La République est-elle une utopie ? Une réalité historique ou théorique ?
- Exemples historiques et illustrations de la démocratie -
Histoire des Révolutions -
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La démocratie trouve -t-elle application dans l'espace ou dans le temps quelque part dans le monde ...?
A une époque récente ou reculée ?
A vous de voir et de juger si nous incarnons réellement, en France, sous la cinquième République, le sommet des systèmes démocratiques ....
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Parler de démocratie participative, de socialisme, de communisme demeure une expression sans contenu ni exemple concret. Nous parlerions de démocratie sans en voir l'exemple ? Il convient donc ici de vous apporter quelques illustrations historiques sur les réussites et les échecs de ces modèles politiques.
. Exemple Antique de Athénes
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_ath%C3%A9nienne#La_Boul.C3.A8
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Tirage au sort dans la société antique ( Athénes )
Nous connaissons aujourd'hui le tirage au sort pour les loteries, pour les jurés de la cour d'assises ( tribunal ), ... mais ce ne fut pas toujours le cas ...
. https://fr.wikipedia.org/wiki/Kl%C3%A9rot%C3%A8rion
https://questionsdeduc.wordpress.com/2017/01/03/le-tirage-au-sort-est-il-democratique/
https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20120409_sintomer1.pdf
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..... Histoire de la démocratie -
https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_d%C3%A9mocratie
..... Démocratie directe -
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_directe
https://siecles.revues.org/1099
https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_montagnarde
..... Démocratie participative -
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_participative
https://www.persee.fr/doc/ista_0000-0000_2006_mon_1008_1
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Repression des soulévements dans l'histoire :
Echec des révoltes pour l'évolution des systèmes politiques
https://www.socialisme-libertaire.fr/2016/03/1936-2016-il-y-a-80-ans-la-revolution-espagnole.html
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Pourtant les principes d'équilibre du pouvoir sont connus !! ...
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.... Révocation des élus -
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ostracisme_(Gr%C3%A8ce_antique)
Ostracisme (Grèce antique)
Ostrakon portant le nom de Thémistocle, vers 490/480 ou 460 av. J.-C., Musée de l'Agora antique d'Athènes.
L’ostracisme (en grec ancien ὀστρακισμός / ostrakismós) était un vote par lequel l’Ecclésia (l'assemblée des citoyens) prononçait le bannissement de l'un de ses citoyens, dont le nom était inscrit sur un tesson de céramique désigné par le terme ostrakon, signifiant coquille d'huître. Durant la période de bannissement, l’Ecclésia conservait ces tessons, ostraca, où figuraient les noms des exilés. Athènes et quelques autres cités, au ve siècle av. J.-C., ont instauré une institution qui permettait de bannir pendant dix ans un citoyen, sans que celui-ci perdît ses biens. C'était une mesure d'éloignement politique, un simple vote de défiance à l'égard d'un citoyen influent soupçonné d'aspirer au pouvoir personnel : ce n'était pas une peine judiciaire, cette sanction n'étant pas une condamnation pénale : elle ne s'accompagnait pas de peine pécuniaire, et les droits civiques étaient conservés. Cette importante institution apparaît donc marquée d'un esprit d'humanité tant dans la procédure suivie que dans la peine prononcée.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_r%C3%A9vocatoire
Référendum révocatoire
Le référendum révocatoire est un droit civique qui existe dans plusieurs États au monde (principalement en Europe et aux Amériques) permettant à des citoyens la possibilité de décider de la révocation d'un élu ou d'un agent public ayant failli à ses engagements.
Un tel référendum peut, suivant les pays, être convoqué au moyen d'une initiative populaire, ou d'une majorité d'élus au parlement, certains pays requérant les deux.
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https://journals.openedition.org/siecles/1099
https://blogs.mediapart.fr/robi-morder/blog/050119/le-referendum-revocatoire-existe-deja
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.... L'exemple Suisse -
https://www.admin.ch/gov/fr/start/conseil-federal/systeme-politique-suisse.html
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.......... Il faut aussi bien comprendre que le modèle démocratique d'une société n'est pas le même selon le type de mandat accordé à un représentant . Le statut du représentant fait totalement dépendre un modèle juridique et des compétences qui limitent les capacités du mandant. A savoir pour ceux qui pensent que le fait de voter suffit à faire de nous des citoyens libres .
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.Le mandat - Impératif ou représentatif ?? !
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.......................................................... Notre démocratie à besoin de se renouveler ! Il nous faut inventer une nouvelle manière de dialoguer entre la communauté citoyenne et les élites . C'est entre autre le but du "CCU" - Le modèle de notre démocratie représentative est à bout de souffle, épuisé par les malversations, la corruption et les trahisons maintes fois répétées en période électorale : Il y en à marre de faire des promesses qui ne sont jamais tenues ! Comment est-ce possible ? Nous allons le voir - Y à t-il des solutions ?... Oui ....
Le langage démocratique d 'une élection tient au seul fait d'un choix ( relatif ) entre des propositions politiques et des meeting où les candidats tentent de convaincre un auditoire, souvent conquis d'avance - Le dialogue est à sens unique ... Le candidat monologue bêtement pour exposer sa vision politique . Vous n'êtes là que pour écouter,.. comme un mouton, ... en attente d'une proposition révolutionnaire qui ne vient jamais - Où est la contradition à cet exposé ? Personne ne répond - Où est L'interpellation menant au dialogue et à la réflexion ? Nulle part -
Le dialogue et la contradiction avec les citoyens font défaut - C'est à vous d'inventer ce dialogue électoral et de l'imposer !
L'erreur démocratique se glisse ainsi partout dans le processus institutionnel : Vous pensez élire quelqu'un qui portera un programme en votre nom et place ? N'est-ce pas ? Négatif ! Le mandat est libre - Une fois élu, le dépositaire du mandat est totalement libre de faire ce qu'il veut et de trahir ses engagements, Comme c'est souvent le cas -. Libre !... je dirai même libéré !,... délivré ! ... Voilà l'occasion d'évoquer le thème central juridique de ce sujet et de comprendre que tel dogme politique comporte tel inconvénient qui lui est lié - Les USA, la Suisse, par exemple, ont une autre pratique ....
Sachez le ! ... A lire -
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................... https://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_imp%C3%A9ratif
................... https://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_repr%C3%A9sentatif
.................... http://www.amis-robespierre.org/Mandat-imperatif-et-mandat.html
................... http://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-AD(2009)027-f
................... http://www.amis-robespierre.org/Mandat-imperatif-et-mandat.html
Fiche n° 1
Mandat impératif et mandat représentatif :
- Le mandat impératif
Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) se montre critique à l’encontre de la théorie de la représentation, dont il considère qu’elle est une entreprise de destruction de la souveraineté populaire.
Rousseau pense en réalité à la représentation au sens de l’Ancien Régime. Les représentants étaient alors titulaires d’un mandat impératif. Ils demeuraient par conséquent soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandants, dont ils n’étaient, au premier sens du terme, que les porte-parole révocables.
Le mandat impératif est de nature purement personnelle, puisque les représentants étaient individuellement comptables d’engagements particuliers.
C’est pourquoi, Rousseau n’acceptait pas un tel mécanisme politique qui lui semblait peu compatible avec la souveraineté populaire.
- Le mandat représentatif :
Le mandat représentatif est celui que nous connaissons dans le système institutionnel contemporain.
Selon l’article 27 de la Constitution, « tout mandat impératif est nul » Le fait d’être l’élu d’une circonscription ne fait pas du député l’obligé de ses électeurs. Il est titulaire d’un mandat de représentation de la Nation tout entière, donc du peuple dans son intégralité.
A certains égards, cette conception globale de la représentation nationale renoue, sur le plan des principes, avec les exigences de la théorie rousseauiste. En effet, elle sauvegarde le caractère indivisible de la souveraineté. ( ..., ...)
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.............. Dans le cadre du CCU l'idée prend forme sous le vocable du droit de "Défiance" ... L 'idée n'est pas nouvelle ! ...
.............................. http://www.humanite.fr/la-revocabilite-des-elus-est-elle-une-ambition-realisable-558120
La révocabilité des élus est-elle une ambition réalisable ?
Crise politique et abstention massive
RAQUEL GARRIDO AVOCATE, DIRIGEANTE DU PARTI DE GAUCHE BASTIEN FRANÇOIS PROFESSEUR DE SCIENCE POLITIQUE, CONSEILLER RÉGIONAL EELV
JEUDI, 20 NOVEMBRE, 2014
L'HUMANITÉ
DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, EN FRANCE : « TOUT MANDAT IMPÉRATIF EST NUL. » (TITRE IV – LE PARLEMENT, ARTICLE 27). SEUL LE MANDAT REPRÉSENTATIF EST LÉGAL
Photo : Reuters
par Raquel Garrido, avocate, dirigeante du Parti de gauche, Bastien François, professeur de science politique, conseiller régional EELV et Christophe Premat, député PS.
- Le droit de révoquer par Raquel Garrido, avocate, dirigeante du Parti de gauche
Le droit de révoquer les élus est une perspective exaltante et certainement pas une utopie, au sens péjoratif du terme. C’est un droit qui est à notre portée. Il sera la marque de fabrique d’une VIe République authentiquement démocratique.
Du 8 au 11 novembre, 500 urnes ont été placées par des militants volontaires partout en France, y compris à l’île de la Réunion, à la Guadeloupe, et chez les Français de l’étranger. Ces urnes permettaient à tout citoyen de répondre à la question : « Êtes-vous favorable au droit de révoquer les élus ? » Cette action d’éducation populaire totalement inédite aurait pu passer inaperçue si elle n’avait pas été aussi fortement relayée par les bénévoles qui tenaient les bureaux de votation d’une part, et surtout si elle n’avait pas recueilli autant de votes de la part des citoyens. Un peu moins d’une centaine de voix exprimées par urne et par jour, en moyenne, pour un total dépassant les 180 000. Comment expliquer un tel succès ?
Le droit de révoquer est dans l’air du temps car il répond à une situation politique très concrète : les Français ont chassé Nicolas Sarkozy par les urnes et se sont retrouvés avec un président qui fait du Sarkozy, parfois en pire.
C’est donc bien le déni démocratique qui est la source de l’injustice sociale et écologique. Le lien entre démocratie et conditions de vie apparaît avec force évidence. Il en découle un certain rapport entre nos compatriotes et les partis politiques. Si je résume, quiconque promet un programme de redistribution des richesses ou de préservation de la biosphère sans dire comment se réglera d’abord la question démocratique apparaît au mieux comme un doux rêveur, au pire comme un charlatan. En effet, comment reprocher à ceux qui ont vécu la forfaiture du référendum gagné-puis-nié de 2005 de ne plus croire en l’efficacité d’un vote ? C’est dans le constat de l’inefficacité civique qu’il faut situer la source de l’abstention massive.
Le succès de la votation citoyenne pour le droit de révoquer les élus prouve à l’inverse que dès lors que la question du contrôle des élus par les citoyens est posée, et qu’une méthode concrète est apportée pour le garantir, alors un parti peut retrouver l’écoute et même le soutien des plus rétifs à la chose politique. Dépossédé de son titre de citoyen par un système oligarchique où règne la concentration du pouvoir, des richesses et la corruption morale, le Français s’abstient. Mais si on lui propose de reconquérir sa place de souverain dans la Cité, il est volontaire à entrer dans la bataille.
Dans les discussions aux bureaux de votation s’exprimait l’envie de révoquer tel ou tel potentat local et bien sûr François Hollande. C’est la force punitive de la révocation. D’ailleurs, certains de ces petits monarques ont tenté d’interdire la votation, comme à Fréjus (FN) ou à Pélissanne (UMP). Puis, lorsqu’on imagine ce monde où les élus sont révocables, on y trouve des comportements profondément modifiés. Les candidats, se sachant révocables, prennent le programme au sérieux. La campagne se transforme en une grande délibération où la qualité s’ajoute à la quantité car sachant que le programme fera mandat, plus de citoyens participent à sa discussion. Oui, le droit de révoquer enclenche des comportements vertueux, bien au-delà de la question du respect du programme par l’élu.
Aux bureaux de votation, certains découvraient que le droit de révoquer existe dans de nombreux pays, des plus évidents (le Venezuela, où tout élu est révocable à partir de la mi-mandat) au plus surprenant (États-Unis, où plusieurs États pratiquent le « recall »). Alors, pourquoi ne pas le faire en France ? C’est bien en France que ce principe a été inventé ! À la Révolution française, on appelait cela le « rappel ».
J’espère que nous referons très vite une votation citoyenne pour le droit de révoquer, cette fois porté par un rassemblement citoyen plus large. Il est l’heure de conquérir ce droit nouveau qui mettra définitivement fin à l’impunité politique si caractéristique de la Ve République.
- Un dispositif pervers par Bastien François, professeur de science politique, conseiller régional EELV
Au cœur de la démocratie représentative, dans sa forme parlementaire, il y a une idée à la fois forte et simple : les gouvernants qui ne jouissent plus de la confiance des représentants du peuple doivent quitter leurs fonctions. Dans l’exercice du pouvoir qui leur est confié, ils doivent répondre en permanence de cette confiance. Ce dispositif de mise à l’épreuve de la confiance se nomme « responsabilité politique », pour bien le distinguer du jugement des crimes et des délits qui relève des tribunaux. L’engagement de la responsabilité politique n’implique ni faute ni culpabilité. C’est ainsi que les gouvernants peuvent poser la question de confiance aux représentants du peuple, et que ceux-ci peuvent – en cas de défiance – les censurer, autrement dit les renvoyer. Mais ne pourrait-on pas imaginer que le peuple lui-même exerce directement cette censure en révoquant certains de ses représentants ou les gouvernants que ces derniers ont désignés ?
La défiance généralisée qui marque la vie politique, l’impunité dont semblent jouir les dirigeants politiques et surtout – de façon plus structurelle – la professionnalisation croissante de l’activité politique et l’entre-soi collusif qui en résulte au sein du « petit monde politique » donnent du crédit à celles et ceux qui défendent l’urgence qu’il y aurait à instaurer une procédure de type référendaire permettant de révoquer un élu et de le remplacer avant le terme de son mandat. Une telle possibilité permettrait, plus largement, de régler (pour partie) un problème connu depuis très longtemps. Comme l’écrivait Jean-Jacques Rousseau dans un passage célèbre du Contrat social, sitôt que le peuple a élu ses représentants, il n’est plus rien. Avec le droit de révocation, le peuple gagnerait une forme de contrôle sur ses représentants dans l’intervalle des scrutins.
Mais, à y regarder de plus près, un tel dispositif est sans doute plus pervers qu’il n’y paraît. Parce qu’une procédure référendaire de révocation est nécessairement complexe, très formalisée – ne serait-ce que pour éviter les initiatives fantaisistes – et représente un coût de mise en œuvre très important pour ses initiateurs, qui sera alors en mesure d’engager et de faire prospérer une telle initiative ? N’y a-t-il pas le risque de donner ici la main à des groupes d’intérêt puissants, disposant de moyens considérables pour faire pression sur les représentants élus ? Voulons-nous vraiment, pour ne prendre que cet exemple, que les adversaires du mariage pour tous puissent exercer une telle menace sur les députés les plus engagés dans cette réforme ? Voulons-nous favoriser officiellement, de cette manière, des campagnes électorales dissimulées sous les traits de « campagnes d’accusation » qui, pendant de longs mois, mobiliseront entièrement l’énergie des élus concernés au détriment de leurs activités de représentants ? Pour quelques cas « évidents » d’élus corrompus ou incompétents, c’est le poison du soupçon que nous allons instiller partout.
Et si au lieu d’imaginer des dispositifs répressifs nous inventions une démocratie plus désirable ? Une démocratie moins professionnelle – en limitant le cumul des mandats dans le temps et en instaurant un statut des élus permettant une véritable diversification sociale de l’accès aux mandats électifs. Une démocratie plus représentative avec le scrutin proportionnel à chaque élection. Une démocratie plus responsable avec un régime véritablement parlementaire, où le président de la République ne serait plus chef de tout et responsable de rien. Une démocratie qui favorise la participation des citoyens au quotidien des institutions – en leur permettant par exemple de codéfinir l’ordre du jour des assemblées délibérantes. Cette démocratie plus désirable, elle a un nom : VIe République.
- Il est plus urgent d’élargir l’implication citoyenne par Christophe Premat, député PS
La révocabilité des élus n’est pas une question véritablement utopique puisqu’elle existe dans certains contextes politiques. On a coutume de définir par « recall » la procédure aux États-Unis qui consiste à lancer un référendum révocatoire pour se défaire d’un élu en fonctions. Ce référendum existe dans certains États américains, il a même été pratiqué avec succès en Californie à la fois pour révoquer un gouverneur et également certains maires ayant failli dans l’exercice de leur responsabilité. En Europe, on trouve une approche relativement timide de cet instrument, il existe au niveau local dans certains Länder allemands où il est possible de révoquer un maire (Abberufung en allemand). En d’autres termes, le débat se porte davantage sur les conditions juridiques et politiques de la mise en œuvre d’une telle procédure. Quel serait le catalogue des motifs graves susceptibles de provoquer la révocation ? On pense évidemment aux faits de corruption indécents ou à des actes contraires à la loi que les élus sont censés faire appliquer (déclaration de leurs revenus et paiement de l’impôt). L’une des conséquences est que la réflexion sur les conditions de révocation nous ramène à un supplément de judiciarisation de la vie politique. La révocabilité pourrait subsister comme possibilité ultime de sanctionner un manquement grave, elle ne peut pas non plus être au cœur du système politique, dont le temps propre est constamment déstructuré au point de rendre l’action politique illisible. Dans le cas de la France, le système représentatif est fondé sur la notion de mandat représentatif. Le principe de révocation réintroduirait une forme de mandat impératif compliquée à réaliser, surtout dans un contexte où les médias d´information continue se vouent une lutte acharnée pour perturber considérablement l’action politique.
La révocabilité réintroduit un horizon moral si on la confine à la faillibilité des responsabilités d’un élu.Il me semble plus urgent dans le contexte actuel de réfléchir aux conditions d’entrée dans le système politique pour élargir l’implication citoyenne et permettre à des gens d’exercer de manière temporaire un mandat au service de la collectivité. Le cumul dans le temps pourrait être une solution avec l’idée d’une rotation des représentants sans pour autant instituer des règles impossibles. Un collectif a besoin de stabilité pour pouvoir s’identifier à ses institutions. Si ces règles peuvent être remises en cause au sein de ce que Cornelius Castoriadis nomme le pouvoir instituant, il y a besoin d’un temps pour l’identification à ces institutions. Autrement dit, introduire un principe de révocabilité permanente serait de nature à rendre le système ingouvernable. La révocabilité est au contraire à réintroduire sur le plan des faits les plus graves. On peut destituer un élu s’il a failli à la loi sans pour autant réinstaurer un mandat impératif impraticable parce qu’il supposerait que l’opinion publique aurait une idée claire et préconçue de ce qu’est l’esprit de la loi. Je note que l’exemplarité dont on parle aujourd’hui se rapprocherait de cette conception d’une destitution possible sur des faits graves. (...,... )
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Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1) et entré en vigueur le 1er mars 2010.
Dernière modification : 7 juillet 2018
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Il permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Cette réforme modifie deux aspects importants du contrôle de constitutionnalité :
la saisine du Conseil constitutionnel n’est plus réservée à des autorités politiques (président de la République, Premier ministre, présidents des assemblées, 60 députés ou sénateurs) ;
le contrôle ne s’effectue plus seulement a priori, c’est-à-dire avant la promulgation d’une loi, mais également sur tous les textes législatifs déjà entrés en vigueur (contrôle a posteriori), y compris avant la création du Conseil constitutionnel en 1958.
Les modalités de cette procédure ont été définies par la loi organique du 10 décembre 2009.
Les textes concernés par ce contrôle sont les lois, les ordonnances ratifiées par le Parlement et les lois du pays de Nouvelle-Calédonie.
La QPC peut être posée au cours de tout litige devant un tribunal de l’ordre judiciaire (à l’exception de la cour d’assises) ou administratif, aussi bien en première instance qu’en appel ou en cassation.
La juridiction saisie de la demande procède sans délai à un premier examen et vérifie trois critères :
si la disposition législative critiquée est bien applicable au litige qu’elle doit trancher ;
si cette disposition n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ;
si la question présente « un caractère sérieux ».
Si la QPC est recevable, la juridiction saisie la transmet au Conseil d’État ou à la Cour de cassation selon l’ordre juridictionnel ayant examiné la demande. Ces hautes juridictions ont alors trois mois pour examiner la QPC et décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.
S’il est saisi, le Conseil a alors trois mois pour se prononcer. Il peut déclarer la disposition conforme – le procès reprend alors devant le tribunal saisi en premier lieu – ou contraire à la Constitution – la disposition concernée est abrogée.
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https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-separation-des-pouvoirs
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La séparation des pouvoirs
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SOMMAIRE
I. La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1958
II. La portée du principe de la séparation des pouvoirs
III. La protection constitutionnelle du principe de la séparation des pouvoirs
Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. 19 de la Constitution de 1848 ).
I. La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1958
Conformément au deuxième principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les constituants ont effectivement séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en prévoyant que :
le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » (art. 20, al. 3, de la Constitution du 4 octobre 1958).
le chef de l'État, qui est élu au suffrage universel direct, dispose de pouvoirs importants ( en savoir plus ).
Ainsi, le régime de la Ve République est qualifié de régime « semi-présidentiel ».
II. La portée du principe de la séparation des pouvoirs
Le principe de la séparation des pouvoirs peut faire l'objet de dérogations lorsque celles-ci sont prévues par la Constitution. Par exemple, le droit de faire grâce et l'amnistie -- qui dérogent à la séparation des pouvoirs -- trouvent leurs fondements respectifs dans les dispositions des articles 17 et 34 de la Constitution (concernant l'amnistie, voir la décision n° 89-258 DC du 8 juillet 1989 ).
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a précisé la portée du principe de la séparation des pouvoirs. Il implique notamment :
une réserve de compétence au profit du juge administratif. En effet, « conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » celui selon lequel, à l'exception des matières réservées par nature à l'autorité judiciaire, relève en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle » (décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 ).
la sauvegarde du principe d'autonomie financière des pouvoirs publics (décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 ).
la règle selon laquelle « tout jugement peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle y est requise, prêter main-forte à cette exécution » (décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 ).
le caractère spécifique des fonctions juridictionnelles, sur lesquelles ne peuvent empiéter ni le législateur, ni le Gouvernement, non plus qu'aucune autorité administrative (voir, notamment, les décisions n os2008-562 DC du 21 février 2008 et 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 ).
Du reste, la méconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que dans le cas où cette méconnaissance affecte par elle-même un droit ou une liberté que la Constitution garantit (décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 ).
III. La protection constitutionnelle du principe de la séparation des pouvoirs
Lorsqu'il est saisi, le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de la séparation des pouvoirs. Par exemple, il a pu censurer une disposition législative :
instituant un droit de veto du Parlement sur la révocation des présidents des sociétés de programme, ce qui empiétait sur les prérogatives du pouvoir exécutif (décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 ) ;
faisant injonction au Gouvernement d'informer le Parlement sur les orientations principales et le délai prévisionnel de publication des dispositions règlementaires qu'il doit prendre (décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 ) ;
relative à la fixation de la rémunération du Président de la République et du Premier ministre (décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012 ). En effet, seul l'exécutif peut fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement.
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. Autre cas - L'exemple soviètique
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- L'EXPERIENCE SOVIETIQUE ( URSS )-
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Le pourquoi de l'échec du modèle soviétique, vu par un citoyen lambda ! ( URSS qui n'était pas une société communiste ... mais une structure bureaucratique hiérarchisée animée par le parti dit "communiste" ... doublée une économie de plan ) - ... Flut ! La réponse est partiellement dans la question !
.Je vous laisse lire deux supports extérieurs avant de vous donner mon avis qui, vous vous en doutez, conforte ma vision et aspiration au Collectif Citoyen Universel -
........... http://www.pourlecommunisme.com/VI%20Les%20causes%20de%20l'echec%20de%20l'URSS.pdf
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Trois aspects connexes et liés entre eux semblent se dégager pour expliquer la déroute des régimes communistes :
Le premier élément, qui semble importante, est l'incapacité de la société soviétique à sortir de la première étape, dite de la dictature du prolétariat ( ...en fait une dictature bureaucratique du parti ). Etape transitoire de violence et d'encadrement qui, selon la théorie, doit se transformer progressivement pour engendrer par étape la société utopiste recherchée ... et menant au vrai communisme. ( Si l'on part de l'hypothèse d'une réalité envisageable à terme.). Ce manque d'idée politique et d'institutions pour mener la société vers un avenir différent peut en partie expliquer l'échec. les critiques prétendront qu'il fut impossible de mener à bien cette transition dans une ambiance de concurrence et de conflit avec le bloc de l'Ouest . Certes, mais cela revient à montrer l'échec partiel de la lutte idéologique et de la logique de contamination du camp adverse, dit libéral, par le mieux vivre communiste ... si ce modèle était parvenu à montrer sa supériorité des acquis et du mode die vie utopiste. Ce fut l'inverse qui se passa ! ....Par suite,l'économie de "plan" à trop réduit la recherche novatrice technologique que seul semble capable de fournir le modèle concurentiel capitaliste : L'égalité ne signifie pas " égalité stricte" ni de vivre dans un monde sombre sans enchantement ni animé par l'imaginaire. Cette carence redoutable à causé la démoralisation et la perte d'intérêt des citoyens du bloc de l'Est -
Mais il y a un autre aspect lié à la notion de bloc, de groupement d'Etats, fermés et repliés derrière des frontières étanches - L'objectif utopiste menant à une société communiste n'est en définitive et en tout état de cause pas envisageable selon moi dans une enceinte fermée en "opposition-concurrence" ( confrontation visant à assurer la survie en menant une politique de défense ou extansion armée des territoires ) à une multitude de nations contradictoires aux alentours. La concurrence et l'opposition, notamment avec le bloc occidental, ne permettait pas cette perspective ni cet avancement, de la même manière que notre société libérale ne peut plus guère évoluer sans un dialogue interne et externe, sincère et progressiste avec le reste du monde.
Les sociétés s'équilibrent immanquablement tôt ou tard - La progression doit être sincère, globale et simultanée par le moyen d'institutions citoyennes pertinentes. Le modèle impérialiste s'y oppose dans tous les blocs constitués à ce jour : Nous ne sommes pas, pour cette raison, engagés dans la voie de la paix -
Le dernier point notable est la dictature impitoyable, bien que timidement dissimulée, du système politique hiérarchique animée par le parti ( dit communiste ) et les contradictions inhérentes entre la théorie et les pratiques qui ne tardèrent pas à mettre l'économie et le moral des citoyens dans l'embarras. La confrontation des blocs ne devait pas être à la défaveur du bloc de l'Est si il avait été si bien pour le camp des travailleurs ! Les oligarques Soviétiques ont créé le parallèle hiérarchique bureaucratique de la société à combattre en lieu et place de progressivement mettre en oeuvre une société fondée sur un système social novateur substitutif au vieux modèle pyramidal occidental. Etant entendu que le contexte international de confrontation s'y opposait ( ce qui nous ramène au point précédent ) - La société soviétique n'a fait qur créer un bloc impérial d'un genre nouveau, mais équivalent, face à l'ancien modèle capitaliste. Par ailleurs, les autorités du parti se sont opposées à la réalisation de politiques institutionnelles ou économiques efficaces et progressiste parce qu'elles étaient animées par un souci de prorogation et de continuité ... plutôt que par la recherche des vrais objectifs futuristes et des moyens pour y parvenir.
.......... En conclusion, l'expérience des pays dits communistes d'aprés la seconde guerre mondiale ne permet pas d'affirmer l'échec ( et encore moins échec définitif ) des expériences utopistes socialistes ... mais seulement de conclure que le modèle autoritaire centralisé fondé sur la dictature du parti, système bureaucratique en cercle fermé, non relié à la base citoyenne ne permet pas d'aboutir à ce résultat.
............................. aspect théorique
........................... Le capital de Karl Marx ; ... à lire pour info :
........................ http://www.palim-psao.fr/2016/03/karl-marx-le-capital-tome-i-en-pdf.html
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.......................... https://fr.wikipedia.org/wiki/Phase_sup%C3%A9rieure_de_la_soci%C3%A9t%C3%A9_communiste
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Les deux phases du communisme -
Schéma des différentes phases conduisant à l'établissement de la société communiste.
Marx évoquait déjà une distinction entre une « première phase de la société communiste », qui commence avec la révolution communiste, et qui évolue progressivement jusqu'à une « phase supérieure de la société communiste »7. Lénine a formalisé et développé cette distinction, en parlant de phase socialiste et de phase communiste.
Phase inférieure du communisme (socialisme) -
La première phase (socialisme) résulte de la prise du pouvoir par le prolétariat, qui est censé prendre le contrôle de tous les leviers de l'économie et créer un nouvel État (fondé sur la dictature du prolétariat) pour s'assurer que le capitalisme soit renversé à l'échelle mondiale. Cette révolution implique plusieurs réformes :
- abolition de la propriété privée des grands moyens de production et introduction du contrôle ouvrier sur ces derniers
- planification économique pluriannuelle ;
- transformation des institutions de l’État et mise en place d'un processus de démocratie directe ;
- la révolution communiste ne pouvant être que consciente, elle ne peut que coïncider avec une victoire idéologique sur les pensées justifiant la domination capitaliste[pas clair].
Cependant, cette première phase nécessite une certaine continuite avec le capitalisme et l'économie de marché :
- certains moyens de production (notamment les plus petits) ne seraient pas collectivisés, ce qui sous-entend que la planification ne sera pas totale, et donc que le marché continuerait d'exister ;
- tant qu'à l'échelle mondiale, la lutte des classes continuera, l'État continuera d'exister, et le contrôle de celui-ci par le prolétariat restera un enjeu majeur ;
- la victoire de forces communistes révolutionnaires ne signifie pas que l'ensemble des préjugés et des réflexes individualistes auraient disparu.
« Ce à quoi nous avons affaire ici, c'est à une société communiste non pas telle qu'elle s'est développée sur les bases qui lui sont propres, mais au contraire, telle qu'elle vient de sortir de la société capitaliste ; une société par conséquent, qui, sous tous les rapports, économique, moral, intellectuel, porte encore les stigmates de l'ancienne société des flancs de laquelle elle est issue7. »
Dans cette première phase, la société ne peut pas encore donner à chaque individu ce qu'il veut sans demander un travail équivalent en échange. Il s'agit donc dans un premier temps d'une généralisation du modèle « à chacun selon son travail ».
« Le droit égal est donc toujours ici dans son principe… le droit bourgeois, bien que principe et pratique ne s'y prennent plus aux cheveux, tandis qu'aujourd'hui l'échange d'équivalents n'existe pour les marchandises qu'en moyenne et non dans le cas individuel7. »
Toutefois, comme Marx le soulignait, ce droit égal comporte une certaine injustice, puisque les individus ont des capacités (notamment physiques) différentes, des charges différentes (nombres enfants…). Pour les prendre en compte, c'est au contraire des modulations du « droit égal » qu'il faut introduire (ex. : allocations pour handicap, pour enfants…).
« Mais ces défauts sont inévitables dans la première phase de la société communiste, telle qu'elle vient de sortir de la société capitaliste, après un long et douloureux enfantement. Le droit ne peut jamais être plus élevé que l'état économique de la société et que le degré de civilisation qui lui correspond7. »
Phase supérieure du communisme -
Le drapeau rouge, utilisé comme symbole du mouvement ouvrier à partir du xixe siècle et repris par les mouvements socialistes, puis communistes.
Les rapports socialistes, associés à une hausse des forces productives pour répondre aux besoins, seraient la base d'une nouvelle évolution vers de nouveaux rapports, cette fois-ci communistes.
« Dans une phase supérieure de la société communiste, quand auront disparu l'asservissante subordination des individus à la division du travail et, avec elle, l'opposition entre le travail intellectuel et le travail manuel ; quand le travail ne sera pas seulement un moyen de vivre, mais deviendra lui-même le premier besoin vital ; quand, avec le développement multiple des individus, les forces productives se seront accrues elles aussi et que toutes les sources de la richesse collective jailliront avec abondance, alors seulement l'horizon borné du droit bourgeois pourra être définitivement dépassé et la société pourra écrire sur ses drapeaux « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins !7 ». »
Dans cette nouvelle société, l'argent deviendrait obsolète et les biens de consommation seraient distribués en libre-service. Beaucoup envisagent qu'il puisse exister des restrictions, en raison par exemple des limites naturelles.
Les communistes internationalistes affirment que dès lors que le communisme se sera répandu mondialement, l’État sera voué à disparaître (Dépérissement de l’État). Si on envisage les choix politiques qui demeurent à faire (comme la recherche dans les innovations technologiques par exemple), ils seront réalisés par la société elle-même, au sein d'organes démocratiques non séparés d'elle.
Une telle société communiste ferait également disparaître (naturellement) les frontières et les états-nations, sans doute réduites à des indications culturelles et touristiques. ( ...,... ) -suite sur le site -
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Modéle Anarchiste -
........... définition - https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27anarchisme
Deux Reportages sur l'histoire de l'Anarchie et des idées socialistes .... montrant le lien probable entre les mouvements sociaux et la résistance farouches des pouvoirs oligarchiques et réactionnaires menant à la liquidation brutales des initiatives utopistes. A voir absolument !!! .....
...........http://sites.arte.tv/anarchisme/fr/ni-dieu-ni-maitre-une-histoire-de-lanarchisme-12-anarchie
.......... http://sites.arte.tv/anarchisme/fr/ni-dieu-ni-maitre-une-histoire-de-lanarchisme-22-anarchie
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...... En France, il existe un exemple classique, emblématique faisant date dans l'esprit des utopistes comme dans celui des révolutionnaires -
................... Emblématique parce qu'il est un des rares exemples de révolution spontané venant de la base citoyenne. Un mouvement réprimé dans le sang, par une violence inouïe de la part d'un Etat qui entend reprendre ses prérogatives au delà de tous les principes énoncés dans les déclarations de droit. Un mouvement qui fait prendre conscience à chacun de la réalité physique du rapport de force institué entre les différentes classes sociales.
.................. - LA COMMUNE DE PARIS -
................... Info sur wipikéia ;...
...................................... https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_de_Paris_(1871)
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................. https://fr.wikisource.org/wiki/Paroles_d%E2%80%99un_r%C3%A9volt%C3%A9/La_Commune_de_Paris
LA COMMUNE DE PARIS
I
Le 18 mars 1871, le peuple de Paris se soulevait contre un pouvoir généralement détesté et méprisé, et proclamait la ville de Paris indépendante, libre, s’appartenant à elle-même.
Ce renversement du pouvoir central se fit même sans la mise en scène ordinaire d’une révolution : ce jour, il n’y eut ni coups de fusil, ni flots de sang versé derrière les barricades. Les gouvernants s’éclipsèrent devant le peuple armé, descendu dans la rue : la troupe évacua la ville, les fonctionnaires s’empressèrent de filer sur Versailles, emportant avec eux tout ce qu’ils pouvaient emporter. Le gouvernement s’évapora, comme une mare d’eau putride au souffle d’un vent de printemps, et le 19, Paris, ayant à peine versé une goutte de sang de ses enfants, se trouva libre de la souillure qui empestait la grande cité.
Et cependant la révolution qui venait de s’accomplir ainsi ouvrait une ère nouvelle dans la série des révolutions, par lesquelles les peuples marchent de l’esclavage à la liberté. Sous le nom de Commune de Paris, naquit une idée nouvelle, appelée à devenir le point de départ des révolutions futures.
Comme c’est toujours le cas pour les grandes idées, elle ne fut pas le produit des conceptions d’un philosophe, d’un individu : elle naquit dans l’esprit collectif, elle sortit du cœur d’un peuple entier ; mais elle fut vague d’abord, et beaucoup parmi ceux-mêmes qui la mettaient en réalisation et qui donnèrent leur vie pour elle, ne l’imaginèrent pas au début telle que nous la concevons aujourd’hui ; ils ne se rendirent pas compte de la révolution qu’ils inauguraient, de la fécondité du nouveau principe qu’ils cherchaient à mettre en exécution. Ce fut seulement lors de l’application pratique que l’on commença à en entrevoir la portée future ; ce fut seulement dans le travail de la pensée qui s’opéra depuis, que ce nouveau principe se précisa de plus en plus, se détermina et apparut avec toute sa lucidité, toute sa beauté, sa justice et l’importance de ses résultats.
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Dès que le socialisme eut pris un nouvel essor dans le courant des cinq ou six années qui précédèrent la Commune, une question surtout préoccupa les élaborateurs de la prochaine révolution sociale. C’était la question de savoir quel serait le mode de groupement politique des sociétés, le plus propice à cette grande révolution économique que le développement actuel de l’industrie impose à notre génération, et qui doit être l’abolition de la propriété individuelle et la mise en commun de tout le capital accumulé par les générations précédentes.
L’Association Internationale des Travailleurs donna cette réponse. Le groupement, disait-elle, ne doit pas se borner à une seule nation : il doit s’étendre par dessus les frontières artificielles. Et bientôt cette grande idée pénétra les cœurs des peuples, s’empara des esprits. Pourchassée depuis par la ligue de toutes les réactions, elle a vécu néanmoins, et dès que les obstacles mis à son développement seront détruits à la voix des peuples insurgés, elle renaîtra plus forte que jamais.
Mais, il restait à savoir quelles seraient les parties intégrantes de cette vaste Association ?
Alors, deux grands courants d’idées se trouvèrent en présence pour répondre à cette question : l’État populaire d’une part ; de l’autre, l’Anarchie.
D’après des socialistes allemands, l’État devait prendre possession de toutes les richesses accumulées et les donner aux associations ouvrières, organiser la production et l’échange, veiller à la vie, au fonctionnement de la société.
À quoi la plupart des socialistes de race latine, forts de leur expérience, répondaient qu’un pareil État, — en admettant même que par impossible il pût exister, — eût été la pire des tyrannies, et ils opposaient à cet idéal, copié sur le passé, un idéal nouveau, l’an-archie, c’est-à-dire l’abolition complète des États et l’organisation du simple au composé par la fédération libre des forces populaires, de producteurs et des consommateurs. ( ...?.... ) - suite sur site -
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.............. http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/05/25/la-commune-de-paris-140-ans-apres_1526944_3232.html
La Commune de Paris, 140 ans après
Bien plus qu'un événement historique relégué dans le passé, la Commune nous offre en réalité une clé de lecture critique essentielle dans la compréhension de la démocratie présente.
En 2011, la Commune de Paris célèbre ses 140 ans. Après avoir été pendant longtemps une référence obligée pour la gauche socialiste (au sens large du terme) et le mouvement ouvrier français et international, l'événement semble avoir perdu peu à peu ce statut de mythe fondateur pour tomber dans un oubli relatif, écarté de l'histoire "officielle" de la République française, qui s'est, à bien des égards, construite par contraste ou par opposition. Ce souvenir a ainsi pu devenir une ligne de fracture plutôt que de ralliement au sein de la gauche et se voir approprier par son versant le plus contestataire. Cependant, tant pour ses acteurs que pour les historiens actuels, la Commune appartient incontestablement à l'histoire du combat républicain et démocratique initié à la Révolution.
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Ce rapport paradoxal à la République est visible dès l'institution de la Commune : issue des élections municipales du 26 mars 1871, organisées dans un climat insurrectionnel, elle ne tarde pas à dépasser les compétences d'un simple conseil municipal pour mêler enjeux locaux et nationaux. Tout oppose le gouvernement de Thiers, issu d'une Assemblée nationale majoritairement monarchiste, et un peuple parisien au républicanisme radical et patriote. L'affrontement s'avère rapidement inévitable, il entraîne combats, massacres et arrestations qui font des milliers de victimes.
Les Parisiens se divisent entre ceux qui rejettent tout à fait la Commune, la masse des indécis, le "tiers parti" (les républicains qui cherchent à concilier Versailles et Paris) et les partisans de la Commune. Ceux-ci ci sont souvent issus de la petite bourgeoisie populaire et du milieu ouvrier. Il faut noter dans ce mouvement la présence de nombreux étrangers (souvent exilés politiques) et la forte mobilisation féminine, notamment dans l'Union des femmes, liée à l'Internationale socialiste.
La Commune est donc une révolution populaire, qui rassemble les principales tendances de l'extrême gauche révolutionnaire de l'époque autour d'une même volonté, celle de fonder une République démocratique et sociale reposant sur la fédération de communes républicaines autonomes. Celle-ci achèverait la révolution en établissant un régime laïc, décentralisé, l'égalité sociale, une réelle souveraineté du peuple, l'instruction publique et obligatoire pour tous ; leur idéal démocratique est celui d'une démocratie directe grâce au mandat impératif ou à la révocabilité des élus.
Bien qu'elle soit pour le mouvement ouvrier et socialiste le prélude de la révolution à venir, prise globalement, la Commune, dans ses fondements comme ses objectifs, est moins socialiste que républicaine. Mais, reconstruite par les commémorations et les interprétations dont elle fut l'objet, la Commune fut célébrée par toutes les mouvances de cette famille politique.
La Commune mérite aujourd'hui d'être réinscrite dans l'histoire du républicanisme, du socialisme, de la démocratie et plus largement de la gauche. Son actualité repose peut être en vérité sur sa capacité à interroger notre démocratie : par la recherche de l'extension maximale de la souveraineté populaire et la promotion de la participation, la Commune vient en effet questionner l'identification pas si naturelle de la démocratie à sa forme représentative. En ce sens, elle garde toute sa portée à la fois critique et idéale. ( ..,... )
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- Rappel des mouvements révolutionnaires dans le monde -
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9volution
Une révolution est un renversement brusque d’un régime politique par la force. Elle est aussi définie par le Larousse comme un « changement brusque et violent dans la structure politique et sociale d'un État, qui se produit quand un groupe se révolte contre les autorités en place, prend le pouvoir et réussit à le garder.
Sous sa forme contemporaine, la pratique révolutionnaire n'apparaît qu'à la fin du xviiie siècle, au moment où se généralise en Occident la pensée réflexive, quand l'Humanité se pense comme telle et formule les principes de sa gouvernance. C'est l'époque où Adam Smith en Angleterre jette les bases du libéralisme et où en France Jean-Jacques Rousseau, avec son Contrat social, élabore les fondements de la démocratie moderne. Deux événements politiques sont ainsi considérés comme les premières grandes révolutions de l'histoire : en 1776, la révolution américaine (qui correspond à la naissance des États-Unis) puis en 1789 la Révolution française (qui marque l'avènement de la République en France).
Au xixe siècle, le Français Tocqueville est le premier intellectuel à porter un regard critique sur le mouvement révolutionnaire qu'il ne dissocie pas d'une tendance des nations à s'instituer en États (centralisés ou fédérés, mais aux pouvoirs sans cesse étendus), tandis que, face aux inégalitéscroissantes que génère le capitalisme, l'Allemand Karl Marx développe les premières approches théoriques de la révolution, visant à mettre fin aux inégalités sociales provoquées par le capitalisme dans les pays industrialisés.
Au xxe siècle, se réclamant de Marx, le marxisme-léninisme (en URSS), le maoïsme (en Chine) et les révolutions du tiers monde (essentiellement en Afrique et en Amérique latine) constituent les principales tentatives pour renverser le capitalisme et lui opposer d'autres modèles. Mais ces expériences se soldent par la perpétuation de conflits de classe2 et surtout de graves atteintes aux libertés individuelles, que les « intellectuelsde gauche », en Occident, ne reconnaîtront que tardivement3. En 1989, la chute du Mur de Berlin précipite, en Europe de l'Est puis en URSS, le renversement des dictatures communistes tandis qu'à l'Ouest, les politiques de dérégulation menées par Ronald Reagan aux États-Unis et Margaret Thatcher en Grande-Bretagne marquent le déclin du socialisme en tant que modèle alternatif au capitalisme et l'hégémonie de ce dernier dans le monde entier : les « lois du marché » s'imposent de plus en plus comme « naturelles » aux populations. Celles-ci, malgré la montée en puissance de la pauvreté, du chômage, de la précarité et des inégalités sociales, cèdent au goût du confort matériel et de la consommation de masse. L'esprit individualiste prend ainsi nettement l'ascendant sur l'esprit révolutionnaire et les idéaux de justice.
https://www.monde-diplomatique.fr/mav/118/
Si les hommes et les femmes rêvent de révolution, c’est pour transformer la vie au quotidien, se libérer de leurs jougs et satisfaire leurs besoins. Longtemps, ces objectifs furent remis à plus tard, au nom des « lendemains qui chanteraient ». Progressivement, les opprimés apprirent qu’ils renforceraient et élargiraient leur mouvement dans les batailles de chacun de leurs groupes, garantissant ainsi à terme sa victoire. Mother Jones, la mère du syndicalisme américain, mobilisa contre l’exploitation des enfants, les salaires de misère, les cadences infernales. Emma Goldman accorda toute sa place au combat des femmes dans la révolution anarchiste. Avec les Black Panthers, les Noirs firent irruption jusque dans les urnes.
L’autogestion, absente de la tradition communiste, conquit une place centrale dans la Yougoslavie titiste. A l’image des féministes, les homosexuels révolutionnaires refusèrent de dissocier égalité sociale, raciale et sexuelle. Tout comme les Indiennes du Mexique qui, en défendant leur eau, insistent sur la dimension écologiste du combat.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_de_r%C3%A9volutions_et_de_r%C3%A9bellions
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CONCLUSION / NDLR
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En résumé, il me semble cohérent de ne pouvoir considérer un système politique moderne comme étant une véritable démocratie s' il ne comporte pas un équilibre entre les 4 mécanismes de contre-pouvoirs suivants :
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1 - Ce système doit disposer d'une armature constitutionnelle établissant les régles d'élaboration, d'application du droit // d'une séparation des pouvoirs // des principes moraux fondamentaux s'imposant au dessus des régles de droit classiques.
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2 - Les normes fondamentales sont censées établir et garantir l'épanouissement équilibré de chacun, une moralité comportementale, l'égalité et la transparence en tous les domaines politiques et économiques, un juste partage des pouvoirs et des richesses dans la communauté. Cette norme fondamentale doit prévoir les mécanismes permettant à la population de prendre toutes les mesures institutionnelles, y compris rétroactives, visant le rétablissement de ces droits en cas de rupture provisoire dans l'application de ces principes.
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3 - La possibilité pour les citoyens de destituer les élus, représentants et fonctionnaires dont la pratique des fonctions se traduit par des actes de corruption, détournement des fons publics, conflit d'intérêt ou un abus de pouvoir. Cette destitution pouvant aller jusqu'à la confiscation rétroactive des biens, richesses, et statuts acquis frauduleusement.
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4 - La possiblité pour les citoyens de créer un modèle associatif universel de partage d'information multifonctionnel ayant pour but :
( CCU par exemple car il est le modèle instiuttionnel que je défends sur mon blog )
A - L'autogestion, équilibration de la matrice psychique. ( fonctionnement associatif & participatif dont chaque mandat représentatif sera "Impératif" ou sélectionnés sur "Tirage au sort" / Liste d'aptitude & volontaire )
B - Une "réflexion / discussion" collective permettant l'évolution concertée des concepts économiques, sociétaires et culturels.
Date de dernière mise à jour : 27/02/2023