald, puis l'injonction gouvernementale faite au Guardian de détruire les disques durs contenant les documents d'Edward Snowden. L'ombre de la NSA pèse désormais sur l'Europe entière, compromettant même les négociations en vue d'un traité de libre-échange UE-Etats-Unis.

Dans plusieurs pays européens, des ONG de défense des droits de l'homme – Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et Ligue des droits de l'homme en France – ont porté plainte devant la justice contre l'intrusion de la NSA dans les communications privées. Les commissions nationales de l'informatique et des libertés européennes ont saisi la Commission de Bruxelles et entrepris une évaluation du programme américain de surveillance des données personnelles. Mais les révélations sur les pratiques similaires des services de renseignement européens et leur coopération avec la NSA ont suscité finalement peu de réactions, révélant un affaiblissement des contre-pouvoirs pour défendre des libertés publiques.

"UN GARS ÉTRANGE"

Logiquement, la Chine et la Russie ont tenté de tirer profit du trouble jeté par Edward Snowden. Habitués à recevoir des leçons de Washington en matière de libertés sur l'Internet et de cyberespionnage, Pékin et Moscou ont eu beau jeu de retourner le compliment. "Washington accuse la Chine d'espionnage informatique, mais il apparaît qu'aux Etats-Unis la plus grande menace pesant sur […] les libertés individuelles est le pouvoir sans contrôle du gouvernement", a pu commenter le China Daily. Quant à la Russie, elle s'est targuée d'accueillir et de protéger un défenseur des libertés, même si l'ancien du KGB qu'est Vladimir Poutine ne voit pas forcément d'un bon œil la mise au jour de l'arrière-cuisine des services secrets, même américains.

"C'est un gars étrange, a estimé le président russe début septembre. Il s'est condamné à une vie bien difficile." De fait, Edward Snowden a obtenu un asile temporaire d'un an à condition, a insisté M. Poutine, qu'il cesse toute révélation pouvant "nuire aux partenaires américains". L'informaticien vit dans un lieu tenu secret, hors de Moscou, au nom de sa sécurité, insistent les autorités. Un site russe proche du Kremlin a publié, le 7 octobre, une photo floue d'un homme poussant un chariot de supermarché censée le représenter.

Cette "preuve de vie" ténue a été étayée, trois jours plus tard, par la visite rendue au fugitif, quelque part en Russie, par quatre Américains, anciens de la CIA, du FBI ou de la NSA, mais qui en ont dénoncé les pratiques et soutiennent M. Snowden. Après lui avoir remis en personne un "prix pour l'intégrité dans le renseignement", ils ont affirmé n'avoir recueilli aucun indice d'un contrôle des services de sécurité russes sur sa personne, ce dont doutent des observateurs. Celui qui voulait devenir "un Jésus-Christ de l'ère digitale sans être crucifié" risque désormais de terminer sa vie "sous le strict contrôle du FSB [ex-KGB] qui lui ordonnera de faire toutes sortes de déclarations ridicules aux médias", a écrit la journaliste russe Ioulia Latynina dans The Moscow Times. Tel n'a pas été le cas jusqu'à présent.

Pour l'heure, Edward Snowden apparaît comme une prise de choix pour la Russie. Son père, Lon, qui a pu lui rendre visite le 10 octobre, a exprimé son "extrême gratitude" aux autorités russes pour la sécurité et la liberté dont il jouit, selon lui. A la télévision d'Etat, il a adressé ses remerciements au président Poutine et à l'avocat de son fils, Anatoli Koutcherena. Ce dernier, un avocat de renom proche des autorités, insiste sur les dangers que court son client : "Il est recherché par une superpuissance, par le gouvernement américain […]. Cela représente une menace sérieuse." M^e Koutcherena, 53 ans, est membre de la Chambre civile, un organe consultatif créé par le Kremlin et censé promouvoir les intérêts de la société civile. Il appartient aussi au Conseil consultatif civil près le ministère de l'intérieur. Outre Edward Snowden, l'avocat – que Le Monde a sollicité, en vain – défend actuellement le "roi de la potasse", le milliardaire daghestanais Suleiman Kerimov, mis en examen pour escroquerie en Biélorussie. Il a été l'avocat d'hommes d'affaires et de responsables politiques dans des dossiers de financement politique illégal et des affaires de mœurs.

L'informaticien américain, lui, n'est pas poursuivi en Russie, mais il a besoin de protection et de discrétion, a indiqué M^e Koutcherena dans l'une de ses rares déclarations publiques. A l'entendre, Edward Snowden reçoit de nombreuses offres d'emploi, lit Dostoïevski et apprend le russe. Il se promène "librement dans la rue". Mais une expression lui est déjà familière : "Tiajko, tiajko." Autrement dit : "C'est dur, dur." ( ..... ) ( .....fin extrait;..)

.Le sujet suivant pose l'hypothèse des réseaux informatiques, économiques, institutionnels ou financiers cachés, insoupconnés ou ignorés des masses et qui attestent d'un monde complexe. Je pose alors la question de l'ignorance des masses et de l'incapacité de notre institution scolaire à suivre cette évolution. Je vous renvoie alors à cette autre question de l'a formation citoyenne et politique continue que doit prodiguer le "Collectif citoyen" .

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Affaire Adidas-Crédit lyonnais : non, Tapie  n'a pas été volé !

 

 

Publié le 02-07-2013 à 14h48 - Nouvelobs.com

Par Sophie Fay

 

 

Contrairement à ce qu'il avance, Bernard Tapie a été secouru par la banque. Grâce à la vente d'Adidas, il a évité la faillite et sauvé sa place de ministre.

 

Bernard Tapie. (BALTEL/SIPA)

 

Préparez-vous au grand show. Bernard Tapie, qui, dit-il, s'ennuie sur les planches, retrouve tout son talent et son énergie d'acteur quand il s'agit de défendre ses intérêts. Dans un livre qu'il publie chez Plon (1), il veut "tout dire", répondre à toutes les questions que les Français se posent sur sa bonne fortune, ces dizaines de millions d'euros qu'il a placés dans de somptueuses villas à Saint-Tropez ou à Neuilly, dans un immense yacht, un jet privé ou un groupe de presse provençal... Il veut expliquer pourquoi l'Etat lui devait de l'argent, beaucoup d'argent, et justifier ces 403 millions d'euros qui lui ont été accordés en juillet 2008 au terme d'un "simulacre d'arbitrage", selon l'expression des juges d'instruction, une procédure qui fait aujourd'hui scandale.

La thèse de l'homme d'affaires est bien connue : le Crédit lyonnais l'a volé. A l'écouter, en 1993, la banque publique lui aurait racheté l'entreprise Adidas et l'aurait revendue illico, le même jour, plus du double à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus. Deux milliards de francs (300 millions d'euros) lui seraient ainsi passés sous le nez. Une plus-value que la banque aurait "captée" sciemment, grâce à un montage financier frauduleux et à des faux nez dans les paradis fiscaux.

Méfiez-vous toutefois de l' "uchronie", comme dit le ministre des Finances Pierre Moscovici. En clair, Tapie réécrit l'histoire à partir d'un événement qui n'a pas existé : le complot d'une banque contre lui. Une plongée dans les archives et l'interview des témoins de la vente d'Adidas dévoilent une version des faits très différente. En 1992, le Crédit lyonnais, loin de rouler Tapie dans la farine, a tout fait pour sortir celui qui était alors ministre de la Ville d'une nasse financière qui le menait tout droit vers la faillite. A l'époque, cela a d'ailleurs été vertement reproché à la banque publique. "Sortie sur mesure pour un ministre", titrait dès le 18 février 1993 "le Nouvel Observateur" ... tandis que plusieurs députés de droite réclamaient une commission d'enquête parlementaire. Zoom arrière.

AVRIL 1992 : Un ministre en quasi-faillite

Même Bernard Tapie ne peut pas tout faire ! L'homme d'affaires, repreneur d'entreprises à la barre des tribunaux de commerce et président de l'OM, vient d'entrer dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy. Il est ministre de la Ville. Après la guerre du Golfe, l'économie mondiale est à l'arrêt. Difficile d'être au gouvernement - qui plus est dans un gouvernement de gauche - et de restructurer des entreprises... Le Premier ministre demande à son collègue de la Ville de choisir. S'il veut faire de la politique, il doit sortir des affaires. Tapie s'y résigne... difficilement.

Deux ans plus tôt, il a emporté Adidas de haute lutte. C'est de loin sa plus grosse acquisition (14.000 personnes). Son fleuron. Il a fallu séduire et convaincre les héritières du fondateur, les soeurs Dassler. Il a négocié neuf mois avant de mettre la main sur l'équipementier sportif. "Avec Adidas, je suis tombé sur l'affaire de ma vie", déclarait-il en octobre 1990.

L'affaire de sa vie peut-être. "Mais il ne s'en occupait pas beaucoup, se souvient l'ancien PDG du Crédit lyonnais, Jean-Yves Haberer, dont la mémoire, à 80 ans, est encore très précise. Il faisait trop de politique." Il n'ira que quelques fois en Allemagne, au siège d'Adidas à Herzogenaurach, en Bavière. Les résultats s'en ressentent. En 1991, le bénéfice s'effondre. En 1992, le chiffre d'affaires de la marque aux trois bandes recule de 18%, face à Nike ou Reebok, très offensifs. Elle finira l'année dans le rouge, perdant 506 millions de francs (77 millions d'euros)... Les autres sociétés du groupe Tapie - Terraillon, Testut, La Vie Claire... - ne vont guère mieux.

Au printemps 1992, Tapie décide donc de vendre Adidas. En réalité, il n'a guère le choix. Il est étranglé par ses créanciers. Pour acheter la société, le repreneur n'a pas mis un centime de capital sur la table. Il a emprunté la totalité du prix, 1,6 milliard de francs (244 millions d'euros), à un pool de banques piloté par la Société de Banque occidentale (SDBO), sa banque fétiche. Dirigée par Pierre Despessailles, cette filiale du Crédit lyonnais soutient Bernard Tapie depuis ses débuts. L'homme d'affaires a deux ans pour rembourser, avec deux échéances importantes : la première en août 1991 (600 millions de francs), la seconde (un milliard de francs) en août 1992.

Incapable de faire face au premier paiement, il monte un tour de passe-passe financier. "Tapie paie ses dettes avec l'argent des autres", titre "le Quotidien de Paris". Plusieurs actionnaires (AGF, UAP, Crédit lyonnais...) font leur entrée au capital d'Adidas, ainsi que le groupe Pentland, qui est aussi partiellement propriétaire de Reebok. Celui-ci prend 20%. Son patron, Stephen Rubin, un homme d'affaires redoutable, est surnommé "Monsieur 10.000 fois la mise" (1). Au printemps 1992, c'est vers lui que Tapie se tourne pour vendre Adidas. Il a bien essayé de trouver un autre acheteur. En vain. Le 7 juillet 1992, Pentland et Bernard Tapie Finance annoncent donc la signature d'un protocole d'accord : le premier rachètera au second sa part d'Adidas pour 2,085 milliards de francs (318 millions d'euros).

Tapie et Rubin sont alors d'accord sur ce prix qui valorise Adidas à 2,7 milliards de francs (412 millions d'euros). Pas pour longtemps. Car Rubin fait un audit avant la signature définitive. Et, le 9 octobre, se rétracte... Une catastrophe. Tout le monde s'interroge sur la santé réelle d'Adidas. Gilberte Beaux, "la Banquière", qui conseille Tapie, propose à Rubin un rabais sur le prix. Celui-ci refuse.

Les banques allemandes qui financent la trésorerie d'Adidas posent alors un ultimatum à Tapie. Soit l'actionnaire apporte 500 millions de francs (76 millions d'euros) de capital frais, soit elles coupent leurs lignes de crédit. Dans ce cas, Adidas et Tapie iraient droit à la faillite. Acculé, en décembre 1992, Tapie n'a plus d'autre choix que de se retourner vers le Crédit lyonnais. Celui-ci doit trouver un acheteur pour sa participation. Tapie fixe lui-même le prix : 2,085 milliards de francs (318 millions d'euros), pour 78% d'Adidas, et une date, avant le 15 février 1993. Il veut vendre avant les législatives de mars. Si la gauche est battue, les banques publiques ne seront peut-être plus aussi compréhensives à son égard. Il se fait très pressant. A deux reprises, Pierre Bérégovoy appuie sa demande en glissant en substance à Jean-Yves Haberer : "Dites à vos équipes de ne pas traîner des pieds dans la vente d'Adidas. Il faut aller vite pour que Tapie soit un homme libre."

DECEMBRE 1992 : la vente à Robert Louis-Dreyfus

"C'était un mandat scabreux, reconnaît Jean-Yves Haberer, parce que les deux variables, le prix et la date, étaient bloquées. Aucune flexibilité. C'était très difficile à exécuter." La banque frappe encore une fois à toutes les portes, sollicitant le groupe Devanlay (Lacoste) ou les Chaussures André. Rien à faire. Jean-Yves Haberer nous confie qu'il suggère alors à Bernard Tapie de conserver une participation minoritaire dans le capital d'Adidas, pour donner confiance à l'acheteur. Mais l'homme politique refuse.

Les banques finissent par trouver l'homme providentiel : Robert Louis-Dreyfus. Il vient de redresser le groupe de publicité Saatchi & Saatchi. Le Lyonnais l'approche. Il refuse d'abord l'affaire. Le Crédit lyonnais insiste. Cette fois il accepte. "Un miracle", écrira Jean-Yves Haberer dans son livre (2). "Une vraie marque, cela ne meurt jamais", se dit "RLD" (1). Mais il prévient : "On n'a pas de fric." Le Crédit lyonnais va se charger de trouver l'argent, inventant un montage farfelu pour sauver la mise du ministre.

Un tour de table d'investisseurs est mobilisé. Y participent : le Lyonnais, les AGF, l'UAP, trois sociétés appartenant à l'Etat, qui contrôleront ensemble 42%. A celles-là s'ajoutent "la Banquière" Gilberte Beaux, et, pour 35%, deux mystérieux fonds d'investissement, domiciliés dans des paradis fiscaux : Omega Ventures et Coatbridge, émanations respectives de la banque américaine Citigroup et de la britannique Warburg. Pour les convaincre de participer à l'opération, le Crédit lyonnais leur propose un deal qui ne se refuse pas, basé sur un prêt participatif. Comment ça marche ? La banque leur prête la totalité de leur mise dans l'opération, au taux hyperavantageux de 0,5% (le taux de marché est à l'époque autour de 10% !). Si Robert Louis-Dreyfus ne réussit pas à redresser Adidas, le Crédit lyonnais ne demandera pas le remboursement des prêts. Il supportera la perte. En revanche, si le manager fait fructifier l'entreprise aux trois bandes, les actionnaires rétrocéderont au Lyonnais les deux tiers de leur plus-value.

Au départ, la banque propose à Robert Louis-Dreyfus les mêmes conditions. Mais ce dernier est joueur. Il ne veut pas laisser l'essentiel de la plus-value au Lyonnais s'il réussit le sauvetage. Dans la dernière ligne droite, la nuit où doit se signer la vente, il exige une option d'achat de la totalité du capital en décembre 1994 au prix de 4,4 milliards de francs (671 millions d'euros) (1). En clair, soit il échoue à redresser Adidas et il ne perd rien, soit il le redresse et il en devient le propriétaire à 100%. Les banquiers et les investisseurs sont surpris. Mais c'est à prendre ou à laisser. Robert Louis-Dreyfus sait qu'il est en position de force. Le 11 février au petit matin, c'est gagné. La clause est-elle secrète ? Pas vraiment. Proche de Tapie, Gilberte Beaux est au tour de table et accepte l'option. Quant à Robert Louis-Dreyfus, il dit à "l'Expansion", le 4 mars, qu'il a "une option d'achat sur toute l'entreprise". Et il part illico s'installer en Bavière !

Bernard Tapie est lui aussi satisfait. Le 15 février, il touche ses 2 milliards de francs, cash, comme prévu. Mieux, au passage, il dégage une plus-value de 230,8 millions de francs (35 millions d'euros). Le tout en deux ans, sans avoir mis un centime dans l'affaire puisque tout l'argent lui a été prêté. "Pas mal quand même", sourit, un brin ironique, Jean-Pierre Aubert, ancien président du Consortium de Réalisation (de 2001 à 2006), la structure créée en 1995 par l'Etat pour gérer les actifs contentieux du Lyonnais. "Tapie est venu me voir spécialement dans mon bureau, boulevard des Italiens, pour me remercier, en présence de Michel Gallot[le président de la SDBO de 1975 à 1994, NDLR]", nous confie d'ailleurs Jean-Yves Haberer.

MARS 1996 : la contre-attaque tardive mais redoutable de Tapie

A écouter Jean-Yves Haberer, l'histoire aurait pu s'arrêter avec ce remerciement ! Mais deux événements vont se télescoper, poussant Tapie à revisiter complètement l'histoire de la vente d'Adidas. Premièrement, Tapie est rattrapé par ses dettes : malgré la cession de l'équipementier sportif, il doit toujours 1,4 milliard de francs (240 millions d'euros) au Lyonnais fin 1993. La banque, désormais présidée par Jean Peyrelevade, ne le ménage plus et fait saisir ses meubles devant les caméras de télévision. Il est placé en liquidation judiciaire personnelle le 14 décembre 1994.

Huit jours plus tard, le 22 décembre, Robert Louis-Dreyfus, qui a redressé Adidas au-delà de toute espérance, annonce qu'il lève son option et rachète l'équipementier sportif. Ce n'est que le début de la success story : le 17 novembre 1995, RLD introduit Adidas en Bourse. La société est valorisée 11 milliards de francs. "Tapie se met alors dans la tête que la plus-value lui revient", constate Jean Peyrelevade. Tant pis si le redressement d'Adidas ne s'est pas fait sous sa férule. "On a évidemment réorganisé la production", se souvient Christian Tourres, le bras droit de Robert Louis-Dreyfus à l'époque d'Adidas, brièvement joint au téléphone par "le Nouvel Obs" : "Le mouvement avait été engagé avant Tapie. Tapie avait suivi mollement. On est arrivé et on a accéléré. On a redressé la boîte en un an." Le "mouvement " dont il parle, c'est essentiellement la délocalisation en Asie... Christian Tourres, aujourd'hui résident suisse, ne veut pas en dire davantage sur l'affaire : "Cela remonte aux calendes grecques."

L'appétit de revanche de Tapie est d'autant plus fort qu'il s'est senti humilié par le Lyonnais. Mais c'est une déclaration de Jean Peyrelevade devant la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée, présidée par Philippe Séguin, en juin 1994, qui va permettre à l'homme d'affaires, épaulé par son redoutable avocat, Maurice Lantourne, de mettre en branle la machine judiciaire. Peyrelevade résume ainsi le montage : "Au lieu de prendre les actions[d'Adidas] en nantissement de manière brutale, on les a rachetées à Bernard Tapie, et pour ne pas montrer que c'était le Crédit lyonnais lui-même qui rachetait, on a monté des portages." C'est pour le moins maladroit.

"Ce n'était pas un portage, précise aujourd'hui Jean-Yves Haberer, j'avais donné des instructions écrites précises, car il n'était pas possible qu'une entreprise allemande soit contrôlée par une banque nationalisée française." L'ancien PDG s'étrangle en repensant à la déclaration de Peyrelevade. "Il voulait me nuire ou nuire à Tapie, il a lâché une truffe pour Tapie et ses avocats." Car si portage il y a, cela signifie que le Lyonnais est le véritable acheteur d'Adidas. Or l'article 1596 du Code civil interdit à une banque chargée de vendre un bien de s'en porter acquéreur.

Après coup, Jean Peyrelevade a reconnu s'être trompé. Il a corrigé par lettre sa déclaration. Il a aussi demandé aux banques Citigroup et Warburg de certifier par écrit que le Crédit lyonnais n'était derrière aucun des deux fonds actionnaires d'Adidas, ce qu'elles ont fait. Mais la brèche était trop grosse pour que Tapie et Lantourne ne s'y engouffrent pas. D'autant que Peyrelevade reconnaîtra que le Lyonnais a gagné 1,6 milliard de francs (250 millions d'euros) sur Adidas.

En mars 1996, ils attaquent la banque en justice. C'est sur ce malentendu que Tapie veut faire payer le Consortium de Réalisation et, derrière lui, l'Etat. "Pour être indemnisé d'un préjudice, il faut qu'il y ait eu faute et que cette faute ait causé le préjudice, constate Jean-Pierre Aubert. Il y a peut-être eu faute du Lyonnais. Mais où est le préjudice pour M. Tapie ?" Après tout, au lieu de sauver le ministre, le Lyonnais aurait pu saisir les actions Adidas qu'il avait en garantie pour se rembourser de ses prêts... Plutôt que de poursuivre indéfiniment la banque, Tapie aurait peut-être dû se contenter qu'elle efface ses dettes comme le CDR l'avait accepté en 2004. Et tourner la page.

...................  LES GENS - 4 Nov  2013 - Source - "Libération" - Les liens se resserrent entre l'arbitre Estoup et B. Tapie

Dans les Echos, Bernard Tapie a plaidé son innocence concernant un éventuel «trucage» de l’arbitrage de l’affaire Adidas, s’expliquant notamment sur la chaleureuse dédicace qu’il a faite à Pierre Estoup, l’arbitre accusé de l’avoir favorisé. Problème : l’intéressé n’a pas donné la même version des faits. De source judiciaire, Estoup est convoqué aujourd’hui chez les juges en vue d’une nouvelle mise en examen. Comme l’a révélé le Monde hier, l’enquête aurait établi que 42,38 % de ses revenus provenaient de l’avocat et d’un ex-avocat de Tapie entre 1997 et 2006, ce que l’arbitre a omis de déclarer.

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...... voyons maintenant qu'il existe sur le "net" des mécanismes secret et opaque permettant transactions et opérations souvent frauduleuses au nez et à la barbe de l'Etat et des citoyens :  Vous êtes épiés à chacun de vos gestes, d'autres savent discrétement gérer leurs affaires ....... 

Darknet : immersion en réseaux troubles -

Enquête | Monde parallèle aux contours infinis, ce Web bis anonyme où le pire côtoie le meilleur nourrit tous les fantasmes. Bienvenue dans le Darknet.

    Le 14/09/2013 à 00h00 Olivier Tesquet - Télérama n° 3322

Depuis Galilée, on sait que la Terre est ronde. Mais Internet ? On le sait protéiforme, on l'imagine infini. On connaît moins son ultime frontière, son dernier péage avant le néant ou, plutôt, le grand n'importe quoi : une zone non cartographiée, hors de portée des radars, et qu'on appelle communément le « Darknet ».

Sombre et clandestin, inconnu du grand public, c'est un royaume de l'anonymat, inaccessible depuis un navigateur traditionnel. Sa réputation est sulfureuse, et il y régnerait une ambiance proche de celle des bas-fonds de Blade Runner. Pêle-mêle, il mettrait la pédo­pornographie à portée de souris, offrirait aux polytoxicomanes de tous les pays un hypermarché où faire leurs courses et proposerait à prix cassé des numéros de carte Bleue par palettes entières. Il a même ses légendes urbaines, comme ces combats à mort de gladiateurs modernes retransmis par webcam (mais que personne n'a jamais vus).

Un corps invertébré

L'animal se conjugue au pluriel. La vie y est moins manichéenne que dans un reportage d'Enquête exclusive : le pire côtoie souvent le meilleur, sans panneaux indicatifs. Difficile à cerner, impossible à mesurer, le Darknet est un corps invertébré. Que les initiés parcourent avec discrétion. Les dinosaures du Web, sous prétexte de ne pas susciter de mauvaises vocations, répugnent à le faire connaître. Le Darknet, c'est un peu comme la première règle du Fight Club dans le roman de Chuck Palahniuk : on n'en parle pas. Sauf quand il surgit, par erreur, par effraction, dans la vie civilisée.

C'est ce qui est arrivé, au mois d'avril, à la faveur du phénomène bitcoin. Dans les médias, tout à coup, le quidam a appris qu'un krach venait de se produire, celui d'une monnaie virtuelle, internationale, décentralisée et anonyme. Une monnaie marginale, hors de tout contrôle.

Satoshi Nakamoto, le père du bitcoin

La question brûle les lèvres des journalistes depuis de longs mois : qui se cache derrière ce mystérieux alias japonisant ? Le créateur du bitcoin, c'est la seule certitude. Mais existe-t-il ? Surgi de nulle part en 2008 (impossible de trouver une trace de son existence avant la création du bitcoin), l'homme de l'ombre pourrait n'être qu'une couverture.

Une enquête du New Yorker est remontée jusqu'à Michael Clear, un étudiant du prestigieux Trinity College de Dublin. Mais au moins une douzaine d'autres noms ont été avancés. De quoi alimenter les théories les plus fantaisistes. En attendant, Nakamoto reste invisible, comme la « main » d'Adam Smith.

Les médias ont profité de l'actualité pour sortir leur double décimètre, tenter de jauger l'insondable profondeur de cette terra (presque) incognita. France Inter a évoqué « un Internet parallèle sans limite ni protection » ; Marianne, disserté sur un « monde interlope » dans lequel il faudrait plonger tête la première. Arpenter le Darknet, c'est immanquablement convoquer l'image de l'apnéiste qui descend dans l'abysse, fermement accroché à sa gueuse. Et développer tous les fantasmes. Qu'en est-il réellement ?

Difficile à capturer

D'abord, le Darknet ne doit pas être confondu avec le « Deep Web », le Web profond, qui regroupe les sites accessibles librement mais non indexés par les moteurs de recherche. Selon une étude publiée en 2001, ce dernier, traditionnellement représenté comme la partie immergée d'un iceberg, ferait plus de cinq cents fois la taille du Web commercial. Le Darknet, lui, si tant est qu'on puisse le nommer ainsi, est encore plus difficile à capturer.

Comme l'explique Okhin, un jeune trentenaire qui se définit avec provocation comme un « cryptoterroriste », « un darknet est un réseau qui n'est pas connecté à Internet. Chacun d'entre eux est une maison, et il faut la bonne clé pour y pénétrer ». Il en existe donc des myriades, corps autonomes reliés entre eux par des passerelles aux noms barbares, comme I2P (Invisible Internet Project) ou TOR.

TOR, c'est justement le moyen le plus simple de passer la tête par l'entrebâillement de cet Internet qui n'en est pas un. Acronyme de « The Onion Router », le routeur en oignon, TOR a d'abord été conçu à des fins militaires avant de devenir le dernier rempart de milliers d'activistes qui ont le malheur de vivre sous des horizons peu cléments pour la liberté d'expression. Par extension, il s'est également imposé comme le meilleur allié de tous ceux qui ont quelque chose à cacher.

Son principe est redoutable : lorsqu'un internaute se connecte au réseau, ses paquets de données transitent à travers plusieurs couches (d'où la métaphore de l'oignon), ce qui a pour objectif de dissimuler son identité. Ainsi, en quelques heures sur le Darknet, mon adresse IP [la plaque d'immatriculation de mon ordinateur, ndlr] s'est tour à tour promenée entre les serveurs de l'hébergeur OVH à ­Roubaix, le relais d'un informaticien de l'Ontario… et le prestigieux Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Illustration : Yann Legendre pour Télérama

 Le grand bazar du Wiki caché

Une fois parachutés en territoire inconnu, oubliez les familiers .fr ou .com. Sur TOR, nous sommes tous des marins d'eau douce en .onion. Pour les explorateurs qui ne connaîtraient pas leur destination finale, The Hidden Wiki (le « Wiki caché ») offre un rapide panorama des ressources du Darknet. Ce portail, qui ressemble à s'y méprendre à Wikipédia, recense certaines des adresses les plus populaires. Dans ce bazar mal étiqueté, on trouve des « services financiers et commerciaux » aussi divers que des comptes Paypal déjà approvisionnés ou des faux papiers, ainsi que des revendeurs à la sauvette de produits Apple qui promettent de reverser « 15 % de leurs bénéfices à des orphelinats ».

Outre une vaste offre de solutions d'hébergement et de courriel, le Wiki caché liste aussi bien des blogs parodiques sur la dernière campagne présidentielle américaine que des forums consacrés à l'occultisme ou à la fabrication d'armes à feu à l'aide d'imprimantes 3D. Au milieu d'un annuaire pornographique poliment nommé Erotica, on trouve même l'intégrale des Spirou Magazine. Au détour d'une page, un lien pointe vers The Silk Road, littéralement « la route de la soie », un Amazon de la drogue qui permet d'acheter toutes sortes de composés chimiques interdits par la loi. Ici, chaque acheteur évalue le vendeur, la qualité de la marchandise, les délais de livraison. Un véritable site d'e-commerce où toutes les transactions se règlent… en bitcoins.

A l'heure du scandale Prism, révélé par Edward Snowden, le Darknet est aussi la base arrière des défenseurs des libertés individuelles, notamment ceux qui combattent la surveillance des réseaux par l'Etat, par Google, par Facebook. On y retrouve toute la panoplie de l'« hacktiviste » sensible à la protection des libertés numériques : un onglet « Political advocacy & whistleblowing » (activisme politique et lanceurs d'alerte), des sites miroirs de WikiLeaks, un reliquat d'Indymedia (qui fut au début des années 2000 le lieu de rassemblement virtuel des alter­mondialistes).

Au rayon des bidouilleurs

On croise les bidouilleurs au grand complet : les phreakers, capables de pirater les lignes téléphoniques ; les crackers, dont le passe-temps préféré consiste à s'introduire sur des sites auxquels ils ne sont pas censés accéder ; ou encore la communauté « warez », qui s'est fait un devoir de diffuser librement du contenu en théorie protégé par la propriété intellectuelle. Certains petits malins, moins bien intentionnés que d'autres, proposent des services de location de botnets (un parc de machines zombies) pour mener des attaques par déni de service (une attaque qui consiste à saturer un site de requêtes, le mode d'action préféré des Anonymous).

Vous pouvez également adresser des dons aux partis pirates, à l'Internet Archive (une association américaine qui joue le rôle d'une bibliothèque d'Alexandrie numérique), ou encore à WikiLeaks. Soumis à un blocus financier de Visa et de MasterCard fin 2011, le site de Julian Assange avait trouvé la parade en se mettant à accepter les dons… en bitcoins.

Précisément, le Darknet est le refuge des cryptoanarchistes, qu'Okhin définit en une formule. « La cryptoanarchie est une équation mathématique selon ­laquelle il est impossible d'écouter les communications si elles sont chiffrées dans leur ensemble », explique-t-il d'un ton docte, casquette de la NSA – l'agence de sécurité nationale américaine – vissée sur le crâne.

Phil Zimmermann, le cryptographe

Sa notoriété, Phil Zimmermann la doit à une procédure judiciaire kafkaïenne. En 1991, il met à disposition du public un logiciel de chiffrement : PGP, pour Pretty Good Privacy. Désormais, tout un chacun peut communiquer de manière confidentielle, bien abrité derrière une technologie militaire.

Mais les autorités américaines goûtent peu l'initiative. La cryptographie étant considérée comme une arme, les douanes vont passer trois ans à essayer de faire tomber Zimmermann pour une violation imaginaire de la loi sur l'exportation. Aujourd'hui chef d'entreprise, il est considéré comme l'un des pères fondateurs de la sécurité informatique. Et, par extension, du Darknet.

En choisissant de disparaître du Web marchand, les anars du code choisissent en quelque sorte de brûler leur carte d'identité. Ils fuient la centralisation, la géolocalisation, la publicité ciblée, le traçage de leurs données personnelles ou de leurs historiques de navigation. « Aujourd'hui, les Etats gouvernent par le secret, alors que tout ce que nous faisons en ligne devient public, peste Okhin. Nous tentons d'inverser cette polarité. » Maquisards des temps ultramodernes, les « alternautes » dans son genre militent pour le droit d'« être seuls avec [eux-mêmes] » sans être suivis à la trace dans leurs déplacements en ligne.

Dans leur esprit, le Darknet, les darknets, leurs darknets, sont l'utopie réalisée des Zones autonomes temporaires (ZAT) d'Hakim Bey (1) , « îles en réseau » ou « enclaves libres » échappant à toute tentative de définition. Parfois, ils arrivent même à trouver des ramifications jusque dans le monde réel, comme à Notre-Dame-des-Landes, où des mini-réseaux autonomes ont germé, outils d'organisation invisibles de la ZAD, devenue « zone à défendre ».

Illustration : Yann Legendre pour Télérama

 

La liberté d’expression et ses limites

Confronté à des questions voltairiennes, rousseauistes, centenaires, de limites à la liberté d'expression, le Darknet porte au revers de son veston la vieille maxime de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre. » Alors, est-il intrinsèquement bon, subsidiairement mauvais ? Ou peut-être l'inverse, tant il refuse de choisir son camp. La réponse, partiale, discutable, polémique, pourrait venir de Ian Clarke.

Cet ingénieur irlandais a développé Freenet, un réseau dans le réseau qui se présente sous la forme d'un logiciel installé sur votre ordinateur. Revendiquant près de trente mille membres actifs (c'est-à-dire que leur machine est un « nœud », un point d'intersection du réseau), il expliquait son point de vue radical au Guardian en 2009 :

« La pornograpie infantile existe sur Freenet, mais elle existe partout sur Internet. Nous pourrions élaborer un virus pour l'éradiquer, c'est techniquement possible. Mais nous commencerions rapidement à recevoir des injonctions concernant par exemple la propriété intellectuelle. Nous serions sommés de supprimer tout contenu suspect. Modifier Freenet signerait la fin de Freenet. » Tolérer l'intolérable au nom de la sauvegarde de la liberté d'expression, voilà le défi qu'impose le Darknet. Vous êtes prévenus. 

Ian Clarke, parrain du Darknet

Au départ, tout prédestinait  cet Irlandais de 36 ans à venir gonfler les rangs des soldats de la Silicon Valley. C'est d'ailleurs le chemin  qu'il avait décidé d'emprunter, déménageant à la fin des années 90 pour la Californie après des études d'informatique à l'université d'Edimbourg.

Et s'il n'a pas complètement abandonné cette voie (il vit aujourd'hui à Austin, Texas,  et dirige une poignée de start-up), l'histoire se souviendra de lui comme le créateur de Freenet, pionnier des réseaux peer-to-peer décentralisés.

 

- L'Affaire du sang contaminé

 En Avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie un article dans « l’évènement du jeudi » dans lequel elle déclare avoir la preuve de la distribution par le CNTS (Centre national de Transfusion sanguine) de sang contaminé par le virus du sida à des hémophiles.

 Dans les années 1980, le virus VIH du sida est découvert. Afin que le virus ne se propage pas, des procédures sont rapidement mises en place. Ainsi, le contrôle des dons de sang est organisé et l’utilisation du sang lors des transfusions sanguines est sécurisée.  

« L’affaire du sang contaminé » est mise à jour lorsqu’il est découvert que ces procédures, dans certains pays, ont été prises bien en retard et auraient participées à la propagation du sida et à de nombreuses morts qui auraient pu être évitées.  ..... Quelques dates :

1981 : Découverte du virus du sida.

Fin 1983 : L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recense 92 cas de porteurs du virus HIV en France et demande l’écartement des sujets à risques (notamment les homosexuels) des systèmes de dons.

20 juin 1983 : Le professeur Jacques Roux demande l’arrêt des prélèvements de sang en prison.

13 janvier 1984 : Myriam Ezratti, directrice générale de l’administration pénitentiaire, demande a contrario l’augmentation des prélèvements de sang en prison.

Mi-juin 1985 : Le dépistage des donneurs de sang devient obligatoire. Malgré tout, rien n’est indiqué sur l’utilisation du stock de sang déjà récolté. De plus, alors qu’il est connu depuis 1984 que le chauffage d’extraits du plasma permet d’inactiver le virus, le stock de sang non chauffé continue d’être donné aux hémophiles.

Août 1986 : Le CNTS publie un rapport annonçant la contamination d’1 hémophile sur 2 (environ 2 000 personnes). Apparemment les procédures auraient pris beaucoup de retard pour des raisons financières. Les français sont choqués par cette annonce.

Entre le 9 février et le 2 mars 1999, Laurent Fabius, premier ministre et les 2 autres ministres socialistes, Georgina Dufoix et Edmond Hervé comparent devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour homicides involontaires.

Laurent Fabius aurait appris en avril 1985, que le fournisseur de dépistage « Diagnostics Pasteur » pouvait prendre la tête du marché à condition de revoir « intelligemment » le calendrier. En gagnant du temps, ils pouvaient ainsi rattraper leur retard sur leur concurrent Abbott et gagner le marché français.

Georgina Dufoix, alors ministre des affaires sociales, est accusée d’avoir ralenti la mise en place du dépistage systématique pour des raisons financières.

Edmond Hervé, ancien secrétaire d’Etat à la santé, a été chargé de tous les chefs d’accusation relatifs à l’affaire du sang contaminé.

Tandis que Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés des charges retenues contre eux, Edmond Hervé a été reconnu coupable « pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence » mais sera exempt de peine. Les procédures se sont terminées en juin 2003 par divers non-lieux.

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- autre affaire : Affaire Dassault: ce que change l'arrestation de Younès  Bounouara

Par Marie  Simon avec AFP, publié le 07/11/2013  -

Younès Bounouara, proche de Serge Dassault, a été mis en examen pour une  tentative d'assassinat à Corbeil-Essonnes, sur fond de rumeurs concernant un  système d'achat de votes. L'étau se resserre-t-il autour du sénateur UMP,  toujours protégé par son immunité parlementaire? 

 

   

  

 

 

Le sénateur UMP Serge Dassault a été placé et entendu sous le  statut de témoin assisté pour complicité de tentative d'assassinat à  Corbeil-Essonnes. Une affaire dans laquelle un chef d'entreprise proche de lui,  Younès Bounouara, a été mis en examen ce jeudi.

 afp.com/Jacques Demarthon

Qui est Younès Bounouara et que lui reproche la  justice?

Younès Bounouara a été mis en examen pour tentative d'assassinat et placé  sous mandat de dépôt à la prison de la Santé dans la nuit de mercredi à jeudi.  Ce quadragénaire est le suspect numéro 1 dans une tentative d'assassinat à  Corbeil-Essonnes, dans l'Essonne. Proche du sénateur UMP Serge Dassault, dont il est présenté comme l'homme de main,  cet ex-délinquant devenu chef d'entreprise a été cueilli à sa descente d'avion à  l'aéroport de Roissy, près de Paris, en provenance d'Algérie, par des policiers  de la PJ de Versailles.  

Depuis le 19 février dernier, il était en cavale mais assure qu'il ne voulait  pas "fuir la justice". "Je n'ai rien à cacher. Je me suis mis au vert par peur  des représailles", déclarait-il mi-octobre dans une interview accordée au Point dans laquelle il  annonçait son prochain retour en France.  

Que s'est-il passé le 19 février dernier à  Corbeil-Essonnes?

Ce jour-là, Younès Bounouara a tiré en plein Corbeil-Essonnes, à trois  reprises, sur Fatah Hou, un boxeur amateur de 32 ans. L'homme, très  grièvement blessé, est tiré d'affaire mais reste marqué physiquement et  psychologiquement. La responsabilité de l'ex-fugitif sur les faits reprochés ne  fait aucun doute: il a agi en plein jour, à la vue et au su de nombreux  témoins. 

En revanche, les raisons de ce règlement de comptes sont bien plus floues. La version de  Younès Bounouara est celle d'un homme qui se sentait "menacé" par un "gang" de  "voyous aux abois", dont sa victime faisait partie selon lui. Des "voyous" qui  aurait cherché à faire pression sur lui pour extorquer de l'argent au sénateur  multimilliardaire. Son avocat aussi assure que "le coup de feu (bien au  singulier, ndlr) a été porté de manière involontaire sans volonté de nuire à la  victime". 

Serge Dassault, impliqué dans une tentative d'assassinat?

Si ce règlement de comptes intrigue particulièrement la justice, c'est aussi  parce qu'il a été perpétré sur fond de rumeurs et de soupçons d'achat de votes à  Corbeil-Essonnes, dont Serge Dassault fut maire de 1995 à  2009. Younès Bounouara est lui-même au coeur de rumeurs sur un système qu'aurait  mis en place l'avionneur pour assurer la paix sociale dans les quartiers  sensibles de la ville mais également son élection, puis celle de son successeur,  Jean-Pierre Bechter, en 2010.   

En février dernier, ces pratiques présumées étaient expliquées dans un  reportage de Canal+. Dès 1995, "Serge Dassault aurait distribué de  l'argent et des vêtements de marque pour séduire les électeurs et acheter la  paix sociale, c'est-à-dire accorder des faveurs à d'anciens caïds ayant  suffisamment d'influence pour calmer les cités en pleine guerre des gangs",  expliquait alors la journaliste dans Le Supplément. L'ex-première  adjointe au maire Nathalie Bouley-Laurent évoquait aussi, à visage découvert,  le "système Dassault" où "on promet des emplois, on donne des  logements". 

La proximité entre Serge Dassault et Younès Bounouara est de notoriété  publique, l'entourage de l'avionneur en convient mais conteste tout lien entre  l'industriel et ces pratiques présumées. Mi-septembre, Mediapart a pourtant mis en ligne des enregistrement de  Serge Dassault datés de novembre 2012 qui constituerait, selon le site  d'informations, une "preuve". On y entend le sénateur UMP déclarer: "Moi, j'ai  donné l'argent. Je ne peux plus donner un sou à qui que ce soit", "Moi, j'ai  tout payé, donc je ne donne plus un sou à qui que ce soit. Si c'est Younès,  démerdez-vous avec lui". Serge Dassault a demandé en référé le retrait de cette  vidéo clandestine, invoquant une atteinte à la vie privée. Il a été débouté. Une  copie des trois documents sonores a été remise aux enquêteurs, d'après  Mediapart. 

Que risque le sénateur UMP dans cette affaire?

L'affaire se découpe en réalité en deux affaires. L'une concerne l'éventuel  système d'achats de voix: une information judiciaire a été ouverte à Paris en  mars 2013 pour corruption, abus de biens sociaux, blanchiment et achat de votes  présumés aux élections municipales, entre 2008 et 2010. L'autre affaire, dans  laquelle Younès Bounouara a été mis en examen ce jeudi, se focalise sur la  tentative d'homicide. Elle est traité à Evry.  

L'étau a semblé se resserrer mi-octobre, quand le trio de de magistrats  instructeurs en charge de ce dossier criminel a auditionné Serge Dassault, placé  sous le statut de témoin assisté pour "complicité de tentative d'assassinat".  Une qualification "infamante", avait alors estimé un proche. Mais jusqu'à  présent, le sénateur UMP ne risque pas grand chose, protégé par son immunité parlementaire. Les magistrats ne  peuvent entendre Serge Dassault sous le régime de la garde à vue, comme ils le  souhaitent, tant que le Sénat refuse de lever cette immunité.  

L'arrestation et la mise en examen de Younès Bounouara changeront-elles la  donne pour lui? Pas sûr, tant le chef d'entreprise a toujours défendu Serge  Dassault... Il reconnaît bien avoir reçu de l'argent de l'élu UMP dans le cadre  d'un marché public estimé à près de 1,7 million d'euros, mais "il n'a jamais été  question d'acheter les électeurs", soutient-il dans Le Point. Et il  assure aussi que Serge Dassault n'a rien à voir avec les événements du 19  février: "Rien n'était prémédité (...) et, évidemment Serge Dassault ne m'a  jamais dit de tirer sur les maîtres chanteurs." 

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Frégates de Taïwan, un  scandale d'Etat

Par Jean-Marie  Pontaut, publié le 04/05/2010 à 17:18 - Article L'Express -

La France est condamnée à rembourser près d'un milliard de  dollars de commissions. Retour sur ce fiasco politico-financier.        

 

Ce qu'on redoutait vient d'arriver: la France va payer deux fois la facture  des commissions de la vente des fameuses vedettes vendues à Taïwan en 2001. Une  ardoise qui devrait coûter quelques 590 millions de dollars ( 450 millions  d'euros ) aux contribuables. Comment expliquer ce fiasco politico financier?   

En 2001, dans l'euphorie générale, la société Thomson (aujourd'hui Thalès) signe un mirobolant  contrat avec Taïwan qui porte sur la vente de six frégates militaires ultra performantes de 3800 tonnes de  charges, permettant de détecter les sous-marins. Le contrat "Bravo" porte sur 16  milliards de francs de l'époque. 

Problème, très vite, le montant des commissions, légales à l'époque, s'élève  de façon vertigineuse. Elles vont atteindre le chiffre record de 3 milliards de  francs... Elles sont destinées à des officiels taïwanais, politiques et  militaires, mais aussi à des responsables chinois pour qu'ils ne s'opposent pas  à la vente des frégates à Taïwan. On soupçonne également l'existence de rétro  commissions destinées à des personnalités françaises ou au financement de partis  politiques.  

En 2001, le juge Van Ruymbeke est chargé d'une instruction pour  retrouver la trace de ces fameuses commissions. Il n'y parviendra jamais car on  lui refuse à deux reprises de lever le secret défense, ce qui lui permettrait de retracer le trajet  des fonds. Une grande unanimité politique puisque deux ministres des finances de  gauche (Laurent Fabius) et de droite (Francis Mer) opposent leur veto. Il sera donc contraint de  délivrer un non-lieu dans ce dossier.  

Or, l'affaire va rebondir de façon extrêmement délicate pour la France. Une  partie de l'argent des commissions - 500 millions de dollars - est retrouvée sur  le compte en Suisse d'un intermédiaire, Andrew Wang.  

La "double peine" de la France

Mais pour débloquer cet argent, encore faut-il démontrer qu'il est détenu de  façon illégale, ce que ne peut pas prouver l'enquête du juge français. Alors le  pouvoir taïwanais - qui n'est plus celui qui a négocié l'achat des frégates - va  se retourner contre la France. Il va exhumer une clause du contrat qui  interdisait formellement les commissions pour ce marché... Il va saisir en 2001,  en accord avec la France, un tribunal arbitral chargé de fixer les  responsabilités dans cette affaire difficile. Une instance internationale  reconnue par les deux parties.  

Elle vient donc de rendre sa sentence. Elle condamne Thalès (ex Thomson) à  payer à l'Etat taïwanais près d'un milliard de dollars (compte tenu des intérêts  et des frais de justice.) Comme l'Etat français était alors partie prenante à  72% dans la société, il devrait en coûter près de 600 millions de dollars au  contribuable...Une "double peine" qui illustre parfaitement le scandale des  commissions de l'armement.  En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/fregates-de-taiwan-un-veritable-scandale-d-etat_889637.html#vQH8EjoGu5CZ6MAf.99.

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Angolagate: Pasqua met en cause Chirac, Balladur et Juppé

          29 octobre 2009 à 08:12         (Mis à jour : 29 octobre 2009 à 08:13) - Libération.fr/politique-

L’ancien ministre de l’Intérieur, 82 ans, a été pour la première fois condamné mardi en première instance à une peine de prison ferme pour son rôle dans le dossier de l’Angolagate, une affaire de trafic d’armes remontant aux années 1990. Il a annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation.

Cette condamnation vise notamment le versement par la société de ventes d’armes Brenco de quelque 230.000 euros en juillet 1996 à l’association France-Afrique-Orient, dont M. Pasqua fut un temps le vice-président.

Le sénateur des Hauts-de-Seine a immédiatement réagi en expliquant que plusieurs personnalité dont le président Chirac était au courant de ces ventes d’armes.

«Le président de la République, le premier ministre, le ministre des Finances et le ministre de la Défense. Tous les quatre étaient forcément au courant. Sous le mandat de François Mitterrand de 1993 à 1995, puis sous la présidence Chirac de 1995 à 1998. Plus, les deux premiers ministres concernés que sont Édouard Balladur et Alain Juppé», a-t-il précisé au Figaro.

Dans son jugement, le tribunal accrédite les propos de M. Pasqua en dénonçant «l’incurie» des autorités, sans pour autant exonérer les prévenus de leurs responsabilités.

Relevant des «coïncidences» entre son ambition présidentielle déclarée en 2000 et le début de ses «ennuis» judiciaires, Charles Pasqua a demandé «la levée du secret défense sur toutes les ventes d’armes afin que l’on sache s’il y a eu des retours de commissions en France et qui en a bénéficié».

M. Pasqua a souhaité la levée du secret défense sur les dossiers Clearstream et les frégates de Taïwan: «Il faut tout lever! Les Français ont besoin de le savoir».

Le juge Renaud van Ruymbeke a rendu un non-lieu dans l’affaire des frégates de Taïwan, où l’on soupçonne le versement de rétrocommissions à des politiques, après avoir essuyé des refus de déclassification de documents.

L’affaire Clearstream, qui a vu l’affrontement entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, avait pour origine des documents falsifiés prétendant révéler le nom de bénéficiaires de rétrocommissions. L’hypothèse d’une implication des services secrets a été évoquée.

Dans l’affaire de l’attentat de Karachi, des juges étudient la piste d’un contentieux franco-pakistanais qui pourrait être lié au non-versement de commissions liées à la vente de sous-marins. Les noms d’Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy ont été cités par les enquêteurs à propos d’éventuelles rétrocommissions.

Dans la foulée de Pasqua, les parlementaires socialistes ont lancé mercredi une pétition pour une levée «immédiate» du secret défense.

Le président du MoDem, François Bayrou s’est dit favorable à cette demande pour «assainir» la vie politique. «Plus on fera apparaître la vérité dans ce genre d’affaires, mieux ce sera. Cela ne vise pas uniquement les ventes d’armes», a déclaré pour sa part Edouard Balladur. - (Source AFP) 

Qu'est-ce qu'une rétrocommission ?

Le Monde.fr | 19.11.2010 à 17h07 • Mis à jour le 19.11.2010 à 17h26 | Par Samuel Laurent  -Le monde.fr/société-   

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La question est au cœur de l'affaire. Dans le cas d'une vente d'armes à l'étranger, il était légal jusqu'en 2000 de rémunérer des intermédiaires chargés de faciliter la négociation avec le pays acheteur. Ces "commissions" – le terme officiel, mais elles s'apparentent à des pots-de-vin légaux – peuvent représenter des sommes importantes.

Dans le cadre du contrat de vente des sous-marins Agosta, les deux intermédiaires, Ziad Takkedine et Abdul Rahman El-Assir, ont récupéré 10,25 % du total de la vente, qui s'élevait à 5,4 milliards de francs (826 millions d'euros). Les deux hommes devaient toucher encore plus sur un autre contrat, cette fois pour des frégates destinées à l'Arabie saoudite : on leur promettait 18 % du montant du contrat, qui portait sur 19 milliards de francs (environ 3 milliards d'euros).

Une rétrocommission, pratique illégale, consiste pour le vendeur à offrir plus de commission que nécessaire, pour ensuite récupérer à son profit de la part de l'intermédiaire une partie des sommes engagées par l'Etat.

Dans l'affaire de Karachi, on soupçonne que les commissions versées aux deux intermédiaires ont donné lieu à des rétrocommissions, qui auraient financé la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. L'arrêt du versement des sommes promises aurait conduit à l'attentat contre des Français à Karachi en 2002.

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Vendredi  6 septembre 2013 5 06 /09 /Sep /2013 18:51

FINANCES PUBLIQUES - Comment truquer un marché public -  Médiapart          

          Comment truquer un marché public        

06 septembre 2013 |  Par Louise          Fessard   .            

              L’affaire Guérini, toujours en cours d’instruction, a l’intérêt de présenter un catalogue des failles du code des marchés publics. Ou comment fausser un appel d’offres en respectant               – en apparence du moins – les procédures de passation de marchés. Enquête en partenariat avec le Ravi.            

        Comment des entreprises de maçonnerie (ABT) ou de sécurité privée (Alba sécurité) dirigées par des proches d’Alexandre Guérini et liées au grand banditisme régional ont-elles pu prospérer        grâce aux marchés publics dans les Bouches-du-Rhône ? Pas forcément besoin de corruption pure et dure : le tout est de savoir placer ses pions, en se créant au fil des années un        réseau d’affidés à des postes stratégiques. Selon les enquêteurs, entre 2005 et 2008, « la quasi-intégralité » des 20 millions d’euros de chiffre d’affaires de la société        ABT était « constituée de travaux réalisés dans le cadre de marchés publics obtenus avec des collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône ». Et 70 % du chiffre        d’affaires d’Alba sécurité entre 2007 et 2009, une société dirigée par la compagne de Bernard Barresi, alors recherché pour l’attaque d’un fourgon blindé (voir note 1 dans notre boîte noire).      

        Il faut d’abord savoir qu’une collectivité territoriale ne peut écarter une entreprise d’une consultation uniquement au motif que celle-ci serait dirigée par des personnes proches du grand        banditisme. « Il faut que l’entreprise ou l’entrepreneur soit condamné pénalement et exclu des marchés publics par décision de justice », explique Florian Linditch,        professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille et auteur du Droit des marchés publics (mai 2009, Dalloz). De même sans interdiction prononcée par le juge pénal, il est impossible        selon lui d’écarter a priori une entreprise qui aurait triché lors d’un précédent appel d’offres. Il est également très difficile d’écarter une entreprise qui se serait révélée totalement        incompétente, la jurisprudence acceptant que ladite entreprise démontre qu’elle a mis en place de nouvelles méthodes de travail. En cas de soupçon d’infraction, les fonctionnaires ont bien        sûr obligation d’alerter le procureur de la République. Mais la loi ne prévoit aucune sanction pour les têtes en l’air qui manqueraient à cette obligation. « Face à des entreprises        pas nettes, les acheteurs publics sont un peu démunis, reconnaît l’avocat. Ils sont censés choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et faire abstraction de tout le        reste. »        

La nouvelle directive européenne        sur les marchés publics, qui doit être définitivement adoptée par le parlement européen d’ici fin 2013, prévoit l’exclusion de toute entreprise condamnée pour corruption, fraude,        criminalité organisée ou encore blanchiment de capitaux. La France devra encore transposer ce texte en droit interne. « Il y a un équilibre à trouver entre éliminer les moutons noirs        et la nécessité d’optimiser la concurrence ainsi que le droit à l’oubli », souligne Thierry Beaugé, l’un des fondateurs de la section française de Transparency international.      

        Évidemment il y a toujours moyen de se débrouiller. Lorsque Bernard Barresi fut  arrêté sur un yacht, à Juan-les-Pins, en juin 2010, Alba sécurité, l’entreprise de sa compagne qui        raflait depuis 2004 la majorité des marchés de sécurité du département, chute brusquement dans les dernières places du classement. Explication officielle d’un employé du conseil général en        garde à vue en octobre 2012 : sa  prestation n'était « pas à la hauteur des qualités attendues ». Le département aura mis six ans à s’en apercevoir !      

               

       

© le Ravi      

               Première étape en matière de travaux publics : imposer à la collectivité un maître d'œuvre conciliant. Le poste est stratégique. Le maître d'œuvre, souvent un architecte        ou un bureau d’études, est chargé de rédiger le cahier des clauses techniques et de classer les réponses des entreprises à l'appel d'offres. « Pour intervenir en faveur d'ABT, il        fallait préalablement que j'obtienne le contrat de maîtrise d'œuvre », explique ainsi, début septembre 2011, un architecte marseillais mis en examen dans un des dossiers Guérini.        L’architecte indique avoir été incité par Jean-Marc Nabitz le patron de Treize développement, une société d’économie mixte dépendant du conseil général, à postuler pour un marché public de        rénovation d'une maison de retraite à Marseille. « Nabitz m'a dit que le montant des honoraires était de 90 000 euros. Il m'a dit de postuler et je l'ai obtenu. » ABT,        dirigée par un proche de Bernard Barresi, alors en cavale, réalisera ensuite le gros œuvre de la maison de retraite. En échange, notre architecte marseillais a reconnu avoir été pistonné sur        trois chantiers publics en Haute-Corse, où le clan Barresi possède ses contacts.      

        Facile, mais cela ne marche pas à tous les coups. Le patron d’ABT « était venu me voir pour l'opération de la gendarmerie d'Orgon (un chantier lancé par Treize développement en 2006,        ndlr) très en amont pour me demander de faire désigner l'architecte, en m'expliquant que la désignation de l'architecte par anticipation permettait de travailler avec cet architecte en amont        du lancement de l'appel d'offres », relate en novembre 2011, Jean-Marc Nabitz, qui dit avoir refusé. Ce qui n'a pas empêché ABT de remporter le marché. « J'en ai conclu        qu'il avait soit travaillé en amont avec l'architecte désigné à l'époque pour l'opération, mais plus probablement qu'il s'était entendu avec les autres petites entreprises. »      

      

Deuxième étape : l'entreprise amie doit être la moins disante, quitte à lui accorder ensuite des avenants gonflant les prix. À Berre-L'Étang, ville dirigée par le        sénateur PS, Serge Andréoni, la société ABT a remporté deux gros marchés de construction. Là aussi grâce aux bons services du même architecte marseillais, briefé par le directeur des services        techniques de Berre, devenu depuis adjoint au maire délégué aux travaux. « Raymond Bartolini m'a demandé de favoriser les offres présentées par la société ABT, a reconnu        l’architecte face au juge début septembre 2011. À chaque fois le prix proposé par ABT était le moins disant, car Boudemaghe (le patron de l’entreprise ABT, ndlr) était informé très        certainement par Raymond Bartolini. »      

Imparable pour couper le sifflet aux journalistes un peu trop curieux. Très bon technicien des marchés publics, Raymond Bartolini, rencontré en mai 2011, s’était fait fort de nous démontrer        documents à l’appui que tout était en règle. « ABT était la moins disante et la mieux disante, avec un énorme dossier technique. Elle avait de très bonnes références, elle avait fait        de très gros chantiers : ils avaient travaillé pour l'Opac (office HLM du département, ndlr), fait une gendarmerie… » Quatre mois plus tard, en septembre 2011, l’adjoint PS        sera mis en examen pour « blanchiment d'argent en bande organisée, favoritisme et corruption passive ».      

Même cas de figure pour le gros œuvre d’un collège marseillais où en 2007 ABT sera déclarée « mieux disante » grâce à des prix extrêmement bas. Tellement bas qu’ils « ne        correspondent pas à la réalité du marché du prix du m² de béton et du kilo d’acier », s’étonnera un des maîtres d’œuvre… L’entreprise se révélera incapable de mener à        bien le chantier, résilié au printemps 2009, en dépit des interventions d’Alexandre Guérini. Là encore, le marché, passé dans le respect formel des procédures, semblait à première vue        irréprochable. « Au conseil général, ABT a travaillé tout à fait normalement, sans aucun avenant, nous avait d’ailleurs assuré en juin 2012 Gérard Lafont, l’ex-directeur général        adjoint du Conseil. On a été très clairs. Je n’ai jamais eu d’intervention d’Alexandre Guérini. Il y a tellement d’intermédiaires ici qu’on ne peut pas se permettre ce genre de choses, ça        serait repéré tout de suite. » C’était avant qu’il ne reconnaisse, lors de sa garde à vue d’octobre 2012, avoir participé à un déjeuner avec Bernard Barresi et Raymond Bartolini,        organisé trois ans plus tôt par Alexandre Guérini…      

       

Il faut également que le maître d'ouvrage ne se montre pas trop tatillon sur le sérieux de l’offre remise par l’entreprise amie. C'est ainsi qu'ABT a remporté en 2007 le gros         œuvre du centre administratif de Berre-L'Étang pour un montant initial de 5,5 millions d'euros. « J'aurais dû creuser le dossier technique de l'entreprise ABT, ce que je n'ai pas        fait, a expliqué aux gendarmes notre architecte marseillais. Je me suis contenté de noter ce qu'il y avait écrit dans leur offre sans vérifier. » Cette fois encore, ABT        avait vu trop grand. La ville de Berre, pourtant très conciliante, devra résilier le marché en juillet 2009, après qu’un huissier eut constaté « la ruine de l'ouvrage déstabilisé par        des travaux qui n'avancent pas ».      

               

Si, malgré tout, un candidat malvenu s’incruste et semble sur le point de remporter la mise, reste un joker : commander une étude juridique à un cabinet d’avocats ami. Il fournira des        arguments plus ou moins convaincants pour écarter la candidature du fâcheux. En 2007, lors du renouvellement de la délégation de service public du port de Cassis, Jean-Noël Guérini avait        ainsi recouru à un cabinet de juristes pour éliminer l'offre de la ville de Cassis, pourtant la mieux classée par ses propres services. Même technique à La Ciotat, où pour faire revenir dans        le jeu un promoteur immobilier proche de Bernard Barresi et d’Alexandre Guérini, le patron du département suggérera de faire réaliser une étude par un avocat parisien lié à son frère.         « Je me suis aperçue que la plupart des dossiers sur lesquels le président souhaitait que l'on mette en place une procédure singulière telle que la commande d'une étude        juridique (...) cachaient en réalité des objectifs différents servant les intérêts de son frère », a confié aux enquêteurs la conseillère de Jean-Noël Guérini en janvier        2013. « Je n’interviens jamais dans une DSP ou un marché », a démenti Jean-Noël Guérini dans Libération.      

      

En dernière extrémité, il reste possible de susciter une grève afin de faire annuler un marché qui ne s’est pas déroulé comme prévu. En octobre 2009, des salariés du groupe        Bronzo (rattaché au groupe Veolia) qui venait de perdre la collecte des déchets dans le 14^e arrondissement de Marseille, se sont ainsi mis en grève, encouragés, selon des écoutes        téléphoniques, par Alexandre Guérini. Montagnes de poubelles et efficacité maximum : dès le 4 novembre, sous la pression des frères Guérini, Eugène Caselli, le président PS de la        communauté urbaine, avait déclaré le marché sans suite.      

        Mais le vrai trou noir du droit des marchés publics, dans les Bouches-du-Rhône comme ailleurs, reste le contrôle de l’exécution. « Le code des marchés publics est consacré à        90 % à la passation des marchés et seules 10 % de ses dispositions concernent l’exécution, remarque Florian Linditch. Et les collectivités, contraintes par leurs budgets,        ont énormément de mal à recruter des techniciens, il leur manque des contrôleurs de travaux. » D’autant, souligne cet avocat, que les collectivités, acheteurs généralistes, sont        souvent désarmées face à des vendeurs, spécialistes de leurs créneaux. « Le favoritisme se fait surtout lors de l’exécution, confirme un employé du département, sous couvert        d’anonymat. Si on retient une entreprise qui propose des prix très bas, derrière, si on ne contrôle pas, elle va se rattraper sur les quantités et la qualité. » Or le conseil        général des Bouches-du-Rhône compte un nombre étonnamment faible de techniciens pour contrôler les travaux (deux fois moins par collège que son voisin du Var par exemple).      

        Une fois le marché obtenu à vil prix, l’entreprise peut également se refaire grâce aux avenants. Seule limite légale : ces rallonges budgétaires ne doivent pas dépasser 20 % du prix        du marché pour ne pas en bouleverser l’économie. « Mais on a déjà vu une affaire en Corse, où un avenant de 5 % a été considéré comme un délit de favoritisme »,         précise Florian Linditch. À l’Europôle de l’Arbois, près d’Aix-en-Provence, ABT a ainsi obtenu trois avenants d'un montant de 80 000 euros pour compenser… son propre retard sur les        chantiers. C’est-à-dire qu’au lieu de pénaliser l’entreprise, le technopôle de l’Arbois, un satellite du département dont le patron PS a été mis en examen en juin 2013, a choisi de lui        accorder des rallonges.       

        Contacté, Jean-Noël Guérini a fait suivre la réponse suivante : « À ce jour il est démontré qu’à la suite des contrôles effectués, la gestion des marchés publics est conforme à        la loi. J’attire votre attention sur le fait que les “affaires en cours” sont comme vous le dites “en cours” et que chacun doit bénéficier de la présomption d’innocence. Je        ne fais pas exception à la règle. »      

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Affaires Tapie et Bettencourt: Woerth, fusible idéal de  Sarkozy? ( L'Express.fr )

Par Matthieu Deprieck, publié le 25/10/2013 à  11:18

En trois semaines, Eric Woerth a été renvoyé en correctionnelle dans  l'affaire Bettencourt, entendu dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne et  cité dans l'affaire Tapie. Quant à Nicolas Sarkozy, tout va bien pour lui,  merci.       

  

Eric Woerth est cité dans trois affaires: Bettencourt, Tapie  et l'hippodrome de Compiègne. Avec la Sarkozie en toile de fond. Reuters - Le 24 août 2012, l'ambiance est à la détente dans le jardin de Cimiez. Le  soleil disparaît derrière les collines qui enserrent Nice, la chaleur étouffante  laisse place à une brise marine et les amis de Nicolas Sarkozy déambulent au milieu des  oliviers, s'échangeant quelques plaisanteries à la lueur des bougies. La première journée de leur rassemblement annuel s'est bien  déroulée, la seconde ne devrait poser aucun problème. Plus loin, une file  d'attente se forme devant le buffet. Eric Woerth y a pris place. A des personnes qui lui proposent  de passer devant eux, il répond: "Non merci, la presse va encore dire que je  profite de mon statut pour obtenir des privilèges." Le sourire est forcé.   

Près de deux ans après son éviction du ministère du Budget, l'affaire Bettencourt ne  le faisait toujours pas rire. Imaginez aujourd'hui, à l'heure où la piste d'un  financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en  2007 s'est concrétisée par un renvoi en correctionnelle pour "trafic d'influence".  Devant le tribunal de Bordeaux, Eric Woerth sera le seul politique jugé dans la  tentaculaire affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy y a échappé, ce qui faisait dire à son ancien ministre du Budget: "Je  remarque que le parquet avait demandé deux non-lieu, solides, étayés, celui de  Nicolas Sarkozy -il l'a eu et c'est bien- et le mien, et ça n'a pas été le  cas." 

Woerth, le Juppé de Chirac?

Woerth, fusible de Sarkozy? Deux autres affaires esquissent ce scénario.  Depuis jeudi, le député de l'Oise est entendu par la Cour de justice de la  République dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne, privatisé avec son  aval en 2010. Au même moment, Libération affirme qu'il est intervenu en  faveur de Bernard Tapie pour lui offrir un abattement fiscal d'au minimum 54 millions  d'euros. Dans le dos de Woerth, plane l'ombre elyséenne.  

"Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille", disait Jacques  Chirac, en grand spécialiste du sujet, lui, qui regarda l'un de ses plus  proches, Alain Juppé encaisser les mauvais coups judiciaires. La  question vient justement à l'esprit : Woerth est-il à Sarkozy ce que Juppé fut à  Chirac? On ne peut s'empêcher d'y penser. Tous les deux sont respectés pour leur  intelligence, affichent la même apparence austère et sont restés fidèles au  président. Woerth n'a jamais lâché Sarkozy. Juppé n'a jamais balancé Chirac.  Même aujourd'hui. Dans L'Orgueil et la vengeance, paru en 2011, Anna  Cabana rapporte des propos de l'ancien Premier ministre après le procès des  emplois fictifs du RPR: "J'aurais pu faire la même chose que Villepin et me  servir du procès comme d'un tremplin. Mais il eût fallu que je me victimise. Or  se victimiser, ça voulait dire désigner un coupable, et ça, je ne le voulais  pas." 

Au mauvais endroit au mauvais moment?

Que fera Woerth? Jouera-t-il le rôle de la victime, du fusible de la  Sarkozie? Il lui faudrait alors prouver quelle malchance l'a frappé, de se  retrouver à chaque fois au mauvais endroit, au mauvais moment: trésorier de  l'UMP et responsable du premier cercle des donateurs au moment où Nicolas  Sarkozy menait sa campagne présidentielle; ministre du Budget au moment de  conclure l'affaire Tapie; député de l'Oise au moment de privatiser l'hippodrome  voisin de Compiègne.  

L'accroc dans ce scénario? Le nom de "Woerth" revient à plusieurs reprises  dans chaque dossier et les éléments accablants s'accumulent. Oui,  définitivement, "les emmerdes, ça vole toujours en  escadrille".  

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ump/affaires-tapie-et-bettencourt-woerth-fusible-ideal-de-sarkozy_1294147.html#mH6ceHSVw1ed2CST.99

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La  loi littoral attaquée de tous bords - La reveue parlementaire.fr -

  Le 14 septembre, lors de la réunion du Comité interministériel    d'aménagement du territoire, le ministre de l'Ecologie Serge  Lepeltier déclarait que le cœur du texte de la loi littoral  ne serait pas modifié. Exception faite de quelques décrets d'ajustement  à la marge …
La loi littoral de 1986 réglemente l'urbanisation des côtes  en interdisant toute construction à moins de 100 mètres du bord   de mer. Elus et promoteurs immobiliers veulent régulièrement  en découdre avec cette loi qui freine le développement économique. Cet été, deux rapports parlementaires ont plaidé en ce sens,  tandis que plusieurs élus corses manifestaient début septembre  pour assouplir la loi. En mars dernier, un décret d'application  autorisait la construction d'"aménagements légers" tels   des parkings pour l'accès aux côtes. Les décrets peuvent donc                   suffire à modifier considérablement la portée de la loi. Face  à cette situation, la Commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire de la DATAR a rendu jeudi 9 septembre une étude sur les enjeux du "développement  du littoral". Son rapport constate " d'exceptionnelles dynamiques démographiques - 256 habitants au km2 - soit le double  de la moyenne nationale. " D'ici 2030, 3,4 millions d'habitants s'établiront en bord de mer. Une situation due à une politique  économique favorable : "le développement parfois anarchique de la construction [est] favorisé par une fiscalité locale largement assise sur la taxe sur le foncier bâti". Seule une ligne  de conduite forte peut éviter le spectre du bétonnage : maîtriser                   l'urbanisation par le maintien de la loi, renforcer financièrement le Conservatoire du littoral et rééquilibrer la fiscalité locale.       

..;Réglementation-environnement.com : ..... La loi « littoral » toujours aussi mal appliquée 25 ans après son adoption 04/01/2011 10:32 (Par Etienne Jean de la PERLE) La loi « littoral » toujours aussi mal appliquée 25 ans après son adoption La loi « littoral » toujours aussi mal appliquée 25 ans après son adoption. La loi littoral, qui limite depuis 25 ans l’urbanisation à proximité du rivage et rend inconstructible les espaces naturels remarquables, est, selon FNE, toujours aussi mal appliquée.

La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux.

 La loi littoral a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et elle est entrée en vigueur le 3 janvier 1986, date de sa parution au Journal Officiel (Loi 86-2 du 03/01/1986). La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Elle est codifiée dans les articles L.146-1 à L.146-9 du Code de l'urbanisme. En 2005, le Ministre de l'Équipement a fait voter une loi qui revient en partie sur le dispositif mis en place.

La loi littoral limite l’urbanisation à proximité du rivage et rend inconstructible les espaces naturels remarquables. Elle vise aussi à lutter contre le mitage et la multiplication des groupes de constructions dispersées.

La loi littoral, qui limite depuis 25 ans l’urbanisation à proximité du rivage et rend inconstructible les espaces naturels remarquables, est, selon FNE, toujours aussi mal appliquée.

Mais 25 ans après son adoption, la loi semble toujours aussi mal appliquée. Cette loi devait encadrer les nouveaux pouvoirs des maires en capacité depuis la décentralisation de rédiger les PLU et de délivrer les autorisations d’urbanisme.

Pourtant, sous la pression des élus locaux et des promoteurs, de nombreuses communes violent la loi littoral et ont été condamnées par les juridictions administratives, saisies par les associations de protection de l’environnement et les particuliers, ultimes remparts contre la bétonisation rampante, peut on lire dans un communiqué de presse.

 Simple exemple du bilan très mitigé, Mercredi 10 octobre 2007, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, a présenté un bilan de la loi littoral et des mesures en faveur du littoral alors que le Gouvernement transmettait au Parlement le rapport sur l’application de cette loi.

 Les aspects « aménagement » et « développement » de la loi littoral ont porté leurs fruits (« L’attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s’est fortement accélérée » ; avec plus d'un demi-million d'habitants supplémentaires de 1986 à 2006 (+ 530 000 habitants, selon le rapport), mais les mesures de protection des milieux naturels n'ont permis que de freiner l'expansion de l'urbanisation, de la périurbanisation et de la fragmentation écologique du territoire.

 Le rapport note que cette loi a une très bonne image dans la population : 94 % des Français sont en 2007 favorables au principe d’une loi régissant spécialement le littoral, 53 % estiment que l’état du littoral s’est amélioré en 20 ans. Le rapport rappelle aussi l'importance des achats du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres qui a pu en 20 ans acquérir 67 000 hectares (sur 102 000 à protéger).

 Le rapport cite en exemple la première aire marine protégée sous forme du premier parc naturel marin créé le 28 septembre 2007 en mer d’Iroise, il promet d'augmenter la lutte contre les « pollutions diffuses d’origine terrestre » et une meilleure cohérence entre la gestion de l’arrière-pays et des espaces côtiers immédiats, via les SCOT notamment.

 Autre exemples, pour l’année 2010, plusieurs infractions relevées aux quatre coins de la France ont été notés :

• à l’extrême nord. Le Touquet, dont le député-maire s’acharne à délivrer des permis de construire en zone d’urbanisation diffuse, malgré plusieurs décisions du tribunal administratif de Lille ;
• sur la Côte d’Azur, le Lavandou, où le maire, malgré une avalanche de décisions, y compris du Conseil d’Etat, continue de violer la loi littoral ;
• à l’extrême sud, Bonifacio et la volonté de la commune, depuis que la loi littoral existe, de délivrer des permis de construire de luxueuses villas dans des espaces remarquables de la Corse.

C’est pourquoi, la fédération France Nature et Environnement (FNE) demande en cette nouvelle année 2011, que la loi littoral soit sanctuarisée, qu’elle soit appliquée plus largement aux cantons riverains de la mer et que la bande d’inconstructibilité dans les espaces naturels soit portée de 100 à 200 mètres. - FNE souhaite aussi que les préfets exercent enfin un réel contrôle de légalité des permis de construire délivrés par les communes, et en toute indépendance - Catherine Laurent .

..........................( suite ) ..... La loi littoral,dans son esprit vise à rendre aux citoyens le bord de mer, afin d'en faire un bien commun inviolable et protégée. La côte et l'accés à la plage doit demeurer un bien public et colectif : Est-ce le cas ?.......

Je me suis alors naîvement demandé si cela est le cas - En réalité je fonde l'extrait qui suis sur une expérience personnelle à Marseille, sur les plages du Prado, car le scandale qui suit arrive probablement partout en France et particuliérement dans le Sud . J'en sui le premier témoin et ceux qui en doute n'ont qu'à faire l'expérience ....................

Images accablantes pour le maire de Fréjus et ses proches - 09/2011 - source : sud ouest.fr

[VIDEO] Un reportage de TMC montre des images de l'altercation qui a opposé en juillet, sur une plage, une famille béarnaise et plusieurs personnes, dont le maire de Fréjus.

Rarement un reportage télé de TMC aura été aussi attendu pour tenter d'y voir plus clair dans une affaire d'agression présumée. À savoir celle de la violente altercation qui a opposé, courant juillet, à Fréjus, la famille Nautin, des Béarnais originaires de la plaine de Nay en vacances sur la Côte d'Azur, au maire de la ville et ancien sénateur du Var, Élie Brun, ainsi qu'au patron d'un restaurant situé sur une plage privée, l'Alba, et à l'un de ses employés.

L'extrait vidéo est à voir à partir de 40 minutes.

 

90' enquêtes : Flics de l'été : Pas de vacances pour les délinquants

 

Les premiers accusent les seconds de les avoir agressés simplement parce qu'ils avaient eu le malheur d'installer leurs serviettes devant la plage privée, sur la fameuse bande de 5 mètres qui dépend du domaine public. Ils ont déposé plusieurs plaintes pour violences et dégradations. Les seconds affirment que la famille béarnaise a proféré des insultes racistes contre un jeune plagiste, qui a aussi porté plainte. Du parole contre parole (1). Sauf que les policiers du commissariat de Fréjus, à qui l'enquête a été confiée, ont en main une série d'images tournées ce jour-là et dont une large part a été diffusée sur la chaîne TMC, mardi soir, dans le cadre d'un reportage de l'émission « 90' Enquêtes ».

« Deux femmes en pleurs »

Car, ce 15 juillet, un journaliste de TMC assiste et filme une partie des faits. Cela fait plusieurs jours que Ludovic Marcellin suit des agents de police-secours du commissariat de Fréjus-Saint-Raphaël pour réaliser son reportage « Flics de l'été : pas de vacances pour les délinquants ». Et il se trouve avec l'équipe appelée pour intervenir sur l'affaire. « Une femme se présentant comme l'épouse du maire venait de téléphoner au 17 en affirmant que son mari était en train de se faire agresser », explique le journaliste. « À notre arrivée, on voit un groupe de personnes et deux femmes en pleurs [NDLR : il s'agit de Mme Nautin et de sa fille]. À peine descendus de la voiture, nous nous sommes retrouvés au milieu d'une mêlée, et nous avons très vite été entourés par des policiers municipaux. M. Brun était présent et leur criait : "Emmène-moi tout ça en garde à vue", arguant de son statut de premier magistrat. » « Les policiers nationaux ont calmé le jeu », poursuit le réalisateur, comme le montre son reportage (2). Mais il en apprend beaucoup plus sur ce qu'il s'est passé ce jour-là.

Images personnelles

Ludovic Marcellin s'est procuré les images filmées par la famille béarnaise avec un appareil photo et un téléphone portable, et les a ajoutées à son documentaire. On y voit un homme se jeter sur Mme Nautin et lui tordre le bras pour lui arracher son appareil photo et le jeter à terre, tandis que la dame marche sur un parking et quitte la plage privée. Autour, tout le monde hurle. L'individu n'est autre que le patron de l'Alba, c'est-à-dire l'ex-mari de l'épouse du maire de Fréjus, qui a ses habitudes à cet endroit, sa femme y étant employée via un contrat de travail. « Je n'ai pas pu utiliser toutes les images des Nautin. L'avocat d'Élie Brun nous a menacés de nous attaquer si nous diffusions celles où l'on voit le maire de Fréjus. Au dernier moment, j'ai donc dû les retirer de mon montage. Mais elles ont toutes été versées à la procédure, de même que mes rushs », confie Ludovic Marcellin.

Violence ou non-événement ?

Ce que confirme à demi-mot Danielle Drouy-Ayral, procureur de Draguignan. « Les investigations qui se déroulent dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour violences et vol avec violences sont toujours en cours. Certains points restent à être précisés, notamment par l'exploitation d'images », indiquait-elle hier.

Des images « accablantes et très éclairantes sur la violence de l'agression gratuite subie par mes clients, qui contestent avoir tenu le moindre propos raciste envers qui que ce soit », estime pour sa part l'avocate de la famille Nautin, la Bordelaise Me Axelle Duten. De son côté, Élie Brun n'a « rien à dire sur ce reportage ». « Je ne l'ai pas regardé. En tant que premier magistrat d'une ville comme Fréjus, j'ai autre chose à faire. Pour moi, cette histoire est un non-événement, et je ne vais pas passer mon été à cela », a-t-il réagi hier, maintenant ses accusations d'injures racistes.

Un « non-événement » qui s'est conclu par soixante-quinze jours d'arrêt de travail pour Mme Nautin, blessée à la main lors de l'altercation. « Elle souffre d'une fracture déplacée du doigt et a été très choquée, comme nous tous », confie son mari, Thierry Nautin, médecin généraliste à Nay.

(1) Lire « Sud Ouest Dimanche » du 7 août. (2) Le reportage est en ligne sur le site Internet de la chaîne : www.tmc.fr.

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................... Les plages privées, qui sont une sorte d'aberration ayant pour but de regarnir les caisses des municipalités, s'entourent d'un esprit qui va justement à l'encontre de la loi littoral. Mais la logique peut toujours subir quelques aménagements lorsque les deniers sont en jeu .... Alors voilà la logique de l'esprit Républicain ..... 

Hérault  Plages : le jackpot de l’été ? - Midi libre.fr

KARIM MAOUDJ

25/04/2011, 20 h 41 | Mis à jour le 26/04/2011, 11 h 10

 

A Carnon, les tarifs des concessions sont inférieurs à ceux pratiqués par La Grande-Motte.

Elles se sont construites, au fil des ans, une sorte de mythe. Depuis leur apparition, au milieu des années 1990, à La Grande-Motte, les plages aménagées (appelées également plages privées) - qui viennent de rouvrir - sont accompagnées de tous les fantasmes possibles sur les enjeux financiers qu’elles génèrent. À commencer par les ressources financières qu’elles génèrent pour les communes qui leur accordent les concessions nécessaires.

À Villeneuve-lès-Maguelone, où la Ville a accordé deux concessions (Le Pilou et Carré Blanc), les plages privées rapportent chaque année au budget municipal la somme de 80 000 € . Soit près de 500 000 € sur les cinq années que durent les concessions. À La Grande-Motte, qui affiche une quinzaine de concessions sur ses 7 km de littoral, c’est 464 700 € par an. Chaque année, en effet, un concessionnaire de plage, avec juste la location de matériel, signe par saison un chèque de 14 500 € . Sur les grandes plages avec restaurant, le montant est plus élevé : 57 000 €.

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Enfin, à Carnon, où l’on compte trois plages de petite taille et deux grandes (avec restaurant), les tarifs des concessions sont inférieurs à ceux pratiqués par La Grande-Motte. Chaque saison, une petite plage rapporte à la commune de Mauguio (à laquelle est rattachée Carnon) entre 6 000 € et 10 000 €. Une grande, entre 26 000 € et 40 000 €. Explication : "les concessionnaires sont choisis en fonction des propositions d’engagements financiers les mieux disant, tout le monde ne propose donc pas la même chose", justifie David Bank, directeur général des services de la Ville de Mauguio.

Signe que les communes y trouvent leur compte, Villeneuve-lès-Maguelone aurait sollicité auprès des pouvoirs publics la possibilité de créer une concession supplémentaire. Cette demande aurait été refusée par le Conservatoire du littoral, qui veille à ses grains de sable.

En 2003, La Grande-Motte avait eu plus de chance. La Ville avait, en effet, eu l’autorisation de créer une concession supplémentaire, au Grand-Travers : Côté Plage, rebaptisée depuis Sun 7 Beach. Au Petit-Travers, Mauguio avait transformé une petite plage de location de pédalos en grande concession avec restaurant : le Palm Ray Beach.

Mais les communes savent aussi jouer le jeu. Afin de permettre aux concessionnaires de rentabiliser leurs investissements, les concessions durent, pour la plupart, cinq ans. Mauguio est encore plus généreuse. Il y a quelques années, la mairie a rallongé la durée des concessions de cinq à sept ans. "C’est pour permettre à ceux qui investissent de rentabiliser leurs engagements financiers. Il ne faut pas seulement raisonner dans un seul sens", précise David Bank.

Ce dernier rappelle également que "dans les années 1980, il y avait plus de concessions qu’aujourd’hui sur notre littoral ; deux de plus". Elles ont été fermées pour des "raisons sanitaires. Depuis, on ne les a pas renouvelées".

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........................ suite : La loi littoral - est-elle partout respectée ? Loin s'en faut ! ??? et il n'y a pas qu'en Corse - L'exemple qui suit en atteste si nécessaire................................

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article 19 septembre 2013 - ulevante.fr

Classé dans : Actualités, Littoral, Nature, PLU,

Démolition des constructions illégales en Corse : yes we can !

               Les associations U LEVANTE et ABCDE ont assigné les auteurs de constructions illégales dans le secteur patrimonial emblématique et inconstructible de RUNDINARA, commune de BUNIFAZIU / BONIFACIO.

Une « résidence hôtelière de 54 logements, accueil, bar-restaurant, piscine et logement de gardien » (4 000 m2) au lieu-dit Rundinara à BUNIFAZIU a été édifiée en 2012 suite à la délivrance d’un permis de construire tacite par le maire en novembre 2008. Cependant, avant la construction, le 21 mai 2010, la Cour administrative d’appel de Marseille jugeait le secteur comme protégé au titre des « espaces remarquables » de la loi littoral, donc inconstructible.

Malgré différentes mises en demeure adressées au début des travaux, en septembre 2010, la SA RONDINARA LOISIRS n’a pas interrompu le chantier commencé peu de temps auparavant.

 

Elle est assignée devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio avec l’architecte et l’entrepreneur principal pour travaux en violation du code de l’urbanisme, passible d’une peine d’amende délictuelle comprise entre « 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder … dans le cas de construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite » (cf. Article L480-4 du code de l’urbanisme) soit une peine plancher de 4,8 M€ et au maximum de 24 M€.

L’audience de consignation a eu lieu le 17 septembre 2013. Les juges ont fixé la date de la prochaine audience : ce sera le 5 novembre.

Le but : dissuader les promoteurs peu scrupuleux, aidés de fait par certains maires à obtenir impunément des permis de construire en zones interdites. L’action tend aussi à rendre à un site emblématique son caractère naturel, démontrer qu’une action légale peut rendre à un lieu sa destination première et le protéger et servir d’exemple : en Corse aujourd’hui c’est « la raison du plus fort » qui règne ; l’État  y est très défaillant et aucune démolition n’est effectuée malgré les condamnations à démolition ordonnées par les tribunaux.

 

A – Présentation des lieux : le site de Rundinara, commune de Bunifaziu, Corse du Sud

Le site de Rundinara est situé sur le littoral sud-est de la Corse, entre Purtivechju et Bunifaziu. C’est une baie hémicirculaire, réputée pour son sable fin et pour son eau de couleur turquoise, entourée de rochers de granite rose. Cette plage a été élue 3ème plus belle plage d’Europe. Jusqu’à présent site non urbanisé, le vert du maquis contribuait à en faire un site naturel parfaitement préservé, au patrimoine végétal et faunistique riche, partie intégrante de la réserve naturelle de Bonifacio.

Le littoral de Rundinara, ses plages et ses zones humides sont, sur la photographie ci-dessous :

- une ZNIEFF de type 1 (n° 940030911) : limites orange

- un site Natura 2000 : limites vertes

- un espace remarquable inconstructible de la loi Littoral : limites bleues

 

B – Le scandale immobilier à Rundinara

La banque Lefèvre a obtenu un permis tacite pour 54 maisons sur des parcelles dont la Cour d’appel administrative de Marseille a déclaré l’inconstructibilité  en application de la loi Littoral.

Le 13 juillet 2006, la commune de Bunifaziu a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme. Le nouveau PLU ouvrait à l’urbanisation des espaces déjà jugés « remarquables » au titre de l’article L146-6 du code de l’urbanisme dont des zonages urbanisables (AUL1a et AUL3a) à Rundinara.

Le 13 juillet 2006, l’association « ABCDE » déférait le PLU approuvé au T.A. qui ne faisait que partiellement droit à sa demande : seulement trois zonages étaient annulés par jugement n° 0601131 du 28 juin 2007, pas ceux de Rundinara. 

L’association interjetait appel de ce jugement près la Cour administrative d’appel de Marseille sollicitant l’annulation de nombreux autres zonages dont ceux de Rundinara.

Le 11 février 2008, alors que le plan local d’urbanisme était déféré en Cour d’Appel par l’association ABCDE, la société Rundinara Loisirs, qui gère déjà le camping existant et la paillote-restaurant, a déposé un permis de construire sur le zonage AUl1 (voir carte ci-dessous: AU1) sur les parcelles 157, 158, 159, 160, 338 et 342 d’une « résidence hôtelière de 54 logements, accueil, bar-restaurant, piscine et logement de gardien ».

Les terrains du camping comme de la zone AUL1 sont la propriété de la banque Lefèvre.

La demande de permis n’a pas été traitée par les services de l’urbanisme de Bonifacio. Elle n’a pas non plus été transmise aux services de l’État pour contrôle de légalité.

Puisque cette demande n’a pas été « traitée »… aucun permis n’a été « délivré ». L’ennui c’est que, dans ce cas, la demande de permis se transforme au bout de deux mois en « permis tacite ». Le pétitionnaire a donc dans la poche un « permis tacite ».

Etant en zonage AU (A Urbaniser) le permis ne pouvait être accordé qu’après que tous les réseaux de voirie (assainissement, eau potable, électricité, etc) soient réalisés… ce qui n’est pas le cas et après qu’un plan d’ensemble de développement de la zone soit effectué, ce qui n’est pas le cas non plus.

Sur place, les travaux de démaquisage, viabilisation, terrassement et de début de construction ont été entrepris au début de l’été 2010.

Cependant, le 21 mai 2010, la Cour administrative d’appel de Marseille annulait le zonage qui permettait l’ouverture à l’urbanisation à Rundinara pour violation de l’article L146-6 du code de l’urbanisme : le site est un espace remarquable pratiquement vierge de toute construction. 

Le 19 avril 2012, le Tribunal administratif de Bastia jugeait illégal le permis de construire délivré. 

PLU annulé de Bonifacio : zonages de Rondinara AU1 : terrains Lefèvre, zonage déclaré inconstructible par la Cour d’Appel, lieu des constructions dont la démolition est demandée par les associations.

 

C – Les objectifs : la remise en état des lieux

Les associations ABCDE et U Levante qui collaborent depuis des années et agissent de concert au sein du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse ont alors entrepris de porter plainte conjointement près le Procureur de la République pour travaux en violation de l’article L146-6 du code l’urbanisme et ont demandé la démolition de ces constructions en site inconstructible.

Cette action en demande de démolition est soutenue par la fondation Terre Humaine..

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Guéant : des primes en liquide à l'Intérieur jusqu'en 2006

 

Publié le 01/05/2013 à 08:30, Mis à jour le 01/05/2013 à 10:19 | 30

 

 

                                                   

                                                             

        

Vidéo -- Claude Guéant a affirmé mardi soir sur France 2 que des primes en liquide ont été versées aux fonctionnaires du ministère de l'Intérieur jusqu'en 2006.

Prié de s'expliquer sur les révélations du Canard enchaîné, qui a fait état de nombreux versements en liquide sur son compte bancaire, et sur la découverte d'importantes sommes d'argent à son domicile, l'ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy place Beauvau a précisé qu'il "y avait deux régimes" à cette époque pour rémunérer en espèces les membres de cabinets ministériels, "un régime général sur les fonds dits secrets", auquel "de façon générale, il a été mis un terme" en 2002 par Lionel Jospin.

"Pour ce qui est du ministère de l'Intérieur", a-t-il poursuivi, il existait un régime spécifique de primes concernant "des milliers de personnes" et sur lequel étaient "alignés" les membres de cabinet. "Quand vous avez plusieurs milliers de fonctionnaires qui bénéficient de ce système, vous ne le changez pas du jour au lendemain", a-t-il plaidé, indiquant qu'avec Nicolas Sarkozy comme ministre, "nous nous sommes efforcés bien sûr et nous avons réussi, en 2006, à mettre un terme à ce dispositif".

"La question de base, c'est de savoir si les primes sont justifiées ou non", a encore dit l'ancien ministre de l'Intérieur (2011-2012). "Les primes sont justifiées, ce sont des fonctionnaires, je ne parle pas de moi, qui travaillent très dur, qui sont très compétents. Ils ont une indemnité. Le système était qu'ils étaient payés en espèces et nous avons changé le dispositif pour qu'ils soient payés par virement".

Selon une source gouvernementale, on explique que Claude Guéant fait vraisemblablement allusion à un fonds spécifique à l'intérieur dévolu aux "rais d'enquête et de surveillance", placé sous la responsabilité du Directeur général de la police nationale (DGPN) et consacré en théorie à des actes d'enquête: rémunération d'informateurs, réservations ou invitations discrètes. La justice devra éclaircir le caractère légal ou non de l'emploi de ces sommes à d'autres fins, a précisé cette source.

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Combattre Monsanto : résistance populaire au pouvoir de l'industrie agroalimentaire   - Source : Alimentaire.org -

 

 

  

 

Dans ce rapport, Via Campesina, les Amis de la terre et Combat Monsanto dressent un état des lieux des luttes populaires contre l’agro-industrie dont Monsanto est un des principaux représentants.

Malgré les nombreuses controverses dont Monsanto fait l’objet et les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés (le problème alimentaire mondial, la perte de la biodiversité et l’épuisement des ressources naturelles), cette multinationale continue à prospérer. Mais, sur tous les continents, la lutte s’organise…

Monsanto : une multinationale prospère

Cette multinationale au chiffre d’affaires de 12 milliards de dollars est le principal fournisseur de semences GM (génétiquement modifiées). Elle exerce un quasi monopole sur ce marché car elle a racheté dans les années 90 les principaux semenciers. Monsanto contrôle 27 % du marché des semences commerciales et 90 % du marché des semences de soja. Le contrôle de Monsanto sur les variétés de semences a été renforcé par l'utilisation du droit des brevets. Celui-ci oblige généralement les agriculteurs achetant ses semences brevetées à signer des contrats leur interdisant de conserver les graines et de les replanter. Ceux qui ne respectent pas cette clause peuvent faire l'objet de poursuites. Voir l'article "Victoire des paysans brésiliens sur le géant Monsanto"

Des résistances populaires sur tous les continents

• L’Europe résiste assez bien à la production alimentaire OGM. Les deux seules cultures GM autorisées dans l'Union européenne sont le maïs MON810 de Monsanto, résistant aux insectes et la pomme de terre BASF Amflora. Cependant, des interdictions sont désormais en place pour le maïs MON810 en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, au Luxembourg et en Bulgarie. De plus, entre 2008 et 2010, la surface totale de terres agricoles dédiées aux OGM dans l'UE a diminué de 23 % et un mouvement européen pour la souveraineté alimentaire s’est organisé. Mais Monsanto contre-attaque : elle fait du lobbying agressif auprès de l’Union européenne afin que les Etats lèvent leur moratoire anti-OGM.
• Les activités de Monsanto en Inde sont très développées. Monsanto a la mainmise sur la production du coton et beaucoup d’agriculteurs endettés par l’achat des OGM se suicident par ingestion des pesticides toxiques (plus de 250 000 suicides en 16 ans selon le rapport). C’est ainsi qu’un fort mouvement d’opposition « L’Inde dit non à Monsanto »  s’est constitué. Un moratoire sur la culture de l’aubergine Bt a également été décrété et Monsanto a été accusé de biopiraterie par les autorités indiennes sur la biodiversité.
• L’Amérique Latine est un marché très lucratif pour Monsanto, particulièrement l’Argentine et le Brésil, 2^ème producteur de cultures transgéniques au monde (soja, maïs, coton). Au Brésil, Le mouvement des travailleurs sans terres (MST) s’organise et lutte pour une réforme agraire, des pratiques plus écologiques et contre l’utilisation excessive des pesticides qui vont de pair avec les cultures OGM. En Haïti, des mobilisations de masse ont rejeté les dons de ‘semences hybrides‘ après le tremblement de terre de 2010, en raison des menaces que cette ‘aide‘ faisait peser sur les petits paysans. Au Pérou en novembre 2011, le congrès a approuvé un moratoire de 10 ans sur les cultures et les importations d'OGM afin de protéger la biodiversité, l'agriculture domestique et la santé publique.
• En Afrique, la présence d’OGM se cantonne essentiellement à l’Afrique du sud mais le Burkina Faso et l’Egypte ont commercialisé des cultures transgéniques et d’autres pays ont adopté une législation favorable aux OGM. En 2011, l’alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (AFSA) a été créée et rassemble des bergers, des pêcheurs, des peuples autochtones, des petits paysans. Son objectif est d’influencer les politiques et de promouvoir des solutions venant de la base. Voir le film "Penser Demain" sur la résistance des paysans africains.

Des dangereux monopoles sur les semences .Swissaid.ch/fr

       

                                       

            

 

Sur la planète, deux tiers des semences font l’objet d’un commerce, c’est-à-dire qu’elles sont vendues par des firmes spécialisées. Le dernier tiers est constitué des semences que les familles paysannes prélèvent sur leur récolte ou troquent entre elles. Cela se passe ainsi surtout dans les pays en développement.

Un incroyable processus de concentration a eu lieu ces dernières années sur le marché commercial des semences. Des multinationales comme Monsanto, Bayer et Syngenta qui, jusqu’alors, se concentraient sur l’agrochimie, ont méthodiquement renforcé leur département semences, essentiellement par le rachat d’autres entreprises spécialisées.

De ce fait, les deux tiers du marché mondial des semences commerciales sont aujourd’hui contrôlés par dix sociétés seulement. Cette poignée de «global players» (acteurs mondiaux) sont d’ailleurs très bien interconnectés. Un article paru en 2009 (en anglais) - Visualizing Consolidation in the Global Seed Industry - illustre de manière éloquente la taille et la domination du marché par ces sociétés.

Ces sociétés utilisent leur position dominante pour décider ce qui est bon pour les paysans : ce qu’ils doivent semer, comment le semer et combien ça leur coûtera.

Le fait de réunir les semences et l’agrochimie sous un même toit permet de vendre aux paysans des "forfaits": semences + engrais + pesticides. Cela accroît le chiffre d’affaires. Les entreprises comptent aussi sur la possibilité de breveter les semences pour renforcer leur situation de monopole – car entre-temps ce ne sont plus seulement les OGM que l’on affuble d’un brevet, mais aussi les variétés traditionnelles.

Les brevets confèrent des droits de monopole sur les semences garantis par l’Etat, que les sociétés font valoir aussi bien vis-à-vis des paysans qu’à l’égard des entreprises de transformation. Une étude (en anglais) parue en 2009 montre clairement ce lien. Des agriculteurs sont attaqués par Monsanto aux Etats-Unis sous prétexte qu’ils auraient violé des brevets.

Dans le même temps, les prix des semences ont fortement augmenté. Les prix du maïs et du soja, par exemple, ont doublé en dix ans – pour des semences désormais le plus souvent issues du génie génétique. Or, l’étude le montre, ces semences deux fois plus chères ne doublent pas le résultat des récoltes. Et un rapport  (en anglais) établit à son tour que les semences issues d’OGM sont plusieurs fois plus chères que les semences naturelles.
Cette domination des multinationales des semences est dangereuse. L’expérience montre qu’elles tirent profit du marché pour faire évoluer les prix vers le haut.

D’un côté, cela va renchérir les denrées alimentaires, ce qui est surtout dramatique pour les populations urbaines pauvres du Sud; de l’autre, cela pousse à la ruine encore plus de paysans, qui se voient forcés de vendre leur ferme ou, comme le montre le tragique exemple indien, trouvent souvent dans le suicide le seul moyen d’échapper au surendettement.

La domination des géants des semences a donc pour effet d’accroître la pauvreté et la faim dans les campagnes. Mais dans des pays riches comme la Suisse, il est non moins important de ne pas abandonner le contrôle des bases de l’alimentation à quelques rares entreprises multinationales.

Les semences et l’agriculture constituent des thèmes de société essentiels qu’il s’agit de replacer au cœur du débat. Car, au bout du compte, ceux qui contrôlent la production des denrées alimentaires déterminent notre avenir.

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Les OGM comment ça marche ? - Source : Radins.com

Créé en 1901 à Saint Louis aux États-Unis, Monsanto est une compagnie qui se déclare respectueuse de l'environnement et qui souhaite développer des produits pour aider les agriculteurs dans leur travail sans polluer les terres. Pour cela, elle envisage de créer des plantes résistantes aux pesticides ou maladies et capables d'être cultivées en plus grande quantité et avec un meilleur rendement qu'une agriculture traditionnelle.
Les scientifiques de la compagnie introduisent le gène du pesticide dans l'ADN de la plante afin que celle-ci se l'approprie et puisse par la suite résister au désherbant. C'est pour cela que le Roundup est devenu un produit mondialement connu et consommé, car il ne détruit « que » les mauvais herbes. Cependant, aucun test sérieux n'a été conduit par la compagnie pour vérifier que les plantes génétiquement modifiées (OGM) ne représentaient aucun danger pour l'homme, s'il en mangeait. Des scientifiques indépendants ont d'ailleurs subi des pressions afin d'arrêter ou ne pas pousser leurs recherches plus loin sur ce sujet, dans l'intérêt de Monsanto. Ils dénoncent cependant la technique d'insertion du gène comme étant à l'origine de nombreuses contaminations.

Un scandale planétaire

Le produit phare de la multinationale est le désherbant Roundup présenté comme non dangereux, ni pour l'homme ni pour les animaux domestiques ni l'environnement, sur son étiquette. La société a tout de même été attaquée deux fois en justice pour publicité mensongère car ce produit miracle s'est révélé être très toxique. En effet, il influence la division des cellules de l'organisme qui deviennent instables et sont responsables de développement de cancers 30 ou 40 ans plus tard.
Autre affaire, près de 20.000 habitants de la ville d'Anniston, aux USA, ont porté plainte contre Monsanto après que la majorité d'entre eux aient été contaminés par le PCB, produit hautement toxique rejeté dans les eaux, les sols ou encore l'air par l'entreprise. Même si la compagnie a été condamnée à verser 700 millions de dollars pour indemniser les victimes, décontaminer la ville et construire un hôpital pour accueillir les malades, ses dirigeants n'ont pas été inquiétés. Mais le côté le plus noir de cette affaire est peut-être le fait que Monsanto savait dès le début que le Roundup était dangereux, mais a préféré ne rien dire pour ne pas perdre le moindre dollar sur la vente de son produit. Elle a préféré débourser 700 millions de dollars pour indemniser les habitants d'Anniston, somme qui ne représente d'ailleurs qu'une infime partie de ses profits. Cela valait bien le coup de garder le secret sur la dangerosité du produit.
Mais ce ne sont pas les seuls scandales qui aient frappé la compagnie : les hormones de croissance (rBGH), l'agent orange (245T), la dioxine, le gène BT, la contamination transgénique, etc. sont autant de fléaux qui ont touché de nombreuses populations et en contaminent encore. Face au monopole de Monsanto, les scientifiques indépendants ou même les gouvernements ne font pas le poids. Les uns sont discrédités, harcelés et renvoyés tandis que les autres sont accusés de vouloir nuire au développement de l'industrie américaine avec des pratiques commerciales douteuses.

Une emprise mondiale

En 1996, la multinationale réussit à faire passer une loi autorisant la culture OGM aux USA. Elle ajoute que, par ce procédé, les agriculteurs gagneront beaucoup de temps : en « deux pulvérisations » leur champs sera débarrassé des mauvaises herbes, et leur rendement meilleur. Ce qui rend également la situation délicate aux USA est qu'il n'existe aucune législation en vigueur pour obliger les fabricants à indiquer sur les étiquettes de leurs produits s'ils proviennent d'une culture GM ou traditionnelle. Résultat, les consommateurs en mangent régulièrement sans le savoir mais surtout sans ne rien pouvoir faire. Nous dirigeons-nous vers la fin du respect de l'individu et de la liberté individuelle pour faire valoir nos droits ?
Monsanto justifie cette absence de loi par ce qu'il appelle « le principe d'équivalence en substance ». En d'autres termes, les plantes GM sont similaires à celles issues d'une culture traditionnelle et toute réglementation est donc inutile. Dans ce cas, pourquoi l'entreprise a-t-elle dépensé une somme faramineuse, 44 millions de dollars, pour empêcher la première loi sur l'étiquetage des produits en Californie de passer ? Mais surtout, pourquoi 52,2% des Californiens ont voté « en faveur » des intérêts de Monsanto ? Si aucune conscience collective n'arrive à percer lorsque l'on donne le choix à la population de prendre soin de ce qu'elle mange, le combat semble perdu d'avance.
A long terme, le but de Monsanto est de breveter toutes ces « innovations technologiques » afin de posséder tous les droits sur les cultures et semences des agriculteurs et donc de contrôler la production mondiale de nourriture. La multinationale justifie ces pratiques grâce à sa charte éthique : « Chaque fermier achetant des semences transgéniques doit signer un contrat d'utilisation de la technologie où il s'engage à respecter le brevet obtenu de la compagnie sur le gène manipulé ». Les OGM étant protégés par la loi sur les brevets, et Monsanto créant toujours plus de nouvelles plantes transgéniques, il finira par posséder des brevets pour chaque culture, encaissera ainsi des royalties et gonflera ses profits d'années en années. Les agriculteurs sont dépendants de Monsanto et tous finiront par le devenir car les cultures traditionnelles sont de plus en plus fragiles et facilement contaminables par les plantes GM.

Monsanto intouchable ?

Mais pourquoi après la diffusion de ce reportage contenant les témoignages de plusieurs dizaines de scientifiques ou hommes d'Etat, rien ne bouge ? Monsanto étend encore davantage son pouvoir et son empire en s'attaquant aux plantations en Inde ou en Amérique du Sud, détruisant des milliers de végétaux et contaminant des peuples entiers. Pourquoi personne ne réagit ? Il paraît cependant évident que si plusieurs pays se groupent contre la multinationale, ils auraient plus de pouvoir et de légitimité pour réfuter leurs « arguments » et les condamner une bonne fois pour toute. Plus facile à dire qu'à faire ? Une situation irréversible ?
Les horreurs provoquées par la politique de l'argent de Monsanto devraient en révolter plus d'un et provoquer une prise de conscience général afin de ne pas tous finir en êtres génétiquement modifiés. Mais lorsque l'on voit qu'en 2012, la multinationale a encore enregistré un profit de quelques 2 milliards de dollars, soit une hausse de 27%, il y a de quoi se poser des questions et se demander si l'on se sent vraiment concerné par ce problème.
Une dernière affaire tend également à prouver que la multinationale est intouchable. En effet, un agriculteur de l'Indiana, USA, risque d'être condamné pour avoir réutilisé et cultivé les mêmes graines de soja de 1999 à 2007. Il est surtout accusé d'avoir violé la loi sur les brevets protégeant les innovations biotechnologiques de Monsanto en utilisant des graines destinées à l'alimentation des animaux pour les semences. D'après le journal Les Échos, le juge a déclaré à l'agriculteur : " Vous savez que la loi interdit certaines choses. Ce qu'elle prohibe ici, c'est de faire une copie d'une innovation protégée par un brevet. Et c'est ce [que vous avez] fait ". Avant de conclure que cela ne servait à rien de dépenser autant d'argent pour innover si n'importe quel agriculteur venu se permet de voler les idées d'un autre. Le cas Monsanto et les millions de personnes qu'il a contaminé ne paraît pas d'égale importance face à ce voleur de graines ! L'expression " le pot de terre contre le pot de fer " prend ici tout son sens.

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La vraie problématique du sujet se trouve dans la possibilité de breveter le vivant, de modifier puis devenir propriétaire d'une espèce vivante et conséquement de rendre des populations dépendante d'une société commerciale fondant son action sur le profit - Le monopole dont il est question oblige des populations entières à recourir aux services des grandes firmes pour acheter des semences. . Par ailleurs, il faut envisager puis débattre le danger de dénaturer le patrimoine génétique des espèces : Aucun débat ni réflexion n'a pu s'ouvrir sur le sujet : Ce scandale s'affiche donc comme un défi majeur et d'échelle planétaire - Le mutisme des autorités partout dans le monde semble bien coupable !!! .....

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mercredi 17 avril 2013

SCANDALE EXCLUSIF MEDIAPART : Des fûts de déchets radioactifs à quelques kilomètres de La Hague

 

 

Après l 'ACRO qui à découvert 110 Bqs/l de tritium dans l'eau de mer au large de la Hague ce sont maitenant les Allemands qui viennent d'en rajouter une couche par l'intermédiaire de leur magazine SPIEGEL ON LINE  , qui indique que pas moins de 28 500 fûts de matières radioactives ont été immergées par les Anglais dans les années 50/60 au large de nos cotes... En effet selon un rapport d'enquête publié par ce magazine, la SWR allemande de radiodiffusion publique a envoyé un drone télécommandé sous-marin dans les profondeurs du Channel, où ils ont découvert deux fûts de déchets nucléaires à une profondeur de 124 mètres (406 pieds) à quelques kilomètres des côtes françaises.

L'information a été reprise par le blogueur veilleur de Fukushima GEN4 dans un article fracassant  qui dénonce également l'autorisation de rejets radioactif d' AREVA dans ce secteur, extrait :

Selon le Spiegel du 12 avril 2013, une équipe de journalistes allemands aurait repéré à l’aide d’un petit sous-marin l’emplacement de barils de déchets radioactifs anglais immergés à “quelques kilomètres seulement” des côtes françaises. Le Channel n’est donc plus seulement pollué par l’homme, il est également sévèrement contaminé. Retour sur l’héritage de plus de 10 années de décharge radioactive sauvage.

La Grande-Bretagne a innocemment immergé ses déchets radioactifs de 1950 à 1963

Avant la règlementation anglaise de 1963 interdisant la décharge de tout déchet radioactif dans la mer, la Grande-Bretagne ne s’encombrait guère de scrupules écologiques et balançait purement et simplement ses déchets les plus radioactifs directement dans le Channel, au niveau de la fosse de Hurd’s Deep,l’endroit le plus profond du détroit ¹, à quelques nautiques des iles Anglo-normandes et à 20 km environ de l’usine de retraitement AREVA de La Hague.

VOIR ICI : Article fracassant  

Ce sont quelques 17.224 tonnes de déchets de faible activité radioactive, sous forme de fûts qui ne demandent maintenant qu'à s'éventrer depuis

le temps qu'ils sont dans l'eau de mer, et qui se situent dans la vallée sous-marine de la Manche qui est connu sous le nom de Hurd Deep, juste au nord de l'île d'Aurigny, selon l'Agence internationale de Agence de l'énergie (AIEA). Les fûts britanniques sont estimées contenir 58 trillions de becquerels , tandis que des fûts belges contiendraient eux, 2,4 trillions de becquerels. A titre de comparaison, la limite de l'Union européenne pour l'eau potable est de 10 becquerels par litre !

(3) L’un des fûts repérés par la SWR au large de La Hague (SWR/ARTE)

« Nous pensons qu'il ya encore de nombreux barils en bon état là-dessous » estime le journaliste de la SWR Thomas Reutter pour le SPIEGEL ONLINE, ajoutant qu'il était très peu probable que l'expédition du radiodiffuseur ait découvert que les seuls conteneurs intacts du lot...

Mais ces fûts radioactifs Allemands selon GEN4, ne sont rien comparé aux rejets autorisés à la Hague toute proche : avec 19 PBq de rejets radioactifs « autorisés » par an, l’usine de La Hague peut ainsi se permettre de déverser 327 fois chaque année les 28.500 fûts radioactifs immergés en plus de dix années par les anglais ! 

Bonne baignade, avec la bénédiction de notre gouvernement pour qui le nucléaire est une solution d'avenir ! et qui ne sait toujours pas quoi faire de ses déchets !  Le reportage de l’équipe de SWR sera diffusé en France le mardi 23 avril à 20h50 sur la chaine ARTE.

 

SOURCE : ETIENNE SERVANT de :

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Déchets nucléaires "recyclés" ou exportés en Russie ? Quelques vérités à connaître…

" Déchets, le cauchemar du nucléaire" Une enquête passionante de Laure Noualhat et Eric Guéret

Article mis en ligne le mercredi 14 octobre 2009

Une enquête passionante de Laure Noualhat et Eric Guéret diffusée sur Arte le 13 octobre.

Les déchets sont le point faible du nucléaire, son talon d’Achille, son pire cauchemar. Les populations en ont peur, les scientifiques ne trouvent pas de solution acceptable, les industriels tentent de nous rassurer et les politiques évitent le sujet.

Mais, qu’en connaissons-nous exactement ? Comment les populations peuvent-elles avoir une vision claire d’un domaine couvert depuis toujours par le secret ?

France, Allemagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Russie : cette enquête internationale scientifique et politique aborde le sujet tabou du nucléaire par sa zone la plus sombre. En partant à la quête de « la vérité sur les déchets », ce film a l’ambition de donner enfin à chacun les clefs pour comprendre des choix qui pèsent lourd dans l’avenir de l’humanité.

A visionner sur le site Arte+7 pendant 1 semaine :
http://plus7.arte.tv/fr/1697660,CmC...

Prochainement disponible en VOD sur le site d’Arte :
http://www.artevod.com/detailFiche.html?ficheId=4672

DVD en vente dans la boutique d’Arte :
http://www.arteboutique.fr/

Et très prochainement en vente dans la boutique du Réseau "Sortir du nucléaire".

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Arte le 13 octobre

DÉCHETS, LE CAUCHEMAR DU NUCLÉAIRE

Un film qui lève le voile sur un sujet où la désinformation prévaut, avec la participation du laboratoire de la CRIIRAD.

Les déchets radioactifs apparaissent comme le talon d’Achille du nucléaire, son « pire cauchemar ». Le film de Laure Noualhat et Eric Guéret nous entraîne dans une enquête internationale, des fûts radioactifs immergés au large des côtes françaises au site contaminé de fabrication des bombes américaines de Hanford, des villages touchés par la première catastrophe nucléaire russe de Mayak à l’usine de retraitement de La Hague en passant par le site d’enfouissement des déchets de Bure…

Le laboratoire de la CRIIRAD a accompagné l’équipe du film pour assurer la coordination scientifique, effectuer des mesures et des prélèvements et interpréter les résultats d’analyses.

Réalisation Éric Guéret
Une enquête de Laure Noualhat et Éric Guéret
2009

98 mn

BANDE ANNONCE :

Pour découvrir la bande annonce du film rendez-vous sur le site de Arte :

http://bit.ly/4q7MMO

INTERVIEW DES AUTEURS

Pour découvrir l’interview des auteurs, Eric Guéret et Laure Noualhat, qui racontent la genèse du film, et l’importance de la contribution de la CRIIRAD :

http://bit.ly/2mCKg

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Déchets nucléaires "recyclés" ou exportés en Russie ? Quelques vérités à connaître…

Par Stéphane Lhomme,

L’industrie nucléaire française, en particulier par EDF et Areva, communique massivement sur le thème "96% des déchets nucléaires français sont recyclés". Il s’agit clairement d’une campagne de désinformation qu’il convient de rectifier.

Ne pas confondre recyclage et retraitement

Areva et EDF jouent sur les mots pour abuser l’opinion publique. Il convient de bien distinguer recyclage et retraitement :  Le recyclage consiste à réutiliser des déchets, comme par exemple le verre des bouteilles usagées qui est utilisé pour faire de nouvelles bouteilles. Les déchets nucléaires, eux, ne sont quasiment pas recyclés (voir ci-dessous)  Le retraitement des déchets radioactifs consiste simplement à séparer les différents produits présents dans ces déchets : uranium, plutonium, et déchets ultimes (*). Le retraitement ne réduit donc absolument la quantité de radioactivité (**), et le retraitement n’a rien à voir avec un quelconque recyclage.

Ne pas confondre "recyclable" et "recyclé"

Areva et EDF jouent à nouveau sur les mots : théoriquement, 96% des déchets nucléaires sont recyclables, mais dans les faits… ils ne sont quasiment pas recyclés, et ne le seront jamais (voir plus bas). Ce sont donc bien des déchets nucléaires mais ils sont présentés comme une "précieuse" réserve stratégique de combustible nucléaire. A ce compte, on pourrait tout aussi bien célébrer l’amiante ou les dioxines en prétendant que ces matières "précieuses" seront un jour réutilisées…

95% de la radioactivité sont contenus… dans les déchets non recyclables

Environ 95% de la radioactivité des déchets nucléaires est précisément contenue dans les 4% de déchets non "recyclables", les déchets ultimes. Il y a donc tromperie de la part d’Areva et EDF qui, en annonçant que "96% des déchets nucléaires sont recyclables", laissent habilement croire (outre la tromperie recyclable/recyclé) que la quasi-totalité du problème des déchets radioactifs est réglée, ce qui est parfaitement faux.

 

Déchets nucléaire "recyclables"… mais pas recyclés !

Les 96% de déchets qui sont théoriquement "recyclables" (environ 1% de plutonium et 95% d’uranium) ne sont en réalité pratiquement pas recyclés, en particulier pour des raisons financières (cette filière coûte beaucoup plus cher que d’utiliser l’uranium issu des mines) mais aussi techniques :

 seule une petite partie du plutonium est réutilisée, une seule fois, dans un type de combustible (appelé MOX, un mélange d’uranium et de plutonium) qui pose d’ailleurs, après utilisation, des problèmes encore plus grands que le combustible "ordinaire" (uranium seul).

 quant à l’uranium, qui représente en quantité donc 95% des déchets nucléaires, il est théoriquement recyclable mais n’est quasiment PAS recyclé. En effet, cet uranium (dit "uranium de retraitement") a une composition différente de l’uranium issu des mines : Areva, qui enrichit l’uranium dans son usine Eurodif (sur le fameux site du Tricastin, célèbre pour ses fuites radioactives), ne sait pas enrichir l’uranium "de retraitement". Ce dernier est donc envoyé en Sibérie sous prétexte de le faire enrichir… mais en réalité pour s’en débarrasser puisqu’il reste en majeure partie sur place.

Un peu de combustible "recyclé"… mais inutilisable

Les russes renvoient néanmoins en France un peu d’uranium enrichi : EDF tente de l’utiliser dans deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche). Un véritable black-out est organisé autour de cette expérience mais, selon nos informations, l’expérience serait fort peu concluante.
Il se pourrait même que l’uranium renvoyé par les russes ne soit pas du tout celui qui provient des réacteurs français, les deux parties fermant les yeux sur ce tour de passe-passe car leurs objectifs principaux sont atteints : les Russes gagnent de l’argent, et les Français laissent en Sibérie de grandes quantités d’uranium de retraitement dont ils ne savent que faire…

 

Un déchet nucléaire peut en cacher un autre…

Attention, la polémique actuelle ne concerne "que" les déchets nucléaires sortant des cœurs des réacteurs nucléaires. Mais l’industrie nucléaire produit continuellement d’immenses quantités d’autres déchets et résidus plus ou moins radioactifs qui s’accumulent dangereusement.
De même, le démantèlement à venir de 70 réacteurs (les 58 actuellement en service et la douzaine déjà arrêtée) va produire des quantité insensées de déchets radioactifs… et coûter des centaines de milliards d’euros aux citoyens et contribuables.

Des stockages à ciel ouvert

Comme le montre la polémique actuelle, les déchets nucléaires français abandonnés en Russie sont stockés à l’air libre, à la merci d’un accident ou d’un attentat. Il est utile de savoir que cette situation n’est hélas pas exceptionnelle : au Niger, où Areva extrait l’uranium "français" (ce qui montre bien que le nucléaire n’apporte en réalité aucune indépendance énergétique), de véritables montagnes de "stériles" et autres résidus d’extraction sont abandonnées à ciel ouvert. C’est injustifiable même si la radioactivité de ces matières est modérée : le vent dissémine des particules sur des centaines de kilomètres…

Une autre fausse "réserve stratégique", du côté de Limoges

Nous avons vu que l’uranium de retraitement est présenté comme une "réserve stratégique" alors qu’il n’est en réalité pas recyclé et ne le sera certainement jamais. Ce subterfuge est aussi de mise concernant l’uranium issu des mines : après enrichissement au Tricastin, une petite partie est utilisée dans le combustible nucléaire… et il reste des dizaines de milliers de tonnes d’uranium dit "appauvri".
Cet uranium lui aussi est théoriquement réutilisable, mais dans les faits il ne l’est pas plus que l’uranium "de retraitement". Du coup, plus de 160 000 tonnes de cet uranium sont stockées à Bessines, près de Limoges, dans de simples hangars. Toutes les semaines, des trains viennent augmenter la quantité de ces véritables déchets nucléaires…

L’Iran enrichit de l’uranium… en France

Comme nous avons déjà souvent eu l’occasion de le préciser (cf par exemple : http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/communiques/affiche.php?aff=537), l’Iran est depuis 1979 actionnaire à hauteur de 10% de l’actuelle usine française d’enrichissement de l’uranium, dite Eurodif ou Georges Besse, située sur le site du Tricastin. Cette usine consacre le "génie" de l’industrie nucléaire française : elle consomme énormément d’électricité (3 des 4 réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin lui sont consacrés), elle est incapable d’enrichir l’uranium de retraitement, etc. Qui plus est, il est vraisemblable que, pendant une durée indéterminée, 10% de la production de cette usine ont été livrés à l’Iran. Les protestations que la France oppose actuellement au programme nucléaire iranien relève donc du plus grand cynisme.

Une nouvelle usine "française" d’enrichissement… avec une technologie étrangère

L’usine Eurodif (ou Georges Besse) étant en fin de vie, Areva construit au Tricastin une nouvelle usine, Georges Besse 2, dont le chantier touche à sa fin. Ce qui est à nouveau croustillant à savoir, c’est que la France, supposée être à la pointe du nucléaire, ne possède pas la technologie d’enrichissement de l’uranium avec des centrifugeuses, contrairement à divers pays dont... l’Iran.
Du coup, Areva est obligée de payer (fort cher) cette technologie à son concurrent Urenco, et un processus industriel, dit de "boite noire", permet à Areva d’utiliser cette technologie… sans pouvoir y accéder. Seuls les murs de l’usine Georges Besse 2 sont donc français, la technologie est étrangère et la France nucléaire est une fois de plus dépendante…

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2 - Scandales venus de l'Etranger ou locaux ( FR) et mineurs révélant la réalité du climat dans les milieux du pouvoir ou du climat politique dans le pays -

....(Extrait d'un article tiers) Mai 1720. Quand le bateau le Grand Saint Antoine arrive à Marseille, il est porteur d’un des plus grands fléaux de l’Histoire :

La peste.  En quelques jours, la maladie, tapie dans les tissus importés d’Orient, se répand dans la ville. Pourtant, Marseille avait tous les moyens de se prémunir d’une épidémie. S’agit-il d’une simple négligence ? Ou a-t-on mis sciemment en danger des dizaines de milliers de vie ? Le bilan de cette hécatombe reste gravé dans les mémoires : 120 000 morts sur la population Provençale d'alors qui en compte 400 000 . La cupidité vénale des personnalités de la ville phocéenne sont largement mis en avant dans le déroulement de cette tragédie.

Avant l’arrivée du bateau, 7 membres de l’équipage ont succombé à une mort suspecte annonçant la Peste…
Le Grand Saint Antoine est mis en quarantaine sur l’île de Jarre au large de la cité Phocéenne, mais sa marchandise est finalement débarquée, en dépit des principes de précautions les plus élémentaires !

Accusé d'avoir trompé les autorités sanitaires, le capitaine Chataud est arrêté et emprisonné le 8 septembre 1720.
Aujourd’hui, l’examen des patentes du bateau et des rapports du capitaine prouvent que le capitaine Chataud n’a pas fauté. Au contraire, il avait même directement informé les armateurs du bateau et le premier échevin de la ville, le maire de l’époque, Jean-Baptiste Estelle…

Mais les intérêts commerciaux poussèrent ces mêmes personnes à obtenir le débarquement de la précieuse cargaison qu’une trop longue quarantaine pouvait abimer. Ironie du sort, l’histoire n’a retenu qu’une facette de Jean-Baptiste Estelle. Au plus fort de l’épidémie, alors que près de 8000 cadavres pourrissaient sous le soleil, il arpenta la ville à la tête de quatre brigades de forçats pour ramasser les corps. Anobli en juillet 1722, il n’eut jamais à répondre des responsabilités de l’épidémie…

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Marseille: une prise d'otages à l'Hôpital Nord passée  sous silence

Samuel Baudoui, publié le 05/09/2013 à  07:42 - l'express-

Dans la nuit du 12 au 13 août, l'Hôpital Nord de Marseille a été la scène  d'une prise d'otages pendant laquelle un patient armé a séquestré le personnel  avant d'être maîtrisé par les forces de l'ordre. 

C'est vers 2 heures du matin le 13 août dernier qu'un patient de l'Hôpital  Nord de Marseille, admis quelques jours plus tôt pour une blessure par balle, a pris en otages le personnel  hospitalier avant d'être appréhendé par la police, rapporte La Provence. 

Persuadé d'être en danger

L'homme avait été admis à l'hôpital après une agression dans un bar du quartier Saint-Antoine et opéré  par le service de chirurgie thoracique. 

Le mardi 13 août au milieu de la nuit, le patient toujours hospitalisé a pris  en otages une partie du personnel infirmier en les menaçant d'une arme  fournie par un ami lors d'une visite. Se disant persuadé que ses  agresseurs allaient l'attaquer à nouveau dans l'enceinte du bâtiment, il a  interdit à toute personne d'entrer ou de sortir du service dans lequel il était  soigné. 

L'arme qui a servi à la prise d'otages n'a quant à elle pas été retrouvée  après que le forcené ait été rapidement maîtrisé par les forces de l'ordre. Le  preneur d'otages à néanmoins pu repartir libre, ayant seulement été exclu de  l'hôpital, car les soignants n'ont pas souhaité porter plainte, de peur  de représailles si leur identité venait à être rendue  publique. 

Une prise d'otages passée inaperçue

C'est ainsi que l'événement n'a été dévoilé que plus de deux semaines après  les faits. Même Jean-Luc Gaudin, le maire de Marseille, a avoué mercredi au  micro de BFM-TV qu'il "n'en avait pas eu connaissance". Il a également parlé d'un  "dysfonctionnement entre la police et la justice" et a assuré avoir demandé des  explications ce jeudi sur cette affaire passée sous silence. 

Sur Twitter,  Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées  et de la lutte contre l'exclusion et conseillère générale des Bouches-du-Rhône,  a réagi à cette prise d'otage et vanté l'action du gouvernement:  ( fin extrait .....)

L'affaire peut sembler étrange et faire sourire car tout le monde se renvoie la responsabilité de l'inaction et la passivité générale- Finalement, un individu dangereux se promène librement aprés avoir commis l'inadmissible. Le vide juridique, concernant le défaut de plainte permettant de donner suite à l'affair ne peut pas tout expliquer - J'ai vu à Marseille, pour exemple, des policiers faire usage de la force ( de manière rationnelle et pondérée ) pour arrêter un simple automobiliste grillant un feux rouge sur la voie publique. Comment un forcené peut-il braquer et paralyser un hôpital et partir librement ? Il y a un non dit ! Les faits se situent semble t-il sur un sujet de société - Question : Existe-il, peut-être, un consensus insupportable d'impunité entre l'autorité et certains acteurs sociaux de la ville ou certaines composantes dans le but de sauvegarder les apparences et maintenir un semblant de paix sociale dans des quartiers nords déchirés par les gangs et dont la municipalité peine à reprendre le contrôle ?

Marseille, la BAC de tous les scandales

 Dissoute après la mise en examen de 12 membres, la brigade des quartiers Nord a vu 18 autres policiers suspendus. Une unité quasi intégralement suspecte.

Extorsion. A ce jour, douze policiers sont mis en examen, notamment pour vols et extorsion de fonds en bande organisée (jusqu’à vingt ans de prison encourus). Vendredi, sept d’entre eux ont été placés en détention provisoire et ventilés dans toutes les maisons d’arrêt de la région. Sauf aux Baumettes, où se trouvent nombre de leurs «clients» - ou fournisseurs. Les cinq autres fonctionnaires mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, une quinzaine de policiers ont été entendus la semaine dernière comme témoins, et un autre a été entendu dans le cadre d’une garde à vue sans être déféré ensuite devant la justice. Tous ceux-là sont suspendus. «Mais s’ils ont été entendus sans être mis en examen, relève David-Olivier Reverdy, responsable zonal d’Alliance, c’est qu’à ce stade on ne leur reproche rien pénalement. Il faut être prudent, car certains peuvent être suspendus pour des manquements à la déontologie révélés par les écoutes, sans que cela ait à voir avec les faits graves dont d’autres sont accusés.»

Une partie des policiers de la BAC Nord est soupçonnée d’avoir détroussé des petits dealers, des trafiquants et des vendeurs à la sauvette. De l’argent, de la résine de cannabis et des bijoux ont été retrouvés chez eux et dans les faux plafonds de leur commissariat (Libération de ce week-end). L’ensemble de la BAC Nord a été dissoute vendredi et la hiérarchie travaille sur une réorganisation, avec peut-être une seule brigade anticriminalité marseillaise, au lieu des trois qui se partageaient la ville - parfois au premier degré.

Arrestations et suspensions font l’effet d’un séisme dans les commissariats. Devant le Palais de justice, vendredi, des proches et des collègues des mis en examen pestaient contre les «balances» et un «repenti» qui ont parlé. «Comme certains ont été placés sous mandat de dépôt et les autres relâchés, ça va créer des jalousies, ça va délier les langues», prédit un policier. Qui ajoute que c’est une stratégie que la justice utilise d’habitude «pour faire craquer les gros voyous».

«Voyous». Le parallèle entre policiers et délinquants trouble beaucoup de fonctionnaires. Mais Alphonse Giovannini, d’Unité Police à Marseille, assume : «Certains ont commis une petite connerie, quelques-uns une grosse, en revanche, ceux qui en ont fait leur métier, il ne faut pas continuer à les appeler des "policiers ripoux". Ce ne sont plus des policiers depuis longtemps. Ce sont des voyous, et il fait les traiter comme tels.»

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 FAIT-DIVERS - Incident a Trappes - Le calme est revenu vers 01h00 du matin. Auparavant, la situation a été très tendue vendredi 19 juillet au soir à Trappes, dans les Yvelines. Entre 200 et 400 personnes se sont rassemblées devant le commissariat, certaines jetant de gros cailloux, les forces de l'ordre répondant par des tirs de grenades lacrymogènes.

Le rassemblement était "violent", selon une source préfectorale. Six personnes sont toujours en garde à vue samedi à la mi-journée.

Le rassemblement faisait suite à l'interpellation jeudi d'un homme qui s'était opposé au contrôle par la police de son épouse portant un voile intégral. Le mari a tenté d'étrangler un policier lors du contrôle, a déclaré samedi le procureur de la République de Versailles, Vincent Lesclous, lors d'une conférence de presse. Ce qui lui a valu d'être interpellé et placé en garde à vue. Il devrait être prochainement jugé.

Samedi matin, islamophobie.net, publie un témoignage présenté comme étant celui de la jeune femme interpellée, et indique que les manifestants ont dénoncé non pas le contrôle, "mais la violence policière". La jeune femme raconte avoir "subi une injustice de la part de la police". Elle affirme que sa mère a été bousculée par un policier. "Ils ont voulu nous contrôler à cause de mon voile intégral. Comme d’habitude, j’ai coopéré. J’allais lever mon voile lorsque j’ai vu l’un des agents pousser violemment ma mère."

Son mari aurait alors protesté et un agent se serait énervé. "Je me suis interposée entre eux pour ne pas que ça dégénère", indique-t-elle. Elle affirme encore que le policier lui a tenu "un langage agressif. Apeurée, je lui ai demandé de se taire. Il m’a alors attrapée par le voile au niveau de la tête et traînée avec une force monstrueuse, avant de me plaquer sur le capot de la voiture en me criant : "C'est à moi que tu parles ? C'est à moi que tu parles, hein ?'".

Une dizaine de fourgons de CRS en renfort

La loi sur le port du voile intégral, entrée en vigueur en avril 2011, interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle punit l'infraction d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros ou d'un stage de citoyenneté.

Les tenues "interdites dans l'espace public" sont le niqab, voile intégral ne laissant apparaître qu'une fente pour les yeux et la burqa, vêtement traditionnel en Afghanistan, quasi-inexistant en France. Il couvre complètement la tête et le corps, un grillage dissimulant les yeux.

 Une dizaine de fourgons de CRS ont protégé le bâtiment  vendredi soir alors qu'un hélicoptère a survolé la ville, où un abri bus a été saccagé. Des poubelles ont été incendiées près de l'hôpital et la façade d'un immeuble a été ravagée par les flammes (regardez les images dans la vidéo ci-dessus). Quelques fusées de feu d'artifice ont été tirées plus tard dans la nuit.

Un garçon de 14  ans a été grièvement blessé par un projectile venu d'une origine indéterminée, a indiqué le procureur, samedi matin lors d'une conférence de presse. Des témoignages diffusés samedi dans la matinée ont mis en cause un tir de flash-ball des policiers.

Deux policiers ont également été blessés, selon le syndicat Alliance, cité par Le Figaro.

Les violences qui se sont produites vendredi soir sont "inacceptables", a estimé samedi le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui a précisé que des effectifs policiers "nombreux" étaient déployés sur place. "Aucune raison ne justifie ces violences, elles sont inacceptables", a déclaré le ministre à la presse lors d'un déplacement à Marseille. "L'ordre public est rétabli, il sera rétabli à Trappes (...) Des effectifs nombreux sont déployés et resteront déployés toute cette fin de semaine".

"S'en prendre aux forces de l'ordre, aux institutions, aux biens publics n'a aucun sens, ne règle aucun problème et est inadmissible", a-t-il encore déclaré, sans évoquer les circonstances de ces heurts.  Christian Estrosi, député-maire de Nice, et Eric Ciotti, député de la Première circonscription des Alpes-Maritimes, les "Messieurs sécurité" de l'UMP, ont réagi aux évènements de la nuit, le second comparant la situation à Trappes avec les supposées violences survenues en marge de l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge.

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- Ce qu'il faut savoir pour comprendre l'affaire Guérini

Mis en examen dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux, le sénateur PS a de nouveau été placé en garde à vue mardi. 

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La Fondation Vasarely menacée de liquidation

          Par De notre correspondante à Marseille ALIETTE DE BROQUA

• Mis à jour le 22/10/2007 à 10:00
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• Publié le 03/10/2007 à 06:00
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Mardi matin, Claude Guéant a annoncé la suspension de Michel Neyret. Sur France, 2, le ministre de l'Intérieur a considéré que cette affaire était un rappel aux policiers dans leurs liens professionnels avec le "milieu". "Il y a une ligne jaune qu'il ne faut jamais franchir, c'est celle de la compromission, il ne faut jamais faire quoi que ce soit d'illégal", a-t-il dit, excluant toutefois une nouvelle législation sur le sujet.

«Superflic», «poulet à l'ancienne», «figure» et même «seigneur de la PJ». Que n'a-t-on entendu sur le «numéro deux» de la police judiciaire lyonnaise? On croyait la race des «grands flics» éteinte depuis longtemps, mais voici qu'elle ressuscite sous les traits d'un quinquagénaire à la barbe de trois jours. Cuisiné en garde à vue par les «bœuf-carottes» de l'IGS, ce commissaire, Michel Neyret, a dû s'expliquer sur ses liaisons dangereuses avec le milieu. Il est accusé notamment d'avoir accepté des cadeaux des voyous, pris des libertés avec les scellés de drogue, roulé en Ferrari ; bref, on le suspecte d'aimer un peu trop ce qui brille et d'avoir entraîné dans sa marginalité des collègues qu'il tenait visiblement sous influence. «Et maintenant, il risque d'en prendre pour dix ans», pronostique, pessimiste, l'un des vieux briscards qui le vit débuter dans les années 1980.

Dès sa sortie de l'école des commissaires, Neyret témoigne d'évidentes prédispositions pour le terrain. Détecté au SRPJ de Versailles, il se voit confier en 1983 la première BRI de province. Les surveillances dans les «soum» (ces camionnettes banalisées, baptisés «sous-marins»), les écoutes téléphoniques, le recrutement des indicateurs, les arrestations musclées vont devenir son quotidien. Et il multipliera, c'est vrai, les coups d'éclat contre les truands, les trafiquants et les poseurs de bombes, intervenant contre les réseaux islamistes en 1995, travaillant même sur l'ETA en 2002, réussissant surtout, l'année suivante, l'arrestation des évadés de Luynes, après une filature périlleuse de la frontière suisse jusqu'à la Drôme. «Pour un patron, un type aussi inspiré, c'était le flic de rêve !», confie l'un de ses anciens directeurs.

Fort de ses indéniables succès, le «chasseur» va s'accrocher à son poste durant plus de vingt ans. Il ne veut pas quitter la région, où sa femme, Nicole, tient un joli manoir transformé en hôtel, à la sortie de Vienne (Isère). Chez les Neyret, on reçoit beaucoup, on aime la musique, le jazz qui tient festival à Vienne chaque année. «Michel n'était pas du genre à rentrer dans son HLM pour se réchauffer des nouilles au beurre après une nuit de planque», lâche un policier lyonnais qui l'a côtoyé quelque temps. «Moi, je ne l'ai jamais bien senti», renchérit un autre fonctionnaire qui l'a croisé à Lyon, en référence aux montres de luxe et au look dandy de ce policier faussement décontracté.

En 2004, il faut pourtant se résoudre à la mobilité. Neyret part prendre ses galons de divisionnaire à Nice, où il ne restera que deux ans, effectuant quelques missions en Corse. Il reçoit à l'époque la Légion d'honneur des mains du directeur central de la PJ en personne. Avec cet éloge dans la presse qui prend aujourd'hui un relief singulier : «Le charismatique Michel Neyret a imprimé le style des flics d'honneur, au point de s'attirer le respect des bandits»…

Fallait-il le préserver de ces mauvaises habitudes qui finissent par s'installer lorsque l'on fraie depuis trop longtemps avec le monde interlope ? Ceux qui le déclarent aujourd'hui sont ceux-là même qui ont favorisé son retour dans le microcosme des Gones. Car en 2007, à l'heure où certains de ses amis deviennent préfets ou directeurs centraux, le «cow-boy» Neyret s'offre un nouveau tour de piste entre Saône et Rhône, comme directeur adjoint de la direction interrégionale de la police judiciaire. Et cette fois, la «boutique», comme disent les policiers, pousse à sa médiatisation. L'interception des «go fast», ces convois rapides de drogue sur l'autoroute, la chasse aux nouveaux braqueurs : il faut faire vivre l'image offensive de la nouvelle police d'investigation prônée par les ministres en place.

Neyret et ses hommes sont-ils en planque sur le gang de fous furieux qui braquèrent l'an dernier un bureau de change en plein jour, en menaçant les passants avec une kalachnikov ? L'arrestation n'en sera que plus belle. Le parquet local roule avec ce flic de choc qui compte notamment à son tableau de chasse le convoyeur indélicat Toni Musulin. De saisies spectaculaires de drogues en opérations coup de poing dans les cités, Michel Neyret prend goût à sa petite notoriété. On le voit se prêter au jeu des caméras sur M6, assisté, ironie du sort, des deux premiers policiers qui l'ont rejoint en garde à vue.

«Un flambeur, un noceur…» 

Neyret dans le rôle de Neyret? Un pas de plus dans la médiatisation a été franchi quand le policier accepte d'inspirer l'un des personnages du dernier film de son ami Olivier Marchal, lui-même ancien flic de terrain, sur la saga du gang des Lyonnais. Dans un entretien bien antérieur au scandale, Marchal déclare : Michel ? «C'est (…) un grand personnage. Il a la Légion d'honneur, c'est un play-boy, un flambeur, un noceur…» Le réalisateur a même confié un petit rôle à l'un des dévoyeurs présumés de Neyret, Gilles Benichou, écroué samedi après avoir été mis en examen pour corruption et trafic d'influence.

Michel Neyret est-il passé de l'autre côté du miroir ? En réunissant les deux cents fonctionnaires de la PJ lyonnaise, jeudi dernier, pour les avertir que son ancien bras droit entrait en garde à vue, l'actuel directeur central de la police judiciaire, Christian Lothion, n'a pas hésité à le dire. Il avait lancé, juste avant, cet avertissement aux policiers imprudents dans le Figaro magazine: «Plus jamais ils ne seront couverts.» Le «flic de rêve» vit un cauchemar.

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Un ancien joueur marseillais révèle la corruption, la triche et le dopage au temps de l'affaire OM-VA

Le Monde.fr avec AFP | 21.01.2006 à 11h18 • Mis à jour le 22.01.2006 à 07h30     

Corruption, triche et dopage étaient très largement répandus à l'OM au début des années 1990, révèle un de ses joueurs de l'époque, Jean-Jacques Eydelie,dans un entretien à L'Equipe magazine de samedi, avant un livre à paraître le 1^ermars.

 

Le milieu de terrain condamné en 1995 dans l'affaire de corruption OM-Valenciennes revient notamment sur son rôle dans ce match arrangé du 20 mai 1993. Il explique avoir pris contact avec des joueurs de VA (Christophe Robert, Jorge Burruchaga et Jacques Glassmann) avec la promesse d'obtenir de la part de Marseille, en retour, un "nouveau contrat" de "cinq ans à 250 000 francs (38 000 euros) par mois".

Mais selon lui, il s'agissait d'un véritable système : "Pour les dirigeants de l'OM, tricher était devenu une seconde nature. Il fallait que les choses leur échappent le moins possible. Pendant des années, quasiment tous les joueurs qui venaient à l'OM avaient participé à des arrangements de match". S'il cite très peu de noms, il précise que"nous étions tous sollicités à un moment ou à un autre pour passer un coup de fil à un ancien coéquipier ou à un copain pour s''arranger'".

"Tous les joueurs de l'OM savaient, certains ont même participé à des 'arrangements'. En la fermant, j'ai respecté leur carrière. Certains se sont constitués de très, très beaux palmarès. Ces titres, ils les ont mérités sur le terrain, mais en dehors...", poursuit Jean-Jacques Eydelie. Lui, depuis ses dix-sept jours de prison, sa longue suspension et sa condamnation à un an de prison avec sursis, n'a jamais pu renouer avec le football de haut niveau. Il a été licencié de son dernier emploi de magasinier-livreur en avril, écrit L'Equipe, et vit depuis du RMI et des allocations familiales, avec sa femme et ses cinq enfants. Il dit son amertume que ses amis et coéquipiers de l'époque, Marcel Desailly ou Didier Deschamps, ne l'aient jamais soutenu.

"ON NOUS DONNAIT DES CACHETONS"

 

Eydelie raconte qu'avant le match de Ligue des champions contre le CSKA Moscou, le 3 mars 1993 à Berlin, "nos dirigeants avaient récupéré les packs d'eau des joueurs moscovites. Devant nous, avec un large sourire, ils se sont servis d'une seringue avec une aiguille très fine pour injecter je ne sais quoi à travers le bouchon".

S'il cite l'ex-directeur général Jean-Pierre Bernès, condamné dans le cadre de l'affaire OM-VA, Eydelie n'accuse pas l'ex-président Bernard Tapie de malversations, lui reprochant surtout d'avoir récupéré à son seul profit la victoire de 1993 : "Ce n'est pas lui qui a gagné la Coupe d'Europe comme il a voulu le faire croire à tout Marseille. Non, ce sont les joueurs qui étaient sur le terrain qui l'ont gagnée cette coupe", lui compris. Bernard Tapie a fait notamment cependant annoncé par son avocat Me Lantourne, qu'il allait déposer plainte contre L'Equipe Magazine et l'ancien joueur Jean-Jacques Eydelie, qui affirme que "tricher était devenu une seconde nature" à l'OM.

Evoquant aussi l'ensemble de sa carrière, Eydelie assure que le dopage était très répandu. "Je l'ai vu dans tous les clubs où je suis passé, sauf à Bastia. Dans les années 1980-90, beaucoup de choses traînaient. On nous donnait des cachetons. C'était de la folie, en particulier autour du Captagon (un stimulant)".

A Laurent Moisset, le journaliste de L'Equipe venu le rencontrer dans son meublé près de Royan, il  confie qu'il était "prêt à tout'" pour devenir champion d'Europe. Mais "si j'avais su, jamais je n'aurais fait ça. Parce qu'une victoire, même prestigieuse, ne justifie pas que tu mettes en péril ta vie et celle des tiens", regrette-il. S'il parle pour la première fois, après des années de silence, c'est "pour se laisser une chance d'être enfin propre", "une  dernière chance".

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A Brétigny-sur-Orge, caillassage et pillage sur le site de l'accident : info ou intox ?

Selon les informations de plusieurs médias, dont France 2, des vols ont été commis au préjudice de secouristes et de certaines victimes.

 

 

 

 

                            Mis à jour le 15/07/2013 | 09:12                                        , publié le 12/07/2013 | 22:14                    

 

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Certains ont-ils profité de la confusion et de la détresse des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), vendredi 12 juillet ? Des informations contradictoires ont circulé vendredi soir et samedi matin sur des jets de pierre et des vols dont auraient été victimes les secours et, selon certains témoignages, les blessés et les morts.

Francetv info retrace les deux versions circulant sur ces incidents.

Un caillassage et des scènes de pillage, selon des témoins

Selon les journalistes de France 2 et d'autres médias présents sur place, sans raison apparente, une bagarre violente est survenue entre un groupe de jeunes et des CRS, environ deux heures après le déraillement du train. Les heurts ont eu lieu vers 19h15, et ont duré une quinzaine de minutes. Les CRS ont expliqué avoir reçu des jets de pierre. 

Par ailleurs, des témoignages de policiers, recueillis notamment par France 2, font état de vols commis sur des membres des secours et des victimes.

Le récit fait par Nathalie Michel, déléguée du syndicat de police Alliance, sur Europe 1, est particulièrement glaçant : "A 17h30, alors que nos collègues interviennent, ils voient un groupe de jeunes qui approchent et qui semblent porter secours aux victimes. Très rapidement, ils se rendent compte que ces individus sont présents pour dépouiller les victimes, et notamment les premiers cadavres." 

Selon Le Parisien, deux personnes sont interpellées "pour avoir dérobé des téléphones portables appartenant à des membres du Samu". Ces informations provoquent immédiatement l'indignation sur Twitter, notamment de la part de responsables et d'élus UMP comme Valérie Pécresse, Guillaume Peltier ou encore Yannick Moreau.

Des récits "exagérés", d'après les autorités

Mais samedi matin, Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, et plusieurs autres voix officielles réfutent une partie des ces informations

Le ministre fait état d'"actes isolés", d'"une personne interpellée", et d'"une tentative de vol de portable" au préjudice d'un secouriste. Mais des "véritables actes [de pillage] commis en bande, non", affirme Frédéric Cuvillier. Il explique n'avoir pas connaissance "de victimes dépouillées". Il confirme cependant que des pompiers ont "par petits groupes, été accueillis de façon un peu rude" sur le site de l'accident. Même son de cloche du côté du sous-préfet d'Etampes, Ghyslain Chatel, qui confirme l'interpellation, et précise qu'il n'y en a pas eu d'autres.

Enfin, le maire de Brétigny-sur-Orge, Bernard Decaux, explique que "le mot 'caillassage' paraît très exagéré". "Il y a eu des pierres lancées contre les pompiers et les policiers" mais "aucune" ne les aurait atteints

 

 

 

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Ecotaxe: le contrat de collecte avec Ecomouv' est-il un  "scandale d'Etat"?

Par LEXPRESS.fr,  publié le 04/11/2013  à  19:01, mis à jour à  21:00

 

 

 

Taxe collectée par une société privée, retour sur investissement juteux ...  Le contrat entre Ecomouv' et le gouvernement Fillon pour la collecte de  l'écotaxe cristallise les critiques. Les écologistes sont en première ligne pour  le dénoncer.       

 

  

 

 

 

Les salariés d'Ecomouv', la société chargée de la gestion de  l'écotaxe, ont encore du travail pour les mois à venir malgré sa suspension.

 

afp.com/Philippe Huguen

 

Ardents défenseurs de la philosophie du "pollueur-payeur", les écologistes se sont  pourtant mis lundi à tirer à boulets rouges contre les modalités de mise en  oeuvre de cette taxe, qui a soulevé la Bretagne. Leur  ex-candidate à l'élection présidentielle, l'eurodéputée Eva Joly, a jugé qu'il "faut dénoncer ce contrat et il faut  faire une enquête". 

Le député EELV des Bouches-du-Rhône François-Michel  Lambert, n'a pas hésité à décrire les germes d'un "scandale d'Etat"  derrière le partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv',  société montée spécifiquement par une compagnie italienne pour mettre en oeuvre  et collecter l'écotaxe. 

250 millions d'euros annuels pour Ecomouv'

Le principe de cette fiscalité écologique, imposée au  transport routier en vue de financer des grands projets d'infrastructures, avait  été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l'environnement, organisé sous le gouvernement  Fillon. Les conditions du contrat liant Ecomouv' à l'Etat sont également  connues: le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20%  doivent tomber dans l'escarcelle d'Ecomouv', soit 250 millions d'euros  annuels. 

Ecomouv' appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade per  l'Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français  d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la  SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société  d'ingénierie informatique. 

"Les 20% qu'ils touchent eux, c'est énorme (par un rapport à un  partenariat public-privé classique)", reconnaît-on dans  l'entourage de l'actuel ministre des Transports Frédéric Cuvillier. "Il n'y a  pas de dogme anti-PPP, on en a signé plusieurs depuis qu'on est là, mais est-ce  que celui-ci a été signé dans des conditions acceptables?", s'interroge la même  source, pointant vers le gouvernement Fillon. "Il ne faut pas que cela se fasse  au détriment de l'intérêt de l'Etat et donc de celui des particuliers".   

Le pouvoir socialiste a suspendu l'écotaxe, mais n'entend pas y renoncer.  Selon le contrat, un abandon coûterait 800 millions d'euros payables sans délai, et 200 millions supplémentaires sur un an,  soit un milliard d'euros au total. 

Règlements de comptes à l'UMP

A quatre mois des municipales, la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo a  fustigé un "marché ruineux" sur lequel sa rivale UMP Nathalie  Kosciusko-Morizet, ex-ministre de l'Ecologie du  gouvernement Fillon, "doit rendre des comptes". 

Certains ex-ministres de droite n'ont pas été en reste pour se désolidariser  de leurs anciens collègues: Rachida Dati et Xavier  Bertrand se sont étonnés "qu'une entreprise privée et étrangère  soit en charge de collecter l'impôt en France". 

"Il y a une différence fondamentale en matière de fiscalité entre un impôt et  une taxe", corrige Dominique Bussereau, joint par l'AFP. L'ancien ministre des  Transports, qui a vécu le début la procédure, souligne que de nombreux  organismes privés comme les chambres d'agriculture ou de commerce assurent  aujourd'hui la perception de certaines taxes en France. 

"La somme reversée pour gérer la complexité du système ne me paraît pas  folle", plaide M. Bussereau, invoquant la "technicité" - 800.000 camions  doivent être équipés de dispositifs de paiement - de l'écotaxe pour justifier  l'appel à un partenaire privé. 

Plus largement, les conditions d'attribution à la société Ecomouv' refont  surface. Le choix du gouvernement avait été contesté par Alvia,  l'un des concurrents à l'appel d'offres, devant le tribunal administratif. Le  juge avait alors invalidé la candidature d'Ecomouv', arguant notamment que le  conseiller de l'Etat sur le dossier écotaxe, le cabinet suisse Rapp Trans AG, ne  pouvait être impartial car il travaillait également avec Autostrade. Cette  décision avait ensuite été cassée par le Conseil d'Etat, qui "a considéré que  les griefs qui étaient formulés ne concernaient pas le contrat en cours de  signature", se défend la société Ecomouv', jointe par l'AFP. 

Le contrat entre Ecomouv' et l'Etat "inattaquable"

Dans l'entourage de François Fillon, on adopte la même ligne de défense. De  source proche de l'ancien Premier ministre, le contrat entre Ecomouv' et l'Etat  est "totalement inattaquable", car le gouvernement a procédé au "lancement d'un  appel d'offres" et a ensuite choisi la société en mesure de mettre oeuvre  l'écotaxe le plus rapidement possible. 

Sollicitée par l'AFP, Nathalie Kosciusko-Morizet, elle, n'a pu être jointe  lundi mais elle avait balayé de la même manière la semaine passée des critiques  de Stéphane Le Foll, en faisant valoir que "quand on a lancé  l'écotaxe (...) tout le monde était pour". "J'ai vu défiler un certain nombre de  ceux qui sont aujourd'hui ministres socialistes qui réclamaient pour leur  département de garder le montant de l' écotaxe pour pouvoir faire des travaux  routiers", avait-elle ajouté. 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ecotaxe-le-contrat-de-collecte-avec-ecomouv-est-il-un-scandale-d-etat_1296683.html#chegCUSufHRttFZS.99

 

 

 

............................... à suivre - La suite bientôt -