Doléances d'un usager de la route
Fictions juridiques et aberrations pénales
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RACKET FISCAL & (IL)LEGAL DU QUOTIDIEN
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Je suis comme vous un usager de la route. Rouler est un plaisir mais surtout un besoin.
Exitse t-il une dérive mafieuse des institutions transformant les usagers des la route en vache à lait ?
Voyons cela !
Il fut un temps (2009 - 2011) où je devais me rendre quotidiennement de Marseille, mon lieu d'habitation, à L'aeroport de Marignane, mon lieu de travail . Je n'ai pas la prétention d'être un conducteur modèle et il m'arrive de commettre quelques entorsesau code de la route comme tout bon Marseillais qui se respecte ( GAG ! certes impardonnables en terme de sécurité routière ou d'un point de vue juridique ) ) . Comprenez !
Le réseau routier des grandes villes tombe dans un tel niveau de contradictions que les automobilistes en perdent patience et courtoisie - Rien ne le justifie mais le quotidien dans cette ville peut être usant - Nous vivons journaliérement ces tracas. Les bouchons sont devenus la routine, les municipalités se succèdent sans le moindre changement de fond, et les travaux en cours promettent un avenir immédiat assez difficile aux habitants de la ville, à l'image des cent dernière années, avant de nous proposer au final une réduction des voies de circulation, des tunnels payants ( à prix prohibitif !) et un réseau de transport en commun densifié là où il n'est pas besoin : Le Tramways va nous être proposé sur la rue de Rome ... en sus du métro et des bus - Bravo ! Un beau merdier en perspective : Comme d'hab ! ...
A quand les grands travaux structurels que mérite la ville sur la périphérie ! ?? On croit rêver ?!! Pendant ce temps, depuis plus de quarante années, le week-end ou en heure de pointe en période estivale, il faut sans exagérer deux bonnes heures pour revenir de la Madrague de Montredon pour rejoindre le centre vile, pareillement sur la fameuse "Corniche" ou de la même façon pour entrer dans Marseille par l'A50 comme sur la Porte d'Aix ( A7), les parkings sont insuffisants, le transport collectif cher et inadapté, ....des rails de tramways dorment inutilisés depuis un siècle partout, notamment pour rejoindre Aubagne - Les travaux délirants de la fameuse L2 traînent depuis plus de vingt années afin de permettre à de grosses sociétés de faire toujours plus de bénéfices . On fait porter aux Marseillais le chapeau de l'incompétence ainsi que les mauvais choix d'élus incompétents et achetés, qui ne semblent pas capables de concevoir un réseau adapté ni d'affronter les défis de demain pour une ville plus que bi-millénaire et devant s'inscrire dans le troisième.
Certes, des "intérêts" jugés supérieurs ( perspective électorales & enrichissement des amis de mes amis placés sur des entreprises de secteur privé stratégique ) doivent s'opposer à la réalisation de vrais travaux ! Lesquels et à l'origine de qui ? Bref ! Ce n'est pas le sujet du jour même s'il faudrait étudier la question des groupes de pression.... Peut-être de la corruption ? Je n'ose y penser : ce serait un scandale. Si ce'était le cas, l'actualité en ferait l'illustration ( Cf top 50 des indélicats ).
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. Je m'en vais donc ici vous compter l'histoire sordide et sans intérêt apparent d'un incident de la route. Une histoire personnelle dont on peut rapidement comprendre les tenants juridiques, la contradiction entre les faits et les principes guidant notre droit, l'implication sociétaire et les pièges à éviter dans ce genre d'affaire. Voilà une raison pour vous de me lire - Inutile de vous dire que, pour vous, cette lettre peut être légérement modifiée pour servir de base et en modifier le sujet, la direction afin de l'adapter à vos sujets de réclamation personnels : Le but consiste donc de signifier un profond mécontentement et de montrer que nous ne sommes pas dupes des mensonges, désinformations et manipulations dont nous faisons l'objet quotidiennement pour nous culpabiliser sur des broutilles tandis que certains dirigeants de la nations bénéficient de l'impunité ou d'une justice tronquée aprés la réalisation des pires forfaits criminels : Il n'y a qu'un pas de fourmis pour penser à une justice à deux vitesses -
Nous prend-on pour des imbéciles ?
http://www.enim-cerno.com/pages/v-q-f-on-ne-nous-dit-pas-tout.html
Un beau matin estival de l'année 2009, rentrant aprés une dure matinée de labeur par l'autoroute A55 dit "autoroute littoral", je fus pris en flagrant délit scandaleux et gravissime pour un excès de vitesse de 5 KM/h au dessus de celle conseillée de 70Km/h . Ce crime odieux, que dis-je, cette infamie, cet outrage à la bienséance, relevée par un véhicule de grendarmerie dissimulé sur le bas côté ou par un radar fixe, dangereusement commis sur une autoroute à trois voies ( donc à sens unique et en ligne droite de 6 km de long, totalement dépourvue de danger / Non ! cela ne ressemble pas à du racket fiscal ! Pourquoi souriez-vous ? ) sur l'entrée de la ville aux environs de la tour CMA méritait certainement les foudres de notre administration pénale !! ...? ...
... Pendant que des hordes de voyous dealent impunément des tonnes de drogues aux portes de la ville non loin de là, dans des quartiers oubliés de notre bonne vieille cité phocéenne et tandis que des centaines de tonnes de marchandises diverses transitent sous le nez des policiers en contravention des régles douanières ou de sécurité ( laissez ! je délire encore ). Certes, Traquer les brigands coûte cher, mérite un certain courage politique et trouble la paix relative de façade péniblement conquise dans les banlieues, tandis que les radars fiscaux remplissent honorablement et copieusement les caisses de l'état sans faire de vague .
Le compte est alors vite fait entre deux méthodologies contradictoires.
A priori rien d'extraordinaire derrière le fait banal de cette contravention,... sauf que l'avis initial de celle-ci n'arriva jamais dans ma boite aux lettres ... contrairement à "l'avis majoré" qui, lui, fut bien délivré en recomandé ! Etrange, n'est-ce pas ? Pourquoi ? Parce que concernant l'avis initial, l'administration estime que la sécurité d'un envoi recommandé n'est pas nécessaire,... tandis que la loi doit obliger la sécurité concernant la délivrance d'un "commandement de payer" .... beaucoup plus rentable pour l'administration fiscale. On passe dans mon cas de 65 euros à prés de 200 euros ! Il importe peu pour l'autorité judiciaire que vous soyez de bonne foi. Le juge me signala en audience que l'administration ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement de l'administration postale ...Il faut payer - Dura lex, sed lex. Voil à le vrai but de la manoeuvre : Soutirer un maximum aux pigeons qui n'ont pas les moyens de se défendre. Un recommandé sur l'avis initial aurait pourtant suffit pour satisfaire tout le monde. Je sais que ce genre de cas n'est pas isolé, nous sommes nombreux, des milliers, à subir ce désagrément concernant la transmission des plis de justice. Les fictions de notre droit ne doivent pas engendrer des situations ubuesques et laisser le citoyen sans recours si ce n'est de payer pour obtenir la tranquilité . Les associations de défense des usagers et des consommateurs doivent être alertées, ce dont je me charge.
Les conséquences de cette sordide affaire me laissa un goût amer, même s'agissant d'un problème si futile. Ce sont les cumuls de "petits rien" qui font la vie impossible et ce n'est pas par hasard si cette campagne présidentielle 2012 met en scène un candidat dont le programme porte uniquement sur ces broutilles qui rendent le quotidien infernal . L'affaire étant entendue en ma défaveur, il me fallait réagir en envoyant une missive fielleuse à l'administration concernée ! Je vous laisse copie et modèle de ce courrier afin d'inonder les bureaux de ces parvenus qui oublient trop facilement la réalité des gens lambdas, si besoin était dans l'une de vos futures réclamations :
....... Une lettre inutile et impertinente adréssée au service de recouvrement. Je l'ai intitulée, je ne sais pourquoi,
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"Le bal des hypocrites".
Vous en serez juge.
LETTRE AUX VOLEURS INSTITUTIONNELS / AUX MAFIAS
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<< .................. Monsieur le responsable du recouvrement des taxes routières (*), j'ai l'honneur de vous faire part de mes observations ainsi que ma stupéfaction concenrnant un procés verbal pour vitesse excessive dont je reçois aujourd'hui la lettre de rappel en recommandé. En effet je reçois ce jour une amende forfaitaire majorée tandis que je n'ai jamais reçu le procés verbal initial m'informant de l'infraction que j'aurai commise.
Il me semble aberrant de recevoir en recommandé ce rappel alors que visiblement la lettre initiale ne posséde pas date pour lui assurer une signification certaine. Comme s'il importait peu au regard de la loi que le justiciable reçoive l'acte fondateur, quand peu d'argent est en jeu,... mais impératif pour lui d'avoir en main propre l'acte au delà duquel les poursuites deviennent rentables, puisque grâce à cet acte juridique probant, les services de recouvrement seront dés lors habilités à entrer en scène . Les fictions juridiques doivent avoir un sens et ne pas tomber dans l'absurde : C'est actuellement le cas dans le domaine de la signification des actes judiciaires - Je ne puis faire l'objet d'un rappel avant d'avoir fait l'objet d'une mise en cause initiale de la même façon que l'on ne peut, en matière de procédure, aller en "appel" avant de comparaître en "première instance"? Cet état de fait serait sinon en contradiction totale avec les principes fondateurs de notre droit constitutionnel ou plutôt, pardon de ma modestie, contraire à la logique citoyenne. Cela semble pourtant ne géner personne dans le circuit de votre administration . Les illogismes sont partout !
Rassurez-vous ! Personne n'a rien vu dans les réformes successives menant à toute une série de dérives de nos institutions, notamment dans le domaine de la procédure pénale ou des compétences et attributions juridictionnelles -
Par une série de mesures progressives et scélérates, les corrompus sont parvenus à détruire l'édifice institutionnel protecteur construit par le sang et la lutte légitime des citoyens. Le problème vaut en tous les domaines. Preuve en est notamment en ce domaine de la dérive du droit du travail tandis que "l'inspection dite du Travail", comme les tribunaux censés surveiller les infractions se voient vidés de leurs compétences. Où cela s'arrêtera-t-il ? L'épuration progressive des programmes scolaires, l'actualité spectacle et la société des loisirs à outrance, preuve en est du calendrier festif et sportif, ont eu raison de la faculté de juger des citoyens et l'armée de "moutons" ainsi préparée à la mondialisation de l'économie ne peut plus s'opposer avec bon sens à la dislocation de l'état de droit ni de la république.
Celle-ci n'est plus, je l'affirme ! ... ainsi qu'en atteste la réforme bousculée et le "non" référendaire contourné par le traité dit de "Lisbonne" - Il n'est point besoin d'autres d'exemples au regard de la régression sociale historique programmée par la "loi Patronale" de 2016 sous la procédure de L'article 49-3, judicieusement nommée loi "Travail" par des technocrates qui décidément peuvent aujourd'hui tout se permettre dans le mépris face à quelques syndicats épuisés, rompus sous le poids des ententes fallacieuses et diverses contraintes sans objet, trés loin de leur vocation -
................... A l'opposé, il n'échappe à personne de bon sens, certes de manière inversement proportionnelle, que les stades et autres installations de sport spectacle à grande audience comme le Football, les salles de divertissements et autres billevesées destinées à amuser les foules n'ont jamais subi une telle inflation numérique ni une telle préoccupation de la part des autorités politiques à l'image de la Rome antique lors de son époque décadente : Il est vrai qu'une foule occupée à la fête et aux spectacles pensera moins aux affaires de la cité. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, nous subirons le même destin funeste que cette fameuse civilisation.
La tranquilité des notables de ce monde, s'occupant avec excellence de nos destins, est à ce moindre prix - Les bénéfices immédiats semblent prioritaires au long terme - Mais je dois me tromper ! Si nos cadres avaient d'autres priorité que l'intérêt général, nous en aurions sûrement des signes extérieurs visibes par l'écho des médias et j'en ferai l'écho ...
Par ailleurs, comble de l'ironie, on demande aujourd'hui de payer ou consigner une amende avant d'avoir droit à une procédure de recours . Cet état de fait porte atteinte gravement au droit du justiciable et je refuse de subir les rigueurs de ce système outrancier et dissuasif afin d'éviter les contestations ou réclamations, car en l'espèce, cette opération issue d'une fiction juridique supplémentaire de notre droit me fait débourser plus du triple de l'amende réelle encourue dans le cas de mon infraction alors que le fait majorateur incombe en réalité à un manquement des services postaux dans la remise à mon adresse du plis initial. De surcroit, le déblocage d'une telle somme met financiérement en péril les foyers les moins aisés dont je fais modestement partie.
Je refuse de payer cette cascade de dysfonctionnement du système judiciaire quand bien même cela mettrait en péril la bonne conscience répressive électoraliste ou surtout l'appetit fiscal de notre gouvernement. Je sais que notre Nation, endettée au possible suite au sacrifice d'une loi scélérate des années 70 obligeant le recours pour l'Etat aux banques privées, a terriblement besoin d'argent pour rembourser les intérêts absurdes d'une dette sans fondement si ce n'est celui de créer une monarchie industrielle & bancaire d'échelle planéraire ! Les citoyens sont-ils convenablement avertis de cet état de fait ... et qu'aucune loi ni aucune démocratie ne peut défaire, si ce n'est par la révolte, cette construction politique forcée tandis que ces pouvoirs dictent leur volonté au dessus de la volonté des parlements ? Preuve en est des traités conclus en sous main comme de cette hypocrisie consistant à chercher partout quelques milliards au milieu de ces horizons bancaires mirifiques nous entourant partout en Europe qu'il suffirait d'observer.
Si besoin était, il s'agirait alors plus sérieusement et efficacement de s'attaquer soit aux cadeaux fiscaux généreusement concédés aux grandes entreprises de l'économie de service, du "net," industrielles, financières ou pétrolières internationales oeuvrant sur le territoire Nationale sans payer le moindre denier, scandale ! Soit encore de réclamer le montant des infractions de la grande distribution non perçues par l'Etat entre 2000 et 2008 s'élevant à prés de 418 milliards d'Euros, scandale ! Soit au pactole de 10 000 milliards d'euros échappant au FISC; fortune à peine dissimulée dans les 65 paradis fiscaux habilement répartis dans le monde dont une dizaine se cachent scandaleusement à nos frontières avec la connivence implicite de l'ensemble des composantes politiques Européennes. Comment les condamner alors que nos propres banques Françaises y font leurs bénéfices et y détiennent des filiales par dizaines - Où est l'égalité ? Voyez ! ? Quand on cherche,.... on trouve ! Mais il faudrait s'attaquer aux maîtres de ce monde pour lesquels beaucoup oeuvrent en secret.
.................... Certes, il est sûrement politiquement moins périlleux de faire plitique de facade et dresser contraventions à quelques innocents mal informés sur le fonctionnement de leur microcosme politique. Par ailleurs nous devons de notre intérêt faire confiance à nos élus besognant dans le stricte intérêt de la collectivité et chez qui les gens malhonnêtes sont exception, ainsi que le révéle l'affaire d'un certain Ministre ''Cahuzac'' en cette année 2013,.... et c'est honte de la part de ce malheureux qui, étant donné les facilités du système institutionnel à ces niveaux de l'Etat où connivence et "secret d'Etat" font régle, doit sûrement être un cas isolé. J'en suis sûr ! Jamais personne dans ces milieux affairistes, << croix de bois, croix de fer >>, n'a dû songé à posséder un ou plusieurs comptes cachés ou à faire transaction en sous main ainsi que le font supposer certains faits historiques et bibliographiques, certaines actualités au travers des potentiels livrés par quelques affaires pénales en instruction - Le doute persiste puisque le secret, les procédures dilatoires, les menaces de révélation ( Affaire Pasqua ) pour faire taire les poursuites, et les transactions sous terraines demeurent la règle au sommet de l'Etat - Pourtant, les exemples dans l'histoire contemporaine foisonnent et ces coïncidences répétées troublent mon esprit critique maladif :
''Angolagate'' ou affaire Mitterrand-Charles Pasqua ... ou celle non moins scandaleuse de L’affaire des frégates de Taïwan, liée à un contrat d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises de six frégates devant servir à la marine Française. À cette occasion, plus de 500 millions de dollars furent versés sous la forme de commissions aux autorités chinoises et taïwanaises. Parmi celles-ci une partie serait revenue en France sous la forme de rétrocommission - Je ne parle pas de ces Etats bancaires siégeant à nos frontières et courtisant les fortunes occidentales ou venues d'ailleurs par une surenchères de privilèges - Que d'exemples de probité - On ne voit guère en ces matières se manifester la même fougue vengeresse des autorités répressives comme il se pratique auprés des petits individus lambdas :
Je suis cependant sûr que les nombreux scélérats, ayant pignon sur rue, donnant conférence et dont la plume trouve librairie, après proçés en bon et dû forme, paieront très cher leur forfaits et que de promptes réformes institutionnelles et législatives pertinentes interdiront à l'avenir de telles cabales. Les biens ainsi acquis de manière malhonnètes seront confisqués rétroactivement pour rendre les fortunes au peuple. J'en suis sûr ! Les citoyens en seront donc bientôt témoin,.... sinon pour notre belle nation de signer sa connivence incontestable avec de telles pratiques honteuses. La démocratie ne sera et ne serait plus dans le cas contraire qu'un vain mot. Les citoyens et moi même vous y attendons bulletin à la main - La révolte gronderait sinon en remerciement de ces tromperies.
Nous serons donc témoin du travail législatif obligatoire en la matière - Par ailleurs, s'il restait le moindre doute, les statistiques sur le nombre d'éxilés fiscaux, le volume réel des transactions internationales en font foi de la même manière que l'étonnante présence de ces micros Etats spécialisés dans la finance ou les transactions discrètes, tous placés exactement aux frontières de nos grandes démocraties pour digérer ses volumes financiers gargantuesques - Les loups et les lions ne font pas mieux pour préparer la curée à l'orée des bois. Ces indices matériels ne trompent pas sur la volonté réelle de nos contrées - Peut-être nous ment-on ! ?
.................................... Par ailleurs, je ne pense pas que l'on ait jamais demandé à une compagnie pétrolière dont les bateaux dégazent réguliérement leur cargaison putride d'hydrocarbure en mer et même quelquefois sur les côtes par accident, dit-on, lorsqu'ils sont pris d'indigestion ou de crampes intestinales ... ni par ailleurs à aucun parti politique, expression de la seule volonté des masses à la lecture de mon naïf dictionnaire, notamment lors des affaires relatives au financement occulte des campagnes électorales ( ... et j 'en passe au vue de la scandaleuse actualité sur nos élus et ministres ) ... le sixième de leurs revenus au titre préventif de sanction pénale comme il m'est demandé ! Ces organes se voient-ils officieusement dotés de fonctions dissimulées ? Une loi d'amnistie élaborée à l'unanimité fera table rase de cette disgrâce s'étalant sur plusieurs décennies faisant honte à l'ensemble de la classe politique. C'est peut être finalement dans ces moments "difficiles" mettant en péril l'ensemble de l'édifice commun que nos cadres peuvent établir un véritable consensus, certes intéréssé, qui donnera bonne allure de façade au débat républicain. Tout le monde sera sauvé ... Pas les comptes du citoyen - La République des partis politiques avait-elle vraiment besoin de ces mécanismes sous-terrains pour fonctionner ? Cache-t-on quelque chose aux citoyens sur la réalité des rouages décisionnels ? Cela ne fait pas de doute -
Mon inquiétude va plus loin - La rigueur pénale doit s'exprimer en respect des principes fondamentaux dont le premier doit être "l'égalité" entre les citoyens. A quand donc la proportionnalité directe en tous les domaines et pour tous, notamment des sanctions comme des amendes en fonction et proportion des revenus ? Oups ! Pardon ... Je comprends bien... Cela n'arrangerait pas les grands de ce monde qui, décidément, savent mieux que les modestes orienter les débats et convaincre les parlementaires, censés défendre la cause du faible !
Il semble dans un tel contexte de mensonge généralisé préférable d'appliquer une certaine fougue vengeresse sur les gens modestes en mal pour assurer leur défense. Ceux-là n'ont en définitive à proposer que leur vil bulletin de vote dans un système que l'on sait étroitement encadré par les grands médias dans les aléas convenus d'une agitation pseudo innocente, créant de la sorte une inertie irrésistible au sein de laquelle se mêle frénésie de consommation combinée à un doux parfum de vedetariat . On amuse les foules en même temps de les accabler pour les empêcher de réfléchir ni de résister - La mécanique est bien rodée, connue depuis l'antiquité : Les temps et les formes ont changé, mais la réalité sur les mécanismes sociétaires semble la même - Au royaume des aveugles les borgnes sont rois et c'est arrogance de la part d'un utilisateur du bitume en "rogne" comme moi, d'avoir l'honneur de vous servir cette modeste vérité vue d'en bas.
Rien ne changera : la guerre des domaines et des rois, jusqu'à la fin des temps, s'étendra. Le modeste vise moins loin que les notables et de nourriture se contentera. Je suis pour une stricte application de la loi et vous demande alors d'appliquer le principe d'égalité entre les citoyens sans aller jusqu'à la loi d'amnistie pour m'épargner comme ce fut le cas pour sauver lesdits organes démocratiques;.. ni de réunir un tribunal "arbitral" en ma faveur comme ce fut le cas dans l'affaire opposant les banques à mr bernard Tapie ...! Non ! Si je suis coupable, je tiens expressément à racheter ma faute ! OUI monsieur ! ... les "petites gens" aiment expier leurs fautes : On leur fait croire, médias et moralistes connivents à l'appui que l'éternité est à ce prix - Chacun doit porter sa croix. Je porterai la mienne.
.................. En effet, les pauvres gens estiment avoir mauvaise conscience ou être éternellement redevable, au moins d'une contravention routière et on leur fait assidument par voie médiatique, jour après jour, la morale sur des futilités... pendant que d'autres se délectent dans un combat sans pitié les fruits inégaux d'une croissance manipulée, aussi par ailleurs des gangs assoiffés de sang se partagent-ils impunément, ou peut-être avec la complicité au moins passive de certains hauts dignitaires de la nation feignant diverses politiques répressives, les cités pour des marchés de drogues, ( En effet stopper le marché de la drogue implique une action conjointe internationale afin d'éradiquer les sîtes de production et les réseaux de connivence, ...une autre action concernant le milieu bancaire et fiscal afin de déceler les mouvements suspects et les richesses injustifiées, ... une dernière sur les frontières afin d'empêcher le transit faciles de marchandises en tout genre ... mais ces actions mettraient à jour les illogismes parallèles figurant dans ces domaines et servant d'autres systèmes d'intérêts : Personne ne le souhaite - Alors nos gouvernements font semblant d'agir en organisant quelques opérations coup de poing ponctuelles et médiatiques ! ) ... tandis que plus loin, à l'abri des obus et des baïonnettes, les violences les plus terribles vont bon train sans la moindre effusion de sang :
................................... Des affairistes cravatés et sans scrupules escroquent à l'abri de leur bureau d'affaire des milliers de gens sans être inquités, sinon pour des procés tronqués les privant seulement de l'équivalent d'un argent poche ...alors que non loin de là encore, des hommes d'états dont les fiers portraits enorgueillissent les murs des mairies, partout sur la planisphère, se font offrir, selon les plus sceptiques, en sous main des millions d'euros au passage de diverses transactions financières plus ou moins officielles,... alors qu'ici et ailleurs, aujourd'hui et depuis toujours des millions de pauvres gens crédules, agités par une haine organisée pour créer désordre et faire plier l'adversaire sous le poids des masses ignorantes, sont jetés sans pitié à la mêlée, au combat armes à la main pour des guerres de partage de richesses ou d'empires qui ne les concerne pas et à la conclusion desquelles ils n'ont aucun intérêt !!
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Ainsi en est-il d'une méchanceté, d'un mépris et d'une hypocrisie ordinaire chez les gens dits civilisés - Certes, tout le monde sait bien que les absents et les faibles ont toujours torts -
Voilà ouvert le bal des hypocrites pour masquer une bien triste réalité : L'égalité des droits promise par la République ici et ailleurs n'est encore qu'une chimère inaccessible à l'aube du vingt-et unième siècle, en violation des principes fondateurs élémentaires assénés sur le fronton de notre société politique -
Tant pis pour ceux qui croient les discours de menteurs patentés et malheurs à ces éducateurs qui les apprennent dans les écoles aux innocents comme un bourrage de crâne.
En conséquence de quoi je demande officiellement et simplement à l'administration fiscale de me signifier prestement à l'avenir l'original non majoré de mon infraction afin de les payer en bon et dû forme : Je reconnais cette faute honteuse d'avoir déranger votre robot-fiscal en plein sommeil. Je plaide mais je sais bien la cause perdue d'avance car il faut compenser l'érosion des budgets locaux avec ces recettes scélérates. J'admet encore que cette lettre n'est qu'un exutoire citoyen fielleux qui finira dans les poubelles.
. Je sais par ailleurs que vous êtes motivés et uniquement guidés par un soucis d'efficacité, de justice et de pédagogie, c'est pourquoi je vous transmets ci aprés une petite série non exhaustive de pistes au cas où souhaiteriez réellement réduire le nombre de décés sur les routes comme le laisse supposer cette vague de répression fiscale : Limiter à la construction la puissance des moteurs... et de créer des infrastructures routières et schémas urbains plus adéquats à la circulation ... en complément d'un système de transport public en commun efficace, gratuit et sans interruption de service. Mais le commerce des biens ne pourrait survivre à une telle politique et j'oublie que votre idéal suit cet impératif premier. Il faudrait plus de sincérité. Cela n'est semble-t-il pas le cas ! A croire pour finir que l'on cherche à faire payer aux citoyens sur différents tableaux le prix des mauvais choix de nos politiques ! ? Bref ! Comprenez mon indignation puisque je ne suis pas dupe.
Certain de votre compréhension, persuadé d'avoir fait de vous un citoyen informé, voire révolté avec ces quelques paragraphes dithyrambiques exagérés sur un ton humoristique et sarcastique plein d'une vérité troublante, je vous prie d'agréer, monsieur le percepteur des taxes routières ( * ), l'expression de mes sincères et amères salutations ". ... >>
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A suivre lors d'un prochain courrier fielleux ! En attendant, je vous déconseille de reproduire cette missive et de l'envoyer à qui de droit pour vos écrits personnels dans le cadre d'une réclamation vous concernant ! .... ?
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(*) Il faut appeler un chat "un chat" je n'avais pas ce jour l'impression de m'adresser à un agent de la force publique ou à un magistrat mais à mon percepteur d'impôt, d'où ce tendre sobriquet que je regrette à postériori ! ...
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Eté 2023 :
Ils m'ont refait le coup ces "Ordures" %&@ !!
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Devinez ?? Ils m'ont refait le coup ces EDP ( EDP : Acronyme dont on ne peut décrire le contenu haineux ) !!
Ce fameux été 2023 je me gare devant l'hôpital de la Conception en vue d'un RDV médical ( A noter que le parking interne est désormais payant, comme dans la majorité des hôpitaux, pour un prix prohibitif scandaleux ... je reste donc à l'extérieur ) et comme rien n'indique clairement le caractère payant du stationnement, et dans un empressement fautif impardonnable, j'oublie honteusement de m'acquitter de la taxe scandaleuse et illégale de stationnement (... taxe destinée à compenser le retrait des engagements financiers de l'état envers les collectivités locales qui doivent maintenant nous vider les poches partout ).
Evidemment, le véhicule destiné au "racket" fiscal ( LOL ! coût estimé dudit véhicule : 150 000 Euros ... argent mal placé et uniquement destiné au racket des contribuables ) ne manque pas de relever ma plaque et la procédure de traque est enclenchée ! SAUF QUE .... encore une fois .... ! ???
Le PV initial ( que je ne conteste pas sur le fond / en dehors du scandale inhérent au racket fiscal ) ne me parvînt jamais ! Jamais ! ... mais, une fois n'est pas coutûme, arrive à mon domicile quelques mois plus tard ... l'avis majoré à 67 E ( amende fois 3 svp ) suivi de la saisie ( SATD ) sur compte, directe et pratiquée en bonne célérité, ... malgré mes contestations écrites et la procédure non suspensive auprès de l'organisme "gogole" ( CCSP ) chargé d'encaisser puis d'étaler dans le temps toute réclamation ( procédé exutoire et de dilution : cf le MDP ) . Evidemment, on m'adresse une fin de non reçevoir car tout semble "OK" pour messieurs les brigands cravatés.
Sauf que cela se fait à l'encontre du droit national et des principes fondamentaux supérieurs car une décision du conseil constitutionnel indique qu'il est interdit d'encaisser le montant des PV en l'absence de décision définitive ( à fortiori en l'absence de titre exécutoire émis par un juge du fond ) // Le Conseil constitutionnel vient de décider qu'il n'est plus obligatoire de payer une amende de stationnement pour pouvoir ensuite la contester. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante pour des millions d'automobilistes (décision no 2020-855 QPC du 9 septembre 2020) // ... La France se met donc volontairement en marge du droit, en ce domaine comme tant d'autre. Bravo pour le pays des "doigts" de l'homme !
Naïvement, je veux alors comprendre ce qui se passe .... car s'en est trop. Je prends contact un avocat ( encore des voleurs ... je plaisante ... quoi que ) le 14 JUIN 2024 pour me faire expliquer le fond officiel ou officieux du phénomène ... et voilà sa réponse (en "OFF") :
OUI ! Il existe bien un phénomène délibéré d'encaissement des PV majorés qui à pour objet de créer une trésorerie à la faveur des municipalités ( procédure de contestation s'étalant sur 18 mois ) en compensation de la perte des recettes d'Etat, en conséquence de la suppression de la taxe d'habitation ! Les faibles sommes en jeu au niveau individuel et les délais de procédure dissuadent les citoyens de s'engager dans la voie judiciaire. Sauf que pour la collectivité ... le cumul des millions de PV génère probablement un fond de roulement où l'illusion d'efficacité des services fiscaux. Bref ! Encore une magouille.
J'ai compris, c'est voulu ... Sauf que c'est illégal.
C'est un scandale supplémentaire, qui s'ajoute à la sensation de mort cérébrale de l'état de droit ! Mais ne lachons rien ! Si vous avez été victime du même phénomène et des mêmes faits ... ou similaire, contactez moi sur mon mail associatif pour constituer un front citoyen ,...
création d'un collectif de contestaion et de réclamation. Ensemble, amis gnous, nous pouvons faire évoluer les choses. Je compte sur vous tous ...
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mail : enimcerno@gmail.com
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Date de dernière mise à jour : 25/07/2024