RETRAITE DES PAUVRES

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...     2019 - Les années qui s'annoncent seront cruciales pour la sauvegarde de nos droits, pour la sauvegarde des acquis des travailleurs. Notre système de retraite doit être redéfini et les travailleurs, premiers concernés, ne doivent pas être mis à l'écart de ces discussions. Les énarques, en dépit de pseudo débats contradictoires de façade, veulent décider à notre place et n'ont à proposer que des solutions comptables ou technocratiques. Les solutions avançées ne correspondent évidemment pas aux attentes des citoyens. La variable la plus facile dans le langage technocratque semble se jouer sur le temps de cotisation ainsi donc de nous faire partir à la retraite de plus en plus tard ! Facile, Mathématique,Trop simple !

....   Sauf que cela ne correspond pas à la réalité de vie pénible des travailleurs. Imaginez-vous un conducteur de train, un manutentionnaire, un ambulancier, un chirurgien, un conducteur d'engin dangereux ou d'avion, un policier, un balayeur, un déménageur, un employé du batiment de 65 ans ou plus ... . Cela vaut en réalité pour la plupart des corps de métier. Tout cela n'a pas de sens et nous allons voir quel est le but véritable de cette réforme hypocrite. De plus en plus vieux disais-je ? OUI, car le problème de fond ne disparaissant pas, il faudra aller plus loin, encore plus loin, toujours plus loin et vous devrez travailler .... jusqu'à 68 ans ou plus ( puisque l'éspérance de vie irait crescendo selon les statistiques ) d'ici l'horizon 2050  ?

Est-ce une blague ? Une galéjade ?

     .                                                          retraite

Pourtant non ! En réalité, cela n'a pas de sens car un travailleur âgé présente des risques qu'un employeur ni une clientèle sérieuse ne peuvent prendre ... et cette incohérence avec les exigences de qualité du monde moderne exprime à elle seule le tournant absurde, technocratique et comptable que prend notre société - Un contresens historique qui signe le manque d'inventivité de la classe politique. Certes, cette médiocrité de pensée de notre classe politique n'a d'égal que la bassesse d'imagination de nos intellectuels. Le système politique représentatif en vigueur, avec son inertie, ses perspectives et les ambitions carrieristes qu'il fait naître, est désormais un obstacle à une prise de décision efficace ainsi qu' à la hauteur des enjeux.

.....  En réalité, nos élus visent à équilibrer provisoirement, par des solutions de bricolage, des comptes en perdition dont ils peinent à formuler des projections ou des solutions de long terme. Car, vous vous en doutez, les problèmes de sociétés sont tous reliés entre eux. Leur programme de transformation des régimes n'apporte strictement rien à la question d'équilibre des comptes, si ce n'est de montrer une pseudo volonté d'action pour satisfaire un électorat lassé par l'immobilisme. Ils prennent des ''mesurettes'' pour gagner du temps et transmettre la ''patate chaude'' aux prochaines législatures ... qui feront pareil pour les mêmes raisons ! Sauf que le concret et ses difficultés, .... c'est pour nous !

.... Sauf que dans la vraie vie des travailleurs, ces années en plus peuvent s'avérer être un danger maximum pour la santé physique et psychologique des citoyens en fin de carrière car la qualité des services offerts par ces travailleurs âgés pourra être de qualité ou d'un rendement inférieur, dévalorisant les personnes, les salaires et leur condition d'emploi. Le bénéfice est donc nul d'un point de vue humain ou de la dignité humaine - Pardonnez moi cette comparaison volontairement choquante, mais il ne serait pas concevable de condamner quelqu'un à une peine pour une durée de quarante cinq années ! Exiger des carrières aussi longues constitue une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine. La perpétuité est encore une réalité pour les pauvres, pour les travailleurs.

.... Sauf que dans le monde réel, on constate une stagnation ou pire selon certain, une diminution de l'espérance de vie en bonne santé. Il faut mener une étude sérieuse sur la santé après cet âge critique de 60 ans et nous constatons tous autour de nous l'état de faiblesse de nos concitoyens arrivant à ce pallier : Il se passe en réalité un décrochage en raison des polluants dans l'environnement et surtout en fonction de l'origine sociale et des corps de métier. Cette réforme est donc aussi injuste mais surtout fondée sur une nouvelle fiction politique : L'espérance de vie. Le gain d'un côté, sur les comptes des retraites, se reportera d'un autre par l'intermédiaire des comptes de la "sécu". La plupart de ces travailleurs finiront leur parcours en longue maladie ou en invalidité ! Ridicule - Le bénéfice est nul - Nos élus le savent bien - Il y a mensonge.

https://www.science-et-vie.com/archives/esperance-de-vie-en-bonne-sante-elle-baisse-39131

.... Sauf que dans le monde réel, les réformes en cours annoncent pour tous, sous prétexte d'une mise à plat du système et d'une égalité entre les différents régimes, une diminution significative, des pensions ( Aspect comptable à l'origine de cette réforme ).

https://www.initiative-communiste.fr/articles/prcf/stoppons-la-nouvelle-baisse-des-pensions-par-la-contre-reforme-des-retraites-macron/

Des salaires qui baissent en raison d'un concurrence internationale mal calculée par des politiques opportunistes ... et maintenant des pensions de retraite qui suivent la courbe régressive de cette transformation sociétaire ? Est-ce cela le progrés ? Voilà donc quel sera l'avenir des pauvres. Quel avenir ?

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Ces réformes sont régressives et la notion budgétaire qui la motive est un motif fallacieux qui ne trouvera pas demain, ni jamais, de solution efficace de long terme ! Les logiques comptables ne suffisent pas à elles seules . A terme, c'est tout l'édifice solidaire et le régime par répartition qui sera mis à terre - La solution doit être politique et consiste à revoir le schéma d'ensemble de notre pacte républicain ainsi que concernant le modèle économique.

Le système doit changer ... OUI ! Certes, il faut en finir avec les régimes inégalitaires ou disparates, mais pas dans la direction de ces réformes régressives sectorielles de court terme. L'alignement des régimes ne doit pas correspondre à une baisse généralisée mais à la création d'un revenu de dignité égal pour tous. Quitte à changer, ....

.... Il faudrait absolument tout changer !! Il faut changer la dynamique et la logique d'ensemble de notre machine sociétaire. Il faut changer les institutions politiques, pour aller vers plus de démocratie, changer le système économique et les injustices qu'il fait naître, ainsi donc de modèle de répartition des richesses dont dépend le système de retraite pour faire entrer avec succès la civilisation occidentale dans le troisième millénaire. A défaut notre civilisation ira droit dans le mur et signera sa fin - Ce projet de loi est significatif du déclin de nos idéaux.

Le résultat de ces négociations sera donc révélateur de l'avenir global de l'ensemble de la société dont il est le reflet - Ces réformes seront le reflet de ce qui s'annonce sur l'ensemble de notre société. Un monde de l'argent "roi"  et du clivage entre les classes sociales. Ne vous fiez pas aux apparences, la progressivité de mise en place des mesures n'est pas une solution en soi mais un moyen de diluer l'éffort afin d'éviter les résistances de ceux qui y seront soumis. Si ce n'est nous, il asserviront nos enfants. L'Europe du 21° siècle sera alors celle des violences extrêmes et des inégalités au point de faire basculer le continent dans un nouveau moyen-âge. Ainsi, je vous le répète, les solutions adoptées sur ce sujet seront la caractéristique et la signature du projet social de demain et seront enn tout état de cause un échec si elles ne s'intégrent pas dans un ensemble conceptuel novateur reformulant le modèle de création répartition des richesses. Soyez donc attentif à ces réformes !!

Soyez en sûr, pour réussir, la civilisaion du futur ne pourra pas fonctionner sur le modèle actuel car toutes les logiques arrivent en bout de course sans lien systèmique ni création d'équilibre entre elles. Les équilibres économiques ne pourront plus être strictement comptables ( monétaire ). Il faut réfléchir autrement, voir autrement, se détacher des logiques reposant sur la monnaie. L'économie capitaliste, en tant que tel et reposant sur la concentration des richesses ne peut plus assurer l'épanouissement des sociétés hyper-concentrées. Il faut en changer et mettre en oeuvre des ''laboratoires'' locaux où seront expérimentés des modèles alternatifs. Le modèle énergétique lui même devra être différent, la société de demain ne pourra fonctionner sur les énergies fossiles. Les productions doivent être locales et ne plus reposer prioritairement sur la circulation internationale des produits manufacturiers comme il se pratique aujourd'hui au détriment de l'emploi et causant des sacrifices écologiques majeurs. La gestion de la cité doit s'exercer au sein d'institutions locales connectées directement gérées par les citoyens.

Une réflexion collective seule permettra de trouver des pistes et des nouvelles solutions; d'ores et déjà en suspens dans la société civile ... mais l'institution permettant d'y parvenir fait cruellement défaut. Il manque donc l'essentiel. Le génie est là, mais rien ne lui permet de s'exprimer : Là se trouve le vrai problème que l'on retrouve sur l'ensemble des sujets de société.

Les castes au pouvoir baillonnent l'expression libre de la société civile pour en conserver la direction ainsi que les privilèges qui en sont le corollaire. C'est pourquoi la discussion, les paramètres ou solutions envisageables et proposés sur les modèles économiques, politiques comme de répartition des richesses ( et donc concernant les modèles de retraite ) sont cantonnés sur des voies de garage sans issues ... CQFD -

Bref, Le problème de la "retraite" ne trouve aujourd'hui pas de solution car nous cherchons un échappatoire sectoriel dans le cadre d'une logique sociétaire désuète et contestée par une partie croissante des populations. Il ne peut donc y avoir de solution si elle ne trouve pas d'application transversale. Tout est lié. En attendant, pour mémoire, je vous laisse prendre connaissance de quelques extraits d'articles tiers pour vous faire une opinion sur les fausses alternatives à disposition et les paramètres en présence ....

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..                                                                        Miko (2018-08-26) France: Emmanuel Macron,  Édouard Philippe,  pauvres ....

https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Retraites-Seront-elles-reduites-d-un-tiers

Retraites : Seront-elles réduites d’un tiers ?

2 décembre 2018 par Commission journal / 701 vues

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Lors de la campagne présidentielle, Macron avait claironné le principe selon lequel il voulait refaçonner le système de retraites  : «  Un euro cotisé donnera les mêmes droits pour tous.  » La formule peut paraître juste… vue de loin. Elle renvoie en réalité à un système tout ce qu’il y a de plus inégalitaire  : la retraite par points.

Ce sera un des coups de tonnerre sociaux de l’année 2019. D’après les calculs de la CGT, l’application du calcul «  par points  » à l’actuel système de retraites ferait passer une pension actuellement de 1 600 euros à… 1 000 euros. [1] D’où sort ce pronostic  ? De l’extrapolation d’une réalité connue  : en effet, le calcul par points existe déjà pour les retraites complémentaires.

Rappelons que le système de retraites français est aujourd’hui composé de trois étages. Le 1er étage, c’est le régime de base, assuré par l’assurance vieillesse selon le principe de la répartition, et qui a subi toutes les attaques gouvernementales depuis vingt-cinq ans. Le 2e étage, c’est celui des retraites complémentaires (Agirc-Arrco) cogérées par les syndicats et le patronat. Le 3e étage, c’est celui des retraites dites «  supplémentaires  », facultatives, sous le contrôle d’assurances privées, par capitalisation, encouragées par les divers gouvernement néolibéraux PS-UMP-LRM.

Arrêtons-nous donc sur le 2e étage. Pour sa retraite complémentaire, une ou un salarié accumule des points en fonction de son salaire. Le nœud du problème, c’est que la valeur du point fluctue chaque année en fonction de l’espérance de vie, du nombre d’actifs, voire du taux de croissance. Ce n’est qu’au moment du départ en retraite qu’on connaît le montant de sa pension complémentaire. Par ailleurs, celle-ci est calculée sur l’ensemble de la carrière, contrairement à la pension de base, calculée sur les 25 meilleures années (dans le privé) ou les six derniers mois (dans le public). Les salarié.es ayant eu des périodes de chômage, des temps partiels, des congés longue maladie, des congés parentaux, etc. sont donc pénalisé.es. Et bien sûr les femmes, elles, sont surpénalisées.

Aujourd’hui, le régime de base compense partiellement les périodes non travaillées. Avec un calcul par points, c’en serait fini. Il n’y aurait plus qu’un nombre de points accumulés. C’est bête, méchant, comptable.

Comme d’habitude, la communication gouvernementale raconte que l’essentiel est préservé  : l’âge de départ à 62 ans et le système par répartition, en vertu duquel les pensions des retraité.es sont financées par les actifs. Mais cet âge va devenir de plus en plus théorique  : on pourra partir à 62 ans oui, mais avec une pension minable  ! Les salarié.es qui en ont les moyens paieront pour des retraites supplémentaires, et le secteur des assurances privées sera le grand gagnant de cette politique.

Partir à 62 ans, avec une pension minable

La gestion de ce système est idéale pour les libéraux, puisqu’elle passe en pilotage automatique  : le montant des pensions est indexé sur le cumul des cotisations  ; les choix politiques s’effacent derrière la technocratie.

Mais l’objectif du gouvernement est double. Suite aux réformes de 2003 et de 2010, le régime de base s’est retrouvé bénéficiaire en 2017 et 2018. En effet, les pensions ont tellement baissé qu’il y a désormais trop de cotisations dans les caisses… Qu’à cela ne tienne, c’est l’occasion de supprimer des cotisations  ! On attendra que l’assurance vieillesse soit de nouveau déficitaire pour, de nouveau, pleurer sur «  le trou de la Sécu  » et baisser les pensions… C’est ce qu’on nomme un cercle vicieux.

Le cercle vicieux

En 2018, Macron a ainsi supprimé les cotisations salariales pour l’assurance maladie et l’assurance chômage, les remplaçant par une augmentation fiscale, celle de la contribution sociale généralisée (CSG). En 2019, de nouvelles exonérations sont prévues  : il n’y aura par exemple plus du tout de cotisations patronales sur les salaires au niveau du Smic.

En d’autres termes, on nous rabâche qu’il n’y a plus d’argent pour financer les retraites, mais en réalité on donne toujours plus d’avantages au patronat, qui ne finance presque plus la protection sociale. Le 10 octobre, le gouvernement a rencontré les syndicats et a mis deux projets sur la table  : le recul de l’âge de départ à taux plein à 63 ans  ; le calcul par points. Un brin fébrile, il a cependant préféré présenter sa réforme après les élections européennes de mai 2019. D’ici là, il appliquera la même méthode de négociation que sous Hollande  : les «  partenaires sociaux  » – syndicats et patronat – doivent se mettre d’accord… dans le cadre de ce que leur prescrit le gouvernement.

Le scénario est donc à peu près joué. Les ambitions du gouvernement sont en effet analogues à celles de la CFDT. En 2017, celle-ci a entériné, avec la CGC, la CFTC et le patronat, le recul de l’âge de départ à taux plein de 62 à 63 ans pour les pensions complémentaires, sous prétexte que c’était la seule solution pour les «  sauver  »  !

Un principe simple  : c’est notre travail qui crée la richesse, c’est le patronat qui l’accapare. Il faut revenir à un système de solidarité financé exclusivement par des cotisations sociales, annuler toutes les exonérations patronales, augmenter les salaires et les pensions, et atteindre le plein emploi par la réduction et la répartition du temps de travail.

Que revendiquer ?

Enfin, il faut revenir à la «  gestion ouvrière  » du système de retraites, comme en 1945. C’est aux travailleuses et aux travailleurs de décider de ses orientations, par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales  : l’État et le patronat n’ont pas à faire main basse sur nos cotisations  ! Nous les produisons par notre travail, battons-nous pour en garder le contrôle !

Grégoire (AL Orléans)


Ce qu’ils nous coûtent déjà

  • le crédit impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité, créés par Hollande = 35 milliards d’euros par an
  • les exonérations de cotisations patronales = 25 milliards d’euros
  • le travail dissimulé (donc sans cotisations) = 6 milliards d’euros

Ce qu’ils comptent économiser sur notre dos

  • une application stricte du calcul par points = une retraite moyenne à 900 euros au lieu de 1 400 euros à la louche = 100 milliards d’euros économisés par le patronat
  • recul de l’âge de départ de 62 à 63 ans = 10 milliards d’euros environ

Des revendications pour de meilleures retraites

  • le plein emploi = 73 milliards d’euros en plus pour les caisses de retraites
  • l’égalité salariale femmes-hommes = 10 milliards d’euros en plus pour les caisses de retraites
  • 300 euros d’augmentation de salaire pour toutes et tous = 2 milliards d’euros en plus pour les caisses de retraites ( ...,... ... suite sur le site ... )
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https://www.la-retraite-en-clair.fr/retraite-france-monde/retraite-europe/zoom-systemes-retraite-europe

Un même défi, des approches différentes

Un défi démographique commun

Eurostat estime que la population des 28 pays membres de l’Union européenne (UE) en âge de travailler devrait décroître régulièrement jusqu'en 2050 avant de se stabiliser. Dans le même temps, la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans devrait passer de 5,4 % en 2016 à 12,7 % en 2080 (où ils seraient plus de 66 millions).
 
Globalement, l'effort financier à fournir pour payer les pensions de retraite devrait donc s'accroître. Mais tous les pays ne sont pas exactement dans la même situation, en raison notamment de la différence des taux de fécondité. La France et l'Irlande, et dans une moindre mesure le Royaume-Uni et la Suède, conservent des taux de fécondité relativement élevés (entre 1,8 et 2 enfants par femme) par rapport à la moyenne européenne de 1,58.

À noter : c’est en dessous de 2,05 enfants par femme que la population d’un pays diminue.

En conséquence, les projections tablent sur des taux de dépendance démographique (le nombre de personnes âgées par personne active) de 53,2 % sur l’ensemble de l'OCDE  d’ici 2050. La Grèce, l'Italie et l'Espagne, qui font moins d'enfants que la moyenne, subiraient des taux de dépendance autour de 73 % à cet horizon. De manière générale, l’OCDE estime que le taux de dépendance démographique va pratiquement doubler, en moyenne, sur les 35 prochaines années.

Deux grandes familles de systèmes

Dans toute l'Europe, l'après-guerre a été marqué par la mise en place d'un État-Providence étendu, avec des systèmes de solidarité qui mutualisent les ressources allouées à la santé, à la famille, au chômage, à la vieillesse. Ces systèmes, en particulier les régimes de retraite, n'ont cependant pas pris les mêmes formes partout.
 
On distingue généralement 2 types de systèmes de retraite :

Les systèmes « bismarckiens » tirent leur nom du chancelier Bismarck qui a créé le système allemand d'assurance vieillesse en 1889. Les salariés cotisent toute leur vie dans le cadre de leur entreprise et perçoivent à la retraite une pension proportionnelle à leurs cotisations. Avantage : chacun perçoit en fonction de ce qu'il a cotisé. Inconvénient : ceux qui n'ont pas travaillé (ou ont connu des incidents de parcours) ne perçoivent pas ou perçoivent moins de retraite.

Les systèmes « beveridgiens » tirent leur nom de William Beveridge, homme politique et économiste anglais, auteur en 1942 d’un rapport sur l’État-Providence. Son principe est le suivant : « L'impôt finance une pension universelle, ouverte à toutes les personnes âgées sans conditions ». Avantage : tout le monde bénéficie d'une couverture minimum, et chacun peut à son gré prévoir une épargne pour s'assurer des revenus complémentaires. Inconvénient : les individus ne sont pas incités à épargner, et ceux qui ne le font pas voient leur niveau de vie chuter à la retraite. De plus, est dénoncée parfois la « bureaucratie » d’un système géré par l’État (par rapport aux systèmes bismarckiens gérés par les partenaires sociaux).

Des choix différents mais des systèmes qui se rapprochent

En France, en Italie et en Allemagne, le modèle était initialement « bismarckien » : le système est financé à travers des cotisations sociales prélevées sur le revenu. L’accès à la protection sociale (maladie, retraite, etc.) est ouvert à ceux qui ont cotisé. Au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves prévalait une inspiration « beveridgienne » : minimum vieillesse garanti par l'impôt.

Mais ces distinctions originelles se sont très vite estompées, chaque pays tendant à corriger les lacunes de son système en introduisant des dispositifs inspirés de l'autre modèle. C'est ainsi qu'un minimum vieillesse a été introduit en France en 1956 et en Italie en 1969. Même la patrie de Bismarck semble vouloir « sauter le pas ». Le ministre des Affaires sociales allemand a ainsi proposé, en février 2019, la mise en place d’une « retraite minimum ».

Du côté des systèmes beveridgiens, le Royaume-Uni a créé, en 1975, en plus de la pension minimum, un système de retraite par répartition alimenté par des cotisations sociales – même si les assurés ont gardé la faculté de souscrire, à la place, des contrats privés.
 
Les pays de l'Est ont connu une histoire un peu différente. Dans les années 1990, ils ont mis en place, sous l'influence de la Banque Mondiale, des systèmes qui alliaient, dès le départ, un régime de base par répartition assurant une pension minimale, et des régimes par capitalisation - un peu sur le modèle anglo-saxon. Depuis, ils ont évolué dans des directions différentes. En savoir plus sur la retraite dans le reste de l’Europe (et du monde). (...... ,;..,.... suite sur site .... ) https://www.la-retraite-en-clair.fr/retraite-france-monde/retraite-europe/zoom-systemes-retraite-europe

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https://www.la-retraite-en-clair.fr/retraite-france-monde/retraite-europe/zoom-systemes-retraite-europe

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https://www.lemonde.fr/retrospective/article/2010/10/27/une-solution-pour-financer-les-retraites-et-le-reste_1432030_1453557.html

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................................ https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/09/17/pierre-khalfa-un-systeme-par-points-penalisera-encore-plus-les-salaries-les-plus-precaires_5511274_3232.html

Une solution pour financer les retraites (et le reste)

TRIBUNE

Jean-Daniel Kant, maître de conférences et chercheur en économie computationnelle, Université Pierre et Marie Curie

Il existe donc bien des solutions alternatives pour compléter le financement par répartition de nos retraites.

Publié le 27 octobre 2010 à 17h26 - Mis à jour le 23 décembre 2010 à 15h13   

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La crise sociale qui secoue notre pays depuis que le gouvernement a proposé de réformer le système de retraite français est à un tournant. D'un côté, la rue ne semble pas prête à abdiquer face à ce qu'elle considère comme une régression et une injustice. De l'autre, le gouvernement et le président restent "droits dans leur botte", sûrs d'avoir trouvé "la" bonne solution pour financer les retraites (mais seulement jusqu'en 2018 ou 2020) et pariant sur un pourrissement du conflit, fût-ce à un coût économique élevé (les grèves coûtent cher pour tout le monde) dont notre pays n'a pas vraiment besoin. Et à un coût social, s'ajoutant à la longue liste des détériorations des relations sociales, alors que notre pays figure déjà, hélas, en bas du classement mondial dans ce domaine, comme l'a montré par exemple Thomas Philippon.

Si l'on se penche sérieusement et honnêtement sur la réforme proposée par le gouvernement Fillon, elle apparaît mathématiquement inefficace (elle ne résout pas vraiment les problèmes de financement, ni avant 2020 ni encore moins après) et surtout elle est totalement injuste, en particulier pour ceux qui auront commencé à travailler tôt, pour ceux qui exercent des métiers pénibles, pour les femmes, etc. On pourra par exemple lire les démonstrations d'Arnaud Parienty dans Alternatives Economiques, ou celles de Thomas Piketty. Il apparaît indispensable, comme semblent le penser les principaux syndicats tels la CGT et la CFDT, de remettre totalement à plat notre système de financement des retraites afin de bâtir un système plus clair et efficace, fondé sur la répartition et la justice, et des pistes intéressantes apparaissent (voir par exemple Bozio et Piketty). Il faut un débat serein et surtout l'inscrire dans la durée : la plupart des pays qui ont réformé leur système de retraites, comme l'Allemagne, l'ont fait sur plusieurs années.

Le problème, c'est que, quelle que soit la solution retenue, il va falloir trouver de l'argent. Beaucoup d'argent, semble-t-il, on parle d'un déficit de 30 milliards en 2010, même si ce chiffre est parfois contesté. Plusieurs pistes sont évoquées en alternative au projet gouvernemental. On pourrait par exemple, au titre de la solidarité, faire cotiser des revenus supplémentaires comme ceux venant des stock-options, des bonus et de l'intéressement, comme le propose le Parti socialiste. Mais ces mesures semblent ne couvrir que 10 milliards maximum.

SUPPRIMER DES EXONÉRATIONS INEFFICACES ET INJUSTIFIÉES

On pense aussi, comme le PS et d'autres, à une taxation des revenus financiers. Sur le principe, la question est bien ancienne mais toujours d'une actualité brûlante : celle du rapport entre capital et travail (pour ceux qui en douteraient encore, ou pour les amnésiques, doit-on rappeler la crise financière des subprimes dont nous "sortons" à peine et qui n'a pas vraiment été réglée, si ce n'est pas les contribuables au sens propre du terme ?), et l'indispensable rééquilibrage face aux dérives d'un capitalisme financier et virtualisé, déconnecté de l'économie réelle. Le problème c'est que dans la pratique, il n'est jamais simple de taxer les revenus financiers dans cette économie mondialisée qui a tout prévu pour que justement, on ne puisse pas le faire : les actionnaires menacent alors d'aller investir ailleurs ou, afin de conserver des rendements élevés, ordonnent des mesures d'économie dans d'autres domaines, entrainant des licenciements ou des délocalisations. La mise en pratique de cette taxation, qui nécessiterait de le faire au niveau mondial, semble donc difficile et impliquera un plan de bataille mûrement réfléchi, avec une mise en place progressive, au minimum au niveau européen et donc sur le long terme.

En attendant, plutôt qu'ajouter de nouvelles taxes, une solution est de supprimer des exonérations inefficaces et injustifiées. Or il se trouve que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu le 6 octobre un très pertinent rapport sur les "entreprises et niches fiscales et sociales". Il mériterait qu'on y prête plus d'attention, car il contient de véritables pépites pour trouver des financements sociaux. Ainsi le CPO ne dénombre-t-il pas moins de 293 niches fiscales pour les entreprises (35 Mds € soit 47 % des dépenses fiscales), des dispositifs dérogatoires divers (71 Mds €) et 64 niches sociales (66 Mds €), soit un total de 172 milliards d'euros ! Cela représente 56 % des recettes de l'Etat français. Bien sûr, le rapport ne dit pas que toutes ses mesures sont à supprimer, et jugent certaines efficaces, comme celle de l'allègement de charges sur les bas salaires ou le crédit impôt recherche (CIR). Concernant le CIR, qui a été élevé à 4 Mds € en 2010, un rapport de l'IGF avait effectivement conclu à son efficacité, car il aurait entrainé une augmentation des dépenses en R&D des entreprises françaises (aux frais de l'Etat…). Le chercheur que je suis ne peut regretter qu'on ne se contente ici que d'une évaluation purement économétrique au détriment d'une évaluation plus profonde et qualitative. Il faudrait par exemple regarder précisément quelles innovations ont été produites grâce au CIR et n'auraient pu être produites sans lui.

De façon générale, le rapport du CPO énumère de nombreux dispositifs d'exonérations pour lesquels ne sont pas atteints ou, pire, absents (comment les évaluer alors ?, et les justifier ?). Parmi la liste des dispositifs non efficaces, on trouve la baisse de la TVA sur la restauration (3 Mds), la défiscalisation des heures supplémentaires (4,1 Mds), l'exonération de TIPP en faveur des biocarburants (643 M €) ou les mesures en faveur des retraites chapeaux. D'autres dispositifs méritent d'être réduits. Par ailleurs, le problème est complexe car, dans certains cas, supprimer une exonération coûte plus cher que l'économie rapportée. Les propositions d'économies suggérées par le CPO sont estimées entre 15 et 29 Mds ; la fourchette haute n'est donc pas très éloignée de ce qu'on nous demande maintenant pour les retraites.

Et si on appliquait ces suggestions ? A moins qu'on ne préfère, une fois de plus, enterrer un rapport qui prône le bon sens et le bon usage du denier public, cela par manque de courage politique ?

Quelle qu'en soit la complexité, il paraît clair qu'une évaluation minutieuse de l'ensemble de ces dispositifs exonératoires permettrait sans nul doute de dégager des sommes substantielles pour la sécurité sociale et le financement des retraites, sans avoir à faire porter le poids, une fois encore, sur les individus et notamment les plus faibles. Cette démarche devrait être prolongée par une totale mise à plat de notre système fiscal, pour le rendre à la fois plus lisible et plus juste.

Contrairement à ce qu'on nous répète, il existe donc bien des solutions alternatives pour compléter le financement par répartition de nos retraites. Au delà, avant de vouloir supprimer un fonctionnaire sur deux et installer la "rigueur", l'Etat ferait bien de commencer par vérifier l'efficacité de ses investissements, comme ces (trop) nombreux dispositifs exonératoires. (...,...,... )

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.https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/09/17/pierre-khalfa-un-systeme-par-points-penalisera-encore-plus-les-salaries-les-plus-precaires_5511274_3232.html

Pierre Khalfa : « Un système de retraites par points pénalisera encore plus les salariés précaires »

TRIBUNE

L’économiste regrette que les critiques adressées à la réforme des retraites, notamment par Thomas Piketty, négligent un point essentiel : celui du partage de la valeur ajoutée entre masse salariale – dont les pensions de retraites – et profits.

Publié le 17 septembre 2019 à 06h15 - Mis à jour le 17 septembre 2019 à 11h55   

Dans deux points de vue similaires, l’un paru dans Le Monde du 7 septembre (« Qu’est-ce qu’une retraite juste ? »), l’autre dans Libération du 11 septembre (« Chaque société invente un récit idéologique pour justifier ses inégalités »), Thomas Piketty s’en prend à juste titre au projet d’Emmanuel Macron en matière de retraites. Favorable à un système universel – il pense qu’« une telle réforme n’a que trop tardé en France » –, il en critique néanmoins les modalités qui semblent envisagées par le gouvernement. Mais ses critiques restent à mi-chemin et surtout, occultent trois points essentiels.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Thomas Piketty : « Qu’est-ce qu’une retraite juste ? »

Sa première critique vise le principe « un euro cotisé donne droit à un euro de retraite ». Le problème, c’est que ce principe n’a jamais été avancé par le gouvernement qui défend le fait qu’« un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Ce qui n’est pas du tout la même chose…

Au-delà de cette erreur, la critique de l’économiste porte sur le fait qu’un tel principe « revient à sacraliser les inégalités salariales telles qu’elles existent dans la vie active et à les reproduire à l’identique pendant toute la période de retraite ». Certes, mais ce que ne dit pas Thomas Piketty, c’est que par rapport à un régime par annuités, le système par points, auquel il est favorable, aggrave considérablement cette situation.

Avec un système par points, la pension sera calculée sur l’ensemble de la carrière et non sur les meilleures années, ce qui sera nettement moins favorable

Aujourd’hui, la retraite du régime général de la Sécurité sociale est calculée sur la base des 25 meilleures années de salaire, et celle des fonctionnaires sur celui des six derniers mois (le meilleur salaire). Avec un système par points, la pension sera calculée sur l’ensemble de la carrière et non sur les meilleures années, ce qui sera nettement moins favorable, et pénalisera encore plus les salariés les plus précaires, en particulier les femmes. Il ne suffira donc pas de réclamer, comme il le fait, l’augmentation des sommes consacrées aux mécanismes de solidarité pour résoudre ce problème. (...,...,... ) suite sur site ....

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https://www.monde-diplomatique.fr/2011/03/STOKKINK/20238

Le modèle mutualiste au défi de l’Europe

Diversité continentale

Si les systèmes de protection sociale en Europe convergent vers un modèle libéral, ils demeurent marqués par des histoires différentes.

par Denis Stokkink 

 

Tous les pays de l’Union européenne disposent d’un système de protection sociale. En revanche, pour des raisons historiques, culturelles et politiques, aucun système national n’est identique. On peut néanmoins les regrouper en cinq familles.

La première, propre à la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, se rattache au modèle dit bismarckien. Il est fondé sur la solidarité professionnelle et géré de façon paritaire par les employeurs et les salariés. La protection sociale y est attribuée à ceux qui contribuent eux-mêmes au système : il faut avoir travaillé et cotisé pour avoir droit aux allocations de chômage et à une pension de retraite. Les pouvoirs publics complètent ce régime par un système d’assistance, tel que la couverture médicale universelle (CMU) en France.

La deuxième famille s’insère dans le modèle béveridgien, qui correspond au système libéral prédominant en Grande-Bretagne ou en Irlande. Il ne couvre que les besoins de base et est financé par l’impôt. Il offre une protection sociale minimaliste et très « assistantielle », largement conçue pour les populations les plus pauvres. Ses prestations sont uniformes, sans lien proportionnel avec les cotisations sociales, et attribuées à ceux qui en ont besoin. Les autres prestations de protection sociale sont prises en charge par des assurances privées.

Le modèle scandinave finance, majoritairement par l’impôt, des prestations et des services sociaux universels et de haut niveau. L’Etat prend tout en charge et la protection constitue un droit uniforme pour tout citoyen. La redistribution est égalitaire (par opposition au modèle bismarckien où la redistribution dépend des cotisations versées). Si le système anglo-saxon est minimaliste, le système scandinave est maximaliste.

Le modèle latin (Italie, Espagne, Grèce, Portugal), est historiquement fondé sur l’entraide familiale, locale et religieuse. A l’origine, la protection est accordée seulement à ceux qui en ont besoin et l’Etat ne joue qu’un faible rôle.

Le modèle des pays d’Europe centrale ex-communistes repose, lui, sur des services sociaux historiquement très développés et sur une couverture beaucoup plus large que partout ailleurs en Europe. Actuellement, on constate toutefois un déclin des services sociaux assurés par la collectivité.

Toutes ces familles de protection sociale tendent à se fondre dans un modèle libéral où cohabitent un système fortement soutenu par l’Etat — plutôt de type « assistantiel », accordant des prestations à ceux qui en ont besoin — et un système professionnel limité à des services de base. Le débat est engagé partout en Europe sur le caractère solidaire ou individualiste de la protection sociale (lire « Enjeux d’une sécurité sociale universelle »).

Insécurité juridique

La diversité des systèmes reste malgré tout importante en Europe. Très peu d’efforts d’harmonisation ont été entrepris. Les Etats en restent maîtres. On retiendra toutefois que le traité de Lisbonne requiert que la dimension sociale soit prise en compte par toutes les politiques de l’Union. On pointera également la recherche d’une coordination dans le cadre de la circulation des personnes : des règlements, entrés en vigueur en mai 2010, garantissent aux citoyens se déplaçant au sein de l’Union la préservation de leurs droits en matière d’assurance-maladie, d’allocations de chômage et familiales. Depuis le traité de Maastricht, en 1992, l’Union dispose en outre d’une base juridique pour intervenir, de manière contraignante, dans le domaine de la santé publique : réglementation sur le tabac ou l’étiquetage, politique de traçabilité…

La libéralisation des services se focalise sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), dont les prestations visent à améliorer les conditions de vie des populations. La directive « services », en vigueur depuis 2006, laisse en effet un flou d’interprétation qui crée une insécurité juridique : les services sociaux pourraient être assimilés à des services économiques (1).

Dans ce contexte, les acteurs de la protection sociale solidaire entendent se démarquer. « La solidarité doit être considérée comme un engagement et non comme de la générosité, martèle M. Dominique Boucher, délégué général de l’Institut de la protection sociale européenne (IPSE), qui associe les institutions paritaires issues du dialogue social et les mutualités représentatives de l’économie sociale. « Dans un monde où les normes tendent à mettre tous les acteurs de la protection sociale sur le même pied, nous voulons marquer notre différence et montrer que nous travaillons sur le terrain de la solidarité, où l’on ne sélectionne ni les risques ni les individus, et où les assurances ne se limitent pas à établir des contrats. » S’appuyant sur deux exemples, M. Boucher explique que les membres de l’institut ne sont pas que des « robinets à prestations » : « Une mutuelle portugaise offre des lieux d’émancipation pour les femmes, leur proposant des services pour leur permettre de se positionner sur le marché de l’emploi, des conseils pour concilier vie professionnelle et vie privée, etc. En France, Pro BTP a créé des “cafés sociaux”, lieux de rencontre d’ouvriers immigrés retraités où ils peuvent trouver une aide administrative et psychologique. » Afin de préciser le faisceau d’exigences qui caractérise la solidarité et de montrer comment l’intérêt général s’exprime dans leurs activités, les membres de l’IPSE travaillent à l’élaboration d’une charte européenne de la protection sociale solidaire. Cette charte se veut un descriptif de leurs engagements en termes d’organisation (solidarité entre bien-portants et malades, entre générations…), de transparence de gestion (flux de cotisations et de prestations), d’efficacité et de spécificités les démarquant des assurances marchandes.

Soulager les salariés

Le financement représente un enjeu crucial : « Nos systèmes de protection sociale reposent essentiellement sur les revenus des salariés. Cela signifie que la bataille à mener pour que la protection sociale conserve ses objectifs de solidarité se joue aussi sur le front des emplois et de leur qualité. Nous sommes inquiets car la majorité des emplois créés depuis dix ans dans l’Union sont à durée déterminée, d’intérim ou à temps partiel non choisi. Cela signifie qu’il faut continuer à rechercher d’autres sources de financement que le travail, pour soulager les salariés. Il existe par exemple des entreprises à forte composante capitalistique qui n’emploient que peu de main-d’œuvre et donc ne contribuent pas suffisamment au financement de la protection sociale. Il faut également aller voir du côté des plus-values financières », estime M. Henri Lourdelle, conseiller à la Confédération européenne des syndicats (CES).

Parmi les enjeux de la protection sociale, ceux qui concernent la santé sont si nombreux qu’ils exigent une hiérarchisation des priorités. M. Etienne Caniard, nouveau président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) (2), désigne les enjeux essentiels : les inégalités et la pauvreté, qui doivent être les préoccupations premières de toute politique de santé.

En effet, dans les pays développés, les facteurs de mortalité prématurée sont des conditions sociales défavorables, à hauteur de 15 %, et un mauvais accès aux soins, à hauteur de 10 %. « On sait également que les caractéristiques sociales (niveau de revenu, d’éducation, de logement, conditions de travail…) déterminent de manière importante l’exposition aux facteurs environnementaux défavorables et, plus encore, façonnent les comportements face aux risques. » Un autre enjeu sera de définir un statut européen de la mutualité. « Il est indispensable que le droit européen autorise la création de mutuelles européennes, pour leur permettre de se développer à armes égales avec les sociétés de capitaux », affirme M. Gérard Andreck, président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) (3).

Denis Stokkink

Président du « cercle de réflexion » européen Pour la solidarité. (.....,...,... )

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............................................ BLOG de Serge Boisse

............................................ http://sboisse.free.fr/societe/economie/solution-systeme-des-retraites.php

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Comment refonder le système des retraites

Le système des retraites va mal, tout le monde le dit. Mais les solutions généralement envisagées ne sont que des rustines sur un pneu crevé. Ce qu'il faut, c'est remettre à plat l'ensemble du système, et ré-inventer un moyen pérenne et moderne de financer un système durable, qui tienne compte des mutations présentes et à venir de notre société. Je crois que la solution que je propose ici est entièrement originale, et qu'elle mérite qu'on s'y intéresse !

 

Quels sont les vrais enjeux ?

Quand on écoute les politiques parler des enjeux du système de retraite français, ils n'ont qu'un seul mot à la bouche : L'allongement de l'espérance de vie fait qu'il faut obligatoirement augmenter l'âge de la retraite !  Je pense que c'est vraiment prendre le problème par le petit bout de la lorgnette !

Tout d'abord, même si l'allongement de la durée de vie moyenne est un fait réel, il faut penser globalement : la retraite, c'est du temps libre, mais ce n'est pas le seul temps libre dont nous pouvons disposer ! Donc, une véritable solution doit prendre en compte le désir des gens d'avoir plus ou moins de temps libre choisi, en plus de ce temps libre imposé qu'est la retraite.  Et puis, hélas, il  y a également souvent dans la vie du temps libre non choisi : chômage, travail à temps partiel imposé, etc. La question des retraites doit en tenir compte.

Ensuite, il faut se poser la question du niveau de vie, et plus généralement de la qualité de vie à la retraite. Cette période de la vie se caractérise par plus de temps libre à consacrer à des activités choisies, mais il faut aussi tenir compte des aspects négatifs : potentiel de vie qui ne permet plus d'avoir des projets sur le long terme, dans beaucoup de cas ennui et désoeuvrement, et même solitude, dégradation probable de la santé, voire risque de dépendance, et que dire des autres aspects négatifs de la vieillesse, tels que la douleur de voir mourir un à un ses proches de la même génération ?

Ce qui nous amène à nous demander : quel est le "juste" revenu que nous voulons assurer à nos aînés, comment ce revenu doit il varier dans le temps (ou pas), et comment doit-il être fonction (ou pas) du revenu que ces personnes avaient dans leur vie active ? Voilà une vraie question !

Enfin, et surtout, une vraie solution doit prendre en compte les mutations de la société : Nous ne sommes plus au XXe siècle, et la principale source de richesse d'un pays n'est plus le travail rémunéré ! Certes, certaines entreprises produisent des biens et services en utilisant uniquement leur main d'oeuvre, mais beaucoup ont des machines, voire des usines automatisées et des robots, et le travail des machines est désormais la principale source de valeur ajoutée. La fantastique augmentation de la productivité dans presque tous les domaines (et avec l'IA, bientôt, dans tous les domaines !) fait que la même richesse pourra être produite avec de moins en moins de main d'oeuvre. Or, dans le système actuel, ce sont les seuls travailleurs qui assurent le financement des retraites. Est-ce vraiment une bonne idée ?.

Voila quelques uns des vrais enjeux. Passons maintenant aux solutions.

Quelles solutions ont été envisagées par les politiques, et pourquoi elles ne suffiront pas

On nous dit qu'il n'y a que deux façons d'assurer le financement des retraites ; par répartition ou par capitalisation. Là encore, je prétends que c'est totalement faux !

Dans l'approche, très anglo-saxonne, du chacun pour soi, c'est à chaque individu de prévoir, pendant sa vie active, de quoi s'assurer une retraite "honnête", en mettant de l'argent de côté et en le plaçant dans des actifs financiers. Cela conduit au système par capitalisation, dans lequel les retraites sont gérés par des assurances et des fonds de pension, qui collectent l'argent des actifs, le placent, et payent ensuite les retraites avec les intérêts. Le grand public mesure en général mal le pouvoir de ces organismes. Les fonds de pension des pays développés (OCDE) représentent  cent mille milliards de dollars, soit 84% du PIB total de ces pays !, et même 166% pour les pays-bas, et 83% pour les USA (contre 0,4 % pour la France qui a un système par répartition).

Ces fonds de pensions sont des monstres financiers dont le seul et unique objectif est de faire du profit, toujours plus de profit, sans aucune autre considération. Ce sont les principaux acteurs de la mondialisation du commerce et des dégâts environnementaux qui vont avec. Quant à ceux qui n'ont pas eu la "chance" de pouvoir investir dans ces fonds, ils se retrouvent privés totalement de revenus durant leur retraite. Enfin, aucun placement financier n'est exempt de risques, et en cas de crash boursier, par exemple, c'est l'ensemble des retraités qui se retrouvent totalement démunis.

Dans l'approche par répartition, au contraire, on considère qu'il est juste que ceux qui travaillent consacrent par solidarité une partie des revenus de ce travail au financement des retraites de leurs aînés. C'est le système que nous avons en France, dont l'origine remonte au Conseil national de la Résistance, qui créa la sécurité sociale juste après la dernière guerre. Pour financer les retraites sans causer un déficit que l'état devrait financer, il faut donc dans ce système que la somme des cotisations des actifs soit égale à la somme des pensions à verser aux retraités l'année suivante (ou au moins le mois suivant !).

Dans la pratique, ce système est extrêmement compliqué. Je n'ai pas l'intention d'entrer dans les détails. Les mesures généralement proposées, consistent à jouer sur une, deux, trois, où même sur les quatre variables de l'équation : nombre d'actifs et nombre de retraités (en jouant sur l'âge de la retraite), cotisation des actifs, et  taux des pension à verser : Nous avons donc eu droit au report de l'âge légal de la retraite, à l'augmentation des annuités nécessaires à une retraite à taux plein, au calcul de la valeur du salaire de référence sur une durée plus longue (passant de 10 à 25 années pour le privé), à l'indexation des pensions non plus sur l'indice des salaires mais sur celui des prix, etc.

Ce n'est pas ce que je propose. En effet, comme je l'ai dit, ce système court à la ruine. Dans un futur pas si lointain, les actifs seront de moins nombreux, remplacés par des machines et des IA, et les retraités seront de plus en plus nombreux. La question du revenu universel est une réponse à ce problème, mais elle sort du cadre de cet article. Cependant, il faut se demander comment les retraites continueront à pouvoir être financées dans un monde où les travailleurs dits "actifs" seront pas les seuls contributeurs à la richesse produite, et le seront de moins en moins. Il faut tout repenser !

Dans un système idéal, la création de richesse doit être suffisante pour couvrir tous les besoins de la société, collectifs ou individuels. Ces besoins comprennent les rémunération des travailleurs, les autres frais de fonctionnement des entreprises, la protection sociale (y compris les retraites), les missions de service public de l'état, ses missions régaliennes (qui devraient être législation, éducation, défense, police, justice, culture, patrimoine, infrastructures, santé, recherche, transition écologique, défense des libertés, égalité, fraternité !), et les investissements nécessaires à l'adaptation et l'évolution des outils de production. Il faudrait y ajouter les dépenses financières, qui dépendent de la dette publique et privée, un chapitre sur lequel il y aurait beaucoup à dire.

Par conséquent, le financement de la protection sociale ne devrait pas être assis sur les seuls revenus du travail, mais sur le volume global de la richesse produite. Mais avant de voir comment financer le système, c'est à dire le volet "ressources", voyons le volet "dépenses" : quels montant il faudrait verser aux retraités, dans un système idéal ?

Quel montant pour les retraites ?

Dans le jargon des technocrates qui ont conçu notre système de retraite, on appelle "taux de remplacement" le rapport entre le montant de la retraite d'une personne, et le salaire "de référence" qui a servi au calcul de ce montant. Ce taux vaut actuellement, en moyenne, un peu plus de 70%. Mais il est en baisse chaque année !

Quel revenu de référence prendre ?  Le dernier salaire ? la moyenne des x dernières années ? la moyenne sur toute la vie active ? Les situations individuelles peuvent être très différentes !

Prenons le cas de Pierre. Il a travaillé dur toute sa vie, à l'exception de quelques périodes de chômage relativement courtes dans sa jeunesse. Cependant, trois ans avant sa date de départ à la retraite, son entreprise a fait faillite et il s'est retrouvé sans emploi. Comment calculer sa retraite ?

Jeanne, quant à elle, n’a jamais eu d’emploi en CDI, elle a vécu de contrats courts ou temporaires, mal payés, entrecoupés de périodes parfois longues de chômage. De plus elle a pris deux congés parentaux pour élever ses enfants.  On lui dit que le montant sa retraite ne sera même pas la moitié du SMIC. Elle est locataire et ne sait pas comment elle va pouvoir payer son loyer. Est-ce normal ?

Et Fred ! Lui, il est chef d’entreprise. Il a très bien gagné sa vie, il a des économies qu’il a placées en bourse, de plus il acheté plusieurs appartements qu’il a mis en location et dont les revenus suffiraient largement à le faire vivre pendant sa retraite. Mais il a calculé qu’il aura droit quand même, en plus, à une très généreuse pension de 5000 euros par mois. La encore, est-ce normal ?

La vraie question, c’est : Dans une perspective de progrès social, de quel revenu un retraité devrait-il disposer pour lui assurer un niveau de bien-être comparable à celui qu’il avait durant sa vie active, tout en évitant les injustices flagrantes comme le cas de Jeanne ? Et quand on parle de niveau de bien-être, il ne s’agit pas que d’argent ! Il faut aussi prendre en compte l’état de santé, dont il est probable qu’il se dégradera avec l’âge. A l’inverse, la retraite peut apporter (si on a suffisamment de quoi vivre), une liberté que l’on n’avait pas en travaillant : du temps libre supplémentaire pour réaliser des projets que ‘on n’avait pas pu faire, s’occuper de sa famille, etc. Est-ce que ce bénéfice compense ou pas la dégradation inexorable de la santé ? C’est évidemment une question très subjective !

Je pense qu’une solution pragmatique serait de faire en sorte que le taux de remplacement décroisse avec le revenu de référence. En tout état de cause, il devrait être de 100% (voire plus) dans le cas de Jeanne, et beaucoup plus faible, disons 30% dans le cas de Fred. Il se trouve que le système actuel est déja dégressif, mais pas assez en réalité :

taux de remplacement en fonction du revenu

La question du revenu de référence est en revanche moins bien gérée par ce système. Il est évident que l’on devrait prendre en compte dans ce calcul l’évolution en fin de carrière (comme pour Pierre qui s’est retrouvé au chômage et qui n’y est pour rien), ainsi que la pénibilité du travail ; celle-ci n’est actuellement prise en compte que pour le calcul de l’âge de départ à la retraite, mais non pour le montant de celle-ci.  

Ce que je propose, c’est que chacun puisse librement déterminer son âge de départ, sans aucun plancher ni plafond. Le montant de la pension serait fonction de la somme des contributions qu’une personne aura eu sur le PIB durant sa vie active (en corrigeant des effets de l’inflation, et en modulant selon la pénibilité du travail), et inversement proportionnel à la durée de la retraite. Pour évaluer cette dernière, on se basera sur l’espérance de vie moyenne au moment du départ, c’est-à-dire l’espérance de vie résiduelle, sachant que vous avez déjà atteint cet âge. C'est différent de l'espérance de vie à la naissance qui est celle dont parlent les média (qui est de 85.3 ans pour les femmes et de 79,5 ans pour les hommes)

Calculez votre éspérance de vie résiduelle !

L'espérance de vie résiduelle à un âge donné, par exemple 60 ans, est la moyenne, en prenant en compte seulement la mortalité des personnes de plus de 60 ans. La moyenne sera plus élevée que l'espérance de vie à la naissance (puisque les personnes décédées jeunes ne sont plus prises en compte). Ce calculateur s'appuie sur les tables de mortalité éditées par l'INSEE.

                  Calculer
 

Supposons que Pierre veuille prendre sa retraite à 55 ans.  Son espérance de vie résiduelle est donc de 32 ans

Pendant ces 32 ans (et plus longtemps s'il vit plus longtemps, naturellement), il percevra une pension. Supposons que le montant de cette pension soit de 2000 euros par mois. Au total, il aura donc coûté 32x12x2000 euros au système de retraite (en raisonnant hors inflation), soit 768 000 euros. Cette somme est un "capital retraite acquis" pendant sa vie active.

 

S'il prenait sa retraite à 64 ans, son espérance de vie à cet âge serait de 24 années. Sa pension mensuelle devrait tenir compte du raccourcissement de la durée prévisible de sa retraite, et le plus simple est d'y affecter la même somme, divisée cette fois par 24 ans. Autrement dit, sa pension sera de 768 000 / (24*12) = 2666 euros par mois.

En poussant ce raisonnement à la limite, on pourrait dire que si un jeune homme, disons Thomas, effectuant le même travail que Pierre, et avec le même salaire, décidait de prendre sa retraite à 30 ans, il aurait encore en moyenne 56 années de vie devant lui, et il faudrait donc lui verser 768 000 / (56*12) = 1142 euros par mois. Pourquoi pas, après tout ? Mais attention, si Thomas décidait de reprendre une activité, disons après 10 ans de cette retraite (très) anticipée, et de prendre finalement une "vraie" retraite à 55 ans, comme Pierre, les sommes qu'il a perçues pendant ces dix ans devraient être décomptées de son capital retraite acquis, et sa pension "finale" en sera diminuée proportionnellement.

En ce sens, on peut imaginer des retraites fractionnées, commençant très tôt, et constituées de période alternées de travail et de repos choisi, le coût final pour le système restant constant. Évidemment, comme le montant de la pension dépend non seulement de la durée totale prévisible (compte tenu de l'espérance de vie) de ces retraites mais aussi du taux de remplacement et du revenu de référence, et comme celui-ci peut varier tout au long de la vie, il faudrait procéder a des ajustements de manière à ce que le total du capital retraite acquis par une personne reste proportionnel à la contribution de cette personne à la richesse globale du pays.

Il est temps maintenant de ce demander comment financer ce système !

Et si on finançait les retraites avec la TVA ?

Nous avons dit plus haut que le financement de la protection sociale ne devrait pas être assis sur les seuls revenus du travail, mais sur le volume global de la richesse produite. Les machines et les robots travaillent, prenant de plus en plus le travail des humains, et ils doivent contribuer à nos retraites !

Or, il existe déjà un outil qui permet de mesurer la contribution d'un acteur économique à cette richesse globale : la TVA ! Rappelons que la TVA est une taxe qui rapporte près de 200 milliards d'euros, à comparer aux 386 milliards d'euros du budget de l'état (2018), et aux 490 milliards d'euros de la sécurité sociale, dont 230 pour la branche "vieillesse". La TVA rapporte ainsi 49,7% des recettes de l'état, alors que l'impôt sur le revenu ne représente que 24%.

Globalement, le revenu de la TVA est donc, déjà, à peu près équivalent à celui de la branche "vieillesse" de la sécurité sociale.

Or la sécurité sociale en France est actuellement financée, le saviez-vous, à  59% (mais de moins en moins) par les cotisations sociales des travailleurs, à 12% par des taxes diverses (tabac, alcool...) , et à 21% (mais de plus en plus) par la CSG, qui porte en gros sur les salaires, pensions de retraites et indemnité de chômage, et pour une petite part sur les revenus des placements financiers des particuliers. Globalement, la CSG n'a aucun sens, sinon de prélever une part juteuse "partout où il y a des gens qui touchent des revenus qu'on peut taxer".  Mais pas, loin de là, partout où il y a de la richesse produite !

Je propose donc :

  • De supprimer la CSG
  • De supprimer les cotisations sociales des travailleurs, des retraités, et des employeurs
  • De financer les parts vieillesse et chômage de la Sécurité sociale avec la TVA. Cette dernière serait uniquement affectée à cette usage. Le taux en serait a peu près équivalent à ce qu'il est aujourd'hui.
  • De financer le manque à gagner de l'état résultant de ces ajustements par une hausse de l'impôt sur les revenus. Rappelons que cet impôt, parce qu'il est progressif, est bien plus juste et solidaire que la TVA qui frappe tout le monde de la même manière. Pour les particuliers, cette hausse de l'impôt sera compensée par les augmentations de salaire résultant de la suppression des cotisations sociales.

Mais le gros avantage de ce nouveau système, c'est que, au fur et à mesure que des emplois seront détruits par les robots et les IA, la richesse produite par ces derniers viendra, via la TVA, augmenter l'assiette de la protection sociale. Et les travailleurs ne seront plus les grands perdants d'un système à bout de souffle ! (......,...,... )

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https://www.contrepoints.org/2016/10/17/268316-retraites-on-trouvait-de-vraies-solutions

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Retraites : et si on trouvait de vraies solutions ? (1)

Manifestation du 23 septembre pour les retraites à Brest By: jyc1 - CC BY 2.0

Il est temps d’en finir avec les réformes paramétriques de notre système de retraite complètement inégalitaire se dirigeant tout droit vers la faillite. Tous les pays ont fait des réformes systémiques en introduisant la capitalisation. C’est à la France de le faire aussi.

 

Retraites : et si on trouvait de vraies solutions
 

Le système de retraite français est très inégalitaire. Le régime public est privilégié et financé par les contribuables tandis que le secteur privé, faute de réforme, se dirige vers la faillite. Presque partout dans les pays riches et démocratiques, on a introduit un pilier par capitalisation. En France, les fonds de pension ne représentent que 0,4 % du PIB contre 149 % aux Pays-Bas où les retraites sont les plus élevées de tous les pays de l’OCDE. L’IREF propose l’introduction de véritables fonds de pension en France et la création d’un Compte Personnel Retraite.

RETRAITES : COMPTE PERSONNEL & FONDS DE PENSION

Comme pour le chômage, « nous avons tout essayé » en matière de retraites… sauf ce qui marche. Selon le rapport annuel publié par le Conseil d’orientation des retraites, le besoin de financement (ce qu’en langage vulgaire on appellerait le déficit) des régimes de retraite sera de 0,2 % du PIB d’ici à 2020, soit environ 4,5 milliards d’euros. Cela représente un « besoin de financement » deux fois moins élevé que celui de 2015, une amélioration qui s’explique par l’accord trouvé par les régimes de retraite complémentaires AGIRC pour les cadres, et ARCCO pour les salariés du privé (des économies de 6 milliards d’euros d’ici à 2020), et une amélioration temporaire du niveau de croissance économique.

Toutefois, le problème n’est pas résolu, et il s’agit essentiellement de rustines sur un régime structurellement déficitaire qui pourrait être pénalisé gravement par une nouvelle récession. La France est attachée idéologiquement au système de répartition qui consiste à verser aux retraités des pensions correspondant aux cotisations payées par les salariés en activité. Les objectifs du système de retraite français sont définis au II de l’article L. 111-2-1 du Code de la Sécurité sociale :

« La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. »

SAUF QUE ÇA NE MARCHE PLUS

De 1950 à 2010, l’espérance de vie à la naissance est passée de 63 à 78 ans pour les hommes et de 69 à 85 ans pour les femmes. L’espérance de vie instantanée à 60 ans progresse assez régulièrement en France métropolitaine depuis 1945. Pour les hommes, elle est désormais de 22,9 ans et celle des femmes est de 27,3 ans, et elle continue d’augmenter.

La conséquence est que de moins en moins de personnes en activité doivent financer de plus en plus de personnes pensionnées.

« La baisse du rapport démographique s’est accélérée à partir de 2006 – année où l’on compte 2,5 personnes de 20 à 59 ans pour chaque personne de 60 ans et plus – et le phénomène se poursuivrait jusque vers le début des années 2030 en raison de l’arrivée à l’âge de 60 ans des générations du baby boom. Au-delà, le rapport démographique continuerait à baisser mais à un rythme moindre, puis aurait tendance à se stabiliser en fin de période de projection ; en 2060, on dénombrerait 1,4 personne de 20-59 ans par personne de 60 ans et plus ».

Pour sa part, la CNAV note déjà que son ratio cotisants/retraités du régime général est de 1,39 cotisant pour un retraité. Ce ratio continue de se dégrader et il est bien pire dans certains régimes spéciaux (les mines, l’agriculture…). Au début des années 1960, ce ratio était supérieur à 4. Chacun comprend que le système n’est plus viable. Même en bricolant les taux et les âges de départ, il est dans une impasse. Le COR estime que le taux de remplacement (montant de la retraite par rapport au dernier salaire) d’un retraité non cadre type devrait rester autour de 66% dans les prochaines années.

Mais le jour où le ratio cotisant/retraité sera de 1, pour assurer un taux de remplacement de cet ordre il faudra que la cotisation des personnes en début d’activité soit de 100% de leur salaire. En effet eu égard à l’évolution des salaires entre le début et la fin de carrière, les 66% de fin de carrière doivent en moyenne représenter a minima la totalité du salaire de début de carrière.

Même avec le ratio cotisant/retraité de 1,4, c’est une ponction de l’ordre de 70% du salaire d’entrée qu’il faudrait pratiquer. C’est évidemment tout à fait déraisonnable. Alors il faudra que l’argent public prenne le relai, mais cela revient au même, autrement. Car l’argent public est celui des contribuables qui sont pour une large partie les actifs payant des cotisations !

RETRAITES : COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?

Comment en est-on arrivé là, sinon par imprévoyance ou peut-être surtout par la politique de l’autruche de ceux qui ne veulent pas voir, font des calculs avec des hypothèses béatement optimistes comme le COR qui, dans son rapport de juin 2016, retient un taux moyen de chômage de 7% (4,5% à partir de 2027) et un taux de croissance annuelle de la productivité du travail de 2% à partir de 2028.

À long terme on rase gratis ! Pourtant, on connaît la situation depuis longtemps. Dès 1974 les Nouveaux économistes libéraux, réunis notamment autour de Jacques Garello et Pascal Salin, ont tiré la sonnette d’alarme : une population vieillissante ne peut s’accommoder d’un système de répartition, puisque chaque année le nombre des actifs cotisants diminue par rapport à celui des retraités. S’agissant de documents officiels, c’est le Livre blanc de Michel Rocard qui, en 1991, a vraiment lancé le débat sur la réforme des retraites.

Les 20 rapports officiels suivants et les dizaines de livres parus sur le sujet l’ont tous confirmé : le vieillissement de la population exige une réforme de nos systèmes de retraite. Ni la baisse du chômage, ni la croissance, ni la natalité, ni l’immigration ne peuvent résoudre ce problème. Ayant fait le même constat, les pays européens, de la Suède à l’Allemagne, en passant par l’Italie et les Pays-Bas, ont déjà réformé leurs régimes publics et privés de retraite. Il ne reste que la France qui s’entête à vouloir préserver un système par répartition déjà en faillite.

DES PRIVILÉGIÉS EN SURNOMBRE

Bien entendu, cette situation catastrophique ne concerne pas les agents de l’État. Quand les fonctionnaires de l’État payent un euro de cotisation pour leur retraite, l’État employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l’État, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites sont bien plus élevées que dans le privé. La liberté d’assurance de chacun doit guider une réforme vers plus d’égalité entre tous les bénéficiaires des différents régimes de retraite. Car la situation actuelle n’est pas acceptable plus longtemps.

Par rapport au salaire brut, le taux de cotisation des agents de l’État est de 9,94% en 2016, avant de converger en 2020 vers le taux actuel moyen de 11,15% des salariés du secteur privé. En ce qui concerne les employeurs, en moyenne, la cotisation de retraite à la charge des employeurs du secteur privé est de 16%, mais celle versée par les employeurs de fonctionnaires civils de l’État a été fixée pour 2016 au taux de 74,28 % et de 126,07% pour les militaires !

Par un tour de passe-passe, pour combler le gouffre que représente le régime de retraite de la fonction publique de l’État, il a été créé dans le budget de l’État un compte d’affectation spécial « Pensions » (programme 741), équilibré par l’ajustement des taux de contributions employeurs lors de chaque loi de finances, de façon à respecter apparemment l’exigence d’équilibre financier. Cette année, sur un total de ressources de leur régime de 52,785 milliards d’euros, les cotisations des agents publics représenteront seulement 5,660Md€ et la soi disant cotisation employeur 46,300 milliards d’euros. Si les cotisations employé et employeur étaient les mêmes dans le secteur public que dans le secteur privé, il manquerait 35,696 milliards d’euros, soit plus de six fois le montant des cotisations des agents concernés.

Ainsi et par la fiction d’une cotisation employeur vertigineuse, l’équilibre est assuré par une ponction sur le contribuable pour abonder un régime encore très privilégié en termes de calcul des pensions, d’âge de départ à la retraite…. Les bénéficiaires de ce régime disposent d’une pension moyenne de 2079 euros par mois contre 1 306 euros par mois en 2013 dans le privé. On comprend pourquoi les fonctionnaires ne veulent pas d’alignement sur le privé !

Il n’y a pourtant plus d’autre solution aujourd’hui que de glisser de la retraite par répartition à la retraite par capitalisation. Bien entendu, c’est une opération difficile parce qu’il faut continuer à honorer les engagements inconsidérés pris à l’égard des retraités, tout en permettant aux cotisants actuels de se prémunir de la faillite à venir du système en optant, s’ils le désirent du moins, pour des assurances de capitalisation. Il ne peut s’agir que d’un processus progressif ainsi d’ailleurs que l’expérience de nombreux pays en atteste.

LES RÉFORMES DRASTIQUES DES RETRAITES DES PAYS DE L’OCDE

Dans les autres pays de l’OCDE et d’une manière générale il a été pratiqué un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sensiblement plus important qu’en France. L’âge de 67 ans, voire 70 ans, remplace pratiquement partout l’âge de 65 ans. Et ceci est valable aussi pour les employés de l’État. Le taux d’emploi des 60-64 ans est de 25% dans notre pays contre 55% en Allemagne, voire 70% en Suède ! 14 pays sur 34 ont relevé l’âge de départ à la retraite et 11 pays ont instauré des mesures (épargne, capitalisation, etc.) pour augmenter les prestations.

Mais ce qui est marquant ailleurs dans les pays de l’OCDE, c’est surtout l’importance croissante de la capitalisation mise en place pour se substituer en partie plus ou moins significative à la répartition. Dans 17 pays sur 34, il existe des régimes privés obligatoires, tous par capitalisation, 75% des actifs de ces régimes privés étant détenus par des fonds de pension, 20% par des assurances et le reste par des banques. Dans tous ces cas, il s’agit bien de l’épargne privée qui se transformera en pension de retraite.

Dans quelques pays comme le Chili, l’Estonie, le Mexique et la République slovaque, les plans de retraite privés sont exclusivement financés par des fonds de pension. Dans les pays de l’OCDE, les actifs des fonds de pension s’élevaient à 24 800 milliards de dollars en 2013. C’est aux États-Unis que le patrimoine des fonds de pension est le plus important, avec 13 900 milliards de dollars d’actifs accumulés, ce qui représente 56,2% de l’ensemble des pays de l’OCDE.

Les autres pays membres où les fonds de pension occupent une place significative sont notamment le Royaume-Uni, avec 2 800 milliards de dollars d’actifs et 11,3% du marché des fonds de pension de l’OCDE en 2013, l’Australie (1 400 milliards de dollars et 5,8% du marché), les Pays-Bas (1 300 milliards de dollars et 5,4%), le Japon (1 300 milliards de dollars et 5,4%) et le Canada (1 300 milliards de dollars et 5,1%). En 2013, seuls quatre pays ont affiché un ratio actifs des fonds de pension/PIB supérieur à 100% : les Pays-Bas (148,7%), l’Islande (141,2%), la Suisse (113,4%) et l’Australie (102,2%). Outre ces pays, le Royaume-Uni (99,6%) et les États-Unis (83,2%) ont enregistré un ratio actifs/PIB supérieur à la moyenne pondérée de l’OCDE (82%).

Ces pays sont dotés de fonds de pension depuis longtemps et, à l’exception du Royaume-Uni et des États-Unis, de régimes de retraite privés obligatoires ou quasi-obligatoires. Dans les autres pays, l’importance des actifs des fonds de pension par rapport au PIB est assez variable.

retraites

Ainsi que l’indique le tableau ci-dessus la France est très, très loin par rapport aux autres pays membres de l’OCDE.

LES FONDS DE PENSION NE SONT PLUS TABOUS

Certes, les fonds de pension subissent les aléas de la conjoncture boursière. Ils les ont supportés notamment en 2008, mais ils s’en sont bien remis depuis. En 2012, les fonds de pension ont connu, dans les pays de l’OCDE, un rendement moyen positif de 5,7% en termes réels. Dans la zone OCDE, ceux qui ont obtenu les meilleurs rendements en 2012 sont ceux du Mexique (9,7%), de la Turquie (9,6%), des Pays-Bas (9,5%) et de la Belgique (9,3%).

Aucun des pays de l’OCDE déclarants n’a affiché de rendement réel négatif en 2012. Le taux de rendement net des investissements a considérablement varié selon les marchés nationaux en 2013. Cette année-là, en moyenne, dans les pays de l’OCDE pour lesquels on dispose d’informations, les fonds de pension ont enregistré un taux de rendement réel des investissements de 9,7%, ce taux allant de 11,5% pour le pays affichant les meilleurs résultats (les États-Unis) à -7,6% pour celui enregistrant les plus mauvais (Turquie). Après les États-Unis, les pays obtenant les rendements les plus élevés en 2013 ont été l’Australie (10,3%), le Canada (9,8%), la Nouvelle-Zélande (9,5%) et le Japon (8,9%).

Les fonds de pension ne semblent plus être un sujet tabou de la politique française. Plusieurs candidats à la primaire de droite se sont prononcés en faveur de la capitalisation et par ailleurs le ministre Emmanuel Macron a osé mentionner les fonds de pension. Mais les avancées sont bien timides et hésitantes. Le 27 novembre 2015, celui-ci a détaillé son projet de « fonds de pension à la française » devant un parterre d’assureurs réunis à l’occasion de la COP 21. Alors ministre de l’Économie, il a dit vouloir créer un nouveau cadre réglementaire pour que l’argent épargné par les salariés en vue de leur retraite permette de mieux financer les entreprises.

Emmanuel Macron s’est néanmoins bien gardé d’utiliser le terme controversé de « fonds de pension », qu’il avait d’abord employé, le lundi 9 novembre précédent, lors de la présentation de sa loi Noé. Il s’est aussi défendu de vouloir révolutionner le régime français des retraites.

« Soyons clairs, notre objectif n’est pas de modifier les équilibres entre retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d’épargne retraite. Ce n’est pas de livrer au marché la protection sociale« .

a précisé le ministre de manière très politiquement correcte.

DES FONDS DE PENSIONS EXISTENT… POUR LES PRIVILÉGIÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE !

La position timorée du ministre est d’autant plus surprenante qu’il existe déjà plusieurs fonds de pension en France pour quelques privilégiés. Les fonctionnaires ont leur propre fonds, la PREFON. Les élus locaux bénéficient d’un autre fonds, le FONPEL. De même, nos sénateurs bénéficient d’une retraite — bien méritée bien entendu ! — par capitalisation.

Mais le Français lambda n’a pas le droit de substituer une retraite par capitalisation à sa retraite par répartition, ou plus exactement, s’il le fait, il ne peut pas déduire les cotisations de son revenu imposable. Il dépend des aléas de la répartition et des capacités, de plus en plus mauvaises, des caisses complémentaires. Tandis que les fonctionnaires ont leur retraite principale assurée par l’État, donc par nos impôts. Instaurer des fonds de pension serait déjà une forme de justice sociale.

Pratiquement tous les pays riches et démocratiques ont instauré un pilier capitalisation avec des fonds de pension à côté des autres piliers, par points et/ou répartition (ce dernier est de plus en plus rare).

COMPARAISON DES RETRAITES EN EUROPE

D’après l’OCDE (Pensions at a Glance, 2009), le système de retraite aux Pays-Bas est parmi les plus généreux d’Europe. Le retraité reçoit en moyenne 105,5% de son salaire moyen (après impôts) et part à la retraite à 65 ans (allongé à 66 ans d’ici à 2019 et 67 ans d’ici à 2023). Les dépenses publiques de retraites représentent environ 5% du PIB et les dépenses privées à peu près la même chose. Quelle est la raison de ce bonheur pour les retraités des Pays-Bas ? Rien qui ne tienne du miracle : c’est le bienfait naturel d’un système de retraite par capitalisation.

  • Le système de retraite aux Pays-Bas

Le système de retraite néerlandais repose sur trois piliers. En fonction de sa situation personnelle, le retraité reçoit de l’argent en provenance du premier pilier, ou du premier et du deuxième, ou du premier et du troisième, ou des trois piliers. Le premier pilier consiste en la retraite versée par l’état, l’AOW. L’Algemene Ouderdomswet (Loi générale sur l’assurance vieillesse) a été adoptée en 1957. Elle sert de base à la pension de retraite.

L’AOW est une indemnité de base dont le montant est ajusté en fonction du salaire minimum légal. Les personnes mariées ou vivant en couple perçoivent chacune 50% du salaire minimum (environ 700 euros bruts par mois). Une personne célibataire perçoit plus, à savoir 70% du salaire minimum (environ 1000 euros bruts par mois). Ce premier pilier est financé au moyen d’un système de répartition. Cela signifie que la population active paie les dépenses liées à la retraite AOW des plus de 65 ans. Ces dépenses sont prélevées au moyen de cotisations sur le salaire ou les allocations.

À côté de la pension nationale de base par répartition (1er pilier), la plupart des salariés sont soumis à des régimes obligatoires de pension complémentaire (2e pilier) sous forme d’accords collectifs établis par secteur d’activité, de plans de retraite complémentaire d’entreprise ou de plans de retraite relevant de contrats d’assurance individuels ou collectifs.

Tous ces plans de retraite complémentaire doivent respecter certaines dispositions fixées par l’État. Plus de 97% de la population est affiliée à un fonds de pension. Il en existe plus de 600 aux Pays-Bas avec un rendement moyen annuel de 5,35% (avec des rendements réels observés allant jusqu’à 13,5% !). Le patrimoine total géré par les fonds de pension représente 700 milliards d’euros ! La part de la retraite couverte par un fonds de pension représente en moyenne environ 70% de la pension. Les retraites sont donc beaucoup plus généreuses que les retraites françaises alors que les dépenses y afférentes, publiques et privées, sont environ 50% plus élevées en France qu’aux Pays Bas (15% du PIB contre 10%).

Ces régimes de retraite par capitalisation du deuxième pilier peuvent être gérés par un fonds de pension ou par un assureur privé. Selon la loi néerlandaise, l’entreprise et le fonds de pension doivent être strictement séparés juridiquement et financièrement, la gestion des retraites complémentaires devant obligatoirement être externalisée hors de l’entreprise.

Enfin, le troisième pilier se compose de produits de retraite individuelle. Les entrepreneurs indépendants et les employés dans des secteurs dépourvus de régimes de retraite peuvent y faire appel. Mais n’importe qui peut conclure un contrat d’assurance-vieillesse du troisième pilier. En utilisant ces contrats, qui sont pour la plupart défiscalisés, chacun peut mettre de l’argent de côté pour bénéficier d’une retraite complémentaire.

Outre les Pays-Bas, bien d’autres pays importants ont choisi d’introduire au moins un pilier capitalisation dans leur système de retraite.

  • Le système de retraite en Suède

En Suède, la retraite par capitalisation fait partie intégrante du régime obligatoire de l’assurance vieillesse. C’est un système « à cotisations définies » : le taux de cotisation est fixé à 2,5% des salaires ; et les sommes sont versées par les cotisants sur un compte individuel. Une autorité parapublique – Premierpensionmyndigheten (PPM) – collecte les cotisations et les distribue à plus de 700 fonds privés suédois ou étrangers gérés par plus de 80 institutions choisies par les assurés. En principe, tout fonds d’investissement qui répond à certaines conditions et s’engage à respecter les règles du système peut intégrer le marché de la capitalisation.

L’assuré peut choisir au maximum 5 fonds différents et il peut en changer aussi souvent qu’il le souhaite. Lorsque les assurés ne choisissent pas les fonds, les montants des cotisations sont versés automatiquement par le PPM à un fonds par défaut appelé aussi septième fonds AP dont les investissements se font à 90% en actions et 10% en obligations. Chaque assuré crée son propre capital avec les cotisations annuelles et le rendement des investissements. Les Suédois peuvent choisir entre ces fonds pour placer cette épargne.

Environ 2/3 des assurés font des choix individuels en fonction de l’information dont ils disposent, 1/3 préfèrent laisser les institutions choisir à leur place. Sur les 90% des fonds investis en actions, environ 30-40% sont constitués d’actions « nationales » tandis que le reste est investi à l’étranger dont plus de 50% aux États-Unis. Par exemple, un des principaux fonds, Sjunde AP-Fonden, n’emploie qu’une quinzaine de personnes à Stockholm, le reste étant « délocalisé » avec des experts financiers par zone géographique.

Malgré la crise financière, les risques pris par les épargnants sont minimes. D’abord, parce que l’offre est très vaste et diversifiée avec des centaines de fonds qui sont en concurrence, ensuite parce que, à long terme, l’épargne est toujours porteuse de rendement. Le taux moyen de croissance annuelle est d’environ 5-6%. Une fois à la retraite, les Suédois peuvent choisir entre diverses manières de percevoir ce complément par capitalisation. Ils peuvent convertir la pension en rente fixe ou bien opter pour une rente variable. Dans le second cas, la pension mensuelle peut changer en fonction de l’évolution des fonds choisi par les individus et aussi des modifications de l’espérance de vie.

Environ, 20% des fonds détiennent 92% du capital, 59 % des fonds sont étrangers et 12% du capital est investi dans des fonds étrangers. Les capitaux gérés par ces fonds représentent environ 25 % du PIB. La valeur de la rente n’est pas garantie. Mais elle a été calculée pour rapporter un minimum de 3,5% avec un taux de croissance économique de 0% et 6% avec un taux de croissance à 2%. La valeur est calculée de la manière suivante : le compte est divisé par le nombre d’annuités (en fonction de l’espérance de vie moyenne) et la pension est versée sur la base d’un taux d’intérêt estimé à 3% (duquel il faut déduire les frais de gestion). Le coût de fonctionnement du système est actuellement estimé à 0,75% des actifs dont 0,3% pour le PPM.

  • Le système de retraite en Allemagne

Pour sa part, l’Allemagne a instauré (en 2001) une dose de capitalisation dans les retraites grâce à des incitations fiscales. Les salariés peuvent épargner jusqu’à 4% de leur salaire brut en investissant dans un fond de pension. La part des retraites par capitalisation correspond aujourd’hui à presque 15% du total des retraites.

  • Le système de retraite en Australie

L’Australie qui vient d’entrer dans sa 25e année de croissance économique ininterrompue (en effet, depuis 1991, il n’y a pas eu de récession et cela malgré la grande crise de 2008 !) a un système de retraite basé sur trois piliers : un de base et public par répartition, un deuxième par capitalisation créé en 1992 et un troisième d’épargne volontaire. Les fonds de pension représentent environ 105,4% du PIB contre 0,4% en France. (...,...,... )

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