CONFLIT D' INTERETS

 

 ....;....................................................  CONFLIT D INTERETS :.................................................

Ces élus qui confondent intérêts privés et l'intérêt de la République - L' étrange oubli du Législateur -

...                                                   ..... Scandale sur la République -

 

 

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......         Voilà un oubli qui peut faire sourire s'il n'était pas grave au point de compromettre le pacte républicain - Ce seul scandale serait en mesure de mettre en branle l'ensemble de nos institutions si les citoyens en avaient conscience à la juste mesure. L'intérêt général doit être le mot d'ordre et le souci permanent de nos élus. Il semblerait même presque normal, aux yeux des citoyens profanes et ignares que nous sommes, que le droit Français ait vocation en ce domaine de veiller prioritairement à ce que cet intérêt général soit l'objectif premier du travail de nos représentants. Cet intérêt collectif devant être prioritaire et exigible de manière préventive, en amont de l'action politique, en édictant des régles salutaires à priori de la prise de fonction élictive en tous les domaines de la vie publique mais aussi en cours de mandat pour destituer de jure et sytématiquement les personnels ou élus en conflit d'intérêts ?! ...

...   Eh bien non !... Le droit Français ne prend pas en compte ni édicte de lois préventives sur le sujet du conflit d'intérêt -

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.....         Cette étrange lacune, qui crée le doute sur la probité des élus, est dommageable à plus d'un titre, l'actualité en fait belle démonstration sur les extraits suivants, loin d'être exhaustive. Outre le scandale lié à une telle carence par des mesures préventives et directement curatives, les citoyens doivent faire pression sur le législateur afin de rétablir la bienséance en ce domaine car les conséquences peuvent être totalement destructrices du pacte républicain - Une loi pénale doit encadrer et prévoir les implications incompatibles de fait.

Non seulement les dépositaires de la haute administration devraient signaler leur possessions matérielles et placements financiers ou intérêts assimilés mais ils doivent encore faire connaitre ceux de leurs proches et collatéraux ainsi que les profits éventuellement incompatibles de l'organisation au sein de laquelle ils officient. Certes, dans une société fondée sur une philosophie de spoliation et de profit exacerbé, cachant encore beaucoup aux masses tenues dans une désinformation qui est la régle, cet impératif sonne, dit-on de l'avis des experts ( hum ! ceux là même qui sont dans cette situation peut-être ?), comme une atteinte aux libertés ! .... La liberté ?? .... Mais qu'en est-il alors de celle des administrés bafoués de manière répétée depuis la nuit des temps ! ? C'est de notre destin et de notre argent public dont ils se jouent sous pretexte de vie privée ! Ceux qui refusent les régles iront jongler sur les fonds d'autres contrées moins protectrices- Mais il n'en est rien au pays des droits de l'homme - Une enquête serait intéressante de savoir combien d'élus possédent des intérêts qui obscurcissent ou orientent leurs jugements . L'engagement politique est un sacerdoce dont il faut rappeler la signification aux élus - Dans le Far west, les tricheurs étaient trempés dans du goudron et des plumes en place publique avant d'être chassés de la ville. Les foules, moindre mal, pouvaient au moins en rire et les menteurs hésitaient avant de revenir - Les brigands, potentiels ou avérés, de nos sociétés modernes ne s'inquiétent même plus des scandales médiatiques ni des procés convenus "entre copains du milieux des affaires". J'en veux pour preuve la médiocrité des condamnations, voire leur rareté, article à l'appui, ...sinon l'exil au soleil du sieur Cahuzac ( cf actu 2013 ) dans les paradis fiscaux du soleil levant pour jouer le rôle de "conseiller" ( ...Peut-être sur les secrets de l'évasion fiscale ? - LOL)  - Ces tribulations s'opérant sans encombre aprés la gravité du scandale révélé concernant ses fortunes dissimulées dont nous passerons les détails même si l'on sait que c'est justement sur le terrain du conflit d'intérêts que s'opére une partie de la carrière et la fortune de l'ancien ministre du budget .....

 

Evidemment, je ne suis qu'un profane impettinent et je vous rappelle à la prudence,.... il vous faut tout vérifier, à la fois dans les sources ainsi que sur la signification ou teneur des vocables ....

........  Il me fallait pour commencer un registre conceptuel de référence : Voici une définition wipikedia -

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- .(... )Un conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, l'un d'eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres.

Un conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise. Le conflit d'intérêts est plus fréquent dans certaines professions réglementées. Ces professions s'organisent généralement autour d'une charte de déontologie car ces intérêts en concurrence compliquent la tâche  à accomplir avec neutralité ou impartialité.

Le conflit d'intérêts n'est pas, en droit Franças, un délit civil ou un délit pénal. C'est la prise illégale d'intérêt qui peut en découler et qui est, quant à elle délictuelle.

Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêts peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité ( ....). Fin extrait -

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......... Le conflit d'intérêts n'est pas en droit Français, un délit civil ou pénal ! Aberrant ! ... Seules quelques "recommandations", générales, valant seulement code de déontologie, en l'absence de sanctions, permetttent de pudiquement éffleurer le sujet en quelques domaines particuliers ou sur un niveau international. Un peu comme si le sujet était tabou ou si l'on savait sa prise en compte trés difficile dans le domaine politique tant les loobies ont su faire entendre leur voix par divers modes opératoires dont le premier semble être l'infiltration des organes représentatifs : Ainsi sait-on l'entreprise vouée à l'échec dans un système ou les acteurs sont souvent juge et partie -

... Article 13 de la recommandation n°R (2000) 10 du comité des ministres du conseil de l'Europe ( code de conduite des agents publics ) adoptée le 11 mai 2000 -

.... Définition adoptée par l' OCDE lors de la 29° session du comité de la gouvernance publique qui s'est tenue le 15 et 16 Avril 2004 -

Cette lacune législative Française et Européenne doit être comblée car il s'agit au contraire de créer des régles contraignantes à priori de l'investiture pour éviter la prise de fonction d'un personnel, fonctionnaire ou élu possédant des intérêts personnels, économiques, familiaux ou catégoriels contradictoires à l'impartialité dans la fonction convoitée . Pour l'heure, ce n'est pas le cas ...

 

........... ll nous faut alors maintenant en venir à la définition de la "prise illégale d'intérêt ", seul élément légal constitutif d'infraction-

Article 432-12 du code pénal :

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

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  Cela étant dit, nous pouvons désormais envisager l'actualité présente ou passée relative au sujet et révélant la néccessité de renforcer les mesures préventives comme de contrôle sur le conflit d'intérêts : Dés lors que le citoyen n'est pas directement associé au contrôle des comptes de la nation, les irrégularités ne peuvent manquer de faire la "une" des journaux à scandale.

 

Présentation du sujet : ... http://www.lefigaro.fr/politique/2013/04/09/01002-20130409ARTFIG00624-qu-est-ce-qu-un-conflit-d-interets.php

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Toute situation qui peut susciter un doute raisonnable sur l'impartialité et l'indépendance d'un professionnel, même à tort, expose celui-ci au reproche de conflit d'intérêts.

En France, la loi ne définit pas ce qu'est un conflit d'intérêts. Selon l'universitaire américain Ezra Suleiman, la France se caractériserait par son indifférence envers cette notion, familière aux Anglo-Saxons qui l'ont inventée. Certes, des réglementations sectorielles ont existé dès l'entre-deux-guerres, en particulier pour garantir l'indépendance et l'impartialité des agents publics. En style châtié, un député, intervenant à la Chambre en 1919, observait que les fonctionnaires ne devaient pas «être soupçonnés d'une complaisance intéressée». Pour autant, une vision globale des conflits d'intérêts fait aujourd'hui défaut, souligne le rapport de la commission de réflexion présidée en 2011 par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État.

Un conflit d'intérêts peut être défini comme le fait, pour une personne exerçant une activité professionnelle ou disposant d'un mandat électif, de s'être placée dans une situation pouvant susciter un doute sur les mobiles de ses décisions. Jérôme Cahuzac, en charge des relations avec les laboratoires pharmaceutiques au cabinet de Claude Évin, ministre des Affaires sociales de 1988 à 1991, et soupçonné d'avoir ensuite bénéficié de leurs largesses, offre un exemple désormais célèbre de conflit d'intérêts. Il est suspecté d'avoir pris ses décisions, lorsqu'il était le collaborateur de Claude Évin, dans le but d'obtenir un renvoi d'ascenseur de certains laboratoires.

Garantir la confiance des citoyens

Les conflits d'intérêts peuvent se rencontrer au gouvernement, parmi les parlementaires, dans la fonction publique comme dans le secteur privé. Ils ne se réduisent pas à des infractions démontrées, c'est-à-dire à des actes pénalement répréhensibles comme le favoritisme, le trafic d'influence ou la prise illégale d'intérêts. Toute situation qui peut susciter un doute raisonnable sur l'impartialité et l'indépendance d'un professionnel, même à tort, expose celui-ci au reproche de conflit d'intérêts.

Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l'homme, les magistrats doivent non seulement être impartiaux, mais encore ne pas se placer dans une situation où un justiciable pourrait les soupçonner de ne pas l'être. En somme, on peut être à la fois parfaitement honnête et en situation de conflit d'intérêts.

Le Service central de prévention de la corruption estime qu'un conflit d'intérêts naît quand un professionnel «possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière» dont il «s'acquitte de ses fonctions (…)» (rapport annuel pour 2004).

Afin de garantir la confiance des citoyens, il est essentiel d'éviter qu'un intérêt personnel n'interfère avec les responsabilités dont un professionnel a la charge. Mais la tâche n'est pas aisée. Un intérêt public peut se télescoper avec un autre intérêt public, un intérêt privé avec un autre intérêt privé, ou un intérêt public avec un intérêt privé.

Le départ dans des entreprises privées de hauts fonctionnaires qui étaient auparavant en relation de travail avec celles-ci - une pratique connue sous le nom de «pantouflage» - a pu donner lieu à des situations parfois contestables qui sont aujourd'hui plus strictement réglementées. Le cas des parlementaires qui exercent la profession d'avocat suscite aussi des controverses. Beaucoup dépend de leur déontologie personnelle afin que leur activité de conseil n'interfère pas avec leur fonction de législateur.

Surtout, le seuil de tolérance de certains usages varie d'un pays à l'autre. Au Royaume-Uni, le Ministerial code contient des prescriptions très précises interdisant aux membres du gouvernement de prendre des décisions de nature à favoriser les intérêts de leur circonscription. Dans notre pays, cette pratique est banale et jugée naturelle. Conflit d'intérêts outre-Manche, usage respectable en France.

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....................................http://www.scoop.it/t/schiste2/p/4004291293/2013/07/07/grave-conflit-d-interet-au-sommet-de-l-etat

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Grave conflit d'intérêt au sommet de l'état

Grave conflit d'intérêt au sommet de l'état | schiste, huile, gaz et fracturation | Scoop.it

06.07.13. - 

Delphine Batho, dans sa conférence de presse après son éviction du gouvernement, a révélé aux yeux du grand public que la directrice de cabinet de François Hollande n'était autre que l'épouse du PDG de Vallourec. Vallourec, leader mondial des solutions tubulaires, comme cette société se présente elle-même, est donc le principal fournisseur des foreurs pour le compte des grandes sociétés exploitantes des énergies fossiles qui forent à tout bras notre sous-sol pour nous fournir toujours plus de carburants et continuer ainsi à dérégler notre climat.

 L'intérêt de Vallourec à une exploitation toujours plus grande des énergies fossiles, et notamment des gaz et huiles de schiste. Le conflit d'intérêt au sommet de l'état l'est donc tout autant.

 Et comme il le dit beaucoup mieux que je ne saurais le faire, je vous livre la réaction de José Bové, que vous pouvez aussi trouver ici http://jose-bove.eu/delphine-batho-pointe-une-grave-menace-pour-la-democratie/.

Delphine Batho pointe une grave menace pour la démocratie

« Les accusations de Delphine Batho sont graves. J’appelle à la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les conflits d’intérêts entre l’appareil d’Etat et les entreprises de l’énergie. »

Lors de sa conférence de presse du 4 juillet 2013, Delphine Batho, a estimé que le débat sur la transition énergétique irritait au plus haut point les dirigeants des grandes entreprises de ce secteur. Sa déclaration met en particulier en cause la société Vallourec, une des sociétés leader dans la commercialisation de tubes utilisés dans le cadre de la fracturation du gaz de schiste, interdite en France depuis 2011. Philippe Crouzet, président du directoire de cette société française a en effet des connections avec l’entourage proche du Président de la République.

La proximité des dirigeants des grandes entreprises et des décideurs politiques est une menace pour la démocratie. Au cours de mon mandat européen, j’ai été confronté à de nombreuses reprises à cette ingérence des multinationales dans les affaires publiques. Que ce soit dans le domaine de l’agro-industrie, du tabac, de la santé ou de l’énergie, les transnationales n’hésitent pas à dicter leur feuille de route aux dirigeants de premier plan.

Les négociations d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis débuteront le 8 juillet à Washington. Le Président Obama est très clair : « Cet accord donnera plus de pouvoir à nos multinationales ». L’Administration américaine a demandé aux entreprises de nommer leur priorité. L’entreprise Chevron va droit au but : elle demande explicitement d’avoir les moyens d’attaquer les États qui voteraient des lois qui l’empêcherait de développer son activité en Europe, à savoir l’exploitation des gaz de schiste qui excite tous les appétits. La démocratie doit se doter de moyens pour lutter contre ces lobbies.

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..............................................http://www.marsactu.fr/affaires/une-enquete-pour-prise-illegale-dinterets-vise-patrick-mennucci-32235.html

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JUSTICE - AFFAIRES

Une enquête pour "prise illégale d'intérêts" vise Patrick Mennucci

La dernière ligne droite des primaires socialistes n'est pas un long fleuve tranquille pour tous les candidats. Après avoir révélé que Samia Ghali avait accordé des subventions régionales à ses cousinsMediapart revient sur une affaire concernant le député Patrick Mennucci et sa suppléante et assistante parlementaire, Nassera Benmarnia. Avant de se lancer dans la campagne des législatives, cette dernière dirigeait l'Union des familles musulmanes (UFM 13), une association installée au cœur de la circonscription conquise par le maire de secteur. Il était encore vice-président de la région délégué à la culture au moment des élections et du vote de la subvention.

Selon Mediapart, détaillant une information du Point, l'association "fait l’objet d’une enquête préliminaire. Selon nos informations, cette enquête pour « prise illégale d’intérêt » a été ouverte en octobre 2012 par le parquet de Marseille" sur "les conditions dans lesquelles l’UFM 13 a obtenu une subvention culturelle régionale de 90 000 euros le 29 juin 2012". Des questions déjà évoquées il y a un an par Bakchich. L'inspectrice générale des services de la région évoque "des réserves des services et des interrogations des élus" sans que l'on sache réellement à quel moment ont retenti ces alertes. Cette enquête fait suite à une série de plaintes d'Omar Djellil, ancien candidat sans étiquette aux législatives. Mennucci balaie toutes ces accusations et dénonce une cabale contre sa personne et l'association : "On est en train de tuer l'UFM", dit-il àMediapart.

En effet, l'ensemble des collectivités, qui soutenaient de longue date l'association n'ont pas renouvelé leur subvention pour l'année 2013, la mettant en situation très délicate. Début octobre, l'UFM a organisé une conférence de presse qui a vite mué en comité de soutien de l'ensemble des partenaires de l'association. "Oui, peut-être que nous ne sommes pas de bons gestionnaires mais les audits commandités par les collectivités montrent que notre train de vie est modeste et l'activité de l'association incontestable, se défend Nassera Benmarnia. Cette année, le festival porté la l'UFM, l'Aïd dans la cité n'a duré qu'une journée grâce à l'implication de bénévoles.

Par Benoît Gilles, le 9 octobre 2013

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................................http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/07/26/etats-unis-un-rapport-sur-le-gaz-de-schiste-critique-pour-conflit-d-interets_1738429_3244.html

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Etats-Unis : un rapport sur le gaz de schiste critiqué pour conflit d'intérêts

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Foucart

 

Rendu public en février à Vancouver (Canada) au cours du congrès annuel de l'American Association for the Advancement of Science (AAAS), le rapport était crédité comme faisant la part des choses, entre les faits et les fantasmes relatifs au gaz de schiste. Réalisé par des chercheurs de l'université du Texas à Austin (Etats-Unis), le document de plus de 400 pages avait été présenté comme dédouanant ces hydrocarbures non conventionnels des maux qui leur sont reprochés en matière d'environnement et de santé.

Quitte à s'arranger un peu avec la réalité ? La question est prise au sérieux par l'université texane qui a diffusé à la presse, mardi 24 juillet, un communiqué annonçant la constitution d'un panel extérieur "pour passer en revue le rapport de l'Energy Institute sur les effets de la fracturation hydraulique". La veille, une organisation non gouvernementale (ONG), le Public Accountability Initiative (PAI), avait publié une analyse critique du rapport en question, dévoilant en outre un conflit d'intérêts de taille. Le géologue Charles Groat, directeur adjoint de l'Energy Institute et premier auteur du rapport, est en effet aussi membre du conseil de direction et actionnaire de PXP, une société de forage spécialisée dans le gaz de roche.

Ce lien d'intérêt n'avait pas été mentionné dans le rapport. M. Groat n'y était présenté que par ses fonctions universitaires et son poste précédent de directeur de l'US Geological Survey (USGS). Selon PAI, qui se fonde sur des documents publics, M. Groat a touché au cours de ces cinq dernières années environ 1,5 million de dollars (1,23 million d'euros) de PXP, directement ou sous forme d'actions. Soit plus que le double de son salaire de professeur d'université.

CHIFFRES ERRONÉS OU OBSOLÈTES

Interrogé par la presse locale, M. Groat a assuré que ses liens avec l'industrie "n'ont pas pesé sur les conclusions de l'étude" puisque son rôle s'était cantonné à la coordination de contributions d'autres auteurs. Pour PAI, le résultat est un rapport bâclé. Plus de 50 sources citées sont improprement référencées. Des chiffres – comme l'estimation des réserves américaines – sont erronés ou obsolètes et la tonalité générale est plutôt favorable aux intérêts industriels.

Le communiqué de presse annonçant ce rapport, intitulé "Une nouvelle étude ne montre aucune preuve de contamination des eaux souterraines par la fracturation hydraulique", repose, selon l'ONG, sur "un langage trompeur et sélectif". "Le fait mis en avant dans le communiqué – que la pollution d'aquifères n'a pas été liée à la fracturation hydraulique elle-même – repose sur un tour de passe-passe sémantique, ajoute PAI. L'affirmation ignore plusieurs cas de contaminations provoqués par des aspects de l'extraction distincts de la fracturation de la roche. Le rapport lui-même soulève plus d'une vingtaine de problèmes environnementaux liés à l'extraction du gaz de schiste, largement absents du communiqué de presse."

En outre, le rapport était présenté à la presse comme "indépendant de l'industrie de l'énergie" et "revu par les pairs", ce qu'il n'était pas. PAI note enfin que 13 des 16 membres du conseil scientifique de l'Energy Institute de l'université texane ont des "liens forts" avec le secteur des hydrocarbures. L'université elle-même recevant d'importants subsides de pétroliers comme ConocoPhillips.

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Même en France, des personnalités en charge de réaliser des rapports sur le gaz de schiste ne peuvent se prévaloir de l'indépendance . L'émission enquête d'actualité du 19/12/2013 sur les conflits d'intérêts évoque notamment le Sénateur Jean claude Lenoir dont la confirmation des rumeurs me vient de divers articles .... .

Polémique ( wipikedia ) .... extrait ....

Jean-Claude Lenoir est soupçonné d'avoir orienté les conclusions d'un rapport sur le Gaz de schiste en fonction de ses convictions personnelles.
Lors d'une conférence de presse, toujours sur le gaz de schiste, il fait sortir de la salle la collaboratrice d'un député écologiste .

................................. http://www.dissident-media.org/infonucleaire/canard.html ...................

Le Canard, 27 avril 2005:

Un député qui roule à l'EDF (suite)

Le Canard enchaîné lui reproche de rouler avec une voiture fournie par EDF

Jean-Claude Lenoir s'explique

Dans son édition du 6 avril le Canard enchaîné a, dans ses colonnes épinglé le député-maire de Mortagne-au-Perche. L'hebdomadaire satirique reproche au rapporteur du projet de loi gouvernemental sur l'électricité et le gaz de rouler gratuitement aux frais de la maison EDF. L'élu s'en explique.

Si la lecture du Canard enchaîné n'est pas le passe-temps favori de Jean-Claude Lenoir, le député-maire de Mortagne-au-Perche a malgré tout dû se pencher sérieusement sur l'édition du 6 avril. En effet, le président de la communauté de communes du bassin de Mortagne dans un article intitulé « Un député UMP qui roule à EDF » a été mis en cause par ce journal satirique. Il lui est notamment reproché d'avoir gratuitement à sa disposition une Peugeot 607 et de rouler avec aux frais d'EDF. Si l'on en croit cet hebdomadaire, le parquet de Paris aurait ouvert une enquête à ce sujet.

Contacté, Jean-Claude Lenoir s'étonne que le Canard enchaîné fasse ses choux gras sur cette affaire. « Je suis tout à fait serein. Je n'ai jamais rien caché à personne. Tout le monde sait à Mortagne et ailleurs que je possède cette voiture et il n'y a rien de malhonnête là-dessous. Il n'y a aucun mystère de ma part. Tout est transparent. De toute façon, si le parquet veut m'interroger, je serais très heureux de répondre à leurs questions. Pour l'instant, je n'ai entendu parler de rien ». Président du conseil supérieur de l'électricité et du gaz, Jean-Claude Lenoir a le droit, à ce titre, d'avoir un véhicule fourni par la direction d'EDF-GDF. Un document signé du chef de ce département l'atteste. « Cette situation, constate le député-maire n'est pas nouvelle. Elle n'est pas de mon fait et a toujours existé. Tous les présidents sont dans le même cas que moi. Je n'ai eu aucune faveur ».

De plus, chaque année, au moment des impôts, Jean-Claude Lenoir inclut dans sa déclaration, comme avantage en nature cette fameuse berline. « Tout est transparent ». Dans son article, le Canard enchaîné s'interroge sur son objectivité sur toutes les questions ayant rapport à EDF et sur l' indépendance du conseil supérieur de l'énergie. Conscient de cette situation, Jean-Claude Lenoir, lors de la deuxième lecture de la loi d'orientation sur l'énergie a souhaité ajouter un amendement « Les frais de fonctionnement du conseil supérieur de l'électricité et du gaz sont aujourd'hui financés par les seuls opérateurs historiques EDF et Gaz de France. Il est proposé de mettre fin à cette situation afin que l'indépendance du conseil, qui voit aujourd'hui ses missions élargies à l'ensemble du secteur de l'énergie, soit totale. Le conseil verra ainsi ses crédits inscrits aux budgets de l'Etat ».

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Les conflits d'intéreêts frappent l'impartialité au plus haut sommet de l'Etat : Je vous renvoie ici à un bel article tiers qu'il est impossible d'extraire ( On se demande pourquoi ? ) - vous devrez le lire sur sîte à l'adresse suivante - j'en note quelques phrases alléchantes pour vous donner envie de lire .....
 
...............................................  http://actuwiki.fr/politique/30677/  ..............................................
L'intitulé du sujet est clair, on ne peut plus explicite :

La famille Sarkozy, des conflits d’intérêts troublants qui expliquent pas mal de choses

Conflits d’intérêts des frères Sarkozy, plan Alzheimer et mutuelle obligatoire pour le profit de Sanofi et des assurances

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- See more at: http://actuwiki.fr/politique/30677/#sthash.ByEUa2Fu.dpuf
:
....  La Famille SARKOZY : Des conflits d'intérêts troublants qui expliquent pas mal de choses ! .....
En tête d'article figure les visages de la famille avec : Olivier Sarkozy ( Groupe Carlyle ), Guillaume Sarkozy ( assurance mutuelle ), François Sarkozy ( Laboratoire pharmaceutique )
En deux mots , l'article rapporte d'étranges orientations politiques dont peuvent bénéficier ses proches en activités sur des domaines trés précis ! ... A lire ! ......

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.............................. Finalement je trouve un article sur la Faille Sarkozy copiable sur : http://www.chaos-controle.com/

dimanche 21 avril 2013

Alzheimer et la famille Sarkozy : des conflits d'intérêts troublants qui expliquent pas mal de choses

Au vu des évènements récents mettant en lumière N. Sarkozy et sa mise en examen, ainsi que de récentes discussions ou lectures de commentaires de personnes continuant à le soutenir, il me semble opportun de faire le flashback sur un article de 2010 expliquant l'étendue tentaculaire du « clan sarkozy » et des conflits d'intérêts qui l'entourent.
 
Conflits d'intérêts des frères Sarkozy, plan Alzheimer et mutuelle obligatoire pour le profit de Sanofi et des assurances... et les conflits d'intérêt avec le groupe Carlyle.
 
L'un des principaux symptômes de la maladie d'Alzheimer, c'est une altération de la mémoire. Exerçons-la un peu, alors. Pour voircomment les maillons de la chaîne politico-sanitaire s'enchevêtrent avec les gros intérêts privés de l'industrie pharmaceutique, et ce depuis la famille de Nicolas Sarkozy jusqu'à notre firme nationale, Sanofi-aventis. L'imbrication est parfois directe, parfois par maillons interposés, comme il se doit dans tout réseau. La maladie d'Alzheimer ne semble pas avoir été choisie par hasard par Nicolas Sarkozy, mais ce n'est pas la première fois que des initiatives présidentielles confortent les intérêts économiques privés de ses proches. Les conflits d'intérêts sont juste mieux cachés dans ce cas, occultés par des envolées lyriques et la posture du volontarisme politique (voir les discours).
 
Nous verrons l'implication de François Sarkozy et de Guillaume Sarkozy dans des secteurs clé, en rapport avec la maladie d'Alzheimer et d'autres dispositifs sur la dépendance des aînés. Eux et leurs sociétés bénéficient directement de l'argent public, de marchés publics et des changements intervenus récemment dans ce domaine.Nous verrons aussi comment la structure scientifique (Fondation Alzheimer) mise en place actuellement, ainsi que les dispositifs de partenariat public - privé bénéficient directement à l'industrie pharmaceutique, en particulier à Sanofi-Aventis - et à ses sous-traitants et collaborateurs, parmi lesquels François Sarkozy. (Voir la suite de l'article  sur Pharmacritique)
 
Guillaume Sarkozy : poids lourd des assurances avec Malakoff-Médéric
 
Guillaume Sarkozy est bien implanté dans le patronat français, qu'il a représenté au MEDEF de 2000 à 2006, tout en étant entre 2004 et 2005 vice-président de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance-Maladie), une institution publique majeure, et ce sans que quiconque s'émeuve de ce conflit d'intérêts manifeste.
 
Médéric et Malakoff ont fusionnés quelques mois à peine avant l'implémentation de la « mutuelle obligatoire employeur » pour le Pôle Emploi et la Sécurité sociale - et ils ont remportés les deux marchés publics: près de 200.000 employés d'un coup à fournir en complémentaires obligatoires?  Curieusement, c'est Nicolas Sarkozy qui est à l'origine de la fusion entre le Pôle emploi et les ASSEDIC, et il a insisté là-dessus, malgré la pagaille que cela continue de provoquer dans le traitement des dossiers. En janvier 2011, l'assureur aura 800.000 adhérents de plus, toujours suite à la loi Fillon de 2003, puisque le personnel CHR (Cafés - Hôtellerie - Restauration) devra lui aussi avoir une assurance obligatoire « de branche », et que c'est toujours Malakoff-Médéric (ainsi que deux autres groupes) qui a raflé la mise (voir cet article pour les détails).
 
Délégué général de Médéric, Guillaume Sarkozy est promis à la présidence du groupe à l'été 2011. Et ce n'est pas n'importe quel groupe, puisque, selon son propre site, Malakoff - Médéric peut se vanter d'être incontournable :
 
« Le Groupe accompagne 210.000 entreprises et 3,5 millions d'assurés et retraités. Son action sociale, dotée d'un budget de près de 70 millions d'euros, permet notamment d'aider chaque année 130.000 personnes en situation de fragilité et de financer de nombreuses actions de prévention santé. Médéric est n°1 des groupes paritaires de protection sociale (classement Argus de l'Assurance), n°2 de la retraite complémentaire et n°3 en santé collective(classement Argus de l'Assurance). Le chiffre d'affaires combiné en assurance atteint 2,15 milliards d'euros au 31 décembre 2006. Ses cotisations retraite s'élèvent à 4,7 milliards d'euros au 31 décembre 2006. »
Malakoff-Médéric est incontournable aussi dans la prise en charge de la dépendance - donc tout dispositif Alzheimer comme tout plan « dépendance seniors » le concerne directement. Le groupe investit par ailleurs fortement dans des sociétés spécialisées dans ce domaine (maisons de retraite et autres dispositifs), par exemple en rachetant une part importante de Korian, leader du secteur, et ce « dans le cadre d'un projet de partenariat stratégique de long terme dans les métiers de la prise en charge de la dépendance et vise notamment à accompagner le développement de Korian sur ses principaux marchés : la France, l'Allemagne et l'Italie » (voir annonce sur cette page - Voir la suite de l'article  sur Pharmacritique).

Source : Leveilleur.com pour chaos-controlé

clan_sarkozy

 

 

 

 

 

 

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;.................................................http://www.lepoint.fr/societe/un-conflit-d-interets-dans-les-hautes-spheres-du-conseil-d-etat-15-07-2014-1846307_23.php

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Le décret, laconique, a été publié discrètement au Journal officiel mercredi dernier. Olivier Coiffet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (TA-CAA), a été suspendu de ses fonctions pendant dix-huit mois, dont six avec sursis. Le décret présidentiel ne dit rien de plus. Pas un mot sur les raisons de cette sanction disciplinaire. Le Point.fr est en mesure d'affirmer qu'il s'agissait d'un ennuyeux cumul public-privé... Le magistrat était, au moins jusqu'en juillet 2013, en plus de ses fonctions publiques, associé de Capavocat, une société très lucrative qui a pour but de former les étudiants au pré-Capa, sésame indispensable pour endosser la ROBE noire. En 2013, le magistrat détenait 415 parts, soit 41,5 % du capital de la société qui affiche un chiffre d'affaires annuel de plus de 3 millions d'euros, selon un P-V d'assemblée générale extraordinaire que Le Point.fr a pu consulter.

 

 

 

"C'est un business juteux qui n'est pas compatible avec la fonction et la déontologie des magistrats", affirme-t-on au Conseil d'État. Les activités privées du juge avaient été découvertes à l'occasion d'un procès qui a opposé en 2013 Capavocat à Assas Lextension formations, une filiale de l'université de Paris-II. L'université d'Assas avait en effet créé en 2012 une prépa au concours d'avocats, détenue à 80 % par l'université, et à hauteur de 20 % par l'éditeur Lextenso, relate Le Monde. Problème : comment concevoir qu'une université crée une société privée pour préparer à des examens qu'elle est elle-même chargée d'organiser ? Capavocat, menacée par une nouvelle concurrente, a porté plainte. Et a obtenu la dissolution d'Assas Lextension formations par jugement du tribunal administratif de Paris le 29 octobre 2013.

Une procédure particulièrement opaque

Reste que les conditions dans lesquelles Olivier Coiffet a été sanctionné sont particulièrement opaques. Seule la sanction (dix-huit mois de suspension de fonctions, dont six avec sursis) a été rendue publique la semaine dernière par décret présidentiel. La motivation, elle, n'apparaît absolument pas. La formation disciplinaire du Conseil d'État qui s'est réunie pour discuter du cas Coiffet s'était pourtant prononcée à bulletin secret pour la rendre publique. "La publication est une sorte de deuxième sanction, à titre d'exemple", précise une source proche du dossier. Qui ajoute : "Certaines sont tellement graves qu'il vaut mieux ne pas les publier..."

Contacté par Le Point.fr la semaine dernière, le Conseil d'État affirmait qu'il s'agissait d'une "décision administrative" et qu'elle n'était donc "pas communicable aux tiers". Comprendre : cela ne concerne en rien les médias. Aujourd'hui, la plus haute juridiction administrative rétropédale et nous invite à nous rapprocher des services de l'Élysée, qui, eux-mêmes, nous réorientent vers Matignon. Et le service de presse de Manuel Valls de nous éconduire une dernière fois, et de renvoyer la balle au ministère de la Justice. 

Pourquoi la décision n'a-t-elle pas été publiée ?

Or, aucune de ces institutions ne peut ignorer la décision qui a été prise par le Conseil d'État. Celle-ci, signée par le président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, aurait été transmise à la Chancellerie, qui se serait contentée de contresigner le texte et de le transmettre à Matignon, avant signature du décret par le président de la République et publication au Journal officiel par le secrétaire général du gouvernement. Une procédure longue, fastidieuse et secrète : le temps de la transparence n'est pas encore arrivé.

Contacté par e-mail à plusieurs reprises, Olivier Coiffet n'a pas donné suite à nos sollicitations, tout comme la société Capavocat. 

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................................................http://rue89.nouvelobs.com/2011/12/06/deputes-europeens-et-francais-le-match-anti-conflits-dinterets-227234

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Députés européens et français : le match anti-conflits d'intérêts

François Krug | Journaliste Rue89

Pour lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts, la mode est aux codes de déontologie. Après l’Assemblée nationale, le Parlement européen vient d’adopter le sien. Mais où est-on le plus exigeant, le plus transparent, le plus sévère : à Paris ou à Strasbourg ? Rue89 vous propose de comparer.

Avec son nouveau « code de conduite », adopté jeudi dernier, le Parlement européen espère faire oublier un scandale embarrassant. En mars, des journalistes du Sunday Times, se faisant passer pour des lobbyistes, avaient proposé jusqu’à 100 000 euros à des eurodéputés pour qu’ils fassent adopter des amendements : trois élus avaient accepté.

En avril, l’Assemblée nationale s’était déjà dotée d’un « code de déontologie », et elle avait recruté un déontologue, le professeur de droit Jean Gicquel, chargé de faire appliquer les nouvelles règles. Dans cette course à la vertu, les députés français ont pourtant beaucoup de retard sur les parlementaires européens...

1

Obliger les députés à signaler leurs intérêts : égalité

 

Parlement européen

 


L’hémicycle du siège de l’europarlement à Strasbourg, le 11 janvier 2005 (Vincent Kessler/Reuters)

Les eurodéputés DEVAIENT déjà remplir une « déclaration d’intérêts financiers », assez basique. La nouvelle version prévue dans le « code de conduite » est beaucoup plus précise. Il faudra notamment détailler :

  • les activités professionnelles pendant les trois années ayant précédé l’élection ;
  • les activités régulières exercées en plus de leur mandat, dès que leur rémunération dépasse 500 euros par mois ;
  • les activités occasionnelles – même la publication de livres ou la PARTICIPATION à des conférences –, si elles leur rapportent au total plus de 5 000 euros par an ;
  • tous les intérêts financiers qui pourraient influencer les décisions des élus.

Assemblée nationale

 


L’Assemblée nationale lors d’un vote le 15 septembre 2010 (Benoit Tessier/Reuters)

Les députés qui seront élus ou réélus aux prochaines législatives, en juin 2012, devront eux aussi remplir des « déclarations d’intérêts », remises au déontologue. Ils devront y signaler tous les intérêts « pouvant influencer ou paraître influencer » leur travail, mais aussi ceux de leurs parents et conjoints. Les députés DEVAIENTdéjà fournir, en début et en fin de mandat, une déclaration de patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

2

Convertir les élus à la transparence : avantage au Parlement européen

 

Parlement européen

Les déclarations actuelles des eurodéputés sont déjà disponibles sur Internet, sur leurs pages officielles respectives : on peut ainsi lire celles de Jean-Luc Mélenchon (qui déclare toucher des droits d’auteur pour ses livres) ou de Brice Hortefeux (qui signale être aussi conseiller régional d’Auvergne). Les nouvelles déclarations, plus détaillées, seront elles aussi publiques. Plus original :

« Les députés rendent public, avant de s’exprimer ou de voter en séance plénière ou au sein des organes du Parlement, ou lorsqu’ils sont proposés comme rapporteurs, tout conflit d’intérêts réel ou potentiel compte tenu de la question examinée [et qui n’aurait pas été prévu dans la déclaration d’intérêts, ndlr]. Cette communication est faite par écrit ou oralement au président au cours des débats parlementaires en question. »

Assemblée nationale

Les députés français ne sont pas encore prêts à une telle transparence. Les documents qu’ils remettront au déontologue resteront confidentiels, comme c’est déjà le cas pour les déclarations de patrimoine envoyées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

3

Limiter les tentations : avantage au Parlement européen

 

Parlement européen

Ça ne rigole plus : les eurodéputés doivent désormais refuser tous les cadeaux valant plus de 150 euros. Ils ne peuvent les accepter que s’ils les ont reçus en tant que représentants officiels du Parlement européen, mais dans ce cas, ils ne pourront même pas en profiter : ils devront les remettre au président du Parlement... En revanche, les eurodéputés gardent le droit de se faire payer des voyages ou des HÔTELS, mais à condition d’avoir été invités dans le cadre de leurs fonctions.

Assemblée nationale

La barre symbolique est également fixée à 150 euros... mais la règle est très différente : les députés ne sont pas obligés de refuser ces cadeaux, seulement de les déclarer au déontologue. Ils doivent aussi lui signaler les VOYAGESqu’ils n’ont pas payés eux-mêmes. Rien n’empêche donc, au hasard, d’accepter une Rolex ou un voyage à Venise.

4

Sanctionner les députés : avantage au Parlement européen

 

Parlement européen

Le système se veut dissuasif : il doit pousser les eurodéputés à signaler et à remédier d’eux-mêmes aux éventuels conflits d’intérêts. Il a évidemment ses limites. Plusieurs sanctions sont donc prévues pour les élus récalcitrants :

  • un simple blâme ;
  • une sanction financière : la perte pendant deux à dix jours de l’indemnité de séjour (304 euros par jour, censés couvrir les frais de présence à Strasbourg ou à Bruxelles) ;
  • la suspension provisoire : l’eurodéputé ne peut plus PARTICIPER aux travaux du Parlement pendant deux à dix jours... mais garde son droit de vote ;
  • la perte des postes comme ceux de rapporteur ou de président de commission.

Là aussi, la transparence est de mise et se veut dissuasive. Les sanctions seront publiques. Elles devront même, selon le code, figurer « à un endroit visible du site internet du Parlement pour le restant de la législature »...

Assemblée nationale

Le code adopté ne prévoit pas de sanctions particulières. Si un député refuse d’appliquer les recommandations du déontologue, le bureau de l’Assemblée nationale sera saisi et examinera son cas. Enfin un peu de transparence : les conclusions du bureau seront rendues publiques... mais le code n’évoque aucune sanction particulière. Les députés sont donc relativement protégés à l’Assemblée. En revanche, en cas de fausse déclaration de patrimoine, la Commission pour la transparence financière de la vie politique peut saisir la justice : les élus risquent alors 30 000 euros d’amende et la perte de leurs droits civiques.

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.................................................http://www.bastamag.net/Notre-Dame-des-Landes-un-prefet-en

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AÉROPORT

Notre-Dame-des-Landes : un préfet en plein conflit d’intérêt ?

PAR AGNÈS ROUSSEAUX

 

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes servirait-il de tremplin pour ASSURER la carrière de fonctionnaires zélés ? Bernard Hagelsteen, ancien préfet de Loire-Atlantique et de la région Pays-de-la-Loire de 2007 à 2009, travaille aujourd’hui pour... le groupe Vinci, qui est en charge de la concession de l’aéroport. Rien à voir ? En tant que préfet, il pilotait localement le projet d’aéroport, en collaboration avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)...

Or, dans le cadre de la Délégation de service public, l’appel d’offres a été lancé en 2009 pour choisir le concessionnaire de l’aéroport, pour une durée de 55 ans. En 2010, le ministre de l’Écologie et du Développement durable tranche en faveur de Vinci. Ce qui n’empêche pas l’ancien préfet, après un passage à la Cour des Comptes, de se faire embaucher un an plus tard par ASF (Autoroutes du Sud de la France), filiale de Vinci. Il est depuis quelques mois le conseiller de Pierre Coppey, président de Vinci-Autoroutes, rapporte le quotidien nantais Presse Océan [1]. La Commission de déontologie placée auprès du Premier ministre a-t-elle été saisie de ce reclassement dans le secteur privé [2] ?

Proche de Nicolas Sarkozy, les conditions de sa nomination comme préfet à Nantes avait entrainé une pétition de ses collègues – une première en France, rappelleOuest-France – contre le « limogeage » de son prédécesseur. Quant à son successeur, Jean Daubigny, préfet de la région des Pays-de-la-Loire et de Loire-Atlantique de 2009 à 2012, il a depuis été nommé directeur de cabinet de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur... Celui-là même qui a envoyé des centaines de CRS et gardes mobiles déloger les opposants au projet. Coïncidences ?

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.................................http://www.itele.fr/politique/video/exclu-itele-rachida-dati-soupconnee-de-conflit-dinteret-au-parlement-europeen-65368

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Le 6 novembre dernier, l’ONG Friends of the Earth Europe, les amis de la terre d’Europe , a adressé un courrier à l’eurodéputée pour obtenir des éclaircissements sur son activité d’avocate. Pour interpeller Rachida Dati, l’ONG se base sur des articles de presse qui indiquent qu’elle est consultante pour le groupe GDF Suez. Ce qui n’apparait pas dans la déclaration d’intérêt financier de l’élue.

« Etes-vous employée par le groupe comme consultante ou vos relations sont-elles liées à votre métier d’avocate ? » interroge l’ONG. Et celle-ci de poursuivre : « Dans ce cas-là, quelles activités et tâches votre relation avec GDF Suez inclut-elle ?. A ce jour, Rachida Dati n’a apporté aucune réponse à l’ONG, qui avait pourtant fixé à l’élue comme date butoir le 18 novembre.

L’ONG n’est pas la seule à se poser des questions sur un éventuel mélange des genres. « Quelle mouche a donc piqué Rachida Dati ? s’est récemment interrogée l’eurodéputée Corinne Lepage dans une tribune du Huffington Post. En ligne de mire, un article dans le quotidien les Echos, qui soutient l’appel lancé par les gaziers, avec comme chef de file… GDF Suez. Depuis, le 4 décembre, l’eurodéputée a participé à un Forum Energie à l’université Dauphine parrainé par… GDF Suez. Rachida Dati y défend avec véhémence le gaz de schiste

Contactée par I>TELE, ni Rachida Dati, ni GDF Suez n’ont souhaité répondre à nos questions.

Ce n’est pas la première fois que Rachida Dati est accusée de mélange des genres. Trois mois après son arrivée à Strasbourg en juin 2009, l’eurodéputée avait déclenché la polémique en omettant de déclarer la société de consulting qu’elle venait de créer.

L’élue avait alors abandonné son statut d’entrepreneur pour devenir avocate. Mais désormais c’est ce statut qui pose problème…

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..................................http://blogs.mediapart.fr/blog/le-pere-vert-pepere/060713/grave-conflit-dinteret-au-sommet-de-letat

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Grave conflit d'intérêt au sommet de l'état

 

Delphine Batho, dans sa conférence de presse après son éviction du gouvernement, a révélé aux yeux du grand public que la directrice de cabinet de François Hollande n'était autre que l'épouse du PDG de Vallourec. Vallourec, leader mondial des solutions tubulaires, comme cette société se présente elle-même, est donc le principal fournisseur des foreurs pour le compte des grandes sociétés exploitantes des énergies fossiles qui forent à tout bras notre sous-sol pour nous fournir toujours plus de carburants et continuer ainsi à dérégler notre climat.

 L'intérêt de Vallourec à une exploitation toujours plus grande des énergies fossiles, et notamment des gaz et huiles de schiste. Le conflit d'intérêt au sommet de l'état l'est donc tout autant.

 Et comme il le dit beaucoup mieux que je ne saurais le faire, je vous livre la réaction de José Bové, que vous pouvez aussi trouver ici http://jose-bove.eu/delphine-batho-pointe-une-grave-menace-pour-la-democratie/.

Delphine Batho pointe une grave menace pour la démocratie

« Les accusations de Delphine Batho sont graves. J’appelle à la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les conflits d’intérêts entre l’appareil d’Etat et les entreprises de l’énergie. »

Lors de sa conférence de presse du 4 juillet 2013, Delphine Batho, a estimé que le débat sur la transition énergétique irritait au plus haut point les dirigeants des grandes entreprises de ce secteur. Sa déclaration met en particulier en cause la société Vallourec, une des sociétés leader dans la commercialisation de tubes utilisés dans le cadre de la fracturation du gaz de schiste, interdite en France depuis 2011. Philippe Crouzet, président du directoire de cette société française a en effet des connections avec l’entourage proche du Président de la République.

La proximité des dirigeants des grandes entreprises et des décideurs politiques est une menace pour la démocratie. Au cours de mon mandat européen, j’ai été confronté à de nombreuses reprises à cette ingérence des multinationales dans les affaires publiques. Que ce soit dans le domaine de l’agro-industrie, du tabac, de la santé ou de l’énergie, les transnationales n’hésitent pas à dicter leur feuille de route aux dirigeants de premier plan.

Les négociations d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis débuteront le 8 juillet à Washington. Le Président Obama est très clair : « Cet accord donnera plus de pouvoir à nos multinationales ». L’Administration américaine a demandé aux entreprises de nommer leur priorité. L’entreprise Chevron va droit au but : elle demande explicitement d’avoir les moyens d’attaquer les États qui voteraient des lois qui l’empêcherait de développer son activité en Europe, à savoir l’exploitation des gaz de schiste qui excite tous les appétits. La démocratie doit se doter de moyens pour lutter contre ces lobbies.

Photo Hervé Kempf

Photo Hervé Kempf

L’approvisionnement énergétique est un secteur vital pour nos sociétés. Le réchauffement climatique est un fait avéré. L’urgence est de trouver des alternatives aux énergies fossiles et au nucléaire. L’Allemagne l’a compris. Elle a tourné la page et ses industries investissent massivement dans des technologies d’avenir, créatrice d’emplois. En France, l’Etat est infiltré depuis des décennies par des hommes dépassés par les évolutions d’un monde qu’ils ne comprennent plus.

Les accusations de Delphine Batho sont graves. Dès hier, j’ai appelé à la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les conflits d’intérêts entre l’appareil d’Etat et les entreprises de l’énergie. En effet, nous ne pouvons en effet pas accepter qu’un débat sur la transition énergétique se fasse en plein jour avec les acteurs de la société civile, et dans le même temps, des décisions soient prises dans l’ombre des couloirs du pouvoir. La transparence est une nécessité absolue pour que le nouveau ministre de l’Environnement puisse, une fois la lumière faite, finaliser, sans suspicion, le débat sur l’avenir énergétique de notre pays et proposer des orientations qui répondent aux défis environnementaux actuels et aux attentes de nos concitoyens.

Article initialement publié dans le blog Reporterre d’Hérvé Kempf http://www.reporterre.net/spip.php?article4502

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..............................http://www.francetvinfo.fr/politique/des-accusations-de-conflit-d-interets-menacent-l-energie-eolienne_466744.html

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Des accusations de conflit d'intérêts visent l'énergie éolienne

Des opposants pointent du doigt les maires propriétaires de parcelles où sont installées des éoliennes, ce qui leur assure des revenus conséquents.

 

Un parc éolien à Toury (Eure-et-Loire).
Un parc éolien à Toury (Eure-et-Loire). (ROGER ROZENCWAJG / PHOTONONSTOP / AFP)

 Mis à jour le , publié le





 Les anti-éoliennes espèrent bien profiter des municipales de 2014 pour faire avancer leur cause. Le Figaro révèle, lundi 25 novembre, que les Nimby (pour "Not In My BackYard", pas dans mon jardin), ont constitué plusieurs dossiers accusant de conflit d'intérêts les maires de certaines villes de Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Loire, du Nord, des Ardennes, Deux-Sèvres ou encore de l'Hérault.

Ces élus sont accusés d'avoir voté l'installation de parcs éoliens sur leur commune, alors qu'ils sont eux-mêmes propriétaires des terrains loués aux opérateurs éoliens. Car cette installation peut leur rapporter une somme substantielle : le maired'une ville du Pas-de-Calais touche ainsi 108 000 euros par an pour dix éoliennes installées sur sa parcelle.

Une pratique strictement encadrée par la loi

Mais cette situation n'est pas interdite par la loi. Cette dernière stipule seulement que l'élu concerné ne doit pas participer aux votes ou aux délibérations sur le projet, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Selon un juriste cité par Le Figaro, l'influencer en amont, comme proposer le projet ou présenter des rapports, est également prohibé.

Ces restrictions, peu respectées, offrent donc aux anti-éoliens de nombreux angles d'attaque devant la justice. Les compagnies éoliennes pourraient aussi faire les frais des procédures judiciaires lancées. Un ingénieur confie ainsi au Figaro que le bail privé de l'élu est parfois "la condition sine qua non pour qu'il donne son accord"

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................................http://www.lepoint.fr/societe/marseille-mennucci-entendu-par-la-brigade-financiere-pour-prise-illegale-d-interets-03-12-2013-1764494_23.php

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Par

Patrick Mennucci, le candidat socialiste à la mairie de Marseille, a été entendu lundi par la division économique et financière de la DIPJ (direction interrégionale de la police judiciaire), a confirmé le parquet de Marseille au Point. Contrairement à ce que prétend Patrick Mennucci à l'AFP, le député a été entendu à la demande du parquet, et non à sa demande, comme l'a confirmé une source judiciaire au Point. L'affaire de la prise illégale d'intérêts, révélée il y a quelques mois par Le Point, n'est pas près d'être clôturée comme le laissait entendre au Point Patrick Mennucci dans son bureau de la mairie des 1er et 7e arrondissements le 15 novembre. Selon nos informations, le procureur de la République devrait demander aux enquêteurs de la division économique et financière de la DIPJ de poursuivre leurs investigations et auditions.

Le député des Bouches-du-Rhône a été entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Marseille concernant une prise illégale d'intérêts en lien avec l'Union des familles musulmanes des Bouches-du-Rhône (UFM13), association dirigée par l'assistante parlementaire et suppléante de Patrick Mennucci, et installée dans sa circonscription.

Patrick Mennucci, qui a reçu Le Point le 15 novembre dernier, était pourtant optimiste quant à l'issue de cette affaire. Son avocate, reçue quelques jours auparavant par le procureur de la République - laissait-il entendre -, avait obtenu des assurances. Le parquet, contacté ensuite par Le Point, confirmait certes le rendez-vous, tout en assurant que l'enquête suivait son cours. En faisant convoquer le député Patrick Mennucci dès le début de la campagne pour les municipales - son siège de campagne est déjà installé à l'hôtel de ville de Marseille -, le parquet entend poursuivre les enquêtes déjà ouvertes, indépendamment du contexte électoral : "On ne ralentira pas les affaires en cours, on n'accélérera pas non plus. Cela n'a rien de politique, mais on manque cruellement de fonctionnaires de police spécialisés dans les affaires économiques et financières", fait-on savoir au parquet de Marseille.

Bombe à retardement

Cette bombe à retardement risque d'empoisonner la campagne municipale qui s'ouvre pour désigner le maire de Marseille. Après l'affaire de la députée et conseillère régionale PS Sylvie Andrieux, que la justice a condamnée à de la prison ferme pour détournement de fonds publics, le conseil régional et ses subventions sont de nouveau sur la sellette. Confirmant les conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes, qui laissent entendre que le cas Andrieux n'est qu'un épiphénomène dans un système très largement suspect.

Si aucun juge n'a été désigné pour le moment, les investigations de la brigade économique et financière se rapprochent du député des Bouches-du-Rhône. De nombreux documents et les auditions des différents protagonistes, élus ou fonctionnaires du conseil régional, ont confirmé le rôle particulier du candidat socialiste à l'hôtel de ville dans l'attribution de subventions à l'UFM13 en 2011 et 2012, pour un montant total de 150 000 euros.

Agression physique

Car l'attitude de Patrick Mennucci dans cette affaire suscite des interrogations. Ainsi, en 2011, le conseil régional de Paca, dirigé par Michel Vauzelle, se solidarise avec Fatima Orsatelli, élue socialiste, présidente de la commission politique de la ville, agressée physiquement par le président de l'UFM13, qui n'est autre que le mari de la future suppléante de Mennucci. Pour l'exécutif comme pour Orsatelli, l'octroi de subventions à l'UFM13 est alors conditionné à la démission de Nouredine Hagoug, l'agresseur, comme le souligne le P-V de l'assemblée générale de l'UFM13 du 30 juin 2011, que Le Point s'est procuré.

Seul Patrick Mennucci, vice-président de la région et patron de la commission culture, passe outre le boycott et accorde 60 000 euros à l'association. En avril 2012, l'UFM13 réclame cette fois 90 000 euros à la commission culture. Les bruits de la campagne législative locale sont à peine recouverts par la présidentielle qui s'achève. Pour sa circonscription, Mennucci annonce que sa suppléante sera Nassera Benmarnia, la présidente de l'UFM13. Le 24 mai 2012, la subvention de 90 000 euros est mise à l'ordre du jour à la région. Elle provoque un tel tollé, de l'UMP à Europe Écologie-Les Verts, en passant par le FN, qu'elle est retirée des débats. Après l'élection de Patrick Mennucci au Palais-Bourbon en juin, les 90 000 euros reviennent sur le tapis. La subvention est finalement votée... grâce à l'abstention du Front national qui pourtant, par la voix de Stéphane Ravier, son chef de file à Marseille, a fait d'une soi-disant islamisation de la ville son principal cheval de bataille.

Des défaillances de contrôle et une opacité qui ne sont pas sans rappeler les griefs qu'a retenus la justice à l'encontre de Sylvie Andrieux, lors de son procès en mai dernier.

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;...................................................https://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Ville-de-lyon/Conflits-d-interets-a-la-sauce-lyonnaise

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Conflits d’intérêts à la sauce lyonnaise


Par Slim Mazni ,  Paul Terra ,  Raphaël Ruffier-Fossoul
 
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Publié le 09/11/2010  à 14:49
6 réactions
 

Enquête. Copinage, favoritisme, double-casquette… Lyon Capitale a dressé une liste - non exhaustive - des conflits et mélanges d’intérêts dans les milieux politico-économiques lyonnais.

conflit ()

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, la soirée du Fouquet’s et ses vacances sur le yatch de Bolloré, toutes les barrières de prudence en matière de conflit d’intérêts en France ont semblé s’effondrer. Jusqu’à l’overdose, symbolisée par l’affaire Woerth-Bettencourt. Une certaine moralisation semble indispensable, et réclamée par les Français qui s’émeuvent désormais à chaque nouvelle “affaire”.

À Lyon comme ailleurs. Mais à Lyon, les circuits sont parfois courts. Et Gérard Collomb, dans l’intention de mobiliser les “forces vives” de l’agglomération, dans “l’intérêt général”, a multiplié les rapports privilégiés avec certains chefs d’entreprises, intégré à ses équipes des conjoints, avocats et collaborateurs des plus influents. Dans une ville où les réseaux se recoupent sans cesse, les situations de conflits d’intérêts se sont multipliées. À tel point que l’on ne sait plus dire quelles sont les motivations réelles de certains choix politiques stratégiques, comme la construction d’un stade pour l’OL à Décines, ou l’attribution à GL évents d’un monopole de fait sur l’activité de congrès.

Lyon Capitale a enquêté pour lister quelques conflits d’intérêts ou mélanges des genres, qui ont souvent suscité la polémique ces derniers mois. Cela va du petit soupçon de favoritisme, à la grande collusion d’intérêts, sachant qu’infiniment plus de situations ont probablement échappé à notre vigilance. Les notions de morale et d’éthique étant avant tout question d’appréciation, nous laissons au lecteur le soin de se faire son opinion sur chacun des cas exposés.

À travers ce petit tour d’horizon, se dresse malgré tout le portrait d’une ville qui se rêve métropole européenne, mais qui retrouve des réflexes de sous-préfectures, où les réseaux sont tellement courts, qu’ils rendent parfois l’intérêt général introuvable.

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Repères

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Un conflit d’intérêts n’est pas, en soi, un délit. Il s’agit d’une situation qu’il convient d’éviter, pour ne pas créer de doutes sur les motivations qui ont conduit à prendre une décision, ni donner l’apparence ou créer les conditions d’une action frauduleuse, comme la prise illégale d’intérêt ou la corruption. L’association Transparancy International relève deux définitions utiles des conflits d’intérêts, la première concernant les fonctionnaires, la seconde plus générale.

• “Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L’intérêt personnel de l’agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d’amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d’affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l’agent public est assujetti.”

• (Conseil de l’Europe, Recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics, 11 mai 2000)
“Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme”. 
(Service central de prévention de la corruption, Rapport 2004).

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Marie-Odile Fondeur (PS)

L’adjointe de GL Events

Marie Odile Fondeur ()
©TD

C’est sans doute le conflit d’intérêt le plus troublant et le plus choquant de l’agglomération. Bien que Lyon Capitale le dénonce régulièrement, il semble n’émouvoir personne à la mairie de Lyon. Marie-Odile Fondeur est adjointe au maire de Lyon en charge du commerce et de l’artisanat mais elle dirige également le pôle agroalimentaire de Sepelcom, une filiale du géant des foires et salons GL Events qui organise le Sirha, le salon des métiers de bouche dont Odile Fondeur est d’ailleurs la directrice. Et il arrive souvent que les deux casquettes se confondent. Par exemple en octobre 2009, Mme Fondeur fait voter une subvention de 10 000 euros à la Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie du Rhône. Très pratique puisque cette même Chambre organise pour le Sirha, que Mme Fondeur dirige, la Coupe de France de Boulangerie. Et on ne compte même plus les conférences de presse, les voyages et les rencontres pendant lesquels “Marie-Odile” vend un salon dirigé par “Fondeur”...

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Christophe Cizeron

La récompense chez GL Events
Cizeron ()
©maxppp

L’affaire a un an désormais. Christophe Cizeron a quitté ses fonctions de directeur de cabinet du Grand Lyon pour filer chez GL Events. Cizeron a passé six années au Grand Lyon pendant lesquelles il a eu à “regarder” comme il le disait lui-même les passations de marché et les contrats que GL Events signait avec le Grand Lyon ou la ville de Lyon. Et ce n’étaient pas de petits contrats. Pendant le premier mandat a été négocié avec GL Events le contrat de concession de ce qui ne s’appelait pas encore l’Amphitéâtre de la Cité Internationale, mais la Salle 3000 ou encore la privatisation d’Eurexpo accordée à GL. Dans ce genre d’affaires, les suspicions l’emportent sur les précautions. GL Events garantissait que Christophe Cizeron ne s’occuperait pas des affaires lyonnaises. Mais qu’est-ce qui garantit que le recrutement de Christophe Cizeron n’est pas une récompense pour services rendus ? Plusieurs acteurs politiques nous assuraient de la qualité et du professionnalisme de M. Cizeron. Soit ! Mais ça n’a jamais constitué une garantie...

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Françoise Grossetête (UMP)

Les lobbyistes de la pharmacie récompensent l’eurodéputée
Grossetete ()
©HH

En novembre 2009, la députée européenne, Françoise Grossetête, recevait le prix de l’eurodéputé de l’année dans le domaine de la santé par un magazine européen, Parliament Magazine. Et Grossetête de se féliciter, de faire état du bilan de sa politique et de son activisme zélé en faveur de la déréglementation de l’industrie pharmaceutique. Problème, ce prix était sponsorisé par la puissante Fédération Européenne de l’Industrie Pharmaceutique (EFPIA) et Françoise Grossetête l’a reçu des mains du directeur général de ce regroupement de lobbying en faveur des plus puissants laboratoires européens.

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Robert Thévenot (Gauche Moderne)

L’élu qui dirige des journalistes

Robert Thévenot est un élu de Caluire qui siège également au Grand Lyon. Et chose incongrue, il dirige également France 3 Sat à Écully qui est l’entité qui diffuse les décrochages régionaux de France 3. France 3 Sat réalise des journaux tout images composés de reportages réalisés par toutes les stations régionales de France 3, y compris les stations de Lyon et Rhône-Alpes. Un élu local qui dirige une rédaction de journalistes censés traiter de l’information locale, voilà qui semble surprenant. Mais Robert Thévenot n’y voit aucun conflit d’intérêts et s’explique : “il y aurait eu conflit d’intérêts si j’avais été en fonction en tant que directeur de l’antenne à Lyon ou en tant que directeur régional, mais le service d’Écully était essentiellement une rédaction de desk (comprendre de bureau) où les journalistes reboutiquaient des reportages qui avaient déjà été tournés”. Robert Thévenot nous indique qu’il n’y aura de toute façon plus de problèmes puisqu’il a quitté ses fonctions depuis le 31 août.

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Guy Mathiolon

Que faire de la proximité au pouvoir ?
Mathiolon ()
©Reynal CCI

Guy Mathiolon est président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) mais il est également le patron d’un groupe de BTP qui a pour navire amiral la société Serfim. Pour ne pas mélanger les genres, M. Mathiolon a demandé aux structures qui dépendent de la CCI telles que l’aéroport ou Eurexpo de rejeter systématiquement toute offre émanant de sociétés de son groupe dans les réponses aux appels d’offres. En revanche, les sociétés de M. Mathiolon détiennent des marchés publics d’autres collectivités comme le Grand Lyon par exemple. Si M. Mathiolon n’a aucune responsabilité au sein du Grand Lyon, sa fonction à la CCI lui confère le privilège d’avoir une proximité avec le président du Grand Lyon. C’est le jeu de la proximité des pouvoirs et de la notabilité. Cela dit, les relations entre Guy Mathiolon et Gérard Collomb ne sont pas toujours excellentes...

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Thierry Braillard (Parti Radical)

Au barreau de la ville de Lyon
Braillard (mercredi 09 novembre 2011)
©LW

Thierry Braillard est adjoint aux sports auprès du maire de Lyon mais il exerce également le métier d’avocat. Et il arrive que les deux fonctions se chevauchent. Lorsque par exemple, Braillard est l’avocat de Sydney Govou dans l’affaire de proxénétisme qui touche quelques joueurs de l’équipe de France de football. Lorsqu’on est adjoint aux sports, que le club le plus important de la ville est l’OL, peut-on défendre les intérêts d’un de ses principaux joueurs ? Mais ce n’est pas tout. Quand en octobre 2009, une petite société menace la société GL Events de poursuites devant le conseil de la concurrence pour abus de position dominante, c’est encore Thierry Braillard qui défend les intérêts de cette petite société. GL Events était défendu par Richard Brumm qui est également l’adjoint aux finances de la ville de Lyon. Le seul problème c’est que le patron de GL Events est l’ami du maire de Lyon, Gérard Collomb, et que GL possède de nombreux contrats et marchés avec la ville de Lyon. Sans parler de Marie-Odile Fondeur, adjointe à la ville qui dirige l’une des principales filiales de GL Events (voir ci-dessous). Ah que le monde est petit dans cette ville de Lyon !

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Richard Brumm

Adjoint aux conflits d’intérêts ?
brumm ()

Avant l’élection municipale de 2008, quand le bruit a circulé que Gérard Collomb voulait faire de l’avocat d’affaires Richard Brumm son adjoint aux finances, personne n’y a vraiment cru. Parce qu’il était sarkozyste, bien sûr. Mais surtout parce que vu la clientèle de cet avocat d’affaires assez bling-bling, beaucoup considéraient que le placer à un tel poste, était forcément synonyme de conflits d’intérêts. Jean-Michel Aulas, Olivier Ginon… Tout le gotha lyonnais semble être passé par le cabinet de Brumm ! “Bonjour la confusion des intérêts si un avocat d’affaires s’occupe d’économie !” nous confiait alors un de ses confrères. Il faut rappeler que la déontologie d’un avocat lui interdit naturellement d’intenter d’une manière ou d’une autre aux intérêts de ses clients… et même durant un certain laps de temps, dit de “bienséance”, à ses anciens clients. Or les rapports entre la ville et par exemple l’OL sont, par nature, sources de conflits : le montant du loyer payé par le club pour Gerland s’est ainsi réglé devant les tribunaux… Et pourtant, Collomb n’a pas hésité à nommer Brumm. Outre l’économie, il lui a même confié le très sensible contrôle des marchés publics, auparavant suivi par le très intègre Étienne Tête (Verts). Le cabinet de Collomb expliquait lors de la nomination de l’adjoint qu’il n’y aurait pas de conflit d’intérêts avec l’OL, dont Brumm est l’un des avocats (Aulas semble recruter ses avocats en priorité parmi le personnel politique local… ça peut toujours servir !), puisque l’OL a vocation à partir à Décines… Vu comme ça ! Mais il n’y a pas que l’OL dans le carnet de Brumm : adjoint, il a continué à travailler pour GL Events (lire Thierry Braillard), société qui dépend étroitement des commandes et marchés de la ville…

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François Turcas (UMP)

Go-between
Turcas ()
©Maxppp

Patron de la CGPME du Rhône et élu au Grand Lyon ainsi qu’à la ville de Lyon, François Turcas possède ainsi plusieurs casquettes. D’autant qu’il est également administrateur de sociétés à qui il a interdit de répondre aux appels des collectivités dans lesquelles il a des intérêts. En revanche, François Turcas estime qu’il n’y a pas assez de “passerelles entre le monde économique et le monde politique et il est nécessaire que l’on se parle. Il nous faut de la complémentarité dans l’intérêt général”. Ce qui signifie qu’il peut faire jouer son carnet d’adresses pour ses adhérents de la CGPME ou de ses amis. C’est en effet François Turcas qui a conseillé au président de la CCI, Guy Mathiolon, d’embaucher Christian Barthélémy, élu Divers droite au Grand Lyon. Mathiolon et Barthélémy se sont alors retrouvés en garde-à-vue dans les locaux de la brigade financière en juin dernier après qu’ait fuité le contenu d’un rapport de la Chambre Régionale des comptes qui mettait en doute la qualité et la réalité du travail de Christian Barthélémy pour la CCI.

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Les Dognin-Sauze

Le numérique en partage

C’est une situation qui n’est plus d’actualité notamment depuis que Philippe Sauze a quitté ses fonctions de directeur général d’Electronic’s Art pour rejoindre l’Olympique Lyonnais en juillet dernier. Mais lorsqu’il était le principal manager du leader mondial du jeu vidéo dont le siège Europe est installé sur les bords de Saône à Vaise, Philippe Sauze a vu son épouse prendre du galon en politique. En 2008, Karine Dognin-Sauze (PS) est devenue Vice-présidente du Grand Lyon à l’innovation et aux nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC). Ça tombait bien, innovation et NTIC, c’est pile poil le secteur d’Electronic’s Arts.

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Michel Havard (UMP)

Le député qui aime bien Suez
Michel Havard
©TD

Avant d’être député Michel Havard travaillait pour l’entreprise Degrémont, une filiale de Suez. En juin 2010, le député lyonnais signe, avec deux autres parlementaires UMP, un amendement sur la loi qui vise à réduire le monopole d’EDF et de la CNR sur la production d’électricité. Michel Havard aimerait que la CNR passe sous le contrôle d’une entreprise privée… en l’occurrence GDF-Suez. Manière de renvoyer l’ascenseur à son ex-boîte, qui lui a offert pendant ses années de disette politique, un poste confortable ? Havard réfute : “Quand on tombe dans ce genre de soupçons, ça veut dire que lorsqu’on est député, on a le droit de ne parler que de sujets que l’on ne connaît pas. Je suis de nature trop prudent pour tomber dans ces pièges qui généralement n’amènent que des ennuis. Dans mon esprit, il n’y a aucune collusion d’intérêts”. Si dans son esprit tout est clair…

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Emmanuel Hamelin (UMP)

Une décoration pour celle qui réclame 30 millions aux Lyonnais
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© FC

À Lyon, l’opposition est souvent mollassonne. Alors quand l’un des candidats potentiels à la mairie s’empare d’un dossier et monte régulièrement au créneau, on est forcément attentif. Emmanuel Hamelin a ainsi pris le dossier SACVL à bras le corps. L’affaire des emprunts toxiques bien sûr. Mais aussi l’affaire Dahan-Lévy. Marchand de biens, cette dernière réclame 30 millions d’euros à la SACVL, suite à la rupture d’un contrat d’exclusivité. Emmanuel Hamelin estime que la SACVL a négligé ce dossier et est intervenu pour que la SACVL provisionne la somme demandée par Agnès Dahan-Lévy… Problème, cette dernière est une amie personnelle. Et il a notamment œuvré pour qu’elle soit faite chevalier de l’ordre du mérite. “Si j’ai poussé pour qu’elle ait ce titre, je n’en ai pas fait la demande” nuance-t-il avant d’assurer que s’il a “souvent parlé de cette affaire”, c’est uniquement parce qu’elle “fait partie des dossiers qui vont mal” et qu’en tant “qu’administrateur de cette société, il est de mon devoir de mettre le doigt sur des difficultés.” Juste une question : si Dahan-Lévy obtient ses 30 millions, ira-t-il sabrer le champagne avec elle ? Ou pleurer avec les contribuables lyonnais qui ne manqueront pas d’être sollicités pour renflouer la SACVL ?

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Christiane Demontès (PS)

Difficile d’attaquer ses amis en justice
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En décembre 2010 va s’ouvrir le procès de l’affaire de Saint-Fons, qui concerne le financement des activités du PS dans les années 1980 et 1990, à travers des associations satellites, des fausses factures et des emplois fictifs (l’un d’eux au bénéfice de Gérard Collomb d’ailleurs, comme l’a révélé Lyon Capitale). La Justice a été saisie par l’ancien maire de Saint-Fons, Michel Denis (divers droite). Or ce dernier a été battu aux dernières municipales par Christiane Demontès. L’ancienne patronne des socialistes du Rhône se trouve ainsi dans une position délicate, sa mairie étant partie civile dans une affaire contre des amis socialistes, comme le maire de Feyzin Yves Blein.  Elle le reconnaît d’ailleurs : “Je suis dans une situation affectivement difficile mais je ne voulais pas me retirer de la partie civile. Je fais la différence entre les relations amicales que j’entretiens avec mes camarades et ce qui s’est déroulé avant 2001. Je le fais en mon âme et conscience”. Mais tout en restant partie civile, la mairie a révoqué son avocat pour en choisir un nouveau en concertation avec l’avocat des prévenus, comme l’a révélé Lyon Capitale. C’est une collaboratrice de Demontès qui s’est chargée d’organiser les rendez-vous… collaboratrice qui n’est autre que la sœur d’un des prévenus ! Dans ces conditions, nul ne sera surpris de constater un changement de cap : la mairie, qui a porté plainte, estime désormais que la réalité de son préjudice n’est pas avérée…

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Bernard Rivalta (PS)

Rien ne l’arrête !

Peut-on comme simple citoyen attaquer une décision que l’on a prise comme responsable politique ? C’est ce qu’a fait Bernard Rivalta (PS), président du Sytral, dans l’affaire de ses indemnités illégales. Comme il n’a pas démissionné suite à sa condamnation à rembourser ces fameux 120 000 euros, il s’est retrouvé dans la situation inconfortable où il a dû en tant que président du Sytral se demander à lui-même de rembourser en émettant des titres de paiement. Et en tant que citoyen, il a attaqué la décision du Sytral qui avait mal fixé ses indemnités…
Quand il s’agit d’argent, Bernard Rivalta, qui s’estime injustement sous-rémunéré, n’a pas peur des situations troubles. Il a un temps cumulé ses indemnités d’élu - 7300 euros à l’époque - avec des indemnités chômage. Légal mais moralement discutable. Il a ensuite failli devenir l’assistant parlementaire de Gérard Collomb. Devant la polémique, le sénateur-maire a renoncé à lui accorder cet “emploi bidon”, qui l’aurait placé sous sa tutelle directe, une situation légale mais encore une fois des plus-malsaines. Ce n’est pas Rivalta qui aurait peur d’un conflit d’intérêts, il semble n’avoir peur de rien… Même de recruter le fils du maire Thomas Collomb. Ou de voir sa fille recrutée en 2005 par Irisbus, principal fournisseur du Sytral, au moment même où une nouvelle commande de bus, payés au prix fort, était passée auprès de ce dernier.

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Jean-Louis Ubaud (PS)

Élu ou salarié ?

Dans le civil, il fait partie du cabinet de Gérard Collomb à la mairie de Lyon. Mais il est par ailleurs conseiller général à Oullins et siège à ce titre aux côtés de son “patron” au Sytral. Si la situation n’a rien d’illégal, est-il bien sain qu’il y ait une telle relation de dépendance entre deux élus ? Le dérapage n’est jamais loin. Ainsi lorsque Jean-Louis Ubaud monte au créneau pour défendre le recrutement par le Sytral de Thomas Collomb, fils du maire, est-il dans son rôle d’élu qui “soutient toujours le recrutement de gens compétents”, comme il l’affirme, ou tente-t-il avant tout de faire plaisir à son patron dans le civil… ce qui pourrait être considéré comme une prise illégale d’intérêt ? “C’est une situation complexe qui se gère. Cela demande une certaine prudence, mais ce n’est pas incompatible” expliquait l’intéressé à Lyon Capitale de mars 2010. Vu le nombre d’affaires qui ébranlent le Sytral, il faut croire que certains manquent parfois de prudence…

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Bruno Gentilini (UMP)

À l’insu de son plein gré

Il y a décidément quelque chose de pourri au royaume du Sytral, l’organisme de tutelle des TCL. Les mélanges des genres sont tels, que cela ne choque plus personne, et que certains arrivent à commettre des infractions “par inadvertance”. C’est le cas de Bruno Gentilini, élu UMP d’Oullins. Dans le privé, il est directeur commercial de SPIE Sud-Est, société qui a multiplié par trois son chiffre d’affaires réalisé avec le Sytral depuis que Gentilini en est élu. Le 16 juillet 2009 il a même voté pour attribuer un marché à sa boîte. Une “erreur” plaide-t-il, mais une erreur qui pourrait être qualifiée de prise illégale d’intérêt, comme il le reconnaît lui-même. Il n’a pourtant pas démissionné après la révélation de l’affaire et a reçu le soutien public de “son” président, Bernard Rivalta (PS). Avoir un élu redevable à l’UMP, ça peut toujours servir…

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Patrick Nicole-Williams

Élu et lobbyiste

Vice-Président en charge de la culture de l’agglomération de Bourgoin-Jallieu (CAPI), Patrick Nicole-Williams était aussi jusqu’à peu “responsable des relations extérieures” de Bouygues Télécom. Ce n’est pas pour rien que les opérateurs téléphoniques aiment recruter des politiques, comme l’explique un lobbyiste : “Le plus compliqué pour un opérateur, c’est d’implanter son réseau d’antennes. Le mieux, c’est d’être le plus discret possible pour éviter les levées de bouclier. Et pour ça, il n’y a rien de mieux que des élus qui parlent aux élus…. Patrick Nicole-Williams assure qu’il n’y a “aucun conflit d’intérêts” : “Vous n’allez pas me dire qu’on peut cacher quelque chose à la presse aujourd’hui ! Avant même que le permis soit déposé, l’information est publique ! Ce qui pose d’ailleurs parfois des problèmes…” Et de défendre l’activité des lobbyistes : “Tous les groupes industriels qui travaillent avec les collectivités locales, ou qui font des prestations publiques, ont des gens qui sont chargés de faire en sorte que leurs relations avec leurs interlocuteurs se passent bien. C’est une pratique normale et courante. (…) Cela se fait dans tous les pays du monde. Il n’y a qu’en France que cela pose des problèmes moraux apparemment.”

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Michel Mercier (Centre)

Népotisme ?
Mercier ()

Disons le très simplement : en recrutant sa propre fille Véronique Gomez comme “conseillère parlementaire” au sein de son ministère, Michel Mercier s’est mis dans la situation de conflit d’intérêts la plus répandue au sein de la classe politique française. Nous n’avons même pas cherché à faire la liste des députés ou d’élus qui embauchent des membres de leur famille, ou parfois même leur maîtresse… On comprend qu’un élu ait besoin de travailler avec des collaborateurs de confiance, mais quand il prend quelqu’un de sa propre famille, est-ce bien l’intérêt général qui dicte ce choix ? Le chef de cabinet du ministre, Patrick Martinez, a assuré en mars dernier au Progrès qu’en l’espèce “les seuls critères qui comptent sont ceux de l’efficacité et de la compétence. Après Sciences-Po Paris et un DEA en économie, Véronique Gomez a travaillé sept ans au groupe centriste-UDF du Sénat et connaît les relations avec les parlementaires. Elle est donc parfaitement compétente pour ce poste”. Sauf que, son poste au Sénat, “la jeune femme, le tient aussi de son père” répond notre consœur Sophie Majou, qui conclut en rappelant une promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy : “Je vous propose une République fondée sur le mérite et où chacun aura sa chance !”

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Raymond Durand (Nouveau Centre)

Une collaboratrice gâtée

Un maire ne peut pas se servir de sa casquette d’élu pour arranger ses affaires de candidat à sa propre succession. Outre que cela fausserait la compétition démocratique, cela pourrait être considéré comme une prise illégale d’intérêt. Raymond Durand, député maire de Chaponnay, n’a pourtant pas hésité à attribuer personnellement à une très proche collaboratrice un logement appartenant à la mairie, et ce à un tarif défiant toute concurrence (278 euros pour un T2). Cela afin de lui permettre de s’inscrire sur les listes électorales et de se présenter sur sa liste aux dernières municipales.

———————————————— ( suite sur le site ... )

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..................................................http://www.metronews.fr/paris/evry-mediapart-accuse-manuel-valls-de-conflit-d-interets/mnaj!qfQTXUkBu8JzU/

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Évry : Mediapart accuse Valls de conflit d'intérêts

POLEMIQUE - Le ministre de l’intérieur a attribué, en avril 2011, un marché public de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que... son ex-compagne. Un candidat non retenu s'étonne de certaines modalités de l’appel d’offres. Metronews revient sur les éléments troublants du dossier.

 
Mediapart révèle que Manuel Valls, a attribué en avril 2011, un marché public à... son ex-compagne.
Mediapart révèle que Manuel Valls, a attribué en avril 2011, un marché public à... son ex-compagne.Photo : AFP

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.............................http://www.em-consulte.com/rmr/article/144678.....

Le 25 septembre 2000, USA Today titrait : « la moitié des experts de la FDA ont des relations financières avec des compagnies pharmaceutiques pour lesquelles les décisions de la FDA sont importantes ».

................................. Sur le même sujet : ......  (article à lire sur sîte à l'adresse suivante ... )

.................................http://www.initiativecitoyenne.be/60-categorie-11880191.html

La famille Sarkozy, des conflits d’intérêts troublants qui expliquent pas mal de choses

Conflits d’intérêts des frères Sarkozy, plan Alzheimer et mutuelle obligatoire pour le profit de Sanofi et des assurances

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L’un des principaux symptômes de la maladie d’Alzheimer, c’est une altération de la mémoire. Exerçons-la un peu, alors. Pour voir comment les maillons de la chaîne politico-sanitaire s’enchevêtrent avec les gros intérêts privés de l’industrie pharmaceutique, et ce depuis la famille de Nicolas SARKOZY jusqu’à notre firme nationale, SANOFI-AVENTIS. L’imbrication est parfois directe, parfois par maillons interposés, comme il se doit dans tout réseau.

La maladie d’Alzheimer ne semble pas avoir été choisie par hasard par Nicolas Sarkozy, mais ce n’est pas la première fois que des initiatives présidentielles confortent les intérêts économiques privés de ses proches. Les conflits d’intérêts sont juste mieux cachés dans ce cas, occultés par des envolées lyriques et la posture du volontarisme politique (voir les discours).

Nous verrons l’implication de François SARKOZY et de Guillaume SARKOZY dans des secteurs clé, en rapport avec la maladie d’Alzheimer et d’autres dispositifs sur la dépendance des aînés. Eux et leurs sociétés bénéficient directement de l’argent public, de marchés publics et des changements intervenus récemment dans ce domaine.

Nous verrons aussi comment la structure scientifique (Fondation Alzheimer) mise en place actuellement, ainsi que les dispositifs de partenariat public – privé bénéficient directement à l’industrie pharmaceutique, en particulier à Sanofi-Aventis – et à ses sous-traitants et collaborateurs, parmi lesquels François Sarkozy.

Graphique: Journal des Finances, selon lequel Sanofi-Aventis devrait faire 7,2 milliards d’euros de profits en 2009.

 

La Fondation de la coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées

Le premier conseil d’administration de la « Fondation de la coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées » a eu lieu le 7 novembre 2008, présidé par Philippe LAGAYETTE, désormais « vice-président de la banque JP Morgan pour la région EMEA » et « président du groupe dédié aux fonds souverains en Europe ». Les banquiers et l’Alzheimer, par les temps qui courent, est-ce vraiment une sage association ? Espérons que M. Lagayette ne nous créera pas une « bulle Alzheimer » oublieuse de la raison et faisant des investissements à risque au travers de hedge funds pour lequel seul le profit est « souverain »…

Je propose qu’un collectifs de médecins et d’usagers indépendants de tous bords testent régulièrement les capacités cognitives de tous ceux qui sont impliqués dans la gestion tant financière qu’intellectuelle et scientifique de la « grande cause Alzheimer ».

La précaution ne serait pas inutile. Parce que, décidément, il doit y avoir une affinité secrète entre les fonds souverains – destinés à maîtriser la crise financière – et les firmes pharmaceutiques. Une alchimie et des covalences inaccessibles à l’usager lambda qu’est Pharmacritique… Parce que Jean-François DEHECQ (président d’honneur de Sanofi-Aventis) navigue lui aussi dans ces eaux-là ; il a été nommé par Nicolas Sarkozy président du conseil d’orientation du « fonds souverain à la française » (ou Fonds stratégique d’investissement, créé en novembre 2008. (Voir ma note)

Voilà, avec Lagayette, encore un exemple du mélange malsain des genres et de la promiscuité entre finances publiques et privées et grands laboratoires privés… Et tout cela pour la philanthropie, bien sûr… Mais cela n’est pas tout, comme on le verra en tirant sur juste une ou deux mailles du filet.

Le directeur général de la Fondation est le Pr Philippe AMOUYEL, qui dirige l’Institut Pasteur de Lille. Cette institution est, selon ce portail régional, « le partenaire de nombreuses firmes pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ». Un petit détail.

La Fondation de la coopération scientifique s’inscrit dans le cadre du plan « Alzheimer 2012«  et se propose de soutenir la recherche, notamment en matière de médicaments, comme on le voit par la présence des firmes Sanofi-Aventis, Merck Sharp & Dohme, Servier et Ipsen, qui, nous dit pudiquement le Panorama du Médecin du 17 novembre 2008, « participent au développement de cette fondation ». En fait, ils « sont d’ores et déjà membres fondateurs » et « ont siégé au premier conseil d’administration », nous apprend le communiqué de presse du 13 novembre de Sanofi-Aventis. Tout le monde se félicite de cette « contribution financière » et « des échanges étroits [qui] seront organisés entre la sphère académique et la sphère privée au travers de la Fondation. »

(Lorsqu’on connaît le respect de Sarkozy et des banquiers pour la « sphère académique », on peut craindre le pire… Voir les notes de la catégorie « Université SARL. Partenariats public-privé« ).

 

L’exemple du « partenariat » public-privé Innovative Medicine Initiative

En fait, on ne devrait pas parier que le privé apporte plus qu’il n’emporte dans cette juteuse affaire de « mise en commun » des connaissances, surtout si elle se fait sur le modèle conçu par notre vénérable Commission européenne, dont tout le monde connaît le dévouement à la cause de l’intérêt général et des services publics. Pharmacritique a décrit ce modèle dans la note « Innovative Medicines Initiative: la Commission européenne et EFPIA s’allient pour dévaliser la recherche et les deniers publics« … Sous couvert de financements privés, d’apport de liquide et d’investissements. Où que l’on se tourne, on tombe toujours sur les « investissements » pharmaceutico-bancaires, sur la même pensée unique dont nous vivons les effets en ce moment même. (L’EFPIA est l’organisation patronale européenne de l’industrie pharmaceutique, équivalent européen du LEEM).

Ce modèle de pseudo-partenariat est un moyen parfaitement légal pour que le privé s’approprie les résultats des investissements étatiques traduits dans la recherche publique, en les brevetant pour s’assurer des profits considérables, protégés par des lois de propriété intellectuelle qui ne sont pas taillées pour les petits. Il suffit de lire – dans la note déjà citée – les critiques adressées par l’union des sociétés publiques de recherche allemandes, la Helmholtz Gemeinschaft, aux autorités européennes responsables d’Innovative Medicines Initiative pour se convaincre que tout est calculé jusque dans le moindre détail pour spolier le public et enrichir les firmes privées et leurs actionnaires.

 

L’alliance médico-politico-pharmaceutique française se préparait pour l’investissement Alzheimer et n’attendait que de pouvoir se déployer à plus grande échelle

Prenons juste un exemple, assez représentatif, semble-t-il.

Regardons cette dépêche de Sanofi annonçant déjà en novembre 2006 ce qui se préparait déjà : « Sanofi-Aventis, Innogenetics et l’Inserm signent un accord de collaboration dans la maladie d’Alzheimer », et dans des conditions très strictes de partage de la propriété intellectuelle : tout va aux deux firmes privées, l’institution publique (Inserm de Lille) aura simplement de quoi financer les recherches commanditées par les deux autres…

« Cet accord est conclu pour une période initiale de 2 ans, avec la possibilité pour Sanofi-Aventis d’obtenir une licence mondiale exclusive sur les résultats de ce programme de recherche dans le domaine thérapeutique. Innogenetics disposera d’une licence mondiale exclusive dans le domaine du diagnostic.

Le présent accord se fonde sur l’accord de propriété intellectuelle et de collaboration dans le domaine de la recherche, conclu en 2002 entre Innogenetics et l’Inserm de Lille (U-422) pour le développement de nouveaux outils de diagnostic de la maladie d’Alzheimer. Les résultats de la collaboration permettront d’étudier le rôle de formes spécifiques du peptide bêta-amyloïde, peptide essentiel dans la pathogenèse de la maladie d’Alzheimer, ainsi que des technologies associées, en vue de découvrir de nouvelles pistes thérapeutiques pour le traitement de la maladie. Sur la base des technologies et des produits d’Innogenetics et de l’Inserm, Sanofi-Aventis évaluera différents candidats produits contre des formes variées du peptide, dans un programme d’immunisation passive.

Innogenetics et Inserm Transfert fourniront l’accès à leurs technologies et services à Sanofi-Aventis et recevront en échange un paiement initial et un financement de leurs activités de recherche. (…) Les termes financiers de l’accord ne sont pas révélés.« 

Je cite à dessein la phrase concernant les plaques amyloïdes, parce que j’aurai l’occasion de revenir là-dessus dans un prochain billet.

 

S’approprier les innovations de la recherche publique et en tirer des profits

Clair comme de l’eau de… Roche : le public donne tout, le privé empoche les bénéfices… Les critiques de la Helmholtz Gemeinschaft étaient parfaitement justifiées et s’appliquent ici aussi, comme à toute forme de « partenariat public-privé » tellement vanté et qui sont très prisés par les firmes pharmaceutiques dont les pipelines sont vides depuis longtemps. Les pipelines ne crachent plus que des écrans de fumée, ne produisent justement plus de médicaments apportant un progrès thérapeutique, comme nous le disions dans cette note, à partir de la Déclaration de 2001 de l’ISDB (International Society of Drug Bulletins) : « Progrès thérapeutique? Ou inflation marketing et occultation des effets indésirables des médicaments? Déclaration de l’ISDB« .

Pharmacritique a abordé cet aspect aussi pour épingler la servilité de nos autorités d’(in)sécurité sanitaire (AFSSAPS, HAS) face aux firmes pharmaceutiques, puisqu’elles permettent à presque n’importe quoi d’être commercialisé en France : « Progrès thérapeutique nul en 2008, dit Prescrire. Multiples critiques des procédures d’AMM, responsables de l’inflation de médicaments dont le bénéfice clinique n’est pas évalué« .

 

Le plan Sarkozy arrive et amène des fonds publics pour les firmes privées. Franchises comprises

- See more at: http://actuwiki.fr/politique/30677/#sthash.ByEUa2Fu.dpuf

La famille Sarkozy, des conflits d’intérêts troublants qui expliquent pas mal de choses

Conflits d’intérêts des frères Sarkozy, plan Alzheimer et mutuelle obligatoire pour le profit de Sanofi et des assurances

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L’un des principaux symptômes de la maladie d’Alzheimer, c’est une altération de la mémoire. Exerçons-la un peu, alors. Pour voir comment les maillons de la chaîne politico-sanitaire s’enchevêtrent avec les gros intérêts privés de l’industrie pharmaceutique, et ce depuis la famille de Nicolas SARKOZY jusqu’à notre firme nationale, SANOFI-AVENTIS. L’imbrication est parfois directe, parfois par maillons interposés, comme il se doit dans tout réseau.

La maladie d’Alzheimer ne semble pas avoir été choisie par hasard par Nicolas Sarkozy, mais ce n’est pas la première fois que des initiatives présidentielles confortent les intérêts économiques privés de ses proches. Les conflits d’intérêts sont juste mieux cachés dans ce cas, occultés par des envolées lyriques et la posture du volontarisme politique (voir les discours).

Nous verrons l’implication de François SARKOZY et de Guillaume SARKOZY dans des secteurs clé, en rapport avec la maladie d’Alzheimer et d’autres dispositifs sur la dépendance des aînés. Eux et leurs sociétés bénéficient directement de l’argent public, de marchés publics et des changements intervenus récemment dans ce domaine.

Nous verrons aussi comment la structure scientifique (Fondation Alzheimer) mise en place actuellement, ainsi que les dispositifs de partenariat public – privé bénéficient directement à l’industrie pharmaceutique, en particulier à Sanofi-Aventis – et à ses sous-traitants et collaborateurs, parmi lesquels François Sarkozy.

Graphique: Journal des Finances, selon lequel Sanofi-Aventis devrait faire 7,2 milliards d’euros de profits en 2009.

 

La Fondation de la coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées

Le premier conseil d’administration de la « Fondation de la coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées » a eu lieu le 7 novembre 2008, présidé par Philippe LAGAYETTE, désormais « vice-président de la banque JP Morgan pour la région EMEA » et « président du groupe dédié aux fonds souverains en Europe ». Les banquiers et l’Alzheimer, par les temps qui courent, est-ce vraiment une sage association ? Espérons que M. Lagayette ne nous créera pas une « bulle Alzheimer » oublieuse de la raison et faisant des investissements à risque au travers de hedge funds pour lequel seul le profit est « souverain »…

Je propose qu’un collectifs de médecins et d’usagers indépendants de tous bords testent régulièrement les capacités cognitives de tous ceux qui sont impliqués dans la gestion tant financière qu’intellectuelle et scientifique de la « grande cause Alzheimer ».

La précaution ne serait pas inutile. Parce que, décidément, il doit y avoir une affinité secrète entre les fonds souverains – destinés à maîtriser la crise financière – et les firmes pharmaceutiques. Une alchimie et des covalences inaccessibles à l’usager lambda qu’est Pharmacritique… Parce que Jean-François DEHECQ (président d’honneur de Sanofi-Aventis) navigue lui aussi dans ces eaux-là ; il a été nommé par Nicolas Sarkozy président du conseil d’orientation du « fonds souverain à la française » (ou Fonds stratégique d’investissement, créé en novembre 2008. (Voir ma note)

Voilà, avec Lagayette, encore un exemple du mélange malsain des genres et de la promiscuité entre finances publiques et privées et grands laboratoires privés… Et tout cela pour la philanthropie, bien sûr… Mais cela n’est pas tout, comme on le verra en tirant sur juste une ou deux mailles du filet.

Le directeur général de la Fondation est le Pr Philippe AMOUYEL, qui dirige l’Institut Pasteur de Lille. Cette institution est, selon ce portail régional, « le partenaire de nombreuses firmes pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ». Un petit détail.

La Fondation de la coopération scientifique s’inscrit dans le cadre du plan « Alzheimer 2012«  et se propose de soutenir la recherche, notamment en matière de médicaments, comme on le voit par la présence des firmes Sanofi-Aventis, Merck Sharp & Dohme, Servier et Ipsen, qui, nous dit pudiquement le Panorama du Médecin du 17 novembre 2008, « participent au développement de cette fondation ». En fait, ils « sont d’ores et déjà membres fondateurs » et « ont siégé au premier conseil d’administration », nous apprend le communiqué de presse du 13 novembre de Sanofi-Aventis. Tout le monde se félicite de cette « contribution financière » et « des échanges étroits [qui] seront organisés entre la sphère académique et la sphère privée au travers de la Fondation. »

(Lorsqu’on connaît le respect de Sarkozy et des banquiers pour la « sphère académique », on peut craindre le pire… Voir les notes de la catégorie « Université SARL. Partenariats public-privé« ).

 

L’exemple du « partenariat » public-privé Innovative Medicine Initiative

En fait, on ne devrait pas parier que le privé apporte plus qu’il n’emporte dans cette juteuse affaire de « mise en commun » des connaissances, surtout si elle se fait sur le modèle conçu par notre vénérable Commission européenne, dont tout le monde connaît le dévouement à la cause de l’intérêt général et des services publics. Pharmacritique a décrit ce modèle dans la note « Innovative Medicines Initiative: la Commission européenne et EFPIA s’allient pour dévaliser la recherche et les deniers publics« … Sous couvert de financements privés, d’apport de liquide et d’investissements. Où que l’on se tourne, on tombe toujours sur les « investissements » pharmaceutico-bancaires, sur la même pensée unique dont nous vivons les effets en ce moment même. (L’EFPIA est l’organisation patronale européenne de l’industrie pharmaceutique, équivalent européen du LEEM).

Ce modèle de pseudo-partenariat est un moyen parfaitement légal pour que le privé s’approprie les résultats des investissements étatiques traduits dans la recherche publique, en les brevetant pour s’assurer des profits considérables, protégés par des lois de propriété intellectuelle qui ne sont pas taillées pour les petits. Il suffit de lire – dans la note déjà citée – les critiques adressées par l’union des sociétés publiques de recherche allemandes, la Helmholtz Gemeinschaft, aux autorités européennes responsables d’Innovative Medicines Initiative pour se convaincre que tout est calculé jusque dans le moindre détail pour spolier le public et enrichir les firmes privées et leurs actionnaires.

 

L’alliance médico-politico-pharmaceutique française se préparait pour l’investissement Alzheimer et n’attendait que de pouvoir se déployer à plus grande échelle

Prenons juste un exemple, assez représentatif, semble-t-il.

Regardons cette dépêche de Sanofi annonçant déjà en novembre 2006 ce qui se préparait déjà : « Sanofi-Aventis, Innogenetics et l’Inserm signent un accord de collaboration dans la maladie d’Alzheimer », et dans des conditions très strictes de partage de la propriété intellectuelle : tout va aux deux firmes privées, l’institution publique (Inserm de Lille) aura simplement de quoi financer les recherches commanditées par les deux autres…

« Cet accord est conclu pour une période initiale de 2 ans, avec la possibilité pour Sanofi-Aventis d’obtenir une licence mondiale exclusive sur les résultats de ce programme de recherche dans le domaine thérapeutique. Innogenetics disposera d’une licence mondiale exclusive dans le domaine du diagnostic.

Le présent accord se fonde sur l’accord de propriété intellectuelle et de collaboration dans le domaine de la recherche, conclu en 2002 entre Innogenetics et l’Inserm de Lille (U-422) pour le développement de nouveaux outils de diagnostic de la maladie d’Alzheimer. Les résultats de la collaboration permettront d’étudier le rôle de formes spécifiques du peptide bêta-amyloïde, peptide essentiel dans la pathogenèse de la maladie d’Alzheimer, ainsi que des technologies associées, en vue de découvrir de nouvelles pistes thérapeutiques pour le traitement de la maladie. Sur la base des technologies et des produits d’Innogenetics et de l’Inserm, Sanofi-Aventis évaluera différents candidats produits contre des formes variées du peptide, dans un programme d’immunisation passive.

Innogenetics et Inserm Transfert fourniront l’accès à leurs technologies et services à Sanofi-Aventis et recevront en échange un paiement initial et un financement de leurs activités de recherche. (…) Les termes financiers de l’accord ne sont pas révélés.« 

Je cite à dessein la phrase concernant les plaques amyloïdes, parce que j’aurai l’occasion de revenir là-dessus dans un prochain billet.

 

S’approprier les innovations de la recherche publique et en tirer des profits

Clair comme de l’eau de… Roche : le public donne tout, le privé empoche les bénéfices… Les critiques de la Helmholtz Gemeinschaft étaient parfaitement justifiées et s’appliquent ici aussi, comme à toute forme de « partenariat public-privé » tellement vanté et qui sont très prisés par les firmes pharmaceutiques dont les pipelines sont vides depuis longtemps. Les pipelines ne crachent plus que des écrans de fumée, ne produisent justement plus de médicaments apportant un progrès thérapeutique, comme nous le disions dans cette note, à partir de la Déclaration de 2001 de l’ISDB (International Society of Drug Bulletins) : « Progrès thérapeutique? Ou inflation marketing et occultation des effets indésirables des médicaments? Déclaration de l’ISDB« .

Pharmacritique a abordé cet aspect aussi pour épingler la servilité de nos autorités d’(in)sécurité sanitaire (AFSSAPS, HAS) face aux firmes pharmaceutiques, puisqu’elles permettent à presque n’importe quoi d’être commercialisé en France : « Progrès thérapeutique nul en 2008, dit Prescrire. Multiples critiques des procédures d’AMM, responsables de l’inflation de médicaments dont le bénéfice clinique n’est pas évalué« .

 

Le plan Sarkozy arrive et amène des fonds publics pour les firmes privées. Franchises comprises

L’élection de Nicolas Sarkozy et la propulsion de Jean-François Dehecq au plus haut niveau des finances publiques et du carnet d’adresses politiques – si tant est qu’il en eût besoin – s’inscrit dans une stratégie qui semble très bien pensée et déployée… (Notons d’ailleurs la difficulté de critiquer les produits de Sanofi, par exemple le Gardasil… A 

Sarkozy parlait de l’Alzheimer depuis sa campagne électorale ; mais si les firmes privées étaient vraiment là pour apporter des financements à cette cause (par ailleurs très respectable, là n’est pas la question) et non pas pour piller les résultats de la recherche financée par le contribuable, il n’y aurait nul besoin du prétexte des franchises médic

Mais qui va fouiller dans tous les détails et (se) poser les questions qui fâchent ? Payons les franchises, faisons un effort pour renflouer ces pauvres actionnaires des laboratoires privés – français et étrangers, vu la présence de Merck et d’autres qui ne sont pas nommés -, qui auront des droits et des brevets exclusifs sur les résultats de la recher

 

Sarkozy encore… Mais FRANCOIS SARKOZY… Et l’extension médiatique et entrepreneuriale directe des conflits d’intérêts

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Des experts de l’Efsa sous influence ?

Olivier le Bussy

 20/06/2011

 Des experts chargés d’évaluer les risques de l’aspartame ont tu leur lien avec les milieux industriels. L’agence européenne “examine le dossier”.

 Créée en 2002 et basée à Parme en Italie, l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire (European food safety authority - Efsa) est l’objet de critiques récurrentes quant aux liens qu’entretiennent des membres de son conseil d’administration et certains de ses conseillers scientifiques avec les milieux de l’industrie agro-alimentaire.

 L’Efsa est ainsi fréquemment soupçonnée, sinon accusée, d’être noyautée par les producteurs d’organismes génétiquement modifiés : elle n’a jamais rendu un avis défavorable pour la vente ou la mise en culture d’un OGM une sur le territoire de l’UE.

 L’étude publiée cette semaine par le Corporate Europe Observatory (CEO), ne contribuera pas à restaurer cette image passablement brouillée. La Néerlandaise Nina Holland et le Belge David Leloup, auteurs de l’étude, ont ciblé le panel d’experts chargés de rendre des avis scientifiques sur les additifs alimentaires (exhausteurs de goût, édulcorants, colorants ) et les sources de nutriments ajoutées aux aliments (ANS). Un panel dont plusieurs décisions ont suscité la controverse. En janvier dernier, la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen (Envi), avait demandé à l’Efsa de revoir l’évaluation - faite par le panel ANS - des risques pour la santé que présente l’aspartame, l’édulcorant le plus utilisé au monde, (entre autres pour les sodas "sans sucre"). Deux autres études, l’une danoise, l’autre italienne, mettaient en effet l’accent sur le potentiel cancérigène de l’aspartame et son rôle dans le déclenchement d’accouchement prématuré. Le 28 février, le panel déclarait qu’il ne "voyait pas de raison de reconsidérer ses évaluations de sécurité sur l’aspartame ou d’autres édulcorants autorisés dans l’Union européenne". La Commission a cependant demandé à l’Efsa de réaliser une évaluation complète des risques liés à cette substance d’ici juillet 2012.

 Car des doutes existent sur le fait que l’Efsa n’a pas consacré beaucoup de temps à réévaluer son opinion sur l’aspartame, quant à la dose journalière admise pour un individu. Or, sur ce dossier et d’autres, l’impartialité des experts du panel est mise en cause par CEO. L’étude indique que 11 des 20 experts du panel ANS se trouvent dans une situation de conflits d’intérêts, en raison de leur proximité avec l’industrie agroalimentaire. Est notamment épinglée la vice-présidente du panel, Ivonne Rietjens, qui mena pour Nestlé des études sur des additifs alimentaires, en 2005. De même que le Belge Paul Tobback, professeur à la KULeuven et membre du comité scientifique de la Fevia, le lobby belge de l’industrie alimentaire.

 Contactée par "La Libre", l’Efsa tient à préciser que les experts dont elle utilise les compétences "sont tenus de remettre, annuellement, une déclaration d’intérêts". En fonction du contenu de cette déclaration (publiée sur le site de l’Efsa), l’agence décide d’utiliser, ou non, leurs services. En 2010, plus de 350 experts ont ainsi été tenu, totalement ou partiellement, à l’écart des activités de l’Efsa, affirme l’agence.

 Encore faut-il que la déclaration d’intérêts soit complète. CEO pointe le fait que quatre membres du panel, le Danois John Christian Larsen (président) et le Néerlandais Speijers (rapporteur), l’Irlandaise Iona Pratt et l’Autrichien Jürgen Köning ont omis de mentionner dans leur déclaration leur collaboration active avec l’International life sciences institute (Ilsi).

 Ce n’est pas la première fois qu’il est fait état de lien entre Ilsi et l’Efsa. En septembre 2010, l’eurodéputé français José Bové (Verts), avait révélé que la présidente du CA de l’agence, la Hongroise Diana Bati, avait été membre du comité des directeurs de la branche européenne de l’Ilsi. Or, cet institut est financé par des acteurs de l’industrie, notamment, alimentaire (mais aussi du tabac), dont il reprend les données dans ses études.

 "L’Efsa a connaissance d’un intérêt omis dans une déclaration d’intérêts", confirme-t-elle à "La Libre". L’agence "vérifie les raisons pour lesquelles cette omission a pu se produire et elle considère avec attention l’intérêt en question" - l’Efsa maintient la distinction entre "intérêts" et "conflits d’intérêts", jugée artificielle par CEO.

 Dont l’étude insiste sur le fait que l’Efsa doit revoir son règlement en matière de conflits d’intérêts, comme l’a fait l’agence européenne pour l’évaluation des médicaments. "Si ces mêmes règles étaient appliquées par l’Efsa, quatre des experts d’ANS seraient disqualifiés d’intégrer le panel", avance CEO. L’Efsa lancera prochainement une consultation publique sur "une politique intégrée en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques". Bien que l’Efsa soit indépendante, la Commission européenne a un rôle à jouer dans son fonctionnement, notamment "dans la composition du Conseil d’administration", rappelle Nina Holland et de sa bonne gouvernance. Les États membres (en 2008) et les eurodéputés ont d’ailleurs réclamé que l’exécutif européen entreprenne une réforme du fonctionnement de l’Efsa. Le chantier est ouvert, mais toujours en cours.

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owni.fr/.../les-dangers-de-l’aspartame-et-le-silence-des-autorites-publique...
15 mars 2011 - L'aspartame est composé de trois molécules : l'acide aspartique ...... La déclaration de conflits d'intérêts de Dominique Parent-Massin que ...

Une émission d'enquête d'actualité du 19/12/2013 soir évoque justement les prises de position " pro-asparthame" de l'experte Dominique parent Massin en contradiction de son parcours professionnel au cours duquel elle oeuvra pour la société "coca -cola" et diverses société d'édulcorant ...  (... La neutralité de Dominique Parent-Massin a toutefois été très largement ... de direction du principal producteur d'aspartame (ajinomoto) et également 4 ans d'un .....)

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........................... http://owni.fr/2011/03/15/les-dangers-de-l%E2%80%99aspartame-et-le-silence-des-autorites-publiques/

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Les dangers de l’aspartame et le silence des autorités publiques

Le 15 mars 2011

Dans son nouveau livre, Notre poison quotidien, Marie-Monique Robin s'attaque à l'aspartame et à la façon dont cette substance a été mise sur le marché. OWNI publie les bonnes feuilles de son enquête.

Dans son livre Notre poison quotidien aux éditions de la Découverte (à paraître le 24 mars) et dans le documentaire (diffusé le 15 mars sur Arte), Marie-Monique Robin revient sur trois cas emblématiques des problèmes liés à l’industrie agroalimentaire : les pesticides, l’aspartame et le bisphénol A. Elle s’arrête notamment sur l’aspartame (E951), édulcorant de synthèse au pouvoir sucrant deux cents fois supérieur à celui du sucre de canne et découvert par James Schatter, chimiste de la société pharmaceutique G.D. Searle. L’aspartame est composé de trois molécules : l’acide aspartique (40%), la phénylalanine(50%) et le méthanol(10%). Ce sont les effets nocifs potentiels de chacune de ces trois molécules qui alimentent la controverse depuis quarante ans.

MM Robin rappelle dans son enquête la polémique importante qui a précédé l’homologation de l’aspartame par la Food and Drugs Administration. Celle-ci fut prononcée peu après la nomination d’un certain Donald Rumsfeld à la tête de Searle. Et cette décision enclencha l’effet “boule-de-neige” dans les administrations européennes qui prirent le même chemin, autorisant tour à tour l’aspartame. OWNI publie les bonnes feuilles du livre de Marie Monique Robin sur le silence des autorités publiques en réponses aux différentes alertes sur les méfaits possibles de cet édulcorant.

 

Le savant n’est pas l’homme qui fournit de vraies réponses, c’est celui qui pose les vraies questions.

Claude Lévi-Strauss.

 

« Ceux qui attaquent la sécurité de l’aspartame attaquent aussi les décisions indépendantes des autorités sanitaires et réglementaires du monde entier. Le fait est, Monsieur le sénateur, que toutes les autorités ou institutions scientifiques, médicales ou réglementaires, non seulement des États-Unis mais aussi partout dans le monde, qui ont examiné le dossier scientifique concernant la sécurité de l’aspartame sont toutes parvenues, indépendamment et séparément à la même et unique conclusion, à savoir que l’aspartame est sans danger1 . » Ces fortes paroles de Robert Shapiro sont particulièrement savoureuses quand on sait que l’aspartame doit son succès mondial à un (peu reluisant) « effet de troupeau », ressemblant à s’y méprendre à celui qui conduisit les moutons de Panurge à leur perte.

Dans Le Monde selon Monsanto, j’ai longuement évoqué le parcours de l’ambitieux et arrogant patron de la firme de Saint Louis, qui voulait révolutionner la planète avec les OGM. Il a commencé sa (fulgurante) carrière comme avocat chez… Searle. En 1983, il est nommé P-DG de NutraSweet, la filiale de la firme pharmaceutique chargée de produire l’aspartame (qui est vendu aux États-Unis sous le nom de « NutraSweet »). Il est confirmé dans ses fonctions en 1985, lorsque Searle est rachetée par… Monsanto, dont il prendra la tête en 19952 .

 

1987 : les révélations de la commission Metzenbaum du Sénat américain

En ce jour de novembre 1987, Robert Shapiro est cité comme témoin dans une audition sénatoriale à Washington, organisée par Howard Metzenbaum, un élu démocrate de l’Ohio qui n’a jamais fait mystère de son opposition à l’aspartame. Conscient que l’interdiction pure et simple de l’édulcorant est un mirage hors de portée, il bataille alors pour obtenir ce qu’il considère comme une mesure de salubrité publique, à savoir l’étiquetage obligatoire de la quantité d’aspartame contenue dans les produits alimentaires. Lors d’une séance du Congrès qui s’est tenue le 5 mai 1985, il s’interrogeait déjà en ces termes : « Avec toutes les inquiétudes concernant la sécurité du NutraSweet, est-ce qu’il n’est pas sensé, logique, que les individus et leurs médecins sachent combien d’aspartame contient leur soda light ? En quoi est-ce si terrible d’indiquer la quantité ? De quelle autre manière un consommateur ou son médecin peut-il savoir s’il a dépassé les limites d’une consommation raisonnable, tout particulièrement pendant les mois d’été3 ? »

J’ai consulté les cinq heures d’enregistrement de l’audition du 3 novembre 1987, disponibles sur le site de la chaîne parlementaire C-Span4 . Et je dois dire que j’ai été fascinée par la capacité des Américains à déballer très officiellement toute une série de vérités fort dérangeantes, même si cela ne change pas grand-chose au bout du compte – en l’occurrence, l’aspartame n’a toujours pas été interdit ni même étiqueté près d’un quart de siècle plus tard. C’est ainsi que j’ai découvert que le Pentagone avait mis la substance sur une liste de produits candidats pour le développement d’armes chimiques. Ou que pas moins de dix hauts fonctionnaires de la FDA, qui avaient œuvré dans l’entourage d’Arthur Hayes, le patron de l’agence fédérale de 1981 à 1983, pour ficeler l’homologation de l’aspartame d’abord pour les produits secs (1981), puis pour les boissons gazeuses (1983), avaient ensuite été recrutés par Searle ou Monsanto. Parmi eux : un certain Michael Taylor.

Dans mon enquête sur Monsanto, j’ai raconté comment cet avocat d’un cabinet conseil de la multinationale avait été nommé en 1991 numéro deux de la FDA (où il restera trois ans) pour rédiger la (non)-réglementation des OGM, puis deviendra en 1998 vice-président de Monsanto, firme pionnière en la matière. Considéré comme l’archétype de la pratique des « portes tournantes », il avait commencé son activité pendulaire entre les secteurs privé et public dès le début des années 1980, puisqu’il représenta la FDA lors du Public Board of Inquiry sur l’aspartame. Quant à Arthur Hayes, qui quitta l’agence en novembre 1983, dès sa mission accomplie, il devint consultant de Burson-Marsteller, l’une des firmes de communication préférées de NutraSweet et de Monsanto5 .

J’ai découvert aussi que, sollicité par le sénateur Metzenbaum, le Government Accountability Office (GAO), considéré comme le « bras investigateur du Congrès », avait entendu soixante-sept scientifiques : « Plus de la moitié avait déclaré avoir quelques inquiétudes concernant la sécurité de l’aspartame » – douze d’entre eux avaient reconnu « être très préoccupés6 ». Et j’ai découvert encore que, cinq ans après sa mise sur le marché, l’aspartame était le produit pour lequel la FDA avait reçu le plus de plaintes spontanées, dont 3 133 concernaient des « troubles neurologiques ».

Pour incarner les (nombreux) « effets secondaires » – j’y reviendrai – de la poudre blanche qui a « conquis les papilles des Américains », selon les termes du sénateur Metzenbaum, celui-ci a convié le major Michael Collins, un pilote de l’US Air Force. Adepte des footings carabinés (« sept à dix kilomètres dans le désert du Nevada »), l’officier avait pris l’habitude de boire « au moins un gallon [3,8 litres] de Coca light par jour ». Progressivement, il est pris d’imperceptibles tremblements dans les bras et mains ; puis, le 4 octobre 1985, il perd conscience et fait une crise d’épilepsie. Après un arrêt maladie, il s’envole pour le désert australien où il est privé de sa boisson favorite : les symptômes disparaissent. De retour aux États-Unis, il reprend ses bonnes vieilles habitudes. Et les tremblements reprennent, jusqu’à une nouvelle crise d’épilepsie. Un médecin lui recommande d’éviter tous les produits contenant de l’aspartame : « Je l’ai fait, a-t-il expliqué la voix émue, et tous mes symptômes ont définitivement disparu. Mais depuis, je n’ai plus le droit de voler, car l’armée considère que je suis invalide7 … » ( ........)

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....................................http://www.adequations.org/spip.php?article791

 Lobby : ces élus de la République qui marchent à l’énergie nucléaire

29/08/2013, Challenges.fr

Libération livre jeudi 29 août une enquête exclusive [édition abonnés] sur les "accointances de certains députés" avec les grandes entreprises du secteur de l’énergie. Au total une vingtaine de députés qui jouent les courroies de transmission zélées du lobby nucléaire. Pour cela, le quotidien s’est appuyé sur un rapport de Greenpeace sur l’influence du lobby nucléaire en France. Un dossier pour le moins électrique et très sensible !

Au premier rang, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve. Les deux ministres font partie des membres du gouvernement très à l’écoute des intérêts nucléaires hexagonaux. Et pour cause. Areva emploie 1.300 personnes en Saône-et-Loire, le département du ministre du Redressement productif. Quant au ministre du Budget, il était surnommé par les écologistes le "député Cogema". C’est lui qui a fait retirer de l’accord PS-écologistes le passage concernant la filière MOX. Un épisode qui avait fait grand bruit au moment des présidentielles.

"Les apparentés EDF"

Il y a ensuite les parlementaires. "A l’Assemblée nationale, on les appelle ’les apparentés EDF’ : de grands défenseurs des intérêts de l’industrie nucléaire". A l’image du député PS du Nord Christophe Bataille, "bête noire des écologistes depuis 1990", date à laquelle il planche sur le stockage des déchets radioactifs. Ou bien du sénateur UMP de l’Orne, Jean-Claude Lenoir, qui organise chaque année "les rencontres parlementaires de l’énergie nucléaire". Ou bien le député UMP Patrick Ollier, auteur d’un amendement favorable aux énergies à faibles émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves, et par conséquent à la filière nucléaire. Et que dire du député UMP de l’Oise François Michel-Gonnot, fondateur du club pro-nucléaire "Energie et développement et patron de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, et François Brottes, porteur de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie font également partie des défenseurs acharnés du nucléaire, même si ce dernier s’en défend, explique le quotidien. "Ces élus trustent les commissions parlementaires qui s’occupent de développement durable et d’énergie. Mais là où ils ont la main, c’est à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques" (OPECST)", le "bras armé du lobby nucléaire" selon ses détracteurs (...)

 Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (4/5) : la colère de la Banque d’Angleterre contre le lobby bancaire

22/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX

Le 25 juin 2013, quelques jours avant son départ en retraite, Mervyn King, gouverneur de la Banque d’Angleterre, a dénoncé devant le Parlement les tentatives de pression dont il a récemment fait l’objet de la part de hauts responsables politiques agissant pour le compte du lobby bancaire.

Sir Mervyn King aurait pu rêver d’un départ en retraite plus paisible. Le 25 juin dernier, quelques jours avant qu’il ne cède la place à son successeur, Mark Carney, la moutarde est montée au nez du gouverneur de la Banque d’Angleterre (BOE), qui a accusé des politiques britanniques de tout premier rang de faire pression sur le régulateur bancaire, à la demande des banques, pour assouplir certains projets de réglementations.

"Il est important que les banques ne ressentent pas le besoin, en sortant des réunions avec les autorités de supervision, de se précipiter sur le téléphone pour appeler le 11, voire le 10 Downing Street [les adresses du chancelier de l’Echiquier, George Osborne, et du Premier ministre, David Cameron ; Ndlr], afin que ces derniers fassent pression sur le régulateur bancaire pour qu’il revienne sur certaines de ses décisions", a jeté Mervyn King, lors de son dernier discours devant la Commission du Trésor du Parlement britannique.

Tout en se gardant de divulguer des noms, Mervyn King a affirmé "qu’au moins une conversation avait eu lieu, à (sa) connaissance, entre une personnalité politique et un membre du conseil d’administration de la Prudential regulation authority (PRA, la nouvelle entité de la BOE en charge de la réglementation du secteur bancaire)." (...)

 Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (2/5) : comment le lobby a neutralisé les lois "anti prêts-rapaces"

20/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX

La crise des crédits hypothécaires américains risqués, à l’origine de la crise financière de 2008, aurait pu être évitée, si le lobbying intense des établissements financiers n’avait pas empêché d’étendre la loi « anti prêts-rapaces » de la Caroline du Nord aux autres Etats américains.

La crise des « subprimes » (crédits hypothécaires américains à risque), à l’origine de la crise financière de 2008, n’était pas une fatalité. Elle aurait pu être évitée grâce à la loi « anti prêts rapaces », adoptée en 1999 par l’Etat de la Caroline du Nord, aux Etats-Unis, affirmait l’économiste Paul Jorion, dans un article publié dans La Tribune du 1er août 2008. Cette loi interdisait d’une part aux établissements financiers de consentir des prêts hypothécaires à des ménages peu solvables, et, d’autre part, d’octroyer un nouveau crédit immobilier dans le seul but de régler les traites d’un précédent emprunt.

Le hic, c’est que cette loi est restée circonscrite à la Caroline du Nord, les banques et les établissements de crédit spécialisés, comme Citigroup, Wells Fargo, Ameriquest et Countrywide Financial, ayant mené un lobbying intense pour empêcher d’autres Etats de prendre des initiatives similaires.

Ameriquest a donné au moins 20,5 millions de dollars à des partis politiques, de 2002 à 2006 (...)

 Flagrant délit de conflit d’intérêts : une scientifique travaillant sur les abeilles quitte sa fonction au gouvernement [britannique] pour rejoindre l’industrie des pesticides.

01/08/2013, communiqué de bee-life.eu

Dr. Helen Thompson, une scientifique haut placée travaillant sur les abeilles à l’agence gouvernementale anglaise de recherche pour l’alimentation et l’environnement (FERA) quitte son poste pour rejoindre Syngenta, un leader dans la production de pesticides, à partir du 1er Septembre . Le fait qu’un expert de l’abeille chargé des « évaluations des risques abeilles et pesticides » puisse ainsi « quitter le navire » et rejoindre les effectifs de Syngenta qu’elle était supposée contrôler, révèle un conflit d’intérêt manifeste. Cela laisse à croire qu’au Royaume-Uni la convergence des intérêts entre les « évaluateurs » du risque sur la santé des abeilles et les fabricants de pesticides ne permet plus de distinguer le controleur du controlé (...)

 Copé au Congo : "Il y a un malaise, celui du conflit d’intérêt"

29/07/2013, Le Nouvel Observateur, propos recueillis par Laura FERNANDEZ RODRIGUEZ

(...) Le président de l’UMP aurait touché des dizaines de milliers d’euros à l’occasion de sa participation au "Forum Forbes Afrique 2013", organisé au Congo. Un "ménage" vivement critiqué au sein de la majorité, Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, jugeant "choquant" ce mélange des genres.

François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l’Assemblée, dénonce la promptitude de la gauche à condamner cette pratique, alors que le projet de loi sur la transparence, peu à peu édulcoré, ne comportera finalement pas d’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle, comme le souhaitait les écologistes. Interview.

La participation de Jean-François Copé à cette conférence relève-t-elle de sa vie privée, ou de la vie publique ?

- Participer à ce type de conférence, lorsqu’on est un responsable politique, élu de surcroît, et chef de parti pour ce qui concerne Jean-François Copé, ne relève pas du privé. Ce n’est pas une retraite dans un monastère ni une randonnée entre amis. Cette activité a été payée, elle est de fait professionnelle.

Jean-François Copé a été rémunéré car il est un responsable politique français, occupant les fonctions que j’ai citées. Je n’imagine pas que ce soit au regard d’autres qualités personnelles ou professionnelles qu’il ait été choisi comme intervenant. Cette pratique relève donc bien de la vie publique.

Pourquoi la rémunération privée d’un responsable politique jouissant d’un mandat public est un problème ?

- C’est un problème - et je suis énervé que certaines personnes le découvrent aujourd’hui alors qu’il n’est pas nouveau - car derrière ces activités annexes, parallèles à l’activité politique et qui sont lucratives, on a le risque, le malaise en filigrane, du conflit d’intérêt.

Et y a-t-il conflit d’intérêt ou pas ?

- Seule la transparence totale permettrait de le savoir. Je continue d’ailleurs de plaider pour qu’il y ait une liste stricte des activités parallèles et annexes à l’exercice d’un mandat de député, qui soient déclarées interdites, et une autre liste recensant les activités autorisées. Il faut également que les revenus tirés de ces activités autorisées soient plafonnés. Je l’avais proposé dans la loi sur la transparence, qui a été discutée à l’Assemblée il y a une semaine. Mais cela a été rejeté (...)

 Mediator : "on a eu 20, 30 ans d’enfumage" estiment deux experts

24/05/2013, Le Nouvel Observateur avec AFP

"Enfumage", "volonté d’occulter" : deux experts et ex-membres de l’Agence de sécurité des produits de santé (Afssaps) ont pointé du doigt vendredi 24 mai la responsabilité des laboratoires Servier, au 4e jour du procès du Mediator (...)

[Le Pr. Bergmann,] ancien membre de l’AMM jusqu’à fin 2012 a également dénoncé une "stratégie de déviance" des laboratoires Servier pour donner un "classement atypique" à ses médicaments, leur permettant de passer sous les "fourches caudines de la pharmacovigilance".

Mais la défense n’a eu de cesse de tancer l’expert sur sa passivité présumée alors qu’il s’estimait méfiant vis-à-vis de Servier.

Me Temime a également dénoncé un conflit d’intérêt présumé, évoquant le mandat à l’AMM [commission d’autorisation de mise sur le marché] de Jean-François Bergmann en même temps qu’une mission menée pour Sanofi-Aventis (...)

 Les industriels sommés de déclarer leurs liens avec les professionnels de santé

22/05/2013, Le Point avec AFP

Le décret dit "Sunshine Act", créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé, a été publié mercredi au Journal officiel, à l’issue d’une réflexion de plusieurs mois.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine a souligné dans un communiqué "l’importance de ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt ".

La ministre a souhaité que le dispositif garantisse la plus grande transparence possible dans le cadre légal existant. Sera ainsi rendu public tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros. "Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat", souligne le communiqué.

La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre...) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) sera également rendu public (...)

Cahuzac au service des labos : cinq conflits d’intérêts

10/04/2013, Rue89, Sophie CAILLAT

Les précieux conseils de Jérôme Cahuzac aux laboratoires pharmaceutiques leur auraient-ils permis de bénéficier de remboursements indus ou de prix anormalement élevés ?

Jérôme Cahuzac n’a jamais été seul décisionnaire de la politique du médicament. Mais il occupait une place clé lorsqu’il était conseiller technique sur le médicament au cabinet du ministre de la Santé, Claude Evin, entre 1988 et 1991. Rappelons qu’avant la loi de 1993, c’est au sein de la direction de la pharmacie du ministère que se prenaient directement les décisions de remboursements de médicaments.

Le Parisien écrit même qu’en 1989, des laboratoires travaillant avec Cahuzac le trouvent « trop gourmand » dans ce qu’il leur demande en contrepartie de ses largesses et s’en seraient ouverts à Matignon. Deux dossiers en particulier sont entourés de soupçon (...)

Cahuzac, le conflit d’intérêts et la tolérance française

05/04/2013, blogs.rue89.com, Benjamin SOURICE

Depuis les aveux de Jérôme Cahuzac ce mardi 2 avril, les ténors du PS jurent par tous les saints patrons du socialisme qu’ils n’étaient pas au courant, qu’il s’agit de la dérive d’un homme isolé (...)

Si la faute de Jérôme Cahuzac, l’entêtement dans le mensonge jusque devant les plus hautes institutions, ne peut paraître autre qu’une faute personnelle « impardonnable », les causes fondamentales de cette affaire sont à rechercher dans une faille ancienne et toujours béante du système : la mauvaise gestion des conflits d’intérêts dans une culture du pantouflage public-privé marquée par des jeux d’influence aussi incestueux que rémunérateurs (...)

(...) conflits d’intérêts, lobbying et pantouflage relèvent d’une même logique de capture progressive de la décision publique par des intérêts privés.

Conflit d’intérêts : le vrai scandale de l’affaire Cahuzac est-il vraiment celui de l’évasion fiscale ?

04/04/2013, Atlantico

Interview de Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche au CNRS,au CERAPS-Université Lille 2 .

Jérôme Cahuzac a reconnu mardi avoir un compte en Suisse. Selon Mediapart, l’argent de ce compte serrait issu de bakchichs reçus par l’ancien ministre du Budget lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique.

(...) Mediapart soupçonne que les 600 000 euros présents sur ce même compte proviennent de différents pots de vins touchés lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique. Plus que celui de l’évasion fiscale, le vrai scandale de l’affaire Cahuzac n’est-il pas celui d’un conflit d’intérêts et d’une confusion public/privé ?

(...) En quoi cette affaire est-elle représentative ou non d’un mélange des genres à la française ?

(...) c’est aussi à cette époque [vers 1988 / 1991] que se banalise, et pas seulement dans le secteur de la santé, la pratique du pantouflage et des allers et retours public/privé dans la haute administration et dans une partie de la classe politique. De plus en plus, les décideurs politiques et administratifs ont emprunté les "revolving doors" qui ne pouvaient que conduire à la multiplication des conflits d’intérêts : au cours de leur trajectoire professionnels, ils sont parfois amenés à faire partie tantôt du camp des régulateurs, tantôt du camp des régulés. Dans le médicament comme ailleurs. Ainsi nombre de hauts fonctionnaires de la santé ont été amenés à rejoindre les assureurs puis à revenir dans l’Etat pour préparer une réforme de l’Assurance-maladie… Je reprendrais volontiers le constat du sociologue Luc Boltanski : depuis le début des années 1990 s’est enkystée la croyance selon laquelle les règles sont faites pour les autres, les "petits", et que les décideurs, en raison de leurs contraintes spécifiques et de leur excellence, peuvent s’en affranchir. Au fil du temps, s’est installé un sentiment d’impunité… Le laxisme et la tolérance ont fait le reste.

Etant donné son parcours et ses aller-retour public/privé, fallait-il nommer Jérôme Cahuzac à un poste de ministre ?

C’est ici que réside à mon avis la faute politique du gouvernement. C’est au mieux une erreur de bonne foi, au pire du laxisme. Je l’ai dit, se sont installées aux sommets de l’Etat de mauvaises habitudes en matière de pantouflage, d’allers et retours public/privé, de mélanges des genres. Cela dit, le nommer à Bercy avait une cohérence : c’est ce ministère qui est à la pointe de ce genre de pratiques ! Le pantouflage s’y pratique à grande échelle, avec un sentiment de totale impunité. Je sais que les partisans du pantouflage le défendent en disant notamment que cela leur permet d’acquérir une grande expérience qui pourra servir à l’Etat … En réalité, l’on s’aperçoit surtout que les allers et retours public/privé servent surtout à gagner beaucoup d’argent et à noyauter l’Etat qui perd ainsi en autonomie de réflexion et d’action. C’est surtout cela que montre l’affaire Cahuzac : la perte du sens de l’Etat chez bon nombre de décideurs politiques et administratifs. L’économiste américain James Galbraith appelle fort justement cette configuration "l’Etat prédateur" : plus les frontières public/privé s’effacent, plus les groupes d’intérêt le colonisent pour détourner à leur profit les sommes colossales d’argent public qu’il brasse. Il est grand temps d’en finir avec les double jeu et le mélange des genres.

Ces élus qui embauchent leur conjoint, leurs enfants, leurs ex...

Par , publié le

Au Parlement comme dans certaines collectivités locales, on ne compte plus les postes offerts à des parents. Emplois réels ou de complaisance? Jusqu'où aller pour combattre toute tentation de népotisme? L'Express a mené l'enquête. 

 

Ces élus qui embauchent leur conjoint, leurs enfants, leurs ex...

 

Claude Bartolone, président (PS) de l'Assemblée nationale: "Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice."

 

AFP/ PATRICK KOVARIK

Les projecteurs se sont éteints, les élus se sont éloignés, les amis se font rares. Elle est restée, elle est là. Ainsi va, aussi, la politique. Claude Chirac a cessé ses activités professionnelles pour se remettre à travailler pour son père sauf qu'il ne s'agit plus de travailler, seulement d'accompagner un vieil ex-président perdu dans ses souvenirs.  

La fille n'a rien oublié de l'accueil qu'elle reçut quand elle se mit au service d'un homme dont beaucoup pensaient alors qu'il prolongerait ad vitam aeternam sa série de défaites à l'élection présidentielle. "Abandonné par tout le monde, sauf par ma fille et par Maurice Ulrich", remarquait-il à l'époque. L'arrivée de Claude provoqua la colère de certains fidèles: "Il n'est pas sain qu'un présidentiable soit conseillé par un parent."  

On peut dire que Chirac resta sourd à la critique: Claude effectua l'intégralité des douze années à l'Elysée. Aujourd'hui, son dévouement, tout entier placé dans la sphère privée, force l'admiration de ceux qui la critiquaient hier. 

"Papa m'a dit"

En ce temps-là, la présence d'un membre de la famille , François Mitterrand avait montré le chemin avec un fiston surnommé "Papa m'a dit" chargé des affaires africaines, posait un problème d'abord politique. Il s'est déplacé sur le champ de la morale. A l'heure où la transparence impose ses règles et même sa loi , embaucher un parent, que l'on soit maire, parlementaire, président d'un conseil régional ou général, est possible juridiquement, mais déjà suspect éthiquement. 

Libre à Laurent Tapie, fils de Bernard, de lancer, le 1er juillet, un site Internet pour aider les visiteurs à "comprendre l'affaire" de l'arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaires. Mais quid des responsables publics, élus de la nation ou des collectivités locales? Jusqu'où doivent-ils pousser l'exemplarité?  

Le népotisme est un sujet sensible en France, il suffit de se rappeler l'extraordinaire scandale que suscitèrent les mésaventures de Jean Sarkozy quand fut envisagée son arrivée à la tête de l'Epad, un établissement public des Hauts-de-Seine. Il avait certes reçu l'onction du suffrage universel, puisqu'il était conseiller général, pourtant le scandale fut énorme et marqua un tournant dans le quinquennat de son père. 

Un "fils de" n'est pas forcément moins compétent qu'un autre. La confiance, à laquelle les responsables politiques mais les autres employeurs aussi! sont tant attachés, est évidemment un atout. Le bât blesse dès que se répand le soupçon de l'emploi de complaisance. La vie publique n'a vraiment pas besoin de cela. 

En France, les familles politiques n'ont pas que le sens de la politique elles ont aussi celui de la famille. Personne, d'ailleurs, ni à droite ni à gauche, ne songe à interdire, comme c'est le cas pour les députés européens (sauf travail bénévole), l'embauche d'un membre de sa famille.  

Au Parlement, seule la moitié de l'enveloppe "crédit collaborateurs" peut être affectée à un parent. Au Sénat, par exemple, chaque élu ne peut recruter qu'un seul membre de sa famille en tant que collaborateur. Son salaire ne peut excéder le tiers de la dotation d'assistanat, une majoration restant possible si cet assistant, autre que le conjoint, est l'unique collaborateur et qu'il dispose d'un domicile fiscal différent de celui de son employeur. 

La plupart des élus assument

La plupart des élus, de Claude Bartolone à Gilbert Collard, assument donc totalement. Pour justifier la nomination de sa femme à son cabinet, le président (socialiste) de l'Assemblée nationale avait pu compter sur son sens de la formule: "Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice."  

Pour expliquer le choix de son épouse comme assistante parlementaire, le député d'extrême droite du Gard se montre intarissable: "Ma femme était médecin endocrinologue et gynécologue. Il y a environ dix-huit ans, elle a arrêté la médecine pour venir travailler avec moi à mon cabinet d'avocat. Je ne peux pas bosser sans elle. Si j'étais devenu bouquiniste, elle travaillerait aussi avec moi!" Deux exemples parmi plusieurs dizaines d'autres, de Jean-François Mancel, qui emploie sa femme, à Laure de La Raudière, qui fait travailler son mari. 

Il y a les emplois bien réels, et il y a les autres. L'ancien député et ex-secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol avait embauché son épouse, Béatrice Bissara, comme assistante parlementaire. A Saint-Maur, ville dont il est le maire, la chose étonna d'autant plus que Madame était surtout connue pour ses activités... d'artiste sculpteur. 

L'affaire se termine parfois devant les tribunaux

En 2011, Claude Polony, l'ancien maire de Roura (Guyane), est condamné par la cour d'appel pour avoir continué à verser des salaires à son fils entre septembre 2004 et juin 2005, en tant que directeur de cabinet de la ville, alors que celui-ci effectue à ce moment-là un stage dans l'Hexagone.  

En 2006, Michel Laignel, maire (PS) de Ronchin, dans la banlieue de Lille, est condamné par la Cour de cassation, notamment pour favoritisme au profit de ses enfants. Dans les années 1990 et 2000, il a fait réaliser un ouvrage par une association où travaillait sa fille et a recouru aux services d'une société de BTP où était salarié son fils, sans appel d'offres et en falsifiant des délibérations du conseil municipal. 

Au sein des collectivités locales, les situations cocasses ne manquent donc pas, permettant parfois à Feydeau de s'inviter dans le débat. Sauf que le public rit de moins en moins. Puisque les esprits évoluent, les textes vont peut-être bouger. La déontologue de l'Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, mène actuellement une mission sur les collaborateurs et présentera un rapport à la rentrée. 

Lors du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique né après le scandale Cahuzac, le rapporteur, le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a rappelé qu'aucun annuaire n'existait pour les "2 400 assistants parlementaires" des députés. Au Sénat, qui examine depuis le 9 juillet le texte et où un flou comparable règne, des centristes viennent de proposer un amendement créant un statut des collaborateurs parlementaires en contrepartie de la déclaration d'intérêts que chacun serait obligé de remplir. 

"La politique devrait être par définition tournée vers l'extérieur. Avec les "emplois familiaux", le milieu apparaît comme autocentré et écoeure les autres", regrette un assistant parlementaire. Au-delà des encadrements juri diques, au-delà des regards moralisateurs, au-delà des équilibres de la vie privée, c'est une certaine conception de l'action publique qui est en jeu.La politique doit-elle être un métier comme un autre, ou ce qui est accepté ailleurs lui est-il désormais interdit? 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ces-elus-qui-embauchent-leur-conjoint-leurs-enfants-leurs-ex_1266493.html#Pp86AoiQpzP6KppI.99

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Je vous propose encore un article de "l'Express" intitulé <<  Ces élus qui embauchent leur conjoints, leurs enfants, leur ex >>

voici l'adresse : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ces-elus-qui-embauchent-leur-conjoint-leurs-enfants-leurs-ex_1266493.html

Quel est le poids des lobbies à l'Assemblée?

Par LEXPRESS.fr, publié le

Le collectif Regards citoyens et Transparence international ont mené une vaste enquête pour savoir quel type d'experts consultent les députés. Les acteurs publics sont en grande majorité, mais les lobbyistes évoluent masqués.

Après moins de deux ans d'existence, le collectif Regards citoyens a déjà rempli son rôle: simplifier l'accès aux travaux des politiques français. Avec le site nosdéputés.fr, ces électeurs engagés avaient déjà ausculté le profil des élus de l'Assemblée.  

Aujourd'hui, il publie une nouvelle enquête de grande ampleur, portant sur le poids des experts, consultants et lobbyistes dans les rapports des députés. Timing parfait au moment où le débat sur le nucléaire revient sur le devant de la scène, et avec lui, ces images de lobbyistes tenant la plume des politiques.  

En association avec Transparence international, et grâce à 3000 internautes, Regards citoyens a scruté 1250 rapports parlementaires publiés entre juillet 2007 et juillet 2010. Pour certains d'entre eux, une liste des organisations auditionnées est jointe. C'est ainsi que le collectif a recensé et classé 15 000 personnes, représentant près de 5000 organisations.  

Ce qui inspire la première conclusion du rapport: "Des chiffres bien différents des 130 organisations référencées dans le registre des lobbyistes tenu par l'Assemblée nationale. Cela pose un sérieux problème quant à la transparence de l'activité d'influence, si souvent critiquée."  

L'ensemble des autres conclusions est disponible sur le site de Regards citoyens. La principale concerne la "forte prédominance des acteurs publics" dans la liste des auditionnés: 48,3%.  

Une autre étude sur le Sénat et les ministères?

Les conseils privés, soit les lobbies professionnels, ne représentent, eux, que 1,03%. A priori, on est donc loin d'une Assemblée nationale aux mains des lobbyistes. Sauf que Regards citoyens précisent que "les contacts qu'ils établissent à l'Assemblée le sont souvent au nom d'un client, sans que leur nom de cabinet ne soit nécessairement mentionné et beaucoup choisissent de ne pas s'inscrire sur le registre". La transparence est loin d'être totale.  

Plus loin, le rapport ajoute que les "lobbyistes, think-tanks, etc... effectuent pourtant un réel travail de lobbying à l'Assemblée nationale" et que "le travail d'influence est loin de s'exercer uniquement dans le cadre d'auditions officielles".  

Au final, le collectif réclame plus de transparence: "Les fiches individuelles des députés devraient rendre compte de l'activité de chaque parlementaire et notamment de la liste des personnes qu'ils rencontrent que ce soit, ou non, dans le cadre d'auditions officielles."  

Et en guise de conclusion, Regards citoyens laisse entendre qu'il s'intéresserait bien aux travaux du Sénat ou des cabinets ministériels. Si ces lieux de pouvoir et de décision ouvrent leurs armoires.  


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/quel-est-le-poids-des-lobbies-a-l-assemblee_973412.html#We5BjKPlzjMPrJ8z.99

 

Ces élus qui embauchent leur conjoint, leurs enfants, leurs ex...

Par , publié le

Au Parlement comme dans certaines collectivités locales, on ne compte plus les postes offerts à des parents. Emplois réels ou de complaisance? Jusqu'où aller pour combattre toute tentation de népotisme? L'Express a mené l'enquête. 

 

Ces élus qui embauchent leur conjoint, leurs enfants, leurs ex...

 

Claude Bartolone, président (PS) de l'Assemblée nationale: "Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice."

 

AFP/ PATRICK KOVARIK

Les projecteurs se sont éteints, les élus se sont éloignés, les amis se font rares. Elle est restée, elle est là. Ainsi va, aussi, la politique. Claude Chirac a cessé ses activités professionnelles pour se remettre à travailler pour son père sauf qu'il ne s'agit plus de travailler, seulement d'accompagner un vieil ex-président perdu dans ses souvenirs.  

La fille n'a rien oublié de l'accueil qu'elle reçut quand elle se mit au service d'un homme dont beaucoup pensaient alors qu'il prolongerait ad vitam aeternam sa série de défaites à l'élection présidentielle. "Abandonné par tout le monde, sauf par ma fille et par Maurice Ulrich", remarquait-il à l'époque. L'arrivée de Claude provoqua la colère de certains fidèles: "Il n'est pas sain qu'un présidentiable soit conseillé par un parent."  

On peut dire que Chirac resta sourd à la critique: Claude effectua l'intégralité des douze années à l'Elysée. Aujourd'hui, son dévouement, tout entier placé dans la sphère privée, force l'admiration de ceux qui la critiquaient hier. 

"Papa m'a dit"

En ce temps-là, la présence d'un membre de la famille , François Mitterrand avait montré le chemin avec un fiston surnommé "Papa m'a dit" chargé des affaires africaines, posait un problème d'abord politique. Il s'est déplacé sur le champ de la morale. A l'heure où la transparence impose ses règles et même sa loi , embaucher un parent, que l'on soit maire, parlementaire, président d'un conseil régional ou général, est possible juridiquement, mais déjà suspect éthiquement. 

Libre à Laurent Tapie, fils de Bernard, de lancer, le 1er juillet, un site Internet pour aider les visiteurs à "comprendre l'affaire" de l'arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaires. Mais quid des responsables publics, élus de la nation ou des collectivités locales? Jusqu'où doivent-ils pousser l'exemplarité?  

Le népotisme est un sujet sensible en France, il suffit de se rappeler l'extraordinaire scandale que suscitèrent les mésaventures de Jean Sarkozy quand fut envisagée son arrivée à la tête de l'Epad, un établissement public des Hauts-de-Seine. Il avait certes reçu l'onction du suffrage universel, puisqu'il était conseiller général, pourtant le scandale fut énorme et marqua un tournant dans le quinquennat de son père. 

Un "fils de" n'est pas forcément moins compétent qu'un autre. La confiance, à laquelle les responsables politiques mais les autres employeurs aussi! sont tant attachés, est évidemment un atout. Le bât blesse dès que se répand le soupçon de l'emploi de complaisance. La vie publique n'a vraiment pas besoin de cela. 

En France, les familles politiques n'ont pas que le sens de la politique elles ont aussi celui de la famille. Personne, d'ailleurs, ni à droite ni à gauche, ne songe à interdire, comme c'est le cas pour les députés européens (sauf travail bénévole), l'embauche d'un membre de sa famille.  

Au Parlement, seule la moitié de l'enveloppe "crédit collaborateurs" peut être affectée à un parent. Au Sénat, par exemple, chaque élu ne peut recruter qu'un seul membre de sa famille en tant que collaborateur. Son salaire ne peut excéder le tiers de la dotation d'assistanat, une majoration restant possible si cet assistant, autre que le conjoint, est l'unique collaborateur et qu'il dispose d'un domicile fiscal différent de celui de son employeur. 

La plupart des élus assument

La plupart des élus, de Claude Bartolone à Gilbert Collard, assument donc totalement. Pour justifier la nomination de sa femme à son cabinet, le président (socialiste) de l'Assemblée nationale avait pu compter sur son sens de la formule: "Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice."  

Pour expliquer le choix de son épouse comme assistante parlementaire, le député d'extrême droite du Gard se montre intarissable: "Ma femme était médecin endocrinologue et gynécologue. Il y a environ dix-huit ans, elle a arrêté la médecine pour venir travailler avec moi à mon cabinet d'avocat. Je ne peux pas bosser sans elle. Si j'étais devenu bouquiniste, elle travaillerait aussi avec moi!" Deux exemples parmi plusieurs dizaines d'autres, de Jean-François Mancel, qui emploie sa femme, à Laure de La Raudière, qui fait travailler son mari. 

Il y a les emplois bien réels, et il y a les autres. L'ancien député et ex-secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol avait embauché son épouse, Béatrice Bissara, comme assistante parlementaire. A Saint-Maur, ville dont il est le maire, la chose étonna d'autant plus que Madame était surtout connue pour ses activités... d'artiste sculpteur. 

L'affaire se termine parfois devant les tribunaux

En 2011, Claude Polony, l'ancien maire de Roura (Guyane), est condamné par la cour d'appel pour avoir continué à verser des salaires à son fils entre septembre 2004 et juin 2005, en tant que directeur de cabinet de la ville, alors que celui-ci effectue à ce moment-là un stage dans l'Hexagone.  

En 2006, Michel Laignel, maire (PS) de Ronchin, dans la banlieue de Lille, est condamné par la Cour de cassation, notamment pour favoritisme au profit de ses enfants. Dans les années 1990 et 2000, il a fait réaliser un ouvrage par une association où travaillait sa fille et a recouru aux services d'une société de BTP où était salarié son fils, sans appel d'offres et en falsifiant des délibérations du conseil municipal. 

Au sein des collectivités locales, les situations cocasses ne manquent donc pas, permettant parfois à Feydeau de s'inviter dans le débat. Sauf que le public rit de moins en moins. Puisque les esprits évoluent, les textes vont peut-être bouger. La déontologue de l'Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, mène actuellement une mission sur les collaborateurs et présentera un rapport à la rentrée. 

Lors du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique né après le scandale Cahuzac, le rapporteur, le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a rappelé qu'aucun annuaire n'existait pour les "2 400 assistants parlementaires" des députés. Au Sénat, qui examine depuis le 9 juillet le texte et où un flou comparable règne, des centristes viennent de proposer un amendement créant un statut des collaborateurs parlementaires en contrepartie de la déclaration d'intérêts que chacun serait obligé de remplir. 

"La politique devrait être par définition tournée vers l'extérieur. Avec les "emplois familiaux", le milieu apparaît comme autocentré et écoeure les autres", regrette un assistant parlementaire. Au-delà des encadrements juri diques, au-delà des regards moralisateurs, au-delà des équilibres de la vie privée, c'est une certaine conception de l'action publique qui est en jeu.La politique doit-elle être un métier comme un autre, ou ce qui est accepté ailleurs lui est-il désormais interdit? 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ces-elus-qui-embauchent-leur-conjoint-leurs-enfants-leurs-ex_1266493.html#Pp86AoiQpzP6KppI.99

 ...................... ( suite sur le sîte ... ) ................

Source: La Libre

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.....................................http://blogs.mediapart.fr/edition/dijon-bourgogne/article/090211/les-conflits-dinterets-un-conflit-bien-francais

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Les conflits d'intérêts, un conflit bien français...

 

 


La ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, sera-t-elle soutenue ou éjectée du gouvernement ? Les rumeurs affirment que le président de la République pourrait s'exprimer sur l'affaire MAM - la ministre est accusée d'avoir profité du jet privé d'un riche homme d'affaires tunisien lié à la famille du président déchu Ben Ali, lors de vacances privées en décembre 2010 - en conseil des ministres, mercredi 09 février 2011. Mais a-t-elle vraiment du souci à se faire ? Pas sûr... En France, le conflit d'intérêts semble rarement préjudiciable, les derniers scandales en date du type Woerth-Bettencourt et Médiator le démontrant. Après s'être fait remettre un rapport sur le sujet fin janvier, Nicolas Sarkozy a promis un projet de loi sur les conflits d'intérêts dans le courant de l'année 2011. L'occasion pour dijOnscOpe de livrer l'intervention - à laquelle nous avions assisté en novembre 2010 - de Jean-Pierre Roux, président de l'association de lutte contre la corruption Anticor*, invité à s'exprimer sur les conflits d'intérêts par le mouvement Cap21 Bourgogne lors d'un café citoyen à Dijon...

 

Démissionner ? Quelle idée !

Dans un entretien accordé au Parisien.fr lundi 07 février 2011, Michèle Alliot-Marie affirme qu'il n'est pas question pour elle de démissionner (Lire ici). "Comme si c'était à elle de décider puisqu'elle n'a pas eu la décence de quitter son poste spontanément", note pour sa part Marianne2.fr (Lire ici le billet). Il faut dire que la démission des hommes - ou des femmes - politiques, même après scandale, n'est pas très répandue en France. Selon Jean-Pierre Roux, président de l'association Anticor, cette mauvaise habitude serait même particulièrement française : "Le concept du conflit d'intérêts nous vient des anglo-saxons, qui ont beaucoup plus d'avance sur le sujet que nous. Ce concept est arrivé en France sans que nous en fassions la même analyse : dans les pays anglo-saxons, le conflit d'intérêts donne naissance à des poursuites alors qu'en France, on peut très bien se trouver dans un conflit d'intérêts sans être poursuivi car du point de vue français, ce n'est pas forcément une malversation".

"On peut, par exemple, être un grand entrepreneur qui doit passer des marchés avec l'État et avoir un lien familial avec la personne qui dirige le service concerné... mais tant que la collusion n'est pas démontrée, tant qu'il n'est pas prouvé que le lien de parenté a fait que l'entreprise a obtenu le marché, il n'y a pas de malversation avérée. En France, celle-ci intervient en cas de prise illégale d'intérêts. Dans les pays anglo-saxons, ce type de situation est forcément punissable et les personnes concernées sont poursuivies par la loi. N'empêche, c'est pour cela que certains ont pu qualifier parfois la France, de manière excessive, de République bananière...". Transparence internationale, ONG luttant pour la transparence et l'intégrité dans la vie publique, souligne d'ailleurs que de nombreux pays sanctionnent "le simple fait de se retrouver en position de conflit"...

Trouver les bons mots...

Pour être "punissable", encore faudrait-il que le conflit d'intérêts soit défini par la législation française. Or ce n'est pas le cas selon la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique créée par Nicolas Sarkozy en septembre 2010, qui a remis son rapport au président de la République le 26 janvier 2011 (Consulter ici le rapport). "Qu'est ce que le conflit d'intérêt ?", interroge Jean-Pierre Roux. "C'est quand des intérêts privés se mélangent avec des intérêts publics alors qu'il existe des contradictions évidentes".

Pour le Conseil de l'europe, dont la définition serait fondatrice, "un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti" (recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics, 11 mai 2000). De son côté, l’OCDE note qu'un "conflit d’intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités" (lignes directrices de 2005).

"Ca vous pose un problème ? "

Lors de son intervention, Jean-Pierre Roux a illustré le conflit d'intérêts dans les différentes formes qu'il revêt... Petit abécédaire du genre (ndlr : à ne pas reproduire) :

  • "C" comme... cadeaux

"Le népotisme ou favoritisme peuvent être considérés comme des dérivés des conflits d'intérêts", de même que "l'acceptation de cadeaux peut se révéler être un conflit d'intérêts". Le célèbre procureur de Nice, Éric de Montgolfier, donnait d'ailleurs ce conseil : "À la première gorgée de champagne offerte, quelqu'un peut se compromettre. Moi, je n'accepte jamais rien : ni de coupe de champagne ni même un stylo"...

  • ou "C" comme... cumulards !

"Des règles de prévention s'appliquent plus ou moins bien en France : l'incompatibilité de fonctions par exemple, au niveau des parlementaires. Les cumulards - le maire de Dijon par exemple (ndlr : François Rebsamen), maire de Dijon et sénateur - peuvent être amenés à un conflit d'intérêts. Cela ne se traduit pas toujours aux yeux de la loi française par des malversations bien évidement mais il s'agit d'un exemple d'incompatibilité."

  • "D" comme... délit d'initié

"Dans les conflits d'intérêts comptent notamment les délits d'initiés. Un en particulier a fait couler beaucoup d'encre dans les médias, c'est le délit d'initié d'EADS (En savoir plus ici). Certains des grands dirigeants de l'entreprise ont vendu leurs actions à un moment donné, sachant qu'il y avait des retards dans les livraisons et que forcément, l'action allait chuter. Ils n'ont rien trouvé de mieux que de vendre un gros paquet d'actions en gagnant des millions d'euros. Mais ces dirigeants ont juré ne rien savoir : soit c'est de l'incompétence pure, soit il s'agit d'un délit d'initié. Bien que certains aient été poursuivis, la justice n'a jamais tranché et les dirigeants les plus importants - tel qu'Arnaud Lagardère - sont passés à travers les mailles du filet..."

  • "J" comme... jetons de présence

"Le cas de Jean-François Copé pose le problème de la profession d'avocat. En général, il faut faire des études pour sauf lorsqu'on est député ! Au bout d'un certain temps, les députés ont en effet le droit de devenir avocat. Ainsi, monsieur Copé fait partie de l'un des plus grands cabinets d'affaires international (ndlr : le cabinet Gide Loyrette-Nouel). Il travaille trois demies-journées par semaine pour 20.000 par mois. Nous pourrions donc poser la question de pourquoi un cabinet florissant embauche quelqu'une comme Jean-François Copé : est-ce pour ses compétences juridiques - on peut en douter - ou est-ce pour son carnet d'adresses ? Même Patrick Devedjian, étant un vrai avocat, a déclaré que la seconde réponse était plus proche de la vérité... Ce grand cabinet d'affaires traite certainement des dossiers qui ont des incidences sur les grandes affaires de l'État. Mais monsieur Copé assure ne pas s'occuper de ce type de dossiers... Doit-on le croire sur parole ?"

  • "P" comme... prise illégale d'intérêts

"Au sujet de la prise illégale d'intérêt, une affaire s'est révélée être un cas d'école : l'affaire Woerth/Bettancourt, qui est considérable. Voilà un ministre qui est en même temps ministre du Budget et trésorier de l'UMP. Entre parenthèses, cela faisait des années que c'était le cas et personne ne s'en offusquait ! Il a fallu qu'il y ait cette affaire pour qu'on s'en émeuve. En tant que trésorier, monsieur Woerth était collecteur de fonds dans des cercles plus ou moins rapprochés de gens qui pratiquaient l'évasion fiscale, en leur demandant de l'argent pour l'UMP alors que lui-même devait lutter contre cette dérive ! Son épouse se retrouve à gérer l'une des plus grandes fortunes de France, celle de madame Liliane Bettancourt, sans que cela le choque vraiment. Lorsqu'on lit les interviews d'Éric Woerth, il ne trouve pas cela aberrant, il ne se rend même plus compte de l'aberration...".

  • "R" comme... renvoi d'ascenseur !

"Un autre conflit d'intérêts pas mal du tout : le cas Hariri-Chirac. Avec sa femme Bernadette, Jacques Chirac se fait prêter un appartement sur les quais de Seine par la famille de Rafiq Ariri (Lire ici l'article de Libération.fr sur le sujet). Qui est-il ? L'ex-premier ministre du Liban, issu d'une famille extrêmement riche dont les liens avec la société financière et industrielle libanaise sont très forts. Cela devrait déjà poser quelques questions... Surtout que Jacques Chirac n'est pas à la retraite, il fait partie de la plus haute juridiction française : le Conseil constitutionnel... Disons qu'il a le droit d'avoir des amis qui lui prêtent un appartement. Mais derrière cette histoire, il y a l'affaire CGM-CMA (Lire ici l'article de Libanvision.com sur le sujet). Il y a eu un appel d'offres pour cette compagnie française que l'on voulait privatiser et finalement, elle a été vendue pour une bouchée de pain en 1996 à une compagnie libanaise, dont monsieur Hariri était très proche... L'appartement à Paris serait-il un retour d'ascenseur ?"

* "Anticor a été créée, et ce n'est pas par hasard, en 2002, explique Jean-Pierre Roux. Cette année-là, tout le monde peut se souvenir du choc du premier tour : Jean-Marie Le Pen arrivait alors en seconde position à l'élection présidentielle, derrière Jacques Chirac. A partir de là, une poignée d'élus a considéré qu'il se passait quelque chose... Une réflexion a été menée qui les a amenés a créer Anticor, avec pour objectifs de faire de la politique autrement. Car cette poignée d'élus pensait que si on en était arrivé là, c'était à cause de la multiplication des affaires en France, qui créait un divorce entre la classe politique et la grande majorité de la population. Le risque étant que les Français finissent par penser que tous les hommes politiques sont des pourris". Depuis 2006, élus et citoyens peuvent adhérer à Anticor.

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....................................................http://www.trendymen.fr/sciences/tabac-info-service-conflit-dinteret-et-scandale-politico-sanitaire-4705.php

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SANTE – L’association OFT (office français de prévention du tabagisme) va être remplacé par la société privée Direct Medica pour la gestion du 39 89, la ligne de «Tabac info service». Suite à la fin du contrat de l’OFT, l’appel d’offre pour la gestion de cette consultation téléphonique a été remporté par Direct Medica, une société privée qui du coup génère de nombreuses réactions !

En effet les tabacologues qui conseillaient les fumeurs depuis dix ans sur la ligne téléphonique du 39 89 craignent un scandale politico-sanitaire. Les tabacologues et l’OFT mettent en avant les conflits d’intérêts présumés entre Direct Medica et l’industrie du médicament car cette entreprise privée vend elle même des produits permettant d »essayer d’arrêter de fumer. L’OFT dénonce en effet un conflit d’intérêt pour la gestion de cette ligne « Tabac Info Service » : «Parmi ses références, quatre des cinq laboratoires qui fabriquent les substituts nicotiniques et les traitements à l’arrêt !»

 

tabac-cigarette

De son côté, la société Direct Medica se défend dans un communiqué de presse : « Il est inacceptable d’accuser un acteur de santé de conflit d’intérêt pour la seule raison que cet acteur entretien des relations contractuelles avec des industriels du médicament ».

Tabac-Info-Service  dont le numéro d’appel « 39 89″ est apposé sur tous les paquets de cigarette, est l’une des dix-sept lignes d’aide anonyme gérées par l’Institut national pour l’éducation à la santé (Inpes). Cette nouvelle affaire relance l’épineux problèmes des lobbys dans l’industrie de la santé comme le révèle Act’up face à l’autorisation du Truvada par la FDA (L’U.S. Food and Drug Administration) afin de réduire le risque d’infection et de transmission du VIH.

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....................................http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/27/01016-20120627ARTFIG00496-soupcons-de-conflits-d-interets-sur-le-marche-des-ethylotests.php

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Le président de l'association I-Test qui a convaincu le gouvernement de rendre obligatoires les éthylotests dans les véhicules en France est également salarié de l'entreprise qui les produit.

 
 
 
Accessoire obligatoire dans les boîtes à gants de toutes les voitures à partir de dimanche 1er juillet, l'éthylotest est-il au cœur d'une affaire de conflits d'intérêts? Selon Sud-Ouest , l'association I-Test, qui a convaincu le gouvernement Fillon en février dernier de la nécessité d'installer cet équipement dans les véhicules, et l'entreprise Contralco qui les fabrique ont en commun un certain Daniel Orgeval. Ce dernier a la double casquette de salarié de Contralco et président de cette association à but non lucratif.Numéro un européen sur le marché des éthylotests, Contralco détient le quasi-monopole en France avec 90% de la production, selon lequipement.fr qui révélait l'affaire dès mars. Cette PME de l'Hérault est également le fournisseur officiel de la police et de la gendarmerie qui mobilisait jusqu'alors 35% de son activité. Quant à l'association I-Test créée en juin 2011, elle a réussi en huit mois seulement à faire transformer sa proposition en décret, publié le 1er mars dernier au Journal officiel .«C'est du lobbying»
La Ligue de défense des conducteurs (LDC) accuse ainsi I-Test et Contralco de conflits d'intérêts. «C'est un scandale» pour la secrétaire générale de la LDC, Christiane Bayard. «On aurait pu croire que cette association regroupait des familles de victimes ou bien des bénévoles désintéressés, et l'on découvre en fait que son président n'est autre que le représentant des fabricants d'éthylotests. Ce monsieur a réussi un coup de maître en garantissant à sa boîte un marché juteux de plusieurs dizaines de millions d'euros.»Daniel Orgeval, responsable de la formation dans l'entreprise, s'est défendu de toute démarche illégale. «Nous sommes force de proposition. C'est comme ça qu'il faut l'entendre, a-t-il déclaré sur Europe 1. Si c'est du lobbying? Moi je dis oui. On fait du lobbying pour la sécurité routière. On fait du lobbying pour les usagers. On fait du lobbying pour les industriels. Surtout si ça permet de ne pas délocaliser une entreprise française et que ça permet de créer des emplois. Eh bien, tant mieux.»Le directeur marketing de Contralco, Guillaume Neau, reconnaît qu'il ne «crache pas sur les conséquences commerciales du décret». Il se dit par ailleurs victime «d'un tissu de mensonges orchestré par la Ligue de défense des conducteurs, une association obscure qui appelle aux dons, mais qui n'a même pas déposé ses statuts en préfecture» et envisage de porter plainte pour diffamation.Pour Chantal Perrichon de la Ligue contre la violence routière, l'éthylotest n'est obligatoire que pour «enrichir ses promoteurs». «Ils ont utilisé leur carnet d'adresses et ils ont réussi leur coup et ne peuvent que s'en féliciter, s'insurge Chantal Perrichon sur Europe 1. Mais les 37 millions de conducteurs obligés d'acheter un éthylotest chimique qui ne servira à rien, eux, peuvent déplorer l'incapacité des pouvoirs publics à faire de bons choix.»L'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau a tenu à commenter l'affaire dans une déclaration plus nuancée. «La Ligue de défense des conducteurs a beau être composée de gens primaires et désagréables, je trouve très choquant que le président de l'association en faveur des éthylotests soit également employé de l'entreprise qui les fabrique», rapporte Sud-Ouest.
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...................................http://www.lest-eclair.fr/troyes/les-elus-doivent-choisir-entre-les-associations-ou-le-ia0b0n226931
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Les élus doivent choisir entre les associations ou le conseil municipal

PUBLIÉ LE 15/05/2014

Par Willy BILLIARD

Troyes - Entre siéger au bureau d’une association ou au conseil municipal, les élus doivent choisir. Une application stricte de la loi sur la transparence poussée à l’extrême.


Ouvrir le parapluie le plus large pour ne pas être accusé de favoritisme lors du vote des subventions Photo d’archives

Cette mandature se veut celle de la transparence à Troyes. Le maire, François Baroin, ne cessant de répéter que «  Troyes est une ville légaliste  », il a décidé de ne pas attendre et d’appliquer strictement la loi nº 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et entrée en application au mois de janvier dernier.

À l’échelon local, le conflit d’intérêts porte notamment sur… le monde associatif. Jusqu’alors, lors du vote des subventions aux associations, un joyeux brouhaha troublait la solennité des débats au conseil municipal. Les élus faisaient crisser leur chaise et sortaient pour ne pas prendre part au vote, sous prétexte qu’ils étaient impliqués dans telle ou telle association. «  On avait cette prudence depuis plusieurs années, même si parfois c’était difficile d’atteindre le quorum entre les entrées et les sorties  », admet-on dans les services.

À partir de cette année, ce ne devrait plus être le cas. La loi est passée par là et impose une stricte séparation entre vie privée et vie publique. Fini le temps où le maire était «  président d’honneur  » ou «  de droit  » de tel collectif, ou encore que tel élu siégeait «  de fait  » au conseil d’administration d’une association.

Simples membres

Désormais, un élu ne pourra donc plus avoir aucun mandat décisionnaire dans une association. Président, vice-président, trésorier… il ne pourra plus être que simple membre.

Et encore ! Car la grande nouveauté de cette loi réside dans sa rédaction définissant « toute situation d’interférence entre des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer  » l’indépendance de l’élu. En clair, on n’est plus seulement dans le conflit d’intérêts, mais dans la suspicion du conflit d’intérêts… mais sans qu’il y en ait nécessairement au final !

Pour éviter la paranoïa et l’hypocrisie, la Ville de Troyes applique à la lettre la loi pour ne pas qu’un jour untel soit accusé de favoriser une association en particulier. Il y a quelques semaines d’ailleurs, chacun des membres du conseil a dû remplir un écrit officiel faisant état de possible «  interférence  ». Cette précision sera rajoutée au règlement intérieur qui sera mis au vote dans quelques mois.

Sur les 450 associations qui ont une forte relation (principalement d’ordre financier) avec la Ville, une cinquantaine est directement concernée. Parmi elles : Troyes gymnique, l’Asimat, le Centre Rachi, Lecture et Loisirs, les 48 heures Auto, le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Troyes… Elles devront ainsi modifier leurs statuts pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.

La crainte de se voir couper des associations

Deux grandes associations, largement subventionnées par la Ville et offrant un service public, ont déjà évolué : la Maison du Boulanger (il y a trois ans) et l’office de tourisme (au 1er décembre prochain) sont convertis en établissement public administratif (EPA).

Le mot d’ordre est passé non seulement auprès des élus, mais aussi des cadres de la maison pour éviter tout problème. Mais cette prudence de Sioux pourrait entraîner un désagrément : le sentiment des associations de se voir couper des élus.

Un argument battu en brèche par les services municipaux. «  Nous garderons la même relation avec les associations. Il faut que l’échange continue à se faire  », martèle-t-on à la mairie.

 

 
   
   

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Commentaires (1)

1. crowdfunding Convention (site web) 22/11/2017

Hi, just wanted to mention, I loved this blog post. It was inspiring.
Keep on posting!

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