- -Le secret de polichinelle des paradis Fiscaux -
"La city of London"- Scandale des richesses dissimulées
.... échappant au FISC
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Mais où se trouve donc l'argent des riches ...??? Vous ne le saviez pas ? Il est là : Dans les paradis fiscaux ! .... Soigneusement Caché dans ces lieux mystérieux à l'abri de votre regard indiscret - Personne ne le sait ? Bien évidemment que OUI ! Tout le monde le sait mais une chape de plomb protège ces lieux ...
pas si mystèrieux que cela ! ...
Tous les Présidents promettent hypocritement de faire bientôt disparaïtre ( ou oublient d'en parler ) ces entités protégées - Est-ce le cas ?
Négatif, il reste toujours possible et d'une facilité déconcertante, indécente pour qui appartient aux milieux des "affaires" de créer puis de placer de l'argent dans les paradis fiscaux du monde entier...! ( ... pas pour le petit citoyen évidemment - Nous n'y avons point accès puisque les réseaux relationnels et montants à mettre en oeuvre pour ce faire sont hors d'atteinte de l'individu lambda. Pour nous enfumer, nous acheter, sera voter une loi scélérate qui nous donne à nous aussi, les pauvres, un droit à l'erreur fiscal, quelques droits parallèles permettant de dissimuler nos économies; dispositifs simulacres qui simulent un partage de l'avantage - Ne vous laissez pas corrompre pour si peu ! ) Nous prend on pour des imbéciles lorsque on nous faitt croire que le monde peut changer en réformant quelques volets institutionnels éparses à l'intérieur des nations ?? Les vils menteurs tentent une manipulation et s'imaginent que nous sommes dupes lorsqu'ils promettent de faire disparaître quelques NICHES fiscales, véritables paravents sémantiques du problème de fond. Attention !! Les Paradis fiscaux ne sont pas des ''niches'' : Les premiers sont des entités étatiques souveraines et dérogatoires tandis que les niches sont seulement des mesures fiscales internes pour lesquelles les administrés peuvent demander un abattement fiscal partiel ou total. Ahhhh ! ..... les bougres ! les menteurs, les manipulateurs ! ....
Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions. ( Il s'agit d'une mesure interne )
Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. Cette notion nécessite une « indulgence du législateur »du pays concerné et s'oppose à celle d'harmonisation fiscale. Ces paradis sont réputés pour encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règleset contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde(Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde
L'institution du paradis fiscal est le problème central auquel les travailleurs doivent s'attaquer ! Et cela en priorité à toute autre réforme -
A l'heure où l'on demande aux pauvres de se serrer la ceinture dans tous les domaines et sous divers prétexte fallacieux ? On nous fait croire que ces entités sont de rares exceptions dans le monde,.... que quelques règles et principes déontologiques viendront régler le problème de l'évasion fiscale, ....Que les états contrevenants seront stigmatisés sur une "black list" !,...? ... Tout cela est Faux -
L'intérêt sratégique frauduleux du paradis fiscal est double pour des élites indignes de ce nom : Permettre la fuite des capitaux des grosses fortunes indues et par aillleurs de couvrir le mécanisme politique des malversations ( ainsi qu'en atteste l'exemple typique non exhaustif de l'affaire Balkany ). Il existe donc un lien symbiotique entre la fraude fiscale ou le délit de détournement de fond public et les paradis fiscaux. La possibilité de créer un compte anonyme dans un paradis fiscal en est l'intermédiaire institutionnel encore légal.. C'est un scandal ! Ce processus institutionnel confiscatoire semble donc indispensable pour les dirigeants politiques malhonnètes afin de disposer de circuits bancaires parallèles pour encaisser à l'abri des regards la contrepartie de transactions frauduleuses dans le cadre des marchés publics truqués. Voilà les raisons qui leur vaut une protection inconditionnelle internationale . Tout le monde y trouve son intérêt ... sauf les citoyens lambdas -
Le schéma fonctionnel du paradis fiscal constitue en réalité la Régle ( et non l'exception ) de fonctionnement de notre économie productiviste capitaliste. Ces micros états artificiels, créés à ce seul effet de dissimulation, font partie intégrante et constituent la pierre angualire du système capitaliste -
Ce circuit mondial interconnecté, ou système d'évasion de l'argent constitue à lui seul un scandale planétaire séculaire sans précédent dont les responsables devront tôt ou tard rendre des comptes - ..
..Réalité Incroyable ou délire fantasmatique d'un fou ?
Les paradis fiscaux, création adéquate pour échapper impunément à l’impôt, constituent un outil qui facilite la corruption de haut niveau. C’est aussi un instrument, parmi d’autres, pour accroître les pouvoirs de la finance et affaiblir la démocratie. (...,... )
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.............................. Autre article tiers ....................................
Jeudi 12 mai, des chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier se réunissent à Londres pour un sommet anticorruption. Plus de 300 économistes, dont Thomas Piketty et le prix Nobel Angus Deaton leur enjoignent de choisir la transparence.
Publié le 09 mai 2016 à 16h13 - Mis à jour le 10 mai 2016 à 16h33 Temps deLecture 2 min.
Les îles Caïmans sont le 5e plus important centre financier du monde, deux fois plus d’entreprises y sont basées que de citoyens. GABRIELE GALIMBERTI & PAOLO WOODS
Nous demandons aux chefs de gouvernement de saisir l’opportunité du sommet anticorruption, qui se tient jeudi 12 mai à Londres, pour prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à l’ère des paradis fiscaux.
Les paradis fiscaux n’apportent aucune plus-value en termes de richesse globale ou de bien-être ; ils ne sont d’aucune utilité économique. Alors que ces juridictions bénéficient sans aucun doute à de très riches individus et à des multinationales, ces bénéfices se font au détriment des autres, aggravant par conséquent les inégalités.
Comme les « Panama papers » et d’autres scandales l’ont récemment révélé, l’opacité sur laquelle reposent les paradis fiscaux alimente la corruption et sape les capacités des Etats à collecter leur juste part d’impôts. Si tous les Etats sont victimes de l’évasion fiscale, les pays les plus pauvres sont en proportion les plus touchés par ces pratiques dommageables, avec une perte annuelle d’au moins 170 milliards de dollars de recettes fiscales.
En tant qu’économistes, nous avons des perspectives différentes sur ce que constitue un niveau d’imposition équitable, direct ou indirect, qui doit s’appliquer aux particuliers ou aux entreprises. Mais nous nous accordons sur le fait que des territoires permettant de cacher des avoirs à travers des sociétés-écrans, ou encourageant chez eux l’enregistrement de bénéfices par des entreprises dont les activités réelles se situent ailleurs, constituent des distorsions au fonctionnement global de l’économie.
Aucune justification économique
En cachant des activités illicites et en autorisant des multinationales à contourner les règles établies, les paradis fiscaux menacent également l’Etat de droit, qui est un ingrédient essentiel du succès ...;( ...,.... )
.............. Voilà la réalité - A vous de juger ...
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Définition du paradis fiscal - ( Extrait La toupie )
Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée.
Pour l'OCDE, "il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal". Le Code général des impôts français utilise, quant à lui, un euphémisme, préférant parler de "pays à régime fiscal privilégié".
Quelques caractéristiques des paradis fiscaux :
faible niveau d’imposition et des dépenses publiques réduites,
stabilité économique et politique,
liberté des changes,
secret commercial et secret bancaire inébranlables,
En général, les paradis fiscaux sont de tout petits territoires, souvent des îles, qui compensent un faible taux d'imposition par un très grand volume d'opérations au niveau mondial. Ils sont devenus un composant incontournable dans la stratégie fiscale des sociétés multinationales qui y installent des holdings où elles peuvent faire apparaître leurs bénéfices. ( Fin extrait ) -
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Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? ( extrait Le monde.fr )
Il n'existe pas de définition législative des paradis fiscaux. Toutefois, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) considère qu'il faut quatre critères pour les définir : impôts inexistants ou insignifiants, absence de transparence, législation empêchant l'échange d'informations avec les autres administrations et enfin tolérance envers les sociétés-écran ayant une activité fictive.
Qui a recours aux paradis fiscaux ?
Essentiellement les fonds spéculatifs, les grandes entreprises, qui y installent leur filiales (Google en possède par exemple une aux Bermudes) et les riches particuliers. L'intérêt pour eux est d'échapper à une fiscalité plus lourde dans leurs pays d'origine. En France, le phénomène n'est pas mineur : en avril 2009, peu après l'affaire HSBC, la France a mis en place une "cellule de régularisation" pour les évadés fiscaux. Un dispositif qui a permis de rapatrier7,3 milliards d'euros d'actifs, avec un bénéfice estimé pour le fisc à 1,3 milliards d'euros.
Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent une part non quantifiable d'actifs destinés au blanchiment de l'argent sale issu de la corruption ou encore du trafic de drogue.
Quelle part de l'économie mondiale représentent-ils ?
Selon le Fonds monétaire international, 50 % des transactions internationales transitent par des paradis fiscaux. Ces derniers hébergeraient 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés-écran. Environ 7 000 milliards de dollars d'actifs dormiraient sur ces comptes, soit plus de trois fois le PIB de la France. Economiste à l'Ecole d'économie de Paris, Gabriel Zucman estime que le montant des avoirs de particuliers détenus dans les paradis fiscaux s'élève à 8 % des ressources financières mondiales (lire son étude).
Au-delà du volume des sommes concernées, l'opacité qui régit ces centres financiers dits "off shore" fausse les analyses économiques (sur la santé d'une entreprise par exemple) ainsi que les règles de concurrence entre les Etats. ( Fin extrait ) -
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Article perso - Eucharilxtonw -
..................................... ..... Je n'arrive pas à le croire !... Vous doutez encore du fait que certaines institutions de notre pays soient menées en sous terrain par des processus occultes et échappant à la notion classique démocratique, c'est à dire sous l'autorité et le contrôle bien veillant des élus du peuple ? Le présent article fait suite au précédent intitulé - " Vive la ripoublique " - Nous y évoquions la notion impertinente et pas moins dissimulée des paradis fiscaux ou des fortunes protégées se chiffrent en milliards d'euros . Tout cela n'existe plus ou demeure fort loin répliqueront les plus crédules d'entre vous , ignorants ou désabusés, tenus désinformés par un système qui se nourrit du silence - Rien sur le sujet dans la presse quotidienne ou dans les programmes scolaires pour nous informer de ces processus institutionnels fonctionnant à plein régime au sein même de nos frontières Européennes - Les paradis fiscaux sont-ils situés à l'autre bout de la planète ? Loin s'en faut chers amis citoyens .... L'affaire "cahuzac" nous en donne bonne illustration - Ils sont ici : Contre toute attente ..... L'europe en est le siège principal -
................................. Les paradis fiscaux ne sont pas si loin que cela ! Peut-on trouver meilleure illustration du paradis fiscal que la "city" située à Londres ( Angleterre ) ? Peu de gens le savent ! Qu'est-ce donc que cela ?? ! Nous parlons donc ici d'un lieu situé en Europe et à quelques heures de Paris - L'Angleterre ! .... La discrétion régne en ce domaine et il ne faut peut être pas compter sur les médias classiques de grande audience pour vous informer ouvertement sur la question centrale des lieux où sévissent des droits fiscaux ou circuits financiers dérogatoires : L'enjeu est trop grand - Votre argent est contrôlé jusqu'au dernier centimes dès transfert de votre employeur à la banque, le leur est en totale liberté et sous régime fiscal bien avantageux SVP ! Sur les plages horaires de grande audience figurent en premier plan les programmes futiles et abrutisant ! "Réality show et montrage de fesses pour exciter vos instincts et vous occuper - Laissez faire ... Ces gens s'occupent de tout ! A leur profit excusif ! ... Aussi le dernier reportage en date sur le sujet se déroule un soir de la 49 éme ou 50 éme semaine de l'année 2013 .... vers deux heures du matin - Bravo messieurs - Ca ! C'est de l'info ! Certes, le sujet est alors traité diront les habiles avocats en la matière, car ils sont nombreux et rémunérés à prix d'or pour protéger la chape de plomb ambiante, l'inégalité flagrante et l'entorse pathétique à notre droit fondamental déclarant l'égalité devant le droit,.... mais dans quelle mesure et pour quel audimat le sujet sera -il entendu ?!
... Manipulation quand tu nous tiens ! ....
Je ne résiste pas au fait de vous laisser ici un court extrait de la 9° pensée désobligeante de mon site pour vous mettre en bouche ...
En réalité, la survie du système capitaliste nécessite pour sa continuité une rotation de plus en plus rapide des cycles industriels et financiers.
Les lobbies productifs, comme le législateur complice, afin de maintenir le système, veulent, s'il le faut par le soutien de la loi, obliger les consommateurs à se plier à ce diktat de survie en imposant une rotation technologique sous couvert d'écologie ou de n'importe quel pretexte technologique ou autre mobile fallacieux. Cette logique qui s'est inversée, aberrante pour tous les esprits rationnels, nous conduit à un mode de vie infernale, au sacrifice de nos libertés et nous conduit progressivement, par une logique de dette ou de rentabilité, à devenir les esclaves d'un mécanisme fonctionnel initialement prévue pour asssurer notre confort.
Le schéma industriel moderne occidental repose intrinséquement sur l'accélération des cycles économiques afin de renouveler les stocks de matériels et d'accorder la consommation des ménages avec la réalité comptable et spéculative des circuits financiers.
Ce schéma rend de surcroît impossible la réalisation d'une quelconque politique écologique de long terme et empêche l'humanité de relever les vrais defis qui s'oppose au saut de civilisation imposé par ce début de XXI° siècle car l'institution monétaire, de captation égoïste des richesses, concentre les paramètres psychiques régressifs qui engendre le conflit d'empire // Il n'existe cependant pas d'alternative sérieuse ni l'institution citoyenne pour en faire la recherche - Les défis de civilisation : Défi énergétique, défi de rencontre des empires, défi de fusion des cultures.
Notre rôle citoyen est simple : S'informer, comprendre, discuter et dénoncer fermement, auprès des élus et médias, haut et fort ce scandale planétaire auquel il faut mettre un terme - Les paradis fiscaux doivent disparaître et l'argent qui s'y trouve être intégré dans les économies réelles ! ....
La logique du système économique s'est alors inversée, emballée : Le système financier n'est plus là pour satisfaire les besoins des acteurs économiques mais c'est bien nous, les petits citoyens, qui sommes les esclaves de ce système pour que ses acteurs, ces petits rois, et détenteurs du capital puissent vivre à un niveau de luxe qui est à leur convenance. - Aujourd'hui nous avons en quelque sorte le devoir de consommer et dilapider nos rares ressources monètaires pour que survive le système Bancaire & financier. Cette philosophie, soutenus par l'ensemble des pouvoirs établis, fait la démonstration que l'humanité entre à nouveau dans une ére de cristallisation intellectuelle, à l'instar de celle qui engendra de multiples déboires à la fin de l'ére religieuse, marquée par l'inquisition - Nous cherchons des solutions paroxystiques et donc vaines dans un système qui mérite une réflexion profonde en tous les domaines afin d'engendrer des concepts novateurs de sortie de crise. Il s'agit de tout reformuler en oubliant les vieux modèles...."
. ( fin extrait...,..." pensée désobigeante par Eucharilxtonw" )
Il faut pourtant savoir que la "City" est l'organe de premier plan de la finance mondiale au dessus des gouvernements au point de faire parfois basculer les ministres défavorables à ses intérêts - Cette plate forme relai, comme une araignée au milieu de sa toile... ou une pieuvre qui tient ses tentacules ouverts aux quatre coins de chaque continent du monde civilisé, contrôle dans ses mains expertes la moitié des autres paradis fiscaux "off shore" de la planète -
.......... Le mot d'ordre est lancé ... Il nous faut tout savoir sur cet îlot de pouvoir oligarque situé au coeur même de l'Europe dite démocratique .... . Prêts ? .... Partez ! .....
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..................................... Historique : Comment naît l'idée du paradis fiscal au cours de l'histoire ? ......................................
Je ne résiste pas au fait de souligner l'aspect historique émanant du concept, pris dans sa généralité : Afin de devenir attrayantes, certaines villes de l'antiquité cherchèrent trés tôt à se doter de privilèges économiques et financiers - Notez bien que l'essence du principe émane du vieux modèle relationnel datant de plusieurs millénaires où les cités, alors isolées par des centaines de kilomètres les unes les autres, se faisaient déjà une concurrence par tous les moyens, soit pour survivre, soit pour prendre l'ascendant sur leurs voisines. Ce principe relationnel n'a pas changé alors que nous vivons une époque et des paramètres de civilisation totalement différents, de surpopulation, de fusion des sociétés et des frontières qui tendent à disparaître,.... où la compétition n'a plus lieu d'être pour satisfaire les enjeux de la survie. Les institutions ont pourtant guère évolués depuis : Le concept monètaire, l'institution d'Etat, démocratique, spirituelle sont restés figés depuis trois milliers d'années ! Il ne faut dés lors pas s'étonner de la stagnation des idées .... Ces principes doivent évoluer sous peine de faire revivre sans cesse le modèle économique archaïque et conflictuel.
L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité. Ainsi, depuis le II° millénaire av JC, les premiers commerçants de la Gréce antique envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore). Les paradis fiscaux se développent parallèlement aux États, à partir du XVII° siécle, et se multiplient avec l'expansion du commerce et l’intensification des échanges de capitaux, lors de la première mondialisation. Par exemple, des avocats d'affaires new-yorkais convainquent les gouverneurs de petits États américains qui ont des problèmes budgétaires (Le New Jesey dans les années 1880, le Delaware en 1898) de fournir un droit de franchise aux firmes qui y domicilient leur siège social. Mais c'est durant les années 1920 (augmentation des prélèvements fiscaux à la suite de la crise de 1929), les 1930 (les juges britanniques ayant décidé en 1929 que le fisc s'appliquait aux entreprises multinationales dont la décision stratégique se prend à Londres, les firmes y échappent en inventant la « résidence fictive », plaçant le conseil d'administration dans un autre pays ; vote en 1934 de la loi du secret bancaire en suisse, laquelle permet de créer des comptes masqués) et, surtout, pendant les Trente glorieuses (contournement de l'Etat providence, développement de la City grâce à la chasse aux eurodollars encouragée en 1957, lorsqu'il prend la tête de la Bank of London and South America, par Sir George Bolton, ancien dirigeant de la Banque d’Angleterre) que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.
Depuis le début des années 1980, le mouvement ne s’est pas ralenti. Le rapport de l’OCDE d’ avril 1998 précise ainsi que « l’investissement direct étranger des pays du G7 dans un certain nombre de pays des Caraïbes et d’États insulaires d’Asie généralement considérés comme des pays à fiscalité peu élevée, a plus que quintuplé entre 1985 et 1994 pour s’établir à quelque 200 milliards de dollars, ce qui représente un accroissement bien supérieur à la croissance de l’encours actuel de l’investissement direct étranger ».
Au premier trimestre 2004, le ministère du Commerce chinois s’inquiétait que 20 % des investissements directs étrangers en Chine provenaient des îles Vierges, des îles Caïmans et desSamoa. De manière globale, en 1997, le montant des actifs gérés par 65 paradis fiscaux s’élèverait à la somme de 4 497 milliards d’euros, selon les journalistes du journal L'Expansion. Trois ans plus tard, le quotidien français Libération publiait une enquête évaluant l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux à près de 6 000 milliards d’euros, avec une hausse de 12 % par an.
Les paradis fiscaux sont donc devenus un élément essentiel de la stratégie fiscale des sociétés internationales. En 2010, la banque CIBC se félicitait d'avoir économisé plus de 820 millions dedollars canadiens en impôts grâce à ses filiales dans des paradis fiscaux.
En juillet 2012, la fondation indépendante Réseau pour la justice fiscale publie une étude sur les paradis fiscaux et sur l'évasion fiscale, chiffrée autour de 25 500 milliards d'euros, soit plus que la somme des PIB des États-Unis et du Japon.
En 2013, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire), dans son rapport intitulé « Aux paradis des impôts perdus », estime que les cinquante plus grands groupes européens sont tous présents dans les paradis fiscaux.
Il est difficile de savoir quand commence véritablement l’existence des PFJ ! On en retrouve néanmoins la trace assez loin dans le passé si bien que les passagers clandestins des sociétés civilisées semblent être nés avec la civilisation... Néanmoins, c’est bien dans les quelques décennies passées que leur influence est devenue aussi considérable.
D’aucuns s’accordent à dire qu’au 2ème siècle avant JC apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Dès 166 avant JC, et pendant près d’un siècle, l’île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De par sa position géographique privilégiée, l’île devient un très important centre de commerce et d’échange par où l’ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices transitent. Le même principe est repris au Moyen-Âge dans différentes villes (« villes franches »), mais aussi dans des ports et des foires, qui bénéficient d’un principe d’extra territorialité commerciale et fiscale. La franchise connaît, dans le cas des villes, une limite géographique, et, dans le cas des foires, une limite temporelle (de quelques jours à quelques semaines). La première foire franche remonte ainsi au VIIème siècle avec la foire dite du lendit, à Saint-Denis, instituée par le roi Dagobert. Entre le XIIème et le XIVème siècle, les grandes foires de Lyon, de Brie, de Beaucaire ou encore de Champagne bénéficièrent du même traitement de faveur.
Le cas de la ville de Marseille est intéressant : dès le début de l’ère chrétienne, Marseille est une république indépendante disposant d’un port franc qui attire navires et produits de toute la Méditerranée. Ce n’est qu’à partir de 1481, lorsque le Roi de France s’empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque... 1817 ! A partir du XVIème siècle, c’est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshore liées aux opérations commerciales. Dans les années 1910, c’est avec la prohibition américaine, qu’apparaît dans le vocabulaire le terme de blanchiment : pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l’alcool, les bandits investirent dans des ’’salons de lavage’’ ou laveries avec des machines à pièces, qui leur permettaient de nettoyer l’argent au sens propre du terme ! Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradis fiscaux apparaît : des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à développer des législations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l’impôt.
Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux « oubliés du Plan Marshall ». Pour financer leur développement, certains se spécialisent dans les pavillons de complaisance tandis que d’autres adoptent une stratégie d’intégration à l’ordre mondial par la dérégulation et le secret bancaire.
Le nombre des paradis fiscaux n’a depuis pas cessé de croître grâce à la libéralisation financière et au développement des moyens de communications télématiques et informatiques facilitant des mouvements de capitaux rapides. Ce qui parait paradoxal à première analyse. On aurait pu s’imaginer que l’attractivité des PFJ aurait dû s’émousser au cours des années 1980 -1990 du fait de la déréglementation financière. Cependant les pratiques de séduction fiscale articulées avec des offres d’opacité et de compétence ont assuré leur développement et leur spécialisation.
Les PFJ offrent en plus des privilèges fiscaux une série complète de services de très haut niveau dans la banque (en particulier la gestion privée à Luxembourg) dans l’assurance et pour la mise en œuvre de produits financiers les plus sophistiqués (Hedge Funds). Les Iles Caïmans constituent l’exemple d’une offre off shore complète et intégrée à la finance mondiale. En quelques années, ce territoire britannique de 40 000 habitants est devenu un acteur incontournable des marchés financiers internationaux avec quelque 600 banques, 500 compagnies d’assurance, 50 000 IBC, 25 000 trusts et près de 5 000 fonds de placement.
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................................................ fin extrait sur l'historique - Revenons à la "City" -.................
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Procédons par ordre - définition de la "city": source : http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-C/City.html
Définition City
La City est le cœur historique et également financier de la ville de Londres. La City est le lieu où se situe le principal quartier d'affaires européen qui accueille les sièges sociaux de nombreuses banques, compagnies d'assurance et grandes entreprises multinationales.
Il est aussi le siège de la première place financière européenne, le London Stock Exchange, et la quatrième place mondiale (fin 2009) après New York, Tokyo et le Nasdaq.
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................ Vous trouverez une définition ainsi qu'une présentation intéressante du phénomène de la "city" et des paradis fiscaux sur le sîte suivant :
Officiellement, David Cameron a placé la lutte contre l'évasion fiscale au coeur de sa présidence 2013 du G8. A l'appui de cette croisade, le premier ministre britannique met en exergue la récente signature d'échange de données fiscales entre le Royaume-Uni d'une part, la Suisse, les îles anglo-normandes et l'île de Man d'autre part.
Dans la réalité, la City – terme qui décrit l'industrie des services financiers installés à Londres – peut être considérée comme le plus gros paradis fiscal au monde. La première place financière européenne est, certes, "onshore" (à terre). Mais elle est au centre d'une toile d'araignée où rayonnent des paradis fiscaux "offshore" (extraterritoriaux), ces territoires de la Couronne ou anciennes colonies, dont le nom est passé dans l'histoire de la finance de l'ombre : îles Caïmans, îles anglo-normandes, île de Man, îles Vierges britanniques, Gibraltar, les Bermudes, Hongkong, l'Irlande, Dubaï… Des lieux qui servent d'abord de rabatteurs de capitaux approvisionnant le pôle londonien en liquidités. L'argent collecté est géré par les établissements financiers installés dans la capitale britannique.
A écouter Nicholas Shaxson, auteur du livre Treasure Islands (The Bodley Head, 2009), consacré aux places financières extraterritoriales – et l'un des piliers de Tax Justice Network, une organisation non gouvernementale phare dans la lutte contre les paradis fiscaux –, la City abritait 3 200 milliards de dollars (2 456 milliards d'euros) de dépôts offshore, soit 55 % du total mondial. Et Jersey, Guernesey et Man apportent le dixième de ce pactole.
UN ETAT DANS L'ETAT
Grâce à ses centres offshore de transit, la City a pu faire fructifier à son avantage les pétrodollars du Proche-Orient, ainsi que les fonds des oligarques russes, des armateurs grecs, des entrepreneurs indiens et chinois, ou, plus récemment, des nantis d'Europe du Sud fuyant la crise de l'euro.
Pour protéger sa prééminence dans la finance offshore, la City dispose de trois atouts-clés. Tout d'abord, la formidable puissance de la City of London Corporation, l'autorité administrative de la City. Le pouvoir de cet Etat dans l'Etat, autonome par rapport au gouvernement central, est à la hauteur de sa fortune et de son entregent : imposant.
"En tant que centre financier international, fort de sa tradition séculaire de gestion de patrimoine, nous attirons des fonds du monde entier. Depuis des décennies, Jersey, Guernesey et d'autres centres similaires nous procurent des capitaux. Ces rabatteurs offshore respectent la législation européenne", nous déclarait récemment l'un de ses dirigeants.
Ensuite, la City peut compter sur l'expertise d'une armée d'avocats et de comptables pour concocter des structures financières offshore mettant l'argent à l'abri du fisc. Avec l'aide de ce réseau, la gestion alternative – hedge funds (fonds spéculatifs), capital-investissement… – dont Londres est le centre en Europe, dispose d'entités idoines, appelées special purpose vehicles, des coquilles vides permettant de minimiser l'impôt.
La constitution d'une autre spécialité britannique, les trusts, structures dont on ne connaît pas le bénéficiaire, administrées par un cabinet juridique ou d'audit situé dans un paradis fiscal, brouille les pistes en permettant de dissimuler les avoirs. Jersey, Guernesey et les îles Caïmans sont le royaume de ces entités à la fois légales, virtuelles et impénétrables.
Enfin, les paradis fiscaux britanniques peuvent compter sur la discrétion de la presse londonienne. Seul le Guardian, associé à DocuLeaks, mène campagne pour la mise hors la loi de cette arrière-cour opaque de la Couronne. Pour les autres, c'est silence radio. La majorité des propriétaires de journaux sont eux-mêmes domiciliés dans les zones offshore.
Avant de montrer comment le gouvernement conservateur britannique a clairement choisi une stratégie de parasite fiscal international, il faut rappeler deux choses :
- Il ne sert à rien de souligner que le taux d’imposition des revenus n’est pas aussi faible que ce que promet le premier ministre britannique puisque chaque individu, quelle que soit sa situation familiale, est imposé à 20, 40 ou même 50 %. Ce n’est pas là le problème car le principe même d’un paradis fiscal, c’est de l’être pour les autres, pour les non résidents, et pas pour sa population. C’est pourquoi le Royaume-Uni offre aux étrangers le statut fiscal privilégié de « non dom », « non domiciliés » pour les étrangers ayant réalisé leur fortune à l’étranger mais souhaitant vivre de l’autre côté du Channel ;
- En mars dernier, le Chancelier de l’échiquier britannique George Osborne, l’équivalent de notre ministre des Finances, avait déclaré « je considère l’évasion fiscale et même l’optimisation fiscale agressive comme moralement répugnantes ». On voit qu’il y a loin des discours à la pratique et on comprend mieux toute l’hypocrisie de ce gouvernement qui entend bien développer son offre d’opacité fiscale.
C’est effectivement la politique suivie par les conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir. On peut déjà souligner que David Cameron en plus du “tapis rouge” a eu recours au Mexique le 19 juin au langage typique des paradis fiscaux qui célèbrent la concurrence fiscale : « Every country sets its own tax rates, but I think in a world of global capital, in a world where we’re competing with each other, in a world where we want to send a message that we want you to build businesses, grow businesses and invest, I think it’s wrong to have completely uncompetitive top rates of tax ».
Mais son engagement comme leader d’un paradis fiscal va plus loin que cela. Une des mesures de son gouvernement vise à attirer les plus fortunés au Royaume-Uni en leur offrant rien de moins que des lois migratoires spécifiques. Jusqu’à l’an dernier, un étranger ne pouvait obtenir un titre de résident permanent (et les avantages fiscaux qui vont avec pour ses revenus hors Royaume-Uni) qu’au bout de 5 ans. Depuis avril 2011, cette contrainte n’est plus réservé qu’à ceux incapables d’amener plus d’un million de livres sterlings (1,24 million d’euros). Ceux qui arrivent avec 3 millions bénéficieront du statut en 3 ans, et à 10 millions et plus il ne faudra plus que 2 ans ! Les entreprises ne sont pas oubliées avec la volonté du gouvernement de ramener le taux d’imposition sur les bénéfices de 28 % actuellement à 24 % en 2014.
Ces mesures ne font que confirmer explicitement la nouvelle approche britannique envers les paradis fiscaux que l’on sentait pointer dès la fin de 2010. Complètement à l’encontre de la politique du Forum mondial sur la transparence fiscale, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse censé entrer en vigueur l’an prochain permettant à cette dernière de continuer à préserver son secret bancaire en échange d’un prélèvement à la source. On a déjà montré ici combien ce genre d’accord renforçait l’opacité fiscale.
On pourrait remonter aux années 1950 (voir ici et ici) pour démontrer combien la perfide Albion mérite son qualificatif et même une étude du Fonds monétaire international a montré combien la City s’inscrivait en partie dans la mondialisation financière comme un paradis fiscal. Après la Suisse et les autres centres financiers offshore, il faudra bien un jour que l’Europe s’attaque au cas anglais.
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........................ Source : extrait d'un article à lire sur sîte Médiapart : http://blogs.mediapart.fr/blog/jolemanique/200613/paradis-fiscaux-argent-sale-au-service-de-lempire
PARADIS FISCAUX : ARGENT SALE AU SERVICE DE L'EMPIRE !
A propos du livre Les paradis fiscaux - Enquête sur les ravages de la finance néolibérale, Nicholas Shaxson, André Versaille éditeur
I. La bombe de la dette
Un chroniqueur financier comparait récemment [1] les banques centrales modernes à la sorcellerie : « Les sorcières, comme vous le savez, jettent des sorts, appellent la tempête et volent sur des balais pour se rendre à des rendez-vous nocturnes diaboliques. Les banques centrales modernes court-circuitent les mécanismes de prix, font apparaître de l’argent à partir de rien et cherchent à stimuler la croissance économique en faisant grimper les prix des actions ». Il ajoute que « l’œil de triton » de Ben Bernanke, le patron de la Réserve Fédérale, c’est l’assouplissement quantitatif (émissions monétaires massives). L’opération consiste à jeter des sorts bénéfiques simplement en ajoutant la bonne quantité d’assouplissement quantitatif (quantitative easing) dans le chaudron économique, au bon moment.
Toutefois, pour compléter cette métaphore, il ne faut pas oublier que le brouet de sorcière a besoin d’un ingrédient essentiel pour que la magie opère : le paradis fiscal.
Le paradis fiscal est une plante vénéneuse disséminée un peu partout dans le monde ces dernières décennies, causant des dommages considérables, d’où les appels à son éradication maintes fois réitérés sans que cela ne soit jamais sérieusement mis en pratique. Or, si l’on veut vraiment en comprendre la raison, il faut parler de ce qui est à la source de la multiplication des paradis fiscaux, c’est-à-dire l’Empire britannique.
Celui-ci est vivant et se porte bien après avoir réussi sa reconversion dans les années quatre-vingt, d’abord sous Margaret Thatcher puis Tony Blair (l’architecte de la guerre en Irak). Donné il n’y a pas si longtemps encore comme une relique du passé, il est remonté sur la scène mondiale et domine aujourd’hui le système financier et bon nombre des institutions internationales. Cet Empire colonial qui, après la victoire contre le nazisme et face à l’intransigeance de Franklin Roosevelt, était en déclin, a repris du poil de la bête et l’on voit aujourd’hui nombre d’anciens fonctionnaires du Bureau des colonies, faire carrière dans des institutions où l’on peut peser sur les choix stratégiques, par exemple à l’Union européenne.
Plutôt que de se placer sur le terrain de la force, l’Empire a misé cette fois-ci sur le contrôle des flux financiers et sur l’idéologie ultra libérale dont il a organisé les diverses manifestations. L’un de ses instruments de choix est la dette et l’esclavage des individus ou encore la perte de souveraineté des nations qu’il induit automatiquement. C’est pourquoi, lorsqu’en 1982 Lyndon LaRouche suggéra aux pays ibéro-américains de retourner l’arme de la dette en brandissant la menace d’un moratoire sur celle-ci, il y eu un vent de panique contre cet homme qui avait lu dans le jeu de l’Empire et révélait ce qu’il y avait vu. Les multiples occasions de mettre en place les politiques de développement proposées par LaRouche dans l’économie physique réelle ont été perdues, systématiquement sabotées par les intérêts financiers, et c’est ainsi que la sorcellerie de M. Bernanke tient lieu de « politique », une politique où les options se résument à choisir entre Charybde et Scylla. Que M. Bernanke continue l’émission monétaire à tout va, et l’hyperinflation nous attend. Qu’il arrête la planche à billets et les marchés explosent.
C’est pourquoi, au nom de la seule dette qu’il nous appartient de payer, celle envers les générations futures, nous allons tenter de comprendre la « philosophie » des paradis fiscaux en prenant comme fil conducteur la remarquable étude de Nicholas Shaxson [2], journaliste britannique écrivant régulièrement dans le Financial Times et The Economist.
II. La magie bien ordonnée des paradis fiscaux
Qui connaît réellement les paradis fiscaux ? Certes, on sait qu’ils organisent l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent mais, pour la plupart des gens, tout cela se situe dans un registre plus proche de l’image d’Epinal que d’une réalité tangible. Or, le paradis fiscal tire sa raison d’être du viol de la loi dans des pays – en grande partie occidentaux – où l’argent qu’entreprises et citoyens les plus fortunés veulent cacher au fisc a été généré dans des sociétés ayant obtenues, après de longues batailles, un taux élevé de savoir et de qualification. Y règne (ou plutôt y régnait) une culture où l’on considère que le travail de chacun contribue à la richesse collective, principe cohérent avec la conception politique selon laquelle seul un système de Républiques et de démocraties participatives sont à même de répondre aux intérêts de tous : conception s’opposant frontalement à l’idéologie prônée ces dernières décennies par les adeptes d’Ayn Rand [3] faisant du chef d’entreprise le héros des temps modernes.
Pour commencer, l’auteur prend soin de définir ce qu’est le paradis fiscal car il y a loin d’y avoir unanimité sur sa nature. Shaxson préfère parler de juridiction du secret, c’est-à-dire d’un « Lieu qui se propose d’attirer des activités économiques en offrant à des particuliers ou à des entités un cadre politiquement stable permettant de contourner les règles, les lois et les réglementations édictées dans les autres pays. » Il ajoute : « La raison d’être des paradis fiscaux, c’est de fournir à quelques privilégiés le moyen d’échapper aux obligations qui incombent à tout un chacun du fait de vivre en société – des obligations telles que payer ses impôts, se soumettre aux lois économiques, pénales, successorales, etc. C’est cela même qui constitue la base de leur activité : c’est ce qu’ils font. »
En résumé, le paradis fiscal permet de se mettre hors d’atteinte du fisc, des règlements et de la justice.
Un monde parallèle
Plus de la moitié du commerce international passerait par les juridictions du secret. En 2010, le FMI estimait que le bilan cumulé des petits paradis fiscaux insulaires (c’est-à-dire une partie seulement des paradis fiscaux) s’élevait à 18 000 milliards de dollars, soit le tiers du PIB mondial, et il s’agit là d’un montant probablement sous estimé. Déjà en 2005, l’ONG Tax Justice Network estimait que les riches particuliers pourraient détenir 11 500 milliards de dollars dans les places financières offshore, ce qui représente environ le quart de toute la richesse mondiale et l’équivalent du PNB entier des États-Unis.
Les paradis fiscaux en 2007
Face aux montants astronomiques qui sont en jeu, les paradis fiscaux prétendent, pour justifier leur existence, qu’ils rendent les marchés plus efficients ! En réalité, tout ce que l’on peut leur reconnaître avec certitude, c’est qu’ils constituent le moyen idéal pour transférer les richesses d’un endroit à l’autre et ce, pour le seul intérêt d’un petit nombre d’individus.
Les mécanismes inventés sont bien identifiés et se basent sur la violation de l’esprit des lois et une recherche méthodique des failles juridiques. Par exemple, un paradis fiscal X fera adopter une législation écrite sur mesure pour contourner les lois en vigueur dans le pays Y, ce qui aura pour effet d’amener les ressortissants comme les sociétés du pays Y à faire, auprès de leur gouvernement, un chantage au déménagement ou à la délocalisation si on les « contraints » à se plier aux lois en vigueur.
Les conséquences qui en découlent, en termes d’instabilité sociale et politique, un pays comme la France est bien placé pour le savoir. Ce « pied de biche » fiscal permet de faire sauter les verrous réglementaires et de rendre les administrations plus à l’écoute et plus flexibles. Les gouvernements sont obligés d’assouplir leur législation fiscale pour tenter d’endiguer la fuite de capitaux, en adoptant des mesures caractérisant habituellement les paradis fiscaux et même la France, caricature de tout ce qu’il ne faut pas faire selon la doxa ultra libérale, se conduit comme un paradis fiscal quand on en vient aux entreprises du CAC40.
Une étude de juillet 2011 présentée par Gilles Carrez, alors rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, montre comment, alors que le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 33,3%, les sociétés du CAC 40 ne payent que 8% - soit un taux moyen d’imposition de l’ordre de presque 20 points inférieurs à la moyenne des PME. Total, la plus grosse entreprise française ne paye pas un centime en France. Dans un commentaire sur cette étude, l’hebdomadaire Marianne du 8 juillet 2011 dénonçait plus précisément « une fiscalité très douce pour le CAC40 en regard de ce que payent les PME. Mais il est moins connu que 40% de cette maigre enveloppe de 3,5 milliards provient de seulement 4 entreprises (EDF, GDF, France Telecom, Renault) dont l’État est encore actionnaire. Les 36 autres ne payent que 3,3 % ».
L’exemple des prix de transfert permet de mettre en lumière certains mécanismes permettant d’aboutir à des résultats aussi spectaculaires. En quoi consistent-ils ? La définition officielle les présente ainsi : « Des prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents : ils supposent des transactions intragroupes et le passage d’une frontière. Il s’agit finalement d’une opération d’import-export au sein d’un même groupe, ce qui exclut toute transaction à l’international avec des sociétés indépendantes ainsi que toute transaction intragroupe sans passage de frontières. »
« L’exercice » consiste donc, à l’intérieur d’un même groupe, à localiser ses profits dans les pays à faible imposition (les paradis fiscaux) et ses coûts dans ceux à forte imposition d’où ils seront déduits des revenus imposables. C’est ainsi qu’un pays producteur pauvre perdra des recettes fiscales au profit d’un pays riche, le paradis fiscal, ce qui est d’autant plus facile que le pays pauvre rémunère mal ses agents du fisc alors que les multinationales paient grassement des armées de juristes.
Ce mécanisme permet à lui seul d’entrevoir toute la duplicité du discours selon lequel, les grandes entreprises multinationales apporteraient de la richesse là où elles s’installent. C’est en réalité le contraire qui se passe, car ces dernières, au travers de leurs nombreuses filiales, profitent sans vergogne de la pauvreté de certains pays et de leur faiblesse politique pour en piller le maximum de ressources, qu’elles soient humaines ou naturelles.
C’est ainsi que, bien à l’abri derrière les remparts d’une réglementation taillée sur mesure, les multinationales exploitent un filon qui leur assure de plantureux profits : « Il arrive que les prix de transfert soient manipulés si grossièrement qu’ils n’ont plus rien à voir avec la réalité : on a vu un kilo de papier toilette en provenance de Chine vendu 4121 dollars, des sièges de voiture arrivant en Belgique à 1,66 dollars pièce, un litre de jus de pomme expédié d’Israël à 2 052 dollars et des stylos à bille quitter Trinidad à 8500 dollars pièce ».
Sachant que les deux tiers du commerce transfrontalier mondial se réalisent à l’intérieur des multinationales, on mesure l’ampleur de la fraude d’autant plus que ces trafics fiscaux sont quasiment invisibles. On estime que le coût annuel de la manipulation des prix de transferts par les entreprises se monterait à quelques 160 milliards de dollars pour les pays en développement. Or, 99 des 100 plus grandes entreprises européennes ayant recours à des filiales offshore, on commence à comprendre l’ampleur d’un phénomène dont on pourrait donner mille autres exemples de mécanismes encourageant aussi cyniquement l’escroquerie.
Là encore, pour ces grosses entreprises, le jeu consiste – après avoir profité des bienfaits et des facilités que leurs procurent des infrastructures de qualité payées par l’ensemble des citoyens – à dépouiller les États ayant créé l’environnement sans lequel elles n’auraient jamais pu prospérer.
Encore faut-il ajouter que si l’ensemble des citoyens a financé ces infrastructures, ce sont les plus modestes d’entre eux qui ont en moyenne payé le plus. Même un Warren Buffet, le milliardaire américain, raconte comment il s’est aperçu, en menant une enquête au sein de son propre bureau que, proportionnellement à ses revenus, il payait moins d’impôts que tous ses employés – y compris le réceptionniste ! Mais pour nombre de citoyens les plus fortunés, qui ne sont pas les derniers à profiter de ce qu’offre une société moderne, le paiement de l’impôt n’est pas simplement perçu comme indu mais aussi considéré comme signe d’appartenance à un milieu duquel on entend se distinguer à « tout prix », comme le reflète si bien l’exclamation de cette milliardaire new-yorkaise : « Les impôts, c’est pour les petites gens ! »
Car il s’agit d’abord et avant toute chose d’une certaine idéologie. Le Sunday Times rapportait ainsi en 2006, le cas de cinquante-quatre milliardaires vivant en Grande-Bretagne et n’ayant payé au titre de l’impôt que 14,7 millions de livres sterling (16,6 millions d’euros). Sur cette somme, les deux tiers provenaient du seul véritable entrepreneur dans ce groupe, James Dyson l’inventeur des aspirateurs sans sac. Autrement dit, cinquante-trois milliardaires avaient payé en tout et pour tout 5 millions de livres (5,7 millions d’euros) d’impôt !
Or, l’évasion fiscale coûterait chaque année plus de 3100 milliards de dollars au monde. Pour la France, le chiffre est extrêmement variable : le gouvernement estime qu’elle représente de 30 à 60 milliards d’euros, Shaxson parle de 171 milliards et le journaliste Antoine Peillon [4] pense que depuis plusieurs décennies 600 milliards d’euros provenant de France se sont accumulés dans les paradis fiscaux. Aussi variables ou imprécis que soient ces chiffres, il n’en demeure pas moins qu’à un moment où l’on impose partout des mesures d’austérité suicidaires pour notre pays et criminelles pour la population « normale », il apparaît que la lutte contre l’évasion fiscale est un aspects essentiel de toute solution à la crise, car elle touche à l’un des mécanisme par lesquels une oligarchie financière prédatrice mobilise une force de frappe contre les Etats-nations et leur population.
Pacte faustien, un exemple
Comme nous l’avons vu, les sommes faramineuses collectées par les juridictions du secret sont autant qui ne sont pas redistribuées par l’impôt, manquent de ce fait au budget des États et les incitent, pour répondre à leurs obligations constitutionnelles, à entrer dans une logique de dumping fiscal afin d’attirer les capitaux. La collusion entre politique et argent s’en trouve renforcée. Plus que jamais, les politiques doivent leur pouvoir au monde de l’argent et s’empressent dès qu’ils sont au pouvoir de faire ce pourquoi ils ont été élus, renvoyer l’ascenseur à leurs mentors financiers. A partir de là, entre services à rendre et nécessité de boucler les budgets, il n’y a qu’un pas à faire pour calibrer les fiscalités et la réglementation financière de telle sorte que les capitaux n’aillent pas chercher dans quelque territoire « offshore » ce qu’ils peuvent trouver dans une juridiction « onshore ».
C’est la tentation à laquelle ont cédé les États-Unis, succombant à la logique cannibale des juridictions du secret comme le décrit Nicholas Shaxson dans le chapitre intitulé « la chute de l’Amérique ». Cruelle ironie de l’histoire, les États-Unis qui ont vu le jour en gagnant, les armes à la main, leur indépendance contre l’Empire britannique et son système d’esclavage économique se retrouvent aujourd’hui convertis à la philosophie financière et coloniale de leur ancien oppresseur. Il faut dire que Wall Street, qui n’avait jamais digéré sa mise au pas par F. Roosevelt, a accompli un long travail de sape pour détruire les accomplissements de ce dernier. Alors que la capacité de développement libérée par les politiques rooseveltiennes produisirent de véritables miracles économiques dans le monde, c’est dans le pays ayant été à la source de ce miracle que va se répandre le poison de la dérégulation : « Les banquiers de Manhattan commencent alors à prendre prétexte des paradis fiscaux pour attaquer les réglementations du New Deal qui leurs avaient coupé les ailes en Amérique. » Et, suivant une technique bien rodée, qui sera utilisée maintes fois par la suite, ces mêmes banques vont utiliser la menace, dans ce cas précis, de l’Euromarket et des paradis fiscaux caribéens (qu’elles avaient au préalable aidé à devenir de gros centres financiers offshore) pour obtenir une législation financière plus libérale.
Le grand tournant se fait en 1981 lorsque Ronald Reagan autorise des zones franches bancaires, les IBF (International Banking Facilities) qui permettent aux banquiers américains d’y prêter à des résidents étrangers sans être assujetti aux réserves obligatoires et en étant exonérés des différentes taxes.
C’est le début d’un processus qui, encouragé par les déficits américains liés principalement à la guerre du Viet Nam, conduira de fil en aiguille à la mutation d’une économie productive très régulée à une économie financière organisée autour de l’attraction de capitaux quels qu’ils soient ainsi qu’à l’apparition de paradis fiscaux en bonne et due forme en différents points du territoire. Texas, Floride, Arkansas, Oklahoma, Oregon, Wyoming, Nevada, Delaware, chacun développera sa « spécialité » pour attirer, qui les fonds des Européens de l’Est, qui ceux de la drogue, qui l’argent sale d’Ibero-Amérique, etc.
Cette industrie florissante opère au grand jour exactement au même moment où l’économie productive est mise à la casse et la population sommée, au nom de prétendues « indispensables » réformes, de s’adapter aux « défis des nouvelles réalités ». Les grands Etats industriels du Midwest sont transformés en « rust belt » et des générations d’ouvriers qualifiés condamnés à des jobs de pays du Tiers monde pendant que fleurissent des publicités tel que celle-ci (sur Internet) : « Les sociétés et les LLC (Limited Liability Company) du Wyoming bénéficient d’un paradis fiscal à l’intérieur des États-Unis : aucun impôt sur les bénéfices, anonymat de la propriété et actions au porteurs […] Sociétés et LLC coquilles : des structures anonymes où VOTRE NOM N’APPARAIT NULLE PART ! Ces sociétés existent déjà et sont intégralement préconstituées : elles ont leurs statuts, leur numéro fiscal fédéral et leurs agents agréés.[...] Vous pouvez acquérir ces sociétés préconstituées dès DEMAIN MATIN ! » Elles sont à vous pour 69 dollars et quelques modiques frais d’enregistrement. »
Le Delaware, dont l’actuel vice-président des États-Unis, Joe Biden, est l’ancien gouverneur, est sans doute plus connu car il représente une sorte de condensé du paradis fiscal. Dans cet État de 870 000 habitants, à peine plus grand qu’un département français, sont domiciliées plus de la moitié des sociétés américaines cotées en bourses ainsi que presque les deux tiers des cinq-cents plus grandes entreprises recensées par le magazine Fortune. Car la « spécialité » du Delaware, c’est l’entreprise, grâce à une réglementation façonnée sur mesure pour celle-ci. Les profits qu’elles font en dehors de l’État ne sont pas soumis à l’impôt et, par ailleurs, il n’y a pratiquement aucune taxe à l’intérieur du Delaware. En cas de litiges, ils sont systématiquement tranchés en faveur des entreprises par des tribunaux sans jury.
En 2009, alors que l’ONG Tax Justice Network plaçait le Delaware en tête des paradis fiscaux à l’échelle mondiale, l’OCDE publiait sa liste noire des paradis fiscaux dans laquelle le Delaware ne figurait même pas... ... (Suite sur Médiapart - cf renvoi au début extrait )
Les bibliophiles avertis et les dissidents de l'ordre néo-libéral disposent désormais d'un nouvel ouvrage de référence à placer sur leurs rayons entre les écrits de Naomi Klein et de Paul Jorion. Il s'agit du dernier livre de Nicholas Shaxson, Treasure Islands («Les îles au trésor»), paru en début d'année en Angleterre et qui, comme l'indique aimablement son sous-titre, permet de tout comprendre ou presque sur «les paradis fiscaux et les hommes qui volent le monde».
On ne s'étonnera pas que son auteur soit britannique. Tout comme jadis les Espagnols - Bartolomé de Las Casas en tête - ont été les premiers à dénoncer les horreurs de la colonisation, il fallait bien que ce soit un sujet de Sa Gracieuse Majesté qui nous guide dans les arcanes de ce monde occulte et nous apprenne que le plus grand paradis fiscal de la planète n'est pas une petite île avec palmiers de la mer des Caraïbes mais un pays au climat nettement moins agréable (sauf pour les affaires) situé à deux heures de train de Paris : le Royaume-Uni.
L'intérêt de l'ouvrage est multiple : il retrace l'histoire des paradis fiscaux, en dresse une typologie, décrit leur fonctionnement et en explicite la dimension politique et idéologique. Il permet au néophyte de modifier complètement sa perception du phénomène : les paradis fiscaux ne sont pas des parasites qui viennent se greffer sur le corps sain de la mondialisation, mais des rouages essentiels du système économique international. Ils s'inscrivent dans le cadre de la dérégulation financière et participent au projet néo-libéral de refonte des Etats. Loin d'être des territoires isolés fonctionnant en autarcie, ils interagissent entre eux, se concurrencent, se spécialisent et opèrent à l'intérieur de réseaux structurés et hiérarchisés sous la houlette discrète de Londres et de New York. En fournissant les infrastructures indispensables à la circulation du capital, en favorisant le dumping fiscal et juridique, ils entravent la croissance économique des pays en développement et appauvrissent l'Etat-providence. In fine, leur opacité, leur législation permissive et leur interconnexion avec les grands centres financiers de la planète contribuent à la diffusion du risque systémique.
Il est bien sûr difficile de résumer en quelques lignes un ouvrage aussi riche en analyses, en enquêtes, en témoignages, en données, etc. Examinons cependant quelques points saillants -illustrés par nos soins de superbes vers empruntés au patrimoine poétique français.
Shaxson donne une définition extensive du paradis fiscal (terme auquel on peut préférer celui de « centre financier off-shore », plus générique et plus descriptif) : « Lieu qui se propose d'attirer des activités économiques en offrant à des particuliers ou à des entités un cadre politiquement stable qui permette de contourner les règles, les lois et les réglementations édictées dans les autres pays[1]. »
Cette définition met en évidence trois éléments fondamentaux. En premier lieu, le paradis fiscal n'existe pas pour lui-même mais dans sa relation avec un ailleurs dont il est le refuge. Le terme anglais dit sans doute mieux que le français ce rapport quasi dialectique entre le paradis fiscal et son « extériorité » : tax haven (« refuge fiscal », « havre fiscal »). Cela signifie deux choses : d'une part, le paradis fiscal élabore un droit destiné expressément aux étrangers (particuliers et sociétés) et dont souvent ses propres nationaux ne peuvent pas bénéficier ; d'autre part, ce droit est conçu spécialement pour permettre à ces personnes et ces sociétés étrangères d'échapper à la loi de leur propre pays - en leur offrant, en quelque sorte, les bénéfices de l'extraterritorialité.
Deuxièmement, la fiscalité n'est qu'une des dimensions du paradis fiscal. Celui-ci propose en général trois types de services :
- un régime fiscal avantageux pour les personnes fortunées et les sociétés (faible imposition ou pas d'imposition du tout), qui leur permet de ne pas payer l'impôt dont elles devraient normalement s'acquitter dans leur pays d'origine ;
- un cadre réglementaire souple pour les activités économiques et financières. Il s'agit de fournir aux entreprises le moyen d'échapper aux réglementations contraignantes de leur pays d'origine ; par exemple, le paradis fiscal peut imposer aux banques de faibles exigences en matière de publication de comptes ou de ratio de solvabilité, ce qui leur permet de se soustraire aux normes prudentielles et de prendre plus de risques dans leurs opérations de prêt ou d'investissement ;
- des règles judiciaires moins strictes qu'ailleurs ; les autorités en particulier peuvent ne pas coopérer avec la justice des pays étrangers, en refusant par exemple de révéler l'identité des détenteurs de compte.
En bref, le paradis fiscal offre la possibilité de se placer en dehors de la juridiction de ces trois figures emblématiques du pouvoir d'Etat : le percepteur, le régulateur et le juge.
Cependant, pour qu'un paradis fiscal soit vraiment attractif, une condition supplémentaire doit être remplie : il faut qu'il offre la stabilité politique, garant de la sécurité à long terme des investissements. Autrement dit, le paradis fiscal doit présenter une bonne image de marque auprès de ses clients. Cette patine de respectabilité peut être conférée par l'histoire : c'est le cas de la Suisse qui, depuis des siècles, offre un havre de stabilité et de prospérité au cœur de l'Europe, et jouit en outre d'un gouvernement fédéral fondé sur le consensus et peu enclin aux expériences révolutionnaires (c'est le moins que l'on puisse dire). Le paradis fiscal peut tirer profit également de sa proximité avec un grand centre financier et des liens de toutes sortes (institutionnels, historiques, économiques, etc.) qui l'attachent à un pays puissant (cf. infra les liens de dépendance entre Jersey, Guernesey, les Caïmans, etc., et le Royaume-Uni).
Le cas du Delaware est lui aussi caractéristique. Cet Etat américain a adopté au cours des années une vaste législation pro-business (fiscalité avantageuse, droit des sociétés favorable aux directions d'entreprise, etc.) et abrite aujourd'hui le siège social de plus de la moitié des sociétés cotées américaines. Shaxson nous décrit comment sa classe politique s'est mise à la disposition des lobbys d'affaires américains, et comment son statut d'Etat fédéré à l'intérieur des Etats-Unis, sa faible population (900 000 habitants), la forte cohésion sociologique et idéologique de ses élites et le fonctionnement en circuit fermé de ses institutions ont été des éléments déterminant pour assurer son attractivité. Shaxson parle ainsi d'« Etat captif » pour désigner ces Etats dont les autorités font passer des lois spécialement adaptés aux besoins d'intérêts privés extérieurs. C'est dans ces lieux que s'élaborent, hors des processus démocratiques traditionnels et par le simple jeu des réseaux d'influence, un « droit à la demande » au bénéfice exclusif des plus riches et des initiés.
2. « Eternel et muet ainsi que la matière » (C. Baudelaire, La Beauté)
L'absence de transparence, l'opacité, le culte de l'anonymat sont des traits bien connus des paradis fiscaux. Le secret bancaire en est le symbole plus emblématique : cette obligation légale faite aux banques de ne pas divulguer d'informations sur leurs clients, et opposable au juge étranger, assure aux détenteurs de compte la confidentialité de leur identité, de leurs transactions et de l'origine de leurs fonds. Shaxson souligne à cet égard les limites des accords conclus ces dernières années entre les Etats et les paradis fiscaux. Ces accords garantissent certes un échange d'informations entre les banques et le fisc d'un pays étranger, mais uniquement quand ce dernier dispose au préalable d'éléments lui permettant de soupçonner une fraude fiscale. On est encore loin d'un échange d'informations automatique qui permettrait d'identifier immédiatement les fraudeurs.
Pour l'anecdote, Shaxson tord le cou à cette légende qui voudrait que la Suisse ait inventé le secret bancaire pour protéger les avoirs des juifs de la rapacité des nazis. La réalité est bien moins glorieuse : c'est à la suite d'un vulgaire scandale financier en France que le Suisse a voté en 1934 la première loi criminalisant la violation du secret bancaire ; il s'agissait alors de protéger les banques du pays de la curiosité de la justice française qui enquêtait sur quelque 2 000 personnes (dont des industriels, des sénateurs, des généraux, des évêques, etc.) ayant ouvert des comptes en Suisse. (Par ailleurs, les familles des juifs assassinés par le IIIe Reich auront pendant des décennies le plus grand mal à récupérer les avoirs que leurs parents avaient placés dans les banques helvétiques.)
Mais le secret bancaire n'est pas le seul moyen disponible pour cacher son identité. Les droits anglais et américain disposent en la matière d'un instrument tout aussi efficace (et bien plus ancien) : le trust. Qu'est-ce qu'un trust (« fiducie » en français) ? C'est l'opération par laquelle un constituant (settlor) transfèrent de manière discrétionnaire et irrévocable des biens à un ou plusieurs fiduciaires (trustees), lesquels tiennent ces biens séparés de leur patrimoine propre et les gèrent au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. Le trust engendre ainsi un dédoublement de la propriété entre, d'une part, un propriétaire légal (le fiduciaire) qui a pour mission de gérer le bien et, d'autre part, un propriétaire économique (le bénéficiaire) qui détient la richesse du bien et en perçoit le revenu.
Cet instrument remarquable - le trust n'est pas une société (il n'a pas la personnalité morale), il n'est pas un contrat, il n'est pas un titre de propriété - présente toute sortes d'avantages. Il est très flexible (il en existe d'innombrables types - l'imagination des juristes est sans limite !), il n'est pas soumis à l'enregistrement dans un registre public (ce qui rend très difficile l'identification du fiduciaire), et il peut garantir l'anonymat à la fois du constituant et du bénéficiaire (ce qui est bien pratique quand les deux se trouvent être la même personne). Avec ce montage, tracer l'argent et identifier les parties prenantes est une vraie gageure, et l'on comprend du coup qu'il soit très prisé des particuliers qui veulent échapper au fisc ; c'est notamment grâce à un trust que les frères Vestey - fondateurs au début du XXe siècle du groupe du même nom et un temps parmi les hommes les plus riches d'Angleterre - n'ont pas payé d'impôts sur le revenu pendant des décennies. C'est aussi un instrument très apprécié des entreprises, en particulier pour gérer la trésorerie de certaines opérations (fusions acquisitions et joint ventures). Au fait, qui parle de réglementer les trusts ?
Au-delà des dispositifs juridiques, cependant, rien ne garantit mieux le secret des affaires que la loi du silence - l'omerta, pour ainsi dire - qui règne en maître dans le petit monde off-shore. Par la description qu'il nous fait de Jersey, des Caïmans, de la City, etc., Shaxson nous dévoile un milieu où l'entre soi dresse d'inébranlables murailles contre l'extérieur. La défense d'intérêts communs, la conscience de classe, l'homogénéité sociale et idéologique constituent les fondements d'un système où l'entregent et les réseaux d'influence jouent un rôle essentiel, au détriment de la transparence et de l'information. De plus, la complexité croissante des acticités financières dilue complètement la connaissance que l'on peut avoir d'une opération dans sa globalité. Les paradis fiscaux ont généré une gigantesque bureaucratie juridique et comptable où s'affairent des milliers d'employés qui n'ont souvent qu'une vision partielle des montages auxquels ils participent. Et ceux peu nombreux qui, aux échelons supérieurs, ont une vue d'ensemble sont peu bavards ; comme le dit l'adage, « ceux qui parlent ne savent pas, et ceux qui savent ne parlent pas ».
3. « Votre âme est un paysage choisi » (P. Verlaine, Clair de lune)
Il est d'usage d'opposer l'« évasion fiscale » (tax evasion), ou « fraude fiscale » - i.e. le détournement illégal d'un régime fiscal - à l'« optimisation fiscale » (tax avoidance) - i.e. l'utilisation légale de dispositions permettant une diminution de l'impôt. Shaxson nous rappelle cependant quelques vérités essentielles.
D'abord, entre les deux, il existe une zone grise, indéterminée, et c'est dans cette vaste zone que se déploie toute l'ingéniosité des comptables et des conseillers fiscaux. En cas de litige, il faut souvent de longues procédures judicaires avant de décider de quel côté de la légalité se trouve un montage financier complexe. L'ancien chancelier de l'Echiquier Denis Healey avait coutume de dire : « La différence entre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale, c'est l'épaisseur d'un mur de prison. »
D'autre part, même si l'optimisation fiscale est techniquement légale (dans le meilleur des cas), la plupart du temps elle n'est possible qu'en exploitant les failles de la législation. Autrement dit, l'optimisation fiscale suit la lettre de la loi mais en détourne l'esprit et, en définitive, la volonté du législateur n'est pas respectée. Dans une interview récente, Shaxson propose ainsi le terme de « tromperie fiscale » (tax cheating) pour regrouper sous une même dénomination les deux pratiques, qui recourent pareillement à des artifices pour neutraliser la loi.
Enfin, qu'il s'agisse d'activités proprement criminelles (trafic d'armes, de drogue, etc.), d'activités illégales (fausse facturation entre entreprises, versement de pots de vin pour l'obtention d'un marché public, fraude fiscale des particuliers, etc.) ou d'activités réputées légales (optimisation de prix de transfert dans les multinationales, cf. infra), toutes ont en commun d'utiliser les mêmes infrastructures pour le transit et le stockage des capitaux. En outre, ces circuits off-shore sont eux-mêmes très fortement imbriqués dans les circuits financiers « conventionnels », aboutissant ainsi à une corruption généralisée du système.
Shaxson propose une typologie des paradis fiscaux fondée sur l'histoire et une analyse de leurs connexions. Il distingue trois groupes principaux. Le premier groupe réunit les paradis fiscaux européens (Suisse, Luxembourg, Pays-Bas, Lichtenstein, Monaco, etc.), dont l'histoire et les activités sont ancrées dans celles du continent. Le second groupe est organisé à l'intérieur et autour des Etats-Unis : les Etats-Unis disposent en effet d'une vaste législation de type off-shore, aussi bien au niveau fédéral que local (dans des Etats tels que le Delaware, le Nevada, le Wyoming, etc.), et fonctionnent en relation avec toute une série de petits Etats et territoires éparpillés à travers la planète (îles Vierges américaines, îles Marshall, Panama, Libéria, etc.). Mais c'est au troisième groupe que Shaxson accorde une attention particulière, et qu'il nomme la « toile d'araignée » : c'est le réseau de paradis fiscaux qui s'étend autour de la City de Londres, et où serait placée presque la moitié de tous les actifs bancaires internationaux.
Ce réseau s'organise en trois cercles concentriques autour de Londres. Le premier cercle est constitué des trois dépendances de la Couronne britannique (Jersey, Guernesey et l'île de Man). Le deuxième réunit certains territoires britanniques outre-mer (îles Caïmans, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Turques-et-Caïques, Gibraltar, etc.). Le troisième est formé d'ex-colonies ou protectorats du Royaume-Uni (Hong-Kong, Dubaï, Irlande, etc.), parfois membres du Commonwealth (Singapour, Vanuatu dans le Pacifique Sud, etc.), qui ont gardé avec leur ancienne métropole des liens économiques et politiques très étroits. Ce vaste réseau couvre l'ensemble de la planète, avec des mailles stratégiquement placées à proximité des grandes zones économiques (Etats-Unis, Amérique du Sud, UE, Chine, pays pétroliers), qui attirent ainsi dans leurs rets une bonne part des capitaux flottants.
L'avantage de cette configuration, c'est qu'elle procure à Londres une place centrale dans les flux financiers internationaux. Elle offre également aux banquiers de la City une remarquable flexibilité quand il s'agit d'élaborer des montages juridiques qui pourraient être illégaux au regard du droit anglais : ils n'ont qu'à déplacer l'opération douteuse dans l'un des maillons du réseau où la législation est moins contraignante, et ils n'auront plus rien à craindre de la justice. Un adage de la City résume bien cette pratique : « Jersey or jail » (« Jersey ou la prison »). C'est enfin une configuration idéale pour le blanchiment d'argent : les fonds d'origine douteuse entrent dans la toile à l'un des points éloigné du centre, transitent par différentes mailles du réseau et arrivent tout propres à Londres.
La dimension politique du réseau est essentielle pour en comprendre son fonctionnement. Il faut bien garder à l'esprit en particulier que les territoires du premier et du deuxième cercle se trouvent toujours sous la souveraineté du Royaume-Uni. Celui-ci assure leur défense et leur diplomatie, et y nomme un représentant qui participe au gouvernement local (un lieutenant-gouverneur à Jersey, un gouverneur aux Caïmans, etc.). Cette présence britannique, garantie de stabilité et de sécurité, est déterminante pour rassurer les investisseurs étrangers - et, de fait, ce contrôle est effectif : en août 2009 par exemple, le Royaume-Uni n'a pas hésité à imposer un gouvernement direct aux îles Turques-et-Caïques pour mettre fin à de graves affaires de corruption. On comprend du coup la parfaite hypocrisie du gouvernement et de la Banque d'Angleterre quand ceux-ci évoquent l'autonomie politique de ces territoires pour refuser d'intervenir en matière fiscale et financière. Ce « half-in half-out » institutionnel (moitié à l'intérieur, moitié à l'extérieur du Royaume-Uni) autorise en réalité toutes les finasseries et les dérobades ; pour Shaxson, il ne fait guère de doute que si ces possessions de la Couronne devenaient réellement indépendantes, elles seraient beaucoup moins attractives pour les capitaux étrangers.
Shaxson consacre enfin un chapitre entier à la City of London Corporation, l'autorité chargée d'administrer les trois kilomètres carrés du quartier des affaires de Londres. Cette entité unique au monde, dont l'origine remonte à la conquête normande, est complètement autonome vis-à-vis de la mairie de Londres et du gouvernement central ; elle est dirigée par le lord-maire (à ne pas confondre avec le maire de Londres) et ses membres sont élus par les quelque 9 000 habitants de l'arrondissement et... les sociétés (lesquelles se partagent 24 000 voix) ! Sorte d'ambassadrice des banques de la ville et véritable lobby financier, elle traite directement avec les officiels des pays étrangers et de l'Union européenne ; dotée de moyens considérables et d'un vaste réseau d'influence, elle reste l'un des bastions idéologiques les plus enragés de la dérégulation.
5. « Viens y cacher l'amour et ta divine faute » (A. de Vigny, La Maison du berger)
Entre les multinationales et les paradis fiscaux, c'est l'amour fou. Ainsi, en 2009, selon l'ONG Tax Justice Network, 99 des 100 plus grosses entreprises européennes avaient des filiales dans les paradis fiscaux. Pourquoi cette présence massive ? La gestion des « prix de transfert ». De quoi s'agit-il ? C'est une stratégie d'optimisation fiscale portant sur les prix de facturation auxquels les filiales d'une même multinationale s'échangent des biens et services (rappelons que les deux tiers du commerce international se réalise inter-groupes) : elle consiste à faire apparaître les profits dans des lieux à faible imposition (i.e. les paradis fiscaux) et les coûts dans les lieux à forte imposition (i.e. les autres Etats).
Il s'ensuit que le parcours physique d'une marchandise est complètement déconnecté de son parcours comptable. Soit un régime de bananes au Honduras. Celui-ci est récolté par l'employé local d'une multinationale américaine, expédié par bateau en Grande-Bretagne et vendu aux consommateurs dans un supermarché. Du point de vue fiscal, la question est la suivante : où est taxé le profit ? Théoriquement, une partie devrait l'être au Honduras (lieu de production), une autre au Royaume-Uni (lieu de consommation), et une autre encore aux Etats-Unis (où est enregistrée la société), en fonction de la localisation des différentes activités qui participent aux bénéfices et aux coûts.
Mais supposons maintenant que la multinationale ait établi son centre d'achat aux îles Caïmans, ses services financiers au Luxembourg, la gestion de la marque en Irlande, sa filiale transports sur l'île de Man, ses services juridiques à Jersey et sa filiale assurances aux Bermudes. Sur le papier, le régime de bananes suit alors un tout autre parcours que celui décrit précédemment : il quitte bien le Honduras mais, avant d'arriver en Grande-Bretagne, il transite par tous ces territoires où chaque filiale facture sa prestation (même si ladite prestation est réalisée physiquement dans des bureaux situés aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne) sur laquelle aucune taxe n'est perçue, puisque la filiale est enregistrée dans un paradis fiscal. En fin de course, c'est une part substantielle du profit total qui échappe à l'imposition des Etats.
La gestion des prix de transfert revient ainsi à structurer le prix des biens de façon à payer le moins d'impôts possible. En théorie, il est interdit aux filiales d'une multinationale de se facturer des biens et des prestations à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché entre deux entreprises indépendantes (principe du « prix de pleine concurrence »). En pratique, non seulement il est parfois difficile de déterminer un prix de marché (notamment quand il s'agit d'actifs immatériels), mais la complexité des montages juridiques et comptables permet souvent de nombreuses manipulations. Nous sommes alors au cœur de la vaste « zone grise » évoquée plus haut, entre l'absolument illégal et le complètement légal, où tout est possible ou presque.
Les paradis fiscaux aiment à dire qu'ils rendent les marchés plus « efficients » ; jusqu'à présent, toutefois, la manipulation des prix de transfert n'a jamais rendu les bananes moins chères et meilleures ; la seule chose qu'elle a réussi à créée, c'est une formidable bureaucratie juridique et comptable monopolisant des ressources qui seraient bien plus utiles ailleurs. En revanche, l'impact de cette pratique sur les finances publiques des Etats est énorme. En 2007, un tiers des 700 entreprises les plus importantes du Royaume-Uni n'avaient payé aucun impôt sur les sociétés dans leur pays. Shaxson aurait pu prendre l'exemple de la France : en 2009, selon le rapport d'octobre 2010 du Conseil des prélèvements obligatoires[2], les entreprises du CAC (qui possèdent environ 1 500 filiales dans les paradis fiscaux) étaient en moyenne imposées à hauteur de 8 % de leurs bénéfices (contre 33 % en théorie), grâce notamment à une utilisation abusive des prix de transfert.
Si toutefois les multinationales payent encore un peu d'impôts dans les pays développés, c'est que les Etats réagissent et mettent en place des défenses. Mais ces défenses sont aussitôt contournées par les multinationales qui élaborent de nouveaux montages juridiques, poussant les Etats à adopter de nouvelles lois, etc., etc. In fine, ce jeu du chat et de la souris - dans lequel les grandes sociétés ont toujours un coup d'avance - aboutit à créer un droit fiscal extraordinairement complexe.
6. « On sent qu'il pourrit là de l'histoire inconnue » (V. Hugo, Eviradnus)
L'un des aspects les plus passionnants de l'ouvrage de Shaxson est d'inscrire l'histoire des paradis fiscaux dans le cours de la Grande Histoire du XXe siècle. Le livre montre comment l'essor des paradis fiscaux a accompagné le développement de la mondialisation et de la dérégulation financière, elles-mêmes envisagées dans la continuité de la décolonisation. Shaxson décrit en particulier comment la Grande-Bretagne a réussi à survivre à la disparition de son empire colonial en mettant sur pied un système alternatif de captation des capitaux - la « toile d'araignée » décrite supra -, qui à l'heure actuelle fonctionne (entre autres) comme une formidable machine à pomper la richesse des pays en développement. .......( suite sur le sîte référencé )
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............... Source article suivant : nous pouvons changer les regles du jeu - ............ https://www.therules.org/fr/actions/launch-petition
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OBJECTIF: 20.000
Aujourd’hui, plus de $21 000 milliards sont cachés via des paradis fiscaux dans le monde entier. S’ils étaient soumis à l’impôt, ces fonds pourraient financer la vaccination de tous les enfants de la planète pendant 76 ans ou entretenir le système de sécurité sociale britannique pendant 34 ans. Pourtant, ces fonds sont retenus dans un système bancaire obscur qui ne bénéficie qu’aux 0,02 % des plus riches (1). Ce n’est qu’une forme moderne d’impérialisme et le fait que le Royaume-Uni soit au centre du système n’est pas une coïncidence.
Les paradis fiscaux sont présents dans le monde entier, mais leur centre est au Royaume-Uni. La Corporation de la Cité de Londres, sous la coupe des plus grandes banques, dirige au cœur de la capitale britannique un paradis fiscal un peu plus grand que Monaco: la City. La raison d’être des paradis fiscaux est de cacher des fonds ; aussi la City mène-t-elle un lobbying effréné pour être exemptée de lois nationales clés telles que la loi sur la liberté de l’information. En levant cette exemption, nous pouvons faire tomber les paradis fiscaux comme des dominos.
Les citoyens du monde entier se rassemblent pour demander au Premier ministre britannique David Cameron de lever l’exemption de la City de la loi sur la liberté de l’information.
David Cameron pourrait demander au Parlement britannique de mettre un terme à ces dérogations, mais les lobbyistes des grandes entreprises se battront avec acharnement. Sans une grande mobilisation citoyenne, les lignes ne bougeront pas.
Nous allons porter notre message dans les rues de Londres et créer une pression que David Cameron ne pourra ignorer. Toutes les 20 000 signatures, nos messages envahiront un panneau publicitaire de la City pour demander au Premier ministre de soumettre les grandes banques au même régime que ses citoyens jusqu’à ce que les Londoniens comprennent que le silence de M. Cameron est un soutien à ce système corrompu.
Dites à David Cameron de supprimer les exemptions pour les paradis fiscaux!
L’évasion fiscale permet aux élites financières de voler l’argent dû à tous. Malheureusement, ce sont les pays les plus pauvres qui sont les plus touchés. Comme au temps de la colonisation, les citoyens et les pays sont privés d’immenses sommes d’argent, car les immenses bénéfices générés par les grandes entreprises sont dissimulés à l’étranger. Concrètement, cela signifie que les gouvernements sont privés des fonds qui leur sont dus pour financer des services essentiels tels que l’éducation, la santé ou la justice : tout ce qui rend une société plus égalitaire et plus juste. Cet argent remplit aujourd’hui les coffres-forts des plus grandes entreprises du monde.
Dites au Premier ministre David Cameron de mettre un terme à la dérogation spéciale à la loi sur la liberté de l’information accordée à la City.
Nous ne pouvons pas renverser les paradis fiscaux en un jour. La pauvreté existe uniquement à cause des lois qui créent des inégalités systémiques : nous voulons changer ces règles du jeu. Mettre les projecteurs sur la City et l’obliger à la transparence est une première étape critique.
Nous saluons la parution française de Treasure Islands, le livre-révélation du journaliste britannique Nicholas Shaxson [1] sur la City de Londres et son système financier offshore. Car si le titre français peut prêter à confusion, il ne s’agit pas d’un énième livre contre les « paradis fiscaux » — que Shaxson désigne plus précisément sous le terme « juridictions du secret » — mais d’un exposé inédit dévoilant le véritable visage du système financier international. Si l’auteur de l’article n’a pas pris le temps de consulter la version française de l’ouvrage, la version anglaise est sans ambages : la mondialisation financière n’est autre que la riposte de l’impérialisme britannique à la politique de développement mutuel impulsée par Franklin Roosevelt entre 1933 et 1945.
La City de Londres et son empire offshore
Sur les soixante « paradis fiscaux » recensés par Shaxson, la moitié sont sous contrôle britannique direct : Les Dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey, Ile de Man) et les Territoires britanniques d’outre-mer (Bermudes, îles Caïmans, Gibraltar, îles Vierges britanniques, etc.) administrés par la Reine et son Privy Council, les anciennes colonies (Bahamas, Singapour, Hong-Kong, Irlande, etc.) ainsi que quelques territoires nouveaux (Dubaï, etc.) gérés en direct par la City. « C’est un système stratifié de paradis fiscaux rayonnant en étoile et dont le centre est la City de Londres (…) ce n’est pas un hasard si Londres, jadis capitale du plus vaste empire que le monde ait connu, est le centre de la partie la plus importante du système offshore mondial. »
Le livre explique en détail comment la City de Londres est une Cité-Etat féodale juridiquement et politiquement indépendante [2]. Elle est elle-même une place financière « offshore », c’est-à-dire extérieure à l’Angleterre, mais protégée de l’intérieur par la Couronne et la Banque d’Angleterre. Historiquement, la City a constitué sa force en étant le centre financier de l’Empire britannique, un empire maritime colonial et global.
La menace Franklin Roosevelt
Mais l’existence même de l’Empire britannique fut remise en question par l’émergence des Etats-Unis de Franklin Roosevelt comme première puissance économique. Comme l’explique Shaxson (paraphrasant Robert Skidelsky, le biographe de Keynes) :
Pour la Grande-Bretagne, la Seconde Guerre mondiale fut en réalité deux guerres : l’une mettant aux prises Winston Churchill et l’Allemagne nazie, et l’autre, derrière la façade de l’alliance occidentale, opposant l’Empire britannique mené par John Maynard Keynes, aux Etats-Unis. Le principal objectif de guerre de l’Amérique après la défaite des puissances de l’Axe était de détruire l’Empire britannique. (…) Pendant la guerre, Keynes fut envoyé à Washington pour négocier avec les Américains. Il réalisa alors qu’il avait fort à faire : la plupart des Américains étaient en réalité plus hostiles à la Grande-Bretagne que ce qu’il pensait. Roosevelt, souligne Skidelsky, « haïssait l’Empire britannique, se méfiait de l’aristocratie anglaise et suspectait le Foreign Office de tendances pro-fascistes ». Après l’effondrement de la bulle du crédit dans les années 1920 et la Grande Dépression qui s’ensuivit, les Américains avaient plutôt efficacement enchaîné et muselé Wall Street, et nombreux étaient ceux qui regardaient cette City de Londres si peu régulée – le véritable épicentre du détesté Empire britannique – avec suspicion.
A la conférence de Bretton Woods en 1944, où Keynes menait la délégation britannique [3], Roosevelt imposa un système de taux de change fixes destiné à permettre pour l’après-guerre l’émergence d’un monde d’Etats-nations souverains coopérant à leur développement, libres de toute oppression. Dans ce monde nouveau, l’Empire britannique ne pouvait plus subsister sous sa forme séculaire. Ainsi est née, nous révèle Shaxson, l’Empire financier offshore de la City, une simple mue de l’Empire britannique.
The British Empire reloaded
Alors que « l’empire formel britannique s’effondrait (…) quelque chose de nouveau émergea à Londres et allait remplacer le vieil empire ». Dès juin 1955, identifie Shaxson, alors que le pouvoir de la City reposait sur la domination mondiale de la livre sterling, les banques de la City commencèrent à contourner le système de contrôle des changes de Bretton Woods, en acceptant des dépôts en dollars sans lien avec leurs transactions commerciales, tout en offrant des taux d’intérêt « nettement supérieurs » à ce qu’autorisait la loi américaine. Les banques d’affaires londoniennes « basculèrent leur activité internationale de prêt de la livre sterling vers le dollar » ; c’est le début du marché des eurodollars (dont l’un des instruments est aujourd’hui le Libor) qui permit à la City de prendre progressivement le contrôle de la monnaie américaine et d’en faire un instrument clé du nouvel Empire britannique [4]. « La Banque d’Angleterre n’essaya ni de stopper ce nouveau business, ni de le réguler. Elle exigea simplement que les transactions n’aient pas lieu au Royaume-Uni ». Ces opérations allaient donc se dérouler hors d’Angleterre, mais « à l’intérieur de l’espace souverain britannique ».
Shaxson relate que la première expérience réelle de plate-forme offshore débuta en 1959, lorsque l’argentier de la pègre euro-américaine, Meyer Lansky, dû évacuer en urgence de Cuba ses opérations de blanchiment. « Les Bahamas, ce vieux comptoir britannique qui servit à approvisionner en armes les Etats esclavagistes de la Confédération, étaient parfait (…) Londres semble avoir donné son feu-vert et Lansky bâtit son empire ». C’est à partir de là, puis des Iles Caïmans et des Bermudes, que s’est mis en place la filière londonienne qui visait à rétablir les liens entre la City et Wall Street, en permettant aux banques américaines de se soustraire à l’autorité de la loi Glass-Steagall instaurée en 1933 pour les museler.
« Le monde offshore nous enveloppe »
Dans sa marche pour capter l’ensemble des flux financiers mondiaux, la « toile d’araignée britannique » dépassa rapidement « le vieux groupe des paradis fiscaux entretenus par l’aristocratie européenne et mené par la Suisse », qui vivent en parallèle du système économique. Le système offshore britannique s’empara de l’économie mondiale pour mieux s’y substituer et devenir le système.
« Où que vous soyez, qui que vous soyez ou pensiez être, cela vous touche. Des millions de gens dans le monde entier ressentent un malaise depuis des années, un sentiment que quelque chose est pourri dans l’économie mondialisée ». Alimentation, vêtements, ordinateurs, programmes TV, musique, moteurs de recherche, électroménager... « Le monde offshore nous enveloppe. » Shaxson montre que la majorité des produits de notre vie quotidienne sont sous contrôle du monde offshore via la délocalisation des profits et l’optimisation fiscale... Rien que par ce biais, le monde offshore prive les budgets des Etats du Nord comme du Sud de centaines de milliards de dollars de recettes. Même la dette de la France est principalement détenue par les entités offshores du Luxembourg, des Iles Caïmans et du Royaume-Uni.
Comme Victor Ivanov, chef de la lutte anti-drogue russe, ou Antonio Maria Costa, ancien directeur de la lutte antidrogue à l’Onu et fondateur du GAFI [5], Shaxson pousse le constat jusqu’au bout :
Les trafiquants de drogue, les terroristes et autres criminels utilisent exactement les mêmes mécanismes et subterfuges offshore – banques fictives, trusts, sociétés écran – que les sociétés (…) Le système offshore lie le monde criminel avec l’élite financière, l’establishment diplomatique et du renseignement avec les sociétés multinationales. Il actionne les conflits, façonne nos perceptions, créé une instabilité financière (...)
Ainsi, l’histoire qu’il dévoile dans son livre-enquête « touche à quelque chose de plus ancien, de plus profond » qu’une simple analyse sur le monde de la finance. « C’est la grande histoire non-dite de la haute finance et de l’arme puissante et suprême qu’elle a déployée dans son combat pour capturer le pouvoir politique dans le monde entier. » Maintenant, le monde de la finance a un visage...
Il est urgent de bâtir un monde sans la City ni Wall Street, comme Jacques Cheminade en a établit les pistes dans son programme présidentiel en appelant d’urgence à un Glass-Steagall global et un Nouveau Bretton Woods.
[1] Nicholas Shaxson est un journaliste d’investigation britannique affilié à la Chatham House de Londres et à l’ONG Tax Justice Network, et résidant actuellement près de Zurich en Suisse. Son blog : treasureislands.org
[3] voir à ce sujet notre dossier spécial sur Keynes et la biographie de Franklin Roosevelt par son fils Eliott, As He Saw It, dont la version française intégrale est disponible ici.
[4] Shaxson relève, à travers le rôle joué par un cambiste vétéran de la City devenu directeur des changes à la Banque d’Angleterre, que l’euromarché a été délibérément mis en place par des banquiers privés dès 1948. Partisan acharné de l’Empire et ennemi convaincu de la régulation, George Bolton fut l’un des hommes clé du dispositif de la City pour mener et protéger leur opération depuis l’intérieur de la Banque d’Angleterre, nationalisée deux ans auparavant. Il avouera plus tard qu’il s’agissait bien « d’un effort conscient par un certain nombre d’entre nous de créer un marché monétaire » là où Bretton Woods l’avait prohibé. Aussitôt l’euromarché/eurodollar mis sur les rails en 1957, Bolton quitta son poste pour rejoindre BOLSA, une filiale de la banque Llyods, où il développa les opérations sur l’eurodollar et créa immédiatement une filiale au Bahamas afin de siphonner les dollars américains vers Londres. Très vite, l’euromarché atteignit 200 millions de dollars en 1959, puis 1 milliards l’année suivante, avant d’atteindre les 46 milliards de dollars en 1970. Si les volumes restaient encore relativement faibles comparés à l’économie mondiale, la poursuite de ce taux de croissance explosif après le démantèlement du système de Bretton Woods en 1971, allait rapidement permettre à la City de prendre le contrôle du système monétaire mondial.
[5] Le Groupe d’action financière est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorism
.... Les récentes sorties de Sarkozy sur la traque des paradis fiscaux ne sont bien évidemment que de l’esbroufe. Rien n’a réellement été fait pour combattre le blanchiment de l’argent sale. La finance mondialisée brasse l’argent sale (organisations criminelles, drogue, dissimulation et évasion fiscale, commissions occultes, corruption...) comme jamais, et couvre ses exactions en plaçant ses sbires aux plus hauts postes des Etats et de l’Europe. Par exemple savez ce qu'on en commun le nouveau président de la Banque centrale européenne, le président désigné du conseil italien et le nouveau premier ministre grec ? Non ? Et bien, Mario Draghi, Mario Monti et Lucas Papadémos sont tous d'une manière ou d'une autre proche de Goldman Sachs la célèbre banque d’affaires américaines.
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Tout est décidé par les banquiers, c’est un gouvernement de l’ombre qui ne rend aucun compte et qui bien sûr n’est pas élu ! En clair : c'est le Cartel bancaire qui gouverne officiellement les pays de la zone européenne, c'est à dire que les peuples sont soumis à la dictature de la finance. La finance ne veut plus être relayée par des politiciens professionnels, elle veut diriger directement les pays. Son programme est de tout privatiser et de saigner le peuple à son seul profit en soumettant les nations à son dictat. Cela va générer une récession et une perte de souveraineté des Etats qui grossira les rangs de l’extrême droite nationaliste. Et l'extrême-droite est assez habile pour détourner la colère des peuples sur des bouc-émissaires. En Grèce, le nouveau ministre des transports, un proche du Front National, rejoint le gouvernement pour appliquer les pires politiques de privatisation, de baisse des salaires, de suppression d'emplois. L'extrême droite, ici comme partout, est bien du côté des puissants, des financiers, des exploiteurs et ses discours ne servent qu'à faciliter leur tâche en divisant les victimes de leur crise.
La fameuse dérégulation financière a assuré l’indépendance des banques centrales, visant à soustraire les monnaies au contrôle du pouvoir politique et en ouvrant la porte à la dictature des marchés. Les marchés n’ont donc pas pris le pouvoir, les politiques le leur ont donné. La domination des marchés n'est donc que la conséquence d'une manipulation et d’une démission du politique. Le gaspillage des ressources publiques, les privatisations, la destruction du programme du CNR, tout le dépeçage de l’Etat était programmé. Patiemment la finance a mis ses pions en place depuis longtemps, rappelez-vous Georges Pompidou, ex-fondé de pouvoir de la banque Rothschild, devenu président de la république !
Quand aux agences de notations qui menacent les Etats avec leur triple A, ces agences qui surévaluaient les notations durant la folie boursière des années 1990, ces agences qui n'ont anticipé aucune des crises d'Enron ou de Parmalat, ces agences qui n'ont pas vu venir la crise des subprimes, ces agences qui donnaient de bonnes notes à des entreprises super-endettées, ces agences de notations qui ont le pouvoir par un simple communiqué de presse d'accroitre les dettes d'un Etat juste en dégradant sa note, ces agences à qui appartiennent-elles ? A quels contrôles sont-elles soumises ? A qui rendent-elles des comptes ?
Une sortie de la crise n'est possible que par un changement complet de nos relations à l’argent, à la propriété privée et aux biens publics. Les banques, les grandes entreprises et les immenses fortunes privées doivent être expropriées, soumises au contrôle démocratique et consacrées à servir la société dans son ensemble. Les besoins sociaux doivent prendre le dessus sur la course au profit.
Article publié sur Conscience Citoyenne Responsable
L'ancien ministre du budget Jerôme Cahuzac comparait pour fraude fiscale et blanchiment. Ce scandale d'état n'a pourtant pas mis fin à un scandale permanent : les fraudeurs fiscaux peuvent échapper à la justice, si Bercy le décide. C'est ça le verrou de Bercy. Décryptage.
Jérôme Cahuzac à Bercy, le jour de sa démission en mars 2013• Crédits : Charles Platiau - Reuters
C’est une de nos spécificités bien française, le genre d’originalité archaïque qui perdure, à l'abri des débats et des volontés réformatrices des uns et des autres. On aurait pu penser que l'affaire Cahuzac ferait voler en éclat ce fait du prince, et bien non, Jerome Cahuzac a sauté, le verrou de Bercy lui est resté.
Or le verrou de bercy, c'était lui! le ministre du seul. A ce poste, lui seul pouvait décider d'être poursuivi au pénal pour fraude fiscale et qu'une enquête démarre. Si on ne comprend pas ça, ce pouvoir qu'il avait grâce au verrou de bercy, on ne comprend pas l’arrogance avec laquelle il a d'abord accueilli les révélations de Médiapart. Jerome Cahuzac se sentait alors au dessus de la justice, à raison.
Le verrou de Bercy, comment ça marche?
On l’appelle aussi monopole de Bercy. C’est une disposition, unique au monde, qui prive la justice de l’initiative des poursuites pénales en matière fiscale. Par exemple, les ramifications d'une enquête laissent entrevoir une fraude fiscale conséquente ou il y a des révélations dans la presse, et bien le parquet ne peut pas engager des poursuites pour fraude fiscale, c'est Bercy qui décide, et le ministre du budget en particulier.
Le ministre n'est pas complètement seul, une commission des infractions fiscales composée de magistrat examine les cas qui sont renvoyés par Bercy devant la justice mais 9 fois sur 10 elle suit les recommandations et surtout, comme le ministre, elle n'a pas à motiver ses avis: qu'elle dise oui ou non à des poursuites, elle n'a aucune explication à donner.
Son rapport annuel est désormais public; cela avait été présenté comme un progrès après l'affaire Cahuzac, et bien ce rapport est complètement inintéressant. Des chiffres globaux, des statistiques sur les types de fraudes (à la TVA, au crédit impot recherche etc...) sur les secteurs poursuivis (le batiment arrive en tête), mais rien sur les affaires qui ne vont pas en justice. Or c'est ce sont celle là qui nous intéresse!
Quels sont les contribuables, particuliers ou entreprises, qui bien que fraudant le fisc, échappent aux poursuites pénales en négociant avec Bercy? On n'en sait rien.
Il y a 50 000 redressements fiscaux par an, seuls 1000 vont au pénal. Certes, on peut avoir volé le fisc, par erreur, sans intention réelle de frauder, mais comment expliquer que les poursuites en justice soient si rares sur la fraude fiscale? Qu’elles n’éclaboussent jamais ou si rarement de grandes multinationales ou de riches particuliers?
La réponse vous l'avez maintenant, c'est grâce au verrou de Bercy. C'est même le but de ce système : peu poursuivre. En gardant le monopole des poursuites pénales, Bercy dit qu'ainsi ses agents peuvent l'utiliser comme monnaie d'échange avec les fraudeurs : "Vous m’aidez à vous redresser, vous payez, et vous ne serez pas poursuivi".
Le conflit d'intérêt, toujours possible
Dans quel autre domaine peut on échapper à la justice avec l'aval de l'administration? La fraude fiscale prive chacun de ressources commune pour faire société, pourquoi devrait-elle être traitée à part dans un régime entre initié, qui n'a pas à justifier ses choix qui plus est?
Qui plus est: laisser ce pouvoir colossal entre les mains du politique, puisqu'in fine le verrou c'est le ministre, n'est pas sain pour une démocratie. De Christian Eckert en Eric Woerth, d'affaire Cahuzac en affaire Béttencourt, le doute plane toujours sur de possibles arrangements au sommet du pouvoir. L'affaire cahuzac était une occasion en or de nous moderniser, mais en dépit de quelques députés et sénateurs qui ont tenté, cette occasion là a bel et bien été raté.
Le débat est enterré
Dans l'année qui a suivi l'affaire Cahuzac, plusieurs magistrats et ONG ont demandé la suppression du verrou de Bercy via une tribune dans Libération.
Quelques députés (Yan Galut (PS), Charles de Courson (UMP)) ont cherché à le faire sauter au moment de l'adoption de la loi sur la fraude fiscale qui a suivi l'affaire Cahuzac, mais à chaque fois leurs amendements, non soutenus par le gouvernement, n’ont pas été adopté. La cour des comptes elles même, dansun référé destiné au premier ministre de l’époque Jean Marc Ayrault a relevé cette incongruité, et demandé à ce que le procureur de la république puisse poursuivre pénalement à son initiative. Des article de revue de droit Fiscal ont planché sur la question, et soulevé le particularisme de la procédure française. Et bien, non, rien n’y a fait, le verrou de Bercy, exception française est resté.
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir", écrivait Montesquieu.
Que dire alors d'une démocratie dans laquelle le pouvoir judiciaire reste aux ordres de l'exécutif en matière fiscale, et dans laquelle le pouvoir législatif laisse passer l'occasion d'encadrer ce pouvoir exécutif?
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........ A voir sur site .............. http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-sur-le-systeme-offshore-mondial_4894816_4890278.html
Les paradis fiscaux, comme ici Panama, sont au centre des scandales d'évasion fiscale. | Photo Reuters.
Après « Offshore Leaks », « Swiss Leaks » et ses petits secrets bancaires et « Lux Leaks », ce nouveau scandale aura-t-il un impact? Les spécialistes en doutent.
Entre 2013 et 2016, quatre énormes « fuites » mettent en lumière les dessous de l’évasion fiscale mondiale. Avant les 11,5 millions de documents qui impliquent 140 personnalités de premier plan des « Panama papers », l’opinion publique a découvert « Offshore Leaks » ou l’utilisation des sociétés écrans, « Swiss Leaks » et ses petits secrets bancaires et « Lux Leaks » et son optimisation fiscale des multinationales. Ce nouveau scandale fera-t-il, plus que les précédentes affaires, avancer la lutte contre l’évasion fiscale ? Le point sur un mouvement mondial pour la transparence fiscale.
Les précédents scandales« OffshoreLeaks ». Ces premières révélations mondiales sur les paradis fiscaux datent d’avril 2013. Elles émanent de 2,5 millions de documents (courriers électroniques, copies de papiers d’identités, lettres) livrés par l’intermédiaire d’anciens salariés de deux entreprises de services financiers offshore au Consortium indépendant des journalistes d’investigation (ICIJ), basé à Washington. Plusieurs datajournalistes et journalistes spécialisés ont trié et analysé ces informations.
« Luxleaks ». L’ICIJ est à nouveau à l’œuvre dans ce scandale qui révèle des accords fiscaux confidentiels provenant du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) mais aussi d’autres sociétés d’audits et de cabinets d’avocats au Luxembourg, en novembre 2014. Cette affaire a mis en lumière les centaines de « tax rulings », ces décisions anticipées conclues au Luxembourg lorsque Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission, était Premier ministre, et qui permettent aux multinationales de quasiment échapper à l’impôt.
« SwissLeaks » était jusqu’ici la dernière enquête sur l’évasion fiscale européenne, toujours pilotée par l’ICIJ et publiée à partir de février 2015. Elle se base sur les archives numérisées dérobées chez HSBC Private Bank par Hervé Falciani, ancien employé de la banque. On y découvre que 180,6 milliards d’euros, dissimulés au fisc, auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, entre novembre 2006 et mars 2007.
Le "Tax ruling" est pointé du doigt au Luxembourg dans une enquête internationale de six mois, révélant un système d'évasion fiscale massive au profit de centaines de multinationales. Le pays n'est pas le seul à faire l'usage de ces arrangements et les autorités luxembourgeoises se retranchent derrière sa légalité.
L'OCDE dénonçait, il y a un an au G20 de Russie, l'évasion fiscale au Luxembourg.
Aux îles Caïmans, les quatre plus grandes banques françaises, BNP, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale, "réalisent 174 millions d'euros de bénéfices bien qu'elles n'y emploient personne" relève Oxfam dans son rapport. (Crédits : Oxfam)
Les 20 plus grandes banques européennes génèrent un quart de leurs bénéfices dans des pays où l’imposition est faible, voire inexistante, parfois sans aucun employé sur place, selon une nouvelle étude du réseau d’ONG Oxfam. Les plus mauvais élèves seraient Barclays et Deutsche Bank mais les quatre plus grandes banques françaises y sont aussi présentes, notamment au Luxembourg et aux îles Caïmans.
C'est une performance digne du livre Guinness des records : « la palme de l'employé de l'année est décernée à l'employé de Barclays au Luxembourg, qui, avec 13 millions d'euros de bénéfice réalisés détient une productivité 348 fois supérieure à ses homologues dans les autres pays » ironise le réseau d'ONG Oxfam. Ce sont quelques-uns des chiffres « ahurissants » que relève Oxfam dans son nouveau rapport « Banques en exil comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux.»
Non seulement les banques sont un rouage essentiel de l'évasion fiscale des individus et des entreprises mais elles sont aussi elles mêmes consommatrices de paradis fiscaux. L'organisation a épluché toutes les données publiées pays par pays au titre de 2015 par ces 20 grands établissements, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur d'une directive européenne. (seules les banques sont concernées, pas les autres multinationales). Un panorama édifiant et plus complet que la précédente étude de l'an dernier, qui ne portait que sur les banques françaises, les premières à se plier à cet effort de transparence requis par la loi nationale.
Premier constat qui ne manque pas d'étonner l'association, qui se bat depuis des années contre l'évasion fiscale qui appauvrit les Etats et transfère la charge des impôts sur les citoyens ordinaires : un quart des bénéfices déclarés par les banques européennes sont générés dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d'euros pour l'année 2015, alors qu'elles y réalisent seulement 12% de leur chiffre d'affaires avec 7% de leurs effectifs.
« Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires qui ne représentent que 5% du PIB mondial et 1% de la population » note Oxfam. Elle donne l'exemple de la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
« Les résultats de ce rapport, qui dépassent parfois l'entendement, montrent l'étendue du problème et l'impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Les scandales ne cessent de se multiplier et les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques. Ces pratiques concourent directement au nivellement par le bas du système fiscal mondial et à la concentration extrême des richesses au détriment du plus grand nombre » déclare Manon Aubry, co-auteure du rapport. ( ...,... ) .
.............................. Y à t-il mensonge ou vérité cachée ?
Les solutions ou parades contre les paradis fisacaux - ( scandale des temps modernes ) -
Etrange silence de la part du futur Président Macron, n'est-ce pas, au sujet des paradis fiscaux ! ? Peut-être est-ce normal quand on est Ex-banquier ....et que l'on prétend incarner le "renouveau" . Nouveauté que les critiques appellent déjà la ... Droiche ... ou la Gaute ( MDR : mixe de la droite et la gauche pour ceux qui ne suivent pas ) ? La majorité des citoyens sont modestes, ouvriers maîtrises ou cadre salariés ( 80 % de la population gagne moins de 2700 euros par mois // 90 % moins de 3500 euros ) : Il n'est pas vraiment logique que des partis politiques qui défendent des intérêts contraires soient majoritaires ... à moins d'une manipulation des médias ou de trucage des élections ....! Mais pas de cela chez nous ! .... Voyons ! ... - Vous devez vous tromper : Impossible - On aurait par exemple vu les médias prendre position en faveur d'un candidat défendant le système bancaire et la continuité feutrée du système ... OOUF ! Ce n'était pas le cas ( ? )
..............Des solutions il en existe, ... Mais personne ne parle ! ? Etrange ? ! ......................................................................
............. Quelles sont les solutions ou alternatives à ces entités frauduleuses à l'encontre des intérêts citoyens ?
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1 - Dénoncer massivement les exactions des contrevenants en la matière ( récompenser la délation fiscale ) , créer des associations de mobilisation et d'information sur le sujet auprés de toutes les populations -
2 - Exiger la transparence bancaire, exiger un positionnement des candidats et plébisciter les prétendants qui intégrent cet imépratif à leur programme - Exiger la création d'un organsime central National et indépendant ( gestion citoyenne ) incontournable pour les mouvements de capitaux qui aurait le devoir, dans chaque pays, d'informer les populations et d'impôser les mouvements suspects. Etrange mutisme, ce n'est jamais le cas -
3 - Organiser un débat international - Une Réflexion sur le sujet, établir des zones test intégrant des alternatives afin de trouver, puis expérimenter diverses solutions .
C’est une question qui revient souvent : comment rapatrier des fonds offshore sur votre compte bancaire Français ?
La réponse est IMPOSSIBLE sauf à les déclarer spontanément au Fisc, sinon il trouvera tout seul et vous aurez en plus une amende à Payer !
Si vous avez une société offshore, vous pouvez faire revenir une partie des fonds, via des systèmes de facturation intelligents. Mais dans ce cas vous vous exposez, et prenez le risque que le Fisc se doute de quelque-chose…
Si vous adoptez la logique de l’investisseur : faites en sorte que vos fonds offshore ne puissent JAMAIS être liés à vous (votre compte personnel) ou à votre entreprise en France (le compte de la société). Donc il faut investir vos fonds (dans de l’immobilier étranger par exemple), les utiliser pour préparer votre retraite ou votre succession,…
La seule limite acceptable porte sur les petits montants : vous pouvez tout à fait retirer quelques milliers d’Euros avec votre carte bancaire offshore (auprès d’un guichet à étranger !) pour faire votre shopping, aller au restaurant, payer vos sorties en vacances,…
Lorsqu’un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en France. Ces opérations peuvent être très encadrées sur un plan légal suivant le pays où est domiciliée la personne.
En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles.
Depuis le 1er janvier 1990, le contrôle des changes a été supprimé. Ainsi, il est possible de transférer librement des capitaux à l’étranger et d’y détenir des avoirs. Toutefois, afin de limiter l’évasion fiscale, le législateur a institué deux obligations de déclaration relatives :
l’une, aux transferts de fonds vers l’étranger ou en provenance de l’étranger ;
l’autre, à la détention de comptes à l’étranger.
Comment transférer des fonds de l’étranger ou vers l’étranger ?
Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés au service des Douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 €.
Cette déclaration ne concerne que les personnes physiques résidentes de France ou résidentes d’un autre Etat qui réalisent ces transferts sans l’intermédiaire d’un établissement financier (banque).
Par ailleurs, ces mêmes personnes physiques, lorsqu’elles entrent ou sortent de l’Union européenne avec de l’argent liquide pour au moins 10 000 euros (espèces, chèques de voyage communément appelés « Travellers chèques »…), doivent obligatoirement déclarer l’argent qu’elles transportent aux autorités compétentes de l’Etat membre par lequel elles entrent ou sortent de l’Union européenne.
Le défaut de déclaration du transfert de fonds est sanctionné par une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction. Dans certains cas, la somme peut être confisquée.
Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l’étranger ou en provenance de l’étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. Ainsi, l’administration française peut considérer que cet argent provient de revenus dissimulés et peut notifier un redressement de l’impôt sur le revenu dà» en France. Un intérêt de retard (0,4 % par mois en 2011) ainsi qu’une majoration de 40 % sont également applicables sauf si une amende a été appliquée. La personne peut toutefois apporter la preuve contraire à cette présomption.
La détention de compte à l’étranger
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
Les personnes physiques sont tenues de déclarer ces éléments en même temps que leur déclaration de revenus sur un imprimé n° 3916 ou sur papier libre. La déclaration doit comprendre les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
Le défaut de production de la déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Le montant de l’amende est portée à 10 000 € par compte non déclaré lorsque l’obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Enfin, à défaut de déclaration, le titulaire des comptes ou le bénéficiaire de la procuration est considéré comme ayant perçu des revenus imposables soumis à l’impôt sur le revenu. Là encore, un intérêt de retard ainsi qu’une majoration de 40 % est applicable.
Exemple : Mme G. est domiciliée en Espagne et vend son appartement situé à Madrid. Elle place l’argent tiré de la vente sur un compte ouvert dans un établissement bancaire situé en Espagne. Si elle revient s’installer en France et qu’elle conserve son compte bancaire situé en Espagne sans en avoir informé l’administration française, elle risque une amende.
Par ailleurs, l’administration pourrait considérer que l’argent placé sur ce compte constitue un revenu dissimulé. La contribuable devrait toutefois pouvoir démontrer que l’argent provient de la vente d’un immeuble acheté, par exemple, avec un prêt bancaire.
Enfin, si cet argent n’a pas été pris en compte dans l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune éven- tuellement dà» en France (voir fiche sur le non-résident et l’ISF), l’administration peut procéder à un re- dressement au regard de cet impôt.
Si Mme G. reste domiciliée en Espagne et qu’elle transfère des fonds en France, l’administration ne pourra pas présumer qu’il s’agit de revenus imposables en France selon la jurisprudence. En revanche, les sanctions relatives aux transferts de fonds ou à l’ISF pourront être encourues.
Enfin, dans le pays de domiciliation, il convient de se renseigner sur les problèmes de transfert de fonds ou de détention d’argent liquide (déclarations…), afin d’éviter les infractions. Pour obtenir ces rensei- gnements, il est possible de se rapprocher de l’ambassade de France située dans l’Etat de domiciliation ou d’une filiale d’un établissement financier français.( ...,... )
En réalité, le leak des Panama Papers n’a fait que soulever un coin du voile qui cache un scandale de grande échelle dont la plupart des gens ignorent tout et dont les médias ne parleront jamais.
Derrière tout ceci se cache la plus extraordinaire, gigantesque et monstrueuse escroquerie jamais imaginée au monde.
De quoi s’agit-il ?
Selon nos recherches et d’après nos sources, bien introduites dans ces milieux, nous avons découvert une pratique utilisée depuis des décennies par le gouvernement américain et la Réserve fédérale (y compris le Trésor américain, la Banque Mondiale, le FMI, etc.). En l’occurrence, elle consiste à ouvrir des ‘comptes miroirs’, autrement dit des comptes fantômes, ce qui est parfaitement illégal dans le monde entier mais aussi dans les banques internationales les plus importantes.
Ces comptes sont mis à la disposition – comme le prouvent ces Panama Papers – de personnalités bien déterminées de certains pays afin de financer des guerres, des révolutions de couleur, des génocides, des monopoles de l’information contrôlée et manipulée à des fins de désinformation ou de spoliation programmée des richesses appartenant à d’autres organismes ou pays.
Le fonctionnement est simple.
Lorsque le gouvernement des Etats-Unis ou un autre organisme autorise officiellement la Réserve fédérale (ou le FMI ou la Banque Mondiale ou le Trésor américain, etc.) à ouvrir un compte miroirauprès de l’une des 250 banques plus importantes au monde, des sommes d’argent sont transférées depuis le compte principal de la banque d’origine vers ces comptes miroirs ouverts dans d’autres pays.
Un compte miroir a le même intitulé que le compte principal de sorte que tout semble être en règle alors que c’est tout le contraire puisque les véritables titulaires – les titulaires légaux, donc – n’ont pas donné leur accord pour effectuer des dépôts de capitaux en provenance de Comptes de Garantie (en anglais, Collateral Accounts).
Que sont les Comptes de Garantie ?
Nous tenons à préciser au lecteur qui rechercherait des informations sur la Toile à propos des Comptes de Garantie, qu’il ne trouvera que fort peu de sources ou du moins uniquement des sources privées telles que des blogs, des sites internet ou Wikipédia qui en parlent en bien ou en mal. En revanche, il ne trouvera aucune information à ce sujet auprès d’instances officielles.
La raison en est bien simple : il s’agit d’informations classées Top secret et dont on n’a divulgué officiellement que très peu de choses, à ce jour.
Et nul n’est besoin de préciser que, comme à chaque fois qu’une information sous le sceau du secret est révélée, elle est officiellement démentie ou aucun commentaire n’est fait à ce sujet.
En fait, il s’agit d’un réseau complexe de comptes et actifs (en anglais, asset ; en particulier de l’or mais aussi de l’argent, des métaux précieux, des œuvres d’art d’une valeur inestimable (parfois même exposées dans des musées). Et ce n’est pas tout ; l’on retrouve également d’autres avoirs tels que des titres de propriété de gisements pétrolifères et de terres. Tous ces actifs sont disséminés dans le monde entier, y compris auprès de banques centrales et de banques commerciales (mais hors bilan).
Ces richesses sont déposées en lieu sûr dans les endroits les plus improbables : sous des montagnes ou dans les déserts et même sous les océans.
L’entrée de nombre de ces lieux où sont conservés ces dépôts secrets est défendue par des pièges mortels. Et ils sont nombreux les « chercheurs d’or » à leur propre compte ou les indigènes naïfs et manipulés par des agents des services de renseignements américains ou d'autres pays, au courant d’un secret, qui ont littéralement volé dans les airs, principalement dans les Philippines.
Vous souvenez-vous du long-métrage américain, National Treasure, (la version française s’intitulait : Benjamin Gates et le Trésor des Templiers), tourné en 2004 avec Nicolas Cage dans le rôle principal ? Des sources bien informées m’ont appris que ce film révèle quelques détails réels à propos de ces richesses internationales cachées aux quatre coins de la planète. Toutefois, deux inexactitudes sont à relever: d’abord, il ne s’agit pas d’un Trésor national et ensuite il n’est pas aux Américains.
En réalité, il s’agit d’un trésor international qui représente une partie des Comptes de Garantie.
C’est avec ces immenses richesses qu’a été mis en place un système de création d’argent à partir de rien, à la fin de la seconde guerre mondiale. Ce système, inspiré semble-t-il d’une idée du Comte de Saint-Germain, un conseiller de certaines familles royales en Europe dans les années 1700, devait fonctionner en émettant des titres bancaires auprès des plus grandes banques internationales aux fins de financer la reconstruction et le développement des pays du monde entier.
Hélas, très vite, des abus furent commis par les ‘gestionnaires du système’ et en particulier par les Américains. Ceux-ci détournèrent ledit système à des fins privées dans le but de s’enrichir, de faire profiter leurs amis et les amis de leurs amis mais également pour corrompre des personnes et financer toutes sortes d’atrocités. (...,.. )
C'est la situation du trésorier de la campagne de François Hollande en 2012, Jean-Jacques Augier. Selon lemonde.fr, ce dernier est actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans, liées à ses activités en Chine de 2005 à 2009. Il a fait ces investissements par le biais de Capital Concorde Development, une holding qui gère toutes ses affaires chinoises et qui est une filiale de sa société française Eurane. «Rien n'est illégal», insiste-t-il, même s'il reconnaît qu'il a «peut-être manqué de prudence».
Selon lemonde.fr, «la loi est claire : selon l'article 209-B du code général des impôts, si une société française détient une entité juridique dans un pays doté d'un régime fiscal privilégié, directement ou par une filiale, et que cette entité n'a pas d'activité économique réelle mais porte des actifs dits "passifs" (des dividendes, des prêts, etc.), alors elle est imposable en France». Aux yeux de la loi française, difficile de mettre en cause Jean-Jacques Augier, dont l'entreprise Capitale Concorde Development a, ou avait, de réelles activités en Chine et donc une justification économique. Mais ces sociétés ne publiant pas leurs comptes, il est compliqué d'analyser dans le détail leur activité...
De son côté, l'homme d'affaires affirme que ses opérations sont légales et déclarées. «Ces deux prises de participation n'ont entraîné aucun avantage fiscal particulier ni en France, ni ailleurs, précise ce jeudi après-midi un communiqué d'Eurane. Ces deux participations sont intégrées en toute transparence, conformément à la législation fiscale, et ce depuis l'origine, dans les comptes de la société d'investissement Eurane en France et dans ceux de la société Capital Concord Development à Hong Kong». Selon le même communiqué, Jean-Jacques Augier précise qu'il «ne détient aucun actif, compte ou participation à titre personnel à l'extérieur du territoire français».
En 2009, le magazine Alternatives économiques avait enquêté sur la présence des entreprises françaises dans des paradis fiscaux. «Toutes les multinationales françaises y sont implantées, avec parfois des niveaux de présence assez élevés en termes absolus», écrivait le magazine.
Interrogées par Le Figaro, nombre d'entreprises avaient expliqué «leur présence par l'exercice de leurs métiers, qu'il soit de négoce (billets d'avion, contrats d'assurance, parfums…) ou à vocation industrielle (usines, centre de recherche, grands travaux…).» Certaines avaient rappelé que leur présence dans des paradis fiscaux ne changeait rien en terme d'impôt en France puisqu'elles étaient placées sous le régime fiscal du «bénéfice mondial consolidé». Celui-ci soumet toutes les filiales d'un groupe à la fiscalité française, déduction faite des impôts payés localement.
D'autres entreprises vont jusqu'à évoquer une optimisation fiscale, mais pas une évasion. En septembre 2009, toujours au Figaro, Jean Clamon, directeur délégué de BNP Paribas, le reconnaissait ainsi : «Si avons choisi en Europe le Luxembourg et l'Irlande pour installer des sociétés d'assurances et de réassurance, c'est en partie pour raison fiscale. Les taxes sur les contrats y sont plus faibles et le cadre juridique bien adapté». (...,... )
« Panama papers » : comment garder son anonymat dans un paradis fiscal
Le secret bancaire ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir en Suisse, mais, pas de panique, des solutions offshore existent pour dissimuler son identité au fisc.
Quiconque souhaite échapper à l’impôt, blanchir de l’argent sale ou mener des investissements en toute discrétion trouvera dans les sociétés offshore des paradis fiscaux la méthode idéale pour dissimuler son identité réelle. Une réalité connue de longue date, sur laquelle le scandale des « Panama papers » vient jeter une lumière crue.
Les données internes de la firme panaméenne Mossack Fonseca, partagées par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung avec Le Mondeet 105 médias internationaux partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), offrent un panorama sans précédent des méthodes de dissimulation offertes aux clients fortunés. S’ils sont disposés à mettre le prix pour ériger des paravents entre leurs activités offshore implantées au bout du monde et leur respectabilité sociale.
II est révolu le bon vieux temps où il vous suffisait d’ouvrir un compte dans une banque genevoise pour être assuré d’un parfait anonymat. Depuis 2005, la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne(European Union Savings Directive, EUSD) vous impose de déclarer l’argent qui dort sur votre compte suisse au fisc français ou, à défaut, de s’acquitter d’une retenue à la source de 35 % sur les revenus générés par le compte. C’est le « prix du péché » bien désagréable pour les clients soucieux, comme vous, de protéger leurs avoirs.
En outre, sous la pression des différents scandales venus des Etats-Unis (UBS, Crédit Suisse, etc.) et de l’OCDE, la Suisse a assoupli son secret bancaire en 2009, en facilitant la transmission d’informations à l’étranger. Si cette dernière reste ponctuelle, l’épargnant discret que vous êtes n’est pas à l’abri d’être compromis par un vol de fichiers bancaires, comme le fichier clients HSBC livré à Bercy par l’ex-informaticien Hervé Falciani.
Enfin, le paradis suisse perdra définitivement de son attrait en 2018, quand entrera en vigueur son accord d’échange automatique de données avec l’Union européenne. Dès lors, votre nom devrait être automatiquement transmis au fisc français – et adieu la confidentialité. Heureusement pour les amateurs de jardin secret comme vous, il existe de nombreuses solutions pour contourner cette dangereuse inquisition des autorités suisses.
On pourrait penser que le plus simple serait de domicilier son compte bancaire dans un autre pays, en quittant l’Europe vieillissante pour des cieux fiscaux plus accueillants. Eh bien non ! Les banques sises dans les paradis fiscaux sont lointaines, peu sûres et offrent beaucoup moins de services que les accueillants établissements suisses ou luxembourgeois.
Gardez-y donc votre compte, mais dissimulez votre réelle identité ! La directive EUSD ne s’appliquant qu’aux personnes physiques, il vous suffit de passer par une société offshore domiciliée dans un paradis fiscal pour lui transférer la propriété de votre compte bancaire – et échapper ainsi au « prix du péché ».
Pour cela, pas besoin de faire un séjour aux îles Vierges britanniques ou au Panama : si votre banque ne vous le propose pas, vous pouvez allervoir l’un des nombreux cabinets spécialisés dans les solutions offshore qui pullulent à Genève, à Luxembourg et même à Paris. Ces derniers ouvriront une société offshore pour vous en passant par un agent de domiciliation de sociétés offshore comme Mossack Fonseca, qui s’occupera de toutes les formalités.
Pour une société aux îles Vierges, par exemple, il vous en coûtera 650 dollars pour la création de la structure, auxquels vous ajouterez chaque année 765 dollars de frais de gestion. Vous devrez également alimenter le capital de départ de la société, généralement à hauteur de 50 000 dollars.
Une fois créée, c’est cette société-écran qui deviendra titulaire de votre compte en Suisse à votre place. Vous serez ainsi exempté de la retenue de 35 % et préserverez votre discrétion.
Mais le seul recours à une société-écran n’est pas toujours suffisant pour assurer une opacité optimale. Car, grâce à des registres en ligne de sociétés comme OpenCorporates, n’importe quel inquisiteur peut connaître l’identité du conseil d’administration d’une société. Le plus simple, si vous ne souhaitez donc pas apparaître dans ces registres, sera de recourir à des prête-noms.
Pour 450 dollars par an, Mossack Fonseca fournit les administrateurs de votre société basée à Hongkong. Ce sont eux qui, selon vos consignes ou celles de votre avocat fiscaliste, géreront toute la paperasse en signant les documents dont vous pourriez avoir besoin – ouverture d’un compte en banque, transferts de fonds, changements de statut, etc.
C’est toutefois insuffisant pour vous protéger complètement. Si vous avez enregistré votre société aux Seychelles, par exemple, les autorités seychelloises pourront en effet accéder à la liste des actionnaires de votre société avec une commission rogatoire et la transmettre à la justice ou au fisc français dans le cadre d’un échange d’informations. Sans compter que des journalistes peu respectueux de votre vie privée pourraient être tentés de lâcher votre nom en pâture en cas de fuites de données.
Le plus sûr est donc que vous n’apparaissiez pas nommément dans le registre des actionnaires. Jusque dans la fin des années 2000, rien de plus facile : il suffisait d’émettre des actions au porteur, qui ne permettent pas d’identifier leur propriétaire. Mais sous la pression de l’OCDE, les juridictions offshore ont progressivement accepté de mettre un terme à ces pratiques, en obligeant l’attribution d’actions nominatives.
N’ayez crainte ! Mossack Fonseca veille et propose un service adéquat. Pour 750 dollars par an, la firme panaméenne nomme pour vous de faux actionnaires locaux pour éviter que vous n’apparaissiez sur des documents qui pourraient être compromettants. Seuls ses employés et votre intermédiaire sauront que vous êtes le véritable ayant droit économique de votre société. Pratique, non ?
Vous n’êtes toutefois pas assuré que, pour préserver sa bonne réputation ou pour éviter les soucis, Mossack Fonseca ne lâchera pas votre nom à l’administration. Pour brouiller les pistes et éviter que l’on remonte jusqu’à vous, plusieurs méthodes existent. La première option est de multiplier le nombre de sociétés pour gérer vos actifs, en ne mettant pas tous vos œufs dans le même panier. Vous placerez ainsi votre chalet dans une société et le produit de votre héritage dans une autre. Evidemment, le coût accru par le nombre croissant de sociétés est le prix à payer pour votre tranquillité.
Encore mieux, vous pouvez même décider que l’unique actionnaire d’une de vos sociétés soit une autre société, qui soit elle-même détenue par une troisième – chacune étant installée dans un paradis fiscal différent, avec ses réglementations propres. Cette solution vous sert à anticiper les prochains durcissements de la législation dans vos paradis fiscaux préférés, en vous permettant de rester à la page concernant les Etats aux réglementations les plus opaques.
En outre, elle complique le travail du fisc pour remonter le fil et trouver qui est la personne physique qui se cache derrière votre montage financier. La tâche s’en trouvera plus ardue si vous optez pour des prête-noms actionnaires et administrateurs sur chacune de vos sociétés. Avec un peu de chance, l’enquête prendra des années et vous aurez eu le temps de filer à l’anglaise dans une juridiction plus sûre.
Ces montages sont fréquents dans le monde de l’offshore. A tel point que certains cabinets fiscalistes proposent à tous leurs clients l’utilisation d’une ou deux sociétés offshore qui gèrent l’actionnariat de centaines de sociétés – dont celles que vous avez créées. De multiples bénéficiaires économiques se cachent donc derrière le paravent d’une seule entité juridique prête-nom : de nombreuses nuits blanches en perspective pour l’administration fiscale.
Le nec plus ultra de la dissimulation reste toutefois le recours à une fondation privée de droit panaméen, qui n’a pas besoin d’actionnaires. Mossack Fonseca peut nommer pour vous des prête-noms au conseil d’administration et vous désigner comme bénéficiaire réel de la fondation dans un document confidentiel que la firme n’a pas l’obligation de révéler à l’administration, contrairement à ce qui se pratique pour les simples sociétés. Même s’il le voulait (!), Mossack Fonseca n’aurait pas le droit de révéler votre identité, sous peine de six mois d’emprisonnement et 50 000 dollars d’amende.
Vous pourrez donc gérer votre compte en banque ou acheter une maison par l’intermédiaire de votre fondation, avec l’esprit d’autant plus tranquille que l’imposition de ces actifs se résumera à un forfait annuel de 300 dollars prélevé par le fisc panaméen. Pour vous offrir une solution en béton comme celle-ci, il vous faudra débourser 1 350 dollars à la création de la fondation, puis entre 800 et 1 300 dollars de frais annuels.
Restez toutefois sur vos gardes, car les réglementations évoluent vite, et les paradis fiscaux les plus protecteurs pour votre anonymat et votre argent ne le resteront peut-être pas toujours. Mais ne vous inquiétez pas : le petit monde de la finance offshore saura probablement faire preuve de créativité pour vous trouver de nouvelles solutions. Comme il l’a toujours fait par le passé.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/07/panama-papers-comment-conserver-son-anonymat-dans-un-paradis-fiscal_4897367_4890278.html#HFk5LKAibISmICbU.99
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;......................................... https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/050217/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-s-y-enrichit-avec-l-argent-des-entrepreneurs
........................ ( suite sur le site mediapart )
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Paradis fiscaux: comment le RSI s’y enrichit avec l’argent des entrepreneurs !
Juste hallucinant : Eric Verhaeghe, un économiste, met en lumière sur son blog les malversations financières du Régime social des Indépendants !
Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.
Le RSI, administrateur d’Amundi
Premier point d’étrangeté: en 2014, le Régime Social des Indépendants, ès-qualité, a obtenu un siège au conseil d’administration de la société Amundi, structure de gestion d’actifs créée par deux banques insoupçonnables: le Crédit Agricole et la Société Générale. Les indépendants seront heureux d’apprendre que des liens aussi étroits unissent leur régime de protection sociale, obligatoire et monopolistique, à des banques commerciales et d’investissement.
Si certains ont un doute, on trouvera une mention de cette nomination dans le règlement de l’OPCVM Amundi Euroland Convertibles:
Fin 2014, le conseil d’administration de l’OPCVM a donc connu quelques changements majeurs, avec cette arrivée triomphale du RSI.
L’étrange représentant du RSI au conseil d’administration
Les lecteurs les plus vicieux du rapport annuel de l’OPCVM ne manqueront pas de relever cette étrange information donnée en page 14 sur ce fameux Jean-Luc Vitré, démissionnaire, qui cède sa place au RSI:
Traduction: Jean-Luc Vitré, administrateur d’Amundi, a perdu son mandat au cours de l’exercice pour reprendre un autre mandat au titre d’Amundi. Il est subitement devenu représentant du RSI. Et, au passage, on notera sur sa page Linkedin:
Du coup, on ne comprend pas trop la combine: le directeur des placements financiers du RSI siégeait au titre d’Amundi dans le conseil d’administration de l’OPCVM qui investit une partie des fonds du RSI.
En tout cas, et sans chercher de complication, cette affaire n’est pas simple.
Des investissements dans les paradis fiscaux
En effeuillant le rapport annuel de cet OPCVM qui gérait 200 millions de dépôts en 2015, on va de surprise en surprise. Officiellement, le fonds ne concerne que l’Euroland. Mais la liste des « instruments » montre une réalité un peu différente.
On trouve par exemple cette petite synthèse des opérations:
Ben oui, vous l’ignoriez sans doute, mais l’Euroland intègre désormais les Emirats Arabes Unis, les îles Caïmans et Jersey. Accessoirement, les deux derniers sont des paradis fiscaux… où l’argent du RSI peut prospérer en toute bonne conscience.
C’est vrai que l’évasion fiscale est une activité tout à fait louable quand on est chargé d’une mission de service public.
Les placements incongrus du RSI
Au passage, on notera que l’OPCVM qui gère les fonds du RSI a placé les dépôts dans des structures tout ce qu’il y a de plus honnête.
Par exemple, Siem Industries est un conglomérat norvégien immatriculé aux Iles Caïmans. C’est donc bien une entreprise de l’UE! On dira la même chose de la société émiratie Aabar, qui possède par exemple la Falcon Private Bank, spécialisée dans les services aux familles les plus riches. Et que dire de Gabriel Finance, spécialisé dans l’immobilier de luxe?
Le monde est merveilleux… le RSI met parfois des entrepreneurs en faillite pour récupérer un argent qui sert à financer des entreprises tout à fait en rapport avec l’objet social du régime. Comme on le voit.
Le blanchiment d’argent par une banque internationale sans scrupule : le cas de la BCCI
par Pr. Jean-Guy DEGOS, Président du jury du diplôme d’expertise comptable, CRECCI IAE Université Montesquieu, Pôle universitaire des sciences de gestion
et Dr. Dolly MATTA, Docteur en sciences de gestion de l’université Montesquieu – Bordeaux IV, CRECCI IAE Université Montesquieu, Pôle universitaire des sciences de gestion
Résumé
Dans un article général, nous avons évoqué les techniques de blanchiment de l’argent sale et de l’argent noir, qui prennent de plus en plus d’importance dans l’économie légale. Nous avons donné les éléments indispensables à la compréhension du vaste monde du blanchiment, en analysant les sources du blanchiment, les processus traditionnels et actuels, plus sophistiqués, de recyclage de l’argent sale, les réseaux de blanchiment principaux et accessoires : banques, compagnies d’assurances, organisations à but non lucratif ou sociétés fantômes. On serait tenté de croire que notre précédent exposé est une pure fiction. Pour prouver le contraire, le présent article détaille les avatars de la BCCI, qui a été qualifiée à juste titre de « plus grande banque criminelle de tous les temps ». Nous donnons d’abord des détails sur sa naissance, sa vie et sa mort, avant d’étudier les multiples aspects du blanchiment et de la criminalité qu’elle gérait pour ce que notre monde comporte de plus détestable. (...,...,..; )
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...................................... Autre article intéressant à lire sur le site origine( source non authentifiée ) .....
Entretien avec Patrick Saurin. Loin de se consacrer au financement de l’économie réelle, l’activité des grandes banques est essentiellement de nature spéculative. Les signaux ne manquent pas pour attirer notre attention sur l’explosion financière qui se prépare.1
« Too big to fail » (« trop grosses pour faire faillite ») disait-on il y a peu de temps encore pour critiquer la concentration bancaire pourtant le système bancaire apparaît plus concentré que jamais. Peux-tu nous résumer la situation du système bancaire mondial ?
Le dernier recensement réalisé le 21 novembre 2016 par le Financial Stability Board2 fait état de 30 banques systémiques parmi lesquelles les quatre grandes banques françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, et Banque Populaire Caisse d’Épargne. Or, du fait de l’importance de leur bilan (par exemple, en 2012, le bilan du Crédit agricole et de BNP Paribas était d’environ 2 000 milliards d’euros, un montant représentant quasiment le montant de la dette publique de la France ou de son produit intérieur brut annuel), les banques systémiques, pourtant à l’origine de la crise financière de 2007-2008, parient sur le fait que les Etats viendront à leur secours en cas de problème (cela s’appelle l’aléa moral), car leur chute risquerait de se répercuter sur l’ensemble des secteurs de l’économie réelle. Par ailleurs, cette garantie implicite de l’Etat permet aux banques privées de se financer sur les marchés de capitaux à un taux avantageux du fait du moindre risque encouru.
« Too big to fail » est une formule qui résume en quelques mots les données du problème. Le système bancaire apparaît aujourd’hui comme une énorme bombe à retardement avec de multiples facteurs de risque : des banques d’une taille démesurée, une interconnexion entre elles qui multiplie les risques, des activités spéculatives très hasardeuses, des fonds propres insuffisants, un contrôle très insuffisant, des sanctions très faibles en cas de manquement, ce que résume parfaitement la formule too big to jail, « trop grosses pour aller en prison ».
Loin de se consacrer au financement de l’économie réelle, l’activité des grandes banques est essentiellement de nature spéculative. Pour preuve, en 2013, le montant notionnel des instruments dérivés dans le hors-bilan des banques (c’est-à-dire le montant des sommes sur lesquelles les paris spéculatifs sont faits) s’élevait pour la seule Deutsche Bank à plus de 54 652 milliards d’euros, l’équivalent du PIB mondial. En 2012, le montant notionnel des produits dérivés représentait au niveau mondial 700 000 milliards de dollars, soit 10 fois le PIB de la planète !
Qu’est-ce que le « shadow banking » ? Quels sont ses liens avec les banques officielles ?
Le shadow banking ou « système bancaire de l’ombre » est un secteur bancaire parallèle qui regroupe l’ensemble des acteurs financiers qui agissent en dehors du système bancaire traditionnel et de ses règles. Ces acteurs exercent deux activités : l’une est la titrisation (transformer des prêts en titres financiers destinés à être vendus sur les marchés financiers), l’autre consiste à prêter des titres ou des liquidités en échange d’une rémunération.
En 2012, on estimait à 71 000 milliards de dollars le poids de ce secteur, soit le quart des actifs de la finance mondiale. Le shadow banking répond à de multiples attentes du capitalisme financiarisé : parier sur des sommes considérables, frauder et pratiquer l’évasion fiscale en utilisant les paradis fiscaux, soustraire les activités financières à la réglementation.
Qu’est-ce qui a été fait pour réguler les banques depuis 2007 ? Et pourquoi est-ce en train d’être défait (enterrement des faibles mesures en discussion dans l’Union européenne, décisions annoncées par Trump) ?
Face à l’ampleur et au coût de la crise financière de 2007-2008, les pouvoirs publics de l’époque ont rivalisé de promesses, d’engagements qui se sont révélés des formules creuses.
Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Franck votée en 2010 sous la présidence Obama visait à mieux encadrer les produits dérivés, mieux protéger les consommateurs et exiger davantage des banques notamment en matière de capitalisation et de prévention des risques. Elle n’a eu que des effets limités. Cela n’a pas empêché Donald Trump, dans la foulée de son élection, de signer début février 2017 un décret donnant 120 jours à Steven Mnuchin, le nouveau secrétaire au trésor et ancien cadre de Goldman Sachs, pour proposer des modifications de la loi « Dodd-Frank » dans l’objectif de donner davantage de marges de manœuvre aux banques et d’alléger le contrôle de leurs activités.
En France, la loi bancaire de 2013 s’est révélée un pétard mouillé. A l’occasion d’une audition devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Frédéric Oudéa, le PDG de la Société Générale, a reconnu que cette loi concernerait moins de 1 % des activités de son groupe.
Une nouvelle crise bancaire est-elle à l’ordre du jour ?
Cela ne fait aucun doute et de nombreux analystes financiers – loin d’appartenir à la gauche radicale – partagent ce constat. Les résultats rassurants des stress tests3 menés par les banques centrales ne signifient en aucun cas l’absence de risque. Rappelons que Dexia avait brillamment réussi les stress tests de juillet 2011… juste avant de faire faillite !
Dans la mesure où les activités des banques et de la finance en général sont de nature spéculative, tous les secteurs de leurs négoces sont susceptibles de générer une crise. Les marchés des actions, des obligations, des devises, des matières premières, des dettes publiques, des dettes privées (prêts à la consommation, prêts immobiliers, prêts étudiants), des prêts titrisés, des dérivés sont aujourd’hui les barils de poudre avec lesquels jouent la finance mondialisée en dehors de tout réel contrôle. Les signaux ne manquent pas pour attirer notre attention sur l’explosion financière qui se prépare.
Nous devons nous inquiéter de l’augmentation des prêts à risque, appelés Non Performing Loans, NPLs dans le jargon bancaire.4 En Italie, ces prêts à risque représentent à ce jour 17,8 % de l’encours total. Aux Etats-Unis, la dette des étudiants atteint le niveau faramineux de 1200 milliards de dollars. L’augmentation des dettes publiques, conséquence des sauvetages bancaires qui ont suivi la crise financière de 2007-2008, est elle aussi un facteur de risque qui ne se limite pas au seul cas grec. A ce propos, il est bon de rappeler que les prétendus plans de sauvetage de la Grèce ont été en réalité des plans de sauvetage des banques. En effet, sur la période 2008-2014, la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque a chiffré le total des aides aux institutions financières grecques à 146,35 milliards d’euros, 43,6 milliards au titre des recapitalisations, 84,48 milliards de garantie et 18,27 milliard de mesures de liquidité autres que des garanties.
Beaucoup de grandes banques sont aujourd’hui dans une situation délicate. C’est le cas de la Deutsche Bank plombée par les risques de ses dérivés, plus de 6000 procès engagés contre elle et qui a vu le cours de son action divisée par deux en trois ans. Des dirigeants de banques ne reculent pas devant le crime pour tenter de dissimuler leurs malversations. L’assassinat de David Rossi, directeur de la communication de la Banque dei Paschi de Sienne, filmé par une caméra de surveillance le 6 mars 2013, en est une triste illustration.(...,... )
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A doptée jeudi 19 février au Sénat, la convention fiscale avec le Qatar ne manquera pas de contribuer au renforcement des liens entre l'émirat et la République française. Rares sont les textes internationaux soumis avec une telle diligence à la ratification du Parlement. Mais Nicolas Sarkozy ne se cache pas de vouloir se rapprocher du Qatar. Le président de la République s'y est rendu à deux reprises en 2008. C'est lors du déplacement à Doha, le 14 janvier 2008, qu'a été signé cet avenant destiné à "améliorer l'attractivité de la France pour les investisseurs qataris, notamment dans le secteur immobilier". L'Assemblée nationale l'a approuvé en première lecture neuf mois plus tard.
Parmi les dispositions, une en particulier déroge au modèle établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux conventions signées par la France dans cette région. Elle exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses "entités publiques" - y compris, donc, la famille de l'émir - sur des biens détenus en France. Seul le Koweït bénéficie d'une clause similaire. Un autre article de la convention étend la période d'exclusion de l'impôt sur la fortune des biens situés hors de France pour les citoyens du Qatar résidant en France.
Pourquoi cette faveur, au bénéfice exclusif de quelques très hauts dignitaires et de la famille de l'émir du Qatar ? Les négociations ont été engagées, rappelle le rapporteur du Sénat, Adrien Gouteyron (UMP), "en raison des projets respectifs d'investissement enFrance et au Qatar".
L'émirat, qui détient la troisième réserve de gaz de la planète et connaît une croissance économique de l'ordre de 14 %, dispose de considérables excédents financiers. C'est pour la France un enjeu stratégique sur le plan économique : Total, EADS, Technip, Air liquide, Vinci Constructions, Suez, Areva ont signé ces dernières années des accords ou sont engagés dans des projets majeurs. La France est le premier fournisseur du Qatar en matière d'armement.
LA RANÇON DE LA RANÇON
A l'inverse, plusieurs opérations immobilières d'envergure ont été menées récemment par les investisseurs qataris. A commencer par l'émir Hamad Ben Khalifa Al-Thani, qui a acquis l'hôtel d'Evreux, une des plus belles propriétés de la place Vendôme, à Paris. En juillet 2007, son frère a racheté au baron Guy de Rothschild, pour 80 millions d'euros, l'hôtel Lambert, sur l'île Saint-Louis, au coeur de la capitale. Enfin, le centre de conférences internationales de l'avenue Kléber a été racheté, pour 460 millions d'euros, par un fonds d'investissement qatari afin d'être transformé en hôtel grand luxe.
Cette "immunité fiscale" a aussi à voir avec les liens privilégiés que M. Sarkozy a établis dans la région avec le Qatar. La rapporteur de l'Assemblée nationale, Marie-Louise Fort (UMP), rappelle que ce dernier "a joué un rôle discret, mais sans doute décisif, dans les négociations qui ont conduit à la libération des infirmières bulgares emprisonnées en Libye". En clair, le Qatar a mis la main à la poche. Ce régime de faveur est en quelque sorte la rançon de la rançon. (...,... )
Le Garde des Sceaux veut mettre fin aux avantages fiscaux du Qatar
Les Qataris ont profité de ce régimes d'exception pour investir dans l'immobilier et dans les grands groupes français.
François Bayrou, le ministre de la Justice, déclare qu'il faut mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficie le Qatar en France. Axel, De quoi parle-t-on exactement ?
Le Qatar ne paye pas d'impôts sur les plus-values immobilières ou les dividendes. Un avantage exorbitant. Et comme le faisait remarquer hier François Bayrou : "le seul contribuable qui ne paye pas de plus-values, c'est le Qatar".
Ca date de quand ?
Comme nous le disait Geraldine Wosner - ça remonte à 1993, sous Pierre Bérégovoy. Et l'accord a ensuite été étendu en 2008 par Nicolas Sarkozy. Du coup, les Qataris, en profitent largement. Ils ont racheté nos plus beaux hôtels : le Royal Monceau, le Concorde Lafayette, le Carlton de Cannes. Et investis des milliards dans nos entreprises du CAC 40 : Lvmh, Total, Airbus, Orange. Mais, stop - Emmanuel Macron a expliqué pendant la campagne, qu'il entendait mettre fin à ce régime d'exception. Ce qu'a redit hier François Bayrou.
Est-ce qu'il n'y a pas le risque de voir les qataris s'en aller ?
Oui, mais enfin. Regardons les choses en Face : Ce genre de logique, (on supprime les impôts pour attirer les investisseurs), c'est celle ses paradis fiscaux. Ni plus, ni moins. D'ailleurs, pour les Qataris, la France est un paradis Fiscal. Donc, on ne pourra pas reprocher ensuite au Luxembourg ou à la Suisse, d'accorder des avantages fiscaux, pour attirer les grandes fortunes ou des grands groupes étrangers. On fait la même chose avec le Qatar un pays, qui plus est, est soupçonné d'utiliser cet argent qu'il gagne en France - pour financer le terrorisme international. Donc, oui, il est plus que temps de mettre fin à ce régime d'exception.
Il est aujourd’hui possible pour une entreprise française de ne pas payer d’impôts. Contrairement aux idées reçues, si toutes les conditions sont bien respectées, cette pratique demeure parfaitement légale et n’a rien d’illicite ! De nombreuses entreprises suivent ce modèle d’optimisation fiscale, comme c’est le cas pour Google, Starbucks, Amazon ou encore Apple, certaines jouant parfois avec les limites. Mais comment s’y sont-elles prises ? Et qu’est-ce que l’optimisation fiscale au juste ? Enquête.
L’optimisation, pas illégale en soi.
Avant d’aller plus loin, il faut savoir ce que désigne l’optimisation fiscale. De manière générale, cette notion fait référence au fait de profiter d’un régime fiscal avantageux, ce qui en soit n’a rien d’illégal. Dans le cadre d’une opération qui se situe sur le territoire national comme celui de la France, on parle d’optimisation fiscale classique, dite « locale ». Celle-ci peut être adoptée par tout créateur ou dirigeant d’entreprise quand il s’installe dans une région désignée comme prioritaire en termes de revitalisation d’emploi. Ce type de pratique reste toutefois limitée en France. Elle peut vous convenir si vous souhaitez économiser en général moins de 10 000 euros d’impôts par an même si le montant peut être bien supérieur notamment en cas de revitalisation de l’emploi. L’optimisation fiscale peut être plus simple et reposer sur le choix de la forme juridique de votre société (SA, SAS, SARL, entreprise individuelle…). Dans le cas d’une SARL, votre fiscalité pourra être affectée de manière différente si vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire. Choisir le mode de répartition de ses revenus entre salaire et dividendes est ainsi à considérer. La réglementation fiscale s’avère néanmoins souvent extrêmement complexe, ce qui implique que, très souvent, seuls les grands groupes mettent en place des montages fiscaux parfaitement légaux. Les autres entreprises n’ont généralement pas les moyens de les mettre en œuvre, faute de temps à consacrer à l’élaboration des dossiers. Ces dernières sont, en ce sens, souvent pénalisées par le manque de moyens dont elles disposent pour profiter des avantages fiscaux.
Se servir des dispositions fiscales et législatives internationales.
L’optimisation fiscale internationale consiste à transférer tout ou une partie des bénéfices ou des activités de sa société vers d’autres pays, où la fiscalité y est plus intéressante. Pour ce qui concerne les entreprises françaises qui souhaitent utiliser l’optimisation fiscale internationale, certaines nuances doivent être apportées. La première révèle que cette pratique ne devient intéressante que si les bénéfices de votre entreprise sont d’au moins 50 000 euros par an. Celle-ci n’est donc pas seulement réservée au grand groupe mais peut être envisagée dans le cadre d’une PME. Elle vous permet d’optimiser le bénéfice global de votre entreprise ainsi que les dividendes des actionnaires. Pour mettre en place ce type de système, l’idée reste de se servir des législations et fiscalités internationales afin d’instaurer des montages bénéfiques pour votre entreprise. En principe, il est question d’avoir recours à une ou plusieurs sociétés dite « offshore » pour mener à bien vos opérations commerciales. Plusieurs méthodes existent, notamment la création de sociétés pour des opérations d’affacturage, consistant à confier à un tiers la gestion du financement et du recouvrement de créances pour obtenir un remboursement anticipé, ou pour mettre en place un système de prix de transfert, désignant l’ajustement des prix pratiqués par une maison-mère pour une transaction avec ses filiales.
Les sociétés offshore, qu’est-ce que c’est ?
Par définition, une société offshore fait référence aux sociétés ayant établi leur siège social au sein d’un pays étranger dans lequel votre entreprise n’a pas d’activité et où les dirigeants responsables ne sont pas domiciliés. Autrement dit, il est question d’une société non résidente qui profite d’un régime fiscal avantageux permettant parfois l’exemption d’impôts. Et tout cela est légal ! Des sociétés du CAC 40 telles que Google, Apple, Amazon, Microsoft, ou encore Ebay, utilisent ce système pour l’optimisation de leurs revenus. Au niveau du coût de création d’une société offshore, ce dernier n’est par ailleurs pas aussi élevé qu’il peut paraître. Les coûts de création propres oscillent entre 300 et 3 000 euros. Pour les frais d’ouverture du compte bancaire, il faut compter entre 200 et 2 000 euros, de même pour les frais de Nominee ou « prête nom » qui consiste à cacher son identité mais qui restent optionnels. Il ne restera à payer que les frais annuels de maintenance tels que la licence du gouvernement ou ceux comptables si vous en avez. Cette pratique reste cependant suspicieuse pour les états.
L’exemple de Starbucks : une société exempte d’impôts mais condamnée ! Aujourd’hui, Starbucks se place comme la plus grande chaîne multinationale de café et réalise près de 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Cotée au Nasdaq, elle dispose de plus de 19 000 salons établis dans le monde dont plus de 90 en France. Depuis son installation en 2004, l’entreprise Starbucks Coffee France ne verse pas d’impôts sur les sociétés (IS) du fait qu’elle ne déclare aucun bénéfice. Pourtant, on remarque que son nombre de franchises augmente constamment. Les franchisés reversent une redevance à Starbucks Coffee France dont les bénéfices sont domiciliés au Pays-Bas. La maison-mère fait passer des transactions par ses filiales. Un exemple d’entreprise qui semble avoir bien compris le principe de l’optimisation fiscale. Ce dernier reste toutefois à nuancer à cause de la condamnation du groupe en octobre dernier par la Commission européenne. Au regard du droit européen de la concurrence, certains accords passés avec l’administration néerlandaise ont été jugés illégaux. La condamnation du groupe fait suite au scandale financier LuxLeaks, révélant le contenu d’une centaine d’accords fiscaux très avantageux.
Des avantages multiples à la création de sociétés offshore.
Malgré les nombreux risques, créer une ou plusieurs société(s) offshore présente des avantages non négligeables. D’abord, la taxation très faible. Les sociétés non résidentes ne sont que très peu voire pas du tout taxées ce qui permet de réaliser des économies d’impôts, pour éventuellement créer des emplois. Cela vaut pour la plupart des juridictions, et les procédures sont relativement simples. La création de sociétés offshore vous permet de préserver une certaine part de confidentialité en conservant l’anonymat. Les noms des bénéficiaires ne sont généralement pas publiés. Un anonymat complet est d’ailleurs prévu grâce aux services de Nominee. Méfiez-vous, l’anonymat ne couvre absolument pas des actions illégales telles que du blanchiment d’argent. Une coopération de nature pénale existe au sein de la majorité des juridictions offshore. Il est parfois possible de créer une société offshore uniquement avec des actions nominales. En d’autres termes, sans sortie d’argent. Mis à part l’optimisation fiscale des revenus, la création d’une société offshore permet le développement d’activités commerciales, de protéger son patrimoine ou de gérer sa succession.
Google : payer des impôts oui, mais très peu. L’optimisation fiscale n’est pas à placer dans la catégorie « tout ou rien ». Il n’est pas uniquement question de soit payer beaucoup (trop) d’impôts, soit pas du tout. Il est aussi possible de payer des impôts, mais de façon réduite. Google en constitue l’exemple type. Pour l’année 2015, l’entreprise a versé 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, soit 30 % de plus que l’année précédente, mais qui reste semblable aux années 2012 et 2013. Par rapport à l’ampleur de son activité et aux bénéfices qu’il réalise, le géant Google verse des impôts particulièrement faibles. Les revenus publicitaires des annonceurs français sont directement encaissés par Google Irlande, qui rémunère la filiale française. De la sorte, le groupe s’arrange pour que chaque année son chiffre d’affaires soit toujours plus ou moins égal aux charges déclarées par la structure. Son activité est en réalité bien plus élevée, sachant que le marché de la publicité lié aux moteurs de recherche représente près de 1,7 milliard d’euros pour l’année 2015. Cet art de l’optimisation fiscale est dans le cas présent à prendre avec des pincettes puisque Google France fait l’objet d’enquêtes. En février dernier, le fisc lui a réclamé 1,6 milliard d’euros pour redressement fiscal.
Quand Facebook France profite de l’optimisation fiscale. Pour réduire de manière conséquente le montant des impôts de son entreprise, Marc Zuckerberg, Facebook à elle aussi eu l’idée judicieuse de ne déclarer en France qu’une partie de ses revenus réels. Cette ingéniosité permet à la filiale française de n’avoir à payer un impôt sur les sociétés particulièrement bas, si l’on en croît les comptes qu’elle a déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 22 août dernier. Pour l’année 2015, Facebook France n’affiche que 543 595 euros d’IS. Et pour cause, puisque l’entreprise n’aurait, selon elle, réalisé que 21,4 millions d’euros de chiffre d’affaires en même temps qu’un résultat courant avant impôts de 1,9 million d’euros. Il est pourtant évident que l’activité de ce géant des réseaux sociaux s’avère en réalité bien supérieure à ce qui a été déclaré. Si l’on devait estimer le vrai revenu de son activité, l’on pourrait commencer par le faire grâce à un calcul assez simple. En moyenne, 25,8 millions de Français se sont rendus chaque mois, selon Mediamétrie//NetRatings, sur le réseau social. Et sachant que le revenu annuel pour chaque utilisateur de Facebook en Europe était de 12,2 euros en 2015, les recettes devraient plutôt tourner autour des 315 millions d’euros d’après Capital.fr. En clair, un chiffre d’affaires approximativement quinze fois plus élevé que celui annoncé par l’entreprise. à méditer…
Zoom sur les paradis fiscaux.
L’objectif dans la création de sociétés offshore est bien entendu de trouver ce que l’on appelle des paradis fiscaux. Cette notion désigne des territoires où la fiscalité est réduite voire nulle. En clair, un pays où le taux d’imposition est jugé relativement bas par rapport à ceux existant dans l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques). Vous avez d’ailleurs sans doute dû entendre parler des paradis fiscaux, relancés par l’affaire des Panama papers. Cette année, l’affaire de Jérôme Cahuzac a notamment été remise sur le devant de la scène. Du fait de la présence d’activités illégales hébergées par ces paradis fiscaux, ceux-ci s’avèrent en principe faciles à attaquer et sont souvent pris pour cible. Ils restent souvent mal perçus. Ce que l’on oublie souvent de dire c’est que les paradis fiscaux se révèlent un moteur de l’économie actuelle. Ils permettent à une entreprise de se développer davantage en réinvestissant localement. Les supprimer aurait pour conséquence des licenciements de masse chez de nombreux grands groupes ou entreprises du fait d’un manque d’optimisation fiscale.
Bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches
Afin d’être informé de l’ensemble des obligations auxquelles vous serez tenu mais également de tous les risques existant (les gouvernements sont à l’affût de la moindre erreur pour remplir les caisses du trésor public), vous pouvez faire appel à un avocat fiscaliste. Ce dernier vous accompagnera et vous conseillera dans vos démarches. De quoi, a priori, vous faire éviter les éventuels pièges liés à l’optimisation fiscale abusive. Ce type de service peut toutefois se révéler très coûteux. Pour profiter de cet accompagnement, un budget d’au moins 10 000 euros est à prévoir. Si vous ne disposez pas de cette somme, informez-vous au mieux sur les lois fiscales en cours, les risques inhérents à la création de sociétés offshore, les « meilleurs » paradis fiscaux, mais aussi et surtout, sur les formes de protection possible…
Amazon change de stratégie et se met à payer des impôts. Alors qu’elle avait adopté le modèle de l’optimisation fiscale, Amazon s’est engagée à payer ses impôts et commence à le faire. Ce tel revirement s’explique sans doute par le fait que le fisc l’aurait également prise pour cible. à titre d’arriéré d’impôts, le géant de la distribution serait tenu de s’acquitter de 400 millions d’euros à la suite d’un accord fiscal conclu entre le groupe américain et le Luxembourg, pays dans lequel est implanté le siège européen d’Amazon. Ce montant ne représente pour l’instant qu’une estimation préliminaire.
Celui-ci pourrait, selon la Commission européenne, être révisé. Autant dire que l’optimisation fiscale c’est bien, mais encore faut-il ne pas tomber dans la fraude fiscale. Pour s’en assurer, des dispositifs d’accompagnement existent.( ...,... )
Sociétés Offshore : comment les utiliser légalement
Une société offshore est une société qui, selon les lois en vigueur dans l’Etat dans lequel elle est créée, ne paie pas d’impôt sur ses bénéfices et sur son capital. Et très souvent lorsque son actionnaire reçoit des dividendes, aucun impôt à la source n’est perçu par les autorités fiscales.
Créer une société offshore est légal
Voici nos conseils gratuits pour créer votre société offshore !
Ce blog est la synthèse de plusieurs années de recherche, de tests et d’expériences de création et de gestion de sociétés offshore.
Bien structurée, une société offshore vous permet d’avoir une activité internationale et de payer moins d’impôts. Sachez que les sociétés offshore constituent un véhicule utilisé par la quasi-totalité des banques et des Grands Groupes :
Les sociétés offshore permettent de rendre profitables des activités commerciales ou industrielles, ceci grâce aux économies d’impôts,
Les sociétés offshore permettent aux entreprises de créer indirectement des emplois dans des pays à fortes taxes (la France par exemple) aussi grâce aux économies d’impôts,
Le principe commerciale des sociétés offshore n’est pas d’évader les taxes mais d’optimiser les bénéfices de l’entreprise en les ré-investissant dans des ressources.
Une société offshore peut avoir différents objectifs : développer des activités commerciales et optimiser fiscalement ses revenus, protéger sont patrimoine ou aussi gérer sa succession.
Les gouvernements et les media dénoncent souvent l’utilisation des paradis fiscaux (en opposition aux enfers fiscaux) et parlent de blanchiment d’argent, trafic de drogues, trafic d’armes,… L’usage des Paradis Fiscaux auquel nous faisons référence ne concerne en RIEN des activités criminelles, il s’agit uniquement de créer des sociétés offshore permettant de gérer des activités parfaitement légales en bénéficiant de taxations réduites.
Vous avez encore des doutes ??! voici quelques exemples pour vous aider :
les braqueurs de banques utilisent très souvent des Audi A6, mais tous les conducteurs d’Audi A6 ne sont pas des braqueurs de banque.
les société du CAC40, votre banquier, Google, Microsoft, Amazon, Apple, Ebay,… utilisent toutes les paradis fiscaux pour optimiser leurs revenus. (...,..,... )
Une Société créée dans un pays, mais qui n'exerce aucune activité économique dans ce pays. Dès lors, le pays dans lequel elle est créée lui accorde des avantages particuliers: contraintes réglementaires réduites, pas d'obligation de tenir une comptabilité, fiscalité avantageuse (voire nulle), confidentialité. Pour cela, vous faites appel à un cabinet juridique local : c'est l'activité de Cossack Fonseca qui défraie la chronique.
Je peux en avoir une?
Bien sûr! c'est très facile. Il vous suffit de faire une recherche google "créer ma société offshore" et vous tomberez sur des milliers de sites d'entreprises vous proposant de vous aider à le faire. Il y a quelques années, l'émission Planet Money avait créé la sienne au Belize (un petit pays d'Amérique Centrale). Cela coûte quelques centaines de dollars pour en créer une, un peu plus cher si vous voulez des options spéciales. A la portée de presque tout le monde!
Quelles options par exemple?
La plus pratique est l'anonymat intégral: votre société est enregistrée au nom du cabinet juridique qui la crée, sans que votre nom n'apparaisse nulle part. Ensuite, vous signez un contrat avec le cabinet qui agira pour la société en votre nom. Encore mieux : pour que cela soit plus discret, ces cabinets juridiques ont déjà des sociétés toutes prêtes qu'ils vous vendent. Le gros avantage, c'est que la société existe depuis des années, il est donc difficile de la relier à vous. Autre option indispensable : la société en question peut avoir un compte en banque dans le pays de votre choix. Ce qui est pratique pour transférer de l'argent ou des actifs à votre société.
Mais... c'est légal?
Bien évidemment! rien ne vous interdit de créer une société dans le pays que vous voulez et qui vous y autorise. Vous devrez bien évidemment respecter la législation de ce pays, et en particulier, envoyer une copie de votre passeport et une preuve de votre adresse, afin qu'ils vérifient que vous n'êtes pas un terroriste ou un criminel connu. Ensuite, si vous oubliez par mégarde de déclarer au fisc de votre pays que vous êtes le vrai propriétaire de "mapetiteentreprise inc", société panaméenne détentrice de quelques millions d'euros sur un compte dans une banque Hong-Kongaise, bien évidemment, vous vous rendez coupable du délit de fraude fiscale, et de blanchiment de fraude fiscale. Mais en soit, créer une société offshore n'est pas illégal.
Et ça sert à quoi? je veux dire, légalement?
Il peut y avoir des usages licites de ce genre de société. Par exemple, vous êtes une célébrité et vous n'avez pas envie que votre adresse apparaisse sur la maison que vous venez d'acheter, pour éviter les paparazzis; vous pouvez faire acheter cette maison par votre société écran. Ou alors vous êtes une grande entreprise multinationale en pourparlers pour fusionner avec une autre, ou faisant des recherches dans une technologie spéciale et vous ne voulez pas que vos concurrents l'apprennent; dans ce cas loger vos activités dans une société offshore est aussi légal. Ou alors vous êtes riche, vous avez une garçonnière et vous ne voulez pas que votre épouse en apprenne l'existence, vous la confiez à une société offshore.
Il peut également y avoir des usages d'optimisation fiscale légale. Par exemple, vous êtes un laboratoire pharmaceutique et vous voulez réduire vos impôts : vous déposez tous les brevets de vos médicaments dans une société offshore, et vous faites en sorte que toutes vos filiales paient des redevances pour utilisation de ces brevets à la société offshore, dont les bénéfices ne sont pas taxés. Résultat, vous diminuez leurs bénéfices dans leur pays d'activité, et les bénéfices sont centralisés dans le pays dans lequel ils ne sont pas taxés. La moitié des profits réalisés à l'étranger par les entreprises américaines sont ainsi localisés dans des paradis fiscaux. Cette optimisation fiscale, rappelons-le, est parfaitement légale, aussi légale que toutes les formes de défiscalisation utilisables, comme au hasard acheter une propriété dans les DOM-TOM ou investir dans le cinema, ou tout bêtement mettre vos actions dans un PEA.
Et illégalement?
Soyons clairs : ce genre de structure sert à mettre des fonds et effectuer des opérations économiques de manière cachée et anonyme. C'est à dire, cacher de l'argent mal acquis, si par exemple vous avez reçu des pots de vins ou avez soustrait l'argent du pays dans lequel vous exercez une fonction dirigeante; Ou plus banalement, dans nos pays, vous voulez cacher de l'argent au fisc, vous créez une société offshore, avec un compte en banque dans un pays bien choisi, et votre argent sera bien difficile à trouver. A noter que c'est vous qui commettez le délit : mais il y a une vaste hypocrisie dans les pays qui permettent de créer ces structures, ce qui attire les capitaux et crée des activités juridiques, et savent très bien que c'est pour faire de la fraude fiscale.
L'utilisation de ces structures est à l'image des pays d'origines de leurs créateurs. En Russie, dans les pays de l'Est, vous trouverez des oligarques cachant l'argent de leur corruption. En Europe et aux USA, des dentistes ou des patrons d'entreprises moyennes qui veulent frauder le fisc.
C'est très mal!
C'est surtout très hypocrite. La seule différence entre Panama et les USA, c'est que si vous créez une société offshore au Panama, vous devez apporter la preuve de votre identité : c'est devenu obligatoire dans le cadre d'accords internationaux pour lutter contre le financement du terrorisme et le crime organisé. Par contre, aux USA, comme l'ont remarqué les journalistes américains de la radio nationale, on ne vous demandera même pas de preuve d'identité pour créer une société dans le Delaware. Les USA sont ainsi en train de devenir le premier paradis fiscal du monde. En France aussi, l'hypocrisie règne. D'un côté, on affiche des taux d'imposition élevés, des règles strictes; de l'autre, on crée des mécanismes pour les contourner. D'un côté on prétend lutter contre la finance folle, de l'autre, on attire les investisseurs étrangers en leur promettant des carottes fiscales. Dans les années 60, l'accord entre la France et Monaco interdisait aux français de bénéficier des avantages monégasques, mais les laissait disponibles aux autres européens; une manière commode de soutenir l'activité dans un sud de la France dans lequel on voulait surtout attirer les capitaux des français chassés d'Algérie. De même, la fiscalité belge pour les riches français est bien commode pour éviter que les riches familles du Nord ne délocalisent des activités bien nécessaires dans une région en difficultés économiques. Il est possible, cela dit, que la multiplication de ce genre d'affaires très médiatisées ne conduise à changer les choses.
Ce serait bien, non? la fin des paradis fiscaux?
Peut-être. Mais la situation actuelle présente des avantages; les paradis fiscaux représentent des soupapes, un peu malcommodes, qui permettent aux grands pays de maintenir une fiscalité élevée tout en permettant, en pratique, à leurs riches d'y échapper. On accepte qu'Amazon rapatrie ses profits au Luxembourg si c'est la contrepartie de la construction d'entrepôts chez nous; que Johnny Hallyday paie peu d'impôt sur le revenu, mais que ses ventes de disques génèrent des impôts en France. Le problème, c'est qu'avant, la fraude fiscale était une activité compliquée : il fallait transporter de l'argent liquide dans un autre pays, il y avait les barrières linguistiques... Avec la mondialisation et les nouvelles technologies c'est devenu bien plus facile. Vous pouvez, depuis chez vous, créer votre société offshore sans vous lever de votre bureau. De la même façon les nouvelles formes d'activité économique, qui mettent l'accent sur le capital immatériel (brevets, propriété intellectuelle, technologie) sont bien moins faciles à taxer que les activités traditionnelles qui nécessitaient du capital physique qui a une réalité tangible et qui ne bouge pas facilement.
Mais supposez que demain les paradis fiscaux disparaissent : la concurrence fiscale deviendrait frontale entre les grands pays. Si amazon ou Microsoft doivent payer leurs impôts dans les pays dans lesquels ils exercent leur activité, ils choisiront d'exercer leur activité là ou ou les taxe le moins, au lieu comme aujourd'hui de s'installer un peu partout et de rapatrier une grosse part de bénéfices dans des paradis fiscaux. Que croyez-vous qu'il arriverait si, au hasard, Sanofi décidait de fermer ses usines de production de médicament pour les installer à Singapour? Combien de temps faudrait-il à nos politiciens (ou à ceux d'autres pays) pour leur offrir des avantages fiscaux? Ce n'est pas à cause des paradis fiscaux que le taux d'impôt sur les bénéfices s'effondre eu Europe: c'est le résultat de la concurrence fiscale entre grands pays. La Grande-Bretagne vient ainsi, encore, de baisser son impôt sur les bénéfices. Il est possible que dans quelques années, on regrette amèrement le bon vieux temps des micro-états et des sociétés offshore tropicales. (...,...,...,... )
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.................................... La réalité du monde est matérielle et se comprend au travers de la structure des liens matériels. La premire puissance du monde, le premier empire, sont les USA - Cette puissance s'est construite et demeure reliée à son point d'origine : L'Europe où se situe le noyau de la finance mondiale ainsi que le montre le schéma ci dessous des liens physiques numériques ( cable sous marins d'information et énergie )
.............................. Allons ! On vous dit que c'est fini les paradis fiscaux ! circulez - y a rien a voir .... Non ! Mensonge - cela ne changera jamais-
QUE FONT NOS ELUS POUR QUE CELA CESSE ??? - Rien !!! ....
"Paradise papers" : cinq choses à savoir sur ce nouveau scandale planétaire
Les révélations sur la façon dont des personnalités et des grands groupes échappent à l’impôt vont se poursuivre dans les prochains jours. Voici les clés pour tout comprendre.
Dix-huit mois après les "Panama papers", voici donc les "Paradise papers". Les premières révélations portaient sur les pratiques concernant la fraude fiscale. Cette fois, il s’agit de mettre en lumière les circuits planétaires qui permettent de réaliser des optimisations fiscales.
En clair, les journalistes ayant participé à cette vaste enquête démontrent, à travers leurs investigations, comment les contribuables les plus aisés, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de particuliers fortunés, contournent l’impôt grâce à des mécanismes sophistiqués et, la plupart du temps, sans sortir d’un cadre légal défaillant.
1– Qui a enquêté ?
L’affaire débute à l’automne 2016. Contacté par une source anonyme, le quotidien allemand de référence Süddeutsche Zeitung obtient 13,5 millions de documents provenant de deux cabinets-conseil en investissements offshore et optimisation fiscale, Appleby et Asiaciti. La somme de données à traiter étant colossale, le journal fait appel à l’ICIJ (le consortium international des journalistes d’investigation) afin de proposer un travail d’analyse collaboratif de ces données.
Cette enquête, désormais planétaire, est menée par 381journalistes, issus de 96médias et répartis dans 67pays. On y retrouve, entre autres, The Guardian, The New York Times et, en France, les cellules investigations de Radio France et du Monde.
2– Comment se sont déroulées les investigations ?
Raconté par France Info, le film de l’enquête relève presque du roman d’espionnage. Les enjeux sont tels que la discrétion et le secret sont de mise à chaque étape du processus de vérification des 13,5 millions de documents.
Ainsi, dans les premiers temps, un nom de code, "Athena", est donné au projet. Lorsqu’ils se réunissent pour réaliser un point d’étape les 27 et 28 mars 2017 dans les locaux du Süddeutsche Zeitung, en Allemagne, les participants doivent déclarer aux chauffeurs de taxi qui les conduisent au siège du journal qu’ils se rendent à l’assemblée générale annuelle d’une organisation internationale de journalistes. Un ordre du jour fictif est même arrêté : le changement de statut de cette organisation… De telles précautions seront prises jusqu’aux derniers instants.
CRÉDIT PHOTO : DON EMMERT / AFP
3– D’où viennent les documents ?
Les 13,5 millions de documents confiés au Süddeutsche Zeitung proviennent essentiellement de deux entreprises, précise Le Monde. La première est le cabinet d’avocats Appleby. Celui-ci est établi aux Bermudes mais il est également présent dans une dizaine de paradis fiscaux. Les 6,8 millions de documents émanant de ce cabinet "lèvent le voile sur les pratiques et les clients de l’un des leaders mondiaux de la finance offshore", ajoute Le Monde.
La deuxième société, dont 566 000 documents ont été passés au crible par les journalistes, est le cabinet Asiaciti Trust, établi à Singapour. Les 6,2 millions de documents restant viennent des registres des sociétés de dix-neuf paradis fiscauxparticulièrement opaques : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.
4– Quelles personnalités apparaissent ?
Les noms des personnalités et des entreprises qui apparaissent dans les documents vont être révélés petit à petit dans les jours à venir, ont annoncé les membres de la cellule d’investigation. Mais dimanche soir, quelques noms ont déjà été rendus publics.
Wilbur Ross
CRÉDIT PHOTO : BRENDAN SMIALOWSKI / AFP
Quelque 10 millions de livres sterling (11,3 millions d’euros) de la reine ElisabethII ont ainsi été placés dans des paradis fiscaux, aux Iles Caïmans et aux Bermudes. Wilbur Ross, ministre américain du Commerce, est pointé du doigt pour être à la tête de neuf sociétés établies dans des paradis fiscaux. L’une d’entre elles serait liée à des intérêts russes, laissant planer le doute sur de possibles conflits d’intérêts.
Un conseiller du Premier ministre canadien Justin Trudeau, Stephen Brofman, serait impliqué dans une structure financière opaque des îles Caïmans. Les noms de sociétés multinationales bien connues, comme Nike ou Apple, apparaîtraient aussi.
5– Ces pratiques sont-elles illégales ?
L’un des principaux enseignements de cette affaire des "Paradise Papers" est que les pratiques révélées, aussi immorales et contestables soient-elles, sont, dans la majorité des cas, légales : "Ce que révèlent les "Paradise Papers" (…) c’est que les paradis fiscaux ne sont pas une anomalie du système… Ils sont le système", rapporte France Info.
CRÉDIT PHOTO : ANNIE TRITT / AFP
"L’économie est en effet organisée de manière à permettre aux capitaux de s’évaporer dans des asiles où les taxes n’existent pas. Elle est structurée de manière à soustraire une richesse phénoménale aux pays dans lesquels de grands groupes réalisent leur chiffre d’affaires", ajoute le réseau public d’information, qui souligne que "les règles de l’économie mondiale n’ont pas besoin d’être enfreintes pour permettre l’évasion des capitaux".
En résumé, "plus on a des revenus élevés, moins on paye de taxes", conclut France Info. Un système injuste dont ont soupçonnait fortement l’existence mais dont les contours, à travers ces "Paradise papers", devraient enfin apparaître au grand jour. (...,...... etc...)
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.................. Des paradis fiscaux en Europe ? Impossible ! Nos élus feraient tout pour stopper cette situation inique ...! ...? Sinon il mentiraient à nous faire croire à une égalité fiscale entre les citoyens ... Est-ce possible alors qu'ils s'engagent envers nous par le vote et les élections ?
On croit rêver !!.... Ces messieurs, journalistes et officiels s'offusquent et feignent la surprise ! ... Personne n'était au courant ! .... Incroyable !!. Ne vous y fez pas : Quelques noms seront jetés en päture à la foule sans livrer le fond de l'affaire - Les paradis fiscaux ne concernent certainement pas une minorité de gens ( riches ) mais plutôt une majorité des agents économiques de grande échelle et des organes Etatiques de certains pays peu regardant des principes de droit. Il ne faut pas non plus généraliser. Certes je n'en ai pas la preuve. Je suppute gratuitement. Une intuition au regard de l'observation, de l'actualité, de la compréhension que je me fais de notre microcosme. Non, Ils ne sont pas l'exception,... ni le fruit de la liberté hasardeuse que confère le droit international. ... mais bien la régle de fonctionnement du système capitaliste - C'est la stupeur général à en croire les politiques : Jamais on n'aurait pu penser l'existence d'un tel système! ! ...?
Alors on balance quelques petits secrets pour nourrir la curiosité des badauds et faire taire le scandale aprés une pseudo procédure expiatoire. On promet que tout cela va cesser moyennant une chasse aux sorcières médiatiques et quelques sanctions exemplaires qui laveront l'offense faite à la dignité Républicaine. Quelques noms d'intouchables sont lachés- Mais dans le fond rien ne peut être fait de sérieux car tout le monde sait trés bien que le système à besoin de sa "purge" financière. Preuve en est que les procédures bancaires, leur secret, les inégalités croissantes statutaires, l'exitence de ces entités bancaires ne seront pas remises en cause. Jamais une "Consultation- Réflexion" globale des populations ne sera entreprise pour refonder le système capitaliste dans son ensemble. Ne vous fiez pas au apparence de ces révélations .....
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Paradise Papers: Nike passe par les Pays-Bas pour éviter l'impôt
Par Le Figaro.fr avec AFP
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Publié
L'équipementier sportif américain Nike profite d'un "trou" dans la législation néerlandaise pour réduire à seulement 2% son taux d'imposition en Europe, selon de nouvelles révélations des Paradise Papers publiées lundi par le journal Le Monde.
Deux sociétés basées au Pays-Bas concentrent "tous les revenus européens" de Nike et lui permettent ainsi d'échapper "à la taxe sur les bénéfices dans les pays où il vend effectivement les chaussures", révèle l'enquête sur la fraude fiscale menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays. Selon le journal, l'équipementier ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes. "Pour réussir ce tour de force, Nike a utilisé toutes les ressources du système fiscal néerlandais et ses immenses possibilités d'optimisation", assure Le Monde.
Le groupe américain se paie "à lui-même le droit d'utiliser sa marque" et parvient ainsi à réduire "artificiellement ses profits et donc baisser ses impôts, tout en constituant un trésor avec ces royalties", explique le quotidien. Ce schéma, mis en place en 2014, "a permis à Nike de réduire sensiblement son taux d'imposition global, passé de 24% à 16% en trois ans", explique le journal, qui rappelle que les pays européens ont demandé aux Pays-Bas de combler cette lacune.
L'ONG Oxfam a réagi en qualifiant Nike de "mauvais payeur". "Ces dizaines de milliards qui échappent à l'impôt au bénéfice d'une infime minorité d'ultra-riches et de multinationales représentent des pertes considérables pour les budgets des Etats, et ce sont les plus pauvres qui en paient le prix", a déclaré Manon Aubry, porte-parole pour la France, citée dans un communiqué. "Ce que prouve également le montage fiscal de Nike à travers les Pays-Bas, c'est que le système d'évasion fiscale est organisé depuis l'Union européenne et (cela) rappelle une nouvelle fois l'urgence de s'attaquer aux paradis fiscaux européens", a-t-elle souligné, appelant Bruxelles à effectuer des réformes.
L'ICIJ est à l'origine de l'enquête sur les Panama Papers en 2016, qui portait sur des circuits de fraude fiscale.(...,...,... etc...)
Paradise Papers : peut-on encore réguler l’évasion fiscale des multinationales
Les schémas fiscaux que permettent d’observer les documents obtenus par Le Monde et ses partenaires de l’ICIJ montrent l’impuissance des Etats à réguler durablement les pratiques d’évitement fiscal des grandes entreprises.
« Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal international moderne et juste à l’échelle internationale. » Le 16 novembre 2015, la déclaration du G20 avait résonné comme un coup de semonce à l’encontre des multinationales et de leurs stratégies de délocalisation des profits dans les paradis fiscaux. Les ministres de l’économie et des finances des vingt plus grandes puissantes mondiales venaient d’aboutir à un compromis politique pour entériner le fameux plan « BEPS » de lutte contre l’optimisation fiscale abusive des très grandes entreprises.
Deux ans plus tard, les « Paradise Papers » rappellent que ces pratiques ont la vie dure. Le plan BEPS se met progressivement en place dans de nombreux Etats grâce à l’action vigoureuse de l’OCDE. Il devrait venir à bout des techniques de défiscalisation jugées les plus agressives pour les Etats qu’ils lèsent en recette fiscales. Mais d’une manière générale, l’optimisation reste un sport très largement pratiqué par les sociétés mondialisées, quotidiennement, pour toutes leurs opérations, grâce au concours de bataillons d’avocats fiscalistes rompus à l’art de l’utilisation des failles des règles fiscales internationales.
L'enquête du consortium international des journalistes d'investigation vient de mettre à jour de nouveaux montages d'optimisation fiscale. - Shutterstock
Des hommes d'affaires - Bernard Arnault, Xavier Niel, et le réalisateur Jean-Jacques Annaud - sont notamment cités dans l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation.
Après la reine Elisabeth II , le ministre américain du Commerce Wilbur Ross et l'équipementier sportif Nike, c'est au tour des Français Jean-Jacques Annaud, Bernard Arnault et Xavier Niel et du Britannique Lord Ashcroft d'être cités dans cette vaste enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Dans son édition de jeudi, « Le Monde » affirme ainsi que Bernard Arnault, à la tête du numéro 1 mondial du luxe LVMH (propriétaire des « Echos »), aurait « fait appel à au moins 8 cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans 6 paradis fiscaux différents ». « Tous les actifs évoqués dans cet article ont été constitués de manière parfaitement légale et sont naturellement connus des autorités fiscales », a réagi Bernard Arnault dans un communiqué.
Le quotidien du soir cite notamment une vaste propriété dans la banlieue de Londres, dont le propriétaire apparaissait jusqu'alors dans le cadastre britannique comme « une simple société enregistrée à Jersey ». Or « Le Monde » indique qu'« il s'agit de Bernard Arnault » et que son nom « apparaît dans un des fichiers clients du gestionnaire de grandes fortunes Coutts, transmis au détour d'une négociation à Appleby », le cabinet d'avocats au coeur des « Paradise Papers ».
Démenti
Dans son communiqué, Bernard Arnault indique que la propriété au coeur de l'enquête « est déclarée depuis l'origine aux autorités fiscales françaises comme anglaises, et a fait l'objet, depuis son acquisition, du paiement de l'ISF ». Il assure en outre que le « mode de détention » du bien ne l'a « fait bénéficier d'aucun avantage fiscal, de même que les autres actifs évoqués ». Il ajoute enfin qu'il s'agit d'« une opération journalistique pour créer une sensation ».
« Le Monde » révèle par ailleurs que Jean-Jacques Annaud, réalisateur du long-métrage « Sept ans au Tibet », aurait caché 1,48 million de dollars au fisc français grâce à un trust basé sur l'île anglo-normande de Guernesey.
Fiscalité avantageuse
Autre personnalité visée : Xavier Niel. Le fondateur de Free et actionnaire du « Monde » aurait créé une société à Malte - dont la TVAest extrêmement avantageuse - afin de codétenir un luxueux yacht ayant appartenu à l'homme d'affaires Bernard Tapie. Une pratique légale qui serait très répandue chez les grandes fortunes.
Lord Ashcroft est également épinglé. Toujours selon « Le Monde », l'ancien trésorier du parti conservateur britannique et influent homme d'affaires aurait dissimulé une partie de son immense fortune aux Bermudes.
Ces révélations risquent d'éclabousser la Première ministre, Theresa May, déjà affaiblie par sa gestion du Brexit. Selon les « Paradise Papers », elle a bénéficié d'un don de 500.000 livres de la part de Lord Ashcroft, lors des dernières législatives.
VIDEO 'Paradise Papers' : Nike, Apple et Dassault à leur tour visés
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/030844976648-paradise-papers-des-personnalites-francaises-citees-2128506.php#xrsuYCktzextkx58.99
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................. liste des gens qui font fortune en France mais qui partent profiter de leur fortune sur d'autres cieux : ....
Un exilé fiscal gagne beaucoup d’argent sur la sueur des Français mais le place à étranger pour ne pas participer par l’impôt aux écoles, routes, hôpitaux, prestations sociales... Il s’agit donc d’une personne immorale.
Cette immoralité concerne en fait toutes les formes d’évasion fiscale, coeur du processus de mondialisation financière en cours depuis le début des années 1980.
D) 49 exilés fiscaux français en Suisse = 55 milliards d’euros de patrimoine
L’Express 29 novembre 2014
Le magazine économique Bilan publie son classement annuel des personnalités les plus riches de Suisse. Les Français y sont largement représentés avec notamment Patrick Drahi (Numéricable).
Ces 49 Français cumulent au total un patrimoine de 55 milliards d’euros. Ils figurent en bonne position dans le palmarès 2014 des 300 personnes les plus riches qui habitent en Suisse, établi chaque année par le magazine économique Bilan. Zoom sur ces "super exilés fiscaux".
5 nouveaux noms figurent cette année dans ce club très select, donc celui de Patrick Drahi (Numéricable). Ce dernier, qui réside officiellement à Zermatt, dans le canton du Valais, apparaît tout de suite au 2e rang des Français les plus fortunés en Suisse, juste derrière Gérard Wertheimer, propriétaire du groupe Chanel, dont la fortune est estimée entre 9 et 10 milliards CHF.
Patrick Drahi habite en Suisse depuis fin 1999, en fait personne ne le connaissait, et ce n’est que tout récemment qu’il est monté en puissance, avec l’opération Numéricable", a déclaré à l’AFP Luigino Canal, un journaliste ayant participé à la rédaction de ce numéro spécial de Bilan. Selon lui, il existe en fait de "nombreux autres Français très riches qui vivent en Suisse sans qu’on le sache, car ils ne le crient pas sur tous les toits". Des fortunes plus importantes qu’en 2013
Ainsi, le classement 2014 fait apparaître 4 autres nouveaux Français dans la liste de Bilan. outre Patrick Drahi (fortune entre 8 et 9 mlds CHF). Il s’agit de Monique Roosmale Nepveu (groupe Louis Dreyfus, fortune entre 1 et 1,5 milliard de francs suisses), Marina Picasso (entre 1 et 1,5 milliard CHF), Martin Michaeli (chaussures Mephisto, fortune entre 900 millions et 1 milliard CHF), et la famille Daniel Amar (distribution, commerce, fortune estimée entre 400 et 500 millions CHF).
Selon Bilan, parmi les Français redevables de l’ISF (impôt sur la fortune) qui décident de quitter leur pays en raison de la fiscalité trop lourde, la Suisse reste le 1er choix pour 20% d’entre eux, suivie par la Belgique (17%) et le Royaume-Uni (14%).
Au total, la fortune cumulée des quelque 300 familles et personnes les plus riches de Suisse a poursuivi son ascension en 2014, avec une estimation de 671 milliards de francs suisses, soit 44 milliards de plus qu’en 2013.
C) Liste 2012 : Sportifs, chanteurs, acteurs, auteurs, patrons et actionnaires
Sportifs
– Jean Alesi, réside en Suisse
– Marion Bartoli, réside en Suisse
– Julien Benneteau, réside en Suisse
– Arnaud Boetsch, réside en Suisse
– Arnaud Clement, réside en Suisse
– Nicolas Escudé, réside en Suisse
– Guy Forget, réside en Suisse
– Richard Gasquet, réside en Suisse
– Jean-Claude Killy, réside en Suisse
– Henri Leconte, réside en Suisse
– Sébastien Loeb, réside en Suisse
– Paul-Henri Mathieu, réside en Suisse
– Gaël Monfils, réside en Suisse
– Christophe Moreau, réside en Suisse
– Amélie Mauresmo, réside à Genêve en Suisse
– Stéphane Peterhansel, réside en Suisse
– Cédric Pioline, réside en Suisse
– Alain Prost, réside en Suisse
– Fabrice Santoro, réside en Suisse
– Florent Serra, réside en Suisse
– Gilles Simon, réside en Suisse
– Jo-Wilfried Tsonga, réside en Suisse
– Vincent Rives, réside en Irlande
– Jean-Philippe Gatien , réside au Delaware aux Etats Unis
Chanteurs
– Charles Aznavour, réside en Suisse
– David Hallyday, réside en Suisse
– Johnny Hallyday, réside à Gstaad en Suisse
– Patricia Kaas, réside en Suisse
– Florent Pagny, réside en Patagonie (Argentine)
– Michel Polnareff, réside aux Etats-Unis
– Marie Laforêt, résidente et citoyenne suisse
– Renaud réside à Londres
– Yannick Noah, réside aux USA (le « personnage préféré des français… !!!)
Acteurs
– Daniel Auteuil, réside en Belgique
– Emmanuelle Béart réside en Belgique (la donneuse de leçons pour les « sans papiers en France »)
– Laetitia Casta, réside au Royaume-Uni
– David Habibi, réside au Canada
– Alain Delon, résident et citoyen Suisse
Auteurs
Auteurs
– Anne Marie Mitterrand (3), réside en Begique
– Christian Jacq, réside en Suisse
– Marc Levy, réside au Royaume-Uni
– Michel Houellebecq, réside en Espagne (en Irlande auparavant)
Patrons et Actionnaires
– Jacques Badin (Carrefour) réside à Bruxelles en Belgique
– Thomas Bata (marque de chaussures Bata) réside en Suisse
– Famille Baud (dont Jean Baud), (marques Franprix et Leader Price), résident en Suisse
– Lotfi Belhassine, (président d’Air Liberté), réside en Belgique. Il a fui la France car l’ISF représentait 93% de ses revenus
– Claude Berda, (AB Groupe), réside à Cologny en Suisse
– Des membres de la famille Bich (Groupe Bic) résident en Suisse
– Michèle Bleustein-Blanchet, une des héritières de Publicis, réside à Cologny en Suisse
– Corinne Bouygues, réside à Genève en Suisse
– Pierre Castel, PDG du groupe Castel Frères (Cristalline, Thonon, Vichy Célestins, 33 export, Saint-Yorre) réside près du Lac Leman en Suisse
– Des membres de la famille Mulliez (Auchan, Décathlon, Mondial Moquette, Norauto et Kiabi), résident en Belgique
– Georges Cohen, groupe Sogeti, (informatique et armement), réside en Suisse
– Bernard Darty, fondateur de Darty, réside en Belgique
– Jean-Louis David, fondateur des salons de coiffure, réside en Suisse.
– Des membres de la famille Defforey, à l’origine de la société Carrefour, résident en Belgique
– Des membres de la famille Despature, dont Paul-Georges Despature, propriétaire des marques Damart et Somfy, résident en Suisse et en Belgique
– Paul Dubrulle, (co-créateur du Groupe Accor) et ancien sénateur-maire de Fontainebleau, réside à Cologny en Suisse
– Des membres de la famille Ducros résident à Cologny en Suisse
– Pierre-François Grimaldi (iBazar), réside en Belgique
– Eric Guerlain, (Groupe Christian Dior), réside en Grande-Bretagne
– Daniel Hechter, créateur réside en Suisse
– Philippe Hersant, (groupe Hersant presse) réside en Belgique
– Philippe Jaffré, (ancien président dElf)
– Robert Louis-Dreyfus et des héritiers Louis-Dreyfus (Groupe Louis-Dreyfus, Olympique de Marseille) résident à Zurich en Suisse
– Des membres de la famille Mimram, dont Jean-Claude Mimram, (Compagnie sucrière sénégalaise…) résident à Gstaad en Suisse
– Alexandra Pereyre de Nonancourt et des membres de la famille, (propriétaire des champagnes Laurent-Perrier), résident en Suisse
– Denis Payre (1), (fondateur de Business Objects), réside en Belgique ou il a démarré une nouvelle société, Kiala, qui a embauché 100 personnes
– Des membres de la famille Peugeot, (Groupe PSA), résident en Suisse
– Jean Pigozzi, (héritier des voitures Simca), réside en Suisse
– Michel Reybier, (ancien PDG de Justin Bridou, Cochonou, Aoste), réside en Suisse
– Jacques Tajan (2), (ancien premier commissaire-priseur de France), réside en Belgique
– Des membres de la famille Wertheimer, (Chanel), résident à Cologny en Suisse
– Antoine Zacharias, (ancien PDG de Vinci), réside à Genève en Suisse
– Roger Zannier, (Kookaï, Z, Kenzo, Oxbow, Chipie et Absorba), réside à Cologny en Suisse
– Alain Ducasse, cuisinier, a troqué sa nationalité française pour rejoindre Monaco
– Famille Primat (Schlumberger Limited)
– Benjamin de Rothschild (Groupe financier Edmond de Rotschild)
– Famille Lescure (Seb, Tefal, Rowenta, Krups, Moulinex, Calor… )
B) Liste des exilés fiscaux en 2010 (Nouvel Observateur)
A la veille d’une grande période d’austérité et un plan de rigueur pour la France, on peut trouver utile de connaître la liste, très incomplète, fournie par le Nouvel Observateur, (n° 2359 du 21 Janvier 2010),des personnalités qui ont choisi de fuir fiscalement leur pays pour s’installer soit en Suisse, soit dans un autre paradis fiscal.
S’ils l’ont fait en toute légalité : achat dune résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français, etc..., pourquoi certains d’entre eux continuent-ils à s’immiscer dans la vie politique française, participant activement aux campagnes électorales, soutenant tel ou tel candidat, pire encore, officiellement investis par l’État pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas d’Alain Delon, parrain officiel du pavillon français à l’Exposition Universelle de Shanghai
Parmi les plus actifs dans ce domaine, citons :
Alain Delon, à Genève depuis 1999
Johnny Hallyday à Gstaad depuis 2006 : son concert du 14 juillet 2009 à coûté 500 000 euros aux contribuables français
Charles Aznavour
Patricia Kaas
Daniel Auteuil
Emmanuelle Béart
Marc Levy
Michel Houellebecq
Alain Prost
Jean Alesi
Richard Virenque
Guy Forget
Richard Gasquet
Henri Leconte
Amélie Mauresmo
Gaël Monfils
Cédric Pioline
Jo-Wilfried Tsonga
Ils payent tous leurs impôts en Suisse
Encore plus grave, des personnalités connues qui exercent actuellement, ou ont exercé récemment, un pouvoir politique économique ou financier en France, parmi eux :
Antoine Zacharias (Vinci)
Claude Berda (AB groupe, TF1)
Daniel Hechter (couturier)
Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques
Enfin, les rentiers et les héritiers dont les fortunes ont été créées en France, grâce au travail de centaines de milliers d’ouvriers français :
Eric Peugeot
Jean Taittinger, PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne
Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant)
Corinne Bouygues (héritière de la fortune Bouygues)
Les familles :
Defforey (Carrefour)*/
Mulliez (Auchan)*/
Halley (Promodès)*/
Tous résident à Genève ou dans ses environs.
A la veille d’une grande période d’austérité et un plan de rigueur pour la France, on peut trouver utile de connaître la liste, très incomplète, fournie par le Nouvel Observateur, (n° 2359 du 21 Janvier 2010),des personnalités qui ont choisi de fuir fiscalement leur pays pour s’installer soit en Suisse, soit dans un autre paradis fiscal.
S’ils l’ont fait en toute légalité : achat dune résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français, etc..., pourquoi certains d’entre eux continuent-ils à s’immiscer dans la vie politique française, participant activement aux campagnes électorales, soutenant tel ou tel candidat, pire encore, officiellement investis par l’État pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas d’Alain Delon, parrain officiel du pavillon français à l’Exposition Universelle de Shanghai
Parmi les plus actifs dans ce domaine, citons :
Alain Delon, à Genève depuis 1999
Johnny Hallyday à Gstaad depuis 2006 : son concert du 14 juillet 2009 à coûté 500 000 euros aux contribuables français
Charles Aznavour
Patricia Kaas
Daniel Auteuil
Emmanuelle Béart
Marc Levy
Michel Houellebecq
Alain Prost
Jean Alesi
Richard Virenque
Guy Forget
Richard Gasquet
Henri Leconte
Amélie Mauresmo
Gaël Monfils
Cédric Pioline
Jo-Wilfried Tsonga
Ils payent tous leurs impôts en Suisse
Encore plus grave, des personnalités connues qui exercent actuellement, ou ont exercé récemment, un pouvoir politique économique ou financier en France, parmi eux :
Antoine Zacharias (Vinci)
Claude Berda (AB groupe, TF1)
Daniel Hechter (couturier)
Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques
Enfin, les rentiers et les héritiers dont les fortunes ont été créées en France, grâce au travail de centaines de milliers d’ouvriers français :
Eric Peugeot
Jean Taittinger, PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne
Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant)
Corinne Bouygues (héritière de la fortune Bouygues)
Les familles :
Defforey (Carrefour)*/
Mulliez (Auchan)*/
Halley (Promodès)*/
Tous résident à Genève ou dans ses environs.
Que tous ces gens qui n’aiment pas fiscalement la France, la quittent et l’oublient définitivement, qu’ils n’en profitent plus pour venir s’y faire soigner.
Nous les Français qui allons nous serrer la ceinture, nous proposons de boycotter les concerts, les disques, les livres de tous ceux qui ne participeront pas à l’effort de solidarité nationale, aux médias, nous demandons de ne plus offrir de tribunes pour la promotion des films, des disques, de cesser le sponsoring aux sportifs exilés.
Aux députés nous demandons d’étudier un projet loi pour qu’il ne soit plus possible à un évadé fiscal de venir se faire soigner dans un hôpital public français, ni représenter officiellement la France à l’étranger...
A) Evasion et exil fiscaux : mamelles de la mondialisation financière (Jacques Serieys)
A1) Fraude fiscale, dumping fiscal, évasion fiscale et exil fiscal, mamelles du capitalisme financiarisé mondialisé
> La fraude fiscale est réalisée en cachant des revenus aux finances publiques pour payer moins d’impôt. Juridiquement, la fraude fiscale se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’impôt en ayant recours à des moyens illégaux.
Ainsi, la fraude annuelle sur la TVA représente pour la France 30 milliards d’euros (statistiques de la Commission européenne). La TVA est le plus important des impôts indirects, avec 140 milliards d’euros. Cette fraude, c’est de l’argent directement puisé dans les caisses des Etats. C’est un hold-up de plusieurs milliards par an (Vincent Thomazo, secrétaire général du syndicat UNSA douanes).
> Le dumping fiscal consiste pour un État à imposer les entreprises et les personnes plus faiblement que ce que font les autres pays afin d’attirer les capitaux et les personnes. Des entreprises domicilient leur siège social dans ce pays où elles disposent d’avantages fiscaux. Le paradis du dumping fiscal en Europe se nomme Luxembourg. Parmi les exemples criants, notons :
McDonald’s qui aurait du payer 1 050 000 000 euros si ses revenus avaient été imposés dans les pays européens concernés (pour 3,7 milliards de recettes prises sur les restaurants franchisés) et qui n’a payé que 16 millions au Luxembourg où la filiale collecte les fonds.
FedEx (Federal Express) présent dans 220 pays pour 11,5 millions de paquets par jour a également domicilié son siège social au Luxembourg.
Amazon (vente en ligne) voit son chiffre d’affaires monter en flèche (9,13 milliards d’euros en 2011) et ses impôts baisser (seulement 8,2 millions)
> L’évasion fiscale est opérée en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans que le citoyen concerné s’expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale).
> L’exil fiscal correspond à l’expatriation du citoyen résident d’un pays vers un autre pour payer moins d’impôt. Cette pratique concerne surtout des chefs d’entreprise, des actionnaires aisés, des sportifs de haut niveau, des artistes (chanteurs, acteurs).
A2) L’évasion fiscale : une guerre contre les peuples, un vol, un délit grave, un crime
L’évasion fiscale doit être analysée comme la forme de guerre menée actuellement par les multimilliardaires contre les peuples asphyxiés
L’ONG spécialisée Tax justice network estime le montant des fortunes cachées dans les paradis fiscaux entre 21000 et 32000 milliards de dollars. Grâce à cet argent volé aux Etats, l’opulent trésor des 62 personnes les plus riches de la planète a bondi de 44% (soit 500 milliards de dollars) entre 2010 et 2015 alors que l’avoir de la moitié la plus pauvre de l’humanité a diminué de plus de 1000 milliards de dollars dans le même temps. Ces 500 milliards volés pèsent des millions d’assassinats d’enfants morts en couche, de malades non soignés finissant leur vie dans des souffrances atroces...
Cette industrie du vol n’est pas seulement le fait d’individus ; des entreprises la pratiquent tout autant. Ainsi, McDonald’s a réalisé 3,7 milliards d’euros de recette dans ses restaurants européens et n’a payé que 0,004% d’impôt sur cette manne.
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale représente chaque année le plus grand braquage d’argent public :
environ 2600 milliards d’euros détournés par des voyous au détriment des hôpitaux, des écoles, des personnes âgées, des enfants au travail...
environ 80 milliards pour la France alors que le prétendu déficit public annuel (prétexte aux coupes sombres dans les budgets des collectivités, des services publics, des retraites, de la Sécurité Sociale...) n’atteint que 73 milliards
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale constitue un délit grave malheureusement bien peu poursuivi
Il fut un temps où l’esclavage était légal. L’histoire a connu des génocides couverts par la loi du plus fort. Récemment, l’apartheid était légal aux USA puis en Afrique du Sud. Evasion fiscale et dumping fiscal représentent les grands délits du début du 21ème siècle, couverts par des personnalités comme Jean-Claude Juncker ou Manuel Barroso. Le cabinet d’avocats dans lequel travaillait Nicolas Sarkozy s’était spécialisé dans ces sport. Parmi les proches de François Hollande, son directeur financier de 2012 manipulait des banques dans les paradis fiscaux et son ministre du budget Jérôme Cahuzac y planquait son argent.
En partant au travail, je viens d’entendre la fille de Bernard Arnault vanter les immenses qualités morales de son père. Incroyable... Voilà un homme enrichi par de l’argent public qui planque son argent pour qu’il ne serve ni à une politique économique, ni pour l’enseignement, la santé, la culture... et qui serait moral... Oui, incroyable...
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale s’apparente à un crime contre les populations
A3) L’exil fiscal, un moyen de démultiplier la richesse sans prendre sa part de responsabilité collective
Les médias donnent fréquemment la parole à des "experts" qui prétendent que la France a une pratique fiscale confiscatoire vis à vis des riches. Selon le MEDEF, notre pays est devenu un enfer, non pas pour les chômeurs, les précaires, les salariés et les retraités, mais pour les plus gros détenteurs de capitaux, de patrimoines et de rentes. "C’est un Enfer Fiscal où tout est fait pour les faire fuir. Découragés, ces entrepreneurs sont devenus des exilés fiscaux : activité encore légale même si certains voudraient que ceux pratiquant l’exil fiscal rendent leur passeport ! " d’après Manon Sieraczek-Laporte (site Paradis fiscaux2.0 et Editions du Moment, 2013). Dans ce « climat de suspicion, voire de stigmatisation, le découragement finit par s’emparer des élites productives. Ces dernières étouffent, ne voient plus le bout du tunnel, perdent espoir, et manifestent leur ras-le-bol de ne pas être aimées et même parfois d’être haïes » (Alain Lefebvre, Juliette et Victor).
Ce n’est absolument pas vrai. En réalité, l’exil fiscal ne représente qu’une facette du dumping fiscal et social de la mondialisation capitaliste qui permet actuellement aux riches de toujours trouver un havre où payer moins leurs salariés et leurs impôts.
Il est étonnant de constater que les USA favorisent ce système partout dans le monde tout en protégeant au mieux leurs intérêts nationaux. L’exilé fiscal doit payer au fisc américain la différence entre l’impôt qu’il paye à l’étranger et celui qui serait le sien dans son pays. S’il ne s’exécute pas, il ne peut plus entrer sur le territoire américain car recherché par le fisc ! En 2012, le député PS Yann Galut, devenu "frondeur" depuis, avait proposé, à juste titre de transposer cela dans la législation française : « On peut imaginer transposer la législation américaine en la matière à la France. Les Américains payent leurs impôts aux Etats-Unis et ce quel que soit leur pays de résidence. Ceux-ci versent à l’Etat le différentiel entre le montant qu’ils payent dans leur lieu de résidence et celui dont ils auraient dû s’acquitter aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, la seule solution qu’a le contribuable américain pour échapper à cette règle qui existe depuis 1929, c’est de renoncer à sa nationalité. »
A4) Mais pourquoi donc des riches pratiquent-ils l’exil fiscal ?
Dans une brochure publiée en 1986, la revue belge Victor et Juliette répondait parfaitement à cette question.
« Tout le mode de vie grand-bourgeois y est étalé, avec les recettes pour en reconstituer les bases en exil. Les beaux quartiers sont décrits, de l’avenue Louise aux communes limitrophes d’Uccle et d’Ixelles. Les grandes banques d’affaires privées, comme celle des Rothschild, pour placer son magot, les cercles pour se constituer des réseaux et tisser de nouveaux liens en Belgique y sont recensés. Les éléments utiles du droit sont également indiqués, comme cette possibilité de pouvoir « licencier sans avoir besoin de se justifier ». Charmant programme. Le néolibéralisme qui doit beaucoup, en France, aux deux mandats du président socialiste François Mitterrand, dont les ministres comme Pierre Bérégovoy ou Laurent Fabius, avec la déréglementation des flux du capital et de la finance, ont permis de substituer au prudent « pour vivre heureux, vivons cachés » le cynisme actuel de fortunes sans complexe et sans morale.
Cet opuscule confirme la dimension multiple des formes de la richesse économique avec de l’argent, beaucoup d’argent, mais aussi culturelle, avec la publicité des sociétés de vente d’objets d’art aux enchères, sociale avec les cercles, et symbolique avec le bon goût affiché à chaque page. Mais il dévoile aussi le changement, avec cette nouvelle phase du développement du système capitaliste, financiarisée à l’échelle du monde, dans les rapports de forces entre les classes sociales, les plus riches s’expatriant selon leurs intérêts et fustigeant les travailleurs de toujours coûter trop cher et d’être une charge pour leur seul dieu : l’argent » (Monique pinçon-Charlot et Michel Pinçon).
A5) Appel contre les enfoirés exilés fiscaux (ATTAC 2011)
... Le cas Emmanuelle Béart est intéressant : elle manifeste en France pour encourager les Français à accueillir et nourrir les "sans papiers", puis retourne en Suisse, tranquillement.
Florent Pagny vit en Argentine, refuse de payer ses impôts en France, mais vient donner des leçons de générosité aux Français avec le Concert des Enfoirés. Bel enfoiré, en effet.
Le cas Noah est passionnant, il vit aux USA, vient en France faire la promotion de son dernier album, encaisse ses royalties grâce aux couillons qui l’élisent régulièrement " Français le plus populaire de l’année ", et refuse de payer un redressement de plus de 600 000 euros
A6) L’exil fiscal n’est pas le seul moyen utilisé par les riches pour cacher leur magot
Pourquoi l’exil fiscal serait-il systématique alors que :
Des cabinets d’affaires spécialisés (comme ceux de Messieurs Borloo et Copé, par exemple) ont pignon sur rue pour limiter au minimum la fiscalité des riches et y parviennent fréquemment ?
La fiscalité sur les milliardaires et très riches a diminué de plus en plus durant le quinquennat Sarkozy et encore durant celui de François Hollande ?
En fait, l’exil fiscal, c’est seulement un moyen de chantage aux mains des milliardaires pour faire pression sur les gouvernements faibles. C’est l’arbre qui cache la forêt de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale.
Les multinationales sont passées maîtres dans l’art d’utiliser les arrangements atlantistes politiciens et les failles, plus ou moins volontaires, de la législation fiscale :
Les dirigeants de l’Union européenne sont tous des champions de l’aide aux très riches pour échapper à l’impôt. Aussi, la législation européenne permet des pratiques qui appauvrissent les Etats et leurs politiques publiques
Huit personnes sur la planète détiennent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. C'est le chiffre-choc mis en avant par l'ONG britannique Oxfam dans un rapport intitulé « Une économie au service des 99 % » et qui vient d'être publié en amont du World Economic Forum (WEF) qui s'ouvre mardi à Davos. « Il est indécent que tant de richesses soient concentrées dans les mains d'une si infime minorité quand on sait qu'une personne sur dix dans le monde vit avec moins de 2 dollars par jour », affirme la porte-parole d'Oxfam France, Manon Aubry, citée dans le communiqué. Selon l'ONG, à ce rythme, le premier « super-milliardaire » du monde « pourrait voir son patrimoine dépasser le millier de milliards de dollars dans 25 ans à peine ». Pour dépenser cette somme, il faudrait « débourser un million de dollars par jour pendant 2 738 ans », souligne-t-elle.
L'an dernier, Oxfam avait déjà dénoncé le phénomène, montrant que le patrimoine cumulé des 1 % les plus riches du monde avait dépassé celui des 99 % restants en 2015, soit avec un an d'avance sur les prévisions. Dans son dernier rapport, Oxfam montre aussi que la situation n'épargne pas la France : en 2016, 21 milliardaires possèdent autant que les 40 % les plus pauvres.
Pour son étude, Oxfam s'est basée sur la liste des huit personnes les plus riches du classement du magazine Forbes. Il s'agit, dans l'ordre, de l'Américain Bill Gates(fondateur de Microsoft dont le patrimoine est estimé à 75 milliards de dollars), devant l'Espagnol Amancio Ortega (Inditex), Warren Buffet (PDG et premier actionnaire de Berkshire Hathaway), le Mexicain Carlos Slim (Grupo Carso), Jeff Bezos (fondateur et PDG d'Amazon), Mark Zuckerberg (PDG et cofondateur de Facebook), Larry Ellison (cofondateur et PDG d'Oracle) et Michael Bloomberg (fondateur et PDG de Bloomberg LP).
« Pression sur les salaires » et « optimisation fiscale »
Ce rapport dévoile les mécanismes qui président à cette « exacerbation des inégalités ». « Grandes entreprises » et « individus les plus riches [exploitent] un système économique défaillant en éludant l'impôt, en réduisant les salaires et en maximisant les revenus des actionnaires ».
Oxfam, qui a pris l'habitude d'attirer l'attention sur les inégalités croissantes à l'occasion du WEF, qui se tiendra jusqu'à samedi à Davos, dénonce « la pression qui s'exerce sur les salaires partout dans le monde » ainsi que les allègements fiscaux dont bénéficient les entreprises ou encore le recours aux paradis fiscaux. « Les entreprises optimisent leurs bénéfices, notamment en allégeant le plus possible leur charge fiscale, privant ainsi les États des ressources essentielles pour financer les politiques et les services nécessaires pour réduire les inégalités », souligne le rapport.
L'ONG, qui s'appuie sur de « nouvelles données plus précises sur la répartition de la richesse dans le monde », appelle les gouvernements à réagir et à se tourner vers une économie plus centrée sur l'humain. « Quand les responsables politiques arrêteront d'être obsédés par le PIB et se focaliseront sur l'intérêt de l'ensemble de leurs citoyens, et non seulement d'une élite, un avenir meilleur sera possible pour toutes et tous », assure Mme Aubry. (...,... ) Fin extrait
L’opération baptisée « West Africa Leaks », coordonnée par le journaliste Will Fitzgibbon, et à laquelle ont participé Treize journalistes de la région, a permis de révéler que des responsables gouvernementaux, des marchands d’armes et des entreprises ont détourné des millions de dollars de nations ouest-africaines démunies à travers des paradis fiscaux offshore.
Selon lemonde.fr, ce travail colossal d’investigation a commencé en 2012 avec les « Offshore Leaks ». Trois ans plus tard, les « SwissLeaks » donnaient à comprendre un système de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscale mis en place par la filiale suisse de la banque HSBC. S’ensuivirent les « Bahamas Leaks » l’année suivante, puis les « Panama Papers » et enfin les « Paradise Papers », qui explorent les pratiques de cabinets d’avocats spécialisés dans les montages financiers passant par les paradis fiscaux.
Les journalistes enquêteurs sont issus de divers pays d’Afrique notamment le Mali, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Sierra Leone, le Bénin, le Togo, le Tchad et le Niger.
LE SCAN ÉCO - L'affaire «Panama Papers» redonne un coup de projecteur sur les paradis fiscaux dans le monde. Le point sur ce que représentent les avoirs cachés à travers la planète, et les milliards qui ne rentrent pas dans les caisses des États.
Après Wikileaks, OffshoreLeaks, SwissLeaks et LuxLeaks, voici «Panama Papers». Une enquête réalisée par 107 journaux de 76 pays du monde dévoile les avoirs dans les paradis fiscaux de quelque 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, parmi lesquels le cercle rapproché du président russe Vladimir Poutine, ou les footballeurs Michel Platini et Lionel Messi. Toute la semaine, de nouvelles révélations seront publiées. Cette vaste enquête ne concerne qu'une seule entreprise de domiciliation de sociétés offshore, Mossack Fonseca, la quatrième plus grosse du secteur dans le monde. Il s'agit donc de l'arbre qui cache la fôret. Le Figaro fait le point sur ce que représente l'évasion fiscale dans le monde et le manque à gagner phénoménal que la pratique implique pour les États.
• Que représente l'évasion fiscale dans le monde?
Par définition, il ne peut y avoir de statistiques officielles sur les paradis fiscaux. Les «Panama Papers» le prouvent bien: les connivences entre les mondes politique et financier obscurs sont flagrantes et les montages financiers pour cacher des avoirs toujours plus complexes, au fur et à mesure que la réglementation financière se durcit. Pour autant, plusieurs études permettent de s'en faire une idée.
En 2012, le FMI avait chiffré les transactions mondiales qui transitent par les paradis fiscaux à 5500 milliards d'euros, via 4000 banques et 2 millions de sociétés écrans. Mais un peu plus tard, la même année, le Tax Justice Network -qui a compilé les données de la Banque mondiale, du FMI, des Nations unies et des banques centrales-, évaluait le «secteur» entre 16.000 et 26.000 milliards d'euros. C'est-à-dire 10 fois le PIB annuel de la France. De tels montants représenteraient entre 150 et 225 milliards d'euros de recettes fiscales qui ne rentrent pas dans les caisses des États du monde, selon cette étude.
Des chiffres a minima, contestait un peu plus tard un économiste de McKinsey, .James Henry. Dans une de ses études, relayée par Le Guardian,il a calculé que l'évasion fiscale atteignait entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars, avec un chiffrage central à 26.000 dollars. Même si ces avoirs n'étaient taxés qu'à 10%, ils rapporteraient... 2600 milliards. A 20%? Plus de 5000 milliards. À 50%: 13.000 milliards.
James Henry précisait dans son étude qu'environ la moitié des avoirs dans les paradis fiscaux était détenue par une poignée d'hyper-riches. 92.000 précisément, soit 0,001% de la population mondiale. L'autre moitié serait détenue, selon lui, par 8,4 millions d'autres individus.
Il n'y a pas eu d'évaluations plus récentes que celles présentées ci-dessus. Mais il est évident que ces activités ont évolué à la hausse, alors que la «technologisation» de la finance a continué de se développer, que les actifs gérés par les plus grosses banques de gestion du patrimoine privé grossissent chaque année, et que la réglementation des institutions financières se durcit, les poussant à contourner les règles vers des financements toujours plus opaques.
Le Parlement européen a estimé en 2013 le coût de l'évasion fiscale en Europe à plus de 1000 milliards d'euros par an. Cela représentait 20% du PIB de l'Union européenne, ou 2000 euros par citoyen européen. Pour rappel, le déficit du Vieux continent atteignait alors 514 milliards d'euros, et le budget, moins de 150 milliards d'euros.
• En France, entre 60 et 80 milliards de manque à gagner... par an
Dans un livre publié en 2012, le journaliste Antoine Peillon chiffrait à 600 milliards le montant des avoirs français dissimulés à l'étranger, dont environ 250 milliards détenus par des particuliers et le reste par des entreprises.
La même année, la Commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale estimait entre 30 et 60 milliards d'euros son coût annuel pour les finances publiques, tout en avouant qu'il s'agissait d'une «fourchette basse». Début 2013, le syndicat Solidaire-Finances Publiques, en extrapolant les résultats du contrôle fiscal et en consolidant les travaux existants, a calculé que le montant total «des différentes formes d'évitements illégaux de l'impôt est compris entre 60 à 80 milliards d'euros» chaque année, soit 20% des recettes fiscales brutes de l'Hexagone. (...,....,... )
Une immense fraude fiscale, découverte en Allemagne en 2012, aurait coûté 55 milliards d’euros à une dizaine de pays européens, selon une enquête de 19 médias européens rendue publique jeudi.
C’est une technique fiscale qui a coûté cher aux contribuables. Une énorme fraude fiscale baptisée "cum ex", a coûté 55 milliards d'euros à une dizaine de pays européens, affirment 19 médias, jeudi 18 octobre, dans une enquête conjointe. L’enquête, menée en France par Le Monde, met au jour un montage litigieux permettant aux actionnaires étrangers de se passer de payer les taxes sur les dividendes.
Attribué à un avocat allemand de renom, Hanno Berger, cette technique consiste à "prêter" des actions quelques jours avant le versement du dividende, puis récupérer ces mêmes actions si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de payer moins d'impôts, lésant ainsi le fisc.
Une enquête lancée en 2012
Selon les investigations de 19 médias européens, le "cum ex" ou "CumCum" dans le jargon financier, a coûté 55,2 milliards d'euros à 11 États, soit l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse. Jusqu'à présent, les estimations des sommes extorquées au fisc allemand allaient d'environ 30 milliards d'euros selon la presse à 5,3 milliards d’euros selon le ministère allemand des Finances.
Ces révélations font suite aux débuts de l'affaire en 2012 en Allemagne, entraînant l'ouverture de six enquêtes pénales et la tenue prochaine d'un premier procès visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse.
Sur la foi "d'informations des autorités fiscales et d'analyses des données de marchés", l'enquête conjointe des 19 médias détaille désormais le préjudice supposé par pays. Pour l'Allemagne, l'enquête reprend la fourchette haute des estimations, soit 31,8 milliards d'euros extorqués au fisc, d'après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l'université de Mannheim.
L'escroquerie aurait aussi coûté "au moins 17 milliards d'euros" à la France, 4,5 milliards à l'Italie, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique. Interrogé par l'AFP, le fisc norvégien a expliqué avoir découvert une fraude portant sur 580 000 couronnes norvégiennes en 2013 et avoir déjoué plusieurs tentatives ultérieures, une fois averti par le Danemark. Le pays a depuis renforcé ses contrôles.
Le parquet financier danois, saisi du sujet depuis 2015, recherche de son côté "s'il y a un fondement pour engager la responsabilité pénale de personnes ou d'entreprises impliquées", selon son porte-parole Simon Gosvig. (....,... )
Censé attirer les investisseurs étrangers, le système des passeports et visas “dorés” est épinglé par l’OCDE, qui y voit un moyen de blanchir de l’argent ou de frauder le fisc. Le Portugal, Malte ou les Emirats arabes unis y ont notamment recours.
Un passeport ou un visa en échange d’investissements : c’est qu’offrent un nombre croissant d’Etats, dans le but d’attirer les riches particuliers étrangers. Problème : ce dispositif permettrait à certains petits malins de frauder plus facilement le fisc, s’alarme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans une note publiée lundi 19 février.
Environ 90 pays, dont certains membres de l’Union européenne - Portugal, Malte -, mais aussi les Emirats arabes unis ou les Bahamas ont notamment développé de tels montages financiers. Par exemple, au Portugal, ce “golden visa” est attribué en cas d’acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers pour un montant minimum de 500.000 euros, d’investissements financiers de plus d’un million d’euros ou de la création de 10 emplois dans une entreprise établie au portugal comme le détail le cabinet Bradley Hackford, spécialisé dans l’expatriation.
Dans d’autres pays, il est même possible d’obtenir la nationalité. Un système légal et “légitime” selon l’OCDE qui y voit notamment le moyen de voyager plus facilement, de bénéficier d’une meilleure offre d’éducation pour ses enfants ou bien encore de s’installer facilement dans un pays plus stable politiquement.
Fraude fiscale et blanchiment
Sauf que derrière cette pratique légale peuvent se cacher des activités frauduleuses, nuance l’Organisation. Principalement, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. L’OCDE résume le système par un schéma. Une personne issue d’un pays A obtient la nationalité d’un pays B grâce à un investissement. Il peut dès lors ouvrir un nouveau compte bancaire dans un pays C en présentant ses papiers d’identité du pays B. Résultat : le pays A, l’Etat dans lequel l’individu paie ses impôts, est exclu des échanges automatique des informations bancaires (EAI), pourtant levier principal de la lutte contre la fraude fiscale.
La France a par exemple établi ces échanges depuis le 1er janvier 2018 avec 93 Etats membres de l'OCDE. Parmi les informations fournies, en plus du solde des comptes - pour motiver des redressements à l'ISF - seront joints les revenus perçus dans l'année - pour motiver les redressements à l'impôt sur le revenu.
Un plan d'action a été lancé par l’OCDE. Première étape : une contribution publique, qui se clôt le 19 mars. Toute personne ayant des informations sur les divers moyens de contourner l’échange automatique d’information par le biais des “visa dorés” peut témoigner par mail et éclairer l'organisation sur ce type de pratiques. Reste à savoir si les plus fins connaisseurs de la combine seront incités à l’expliquer en détail... (......,.......)
Ces paradis fiscaux qui menacent le mondeN
L'Expansion.com - publié le 10/05/2011 à 17:12
En croisant des données financières et juridiques, le Centre d'analyse stratégique a identifié une cinquantaine de centres financiers offshore susceptibles aujourd'hui de déstabiliser le système financier mondial.
Le siège de la Cayman National Bank à George Town. Les Iles Caïmans appartiennent au noyau dur des paradis fiscaux.
REUTERS/Gary Hershorn
La notion de paradis fiscal se réfère principalement aux lieux favorisant les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Mais ces territoires sont également au coeur de montages financiers opaques et douteux. C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique (CAS), dans sa note d'analyse publiée ce mardi, préfère utiliser le terme de centres financiers offshore (CFO) ou "paradis prudentiels". Ces CFO ont un rôle majeur de production d'ingénierie financière pour le reste du monde. Leur degré d'imbrication dans les places financières classiques en font des acteurs décisifs dans la propagation du risque systémique durant la crise.
Quelles sont les caractéristiques des CFO?
Trois critères définissent les centres financiers offshore. Tout d'abord, une faible imposition. Cela va de l'absence d'imposition directe (Bahamas, Bahreïn, Monaco...) à l'exemption d'impôt pour les sociétés internationales (Antigua-et-Barbuda, Macao, Sainte-Lucie, Brunei...), pour les bénéfices réalisés hors du pays (Panama, Hong Kong, Seychelles), ou pour certaines structures à responsabilité limitée comme les holdings (Luxembourg) et les fondations (Liechtenstein), trusts (Monaco), etc. D'autres pays disposent d'un niveau de prélèvements avantageux et complètent ce régime par des conventions fiscales relatives à la double imposition qui permettent aux sociétés de la minimiser drastiquement (Irlande, Pays-Bas, Chypre, Singapour).
Le défaut de transparence est la deuxième caractéristique d'un CFO. Cela s'exprime par le secret bancaire qui assure aux clients la confidentialité de leurs activités, de l'origine des fonds et de leur identité, par la facilité de création et d'enregistrement de tous types d'entreprises et par l'utilisation de certains montages juridiques complexes. Le troisième critère est plus étonnant: une stabilité politique indispensable à l'attraction des capitaux étrangers, ce qui suppose une bonne image de marque, la signature de conventions fiscales internationales et le support d'un grand centre financier.
Dans quels pays sont-ils situés?
Imposition préférentielle, facilité réglementaire, faible supervision financière, poids du secteur financier dans le PIB au regard des besoins de financement de l'économie, taille des actifs et des passifs financiers avec le reste du monde... En croisant tous ces critères, le CAS a classé les CFO - une cinquantaine au total - selon leur degré d'importante, dans trois catégories. Le premier groupe, le "noyau dur", est constitué des juridictions à l'imposition inexistante et où l'importance des transactions financières est écrasante au regard de leur économie.
Il regroupe les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bahamas, Jersey, Bahreïn, Guernesey, les Antilles néerlandaises, la République de Maurice, l'île de Man, les îles Marshall et la Barbade. L'exportation de services financiers par les îles Caïmans est particulièrement significative. Les Bermudes attirent un tiers du marché mondial de la réassurance grâce à un traitement fiscal favorable. Les îles Caïmans sont le premier marché des hedge funds. Le Luxembourg est quant à lui le troisième gestionnaire mondial de fonds en total d'actifs financiers et le deuxième marché des fonds communs de placement. Le Grand-Duché, qui ne compte que 500 000 habitants soit la population de Lyon, est le principal destinataire de fonds provenant du Liechtenstein et des îles Caïmans, qu'il redistribue ensuite aux principaux centres financiers européens.
Le deuxième cercle regroupe des juridictions plus petites en termes de poids au sein du système financier international, qui ont une imposition faible ou qui disposent de nombreuses exemptions selon les types de sociétés, et par où transitent de certaines opérations financières de marché. Il regroupe Andorre, Aruba, le Bruneï, les seychelles, Gibraltar, mais aussi Hong-Kong, Monaco, le Liechtenstein, Singapour... Le dernier groupe rassemble un "halo" de pays hétérogènes jouant un rôle de facilitateur des transactions en provenance ou en direction des CFO, dotés d'un secteur financier important et d'une imposition préférentielle, ou d'avantages fiscaux pour certaines structures d'entreprises. C'est notamment le cas de la City de Londres, deuxième gestionnaire mondial de fonds, où se déroulent la plupart des échanges avec les centres offshore. On y trouve aussi la Belgique, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas et la Suisse.
En croisant des données financières et juridiques, le Centre d'analyse stratégique a identifié une cinquantaine de centres financiers offshore susceptibles aujourd'hui de déstabiliser le système financier mondial.
Le siège de la Cayman National Bank à George Town. Les Iles Caïmans appartiennent au noyau dur des paradis fiscaux.
REUTERS/Gary Hershorn
La notion de paradis fiscal se réfère principalement aux lieux favorisant les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Mais ces territoires sont également au coeur de montages financiers opaques et douteux. C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique (CAS), dans sa note d'analyse publiée ce mardi, préfère utiliser le terme de centres financiers offshore (CFO) ou "paradis prudentiels". Ces CFO ont un rôle majeur de production d'ingénierie financière pour le reste du monde. Leur degré d'imbrication dans les places financières classiques en font des acteurs décisifs dans la propagation du risque systémique durant la crise.
Quelles sont les caractéristiques des CFO?
Trois critères définissent les centres financiers offshore. Tout d'abord, une faible imposition. Cela va de l'absence d'imposition directe (Bahamas, Bahreïn, Monaco...) à l'exemption d'impôt pour les sociétés internationales (Antigua-et-Barbuda, Macao, Sainte-Lucie, Brunei...), pour les bénéfices réalisés hors du pays (Panama, Hong Kong, Seychelles), ou pour certaines structures à responsabilité limitée comme les holdings (Luxembourg) et les fondations (Liechtenstein), trusts (Monaco), etc. D'autres pays disposent d'un niveau de prélèvements avantageux et complètent ce régime par des conventions fiscales relatives à la double imposition qui permettent aux sociétés de la minimiser drastiquement (Irlande, Pays-Bas, Chypre, Singapour).
Le défaut de transparence est la deuxième caractéristique d'un CFO. Cela s'exprime par le secret bancaire qui assure aux clients la confidentialité de leurs activités, de l'origine des fonds et de leur identité, par la facilité de création et d'enregistrement de tous types d'entreprises et par l'utilisation de certains montages juridiques complexes. Le troisième critère est plus étonnant: une stabilité politique indispensable à l'attraction des capitaux étrangers, ce qui suppose une bonne image de marque, la signature de conventions fiscales internationales et le support d'un grand centre financier.
Dans quels pays sont-ils situés?
Imposition préférentielle, facilité réglementaire, faible supervision financière, poids du secteur financier dans le PIB au regard des besoins de financement de l'économie, taille des actifs et des passifs financiers avec le reste du monde... En croisant tous ces critères, le CAS a classé les CFO - une cinquantaine au total - selon leur degré d'importante, dans trois catégories. Le premier groupe, le "noyau dur", est constitué des juridictions à l'imposition inexistante et où l'importance des transactions financières est écrasante au regard de leur économie.
Il regroupe les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bahamas, Jersey, Bahreïn, Guernesey, les Antilles néerlandaises, la République de Maurice, l'île de Man, les îles Marshall et la Barbade. L'exportation de services financiers par les îles Caïmans est particulièrement significative. Les Bermudes attirent un tiers du marché mondial de la réassurance grâce à un traitement fiscal favorable. Les îles Caïmans sont le premier marché des hedge funds. Le Luxembourg est quant à lui le troisième gestionnaire mondial de fonds en total d'actifs financiers et le deuxième marché des fonds communs de placement. Le Grand-Duché, qui ne compte que 500 000 habitants soit la population de Lyon, est le principal destinataire de fonds provenant du Liechtenstein et des îles Caïmans, qu'il redistribue ensuite aux principaux centres financiers européens.
Le deuxième cercle regroupe des juridictions plus petites en termes de poids au sein du système financier international, qui ont une imposition faible ou qui disposent de nombreuses exemptions selon les types de sociétés, et par où transitent de certaines opérations financières de marché. Il regroupe Andorre, Aruba, le Bruneï, les seychelles, Gibraltar, mais aussi Hong-Kong, Monaco, le Liechtenstein, Singapour... Le dernier groupe rassemble un "halo" de pays hétérogènes jouant un rôle de facilitateur des transactions en provenance ou en direction des CFO, dotés d'un secteur financier important et d'une imposition préférentielle, ou d'avantages fiscaux pour certaines structures d'entreprises. C'est notamment le cas de la City de Londres, deuxième gestionnaire mondial de fonds, où se déroulent la plupart des échanges avec les centres offshore. On y trouve aussi la Belgique, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas et la Suisse.
En croisant des données financières et juridiques, le Centre d'analyse stratégique a identifié une cinquantaine de centres financiers offshore susceptibles aujourd'hui de déstabiliser le système financier mondial.
Le siège de la Cayman National Bank à George Town. Les Iles Caïmans appartiennent au noyau dur des paradis fiscaux.
REUTERS/Gary Hershorn
La notion de paradis fiscal se réfère principalement aux lieux favorisant les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Mais ces territoires sont également au coeur de montages financiers opaques et douteux. C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique (CAS), dans sa note d'analyse publiée ce mardi, préfère utiliser le terme de centres financiers offshore (CFO) ou "paradis prudentiels". Ces CFO ont un rôle majeur de production d'ingénierie financière pour le reste du monde. Leur degré d'imbrication dans les places financières classiques en font des acteurs décisifs dans la propagation du risque systémique durant la crise.
Quelles sont les caractéristiques des CFO?
Trois critères définissent les centres financiers offshore. Tout d'abord, une faible imposition. Cela va de l'absence d'imposition directe (Bahamas, Bahreïn, Monaco...) à l'exemption d'impôt pour les sociétés internationales (Antigua-et-Barbuda, Macao, Sainte-Lucie, Brunei...), pour les bénéfices réalisés hors du pays (Panama, Hong Kong, Seychelles), ou pour certaines structures à responsabilité limitée comme les holdings (Luxembourg) et les fondations (Liechtenstein), trusts (Monaco), etc. D'autres pays disposent d'un niveau de prélèvements avantageux et complètent ce régime par des conventions fiscales relatives à la double imposition qui permettent aux sociétés de la minimiser drastiquement (Irlande, Pays-Bas, Chypre, Singapour).
Le défaut de transparence est la deuxième caractéristique d'un CFO. Cela s'exprime par le secret bancaire qui assure aux clients la confidentialité de leurs activités, de l'origine des fonds et de leur identité, par la facilité de création et d'enregistrement de tous types d'entreprises et par l'utilisation de certains montages juridiques complexes. Le troisième critère est plus étonnant: une stabilité politique indispensable à l'attraction des capitaux étrangers, ce qui suppose une bonne image de marque, la signature de conventions fiscales internationales et le support d'un grand centre financier.
Dans quels pays sont-ils situés?
Imposition préférentielle, facilité réglementaire, faible supervision financière, poids du secteur financier dans le PIB au regard des besoins de financement de l'économie, taille des actifs et des passifs financiers avec le reste du monde... En croisant tous ces critères, le CAS a classé les CFO - une cinquantaine au total - selon leur degré d'importante, dans trois catégories. Le premier groupe, le "noyau dur", est constitué des juridictions à l'imposition inexistante et où l'importance des transactions financières est écrasante au regard de leur économie.
Il regroupe les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bahamas, Jersey, Bahreïn, Guernesey, les Antilles néerlandaises, la République de Maurice, l'île de Man, les îles Marshall et la Barbade. L'exportation de services financiers par les îles Caïmans est particulièrement significative. Les Bermudes attirent un tiers du marché mondial de la réassurance grâce à un traitement fiscal favorable. Les îles Caïmans sont le premier marché des hedge funds. Le Luxembourg est quant à lui le troisième gestionnaire mondial de fonds en total d'actifs financiers et le deuxième marché des fonds communs de placement. Le Grand-Duché, qui ne compte que 500 000 habitants soit la population de Lyon, est le principal destinataire de fonds provenant du Liechtenstein et des îles Caïmans, qu'il redistribue ensuite aux principaux centres financiers européens.
Le deuxième cercle regroupe des juridictions plus petites en termes de poids au sein du système financier international, qui ont une imposition faible ou qui disposent de nombreuses exemptions selon les types de sociétés, et par où transitent de certaines opérations financières de marché. Il regroupe Andorre, Aruba, le Bruneï, les seychelles, Gibraltar, mais aussi Hong-Kong, Monaco, le Liechtenstein, Singapour... Le dernier groupe rassemble un "halo" de pays hétérogènes jouant un rôle de facilitateur des transactions en provenance ou en direction des CFO, dotés d'un secteur financier important et d'une imposition préférentielle, ou d'avantages fiscaux pour certaines structures d'entreprises. C'est notamment le cas de la City de Londres, deuxième gestionnaire mondial de fonds, où se déroulent la plupart des échanges avec les centres offshore. On y trouve aussi la Belgique, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas et la Suisse.
En croisant des données financières et juridiques, le Centre d'analyse stratégique a identifié une cinquantaine de centres financiers offshore susceptibles aujourd'hui de déstabiliser le système financier mondial.
Le siège de la Cayman National Bank à George Town. Les Iles Caïmans appartiennent au noyau dur des paradis fiscaux.
REUTERS/Gary Hershorn
La notion de paradis fiscal se réfère principalement aux lieux favorisant les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Mais ces territoires sont également au coeur de montages financiers opaques et douteux. C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique (CAS), dans sa note d'analyse publiée ce mardi, préfère utiliser le terme de centres financiers offshore (CFO) ou "paradis prudentiels". Ces CFO ont un rôle majeur de production d'ingénierie financière pour le reste du monde. Leur degré d'imbrication dans les places financières classiques en font des acteurs décisifs dans la propagation du risque systémique durant la crise.
Quelles sont les caractéristiques des CFO?
Trois critères définissent les centres financiers offshore. Tout d'abord, une faible imposition. Cela va de l'absence d'imposition directe (Bahamas, Bahreïn, Monaco...) à l'exemption d'impôt pour les sociétés internationales (Antigua-et-Barbuda, Macao, Sainte-Lucie, Brunei...), pour les bénéfices réalisés hors du pays (Panama, Hong Kong, Seychelles), ou pour certaines structures à responsabilité limitée comme les holdings (Luxembourg) et les fondations (Liechtenstein), trusts (Monaco), etc. D'autres pays disposent d'un niveau de prélèvements avantageux et complètent ce régime par des conventions fiscales relatives à la double imposition qui permettent aux sociétés de la minimiser drastiquement (Irlande, Pays-Bas, Chypre, Singapour).
Le défaut de transparence est la deuxième caractéristique d'un CFO. Cela s'exprime par le secret bancaire qui assure aux clients la confidentialité de leurs activités, de l'origine des fonds et de leur identité, par la facilité de création et d'enregistrement de tous types d'entreprises et par l'utilisation de certains montages juridiques complexes. Le troisième critère est plus étonnant: une stabilité politique indispensable à l'attraction des capitaux étrangers, ce qui suppose une bonne image de marque, la signature de conventions fiscales internationales et le support d'un grand centre financier.
Dans quels pays sont-ils situés?
Imposition préférentielle, facilité réglementaire, faible supervision financière, poids du secteur financier dans le PIB au regard des besoins de financement de l'économie, taille des actifs et des passifs financiers avec le reste du monde... En croisant tous ces critères, le CAS a classé les CFO - une cinquantaine au total - selon leur degré d'importante, dans trois catégories. Le premier groupe, le "noyau dur", est constitué des juridictions à l'imposition inexistante et où l'importance des transactions financières est écrasante au regard de leur économie.
Il regroupe les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bahamas, Jersey, Bahreïn, Guernesey, les Antilles néerlandaises, la République de Maurice, l'île de Man, les îles Marshall et la Barbade. L'exportation de services financiers par les îles Caïmans est particulièrement significative. Les Bermudes attirent un tiers du marché mondial de la réassurance grâce à un traitement fiscal favorable. Les îles Caïmans sont le premier marché des hedge funds. Le Luxembourg est quant à lui le troisième gestionnaire mondial de fonds en total d'actifs financiers et le deuxième marché des fonds communs de placement. Le Grand-Duché, qui ne compte que 500 000 habitants soit la population de Lyon, est le principal destinataire de fonds provenant du Liechtenstein et des îles Caïmans, qu'il redistribue ensuite aux principaux centres financiers européens.
Le deuxième cercle regroupe des juridictions plus petites en termes de poids au sein du système financier international, qui ont une imposition faible ou qui disposent de nombreuses exemptions selon les types de sociétés, et par où transitent de certaines opérations financières de marché. Il regroupe Andorre, Aruba, le Bruneï, les seychelles, Gibraltar, mais aussi Hong-Kong, Monaco, le Liechtenstein, Singapour... Le dernier groupe rassemble un "halo" de pays hétérogènes jouant un rôle de facilitateur des transactions en provenance ou en direction des CFO, dotés d'un secteur financier important et d'une imposition préférentielle, ou d'avantages fiscaux pour certaines structures d'entreprises. C'est notamment le cas de la City de Londres, deuxième gestionnaire mondial de fonds, où se déroulent la plupart des échanges avec les centres offshore. On y trouve aussi la Belgique, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas et la Suisse.
En croisant des données financières et juridiques, le Centre d'analyse stratégique a identifié une cinquantaine de centres financiers offshore susceptibles aujourd'hui de déstabiliser le système financier mondial.
Le siège de la Cayman National Bank à George Town. Les Iles Caïmans appartiennent au noyau dur des paradis fiscaux.
REUTERS/Gary Hershorn
La notion de paradis fiscal se réfère principalement aux lieux favorisant les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Mais ces territoires sont également au coeur de montages financiers opaques et douteux. C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique (CAS), dans sa note d'analyse publiée ce mardi, préfère utiliser le terme de centres financiers offshore (CFO) ou "paradis prudentiels". Ces CFO ont un rôle majeur de production d'ingénierie financière pour le reste du monde. Leur degré d'imbrication dans les places financières classiques en font des acteurs décisifs dans la propagation du risque systémique durant la crise.
Quelles sont les caractéristiques des CFO?
Trois critères définissent les centres financiers offshore. Tout d'abord, une faible imposition. Cela va de l'absence d'imposition directe (Bahamas, Bahreïn, Monaco...) à l'exemption d'impôt pour les sociétés internationales (Antigua-et-Barbuda, Macao, Sainte-Lucie, Brunei...), pour les bénéfices réalisés hors du pays (Panama, Hong Kong, Seychelles), ou pour certaines structures à responsabilité limitée comme les holdings (Luxembourg) et les fondations (Liechtenstein), trusts (Monaco), etc. D'autres pays disposent d'un niveau de prélèvements avantageux et complètent ce régime par des conventions fiscales relatives à la double imposition qui permettent aux sociétés de la minimiser drastiquement (Irlande, Pays-Bas, Chypre, Singapour).
Le défaut de transparence est la deuxième caractéristique d'un CFO. Cela s'exprime par le secret bancaire qui assure aux clients la confidentialité de leurs activités, de l'origine des fonds et de leur identité, par la facilité de création et d'enregistrement de tous types d'entreprises et par l'utilisation de certains montages juridiques complexes. Le troisième critère est plus étonnant: une stabilité politique indispensable à l'attraction des capitaux étrangers, ce qui suppose une bonne image de marque, la signature de conventions fiscales internationales et le support d'un grand centre financier.
Dans quels pays sont-ils situés?
Imposition préférentielle, facilité réglementaire, faible supervision financière, poids du secteur financier dans le PIB au regard des besoins de financement de l'économie, taille des actifs et des passifs financiers avec le reste du monde... En croisant tous ces critères, le CAS a classé les CFO - une cinquantaine au total - selon leur degré d'importante, dans trois catégories. Le premier groupe, le "noyau dur", est constitué des juridictions à l'imposition inexistante et où l'importance des transactions financières est écrasante au regard de leur économie.
Il regroupe les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bahamas, Jersey, Bahreïn, Guernesey, les Antilles néerlandaises, la République de Maurice, l'île de Man, les îles Marshall et la Barbade. L'exportation de services financiers par les îles Caïmans est particulièrement significative. Les Bermudes attirent un tiers du marché mondial de la réassurance grâce à un traitement fiscal favorable. Les îles Caïmans sont le premier marché des hedge funds. Le Luxembourg est quant à lui le troisième gestionnaire mondial de fonds en total d'actifs financiers et le deuxième marché des fonds communs de placement. Le Grand-Duché, qui ne compte que 500 000 habitants soit la population de Lyon, est le principal destinataire de fonds provenant du Liechtenstein et des îles Caïmans, qu'il redistribue ensuite aux principaux centres financiers européens.
Le deuxième cercle regroupe des juridictions plus petites en termes de poids au sein du système financier international, qui ont une imposition faible ou qui disposent de nombreuses exemptions selon les types de sociétés, et par où transitent de certaines opérations financières de marché. Il regroupe Andorre, Aruba, le Bruneï, les seychelles, Gibraltar, mais aussi Hong-Kong, Monaco, le Liechtenstein, Singapour... Le dernier groupe rassemble un "halo" de pays hétérogènes jouant un rôle de facilitateur des transactions en provenance ou en direction des CFO, dotés d'un secteur financier important et d'une imposition préférentielle, ou d'avantages fiscaux pour certaines structures d'entreprises. C'est notamment le cas de la City de Londres, deuxième gestionnaire mondial de fonds, où se déroulent la plupart des échanges avec les centres offshore. On y trouve aussi la Belgique, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas et la Suisse.
C’est une question qui revient souvent : comment rapatrier des fonds offshore sur votre compte bancaire Français ?
Derrière tout ceci se cache la plus extraordinaire, gigantesque et monstrueuse escroquerie jamais imaginée au monde.
Que sont les Comptes de Garantie ?
L’entrée de nombre de ces lieux où sont conservés ces dépôts secrets est défendue par des pièges mortels. Et ils sont nombreux les « chercheurs d’or » à leur propre compte ou les indigènes naïfs et manipulés par des agents des services de renseignements américains ou d'autres pays, au courant d’un secret, qui ont littéralement volé dans les airs, principalement dans les Philippines.
> La fraude fiscale est réalisée en cachant des revenus aux finances publiques pour payer moins d’impôt. Juridiquement, la fraude fiscale se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’impôt en ayant recours à des moyens illégaux.
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