Depuis des années, je dénonce le gaspillage de l’argent public en matière de frais de communication, de réceptions et de voyages [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7]. C’est peu dire que mes propos ont rencontré peu d’écho parmi la classe politique locale !

Pourtant, la facture commence à être salée... Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié le 27 juin 2013, la Cour des compte livre, en effet, quelques chiffres éloquents pour l’année 2012 : « le seul poste "publicité, relations publiques" représente une masse financière de plus 1,5 milliard d’euros et celui des déplacements et réceptions plus de 308 millions d’euros » !

Le journal Le Monde vient d’approfondir la question : « les 27 régions françaises ont dépensé 151 millions d’euros pour des actions de communication en 2012 […]. La région Île-de-France y a consacré plus de 18 millions d’euros. Pour les "voyages, missions et déplacements", la région a consommé 700 000 euros, beaucoup moins que Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui y a affecté plus de 1,2 million d’euros malgré un budget global plus de deux fois inférieur à celui de la région capitale ».

Les autres collectivités territoriales ne sont pas en reste quand il s’agit de jeter l’argent par les fenêtres. Les départements ont ainsi dépensé 214 millions pour leur communication. Quant aux communes, c’est 923 millions qu’elles ont allègrement englouti pour le même poste… qui s’ajoutent aux 214 millions déboursés par les groupements de communes !

Déjà contestable en temps normal, un tel montant de dépenses aussi peu indispensables devient absolument insupportable en période de crise. Il ne faut pas hésiter à sanctionner, dans les urnes, les élus qui se montrent le moins soucieux de notre argent. ( ...,... )

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.............................   http://ripostelaique.com/scandale-theo-le-gaspillage-de-largent-public-et-les-politiciens-complices.html

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Scandale Théo : le gaspillage de l’argent public et les politiciens complices…

Publié le 24 février 2017 - par  - 46 commentaires - 3 914 vues

C’est curieux… mais ni « le  Canard », ni  Médiapart… et encore moins les chaînes de télévision dites (par antiphrase) d’information  ne se sont fait entendre vraiment…

Et pourtant l’affaire est ancienne…

Pensez donc : après un signalement fait en 2015 par l’Inspection du Travail, une enquête a été ouverte mi- 2016 !

Tous ces vecteurs de l’information et leurs journaleux , « Le Monde » compris, étaient donc au courant…

Au courant de quoi ? Que la famille Luhaka, installée à Aulnay sous Bois après être arrivée d’on ne sait où pour faire on ne sait quoi… était l’objet d’une suspicion d’escroquerie portant sur une somme de 678 000 euros d’argent public qui avait été donnée (par qui ? pour quoi ? sous quel contrôle ?) à une association-bidon montée par le frère de l’illustre Théo, association qui a disparu en laissant une ardoise de 350 000 euros à l’URSAFF et un pactole de 170 000 euros à la famille dont 52 000 sur le compte du  « martyrisé  » Théo…(1)

Les travailleurs français apprécieront le confortable compte bancaire du bonhomme et de son « honorable » famille… puis se demanderont pourquoi il est allé se mêler d’un contrôle d’identité de policiers pistant des dealers… sans doute de bonnes connaissances.

Cette suspicion et cette enquête, bien connues au moment de l’interpellation musclée de cet individu, permettent de comprendre pourquoi le scootériste libidineux de l’Elysée s’est précipité au chevet de ce type, représentatif des issus de l’immigration qui peuplent les banlieues et qui savent profiter de l’argent public distribué largement et sans précaution aucune par les collectivités territoriales et le gouvernement socialo-écolo qui nous pourrit la vie depuis 5 ans.

Il s’agit ici d’ « emplois aidés » destinés  effacer de la catégorie A des demandeurs d’emploi en trop plein et à nourrir la mise en place d’emplois bidons (ici, « animateurs de rue » : mort de rire !) , ces pseudo emplois inutiles et improductifs destinés à charger la barque fiscale !

Ce que le scootériste en question est venu soutenir, c’est un profiteur qui permet d’écluser les 2 milliards d’euros que les emplois aidés ont coûté en 2016… On a les « héros » qu’on peut, disait l’autre… et dans ce cas le » héros » est bien à l’image de celui qui est venu le cajoler sans vergogne ni dignité.

Mais il ne faut pas oublier ici le maire LR d’Aulnay sous bois, le nommé Bruno Beshizza, qui ne pouvait ignorer ni la situation ni l’enquête ni la mise en place de l’association-bidon « Aulnay Events » ni les subsides qu’elle recevait… A entendre l’apologie niaise faite par cet élu, pour le moins indigne, du bonhomme Théo et de la famille Luhaka, on comprend combien lui et ses amis sont complices du gaspillage de l’argent public qui va dans ces banlieues (2 milliards par an pour la seule « politique de la ville ») pour acheter la paix sociale et nourrir ceux qui se livrent à toutes les formes de l’économie illégale… Quand on sait que ce type était dans la police et même responsable syndical, on comprend qu’avec de tels soutiens, les policiers de France sont bien mal « barrés »!

N’oublions pas le traitement « a minima » de cette « affaire » par les media : soumis à leurs patrons financiers (pour les media privés) et à leur direction socialo-écolo (pour les media publics), ils n’ont de cesse que de nous obliger à n’entendre que la parole mondialiste, immigrationniste, multiculturaliste, gaucho-libertaire et mondialo-libérale, afin de nous contraindre à accepter le sort que les féodalités apatrides de la planète nous préparent…

Aussi les malversations de toutes les racailles, quand elles sont faites par ceux qui sont issus de l’immigration imposée et qu’elles permettraient de voir la réalité de certains pans de notre société, passent à la trappe et à l’effacement… car non conformes à la « doxa » officielle.

C’est ce qui s’est passé pour l’attaché parlementaire Yacine Chaouat du sénateur socialiste (soutien de Macron) Roger Madec… qui, condamné pour violences conjugales et avoir été protégé par l’homme aux casseroles de Solférino, utilisait sa fonction (réelle ?) pour développer des messages à la gloire du terrorisme islamique et de DAECH …(2)

Que disent les media ?

C’est ce qui se passe pour le scandale du petit voyou de banlieue Mehdi Meklat, cajolé par les refoulées des media et adulé par les incultes d’une certaine presse (du type « Les Inrocks » propriété du banquier Pigasse, comme « Le Monde » et « L’obs »…)  dont la vraie nature était révélée par les messages racistes, antisémites, appelant au meurtre, qu’il commettait au vu et au su de ceux qui l’employaient.(3)

Que disent les media ? Et la Taubira, qui l’a cautionné, que dit-elle ? C’est vrai que c’est « un écrivain » qui a pu trouver (grâce à qui ?) un éditeur : jugez…(4)

Notre espace social et sociétal est gangréné par ce gaucho-libéralisme qui promeut l’ordure, valorise le voyou, dénigre le travail et l’honnêteté, favorise l’immigré souvent ignare, inculte, et soumis à toutes les aliénations idéologiques et religieuses, protège l’économie illégale et toutes ses conséquences.

Ce gaucho libéralisme est le pendant exact de l’ultra libéralisme mondialiste et européiste qui veut faire sa loi dans le domaine économique et financier.

En ce moment, dans la campagne de la présidentielle, il apparaît clairement que le Macron représente la jonction de ces deux tendances.

Les Français du monde du travail, des couches humbles et moyennes, tenants d’un espace social et public laïque et apaisé, attachés à leur identité historique et à leurs valeurs morales, se doivent de lui faire un barrage infranchissable. ( ...,... )

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..............................................  http://www.planet.fr/actualites-gaspillage-de-largent-public-les-depenses-de-letat-qui-nuisent-a-la-france.143883.1557.html
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..............................................  http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/gaspillage-de-l-argent-public-des-doublons-a-foison_1389057.html

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Gaspillage de l'argent public: des doublons à foison

 Par Franck Dedieu, Béatrice Mathieu, Christian David et Stéphanie Benz, publié le 
À Marseille, deux structures sont vouées à la Méditerranée: le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem, notre photo), et la villa Méditerranée.

À Marseille, deux structures sont vouées à la Méditerranée: le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem, notre photo), et la villa Méditerranée.

 

REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Les dernières lois de décentralisation ont généré bon nombre de doublons administratifs. L'Expansion les a recensés.

Le mammouth à dégraisser, le mille-feuille à effaner, les agents à redéployer... Depuis deux décennies, des centaines de livres et de rapports détaillent par le menu les économies à réaliser dans le secteur public. Pour terminer à la corbeille. Les dépenses publiques augmentent inexorablement. En hausse de 60 % depuis 1999, elles avoisinent 1 200 milliards d'euros. Et le régime minceur prescrit par la loi de finances 2014 (- 15 milliards d'euros) paraît peu ambitieux au regard du phénomène.  

Reste à savoir où tailler pour ne pas trop écorner le service public. Pierre-Mathieu Duhamel, l'ancien directeur du Budget, s'est plié à l'exercice pour l'institut Montaigne. Au bout du compte et de ses décomptes, il arrive à la coquette somme de 60 milliards d'économies annuelles, réalisables d'ici à 2018. Pêle-mêle, 9 milliards ponctionnés sur la masse salariale, autant sur le logement, sans oublier les coupes dans les prestations sociales. Facile à écrire, délicat à faire voter. "La notion de dépenses inutiles et de gâchis public est discutable à l'infini", admet Pierre-Mathieu Duhamel.  

A l'infini ? Peut-être pas. Un type de gâchis semble incontestable : il s'agit des doublons administratifs, apparus au fil des lois de décentralisation, redoutables machines à empiler les structures. Comme le montre "L'Expansion", des bataillons de fonctionnaires font et refont la même chose. En double, voire en triple.  

Investissements: à Marseille, deux structures vouées à la Méditerranée

Trentes mètres les séparent. Ils ont ouvert leurs portes cette année et sont dédiés à la Méditerranée. Leurs bâtiments sont spectaculaires : un écrin en dentelle de béton pour l'un, une agora sous-marine pour l'autre. Des expositions, des conférences, des projections et des colloques y sont organisés.  

Officiellement, la ressemblance s'arrête là : le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), créé sous l'égide de l'Etat, et la villa Méditerranée, bâtie par le conseil régional, auraient des missions bien différentes. Sauf que la seconde a été lancée au milieu des années 2000, quand l'Etat semblait sur le point d'abandonner son projet de musée. Mais quand la construction du Mucem a finalement été confirmée, la région a maintenu son projet. Le contribuable, lui, paie : 184 millions d'euros pour le musée, 70 millions pour la villa.  

Et aussi

Ligne TGV Est : construction de deux gares à 20 kilomètres de distance. Corbeil-Essonnes et Evry : deux stations d'épuration mitoyennes, dont la rénovation n'a même pas pu se faire de façon concertée. 

Agences de l'État: les compétences se chevauchent

Les Français aiment le Marais poitevin, ses canaux verdoyants, sa campagne giboyeuse, ses belles bâtisses de pierre blonde. Ils l'aiment tellement qu'au fil des années l'administration a multiplié les agences - ces entités financées par l'Etat qui exercent pour son compte des missions de service public - chargées de veiller sur l'équilibre écologique de ce paradis perdu. Dernière-née, en 2010, l'Etablissement public du Marais poitevin.  

Problème, l'agence de l'eau Loire-Bretagne est aussi chargée de la politique de sauvegarde des zones humides. Tout comme le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les directions départementales des territoires (DDT) des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de Vendée, ainsi que les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) du Centre, du Poitou-Charentes et des Pays de la Loire. Beaucoup de monde au chevet de ce territoire de seulement 100 000 hectares.  

Un exemple de chevauchement des compétences dans la nébuleuse des opérateurs sur lesquels s'appuie l'Etat. L'inspection générale des Finances en a dénombré 1 244, qui représentent 20 % des dépenses de l'Etat.  

Export: Fabius s'en mêle aussi

Gaspillage de l'argent public: des doublons à foison

 

REUTERS/Gonzalo Fuentes

Pour aider les entreprises à exporter, il y avait déjà Ubifrance, les chambres de commerce, les agences des régions et des grandes villes, les Direccte, Oséo (absorbé par la Banque publique d'investissement), la Coface ou encore des agents de la direction générale du Trésor. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le gouvernement tente depuis quelques mois de mettre de l'ordre dans ce mille-feuille. Las... Le ministère des Affaires étrangères, sous la houlette de Laurent Fabius, en a rajouté une couche : il a créé en mars une " direction des entreprises " pour appuyer leur développement à l'international.  

Et aussi

Lors de l'été 2012, le gouvernement a instauré dans chaque région un commissaire au redressement productif, qui est chargé d'épauler les entreprises en difficulté. Une mission qui incombait déjà aux Direccte... 

TVA: le fisc ou la douane?

Made in... où ? Avant de prélever la TVA, les services de l'Etat se posent immanquablement cette question. Pour une raison simple : les produits en provenance de pays membres de l'Union européenne supportent une taxe prélevée par les agents des impôts (DGFiP), ceux venant de plus loin - des zones dites extracommunautaires - relèvent du service des douanes. Donc deux réseaux comptables, deux systèmes informatiques. A l'arrivée, toutes ces taxes terminent leur course dans la grande caisse de l'Etat, mais après un parcours sinueux et bien coûteux. 

Collectivités: + 10,8%

C'est la hausse des effectifs de la ville de Carcassonne en dix ans. Sur la même période, ceux de la communauté d'agglomération ont été multipliés par trois. Aucune raison de penser que la cité fortifiée soit la seule dans ce cas. 

Le capharnaüm des structures d'emploi locales

Brandissant la clause de compétence générale, toutes les collectivités veulent piloter leur propre antenne chargée de promouvoir l'emploi sur leur territoire. Quand l'une met l'accent sur les jeunes, l'autre s'occupe des chômeurs de longue durée. Et ces cellules doublonnent avec les services de l'Etat : Pôle emploi, l'Unédic et l'Afpa. Joli capharnaüm !  

"Impossible de disposer d'une vue générale de l'action publique sur un territoire donné", attaque Bertrand Martinot, l'ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du Travail. Ainsi, les Maisons de l'emploi, nées en 2005 et financées par de l'argent public, jouent le même rôle que Pôle emploi. Dans l'agglomération nantaise, elles sont huit. Celle du quartier Bellevue, avec sa douzaine d'agents, est située à une centaine de mètres d'une grande agence Pôle emploi...  

Développement local: 75 intervenants par région en moyenne

Qui s'occupe du développement et de la promotion économiques de la région bordelaise ? Bordeaux Gironde Investissement (BGI), bien sûr, qui compte à son conseil d'administration la mairie, l'agglomération, le département, la région et les chambres de commerce. Mais pas uniquement, car chacune de ces structures dispose de son propre service d'appui aux entreprises. A quoi s'ajoutent Aquitaine Développement Innovation - une agence régionale -, plus des petites agences couvrant chacune une partie de l'agglomération, et des agences sectorielles, sur le numérique par exemple.  

Selon un récent rapport de l'inspection générale des Finances (IGF), la région a la médaille d'argent au palmarès de l'empilement de structures dédiées à l'attractivité du territoire et à l'accompagnement des entreprises : 94 organismes. C'est plus que l'Ile-de-France !  ( ...,... suite sur le site ...,... )

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............................................... http://www.capital.fr/enquetes/dossiers/gaspillages-publics-la-folie-des-grandeurs-des-elus-engloutit-des-fortunes-1185575

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.............................................  https://www.contrepoints.org/2011/11/01/53452-les-gaspillages-des-collectivites-locales

.............................................  http://www.francetvinfo.fr/politique/video-envoye-special-largent-des-communes-le-grand-gaspillage_462968.html

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..........................  http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20140620.OBS1233/reforme-territoriale-les-8-gaspillages-les-plus-fous.html

Réforme territoriale : les 8 gaspillages les plus fous ( à lire sur le site )

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..........................................................  http://www.humanite.fr/comment-pierre-gattaz-se-sucre-sur-largent-public-546073

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Comment Pierre Gattaz se sucre sur l’argent public

THOMAS LEMAHIEU

MARDI, 1 JUILLET, 2014

Photo AFP

En quelques années, Radiall, l’entreprise dirigée par le patron des patrons, a réduit à néant, ou presque, sa contribution fiscale en France, tout en bénéficiant des crédits et en multipliant les dividendes. De quoi susciter une vraie bronca, loin du faux bras de fer avec le gouvernement.

François Hollande tend la main et le patronat arrache le bras. Les épisodes se suivent et se ressemblent. À une semaine de la conférence sociale, le Medef rassemble toutes les autres organisations patronales pour exiger, en plus des 35 milliards d’euros de cadeaux sociaux et fiscaux baptisés « pacte de responsabilité », une série de moratoires sur des mesures comme le compte pénibilité qui, selon lui, mettent la « compétitivité » en péril. Hier matin, sur Europe 1, Pierre Gattaz est allé jusqu’à menacer de boycotter le grand rendez-vous annuel entre le gouvernement et les partenaires sociaux, programmé la semaine prochaine. « Il y a une proposition ou un projet de loi antiéconomique tous les quinze jours, avec toujours plus de contrainte, de fiscalité, ce n’est plus possible », se plaint le patron des patrons. Alors qu’à l’Assemblée de plus en plus de députés socialistes rentrent dans la « fronde » contre l’absence de toute contrepartie dans le pacte de responsabilité, cette surenchère patronale commence à susciter l’embarras jusque dans les rangs du gouvernement. « Il faut bien comprendre que nous sommes les seuls à pouvoir créer de l’emploi et de la richesse, se vante encore Pierre Gattaz. L’entreprise va très mal en France depuis des mois, des années. Il faut baisser la charge fiscale et instaurer un climat de confiance. »

 

L’Humanité lève le voile sur les pratiques comptables du patron du Medef Avec nos révélations issues des rapports comptables officiels d’un groupe français pour le moins emblématique, Radiall, l’embarras pourrait bien s’accroître encore dans la majorité. Car, derrière les envolées rituelles sur « l’enfer fiscal » qu’est la France, selon le Medef, l’Humanité lève un coin du voile sur les pratiques comptables et financières qui permettent de réduire à néant, ou presque, son imposition dans l’Hexagone. À travers le mécanisme d’optimisation fiscale dit des prix de transfert, l’entreprise dirigée par Pierre Gattaz affecte une bonne partie des marges réalisées sur les ventes des connecteurs qu’elle produit dans ses usines françaises pour l’aéronautique ou les télécoms à des filiales à l’étranger. Ce qui, en une poignée d’années, a permis au groupe de réduire de 25 % à 3 % la part de ses impôts payés en France. Dans la comptabilité du groupe, qui a réalisé un bénéfice de près de 25 millions d’euros l’année dernière, la « charge fiscale » en France culmine à 202 000 euros. Et cela, au moment où Radiall bénéficie des largesses fiscales du gouvernement : l’entreprise a touché 876 000 euros de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), un cadeau accordé aux entreprises sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie. Et, dans le même temps, la famille Gattaz qui contrôle le groupe fait valser les dividendes : ils ont presque doublé entre 2010 et 2014 pour s’établir à 2,8 millions d’euros.

 

Au printemps dernier, Pierre Gattaz avait soulevé l’indignation en affirmant que les fonds publics issus du pacte de responsabilité pourraient tout à fait finir dans les poches des actionnaires... Là, chacun peut le constater avec nos informations sur sa propre entreprise, il ne se contente plus de le dire, il le fait ! Les masques tombent. ( ...?... )...... etc .....

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...................... Des abus sur le compte de la CAF ? IL doit y en avoir ... ! Dans le sud de la France, la pension adulte handicapé est une véritable institution à entendre les jeunes ... on se demande si cela est vrai ?

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............................................  http://www.dreuz.info/2014/09/20/ce-que-touche-un-couple-de-gens-du-voyage-avec-trois-enfants/

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Ce que touche un couple de gens du voyage avec trois enfants

PUBLIÉ PAR HERVÉ ROUBAIX LE 20 SEPTEMBRE 2014

NOTE : L’agent immobilier qui a publié l’info ne nous a pas répondu lorsque nous lui avons demandé de confirmer qu’il avait bien eu ce document entre les mains. Cela ne veut pas dire qu’il est faux mais appelle à la prudence.

Un agent immobilier du Vaucluse qui ne cache ni son nom ni celui du cabinet où il travaille (mais que nous avons décidé de ne pas divulguer) vient de publier ce document :

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Juillet 2014 :

  • Allocations familiales : 295.05€
  • Allocation d’aide aux adultes handicapés : 790.18€
  • Allocation d’aide aux adultes handicapés : 790.18€
  • Complément familial : 185.20€
  • Allocation de logement : 459.36€
  • Soit au total : 2519.97€

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Mais en août 2014, leur difficile situation s’est améliorée :

  • Allocations familiales : 295.05€
  • Allocation d’aide aux adultes handicapés : 790.18€
  • Allocation d’aide aux adultes handicapés : 790.18€
  • Allocation de rentrée scolaire : 745.27€
  • Complément familial : 185.20€
  • Allocation de logement : 459.36€
  • Soit au total : 3265.24€

Suivi de ce commentaire :

« Je reçois un couple avec trois enfants des gens du voyage pour une location d’une maison.
Voilà ce qu’ils perçoivent: AAH(Allocation Handicapé), [alors que] apparemment, ils vont très bien. »

Cela réchauffe le cœur de savoir que les étrangers sont si bien traités. Vraiment. -

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................................................  http://www.lci.fr/conso-argent/la-fraude-a-la-caf-en-hausse-de-216-pourquoi-ca-augmente-1514732.html

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ERREUR - Près de 40.000 fraudes ont été enregistrées à la CAF en 2015 pour un montant de 247,8 millions d'euros. Soit une hausse de 21,6%. Cela s'explique surtout par le renforcement des contrôles.

Laurence Valdés

RSA, APL, allocations familiales, allocation aux adultes handicapés... les prestations versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) ont représenté l'an dernier 70 milliards d'euros distribués à 11,8 millions d'allocataires.

Des sommes parfois touchées de façon indue, lorsque l'allocataire a délibérément commis une erreur. Entre les fausses déclarations, les omissions de déclaration, les faux et usage de faux ou encore la dissimulation, près de 39.934 fraudes ont été enregistrées par les CAF pour un montant de 247,8 millions d'euros en 2015. Soit une hausse de 21,6% sur un an.

Renforcement des contrôles

Ces chiffres concernent uniquement les fraudes détectées. Cela ne signifie pas forcément que les allocataires en ont commis d'avantage. Cette hausse s'explique surtout par le renforcement des contrôles. En effet, l'organisme a multiplié les échanges de données avec Pôle emploi et la direction générale des finances notamment. Pas moins de 32,8 millions de données d'allocataires ont ainsi été passées au crible grâce à des outils statistiques.

Sans oublier les contrôles à domicile réalisés par 166.000 professionnels. Ceux-ci ont permis de détecter 72.178 indus pour un montant de 225 millions d'euros, perçus à tort (que ce soit de manière frauduleuse ou non). Mais aussi 49.013 rappels de droits pour un montant de 58,8 millions d'euros car les erreurs peuvent être dans les deux sens. ( ...,... )

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.............................. http://www.aladom.fr/secteur-service/fraude-la-cotorep-jugee-en-correctionnel-montpellier-444.html
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Fraude à la Cotorep jugée en correctionnel à Montpellier

Article publié le 22/12/2010 à 13:10

 

30 personnes sont inculpées dans une sordide affaire d'arnaque à la Cotorep ainsi qu'un médecin complice qu'on accuse d'avoir falsifié des dossiers. Le préjudice est énorme et estimé par la CAF à 1 million d'euros entre 2002 et 2007. Le procès a eu lieu à la fin du mois de novembre à Montpellier au tribunal correctionnel.

C'est en s'inventant de faux handicaps que plusieurs personnes ont pu bénéficier de prestations de la CAF en toute impunité. La gendarmerie de Montpellier a démantelé le réseau et les coupables ont été mis en examen.

Cotorep et Caf bafouées

Tout d'abord il faut savoir qu'une personne est reconnue comme handicapée si elle est définie comme telle par une commission administrative nommée Cotorep. C'est cette commission qui statut du taux d'invaliditéde la personne après avoir été examinée par un médecin dépendant de la Cotorep. Le taux d'invalidité s'il est supérieur à 50% permet de percevoir des allocations versées par la CAF que l'on nomme AAH (Allocations pour Adulte Handicapé). Cette allocation peux monter jusqu'à 2277 euros si le taux d'invalidité est de 80%. Elles sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales et sont reçues par 800.000 personnes en France,un chiffre qui augmente de 80% depuis 20 ans.

Un énorme problème réside dans la difficulté à valider le handicap lorsqu'il est d'ordre psychologique. Un audit en 2006 a constaté que 60% des allocations étaient attribuées à des handicaps intellectuels ou mentaux. On ne peut également pas vérifier si les allocataires de l'AAH perçoivent également le RSA (ce qui est normalement impossible)  voire même plusieurs AAH de différents départements !

Il paraît donc assez facile de contourner la réglementation de la Cotorep en s'inventant une maladie mentale et ainsi de percevoir des prestations sociales en toute "légalité".

Un médecin complice

Dans le cas de l'interpellation récente concernant une trentaine de personnes, c'est grâce à un médecin complaisant et qui se voyait verser des" pots de vin" que l'arnaque a atteint des sommes exorbitantes soit environ 1 million d'euros.

Ce médecin engagé par la Cotorep et donc chargé de fixer le taux d'invalidité  rajoutait des pathologies à des dossiers, ces mêmes dossiers déjà falsifiés avec un faux tampon d'un médecin inexistant. Le docteur établissait donc l'invalidité à 80% et le dossier était accepté la plupart du temps par la Cotorep. Ce praticien était en lien avec un dénommé Georges Diaz qui était chargé de "recruter" des candidats, ces derniers payant la somme de 2 000 à 3 000 euros.

Ainsi plusieurs personnes se sont retrouvées avec plusieurs pathologie complètement incohérentes avec leur train de vie comme ce dossier où l'on trouve les maladie suivantes (alors que le malade pratique la boxe thaï et est vigile de nuit) : hépatite C, sida, infarctus, diabète.

Les accusés (pour la plupart illettrés) se déchargent de toutes responsabilités en disant ne pas s'être rendu compte et en ayant juste voulu profiter de l'aubaine. Ironique, la présidente du tribunal madame Beau parle de "à l'insue de [leur] plein gré".

 

Cette affaire remet véritablement en cause le système de contrôle de la Cotorep, trop faible et facilement bafoué alors que la plupart des handicapés luttent tout les jours pour avoir une vie décente. (...?....) ....

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...........................   https://informations.handicap.fr/art-profils-beneficiaires-aah-51-8904.php

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Plus d'un million de bénéficiaires AAH : quels profils ?

Résumé : Fin 2015, sur les 31 millions de personnes couvertes par au moins une prestation versée par les Caisses d'allocations familiales (Caf), 1 028 800 sont bénéficiaires de l'AAH, en hausse de 2,1%. Quels profils ? 

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le  
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Au 31 décembre 2015, près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants) sont couvertes par au moins une prestation versée par les caisses d'allocations familiales en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer, représentant 47% de la population française. Selon les chiffres publiés en juin 2016 par la CNAF (newsletter l'e-ssentiel n°164, en lien ci-dessous), les Caf ont versé plus de 70 milliards d'euros de prestations directes sur l'ensemble de l'année 2015. Près de 11,8 millions de foyers sont concernés. Par rapport à décembre 2014, cet effectif est en baisse de 0,2%. Mais cette évolution est différente selon le type de prestation versée. On observe une baisse du nombre d'allocataires dans la catégorie de la petite enfance (- 4,3%) mais une hausse dans celle de la solidarité et de l'insertion (+3,7%), qui concerne en partie les personnes handicapées.

Bénéficiaires de l'AAH en hausse

Le nombre de bénéficiaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) a, pour sa part, augmenté de 2,1% pour atteindre 1 028 800 en décembre 2015. Cette hausse s'explique en partie par les conséquences des dernières réformes des retraites qui peuvent conduire les bénéficiaires de l'AAH à décaler la date de leur départ. L'augmentation des effectifs est également liée à l'évolution (+5,0%) de la catégorie de bénéficiaires avec un taux de reconnaissance du handicap compris entre 50% et 79%. Le nombre de bénéficiaires ayant un taux d'incapacité d'au moins 80% reste quant à lui stable avec +0,2% sur un an (hausse principale dans les Dom).

AAH : quel profil, quels montants ?

La majeure partie des foyers percevant l'AAH est représentée par des personnes isolées avec ou sans enfant (77%) percevant la prestation à taux plein (61%) c'est-à-dire sans avoir d'autres revenus. Par ailleurs, 70% ont plus de 40 ans. Enfin, les bénéficiaires de l'Aah avec un taux d'incapacité d'au moins 80%, qui n'exercent aucune activité professionnelle et résident dans un logement, peuvent percevoir un complément de majoration pour la vie autonome ou de garantie de ressources ; il est attribué à près de 214 000 allocataires. Le total des prestations liées au handicap s'élève à 8,7 milliards d'euros. Rappelons que, depuis le 1er avril 2016, le montant maximum de l'AAH est de de 808,46 euros par mois (conditions d'attribution en lien ci-dessous sur le site de la CAF) ; celui du complément de ressources de 179,31 euros par mois et de la majoration pour la vie autonome (Mva) de 104,77 euros. Ces montants sont valables jusqu'au 31 mars 2017. (.........,...?............ )

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........................... https://www.aide-sociale.fr/infographie-fraude-sociale-particulier-entreprise/

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INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs? ( a voir sur site )

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.......................... http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/07/16/04016-20100716ARTFIG00532-la-fraude-aux-subventions-europeennes-se-porte-bien.php
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La fraude aux subventions européennes se porte bien

  • Par Marie Herbet
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De plus en plus de cas d'escroquerie aux fonds européens sont recensés selon un rapport publié mercredi. Ce bilan n'est pas forcément négatif : la Commission européenne y voit la conséquence d'une coopération accrue avec les Etats membres, qui signaleraient mieux ces fraudes.

La fraude progresse, mais c'est bon signe. C'est le constat ironique dressé mercredi par la Commission européenne dans un rapport dédié à l'usage illégal des fonds communautaires.

Selon Bruxelles, la multiplication des cas de mauvaise gestion ne serait pas due à la prolifération de la délinquance financière en Europe, mais à un meilleur repérage par les Etats membres des actes frauduleux.

A croire qu'ils se sont montrés particulièrement pugnaces cette année. Trois fois plus de cas présumés de fraude ont été repérés dans l'usage des aides agricoles et deux fois plus pour les subventions régionales par rapport à 2008. Les montants en cause s'élèvent respectivement à 13,3 millions d'euros et 109 millions d'euros.

Même tendance du côté des aides allouées aux pays candidats à l'adhésion, dont le montant des soupçons de fraude est passé de 13 à 57 millions d'euros en 2009. La Bulgarie compte à elle seule 92% des fraudes présumées dans la gestion d'un fonds dédié à la modernisation de son agriculture. Anomalies dans les factures ou bons de commande, paiements en liquide, grande différence entre le prix estimé d'un investissement et son coût réel… tout un faisceau d'indices existe pour détecter les actions crapuleuses.

La France, très bonne ou très mauvaise élève ?

La France se caractérise par un nombre de soupçons de fraude très bas. Le pays a perçu 20% des aides agricoles entre 2006 et 2009 - ce qui est considérable - mais n'a rapporté que 11 cas présumés de fraude, contre 25 pour son voisin belge qui touche une part bien plus maigre (environ 0,3% du budget agricole sur la même période.)

Là encore, le résultat peut être interprété de deux manières : soit la France fait montre d'une gestion exemplaire, soit elle ne met pas tout en œuvre pour transmettre les cas litigieux à Bruxelles. L'été dernier, Le Parisien avait notamment soulevé un lièvre en révélant les centaines de millions d'euros d'aides versées indûment aux producteurs de fruits et légumes.

La France déclare peu de fraudes tout comme elle déclare peu d'irrégularités. Dans ce dernier cas, il n'y a pas une volonté réelle de nuire (omission d'une facture par exemple). En 2009, le pays n'a transmis que 127 irrégularités à Bruxelles en matière d'aides agricoles, soit quatre fois moins que l'Espagne.

«Nous n'avons pas de preuve mais le fait est que la France rapporte toujours un nombre faible d'irrégularités en comparaison avec les autres Etats membres. La Commission européenne et l'Organisme de lutte antifraude (l'Olaf est une sorte de police financière européenne, ndlr), ne réalisent pas d'audits chez les Etats membres. Nous devons donc supposer que leurs notifications sont correctes et fiables», explique-t-on du côté de la Commission européenne.

Malgré ces lacunes, l'action de l'Olaf a permis d'identifier quelques fraudes emblématiques. Une entreprise basée au Luxembourg est par exemple contrainte de rembourser 2 millions d'euros pour avoir placé des fonds européens sur un compte off-shore au lieu de les investir dans le recrutement d'une centaine de personnes. Fin juin, un industriel bulgare a été condamné à 12 ans de prison pour avoir falsifié des factures : il feignait d'acheter des machines neuves pour percevoir des aides européennes. Les machines étaient en réalité achetées d'occasion, ce qui lui a permis d'engranger illégalement 7,5 millions d'euros. ( ....,.......) ....

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................................... a voir sur site - https://www.legavox.fr/blog/melody-jacquemard-laura-taulamet/fraude-budget-europeen-subventions-budget-4792.htm

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............ a lire sur le support origine - url ci dessus -

La fraude au budget européen-subventions, budget de développement, fiscalité

Dans la vie des affaires internationales il existe trois types de flux : les flux financiers, économiques et les flux d’information. Celui qui retient notre intérêt aujourd’hui est le flux économique. Cette criminalité va porter sur la fiscalité de manière générale.

Les politiques européennes, financées par ce biais, ont pour but la réalisation de projets d'intérêt général. Le fait d'éluder les droits et taxes qui alimentent le budget communautaire ou d'utiliser abusivement les financements communautaires se traduisent donc par un préjudice au détriment du contribuable européen.

La fraude se définit comme « toute appropriation illégale d’argent ou de bien commise sciemment et violant de manière inévitable la législation, les règlements et les prescriptions communautaires applicables en la matière ». Cette définition a été donnée pour la première fois dans le rapport de la Cour des Comptes en 1978.

Les notions de budget européen, de subventions, de budgets de développement et de fiscalité sont des notions aux définitions riches. Nous les aborderons de manière approfondie dans le corps du devoir.

Les institutions européennes ont le devoir de garantir, à l'égard du contribuable, le meilleur usage de ses deniers et en particulier de lutter le plus efficacement possible contre la fraude. C'est la raison pour laquelle la protection des intérêts financiers de la Communauté est devenue une des priorités majeures pour les institutions européennes. Elle recouvre des activités concernant la détection et le suivi de fraudes dans le domaine douanier, de détournements de subventions et d'évasion fiscale, dans la mesure où le budget communautaire en est affecté, ainsi que la lutte contre la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté.

Après avoir défini les notions techniques évoquées précédemment, nous nous attacherons à définir ce qu’est la fraude ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir (I). Enfin, dans une seconde partie, nous traiterons des mesures mises en œuvre pour lutter contre ce comportement illicite (II). (...,...)

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............................... http://www.liberation.fr/france/2016/09/27/la-reserve-parlementaire-source-de-subventions-et-de-conflits-d-interets_1469763

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La réserve parlementaire, source de subventions et de conflits d'intérêts

Par Alexandre Léchenet — 

Rénovation des églises ou financement d'associations : la réserve parlementaire permet aux députés et sénateurs de distribuer des subventions publiques à qui ils souhaitent. Une situation où les mandats et les fonctions s'entremêlent sans contrôle.

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..........................   http://resistancerepublicaine.eu/2017/04/03/scandale-a-la-mairie-daix-qui-finance-les-associations-aidant-les-clandestins/
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Scandale à la Mairie d’Aix qui finance les associations aidant les clandestins !

03 Avr 2017Les RésistantsRépublique et laïcité


Scandale à la Mairie d’Aix qui finance les associations aidant les clandestins !

 

Lettre ouverte au maire d’Aix-en-Provence, Mme Maryse Joissains

Madame le Maire,

Vous avez rendu les subventions aux associations immigrationnistes et anti-France au conseil municipal du 31 mars 2017. En signe de protestation je n’ai pas assisté au CM. (1) Certains diront que la politique de la chaise vide n’est pas la bonne. Charles de Gaulle l’a fait. Loin de moi bien évidemment l’idée de me comparer à lui mais ce geste à ma toute petite échelle est un geste de résistance à ce que vous tous les UMP/LR,PS,UDI et consorts avez fait de notre pays en 40 ans.

Pour ne pas assumer votre indigne reculade, vous vous abritez derrière la lettre du préfet socialiste délégué à l’égalité des chances (2) en date du 17 mars 2017 dont vous aviez sollicité l’avis sur les trois associations ATMF, AITE et ASTI par une lettre du 19 janvier 2017. Coupable mais pas responsable n’est-ce-pas Madame le Maire ! Vous devez assumer pleinement vos choix anti-France et pro-migrants. Vos effets de manche aux différents conseils municipaux ne suffisent plus à enfumer les citoyens aixois et moi en particulier.

Vous êtes responsable de la décadence de notre pays car vous êtes élue depuis très longtemps et comme les politiques de tout bord vous menez notre pays à sa perte. Je devrais dire nos pertes : d’identité, de liberté, d’us et coutumes, de mode de vie, de civilisation, de culture etc. ( ...,... ) suite sur site -

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........................   http://www.observatoiredesgaspillages.com/2013/03/enquete-sur-le-scandale-des-subventions-aux-associations/
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ENQUÊTE SUR LE SCANDALE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le magazine Hebdo-Bourseplus a interrogé Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef du Cri du Contribuable, à propos de l'enquête qu'il a mené sur le scandale des subventions aux associations.

Le magazine Hebdo-Bourseplus a interrogé Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef du Cri du Contribuable, à propos de l’enquête qu’il a mené sur le scandale des  aux .

Subventions aux spectacles de rue à ParisL’association Contribuables Associés vient de publier une enquête sur le scandale des subventions distribuées aux associations. Ce numéro hors-série du Cri du Contribuable est disponible dans tous les kiosques et il révèle comment des associations donneuses de leçons vivent bassement de l’argent public (voir Scandale des subventions aux associations)…

Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef du Cri du Contribuable, nous présente les grandes lignes de son enquête. Rappelons que Contribuables Associés n’a pas de liens avec le Rassemblement des Contribuables Français. Toutefois, ces deux structures visent le même objectif : la baisse de la dépense publique.

L’Hebdo-Bourseplus. Lorsque l’on évoque les associations, on pense au club de sport de son quartier ou à une association d’étudiants qui reçoit quelques centaines d’euros de la commune pour une action humanitaire… Ce sont des petites sommes mais, lorsque l’on multiplie tout cela à l’échelon national, cela représente beaucoup d’argent.. On découvre également que certaines associations disposent de budgets colossaux…

Jean-Baptiste Leon. Exactement. L’emploi associatif représente 5% de l’emploi total de notre pays. Près de 65 000 associations se créent chaque année et le monde associatif représente 3,5% du PIB. Les associations pèsent plus lourd dans l’économie française que l’hôtellerie et la restauration, et autant que l’agriculture et l’industrie agroalimentaire.

Le budget du secteur associatif est également énorme, puisqu’il s’élève à plus de 70 milliards en 2012 et près de la moitié de ces fonds proviennent de subventions publiques. II y a 1,3 million d’associations en France. 80% ne reçoivent aucune subvention, mais 7% d’entre elles reçoivent 70% des subventions publiques. Donc, on peut dire qu’il y a un traitement inégalitaire de la manne publique.

Ce qui rapporte le plus, c’est l’antiracisme…

JBL. Nous avons voulu nous intéresser aux donneurs de leçons patentés qui occupent nos médias en permanence. Nous nous sommes intéressés à SOS Racisme, que l’on entend partout et que l’on voit partout, et nous voulions savoir ce qu il y avait derrière. Nous nous sommes penchés sur les comptes de SOS Racisme, il faut savoir que depuis quelques années, toute association qui reçoit plus de 153 000 euros de subventions ou de dons est tenue de publier ses comptes au Journal officiel. SOS Racisme a publié ses comptes pour 2009, mais ne l’a pas refait depuis. Or, on sait que cette association a reçu plus de 350 000 euros en 2011 de la part de différents ministères, dont l’Éducation nationale et la Culture.

Nous nous sommes penchés sur les comptes de 2009, qui sont les seuls accessibles pour l’instant, et nous nous sommes rendu compte que SOS Racisme a reçu 579 000 euros de subventions publiques en 2009, alors que le montant des adhésions des membres de SOS Racisme plafonne à 18 669 euros exactement ! Cela veut dire que simplement 2% des recettes de l’ association proviennent du montant des adhésions des membres de SOS Racisme. Donc, SOS Racisme, que l’on voit partout et que l’on entend partout, ne représente quasiment personne.

Nous avons fait un calcul assez rapide et, lorsque l’on divise la somme des adhésions par le montant minimal qui était de 38 euros en 2009, on en conclut que SOS Racisme avait en 2009 un maximum de 491 adhérents. C’est strictement ridicule eu égard à la surface médiatique de cette association. Le budget de SOS Racisme en 2009 était de 900 000 euros et 64% des recettes provenaient de subventions publiques, 2% des adhésions, et le reste venait de mécènes privés, comme Pierre Bergé, par exemple.

SOS Racisme a reçu beaucoup d’argent de la part des ministères, même à l’époque de Nicolas Sarkozy et François Fillon, mais il y a aussi de nombreux autres acteurs qui interviennent localement…

JBL. Il y a par exemple les Indigènes de la République, la Licra, le CRAN, le MRAP, etc. Les chiffres que je vous ai donnés sur SOS Racisme ne concernent que le centre national. Après, il y a différentes antennes en province qui perçoivent aussi des subventions de la part des collectivités locales. Les budgets sont bien plus conséquents, mais tout cela n’apparaît pas dans les comptes publics au Journal officiel. Si l’on cumule l’ensemble des aides publiques, cela se chiffre en millions d’euros. ( ....,... ) suite sur site -

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.................... http://www.lci.fr/politique/cour-des-comptes-comment-nos-elus-ont-dilapide-un-milliard-deuros-entre-2006-et-2012-1522008.html
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ARGENT PUBLIC - Régulièrement pointées du doigt pour leurs règles d'utilisation opaques, la "réserve parlementaire" et la "réserve ministérielle" font l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes. Le document, publié ce mardi par Le Point, détaille les failles du système, décortiqué sur une période de sept ans.

Le service METRONEWS

C'est l'un de ces rapports discrets mais explosifs dont la Cour des comptes a le secret. Adressé le 27 novembre dernier aux ministres des Finances, Michel Sapin, et de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, il a pour sobre objet : "Les subventions pour travaux d'intérêt local". Mais derrière ce titre institutionnel quelque peu rebutant, le documentdévoilé ce mardi par Le Point est d’une lecture passionnante : il révèle tout simplement comment l'exécutif et les parlementaires (les ministres, et nos députés et sénateurs, donc), dépensent chaque année plus de 100 millions d'euros d'argent public selon des modalités et des objectifs aussi flous les uns que les autres. Explications.

EN SAVOIR + 
>> Pétanque, stérilisation, Napoléon : comment nos élus ont dépensés 80 millions d'euros

► De quoi parle-t-on ? La Cour des comptes analyse l'utilisation des "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" entre 2006 et 2012. Il s'agit de crédits ouverts chaque année dans la loi de finances et mis à la disposition du ministère de l’Intérieur. En tout, on parle d'une dépense annuelle variant, en vitesse de croisière, de 100 à 160 millions d'euros, et dépassant sur la période étudiée le milliard d'euros. Des sommes distribuées aux communes, départements et autres collectivités locales selon deux canaux : la plus petite part, la "réserve ministérielle" (près de 30 millions), est directement attribuée par la Place Beauvau. Le reste est versé par les députés et les sénateurs : c'est la "réserve parlementaire". Que reproche la Cour des comptes à la gestion de ces crédits ? Pour faire simple, à peu près tout !

► L'argent détourné de son objectif initial. Les lois de finances successives prévoient une règle simple à l'utilisation de cet argent : il doit être affecté au soutien de collectivités en difficulté financière "à la suite de circonstances anormales". Or, la Cour relève que des "collectivités au potentiel financier largement supérieur à la moyenne" en bénéficient également. Quant au caractère exceptionnel des dépenses, elle note que celui-ci est difficile à déterminer quand l'argent sert à rénover une église ou une école. Et ces "travaux de voirie ou d'aménagement urbain représentaient en 2012 plus du tiers des subventions allouées". Dans quel but ? Quelques lignes, page 2 du rapport, permettent de se faire une opinion à ce sujet : elles montrent que le montant de la réserve parlementaire a quasiment doublé en 2006, veille d'une année électorale cruciale…

EN SAVOIR +
>> Où va la réserve parlementaire des députés parisiens ?

► Le manque de transparence. Depuis la loi sur la transparence de la vie publique votée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, les subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire sont publiées chaque année. Ce qui a donné l'occasion aux citoyens de lire d'invraisemblables inventaires à la Prévert (rénovation de terrains de pétanque, achats de tondeuse à gazon, etc). Problème, la réserve ministérielle échappe toujours à cette règle. Si elle y était soumise, les citoyens auraient pu apprendre ce que révèle la Cour dans ce rapport, à savoir qu'entre 2010 à 2012 plus des deux tiers "ont été engagés à l'initiative de la présidence de la République", en l'espèce Nicolas Sarkozy. De toute manière, transparentes ou pas, ces deux réserves ne sont soumises à aucun dispositif de contrôle permettant de s'assurer de leur efficacité. (...,... )

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......................... http://www.medias-presse.info/ou-va-largent-du-contribuable-quelques-exemples-de-gabegies/47955/
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C’est la crise ? Pas pour tout le monde ! Si le contribuable est appelé à se serrer la ceinture, il n’en va pas de même chez ceux qui nous gouvernent. En voici quelques exemples parmi d’autres :

. Pour la conception graphique de sa carte de vœux, le Premier ministre Manuel Valls a fait appel à Publicis, groupe de communication fondé par Marcel Bleustein-Blanchet dont sa fille, Elisabeth Badinter, est la principale actionnaire, et qui est actuellement dirigé par Maurice Lévy, membre du club Le Siècle. Montant de la facture : 36.480 euros. 

. Les vœux de François Hollande présentés depuis la Maison de la radio « à la jeunesse et aux forces de l’engagement » ont coûté la bagatelle de 250.000 euros pris en charge pour un quart par le ministère de la Jeunesse et pour trois quarts par le ministère de l’Education.

. Philippe Richert (LR), président du conseil régional d’Alsace-Champagne-Ardenne, a offert aux frais de la collectivité un iPhone 6 et une tablette iPad à ses 169 conseillers régionaux. Montant de la facture : 190.000 euros.

Il y a de quoi ouvrir une rubrique spéciale quotidienne consacrée à cette façon de dilapider l’argent du contribuable… (...,.. )

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........................ http://www.contribuables.org/2016/02/rsa-et-benevolat-explosion-du-nombre-dallocataires/

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...................... http://www.planet.fr/actualites-gaspillage-de-largent-public-les-depenses-de-letat-qui-nuisent-a-la-france.143883.1557.html
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Arrêts maladie abusifs, faux chômeurs, fraudes aux aides au logements... Si certains fraudeurs profitent du système, ils restent cependant de bien piètres joueurs comparés aux grandes entreprises, et surtout... à l'Etat. Voici comment est gaspillé l'argent public de la France.