.... SCANDALES à répétition sur la représentation ! ....
Sur la République.
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.......... Vous m'accuserez sûrement d'exagérer et d'injustement surcharger mes articles par diverses considérations qui polluent mon sujet principal . Vous avez certainement raison ! Certes, mais je me dois d'insister sur le fait majeur se cachant dérrière ces lamentables actualités de corruption ou concernant les lacunes répétitives de nos élus : Nos représentants connaissent exactement ce qui se passe en Europe et en France, ... Ils connaissent trés exactement les problèmes, l'origine ainsi que les risques encourus à maintenir notre pays dans la direction et le cadre juridique ultra libéral internationaliste débridé au sein duquel nous vivons !. Nos représentants défendent-ils vraiment nos intérêts ? Voilà la vraie question -
Agissent-ils pour réellement défendre le progrés ? - Ils savent bien tout ce qui suit dans les articles tiers que je vous propose .... Quels sont les résolutions proposées ? L'actualité spectacle ( jeux, amusements, ou compétitions sportives ) ou l'actualité écran ( insécurité, conflit de domaine, procés ou scandales à répétition, ... ) se chargent de nous détourner des vrais sujets de fonds ainsi que sur les véritables moyens de les résoudre. ....
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....... Je commence mon exposé par un renvoi à un article tiers sur le "Le coût de la main-d’œuvre : comparaison européenne 1996-2008" - ( étude INSEE )- Je veux en venir au fait qui m'intéresse et qui justifie la création de cet article - Il s'agit de vous faire comprendre la chose suivante - A défaut d'un alignement des coûts par le haut, ce qui semble impossible sans une puissante solidarité internationale dans les milieux ouvriers qui n'est pas d'actualité, ou d'un alignement proportionnel par le bas respectant le partage des richesses entre les coûts et le pouvoir d'achat des ouvriers par "zone", qui ne peut avoir lieu dans le cadre d'un système libéral "stricto sensu", l'Europe économique se soldera dans tous les cas par la dégradation ( sachant que ce processus est déjà engagé par le fait d'une inflation volontaire des prix et la stagnation des revenus salariés ) .... puis la disparition progressive pûre et simple de l'ensemble des dispositifs de solidarité fondés sur la répartition ( sécu - retraite, chômage, etc....). En effet, ces prélévements superflus en terme économique alourdissent les zones économiques qui s'y résolvent. La surcharge des coûts de production entraine donc la faillite progressive inexorable des zones offrant la meilleure protection à ses citoyens : Cette logique va contre le progrés social et surtout à l'encontre du discours des politiques qui affirment sauver le système. Les méfaits d'une mondialisation de l'économie livrée aux seules lois du marché est incontestable : Elle sera synonyme d'un retour de la lutte brutale des classes et des guerres de domaine. Une protection sociale privée ? Elle grêve sans contre partie ni garantie d'efficacité ou de pérennité les budgets des populations démunies. Il faut donc comprendre, d'un point de vue citoyen, que les choix actuels de nos politiques et représentants, contraire aux seules options salvatrices du niveau de vie des citoyens, ne vont pas dans le bon sens.
Curieusement, les "décideurs" incarnant la "représentation" feignent de ne pas voir ces réalités ou ne proposent que des placébos déjà employés dans le passé - Les seuls paramètres évoqués sont ceux des Taux d'intérêts, du coût de la main d'oeuvre, jugée trop onéreuse ( prétendument en raison des charges sociales ) ou l'extension perpétuelle des zones de marchés : Jamais n'est évoqué la question de la transparence bancaire permettant de traquer les patrons voyous, les truands cravatés, les gangsters de la drogue ou les profiteurs, ....l'encadrement des taux de profit et l'édiction d'une norme constitutionnelle sur le partage des richesses en entreprise,.... l'extension de la technique du rachat des entreprises par le collectif des employés réunis en coopérative,.... la création de marchés publics ouverts de confrontation des offres et de la / demande,.... l'extraction du facteur humain, celui du "coût de la masse salariale" des paramètres de la concurrence, l'édiction d'une norme salariale mondiale ( smic international ), de l'édiction d'une norme mondiale fixant une liste limitative des paramètres technologiques entrant dans le jeu de la concurrence, la création d'un véritable contrôle des conditions de travail et de rémunération lié aux organismes d'offre d'emploi ainsi qu'aux organes de défense des salariés. Ces organes pouvant alors saisir directement la justice et cela ... en amont des conflits pour boycotter les entreprises qui ne respectent pas les cnditions légales minima,... etc ..... Bref !.....
il s'agirait de préciser les régles du jeu du marché mondial de demain en allant dans le sens d'un progrés social et non pas vers une régression sans précédent comme il se pratique aujourd'hui ! ... Tout cela me laisse perplexe -
Voila la priorité logique du travail d'un représentant digne de ce nom sur notre bon vieux continent Européen - Est-ce la cas ? Loin s'en faut et l'actualité proposée au titre d'illustration sur cette page en atteste !... ? A moins que je ne sois qu'un fou délirant et paranoïaque : Ces faits, études et enquêtes venant de supports divers et variés dans l'espace, source et le temps, que je ne fais que centraliser sur ce support de démonstration, sont-ils réels et authentiques ? Oui ! Alors ? Au lieu de cela se fait encore entendre le seul et même son de cloche allant dans le sens des intérêts patronaux et visant un seul et unique paramètre : Réduire le coût de la masse salariale, les charges sociales jugées contraignantes - Tout autre paramètre est jugé impertinent !
On n'évoque pas l'idée impertinente d'aligner les normes par le aut en subordonant l'entrée sur nos marchés à la condition d'offrir aux travailleurs un niveau équivalent de protection ! .. ?? NON ! On aligne par le bas sous prétexte de liberté ! Par contre on vous oblige à vous, les petits, à de plus en plus de normes contraignantes ( écologique, sécuritaires, etc, ...) qui alourdissent votre budget de sur-vie;... .Sommes nous des imbéciles pour croire aux mêmes promesses stériles exposées depuis plus de quarante années et d'attendre que des élites égoïstes s'occupent de nous ? Il s'agirait alors pour eux, politiques et géants de la finance ou industriels, de mettre tout le monde sur le même niveau de précarité, de pauvreté en partant de la norme des pays affichant les meilleurs taux de profit - Voilà ce qu'est en réalité de la mondialisation de l'Europe et de l'économie - Notre Europe n'est pas l'idéal politique souhaité par nos aïlleuls -
Face à ce pouvoir monétaire mondial, aucun contre pouvoir citoyen réel et efficace n'a été mis en oeuvre. Etonnant ? Les théses présentées par les grands partis politiques Européens n'affichent aucune proposition ni programme économique alternatif réel puisqu'il s'agirait efficacement de changer radicalement le système économique en revenant sur le principe domanial de partage et hiérarchique de notre société matérielle . Tandis que ceux-là continuent de promettre monts et merveilles en dépit de bon sens ! Sont-ils nos représentants ou les représentants d'une classe politique privilégiée au service du capitalisme sauvage mondiale ? J' espère qu'ils valent mieux que cela - L'avenir le dira - Je m'emporte encore ...... - Voici les articles à lire absolument et de vous faire... votre avis .... Ce premier renvoi est un article de l'INSEE à lire sur le site d'origine
........ Voyons maintenant quelques illustrations journalistiques de ce scandale Européen et mondiales qui laisse présager, uniquement pour des raisons de paradoxe culturel & psychologique, le premier aspect de la chute de notre civilisation princière et manufacturière -
Des petites mains boliviennes et péruviennes travaillant dans des ateliers de couture de São Paulo plus de 12 heures par jour, des enfants de moins de 14 ans enchaînés à leurs machines à coudre, c’est ce que la police a découvert en remontant la filière de fabrication de vêtements vendus au Brésil par la célèbre marque espagnole Zara
L’enquête a débuté suite à une dénonciation anonyme en mai, dans la petite ville d’Americana, à l’intérieur de l’Etat de São Paulo. 52 personnes travaillant à la confection de vêtements dans des conditions dégradantes ont alors été libérées de l’esclavage par les inspecteurs du Ministère du Travail. En remontant la filière, ils ont abouti dans deux ateliers de couture, au centre de São Paulo et dans le nord de la ville.
Esclaves de l’ombre
Une quinzaine de Boliviens et Péruviens, dont une adolescente de 14 ans, tous clandestins, y confectionnaient des vêtements à raison de 12 à 16 heures de travail par jour, sans autorisation de sortir des ateliers, sauf en cas d’extrême urgence, comme le fait d’amener son enfant chez le médecin. Les pièces ainsi fabriquées se retrouvaient ensuite dans les boutiques Zara des shopping malls de luxe de la capitale pauliste.
Ces esclaves de l’ombre ont été recrutés directement dans leur pays d’origine par des hommes de main des sous-traitants de la grande marque espagnole. Séduits par les promesses du « rêve brésilien », ils se sont retrouvé enfermés dans des locaux surchauffés, sans salaire car leur patrons décomptaient de leur maigre paie le prix du voyage jusqu’à São Paulo.
Zara s’excuse
Les autorités brésiliennes ont fermé les deux ateliers, légalisé les employés libérés et dressé 52 contraventions contre leurs employeurs, pour travail dégradant, saisie irrégulière du salaire, dépassement du nombre d’heures légales de travail, non paiement des charges sociales, mise en danger de la santé des employés, insécurité et insalubrité des lieux, privation arbitraire de liberté.
« C’est une action exemplaire, explique Giuliana Cassiano Orlandi, inspectrice fiscale, car comme il s’agit d’une marque de renom international, cela fait comprendre aux consommateurs que les vêtement de griffe vendus dans les boutiques de luxe peuvent avoir été produits au moyen de travail esclave. » Le groupe Inditex, propriétaire de Zara International, a promis de son côté, de payer 140.000 R$ de charges sociales en retard, et d’enquêter sur ses fournisseurs pour se séparer de ceux qui ne respectent pas les lois du travail.
La pointe de l’iceberg
L’affaire Zara n’est peut-être que la pointe de l’iceberg. Le Ministère du Travail enquête maintenant sur une vingtaine de griffes de luxe, nationales et étrangères, qui pourraient aussi recourir à des sous-traitants pratiquant le travail esclave. L’enquête est secrète, aucun nom n’a été dévoilé, mais déjà avant Zara, les marques Marisa, Pernambucanas, et Collins avaient été épinglées pour soupçon de pratiques esclavagistes.
Au Brésil, le travail esclave est sous haute surveillance depuis des années, ce qui ne l’empêche pas de se perpétuer. Chaque 6 mois, le Ministère du Travail publie une liste noire d’entreprises accusées de pratiquer le travail esclave et le nombre de personnes libérées de ce joug par les autorités. Elles ont été 251, dans 16 Etats différents, fin juillet.
Le code pénal brésilien qualifie d’employé esclave une personne contrainte d’effectuer des journées de travail exhaustives et qui ne peut quitter son emploi à cause des dettes contractées auprès de son patron. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) elle, définit le travail esclave comme « un acte de coercition exercé sur une personne qui doit réaliser certains types de travaux et reçoit une pénalité lorsque ce travail n’est pas effectué ».
Jean-Jacques FONTAINE (www.lepetitjournal.com – Brésil) mercredi 9 novembre 2011
Les cultures intensives d'Andalousie produisent des tomates tout au long de l'année. Dans quelles conditions y travaillent les ouvriers agricoles ? Quel bilan écologique tirer de ce mode de production et de distribution ? En collaboration avec Kassensturz, ABE tente de répondre à ces questions.
On sait depuis quelques années déjà que les bananes sont produites dans des conditions inhumaines, d'où le succès du label Max Havelaar. On hésite à acheter en plein hiver des petits pois acheminés par avion du Kenya parce qu'il y a quand même des limites au gaspillage. Et franchement, l'idée qu'un tee-shirt ou des baskets puissent avoir été cousus ou collés par les mains d'un enfant en Inde ou au Viêt Nam nous donnait presque envie d'apprendre le tricot et d'opter pour des birkenstock.
Mais, c'est la conscience sereine que nous craquions pour une magnifique barquette de fraises ou pour quelques belles tomates espagnoles. On se disait que l'Espagne au moins, c'est l'Europe, la démocratie, le soleil en plus. Jusqu'à ce que l'on découvre le bagne sous cellophane. Derrière ces produits aussi, il y a des conditions de production inacceptables. Avec nos collègues de Kassensturtz, nous avons décidé de faire le point.
On a fini par l'oublier, mais les tomates étaient autrefois réservées aux tables estivales. Depuis une quinzaine d'années, on s'est peu à peu habitués à les consommer toujours plus tôt.
Pour faire mentir les saisons, une grande partie de ces fruits ont parcouru 2000 kilomètres, soit la distance qui sépare la Suisse d'Almeria, en Andalousie.
Cet océan de serres en bordure de mer a été surnommé la Californie de l'Europe. 35'000 hectares sous plastique, soit une fois et demi le lac de Neuchâtel. Cette région est l'une des plus sèche d'Europe, il n'y pleut pratiquement jamais. Mais il y a 20 ans, on a compris que ce soleil qui brûlait tout permettait aussi de faire mûrir des tomates en plein hiver.
Auparavant, les habitants de la région partaient vers le nord en quête de travail, notamment dans les serres hollandaises. Depuis, les travailleurs immigrants ce sont les autres, des Marocains pour la plupart.
En février 2000, les conditions de vie de ces ouvriers agricoles ont brusquement surgi à la une de l'actualité. Suite au meurtre d'une jeune femme espagnole, une partie de la population d'El Ejido s'est livrée a une véritable chasse aux Marocains. Durant trois jours et trois nuits, sous le regard passif de la police locale, la foule s'en est prise à tout ce qui touchait de près ou de loin ceux que l'on appelle ici les Maures.
Depuis, malgré la promesse faite aux immigrés de leur fournir conditions de vie et logements décents, rien n'a été entrepris.
Raymond Gétaz est agriculteur et membre du Forum civique européen, une organisation qui a mené une vaste enquête sur place et qui, depuis un an, observe l'évolution de la situation dans les serres espagnoles. Le constat est sévère : "Il y a eu plus de 700 plaintes, mais aucune enquête. Il faut vous imaginer, il y a des gens qui ont été tabassés, des maisons qui ont été brûlées, énormément de biens qui ont été complètement détruits, et malgré ça, toutes les enquêtes ont été classées, ou elles sont quelque part dans les tiroirs."
Le mépris de l'homme
Pour la majorité des travailleurs immigrés, la loi espagnole ne s’applique pas. En particulier pour tout ceux qui sont là clandestinement. La seule règle est celle que dictent l’offre et la demande sur le marché de l’emploi. Le salaire est d'environ 5 francs de l’heure pour travailler dans des serres où la température dépasse souvent 40 degrés.
Mais le problème le plus grave réside dans les conditions de logement. La grande majorité des ouvriers agricoles vit loin des villes, dans des hangars désaffectés ou sur les rares espaces jugés impropres à la culture des légumes. Plus de la moitié de ces logements ne disposent pas d’eau potable et de sanitaires, près d’un tiers n’ont pas l’électricité.
Au nord de l’Europe, la main d’œuvre représente la moitié des coûts de production d’une tomate. En Andalousie, elle est inférieure au tiers. Cette réalité appartient à la politique agricole commune. Selon Raymond Gétaz, cette différence est due à une spécialisation des productions : "En Europe du nord, on produit beaucoup de viande, de lait, de sucre, de céréales, des produits où toute la production est réglementée, avec des quotas, des limites de production, etc. Et de l’autre côté, en Europe du sud, on produit des fruits et légumes, en concurrence, un pays envers l’autre. Cela donne la possibilité d’employer beaucoup de main-d’œuvre, au noir notamment. Je pense que toute cette production qui a lieu, pas seulement à El Ejido, mais aussi en Sicile, en Crête ou à Chypre, ou dans d’autres pays de l’Europe du sud, peut-être en Hongrie aussi, ce sont des situations qui sont concurrentielles, les unes avec les autres, et elles ne peuvent pas marcher sans main-d’œuvre au noir, c’est quelque chose de voulu."
Depuis un an, à El Ejido, la situation s’est encore dégradée. D’une part, la municipalité décourage l’accès des ouvriers marocains à la ville, ils sont chassés et ne savent pas où aller, d’autant que de nombreux logements ont été détruits, officiellement à cause de leur insalubrité. Mais rien n’a été reconstruit. De plus, en janvier dernier, le gouvernement espagnol a durci sa politique vis-à-vis de l’immigration clandestine. Pour les travailleurs au noir, la précarité est encore plus grande. En fait, en Andalousie, la seule chose qui change, c’est que les Marocains commencent à être remplacés par une autre main-d’œuvre, venue de Lituanie, de Pologne ou d’Ukraine, et surtout d’Equateur. Aux yeux des patrons espagnols, ces derniers présentent deux qualités : ils parlent la langue et sont catholiques, pour le reste, les conditions de travail sont tragiquement les mêmes.
Sur le marché mondial des fruits et légumes, la concurrence est telle que les producteurs compriment leur coût là où c’est le plus facile, c’est-à-dire sur la main-d’œuvre. Un système qui méprise à ce point l’homme, n’a, a fortiori, aucun égard particulier pour la nature. En Andalousie, les maraîchers prospèrent grâce aux immigrés, au soleil et à l’eau.
Début mars, 120'000 Espagnols descendaient dans la rue à Madrid pour protester contre le plan hydrologique national. Un projet du gouvernement visant à transférer une partie des ressources en eau du nord du pays vers le littoral sud.
Plus aride, le sud concentre aussi l’essentiel de l’agriculture irriguée. Et à lui seul, l’arrosage des cultures représente 80% de la consommation en eau du pays. Or, pour maintenir la production actuelle dans ces régions, l’approvisionnement naturel pourrait bientôt ne plus suffire. Raymond Gétaz explique que "la région d’Alméria a l’avantage d’avoir trois nappes phréatiques à des profondeurs différentes qui sont très aquifères et qui ont un très grand potentiel. Ces nappes ont commencé à être exploitées à partir du début des années 50. Il y a eu des forages, mais très vite, ces nappes ont été surexploitées. Ce qui a fait que d’abord c’est la première nappe, à 500 mètres, qui s’est salinisée, ensuite c'est celle à 1000 mètres, et maintenant, par endroit, par région, ils sont déjà obligés d’aller à 1500 mètres pour avoir de l’eau à peu près propre.
57% des forages, qui sont actuellement en place, sont des forages illégaux, et au vu et au su de tout le monde. Là aussi, il y a des complicités qui sont graves, parce qu’on peut s’imaginer qu'avec des nappes phréatiques en profondeur salinisées, c’est pour des générations que cette eau ne sera plus utilisable."
Et au rythme actuel, les experts estiment que sous le potager de l’Europe, les nappes seront épuisées d’ici 10 à 15 ans. Pour l’instant, la réponse du gouvernement consiste à vouloir transvaser une partie des eaux de l’Ebre et à les acheminer par canaux jusqu’aux serres du sud. Aujourd’hui, en Espagne, nombreux sont ceux qui s’y opposent et réclament une véritable politique de gestion à long terme des ressources en eau.
Pour donner la mesure de l’absurdité d’une telle gestion à court terme, sachez encore que, non content de vouloir transférer l’eau de l’Ebre vers le sud du pays, le gouvernement espagnol envisage aussi de passer un accord avec une société privée française pour pomper de l’eau du Rhône dans la région de Montpellier afin d’alimenter celle de Barcelone.
Mais le problème écologique ne se résume pas à l’eau. Il y a toute la question de l’utilisation des engrais chimiques et des pesticides.
Le mépris de l'environnement
Dans la région d’Almeria, la densité et l’étendue des serres posent de nombreux problèmes phyto-sanitaires. Une telle concentration de cultures facilite la transmission des maladies, notamment virales. Et comme il est difficile de pratiquer la lutte biologique à une telle échelle, les producteurs multiplient les traitements préventifs.
Les producteurs espagnols sont soumis aux mêmes normes que celles en vigueur dans les autres pays européens. L’emploi des pesticides est en principe contrôlé par les coopératives qui commercialisent la production. Pour autant, les maraîchers andalous utilisent 3 à 4 fois plus de pesticides que leurs homologues hollandais.
L’une des raisons tient aux variations de températures entre le jour et la nuit. L’atmosphère d’une serre peut passer de 4 à 40 degrés, d’où une forte condensation. Résultat : l’emploi régulier de fongicides pour prévenir l’apparition de moisissures sur les plantes.
Avant d’être expédiés vers le nord de l’Europe, les légumes ont, en général, droit à un bain, histoire d’effacer toute trace. Les fongicides, à base de cuivre par exemple, ont tendance à colorer les tomates en bleu. ça n’est pas dangereux, mais le rouge se vend quand même mieux.
Mais que reste-t-il après cette petite toilette ? Pour le vérifier, nous avons effectué un sondage.
Les arrivages d’Espagne étant quotidiens, nous nous sommes rendus chez les principaux distributeurs et avons acheté, au cours de la même journée, différentes sortes de tomates.
Afin de nous livrer leur bulletin médical, les fruits ont été confiés au Laboratoire cantonal de Genève.
Au total, 43 substances ont été recherchées, soit 21 fongicides et 22 insecticides. Toutes correspondent à des pesticides qui sont autorisés dans les cultures, tant en Suisse qu’en Espagne.
Pour bon nombre de ces substances, l’expérience montre que le simple lavage des fruits ne suffit pas à les éliminer totalement. Claude Corvi, chimiste cantonal, ajoute qu'"il faudrait vraiment frotter le fruit pour pouvoir enlever toutes ces traces. Mais d’autre part, certains de ces produits sont des produits que l’on appelle systémiques, c’est-à-dire qu’ils pénètrent dans la sève, ils sont véhiculés par la sève de la plante, et dans ce cas-là, ils se retrouvent à l’intérieur du produit."
Résultats
Dans notre sondage, aucune trace d’insecticides n’a été trouvée. Par contre, 60% des échantillons contenaient un ou plusieurs fongicides, heureusement dans des teneurs conformes à ce qui est autorisé en Suisse.
Dans le détail, 4 échantillons ne présentent aucune trace de pesticides.
- Il s’agit de tomates grappes achetées à la Coop de Signy
- Chez Jumbo à Vernier
- Ainsi qu'à Migros Genève
- Et de tomates rondes vendues au détail chez Aligro à Genève.
Dans tous les autres échantillons, le laboratoire a trouvé des fongicides :
- Ainsi, chez Magro à Etoy, les tomates cerises présentaient des traces de procymidone.
- Même constat chez Jumbo à Vernier, pour des tomates charnues.
- Ensuite, chez Waro à Vich, les tomates cerises contenaient du Chlorothalonil.
- Chez Manor à Chavannes, les grappes présentaient des traces de Dichlofluanide.
- A Migros Genève, les tomates rondes, vendues en action, contenaient des traces de procymidone et d’iprodione.
- On termine avec Aligro à Genève, où les tomates extras contenaient les traces de 3 fongicides : procymidone, chlorothalonil et oxadixyl.
Malgré cet inventaire de termes barbares, ces résultats ne surprennent pas le laboratoire : "...c'est un résultat qui est normal au niveau des concentrations mesurées, mais qui est relativement élevé au niveau de la fréquence d’apparition de ces résidus. Ceci se retrouve fréquemment dans des produits d’origine espagnole, voire italienne ou marocaine. Par contre, dans des pays du nord, en Suisse par exemple, nous avons moins de résidus, parce que nous utilisons moins ce type de produits parasitaires dans les cultures sous serres, et que nous avons un système de production intégrée par exemple, où les produits ne sont utilisés que lorsque nécessaire, et non pas de façon préventive et systématique."
Effectivement, en juin dernier, on avait fait le test pour les tomates vendues en Suisse et le laboratoire n’avait décelé aucun résidu. Au choix, on préfère donc ne pas avaler du tout de pesticides, même si les traces décelées sont faibles. Mais là encore, c’est une question d’éthique, car le principal danger des pesticides est moins pour celui qui consomme les légumes que pour l’ouvrier agricole qui les pulvérise. Pour vous donner une idée, une étude portant sur 506 hospitalisations pour intoxications aiguës chez des ouvriers agricoles de la région d’Almeria en 1996 fait état de 5 % de décès. En d’autres termes, chaque année, des hommes se détruisent la santé ou meurent en produisant des légumes qui seront consommés ici. Dans ce système d’agriculture, les producteurs sont plus préoccupés par les normes en vigueur chez nous que par la santé de leurs ouvriers là-bas.
Mais le sinistre bilan ne s’arrête pas là. Comme il faut acheminer ces tomates d’Andalousie jusqu’en Suisse, on utilise des camions. Et le transport a lui aussi un coût écologique.
Entre les serres andalouses et la Suisse, les camions parcourent 2'000 kilomètres. Sur cette distance, un 38 tonnes brûle environ 800 litres de gasoil. D’après les calculs effectués par l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’énergie dépensée pour transporter un kilo de tomates espagnoles permettrait, par exemple, de faire bouillir 4 litres de lait, ou faire cuire une belle ratatouille.
Mais le plus préoccupant réside dans les émissions de CO2. Sur le trajet, chaque camion libère 2 tonnes de dioxydes de carbone dans l’atmosphère. Du point de vue de l’effet de serre, la contribution n’est donc pas négligeable.
Chaque année, près de 40 mille camions quittent l’Espagne en direction de la Suisse, mais ce n’est encore qu’une petite part des 1 million 800 mille poids lourds qui transportent les marchandises espagnoles vers le nord de l’Europe.
L’économie européenne s’appuie sur le transport par route. Ces vingts dernières années, le trafic n’a cessé d’augmenter au fur et à mesure que s’organisait le partage de la production à l’échelle du continent.
Aujourd’hui, trois-quart des marchandises voyagent en camion. En valeur, cela représente même le 9/10ème des échanges commerciaux. Outre les problèmes écologiques que cela pose, on commence à atteindre certaines limites géographiques. En certains points de passage du continent, la saturation est permanente. Pour Patrice Salini, membre du Conseil national français des transports et expert auprès du Conseil des ministres de Bruxelles, "...on a bien conscience que les taux de croissance actuels nous emmènent quelque part dans le mur, d’où cette prise de conscience européenne. Au niveau communautaire, comme au niveau national, on parle de plus en plus de politique de développement de transports combinés, d’alternative autoroutière. Il y a donc une prise de conscience, le problème, c’est que l’on a énormément de difficultés à mettre en place des politiques efficaces."
Actuellement, l’une des alternatives aux camions, c’est évidemment le rail. Ou, plus précisément, la combinaison des deux. Pour l’instant, à peine 3% des marchandises échangées empruntent cette voie.
Il faut dire qu’en matière de gros cubes, les transporteurs sont devenus des entreprises européennes, alors que dans le monde du rail, chaque compagnie veille encore jalousement sur ses prérogatives nationales.
Patrice Salini ajoute encore que les discours bougent davantage que les actions concrètes : "Je crois qu’il y a une prise de conscience terrible. On est en train de se rendre compte qu’il ne suffit pas de dire nous sommes favorables à un système ou un autre, qu’il ne suffit pas de se mettre d’accord collectivement pour favoriser un système, mais qu’il faut débloquer des sommes considérables pour aider à un déplacement même faible des transports, d’un mode vers l’autre, ou même d’un système vers l’autre."
Effectivement, la construction d’un réseau ferré capable d’absorber le trafic marchandises se chiffrerait en milliards de francs. Et ce type d’investissement ne produirait véritablement ses effets que dans une vingtaine d’années. Pour les financiers, comme pour les politiciens, le profit à court terme est nul.
En résumé, personne ne peut nier que le prix payé sur le plan humain et écologique, pour avoir des tomates et autres légumes toute l’année, et bon marché, est trop élevé.
Ceux qui importent ces produits, ce sont les grands distributeurs. Comment comptent-ils répondre à ces problèmes, envisagent-ils seulement des solutions ? Nous avons invité les responsables de Coop et Migros.
André Mislin, membre de la direction romande de Coop, et Johan Züblin, ingénieur agronome et responsable de la qualité pour Migros Zürich, répondent aux questions d'Isabelle Moncada.
Isabelle Moncada : Etes-vous au courant de ce qui vient d'être dit ?
- Johan Züblin : Oui, nous sommes au courant de certaines choses, mais pas toujours dans les détails. Comme nous travaillons avec des fournisseurs à long terme, nous savons avec qui nous travaillons, et nous sommes aussi au courant des événement de El Ejido. Nous avons un ingénieur agronome qui travaille sur place pour nous, et qui nous informe de ce qui se passe dans la région. Moi-même, je me suis rendu sur place avec une équipe au mois de novembre pour me rendre compte de la situation.
- André Mislin : Nous sommes également au courant de ce qui se passe dans la région. Nous avons d'ailleurs délégué un groupe de travail de trois personnes, notamment le directeur des achats du groupe, le directeur du service qualité, ainsi que le responsable achats fruits et légumes. Ils sont allés sur place au mois de février. Et j'aimerais encore préciser que nous faisons partie du l'Euro Groupe, une des plus puissantes centrales européennes, qui travaille pour améliorer nos relations avec les fournisseurs.
IM : Puisque vous êtes au courant, cela voudrait dire que vous ne vous préoccupez pas tellement des questions d'éthique ?
- JZ : Non, nous sommes très préoccupés, mais nous avons tous été très surpris de ce qui se passe en Europe. Nous avons beaucoup axé notre politique éthique et sociale sur les pays en voie de développement, avec Max Havelaar, le textile en Inde et tous ces programmes qui marchent très bien. Nous avons aussi fait des codes de conduite pour ces pays avec des organisations internationales, des ONG, et on a soudain été surpris d'être confrontés à un problème si grave en Europe. Alors, il faut un certain temps pour trouver comment nous pouvons faire maintenant pour améliorer cette situation.
IM : Si vous êtes choqués par cette situation, pourquoi ne suspendez-vous pas, par exemple, les importations en attendant que les choses changent ?
- AM : Non, le groupe est tout à fait conscient qu'il faut travailler en profondeur. Nous avons aussi des codes de conduite selon les normes de l'Organisation internationale du travail. Nous contraignons les sociétés à ce qu'elles soient accréditées aux normes SA 8000, et nous avons établi une charte pour les petites sociétés qui n'ont pas les moyens de se payer cette accréditation. Si elles ne respectent pas ces conditions, nous ne pouvons rester leur partenaire.
IM : Mais, en attendant, est-ce que les choses changent et qu'est-ce que vous allez faire ?
- JZ : Au mois d'avril 2000, un mois après les événements, nous avons envoyé quelqu'un sur place faire des audits auprès de nos fournisseurs avec qui nous travaillons depuis longtemps. Mais comme ils sont très nombreux, nous faisons le contrôle au niveau des coopératives, qui ont deux à trois cent membres. On visite aussi des producteurs, mais c'est impossible de les visiter tous. Dans la dernière lettre que nous leur avons envoyée, nous demandons aux fournisseurs de revoir toutes les démarches qu'ils font sur place et de nous communiquer ce qu'ils veulent faire concernant l'approche éthique et sociale, par exemple dans la possibilité d'offrir des logements de bonne qualité. Et à la fin de l'année, nous retournerons sur place faire une évaluation de la situation. Mais je précise, nous travaillons avec de très bons producteurs et fournisseurs, que nous connaissons depuis longtemps, et qui n'ont pas eu de problèmes ces derniers mois.
IM : En dehors de l'hébergement et des conditions dramatiques dans lesquelles vivent ces ouvriers, il y a aussi les conditions salariales qui sont extrêmement mauvaises. Cela ne vous dérange pas de continuer à importer des produits dans ces conditions ?
- AM : Mais oui, cela nous dérange. C'est pour cela que l'on travaille avec cette charte sociale mise en place. Dans celle-ci, un minimum de salaire a été fixé par le gouvernement. Nous demandons à ce que ces coopératives la respectent.
IM : Mais vous faites de la concurrence au niveau du prix, alors pourquoi ne faites-vous pas de la concurrence au niveau éthique, en permettant notamment au consommateur d'avoir le choix, comme pour les bananes du label Max Havelaar par exemple, et de payer peut-être un peu plus cher certains aliments, mais produits dans de meilleures conditions ?
- AM : Le consommateur a le choix en ce qui concerne les fruits et légumes. Il faut dire que 73% provient de notre pays. Tout ce qui est importé, ce sont des fruits et légumes que l'on ne trouve pas ici toute l'année.
IM : Vous pourriez décidé, tant que les conditions sociales ne se sont pas améliorées, de ne pas fournir des tomates toute l'année ?
- JZ : Nous sommes des petits dans la région d'Alméria. Si l'on fait un label seul, on n'a pas de poids. Je pense qu'il faut se mettre ensemble. Nous sommes en contact avec des distributeurs européens pour trouver un moyen de faire quelque chose. En dehors de ce que l'on fait avec nos contrats envers nos fournisseurs, de voir avec des partenaires européens pour avoir plus de poids. Et ensuite, d'agir aussi ailleurs qu'à Almeria.
Si vous voulez faire connaître votre avis à Coop et Migros, le Forum civique européen (cliquez sur le lien dans la colonne de droite) en collaboration avec la Fédération romande des consommateurs, propose une lettre-type de protestation. L’adresse : Forum civique européen, boîte postale 4004 Bâle.
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............... Nos élus protègent les intérêts des consommateurs ? Dit-on ! IL doit alors y avoir des lacunes ! ...
Saviez-vous que les produits de beauté, les bonbons sont toxiques pour la pluparts,... Que nos concentrés de tomates, produits de manière monopolistique en chine et sont empoisonnés ... Oui empoisonnés ! ... Que font nos élus pour nous protéger ? RIEN
Dans son livre "L'Empire de l'or rouge", Jean-Baptiste Malet lève le voile sur ce qui se trame derrière le business du concentré de tomates.
PAR 6MEDIAS
Modifié le - Publié le | Le Point.fr
Le marché de la sauce tomate et du concentré de tomates représente-t-il un nouvel eldorado pour les mafias du monde entier ? Dans son livre L'Empire de l'or rouge : enquête mondiale sur la tomate d'industrie, aux éditions Fayard, le journaliste du ParisienJean-Baptiste Malet lève un coin du voile sur ce juteux commerce. Au terme d'une enquête de deux ans et demi tout autour du monde, le constat de l'auteur est clair : « La tomate d'industrie est un produit de marchandise de prédilection des mafias. »
Jean-Baptiste Malet, après avoir enquêté sur les pratiques d'Amazon, a notamment exploré l'Italie, grand fournisseur de tomates, mais aussi de sauces, concentrés ou tomates pelées. Dans son livre, il révèle qu'une grande partie des tomates qui sont utilisées dans ces sauces « fabriquées en Italie » proviennent d'autres pays. C'est l'assemblage seul qui est réalisé dans la péninsule et suffit à revendiquer une fabrication locale. Les tomates utilisées sont notamment originaires de Chine, 2e producteur mondial de tomates d'industrie. Des « hybrides, [qui] poussent sous la terre et ont la peau plus épaisse » et sont souvent ramassées par des enfants et des adolescents.
« Tomato business »
Mais même les tomates italiennes ne sont pas toutes blanches puisque Jean-Baptiste Malet relève que la « quasi-totalité des Africains, Bulgares et Roumains qui travaillent dans les récoltes, notamment dans la province de Foggia (Pouilles), ne sont pas déclarés ». Le « tomato business » et ses faux étiquetages bien moins sévèrement punis par la loi que le trafic de drogue permettent aux mafias de prospérer et de blanchir de l'argent, relève l'auteur. Il estime que leur chiffre d'affaires dans ce secteur est de « 15,4 milliards d'euros en 2014 ». « Il n'a jamais été aussi facile pour les entreprises criminelles de faire fructifier des capitaux sales. » Pour lui, « la criminalité dans l'agroalimentaire a pris une telle ampleur en Italie que les institutions la désignent sous le terme d'agromafia ». ( ..,... )
E171 dans les dentifrices et bonbons: Quels sont les vrais risques de ce colorant?
POLLUTION Une récente étude de l'Inra montre que ce colorant, présent dans beaucoup de produits alimentaires et cosmétiques, attaque le système immunitaire chez le rat...
Haro sur le M & m’s, les Têtes brûlées et le dentifrice ? Une nouvelle étude scientifique a de quoi inquiéter : le dioxyde de titane, présent dans bien des produits de consommation, que l’on repère sur les emballages sous le sigle E171, pourrait être dangereux pour la santé. Faut-il renoncer à se brosser les dents et interdire tout bonbon aux enfants ? 20 Minutes fait le point.
Son petit nom scientifique est « dioxyde de titane » et il est composé à 45 % de nanoparticules et à 55 % de microparticules. « L’E171 n’est pas un nanomatériau parce qu’il y a moins de 50 % de nanoparticules », précise Pierre Fabrice. Ce colorant permet de blanchir un produit, de le faire briller et d’améliorer la protection contre les UV. On le retrouve dans certains dentifrices, des cosmétiques, des crèmes solaires, des peintures.
Mais aussi dans 150 produits alimentaires, selon une enquête de Agir pour l’environnement, qui avait déjà alerté sur les dangers de cet additif. L’ONG a pointé du doigt notamment les gâteaux Napolitain Lu, les chewing-gums Malabar, les épices pour guacamole Carrefour et les conserves de blanquette de veau William Saurin… ainsi qu’une centaine de bonbons.
Mais attention, ce colorant n’est pas présent dans tous les dentifrices, loin de là. « Ce qui prouve qu’il n’est pas indispensable », plaide Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’Environnement. Et l’ONG a même été plus loin : après avoir repéré la présence de l’E171 dans certains gâteaux, bonbons et autres produits alimentaires, elle a écrit aux industriels pour leur faire part des risques. « Beaucoup d’industriels ont retiré ce colorant de leurs produits, notamment les conserves de blanquette de veau William Saurin et les têtes brûlées, souligne Magali Ringoot. C’est plutôt encourageant ! »
Est-il vraiment dangereux ?
Une évaluation par l’agence du cancer de l’OMS a déjà conduit au classement du dioxyde de titane comme cancérogène possible pour l’homme en cas d’exposition professionnelle par inhalation. Mais l’étude de l’Inra fait grand bruit car elle parle cette fois des conséquences sur la santé de cet additif ingéré. « Cette étude fait date car elle démontre que des rats exposés aux mêmes doses d’E171 que l’Homme développent des lésions précancéreuses. Or on sait que les premiers consommateurs de bonbons, ce sont les enfants. Pour nous, il faut appliquer le principe de précaution et retirer du marché les produits qui contiennent de l’E171. »
De son côté, l’Inra souligne qu’on ne peut pas conclure directement que l’E171 est un cancérigène certain. « Notre étude n’est qu’un point de départ dans ce travail pour déterminer les éventuels risques de ce produit », résume Pierre Fabrice de l’unité Toxalim. Pour deux raisons : « On ne peut pas extrapoler ces résultats sur l’Homme. Et nous avons constaté des lésions précancéreuses, c’est-à-dire des anomalies qui ne deviendront pas forcément des tumeurs cancéreuses. »
C’est quoi la suite ?
Ces incertitudes n’ont pas empêché les autorités de prendre rapidement des mesures. Dès vendredi, les ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture ont décidé de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail afin de déterminer si l’additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs. L’Anses devrait rendre ses conclusions d’ici la fin mars. ( ...,... )
Alors que les fabricants de produits cosmétiques persistent à utiliser des composés potentiellement dangereux malgré la multiplication des alertes scientifiques et des tests de l’UFC-Que Choisir révélant leur présence, l’association publie une base de donnée exclusive sur la composition de 185 produits cosmétiques courants (1) et appelle les consommateurs à faire la chasse aux substances indésirables.
L’UFC-Que Choisir a ainsi repéré parmi les rayons des produits cosmétiques du quotidien (dentifrices, shampooing, déodorants, crèmes de visage, après-rasages…), pas moins de 185 produits contenant des substances préoccupantes du fait de leur caractère toxique, allergisant, irritant ou perturbateur endocrinien.
Des composés préoccupants dans 185 cosmétiques courants : Pour les allergènes on dénombre 62 produits, dont 55 contiennent de la Methylisothiazolinone (MIT) un allergène majeur d’autant plus irritant qu’il est très majoritairement ajouté à des produits non rincés qui resteront en contact prolongé avec la peau. S’agissant des perturbateurs endocriniens, pas moins de 101 produits en recèlent, dont 44 sous la forme d’ethylhexyl-methoxycinnamate, un filtre UV perturbant le fonctionnement oestrogénique et thyroïdien. Pourquoi donc mettre des filtres UV totalement inutiles dans des eaux de toilettes, des démaquillants ou des produits capillaires ?
Même les grandes marques sont à épingler : ces substances sont retrouvées aussi bien dans des produits de grandes marques de fabricants que de distributeurs. Ainsi parmi les 26 produits contenant les tristement célèbres parabènes à longue chaîne, on trouve 3 produits de la marque ‘Roc’, 2 produits de chez ‘L’Oréal’, 2 produits ‘Carrefour’, 2 de chez ‘Leclerc’, ainsi que chez 17 autres marques courantes. Pire, 8 lingettes pour bébés des marques ‘Bébé Cadum’, ‘Mixa’, ‘Nivea’, ‘Pampers’, (…) contiennent du phenoxyethanol un conservateur toxique pour le foie et le sang !
Gare aux mentions marketing faussement rassurantes : en l’absence d’encadrement réglementaire spécifique, les consommateurs ne peuvent même pas se fier aux mentions apposées par les fabricants pour les rassurer. Ainsi malgré la mention « hypoallergénique » figurant sur le lait de toilette ‘Mots d’enfants’ de Leclerc, la ‘Crème pour le change’ des bébés de ‘Corine de Farme’ ou encore sur les nettoyants féminins ‘Physélia Intimate’, nous avons relevé la présence dans ces produits de MIT un conservateur auquel des dermatologues ont décerné en 2013 la palme peu enviable de l’allergène de l’année !
Malgré les alertes répétées des toxicologues et des dermatologues, les fabricants n’ont toujours pas changé leurs pratiques. Dans l’attente cruellement longue d’une réglementation enfin protectrice, l’UFC-Que Choisir recommande aux consommateurs de ne plus acheter les produits contenant ces composés, notamment pour les usages les plus à risques (bébés, enfants, produits non rincés) et pour ce faire :
Met à la disposition des consommateurs une carte-repère utilisable au moment de l’achat avec les 12 substances les plus à risque, ainsi que sa base de données accessible gratuitement sur son site quechoisir.org ;
Compte sur les consommateurs pour être des « veilleurs de marché » en notifiant les produits cosmétiques contenant ces substances au moyen de notre formulaire de signalement.
Mise à jour du 21 février 2017
Un an après notre action sur les ingrédients indésirables, l‘UFC-Que Choisir met à jour son étude et publie une liste de plus de 400 produits cosmétiques dans lesquels des composés toxiques ont été repérés.
NOTES
(1) Base de données sur la composition de 185 produits cosmétiques courants (crèmes hydratante, shampoing, déodorants, eaux de toilette, lingettes…) contenant des composés préoccupants (perturbateurs endocriniens, allergènes, composés toxiques…). (......,..... )
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.............................................. L' EUROPE ? C'est bien ! Je suis pour ... mais encore faudrait-il qu'elle ne soit pas synonyme d'anarchie et de risques sanitaires majeurs car l'importation massives de produits alimentaires fait peser un risque de contamination que les services de contrôle des pays tiers ne sont peut-être pas capables d'assumer ! ...? Voilà la question - Surtout que ces importations font peser un risque de destruction des emplois locaux ! Pourquoi faire venir de la viande ou des légumes, fruits que nous produisons trés bien en France ? La question reste posée - Nos élus sont-ils là pour sauvegarder nos emplois et notre sécurité ! ? Il faut croire que non puisque cette Europe va dans le sens contraire - L'europe ne doit pas engendrer la destruction de notre microcosme sociétaire - L'actualité prouve qu'il y a mise en danger volontaire -
Après le signalement de cinq nouveaux cas de salmonellose chez des nourrissons, Bercy a annoncé le retrait de 620 lots Lactalis. Cette affaire exhume des souvenirs d'autres crises comme la vache folle, le poulet à la dioxine ou encore la bactérie E coli.
«Babycare», «Celi Prema», «Damira»... La liste des produits infantiles fabriqués par Lactalis et contaminés par la salmonelle s'allonge. Dimanche, le ministère de l'Économie a en effet étendu le retrait et rappel de 620 lots, dont 608 nouvelles références, soit 7000 tonnes de produits. Pour rappel, Lactalis avait rappelé 12 seulement, le 2 décembre dernier. En conséquence, les exportations sont également bloquées. En cas de symptômes d'infection alimentaire - diarrhée éventuellement accompagnée de fièvre -, il est préconisé de consulter un médecin. Ce nouveau scandale alimentaire intervient quelques mois seulement après le scandale des oeufs contaminés, et n'est pas sans rappeler d'autres affaires qui ont parfois provoqué des décès.
● Les oeufs contaminés au fipronil
C'est le scandale alimentaire qui a marqué l'été dernier. Des œufs ont été contaminés au fipronil, un insecticide dont l'usage sur les animaux destinés à la consommation humaine est pourtant proscrite. Le 4 août, la chaîne de supermarchés Aldi retirait brusquement ses œufs de la vente en Allemagne. Cette décision du discounter faisait suite à la découverte, dans certains œufs en provenance des Pays-Bas, d'un taux trop élevé de fipronil. Exploitations sous surveillance accrue, poules pondeuses abattues... Au total, quinze pays de l'Union européenne ont été touchés.
● La viande de cheval
En 2013, l'affaire de la viande de cheval éclate. Dans les faits, il s'agit d'un scandale alimentaire et non sanitaire, puisque ladite viande remplace du bœuf dans 4,5 millions de plats cuisinés, en Europe. Cette affaire met au jour la complexité et l'opacité des circuits d'approvisionnement et de transformation suivi par la viande sur le continent. La viande a en effet été achetée en Roumanie, puis stockée aux Pays-Bas par un intermédiaire chypriote.
En 2013, Ikea annonce qu'il retire des tartes de ses cafétérias, dans 23 pays. Les autorités sanitaires chinoises signalent qu'elles ont détecté des bactéries témoins d'une contamination fécale. En France, la DGCCRF confirme la présence de lots contaminés, mais les 6000 tartelettes ont déjà été consommées.
● La bactérie E coli
Au printemps 2011, 48 personnes meurent en Allemagne, intoxiquées par une souche très toxique de la bactérie E coli entérohémorragique (Eceh). Au total, 92 voyageurs, notamment Britanniques, ayant séjourné outre-Rhin sont infectés. «En France, 13 cas de diarrhée sanglante chez des personnes ayant séjourné ou résidant en Allemagne dans les 15 jours précédant leurs symptômes ont été signalés par les ARS à l'InVS», détaille l'Institut de Veille sanitaire, en 2011. «Chez l'Homme, les Eceh sont responsables de troubles variés, allant d'une diarrhée bénigne à des formes plus graves comme des diarrhées hémorragiques et/ou des atteintes rénales sévères», rappelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), sur son site internet.
Dans un premier temps, les légumes importés d'Espagne et notamment le concombre, sont incriminés, à tort. L'épidémie a été causée par des graines de fenugrec, en provenance d'Égypte. Plus récemment, des steaks hachés vendus en supermarchés ou dans des boucheries, contaminés par une autre souche de la bactérie E coli, ont été retirés de la vente en France. Elle provoque notamment des douleurs abdominales et des vomissements, parfois accompagnés de fièvre.
● La vache folle
C'est sans doute le scandale sanitaire qui a le plus marqué les esprits. Les premiers cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), connue comme maladie de la «vache folle», apparaissent au Royaume-Uni en 1986. Le cerveau des animaux prend la structure d'une éponge et se révèle plein de minuscules trous. Résultat, les bovins ne tiennent plus sur leurs pattes et trébuchent, ce qui leur vaudra le surnom de «mad cows». L'ESB ravage le cheptel britannique dans les années qui suivent.
En 1996, les autorités annoncent que l'ESB peut se transmettre, par voie digestive, à l'homme sous la forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, une maladie neurodégénérative, qui peut être d'origine génétique, infectieuse ou sporadique - c'est-à-dire qu'elle survient de manière aléatoire. «[Elle] débute souvent par des troubles non spécifiques, de type insomnie ou anxiété», détaille l'Inserm dans une fiche. «Ensuite, des troubles de la mémoire, de l'orientation ou du langage s'installent (...) [puis] des troubles de l'équilibre ou de la vue, des tremblements, des épilepsies».
L'épidémie devient, non plus alimentaire, mais sanitaire. L'Union européenne décrète un embargo sur la viande britannique en 1996, qui sera ensuite levé à l'échelon européen en 1999 et par la France en 2002. L'origine de la maladie demeure toujours incertaine. En revanche, elle s'est propagée très rapidement par le biais des farines animales. Dans celles-ci se trouvaient des carcasses d'animaux qui pouvaient être contaminées. Le bilan humain s'établit à 224 décès dans le monde, d'octobre 1996 à mars 2011, selon l'OMS. En France, 25 cas ont été recensés. L'ampleur exacte de cette épidémie reste cependant difficile à évaluer. Un rapide coup d'œil des données épidémiologiques de la maladie de Creutzfeldt-Jakob en France, disponibles sur le site de l'INVS, en témoigne: certains cas de personnes décédées de cette maladie sont inscrits «probables».
● Les canettes contaminées
En juin 1999, des millions de canettes de Coca-Cola sont retirées de la vente en Europe. Plus de 300 personnes sont en effet prises de malaise en Belgique, au Luxembourg, en France aux Pays-Bas et en Allemagne En cause, la mauvaise qualité du gaz carbonique dans une usine belge. Utilisé dans le traitement des palettes en bois dans l'usine française de Dunkerque, un fongicide est également incriminé. Résultat, le géant américain est contraint de détruire 90 millions de litres de boisson gazeuse. Les pertes sont estimées à 450 millions de francs.
●Le «chickengate»
En mai 1999, de la dioxine, polluant hautement cancérigène, est découverte en Belgique dans des farines pour la volaille et le bétail. Résultat, toute la chaîne alimentaire est contaminée. Près de 20 tonnes de cuisses de poulet d'origine belge de la marque «Tante Lucie», commercialisées par la société bretonne Pic Pic, ont notamment été retirées à la consommation. Le «syndrome de la dioxine» s'empare des consommateurs européens qui boudent les ventes d'œufs et de poulets issus d'élevage industriels. Ce scandale, qui a coûté 650 millions d'euros à la Belgique, a en outre provoqué la démission de deux ministres. D'autres importantes affaires de contaminations «à la dioxine» suivront: graisse de porc transformée en Belgique (2006), mozzarella en Italie (2008) et élevages de porcs en Irlande (2008).
● Du benzène dans le Perrier
En février 1990, le groupe français retire de la vente 160 millions de bouteilles aux quatre coins du globe. Des traces de benzène ont en effet été détectées, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Pour rappel, le benzène «peut provoquer le cancer et induire des anomalies génétiques», rappelle l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dans une fiche toxicologique. Une erreur humaine est à l'origine de ce scandale. Un produit à base de benzène a été utilisé pour dégraisser une machine sur la chaîne d'embouteillage.
● De l'huile frelatée en Espagne
En 1981, 1200 personnes meurent empoisonnées par de l'huile de colza frelatée. Elle était vendue comme substitut de l'huile d'olive dans les banlieues populaires de Madrid et d'autres villes. Or cette huile était contaminée à l'aniline, un extrait dérivé de nitrobenzène, très toxique et susceptible de provoquer le cancer. En 1992, dix chefs d'entreprise et chimistes du secteur huilier sont condamnés à des peines allant de 4 à 77 ans de prison. (...,...,...)
L'Europe, en pleine crise des oeufs contaminés à un insecticide, normalement sans risque majeur pour la santé, a déjà connu d'importants scandales alimentaires, certains mortels.
En 1981, 1200 personnes meurent empoisonnées par de l'huile de colza frelatée. Contaminée à l'aniline, un extrait dérivé de nitrobenzène, cette huile était vendue comme substitut de l'huile d'olive dans les banlieues populaires de Madrid et d'autres villes.
En 1992, dix chefs d'entreprise et chimistes du secteur huilier sont condamnés à des peines allant de 4 à 77 ans de prison.
La vache folle
Les premiers cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), connue comme maladie de la "vache folle", apparaissent au Royaume-Uni en 1986. Alors qu'une épidémie ravage le cheptel britannique en 1996, il est annoncé que l'ESB peut se transmettre par voie digestive à l'homme sous la forme d'une maladie neurodégénérative, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ).
L'UE décrète un embargo sur la viande britannique en 1996, levé à l'échelon européen en 1999 puis par la France en 2002.
L'ampleur exacte de l'épidémie chez l'homme reste inconnue. L'OMS a dénombré 224 décès d'octobre 1996 à mars 2011, majoritairement au Royaume-Uni.
Du benzène dans le Perrier
En février 1990, le groupe français Perrier retire de la vente 160 millions de bouteilles à travers le monde en raison de la détection de traces de benzène dans certaines bouteilles aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
A la source du scandale une erreur humaine: l'utilisation d'un produit à base de benzène pour dégraisser une machine sur la chaîne d'embouteillage.
Le "chickengate"
En mai 1999, de la dioxine (hautement cancérigène) est découverte en Belgique dans des farines pour la volaille et le bétail, contaminant toute la chaîne alimentaire.
Le "syndrome de la dioxine" s'empare des consommateurs européens qui boudent les ventes d'oeufs et de poulets issus d'élevage industriels. Ce scandale, qui a coûté 650 millions d'euros à la Belgique, a en outre provoqué la démission de deux ministres.
D'autres importantes affaires de contaminations "à la dioxine" suivront: graisse de porc transformée en Belgique (2006), mozzarella en Italie (2008) et élevages de porcs en Irlande (2008).
Rappel de Coca-Cola
En juin 1999, des millions de canettes de la boisson gazeuse sont rappelées après qu'une centaine de personnes eurent été prises de malaise en Europe.
En cause, la mauvaise qualité du gaz carbonique utilisé dans une usine belge et une pollution de l'extérieur de ses canettes par un fongicide utilisé pour le traitement des palettes en bois dans l'usine française de Dunkerque.
La bactérie E.coli (Eceh)
Au printemps 2011, 48 personnes meurent en Allemagne, intoxiquées par une souche de la bactérie E.coli entérohémorragique (Eceh). Les légumes importés d'Espagne sont d'abord incriminés à tort, l'épidémie ayant été causée par des graines de fenugrec en provenance d'Egypte.
La viande de cheval
En 2013 éclate le scandale alimentaire, mais pas sanitaire, de la viande de cheval qui remplace du boeuf dans 4,5 millions de plats cuisinés en Europe.
L'affaire, qui concerne un fournisseur français, un négociant néerlandais et un producteur roumain, révèle la complexité et l'opacité des circuits d'approvisionnement et de transformation de certains produits agro-alimentaires.
Le rapport sur la politique de sécurité sanitaire des aliments de juin 2014 avait jugé que le contrôle des importations était trop peu encadré alors que les statistiques douanières témoignent de l’ampleur des volumes importés (28 millions de tonnes dont 78 % de l’Union européenne).
Si la place de ces produits dans la consommation alimentaire ne peut être estimée précisément, elle gagne en importance.
1. Une réglementation des échanges internationaux complexe qui repose sur une solidarité sanitaire entre pays européens
La complexité des principes et règles applicables aux échanges internationaux de produits alimentaires doit être d’emblée relevée et n’entre pas dans la perspective du présent rapport d’exposer la totalité des règles applicables aux différents produits,
Très encadré par la législation européenne, le commerce international des produits alimentaires est soumis à différents régimes qui dessinent une grande division entre les produits dits « introduits » lorsqu’ils viennent de l’Union européenne (UE) et les produits dits « importés » quand ils sont issus de pays extérieurs à l’Union européennemais aussi entre les produits selon leur nature (animale ou non).
Les traits saillants des dispositifs de contrôles des échanges internationaux consistent dans la solidarité entre pays européens sur laquelle ils reposent mais aussi sur la recherche d’un équilibre entre liberté du commerce et maîtrise des risques sanitaires.
En application de la liberté des échanges qui s’applique dans le cadre du marché unique européen, le principe est que le commerce intra européen des produits alimentaires est libre, les marchandises circulant sans contrôle au sein de l’UE, sous réserve toutefois de disposer, pour certains d’entre eux de documents permettant d’en assurer la traçabilité.
Cependant, cette règle douanière n’exclut pas que des contrôles sanitaires puissent intervenir dans le but de vérifier la conformité des produits à la législation sanitaire même pour les produits provenant des pays de l’UE.
C’est le cas lorsque des mesures d’urgence touchant certains produits sont décidées par la Commission européenne ou lorsqu’un pays fait jouer sa clause de sauvegarde s’agissant de certains produits.
Par ailleurs si le principe de libre circulation confère une importance décisive à la qualité des systèmes nationaux de maitrise des risques sanitaires dans les différents pays européens, il existe des garde-fous.
Des obligations spéciales sont prévues en matière d’exportations intra européennes.
Par exemple, s’agissant des denrées animales, le pays de l’Union européenne d’expédition doit veiller à ce que les exportateurs respectent les exigences vétérinaires à tous les stades de la production, du stockage, de la commercialisation et du transport des produits. Le pays de l’UE d’origine sanctionne toute infraction, en particulier lorsqu’il est constaté que les documents ne correspondent pas à l’état réel des produits ou que les produits ne sont pas conformes aux règles sanitaires.
Enfin, une défaillance constatée dans un pays partenaire reste susceptible d’être rattrapée par le système de contrôle du pays d’introduction dans le cadre général de ses actions de contrôle mais aussi dans le cadre de contrôles particuliers, dits « contrôles de destination » peuvent être effectués dans les établissements destinataires des produits importés ou introduits, y compris pour des produits en provenance de la communauté.
Il n’en reste pas moins que la sécurité sanitaire des aliments importés repose étroitement sur la qualité des systèmes de maîtrise du risque sanitaire mis en oeuvre en Europe ainsi que sur la qualité des contrôles à l’importation réalisés par nos partenaires aux frontières de l’UE.
Compte tenu des éléments de parangonnage évoqués plus haut, des progrès s’imposent, tandis que l’UE devrait diligenter une inspection systématique des procédures mises en oeuvre dans les grands points d’entrée en Europe des marchandises alimentaires et en assurer une publication régulièrement actualisée.
Observation : si la législation européenne, avec le principe de libre circulation des marchandises dans le marché unique, confère un rôle crucial à la qualité des contrôles mis en oeuvre par nos partenaires tant sur les produits importés de pays tiers que sur les produits d’origine intérieur, des contrôles internes offrent un garde-fou.
Quant aux denrées importées de l’extérieur du territoire européen, les réglementations diffèrent selon la nature des produits39(*).
Les contrôles vétérinaires applicables aux échanges de denrées animales entre pays de l’Union européenne sont encadrés par unedirective (89/662/CEE) présentée comme ayant pour objectif final de faire en sorte que ces contrôles aient lieu dans le pays d’expédition plutôt qu’aux frontières internes de l’UEou dans le pays de destination.
Par ailleurs, une stratégie préventive est privilégiée. Tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.
Dans ce cadre, le contrôle sanitaire est obligatoire et général dans le cas de l’importation de produits animaux ou d’origine animale.
Ce principe rigoureux voit son efficacité dépendre de la qualité des listes établies dans le cadre de l’analyse des informations recueillies par les services européens40(*).
Par contraste, en matière d’importation de produits non animaux, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Pourtant, les autorités communautaires fixent une liste de couples produits/pays, qui sont soumis à contrôle renforcé, liste qui est actualisée trimestriellement.
Dans ce cadre, la plupart des produits végétaux (70 % des volumes importés selon la DGAL) pouvaient être introduits sans contrôle dans le cadre d `une stratégie dite réactive.
La France semble avoir plaidé avec succès pour un alignement de la réglementation des importations de produits végétaux permettant, comme pour les denrées animales, d’élaborer des listes d’exportateurs autorisés à raison des garanties présentées par eux.
Recommandation : réaliser un audit permanent des principaux points d’entrée des produits importés en provenance de pays tiers et en assurer une publication actualisée en continu.
2. Les contrôles des produits d’origine étrangère, des résultats difficiles à interpréter, des moyens difficiles à calibrer
Le contrôle sanitaire prévoit un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique.
Dans certains cas, le contrôle documentaire d’une part, et les contrôles d’identité et physique, d’autre part, peuvent être découplés.
Le contrôle sanitaire préalable au dédouanement se déroule dans des points d’inspection frontaliers (PIF) pour les produits d’origine animale et les animaux vivants (au nombre de 28) et dans des points d’entrée désignés41(*)(il existe 19 PED) pour certains produits d’origine non animale – les aliments pour animaux d’origine non animale – soumis à contrôle. Par ailleurs, 34 points d’entrée communautaires (PEC) sont désignés pour les importations de végétaux et de produits végétaux. Ces points sont désignés par les autorités sanitaires compétentes et agréés par la Commission.
Enfin, il faut rappeler l’éventualité de contrôles à destination peuvent être pratiqués.
a) La fragmentation des administrations chargées du contrôle
Comme c’est la règle dans le domaine de la politique de sécurité sanitaire des aliments, la responsabilité administrative des contrôles est fragmentée.
(1) La douane intervient pour l’essentiel en seconde main dans le cadre de contrôles documentaires
Le rapport mentionné faisait ressortir l’importance des moyens engagés par la direction générale des douanes et des droits indirects et mentionnait des statistiques semblant accréditer les performances du contrôle.
Il n’en concluait pas moins qu’au vu de la nature des contrôles réalisés, généralement des produits alimentaires transportés par des voyageurs et détectés à leur arrivée sur le territoire, les contrôles sur les importations proprement dites réalisés par les services douaniers étaient très faibles, poursuivant en affirmant qu’ainsi « le contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments repose donc en fait pour l’essentiel sur les contrôles menés par la DGAL et la DGCCRF ».
De fait, les contrôles effectués par les services douaniers, qui interviennent après l’intervention des contrôles sanitaires proprement dits, sont essentiellement des contrôles documentaires et ne s’accompagnent apparemment que rarement de contrôles physiques de la cohérence entre les documents présentés et les marchandises. Les contrôles réalisés par les services de la DGDDI sont encore moins des contrôles par échantillon suivis d’analyses sanitaires.
Le taux de contrôles physiques de la DGDDI serait assez largement inférieur à 5 %.
Les contrôles sanitaires sont donc principalement réalisés par la DGAL et la DGCCRF selon une division qui voit la DGCCRF exercer sa compétence sur les denrées végétales, considérées sous l’angle de la protection de la santé du consommateur, la DGAL contrôlant tout le reste, y compris les denrées végétales, mais vues sous l’angle de la santé des matières premières.
(2) La DGCCRF, des résultats mais sur une assiette très réduite
La DGCCRF indique déployer un dispositif spécifique s’agissant du contrôle à l’importation des denrées alimentaires identifiées comme denrées à risques suite à une analyse partagée au plan de l’Union européenne. Les denrées en question feraient l’objet d’un contrôle systématique en amont du contrôle douanier. En cas de non-conformité, les denrées sont détruites ou réexpédiées vers le pays d’origine. Le contrôle consiste en une analyse documentaire sur chaque lot de marchandises importé et un contrôle d’identité et physique consistant en prélèvement pour analyse, selon une fréquence déterminée par les textes applicables, variant de 5 à 100 % des lots. En 2015, 14 297 lots ont été notifiés aux PED/PID français tandis que 1 728 lots ont fait l’objet d’un contrôle physique.
Sur l’ensemble des lots contrôlés, 94 ont été déclarés non conformes : 3 à la suite du contrôle documentaire, 1 à la suite du contrôle d’identité et 90 à la suite du contrôle physique (54 en raison de leur teneur en résidus de pesticides, 31 en raison de leur teneur en aflatoxines, 3 en raison de leur teneur en sulfites et 2 en raison de la présence de salmonelles).
Le taux de non-conformité global à la suite du contrôle physique est de 5 %. Néanmoins, pour certaines denrées, un taux de non-conformité supérieur à 10 % a été mis en évidence.
Ces données conduisent la DGCCRF à évoquer un « contrôle intensif à l’importation » dans ses opérations de communication.
Il convient de rappeler que les assiettes de contrôle auxquelles la DGCCRF se réfère pour communiquer sur ses résultats sont particulièrement étroites puisqu’elles ne recouvrent que les « contrôles renforcés » et les mesures d’urgence42(*). Le passage à une politique de contrôle plus systématique des importations de végétaux devrait se traduire par des besoins renouvelés de capacités de contrôle. Il faut rappeler que la DGCCRF ne mobilise qu’une dizaine d’agents pour assurer ses contrôles à l’importation43(*).
(3) Les contrôles de la DGAL, des résultats difficiles à interpréter
S’agissant des contrôles réalisés par la DGAL sur les produits d’origine étrangère, on peut les appréhender à partir de deux catégories différentes : les contrôles réalisés dans la cadre des points d’entrée ; les « contrôles à destination ».
Les premiers sont conduits par le service national d’inspection vétérinaire et phytosanitaires aux frontières (SIVEP) ; les seconds par les services intérieurs. Ces derniers contrôlent des produits importés aussi bien que des produits introduits à partir d’autres pays européens.
Les chiffres mentionnés par le rapport de juin 2014 conduisaient à faire ressortir une répartition peu équilibrée entre les contrôles aux postes d’inspection frontaliers (les PIF), qui concernent principalement les denrées animales et les produits en provenance de pays tiers (extérieurs à l’Union européenne) qui avaient concerné 47 568 lots (dont 42 368 constitués de denrées d’origine animale) et les contrôles à destination, qui portent surtout sur des produits introduitsà partir de l’UE, dont le nombre était passé de 1 311 (pour 3 422 établissements enregistrés) en 2011 à 1 031 en 2012 et 941 en 2013.
Par ailleurs, il faut prendre en compte une tendance à la réduction du nombre des contrôles, dont l’origine mériterait d’être précisée44(*), que semblent attester les données publiées par le ministère de l’agriculture.
En 2015, 3 300 animaux vivants ont été contrôlés ainsi que 38 000 lots de produits d’origine animale (pour un total de 41 300 lots contrôlés qui prolongent une tendance baissière du nombre des contrôles) tandis que, s’agissant des aliments pour animaux d’origine non animale, 2 300 contrôles ont été conduits auxquels il convient d’ajouter 37 500 contrôles portant sur des produits végétaux.
Dans ce contexte, un certain nombre d’interrogations s’imposent.
En premier lieu, peut ressortir l’impression que le ciblage des contrôles serait perfectible.
En effet, les résultats des contrôles ne font pas ressortir un taux de non-conformité supérieur lors des contrôles aux PIF par rapport aux contrôles à destination. Au contraire, le taux de produits refusés ressort comme faible (324 lots sur les 47 568 lots contrôlés soit un niveau de l’ordre de 0,7 % et, pour 2015, 342 refus d’entrée pour 41 300 lots contrôlés). Une forme de stabilité des refus d’entrée sur le territoire se dégage en dépit d’une baisse sensible des contrôles.
De leur côté, les contrôles à destination, qui mobilisent beaucoup moins de moyens, mettent en évidence des taux relativement importants de non-conformités.
Le rapport mentionné remarque que cette situation s’impose alors même que les contrôles en question sont aléatoires et il rappelle les données présentées dans le rapport public annuel de 2014 de la Cour des comptes en ce qui concerne les non-conformités relevées par la DGAL dans le cadre de ses contrôles sur les produits importés de l’Union européenne : 17 % pour les viandes fraîches de boucherie, 13 % pour les viandes fraîches de volaille, 25 % pour les produits à base de viande, 21 % pour le lait cru ou traité thermiquement et les produits à base de lait.
Au total, plus de 5 % des contrôles conduisent à relever des anomalies physiques (par examen visuel notamment), 4,5 % des anomalies d’identité, 3,2 % des anomalies documentaires et 1 % des anomalies liées aux formalités administratives (soit un taux de non-conformité atteignant 9,7 %).
Cependant, il serait précipité de conclure de ces données à une radicale inadéquation des orientations données aux contrôles aux frontières, d’autant que ceux-ci résultent pour beaucoup d’obligations communautaires. En effet, il n’y a pas nécessairement d’équivalence entre les motifs des refus d’entrée sur le territoire et les non-conformités constatées dans le cadre des contrôles à destination, celles-ci pouvant tenir à des règles formelles (mais, pour autant, importantes) comme les obligations documentaires.
Par ailleurs, en second lieu, il faut prendre en considération la structure des contrôles à destination et s’interroger sur son adéquation avec les résultats de ces contrôles.
La part des contrôles à destination selon les principaux pays de provenance des produits s’établit comme suit : Espagne 16,1 %, Pays-Bas 14,2 %, Italie 12,5 %, Allemagne 12,2 % et Belgique 9,8 %.
Les anomalies constatées lors des « contrôles à destination » se concentrent de fait sur les importations en provenance de Pologne (31 %), d’Allemagne (13 %) et d’Espagne (12 %), ces trois pays totalisant de l’ordre de 50 % des non-conformités détectées. La cohérence entre les anomalies constatées sur les produits selon leur origine et la programmation des contrôles à destination n’apparaît pas fondamentalement remise en cause mais, outre qu’il est toujours possible de rapprocher les opérations des enseignements de l’analyse de risques, les constats effectués sur la concentration des non conformités sur certaines provenances devraient inviter à entreprendre les actions complémentaires nécessaires pour normaliser certaines situations.
Enfin, il est intrigant d’observer l’existence d’un écart entre les anomalies observées aux points d’inspection aux frontières et celles que révèlent les contrôles sur les produits importés de l’Union européenne d’autant plus que le sens de cet écart est plutôt contre-intuitif.
Sur ce point, la rigueur des règles appliquées aux importations en provenance de pays tiers (en particulier, pour les denrées animales) beaucoup plus forte que pour les produits introduits à partir des pays européens eux-mêmes, peut constituer une explication.45(*)
Néanmoins, il est justifié de rechercher si le taux relativement élevé des non conformités constatées sur les produits d’origine européenne n’est pas en relation avec des produits importés de l’extérieur de l’UE mais mis en circulation comme produits européens après leur entrée sur le territoire de l’UE.
b) Les aliments pour animaux : un contrôle à améliorer
Les audits effectués par les services de contrôle européens sur le système de contrôle français révèlent parfois des lacunes dans l’exercice du contrôle.
Dans le domaine des aliments pour animaux, un audit de la direction générale santé de l’Union européenne, clôturé le 2 février 2016, s’est conclu par une appréciation faisant ressortir que, « dans l’ensemble, que les dispositions prises pour l’enregistrement et l’inscription sur une liste des représentants d’établissements de pays tiers qui exportent des additifs, des prémélanges et des aliments composés pour animaux vers l’UE satisfont généralement aux prescriptions en la matière ».
Toutefois, des éléments moins satisfaisants ont pu être relevés.
Avant de les indiquer, il convient de préciser que les produits en cause font l’objet d’une réglementation européenne transitoire (un transitoire durable puisque les dispositions censées valoir en régime permanent ont été prévues par une directive 98/51/CE, en particulier, l’établissement d’une liste européenne de pays tiers et d’établissement de pays tiers autorisés) qui instaure une obligation d’enregistrement d’un représentant des entités exportant vers l’UE capables de présenter des garanties de conformité avec la législation de l’UE.
Par ailleurs, les échanges concernés méritent quelques précisions sur leur ampleur et les pays de provenance.
En 2014, selon les informations obtenues par les autorités compétentes au moyen du système expert de contrôle des échanges (TRACES), 208 746 tonnes d’aliments pour animaux d’origine non animale (principalement des additifs et des prémélanges) sont arrivées en France, répartis en 1 300 lots. Parmi ces lots, 41 % provenaient de Chine, 10 % des États-Unis d’Amérique, 9 % d’Inde et 8 % du Canada.
Pour 2015, les chiffres indiquaient que 217 267 tonnes avaient été réparties en 1 244 lots, dont 42 % provenaient de Chine, 9,4 % d’Inde, 8 % du Canada et 7,7 % des États-Unis d’Amérique.
Les volumes singulièrement élevés des aliments pour animaux d’origine non animale en provenance de la Chine mais aussi d’Inde méritent d’être signalés dans la mesure où ils extériorisent une forte concentration des pays de provenance des importations de ce type de produits mais aussi peut-être quelques difficultés pour accéder aux unités d’origine.
Dans ce contexte, les observations du rapport d’audit relatives à l’absence de contrôle, à l’occasion de la demande d’enregistrement présentée par les représentants, des garanties que les établissements des pays tiers concernés respectent des exigences en matière d’aliments pour animaux au moins équivalentes à celles de l’Union européenne ainsi qu’au défaut de détermination par les autorités sanitaires françaises du type de garanties qui pourrait être jugé acceptable, sont évidemment préoccupantes.
Ce point est d’autant plus regrettable que le rapport d’audit indique que « l’équipe de mission a constaté que chez les représentants inspectés, la déclaration sur l’établissement de fabrication était toujours disponible, mais (qu’) aucun élément ne démontrait qu’ils tenaient un registre des produits mis en circulation dans l’UE par lesdits établissements ».
On peut juger également préoccupant (même s’il faut se féliciter de la mise à jour entreprise) le constat qu’à l’occasion d’une révision des listes établis pour recenser les représentants et les établissements exportateurs représentés par eux la radiation de 124 représentants sur 362 puisse avoir été prononcée.
*39 Une évolution importante est en cours sur ce point, la législation végétale se rapprochant de la législation applicable aux produits animaux.
*40Sur ce point, le sentiment que l’analyse de risques sanitaires doit composer avec des considérations commerciales générales est évidemment au coeur des préoccupations de l’opinion publique.
*42 Les contrôles renforcés concernent des denrées connus pour présenter des risques particuliers tandis que les mesures d’urgence n’étaient en 2015 qu’au nombre de cinq.
*43 Dans des conditions parfois particulièrement insatisfaisantes puisque le rapport de juin 2014 sur la sécurité sanitaire des aliments avait pu faire ressortir les possibilités de fraude liées à l’ouverture insuffisante du laboratoire d’analyse de Seine-Saint-Denis en fin de semaine.
*44 Il est difficile d’apprécier les effets de l’évolution du volume des importations sur ces résultats.
*45 La nature des produits serait également en cause.
Entre réussite économique et précarité sociale : l'Allemagne dix ans après les lois Hartz
30/05/2013 - 11:58
Deux études publiées par l'Ifri reviennent sur la pauvreté Outre-Rhin, à l'aune des réformes menées dans les années 2000. Si le taux de chômage a baissé sur le papier, la précarité a également augmenté, mais l'Allemagne reste dans la moyenne des pays européens.
Brigitte Lestrade est professeur émérite de l’université de Cergy-Pontoise. Ses recherches portent principalement sur les aspects économiques, sociologiques et culturels de l’Allemagne contemporaine, plus particulièrement sur l’évolution du monde du travail.
Au mois d'août 2012, le gouvernement allemand a célébré les dix ans des lois Hartz. Bien que cette réforme emblématique du marché de l'emploi ait été introduite par un gouvernement rouge-vert (SPD- Bündnis 90/DieGrünen), elle a été reprise à son compte par la coalition gouvernementale noire-jaune (CDU/CSU-FDP) qui lui a succédé.
C'est en effet le 16 août 2002, à la cathédrale française de Berlin, que le chancelier Schröder, dans le cadre d'une cérémonie solennelle, a reçu des mains de Peter Hartz le rapport de la «Commission chargée de la réduction du chômage et de la restructuration de l'Office fédéral du travail » qu'il présidait. Saluée par les uns comme « la plus grande réforme du marché du travail de tous les temps », conspuée par les autres « d'engin de démolition de l'État social », elle n'a pas cessé de diviser la société allemande.
Les lois Hartz, surtout la quatrième loi qui est à la base de la fusion de l'assistance chômage et de l'aide sociale, ont eu un impact profond tant sur le paysage économique et social que politique, bien au-delà de ce que ses concepteurs ont pu imaginer à l'époque. Sur le plan politique, elle a non seulement fait perdre le pouvoir au gouvernement Schröder, mais elle a aussi contribué à ce que le parti d'extrême gauche, Die Linke, s'établisse en tant que cinquième force politique en Allemagne, car elle lui a servi de ciment pour refuser « la pauvreté par décret »
ECONOMIE - Tous les indicateurs économiques sont au vert mais le nombre de travailleurs pauvres augmente...
L’Allemagne affiche une croissance à faire pâlir d’envie ses voisins européens. Le PIB a augmenté de 2,2% au deuxième trimestre 2010, contre 1% en moyenne dans la zone euro et 0,6% pour la France.
Après une récession plus marquée que dans le reste de l’UE l’année dernière, la reprise a été d’autant plus forte outre-Rhin. Une performance qui s’explique par un modèle économique dynamique mais qui cache aussi une précarité galopante.
Les exportations boostent la croissance
L’investissement mais surtout les exportations ont à nouveau tiré le PIB allemand vers le haut. Avec le retour de la demande mondiale, les exportations du «made in Germany» ont retrouvé leur niveau d’avant crise.
Si tous les indicateurs économiques sont au vert, ils cachent cependant une situation sociale beaucoup moins idyllique. En dix ans, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de près de deux millions, selon une étude de l’Institut du travail de l’université de Duisbourg-Essane publiée au début du mois.
Plus de 6,5 millions de personnes en Allemagne, soit près de 20% des travailleurs, toucheraient ainsi moins de 10 euros brut de l'heure,
Parmi eux, 2 millions d'employés gagnent même moins de 6 euros de l'heure et ils sont nombreux, dans l’ex-RDA, à vivre avec moins de 720 euros par mois pour un temps complet.
Pour éviter les licenciements, Angela Merkel les a vivement encouragés depuis deux ans. Les entreprises allemandes ont aussi préféré garder leurs employés sous la main en attendant des jours meilleurs plutôt que de les mettre à la porte.
Baisse et gel des salaires
Les mesures prises par les gouvernements successifs pour améliorer la compétitivité ont aussi tiré vers le bas les rémunérations. Car contrairement à la France et à beaucoup d’autres pays de l’UE, l’Allemagne n’a pas de salaire minimum. Celui-ci est fixé par négociations salariales dans chaque branche d’activité.
En période de crise, nombre d’employés ont préféré des baisses de salaires par crainte des licenciements. Le plus puissant syndicat allemand, IG Metall, a ainsi accepté cette année un gel des rémunérations pour préserver 3 millions d’emplois.
Il a déjà fait savoir qu’il réclamerait des augmentations «significatives» lors des prochaines négociations à l’automne maintenant que la croissance était de retour.
- L’Espagne a mis en place ces dernières années une politique de dévaluation compétititive tout en menant parallèlement un désendettement du secteur privé et la flexibilisation de son marché du travail ;
- L’ajustement des coûts salariaux unitaires, combiné à la hausse du taux de marge des entreprises privées et à la baisse des prix à la production ont permis de sortir l’Espagne de la récession économique grâce au commerce extérieur, ce qui traduit un retour à la compétititivité prix.
- Cependant le désendettement privé et toutes les réformes économiques menées n’ont pas eu les effets escomptés sur la reprise de l’emploi et de l’investissement et il semblerait même que l’Espagne paye la contrepartie de sa compétitivitéprixretrouvée.
- La désinflation a contribué à baisser les prix à la consommation, ce qui peut rendre l’économieplus attractive au niveau international mais des risques déflationnistes persistent et pourraient menacer la reprisemalgré de nettes améliorations début 2014.
Annoncée comme la recette miracle pour relancer l’activité économique, la compétitivité prix est le cheval de bataille de nombreux pays de la Zone Euro, notamment ceux de la périphérie : Irlande, Portugal, Grèce. Cette quête de la compétitivité prix a amené plusieurs pays à mettre en place des réformes de grande envergure pour stimuler l’activité économique par les exportations. L’Espagne fait partie des pays au sein de la Zone Euro ayant jusqu’à maintenant tiré le plus de bénéfices de ses réformes, pour gagner en compétitivité prix. Dès la fin 2013, le pays sortait de la récession et les perspectives de croissance pour 2014 augurent un amorçage de reprise de l’activité économique (prévision de +0,8% de croissance du PIB en 2014, selon Consensus Forecast).
Améliorer sa compétitivité prix constitue une étape clé pour l’Espagne et ce modèle semble porter ses fruits au vu des chiffres positifs de la balance commerciale et plus particulièrement des exportations. Cependant, face aux difficultés actuelles (persistance d’un chômage élevé et d’un faible investissement), certains doutes peuvent être éventuellement émis sur les véritables atouts de ce modèle, basé sur la compétitivité, notamment à moyen terme.
Sortir de la crise par le désendettement privé et la modération salariale
Entre 2000 et 2008, l’Espagne connaissait une période avec une croissance annuelle moyenne de 7,1% contre 4,2% en moyenne dans la Zone Euro. Pour autant elle couvait durant ces années un endettement privé toujours plus important qui l’a amené progressivement au fond du gouffre (une croissance moyenne de -1,2% depuis 2009) : crise immobilière, augmentation du nombre de défaillances d’entreprises, forte instabilité du système bancaire, dérapage des finances publiques et crise de la dette souveraine obligataire.
Alors même que le pays entamait une cure d’austérité économique et mettait en place des réformes structurelles, les entreprises espagnoles sont entrées dans un cycle de désendettement privé : entre 2010 et 2013 le montant de dette privée est passé de 229% du PIB à 209%, contre 100% en moyenne dans la Zone Euro.
Dans un précédent article paru sur BSI Economics, le mécanisme de désendettement privé en Espagne avait été étudié : les entreprises ont réussi à contracter leur masse salariale brute, via notamment la réduction du nombre d’employés. Dès lors elles ont réussi à maintenir leur taux de marge en procédant à une répartition de la valeur ajoutée plus favorable au profit qu’à la masse salariale.
Entre 2007 et 2013, pendant que la croissance de la valeur ajoutée (VA) a perdu 4 points de pourcentage, la croissance de la rémunération des salariés a enregistré une baisse de 17% alors que l’excédent brut d’exploitation (EBE), qui peut être assimilé aux profits des entreprises, augmentait de 13%. Le taux de marge des entreprises (EBE/VA) a ainsi pu augmenter, offrant plusieurs perspectives : purger les dettes et baisser les prix à la consommation pour devenir plus attractif à l’international.
Une réussite en termes de hausse de la compétitivité prix …
Renouer avec la compétitivité prix n’est pas une tache facile même pour un pays comme l’Espagne, 4ième économie de la Zone Euro, qui possède un tissu industriel développé et innovant (secteurs pharmaceutique et des télécommunications par exemple). La mise en place de réformes structurelles était un passage quasi obligatoire au vu de la dégradation de la compétitivité prix de l’Espagne dans les années 2000. La transition fut assez longue avant d’observer des résultats positifs. L’Espagne s’est à la fois appuyée sur le désendettement des entreprises privées mais aussi sur des réformes de grande envergure afin de flexibiliser son marché du travail : nouveaux contrats de travail avec période d’essai, réduction des cotisations patronales, baisse des coûts de licenciement, renforcement des conditions d’accès au chômage ou encore assouplissement des négociations collectives.
L’appartenance à la Zone Euro ne permet pas aux pays en quête de compétitivité de dévaluer leur taux de change. Au vu des déséquilibre structurels de plusieurs pays de la zone, dont l’Espagne, une baisse du taux de change (donc de l’euro) se serait révélée insuffisante pour espérer devenir plus attractif. Ces pays ont alors mis en place des politiques de dévaluation compétitive, en s’appuyant sur les coûts de production. La baisse des coûts salariaux unitaires[1](CSU) est donc apparue comme une étape décisive pour tendre vers plus de compétitivité. Entre début 2009 et 2014, les CSU espagnols ont baissé de 6% (contre une baisse moyenne de 8% dans les pays de la périphérie mais une hausse de 5% dans la Zone Euro).
La hausse des marges des entreprises privées associées à cette baisse des coûts salariaux a donc permis aux entreprises espagnoles de baisser leurs prix à la consommation. Dès le troisième trimestre de l’année 2013, l’Espagne a enfin pu tirer profit de ses efforts pour sortir de la récession, notamment grâce à une balance commerciale positive (hausse plus importante des exportations que des importations) qui a pu tirer la croissance vers le haut. Les exportations qui représentaient 24% du PIB en 2009 avoisinent désormais 34%, contre 32% pour les importations ce qui correspond au niveau du début des années 2000. Cette nette amélioration du commerce extérieur est un signe révélateur de la réussite de l’Espagne pour se rendre plus attractive.
… Qui ne masque pas certaines inquiétudes : faible demande intérieure, chômage
La demande extérieure porte la croissance espagnole et cette situation devrait se poursuivre en 2014. Toutefois de nombreux problèmes persistent : malgré une petite reprise au premier trimestre 2014 l’investissement (public et privé) est trop faible, le taux de chômage se maintient au dessus des 25% de la population active, la demande intérieure reste atone et les risques déflationnistes persistent.
Le désendettement privé a amené les entreprises espagnoles à augmenter leur taux de marge pour purger leur stock de dette financière. Ces dernières ont alors accumulé une épargne importante (augmentation du stock d’épargne des entreprises de 40% entre 2009 et 2013) leur servant à rembourser leurs créances et à s’autofinancer. Les difficultés des banques espagnoles et le niveau déjà élevé d’endettement des entreprises ont contribué à assécher l’économie en liquidité. Ne pouvant donc avoir accès au canal du crédit, les entreprises se sont appuyées sur leur épargne pour s’autofinancer, dans des proportions de grande ampleur. Le ratio d’autofinancement (épargne/formation brute de capital fixe) a rapidement dépassé les 100% pour atteindre 135% en 2013, ce qui rappelle fortement la situation des entreprises japonaises des années 90, plongées dans la déflation.
Le taux de financement (formation brute de capital fixe/VA) a quant à lui violemment chuté : en 2007 il était de 37% et stagne autour de 24% depuis quatre années. L’investissement a contribué négativement à la croissance du PIB en 2013 et en 2014 il semble se reprendre, mais tant que le canal du crédit ne sera pas à nouveau activé, il restera faible.
L’investissement privén’est pas la seule source de préoccupations en Espagne, au vu des problèmes persistants du chômage. La flexibilité du marché du travail a certes permis d’améliorer la compétitivité des entreprises mais la reprise de l’emploi tarde à se manifester alors même que le niveau de chômage reste très élevé (25,6% en mars 2014). A titre de comparaison avec l’Irlande, autre pays de la périphérie ayant également vécu une crise immobilière et en plein cycle de désendettement privé, les chiffres du chômage en Espagne sont nettement plus élevés et donc inquiétants.
Les jeunes sont particulièrement touchés par le chômage notamment à cause du manque de qualification de cette population. Une étude de l’OCDE de 2012 montrait qu’environ 70% des jeunes entre 15 et 29 ans en 2010 n’avaient pas le niveau équivalent au BAC ou n’avaient encore jamais exercé d’activité professionnelle. Beaucoup de jeunes ont travaillé dans le domaine de la construction dans les années 2000 et suite à la crise immobilière, nombreux se sont retrouvés au chômage, sans être suffisamment qualifiés pour trouver rapidement un autre emploi, dans un contexte délicat.
Les réformes du marché du travail devraient permettre de réinsérer les chômeurs. Mais la flexibilité actuelle de ce marché, notamment via la facilité d’embauche des contrats intérimaires, n’est pas nécessairement une garantie de stabilité de l’emploi et se traduit généralement par une forme de précarité. Globalement le revenu disponible brut (RDB) a baissé de 3,2% depuis 5 ans. Cette baisse du RDB impacte directement la demande intérieure, très faible et qui a contribué négativement à la croissance du PIB en 2013.
Désinflation persistante = petit atout et gros danger
La demande intérieure est certes en berne mais elle pourrait bénéficier du recul de l’inflation et de la baisse des prix. En effet l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) continue de baisser. Malgré la modération salariale, la baisse des prix pourrait stimuler la consommation privée en 2014, comme lors du dernier trimestre de l’année 2013 où elle avait augmenté de 0,5% par rapport au trimestre précédent. Malgré cet effet d’aubaine,le risque déflationnisten’est pas à écarter en Espagne.
L’effort des entreprises à se désendetter et à faire baisser les prix à la consommation, le niveau élevé du chômage et l’insuffisance de l’investissement contribuent à cette baisse de l’IPCH, mais il ne faudrait pas que cette désinflation se convertisse en déflation, ce qui compromettrait à terme la reprise en Espagne. Pour faire repartir l’inflation, les banques commerciales devront alimenter l’économie en crédit. Les banques espagnoles sont normalement débarrassées du risque sur la dette souveraine qui pesait sur leur bilan (le rendement des obligations espagnoles à 10 ans est passé de 7,6% en juillet 2012 à 3,06% fin avril 2014) et la probable, du moins attendue, prochaine opération de LTRO de la Banque Centrale Européenne (BCE) devrait leur permettre de relancer la machine du crédit.
Les dernières enquêtes de la BCE (bank lending survey) se sont révélées optimistes sur les conditions d’offre de crédit, à des taux peu élevés. Pour autant l’économie réelle ne semble pas bénéficier de ces conditions favorables, notamment à cause d’une trop faible demande de crédit. En effet les entreprises et les ménages, étant en pleine phase de désendettement, restent peu enclins à souscrire à de nouveaux crédits. Même si les taux d’emprunt sont bas, les exigences en termes de collatéral restent trop élevés. Pour y remédier, le gouvernement espagnol a récemment proposé des sources de financement alternatif pour les PME afin de contourner ces exigences des banques. Toutefois sans reprise du crédit, l’Espagne risque de rentrer dans une spirale déflationniste.
Même si l’Espagne n’est pas dans la même situation que le Japon des années 90, certaines similitudes apparaissent et pourraient laisser planer le doute. Si le pays ne trouve pas rapidement de solutions pour stimuler la consommation privée, la demande intérieure restera largement insuffisante pour soutenir la croissance. Une demande intérieure faible, couplée avec un chômage élevé et persistant alimenteraient alors une spirale négative : contraction de la demande, baisse des prix, hausse du poids de la dette (le ratio dette/PIB augmente mécaniquement avec la baisse des prix), faillites et défauts des entreprises, contraction de la demande etc…
Conclusion
L’économie espagnole poursuivra très vraisemblablement sa reprise en 2014 en s’appuyant sur le commerce extérieur. Ce regain de forme provient en majeurepartie de l’attractivité retrouvée de l’économie espagnole. Cette hausse de la compétitivité est le fruit d’un long ajustement, basé sur de nombreuses réformes parfois douloureuses.
Cependant cette compétitivité couve de nombreux problèmes. La flexibilité du marché du travail est certes un atout mais le chômage stagne encore à un niveau trop élevé et elle devrait sans doute introduire une précarité non négligeable. Les risques d’une telle situation pourraient être dans le meilleur des cas une demande interne faible pour les années à venir ou dans le pire des cas l’apparition de tensions déflationnistes.
Un modèle économique basé sur la compétitivité représente indéniablement un atout majeur pour sortir de la crise et relancer l’activité. Mais une économie ne peut reposer à terme uniquement sur cette caractéristique si elle veut avoir une croissance solide et durable.
Notes:
[1] Selon la définition de l’INSEE, « Les coûts salariaux unitaires sont les coûts salariaux par unité de valeur ajoutée produite. Les coûts salariaux incluent les salaireset traitements bruts versés par l'employeur (rémunérations, primes, congés payés, commissions et honoraires y compris cotisations sociales), augmentés des charges patronales. »
L'Espagne va mieux. C'est en tout cas le message qu'a essayé de faire passer le gouvernement de Mariano Rajoy en annonçant les chiffres du chômage pour mai : près de 100 000 sans-emploi de moins qu'un mois plus tôt. Un recul inédit depuis le début de la crise.
Mais la "récupération de l'emploi" s'accompagne d'une augmentation des contrats précaires. Un an et demi après la réforme du marché du travail et quelques mois après l'annonce d'un plan pour l'entrepreneuriat et contre le chômage des jeunes, le début de la "reprise", si reprise il y a, passe par les emplois saisonniers et les contrats à temps partiel.
A peine 7 % des 1,28 million de contrats signés en mai sont de période indéterminée, soit 95 800. Et non seulement ce type de contrats se raréfie (2 500 de moins en mai par rapport à avril), mais près de 40 % sont à temps partiel.
"La réforme du travail autorise les employeurs à imposer aux salariés embauchés à temps partiel des heures supplémentaires, payées, ou pas d'ailleurs, puisque les contrôles sont très compliqués, dénonce Paloma Lopez, responsable de l'emploi pour les Commissions ouvrières. S'y ajoutent des bonifications fiscales quand le salarié a moins de 30 ans. Résultat : le temps partiel est le seul type de contrat qui augmente. Non seulement l'emploi maintient son caractère saisonnier, mais les salariés sombrent dans la précarité, avec des mi-temps payés entre 400 et 500 euros mensuels."
Ruben Molinero, 28 ans, titulaire de deux diplômes, en chimie et en technologie, en a fait les frais. En deux ans, il a enchaîné une dizaine de petits boulots et envisage à présent de quitter l'Espagne, sa "seule perspective d'avenir". Après un stage comme oenologue, lors de vendanges en 2012, non rémunéré, et des emplois de quelques heures par jour ou de deux jours par semaine, comme serveur, commercial et animateur de ventes promotionnelles en grands magasins, il a été embauché sur une chaîne de montage dans une entreprise automobile à Valladolid, à 200 kilomètres de son domicile. En septembre, son contrat de six mois "pour travaux et services" prendra fin. "Je ne crois pas à l'amélioration des chiffres du chômage, dit Ruben. Il y a un peu plus d'offres que l'an dernier, mais elles sont de pire en pire."
"RIEN D'AUTRE"
Juan, un jeune diplômé en ingénierie qui ne veut pas que son nom apparaisse, raconte qu'une société espagnole du secteur de l'énergie lui a demandé de seréinscrire à la faculté, afin de le prendre en stage. Il a accepté. "Je n'avais rien d'autre et je dois bien remplir mon CV", lâche-t-il, désabusé.
"J'avais l'espoir que le type d'emploi créé change grâce à la réforme du travail, reconnaît Gayle Allard, économiste à l'IE Business school, mais les entreprisesne semblent pas motivées pour employer avec des contrats fixes, malgré la baisse des coûts de licenciement." En revanche, cette spécialiste du marché du travail juge que la progression de l'emploi à temps partiel est une bonne chose :"C'est une forme d'emploi qui peut être une porte d'entrée sur le marché du travail pour les jeunes ou faciliter la [vie] des parents de jeunes enfants", à condition qu'elle soit désirée.
Selon une enquête du centre d'études BBVA Research, la réforme du marché du travail approuvée en février 2012 a permis d'éviter 60 000 destructions d'emplois de plus, en permettant la sortie des conventions collectives, une réduction des heures de travail et une baisse des salaires.
La question est de savoir s'il vaut mieux plus d'emplois, plus précaires, ou moins d'emplois, de meilleure qualité. Décidée à réduire un taux de chômage de 27 %, l'Espagne a fait son choix.
........................... Nos élus représentent-ils autre chose que l'objet d'un mandat impersonnel et général visant le seul intérêt de la République ?.... où représentent-ils parfois une autre cause bassement matérielle et intéréssée ?
Lobbies : "Les dérapages des députés sont très rarement sanctionnés"
Co-auteur d'une enquête sur les lobbies ("Des députés sous influences", Fayard), Hélène Constanty a répondu en direct à vos questions sur son travail d'investigation et le rôle des groupes de pression à l'Assemblée nationale.
"Certains lobbyistes et députés ont refusé de nous recevoir."
J'imagine qu'il n'est pas facile d'obtenir des infos sur les lobbies. Avez-vous rencontré des obstacles ou subi des pressions ?
Helène Constanty En effet, le sujet a rarement été abordé en édition. Nous avons été plutôt bien reçus par les députés (à quelques exceptions près). Les lobbyistes, en revanche, sont beaucoup plus difficiles à aborder, en particulier ceux qui travaillent dans des entreprises. L'un des secteurs les plus fermés ? Le médicament. Dans notre blog, nous continuons d'informer sur le sujet, avec de nouvelles révélations, en particulier sur le chantage à l'emploi exercé par certains lobbies.
Qui sont les lobbyistes ? Travaillent-ils en "free lance" ou pour des cabinets ?
Il existe deux sortes de lobbyistes : ceux qui travaillent dans des entreprises et ceux qui font partie de cabinets spécialisés. Dans la première catégorie, on trouvera par exemple le "responsable des relations avec les élus" ou le "directeur des relations extérieures". Dans la seconde catégorie, les principaux cabinets sont regroupés au sein de l'AFCL, "Association française des conseils en lobbying".
Pourquoi vous intéressez-vous aux lobbies ?
Par curiosité et goût pour les enjeux cachés, qui expliquent bien souvent les grandes décisions politiques et économiques. C'est une façon de décrypter notre société, d'en comprendre les ressorts.
Comment les élus ont-ils réagi à la publication de votre livre ?
La plupart des députés ont bien réagi. L'important, pour certains, est d'être cité quelque part... Les réactions ont été nombreuses à notre classement, jamais réalisé, de l'activité des députés au cours de la législature. Les bien notés (les plus actifs) ont applaudi, les moins bien classés (nous les appelons "les fantômes", ils sont environ 150) n'ont évidemment pas apprécié.
Vous avez dû mettre des mois à réaliser votre classement ? Comment vous y êtes-vous pris ?
L'enquête a occupé les deux auteurs, à temps complet, pendant six mois. Première étape : nous avons épluché toutes les données disponibles sur le site de l'Assemblée nationale. Deuxième étape : une centaine d'entretiens avec des députés et des lobbyistes, afin de comprendre "qui roule pour qui", quelles causes ont été défendues par les élus au cours de la législature.
"Le "talon d`achille" de nos députés est bien souvent leur autre mandat électoral local"
Des personnalités ont-elles refusé de vous répondre sur leurs liens avec les lobbyistes ?
Il s'agit vraiment d'une enquête d'investigation, il n'existait quasiment rien sur le sujet. Certains lobbyistes et députés ont refusé de nous recevoir. D'autres ont accepté, à contrecœur, et nous ont éconduits au bout de quelques minutes d'entretien. Des noms ? André Santini, député UDF et maire d'Issy-les-Moulineaux, qui n'a pas du tout apprécié qu'on le questionne sur le sujet de l'eau, en tant que président du SEDIF, qui approvisionne en eau potable des millions de Franciliens.
Au fondement du succès du lobbying n'y a-t-il pas une forte culture du clientélisme chez nos élus ?
Oui, en effet. Le "talon d'Achille" de nos députés est bien souvent leur autre mandat électoral local : maire d'une ville, conseiller général ou régional... Les lobbies ont donc recours, très facilement, au chantage à l'emploi, par exemple. Certains députés ont aussi tendance à "gâter" des clientèles électorales particulières : chasseurs, Arméniens, viticulteurs, etc.
Quels avantages concrets un élu peut-il tirer à céder aux pressions d'un lobby ?
Il peut par exemple (nous consacrons un chapitre dans le livre à ce sujet) avoir de gros moyens financiers pour organiser un colloque à l'Assemblée nationale, qui lui donnera une publicité. Ces colloques sont "sponsorisés" par des industriels qui paient très cher la possibilité de prendre la parole à la tribune. Et bien sûr, nos élus sont constamment invités à des petits-déjeuners, déjeuners, dîners, cocktails, soirées privées, voyages... L'invitation de plusieurs élus UMP à la Coupe du monde de football par Suez, au moment de la discussion de la privatisation de GDF et de sa fusion avec Suez, a fait scandale l'été dernier.
On parle beaucoup des lobbies ces derniers temps : les révélations sur GDF et Suez ont-elles brisé le silence ?
A la suite de ces révélations (certains députés se sont indignés de la méthode Suez) et de la parution de notre livre, plusieurs initiatives ont vu le jour. Des sénateurs Verts ont demandé une commission d'enquête sur les abus du lobbying. Et des députés UMP ont déposé une proposition de modification du règlement de l'Assemblée, afin d'introduire plus de transparence.
Pourquoi avoir choisi le "jeu des 7 familles" pour parler d'un sujet aussi grave : pouvez-vous m'expliquer votre démarche ?
Le "jeu des 7 familles" est simplement une façon pour nous de classer les députés par degré d'activité et "d'influençabilité". En queue de classement, "les fantômes", ceux qui ne mettent jamais les pieds au palais Bourbon ; en tête, "les VIP", ceux qui sont les plus actifs. Et entre les deux, par exemple, "les laboureurs", qui consacrent l'essentiel de leur énergie à leur circonscription. A noter aussi : les "porte-voix", qui assument leur rôle de relais de certains lobbies.
"Certains députés se battent pour des convictions, quitte à fâcher certains collègues de leur parti"
Qui arrive en tête des députés les plus influents ? Et des plus influençables ?
Numéro un pour son hyperactivité : Richard Maillé, député UMP des Bouches-du-Rhône. Par ailleurs épinglé dans le livre pour ses liens avec le lobby des hélicoptères (Eurocopter). Les cancres sont nombreux ex-aequo. Citons F.-X. Villain (apparenté UMP, Nord), Michel Sordi (UMP, Haut-Rhin) ou Didier Julia (UMP, Seine-et-Marne). Parmi les plus influençables, citons Claude Gatignol (UMP, Manche), "élu du nucléaire", dans la circonscription la plus nucléaire de France (La Hague, Flamanville). Christian Philip, relais des transports publics, ou encore Paul-Henri Cugnenc (UMP, Hérault), qui défend chirurgiens et viticulteurs. Faut-il préciser qu'il est lui-même chirurgien et viticulteur ?
Certains élus ont-ils une conduite exemplaire vis-à-vis des lobbies ou personne n'échappe à leur travail de pression ?
Tous sont l'objet de pression. Libre à eux de relayer les pressions qu'ils estiment être de bonnes causes. Et de refuser, par exemple, des invitations par trop compromettantes. Nous avons rencontré au cours de notre enquête de nombreux députés passionnés et extrêmement travailleurs. Une de nos familles, "les croisés", comprend des députés qui se battent pour des convictions, quitte à fâcher certains collègues de leur parti. Exemples à l'UMP : Christine Boutin ou Nathalie Kosciusko-Morizet.
Ne craignez-vous pas d'encourager le discours du "tous pourris" à quelques mois des législatives ?
C'est une réflexion que l'on nous fait très fréquemment lorsque nous présentons notre enquête. Nous avons voulu, tout au contraire, faire œuvre citoyenne : demander des comptes à nos élus, ne pas leur "signer un chèque en blanc" lorsque nous déposons notre bulletin dans l'urne. Un citoyen éclairé devrait savoir "pour qui roule" son élu. Il peut en être ravi ou au contraire estimer que cette cause ne lui convient pas...
Y a-t-il des cas avérés de corruption ou reste-t-on au stade de la connivence entre élus et groupes d'intérêts ?
Ce n'est pas à nous, journalistes, de déterminer ce qui est "corruption" ou pas. Nous révélons des pratiques qui nous semblent condamnables ou à la lisière de la légalité. Aux citoyens, ensuite, de demander des comptes... Aux juges d'ouvrir des enquêtes s'ils le jugent adéquat.
"Nous avons voulu, faire œuvre citoyenne : demander des comptes à nos élus"
Avez-vous des exemples de lois qui ne visaient qu'à satisfaire les demandes d'un lobby particulier, sans prendre en compte le bien commun ?
Les exemples foisonnent, bien qu'il soit toujours difficile de déterminer ce qu'est "le bien commun" ou l'intérêt général. La chasse offre un bon exemple : au cours de la législature, les députés se sont évertués à détricoter la loi votée en 2000, afin de donner satisfaction aux chasseurs. Autre exemple : le vin. Des brèches ont été ouvertes dans la loi Evin (publicité plus facile pour le vin) alors que l'alcoolisme est un fléau social. Mais la pression du lobby viticole est forte.
On dit que la culture du lobbying n'est pas très développée en France. Pourtant, à vous lire, les lobbies semblent bien puissants : comment expliquez-vous ce paradoxe ?
Le lobbying est très bien développé en France. La différence avec les pays anglo-saxons, c'est que le sujet est tabou. Le Parlement ignore son existence. Mais en réalité, les lobbies sont très actifs auprès des parlementaires et des cabinets ministériels.
Quels sont les lobbies les plus puissants ?
Les mieux organisés sont ceux qui représentent des intérêts liés à des décisions publiques : armement, contrats publics, médicaments. Traditionnellement, la viticulture et l'agriculture sont également actives et bien représentées au Parlement.
Que pensez-vous de la proposition d'enregistrement des lobbyistes faite par des députés UMP ? Est-ce que cela permettra vraiment de mettre fin à cette opacité ?
Ce serait un premier pas vers plus de transparence. Les lobbyistes seraient déclarés, enregistrés. Mais il faudrait sans doute aller beaucoup plus loin pour fixer des règles claires et établir une ligne entre ce qui est licite et ce qui ne l'est pas... Comme par exemple, les assistants parlementaires employés à la fois par un élu et par un lobby.
Est-ce que ça se passe mieux au Parlement européen, qui est présenté comme un modèle, où bien y a t-il aussi des dérapages ?
Au Parlement européen, l'existence des lobbies est reconnue. Ils ont droit de cité et sont enregistrés. Cela ne limite aucunement leur action. Mais au moins leurs interventions s'effectuent de façon plus visible. Je vous conseille, à ce propos, un documentaire qui sera diffusé le 11 décembre sur Canal +, dans l'émission "Lundi Investigation". Thème : les lobbies au cœur de la République.
"Les dérapages sont très rarement sanctionnés."
Pensez-vous que la Commission d'enquête demandée par les élus Verts sur le lobbying a des chances d'aboutir ?
La demande de commission d'enquête a peu de chances d'aboutir. C'est l'un des problèmes de nos institutions : la faible marge de manœuvre dont disposent les élus pour jouer le rôle de contrôle de l'exécutif.
Quelles sont vos propositions pour moraliser ou tout du moins encadrer le lobbying ?
Nous sommes journalistes, pas militants. Nous pensons avoir contribué à ouvrir le débat sur un sujet trop occulté. Maintenant, à vous de jouer et de faire en sorte que le sujet soit sur la place publique et que des propositions émergent dans les programmes des partis en 2007...
Des sanctions sont-elles prévues dans le règlement de l'Assemblée ? Des élus ont-ils déjà été punis ou est-ce la grande hypocrisie ?
Grande hypocrisie, en effet ! L'institution n'exerce aucun contrôle sur ce sujet. Les dérapages sont très rarement sanctionnés.
Comment les lobbyistes font-ils pour entrer à l'Assemblée si l'accès leur est officiellement interdit ?
Nous révélons dans le livre la liste secrète des 50 lobbyistes titulaires de badges d'accès. Au-delà, de très nombreux lobbyistes se font délivrer des "badges de complaisance", en tant que collaborateurs bénévoles d'un député. Ceci dans l'opacité la plus totale !
Avez-vous de nouveaux projets d'enquête ? Lesquels ?
Oui, bien sûr. Mais par définition, une enquête d'investigation doit rester secrète jusqu'à la publication...
Hélène Constanty Je vous remercie pour vos questions, très pertinentes. A une autre fois sur L'Internaute !
Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit êtrepublié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.
Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu'ici. En 2011, un rapport parlementaire avait évalué entre 8 et 15 milliards le niveau de la fraude au prélèvement – principalement le travail au noir – contre 2 à 3 milliards seulement pour la fraude aux prestations. Selon ces nouveaux chiffres, ce sont près de 5 % des recettes de la « Sécu » qui manqueraient chaque année dans les caisses. Il faut rappeler que le « trou » de la Sécu devrait être de 13,4 milliards d'euros en 2014. Résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit.
Le problème est que la lutte contre la fraude est dramatiquement insuffisante, alors que celle-ci ne cesse de se développer. « La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations », s'inquiète la Cour, qui estime qu'à peine 5,9 à 7,3 % des montants détournés font l'objet d'un redressement par les Urssaf. Pire, le taux de recouvrement effectif de ces sommes est « dérisoire », puisqu'il s'établit à seulement quelques millions d'euros, soit à peine 0,2 % des sommes en jeu, selon la Cour.
COMBINES DÉJÀ CONNUES
Plusieurs combines, déjà connues, sont citées par la Cour. La fraude passe ainsi par une sous-déclaration des heures effectivement travaillées, très difficilement détectable, ou par l'utilisation détournée du statut d'auto-entrepreneur pour des salariés « déguisés » en travailleurs indépendants. La Cour s'inquiète aussi des abus liés au statut de travailleur détaché d'autres pays de l'Union européenne, où les cotisations sociales sont plus faibles.
Selon le rapport, si la lutte contre le travail au noir a fait des progrès ces dernières années, elle reste d'un niveau trop faible, surtout au régime social des indépendants (RSI) et à la mutualité sociale agricole (MSA). « La lutte contre la fraude chez les travailleurs indépendants apparaît ainsi quasi inexistante », révèle la Cour. En 2012, il y a eu ainsi seulement 357 redressements pour 2,8 millions de cotisants au RSI. Ces redressements n'ont même pas été suivis de recouvrements, le RSI souffrant d'une inefficacité chronique.
ALIGNER LES PRATIQUES SUR LE FISC
A la MSA, il y a eu seulement 468 procès-verbaux pour travail dissimulé en 2012, sur 1,2 million de cotisants. Pour les cotisations de retraites complémentaires, c'est pire encore puisque les organismes ne procèdent à aucun contrôle. Malgré une loi votée en 2007, les contrôleurs des Urssaf ne surveillent ainsi toujours pas ces cotisations, qui s'élèvent pourtant à 56,7 milliards d'euros par an.
« Les moyens d'enquête en matière de fraude aux cotisations demeurent largement en-deçà des dispositifs prévus en cas de fraude fiscale », estime globalement la Cour, qui appelle à ce que l'arsenal des inspecteurs des impôts soit aussi étendu aux contrôleurs des Urssaf. Les croisements automatiques de données devraient être beaucoup plus utilisés. Elle veut aussi durcir les sanctions pour les patrons indélicats en les alignant sur celles prévues pour la fraude fiscale. « La fraude aux cotisations sociales ne met pas moins en péril que la fraude fiscale l'ordre public », martèlent les rapporteurs.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/09/16/alerte-a-la-fraude-aux-cotisations-sociales_4488438_823448.html#EISMTZfGMfYXg3uB.99
Qui sont les représentants d’intérêt auditionnés à l’Assemblée nationale ?
Afin de mener une étude sur l’influence des lobbies au Parlement avec Transparence International France, nous nous proposons de cartographier les acteurs entendus par les députés en amont de leur travail législatif à partir des données publiquement disponibles que sont les listes d’audiences mises en annexes des rapports parlementaires.
Lee travail d’identification de plus de 15 000 noms étant considérables, nous avons développé une application collaborative pour permettre à chacun de nous aider dans cette tâche.
Mise-à-jour le 15/05 : Retrouvez l'intégralité de la table ronde du 5 mai entre candidats franciliens aux élections européennes ci-dessous: Mise-à-jour le 05/05 : La table ronde sera diffusée en direct sur le site de Numa : http://numaparis.ubicast.tv/lives/numa-r4-event/ La liste confirmée des candidats qui interviendront à la table ronde est la suivante : Eric Alt (Nouvelle Donne) Delphine Beauvois (Front de Gauche) Pervenche Berès (Parti Socialiste) Eva Joly (Europe Écologie les Verts) Corinne Lepage (Europe Citoyenne) Laure Patas d'Illiers (Europe Démocratie Espéranto) La soirée se déroulera suivant ce programme au 4ème étage ...
En cette fin de mandature européenne, nos représentants à Bruxelles viennent de demander que soit rendue obligatoire l'inscription des lobbyistes au registre des représentants d'intérêts. Voici une très bonne nouvelle avant les prochaines élections européennes. Mais va-t-elle réellement changer le fonctionnement du parlement ? Une demande similaire avait déjà été votée par les mêmes députés européens dès 2011, malheureusement sans effet. Il faut donc que nos futurs représentants s'engagent sérieusement pour plus de transparence démocratique. Alors qu'une majorité de parlementaires réclame un registre du lobbying obligatoire, pourquoi n'existe-t-il pas au ...
Nous relayons aujourd'hui une pétition internationale pour un registre obligatoire des lobbyistes au niveau des institutions européennes, à l'image de ce que nous proposons pour la France. Initiée par la coalition ALTER-EU dont Regards Citoyens est membre, cette pétition fait suite à la lettre ouverte d'Access-Info envoyée au vice-président du Parlement Européen en charge de réviser le Registre de Transparence de l'UE. Elle invite à rendre le registre officiel des lobbyistes obligatoire, afin d'assurer une réelle transparence de l'ensemble des acteurs exerçant une influence sur la décision publique. Signez-là tous avec nous ! Madrid/Bruxelles, 30 octobre 2013 — ...
En dépit des valses-hésitations des sénateurs, l'Assemblée nationale adoptera définitivement ce mardi après-midi les deux textes sur la transparence de la vie publique. Profondément remaniés par les parlementaires par rapport au projet initial du gouvernement, ces textes constituent indéniablement un important progrès pour la transparence démocratique. Ils ne constituent pour autant qu'une étape : de la publicité des votes des parlementaires à l'encadrement réel du lobbying, beaucoup reste encore à faire ! L'équipe de Regards Citoyens ayant suivi l'intégralité de ces débats dans les hémicycles de l'Assemblée comme du Sénat pour en relayer le déroulé sur ...
Nous reproduisons sous les vidéos ci-dessous le texte que nous avons pu présenter mercredi 26 juin 2013 aux sénateurs de la Commission des lois lors de notre audition conjointe au Sénat avec Transparency International France et Anticor. Les amendements que nous avons soumis aux sénateurs pour corriger et améliorer les textes adoptés par l'Assemblée nationale sont par ailleurs disponibles ici :http://www.regardscitoyens.org/documents/notes/20130626-RegardsCitoyens-LoiTransparence-Sénat-PJLO12-688-PJL12-689.pdf Monsieur le Président de la commission des lois, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Tout d'abord, nous souhaitons vous remercier de ...
Après 24 heures de débats au Palais Bourbon, les textes amendés et votés par les députés apportent indéniablement des progrès en termes de contrôle des élus. Cependant, ces textes mis aux voix mardi à l'Assemblée nationale ne peuvent pas être qualifiés de « lois sur la transparence ». Tandis que quelques députés de tous bords politiques ont ferraillé pour tenter d'améliorer un texte déjà bien malmené par la commission des lois, de nombreux autres se sont opposés à toute transparence tandis qu'une majorité rejetait méthodiquement toute avancée. Suivant les avis du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, apparemment fermé à presque toute suggestion ne venant ...
Nous, citoyens, lanceurs d'alertes, associations, ONG ou journalistes, exigeons du gouvernement et du parlement qu'ils prennent des mesures assurant une plus grande transparence des activités de lobbying. Le volet pharmaceutique de l'affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l'émotion suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts-fonctionnaires, parlementaires et lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés par la non régulation du lobbying. La commission des lois de l'Assemblée nationale a chargé la future Haute Autorité de la Transparence de la ...
Retrouvez toutes nos propositions d'amendements pour adresser ces questions lors des débats en hémicycle à partir du 17 juin La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée mardi et mercredi sur les deux projets de loi « Transparence », proposés par le gouvernement suite à l'affaire Cahuzac. Si les députés ont déjà voté plusieurs améliorations intéressantes sur les capacités de contrôle dont disposera la Haute Autorité, la protection des lanceurs d'alertes ou la régulation des dons faits aux partis politiques, des efforts importants restent encore à fournir pour élever cette loi à la hauteur des standards internationaux. Une Haute Autorité ...
Le gouvernement souhaite initier aujourd'hui un « choc de transparence » sur la vie politique autour d'une mesure phare : rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus. Porte de sortie politique à l'affaire Cahuzac, cette idée sert-elle vraiment la transparence démocratique ? Nous affirmons que non. Connaître la marque de voiture d'un élu, s'il possède un âne, un tee-shirt de Beckham, une maison de campagne ou s'il a acheté des appartements pour ses enfants, ne renseigne en rien le citoyen sur son activité ou sa probité réelle. Plus infantilisante que moralisante, une telle publication ne résout aucunement les problèmes soulevés par ...
Nous reproduisons ici la tribune que nous signons pour Libération au sujet des réformes en cours sur le lobbying à l'Assemblée nationale. En septembre 2011, en pleine tourmente Mediator, des proches du laboratoire Servier sont soupçonnés d'avoir expurgé le rapport d'une mission parlementaire au Sénat. En février 2012, le bureau de l'Assemblée nationale sanctionne Thierry Costes pour usage abusif des badges d'accès au Parlement offerts par un député. En octobre 2012, le commissaire européen Dalli démissionne suite à des soupçons de corruption et trafic d'influence sur un dossier lié à l'industrie du tabac. Ces découvertes de pratiques peu scrupuleuses liées au ...
« Appliquer à nous-même la transparence que l'on exige des élus et lobbyistes », c'est l'une des règles centrales autour desquelles fonctionne Regards Citoyens depuis sa création. C'est en application de ce principe que nous rendons publics chacun des argumentaires et plaidoyers que nous communiquons aux élus, et que nous publions sur ce blog des compte-rendus de nos différentes auditions. Le Vice-président Christophe Sirugue, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études pour la 14ème législature, a été chargé par le Président de l'Assemblée nationale d'animer un groupe de travail sur l'ouverture et la ...
Depuis notre étude sur le lobbying à l'Assemblée nationale avec Transparence Internationale, nous soutenons la coalition européenne Alter-EU qui prône la transparence et le pluralisme en matière d'influence publique. Cette dernière sort aujourd'hui un rapport sur le « pantouflage » (ou « revolving door »), cette pratique qui consiste à jongler entre de hautes responsabilités dans le public et des postes dans le secteur privé, tout en continuant à traiter les mêmes sujets. Le rapport d'Alter-EU se fonde sur des exemples concrets et la France en compte plusieurs : trois français sur les dix-sept cas de pantouflage européen recensés sont ...
Les députés peuvent-il légiférer et contrôler le gouvernement seuls sans interroger les acteurs concernés par leurs réformes ? 577 individus, même élus du peuple, ne peuvent pas tout connaître des sujets sur lesquels l'Assemblée nationale se penche. Il est donc logique qu'ils interrogent et questionnent des acteurs publics et privés, syndicats ou associations. Mais qui auditionnent-ils donc ? Avec quels « experts », lobbyistes, représentants d'intérêt sont-ils en contact ? C'est pour répondre à ces questions que nous mettons à disposition, avec Transparence International France, une analyse et une application sur le lobbying. 3 000 ...
Nous nous apprêtions à vivre un véritable marathon. Numériser 16 860 noms à partir de 1 100 rapports était un défi qui allait prendre du temps : les moins optimistes d'entre nous tablaient sur 3 mois. Nous avions donc décidé pour rythmer cette campagne de procéder en deux temps. L'équipe de Transparence International France étant en congés, Regards Citoyens lançait l'initiative le 4 août, puis l'équipe de TI devait, à son retour en fin d'été, la relancer auprès de ses réseaux. Votre enthousiasme pour cette opération en a décidé autrement ! Hier soir, alors que nos partenaires sont encore en vacances, la barre des 100 % a été atteinte : ...
Après nous être intéressés à l’activité des députés, au règlement des parlements ou encore au fond et à la forme des débats en séance publique, pourquoi ne pas nous pencher maintenant sur un autre aspect essentiel du fonctionnement parlementaire : le lobbying ? L'idée s'est concrétisée lors d'unerencontre avec des responsables de Transparence International France. Forts de leur expertise sur la question, nous avons décidé de nous associer pour mener une étude à partir des données publiquement accessibles : les rapports parlementaires. Aidés d'un nouveau membre, nous avons traité tous les rapports de la législature depuis 2007 et en avons extrait ...
Deux associations publient une cartographie des différentes activités de lobbying auprès des députés, appelant à plus de transparence.
L'Assemblée nationale (AFP)
Les associations Regards Citoyens et Transparence International France publient, jeudi 17 mars, une étude sur les organismes les plusauditionnés par les députés.
Cette enquête passe au crible 1.174 rapports parlementaires, datés de juillet 2007 à juillet 2010, pour apporter un peu de transparence aux activités de lobbying à l'Assemblée nationale.
"Nous avons essayé de démystifier le travail des lobbyistes auprès des députés", explique à Nouvelobs.com le co-fondateur de Regards citoyens, Tangui Morlier.
"Le lobbying est devenu un enjeu démocratique: de plus en plus d'acteurs y consacrent budget, personnel, etc.", renchérit Anne-Marie Ducroux, membre du conseil d'administration de Transparence France, interrogée par Nouvelobs.com.
L'importance relative du secteur privé
Premier constat : sur l'ensemble des rapports, seuls 38% dévoilent l'identité des personnalités auditionnées. Reste que les deux associations ont réussi à recenser près de 15.000 noms de personnes auditionnées, correspondantà 5.000 organisations, alors que seules 130 organisations sont répertoriées dans le registre de l'Assemblée nationale.
Contrairement aux idées reçues, c'est le secteur public (administrations et établissements publics) qui est le plus auditionnés (48% des auditions), suivi des syndicats (21%), des entreprises (16%) et des associations (7%).
Une répartition qui évolue en fonction des thèmes. "Dans certains cas, le lobbying est contre-intuitif", note Tangui Morlier. "Par exemple, sur les sujets liés aux transports, à la culture ou à Internet où le secteur privé est beaucoup plus représenté qu'ailleurs. A l'inverse, pour la santé, les entreprises sont assez peu sollicitées."
Dans l'ensemble, l'importance du secteur privé se révèle relative, même si des groupes comme EADS ou Total se révèlent très actifs.
"Il faut plus de transparence"
"Il ne s'agit pas de diaboliser les lobbyistes, au contraire leur travail est nécessaire", estime Tangui Morlier.
"Les lobbies ont une utilité, ils permettent de croiser les regards et d'apporter du fond pour préparer des lois complexes", poursuit Anne-Marie Ducroux. "Toutefois, la transparence est essentielle pour lever toute suspicion et restaurer une confiance aujourd'hui dégradée entre les élus et les citoyens."
"Il faut plus de transparence pour comprendre leur empreinte législative", plaide encore l'administratrice de Transparence France. "Il faut améliorer le système pour que les citoyens puissent comprendre ce qui se passe, par exemple en améliorant et en rendant commune la gestion du registre de l'Assemblée nationale et du Sénat."
Toutefois, l'influence des lobbies ne s'exerce pas que lors des auditions à l'Assemblée nationale, mais aussi en amont, "dans les cabinetsministériels et dans les lieux d'expertises [scientifiques] qui rendent des avis pour nourrir les décisions publiques", pointe Anne-Marie Ducroux. "A terme, l'objectif est de regarder la question du lobbying sous tous lesangles", conclut-elle.
Angleterre : Les plus pauvres paient le prix à l’austérité : les travailleurs confrontés à la plus forte baisse de leur niveau de vie depuis l’époque victorienne
Les plus pauvres paient le prix à l’austérité : les travailleurs confrontés à la plus forte baisse de leur niveau de vie depuis l’époque victorienne
La plus forte baisse du niveau de vie depuis l’époque victorienne voit salariés faibles et moyens souffrir de restrictions sans précédent sur leurs revenus, alors que les mesures d’austérité continuent à mordre de façon disproportionnée les femmes et les travailleurs à temps partiel, comme le révèlent des études aujourd’hui.
Plus de 5 millions de personnes sont officiellement classées comme peu rémunérées, et un nombre croissant de travailleurs du secteur public ont du mal à joindre les deux bouts, selon le groupe de réflexion New Economics Foundation (NEF).
Il avertit : « Les travailleurs à revenu faible et intermédiaire sont confrontés à la plus forte baisse de leur niveau de vie depuis le début de relevés fiables, au milieu du XIXe siècle. »
La NEF a calculé que le secteur public emploie aujourd’hui 1 million travailleurs à faible revenu – double de l’estimation précédente – avec la santé et le personnel des soins sociaux, les assistants d’enseignement et les employés de conseils municipaux, pris au piège des petits salaires.
Vendeuses et travailleurs dans le commerce de détail constituent le plus fort groupe de travailleurs faiblement rémunérés dans le secteur privé, un grand nombre travaillant comme serveurs, personnels de bars et caissiers.
L’étude fustige la baisse continue du revenu disponible, le gel du salaire et l’inflation conduisant avec régularité aux retards des salaires sur les prix.
La Joseph Rowntree Foundation a conclu hier que, pour la première fois, le nombre de familles vivant dans la pauvreté dépasse celui des familles sans travail. L’agenda politique de ces derniers mois est bousculé par le coût de la vie, faisant valoir que le salaire moyen de 1 600 £ par personne appartient au passé – c’était son niveau quand le gouvernement de Coalition a pris ses fonctions en mai 2010.
Des ministres compte sur la reprise économique, alors que les niveaux d’emploi ont cessé de croître. Ils affirment qu’ils ont programmé les étapes pour réduire le coût de l’essence et de l’énergie et augmenter le seuil de l’impôt sur le revenu. Cependant, le personnel communal un sur quatre est maintenant réduit au plus bas salaire, défini comme moins de 60 % du salaire national moyen, soit l’équivalent de 7,47 £ l’heure ou 13 600 £ par an.
Helen Kersley, économiste, a déclaré : « jusqu’à maintenant, on a supposé que la faible paye se limitait au secteur public. Mais prenez en compte les 500 000 travailleurs à faible revenu utilisés par les fournisseurs de services externalisés, et vous verrez que le problème est beaucoup plus profond que cela. »
Pressé de souscrire des contrats aux fournisseurs les moins chers, ces travailleurs sont souvent encore moins bien lotis que leurs homologues employés directement par le secteur public. « Un éducateur gagne seulement £6,44 à 7,38 £ par heure dans le secteur privé par rapport aux 9 £ £11 dans le secteur public » ajoute le rapport.
Karen Jennings, Secrétaire général adjoint de l’unisson, qui a commandé le rapport, a déclaré : » les salaires sont actuellement comparables aux pires du secteur privé… le secteur public doit commencer à prouver qu’il peut offrir des salaires décents. »
Frances O’Grady, Secrétaire général du TUC, a déclaré : « Le chancelier s’est félicité dans ses attaques du niveau de vie de ceux qui éduquent et prennent soin de nos familles. »
Un porte-parole du ministère du travail et des retraites a déclaré : « nos réformes de la protection sociale sont conçues pour augmenter les incitations au travail et améliorer la vie de certaines des familles plus pauvres dans nos communautés, avec le [nouveau système avantages] universel de crédit des ménages, 3 millions seront mieux lotis. »
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................... Nos élus savent-ils que.......
Il est difficile de réunir des statistiques au sujet du travail des enfants qui se déroule souvent dans l’illégalité. Le BIT évalue leur nombre à quelque 250 millions de 5 à 14 ans. Environ 61% d’entre eux (soit près de 153 millions) se trouvent en Asie, 32% (soit 80 millions) en Afrique, et 7% (soit 17,5 millions) en Amérique latine. S’il n’existe pas de statistiques sur le nombre d’enfants qui travaillent en Europe, des données fiables ont été collectées dans de nombreux pays. La plupart des enfants européens qui travaillent vont aussi à l’école. Ils occupent souvent un petit emploi pour se faire de l’argent de poche. Mais ils sont nombreux à travailler aussi et surtout pour nourrir leur famille.
Portugal : un programme d’éradication
En 1989, les statistiques officielles relevaient la présence de 11 486 travailleurs âgés de moins de 18 ans dans le secteur du textile, de la construction et du tourisme. En 1991, 3 834 mineurs entre 12 et 14 ans travaillaient comme indépendants. Au cours de cette même année, une étude du BIT a recensé 63 000 jeunes travailleurs, âgés de 12 à 14 ans.
Il y a encore 10 ans, 48 000 enfants de 11 à 15 ans travaillaient quotidiennement au Portugal : dans les usines, aux champs, dans les forêts comme bûcherons. A Amarante, chaque jour 500 paires de chaussures de grandes marques européennes sont fabriquées par des enfants pour 3,40 de l’heure. Sommé de réagir par le Conseil de l’Europe, le gouvernement a lancé un vaste programme d’éradication du travail des enfants en durcissant sa législation.
Italie : une habitude dans les campagnes
Selon la CGIL (Confédération italienne des travailleurs), 300 000 enfants de huit à seize ans seraient employés en 2009 par des patrons peu soucieux de l’âge réel de leur mains-d’œuvre, surtout dans le sud du pays. La plupart travaillent dans la ceinture des agglomérations de la région de Naples.
Dans les quartiers espagnols, les “picciotti” (les petits) travaillent environ douze heures par jour pour gagner 35,20 € par semaine, en collant des boîtes, vernissant des voitures, cousant des chaussures, des sacs ou bien des portefeuilles qui copient les grandes marques.
L’été, plus de 140 000 mineurs travaillent pendant les vacances. Les zones les plus touchées sont Naples, Milan, Gênes, Turin, la région de Rome, les Pouilles et la Sicile. Comme dans beaucoup des pays Européens, faire travailler les enfants dans l’exploitation agricole familiale est une habitude ancienne dans les campagnes. Dans les villes, l’emploi d’enfants touche les populations les plus pauvres et les conditions de vie très dure d’une frange de la population.
Alors, les enfants trouvent facilement du travail plusieurs heures par semaine dans des ateliers de réparation de scooters ou de voiture, des bars, des supermarchés, des chantiers en construction et dans les innombrables ateliers du pays (chaussures, sacs, confection). A Naples, selon des études locales, ces ateliers emploieraient 35 000 enfants, une partie travaillant en dehors des heures scolaires et l’autre n’étant plus scolarisé.
Espagne : une activité saisonnière
Ils seraient environ 200 000 enfants à travailler en Espagne. Souvent dans des conditions pénibles et risquées. Les secteurs qui les emploient le plus sont l’agriculture, le bâtiment, les ateliers textiles et les usines de chaussures.
Les syndicats et l’inspection du travail ont relevé une activité saisonnière d’enfants dans le maraîchage, la cueillette des fruits et des olives, ainsi que dans les bars, magasins ou des petites entreprises. Il s’agit soit des enfants des propriétaires de commerce, qui apportent une contribution à l’entreprise familiale, soit d’enfants de travailleurs saisonniers, qui travaillent la plupart du temps sans êtres déclarés.
Le gouvernement espagnol a récemment découvert un réseau organisé, exploitant des mineurs étrangers, surtout en provenance de l’Équateur. On aurait fait miroiter à ces mineurs, essentiellement des jeunes filles âgées de 13 à 17 ans, l’espoir d’un travail bien payé, pour que les parents les autorisent à partir. Une fois en Espagne, ces enfants doivent fabriquer des produits d’artisanat équatorien et les vendre dans la rue.
Grèce : les enfants issus de “minorités ethniques”
En Grèce, 65 000 adolescents et 10 000 enfants de moins de 14 ans travaillent de manière régulière, selon le gouvernement. La plupart dans le secteur de l’agriculture, le tourisme ou les petites entreprises familiales. Près de 5 800 enfants vivent dans la rue et sont forcés à travailler par des adultes. Leurs revenus sont estimés à plus de 2,6 millions de dollars par mois selonl’UNICEF. D’après l’enquête, 61% des enfants sont des garçons, et 10% ont moins de cinq ans.
Les « enfants de la rue », comme on les appelle, se trouvent aux carrefours. Ils essuient le pare-brise et vendent des boîtes de mouchoir en papier ou des fleurs aux conducteurs. L’UNICEF a aussi trouvé que 44,1% de ces enfants sont grecs, et que les autres sont des immigrants ou des réfugiés. Les enfants exploités sont essentiellement issus des minorités ethniques ou de groupes d’immigrants, comme les communautés tsiganes et albanaises importantes en Grèce.
Grande Bretagne: la tradition du “job”
Les britanniques ont été les premiers à réglementer le travail des enfants en 1883. De nos jours, environ deux millions d’enfants britanniques travaillent régulièrement, selon l’OIT. En Angleterre, comme en Irlande, la tradition du “job” qui apporte aux enfants un peu d’argent de poche est bien ancrée. Les jeunes enfants obtiennent facilement un travail de quelques heures par semaine. Ils travaillent surtout le dimanche et en dehors des heures scolaires, dans les traditionnelles tournées de distribution de lait et de journaux, tôt le matin ou comme baby-sitters ou vendeurs chez les commerçants le soir.
Certains profitent de cette tradition pour obtenir une main-d’œuvre bon marché. Ils sont nombreux à travailler sans le permis obligatoire, délivré par les municipalités. Souvent pour une durée qui excède les dix sept heures légales hebdomadaires pour les 13/14 ans (seuil qui constitue déjà une dérogation à la directive européenne de 1994, qui prévoit seulement 12 heures). Le B.I.T. estime que 36% des écoliers seraient au travail avant 7 heures du matin ou après 19 heures le soir, ce qui est illégal.
Il n’est pas rare de croiser des adolescents travaillant dans les pubs plus de vingt cinq heures par semaine, y compris tard le soir, pour moins d’une livre (1.50 €) de l’heure.
Toujours selon le B.I.T., plus d’un enfant sur cinq qui travaille aurait été victime d’un accident du travail.
En Angleterre, les organisations non gouvernementales s’inquiètent du développement de ce phénomène qui concerne surtout les enfants des ménages pauvres. Les gains des écoliers semblent couvrir une part importante des besoins des familles modestes.
Allemagne: acquérir un bien d’une certaine valeur
Le taux d’emploi des jeunes en Allemagne est relativement faible même si l’on ne connaît pas le nombre qui exerce une activité professionnelle. Une analyse portant sur 2 500 étudiants du lycée de Thuringen a, par exemple, indiqué que 37 % de ces jeunes exerçaient une activité professionnelle et que, pour 24 % d’entre eux, il s’agissait d’un emploi qui n’était pas conforme à la législation sur l’âge minimum. Cette analyse récente a été réalisée dans le secteur agricole et en ex-RDA, une partie du pays où le marché du travail reste peu étudié.
Un rapport rendu par le Bundestag confirme que les données relatives au travail des jeunes ne sont pas fiables mais il ne fait pas état d’estimations chiffrées. Quatre études commanditées respectivement par les gouvernements régionaux de Nordrhein-Westphalie, de Hessen, de Brandebourg et de Berlin en 1989, 1993 et 1994 et réalisées sur un échantillon représentatif d’adolescents âgés de 12 à 17 ans, donnent quelques indications.
Elles révèlent qu’une proportion non négligeable d’adolescents commencent à travailler dès l’âge de 12-14 ans, poussés avant tout par le désir de gagner de l’argent (entre 66 % et 72 % des jeunes interrogés, selon l’enquête), de s’offrir ce que leurs parents ne veulent pas ou ne peuvent pas leur acheter ou d’économiser pour acquérir un bien d’une certaine valeur : ordinateur, chaîne stéréo, VTT.
Les Pays-Bas: un manque de données
En 1987, le ministère des Affaires sociales a réalisé une enquête dans 20 écoles et a constaté que trois quarts des étudiants âgés entre 13 et 17 ans avaient un emploi rémunéré et que trois quarts d’entre eux exerçaient une activité illégale. L’horaire hebdomadaire était en moyenne de 17,5 heures.
La France : la hausse du chômage s’accompagne d’ une hausse du travail infantile
Il n’existe peu de données sur le travail précoce des garçons et filles de moins de 15 ans. Le chômage qui frappe les adultes s’accompagne d’une hausse significative du travail des enfants dans les secteur informels de l’économie : le travail de rue, la distribution de dépliants publicitaires. Selon la CFDT, aucune législation ne réglemente le travail domestique et, dans le secteur agricole, les mineurs peuvent travailler dès l’âge de 12 ans sous le contrôle de leurs parents.
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 1998, le nombre de mineurs âgés de moins de 18 ans exerçant un emploi rémunéré s’élevait à 129 155, soit 0,65 % de l’ensemble de la main-d’œuvre. Un chiffre qui semble nettement inférieur au taux d’activité réel.
C’est dans le commerce et dans la réparation automobile que cette proportion est la plus élevée (2,82%), suivies par les industries agricoles et alimentaires, l’hôtellerie restauration et la construction. Les apprentis (211 000 contrats en 2002) constituent les gros bataillons des jeunes de moins de dix-huit ans au travail. Près de 13 000 d’enfants sont recensés par les fichiers de quinze agences de mannequins titulaires d’un agrément leur permettant d’employer des enfants.
La Scandinavie : le Danemark en tête de liste
Le Danemark figure en première place sur la liste du travail des jeunes de l’OCDE. En Scandinavie, la participation totale de 40 % porte sur l’ensemble de la catégorie des 10-17 ans. Comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis, une majorité de jeunes commencent à travailler dès l’âge de 15 ans.
35 % de l’échantillon des jeunes interrogés lors de cette étude ont un travail continu. La majorité d’entre eux travaillent entre minimum 1 heure et maximum 10 heures hebdomadaires. Plus d’un tiers des 15-17 ans a déjà connu des longues semaines de travail. À l’inverse, les statistiques publiées en 1999 pour la Norvège indiquent que 49 % des mineurs âgés entre 16 et 19 ans et interrogés lors du dernier sondage (1998) étaient recensés dans les chiffres de la main-d’œuvre.
La Turquie : 80% des enfants poursuivent leur scolarité
En 2000, le BIT a constaté que 7,8 % des mineurs âgés entre 10 et 14 ans exerçaient une activité dans l’agriculture, les garages de réparation automobile, la menuiserie, l’industrie textile, les tanneries ou des services domestiques. Selon une autre étude de 1999, 4,2 % des enfants (511 000) âgés entre 6 et 14 ans pratiquent activement une activité économique, tandis que 27,6 % (3 329 000) accomplissent un travail à domicile. Environ 80 % des enfants travailleurs poursuivent leur scolarité.
La Roumanie : 60% des enfants qui vivent dans la rue travaillent
Bien que la scolarité soit obligatoire, le pourcentage de mineurs inscrits dans l’enseignement primaire a chuté de 97,3 % en 1989 à 94,4 % en 1998. Dans les établissements secondaires, le taux de fréquentation est passé de 91,1 % en 1989 à 61,6 % en 1998.
D’après les statistiques de la NACPA (le service national pour la protection de l’enfance et de l’adoption), entre 2 500 et 3 000 mineurs vivaient dans la rue en l’an 2000. Selon l’enquête nationale sur la situation des enfants de la rue en 1999, 60 % d’entre eux travaillent.
La Bulgarie : des travaux lourds et dangereux pour la santé
En Bulgarie, en 2000, le BIT a estimé que 14 % des mineurs entre 5 et 15 ans exerçaient une activité rémunérée en dehors du cercle familial. Ces jeunes travailleurs œuvrent dans le secteur commercial, les services, les transports, les communications, l’industrie de la construction ou l’agriculture.
Une partie des jeunes exercent aussi des emplois non rémunérés pour des raisons familiales alors que d’autres accomplissent des travaux lourds et dangereux pour la santé. 10 % des prostituées sont des mineures.
Direction de l'Education, de l'Emploi, du Travail et des Affaires Sociales
Dans quels secteurs les clandestins sont-ils le plus souvent employés ? S’il est difficile d’établir un panorama précis des différents métiers exercés par les migrants en situation irrégulière, les informations obtenues à la suite d’opérations de régularisation démontrent que le nombre de secteurs ayant recours à la main-d’œuvre clandestine est bien plus élevé que celui auquel on pouvait s’attendre. Une étude réalisée dans six pays de l’OCDE - Espagne, États-Unis, France, Grèce, Italie, Portugal - révèle que dans l’ensemble, les migrants en situation irrégulière sont assez jeunes. En Espagne, en France et en Italie, les trois quarts des régularisés ont moins de 40 ans. De plus, il est possible d’identifier un noyau de secteurs qui ont tendance à recourir de préférence à la main-d’œuvre étrangère, qu’elle soit régulière ou irrégulière. Il s’agit notamment de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics, de la petite industrie, du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et des services rendus aux ménages et aux entreprises, y compris les services informatiques.
Plusieurs raisons expliquent cette tendance. Tout d’abord, la main-d’œuvre étrangère apporte une plus grande flexibilité au travail productif. Le caractère saisonnier des activités agricoles, par exemple, fait que les exploitants recherchent en permanence des travailleurs prêts à accepter des conditions de travail pénibles et intensives. La présence de travailleurs étrangers s’inscrit aussi dans un contexte, notamment en Europe et aux États-Unis, de recherche systématique de minimisation des coûts et de flexibilité du travail.
Contrairement à l’agriculture et à l’industrie, dont la part dans le produit intérieur brut est en déclin dans la plupart des pays industrialisés, la présence croissante des clandestins dans le secteur tertiaire va de pair avec une hausse de l’emploi. Dans certains pays, ils sont de plus en plus présents dans des secteurs délaissés par les nationaux tels que les activités de santé, d’hygiène et d’enseignement. Dans des pays comme la France et l’Italie, les travailleurs clandestins qualifiés peuvent trouver un emploi dans l’enseignement scientifique et linguistique ainsi que dans les services de soins dans les hôpitaux, mais à un taux salarial inférieur à celui des nationaux. Le tourisme saisonnier, le commerce de détail et l’hôtellerie-restauration, dans lesquels les horaires de travail sont particulièrement longs, ont également recours à la main-d’œuvre clandestine. La croissance des services rendus aux entreprises ( entretien et maintenance de matériel, gardiennage) et aux ménages (garde d'enfants et autres services domestiques) offre également des débouchés à ce type de main-d’œuvre.
Le développement récent de la sous-traitance dans la plupart des pays de l’OCDE favorise également le recrutement d’étrangers en situation irrégulière. La sous-traitance permet aux entreprises dans de nombreux secteurs de réduire leurs charges sociales et d’échapper aux contraintes imposées par le droit du travail. Les entreprises de textile-habillement et de bâtiment et travaux publics tout comme les entreprises de services y ont souvent recours. Cette pratique a permis de développer une forme de « faux » salariat, dans la mesure où les salariés d’une entreprise de sous-traitance sont en réalité des travailleurs indépendants. Néanmoins, dans la plupart des cas, ils continuent à travailler exclusivement pour l’entreprise sous-traitante qui, bien que recevant de la part de l’entreprise donneur d’ordres les machines et les outils indispensables à l’activité sous-traitée, est libre de recruter ses travailleurs. Ce qui se traduit en général par le recrutement de travailleurs étrangers en situation irrégulière pour minimiser les coûts. L’entreprise donneur d’ordres est donc indirectement responsable, mais jusqu’à présent et dans bon nombre des législations des pays de l’OCDE, elle est dépourvue de toute responsabilité juridique en ce qui concerne le recrutement. Cette situation pourrait bien changer. La France, par exemple, souhaiterait qu’incombe aux entreprises donneurs d’ordres une responsabilité plus lourde en ce qui concerne le recrutement des travailleurs par leurs entreprises sous-traitantes.
L’emploi illégal des étrangers révèle dans une certaine mesure les rigidités du marché du travail, notamment en termes de flexibilité et d’adaptation des structures productives. Il reflète également les problèmes liés à l’économie souterraine. Surtout, il permet de souligner le fait qu’on ne saurait appréhender le problème du travail clandestin en se limitant à mettre en œuvre une politique de contrôle des flux migratoires.
- See more at: http://observateurocde.org/news/archivestory.php/aid/86/O_F9_travaillent_les_clandestins_.html#sthash.SWMa7ydq.dpuf
Malgré de nombreuses protestations, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy a affiché sa détermination à poursuivre les « vols groupés » - nouvelle version des « charters » de M. Charles Pasqua - d’immigrés clandestins. Dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, ceux-ci sont réprimés de plus en plus durement par de nouvelles lois. En revanche, les pouvoirs publics demeurent silencieux quand l’exploitation éhontée de ces travailleurs étrangers permet à bon nombre d’employeurs d’abaisser leurs coûts salariaux.
par Nicholas Bell, avril 2003
APERÇU
La production intensive de fruits et légumes figure parmi les secteurs les moins réglementés de la politique agricole commune (PAC), et donc l’un des plus soumis au libéralisme sauvage. « L’employeur doit avoir constamment sous la main une quantité de main-d’oeuvre telle qu’il puisse faire sa récolte quelles que soient les circonstances climatiques ou économiques, écrit Jean-Pierre Berlan, chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Il faut une armée de réserve d’ouvriers agricoles quiest assurée par la main-d’oeuvre immigrée clandestine. Il y a une véritable articulation, une complémentarité entre immigration clandestine et immigration officielle . » Il se réfère au « modèle californien » mis en place au XIXe siècle, mais ce constat vaut également pour l’Europe actuelle. A un détail près : désormais, il faut parler plus généralement de « travail non déclaré », effectué par des nationaux et par des immigrés.
Une des rares études européennes menées sur le terrain dans six pays par des syndicalistes le confirme : « Les informations hétéroclites font clairement état de pratiques noires et grises, locales, hétérogènes, qui tendent à se développer, à s’intensifier, à s’étendre. Cela va de l’augmentation des heures supplémentaires non déclarées de salariés permanents jusqu’au développement de formes illégales, et parfois même esclavagistes, de recrutement de la main-d’oeuvre agricole, en passant par les formes les plus atypiques et flexibles de travail occasionnel . »
S’ajoute à ce tableau le rôle décisif des grandes chaînes de distribution, qui exercent une pression infernale sur les producteurs. Ces derniers sont devenus de véritables sous-traitants qui cherchent à s’en sortir en compressant, coûte que coûte, le seul poste sur lequel ils ont prise : l’emploi. Prenant l’exemple de la vente des salades, Denis Brutsaert explique : « en fonction des demandes des grandes surfaces, à n’importe quel moment de la journée, les acheteurs téléphonent pour dire qu’il leur faut un (......)
Voila la raison de tout ce tapage exagéré et ce combat sans précédent contre notre ministre du travail : les socialistes sont englués dans une ENQUÊTE sur des détournements de fonds publics visant le conseil régional socialiste Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca). Une façon de détourner l'attention...
Après Roland Balalas, chargé d’instruire les demandes de subventions, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet du président Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ancien directeur général des services du conseil, Guillaume Lalange, qui fut directeur de l'aménagement du territoire du conseil régional, a été mis en examen la semaine dernière.
A quelques mois des élections régionales, l'affaire tombe au plus mal POUR LES responsables socialistes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca). D’autant que l'ancienne vice-présidente du conseil régional, la médiatique députée Sylvie Andrieux, s’attend à une mise en examen prochaine.
QUANT au président du conseil régional, l'ancien ministre Michel Vauzelle, il pourrait également avoir à s’expliquer devant la justice.« C’est un tsunami politique », résume malicieusement RENAUD Muselier, député UMP de la circonscription.
L'enquête conduite par le juge Franck Landou porte sur d'importants flux FINANCIERS entre des associations fantômes des quartiers nord de Marseille et le service politique de la ville du conseil régional. Sous la houlette de Sylvie Andrieux, entre juin 2005 et janvier 2007, ce service aurait versé plus de 700 000 € de subventions à une douzaine de structures mises en PLACE par deux figures des quartiers nord : Boumedienne Benamar et Benyoub Same. En échange, ils devaient convaincre les habitants de ces quartiers de voter en faveur de Sylvie Andrieux.
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Méthodique et discret, le juge Landou procède par étapes. En janvier, huit responsables associatifs ONT ÉTÉ interpellés et mis en examen. Quatre d'entre eux ont effectué plusieurs mois de détention provisoire. En juin, c'est au tour de Roland Balalas d’être mis en examen. Attaché parlementaire de Sylvie Andrieux, chargé au conseil régional d'instruire les demandes de subventions, il a confirmé que sa patronne avait « essentiellement des visées électoralistes ».
Considérés comme complices, Jules Nyssen et Franck Dumontel ont également été mis en EXAMEN. Avec la mise en examen de Guillaume Lalange, le dernier rempart de Sylvie Andrieux s'effondre. Face à cette réalité judiciaire, cette dernière a pris les devants et écrit au juge de lui « donner l’occasion de s’expliquer et de réfuter les accusations »dont elle est l’objet. Sa requête devrait être BIENTÔTsatisfaite.
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy mis en examen
Les chefs de recel de violation du secret professionnel, corruption active et trafic d'influence actif ont été retenus contre l'ex-président, soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations confidentielles sur une ENQUÊTE le concernant. Trois autres personnes sont aussi mises en examen.
Après quinze heures de garde à vueDANS LES locaux de l'office anti-corruption - une première pour un ancien chef de l'Etat -, Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi. Les chefs de recel de violation du secret professionnel, corruption et trafic d'influence actifs ONT ÉTÉ retenus contre l'ex-président par les juges du pôle financier de Paris. Ces délits sont passibles de peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison. Il n'a pas été soumis à un contrôle judiciaire. Un peu plus tôt dans la soirée, trois autres personnes ont également été mises en examen par ces mêmes juges d'instruction: l'avocat de l'ancien président, Me Thierry Herzog, le haut magistrat Gilbert Azibert et un autre avocat général à la Cour de cassation, Patrick Sassoust, qui n'a toutefois pas été présenté aux juges. Pour des raisons déontologiques, Thierry Herzog ne pourra pas représenter Nicolas Sarkozy dans cette affaire, puisqu'il est également mis en cause. Mais l'ex-président sera défendu par un proche de l'avocat pénaliste, Me Pierre Haik.
Les juges d'instruction cherchent à établir si l'ancien chef de l'Etat a tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret de l'enquête auprès de Gilbert Azibert sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d'une intervention pour un poste de prestige à Monaco. La COURde cassation devait alors se prononcer sur la saisie dans l'affaire Bettencourt des agendas de NICOLAS Sarkozy, susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur d'autres dossiers. Dans le dossier Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen avant de bénéficier d'un non-lieu.
A l'origine, son placement sur écoute
A l'origine de l'affaire, son placement sur écoutes en SEPTEMBRE 2013 dans l'enquête sur les accusations, pour l'heure non étayées, d'un financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de sa campagne victorieuse de 2007. Dans ce dossier libyen, plusieurs de ses proches avaient d'abord été placés sur écoute: les anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux, mais aussi Michel Gaudin, ancien patron de la police nationale et ex-préfet de police de Paris. Ce dernier, devenu son directeur de cabinet après la défaite de 2012, entretient au printemps 2013 plusieurs conversations qui interpellent les enquêteurs. Il semble vouloir, en vain, se renseigner sur l'enquête libyenne auprès d'un responsable policier. Les juges décident de placer à son tour l'ex-président sur écoute, en particulier le téléphone qu'il utilise sous l'identité d'emprunt de Paul Bismuth pour converser avec Me Herzog. Or, des échanges entre les deux HOMMES peuvent laisser croire qu'ils ont cherché à obtenir des informations confidentielles auprès de Gilbert Azibert. «Ces faits ne reposent que sur des écoutes que nous contestons et dont la légalité sera fortement combattue, a estimé le conseil de Thierry Herzog, Me Paul-Albert Iweins. Nous allons nous battre.»
Ces développements judiciaires interviennent au moment où les rumeurs sur sa volonté de prendre à l'automne la tête du parti de droite UMP se font de plus en plus précises. Si quelques sarkozystes avaient dénoncé dans la journée son placement en garde à vue, aucun ténor de droite n'est monté au créneau pour le défendre. Outre les dossiers de financement libyen et de trafic d'influence présumés, le parquet de Paris a confié à des juges financiers une ENQUÊTE sur le financement de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy. Ses meetings semblent avoir été en grande partie financés par l'UMP afin de masquer un dépassement du plafond des dépenses de campagne autorisé par la loi.
re a pris les devants et écrit au juge de lui « donner l’occasion de s’expliquer et de réfuter les accusations »dont elle est l’objet. Sa requête devrait être BIENTÔTsatisfaite.
L'étau judiciaire se resserre autour du conseiller MUNICIPAL écologiste Karim Zéribi. Ce mercredi, la brigade financière a en effet perquisitionné durant plusieurs heures son ancien local de campagne au 62, boulevard du Capitaine Gèze (14e) ainsi que Marsactu a pu le constater. En présence de Zéribi, les policiers en sont ressortis en emportant des ordinateurs et plusieurs dossiers. Ils intervenaient dans le cadre de l'instruction menée par la juge Anne Tertian. Les enquêteurs cherchent à savoir si les fonds des associations fondées par l'ancien eurodéputé auraient pu servir à FINANCER son activité politique.Il existait en tout cas une proximité réelle entre ces deux activités puisque la permanence de l'écologiste partageait les locaux de Capitaine Gèze avec l'association APC RECRUTEMENT.
"À mon avis, cela devrait s'accélérer maintenant", juge Jean-Louis Keita, l'avocat de Zéribi. Il paraît en effet inéluctable que l'élu soit entendu, ainsi qu'il l'a lui-même réclamé lors d'une récente conférence de presse. Dans sa livraison du jour, le Canard enchaîné précise quelques points de l'instruction en cours et indique que la justice s'intéresse notamment à "l'embauche de personnel pour de la propagande électorale". Dans cette affaire, un ancien président de l'association Agir pour la citoyenneté fondée par Zéribi est déjà mis en EXAMEN pour abus de confiance et recel. Il doit être réentendu la semaine prochaine.
Allez-vous vous faire rembourser les bénéfices de votre assurance emprunteur ?
Par Elodie Toustou pour VotreArgent.fr, publié le , mis à jour le
Vous avez adossé à votre crédit à la consommation ou immobilier une assurance emprunteur ? Pour les défenseurs des consommateurs, les bénéfices que génèrent ces contrats auraient dû revenir aux emprunteurs. Et les sommes en jeu peuvent atteindre des milliers d'euros. Mais les établissements financiers ne l'entendent pas de cette oreille. Depuis deux ans, un bras de fer juridique est engagé sans que l'on sache encore qui en sortira vainqueur.
Il y a deux ans, une décision du Conseil d'Etat tombée au beau milieu de l'été aurait pu aboutir au dénouement d'un scandale financier concernant près de 10 millions de particuliers ayant souscrit un crédit immobilier ou à la consommation. Dans la ligne de mire : les assureurs et surtout les banquiers accusés d'avoir conservé durant plus de dix ans 19 milliards d'euros de bénéfices "techniques et financiers" provenant de l'assurance emprunteur. Imposée par les banques pour la souscription d'un crédit immobilier, mais facultative pour un prêt à la consommation, elle couvre le risque de décès, d'invalidité ou d'incapacité de son détenteur. Les surprimes n'ayant pas servi à couvrir la réalisation des risques ainsi que les intérêts dégagés par leur placement sur les marchés financiers auraient dû être redistribués aux emprunteurs selon l'UFC Que Choisir. Sauf qu'une fois reversés aux banques par les assureurs, ces fonds y sont restés au chaud.
Un arrêt très flou
Pourtant, le 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat donne raison à l'UFC Que choisir. La décision intervient dans le cadre des poursuites judiciaires engagées en 2007 contre la CNP Prévoyance, la Caisse d'Épargne et dans un second temps contre Cofidis par l'association de consommateurs. Cette dernière se réjouit alors de cette arrêt officialisant le bien-fondé du reversement des bénéfices aux souscripteurs. Il déclare en effet illégale l'ancienne rédaction del'articleA331-3 du Code des assurances excluant les contrats collectifs en cas de décès du calcul de la participation aux bénéfices comme cela est le cas, par exemple, pour les contrats d'assurance vie. Problème, la rédaction de l'arrêt est tout sauf précise et peut donner lieu à interprétation. En effet, le Conseil d'Etat ne dit pas clairement si sa décision concerne l'assurance emprunteur en tant que telle. Il ne dit pas non plus s'il considère l'assurance emprunteur en tant que contrat d'assurance collective en cas de décès. Ce qui laisse planer le doute.
Jusqu'à 3.000 euros pour un prêt immobilier
L'association, pour qui les contrats d'assurance emprunteur sont assimilables aux contrats d'assurance sur la vie, invite alors les particuliers détenteurs d'une assurance emprunteur groupe à se tenir prêts afin d'agir pour récupérer ce qui leur revient. Par exemple, jusqu'à 3.000 euros pour un emprunt immobilier de 200.000 euros sur 20 ans. Sont concernés les détenteurs d'un prêt immobilier contracté entre 1996 et 2005 ou d'un crédit à la consommation signé entre 1997 et 2007. Mais pour chiffrer précisément ces montants, l'association doit se procurer des documents comptables auprès des établissements afin de déterminer le montant exact des bénéfices techniques et financiers reversés aux banques par les assureurs et, dans un second temps, calculer les sommes exigibles pour chaque assuré. Une fois ces éléments en main, les particuliers auraient pu envoyer un dossier à la compagnie chargée de leur contrat d'assurance emprunteur afin de réclamer leur dû. Ils disposent jusqu'au 23 juillet pour agir, soit dans deux mois.
Banquiers et assureurs traînent des pieds
Sauf qu'à quelques semaines de la date butoir, c'est le statu-quo. Car dans sa croisade, l'association de consommateurs s'est immédiatement heurtée à un mur infranchissable. D'abord aux établissements financiers qui ont opposé une fin de recevoir aux demandes répétées de l'UFC d'accéder à leurs pièces comptables. Ensuite au ministère de l'Economie et des Finances qui refuse de se positionner et se contente de citer, dans une réponse ministérielle en 2012, une précédente décision de la plus haute autorité administrative : "Chaque assuré ne bénéficie pas d'un droit individuel à l'attribution d'une somme déterminée au titre de cette participation" (Rép. Min. n° 5662, JO du 30.10.12). Il précise aussi que "la répartition de ce montant entre les différents assurés relève de la liberté contractuelle". L'association se heurte enfin à l'Autorité de contrôle prudentiel , le gendarme des banques, qui lui oppose les mêmes arguments. Banques et assurances peuvent ainsi camper sur leur position : la décision du Conseil d'Etat n'oblige en rien les établissements financiers à redistribuer à chacun des assurés concernés une partie des bénéfices. Et il est vrai que le Conseil d'Etat ne s'est pas expressément prononcé sur ce point dans sa décision de juillet 2012. En clair, les établissements financiers se bornent à appliquer la règlementation en vigueur. Et celle-ci ne prévoit aucun reversement à titre individuel.
"Une procédure longue, coûteuse et aléatoire"
A l'UFC Que Choisir, on admet aujourd'hui que la décision du Conseil d'Etat a été rédigée dans des termes tellement vagues qu'engager des poursuites en se basant sur le texte n'est pas dénué de risque. "Devant tant d'incertitudes juridiques et en considérant les frais qui doivent être engagés pour obtenir gain de cause à titre individuel devant les tribunaux, nous n'incitons pas, pour le moment, les consommateurs à s'engager dans une procédure judiciaire longue et couteuse compte tenu de l'aléa judiciaire " explique Olga de Sousa, l'une des juristes de l'association. Les 10 millions d'emprunteurs concernés vont-ils donc devoir faire une croix sur les milliards de bénéfices générés grâce à leurs primes ? Tout dépendra de la décision du Tribunal de grande instance de Paris qui doit se prononcer, dès le mois de septembre sur l'une des deux procédures engagées en 2007 par l'association. "Dans l'hypothèse d'une décision judiciaire favorable, il est d'ores et déjà prévisible que les assureurs opposeront aux consommateurs la prescription de l'action, précise Olga de Sousa. Bien entendu, les juristes et l'avocat de l'UFC Que Choisir s'attachent à trouver des arguments juridiques pour parer à cette éventualité". En revanche, si la décision conforte la position des établissements financiers, les emprunteurs pourront dire définitivement au revoir aux bénéficies qu'ils ont contribué à alimenter.
En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/consommation/allez-vous-vous-faire-rembourser-les-benefices-de-votre-assurance-emprunteur_367044.html#gAd24qkxzDDA4mj2.99
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................................................................ On s'imagine,(... et on nous fait croire ) que l'informatique est synonyme de "dématérialisation" des données,.... la voie de l'avenir !! C'est faux !
Souvent, la technologie ne fait que créer un double mode de traitement des données tandis qu'une partie des anciennes informations sont discrétement conservées quelque part ! ... Mieux, la mémoire, dite virtuelle, permettant de conserver les données du "Net" se retrouvent dans des "Data center" ( centre de traitement physique ) dont le nombre et la consommation electrique peuvent représenter un enjeu majeur de la société de demain - Nos élus le savent - Que font ils ?
Malgré des gains d'efficience énergétique des processeurs et en matière d'optimisation des réseaux17 et d'efficacité énergétique des matériels informatiques18, en raison de l'explosion des besoins, les gros centres de traitement de données sont des systèmes physiques et cybernétiques (Cyber-Physical System19,20) qui consomment des quantités importantes et croissantes d'électricité21 ; Selon un rapport Votre cloud est-il Net?(avril 2012), « Certains centres de traitement des données consomment autant d’électricité que 250 000 foyers européens. Si le « cloud » était un pays, il se classerait (en 2012) au 5e rang mondial en termes de demande en électricité, et ses besoins devraient être multipliés par trois d’ici à 2020. »16. D'après Qarnot Computing22En France, en 2013, plus de 200 Data centers consomment plus de 7 % de l'électricité du pays. Un data center de10 000 m2 consommerait autant qu'une ville de 50 000 habitant23 et « À l'échelle européenne, la Commission estimait en 2008 que les centres de données consommaient 56 TWh24, dont la moitié pour refroidir les bâtiments »25.
La provenance de l'électricité influe sur le bilan écologique global. Au début du xxie siècle, de grands opérateurs n'utilisent que l'énergie fossile (pétrole, gaz voire charbon16) ou le nucléaire alors que d'autres investissent aussi dans les énergies renouvelables (éolien notamment) pour se fournir en électricité verte.
Production de chaleur
Les centres de traitement de données émettent beaucoup de chaleur. Ils doivent être continuellement réfrigérésou tempérés. Les calories extraites des serveurs sont le plus souvent gaspillées (rejetées dans l'environnement où elles aggravent les effets du changement climatique en élevant la température de l'air, ou des eaux qui reçoivent les eaux de refroidissement).
Depuis peu, des expériences vient à récupérer les « joules » et à les réutiliser pour des besoins énergétiques locaux ou de proximité (chauffage, chauffage urbain, réseau de chaleur). Par exemple : l’université d'Amsterdamreçoit une eau gratuitement chauffée par le data center voisin d'Equinix25. À Roubaix (5 centres d’OVH, leader français de l'hébergement) sont refroidis par eaux et contribuent à chauffer des bâtiments proches. À Clichy, « Global Switch » chauffe une serre tropicale et aide les jardiniers à produire les fleurs de la ville. Le réseauDalkia de chauffage urbain de Paris-Val d'Europe (Marne-la-vallée) récupère les calories d'un data center de la ZAC du Prieuré pour notamment chauffer un « centre aquatique intercommunal » et à terme offrir « 26 GWh de chaleur pour chauffer 600 000 m2 de locaux tertiaires et d'équipements, répartis sur 150 hectares », soit « 5 400 tonnes de CO2/an, (…) l'équivalent des rejets de 5 000 véhicules ». En suisse IBM chauffe la piscine d'Uitikon.
Autre concept : le « siloctets » écoconçu du québecquois « Vert.com » est un silo de serveurs, grand comme un bâtiment de ville, passivement refroidi et dont les calories peuvent être récupérées par une centrale en toiture et distribuée aux voisins, testé à l'Éco-campus Hubert-Reeves dans le Technoparc de Montréal.
Quid de la consommation électrique des data-centers du monde entier ? Un enjeu ÉCOLOGIQUE certain, même si pour le moment les chiffres sont plutôt rassurants.
Professeur à Stanford, Jonathan Koomey s'est mis en tête de calculer l'énergie utilisée par les data-centers de par le monde. Le New York Times s'est intéressé à ses travaux pour un article qui se montre plutôt rassurant, expliquant que les centres de données des plus grosses entreprises mondiales ne sont pas aussi consommateurs d'énergie que prévu. Les EFFORTS réalisés pour contenir les dépenses en énergie portent donc leurs fruits. Si bien que sur l'année 2010, les data-centers ont utilisé entre 1,1 et 1,5% de la consommation électrique mondiale.
Entre 2005 et 2010, l'augmentation de la consommation énergétique par les data-centers représente une PROGRESSION d'environ 56%, soit deux fois moins que les prévisions de l'Agence de Protection de l'Environnement dressées en 2007. Aux États-Unis, la progression en 5 ans est de +36%, même si les data-centers représentent entre 1,7 et 2,2% de l'électricité consommée par le pays en 2010. Selon Jonathan Koomey, la crise économique mais également la hausse du prix de l'énergie ont poussé les entreprises à faire des efforts, tant au niveau du déploiement de nouveaux serveurs que de la réduction de leur consommation. L'essor de la virtualisation ainsi que la montée en puissance des machines sont des facteurs qu'il ne faut pas non plus oublier.
L'exemple GOOGLE est bien évidemment utilisé par Jonathan Koomey, qui nous permet d'apprendre que la firme possède environ 900 000 serveurs (2,8% des serveurs dans le monde) qui consomment environ 0,011% de l'électricité mondiale (et 0,8% de l'énergie consommée par les data-centers). C'est finalement assez peu compte-tenu du niveau d'activité de Google et de ses nombreux services omniprésents dans nos vies (la recherche, Gmail, YouTube, etc.). Google qui communique beaucoup sur les efforts faits en faveur de l'environnement, comme ce data-center refroidi à l'eau de mer ou les investissements sur l'énergie solaire. Reste que selon ce PROFESSEUR, la tendance pourrait s'accélérer dans les prochaines années, et ce à cause de l'émergence du cloud-computing qui semble être le prochain enjeu majeur des gros industriels du secteur
Des immeubles, des terres, des forêts… Vieille de quatre siècles, l’Académie française est à la tête d’une fortune colossale... pas toujours bien gérée. Révélations de Daniel Garcia, auteur du livreCoupole et dépendances.
Frédéric Béghin, Christine Monin et Isabelle Spaak | 06 Févr. 2014, 14h40 | MAJ : 06 Févr. 2014, 17h35
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Tempête sous la Coupole ! En octobre, la Cour des comptes a entamé un audit complet (le premier depuis 2007) des finances de l’Institut de France, soit l’Académie française et quatre autres institutions (sciences, beaux-arts.
..) abritées sous les ors du palais Mazarin, à Paris.
Des histoires d’argent au sein de ces assemblées chargées du « perfectionnement et du rayonnement des lettres, des sciences et des arts » ?
Daniel Garcia, auteur du livre Coupole et dépendances consacré à l’Académie française, à paraître le 13 février, a découvert que la « vieille dame » et ses sœurs étaient riches.
Au fil des siècles, donations et legs ont formé un magot qui inclut aujourd’hui des monuments ou musées inestimables et un important patrimoine (immeubles, placements...).
Le tout se chiffre en milliards d’euros, mais sans la rigueur de gestionnécessaire, comme l’a plusieurs fois observé la Cour des comptes.
« Nous avons mis en place des éléments de comptabilité analytique et amélioré nos procédures, assure Leticia Petri, la directrice des services administratifs de l’Institut. Mais les cinq académies et nous, ce sont six institutions différentes qui s’administrent librement, sans communauté de gestion. »
Du coup, impossible d’obtenir ne serait-ce que leurs budgets respectifs... Retour sur une étonnante enquête.
Pourquoi enquêter sur l’Académie française ?
J’ai voulu regarder sous les jupes de « la vieille dame du quai de Conti ». Et ne pas me limiter, comme trop souvent, aux élections des nouveaux académiciens. Même si celle, tout à fait inattendue, de François Weyergans, en 2009, méritait que je lui consacre un chapitre.
Mon propos était d’enquêter sur le fonctionnement de cette institution, donc de plonger mon nez dans les « cuisines » du palais Mazarin.
Qu’avez-vous découvert dans ces cuisines ?
Des odeurs pas très agréables, dès que je me suis intéressé à l’argent.
L’Académie française stricto sensu est plutôt bien gérée aujourd’hui, sous l’égide d’Hélène Carrère d’Encausse, élue en 1999 au poste de secrétaire perpétuelle, alors que son prédécesseur Maurice Druon était un personnage « fastueux ».
Mais l’Académie française a quatre « sœurs » – l’Académie des sciences, celles des beaux-arts, des inscriptions et belles lettres et des sciences morales et politiques –, l’ensemble formant l’Institut de France, gouverné par un chancelier, Gabriel de Broglie.
Dans mon livre, j’épingle la gestion de l’ensemble, notamment celle du patrimoine.
On n’imaginait pas que l’Institut avait un patrimoine à gérer !
Et quel patrimoine ! Pourtant, la vocation de l’Académie française était, au départ, purement intellectuelle. De même pour ses sœurs.
A sa création, elle ne possédait même pas de local, et ses membres ne touchaient pas un liard.
C’est Colbert qui, en 1670, leur accorda une rémunération – très modeste – et qui les logea au Louvre.
Et c’est Napoléon qui les installa au palais Mazarin, leur adresse actuelle. La richesse de l’Académie, c’est un accident.
Comment cela ?
A sa mort, en 1820, un philanthrope, le baron de Montyon, lègue une partie de sa colossale fortune à l’Académie française et à l’Académie des sciences, à charge pour elles ensuite de distribuer des prix à des citoyens méritants.
Le Conseil d’Etat valide cette curiosité, ce qui permettra, quelques décennies plus tard (en 1884, NDLR), un legs plus important encore : celui du duc d’Aumale, alors à la tête du plus gros patrimoine foncier de France, intégralement cédé à l’Institut.
Le château de Chantilly dans l’Oise, sa forêt, des terres agricoles, des immeubles...
Soudain, l’Institut de France devient riche. D’autant que la générosité du duc d’Aumale suscite une mode.
D’autres trésors artistiques tombent dans le giron de l’Institut : les musées Marmottan et Jacquemart-André à Paris, Giverny dans l’Eure… Sans parler des dons purement immobiliers, voire en argent.
J’ai été stupéfait de constater, en consultant les archives de l’Académie française que, presque tout au long du XXe siècle, les procès-verbaux des séances du jeudi enregistraient un nouveau legs pratiquement chaque semaine !
Ces procès-verbaux mentionnent-ils leur montant?
Oui. Parfois de « petites » sommes, parfois des millions de francs, des immeubles entiers, des hectares de forêts...
Le rythme s’est ralenti à partir des années 1970, après la création de la Fondation de France, pour justement récolter des dons de toutes natures.
Ce patrimoine mobilier et immobilier est-il publié quelque part ?
Non. Mais il devrait l’être, puisque l’Institut et les académies profitent de subsides publics. ( .............., ....... suite sur le site ..... )
Il y a beaucoup trop de secteurs français de l’économie qui sont obscurs où les transactions sont peu claires. Il faut que tout cela soit transparent. L’argent qui crée c’est bien. L’argent qui corrompt, il faut combattre .
Ainsi s’exprimait Michel Sapin en 1993, ministre de l’économie et des finances dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy. Le vœu était louable, sauf que la France n’arrive toujours pas à mettre un terme aux pratiques douteuses de certains de ses plus grands groupes. Vingt-trois ans plus tard, Michel Sapin, de nouveau ministre des finances et des comptes publics, présentera à la fin mars 2016 un nouveau plan de lutte contre la corruption…
La France mauvaise élève
La corruption est encore très répandue dans le cadre des très grands contrats internationaux. Une situation d’autant plus préoccupante que depuis l’année 2000, la France [a ratifié une convention](http://www.oecd.org/fr/corruption/france-conventiondelocdesurlaluttecontrelacorruption.htm"Précisions à propos de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption") interdisant les pots de vins, ou les marchés truqués. L’Hexagone semble donc vivre encore dans une autre époque. Lorsqu’on demande au président de Transparency International France,Daniel Lebègue , combien d’entreprises ont été condamnées par la justice française, au cours des quinze dernières années, pour corruption à l’étranger, sa réponse est édifiante :
Zéro ! La France n’a prononcé aucune condamnation à l’encontre d’une entreprise pour des faits de corruption internationale. Dans le même temps la justice américaine a prononcé une centaine de condamnations, l’Allemagne est à plus de cinquante, le Royaume-Uni à une trentaine. Et d’autres pays manifestent leur capacité à sanctionner ce type de délit.
Une corruption historique quasi généralisée
Comment expliquer une telle différence de comportement d’un pays à l’autre ? Pourquoi notre justice est-elle si inefficace ? A cause d’un manque de moyens, en partie, mais surtout un manque de volonté. A cause aussi du poids du passé : jusqu’en l’an 2000, les autorités françaises fermaient en effet les yeux sur la corruption à l’international, considérant que ces pratiques permettaient à nos entreprises d’obtenir des contrats. Jean-Jacques Prompsy,ancien directeur commercial de la Lyonnaise des Eaux a bien connu cette époque pas si lointaine :
Jusqu’en 2000 la France tolérait voire encourageait les entreprises à payer des bakchichs à l’étranger. Tous les ans aux douanes nous déclarions - y compris moi-même - les sommes que nous avions distribuées, en fournissant le nom des gens auxquels nous les avions données. Le tout déductible des impôts. Ce qui paraît incroyable aujourd’hui aux plus jeunes, est que, jusqu’à l’an 2000, les ministres de la République étaient rémunérés pour partie en argent liquide, sommes sur lesquelles ils ne payaient ni d’impôts ni de cotisations. Un délit extrêmement grave.
__ Eric Denécé , actuel directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), et ancien ingénieur commercial dans l’armement, confirme que cette situation semblait normale à l’époque : ( ......, .... , ........ suite sur le site ) -
Soupçonné d’avoir favorisé des anciens employeurs, il doit être entendu sur l’embauche de l’épouse de l’un de ses anciens patrons et des prêts non déclarés.
Le député La République en marche (LRM) des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été placé en garde à vue, mardi 17 juillet au matin, dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre. Il est visé depuis septembre 2016 par une enquête judiciaire ouverte sur des soupçons de fraude fiscale. Celle-ci a depuis été élargie aux chefs de trafic d’influence, de corruption, d’abus de bien sociaux, de financement illicite de dépenses électorales et de manquements aux obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le parquet de Nanterre, qui conduit l’enquête, avait demandé fin juin la levée de son immunité parlementaire afin de pouvoir l’entendre dans le cadre d’une garde à vue. Cela avait finalement été fait le 11 juillet par le bureau de l’Assemblée nationale. Une décision prise à l’unanimité. Pour motiver sa demande, le parquet de Nanterre avait expliqué aux membres du bureau que la garde à vue était « bien en l’espèce l’unique moyen de parvenir à l’exécution des investigations ». De son côté, M. Solère avait envoyé, en parallèle de la demande du parquet, un courrier à François de Rugy, président de l’Assemblée, pour lui demander également sa levée d’immunité.
Emploi présumé fictif
Le député est notamment soupçonné de s’être servi de sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il travaillait par ailleurs. La justice souhaitait aussi l’entendre sur l’embauche en tant qu’assistante parlementaire de l’épouse de l’un de ses anciens employeurs. Un emploi que la justice présume fictif. M. Solère devrait aussi être interrogé sur des prêts octroyés par un de ses proches, promoteur immobilier, pour plus d’un million d’euros, qui n’auraient pas été déclarés. Autant de faits contestés par l’intéressé.
Interrogé alors par Le Monde, l’avocat de Thierry Solère, Pierre-Olivier Sur affirmait qu’« il y a eu des prêts enregistrés notariés, transmis à la HATVP et ils ont été remboursés pour la plupart, et c’est en cours pour le dernier ».
Ce dossier avait eu des conséquences inattendues. Soupçonné d’avoir transmis à M. Solère des éléments sur cette enquête, l’ex-garde des sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen par la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ».
..................................... Les professionnels du droit nous mettent en garde :
..............................Dislocation de l'Etat de droit : Des réformes successives du droit et des juridictions mettent progressivement en péril l'Etat de droit- Scandale !!!
Le Défenseur des droits rappelle que la proximité, la garantie de l’accès au droit et le respect des libertés individuelles doivent être au cœur de la réforme de la justice.
Plusieurs dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice vont porter atteinte à l’accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles.
Alors qu’il est indispensable d’éviter la création de « déserts de droit » et de conserver un juge statutaire exerçant dans le cadre d’une justice de proximité en renforçant le maillage territorial, le texte prévoit la suppression des tribunaux d’instance, chargés de la protection des plus vulnérables.
Cela contribuera inévitablement à éloigner l’usager de l’accès au droit puisque ces tribunaux traitent actuellement des matières touchant les personnes les plus fragiles (mesures de protection, surendettement, baux d’habitation …) et sont géographiquement proches des justiciables, faciles à saisir, peu coûteux, et jugent dans des délais raisonnables.
Par ailleurs, la dématérialisation envisagée du service public de la justice n’est pas sans poser des difficultés au regard des politiques publiques déjà engagées. Les difficultés d’une dématérialisation sans phase transitoire et la nécessité d’un accompagnement numérique des usagers doivent être considérées comme des priorités. Le nombre important de saisines reçues par le Défenseur des droits à l’occasion du déploiement du Plan Préfecture Nouvelle Génération a démontré l’ampleur des difficultés que peut entraîner une vague de dématérialisation pour l’accès aux services publics.
Le Défenseur des droits rappelle que la conservation d’une voie alternative papier pour saisir les juridictions et le renforcement d’un accueil téléphonique sont indispensables. Par ailleurs, la dématérialisation de la procédure, l’absence d’audience et le recours à la visioconférence ne doivent pas être imposés si le justiciable s’y oppose.
De la même manière, le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable étant des droits fondamentaux, les procédures de règlements amiables ne doivent pas empêcher les parties d’exercer leur droit d’accès au système judiciaire. Inciter au règlement amiable des litiges va dans le sens d’une meilleure justice, uniquement si les parties ont la faculté d’y mettre fin, avec ou sans motif, et que leur retrait n’a pas de conséquences défavorables à leur égard dans les étapes suivantes du litige.
Le Défenseur des droits souligne que l’octroi de pouvoirs d’enquêtes complémentaires au parquet sans contrepartie en matière de garanties statutaires et le recul du contrôle de l’autorité judiciaire sur les services de police remettent en cause de façon disproportionnée l’équilibre de la procédure pénale. (....,....,...,.... )
RÉFORME DE LA JUSTICE : LES AVOCATS ENCORE DANS LA RUE.
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- JEUDI 22 NOVEMBRE 2018
Initié par le Conseil National des Barreaux (CNB), le mouvement a débuté au printemps 2018 avec un premier appel à manifestation nationale et à une journée "justice morte". Assez suivi, il traduit la volonté de la profession de s’opposer au projet de loi dit de "programmation de la justice" soutenu par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Alors que le projet de loi est actuellement discuté à l’Assemblée nationale, le CNB appelle à une nouvelle journée de mobilisation le 12 décembre prochain 2018.
En novembre 2018, les avocats étaient appelés à faire réussir à l’échelle nationale la nouvelle journée justice morte décrétée par le CNB. Leurs institutions représentatives se sont à ce titre exprimées d’une seule voix, appelant la Garde des Sceaux à les recevoir sans délai.
Dans leur lutte contre les dispositions du projet de loi de réforme et de programmation de la justice, les avocats ont reçu le soutien symbolique de la structure du Défenseur des droits. Celui-ci dénonce en effet des "atteintes à l’accès au droit des justiciables"dans la réforme proposée par le gouvernement.
A travers ce nouveau mouvement de protestation, les avocats souhaitent « sensibiliser l’opinion publique mais aussi envoyer un signal clair aux parlementaires qui devront débattre, effectivement, de ce texte ».
Dans les faits, les avocats contestent « l’expérimentation hasardeuse et dangereuse du tribunal criminel, le recul dans l’accès au droit ».
Ils s’insurgent en outre contre le revirement du gouvernement sur ses engagements « s’agissant du processus de spécialisation des juridictions qui constitue une atteinte à l’égal accès de chacun à la justice et à un juges ».
Les avocats en appellent désormais au bon sens des députés pour s’opposer à plusieurs dispositions consacrées dans le projet de loi. « Nous sommes mobilisés depuis des mois, nous comptons maintenant sur les députés pour un rééquilibrage des droits » a ainsi affirmé Christiane Féral-Schuhl, avocate et actuelle Présidente du CNB. À ce propos, plusieurs élus de l’opposition ont répondu à l’appel en participant au mouvement de protestation. (....,...,...)
De l'aveu même d'une professionnelle du droit les réformes en cours (2018 ) mettent en péril les droits du justiciable .... L'éloignement de la justice porte atteinte à l'Etat de droit .....
.................................................. Extrait d'une correspondance ........................................... Inconvénients et régressions liées à cette réforme :
..........................
- certaines juridictions seront déplacées et centralisées, de sorte que, par exemple, le juge aux affaires familiales (qui gère les litiges familiaux comme la garde d'un enfant) pourra se trouver dans une ville très éloignée que celle où vous résidez (jusqu’à 400 km).
- le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales (organisme qui paye les prestations sociales et familiales, notamment en cas de carence d'un des deux parents) pourra fixer le montant de la contribution parentale de l'autre parent selon un barème pré-établi, alors que, jusqu'à lors, c'était un juge indépendant et impartial qui fixait un tel montant, en prenant en considération la réalité des situations respectives des parents (et notamment la situation de surendettement, les éventuels crédits...) et besoins des enfants.
- Certaines juridictions devront être saisies par voie informatique (comme pour la déclaration sur le revenu). Imaginez un pauvre papy qui doit seul saisir un juge... Par contre, celui qui est bien plus aisé pourra, lui, régler un avocat pour procéder à une telle saisine.
- il est imposé dans certaines matières une obligation de médiation, alors que : 1. les médiateurs seront payés par le justiciable (nous n'arrivons pas à savoir qui sera désigné médiateur ) et 2. si une personne s'embête à faire intervenir un avocat (payant), c'est qu'elle ne peut plus faire autrement, et ajouter une médiation (payante) n'aidera en rien, sauf à perdre du temps et à faire dépenser de nouveaux frais. ( Fin extrait )
Lien utiles ......
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de trouver quelques liens explicatifs :
................................. Des tribunaux de moins en moins nombreux, l'indépendance du parquet remis en question, moins de juge Des procédures simplifiées et moins protectrices, inversion de la pyramide des normes, l'intégration dans le droit classique des procédures exceptionnelles ( Etat d'urgence, .... )..... Je vous le dis - L'état de droit ne sera bientôt qu'un vieux souvenir .
Suppression d'un tiers des tribunaux: "une occasion manquée"
Par François Koch,publié le , mis à jour le
Nécessaire mais mal pensée. Tel est en substance le bilan que les sénateurs Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne tirent de la réforme de la carte judiciaire mise en place par Rachida Dati en 2007.
Le bilan est plutôt critique. Les deux sénateurs Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF, Paris) et Yves Détraigne (Alliance centriste, Marne) ont effectué une plongée analytique dans la réforme de la carte judiciaire pilotée par la garde des Sceaux Rachida Dati à partir de 2007. Bien sûr, les deux parlementaires reconnaissent qu'une réforme était souhaitable: la carte judiciaire n'avait pas bougé depuis un demi-siècle, et certaines juridictions n'avaient plus lieu d'être. Mais ils regrettent que ce bouleversement, qu'il vaut mieux ne pas faire trop souvent, ait été mal pensé, sans concertation sérieuse. Avec un triste résultat: "Précipitée, mal expliquée, la réforme a été brutale et préjudiciable pour le justiciable", affirme Yves Détraigne. Surtout à cause de la création de déserts judiciaires et de la baisse des effectifs.
Le désert judiciaire de Saint-Gaudens
Déserts judiciaires, car on est passé entre 2007 et 2011 de 1206 à 819 juridictions (-32%) et que ce sont surtout les tribunaux d'instance qui ont trinqué. Les auteurs du rapport sénatorial critiquent par exemples la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et nombre de tribunaux d'instance (TI) d'Auvergne ou de Bretagne. Quant au nombre de postes, il a été réduit de 80 pour ceux de magistrats et de 480 pour les greffiers et agents administratifs. Les rapporteurs disent ne pas comprendre pourquoi la réforme s'est surtout attaqué aux juridictions de proximité en préservant totalement les 36 cours d'appel, qui, selon eux, n'ont pas besoin d'être localisées aussi près du domicile des justiciables. Bien sûr, ils n'ignorent pas le lobbying des grands élus, qui ont mieux défendu les TGI et les cours d'appels, que les TI. Ils ont aussi souri en évoquant la suppression du TGI de Tulle... sous-entendu, que préserver le département de François Hollande n'avait pas été la priorité de Rachida Dati, loin s'en faut.
Un handicap de plus pour les populations fragiles
"La distance aux juridictions de première instance est devenue un vrai handicap pour les populations déjà fragiles et concernées par les contentieux de la famille, du surendettement ou de la tutelle, explique Yves Détraigne. Et la création de 131 Maisons de la Justice et du Droit ne compense pas la suppression des tribunaux d'instance." Economiquement parlant, le bilan précis reste à faire. On sait juste que le coût immobilier est relativement modéré, 340 M€, alors que la Chancellerie avait prévu un budget de 900 M€, mais que les économies sont beaucoup plus faibles, même si elles ne sont pas chiffrées, car les locaux dédiés aux tribunaux d'instance sont souvent prêtés par les collectivités locales. Les économies ont en fait surtout été réalisées en personnels.
Alors que faire?
Les deux sénateurs ne souhaitent pas de nouvelle réforme d'ampleur, eu égard aux personnels qui revendiquent une pause. Ils recommandent malgré tout des aménagements: des moyens supplémentaires pour les "audiences foraines" (lorsque des magistrats et greffiers se déplacent dans des villes sans juridiction), des réimplantations de tribunaux ou de chambres détachées dans les déserts judiciaires (mais sans préciser combien et où). Ils lancent aussi l'idée d'une réforme à venir: la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance... avec des antennes locales, afin de faciliter, de simplifier l'accès au droit. (....,....,....,....)
La réforme du code du travail est critiquée notamment parce qu'elle tordrait la hiérarchie des normes. Retour sur l'histoire de ce principe fondateur de l'Etat de droit en France.
En 1983, fin de négociation entre partenaires sociaux, avec Roger Fauroux, les représentants syndicaux et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Industrie, au siège de la Compagnie aux Miroirs.• Crédits : Saint Gobain
Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud bafouent-ils l’Etat de droit en France avec la réforme du code du travail en cours d’élaboration par ordonnance ? C’est l’un des enjeux du débat qui a à peine faibli durant la trêve estivale. Au centre des critiques, on trouve notamment l’idée que l’accord d’entreprise viendrait primer sur la convention collective. Y compris lorsque cela se joue au détriment d’un salarié.
Au coeur du sujet, la hiérarchie des normes qui se fait jour avec cette réforme. Il s'agit d'un des principes fondateurs de l’Etat de droit à la française. L’expression n’est pourtant pas d’origine hexagonale : c’est Hans Kelsen, théoricien du droit autrichien, exilé aux Etats-Unis et mort en 1973, qui l’utilise le premier, avec un article intitulé Théorie pure du droit, qui remonte à 1934. En 1962, un ouvrage traduit chez Dalloz achève de populariser cette notion en France.
Michel Debré, la pyramide et la Constitution
Pour Kelsen, toute norme juridique tire sa validité de sa conformité à une norme supérieure. Derrière le terme “hiérarchie des normes”, l’idée d’une pyramide. En haut, à la pointe : la Constitution. Tout en bas, à la base du triangle, circulaires et directives produites par l’administration. Entre les deux, les traités internationaux, les lois, la jurisprudence et tous les autres pans qui construisent notre ordre juridique.
La pyramide des normes• Crédits : Wikicommons CC
Dans l’histoire du droit, cette hiérarchie prévaut réellement depuis 1958. C’est en effet avec la Cinquième République, régime présidentiel, que le législateur perd explicitement la primauté. Avant 1958, la Constitution et les traités internationaux étaient présumés supérieurs aux lois votées par le Parlement… mais c’était surtout vrai sur le papier. Dans les faits, on dit que le législateur demeurait souverain, dans la mesure où aucun juge n’avait le pouvoir d’invoquer la Constitution pour contester la légalité d’une loi. Concrètement, impossible de contester une loi qui serait venue contredire les grands principes édictés par la Constitution.
C’est donc l’idée du contrôle de la loi qui fonde l’existence de la hiérarchie des normes. Chez Kelsen figurait déjà, avant guerre, l’idée d’un juge constitutionnel “aiguilleur”. En France, ce contrôle est arrivé en 1958, puisque c’est à cette date qu’est créé le Conseil constitutionnel. Le grand ordonnateur de la Constitution du 4 octobre 1958, Michel Debré, ne faisait pas mystère de l’objectif de la création du Conseil constitutionnel, puisque la sociologue Dominique Schnapper, qui a enquêté au Conseil constitutionnel, rapporte cette phrase de lui :
Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire.
Aujourd’hui, les juristes peuvent se montrer divisés quant à savoir si Muriel Pénicaud bafoue la hiérarchie des normes. Mais ce n’est pas la première polémique en la matière. Une autre, historique, a surgi très tôt dans l’histoire de la Cinquième république, incarnée notamment par deux figures très connues du monde du droit : les doyens Louis Favoreu et Georges Vedel, qui s’opposaient sur l’idée d’un “bloc de constitutionnalité” qui dépasserait la simple Constitution pour inclure, par exemple, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ou, plus tard, la Charte de l’environnement. Avec la création de l’Union européenne, d’autres se sont mis à débattre, depuis, de la place du droit communautaire par rapport à la Constitution française et aux lois du Parlement national.
Qu’auraient dit Robespierre ou Saint-Just de la réforme portée par Muriel Pénicaud, lorsque celle-ci implique de faire passer l’accord d’entreprise devant la convention collective ? Question anachronique, évidemment, mais on sait tout de même qu’ils avaient farouchement ferraillé contre la jurisprudence, c’est-à-dire le droit tel qu’il se dessine à travers l’ensemble des décisions rendues par les juges. Pour Robespierre, il était carrément urgent de bannir le terme-même de jurisprudence de l’ordre politique et légal en France, au nom de la séparation des pouvoirs. Les décisions de justice étaient perçues comme une menace sur la primauté de la Constitution et des lois, selon Robespierre :
Ce mot de “jurisprudence” doit être effacé de notre langue. Dans un État qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi.
Aujourd’hui, ce sont les accords d’entreprise qui trouveront une place inédite si la réforme est adoptée. Les syndicats estiment que la hiérarchie des normes passerait alors par pertes et fracas avec la réforme ; d’autres sont plus mesurés, à l’instar du bâtonnier de Paris, Me Sicard, qui estimait par exemple dans une interview au quotidien Libération mardi 22 août :
Muriel Pénicaud ne change pas la hiérarchie des normes, elle change sa clé d’appréciation. [...] Quand on a fait, comme moi, trente ans de droit, on a tendance à penser qu’il ne faut pas toucher à la pyramide inversée. (...,;....,.......,..... )
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ní Aoláin, et le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst, ont demandé mercredi à la France d'honorer ses engagements et obligations internationaux en matière de droits de l'homme lors du débat d'un nouveau projet de loi susceptible de perpétuer les mesures d'urgence introduites en 2015, et d'établir ainsi en droit un état d'urgence permanent.
« La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence risque de menacer gravement l'intégrité de la protection des droits en France, tant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme que plus largement » a averti Mme Ní Aoláin.
Faisant écho à ces inquiétudes, M. Forst, a réitéré sa préoccupation quant à l'impact de ce projet de loi sur le travail des défenseurs des droits de l'homme en France.
Le projet de 'loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme' a été approuvé par le Sénat le 18 juillet 2017. Il est actuellement débattu par l'Assemblée nationale qui a repris ses travaux le 25 septembre et devrait être adopté dans le prochains jours.
La durée de l'état d'urgence doit être limitée dans le temps
Dans une lettre adressée au gouvernement français le 22 septembre dernier, Mme Ni Aolain a souligné plusieurs dispositions du projet de loi qui menacent l'exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d'accès à la justice, et les libertés de circulation, d'assemblée pacifique et d'association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction.
« Alors que la France renforce sa lutte contre le terrorisme, le projet de loi comprend un certain nombre de mesures de sécurité qui intégreront dans le droit commun plusieurs des restrictions aux libertés civiles actuellement en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence en France », a déclaré l'experte. Mme Ni Aolain a souligné que les plus hautes institutions régionales et internationales des droits de l'homme affirment que les moyens à la disposition des Etats pour réglementer la lutte contre le terrorisme par la loi sont limités par le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme. Cela signifie que la durée de l'état d'urgence doit être limitée dans le temps, révisée régulièrement et répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité.
Des dispositions du projet de loi au libellé vague
Les deux experts de l'ONU ont exprimé leur préoccupation quant au libellé vague de certaines dispositions du projet de loi, en particulier celles se référant aux notions de terrorisme et de menaces pour la sécurité nationale. Cela accroît le risque que les pouvoirs ainsi donnés aux autorités puissent être utilisés de manière arbitraire, ont-ils déclaré. En outre, donner aux autorités non judiciaires, en particulier les préfets et la police, des pouvoirs discrétionnaires étendus, et élargir l'application des pratiques de contrôle, peut avoir des répercussions néfastes sur les droits de chacun et en particulier, discriminatoires pour les personnes de confession musulmane.
« La France est une démocratie de premier plan avec un engagement profond et permanent envers l'Etat de droit et la valeur des droits de l'homme. Beaucoup de pays regardent avec attention ce qui se passe en France, pour s'inspirer de son exemple », ont souligné les deux experts. « En démontrant comment la gestion des menaces terroristes peut être menée dans le cadre de l'Etat de droit, sans mettre en péril son engagement envers la protection des droits de l'homme, la France a un rôle de premier plan à jouer, tant à l'échelle nationale, régionale qu'internationale ».(....,....,.....)
Affaire Kohler : Anticor dépose une plainte pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence
Anticor a déposé une plainte, devant le Parquet national financier, contre Alexis Kohler pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. L’association reproche à l’actuel secrétaire général de l’Élysée d’avoir profité des différentes fonctions qu’il a occupées pour favoriser les intérêts d’une société appartenant à sa famille.
En effet, en 2010, M. Kohler a été nommé membre du conseil d’administration de la société française Les Chantiers de l’Atlantique / STX France alors que sa famille était propriétaire de la société suisse Mediterranean Shipping Company, deuxième armateur mondial avec 28 milliards de dollars de chiffres d’affaire, en 2015, 6 milliards de dollars de bénéfices en 2014, et principal client des Chantiers de l’Atlantique.
Soupçons de prise illégale d’intérêts
M. Kohler a ensuite été successivement directeur de cabinet adjoint du Ministre des Finances, directeur de cabinet du Ministre des Finances, secrétaire général de la campagne d’Emmanuel Macron puis secrétaire général de la Présidence de la République.
À chaque étape, les éléments révélés par la presse permettent de penser qu’il a profité de ces postes pour défendre les intérêts de sa société familiale, Mediterranean Shipping Company.
Entre octobre 2016 et mars 2017, il est devenu directeur financier de cette multinationale suisse appartenant à sa famille. Il l’a ainsi représenté, à Bercy, dans le dossier du rachat des chantiers de l’atlantique (intervenant ainsi du côté opposé à celui qu’il défendait six mois plus tôt).
Malgré son intervention, c’était tout de même la société italienne Fincantieri qui était choisie pour reprendre les chantiers de l’atlantique.
Mais sitôt, la campagne présidentielle terminée, M. Kohler étant alors secrétaire général de la Présidence de la République, l’accord passé avec la société italienne était remis en cause, semble-t-il d’après ses dirigeants à l’initiative de la propre société de la famille de M. Kohler.
Neuf mois plus tard, en février 2018, un autre accord a finalement été signé avec la société italienne Fincantieri, avec des conditions supplémentaires aujourd’hui inconnues.
Là encore, les éléments présentés par la presse pourraient relever du trafic d’influence au sens de l’article L432-15 du Code pénal.
Pour toutes ces raisons, et dans le cadre de son agrément, Anticor a souhaité porter plainte en amenant ces faits à la connaissance du Parquet National Financier.
Au-delà du problème du mélange des genres au plus haut sommet de l’État, cette affaire soulève, une nouvelle fois, la question des allers-retours entre le public et le privé, aujourd’hui peu, voire pas du tout, contrôlés (...,...,... )
LE GROUPE BOLLORÉ MIS EN EXAMEN POUR "CORRUPTION" DANS L’AFFAIRE DES PORTS AFRICAINS
Six mois après la garde à vue du milliardaire Vincent Bolloré, sa holding a été mise en examen à son tour mercredi 12 décembre dans l'enquête sur des soupçons de corruption dans le cadre de l'obtention de concessions portuaires en Afrique de l'Ouest, a annoncé le groupe.
"La holding Bolloré SA, qui n’est en rien concernée par les faits objets de l’investigation, a décidé d’exercer un recours afin d’être mise hors de cause", s'est défendue l’entreprise dans un communiqué annonçant l'information.
Le 25 avril, l'homme d'affaires de 66 ans avait été mis en examen dans ce dossier, après deux jours de garde à vue dans les locaux de la police anticorruption, une procédure rarissime pour un chef d'entreprise aussi influent. Deux de ses proches collaborateurs avaient été mis en examen le même jour.
Mercredi, les juges d'instruction Serge Tournaire et Aude Buresi ont procédé à la mise en examen attendue de la holding, pour les mêmes qualifications que son patron -"corruption d'agent étranger" ainsi que complicité d'"abus de confiance" et de "faux et usage de faux" - selon Me Olivier Baratelli, l'avocat du groupe et de Vivent Bolloré joint par l'AFP.
Activités de conseil politique
"C'est la suite logique, sans aucun élément nouveau à la procédure depuis le mois d'avril, afin que la société ait accès au dossier", a-t-il déclaré. Les juges d'instructions du pôle financier du tribunal de Paris soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé, au Togo, et de Conakry, en Guinée, via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
SDV a obtenu la gestion du port de Conakry quelques mois après l'élection d'Alpha Condé fin 2010, et avait remporté la concession à Lomé peu avant la réélection en 2010 au Togo de Faure Gnassingbé, qui étaient alors tous deux conseillés par Havas.
Bolloré conteste
S'appuyant en particulier sur les documents retrouvés lors des perquisitions de 2016 au siège du groupe Bolloré, les magistrats soupçonnent Havas d'avoir sous-facturé ses services rendus aux deux candidats victorieux pour obtenir, en contrepartie, la gestion des concessions portuaires.
Le groupe Bolloré avait déjà "formellement" contesté avoir commis des irrégularités en Afrique où il gère 16 terminaux portuaires. "Les concessions obtenues au Togo l'ont été en 2001, bien avant l'entrée du groupe dans Havas, et en Guinée, en 2011, à la suite de la défaillance du n°1 (le groupe étant arrivé en seconde position lors de cet appel d'offres), défaillance constatée avant l'élection du président", avait fait valoir le groupe lors de la garde à vue de ses dirigeants au printemps.
"Bolloré remplissait toutes les conditions d'appel d'offres. C'est un ami, je privilégie les amis. Et alors ?", s'était justifié pour sa part en 2016 le président Alpha Condé auprès du journal Le Monde.
La justice américaine a ouvert fin 2017 une enquête pour corruption chez Airbus, suite aux procédures judiciaires déjà en cours depuis 2015 en France et en Grande-Bretagne. Elle porte sur des centaines de millions d'euros de commissions occultes présumées. Tous nos articles sur un système qui a prospéré pendant quinze ans, et qui menace aujourd'hui le fleuron européen de l'aéronautique.
Un député réclame des «assassinats ciblés» contre les djihadistes français
SECURITE Plusieurs responsables politiques de droite et d’extrême droite ont dénoncé l’éventuel retour, évoqué par le gouvernement, de djihadistes français détenus en Syrie…
20 Minutes avec AFP
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Le sort des djihadistes français en zone irako-syrienne continue de soulever des polémiques. Plusieurs responsables politiques de droite et d’extrême droite ont dénoncé l’éventuel retour, évoqué par le gouvernement, de djihadistes français détenus par les Kurdes en Syrie, le député LR du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont appelant même à des « assassinats ciblés ».
La députée et secrétaire générale adjointe de LR Valérie Boyer a demandé lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale d'« empêcher que ces djihadistes qui ont trahi la France et combattu notre civilisation ne reviennent (…) en France ».
« S’ils posaient le pied en France, ils seraient immédiatement arrêtés et ils seront jugés », lui a répondu le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.
« Tuer des personnes qui ont pris des armes contre la France »
Interrogé sur LCP, Pierre-Henri Dumont a déclaré : « Il y a un choix juridique d’intelligence avec l’ennemi, en leur retirant la nationalité française. Il y a un autre choix, l’élimination de ces personnes. »
« Ce sont des éliminations ciblées pratiquées déjà par différents services (de renseignement) en Syrie, en Irak (…) c’est-à-dire tuer des personnes qui ont pris des armes contre la France, la France ne doit jamais les réaccueillir », a-t-il précisé. « On les tue sur place, des assassinats ciblés ça a toujours été fait », a-t-il soutenu.
Empêcher un retour vers la France pour le RN
L’eurodéputé du Rassemblement national Nicolas Bay, également membre du bureau exécutif (direction) du RN, a pour sa part jugé dans un communiqué que « par leur engagement aux côtés de groupes ayant déclaré la guerre à notre pays, ayant commis des attentats ignobles sur notre territoire, ces djihadistes ont délibérément choisi de rompre avec la France et rien ne justifie qu’elle leur accorde une quelconque protection ».
« Plutôt que de préparer leur retour, le gouvernement devrait tout faire pour les empêcher de revenir sur le territoire ! Ils doivent être jugés par les autorités compétentes syriennes et irakiennes », a ajouté le responsable du RN.
« Ce sont des djihadistes, ils ne devraient donc plus être français »
« Ce sont des djihadistes, ils ne devraient donc plus être français », avait tweeté un peu plus tôt la chef du parti, Marine Le Pen, réagissant à des propos sur BFM TV du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, pour qui « ce sont des Français avant d’être des djihadistes ».
Pour le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, « la seule sentence pour ces individus doit être le bannissement sur un lieu isolé comme les îles Kerguelen », « encadré par la justice ». « A ce titre, tous les individus en cause, par le seul fait de s’être volontairement rendus en Syrie pour servir l’Etat islamique, devraient être condamnés pour trahison et intelligence avec l’ennemi », soutient-il.
Paris étudie « toutes les options » concernant ces djihadistes, y compris un retour en France, après l’annonce d’un retrait militaire américain prochain de Syrie, a annoncé mardi le ministère français des Affaires étrangères. (.......,....,....,....)
S’il fallait ne retenir qu’une seule promesse du candidat Macron, la "moralisation" décrocherait assurément la palme. Au final, la "grande" loi portée par François Bayrou n’aura été qu’une réponse à l’affaire Fillon. Un fait divers, une loi.
Par la suite, la "morale" macronienne n’aura été qu’une suite d’affaires. À se croire dans l’Ancien Monde. Un peu plus d’un an à peine après l’élection d’Emmanuel Macron, prenons le temps de revenir sur les déboires de la Macronie.
Quatre mises en examen
Alexandre Benalla et Vincent Crase
Faut-il encore présenter le feuilleton de l’été ? Alors qu’Emmanuel Macron profitait de sa piscine à 34.000 euros à Brégançon, une vidéo montrant son homme de main élyséen molestant des manifestants le 1er-Mai venait assombrir le ciel estival macroniste.
Alexandre Benalla n’est pas seulement un barbouze. Il intervient comme bon lui semble, en marge des manifestations, brassard "police" autour du bras. La loi, c’est lui. Le jeune homme de 26 ans dispose aussi d’une voiture (avec chauffeur) équipée de gyrophares, d’un badge lui permettant de se rendre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et et de porter des armes à feu. À ce propos, ces armes étaient conservées dans un coffre-fort au domicile de Benalla. Depuis que la justice s’est saisie de l’affaire, le coffre-fort a disparu.
Pour la première fois du quinquennat, Emmanuel Macron est pris de court. Sa communication s’avère catastrophique. Lui et ses sbires accusent les journalistes de ne pas chercher la « vérité ». Même les plus conservateurs des syndicats de police s’offusqueront de voir Benalla invité du JT de TF1. Eux n’ont pas droit à autant de considération.
L’Assemblée et le Sénat tenteront de jouer leur rôle de contre-pouvoir face à un super-Président. Le Palais-Bourbon, aux mains de LREM, abdiquera rapidement, se félicitant d’avoir fait la lumière sur cette affaire, alors que le ministre de l’Intérieur, le préfet de police ou encore Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, ont menti sous serment.
Un scandale d’Etat que les marcheurs qualifieront de « tempête dans un verre d’eau ». L’Elysée aurait mis à pied Benalla 15 jours, après le 1er mai, avant de le licencier une fois l’affaire rendue public. Un « fait-divers » qui poussera Macron à réorganiser l’Elysée.
Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juilletpour violences volontaires, immixtion dans l’exercice d’une fonction publique, port public et sans droit d’insignes réglementés, recel de détournement d’images issues d’un système de vidéo-protection et recel de violation du secret professionnel. Vincent Crase, un gendarme réserviste salarié du parti LREM, a lui aussi été mis en examen pour les mêmes faits.
Le 29 novembre 2018, Alexandre Benalla a également été mis en examen pour violences volontaires, des faits commis au Jardin des plantes, toujours le 1er mai. De plus, une enquête préliminaire a été ouverte à son encontre pour la non-restitution de deux passeports diplomatiquesqu’il a continué à utiliser malgré son licenciement de l’Élysée.
« Tout va bien », pourrait commenter le Président.
Le 31 août 2017, M’Jid El Guerrab, alors député LREM, frappe violemment à coups de casque Boris Faure, un cadre du PS. Deux coups qui causeront un traumatisme crânien au socialiste. Pour sa défense, il accuse Boris Faure d’« insultes racistes ».
Depuis, M’Jid El Guerrab a exclu du groupe LREM à l’Assemblée nationale. Il a aussi été mis en examen pour violences volontaires avec arme. L’instruction est toujours en cours.
Mustapha Laabid
Le 1er février 2019, le parquet de Rennes a fait savoir qu’il allait poursuivre pénalement le député LREM Mustapha Laabid« pour des faits d’abus de confiance », peut-on lire dans Le Monde. L’élu est soupçonné d’avoir « utilisé à des fins personnelles ou indues des fonds de l’association Collectif Intermède », association dont il fut président jusqu’à son élection en 2017. Le montant du préjudice présumé est de 21.930,54 euros.
Huit enquêtes en cours
Jean-Jacques Bridey
Le 27 septembre 2018, Mediapart publie un article sur ce député LREM. Jean-Jacques Bridey, un des premiers "marcheurs", actuel président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, est « visé par une enquête préliminaire pour concussion », peut-on lire.
Concrètement, Jean-Jacques Bridey est soupçonné d’avoir dépassé les plafonds d’indemnités concernant le cumul de mandats. Coût de l’opération : 100.000 euros.
Laura Flessel
Le 4 septembre, quelques heures avant le remaniement post-Hulot, la ministre des Sports Laura Flessel annonce sa démission pour des « raisons personnelles ». Il n’aura pas fallu 24 heures pour que Mediapart révèle ces "raisons" : « Le fisc a récemment saisi la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, en vue d’une possible plainte pénale pour fraude, après avoir découvert des manquements déclaratifs de la ministre concernant une société de droit à l’image », peut-on lire. Plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôt seraient en jeu.
A peine nommée, la nouvelle ministre des Sports,, Roxana Maracineanu, est épinglée dans la presse parce que, depuis 2012, elle occupe un logement social.
Françoise Nyssen
Avant d’être nommée ministre de la Culture, Françoise Nyssen dirigeait la maison d’édition Actes Sud. C’est à la tête de cette dernière qu’elle s’est permis quelques écarts avec les règles élémentaires d’urbanisme. En 1997, lors de l’agrandissement des locaux parisiens – un immeuble classé – , Françoise Nyssen avait fait réaliser les travaux « sans autorisation », ni « déclaration au fisc », écrit Le Canard enchaîné. Le journal satirique révèle également d’autres "irrégularités" dans des travaux au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles, effectués en 2011. Une « négligence », tente d’expliquer la ministre.
Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire.
Le 16 octobre 2018, à l’occasion du remaniement post-démissions de Nicolas Hulot et de Gérard Collomb, Françoise Nyssen n’est pas reconduite à la Culture.
Alexis Kohler
Outre son rôle dans l’affaire Benalla – Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, avait eu connaissance des agissements violents dès le mois de mai et n’a rien fait savoir à la justice, à l’instar de l’Intérieur et de l’Elysée – ce proche d’Emmanuel Macron est embourbé dans une affaire de conflit d’intérêts.
Alexis Kohler a été directeur financier d’août 2016 à mai 2017 de l’armateur italo-suisse MSC, fondé par des membres de sa famille. Or, depuis 2010, il a aussi représenté l’Agence des participations de l’Etat auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est client. Il siégeait également au conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre.
Selon Mediapart, avec cette double (triple !) casquette, Alexis Kohler a ainsi pu conclure en 2011 des contrats entre MSC et le port du Havre. Le beurre, l’argent du beurre et la crémière.
Anticor a porté plainte pour « prise illégale d’intérêt », « corruption passive » et « trafic d’influence ». Début juin 2018, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête à l’encontre du secrétaire général de l’Elysée.
Muriel Pénicaud
22 mai 2018, la ministre du Travail est entendue comme témoin assisté par le pôle financier du Tribunal de Paris. La justice enquête sur le rôle de Business France – société qui eut pour directrice générale Muriel Pénicaud – dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas en janvier 2016 pour le candidat Macron.
Une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme en juillet 2017, mois au cours duquel Muriel Pénicaud a déclaré qu’elle n’avait « rien à se reprocher ».
Richard Ferrand
Au printemps 2017, Richard Ferrand fut, l’espace d’un mois, ministre de la Cohésion des territoires. En juin 2017, le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire sur son passé à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012. Le ministre fut alors remercié et devint président du groupe LREM puis président de l’Assemblée.
En 2011, Richard Ferrand a favorisé la société immobilière de sa compagne Sandrine Doucen pour l’obtention d’un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne.
Après avoir été classée sans suite en octobre 2017, l’affaire est relancée en janvier 2018 avec l’ouverture par le PNF d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts. La Cour de Cassation a ordonné en juillet 2018 le dépaysement à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris. Fin septembre 2018, trois juges d’instruction ont été désignés à Lille.
François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard
Mai 2017. Emmanuel Macron commence tout juste son mandat. Trois membres du MoDem font partie du gouvernement, à des postes majeurs : François Bayrou à la Justice, Marielle de Sarnez aux Affaires européennes et Sylvie Goulard aux Armées.
François Bayrou aura tout juste le temps de porter sa "grande" réforme de « moralisation ».
En juillet 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciairepour abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen.
Les trois démissionneront dès juin 2017.
Thierry Solère
Au tout début de l’actuelle législature, en juin 2017, le député "constructif" Thierry Solère avait magouillé avec la majorité pour obtenir le poste de questeur (celui qui gère les finances de l’Assemblée nationale), traditionnellement réservé à l’opposition. Depuis, il a rejoint les rangs de LREM et laissé ce poste prestigieux à Eric Ciotti. Mais les magouilles n’ont pas l’air de s’arrêter.
Début février 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre le parlementaire pour des soupçons de « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel [...] abus de biens sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 ». Rien que ça.
Deux affaires classées sans suite
Gérald Darmanin
Fin 2017, le ministre des Comptes publics est accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes. En février et mai 2018, les affaires sont classées sans suite.
Le 31 août dernier, Gérald Darmanin a obtenu un non-lieu définitif pour une de ces affaires, au motif que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise », a expliqué le juge. La plaignante a fait appel.
L’avocat du ministre a, quant à lui, annoncé l’intention de ce dernier de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ».
Nicolas Hulot
En 2008, une plainte pour viol a été déposée à l’encontre de Nicolas Hulot. Plainte classée sans suite la même année, mais dévoilée en 2018 par le journal Ebdo.
La ministre de la Santé a frôlé le conflit d’intérêts, ce dont son secteur d’activité n’a pas besoin pour être au centre de moultes théories du complot.
À peine nommée, elle s’est vu privée de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), car celui-ci est dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014. Visiblement peu perturbé par la perspective d’un conflit d’intérêts, ce dernier laissait planer le doute, encore en juin dernier, qu’il pourrait briguer un nouveau mandat à la tête de l’institut.
Il aura fallu attendre juillet 2018 et l’indignation de la communauté scientifique pour qu’Yves Lévy abandonne l’idée.