En tant que citoyen, on se demande toujours pourquoi les budgets, en hausses exponentielles d'année en année, ne suffisent jamais ? ...... Vous payez vos impöts et vous vous demandez où part cet argent ? Examinons un peu ...
Rassurez-vous ! Nos élus prétendent veiller aux budgets. Ils surveillent, ... disent-ils ! ?? C'est ce que nous allons voir au travers d'articles tiers. Je n'ai pas eu à chercher longtemps pour constater qu'il y a un gros problème tandis que le dispositif de surveillance, insuffisant, ressemble à une raquette trouée ... A ce rythme, nous allons droit dans le mur ! ...
Des mauvaises langues prétendent même qu'un budget national bien géré, sans gaspillage ni malversation, suffirait à combler tous les déficits existants ainsi que d'assurer allégrement toutes les dépenses publiques ! ... On peut se poser la question -
Y à t-il des gaspillages ? Quelle est la véritable orgine de ce gaspillage ? des Bétises ou des choix imbéciles ? Des Circuits institutionnels répétitifs ? Une Absence fautive de contrôle de l'affectation des budgets ? Une Générosité mal placée ??
...... De la Corruption ? Ou encore tout cela en compilation ! En voilà quelques exemples choisis non exhaustifs ...
Le Livre noir des gaspillages 2019 est paru et il est à lire absolument!
Le livre choc sur le scandale des gaspillages de l'argent public. Ces dépenses inutiles qui nous coûtent des milliards… Dans cette enquête au cœur de la gabegie, du clientélisme et de l’incompétence, Jean-Baptiste Leon, directeur des publications de Contribuables Associés, dresse l’inventaire de 100 gaspillages hallucinants payés avec l’argent de nos impôts.
La France bat des records en termes de dépenses publiques. Nos impôts, qui les financent, atteignent des taux confiscatoires car l’argent public est trop souvent jeté
par les fenêtres.
Trains sans voyageurs, musées sans visiteurs, « oeuvres d’art » ineptes sur les ronds-points, ponts ou routes qui ne mènent nulle part, bâtiments surdimensionnés, privilèges exorbitants des hauts fonctionnaires ou des anciens présidents de la République.
Effectifs pléthoriques, sinécures dans l’administration et les collectivités locales, ou encore projets pharaoniques qui font flop… Ce Livre noir dresse le tableau de 100 gaspillages emblématiques. Ils ont coûté des milliards d’euros aux Français.
Vous apprendrez notamment que les agents de l’Assemblée nationale sont mieux payés que les députés, que les ministères adorent les logiciels fous au coût sidérant, que beaucoup de fonctionnaires font moins de 35 heures sans réelle justification.
Vous constaterez que le Conseil économique, social et environnemental est un excellent fromage où se réfugient recasés de la politique et du syndicalisme. Vous découvrirez qu’un Conseil régional finance la réinsertion d’anciens guérilleros colombiens. Et bien d’autres scandales encore…
Ces gaspillages petits ou grands, du coin de la rue ou des palais de la République, tiennent pour certains du pittoresque, mais ils sont tous révoltants. Enquête au coeur de la gabegie, du clientélisme et de l’incompétence. (....,.....,..... )
Pour la première fois en France, la gestion de l’argent public est passée au crible
A lire de toute urgence avant d’aller voter le 14 mars !
Sarkozy, Royal, Fillon, Delanoë…
Retrouvez toutes les turpides de vos élus dans LE LIVRE NOIR DES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC.
LE LIVRE NOIR DES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC recense les gaspillages et les arrangements, petits ou grands, perpétrés par ceux qui nous représentent et nous dirigent, à l’Élysée, au gouvernement, dans les collectivités locales, les entreprises et organismes publics, les administrations, les associations, les syndicats…
Nombre de ces exemples sont pittoresques, mais tous sont révoltants, surtout en ces temps de morosité économique. Les contribuables ont le droit d’en être informés !
Hors Série n°2 du Cri du Contribuable
84 pages. 4,75 € franco de port.
7 chapitres + un index. Dessins et caricatures de Trez, Miège et Innocent.
1. Ces princes qui nous gouvernent
2. Ministères paniers percés
3. Élus nantis et dépensiers
4. Les annexes de la sphère publique
5. Ruineuse culture
6. Fièvre de la communication
7. L’ Europe de la dépense publique
ENQUÊTE SUR CETTE FOLIE TRÈS COÛTEUSE ET TRÈS FRANÇAISE DES RONDS-POINTS
Plus de 40 000 ronds-points ont été construits en France, un record mondial. Coût moyen d’une installation « ornementée » : 1 million d’euros. Extrait en exclusivité des Dossiers du Contribuable "Réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires", avril 2013 - 68 pages, 4€50.
Plus de 40 000 ronds-points ont été construits en France, un record mondial. Coût moyen d’une installation : entre 100 000 et 1 million d’euros.
Vue du ciel, la France ressemble à un immense champ de taupinières. Jadis, on disait que tous les chemins mènent à Rome.
Aujourd’hui, ils conduisent à des ronds-points qui renvoient vers d’autres ronds-points après un passage obligé sur une série de ralentisseurs. Campagne, rase-campagne, banlieue, ville, village, centres commerciaux… Aucun endroit n’échappe à la folie des giratoires.
En France, c’est une idée fixe. Rares sont les conducteurs qui ne se sont pas demandé pourquoi on avait planté un rond-point en pleine cambrousse. Et si cette motte de ciment ne servait pas d’abord à enrichir les entreprises de BTP locales?
« Ce soupçon est légitime, explique Bernard Darniche, ancien champion automobile et président de l’association Citoyens de la route. Lorsque les conducteurs ne saisissent pas la justification d’un équipement, ils se demandent à qui sa construction profite. Au lieu de créer des échangeurs, efficaces et bien acceptés par les usagers, comme au Japon, on a préféré multiplier des giratoires freinant la mobilité, parfois sans justification».
( Ci-dessus, à gauche, Une Tour Eiffel à Sains-en-Gohelle, Pas-de-Calais).
Comme les ralentisseurs, un autre mal national, ces dispositifs se succèdent à un rythme délirant, certains étant même situés à des endroits où il n’y a pas d’embranchement ! Nés en 1906 dans l’esprit d’Eugène Hénard, inspecteur des travaux de la Ville de Paris, afin de réguler la circulation en ville, les giratoires ont commencé à gagner nos provinces dans les années 1970. Depuis, comme les radars et les « gendarmes couchés », ils ont envahi le territoire.
( Le Certu, « centre d’études sur les réseaux,les transports, l’urbanisme et les constructions publiques », recense les giratoires).
Le grand alibi de la sécurité routière
« C’est un carrefour dangereux où il y a eu des morts : il n’y avait pas d’autres solutions… » Combien de fois cet argument a-t-il été utilisé pour justifier la construction d’un rond-point à un endroit où un simple renforcement de la signalisation eût suffi ? C’est ce prétexte qui fait tourner les bétonneuses depuis plus de 40 ans !
« J’étais dans ma voiture, j’arrive sur une place… Je prends le sens giratoire… Emporté par le mouvement, je fais un tour pour rien… Je me dis : “Ressaisissons-nous, je vais prendre la première à droite”. Je vais pour prendre la première à droite : sens interdit. Je me dis : “C’était à prévoir… Je vais prendre la deuxième”. Je vais pour prendre la deuxième : sens interdit. Je me dis : “Il fallait s’y attendre ! Prenons la troisième”. Sens interdit ! Je me dis : “Là ! Ils exagèrent !…”
Ce sketch « Le plaisir des sens » écrit en 1957 par l’humoriste Raymond Devos connut un regain de popularité dans les années 1980. Il témoignait de l’effroi ressenti par des millions d’automobilistes devant le décret du 6 septembre 1983 sur les carrefours giratoires. Du jour au lendemain, il fallait faire l’inverse de ce qu’on avait appris dans les auto-écoles : refuser le passage aux véhicules venant de droite !
L’émergence de la priorité à gauche a suscité des sinistres. Beaucoup de sinistres. Les conducteurs freinaient à l’abord des giratoires en continuant à donner des coups de patin une fois à l’intérieur. Censés fluidifier la circulation, les ronds-points finirent par la figer.
( A droite et ci-dessous à gauche, « Le plus beau rond-point de France » sur le thème des fables de La Fontaine à Château-Thierry, Aisne).
Sous l’ère Mitterrand, les technocrates furent contraints de repenser les normes initiales en augmentant leur circonférence, en doublant le nombre de voies entrantes… Grâce à ces aménagements, selon une étude du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) d’avril 2009, le nombre d’accidents recensés sur ces anneaux a augmenté moins vite que le nombre de giratoires construits.
Le taux d’accidents par an et par équipement est passé de 0,129 à 0,057. Dans la plupart des cas, la sinistralité sur un giratoire est réduite à un seul véhicule impliqué contre deux dans le cas d’un croisement. Cette accidentologie élective a été préjudiciable aux véhicules légers, aux motos et aux cyclomoteurs, notamment avec
un taux de gravité très élevé (9 %) pour les motards contre 5 % pour les autres types de véhicules.
« Le problème, et il concerne tout le monde dans les ronds-points, c’est qu’il y a beaucoup de personnes qui ne savent toujours pas les prendre, constate la fédération des Motards en Colère, le pire étant les personnes d’un certain âge qui pensent “priorité à droite” et qui s’arrêtent dans le milieu ». Sans oublier les déversements de gasoil, les gravillons…
Un nouveau rond-point tous les trois jours
Entre 1984 et 1994, plus de 10 000 ronds-points ont été construits en une dizaine d’années, soit presque un tous les trois jours ! Estimés à 30 000 au début des années 2000, selon les chiffres fournis par le Certu, ils sont aujourd’hui plus de 40 000. Certains départements comme l’Ain en alignent plus de 400 !
La construction de ces taupinières géantes a un coût : de 100 000 euros pour une version basique, à plus d’un million pour les modèles « ornementés ». Au total 20 milliards d’euros ont été dépensés pour leur construction, les coûts se répartissant entre la chaussée (environ 40 %), la décoration (30 %), les trottoirs (25 %) et la signalisation (5 %) sans compter l’achat des terrains, particulièrement onéreux en zone péri-urbaine.
( Ci-dessus, à gauche, Le maire PS de Périgueux, Michel Moyrand a inauguré un « Rond-Point de la Laïcité » en décembre 2012.)
A qui profite le crime ? A des élus locaux peu soucieux de l’emploi des deniers publics quand il s’agit de montrer à leurs administrés qu’ils prennent les problèmes de sécurité routière à cœur, quitte à construire des équipements superflus. Aux grands groupes du BTP car les giratoires sont des équipements à forte marge. Ils font vivre une foule de gens : cimentiers, électriciens, artistes décorateurs, fleuristes sans oublier les architectes, les ingénieurs et tous ceux qui édictent les normes pour mieux les modifier. Et la construction de ces équipements peut occasionner des dessous de table.
Si 1 million d’euros est nécessaire à l’aménagement d’un modèle de «prestige», c’est sans compter les quelques mallettes de billets remises ici et là. Selon Jean Montaldo (« Chirac et les 40 menteurs », Albin Michel, 2006) leur implantation aurait longtemps servi à remplir la caisse des partis politiques, dont le RPR. Des experts locaux ont aussi été soupçonnés d’encaisser des gratifications sous la forme de « primes de technicité » afin d’encourager la multiplication des giratoires.
Qu’il y ait des giratoires dangereux, c’est dommageable, mais des giratoires dangereux, disproportionnés et dont l’esthétisme de supérette est financé avec l’argent public, c’est trop. Partout en France, les maires ne se gênent pas pour bâtir ce type d’équipement aux atours mégalomaniaques, surtout quand ledit rond-point est financé pour une bonne part par le département, la région et l’Etat.
Contacté, sans résultat, par Les Dossiers du Contribuable, Eric Alonzo, auteur d’un livre sur l’architecture des giratoires, estime que les ronds-points doivent être des « révélateurs » du paysage local.
( Ci-contre, à droite, la fusée de Tintin sur un giratoire de la ville de Chabeuil dans la Drôme.)
Le paysage local ? Si les communes modestes se contentent de fleurs ou d’arbustes, certains maires ont versé dans le burlesque : soucoupes volantes, cassoulet géant, Tour Eiffel, personnages métalliques soulevant une nacelle de camion, faux bateaux échoués, clown jouant du violon, tête de bœuf flottant au sommet d’un pot-au-feu, mammouths stylisés, danseuses, personnages de BD, éoliennes, figures allégoriques de la laïcité, coquilles d’huîtres géantes signalant la proximité de la côte : l’argent public est gaspillé pour nourrir les plasticiens en cour auprès des élus locaux.
Cette folie des giratoires a atteint un niveau tel que des concours de ronds-points sont organisés. En 2012, Château-Thierry (Aisne) a ainsi remporté pour la deuxième fois le prix du plus beau rond-point de France, organisé depuis 2008 par «Matériel et Paysage», la revue des paysagistes. La ville de Jean de La Fontaine a damé le pion aux 30 autres communes candidates, parmi lesquelles Évian, Bitche, Trouville-sur-Mer ou Royan.
( A droite, une saucisse de Strasbourg géante en équilibre sur une bouée rouge, à Montpellier… Cette œuvre de l’artiste Alain Jacquet (1939-2008), posée sur un rond-point devant la faculté des sciences, s’intitule « Hommage à Confucius » et représente « le 1 et le 0 du langage binaire » (sic). Ce « machin » a été installé en 2000 par l’inénarrableGeorges Frêche, dans le cadre d’une commande publique.)
Parfois, les ornementations font tellement grimper la note que les contribuables se révoltent. C’est notamment le cas à Vernouillet (Yvelines) où une association locale proteste contre la construction d’un giratoire (rond-point de Médan) décoré par des spirales métalliques constitués de carcasses creuses…
« Cet aménagement “paysager” a été inscrit au budget 2012 pour la modique somme de 271 819 euros soit 91,63 euros par foyer fiscal imposable », peste l’un des responsables de ces contribuables révoltés. « Même subventionné à hauteur de 180 000 euros, c’est toujours de l’argent public qui sort de notre poche ».
( A gauche, « Le Pouce », œuvre monumentale – six mètres, quatre tonnes- du sculpteur César (1921-1988), est l’empreinte du doigt de l’artiste. Propriété de la Ville de Marseille, il a été installé en 1994 au milieu du rond-point Pierre Guerre, devant le Musée d’Art Contemporain. La pièce est aujourd’hui estimée à plus d’1 million d’euros.)
Fronde également à Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales. Dans cette ville proche du littoral et de la banqueroute, où l’endettement atteint 4 145 euros par habitant, un des quinze ronds-points que compte la commune avait coûté près de 700 000 euros voici quelques années, dont 140 000 euros pour le seul éclairage.
Des soupçons ont pesé sur la régularité de cette opération, menée par l’ancienne équipe municipale. Un autre épisode se profile : le nouveau maire de « Saint-Cyp » veut à son tour jouer les démiurges de la chaussée publique. Il envisage de financer un second rond-point (dit « des tomates ») sur une bretelle de la RD 22 reliant la commune à la nouvelle route Perpignan/ Le Boulou.
«C’est aberrant», s’insurge Patrick Cheguillaume, président de l’Association de défense des contribuables de Saint-Cyprien. « La passation de trois marchés publics de travaux d’aménagement du giratoire figure même dans les décisions du conseiller municipal du 26 novembre 2012, avant l’approbation de la convention ! Et pour des sommes significatives : 553 000 euros au total. Les maires changent, la gabegie continue ! ».
( Ci-dessus, à droite, une chaise géante à Hagetmau dans les Landes.)
Il n’y a pas que dans les Pyrénées-Orientales que la fronde gronde contre les dérives ornementales des ronds-points. C’est aussi le cas à Vigneux (Essonne), ou des élus (de gauche), se battent contre l’aménagement jugé dangereux d’un carrefour pour un coût évalué à 2 € par habitant.
Autre exemple, à Barlin (Pas-de-Calais), où l’édification d’un rond-point de 600 000 euros suscite la colère de contribuables selon lesquels le simple réaménagement de l’intersection aurait permis à la Ville et au Conseil général d’économiser plus de 500 000 euros !
( Ci-dessus, à gauche, Une soucoupe volante sur le « rond-point de l’Espace » à La Haye-Fouassière, près de Nantes. C’est l’architecte de l’usine LU, située non loin du giratoire, qui en a eu l’idée. Le décor qui s’illumine la nuit a coûté 800 000 francs en 1993, financés en partie par la biscuiterie.)
Autre commune où les citoyens l’ont mauvaise, Haleine dans l’Orne : au lieu-dit « La Reinière », sur la route du Mont-Saint-Michel, le Conseil général a décidé de construire un haricot central de près de 50 000 euros pour réduire la vitesse alors qu’une simple chicane aurait était préférable.
« Résultat, les conducteurs ne ralentissent pas et on a dépensé 48 000 euros d’argent public pour rien », s’insurge Patrice Pottier, un contribuable courroucé d’Haleine.
Toutes ces légitimes colères pourraient bien se voir soldées lors des municipales de mars 2014 afin que les maires trop dépensiers ne puissent pas faire… un nouveau tour de rond-point électoral ! (....,...,........ )
Depuis des années, je dénonce le gaspillage de l’argent public en matière de frais de communication, de réceptions et de voyages [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7]. C’est peu dire que mes propos ont rencontré peu d’écho parmi la classe politique locale !
Depuis des années, je dénonce le gaspillage de l’argent public en matière de frais de communication, de réceptions et de voyages [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7]. C’est peu dire que mes propos ont rencontré peu d’écho parmi la classe politique locale !
Pourtant, la facture commence à être salée... Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié le 27 juin 2013, la Cour des compte livre, en effet, quelques chiffres éloquents pour l’année 2012 : « le seul poste "publicité, relations publiques" représente une masse financière de plus 1,5 milliard d’euros et celui des déplacements et réceptions plus de 308 millions d’euros » !
Le journal Le Monde vient d’approfondir la question : « les 27 régions françaises ont dépensé 151 millions d’euros pour des actions de communication en 2012 […]. La région Île-de-France y a consacré plus de 18 millions d’euros. Pour les "voyages, missions et déplacements", la région a consommé 700 000 euros, beaucoup moins que Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui y a affecté plus de 1,2 million d’euros malgré un budget global plus de deux fois inférieur à celui de la région capitale ».
Les autres collectivités territoriales ne sont pas en reste quand il s’agit de jeter l’argent par les fenêtres. Les départements ont ainsi dépensé 214 millions pour leur communication. Quant aux communes, c’est 923 millions qu’elles ont allègrement englouti pour le même poste… qui s’ajoutent aux 214 millions déboursés par les groupements de communes !
Déjà contestable en temps normal, un tel montant de dépenses aussi peu indispensables devient absolument insupportable en période de crise. Il ne faut pas hésiter à sanctionner, dans les urnes, les élus qui se montrent le moins soucieux de notre argent. ( ...,... )
C’est curieux… mais ni « le Canard », ni Médiapart… et encore moins les chaînes de télévision dites (par antiphrase) d’information ne se sont fait entendre vraiment…
Et pourtant l’affaire est ancienne…
Pensez donc : après un signalement fait en 2015 par l’Inspection du Travail, une enquête a été ouverte mi- 2016 !
Tous ces vecteurs de l’information et leurs journaleux , « Le Monde » compris, étaient donc au courant…
Au courant de quoi ? Que la famille Luhaka, installée à Aulnay sous Bois après être arrivée d’on ne sait où pour faire on ne sait quoi… était l’objet d’une suspicion d’escroquerie portant sur une somme de 678 000 euros d’argent public qui avait été donnée (par qui ? pour quoi ? sous quel contrôle ?) à une association-bidon montée par le frère de l’illustre Théo, association qui a disparu en laissant une ardoise de 350 000 euros à l’URSAFF et un pactole de 170 000 euros à la famille dont 52 000 sur le compte du « martyrisé » Théo…(1)
Les travailleurs français apprécieront le confortable compte bancaire du bonhomme et de son « honorable » famille… puis se demanderont pourquoi il est allé se mêler d’un contrôle d’identité de policiers pistant des dealers… sans doute de bonnes connaissances.
Cette suspicion et cette enquête, bien connues au moment de l’interpellation musclée de cet individu, permettent de comprendre pourquoi le scootériste libidineux de l’Elysée s’est précipité au chevet de ce type, représentatif des issus de l’immigration qui peuplent les banlieues et qui savent profiter de l’argent public distribué largement et sans précaution aucune par les collectivités territoriales et le gouvernement socialo-écolo qui nous pourrit la vie depuis 5 ans.
Il s’agit ici d’ « emplois aidés » destinés effacer de la catégorie A des demandeurs d’emploi en trop plein et à nourrir la mise en place d’emplois bidons (ici, « animateurs de rue » : mort de rire !) , ces pseudo emplois inutiles et improductifs destinés à charger la barque fiscale !
Ce que le scootériste en question est venu soutenir, c’est un profiteur qui permet d’écluser les 2 milliards d’euros que les emplois aidés ont coûté en 2016… On a les « héros » qu’on peut, disait l’autre… et dans ce cas le » héros » est bien à l’image de celui qui est venu le cajoler sans vergogne ni dignité.
Mais il ne faut pas oublier ici le maire LR d’Aulnay sous bois, le nommé Bruno Beshizza, qui ne pouvait ignorer ni la situation ni l’enquête ni la mise en place de l’association-bidon « Aulnay Events » ni les subsides qu’elle recevait… A entendre l’apologie niaise faite par cet élu, pour le moins indigne, du bonhomme Théo et de la famille Luhaka, on comprend combien lui et ses amis sont complices du gaspillage de l’argent public qui va dans ces banlieues (2 milliards par an pour la seule « politique de la ville ») pour acheter la paix sociale et nourrir ceux qui se livrent à toutes les formes de l’économie illégale… Quand on sait que ce type était dans la police et même responsable syndical, on comprend qu’avec de tels soutiens, les policiers de France sont bien mal « barrés »!
N’oublions pas le traitement « a minima » de cette « affaire » par les media : soumis à leurs patrons financiers (pour les media privés) et à leur direction socialo-écolo (pour les media publics), ils n’ont de cesse que de nous obliger à n’entendre que la parole mondialiste, immigrationniste, multiculturaliste, gaucho-libertaire et mondialo-libérale, afin de nous contraindre à accepter le sort que les féodalités apatrides de la planète nous préparent…
Aussi les malversations de toutes les racailles, quand elles sont faites par ceux qui sont issus de l’immigration imposée et qu’elles permettraient de voir la réalité de certains pans de notre société, passent à la trappe et à l’effacement… car non conformes à la « doxa » officielle.
C’est ce qui s’est passé pour l’attaché parlementaire Yacine Chaouat du sénateur socialiste (soutien de Macron) Roger Madec… qui, condamné pour violences conjugales et avoir été protégé par l’homme aux casseroles de Solférino, utilisait sa fonction (réelle ?) pour développer des messages à la gloire du terrorisme islamique et de DAECH …(2)
Que disent les media ?
C’est ce qui se passe pour le scandale du petit voyou de banlieue Mehdi Meklat, cajolé par les refoulées des media et adulé par les incultes d’une certaine presse (du type « Les Inrocks » propriété du banquier Pigasse, comme « Le Monde » et « L’obs »…) dont la vraie nature était révélée par les messages racistes, antisémites, appelant au meurtre, qu’il commettait au vu et au su de ceux qui l’employaient.(3)
Que disent les media ? Et la Taubira, qui l’a cautionné, que dit-elle ? C’est vrai que c’est « un écrivain » qui a pu trouver (grâce à qui ?) un éditeur : jugez…(4)
Notre espace social et sociétal est gangréné par ce gaucho-libéralisme qui promeut l’ordure, valorise le voyou, dénigre le travail et l’honnêteté, favorise l’immigré souvent ignare, inculte, et soumis à toutes les aliénations idéologiques et religieuses, protège l’économie illégale et toutes ses conséquences.
Ce gaucho libéralisme est le pendant exact de l’ultra libéralisme mondialiste et européiste qui veut faire sa loi dans le domaine économique et financier.
En ce moment, dans la campagne de la présidentielle, il apparaît clairement que le Macron représente la jonction de ces deux tendances.
Les Français du monde du travail, des couches humbles et moyennes, tenants d’un espace social et public laïque et apaisé, attachés à leur identité historique et à leurs valeurs morales, se doivent de lui faire un barrage infranchissable. ( ...,... )
Gaspillage de l'argent public: des doublons à foison
Par Franck Dedieu, Béatrice Mathieu, Christian David et Stéphanie Benz, publié le
À Marseille, deux structures sont vouées à la Méditerranée: le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem, notre photo), et la villa Méditerranée.
REUTERS/Jean-Paul Pelissier
Les dernières lois de décentralisation ont généré bon nombre de doublons administratifs. L'Expansion les a recensés.
Le mammouth à dégraisser, le mille-feuille à effaner, les agents à redéployer... Depuis deux décennies, des centaines de livres et de rapports détaillent par le menu les économies à réaliser dans le secteur public. Pour terminer à la corbeille. Les dépenses publiques augmentent inexorablement. En hausse de 60 % depuis 1999, elles avoisinent 1 200 milliards d'euros. Et le régime minceur prescrit par la loi de finances 2014 (- 15 milliards d'euros) paraît peu ambitieux au regard du phénomène.
Reste à savoir où tailler pour ne pas trop écorner le service public. Pierre-Mathieu Duhamel, l'ancien directeur du Budget, s'est plié à l'exercice pour l'institut Montaigne. Au bout du compte et de ses décomptes, il arrive à la coquette somme de 60 milliards d'économies annuelles, réalisables d'ici à 2018. Pêle-mêle, 9 milliards ponctionnés sur la masse salariale, autant sur le logement, sans oublier les coupes dans les prestations sociales. Facile à écrire, délicat à faire voter. "La notion de dépenses inutiles et de gâchis public est discutable à l'infini", admet Pierre-Mathieu Duhamel.
A l'infini ? Peut-être pas. Un type de gâchis semble incontestable : il s'agit des doublons administratifs, apparus au fil des lois de décentralisation, redoutables machines à empiler les structures. Comme le montre "L'Expansion", des bataillons de fonctionnaires font et refont la même chose. En double, voire en triple.
Investissements: à Marseille, deux structures vouées à la Méditerranée
Trentes mètres les séparent. Ils ont ouvert leurs portes cette année et sont dédiés à la Méditerranée. Leurs bâtiments sont spectaculaires : un écrin en dentelle de béton pour l'un, une agora sous-marine pour l'autre. Des expositions, des conférences, des projections et des colloques y sont organisés.
Officiellement, la ressemblance s'arrête là : le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), créé sous l'égide de l'Etat, et la villa Méditerranée, bâtie par le conseil régional, auraient des missions bien différentes. Sauf que la seconde a été lancée au milieu des années 2000, quand l'Etat semblait sur le point d'abandonner son projet de musée. Mais quand la construction du Mucem a finalement été confirmée, la région a maintenu son projet. Le contribuable, lui, paie : 184 millions d'euros pour le musée, 70 millions pour la villa.
Et aussi
Ligne TGV Est : construction de deux gares à 20 kilomètres de distance. Corbeil-Essonnes et Evry : deux stations d'épuration mitoyennes, dont la rénovation n'a même pas pu se faire de façon concertée.
Agences de l'État: les compétences se chevauchent
Les Français aiment le Marais poitevin, ses canaux verdoyants, sa campagne giboyeuse, ses belles bâtisses de pierre blonde. Ils l'aiment tellement qu'au fil des années l'administration a multiplié les agences - ces entités financées par l'Etat qui exercent pour son compte des missions de service public - chargées de veiller sur l'équilibre écologique de ce paradis perdu. Dernière-née, en 2010, l'Etablissement public du Marais poitevin.
Problème, l'agence de l'eau Loire-Bretagne est aussi chargée de la politique de sauvegarde des zones humides. Tout comme le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les directions départementales des territoires (DDT) des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de Vendée, ainsi que les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) du Centre, du Poitou-Charentes et des Pays de la Loire. Beaucoup de monde au chevet de ce territoire de seulement 100 000 hectares.
Un exemple de chevauchement des compétences dans la nébuleuse des opérateurs sur lesquels s'appuie l'Etat. L'inspection générale des Finances en a dénombré 1 244, qui représentent 20 % des dépenses de l'Etat.
Export: Fabius s'en mêle aussi
REUTERS/Gonzalo Fuentes
Pour aider les entreprises à exporter, il y avait déjà Ubifrance, les chambres de commerce, les agences des régions et des grandes villes, les Direccte, Oséo (absorbé par la Banque publique d'investissement), la Coface ou encore des agents de la direction générale du Trésor. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le gouvernement tente depuis quelques mois de mettre de l'ordre dans ce mille-feuille. Las... Le ministère des Affaires étrangères, sous la houlette de Laurent Fabius, en a rajouté une couche : il a créé en mars une " direction des entreprises " pour appuyer leur développement à l'international.
Et aussi
Lors de l'été 2012, le gouvernement a instauré dans chaque région un commissaire au redressement productif, qui est chargé d'épauler les entreprises en difficulté. Une mission qui incombait déjà aux Direccte...
TVA: le fisc ou la douane?
Made in... où ? Avant de prélever la TVA, les services de l'Etat se posent immanquablement cette question. Pour une raison simple : les produits en provenance de pays membres de l'Union européenne supportent une taxe prélevée par les agents des impôts (DGFiP), ceux venant de plus loin - des zones dites extracommunautaires - relèvent du service des douanes. Donc deux réseaux comptables, deux systèmes informatiques. A l'arrivée, toutes ces taxes terminent leur course dans la grande caisse de l'Etat, mais après un parcours sinueux et bien coûteux.
Collectivités: + 10,8%
C'est la hausse des effectifs de la ville de Carcassonne en dix ans. Sur la même période, ceux de la communauté d'agglomération ont été multipliés par trois. Aucune raison de penser que la cité fortifiée soit la seule dans ce cas.
Le capharnaüm des structures d'emploi locales
Brandissant la clause de compétence générale, toutes les collectivités veulent piloter leur propre antenne chargée de promouvoir l'emploi sur leur territoire. Quand l'une met l'accent sur les jeunes, l'autre s'occupe des chômeurs de longue durée. Et ces cellules doublonnent avec les services de l'Etat : Pôle emploi, l'Unédic et l'Afpa. Joli capharnaüm !
"Impossible de disposer d'une vue générale de l'action publique sur un territoire donné", attaque Bertrand Martinot, l'ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du Travail. Ainsi, les Maisons de l'emploi, nées en 2005 et financées par de l'argent public, jouent le même rôle que Pôle emploi. Dans l'agglomération nantaise, elles sont huit. Celle du quartier Bellevue, avec sa douzaine d'agents, est située à une centaine de mètres d'une grande agence Pôle emploi...
Développement local: 75 intervenants par région en moyenne
Qui s'occupe du développement et de la promotion économiques de la région bordelaise ? Bordeaux Gironde Investissement (BGI), bien sûr, qui compte à son conseil d'administration la mairie, l'agglomération, le département, la région et les chambres de commerce. Mais pas uniquement, car chacune de ces structures dispose de son propre service d'appui aux entreprises. A quoi s'ajoutent Aquitaine Développement Innovation - une agence régionale -, plus des petites agences couvrant chacune une partie de l'agglomération, et des agences sectorielles, sur le numérique par exemple.
Selon un récent rapport de l'inspection générale des Finances (IGF), la région a la médaille d'argent au palmarès de l'empilement de structures dédiées à l'attractivité du territoire et à l'accompagnement des entreprises : 94 organismes. C'est plus que l'Ile-de-France ! ( ...,... suite sur le site ...,... )
Comment Pierre Gattaz se sucre sur l’argent public
THOMAS LEMAHIEU
MARDI, 1 JUILLET, 2014
Photo AFP
En quelques années, Radiall, l’entreprise dirigée par le patron des patrons, a réduit à néant, ou presque, sa contribution fiscale en France, tout en bénéficiant des crédits et en multipliant les dividendes. De quoi susciter une vraie bronca, loin du faux bras de fer avec le gouvernement.
François Hollande tend la main et le patronat arrache le bras. Les épisodes se suivent et se ressemblent. À une semaine de la conférence sociale, le Medef rassemble toutes les autres organisations patronales pour exiger, en plus des 35 milliards d’euros de cadeaux sociaux et fiscaux baptisés « pacte de responsabilité », une série de moratoires sur des mesures comme le compte pénibilité qui, selon lui, mettent la « compétitivité » en péril. Hier matin, sur Europe 1, Pierre Gattaz est allé jusqu’à menacer de boycotter le grand rendez-vous annuel entre le gouvernement et les partenaires sociaux, programmé la semaine prochaine. « Il y a une proposition ou un projet de loi antiéconomique tous les quinze jours, avec toujours plus de contrainte, de fiscalité, ce n’est plus possible », se plaint le patron des patrons. Alors qu’à l’Assemblée de plus en plus de députés socialistes rentrent dans la « fronde » contre l’absence de toute contrepartie dans le pacte de responsabilité, cette surenchère patronale commence à susciter l’embarras jusque dans les rangs du gouvernement. « Il faut bien comprendre que nous sommes les seuls à pouvoir créer de l’emploi et de la richesse, se vante encore Pierre Gattaz. L’entreprise va très mal en France depuis des mois, des années. Il faut baisser la charge fiscale et instaurer un climat de confiance. »
L’Humanité lève le voile sur les pratiques comptables du patron du Medef Avec nos révélations issues des rapports comptables officiels d’un groupe français pour le moins emblématique, Radiall, l’embarras pourrait bien s’accroître encore dans la majorité. Car, derrière les envolées rituelles sur « l’enfer fiscal » qu’est la France, selon le Medef, l’Humanité lève un coin du voile sur les pratiques comptables et financières qui permettent de réduire à néant, ou presque, son imposition dans l’Hexagone. À travers le mécanisme d’optimisation fiscale dit des prix de transfert, l’entreprise dirigée par Pierre Gattaz affecte une bonne partie des marges réalisées sur les ventes des connecteurs qu’elle produit dans ses usines françaises pour l’aéronautique ou les télécoms à des filiales à l’étranger. Ce qui, en une poignée d’années, a permis au groupe de réduire de 25 % à 3 % la part de ses impôts payés en France. Dans la comptabilité du groupe, qui a réalisé un bénéfice de près de 25 millions d’euros l’année dernière, la « charge fiscale » en France culmine à 202 000 euros. Et cela, au moment où Radiall bénéficie des largesses fiscales du gouvernement : l’entreprise a touché 876 000 euros de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), un cadeau accordé aux entreprises sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie. Et, dans le même temps, la famille Gattaz qui contrôle le groupe fait valser les dividendes : ils ont presque doublé entre 2010 et 2014 pour s’établir à 2,8 millions d’euros.
Au printemps dernier, Pierre Gattaz avait soulevé l’indignation en affirmant que les fonds publics issus du pacte de responsabilité pourraient tout à fait finir dans les poches des actionnaires... Là, chacun peut le constater avec nos informations sur sa propre entreprise, il ne se contente plus de le dire, il le fait ! Les masques tombent. ( ...?... )...... etc .....
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...................... Des abus sur le compte de la CAF ? IL doit y en avoir ... ! Dans le sud de la France, la pension adulte handicapé est une véritable institution à entendre les jeunes ... on se demande si cela est vrai ?
NOTE : L’agent immobilier qui a publié l’info ne nous a pas répondu lorsque nous lui avons demandé de confirmer qu’il avait bien eu ce document entre les mains. Cela ne veut pas dire qu’il est faux mais appelle à la prudence.
Un agent immobilier du Vaucluse qui ne cache ni son nom ni celui du cabinet où il travaille (mais que nous avons décidé de ne pas divulguer) vient de publier ce document :
Juillet 2014 :
Allocations familiales : 295.05€
Allocation d’aide aux adultes handicapés : 790.18€
Allocation d’aide aux adultes handicapés : 790.18€
Mais en août 2014, leur difficile situation s’est améliorée :
Allocations familiales : 295.05€
Allocation d’aide aux adultes handicapés : 790.18€
Allocation d’aide aux adultes handicapés : 790.18€
Allocation de rentrée scolaire : 745.27€
Complément familial : 185.20€
Allocation de logement : 459.36€
Soit au total : 3265.24€
Suivi de ce commentaire :
« Je reçois un couple avec trois enfants des gens du voyage pour une location d’une maison. Voilà ce qu’ils perçoivent: AAH(Allocation Handicapé), [alors que] apparemment, ils vont très bien. »
Cela réchauffe le cœur de savoir que les étrangers sont si bien traités. Vraiment. -
ERREUR - Près de 40.000 fraudes ont été enregistrées à la CAF en 2015 pour un montant de 247,8 millions d'euros. Soit une hausse de 21,6%. Cela s'explique surtout par le renforcement des contrôles.
Laurence Valdés
RSA, APL, allocations familiales, allocation aux adultes handicapés... les prestations versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) ont représenté l'an dernier 70 milliards d'euros distribués à 11,8 millions d'allocataires.
Des sommes parfois touchées de façon indue, lorsque l'allocataire a délibérément commis une erreur. Entre les fausses déclarations, les omissions de déclaration, les faux et usage de faux ou encore la dissimulation, près de 39.934 fraudes ont été enregistrées par les CAF pour un montant de 247,8 millions d'euros en 2015. Soit une hausse de 21,6% sur un an.
Renforcement des contrôles
Ces chiffres concernent uniquement les fraudes détectées. Cela ne signifie pas forcément que les allocataires en ont commis d'avantage. Cette hausse s'explique surtout par le renforcement des contrôles. En effet, l'organisme a multiplié les échanges de données avec Pôle emploi et la direction générale des finances notamment. Pas moins de 32,8 millions de données d'allocataires ont ainsi été passées au crible grâce à des outils statistiques.
Sans oublier les contrôles à domicile réalisés par 166.000 professionnels. Ceux-ci ont permis de détecter 72.178 indus pour un montant de 225 millions d'euros, perçus à tort (que ce soit de manière frauduleuse ou non). Mais aussi 49.013 rappels de droits pour un montant de 58,8 millions d'euros car les erreurs peuvent être dans les deux sens. ( ...,... )
Fraude à la Cotorep jugée en correctionnel à Montpellier
Article publié le 22/12/2010 à 13:10
30 personnes sont inculpées dans une sordide affaire d'arnaque à la Cotorep ainsi qu'un médecin complice qu'on accuse d'avoir falsifié des dossiers. Le préjudice est énorme et estimé par la CAF à 1 million d'euros entre 2002 et 2007. Le procès a eu lieu à la fin du mois de novembre à Montpellier au tribunal correctionnel.
C'est en s'inventant de faux handicaps que plusieurs personnes ont pu bénéficier de prestations de la CAF en toute impunité. La gendarmerie de Montpellier a démantelé le réseau et les coupables ont été mis en examen.
Cotorep et Caf bafouées
Tout d'abord il faut savoir qu'une personne est reconnue comme handicapée si elle est définie comme telle par une commission administrative nommée Cotorep. C'est cette commission qui statut du taux d'invaliditéde la personne après avoir été examinée par un médecin dépendant de la Cotorep. Le taux d'invalidité s'il est supérieur à 50% permet de percevoir des allocations versées par la CAF que l'on nomme AAH (Allocations pour Adulte Handicapé). Cette allocation peux monter jusqu'à 2277 euros si le taux d'invalidité est de 80%. Elles sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales et sont reçues par 800.000 personnes en France,un chiffre qui augmente de 80% depuis 20 ans.
Un énorme problème réside dans la difficulté à valider le handicap lorsqu'il est d'ordre psychologique. Un audit en 2006 a constaté que 60% des allocations étaient attribuées à des handicapsintellectuels ou mentaux. On ne peut également pas vérifier si les allocataires de l'AAH perçoivent également le RSA (ce qui est normalement impossible) voire même plusieurs AAH de différents départements !
Il paraît donc assez facile de contourner la réglementation de la Cotorep en s'inventant une maladie mentale et ainsi de percevoir des prestations sociales en toute "légalité".
Un médecin complice
Dans le cas de l'interpellation récente concernant une trentaine de personnes, c'est grâce à un médecin complaisant et qui se voyait verser des" pots de vin" que l'arnaque a atteint des sommes exorbitantes soit environ 1 million d'euros.
Ce médecin engagé par la Cotorep et donc chargé de fixer le taux d'invalidité rajoutait des pathologies à des dossiers, ces mêmes dossiers déjà falsifiés avec un faux tampon d'un médecin inexistant. Le docteur établissait donc l'invalidité à 80% et le dossier était accepté la plupart du temps par la Cotorep. Ce praticien était en lien avec un dénommé Georges Diaz qui était chargé de "recruter" des candidats, ces derniers payant la somme de 2 000 à 3 000 euros.
Ainsi plusieurs personnes se sont retrouvées avec plusieurs pathologie complètement incohérentes avec leur train de vie comme ce dossier où l'on trouve les maladie suivantes (alors que le malade pratique la boxe thaï et est vigile de nuit) : hépatite C, sida, infarctus, diabète.
Les accusés (pour la plupart illettrés) se déchargent de toutes responsabilités en disant ne pas s'être rendu compte et en ayant juste voulu profiter de l'aubaine. Ironique, la présidente du tribunal madame Beau parle de "à l'insue de [leur] plein gré".
Cette affaire remet véritablement en cause le système de contrôle de la Cotorep, trop faible et facilement bafoué alors que la plupart des handicapés luttent tout les jours pour avoir une vie décente. (...?....) ....
Plus d'un million de bénéficiaires AAH : quels profils ?
Résumé : Fin 2015, sur les 31 millions de personnes couvertes par au moins une prestation versée par les Caisses d'allocations familiales (Caf), 1 028 800 sont bénéficiaires de l'AAH, en hausse de 2,1%. Quels profils ?
Au 31 décembre 2015, près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants) sont couvertes par au moins une prestation versée par les caisses d'allocations familiales en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer, représentant 47% de la population française. Selon les chiffres publiés en juin 2016 par la CNAF (newsletter l'e-ssentiel n°164, en lien ci-dessous), les Caf ont versé plus de 70 milliards d'euros de prestations directes sur l'ensemble de l'année 2015. Près de 11,8 millions de foyers sont concernés. Par rapport à décembre 2014, cet effectif est en baisse de 0,2%. Mais cette évolution est différente selon le type de prestation versée. On observe une baisse du nombre d'allocataires dans la catégorie de la petite enfance (- 4,3%) mais une hausse dans celle de la solidarité et de l'insertion (+3,7%), qui concerne en partie les personnes handicapées.
Bénéficiaires de l'AAH en hausse
Le nombre de bénéficiaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) a, pour sa part, augmenté de 2,1% pour atteindre 1 028 800 en décembre 2015. Cette hausse s'explique en partie par les conséquences des dernières réformes des retraites qui peuvent conduire les bénéficiaires de l'AAH à décaler la date de leur départ. L'augmentation des effectifs est également liée à l'évolution (+5,0%) de la catégorie de bénéficiaires avec un taux de reconnaissance du handicap compris entre 50% et 79%. Le nombre de bénéficiaires ayant un taux d'incapacité d'au moins 80% reste quant à lui stable avec +0,2% sur un an (hausse principale dans les Dom).
AAH : quel profil, quels montants ?
La majeure partie des foyers percevant l'AAH est représentée par des personnes isolées avec ou sans enfant (77%) percevant la prestation à taux plein (61%) c'est-à-dire sans avoir d'autres revenus. Par ailleurs, 70% ont plus de 40 ans. Enfin, les bénéficiaires de l'Aah avec un taux d'incapacité d'au moins 80%, qui n'exercent aucune activité professionnelle et résident dans un logement, peuvent percevoir un complément de majoration pour la vie autonome ou de garantie de ressources ; il est attribué à près de 214 000 allocataires. Le total des prestations liées au handicap s'élève à 8,7 milliards d'euros. Rappelons que, depuis le 1er avril 2016, le montant maximum de l'AAH est de de 808,46 euros par mois (conditions d'attribution en lien ci-dessous sur le site de la CAF) ; celui du complément de ressources de 179,31 euros par mois et de la majoration pour la vie autonome (Mva) de 104,77 euros. Ces montants sont valables jusqu'au 31 mars 2017. (.........,...?............ )
La fraude aux subventions européennes se porte bien
Par Marie Herbet
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De plus en plus de cas d'escroquerie aux fonds européens sont recensés selon un rapport publié mercredi. Ce bilan n'est pas forcément négatif : la Commission européenne y voit la conséquence d'une coopération accrue avec les Etats membres, qui signaleraient mieux ces fraudes.
La fraude progresse, mais c'est bon signe. C'est le constat ironique dressé mercredi par la Commission européenne dans un rapport dédié à l'usage illégal des fonds communautaires.
Selon Bruxelles, la multiplication des cas de mauvaise gestion ne serait pas due à la prolifération de la délinquance financière en Europe, mais à un meilleur repérage par les Etats membres des actes frauduleux.
A croire qu'ils se sont montrés particulièrement pugnaces cette année. Trois fois plus de cas présumés de fraude ont été repérés dans l'usage des aides agricoles et deux fois plus pour les subventions régionales par rapport à 2008. Les montants en cause s'élèvent respectivement à 13,3 millions d'euros et 109 millions d'euros.
Même tendance du côté des aides allouées aux pays candidats à l'adhésion, dont le montant des soupçons de fraude est passé de 13 à 57 millions d'euros en 2009. La Bulgarie compte à elle seule 92% des fraudes présumées dans la gestion d'un fonds dédié à la modernisation de son agriculture. Anomalies dans les factures ou bons de commande, paiements en liquide, grande différence entre le prix estimé d'un investissement et son coût réel… tout un faisceau d'indices existe pour détecter les actions crapuleuses.
La France, très bonne ou très mauvaise élève ?
La France se caractérise par un nombre de soupçons de fraude très bas. Le pays a perçu 20% des aides agricoles entre 2006 et 2009 - ce qui est considérable - mais n'a rapporté que 11 cas présumés de fraude, contre 25 pour son voisin belge qui touche une part bien plus maigre (environ 0,3% du budget agricole sur la même période.)
La France déclare peu de fraudes tout comme elle déclare peu d'irrégularités. Dans ce dernier cas, il n'y a pas une volonté réelle de nuire (omission d'une facture par exemple). En 2009, le pays n'a transmis que 127 irrégularités à Bruxelles en matière d'aides agricoles, soit quatre fois moins que l'Espagne.
«Nous n'avons pas de preuve mais le fait est que la France rapporte toujours un nombre faible d'irrégularités en comparaison avec les autres Etats membres. La Commission européenne et l'Organisme de lutte antifraude (l'Olaf est une sorte de police financière européenne, ndlr), ne réalisent pas d'audits chez les Etats membres. Nous devons donc supposer que leurs notifications sont correctes et fiables», explique-t-on du côté de la Commission européenne.
Malgré ces lacunes, l'action de l'Olaf a permis d'identifier quelques fraudes emblématiques. Une entreprise basée au Luxembourg est par exemple contrainte de rembourser 2 millions d'euros pour avoir placé des fonds européens sur un compte off-shore au lieu de les investir dans le recrutement d'une centaine de personnes. Fin juin, un industriel bulgare a été condamné à 12 ans de prison pour avoir falsifié des factures : il feignait d'acheter des machines neuves pour percevoir des aides européennes. Les machines étaient en réalité achetées d'occasion, ce qui lui a permis d'engranger illégalement 7,5 millions d'euros. ( ....,.......) ....
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............ a lire sur le support origine - url ci dessus -
La fraude au budget européen-subventions, budget de développement, fiscalité
Dans la vie des affaires internationales il existe trois types de flux : les flux financiers, économiques et les flux d’information. Celui qui retient notre intérêt aujourd’hui est le flux économique. Cette criminalité va porter sur la fiscalité de manière générale.
Les politiques européennes, financées par ce biais, ont pour but la réalisation de projets d'intérêt général. Le fait d'éluder les droits et taxes qui alimentent le budget communautaire ou d'utiliser abusivement les financements communautaires se traduisent donc par un préjudice au détriment du contribuable européen.
La fraude se définit comme « toute appropriation illégale d’argent ou de bien commise sciemment et violant de manière inévitable la législation, les règlements et les prescriptions communautaires applicables en la matière ». Cette définition a été donnée pour la première fois dans le rapport de la Cour des Comptes en 1978.
Les notions de budget européen, de subventions, de budgets de développement et de fiscalité sont des notions aux définitions riches. Nous les aborderons de manière approfondie dans le corps du devoir.
Les institutions européennes ont le devoir de garantir, à l'égard du contribuable, le meilleur usage de ses deniers et en particulier de lutter le plus efficacement possible contre la fraude. C'est la raison pour laquelle la protection des intérêts financiers de la Communauté est devenue une des priorités majeures pour les institutions européennes. Elle recouvre des activités concernant la détection et le suivi de fraudes dans le domaine douanier, de détournements de subventions et d'évasion fiscale, dans la mesure où le budget communautaire en est affecté, ainsi que la lutte contre la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté.
Après avoir défini les notions techniques évoquées précédemment, nous nous attacherons à définir ce qu’est la fraude ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir (I). Enfin, dans une seconde partie, nous traiterons des mesures mises en œuvre pour lutter contre ce comportement illicite (II). (...,...)
Rénovation des églises ou financement d'associations : la réserve parlementaire permet aux députés et sénateurs de distribuer des subventions publiques à qui ils souhaitent. Une situation où les mandats et les fonctions s'entremêlent sans contrôle.
Lettre ouverte au maire d’Aix-en-Provence, Mme Maryse Joissains
Madame le Maire,
Vous avez rendu les subventions aux associations immigrationnistes et anti-France au conseil municipal du 31 mars 2017. En signe de protestation je n’ai pas assisté au CM. (1) Certains diront que la politique de la chaise vide n’est pas la bonne. Charles de Gaulle l’a fait. Loin de moi bien évidemment l’idée de me comparer à lui mais ce geste à ma toute petite échelle est un geste de résistance à ce que vous tous les UMP/LR,PS,UDI et consorts avez fait de notre pays en 40 ans.
Pour ne pas assumer votre indigne reculade, vous vous abritez derrière la lettre du préfet socialiste délégué à l’égalité des chances (2) en date du 17 mars 2017 dont vous aviez sollicité l’avis sur les trois associations ATMF, AITE et ASTI par une lettre du 19 janvier 2017. Coupable mais pas responsable n’est-ce-pas Madame le Maire ! Vous devez assumer pleinement vos choix anti-France et pro-migrants. Vos effets de manche aux différents conseils municipaux ne suffisent plus à enfumer les citoyens aixois et moi en particulier.
Vous êtes responsable de la décadence de notre pays car vous êtes élue depuis très longtemps et comme les politiques de tout bord vous menez notre pays à sa perte. Je devrais dire nos pertes : d’identité, de liberté, d’us et coutumes, de mode de vie, de civilisation, de culture etc. ( ...,... ) suite sur site -
20 000 euros tirés de la poche du contribuable ! Et la loi de 1905, alors? Qui ne subventionne aucun culte?
Une honte! Tous les contribuables ne mangent pas « halal » ! Mais qu’est-ce que nouvel affront à l’intégrité nationale du peuple Français ?
FDF
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Carpentras : Jacques Bompard dit non aux subventions à l’abattoir halal !
Le conseil général de Vaucluse a voté le 23 septembre une subvention de 74 000 euros à la société Alazard qui rachetant l’abattoir de Carpentras souhaite le transformer en abattoir halal. Cette subvention s’ajoute à celle déjà accordée par le Conseil régional de 148 000 euros.
Président du groupe des élus de la Ligue du Sud à l’assemblée départementale, Jacques Bompard a pris la parole pour dénoncer ce subventionnement du culte musulman. En effet, qui dit abattoir halal, dit taxe payée chaque jour à un certificateur musulman. Celui-ci, qui ne peut être agréé que par les mosquées de Paris, Lyon ou Evry, a, entre autres, pour mission de vérifier que les animaux ont bien la gorge tranchée avec la tête en direction de la Mecque, qu’une prière musulmane est dite au même moment et, enfin, que la bête n’est pas anesthésiée.
Ce subventionnement est d’autant plus dangereux que de nombreux vétérinaires ont émis les plus vives réserves quant à la qualité sanitaire des animaux ainsi abattus. Il est également stupéfiant dans la mesure où ni la France ni l’Europe ne reconnaissent, bien logiquement, le halal comme une « norme » dans le domaine de l’agro-alimentaire. Enfin, il est grave puisqu’il n’existe aujourd’hui aucune législation n’obligeant les abattoirs à indiquer qu’une viande est normale, c’est à dire « non halal » et, qu’en conséquence, les consommateurs français peuvent être amenés à acheter de la viande halal sans le savoir et donc à financer une religion à leur insu.
Dans ce contexte, le vote unanime de l’UMP comme de la gauche pour financer cet abattoir halal n’est qu’une preuve supplémentaire de l’aveuglement des partis du Système face à l’islamisation de la France. Seule la Ligue du Sud, ainsi que l’élu du FN, se sont opposés à cette décision. La décision de la gauche socialo-communiste, que ce soit à la Région ou au Département, de verser 225 000 euros pour le culte musulman, est d’autant plus incohérente que, dans un passé récent, elle n’a pas hésité à mettre – avec succès – la commune d’Orange au tribunal administratif au motif que celle-ci avait versé une centaine d’euros à une association catholique en vue de la fabrication d’une banderole !
Sous la présidence de la juge Isabelle Prévost-Desprez, la 15e chambre correctionnelle, dédiée aux affaires économiques et politico-financières, a commencé hier, non sans peine, à démêler les rouages du « truquage » des marchés publics passés par le conseil général des Hauts-de-Seine pour l'équipement en informatique de ses collèges dans les années 1990. La collectivité était alors présidée par Charles Pasqua.
Abus de biens sociaux, corruption, atteinte à la liberté d'accès aux marchés publicsâ?¦ Derrière les poursuites égrenées hier se cachent deux protagonistes. Le premier, ingénieur au conseil général au moment des faits, est soupçonné d'avoir aidé le second, entrepreneur, à rafler l'ensemble des marchés d'équipement des collèges, en échange d'argent et d'avantages en nature, comme « des voyages, des repas, les travaux de rénovation de sa maison », détaillaient hier les juges.
Le fonctionnaire aurait fractionné les marchés pour que le montant de chacun n'excède pas le seuil de 46000 â?¬, au-delà duquel une procédure de marché public, ouverte, devient obligatoire. Chacune de ces commandes aurait été passée auprès de petites sociétés, toutes créées par le même chef d'entreprise. Deux autres fonctionnaires du conseil général, ainsi que quatre autres entrepreneurs, sont soupçonnés d'avoir cautionné voire facilité ces délits. Le montant total des marchés se chiffrerait à 615000 â?¬.
« C'est la fin de la civilisation Pasqua, depuis, on a changé d'époque : Patrick Devedjian a promis un grand nettoyage à son arrivée », glissait hier, en marge de l'audience, l'avocat du conseil général, Olivier Schnerb. Le département s'est porté partie civile.
Cet article a pour objet de recenser les affaires politico-financières françaises. Les sujets traités sont à l'interface des milieux de la politique et de la finance. Ils doivent donc impliquer une (ou des) personnalités ou organisme(s) politiques ou para-politiques d'un côté ou des organismes bancaires ou financiers de l'autre. Par extension, il est admis les sujets portant sur une utilisation frauduleuse de biens ou d'argent publics par des hommes politiques visant un enrichissement personnel ou la rémunération d'une contrepartie en nature, le plus souvent occulte.
ENQUÊTE SUR LE SCANDALE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le magazine Hebdo-Bourseplus a interrogé Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef du Cri du Contribuable, à propos de l'enquête qu'il a mené sur le scandale des subventions aux associations.
Le magazine Hebdo-Bourseplus a interrogé Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef du Cri du Contribuable, à propos de l’enquête qu’il a mené sur le scandale des subventions aux associations.
L’association Contribuables Associés vient de publier une enquête sur le scandale des subventions distribuées aux associations. Ce numéro hors-série du Cri du Contribuable est disponible dans tous les kiosques et il révèle comment des associations donneuses de leçons vivent bassement de l’argent public (voir Scandale des subventions aux associations)…
Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef du Cri du Contribuable, nous présente les grandes lignes de son enquête. Rappelons que Contribuables Associés n’a pas de liens avec le Rassemblement des Contribuables Français. Toutefois, ces deux structures visent le même objectif : la baisse de la dépense publique.
L’Hebdo-Bourseplus. Lorsque l’on évoque les associations, on pense au club de sport de son quartier ou à une association d’étudiants qui reçoit quelques centaines d’euros de la commune pour une action humanitaire… Ce sont des petites sommes mais, lorsque l’on multiplie tout cela à l’échelon national, cela représente beaucoup d’argent.. On découvre également que certaines associations disposent de budgets colossaux…
Jean-Baptiste Leon. Exactement. L’emploi associatif représente 5% de l’emploi total de notre pays. Près de 65 000 associations se créent chaque année et le monde associatif représente 3,5% du PIB. Les associations pèsent plus lourd dans l’économie française que l’hôtellerie et la restauration, et autant que l’agriculture et l’industrie agroalimentaire.
Le budget du secteur associatif est également énorme, puisqu’il s’élève à plus de 70 milliards en 2012 et près de la moitié de ces fonds proviennent de subventions publiques. II y a 1,3 million d’associations en France. 80% ne reçoivent aucune subvention, mais 7% d’entre elles reçoivent 70% des subventions publiques. Donc, on peut dire qu’il y a un traitement inégalitaire de la manne publique.
Ce qui rapporte le plus, c’est l’antiracisme…
JBL. Nous avons voulu nous intéresser aux donneurs de leçons patentés qui occupent nos médias en permanence. Nous nous sommes intéressés à SOS Racisme, que l’on entend partout et que l’on voit partout, et nous voulions savoir ce qu il y avait derrière. Nous nous sommes penchés sur les comptes de SOS Racisme, il faut savoir que depuis quelques années, toute association qui reçoit plus de 153 000 euros de subventions ou de dons est tenue de publier ses comptes au Journal officiel. SOS Racisme a publié ses comptes pour 2009, mais ne l’a pas refait depuis. Or, on sait que cette association a reçu plus de 350 000 euros en 2011 de la part de différents ministères, dont l’Éducation nationale et la Culture.
Nous nous sommes penchés sur les comptes de 2009, qui sont les seuls accessibles pour l’instant, et nous nous sommes rendu compte que SOS Racisme a reçu 579 000 euros de subventions publiques en 2009, alors que le montant des adhésions des membres de SOS Racisme plafonne à 18 669 euros exactement ! Cela veut dire que simplement 2% des recettes de l’ association proviennent du montant des adhésions des membres de SOS Racisme. Donc, SOS Racisme, que l’on voit partout et que l’on entend partout, ne représente quasiment personne.
Nous avons fait un calcul assez rapide et, lorsque l’on divise la somme des adhésions par le montant minimal qui était de 38 euros en 2009, on en conclut que SOS Racisme avait en 2009 un maximum de 491 adhérents. C’est strictement ridicule eu égard à la surface médiatique de cette association. Le budget de SOS Racisme en 2009 était de 900 000 euros et 64% des recettes provenaient de subventions publiques, 2% des adhésions, et le reste venait de mécènes privés, comme Pierre Bergé, par exemple.
SOS Racisme a reçu beaucoup d’argent de la part des ministères, même à l’époque de Nicolas Sarkozy et François Fillon, mais il y a aussi de nombreux autres acteurs qui interviennent localement…
JBL. Il y a par exemple les Indigènes de la République, la Licra, le CRAN, le MRAP, etc. Les chiffres que je vous ai donnés sur SOS Racisme ne concernent que le centre national. Après, il y a différentes antennes en province qui perçoivent aussi des subventions de la part des collectivités locales. Les budgets sont bien plus conséquents, mais tout cela n’apparaît pas dans les comptes publics au Journal officiel. Si l’on cumule l’ensemble des aides publiques, cela se chiffre en millions d’euros. ( ....,... ) suite sur site -
ARGENT PUBLIC - Régulièrement pointées du doigt pour leurs règles d'utilisation opaques, la "réserve parlementaire" et la "réserve ministérielle" font l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes. Le document, publié ce mardi par Le Point, détaille les failles du système, décortiqué sur une période de sept ans.
Le service METRONEWS
C'est l'un de ces rapports discrets mais explosifs dont la Cour des comptes a le secret. Adressé le 27 novembre dernier aux ministres des Finances, Michel Sapin, et de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, il a pour sobre objet : "Les subventions pour travaux d'intérêt local". Mais derrière ce titre institutionnel quelque peu rebutant, le documentdévoilé ce mardi par Le Point est d’une lecture passionnante : il révèle tout simplement comment l'exécutif et les parlementaires (les ministres, et nos députés et sénateurs, donc), dépensent chaque année plus de 100 millions d'euros d'argent public selon des modalités et des objectifs aussi flous les uns que les autres. Explications.
► De quoi parle-t-on ? La Cour des comptes analyse l'utilisation des "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" entre 2006 et 2012. Il s'agit de crédits ouverts chaque année dans la loi de finances et mis à la disposition du ministère de l’Intérieur. En tout, on parle d'une dépense annuelle variant, en vitesse de croisière, de 100 à 160 millions d'euros, et dépassant sur la période étudiée le milliard d'euros. Des sommes distribuées aux communes, départements et autres collectivités locales selon deux canaux : la plus petite part, la "réserve ministérielle" (près de 30 millions), est directement attribuée par la Place Beauvau. Le reste est versé par les députés et les sénateurs : c'est la "réserve parlementaire". Que reproche la Cour des comptes à la gestion de ces crédits ? Pour faire simple, à peu près tout !
► L'argent détourné de son objectif initial. Les lois de finances successives prévoient une règle simple à l'utilisation de cet argent : il doit être affecté au soutien de collectivités en difficulté financière "à la suite de circonstances anormales". Or, la Cour relève que des "collectivités au potentiel financier largement supérieur à la moyenne" en bénéficient également. Quant au caractère exceptionnel des dépenses, elle note que celui-ci est difficile à déterminer quand l'argent sert à rénover une église ou une école. Et ces "travaux de voirie ou d'aménagement urbain représentaient en 2012 plus du tiers des subventions allouées". Dans quel but ? Quelques lignes, page 2 du rapport, permettent de se faire une opinion à ce sujet : elles montrent que le montant de la réserve parlementaire a quasiment doublé en 2006, veille d'une année électorale cruciale…
EN SAVOIR + >> Où va la réserve parlementaire des députés parisiens ?
► Le manque de transparence. Depuis la loi sur la transparence de la vie publique votée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, les subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire sont publiées chaque année. Ce qui a donné l'occasion aux citoyens de lire d'invraisemblables inventaires à la Prévert (rénovation de terrains de pétanque, achats de tondeuse à gazon, etc). Problème, la réserve ministérielle échappe toujours à cette règle. Si elle y était soumise, les citoyens auraient pu apprendre ce que révèle la Cour dans ce rapport, à savoir qu'entre 2010 à 2012 plus des deux tiers "ont été engagés à l'initiative de la présidence de la République", en l'espèce Nicolas Sarkozy. De toute manière, transparentes ou pas, ces deux réserves ne sont soumises à aucun dispositif de contrôle permettant de s'assurer de leur efficacité. (...,... )
C’est la crise ? Pas pour tout le monde ! Si le contribuable est appelé à se serrer la ceinture, il n’en va pas de même chez ceux qui nous gouvernent. En voici quelques exemples parmi d’autres :
. Pour la conception graphique de sa carte de vœux, le Premier ministre Manuel Valls a fait appel à Publicis, groupe de communication fondé par Marcel Bleustein-Blanchet dont sa fille, Elisabeth Badinter, est la principale actionnaire, et qui est actuellement dirigé par Maurice Lévy, membre du club Le Siècle. Montant de la facture : 36.480 euros.
. Les vœux de François Hollande présentés depuis la Maison de la radio « à la jeunesse et aux forces de l’engagement » ont coûté la bagatelle de 250.000 euros pris en charge pour un quart par le ministère de la Jeunesse et pour trois quarts par le ministère de l’Education.
. Philippe Richert (LR), président du conseil régional d’Alsace-Champagne-Ardenne, a offert aux frais de la collectivité un iPhone 6 et une tablette iPad à ses 169 conseillers régionaux. Montant de la facture : 190.000 euros.
Il y a de quoi ouvrir une rubrique spéciale quotidienne consacrée à cette façon de dilapider l’argent du contribuable… (...,.. )
Arrêts maladie abusifs, faux chômeurs, fraudes aux aides au logements... Si certains fraudeurs profitent du système, ils restent cependant de bien piètres joueurs comparés aux grandes entreprises, et surtout... à l'Etat. Voici comment est gaspillé l'argent public de la France.
Assemblée nationale : "Des hauts fonctionnaires dopés aux primes", note Alba Ventura
ÉDITO - Dans une étude, un ancien salarié du Palais-Bourbon révèle ce que touchent les employés de l'Assemblée. Les salaires et les primes sont parfois démesurés au regard des tâches qui leur sont dévolues.
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont-ils mieux rémunérés que les députés ? C'est ce qu'affirme une étude de l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref). Une enquête qui montre surtout que les agents et les hauts fonctionnaires du Palais-Bourbon sont dopés aux primes.
C'est tout à fait extravagant. Alors avant de détailler ce que comporte cette étude de 40 pages, dont Le Pointa repris l'essentiel sur son site Internet, il faut savoir que cette enquête a été menée par un ancien salarié du Palais-Bourbon, Paul Jossé, qui a pu observer pendant deux ans le travail des différents fonctionnaires.
Il y avait déjà eu de premières révélations dans l'émission Capital de M6, qui avait fait grand bruit. Là, l'auteur de l'enquête de l'Iref a pu faire à son tour des comparaisons entre la grille de salaires en fonction du dernier budget de l'Assemblée. Il a décortiqué tout ce qui était traitements de base, indemnités dits de "travaux supplémentaires" et autres indemnités et primes. C'est avec tous ces chiffres qu'il a pu reconstituer la grille de rémunération, primes comprises.
Alors attention, on ne lui a pas fourni de documents. Il n'a rien pu obtenir facilement. Cela dit, même la Cour des comptes, à laquelle Nicolas Sarkozy avait demandé d'intervenir, n'a jamais pu obtenir la vraie grille de salaires. Il faut savoir que l’Assemblée n'a jamais été contrôlée entre 1789 et 2007.
La "prime de nuit"... pour tous
Qu'a découvert Paul Jossé ? Et bien que non seulement les fonctionnaires de l'Assemblée ont des salaires très conséquents, mais qu'ils parviennent à les doubler grâce aux indemnités et aux primes (jusqu'à 50% et même au-delà). Ces taux de prime, dit l'auteur de l'étude, sont "astronomiques, insensés, absurdes".
Il ne dit pas que tous les fonctionnaires de l'Assemblée sont payés à ne rien faire. Il juge même pour la plupart leur travail utile et souvent fastidieux. Mais il s'interroge quand même sur le niveau de salaire et de primes. Pour ce qui est des salaires, selon ses calculs, les 1.132 fonctionnaires de l'Assemblée varient de 6.454 euros nets pour les agents de base à 18.736 euros pour un haut fonctionnaire.
Un nouvel impôt européen pour gérer la crise des migrants ?
Une taxe européenne pour financer la crise des migrants ? L'idée fait son chemin. Elle aurait germé récemment dans l'esprit du gouvernement allemand et la Commission européenne
L’information a été relayée par la presse allemande samedi 10 octobre mais Berlin et Bruxelles se sont empressés de démentir. On sait toutefois que des discussions informelles ont bien eu lieu sur ce point, en marge de la récente Assemblée générale du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale à Lima.
Un dispositif destiné à financer la gestion de la crise des migrants... il s'agirait, ni plus ni moins, d'une taxe spéciale dont les contours restent à définir. On parle d'une surtaxe sur les carburants ou sur la TVA.
Comment seraient répartis les sommes ainsi récoltées
Une double ventilation serait prévue pour, d’un côté, mieux sécuriser les frontières des pays directement confrontés aux entrées de migrants comme l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la Bulgarie. De l’autre, les sommes récoltées pourraient, aussi, être utilisées en-dehors de l'Union européenne pour prendre en charge les migrants à la source, voire dans des pays ‘’sûrs’’ en périphérie de l'Union.
Ce dispositif rappelle quelques souvenirs. Il ressemble en effet au modèle de soutien de l'Allemagne de l'Ouest vers les pays de l'Est, au début des années 90, après la chute du mur de Berlin.
Certains y verront un nouvel impôt. Si un tel dispositif voyait le jour, on imagine la levée de boucliers dans l'opinion...
C'est la ligne de crête du problème : comment financer le phénomène des migrants, inéluctable, incontournable, auquel l'Europe est confrontée dans l'immédiat et qui représente un enjeu durable ?
On parlait de la réunification allemande... le contexte est tout autre aujourd'hui, notamment avec l’euroscepticisme qui ne fait que monter. Cette perspective représenterait un véritable boulevard pour les partis extrémistes.
L'Allemagne serait facilement accusée d'organiser et de financer à bon compte, sur le dos de ses partenaires européens, l'immigration dont son économie à la démographie vieillissante a tant besoin. Une main d'œuvre utile, importée aux frais des autres, en quelque sorte.
Nouvel impôt, nouvelle taxe, hausse volontaire des déficits publics… l’Europe – dans l’individualité de ses membres ou dans sa collégialité – est contrainte, à court terme, de trouver une solution financière à la crise migratoire. Le débat vient d’être relancé à Lima mais sans grande habileté. (....,..,..., )
Les chiffres exclusifs 2012 sur les coûts de l’immigration
Peut-on raisonnablement calculer le coût de l’immigration ? Question tabou en France, peu abordée, ou de façon biaisée. A l’heure où l’actuel gouvernement se pose des questions sur la politique à tenir, entre fermeté d’un côté et assouplissement de l’autre, le débat ne peut faire l’impasse sur le bilan comptable des coûts de l’immigration.
Les derniers travaux de Jean-Paul Gourévitch, expert international en ressources humaines, spécialiste de l’Afrique et des migrations, actualise, prolonge et approfondit les monographies n° 14 sur « le coût réel de l’immigration en France » (mars 2008), n° 21 sur « le coût de l’émigration : ces Français qui quittent la France » (mars 2009), n°23 sur « Le coût de la politique migratoire de la France » et n°25, « Ce que nous coûte l’immigration irrégulière ».
Dans sa dernière étude rigoureuse et exhaustive, l’auteur s’efforce de rassembler les données disparates les plus récentes afin de dresser un panorama des coûts actuels de l’immigration en France. De façon inédite au regard de ses précédentes études, ce travail élargit le champ des recherches à l’ensemble du territoire (métropole et collectivités et territoires d’outre-mer) et à l’ensemble des populations concernées (migrants réguliers, irréguliers et descendants directs de migrants).
• Dépenses totales de l’immigration : 88,921 milliards d’euros par an.
• Dont, dépenses sociales : près de 80 % du total.
• Recettes totales de l’immigration régulière pour l’Etat : 83,370 milliards d’euros par an.
• Dépenses dues à l’immigration irrégulière : 4,445 Mds d’euros par an, dont 40 % dus au travail au noir.
• Recettes due à l’immigration : 1,236 Md, dont 75 % environ de TVA et TIPP.
• Déficit de l’immigration régulière : 5,551 milliards d’euros. • Bilan de l’immigration irrégulière : 3,209 Mds d’euros de surcoûts nets.
• Investissements de l’Etat et des collectivités locales : 8,652 Milliards d’euros.
Le coût total de l’immigration en France est donc de 17,412 Mds d’euros par an, soit 0,9 % du PIB.
Avec un coût réactualisé de 17,4 milliards d’euros, soit près de 1 % de la richesse annuelle, cette problématique concerne tous les Français, et la question de leur réduction, alors que le gouvernement cherche à réduire le déficit budgétaire, doit être posée et portée dans le débat public. (....,...,... )
Pacte de Marrakech validant la submersion migratoire
Macron ne doit pas signer le Pacte mondial des migrations imposé par l’ONU !
Appel des 100 patriotes contre le pacte de Marrakech
Les chefs d’États des pays membres de l’ONU se réuniront les 10 et 11 décembre prochain à Marrakech pour signer le Pacte mondial sur les migrations.
Approuvé avec « l’autorité morale des Nations unies », reposant sur le dogme de la liberté absolue de circuler, ce texte constituera à coup sûr une base politique et juridique qui invitera mécaniquement les pays à abattre leurs frontières pour accueillir les migrations internationales.
Ce pacte est une menace pour l’intégrité des Étatsde ce monde qui sont appelés à renoncer ainsi aux particularismes de leurs peuples pour ne plus entraver les grands déplacements de populations présents et avenir.
République tchèque, Croatie, Bulgarie, Slovénie, Hongrie, Autriche, Estonie, Danemark, Pologne, Italie, Suisse, États-Unis, Israël, Australie… préférant privilégier la protection de leurs identités nationales, de nombreux pays ont annoncé leur décision de ne pas signer ce pacte. Prenant le contrepied de ce choix courageux, Emmanuel Macron a fait part de sa volonté d’engager la Franceen signant ce document, sans consulter quiconque, ni les Français, ni les corps intermédiaires de ce pays.
Le peuple français ne peut être dépossédé de son droit à rester lui-même. Déjà accablée par le poids d’une immigration incontrôlée, la France ne peut être liée par un texte qui mettra davantage en péril les grands équilibres ethnico-culturels de notre pays.
Emmanuel Macron -désavoué actuellement par plus de 80 % des français- a décidé d’apposer la signature de la France au bas de ce Pacte liberticide. Notre pays et plus généralement l’Europe sont en grand danger. Mobilisons-nous partout en France pour exercer une pression populaire puissante sur le chef de l’État et signons massivement la pétition qui sera transmise à l’Élysée. (....,...,......,......)
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Des centaines de milliers d'euros dépensées pour un rond-point, ou pour les allers-retours d'élus régionaux : trois des exemples épinglés par "Le Figaro Magazine" dans son "tour de France de la gabegie" se trouvent en Occitanie.
Dans un dossier paru ce vendredi 6 septembre, Le Figaro Magazine a sélectionné dix exemples de "gaspillage" de l'argent public. Ce top 10 est lui-même tiré du "Livre noir des gaspillages 2019", réalisé par l'association Contribuables associés.
Trois des exemples retenus se trouvent en Occitanie, dont un qui concerne la Région Occitanie elle-même.
Perpignan : le rond-point qui valait 298 000 euros
Que serait un débat sur les dépenses publiques sans une référence aux ronds-points ? Dans sa sélection, Le Figaro Magazine a notamment choisi un exemple monumental situé à Perpignan : un cadran solaire de 30 mètres de long et de 22 mètres de haut. "Il faudrait un hélicoptère pour pouvoir y lire l'heure !", ironise l'hebdomadaire.
L'association Contribuables associés le citait dès 2017 dans un concours du "pire rond-point de France". - Capture d'écran Google Maps
La flèche du cadran a été démontée, puis évacuée du rond-point en avril dernier, à la suite d'un incendie volontaire, rapportent nos confrères de L'Indépendant.
La facture : 298 000 euros, largement au-dessus du budget prévisionnel de 200 000 euros, selon Le Figaro Magazine.
La médiathèque de Sauvian, redondante ?
La commune de Sauvian, qui compte 5 200 habitants à une dizaine de kilomètres de Béziers, dispose depuis l'automne 2018 de la médiathèque Simone-Veil, ouverte gratuitement à tous les habitants de la communauté d'agglomération Béziers Mediterrannée.
Son ouverture a été retardée à plusieurs reprises. - Archive / Midi Libre
Mais l'intérêt de cette nouvelle médiathèque semble discutable pour Le Figaro Magazine, qui cite trois structures existantes : la médiathèque André-Malraux de la communauté d'agglomération, à Béziers, la médiathèque Samuel-Beckett, dans la commune voisine de Sérignan, ainsi que l'ancienne bibliothèque municipale de Sauvian, qui était ouverte trois jours par semaine.
La facture : 822 000 euros, selon Le Figaro Magazine, qui rappelle que la TVA est remboursable par l'Etat. Le maire Bernard Auriol a indiqué que la part de la commune est financée par l'aménageur d'une zone d'activités, mais plusieurs autres collectivités territoriales ont participé au financement du projet, en plus de la Direction régionale de la culture (Drac).
Occitanie, la région bicéphale
La logique des fusions de régions était simple : regrouper les institutions pour réaliser des économies d'échelle. La Région Occitanie est ainsi née du mariage de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Son chef-lieu est Toulouse, mais comme le rappelle Le Figaro Magazine, les séances plénières ont toujours lieu à Montpellier, quatre fois par an.
Le Conseil régional se déplace à Montpellier pour ses séances plénières, mais l'hôtel de région n'a pas de salle assez grande pour l'accueillir. - Illustration / Vincent Pereira
De plus, comme l'ancien hôtel de région Languedoc-Roussillon est trop petit pour les 158 élus, une salle doit être louée pour chaque séance, au Parc des expositions de Montpellier.
La facture : 137 200 euros de location de salle pour la seule séance plénière de juin 2017, selon Le Figaro Magazine, et 646 000 euros pour les frais de déplacement des élus en 2017, en importante augmentation par rapport aux années précédentes, selon France Inter.
Le nouveau pré-rapport parlementaire sur la fraude sociale est un document explosif, tant les chiffres dépassent l’entendement. Mais avant de s’y pencher en détail, il convient de faire un long retour en arrière.
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La France représente 1 % de la population mondiale et 15 % des dépenses sociales. 750 milliards, une manne inépuisable pour les fraudeurs.
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Il en est de la fraude sociale comme du coût réel de l’immigration ou du véritable nombre de musulmans en France, ou encore du lien insécurité-immigration.
Un sujet tabou qui, dès qu’il est dénoncé par la réinfosphère, est aussitôt enterré par le gouvernement et la presse bien-pensante.
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Dès qu’un scandale éclate au grand jour, le lobby immigrationniste démine le terrain en catastrophe et s’empresse de transformer des vérités incontestables en fake news issues de la fachosphère. Du grand classique.
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Car ce qui gêne la bobosphère immigrationniste, c’est bien entendu la fraude sociale d’origine immigrée. Or, celle-ci est massive et dure depuis des lustres.
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Ce ne sont pas les natives qui accouchent trois fois par an avec la même carte Vitale. Ce sont des étrangères venues accoucher en France pour bénéficier du droit du sol et de la manne sociale qui l’accompagne.
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Ce ne sont pas des centenaires français qui sont immortels et bénéficient d’une retraite éternelle, qui profite aux enfants et petits-enfants. En Afrique, il n’y a pas d’état civil, donc aucun avis de décès à attendre.
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La Cnav verse ainsi 4 milliards à des retraités vivant à l’étranger et n’exige aucune preuve de vie de la part des bénéficiaires. C’est ainsi qu’un centenaire algérien de 117 ans percevait encore sa retraite !
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Ce ne sont pas des Français de souche qui monnaient des fausses reconnaissances de paternité. On a vu le cas d’un fraudeur qui a reconnu 70 enfants étrangers !
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C’est d’ailleurs un réseau ukrainien qui a monté une vaste escroquerie aux allocations familiales.
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Et que dire des milliers de polygames qui vivent des largesses sociales de la République. On connaît le cas de ce célèbre Malien polygame de Bobigny, ex-technicien de surface, payé comme un PDG avec ses 4 femmes et ses 46 gamins !! Une seule femme légitime pour l’administration et donc trois fausses mères isolées avec prestations sociales majorées…
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Ce Malien totalement à charge est un modèle de réussite pour toute l’Afrique de l’Ouest qui rêve de notre Eldorado social.
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Faux documents d’identité pour percevoir plusieurs RSA, faux bulletins de salaires pour majorer l’allocation chômage, faillites frauduleuses pour percevoir les salaires des AGS, enfants fictifs et fraude aux allocations familiales, mariages blancs pour acquérir la nationalité française, faux bulletins de maladie. La fraude est colossale.
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La Cour des comptes l’évalue entre 20 et 25 milliards.
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Petit rappel
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On se souvient qu’en 2010, Rolande Ruellan, dans un rapport de la Cour des comptes, s’étonnait de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite en Algérie, le nombre de pensionnés centenaires, selon les chiffres de la direction de la sécurité sociale, étant supérieur au nombre de centenaires recensés par le système statistique algérien. »
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Cette bombe fut aussitôt désamorcée par nos ayatollahs de la bien-pensance.
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Mais dans son rapport du 20 septembre 2017, chapitre XIII, la Cour des comptes reconnaît que « 53 000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l’étranger, alors qu’ils n’y ont pas droit… ou qu’ils sont morts ! Comme ce faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie, qui, s’il existait, serait le doyen de l’humanité… »
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D’ailleurs, en Algérie, les retraités de la Cnav ont une espérance de vie supérieure de 18 % (à 60 ans) et de 36 % (à 95 ans), par rapport à la moyenne nationale !!! La bobosphère va sans doute nous dire que c’est dû à la douceur du climat, après une dure vie de travail en France…
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Plus récemment, en décembre 2018, c’est le magistrat Charles Prats, spécialiste de la fraude fiscale, qui dénonçait une fraude de 14 à 20 milliards avec 1,8 millions de faux assurés sociaux.
Mais aujourd’hui la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean nous livrent un premier jet de leur enquête qui dépasse de très loin tout ce qui avait été annoncé précédemment par les donneurs d’alerte.
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Le coût global de la fraude n’est pas encore chiffré mais l’enquête continue.
Il y a 110 millions de personnes inscrites au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), qui ouvre accès aux prestations sociales.
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26 millions sont officiellement décédées. Restent 84 millions de bénéficiaires pour 67 millions d’habitants ! Soit 17 millions de fraudeurs potentiels !
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Il y a sur ce fichier 14,7 millions de centenaires !! Dont 3,1 millions réputés vivants. Problème : on recense en France 21 000 centenaires en 2016 ( Insee ) !
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Sur les 110 millions de personnes inscrites au RNIPP, 89 millions nées en France relèvent de l’Insee et 21 millions nées à l’étranger relèvent de la Cnav.
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Donc 81 % relevant de l’Insee et 19 % relevant de la Cnav.
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Mais on constate que dans le fichier géré par la Cnav, on vit plus longtemps !!
Sur les 84 millions de personnes réputées en vie, 65 millions relèvent de l’Insee et 19 millions relèvent de la Cnav.
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Donc 77 % relevant de l’Insee et 23 % relevant de la Cnav !!
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Et pour les centenaires, c’est bien pire !
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Sur les 3,1 millions de centenaires réputés en vie, 1,5 million relève de l’Insee et 1,6 relève de la Cnav.
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Ce qui prouve bien qu’à l’étranger les centenaires sont éternels.
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Car si la France paie des retraites à des légions de centenaires immortels, il faut savoir qu’il n’y a que 350 000 centenaires dans le monde !
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Par conséquent, la fraude doit se mesurer en dizaines de milliards. On attend le bilan chiffré dans les semaines qui viennent.
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Conclusion :
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Comme le dit André Bercoff : « Après avoir fait voter les morts, maintenant, on les soigne ».
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Sur 84 millions d’inscrits au fichier RNIPP donnant droit au prestations sociales, 17 millions n’ont aucun droit ou sont morts depuis des lustres.
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Sur 3,1 millions de centenaires déclarés vivants, l’immense majorité n’a aucun droit puisqu’il n’y a que 21 000 centenaires en France et seulement 350 000 dans le monde !
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La France est le paradis social de tous les fraudeurs. Il n’y a aucune volonté de croiser les fichiers, aucune volonté d’exiger des preuves de vie ou d’identité.
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La seule volonté des gouvernements successifs a été de nier la fraude en dénonçant les fake news de la « fachosphère ».
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Espérons que pour une fois, cette mission parlementaire affichera la transparence qu’exige toute démocratie en matière de dépenses publiques.
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Les moyens de lutter contre les fraudeurs existent. Mais le politiquement correct s’y oppose depuis toujours. Il est temps de briser ce tabou devenu insupportable avec nos 2 400 milliards de dettes.
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La balle est dans le camp de Nathalie Goulet et de la députée LREM Carole Grandjean. Qu’elles mènent leur enquête avec toute l’éthique qu’on attend d’une mission parlementaire, à commencer par le droit à la vérité.
Au Maghreb, ces morts qui continuent à toucher leur retraite française
PIERRE DUNANT PUBLIÉ LE 12/12/2019 À 17H51 MIS À JOUR LE 12/12/2019 À 20H04
Pour continuer de toucher la pension de son mari défunt, il suffit d'oublier de déclarer sa mort ! En France, où l'état civil est bien tenu, ce n'est guère possible. Mais lorsqu'on est revenu s'installer en Afrique du Nord...
Ah l’Algérie ! Ses palmiers, son désert, ses vieillards immortels… Avez-vous entendu courir la rumeur ? Notre grand voisin du sud serait devenu le repaire de milliers d’éternels retraités, dont la famille ne déclarerait jamais le décès afin de continuer de percevoir les pensions venues de France. Ce trafic éhonté, sur lequel notre administration n’aurait guère de prise, durerait depuis des années et coûterait tous les ans des centaines de millions d’euros à notre système de protection sociale. Dans les cercles parisiens, rares sont ceux qui osent l’évoquer, de peur d’être accusés de véhiculer une grossière "fake new" teintée de racisme. Eh bien renseignements pris, l’information est tout à fait exacte. C’est Rolande Ruellan, l’ancienne présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, qui, la première, a débusqué cette étrange entourloupe début 2010.
Dans une audition devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, elle s’est étonnée de la "longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie" et s’est demandé par quel miracle "le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistrés dans nos caisses de retraite" pouvait être supérieur à celui "des centenaires recensés par le système statistique algérien…" L’annonce a aussitôt embrasé la toile, avant de retomber comme un soufflet, laissant quelques compulsifs tenter de décompter les faux cacochymes de l’autre côté de la Méditerranée… Il y a deux ans, la même 6e chambre a remis le couvert en rendant publique une enquête qui étayait les propos de son ex-présidente. Les magistrats y confirment l’existence officielle de nombreux retraités d’un âge canonique – plus de 115 ans ! – non seulement en Algérie, mais dans plusieurs autres pays qui ne figurent pourtant pas dans le hit-parade de la médecine mondiale. Ils y soulignent aussi les innombrables incohérences qui émaillent les fichiers de nos différentes caisses sociales, ainsi que la faiblesse des contrôles diligentés.
Plus d'un million de retraités de la Sécu vivent à l'étranger
Pour couronner le tout, l’enquête "Goulet-Grandjean" a récemment défrayé la chronique en révélant que 1,6 million de centenaires nés à l'étranger et "réputés en vie" hantaient le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Dérive de notre appareil statistique en folie ? Sûrement. Mais ce dont on est sûr, c’est que 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l’extérieur de nos frontières, dont près de 40% au Maghreb. Et que le total des prestations qui leur sont versées chaque année atteint 6,5 milliards d’euros par an. "Face à des chiffres pareils, on ne peut plus fermer les yeux, l’enjeu est devenu trop important", s’emporte la députée LR Valérie Boyer, qui s’est emparée de cette question dans le cadre de ses missions parlementaires.
Pour tenter d’y voir un peu plus clair, les responsables de notre Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ont réalisé deux tests sur des dossiers où il y avait des suspicions de fraude. Ils n’ont pas été déçus : le premier a entraîné la suspension de 30 versements sur une centaine d’assurés contrôlés et le second a donné des résultats quasiment semblables. Ce n’est pas étonnant. La loi française prévoit que l’envoi annuel d’un simple "certificat de vie" aux caisses suffit pour continuer à toucher sa retraite à l’étranger. Ces documents sont délivrés par les autorités locales "mais certaines sont complices et les filières se donnent le mot", témoigne un fonctionnaire algérien, qui en a vu passer dans sa wilaya. "Parfois, ce n’est même pas la peine d’aller au guichet, c'est au bistrot qu'on règle tout ça…" Autant dire que, lorsqu’un assuré passe l’arme à gauche, les héritiers indélicats n’ont aucun mal à le faire passer pour vivant auprès des caisses sociales de l’Hexagone. Selon notre interlocuteur, les pouvoirs publics français ont été avertis de ces pratiques depuis au moins 2009.
Des morts subites en cas de contrôle
Quelle est, au juste, l’ampleur de cet écorniflage ? Difficile de le dire. La société Excellcium, à la pointe de la lutte contre la fraude pour le compte des banques, des assurances et des organismes de retraite complémentaire, vient d’achever une mission de terrain en Europe du Sud et en Afrique du Nord, notamment en Algérie. Les ratios qu’elle a détectés et qu’elle a communiqués aux parlementaires lors de ses récentes auditions sont édifiants. Sur les 200 premiers dossiers suspects qui ont été bouclés, 49 retraités seulement ont été retrouvés vivants… "Nous avons essoré quatre équipes avant d’obtenir des résultats probants, confie Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, le président d’Excellcium. À chacune des étapes de nos enquêtes, on nous a mis des bâtons dans les roues : défaut de transmission de données d’état civil, refus d’accès aux archives des caisses françaises, délais de réponse anormalement longs des administrations locales. Nous avons dû nous battre pour obtenir les informations."
Parmi les morts-vivants débusqués, certains étaient décédés depuis des années. Mais, à en croire leurs proches, un nombre très significatif d’entre eux n’a officiellement rendu l’âme que depuis moins de trois mois. Comme si la venue d’une inspection provoquait des épidémies de morts subites… A noter que les familles concernées n’ont cependant pas tout perdu dans l’affaire. Avec les certificats de décès récents obtenus en catastrophe juste avant l’arrivée des enquêteurs, les veuves ont pu obtenir le versement d'une pension de réversion égale à la moitié de la retraite. Pas mal, après des années de fraude, même si cette fois il n'y a rien d'illégal.
Un coup d’œil au recueil statistique de la Cnav permet d’ailleurs de constater que ces réversions fleurissent à tout bout de champ sous le soleil du Maghreb. En proportion des pensions de droit direct, elles sont quatre à cinq fois plus nombreuses qu’en France ou que dans les autres pays. "Nous avons signé des conventions avec certains Etats pour reconnaître la polygamie au titre de la Sécurité sociale, c’est ce qui pourrait expliquer cet écart", avance-t-on à l’association Sauvegarde Retraites. En théorie, cela ne pèserait pas plus sur les finances publiques puisque la réversion est partagée entre les différentes femmes du conjoint décédé. Mais la multiplication des épouses a tendance à faciliter la fraude, ne serait-ce que parce qu’elle augmente le nombre de certificats de vie à contrôler. Le mal n’est cependant pas général : au Sénégal et au Mali avec lesquels la France a également signé des conventions sur la polygamie, les réversions sont proportionnellement deux fois moins nombreuses qu’au Maghreb. Les voies de notre protection sociale sont impénétrables…
"Les lieux et les modalités de nos enquêtes ne révèlent heureusement pas toujours autant de dysfonctionnements, tempère Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière. Mais à ce jour, je dirais que le taux de fraude aux retraites à l’étranger s’élève au moins à 15%." Rapporté aux 6,5 milliards de prestations, cela représente près de 1 milliard d’euros siphonnés chaque année, une somme absolument considérable. Devant l’ampleur du problème, la Sécu s'est résolue à créer il y a quelques années une cellule antifraude au sein de sa branche vieillesse, mais la Cour des comptes vient de lui rappeler que son dispositif de lutte demeurait encore "insuffisant". De fait, contrairement aux recommandations de la commission des Affaires sociales du Sénat, les contrôles sur place restent extrêmement limités en Afrique du Nord – il n’y a même pas d’échange d’état civil avec ces pays. Les parlementaires Carole Grandjean et Nathalie Goulet préconisent, pour leur part, d’en finir une bonne fois pour toutes avec le tout déclaratif et, comme le prévoit déjà la loi Eckert pour les clients des banques et des assurances, d’exiger que les retraités installés à l’étranger apportent chaque année une vraie preuve de vie. Au guichet de l’état civil ou au bistrot ?
Sécurité sociale. Quelle est cette fraude qui coûterait « 14 milliards d'euros par an » ?
Selon une estimation de 2011, il existerait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents. Le gouvernement assure vouloir lutter « massivement contre la fraude » mais l’Assemblée nationale a voté contre la remise d’un rapport d’information sur le sujet.
La fraude pourrait concerner 1,8 million de numéros de Sécurité sociale attribués sur la base de faux documents selon la sénatrice centriste Nathalie Goulet. « Ces faux numéros de 'sésame paye-moi' » occasionneraient « une fraude évaluée à 14 milliards par an », selon la sénatrice de l’Orne.
L’affaire ne date pas d’hier. « Ce sont les conclusions d’une investigation que nous avions faite à l’époque où j’étais au ministère du Budget (N.D.L.R. : en 2011) en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques », a expliqué sur RMC le magistrat Charles Prats, spécialiste de la fraude fiscale et sociale.
Nathalie Goulet avait précisé dans l’hémicycle avoir été informée que « 5 000 faux comptes avaient été supprimés. Sur 1,8 million, le compte n’y est pas ».
« Un pillage dont le gouvernement est complice » selon Marine Le Pen
Selon cette estimation de 2011, il existerait « 1,8 million de numéros de Sécu attribués sur la base de faux documents », dans le cadre d’un processus d’attribution particulier, réalisé « manuellement », pour les personnes nées à l’étranger.
« 1,8 million de numéros de Sécurité sociale de gens nés à l’étranger. C’est un chiffre colossal ! 1,8 million de numéros frauduleux représentant environ 13 milliards par an. Un pillage dont le gouvernement est complice ! », a réagi sur Twitter la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen.
Il faut une commission d'enquête parlementaire sur ce scandale majeur ! Qui sont ces 18 millions de détenteurs d'une carte de sécurité sociale nés à l'étranger ?? Qu'a-t-on fait contre les 1,8 million de fraudeurs ?! MLP https://t.co/c23KewS3nL
Le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi avait assuré de la détermination du gouvernement à « lutter massivement contre la fraude documentaire ». Il avait également précisé qu'« un suivi régulier » de la fraude documentaire et sociale était déjà retracé dans les bilans annuels des différents organismes, y compris l’assurance-maladie.
L’Assemblée nationale vote contre le rapport sur la fraude
Contre l’avis du gouvernement, Nathalie Goulet avait réussi le 7 décembre à faire adopter par le Sénat un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement « un rapport d’information sur l’étendue » de cette fraude relative à l’attribution des numéros de Sécurité sociale.
L’Assemblée nationale l’a passé à la trappe. « La position de l’Assemblée nationale à l’égard d’une simple mesure de contrôle est tout simplement inacceptable », a déclaré la sénatrice de l’Orne. ( ....,...,... )
Deux députées ont rendu les conclusions d'une mission sur la fraude sociale. Elles pointent des incohérences dans les données de l'Insee. L'institut statistique nie tout dysfonctionnement et parle d'incompréhension.
Bonjour,
Votre question renvoie aux déclarations de la sénatrice UDI Nathalie Goulet et de la députée LREM Carole Grandjean. Missionnées pour évaluer la fraude sociale, les deux parlementaires ont rendu mardi leurs conclusions, faisant notamment état d’incohérences dans des données de l’Insee, faisant peser selon elles un risque de fraude massif.
Cette mission fait suite à une polémique lancée fin 2018. Le magistrat Charles Prats s’était livré à une estimation de la fraude sociale liée à des numéros de Sécurité sociale frauduleux, qu’il avait chiffrée à 14 milliards d’euros. Comme nous l’avions écrit dans un article, sa démonstration, reposant sur diverses extrapolations, avait été jugée totalement fantaisiste par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui gère le numéro d’immatriculation des personnes nées à l’étranger.
Déjà très mobilisée sur le sujet, la sénatrice Nathalie Goulet avait obtenu la mise en œuvre d’une «mission d’exploration» sur le sujet. Menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de la commission des affaires sociales du Sénat, celle-ci avait rendu en juin des conclusions nettement moins alarmistes. Selon le sénateur Modem, la fraude aux faux numéros coûterait entre 200 et 300 millions d’euros à l’Etat.
Un bilan minimisant la fraude sociale, avait estimé Nathalie Goulet, qui a obtenu d’être missionnée à son tour, avec la députée (LREM) Carole Grandjean, pour enquêter sur le sujet. Le duo a donc rendu ses conclusions mardi.
Anomalies
Si les deux parlementaires ne se sont pas risquées à un nouveau chiffrage, elles ont dénoncé en revanche les failles du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Insee, qui permet de certifier l’identité d’une personne, notamment pour les organismes de Sécurité sociale.
Ce répertoire présenterait selon les deux députées de nombreuses incohérences : 110 millions de personnes y sont inscrites. Parmi celles-ci, 84,2 millions sont «réputées en vie», selon la formulation de l’Insee. Soit 17 millions de plus que le nombre d’habitants au recensement. Pire, 3,1 millions de personnes sont inscrites au RNIPP comme étant âgées de plus de 100 ans et «réputées en vie». Bien plus que les quelque 21 000 centenaires dans l’Hexagone en 2016, selon le recensement. Des anomalies représentant un important potentiel de fraude, selon les deux parlementaires.
Ces chiffres ont été largement repris dans les médias. Sur France 2, un reportage s’étonnait par exemple de cet écart entre 84 millions de personnes ayant droit en théorie à des prestations sociales, et les 67 millions d’habitants en France, une aberration, selon le reportage, ironiquement titré, sur le site : «Fraude sociale : pour l’administration, nous sommes 84 millions d’habitants». (.....,....,.... )
La Cour des comptes remet en cause les procédures d’attribution de l’AAH, jugées trop laxistes. La mise en œuvre de ses recommandations aurait pour conséquence de limiter le nombre de bénéficiaires.
Pour la Cour des comptes, l’AAH, c’est du grand n’importe quoi. Bien sûr, ses magistrats ne le disent pas comme ça. Mais dans leur rapport sur l’allocation aux adultes handicapés, ils dressent un bilan très sévère des procédures d’attribution de ce minimum social.
Entre 2008 et 2018, le nombre d’allocataires est passé de 850 000 à 1 160 000. La forte revalorisation du montant de l’AAH, passé de 628 € à 860 € (puis 900 € en novembre 2019), équivaut en effet à une augmentation du plafond de ressources y ouvrant droit. Et plus il est élevé, plus de personnes peuvent y prétendre.
L’AAH 2 est attribuée pour un taux d’incapacité compris en 50 et 79 % l’AAH 1, au-delà.
Trop de personnes reconnues handicapées ?
Surtout, explique la Cour des comptes, la loi de 2005 a introduit une nouvelle définition du handicap, plus large. Elle y intègre, notamment, le handicap psychique. Une avancée pour les droits des personnes, puisque, ce faisant, la France s’est rapprochée des standards internationaux.
Mais un casse-tête pour l’administration car il est devenu plus difficile « voire impossible de dégager des critères objectifs » pour définir qui est handicapé et qui ne l’est pas. Ce qui expliquerait les fortes différences dans les taux d’attribution de l’allocation, d’un département à l’autre.
L’AAH prend en charge les « conséquences psycho-sociales de la précarité »
« L’élargissement de la notion de handicap a rendu possible la prise en charge des conséquences psycho-sociales de la précarité et du chômage par la politique du handicap », assurent les magistrats. Ils en veulent pour preuve le pourcentage important d’allocataires glissant du RSA à l’AAH. Ils représentent, chaque année, un quart (25 %) des entrées dans l’AAH.
Mais les magistrats ne disent mot sur les allocataires glissant de l’AAH au RSA. Ce qui arrive pourtant à ceux dont le taux d’incapacité est revu à la baisse lors du réexamen de leur droits.
Ils s’inquiètent également des risques de fraude. Les équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) rendent leur avis « sur la base quasi-exclusive de documents déclaratifs », pointent-ils.
Dont le certificat médical établi par le médecin qu’a choisi le demandeur lui-même, et non imposé par la MDPH. Et ces documents « ne font l’objet d’aucun mécanisme de contrôle particulier ». Au risque de laisser passer « des certificats de complaisance ».
Enfin, l’État, qui finance l’AAH, n’a quasiment pas voix au chapitre dans les organes de décision des MDPH. « Des réformes paraissent indispensables », concluent-ils. Soit dans le cadre de revenu universel d’activité, qui pourrait absorber l’AAH. ou via une nouvelle révision des compétences entre les départements et l’État.
Vers une contre-visite médicale obligatoire ?
Les recommandations de la Cour des comptes sont au diapason du sévère réquisitoire. Plusieurs vont dans le sens d’un durcissement des critères d’accès à l’AAH. Comme instituer a minima une contrevisite médicale obligatoire avant toute première attribution. Instaurer un entretien d’évaluation de l’employabilité préalable, pour les demandeurs ayant un taux d’incapacité entre 50 et 80 %. Ou bien encore donner la majorité des voix à l’État pour les décisions relatives à l’AAH.
La Cour à l’encontre des avancées
La Cour des comptes va ainsi à l’encontre des récentes évolutions. Que ce soit sur l’élargissement du handicap, qui ne relève pas de la complaisance mais d’une meilleure prise en compte de la réalité vécue par les citoyens. Ou de la simplification des démarches administratives. Ou bien encore de la place des associations de personnes handicapées dans les instances de décisions les concernant, selon le principe du rien pour nous sans nous.
Les associations critiques
Ces dernières sont d’ailleurs très critiques sur le rapport. Ses recommandations « jettent la suspicion sur les bénéficiaires de l’AAH, remettent en cause l’accès effectif aux droits et se situent dans une seule perspective de soutenabilité financière de la dépense pour l’État », fustige APF France handicap.
Quant à l’Unafam, elle considère que « suggérer de mettre à l’écart du champ du handicap la plupart des personnes en situation de handicap psychique constitue une discrimination. » Ce qui serait vraiment du grand n’importe quoi.
L’aide médicale d’État coûte toujours plus cher : les contribuables débourseront 882 millions d’euros en 2018 pour la santé des clandestins
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. A sa création en 2000, 74 900 clandestins étaient concernés pour une dépense de 190 millions d'euros. En 2018, les contribuables débourseront près de 900 millions pour plus de 300 000 bénéficiaires.
Les crédits de l’AME pour 2017 s’élevaient à 772 millions d’euros pour 306 000 bénéficiaires. Soit une augmentation de 14,25 % entre 2017 et 2018.
Non seulement ces personnes sont présentes illégalement sur le territoire français, mais elles ne cotisent pas pour les soins qu’elles reçoivent.
Le panier de soins moyen d’un bénéficiaire de l’AME est de 3 320 euros en 2016¹, contre 3 000 euros pour les autres assurés, qui, eux, cotisent et à qui l’État demande de se serrer la ceinture !
Le simple devoir d’humanité exige, bien sûr, de soigner toute personne malade. Mais l’aide médicale d’État accordée aux immigrés en situation irrégulière échappe aujourd’hui à tout contrôle.
Créée pour venir en aide aux cas d’urgence, et permettre aux clandestins en grande détresse d’être pris en charge en cas de problèmes graves de santé (hospitalisation d’urgence, femmes enceintes…), elle a depuis quelques années été détournée de son objectif, et contribue désormais :
à encourager l’immigration illégale,
à l’essor de réseaux mafieux et de trafics de médicaments,
à la dérive des comptes publics…
Depuis sa création, en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, le coût de l’AME a été multiplié par 5.
L’aide médicale d’État est accordée sous conditions de ressources (8 723 euros pour une personne seule en métropole, 9 709 euros dans les DOM et 18 318 euros pour 4 personnes / 20 338 euros dans les DOM). L’AME est accordée pour an, renouvelable. Le bénéficiaire doit résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Cette règle ne s’applique pas aux enfants mineurs.
Voici le document de « demande d’admission » que tout immigré clandestin doit remplir pour bénéficier de l’AME et intégrer notre système de santé. Il s’agit du formulaire administratif Cerfa N° 50741#05 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a dénoncé jeudi le "gaspillage" d'argent public dont sont responsables selon elle les collectivités territoriales, qui ont à leur tête des "roitelets" soucieux de "se constituer une cour".
Invitée de France Inter, Mme Le Pen a déploré qu'aujourd'hui les collectivités territoriales "se mêlent de tout ce qui normalement revient à l'Etat". Elle a évoqué "les milliards qui sont versés à des associations qui n'ont pas d'adhérents", les "palais que se sont fait construire les présidents de conseils généraux" et "les aides multiples qui sont distribuées dans le monde entier (...) juste pour avoir une stature internationale, et pouvoir aller faire des voyages en chemise à fleurs".
La candidate à la présidentielle a affirmé qu'"aujourd'hui, lorsqu'on supprime un poste de fonctionnaire d'Etat, on en crée deux dans la fonction publique territoriale pour permettre aux roitelets dont je parlais tout à l'heure de se constituer une cour".
"Notre pays a une chance dans son malheur, c'est qu'il gaspille", a aussi dit la patronne du parti d'extrême droite. "Il faut faire baisser les dépenses de l'Etat, mais pas de la manière dont le fait le gouvernement en créant des taxes nouvelles sur les classes populaires ou moyennes".
Marine Le Pen a également dénoncé les plans de renflouement aux pays en difficulté de la zone euro, comme la Grèce, et l'aide médicale d'Etat (AME) pour les immigrés sans papiers démunis de ressources. Le montant de ces prestations de soins garanties par l'Etat à l'assurance-maladie s'est élevé à 588 millions d'euros en 2011.
Alors qu’on fête aujourd’hui même l’anniversaire du 3e plan d’aide à la Grèce, l’Union européenne a donc décidé de menacer l’Espagne et le Portugal de sanctions pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de corriger leurs déficits.
L’Union Européenne montre ainsi qu’elle reste fermement accrochée à l’orthodoxie budgétaire et favorable à une austérité punitive. Ces derniers temps, si on revient à la situation grecque, on l’a vu toutefois s’assouplir un peu et accepter par exemple l’idée d’un allègement de la dette.
Alors qu’on attend toujours l’évaluation, par les créanciers, des conséquences de l’austérité qu’ils ont imposée à la Grèce en échange du plan d’aide de 86 milliards d’euros sur trois ans, nous avons voulu voir où en est la Grèce sur le plan économique mais aussi social et politique. Après tout on ne parlait que de ce sujet il y a encore un an.
Grèce, le coût du sauvetage… c’est notre sujet du jour.
Mises en œuvre dans les années 1970, les différentes politiques de la ville nous ont déjà coûté des centaines de milliards. Dernier exemple en date : selon Le Parisien, la famille de Théo Luhaka, la victime présumée de récentes exactions policières, aurait détourné près de 678 000 euros de subventions via une association de médiateurs de rue. Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour « suspicion d’abus de confiance et escroquerie ».
Les « quartiers » ont été arrosés massivement d’argent public… Et malgré ça, ce sont de véritables zones de non-droit où les voyous règnent en maîtres absolus !
Comme vous le voyez tous les jours aux informations, ce sont des sommes colossales qui sont dépensées et prises dans notre poche pour « aider les quartiers difficiles » : c’est un véritable puits sans fond où se noient nos impôts.
Émeutes, taux élevé d’illettrisme, gaspillages, criminalité organisée, radicalisation, insécurité… Les subventions pleuvent, mais la situation est de plus en plus inquiétante à tout point de vue.
Dernier exemple en date : selon le quotidienLe Parisien (23.02.2017), la famille du fameux Théo aurait détourné près de 678 000 euros de subventions via l’association Aulnay Events aujourd’hui dissoute. L’association de médiateurs de rue était présidée à Aulnay-sous-Bois (93) par Mickael Luhaka, l’un des frères de Théo.
L’association qui était censée avoir embauché 30 salariés, « aurait reçu, entre janvier 2014 et juin 2016, 678 000 euros de subvention d’Etat » via des contrats aidés d’accompagnement à l’emploi.
Selon Le Parisien, « lors du contrôle de l’Inspection du Travail aucun élément matériel probant n’a pu être produit par les dirigeants de l’association pour étayer la réalité des emplois. Par ailleurs, plus de 350 000 euros de cotisation sociales, notamment URSSAF, n’ont pas été réglées. »
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour « suspicion d’abus de confiance et escroquerie ».
Face aux milliards d’euros dilapidés pour ces politiques de la ville sans réelle efficacité, nous avons fait plancher les parlementaires sur ce sujet délaissé par les appareils politiques.
Contribuables Associés a organisé son 48e Rendez-Vous Parlementaire le 6 décembre dernier. Il avait pour thème « Politique de la ville : toujours plus d’argent pour moins de résultats ».
Les intervenants étaient :
Alain Chrétien, député de Haute-Saône (1ère circonscription) Maire de Vesoul, membre de la commission des Finances.
Xavier Raufer, criminologue, professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers, professeur associé de Fudan University (Shangaï) et Georges Mason University (Washington DC). Il a livré un diagnostic fort sur l’insécurité dans ces zones financées par la politique de la ville, ses propos ont laissé les députés pantois !Alain Mathieu, économiste, Président d’honneur de Contribuables Associés, auteur du « Modèle antisocial français » (Les éditions du Cri), a dressé le bilan de ces politiques ruineuses. Devant les députés, nous avons fait entendre votre voix à l’Assemblée nationale.
Pour une fois, les élus ont été confrontés à autre chose que le discours politiquement correct des associations victimaires. De véritables vautours qui ne font que mendier toujours plus d’argent public, ce qui permet également aux élus de financer les revendications communautaristes pour mieux satisfaire leur clientélisme électoral.
Depuis octobre 2002, Contribuables Associés convie l’ensemble des députés, trois à quatre fois par an, à une réunion de travail comme celle-ci.
Grâce à ces débats à l’Assemblée nationale autour d’experts et de Contribuables Associés, nous sommes à l’origine de très nombreuses propositions de loi de bon sens.
Dans le cadre de nos travaux parlementaires, nous participons activement à la rédaction de textes de loi allant dans votre sens, celui des contribuables.
Avec notre argent, l’Etat tente vainement d’acheter la paix sociale à coups de milliards dans les banlieues, sans jamais s’interroger sur l’efficacité de ses actions.
Nous contribuables, nous devons savoir quelle est l’utilité de ces politiques de la ville qui nous coûtent une fortune, pour rien !
Avant les prochaines élections législatives, nous dresserons la liste des parlementaires ayant le plus agi dans l’intérêt des contribuables durant toute la législature 2012-2017.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : HALTE AUX DÉRIVES !
L’affaire fait beaucoup de bruit à Marseille et ailleurs. Quatre associations fictives, oeuvrant dans le secteur dit de la « politique de la ville », ont touché indûment, entre 2005 et 2007, des centaines de milliers d’euros de subventions de la part de la région PACA. Au menu de cette bouillabaisse associative : montage de […]
Les subventions aux associations par Trez
L’affaire fait beaucoup de bruit à Marseille et ailleurs. Quatre associations fictives, oeuvrant dans le secteur dit de la « politique de la ville », ont touché indûment, entre 2005 et 2007, des centaines de milliers d’euros de subventions de la part de la région PACA.
Au menu de cette bouillabaisse associative : montage de dossiers bidons, fausses identités, domiciliations étranges, objectifs flous… Ces associations ont bénéficié de complicités au sein même du conseil régional !
On ne compte plus ces associations escrocs, tant elles font partie du paysage français. L’exemple marseillais n’est que la partie émergée d’un système où l’opacité règne en maître. On achète des voix et la paix sociale à coup de subventions aux associations. Clientélisme quand tu nous tiens…
Même en temps de crise, la subventionmania continue de sévir.
Les associations vont plus que jamais à la gamelle. Un collectif « Associations en danger » s’est même constitué. Il dénonce la diminution -hypothétique- des subventions gouvernementales. Son but, sous couvert d’aide « aux plus démunis » : préserver ses intérêts, conserver ses prébendes, continuer de sucer la moelle du contribuable. Ces associations ont pignon sur rue mais elles ne représentent qu’elles-mêmes. Elles n’ont pas l’idée de faire appel à l’aide et aux dons de leurs membres.
Logique, elles n’en ont pas ou si peu, au regard des subventions qu’elles touchent…
C’est parce qu’il faut faire la lumière sur ces pratiques,
c’est parce que le contribuable a un droit de regard sur la destination de l’argent public en matière d’aides et de subventions aux associations, que l’Observatoire des subventions aux associations a été créé.
Nous sommes là pour informer les contribuables et les élus des éventuelles dérives et traquer les abus à tous les niveaux.
Vous êtes notre relais : notre site s’enrichit grâce à vous.
Nous faisons appel aux infatigables chasseurs de gaspi que vous êtes.
Je suis sûr que vous connaissez des associations bidons dans votre commune, que vous avez l’œil sur les comptes administratifs de votre département, de votre région. Les collectivités locales subventionnent à tour de bras : faites-nous part des dérives que vous constatez !
Nous avons reformulé votre question qui était initialement : «Cette affirmation est elle exacte : en France et en 2006, l’immigration nous coûtait entre 70 milliards et 80 milliards d’euro par an»
La question du "coût de l'immigration" est complexe à plusieurs titre, ce qui explique que circule à son propos des estimations particulièrement variables, et pas toujours très sérieuses..
De 24 milliards... à 80 milliards, voire 164 milliards
En évoquant un montant de 70 à 80 milliards par an, vous faites référence à des données qui circulent depuis longtemps, et qui ont parfois été citées par Marine Le Pen, par exemple. Des données qu'on retrouvait il y a quelques jours sur le site Dreuz. Voilà d'où elles proviennent :
En 2006, les économistes Yves-Marie Laulan et Jacques Bichot produisent une courte note sur le sujet du coût de l'immigration. En quinze pages, ils aboutissent à une estimation de 24 milliards. A quoi sont ensuite ajoutés 12 milliards - non détaillés - au titre de «l’intégration». Cela fait 36 milliards : le rapport s’arrête là. Mais en 2011, dans une interview pour Monde & Vie, Yves-Marie Laulan lance, sans guère plus de précisions : «Les experts qui ont travaillé à cette étude pensent qu’il faut doubler [ce montant].» Et voilà comment on est passé de 24 milliards à 70 ou 80.
Cette inflation brutale, de 24 à 80 milliards, incite à la plus grande prudence quant au sérieux de ce chiffrage.
A noter que Dreuz, dans son article daté d'il y a deux jours, se base sur ce montant de 70 à 80 milliards pour le doubler à nouveau, et affirmer que le montant actuel est de 164 milliards par an. Comment? Simplement en décrétant que ce montant augmente de 10% par an. Et toujours sans aucune justification.
Nous pouvons estimer son coût, à raison de 10% supplémentaires par année, à 164 milliards, compte non tenu de l’afflux de tous ces illégaux qui envahissent notre territoire et ceux « légaux » que nos gouvernements font entrer au nombre de 300 ou 400 mille, chaque année. Ce sont, bien entendu, 164 milliards, à la charge du contribuable français. Mais les chefs de l’État, tous, refusent obstinément de dévoiler les chiffres réels.
C'est quoi, le "coût de l'immigration?"
Au delà de ce tour de passe passe consistant à multiplier par deux le montant initial calculé, cette étude (comme toutes celles sur l'immigration) repose sur des bases arbitraires, et donc contestables.
Par exemple, l'étude estime que l'éducation est un des pans les plus coûteux (près de 10 milliards d'euros) de l'immigration du fait de la scolarité des enfants d'immigrés. Ce qui revient à compter comme coût de l'immigration des dépenses liées aux enfants d'immigrés.
Lorsque l’on cherche à chiffrer le coût de l’immigration, le tout est justement de savoir ce que l’on chiffre. Il y a des évidences : comme tout un chacun, les immigrés coûtent en dépenses de santé, en retraites, en allocations, mais ils rapportent en cotisations sociales, impôts, TVA… Restent les coûts indirects, qui ouvrent la porte aux interprétations les plus diverses et aux choix les plus arbitraires. Quelle part des dépenses de sécurité ou d’éducation leur est imputable ? Faut-il prendre en compte leurs enfants (et pourquoi pas, alors, les enfants de leurs enfant)? Un enfant né d'un couple mixte (un parent immigré et un parent né en France) doit-il être «comptabilisé»? Si on mesure le coût indirect, comment mesurer les bénéfices indirects? Etc.
Les différences de chiffrage entre les différentes études tiennent essentiellement -outre aux sérieux des calculs- aux périmètres retenus. Quand une étude de chercheurs lillois (aboutissant à l'idée que l'immigration est positive sur le plan économique à hauteur de 4 milliards d'euros pour l'année 2006) estiment à 47,9 milliards les dépenses de l’Etat en faveur des immigrés, l'auteur d'une autre étude pour contribuables associés (aboutissant à un coût de l'immigration de 17 milliards d'euros par an), Jean-Paul Gourévitch compte lui deux fois plus (89,4 milliards) en rajoutant à l’ardoise les «coûts sécuritaires», et en incluant les enfants nés en France.
Bref, personne ne calcule la même chose.
L'analyse de l'OCDE
En 2013, l’OCDE a rendu public une étude qui repose aussi sur des choix (se bornant au seul impact fiscal des immigrés) mais qui a l'avantage d'appliquer le même calcul à l'ensemble des pays. Selon l'étude, l'impact fiscal due l'immigration, au sein de ses pays membres de l'OCDE, n’est que très rarement supérieur à 2% du PIB. Car même si les ménages immigrés touchent plus d’avantages sociaux que ceux nés dans le pays, leur «structure par âge [est] plus favorable» : en clair, les immigrés sont davantage concentrés dans la tranche d’âge 25-54 ans que les autochtones, donc ils cotisent plus et ont, par exemple, moins de dépenses de santé que la moyenne. Et si la France a, selon l’OCDE, un impact de - 0,52% du PIB (environ 10 milliards d’euros), c’est parce que ce constat y est moins vrai : l’immigration y est plus ancienne, ce qui creuse les dépenses de retraites.
En résumé : il n'existe aucun chiffre incontestable sur le coût de l'immigration. Les résultats des différentes études varient selon ce que chacune retiendra dans son calcul. Il existe autant de méthodologies que d'enquêtes. Toutefois, le montant de 70 à 80 milliards que vous évoquez (qui correspond de très loin à l'estimation la plus haute parmi les études sur le sujet) ne semble pas très sérieux, puisqu'il se base sur une étude ayant préalablement chiffré à 35 milliards le coût de l'immigration avant que ce montant soit doublé subitement sans aucune précision.
UraMin est une entreprise canadienne d'exploration minière de l'uranium cotée à la bourse de Toronto, rachetée en 2007 par l'entreprise du nucléaire Areva pour la somme de 1,8 milliard d'euros.
L'affaire UraMin est une affaire d’État politico-financière française impliquant la multinationale française Areva, des entrepreneurs canadiens, et plusieurs responsables politiques français et africains. Après son rachat par Areva, les gisements d'uranium se révèlent rapidement tous inexploitables. Areva subit des pertes financières considérables, de plus de 3 milliards d'euros, et sa présidente Anne Lauvergeon est limogée.
Depuis le début de l'affaire, les services de renseignement, l'Assemblée nationale, la Cour des comptes et la justice française enquêtent sur différents volets du dossier. Peu à peu, les révélations d’espionnage, de corruption, de fraude, et de conflits d’intérêts se multiplient dans la presse
Liste non exhaustive des scandale politico financier de la IV Ripoublique
Années 1970
Affaire de la Garantie foncière8 : révélée en 1971, cette affaire dévoile les relations frauduleuses entre la société civile immobilière La Garantie foncière et le député gaulliste André Rives-Henrÿs entraînant la démission de ce dernier et l'intervention de la COB. Les médias dénoncent l'affairisme du pouvoir en place et lancent la fameuse formule de l'« État-UDR ».
Affaire des abattoirs de La Villette : le député UDR Michel de Grailly préside la société d'économie mixte chargée de reconstruire les abattoirs de la Villette, chantier long et inutile qui a abouti à sa destruction avant même d'avoir été utilisé (1971).
Affaire Urba : L'affaire Urba en 1971 porte notamment sur les conditions d'attribution de marchés publics et concerne le financement occulte du Parti socialiste.
Affaire de Vathaire9: affaire d'escroquerie révélée en 1976 à l'encontre de Marcel Dassault, alors député UDR, et impliquant Jacques Chirac. Dans le développement de l'affaire, le Canard enchaîné accuse l'avionneur d'utilisation frauduleuse de fonds publics et de fraude fiscale, ce que Dassault nie vigoureusement.
Affaire de la Société générale : un raid boursier contre la Société générale mené en 1988 révéla une affaires de délits d'initiés dans laquelle plusieurs hommes politiques du Parti socialiste étaient impliqués. Cette affaire fut conclue par un procès.
Affaire des écoutes de l'Élysée : affaire révélée en 1993 sur des faits remontant à 1983-86 mettant en cause directement François Mitterrand et se concluant par la condamnation de quelques-uns de ses proches collaborateurs
Affaire du Carrefour du développement : l'affaire porte sur un détournement de 27 millions de francs entre 1984 et 1986 par Christian Nucci, jeune ministre délégué à la Coopération et au développement sous François Mitterrand. Inculpé de détournement de fonds, de faux en écritures publiques et privées par la commission d'instruction de la Haute Cour de justice, Christian Nucci bénéficie d'une loi d'amnistie sur les délits de financement illégal de campagnes électorales (loi prise dans le même cadre que celle relative au financement des partis politiques français, votée le 15 janvier 1990 spécialement pour lui et les élus socialistes impliqués dans l'affaire Urba) : la Haute Cour rend un non-lieu le 4 avril 1990.
Affaire Rainbow Warior - coulage du navire amiral de l'organisation écologiste Greenpeace.
Affaire Luchaire13 : entre 1982 et 1986, des ventes dissimulées d'armes à l'Iran auraient alimenté les caisses du Parti socialiste, mettant en cause directement le ministre de la Défense Charles Hernu.
Affaire MEYRIGNAC15 : tragédie politico- judiciaire - escroquerie - spoliation de biens à Château-Gaillard et Montfort-l'Amaury par le riche Iranien Djahanguir Riahi (voir articles sur Notaire en coma (A Dubreuilh) - SOS Victimes de notaires (Gisèle Néron))
Affaire de la MNEF : c'est une affaire d'enrichissement personnel et d'emplois fictifs qui touche la MNEF dans les années 1990, impliquant notamment des personnalités liées au Parti socialiste (PS), et plusieurs issues du courant trotskyste lambertiste, considéré comme ayant « pris le contrôle » de la MNEF à la fin des années 1970.
Affaire des ventes d'armes à l'Angola : appelée aussi Angolagate ou affaire Mitterrand-Charles Pasqua, elle concerne une vente d'armes soviétiques d'un montant total de 790 millions de dollars américains au gouvernement angolais du président José Eduardo dos Santos en 1994, alors que la guerre civile angolaise venait de reprendre entre le Mouvement populaire de libération de l'Angola (MPLA) au pouvoir et l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA).
Affaire du Crédit lyonnais20 : dans les années 1990, le Crédit lyonnais – alors propriété de l'État – ainsi que plusieurs de ses filiales sont au cœur d'une série d'enquêtes, menées par la Commission bancaire, concernant des malversations qui conduisent le Crédit Lyonnais à la quasi-faillite en 1993, à cause d'investissements massifs perdus. Un rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques qui anticipent sur les plus-values, notamment immobilières, qui ont été l'une des causes de la crise du logement. En 1996, alors qu'une plainte du Ministre des financesJean Arthuis vise Jean-Yves Haberer, Président du Crédit Lyonnais, et Jean-Claude Trichet, Directeur du Trésor, le siège central parisien du Crédit Lyonnais est ravagé par un incendie qui soulève de nombreux doutes quant à son caractère accidentel, notamment en raison des multiples départs d'incendie ainsi que le fait que les archives du groupe au Havre sont également incendiées. Le montant des pertes de plus de 130 milliards de Francs en font l'un des plus grands scandales financiers de l'histoire.
Affaire Gifco24 : de 1990 à 1994, un bureau d'études mis en place par le Parti communiste français (PCF), Gifco, a encaissé plus de 2 milliards de francs français (300 millions d'€, non réévalués) via son bureau d'études Gifco, auprès d'entreprises souhaitant obtenir des marchés municipaux.
Il y a des affaires étranges dont personne ne s'inquiète vraiment, plus de 20 ans aprés ! Bizarre ?
AREVA DANS LE SCANDALE D'URAMIN
Après avoir acheté la société canadienne Uramin 1,8 milliard d’euros en 2007, le groupe nucléaire Areva est obligé de reconnaître qu’elle en vaut presque zéro aujourd’hui. Enquête sur un gigantesque fiasco.
Pourquoi le groupe nucléaire s'est-il précipité, en pleine bulle boursière, pour acheter un petit groupe minier objet de toutes les spéculations? Pourquoi la production d'uranium promise au moment de ce rachat de 2,5 milliards de dollars n'est-elle pas au rendez-vous? Deux députés vont tenter d'avoir quelques éclaircissements.
Rarement une acquisition a tourné à un tel fiasco. Après avoir acheté la société canadienne Uramin 1,8 milliard d’euros en 2007, le groupe nucléaire est obligé de reconnaître qu’elle en vaut presque zéro aujourd’hui. Depuis le rachat, de nombreux salariés semblent avoir eu des doutes sur cette opération qui ressemble à une escroquerie. Enquêtes, contre-enquêtes, rapports officiels et officieux se sont succédé, mais le mystère reste entier.
En six mois, la société Uramin, cotée à la bourse de Toronto, est passée de 400 millions à 2,5 milliards de dollars ! Comment en pleine spéculation, Areva a-t-il pu acheter sans précaution cette petite société qui n’avait pas produit le moindre gramme d’uranium ? Récit d’une folle histoire boursière qui s’apparente à une arnaque de grande envergure. Deuxième volet de notre enquête.
Avant l’élection présidentielle de 2007, Anne Lauvergeon est inquiète : si Nicolas Sarkozy l’emporte, son ami Martin Bouygues a toutes les chances d’entrer au capital du groupe nucléaire, voire d’obtenir son démantèlement. La mise aux enchères d’Uramin par les vendeurs canadiens lui permet de lancer une contre-attaque éclair pour renforcer son pouvoir, en passant outre toutes les règles et les procédures de contrôle. Et l’administration laisse faire.
Ce fut la dernière surprise dans l’acquisition d’Uramin. Non seulement, les gisements n’avaient pas les ressources attendues, mais les droits d’exploitation n’étaient pas toujours assurés. Pour l’aider face aux gouvernements africains, Areva va recourir à la diplomatie parallèle. Patrick Balkany en tant qu’émissaire officieux de l’Elysée, l’homme d’affaires belge Georges Forrest comme « facilitateur », vont prendre le dossier Areva en Afrique. Dernier volet de notre enquête.
Une enquête judiciaire pour « présentation ou publication de comptes inexacts ou infidèles », « diffusion d'informations fausses ou trompeuses », « faux et usage de faux » a été ouverte sur Areva, à la suite d'un signalement par la Cour des comptes. Retour sur nos enquêtes déjà publiées.
Sept ans après, le rachat d'Uramin, payé au prix fort par Areva, reste hautement radioactif. La Cour des comptes s’est saisie du dossier et a décidé de faire un signalement auprès du parquet financier. Un autre rapport interne à Areva avait été fait en décembre 2011 pour tenter de comprendre cette affaire. Mediapart analyse ces deux documents.
Qui a demandé une enquête confiée à une officine sur le mari d’Anne Lauvergeon ? Vendredi 16 mai, le tribunal de Paris tentait de démêler le vrai du faux dans cette sombre affaire d’espionnage au sein d'Areva, sur fond de scandale Uramin. Compte rendu d’audience.
Le groupe nucléaire annonce une perte d'environ 1,5 milliard d'euros cette année et des milliers de suppressions d'emplois. L'effondrement de la filière après Fukushima n'y est pas pour grand-chose. Areva solde le fiasco de l'EPR mais aussi l'acquisition, dans des conditions extravagantes, d'une société minière canadienne. La commission des finances de l'Assemblée enquête.
Alors que les enquêtes judiciaires avancent sur le scandale Uramin, les témoignages de salariés sont accablants. Ministère des finances, CEA, DCRI, Quai d’Orsay... ont été avertis par des cadres désespérés de ne pouvoir faire passer leur message dans le groupe : les mines rachetées étaient inexploitables. Les responsables de l’acquisition ont préféré ignorer les études.
Quatre jours avant le second tour de l’élection présidentielle de 2007, les responsables d’Areva ont passé un accord à Londres avec les vendeurs de la société canadienne pour fixer le calendrier de l’OPA, comme le révèle un mail interne publié par Mediapart. Les autorités de tutelle ont alors été totalement maintenues dans l’ignorance. Cet accord fixe tout sauf le prix. La spéculation sur le titre, alimentée par les vendeurs eux-mêmes, redoublera après cet engagement.
Au moment même où Areva négocie le rachat d’Uramin, le groupe monte un grand projet du nom de Songaï. Son objectif : bâtir une grande holding minière, basée en Afrique du Sud, qui travaillerait dans toute l’Afrique avec des filiales nationales, associant des intérêts privés africains. Les gisements d’Uramin serviront de point d’appui à la création de ces premières joint-ventures. Mais là où Areva affichait l’ambition d’exercer son métier minier autrement, ces créations vont faire resurgir les pires pratiques de la Françafrique.
Sous la forte incitation de la justice, la direction d’Areva s’est finalement portée partie civile dans le dossier Uramin. Des listes d’actionnaires de la société canadienne, analysées par Mediapart, montrent que tout le monde financier opaque s’est invité au banquet des grands fauves lors de l’OPA de juillet 2007. Les soupçons de corruption et de délits d’initiés prennent de plus en plus forme.
Olivier Fric, époux de l'ancienne présidente d'Areva, a été mis en examen pour délit d'initié et blanchiment dans le cadre de l'enquête sur les conditions du rachat de la société minière canadienne Uramin. À la suite d’achats de titres, il a réalisé une plus-value de 299 380 euros.
1988-2008 : les dix plus grands scandales financiers
Par
Le 21 juin 2009 à 07h00
Pechiney (1988)
Des proches de Mitterrand impliqués
Fin 1988, la société nationalisée Pechiney s'apprête à lancer une OPA (offre publique d'achat) sur l'américain Triangle, coté à New York. L'information filtre : en quatre jours, 200 000 actions Triangle changent de mains. Des proches du pouvoir et des patrons de grands groupes seront condamnés pour délit d'initiés. Le scandale éclaboussera le second mandat de François Mitterrand. La loi va ensuite durcir les sanctions contre les délinquants en col blanc.
Crédit lyonnais (1993)
130 milliards de pertes
La banque nationalisée se trouve en quasi-faillite. En cause, la gestion hasardeuse de Jean-Maxime Levêque, mais surtout de Jean-Yves Haberer, condamné à dix-huit mois de prison. Le trou de la banque est abyssal : 130 milliards d'eurosâ?¦ à la charge du contribuable. En 1994, les députés lancent une commission d'enquête sur les dérives de la banque, impliquée dans plusieurs scandales financiers (Executive Life, Adidas...)
Elf (1994)
Surfacturations, emplois fictifsâ?¦
Le plus gros scandale politico-financier français de ces dernières années. L'affaire Elf éclate en 1994. La juge d'instruction Eva Joly met au jour un impressionnant réseau de trafic d'influences, de corruption, de détournements de fonds, qui implique les dirigeants du groupe pétrolier (Loïk Le Floch-Prigent), des hommes politiques de gauche (Roland Dumas), et de droite (Charles Pasqua).
Barings (1995)
Un trader nommé Leeson
Basé à Singapour, Nick Leeson, 28 ans, brillant trader de la Barings, banque anglaise fondée en 1762, passe, sans contrôle, pour 20 milliards de dollars d'ordres, pariant en vain sur la reprise économique japonaise. Bilan : 850 millions de livres de pertes. Le hollandais ING rachètera la banque pour une livre.
Enron (2001)
Corruption à tous les étages
Enron, groupe d'énergie texan, a créé 3 000 sociétés offshore pour dissimuler ses pertes, contrôler le prix de l'énergie. Il a financé les campagnes des Républicains, soudoyé des journalistes pour vanter sa gouvernance, falsifié ses comptes pour cacher des pertes abyssales, ruinant des millions d'Américains via les fonds de pension.
Vivendi (2001)
La chute de Messier
Le PDG Jean-Marie Messier achète à tour de bras : Havas, Universal, Canal +â?¦ Mais en 2001, Vivendi rachète massivementâ?¦ ses actions, pour éviter la chute des cours. 2002, le groupe perd 1 milliard de dollars par mois mais il « se porte mieux que bien ». Messier sera condamné par le gendarme français de la bourse et son équivalent américain pour publications financières frauduleuses.
En 2000, Worldcom, l'un des plus gros opérateurs de télécommunication américain s'effondre. Les rapports financiers sont falsifiés, gonflant les comptes de 11 milliards de dollars. En 2002, la dette atteint 41 milliards.
Le PDG sera emprisonné pour « complot, fraude boursière et fausses déclarations ».
EADS (2006)
Stock-options et parachute doré
En 2005, l'A-380 d'Airbus rencontre des problèmes industriels. Mais le retard ne sera officialisé qu'en 2006. Le 13 juin 2006, l'action dévisse de 26 %. Peu avant, 17 hauts responsables d'EADS, la maison mère d'Airbus, ont exercé pour des millions d'euros de stock-options. Coprésident d'EADS, Noël Forgeard, dont le parachute doré fera scandale, sera mis en examen pour délit d'initiés.
Kerviel (2008)
4,9 milliards de pertes
Brillant trader de la Société générale, Jérôme Kerviel, prend, en 2007, des positions pour 50 milliards d'euros alors que la crise financière se dessine. Bilan : 4,9 milliards de perte. « Fraude », accuse la banque. « La banque savait », réplique le trader.
Madoff (2008)
Une escroquerie à 50 milliards de dollars
Ancien maître nageur, Bernard Madoff s'est fait un nom en proposant à des clients triés des produits financiers à très forte rentabilité. En fait, ce sont les nouveaux dépôts qui financent les intérêts dus.
Quand la fraude est constatée, elle atteint 50 milliards de dollars.
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A quand les prochaines affaires ? On leur fait confiance ?
Vue du ciel, la France ressemble à un immense champ de taupinières. Jadis, on disait que tous les chemins mènent à Rome.
Comme les ralentisseurs, un autre mal national, ces dispositifs se succèdent à un rythme délirant, certains étant même situés à des endroits où il n’y a pas d’embranchement ! Nés en 1906 dans l’esprit d’Eugène Hénard, inspecteur des travaux de la Ville de Paris, afin de réguler la circulation en ville, les giratoires ont commencé à gagner nos provinces dans les années 1970. Depuis, comme les radars et les « gendarmes couchés », ils ont envahi le territoire.
Ce sketch « Le plaisir des sens » écrit en 1957 par l’humoriste Raymond Devos connut un regain de popularité dans les années 1980. Il témoignait de l’effroi ressenti par des millions d’automobilistes devant le décret du 6 septembre 1983 sur les carrefours giratoires. Du jour au lendemain, il fallait faire l’inverse de ce qu’on avait appris dans les auto-écoles : refuser le passage aux véhicules venant de droite !
Sous l’ère Mitterrand, les technocrates furent contraints de repenser les normes initiales en augmentant leur circonférence, en doublant le nombre de voies entrantes… Grâce à ces aménagements, selon une étude du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) d’avril 2009, le nombre d’accidents recensés sur ces anneaux a augmenté moins vite que le nombre de giratoires construits.
Entre 1984 et 1994, plus de 10 000 ronds-points ont été construits en une dizaine d’années, soit presque un tous les trois jours ! Estimés à 30 000 au début des années 2000, selon les chiffres fournis par le Certu, ils sont aujourd’hui plus de 40 000. Certains départements comme l’Ain en alignent plus de 400 !
A qui profite le crime ? A des élus locaux peu soucieux de l’emploi des deniers publics quand il s’agit de montrer à leurs administrés qu’ils prennent les problèmes de sécurité routière à cœur, quitte à construire des équipements superflus. Aux grands groupes du BTP car les giratoires sont des équipements à forte marge. Ils font vivre une foule de gens : cimentiers, électriciens, artistes décorateurs, fleuristes sans oublier les architectes, les ingénieurs et tous ceux qui édictent les normes pour mieux les modifier. Et la construction de ces équipements peut occasionner des dessous de table.
Qu’il y ait des giratoires dangereux, c’est dommageable, mais des giratoires dangereux, disproportionnés et dont l’esthétisme de supérette est financé avec l’argent public, c’est trop. Partout en France, les maires ne se gênent pas pour bâtir ce type d’équipement aux atours mégalomaniaques, surtout quand ledit rond-point est financé pour une bonne part par le département, la région et l’Etat.
Cette folie des giratoires a atteint un niveau tel que des concours de ronds-points sont organisés. En 2012, Château-Thierry (Aisne) a ainsi remporté pour la deuxième fois le prix du plus beau rond-point de France, organisé depuis 2008 par «Matériel et Paysage», la revue des paysagistes. La ville de Jean de La Fontaine a damé le pion aux 30 autres communes candidates, parmi lesquelles Évian, Bitche, Trouville-sur-Mer ou Royan.
Parfois, les ornementations font tellement grimper la note que les contribuables se révoltent. C’est notamment le cas à Vernouillet (Yvelines) où une association locale proteste contre la construction d’un giratoire (rond-point de Médan) décoré par des spirales métalliques constitués de carcasses creuses…
Fronde également à Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales. Dans cette ville proche du littoral et de la banqueroute, où l’endettement atteint 4 145 euros par habitant, un des quinze ronds-points que compte la commune avait coûté près de 700 000 euros voici quelques années, dont 140 000 euros pour le seul éclairage.
Il n’y a pas que dans les Pyrénées-Orientales que la fronde gronde contre les dérives ornementales des ronds-points. C’est aussi le cas à Vigneux (Essonne), ou des élus (de gauche), se battent contre l’aménagement jugé dangereux d’un carrefour pour un coût évalué à 2 € par habitant.
Résumé : Fin 2015, sur les 31 millions de personnes couvertes par au moins une prestation versée par les Caisses d'allocations familiales (Caf), 1 028 800 sont bénéficiaires de l'AAH, en hausse de 2,1%. Quels profils ? 
Pour un article plus général, voir Affaire politico-financière.
L’association Contribuables Associés vient de publier une enquête sur le scandale des subventions distribuées aux associations. Ce numéro hors-série du Cri du Contribuable est disponible dans tous les kiosques et il révèle comment des associations donneuses de leçons vivent bassement de l’argent public (voir Scandale des subventions aux associations)…
L'Edito politiqueAlba Ventura
Alain Mathieu, économiste, Président d’honneur de Contribuables Associés, auteur du « Modèle antisocial français » (Les éditions du Cri), a dressé le bilan de ces politiques ruineuses. Devant les députés, nous avons fait entendre votre voix à l’Assemblée nationale.
Anne Lauvergeon © Reuters
Christine Lagarde, Nicolas Sarkozy, le président sud-africain Thabo Mbeki et Anne Lauvergeon en février 2008. © Reuters
Anne Lauvergeon lors de la remise de sa Légion d'honneur par François Hollande en 2014. © Reuters
