MONARCHIE BANCAIRE ?

.                                        UNION EUROPEENNE OU ... 

.              "MONARCHIE BANCAIRE INTERNATIONALE" ?

                                    Résultat de recherche d'images pour "caricature de la banque"

.                    Le titre est forcément exagéré, ... du moins je l'espère ! Outre le reproche d'ensemble que j'adresse au système capitaliste comme au système représentatif, tout le monde peut voir que les pays Européens sont des démocraties parlementaires engagées dans une volonté de créer des organes économiques et politiques communs. Nos démocraties sont gérées par des organes politiques qui élaborent au sein d'un parlement une norme de loi s'appliquant à tous. La question se pose alors sous un autre angle : Le système bancaire ou financier disposent-ils de privilèges exceptionnels, exorbitants et disproportionnés ? Voilà notre interrogation -

Souvenez-vous : Fut un temps les citoyens disposaient d'un choix d'utilisation et d'un contre-pouvoir réel à l'égard de l'institution bancaire, leur conférant un ascendant naturel allant jusqu'à la possibilité de contourner son intermédiaire. Le citoyen avait droit de vie ou de mort sur l'institution bancaire et il était possible de passer une vie entière sans passer par son intermédiaire. L'institution n'était qu'un instrument inoffensif et neutre au service exclusif de la machine économique. Est-ce toujours le cas ? NON ! Le progrès doit aller dans le sens de l'utilité sociale et dans tous les cas toujours dans le respect du pouvoir et de l'intérêt supérieur des citoyens .... Est-ce toujours le cas ? Négatif !

L'institution bancaire n'est-elle pas progressivement passée de manière anormale d'organe subalterne secondaire à un rôle prédominant et de premier plan dans le système de création-répartition des richesses ? Voilà l'un des aspects de mon étude - Les lois s'appliquent à tous et de manière égalitaire ! ... ??? Sinon cela devrait se voir ... et cela serait anormal, ... et surtout significatif d'une dérive politique majeur en contradiction avec les principes directeurs de notre droit fondamental ! Les banques bénéficieraient dans ce cas encore non avéré de pouvoirs exorbitants ou dérogatoires qui les placent au dessus des textes . Cela reste à voir ! Nos politiques parlent d'harmonisation, de primauté du droit, d'égalité entre les citoyens, de transparence : Cela est-il vrai ? En cas de contradiction, cela devrait se voir en divers circonstances, au travers de quelques textes de lois et actualités scandaleuses et c'est l'approche dont je tente ici l'expérience -

Le système bancaire et financier s'est progressivement transformé pour fermer petit à petit les portes de sortie à son emprise. En avez-vous conscience ?... Les droits et contre-pouvoirs dont disposait le citoyen à l'origine se réduisent comme peau de chagrin. Les éléments sont aujourd'hui en place et à disposition de qui de droit ( ... une oligarchie liant le monde économique, politique et les institutions financières ) pour mettre en place un jour prochain une monarchie bancaire, ... je devrai dire une oligarchie bancaire. Désormais l'intermédiaire bancaire est obligatoire, les coûts des actes, de gestion et des prestations vont croissants, les rendements des comptes pour les particuliers fondent comme jamais, les placements deviennent une affaire de connaisseurs ou plus souvent une arnaque pour les novices qui s'y risquent. Pire, selon la rumeur, il existe désormais des placements instiutitonnels "perdant d'avance" qui sont volontairement créés et placés sur le marchés dans le seul but d'arnaque ou d'éponger les pertes de commanditaires intéréssés. La "Titrisation" ( Titre panaché et composés d'un ensemble de valeurs ) permet aujourd'hui ce genre de phénomène scandaleux tandis que l'acheteur n'est souvent pas ou mal informé du détail de la composition du titre. Fiction ou réalité ? En tout état de cause, nous entendons tous parler d'actualité en ce sens, et les éléments instiuttionnels et légaux sont en place pour ce faire !

https://www.lesechos.fr/2019/01/placements-la-revue-des-arnaques-ratages-et-abus-en-tous-genres-1024235

http://www.leparisien.fr/economie/le-scandale-du-placement-miracle-19-05-2003-2004097072.php

https://www.60millions-mag.com/2010/10/08/la-promesse-non-tenue-de-groupama-7682

Les abus et scandales fleurissent au fil d'une actualité où se mêle argent sale, système bancaire opaque, institutions financières internationales peu surveillées et système politique déviant. Où sont les limites de cette cabale parfois mafieuse ? Nul ne le sait car, justement, il n'existe pas de contre-pouvoir citoyen !! Le problème est vaste et touche l'ensemble des sujets tenants au monde de l'argent.

Les taux d'intérêt sont bas ? Certes, mais en trompe l' œil, uniquement pour un temps limité, afin d'assurer le salut du système capitaliste en cette période de crise globale qui correspond à la période d'endettement massif des Etats et de construction de l'édifice économique territorial mondialisé. Le sujet recoupe ici ma théorie de "Stratégie de sujétion complexe" : Les classes moyennes sont contraintes à l'immobilisme et empêchés de se révolter notamment par l'octroi d'un crédit facile paralysant. Les bras tentaculaires de la machine financière s'étendent insidieusement sur la machine sociétaire. Mais surtout, l'intermédiaire bancaire, par la loi, devient une base institutionnelle incontournable d'absolument tous les actes civils, économiques ou politiques ... puisque tout à un prix qui doit être financé ou payé par son intermédiaire ! Le système et le réseau bancaire prend de surcroît une dimension d'échange mondiale, en l'absence de contrôle efficace et dispose d'un monopole remettant complètement en cause l'équilibre même des institutions politiques. En effet, face à un pouvoir politique fondé sur la représentation, la suprématie théorique des dogmes et le vote des citoyens se constitue désormais un pouvoir financier et économique insuffisamment pris en compte ni encadré par les textes fondamentaux. Or les deux sont intrinsèquement liés : Celui qui tient le pouvoir économique et financier détient le pouvoir politique. Le second est encadré mais pas le premier. Etrange - Il y a donc un problème volontaire de carence. En avez-vous conscience ?

Se pose désormais en sus la question très grave, historique, de la dette des Etats dont on sait l'ascension inexorable et le remboursement impossible ! Les banques seront-elles un jour prochain et très proche les propriétaires des nations en faillite par l'intermédiaire des filiales financières dont l'opacité demeure un scandale anti-républicain ? Nul ne le sait avec certitude tant la question et le sujet sont absents du débat politique. Ce seul fait d'une dette d'Etat qui ne peut être remboursée constitue une entrave majeure et rédhibitoire au pacte politique fondamental. La dette causera-t-elle la perte des états démocratiques ! Quand et comment les citoyens peuvent-ils reprendre le contrôle d'une institution mondialisée, capable d'espionner ou limiter le moindre de nos actes ainsi que de concurrencer la puissance des Etats les plus puissants ? La question est posée -

https://www.cairn.info/revue-vie-et-sciences-de-l-entreprise-2010-3-page-120.htm

https://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_economie_critique/a57197

https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/blackrock-l-institution-financiere-185781

https://www.challenges.fr/economie/le-shadow-banking-menace-t-il-l-economie-mondiale_114681

 .                        Certes, j'exagère me direz-vous ?! .... Mais quelle est la part de vérité de mon allégation ? On ne peut évidemment pas parler de monarchie au sens propre,  ... 

La monarchie (du grec mono « seul », arke « pouvoir » : « pouvoir d'un seul ») est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque»

.... Mon propos est donc exagéré, au mieux aurais-je dù employer le terme d' "OLIGARCHIE".

  • Système politique dans lequel le pouvoir appartient à un petit nombre d'individus constituant soit l'élite intellectuelle (aristocratie), soit la minorité possédante (ploutocratie), ces deux aspects étant fréquemment confondus ; ce groupe.
  • Accaparement d'un pouvoir ou d'une autorité par une minorité.

Les définitions sont posées ...  mais je sais que la manipulation et les mots perdent leur sens tant les techniques de manipulation modernes sont subtiles et je veux principalement dans cet article poser la question du danger d'institutions privées disposant d'un pouvoir et des prérogatives qui confèrent à ces organes économiques une position ( par nature ) prédominante dans la sphère sociale. Une institution qui ne possède plus de contre pouvoir citoyen, quel que soit ses justifications trompeuses et son nom, est par définition dangereuse et préoccupante pour le devenir de la démocratie. ma question symbolique est donc la suivante : Sommes-nous passés de la démocratie parlementaire pour glisser progressivement vers une monarchie bancaire ?

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Mon sujet se divise donc en quatre parties -

1 - Création de droits exclusifs : Intermédiaire obligatoire ( Création de monopole ) - pouvoir de création monétaire exclusif.

2 - Droits exceptionnels et dérogatoires - Les paradis fiscaux /Lien entre nos banques et les paradis fiscaux. Scandales bancaires et financiers à répétition.

3 - Prise de risque exceptionnelle : Crédits toxiques : Bénéfice privés & perte publiques.

4 - Coût du sauvetage des banques lors des crises. Lois exceptionnelles pour sauver le système bancaire // Dette illégitime à perpétuité des Etats -

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1 - Création de droits exclusifs sans contre partie : Intermédiaire obligatoire ( monopole des moyens de paiement, monopole d'émission monétaire, monopole du crédit ) - 

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Certaines institutions sont révélatrices de l'esprit et de l'objectif dissimulé derrière les détenteurs d'une institution. Au cours de l'histoire, les institutions bancaires et financières font état de la volonté de création d'un monopole, synonyme de la volonté d'une prise de contrôle à des fins de pouvoir. Celui qui tient le pouvoir de l'argent, des titres d'échange, tient le pouvoir dans sa totalité. Il suffit alors d'observer l'évolution de l'institution pour comprendre la lente dérive, toujours parfaitement justifiée en apparence, en direction d'une prise de contrôle totale, en l'absence de contre pouvoirs réels . Voilà le problème central : Où est le contre-pouvoir dans le mécanisme bancaire et monétaire ? Il n'existe pas ... même si on vous dira que l'utilisation d'une monnaie est synonyme de confiance et d'adhésion au système ! .... Mais de quel choix parle-t-on ? L'objectif, l'esprit, le mécanisme fonctionnel, les régles sont équivalentes d'une institution à l'autre, la pseudo compétition est en réalité très restreinte .... En avez-vous conscience ? Le fait de changer de banques ne révolutionne pas la relation que vous aurez avec l'institution bancaire ! Pourquoi la régle fondamentale ( Constitution ) ne s'intéressent pas plus aux mécanismes ni à l'institution bancaire alors qu'elle est le pilier du fonctionnement de l'économie ?

Et si cette dérive progressive finissait par devenir un carcan inextricable au profit d'une caste sans partage ? Tous les éléments sont aujourd'hui réunis pour servir cet objectif pernicieux anti-démocratique.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A8que

A - Monopole des moyens de paiement ....

Il est anormal qu'une institution détiennent le monopole de l'intermédiaire des transactions si cette institution échappe à un contrôle étroit des citoyens. C'est pourtant la situation grave dans laquelle nos pays se trouve confrontés.

Origine du mot

Le mot chèque est une francisation du mot anglais cheque (écrit plus souvent check). Le sens primitif est celui de « talon, souche (d'un bon de trésorerie) », sens issu de celui de « contrôle, vérification, arrêt, échec », le procédé des souches étant destiné à mettre un terme aux manœuvres illégales. Le mot check est lui-même emprunté à l'ancien français eschec (échec). Le sens moderne n'est apparu qu'en 1798.

Une étymologie faisant intervenir le mot arabe "sakk صَكّ " (peut-être lui-même d'origine persane) désignant un paiement signé, n'est nullement avérée. Dans l'empire des califes Abbassides de Bagdad (du viiie siècle au xiiie siècle), pour réduire les risques liés aux transferts de fonds, les agents du fisc recourent au paiement signé (sakk), qui était une sorte de chèque.

Histoire du chèque en France

  • 1742 : la banque d'Angleterre détenant le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent une autre monnaie scripturale : le chèque.
  • 1826 : premiers chèques émis par la Banque de France (BdF) sous le nom de « mandats blancs »5
  • 14 février 1865 : création du chèque en France.
  • 30 décembre 1911 : création du chèque barré en France.
  • Lois du 2 avril 1917 et du 12 août 1926 : pénalisation de l'émission de chèque sans provision.
  • 1931 : uniformisation de la loi sur le chèque à Genève – en France, loi du 30 octobre 1935 (dont les articles sont aujourd'hui abrogés mais repris dans le code monétaire et financier).
  • 22 octobre 1940 : obligation de paiement par chèque pour certaines opérations.
  • 1er février 1943 : dans un contexte d'occupation allemande favorisant le marché noir, la délivrance des formules de chèques devient gratuite.
  • 20 mai 1955 : la Banque de France recense légalement l'ensemble des chèques impayés.
  • 3 février 1972 et du 3 janvier 1975 : renforcement des sanctions contre les émetteurs de chèque sans provision.
  • 30 décembre 1991 : loi relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement :
    • dépénalisation de l’émission de chèque sans provision,
    • allègement de la durée de l’interdiction de chèque, sauf en cas de non-régularisation,
    • interconnexion du Fichier central des chèques (FCC), du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) tenus par la Banque de France et du Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) tenu par la direction générale des Impôts (DGI),
    • réforme du mécanisme d'opposition.
  • 15 mai 2001 (loi NRE) : réduction de la durée de l'interdit bancaire de 10 à 5 ans maximum.
  • 11 décembre 2001 (loi MURCEF) : réforme du dispositif de régularisation des incidents de paiement par chèque :
    • nécessité d'information du client par les banques avant tout rejet de chèque,
    • limitation des frais de rejet des banques et des pénalités libératoires des pouvoirs publics.
  • 15 novembre 2007 : plafonnement des frais bancaires liés aux incidents de paiement.
  • 1er juillet 2010 : suppression des pénalités libératoires lors de la régularisation d'une interdiction bancaire.

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https://blogs.alternatives-economiques.fr/vauplane/2015/02/14/le-monopole-bancaire-sert-il-encore-a-quelque-chose

LA FINANCE DÉCRYPTÉE PAR LE DROIT

Le Monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?

   
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A l’heure où les professions réglementées doivent justifier de leur existence, que dire du vieux monopole bancaire lorsque celui-ci fait en plus l’objet de coups de boutoir répétés de la part du législateur, dernièrement encore avec la loi Macron ? Ce monopole sert-il encore à quelque chose ? Pour quel bénéfice ? Ces questions restent sans réponse. Sujet tabou. Un peu comme un vieux secret de famille que l’on n’ose pas évoquer. Tout d’abord, ce monopole a-t-il toujours existé ? Autrement dit, s’agit-il d’un monopole naturel au sens où l’entendaient les économistes de l’école autrichienne ? La réponse est clairement négative. Si l’activité bancaire, c’est-à-dire celle du dépôt comme celle du crédit, est l’une des plus vieilles activités de l’humanité, elle n’a que récemment dans l’histoire économique connu une situation où son exercice nécessite une autorisation (un agrément) gouvernementale. Le « monopole » ne s’entend pas ici par une situation où un ou quelques acteurs jouissent d’une domination exclusive de leur marché, mais du fait que la réalisation de cette activité nécessite une autorisation de l’Etat, autorisation qui est ensuite distribuée à toute personne qui remplit les conditions exigées. C’est en ce sens que le « monopole bancaire » ne doit pas se confondre avec le monopole d’émission de la monnaie, lequel a presque toujours constitué un acte régalien. Le « monopole bancaire » ne concerne que la réception de fonds du public et la distribution du crédit.

 

De quand date ce monopole ? Dans sa forme « actuelle », son origine remonte une loi du…13 et 17 juin 1941 ! Avant cette loi, et jusqu’à la Grande Crise, les banques n’étaient assujetties à aucune réglementation particulière, ni dans leur création (conditions d’accès libre, aucune définition officielle du banquier), ou leur fonctionnement (condition d’exercice libre).  C’est une loi du 19 juin 1930 qui définit la profession de banquier comme celle exercée par des personnes « qui accomplissent, à titre professionnel, des opérations de banque ».

 

Comment justifier ce monopole ? Les justifications sont différentes selon qu’il s’agit du dépôt ou du crédit. Certes, pour une banque, les deux sont économiquement liés : les dépôts font les crédits. Mais le crédit peut aussi être distribué sans dépôts des clients ; et certaines institutions de dépôts ont longtemps vu leur capacité de prêter limitée (Caisse d’épargne, par exemple). S’agissant du dépôt, la principale justification tient en la confiance que le déposant doit avoir dans son dépositaire, et ce d’autant plus que la remise d’une somme d’argent s’assimile juridiquement à un transfert de propriété du fait de la nature fongible de la monnaie, ce qui conduit à ce que la banque n’a qu’une dette de restitution en équivalent envers le déposant. C’est d’ailleurs ce qui explique pourquoi il existe des mécanismes légaux de fonds de garantie des déposants. Confiance donc, qui conduit à n’autoriser que des entreprises ayant une organisation et un fonctionnement à même de recevoir des dépôts du public.

 

Laissons donc de côté les activités de dépôts qui d’ailleurs sont les seules parmi les activités bancaires en droit européen à constituer une activité réglementée réservée aux établissements de crédit[1].

 

Tel n’est pas le cas de la distribution du crédit. Sauf cas particulier (par exemple, le crédit consommation, ou le crédit hypothécaire), la distribution de crédit ne nécessite pas automatiquement l’octroi d’une « licence bancaire ».  Certes, le droit européen autorise les Etats membres à limiter la distribution du crédit à l’octroi d’une « licence bancaire ». C’est le choix de la France. Contrairement à l’ensemble de ses voisins.

 

Le monopole de distribution du crédit se caractérise en réalité par une interdiction[2] : celle pour toute autre personne que celles autorisées à accomplir des opérations de banque (c’est-à-dire les établissements de crédit et les sociétés de financement) d’offrir et d’effectuer de telles opérations sur le territoire français[3]. La notion d’opération de crédit est très large et constitue une notion générique qui recouvre une grande variété d’opérations : les prêts d’argent, les découverts en compte, les ouvertures de crédit, les opérations de mobilisation de créances, l’affacturage, et même les opérations de cession de créances non échues ! Ce dernier cas étant le plus emblématique du "monopole à la française" (et qui interdit en pratique à une entreprises de racheter les créances d'une autres entreprises sauf cas de relations intra groupe). Ces opérations ne sont soumises au monopole bancaire que si elles sont effectuées à titre onéreux et habituel (l'habitude commençant ici dès la deuxième opération...). Certes, la loi française connait d’un certain nombre d’exceptions au monopole d’octroi du crédit[4]. Mais la logique reste  celle de l’interdiction de l’octroi de crédit par des personnes non habilitées, sauf exceptions (crédit intra groupe, par exemple).

 

Cette logique de monopole pour la distribution de toutes formes de crédit ne constitue pas l’approche retenue dans de nombreux pays européens. Que ce soit en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Grande Bretagne, en Espagne (pour ne prendre que nos principaux voisins), l’octroi de crédit à une entreprise par une autre entreprise ou par une personne physique n’est pas une activité soumise à « monopole bancaire », voire même une activité réglementée.

 

Pourquoi la distribution du crédit constitue-t-elle en France une activité réglementée ? La loi de 1930 intervient en réaction de la crise de 1929. En 1941, cette loi s’inscrivait dans l’organisation de la société autour des corporations, elles-mêmes sous le contrôle de l’Etat ; A la libération, on a ajouté à ce monopole un contrôle directe de la distribution du crédit par la nationalisation de grandes banques et le contrôle directe de la profession par des organismes relevant de l’Etat (Conseil National du Crédit). Politique qui a été accentuée en 1983 avec la seconde vague de nationalisations et qui a conduit à ce que l’activité bancaire était non seulement soumise à autorisation (monopole) mais de fait exercée par des banques publiques. La logique économique de toute cette période était celle de l’ « encadrement du crédit » par l’Etat, outil par excellence d’un système d’économie mixte. Or, cette logique n’a jamais été totalement abandonnée, malgré les privatisations et les réformes européennes : l’Etat semble toujours vouloir aujourd'hui contrôler sous une forme ou une autre la distribution du crédit, alors même qu’il ne maitrise plus la politique monétaire. La raison invoquée par les "pouvoirs publics" ? La prévention du risque systémique (inscrit comme objectif principal des derniers textes européens[5]), qui apparait plus comme un argument d'autorité qu'autre chose. Mais en quoi cette prévention nécessiterait-elle de contrôler la distribution du crédit ? Ce n’est pas l ‘approche de nos voisins qui pourtant partagent le même objectif.

A quoi sert le monopole bancaire ? Difficile de répondre à cette question, tant les objectifs assignés à la distribution du crédit ont changé au cours des dernières décennies. Difficile d'y répondre au point que lorsque l'on pose la question, rares sont les personnes, y compris les plus expertes, qui peuvent apporter une réponse claire (c'est en dire en dehors de tout réflexe corporatiste). Les gardiens du temple souligneront que le crédit est une question sérieuse en ce qu'il touche à l'économie mais aussi au pouvoir d'achat, et que tout à chacun, y compris les entreprises, ne peuvent pas comme cela distribuer du crédit dans la nature. Autrement dit, la distribution du crédit doit être réglementée et confiée à des entreprises dont c'est le métier, et qui sont contrôlées par des régulateurs. Certaines associations de consommateurs pour leur part, dans un élan inattendue vers les banques elles-mêmes, considèrent que ce monopole sert à protéger l'emprunteur, ce consommateur du crédit qu'il convient de protéger parfois même contre lui même compte tenu de ses penchants à la consommation. D'autres, y verront un moyen d'assurer une certaine stabilité macro économique. Restent tous les autres, ceux qui n'ont pas accès au crédit aujourd'hui et qui en ont besoin, ceux qui souhaitent pouvoir distribuer du crédit à des conditions de marges plus faibles que celles des banques, ceux qui pensent qu'une nouvelle régulation de la finance après les excès révélés par la crise passe justement par une dérégulation de la finance, ceux tout simplement qui estiment que les entreprises sont parfois mieux à mêmes à prêter à leurs fournisseurs, partenaires et autres relations d'affaires.

Ce que révèle cette discussion, c'est justement l'absence de débat sur les avantages / inconvénients du modèle français de distribution du crédit. Certes, les enjeux sont importants et justifient de ne pas prendre de décision à la légère (le cas du crédit entreprises est très différent de celui du crédit aux particuliers), d'ouvrir les vannes de la distribution du crédit sans réserve en pensant qu'il s'agit là de la réponse au manque de croissance (ce qui serait une erreur : le "bon" crédit est celui qui accompagne la croissance, et non l'inverse car cette "croissance" est alors plus spéculative que réelle). Ouvrons le débat.

Regardons comment nos voisins répondent à cette question.

En schématisant, on peut distinguer deux modèles en Europe et hors de France : Un premier modèle où le crédit inter-entreprises est libre dès lors que les prêteurs n’exercent pas cette activité de prêt à titre principal. Le critère est ici celui de l’occasionnel. Tel est le cas en Allemagne et en Italie par exemple. Un second modèle consiste à permettre aux entreprises de prêter à des autres entreprises dès lors que cette activité n’est pas exercée à titre professionnel. Ici, le critère est celui du ratio de levier entre les fonds propres et le montant du crédit distribué, propre au système bancaire. C’est le modèle de la Grande Bretagne.

La France dispose d’un régime très restrictif dans l’octroi de crédit d’un agent économique à un autre agent. Cela tient notamment au fait que l’un des critères d’application du monopole bancaire français est celui de l’habitude (et non le critère de l’activité accessoire ou professionnelle), pour lequel la jurisprudence de la Cour de Cassation a considéré que celle-ci commençait dès la deuxième opération de crédit.

Ce que le juge a fait, le juge peut le modifier ; et la loi aussi.

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https://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/21/banques-et-creation-monetaire-qui-fait-quoi_1575164_3234.html

Banques et création monétaire : qui fait quoi ?

"Création de monnaie" : pour le commun des mortels, le concept même relève un peu de la science-fiction. Voici quelques éléments pour mieux en comprendre les mécanismes.

Par Audrey Fournier  Publié le 21 septembre 2011 à 15h42 - Mis à jour le 21 septembre 2011 à 17h39

 

Lorsque l'un de vos ascendants âgé (parent, grand-parent et même beau-parent si vous êtes marié) ne peut plus subvenir seul à ses besoins, vous devez venir à son secours au titre de l'obligation alimentaire. Selon le montant et la nature de l'aide apportée, vous bénéficierez d'une déduction fiscale de tout ou partie de vos dépenses. Lorsque l'un de vos ascendants âgé (parent, grand-parent et même beau-parent si vous êtes marié) ne peut plus subvenir seul à ses besoins, vous devez venir à son secours au titre de l'obligation alimentaire. Selon le montant et la nature de l'aide apportée, vous bénéficierez d'une déduction fiscale de tout ou partie de vos dépenses. AFP

"Création de monnaie" : pour le commun des mortels, le concept même relève un peu de la science-fiction. Qu'est-ce qui fait tourner la planche à billets ? Sous quelles conditions ? En quoi la politique monétaire, principal instrument de politique économique au sein de la zone euro, influe-t-elle sur l'activité ?

  • Les crédits, principale source de création de monnaie

La monnaie possède deux grandes qualités : d'une part celle d'être parfaitement liquide – c'est-à-dire immédiatement disponible et sans coût –, d'autre part celle de présenter peu de risque en l'absence d'une inflation forte. Mais avec le développement des marchés, la multiplication des actifs financiers tend à rendre floue la distinction entre ce qui est de la monnaie et ce qui n'en est pas. En effet, si un actif financier peut être rapidement et à moindre coût converti en moyen de paiement, sa liquidité le rapproche fortement de la monnaie.

Le mécanisme de création de monnaie trouve son origine dans les crédits accordés par les banques. Le principe du crédit consiste à transformer des créances sur les agents non bancaires en moyens de paiement immédiatement utilisables. Concrètement, lorsqu'une banque consent un crédit à un client X, ce dernier dispose d'un dépôt à vue, dans cette banque, égal au montant M de la somme prêtée. De son côté, la banque acquiert en contrepartie une créance sur le client X. Il y a donc création de monnaie : la banque n'a pas ponctionné dans ses réserves pour prêter le montant M au client X : elle a inscrit une créance dans son bilan.

Mais lorsque le client X rembourse le crédit M, la banque efface la créance de son bilan : il y a donc à ce moment destruction de monnaie. La création de monnaie n'aura été que provisoire. Il y a donc "création nette" de monnaie uniquement lorsque les nouveaux crédits l'emportent sur les crédits remboursés.

  • Bons du Trésor et conversion de devises

Les banques peuvent créer de la monnaie de deux autres façons, mais avec le même mécanisme. Premièrement, lorsque les banques commerciales accordent des crédits au Trésor public, elles acquièrent des bons du Trésor (créances sur le Trésor). Deuxièmement, les banques peuvent créditer le compte d'un agent en échange de devises : par exemple, un industriel français payé en dollars va demander à sa banque de créditer son compte en euros ; en contrepartie de cette création de monnaie, la banque va acquérir une créance sur les Etats-Unis. Cette création de monnaie est, pour le coup, définitive.

La banque centrale crée également de la monnaie par deux opérations majeures. D'une part, lorsque les banques commerciales ont besoin de monnaie pour satisfaire les retraits de ses clients et pour constituer leurs réserves, elles cèdent des titres à la banque centrale, qui en échange crédite leur compte. D'autre part, lorsque la balance commerciale d'un pays est excédentaire, l'entrée nette de devises sur le territoire entraîne de la création de monnaie, et inversement en cas de déficit commercial.

  • Comment la banque centrale peut-elle influer sur la création monétaire ?

La demande de crédit, et donc la création monétaire, suit de près l'activité économique. En période d'expansion, la masse monétaire, dopée par les investissements et les dépenses des agents économiques, va augmenter, et inversement en période de repli de l'activité.

Pendant la majeure partie du XXe siècle, la politique monétaire a servi de levier pour faire redémarrer l'économie en cas de stagnation, au risque d'aggraver l'inflation, ou pour restreindre la masse monétaire en cas de surchauffe, au risque cette fois de ralentir la croissance.

Mais après les deux chocs pétroliers des années 1970, un consensus s'est dégagé au sein des pays riches pour concentrer la politique monétaire sur la lutte contre l'inflation. Ce consensus est toujours actuellement au cœur du mandat de la Banque centrale européenne.

Le principal instrument de la banque centrale est la modulation des taux d'intérêt. En augmentant ou en baissant ses taux directeurs, la banque influe sur le coût de refinancement des banques commerciales sur le marché monétaire, sur lequel s'échangent des titres à court terme contre de la monnaie "banque centrale".

La banque centrale peut également jouer sur le taux de réserve obligatoire imposé aux banques commerciales : plus celui-ci est élevé, moins la masse de crédits accordés aux agents économiques sera importante.

Toutefois, l'impact de la politique monétaire sur l'activité n'est pas garanti. Par exemple, à l'heure actuelle, la demande anticipée des industriels est faible, donc une baisse des taux (et donc du coût du crédit) n'a pas d'effet significatif sur la reprise de l'activité.

  • Inflation, déflation : quelle est l'influence de la monnaie sur l'économie ?

La théorie quantitative de la monnaie, formulée par l'économiste anglais David Ricardo, met en évidence l'origine monétaire de l'inflation : si les prix augmentent, c'est à cause d'un gonflement de la masse monétaire supérieur au gonflement de la production. Pour Ricardo, l'inflation est susceptible de se produire dès lors qu'il existe une monnaie fiduciaire, et que celle-ci n'est pas intégralement couverte par l'or. Cela dit, cette théorie ne prend pas en compte le fait qu'une partie de la masse monétaire supplémentaire puisse être épargnée, et non dépensée.

La courbe de Philips met de son côté en évidence une relation négative entre le chômage et l'inflation : à court terme, plus le chômage est élevé, moins l'inflation est forte. En effet, en période de fort chômage, les salariés ne peuvent faire pression pour augmenter le niveau des salaires. A long terme pourtant, selon les tenants de l'école monétariste, ces deux variables sont totalement décorrélées. C'est pourquoi, en anglais, on qualifie le chômage structurel (c'est-à-dire le chômage de long terme, non lié à la conjoncture économique) de NAIRU : non-accelerating inflation rate of unemployment (taux de chômage non inflationniste).

  • Refinancement des banques : le marché interbancaire

"Les banques ne se prêtent plus entre elles." Voilà typiquement le genre de phrase que l'on peut lire tous les jours dans les journaux économiques. De quoi parle-t-on exactement ? Le marché interbancaire est le lieu privilégié par les banques pour trouver de l'argent. Ce réseau est immatériel et fonctionne uniquement sur réseaux informatiques, sans salle de marché. Les échéances y sont très courtes : pas plus de vingt-quatre heures. Le principe est le suivant : les banques dont le bilan est excédentaire prêtent leurs liquidités à celles qui en ont besoin, moyennant un intérêt. Ce taux d'intérêt varie en fonction de l'offre et de la demande. Quand les banques ne se prêtent plus entre elles, il y a risque de credit crunch (pénurie de crédit).

En situation d'open market (c'est le cas dans la zone euro), la banque centrale peut intervenir sur ce marché afin de faciliter l'obtention des liquidités par les banques ou bien, au contraire, pour leur mettre des bâtons dans les roues : si elle injecte des liquidités, la banque centrale fait baisser les taux d'intérêt et facilite les conditions de crédit, et vice versa. (...,...,... )

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https://atterres.org/page/question-sur-le-monopole-de-la-cr%C3%A9ation-mon%C3%A9taire

Question sur le monopole de la création monétaire

07 Avril 2012 - 22:45 par Edwin Le Heron

Question : Je voudrais savoir si, dans le cadre de votre association, le débat sur le monopole de la monnaie est à l'ordre du jour. Je pense à l'idée proposée par Bernard Lietaer de développer les monnaies alternatives, non seulement au niveau local ou régional, mais aussi au niveau nationales et européennes.

Autrement dit la remise en question du monopole bancaire sur la création monétaire est-elle à l'ordre du jour?
Cette piste  de réflexion me semble particulièrement prometteuse car elle semble correspondre au changement de paradigme dont nous avons besoin. Elle a notamment l'avantage de pouvoir être utilisée à plusieurs niveaux: remède anti-récession pour les PME, développement de nouvelles filières industrielles, développement de la solidarité citoyenne... 
Bien cordialement, 
Felipe

Réponse: Monsieur,
Malheureusement ce n'est pas aussi simple et ce n'est globalement pas une bonne idée du tout.
Toute monnaie est fondée essentiellement sur la confiance et cette confiance vient notamment du fait qu'elle est acceptée par tous comme un équivalent général. Un billet de 500 euros coûte quelque centimes à fabriquer et créer de la monnaie pour une banque en accordant un crédit de 500 euros ne coûte également presque rien. Mais ce billet de 500 euros ou ce crédit de 500 euros est considéré comme "valant" 500 euros parce qu'on a confiance dans l'institution monétaire, confiance dans cette monnaie. Cette confiance repose premièrement sur la définition et la régulation de la monnaie par les autorités politiques (banque centrale et Etat) qui font de la monnaie un bien publique et sur le fait que les banques privés n'ont pas intérêt à créer trop de monnaie car elles gagnent leur vie non sur la création monétaire qui est pour elles une dette, mais lorsque cette monnaie est détruite (remboursée) et que des intérêts ont été versés. Ce sont les intérêts qui sont le seul revenu des banques sur la création monétaire. Si elles prêtent à des personnes qui ne remboursent pas (cas de la Grèce aujourd'hui), elles connaissent des pertes pour ces montants non remboursés. Donc la confiance est basée sur le fait que nous ne pouvons créer nous-mêmes (ménages ou entreprises) cette monnaie et sur une certaine rareté de celle-ci que les banques maintiennent car elles n'ont intérêt qu'à financer les projets rentables. Le monopole des banques est donc absolument essentiel car il assure un lien entre la création de monnaie (un pouvoir d'acheter ou une demande) et la création de valeur par le travail (ce que l'on peut acheter ou une offre). Sans une relation forte entre ces deux éléments, la monnaie ne vaudrait rien. Sinon on donnerait de l'argent à tout le monde si c'était aussi simple... Les banques sont des entrepreneurs en monnaie qui sont payées pour cela (les taux d'intérêt) et c'est normal. Il faut arrêter de fantasmer sur une spoliation par les banques. Faire payer 2,9 % aujourd'hui à l'Etat français pour un prêt à 10 ans quand l'inflation est à plus de 2 % c'est un cadeau. Alors qu'acheter des chaussures de sports à la mode à 150 euros quand elles coûtent 3 euros à fabriquer, où est le vrai escroc? Par contre les Economistes Atterrés réclament bien sûr un meilleur contrôle des banques pour qu'elles fassent ce travail de financement de l'économie et de la production de valeur et pas un autre (la spéculation). Nous militons également pour un secteur bancaire public qui serait interdit de spéculation sur les marchés financiers. La monnaie doit rester un service et un bien public.  
Une monnaie alternative ne peut exister sur vos critères car elle serait créée par des agents non financiers, vous, moi, des entreprises et que personne ne serait obligé de l'accepter comme de la monnaie, comme un équivalent général, elle n'aurait de fait aucune valeur. Imaginer votre employeur, une PME vous dire qu'il vous paye avec une alter monnaie qu'il créerait lui-même ou que vous créeriez? Qui l'accepterait? Les tentatives pour créer un réseau de confiance entre des personnes ne se connaissant pas serait très vite limitées et ne pourrait tenir que si la valeur de ces alter monnaie était fondée sur des marchandises ou des actifs quelconques ce qui en ferait de l'épargne et pas de la monnaie. La confiance nécessite le monopole.
Les tentatives comme les SEL (monnaie locale où je paye mon boucher avec des heures de cours d'économie données à son fils...) sont pires car elles sont un moyen de faire des échanges sans payer les taxes et charges normalement dues. Elles sont donc un simple moyen d'évasion fiscale, de "travail au noir" fragilisant l'Etat, les services publics et toute vision sociale de la société (cf. la Grèce). Ce n'est pas un progrès mais une régression de la vision collective. Car justement la monnaie est un projet collectif, un bien public qu'il faut préserver.
Ceux qui ont essayé ou qui proposent de remettre en cause le monopole public de la monnaie sont les ultralibéraux en particulier les penseurs autrichiens comme Hayek (théorie du free banking). Thatcher avait défendu un projet comme cela pour l'Union Européenne à la fin des années 1980. Elle voulait créer des monnaies privées gérées par des banques privées en concurrence et supprimer les banques centrales et leur régulation monopoliste. Cela a existé aux USA à la fin du XIXè siècle et cela a été une suite de crises bancaires et de remises en cause de ces monnaies privées aboutissant à la création d'une banque centrale pour réguler le dollar : la Fed en 1913.
Bien cordialement,
Edwin le Héron

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B - Monopole et abus du crédit par l'institution bancaire -

Encore un monopole qui donne aux banques, donc aujourd'hui à des agents privés, un pouvoir incomensurable dans l'organisation sociale. L'institution bancaire se voit confier le rôle de prêter de l'argent contre rémunération ( Taux d'intérêt ). La situation nous semble logique à tel point de faire sourire lorsqu'on l'examine de manière critique. Et pourtant, son mécanisme est à l'origine de déviances et d'illogismes graves au point de mettre aujourd'hui en péril l'équilibre global de notre économie.

La régle -

Aux termes de l’article L 511-5, alinéa 1, du Code monétaire et financier (CMF), « il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel ».

Et l’article L 571-3, alinéa 1, du même code prévoit des peines de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende en cas de méconnaissance de cette interdiction.

C’est le caractère habituel des opérations de crédit effectuées qui rend les faits pénalement répréhensibles.

La notion d’habitude est une question de fait appréciée souverainement par les juges du fond.

Est ainsi insuffisante pour caractériser l’habitude la seule constatation que le prévenu a consenti plusieurs prêts successifs à une même société (Cass. crim. 5 févr. 1995 : ibid. 1995. 77, obs. Campana et Calendini).

De même, le fait pour toute personne non agréée de consentir à titre habituel sur neuf années, neuf prêts successifs contenant la remise de fonds à titre onéreux à la disposition d'un même client, en des termes révélant chez le prêteur la connaissance des règles de droit applicables aux contrats, a été considéré comme insuffisant à caractériser le caractère habituel des opérations de banque effectuées (Cass. com. 3 déc. 2002 : RJDA 2003 n° 532).

A l’inverse, a été reconnu coupable d'opération de banque effectuée à titre habituel le prévenu qui prêtait régulièrement des sommes d'argent à des particuliers sur une période brève dont il obtenait remboursement en se faisant remettre au moment de la mise à disposition des fonds des chèques qu'il disposait au fur et à mesure en vue de leur encaissement, ce qui lui permettait de percevoir une rémunération sur les sommes prêtées, le fait de ne pas effectuer de démarchage étant indifférent quant à la constitution de l'infraction (CA Pau 8 juillet 2004 : JCP 2004. IV. 3543).

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https://www.actu-juridique.fr/affaires/bancaire-credit/compte-courant-dassocie-et-monopole-bancaire-loccasion-manquee/

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera cependant que la réforme n’ait pas clarifié la portée exacte de cette exception qui, en l’état, est plus limitée qu’il n’y paraît.

1. Le monopole bancaire a pour objet de réserver aux seuls établissements de crédit (voire aux sociétés de financement dans un cas) l’accomplissement « à titre habituel » des opérations de banque. Il se traduit, concrètement, par deux interdictions distinctes.

2. En premier lieu, l’article L. 511-5, alinéa 1er, du Code monétaire et financier interdit « à toute personne autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement d’effectuer des opérations de crédit à titre habituel ». La violation de cette interdiction fait encourir aux personnes physiques fautives 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende1, et aux personnes morales 1 875 000 € d’amende2. Il n’est pas rare que ce délit soit caractérisé par les magistrats, que cela soit pour les crédits sans mobilisation de créances3 ; des crédits avec mobilisation de créances4 ; ou encore des crédits par signature5. On rappellera que, pour que l’infraction puisse être retenue, les prêts doivent avoir été accordés « à titre habituel », c’est-à-dire de façon répétée. Concrètement, en la matière, la jurisprudence a rapidement exigé la présence d’au moins deux bénéficiaires distincts aux crédits accordés sans droit6. Nous sommes en présence d’une infraction dite « d’habitude ».

3. En second lieu, l’article L. 511-5, alinéa 2, du Code monétaire et financier interdit « à toute personne autre qu’un établissement de crédit de recevoir à titre habituel des fonds remboursables du public ou de fournir des services bancaires de paiement ». Les sanctions sont toujours celles de l’article L. 571-3 du Code monétaire et financier. Nos propos se limiteront ici à la réception des fonds remboursables du public. Rappelons qu’en vertu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier, il s’agit des fonds « qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous la forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer ». Dans cette hypothèse encore, des condamnations sont régulièrement prononcées7.

4. Ainsi, dans l’ensemble de ces cas, seul le bénéfice de l’agrément bancaire8, délivré par la Banque centrale européenne (BCE) à la demande de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), permet à une personne morale, qui constitue alors un établissement de crédit (banque, banque mutualiste ou coopérative, caisse de crédit municipal ou établissement de crédit spécialisé9), d’accomplir de telles opérations. On notera que pour la délivrance de crédits, et elle seule, le monopole bancaire est partagé avec les sociétés de financement, c’est-à-dire « des personnes morales, autres que des établissements de crédit, qui effectuent à titre de profession habituelle et pour leur propre compte des opérations de crédit dans les conditions et limites définies par leur agrément »10.

5. Ce monopole bancaire est cependant loin d’être absolu. Plusieurs articles du Code monétaire et financier y prévoient des exceptions, et plus particulièrement aux deux interdictions mentionnées précédemment.

6. D’une part, concernant la délivrance de crédits, les articles L. 511-6 et L. 511-7 du Code monétaire et financier envisagent toute une série d’hypothèses dans lesquelles le délit ne saurait être retenu. Nous mentionnerons ici simplement trois cas, intéressant le financement des entreprises.

7. Tout d’abord, l’article L. 511-5 ne fait pas obstacle à ce qu’une entreprise, quelle que soit sa nature, puisse « dans l’exercice de son activité professionnelle consentir à ses contractants des délais ou avances de paiement »11. Pour mémoire, un délai de paiement est une période de temps, prévue dans un contrat de vente ou de prestation de service, entre la livraison ou la facturation par le fournisseur ou le prestataire, et le paiement pour le client. Une avance de paiement, quant à elle, est une somme remise par un débiteur à son créancier avant la date prévue pour son versement, généralement avant que l’autre partie n’ait elle-même accompli son obligation. Dans l’ensemble de ces cas, un intérêt ou une commission est prélevé par celui qui consent les délais ou avances de paiement (le crédit gratuit échappe en effet, de façon automatique, au monopole bancaire12).

8. Ensuite, l’article L. 511-7, 3°, du Code monétaire et financier, prévoit qu’une entreprise est en droit de procéder « à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ». On parle ici de crédit intragroupe. Cette technique permet ainsi de centraliser la trésorerie du groupe, et donc de faciliter les opérations en son sein. Mais encore faut-il qu’une société ait le « pouvoir de contrôle effectif » sur la ou les autres. Dès lors, une question se pose. Quand un tel pouvoir peut-il être relevé ? Nécessairement lorsqu’une entreprise dispose de la majorité des droits de vote de l’autre. Mais qu’en est-il lorsque la détention est inférieure à ce pourcentage ? Le texte ne dit mot sur ce point. La réponse à cette question sera alors variable selon les circonstances. On devra notamment tenir compte de la diffusion des titres dans le public. Une société-mère disposant simplement de 40 % des parts sociales peut ainsi bénéficier du contrôle effectif dès lors qu’aucun autre actionnaire ou groupe d’actionnaires ne détient directement ou indirectement une participation susceptible d’empêcher cette société-mère d’exercer sa domination sur la société concernée13. Rien n’empêche en outre au juge de s’inspirer des hypothèses de contrôle envisagées par l’article L. 233-3 du Code de commerce.

9. Enfin, on peut noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, une autre exception est prévue au bénéfice des entreprises ayant entre elles « des liens économiques ». L’objectif du législateur a été ici de permettre aux plus petites entreprises d’accéder au crédit, sans nécessairement avoir à passer par un établissement de crédit ou une société de financement. Notons, néanmoins, que la mise en œuvre de cette nouvelle exception au monopole implique la réunion cumulative d’un grand nombre de conditions légales. Nous en avions relevé une quinzaine dans une précédente étude14. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs été légèrement assouplies par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)15.

10. D’autre part, concernant la réception des fonds remboursables du public, l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier prévoit également quelques exceptions. Il exclut en effet de la catégorie des fonds reçus du public certains cas de mise à disposition de fonds : les fonds reçus des associés, les prêts participatifs et enfin les fonds reçus des salariés. Aucune violation du monopole bancaire de la part du réceptionnaire des fonds ne peut donc être caractérisée dans de tels cas. La justification de ces exclusions tient au fait que, dans ces différentes hypothèses, ce n’est pas à proprement parler le « public » qui procède à la mise à disposition de fonds, mais certaines catégories de personnes déterminées et connues de l’entreprise réceptionnaire16.

11. Le premier tempérament cité nous intéresse ici plus particulièrement. Jusqu’à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, précitée, il concernait « les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d’une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance ou les gérants ».

12. Cette exception est importante, dans la mesure où elle vise, sans la citer expressément, la technique de financement des sociétés par comptes courants d’associés. Pour mémoire, ces derniers sont des prêts ayant pour caractéristique d’être consentis à une société, non pas par des établissements de crédit, mais par ses associés eux-mêmes. Ceux-ci cumulent, de la sorte, la double qualité d’associé et de prêteur. Des sommes, parfois importantes, sont ainsi mises à la disposition de la société, à titre de prêt, par un ou plusieurs associés qui sont le plus souvent ses dirigeants. Or ces faits devraient logiquement tomber dans le champ d’application du monopole bancaire. Tel n’est donc pas le cas en raison de l’exception observée ci-dessus figurant à l’article L. 312-2, 1°, du Code monétaire et financier.

13. Pour autant, ce dernier faisait l’objet de quelques critiques doctrinales17. Tout d’abord, la limite des 5 % de détentions du capital social concernant les associés ou actionnaires de sociétés de capitaux pouvait paraître bien artificielle. Ensuite, la liste des dirigeants mentionnés (administrateurs, membres du directoire, membres du conseil de surveillance et enfin gérants) demeurait incomplète. Rien n’était dit, plus particulièrement, à l’égard des directeurs généraux et aux directeurs généraux délégués de SA. De même, les présidents de SAS n’étaient pas cités18.

14. Sans surprise, le législateur a cherché à rectifier ces insuffisances. Cela a été fait par l’article 76 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)19. Celui-ci supprime ainsi l’exigence de détention par les associés ou actionnaires d’une quote-part minimale du capital social pour qu’une société puisse bénéficier de compte courant d’associé sans se voir reprocher une atteinte au monopole bancaire. Désormais, l’avance peut être consentie quel que soit le niveau de détention du capital de la société. Par ailleurs, la liste des dirigeants visés par l’article L. 312-2 est complétée par des références expresses aux directeurs généraux et aux directeurs généraux délégués, mais aussi aux présidents de SAS.

15. Mais cette évolution permet-elle de résoudre l’ensemble des difficultés liées à cet article ? Une réponse négative s’impose. En effet, sa portée soulève encore et toujours des incertitudes de par son contenu, à notre sens, insuffisant.

16. Une convention de prêt fait encourir le risque de commettre le délit d’exercice illégal de la profession de banquier aux deux parties au contrat : le prêteur pourra se voir reprocher son action s’il n’est pas un établissement agréé pour consentir des opérations de crédit et qu’il en a délivré à titre habituel et l’emprunteur sera critiqué, quant à lui, pour avoir reçu à titre habituel des fonds remboursables du public s’il a bénéficié de prêts émanant de plusieurs personnes qui ne sont pas agréées pour délivrer des crédits. Or, cette situation se retrouve également avec le prêt consenti sous forme de compte courant d’associé.

17. Toutefois, l’exception envisagée par l’article par l’article L. 312-2, 1°, du Code monétaire et financier ne joue qu’au bénéfice de celui qui a reçu les fonds : on ne pourra pas lui reprocher d’avoir reçu des fonds remboursables du public, puisque l’argent obtenu ne pourra plus être qualifié de la sorte.

18. En revanche, cette exception n’aura aucune incidence sur le prêteur. Si celui-ci (non agréé comme établissement de crédit ou société de financement) a prêté de l’argent à titre habituel, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’au moins deux comptes courants d’associés, il demeurera dans l’illégalité, quand bien même les bénéficiaires ne risqueraient quant à eux plus rien. Le fait que les fonds en question ne puissent pas être « considérés comme fonds remboursables du public » n’a pas d’incidence sur ses actes de prêt. La seule façon pour ce prêteur indu d’échapper au délit d’exercice illégal de la profession de banquier, sera de démontrer que les prêts accordés relèvent de l’une des hypothèses dérogatoires visées par les articles L. 511-6 et L. 511-7 du Code monétaire et financier (délais ou avances de paiement, prêts intragroupe, prêts interentreprises, etc.). Il pourra encore tenter de prouver qu’il n’a accordé des avances que par l’intermédiaire d’un seul et unique compte courant d’associé. Dans ce cas-là, en effet, il n’y aura plus d’habitude.

19. La majorité de la doctrine partage notre point de vue quant à la lecture à donner à l’article L. 312-3 du Code monétaire et financier20. Cependant, force est de constater que quelques rares auteurs se démarquent de cette position21. Il serait donc heureux, selon nous, que l’article précité soit complété afin de préciser que l’exception au monopole bancaire envisagée ne vaut que pour le bénéficiaire des fonds et non pour le prêteur. La sécurité juridique y gagnerait incontestablement. (....,...,... )

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NDLR - C'est un peu facile ! Le calcul d'un taux usurier est déterminé en fonction d'une moyenne observable et des taux exercés sur les places bancaires ! Pratique vaut bon droit ! Cela est faux ... mais telle est la règle de droit. Un organisme qui se situe au dessus de ce taux moyen aurait une pratique considérée illégale tandis que les autres sont de braves gens : Pratique courante vaut bon droit ! Alors si il n'y a que des voleurs sur la place publique, cette pratique donc est considérée comme normale ! ?? Non je ne suis pas d'accord - Il y a un problème ! .... Résultat : Tout le monde considère maintenant comme normal de travailler plusieurs dizaines d'années ou une vie entière pour rembourser un bien immobilier, et plus gravement aujourd'hui pour des objets de plus en plus anodins depuis la montée de la précarité ! ... Pensez donc la surprise lorsque vous calculez le coùt total réel d'un crédit lorsque, en fin de course, vous empruntez 200 000 Euros sur 20 années ? Suivant les taux, cela peut aller du 1/4 au 1/8 de la somme : de 26000 à 48000 euros d'intérêts ! Et les taux sont considérés comme légaux ...

https://www.lemonde.fr/idees/article/2010/01/11/microcredit-miracle-ou-desastre-par-esther-duflo_1290110_3232.htmlhttps://www.lemonde.fr/idees/article/2010/01/11/microcredit-miracle-ou-desastre-par-esther-duflo_1290110_3232.html

https://www.20minutes.fr/societe/2261355-20180425-manger-credit-vraiment-bonne-idee-internautes-20-minutes-divises-initiative-casino

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/cout-total-dun-credit.3490/

........................... https://www.moneyvox.fr/credit/taux-usure.php

Le taux de l'usure


Pour protéger les consommateurs désireux d'emprunter de l'argent, le législateur définit un taux de l'usure, c'est-à-dire un taux effectif global maximal auquel un prêt peut être accordé. C'est la Banque de France qui se charge de fixer ce seuil de l'usure. Tout prêteur dépassant cette limite s'expose à des poursuites judiciaires.
Qu'est-ce que l'usure ?
Selon l'article L314-6 du Code de la Consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

L’usure est une infraction pénale passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros. De plus, les perceptions excessives doivent être reversées au capital de la créance. Si celle-ci a été remboursée entre temps, le prêteur doit restituer les sommes indûment perçues, avec intérêts.

La législation relative à l'usure est régie par le Code de la consommation et le Code monétaire et financier. Il existe un taux de l'usure pour chaque catégorie de financement. Chaque trimestre, le taux de l'usure est déterminé par la Banque de France, puis, publié au Journal Officiel.

Aujourd’hui, tous les financements aux particuliers et aux associations sont soumis à la législation sur l’usure. Celle-ci impose d'ailleurs aux prêteurs d'informer leurs clients du taux de l'usure en vigueur pour le prêt qu'ils leur proposent. Pour les professionnels, suite aux réformes de 2003 et 2005 (lire plus bas), seuls les découverts en compte restent concernés.

Le taux de l'usure en vigueur selon les catégories de prêts
Catégories    Taux Effectif Moyen
(4° trimestre 2019)    Taux d'usure
(1° trimestre 2020)
Prêts immobiliers ²
Prêts immo à taux fixe < 10 ans    1,95 %    2,60 %
Prêts immo à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans    1,88 %    2,51 %
Prêts immo à taux fixe ≥ 20 ans    1,96 %    2,61 %
Prêts immobiliers à taux variable    1,77 %    2,36 %
Prêts-relais    2,19 %    2,92 %
Prêt à la consommation (depuis le 1er avril 2013)
Prêts à la consommation d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros    15,80 %    21,07 %
Prêts à la consommation d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros    8,81 %    11,75 %
Prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6.000 euros    4,28 %    5,71 %
Prêts aux entreprises
Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament ¹    2,35 %    3,13 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable ¹    1,27 %    1,69 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans à taux fixe ¹    1,46 %    1,95 %
Découverts en compte    10,45 %    13,93 %
Autres prêts d'une durée inférieure ou égale à deux ans ¹    1,23 %    1,64 %
¹ Depuis les réformes de 2003 et de 2005, le délit d'usure dans ces catégories de prêts, exception faite des découverts en compte, n'existe plus pour les entreprises marchandes et les entrepreneurs individuels. Néanmoins, restent concernés : associations, fondations, sociétés civiles, groupement d'intérêt économique à objet civil, collectivités locales...

² Cette catégorie inclut également le crédit issu d'un regroupement comprenant un ou plusieurs prêts immobiliers dont la part dépasse 60% du montant total de l'opération de regroupement.

Comment est calculé le taux de l'usure ?
Chaque trimestre, la Banque de France mène une enquête sur la distribution du crédit auprès des responsables des engagements d'un échantillon représentatif de banques.

Elle opère ensuite une moyenne arithmétique simple des TAEG observés pour les différentes catégories. Cette moyenne est pondérée, en fonction du volume de l'encours des différents établissements observés. La Banque de France obtient alors un taux effectif moyen qui, augmenté d'un tiers, permet de fixer les nouveaux seuils de l'usure. Ces taux d'usure sont applicables pour le trimestre suivant (voir le tableau ci-dessus et le graphique historique du taux d'usure).

Les prêts bonifiés, administrés ou réglementés par l'Etat, par exemple ceux issus d'un PEL, ne sont pas pris en compte dans le calcul.

En cas de circonstances exceptionnelles (période de forte inflation, par exemple), la Banque de France a la possibilité de ne pas respecter ces règles et de fixer les seuils de l'usure de manière adaptée.

Dans les autres pays européens
En règle générale, les pays maintiennent des garde-fous pour les crédits aux particuliers mais ont entièrement libéralisé leurs régimes de l'usure pour les crédits aux entreprises. Seule la France et l'Italie font encore figure d'exception.

Selon le second rapport du Comité de suivi de la réforme de l'usure (2013), dans la plupart des pays, le contrôle des taux d'intérêt ne s'appuie pas sur la loi, mais sur la jurisprudence. C'est le cas de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, du Portugal ou encore de l'Espagne. En Allemagne, l'évaluation du caractère usuraire d'un crédit est laissée à l'appréciation des tribunaux qui se basent sur les moyennes du marché publiées chaque mois par la Bundesbank selon la typologie du prêt. L’écart est jugé excessif dès lors qu'il dépasse le double de celui du marché. En Grande-Bretagne, c'est aux magistrats d'apprécier au cas par cas la « normalité » d'un taux d'intérêt.

Comme la France, l'Italie dispose d'une loi régulant les taux d'intérêt. Le taux d'usure y est également réévalué chaque trimestre. Mais un taux d'intérêt y est considéré comme usuraire s'il excède de plus de 50 % le taux moyen appliqué par les banques.

Critique du système actuel
Les limites du taux de l'usure sont d'abord liées aux difficultés posées par le Taux Effectif Global. Par exemple, les éléments entrants dans le calcul d'un TEG/TAEG peuvent être différents d'un établissement bancaire à l'autre, suivant ce que chaque établissement considère comme obligatoire.

Le taux de l'usure est un indicateur empirique. Il suit le taux effectif moyen augmenté d'un tiers. En théorie, il suffit donc que les banques pratiquent des taux de plus en plus élevés pour que le taux d'usure se trouve automatiquement augmenté. Un phénomène que seule la concurrence entre les établissements peut empêcher.

Les réformes de 2003 et 2005
Les taux de l'usure ont été mis en place pour protéger les emprunteurs d'éventuels abus de la part des banques. Paradoxalement, le législateur a estimé en 2003 et 2005 que cette contrainte avait aussi pour conséquence de fermer les portes du crédit à certaines entreprises jugées trop fragiles pour pouvoir emprunter.

L'article 32 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique a donc supprimé le délit d'usure pour les prêts consentis aux entreprises commerciales, industrielles ou financières. Seule demeure la sanction civile (les perceptions excessives sont imputées de plein droit sur les intérêts normaux et subsidiairement sur le capital de la créance) pour les découverts en compte qui leur sont consentis.

L'article 7 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) a étendu cette suppression du délit aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels (entrepreneurs individuels).

Parallèlement la sanction civile prévue dans le Code monétaire et financier en matière de découverts en compte consentis aux entreprises marchandes a été élargie afin d'inclure également les entrepreneurs individuels.

L'usure des prêts à la consommation modifiée de 2011 à 2013
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a prévu une modification des catégories des crédits à la consommation qui consiste en la seule distinction par niveau de montant emprunté (jusqu'à 3 000 €, entre 3 000 et 6 000 €, et, au-delà de 6 000 €). L'objectif de la loi était de rendre les crédits renouvelables moins attractifs pour les prêteurs en imposant un seuil de l'usure identique, pour un même montant emprunté, que ce soit sous la forme d'un prêt amortissable, d'un découvert en compte, ou d'un crédit renouvelable. L'application de ces nouveaux seuils s'est faite progressivement entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2013 avec la mise en place d'un régime transitoire de 2 ans. Voir la réforme de l'usure sur les crédits à la consommation.

L'usure des prêts immobiliers modifiée en 2017
Depuis le 1er janvier 2017, le seuil de l'usure des crédits immobiliers à taux fixe est déterminé selon trois maturités :

prêt à taux fixe d'une durée initiale de moins de 10 ans,
prêt à taux fixe de 10 ans à moins de 20 ans,
prêt à taux fixe de 20 ans et plus.
Avant cette date, il n'existait qu'un unique taux d'usure applicable aux prêts immobiliers à taux fixe, que la durée de remboursement soit de 5 ans ou de 30 ans. Malgré cette amélioration qui semble logique, il arrive que les taux de l'usure pour les prêts de moins de 10 ans soient supérieurs à ceux de 10 à 20 ans, une catégorie qui représente les plus gros volumes de production.
En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/credit/taux-usure.php (...,...?...)

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https://www.moneyvox.fr/forums/fil/cout-total-dun-credit.3490/

https://reassurez-moi.fr/guide/pret-immobilier/cout

.... a suivre

2 - Droits exceptionnels et dérogatoires - Les paradis fiscaux. Lien entre nos banques et les paradis fiscaux. Scandales bancaires et financiers à répétition.

.Voilà le sujet le plus grave concernant l'institution bancaire. Un scandale planétaire historique dont peu de gens ont conscience. Pourtant la problématique est bien connue de tous ... mais personne ne peut rien faire, dit-on , .... en raison du droit international ou divers prétexte fallacieux dont nos responsables politiques semblent s'accommoder parfaitement ! ... Peut-être par intérêt ?

Le plus étonnant ? l'impunité .... ou les condamnations symboliques pour les cadres de la nation ! Volez un pain et vous risquez le bagne ( LOL J'exagère à peine - Je pense aux "Misérables" ), tandis que ces criminels en col blanc volent les contribuables, pillent les banques et autres caisses en toute impunité ! C'est beau l'égalité devant le loi -

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............................. Evolution du système bancaire en France ...................................

https://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_1997_num_39_1_2290

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https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/paradis-fiscal-quelle-definition-et-quels-pays/

 

Paradis fiscal : quelle définition et quels pays ?​

Les paradis fiscaux sont des pays ou des territoires à fiscalité réduite ou nulle et sont au coeur de scandales d’évasion fiscale – on vous explique ce qui les définit.

Mettre un terme à l’ère des paradis fiscaux est aujourd’hui indispensable pour lutter contre les inégalités et arrêter l’hémorragie fiscale qui prive les Etats d’une grande partie de leurs recettes publiques. https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/paradis-fiscal-quelle-definition-et-quels-pays/

Beaucoup reste à faire pour cela : savez-vous que la France ne reconnait aujourd’hui que sept paradis fiscaux dans le monde ? Quant à l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économique), elle n’en liste qu’un seul : Trinidad et Tobago. Cela parait bien peu crédible alors que l’utilisation massive des paradis fiscaux fait l’actualité (Offshore Leaks, Football Leaks, LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers…) mettant en lumière des territoires notoirement connus pour leur fiscalité « avantageuse », de par le monde.

Plusieurs questions se posent alors : qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Comment définir un pays ou un territoire comme étant un paradis fiscal ? Pourquoi existent-ils ? Quels impacts ont-ils sur l’économie et sur notre quotidien ? Comment lutter contre les paradis fiscaux ?

Parce que les paradis fiscaux grèvent les finances publiques des Etats et privent des millions de personnes dans les pays en développement, d’un accès légitime et nécessaire à des services publics de base : éducation, santé, assainissement, il est urgent d’y mettre fin. En tant qu’organisation internationale militant contre la pauvreté et les inégalités, Oxfam travaille sur ce sujet depuis de nombreuses années. Alors que l’Union Européenne s’apprête à publier une nouvelle liste noire des paradis fiscaux, pour enfin prendre à bras le corps ce problème économique et social, Oxfam fait le point sur ces juridictions nocives.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est défini par un ensemble de critères qui démontrent que ce pays ou territoire a délibérément adopté des lois et des politiques fiscales permettant à des particuliers ou à des entreprises de réduire au maximum leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs. Les paradis fiscaux ont ainsi souvent pour caractéristiques communes de proposer :

  • Des avantages fiscaux : ces territoires accordent des avantages fiscaux à des particuliers ou à des entreprises, sans exiger une réelle activité sur place.
  • Un faible taux d’imposition : ils proposent un taux d’imposition très faible, voire nul.
  • L’absence de transparence : ces pays ont adopté des lois ou des pratiques administratives qui empêchent l’échange automatique d’informations, notamment dans le cadre de procédures fiscales avec d’autres Etats.
  • Des dispositions légales, administratives ou judiciaires qui assurent le secret sur l’identité des détenteurs réels des entreprises, trust, etc… ou sur celle des propriétaires d’actifs ou de droits.

Un paradis fiscal n’est pas forcément un Etat riche. Si ces pays privent les autres Etats de recettes fiscales essentielles, l’argent qui y est placé ne leur bénéficie pas pour autant. Si on prend le seul exemple du Panama, mis en lumière par le scandale des Panama Papers, en 2015, 32 % des habitant-e-s de ce paradis fiscal vivaient sous le seuil de pauvreté.

Notre liste « sans filtre » des paradis fiscaux

Sur cette base, Oxfam a élaboré sa propre liste en utilisant toutes les informations crédibles disponibles pour identifier un territoire en tant que paradis fiscal : au total une liste de 58 pays qui couvre des critères établis par les organisations de la société civile et les institutions internationales de référence comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque des règlements internationaux, la Commission européenne, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La liste que devrait publier l’Union européenne le 5 décembre 2017

 

En se basant sur les critères établis par l’Union européenne, bien que ceux-ci ne soient pas entièrement satisfaisants, Oxfam a procédé à une évaluation des pays, de manière objective, absente de toute pression politique, pour déterminer une liste de paradis fiscaux. Oxfam a ainsi établi qu’au moins 35 pays devraient figurer sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne.

A chaque scandale d’évasion fiscale, ces pays font les gros titres, comme nous l’a montré le cas des Panama Papers, des Paradise Papers, de Niked’Amazon ou encore de Starbucks. En plus de ces pays, des paradis fiscaux notoires, parmi les plus puissants au monde, se trouvent au sein même de l’Union européenne. Ils ont arbitrairement été exclus par l’UE au moment d’établir sa liste des paradis fiscaux. Ces pays devraient pourtant figurer sur cette liste noire, si les critères étaient objectivement appliqués :
– L’Irlande
– Le Luxembourg
– Malte
– Les Pays-Bas

Quels sont les pires paradis fiscaux ?

Dans son rapport « La bataille des paradis fiscaux », publié en décembre 2016, Oxfam a classé les 15 principaux paradis fiscaux auxquels les entreprises ont aujourd’hui recours, et a dénoncé l’inquiétant nivellement vers le bas et la concurrence fiscale que se livrent les Etats entre eux en abaissant l’imposition des multinationales, cela malgré les coûts humains et l’impact social que peuvent engendrer de telles pratiques.

Quel danger représentent les paradis fiscaux ?

Nous vivons actuellement une crise mondiale des inégalités. Les 8 personnes les plus riches détiennent autant de richesse que les 3,6 milliards les plus pauvres. 1 personne sur 7 vit dans un pays où les inégalités ont augmenté ces 30 dernières années. La France n’est pas en reste : en 2016, les 10 % des Français-e-s les plus riches détenaient plus de 56% des richesses quand les 50 % les plus pauvres se partageaient à peine moins de 5 % du gâteau.

La concurrence fiscale que provoquent les paradis fiscaux, et le laxisme politique malgré les discours répétés, comptent parmi les principaux facteurs de cette crise.
Un régime fiscal qui permet de redistribuer les richesses et de financer les services publics constitue l’un des outils les plus efficaces à la disposition des Etats pour lutter contre la pauvreté et les inégalités. L’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises représente l’une des formes de fiscalité rendant à l’impôt sa fonction redistributive. Sur les 30 dernières années, les bénéfices nets déclarés par les plus grandes entreprises du monde ont plus que triplé, passant de 2 000 milliards de dollars en 1980 à 7 200 milliards de dollars en 2013. Leur contribution fiscale n’a hélas pas augmenté dans les mêmes proportions, du fait notamment de leur recours aux paradis fiscaux.

On estime aujourd’hui que l’évasion fiscale des grandes entreprises prive les pays en développement de près de 100 milliards de dollars chaque année. Cette somme permettrait largement de financer l’éducation de 124 millions d’enfants actuellement déscolarisés ou de donner l’accès à des soins de santé qui sauveraient 8 millions de vies.
Or, lorsque l’imposition des grandes entreprises est réduite, deux solutions s’offrent aux Etats pour combler le manque à gagner, qui vont à contre-sens de la lutte contre la pauvreté :
– Réduire les dépenses publiques, pourtant indispensables pour lutter contre les inégalités et la pauvreté.
– Augmenter d’autres impôts, touchant des tranches moins aisées de la société, tels que la TVA, qui représente l’un des impôts les plus injustes car très lourdement payé par les ménages les plus pauvres.

Comment lutter contre les paradis fiscaux ?

Il existe une solution concrète et efficace pour lutter contre les paradis fiscaux : en dresser une liste objective et veiller à ce que les pays qui y figurent soient sanctionnés.
Cette liste noire des paradis fiscaux doit reposer sur les critères objectifs qu’Oxfam a présentés plus haut. Elle doit s’affranchir des intérêts particuliers et de toute influence politique. La pression des paradis fiscaux les plus puissants pour ne pas figurer sur ces listes les vide malheureusement souvent de toute leur crédibilité. La liste noire de l’OCDE élaborée lors du G20 au mois de juin 2017 ne comportait qu’un seul pays, Trinité-et-Tobago.

Une nouvelle occasion est offerte à l’Union européenne de faire un pas réel dans la lutte contre l’évasion fiscale : une nouvelle liste doit être publiée le 5 décembre 2017. Malheureusement, l’UE a d’ores et déjà annoncé que les pays de l’Union ne seraient pas inclus dans cette liste, ce qui amoindrit considérablement la crédibilité du processus. L’Irlande, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas figurent en effet parmi les paradis fiscaux les plus puissants du monde.

Les gouvernements européens ont les cartes en main pour enfin changer la donne. S’ils comptent vraiment combler le fossé entre les riches et les pauvres, les pays européens doivent placer l’intérêt de leurs citoyennes et citoyens au-dessus de celui des paradis fiscaux et des multinationales

Demandons leur d’agir en signant la pétition que nous adressons à Emmanuel Macron : plus nous serons nombreux-ses à faire entendre notre voix, plus nous serons influent-.e-.s pour obtenir des résultats ! (...,...,... )

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Fonctionnement paradis fiscaux

De manière générale, il s'agit des États dans lesquels des résidents étrangers placent leur argent afin d'éviter d'être imposés sur leur territoire d'origine. Les paradis fiscaux combinent cette fiscalité avantageuse au secret bancaire et à l'absence de coopération judiciaire avec les autorités étrangères.

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https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/l-article-a-lire-pour-comprendre-le-scandale-des-paradise-papers_2454436.html

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D'un paradis fiscal à l'autre. Après les "Panama Papers", le Consortium international des journalistes d'investigation (Icij), dont Radio France et l'émission "Cash investigation" de France 2 sont partenaires, a mis en ligne, dimanche 5 novembre, les premières révélations de sa nouvelle enquête sur la finance offshore, les "Paradise Papers". Construite à partir des documents de deux cabinets d'avocats et les registres des sociétés de plusieurs paradis fiscaux, elle met en lumière les montages complexes utilisés par des particuliers et des entreprises pour échapper à l'impôt ou dissimuler des investissements, voire des connexions sulfureuses.

Franceinfo fait le point sur ce nouveau scandale qui implique notamment un ministre américain et la reine d'Angleterre.

Comment cette enquête a-t-elle démarré ?

Tout commence à l'automne 2016, raconte la cellule investigation de Radio France. Une source anonyme communique aux journalistes du Süddeutsche Zeitung, déjà à l'origine des "Panama Papers", des documents confidentiels de deux cabinets d'avocats spécialisés dans l'investissement offshore ou issus des registres des sociétés de paradis fiscaux. Un peu dépassé par l'ampleur des documents à analyser – plus de 13 millions de fichiers –, les équipes du quotidien allemand se tournent une nouvelle fois vers le Consortium international des journalistes d'investigation.

Basé à Washington, l'Icij revendique un réseau de plus de 200 journalistes d'investigation, présents dans 70 pays. Il collabore avec de nombreux médias, comme le New York TimesThe Guardian, le Süddeustche Zeitung, Radio France et Premières Lignes, la société qui produit l'émission "Cash Investigation" pour France 2. Fondé en 1997, il est devenu en 2017, avec les "Panama Papers", un média à part entière, à but non-lucratif, financés par différentes fondations, dont la liste est publique. L'idée est de mutualiser les moyens humains et financiers des différentes rédactions internationales pour mener de front de grandes enquêtes, complexes, sensibles, coûteuses en temps comme en ressources.

Sous la houlette de cette organisation, 381 journalistes de 95 médias travaillent pendant des mois sur cette enquête confidentielle baptisée "Athéna". Une première réunion est organisée les 27 et 28 mars 2017 à Munich, dans les locaux du Süddeutsche Zeitung. Officiellement, les reporters sont réunis pour l'assemblée générale annuelle de l'Icij. A cette occasion, ils se mettent d'accord sur la date unique de publication, le 5 novembre, à 19 heures. Des plateformes sécurisées sont mises en place pour permettre l'exploitation des données, échanger les idées d'angles et les découvertes de chacun. Les révélations vont s'échelonner toute la semaine.

D'où viennent les documents ? 

Les documents des "Paradise Papers" proviennent de trois sources, détaille Le Monde : le cabinet d'avocats Appleby, dont les bureaux sont basés dans plusieurs paradis fiscaux (6,8 millions de documents) ; le cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour (566 000 documents) et des registres de société de 19 paradis fiscaux (6,8 millions de fichiers) comme les Bermudes, Malte ou Trinité-et-Tobago.

Appleby, principale source des données, est un cabinet d'avocats fondé au XIXe siècle par Reginald Woodfield Appleby, un Britannique. Aujourd'hui, la firme est présente dans 10 paradis fiscaux : les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, Jersey, l’île Maurice, les Seychelles et Shanghaï. Il propose à ses clients, soigneusement triés, plusieurs mécanismes pour échapper aux radars de leur fisc : la création de sociétés en cascade afin de faire bénéficier les clients d’accords binationaux particulièrement avantageux, le montage de sociétés-écrans pour bénéficier d’exemption de TVA, la constitution de trusts familiaux pour gérer des fortunes ou des héritages hors impôt...

Que révèlent-ils ?

Contrairement aux "Panama Papers", cette enquête concerne moins le blanchiment d'argent que des schémas légaux montés par des personnalités importantes pour échapper à l'impôt ou dissimuler des investissements gênants. Voici les premières révélations :

• Les étranges placements de la reine d'Angleterre. Selon ces documents, le duché de Lancastre, qui gère les avoirs d'Elisabeth II, a investi, via un fonds basé aux îles Caïmans, dans une entreprise d'électroménager britannique controversée. Accusée de surfacturation et de pratiques commerciales agressives envers des personnes mentalement diminuées, BrightHouse a été condamnée en octobre à verser 14,8 millions de livres à 249 000 clients, précise The Guardian.

• Les bonnes affaires d'un ministre américain avec la Russie. Proche de Donald Trump, le secrétaire au Commerce américain, Wilbur Ross, contrôle 31% de la société Navigator Holdings via des sociétés offshores. L'un des principaux clients de cette entreprise de transport maritime est la société gazière russe Sibur, contrôlée par deux proches du président Vladimir Poutine, dont un oligarque sanctionné par les Etats-Unis après l'invasion de la péninsule ukrainienne de Crimée.

• Les combines d'un proche de Justin Trudeau pour échapper à l'impôt. Ami d'enfance du Premier ministre canadien et trésorier de son parti, Stephen Bronfman a placé avec son parrain, Leo Kolber, 60 millions de dollars américains (52 millions d'euros) dans une société offshore aux îles Caïmans. Un montage qui pourrait relever de la fraude fiscale, selon plusieurs experts sollicités par les journalistes canadiens.

D'autres personnalités comme le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton, ou Lord Ashcroftun donateur des conservateurs britanniques (en anglais), et des entreprises comme Nike sont cités dans ces premières révélations.

Quelles sont les réactions des principaux intéressés ?

Dès la publication de l'enquête, le cabinet Appleby a mis en ligne un communiqué, dans lequel la société assure que ce n'est pas une fuite, mais une attaque informatique qui est à l'origine de l'affaire, et minimise la portée des révélations.

Les journalistes ne prétendent pas, parce qu'ils ne le pourraient pas, qu'Appleby a fait quelque chose d'illégal. Il n'y a pas de méfait. C'est un patchwork d'allégations sans rapport, avec un objectif politique clair contre le secteur offshore.Le cabinet Applebydans un communiqué

Côté américain, le département du Commerce a indiqué que "le secrétaire Ross n'a pas participé à la décision de Navigator de faire affaire avec Sibur", qui "n'était pas sous sanctions à cette époque pas plus que maintenant". "Il n'y a pas d'irrégularités, et si les gens en tirent une conclusion contraire c'est parce que les journaux ont déformé cette histoire pour en faire quelque chose de différent de la réalité", a répondu Wilbur Ross. Même ligne de défense pour la reine d'Angleterre : "Tous nos investissements font l'objet d'un audit complet et sont légitimes", a affirmé une porte-parole du duché de Lancastre. 

Mais si c'est légal, quel est le problème ?

Si certains montages sont "borderlines par rapport à la légalité", comme l'explique Eric Vernier de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), les questions soulevées par les "Paradise Papers" sont plus morales que légales.

Est-il moral de permettre à des gens qui gagnent beaucoup d'argent de se soustraire à l'impôt quand les citoyens lambda n'ont pas cette possibilité ?Jacques Monin, chef de la cellule investigation de Radio France

Pour Le Monde, les pratiques dénoncées dans les "Paradise Papers" détruisent la confiance de l'opinion publique et "conduisent nos démocraties à leur perte".

 

A terme, ces pratiques risquent de poser un grave problème financier aux Etats. "En France, les recettes liées à l'impôt sur les sociétés ont baissé de 40% ces dix dernières années alors que les bénéfices ont augmenté de 10% (...). Est-ce qu'on ne va pas droit dans le mur ?", s'interroge sur franceinfo Manon Aubry, responsable de plaidoyer sur les questions de justice fiscale et d'inégalités à Oxfam France. Selon les calculs de l'économiste Gabriel Zucman, l'évasion fiscale coûte 350 milliards d'euros aux Etats du monde entier, 20 milliards pour la France. 

Que font les Etats pour lutter contre ces pratiques ?

Depuis 2008 et le scandale de la banque UBS, de nombreuses enquêtes ont secoué la finance offshore. Ont-elles eu un impact ? Oui, même si les progrès restent timides. Après les "Panama Papers", trois chefs d'Etat ou ministres ont démissionné et au moins 150 instructions ou contrôles ont été lancés, rappelle Le Monde. En France, 415 Français seraient dans le collimateur du fisc, selon le quotidien, et le Panama a rejoint la liste noire des Etats et territoires non-coopératifs.

Depuis dix ans, le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont également avancé sur la question de la transparence. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays, dont des anciens paradis fiscaux, échangent automatiquement leurs renseignements bancaires dans le cadre d'un accord conclu en 2014. Quand un Français ouvre un compte aux Bermudes, le fisc français est censé être automatiquement averti. En 2018, une seconde vague d'Etats mettront en place cet échange.

Une partie des schémas que l'on trouve là ne seront plus possibles à la fin de l'année ou dès l'année prochaine. Une autre partie, reste, hélas, légale.Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDEsur franceinfo

J'ai eu la flemme de tout lire, vous pouvez me faire un résumé ?

Après plusieurs mois d'enquête, le Consortium international des journalistes d'investigation, un média non lucratif déjà à l'origine des "Panama Papers" et avec lequel collaborent Radio France et "Cash Investigation" de France 2, a publié dimanche 5 novembre les premières révélations d'une nouvelle enquête, baptisée "Paradise Papers".

En s'appuyant sur plus de 13 millions de fichiers, provenant de deux cabinets d'avocats spécialisés dans la finance offshore et de 19 paradis fiscaux, ils révèlent les montages financiers complexes de certaines personnalités, comme la reine d'Angleterre, le pilote de F1 Lewis Hamilton ou un ministre américain, pour échapper à l'impôt ou dissimuler des relations d'affaires gênantes. Contrairement aux "Panama Papers", la plupart des pratiques révélées ici ne sont pas illégales. Mais elles posent une question morale : est-il acceptable et même viable pour nos démocraties que les plus riches se soustraient à l'impôt ? Un défi auquel les Etats ont répondu timidement pour le moment. (....,......)

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.................. https://www.lesechos.fr/2016/05/le-role-des-banques-dans-les-paradis-fiscaux-en-cinq-questions-209739

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Le rôle des banques dans les paradis fiscaux en cinq questions

Les banques assurent n’y rien faire d’illégal alors qu’on les accuse de tous les maux. Les raisons de ce double langage.

 

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Les paradis fiscaux, plébiscités pour leur fiscalité très favorable et leur opacité, sont connus pour héberger des activités de domiciliation offshore

Par Sharon WajsbrotVeronique Chocron

Publié le 22 mai 2016 à 16h20

1) Quelles sont les activités des banques dans les paradis fiscaux  ?

Les paradis fiscaux, plébiscités pour leur fiscalité très favorable et leur opacité, sont connus pour héberger des activités de domiciliation offshore - autrement dit des services de structuration de patrimoines destinés à des clients fortunés, exercées via des filiales de banques privées. « A 95%, les propriétaires de ces sociétés y cherchent opacité et dissimulation.Un moyen d’échapper à l’impôt ou de ne pas révéler l’origine de certains flux financiers », estime Danièle Lebègue, président de Transparency international. Mais les banques implantent également dans les paradis fiscaux des activités de financement d’avions et de bateaux, en raison de la sécurité qu’y offre le droit local. « Si on finance un avion ou un bateau en France, en cas d’impayé, on part pour deux ans de procédure, l’actif est immobilisé et se détériore. Alors que dans ces territoires, on devient ipso facto propriétaire de l'actif, à la première escale : on peut donc le revendre, le réaffecter », explique un banquier.

2) Qui se cachent derrière les sociétés écrans  ?

Entreprises et particuliers fortunés ont recours à des sociétés off-shore (enregistrées à l’étranger). Pour les personnes physiques, « il y a quelques années en arrière, la motivation était la dissimulation fiscale, mais le monde change avec les échanges d’informations de plus en plus nombreux. Il reste des queues de ces histoires fiscales, mais les particuliers aujourd’hui cherchent surtout des facilités juridiques », analyse un ancien banquier.

>Comment les banquiers ont dû progressivement renoncer à la culture du secret

Ces sociétés off-shore s’appuient en effet sur « le droit du contrat, qui tient lieu de loi. Elles permettent donc de faire du sur-mesure, par exemple en matière de transmission des héritages », poursuit-il. Quant aux entreprises, elles sont à la recherche du taux d’imposition le plus faible. Cette optimisation à travers les prix de transfert (de manière à transférer les bénéfices d’un groupe dans ses filiales implantées dans des pays à la fiscalité avantageuse) est licite si ces entreprises ne franchissent pas la ligne jaune de l’abus de droit.

3) Pourquoi les banques françaises restent-elles dans les paradis fiscaux, malgré le risque d’image ?

Comme l’a souligné le patron de Société Générale devant la commission des Finances du Sénat, ces activités offshore génèrent peu de revenus  : «Le service fiduciaire rendu aux sociétés offshore dont on parle est de mémoire de l’ordre de 2 millions d’euros. Rapporté aux revenus de Société Générale, cela représente 0,001 % du total ». Mais ces activités constituent un argument commercial: «Dans la compétition internationale, la question est de savoir si l’on assure ce service que d’autres proposent », a plaidé Frédéric Oudéa. A ce jour, seul le Crédit Agricole a indiqué avoir mis fin à son activité de gestion de structures off-shore pour ses clients, depuis fin 2015 « y compris au travers de prestataires externes ». Les autres banques réduisent la voilure sous la pression des Etats. Société Générale dit avoir réduit son fonds de commerce, en concentrant ses activités fiduciaires au Luxembourg et en Grande-Bretagne.  « Mais une banque ne se ferme pas dans la seconde, il faut transférer ou liquider l’activité, car la continuité des contrats, ça existe, explique un ancien banquier français. C’est dans ce contexte que les cabinets juridiques ont repris des sociétés off-shores jusque-là administrées par les banques ».

4) Les banques sont-elles en mesure de vérifier la provenance des flux qui circulent dans les paradis fiscaux  ?

En théorie, les pratiques de KYC (« know your costumer »), c’est à dire de connaissance clients, devraient leur permettre d’y voir tout à fait clair. Et de s’assurer que les fonds confiés ne sont ni frauduleux ni en infraction avec le fisc. Mais la pratique est plus complexe. A Bercy, on souligne que les maisons-mères des groupes bancaires peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux informations dont disposent leurs filiales sur leurs clients si le droit local y fait obstacle. Dans ce contexte, les banques redoublent de prudence. « Toute création de société pour le compte d’un client dans le cadre d’une prestation fiduciaire fait l’objet d’une revue par des acteurs indépendants du métier au sein de chaque implantation de la Société Générale, acteurs ayant un droit de veto dans le cadre de la vérification fiscale », a assuré Frédéric Oudéa au Sénat.

5) Les régulateurs ont-ils les moyens de contrôler ces activités  ?

En Europe, ces questions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont restées du ressort des régulateurs nationaux. Ces derniers estiment pourtant ne pas avoir les moyens d’exercer un contrôle optimal. Devant la commission des Finances du Sénat, le patron de l’ACPR a dénoncé des « difficultés alarmantes s’agissant de la coopération internationale entre régulateurs ».

Certains régulateurs, y compris en Europe, refusent ainsi au gendarme bancaire français l’accès aux informations nominatives concernant les clients des filiales étrangères de banques françaises. Il n’existe à ce jour « aucun consensus entre les régulateurs sur les informations qui peuvent faire l’objet d’un échange, ni sur leur utilisation », a confirmé le secrétaire général de l’ACPR, Edouard Fernandez-Bollo, qui plaide pour une clarification des « obligations de coopération entre les régulateurs européens ». Une revendication portée par la France à Bruxelles.( ...,...,...,... )

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.............................................  https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/les-paradis-fiscaux-attirent-toujours-les-banques-francaises-557313.html

Les paradis fiscaux attirent toujours les banques françaises

 Par latribune.fr  |   |  566  mots
BNP Paribas et la Société générale sont les banques qui ont "les bénéfices les plus importants" logés dans les paradis fiscaux, selon ce rapport. (Crédits : © Gonzalo Fuentes / Reuters)
L'an passé, les cinq plus grands établissements bancaires français ont dégagé près de 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la "fiscalité avantageuse".

C'est la première fois que de telles informations sont rendues publiques. Grâce à la loi bancaire de 2013, un groupe d'ONG a démontré, mercredi 16 mars, dans un rapport que les cinq plus grandes banques françaises (BNP Paribas, BPCE, Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel-CIC) ont dégagé presque 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse en 2015.

"A l'international, alors que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentent qu'un quart de leurs activités internationales déclarées, qu'un cinquième de leurs impôts, et seulement un sixième de leurs employés", relèvent dans l'étude CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France.

"L'ère des paradis fiscaux est loin d'être révolue" confirme Manon Aubry d'Oxfam France. Le Luxembourg en est l'exemple le plus probant en accueillant à lui seul 1,7 milliard d'euros sur ces 5 milliards d'euros de bénéfices, dopant sa place financière et faisant de lui la destination privilégiée des établissements étudiés.

Suivent en Europe, la Belgique (1,66 milliard d'euros), l'Irlande (272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

60% plus lucratif qu'ailleurs

Si ces Etats sont qualifiés de "paradis fiscaux" par les ONG, c'est qu'ils proposent par exemple un taux d'imposition effectif très bas, voire nul ou favorisent des pratiques fiscales dommageables. Dans ces pays fiscalement avantageux, "les activités des cinq banques françaises sont 60% plus lucratives" que dans le reste du monde est-il notamment relevé.

Dans le détail, "BNP Paribas et la Société Générale sont les banques qui ont, en valeur absolue, les bénéfices les plus importants logés" dans ces juridictions avec respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard, souligne le document. Le Crédit Mutuel-CIC a de son côté "la plus importante part relative de bénéfices internationaux déclarée dans les paradis fiscaux (44 %)", est-il ajouté.

De façon générale, les chiffres témoignent surtout "de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l'activité réelle des banques".

Des filiales offshores sans salariés

Les ONG soulignent également que les salariés de ces filiales implantées dans les paradis fiscaux "sont en moyenne 2,6 fois plus productifs". L'exemple de l'Irlande illustre cette tendance dans le rapport :

"Le travail d'un salarié BPCE en Irlande, rapporte en moyenne 1,7 million d'euros (pour l'année 2014), soit 31 fois plus que la moyenne des salariés de la banque dans l'ensemble de ses pays d'activités".

Dans 34 cas, d'après les données qu'elles ont elles-mêmes publiées, les banques possèdent même des filiales offshore sans aucun salarié. C'est le cas aux îles Caïmans où les cinq groupes français ont implanté seize filiales sans effectifs et où 45 millions d'euros de bénéfices cumulés sont pourtant déclarés pour 2014.

 "Ce rapport doit constituer un signal d'alarme pour l'administration fiscale et pour les parlementaires [...]. La transparence est un premier pas dans la lutte contre l'évasion fiscale", conclut Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique-Caritas France.

Un rapport qui tombe à point nommé, 15 jours avant l'examen en Conseil des ministres du projet de loi sur la transparence de la vie économique. (...,...,... )

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.https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumcum-cumex-le-scandale-des-dividendes-explique-simplement_5371018_5369767.html

« CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes expliqué simplement

Les schémas utilisés par les traders pour optimiser ou frauder l’impôt sur les dividendes sont complexes. On vous les explique simplement.

Par Agathe Dahyot  Publié le 18 octobre 2018 à 06h00 - Mis à jour le 18 octobre 2018 à 06h09

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Les montages financiers au cœur du nouveau scandale des dividendes révélé par Le Monde et ses partenaires ont de quoi vous faire perdre votre latin – et pas seulement parce qu’ils sont baptisés à partir des locutions « cum » et « ex », qui signifient « avec » et « sans ».

Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici comment fonctionnent les deux principaux schémas d’optimisation et de fraude sur les dividendes.

 

"CumCum" : comment certains investisseur réussissent à ne pas payer d'impôt sur les dividendes. Agathe Dahyot/Le Monde

 
"CumEx" : comment plusieurs pays européens se sont fait voler des milliards, grâce à des montages frauduleux. Agathe Dahyot/Le Monde

Le lexique des CumEx Files

Action (ou titre)

C’est le titre de propriété d’une entreprise. Une entreprise cotée en bourse a généralement des millions d’actions, détenues par des actionnaires différents.

Arbitrage de dividendes

Cette technique d’optimisation fiscale, pratiquée par la plupart des établissements financiers, permet de réduire la fiscalité des propriétaires étrangers d’actions cotées en Bourse. Elle consiste à transférer artificiellement, et provisoirement, la propriété des actions vers un pays à faible fiscalité au moment du versement du dividende, pour éviter de payer les taxes sur ce dividende. Le bénéfice fiscal ainsi réalisé est réparti entre le propriétaire de l’action et l’établissement qui l’a aidé.

Banque de dépôt

Elle détient pour le compte de son client des actifs financiers. A ce titre, elle est amenée à recueillir les dividendes versés aux propriétaires d’actions boursières, mais aussi à gérer avec le fisc le paiement et le remboursement des taxes.

Convention fiscale

C’est un traité signé entre deux pays, qui précise comment fonctionne la perception des impôts entre leurs résidents et leurs administrations. Certaines conventions sont particulièrement favorables sur des aspects précis : par exemple, la convention France-Emirats arabes unis prévoit que les dividendes français reçus par un émirati sont taxés à 0 %.
Certains montages consistent donc à se domicilier artificiellement dans les pays qui bénéficient d’une convention fiscale avantageuse.

« CumCum »

C’est la version simple de l’arbitrage de dividendes. Jusqu’à récemment, elle était pratiquée et légale dans la plupart des pays. Mais certains Etats ont introduit des réformes pour la rendre illégale.

« CumEx »

Il s’agit d’une version poussée à l’extrême de l’arbitrage de dividendes. Grâce à des transferts rapides d’actions, les fraudeurs parviennent à se faire rembourser plusieurs fois une taxe payée une seule fois. Pratiqué dans certains pays européens en exploitant des failles juridiques, le « CumEx » est désormais interdit.

Desk delta one

Au sein des grandes banques, c’est le service qui s’occupe principalement des activités de produits dérivés qui fluctuent exactement comme le marché. Elles sont donc normalement peu risquées. La plupart du temps, c’est ici qu’est pratiqué l’arbitrage de dividendes.

Dividende

Quand une entreprise cotée en bourse enregistre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires. Ils reçoivent d'autant plus de dividendes qu'ils ont d'actions.

Evasion fiscale

Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale).

Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement.

Impôt sur les dividendes

En France, le fisc prélève une partie des dividendes versées par l’entreprise à ses actionnaires. L’impôt varie de 0 à 30 % selon la résidence fiscale de l’actionnaire.
Dans certains cas, l’actionnaire peut réclamer a posteriori le remboursement de l’impôt, s’il peut prouver qu’il n’avait pas à le payer.

Optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles.

Vente à découvert (ou short selling)

Sur les marchés financiers, A peut vendre à B une action boursière qu’il ne possède pas encore. Il n’ira récupérer l’action auprès de C que par la suite, pour pouvoir honorer la livraison à B. Pendant la courte période entre les deux, on dit qu’il est « à découvert », ou « short ».
Cette technique est utilisée pour de la spéculation, mais également dans le cadre de la fraude du « CumEx ».

Tous nos articles sur l’affaire « CumEx Files »

Le Monde, associé à 18 médias européens, dont CorrectivDie Zeit et Reuters, dévoile une nouvelle affaire de fraude et d’évasion fiscales dont sont victimes plusieurs Etats européens, pour un préjudice évalué à 55 milliards d’euros en quinze ans.

Le récit : L’histoire secrète du casse fiscal du siècle

L’enquête : En France, plusieurs milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc

En vidéo : Comment fonctionne la fraude ?

Tout comprendre à l’affaire en quelques schémas simples

Des banques françaises sont elles aussi empêtrées dans l’affaire : lire notre article.

Entretien : « Pour les banques, une source importante de profits », nous dit Josh Galper, qui dirige Finadium, un cabinet de conseils financiers de Boston, aux Etats-Unis.

Vu d’Europe : En chantier, la coopération fiscale européenne a connu des ratés.

La petite histoire : Quand Jérôme Kerviel alertait les sénateurs sur le scandale aux dividendes

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https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120718trib000709698/scandales-en-serie-dans-l-univers-bancaire.html

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Scandales en série dans l'univers bancaire

 Par Caroline Pilczer  |  
Entre la manipulation du Libor, le blanchiment d'argent opéré par HSBC, et autres affaires Kerviel... Les scandales qui se succèdent ne viennent pas restaurer la confiance du public dans le secteur bancaire déjà bien entamée depuis la crise de 2008.

Les banques, très critiquées depuis 2008, tentaient de faire profil bas ces dernières années. Manque de chance, une succession de scandales défraye actuellement la chronique. Leur image n'est pas prête d'être restaurée, alors qu'elle n'était déjà pas au mieux comme l'illustre l' étude annuelle du cabinet Deloitte publiée en avril : la confiance des clients envers le système bancaire est en recul de 10 points, passant en un an de 43 à 33%.

L'affaire du Libor prend une nouvelle tournure

La manipulation du taux d'emprunt interbancaire, le Libor, par plusieurs banques et particulièrement la Barclays, a marqué les esprits depuis trois semaines et elle continue ses répercutions en cascade. L'affaire aura entre autre coûté la tête des deux plus hauts dirigeants de la fameuse banque britannique : Marcus Agius, et le controversé Bob Diamond. Vient s'ajouter l'addition salée estimée à 14 milliards de dollars d'amende pour l'ensemble des banques concernées, dont 450 millions uniquement pour la Barclays. Par rapport aux 350 000 milliards de dollars de mouvements financiers sur lesquels porte ce taux de référence, la sanction ne semble pas si mirobolante.

En outre, cet épisode a pris de l'envergure depuis que la Banque d'Angleterre est soupçonnée d'avoir participé à la mascarade. Son numéro deux dénommé Paul Tucker a entretenu des relations très cordiales avec Bob Diamond. Le doute pèse sur son rôle d'incitation à manipuler le Libor, ce qu'il dément formellement.

Pourtant, la Réserve Fédérale américaine voyait les ennuis arriver. Dès 2008, Elle a alerté l'autorité des services financiers britanniques (FSA) ainsi que la Banque d'Angleterre d'un « problème structurel » du Libor. Outre Manche, on ne voulait apparemment rien entendre. La véritable manipulation n'aurait été connue par Mervyn King, le président la Banque d'Angleterre qu'au même moment que le reste de la planète, il y a donc trois semaines.  Ce dernier joue toutefois sur les mots : il admet avoir été informé par les autorités américaines d'une « déformation délibérée » du taux. Mais pas de quoi tirer la sonnette d'alarme...

Ben Bernanke, le président de la Fed, ne prend pas de gants : Il estime qu'« un effort international sera nécessaire pour lui rendre sa crédibilité comme taux de référence ».

Les mains salies d'HSBC

"HSBC, votre banque partout dans le monde" ? Oui, même pour des groupuscules terroristes en Iran ou en Arabie Saoudite. Le slogan réitéré de la banque sino-britannique trouve aujourd'hui une nouvelle connotation, pas forcément à sa gloire. Elle est impliquée dans une lourde affaire de blanchiment d'argent, accusée d'avoir fermé les yeux sur le transfert de 7 milliards de dollars provenant de cartels de drogue mexicains. Une coquette somme à laquelle s'additionnent 16 milliards de dollars de transactions secrètes avec l'Iran et un prêt d'un milliard de dollars en liquide à une banque saoudienne, connue pour avoir des liens avec Al Qaeda. Un portrait accablant, reflet des graves carences du groupe bancaire international dans son système « anti-blanchiment ». Les signes alarmants étaient clairs pourtant : HSBC a fait la cible de remontrances des autorités américaines à deux reprises pendant les dix dernières années. Mais la banque n'a rien fait pour changer la donne. Le principal organe de régulation américain (l'OCC) n'est pas non plus épargné. Son laxisme est en effet montré du doigt.

Alors, la banque s'est aujourd'hui excusée de sa mauvaise conduite. Elle s'est de plus engagée à augmenter le budget consacré au respect de la réglementation en vigueur aux Etats-Unis. Elle encoure néanmoins un milliard de dollars de sanction. L'action, quant à elle, a perdu plus de 2% mercredi à la bourse de Hong Kong, clôturant à 66,65 dollars.

De l'affaire Kerviel à la baleine de Londres

La réputation des banques auprès du public, mise à mal en 2008, renouait avec le passé fin juin, à l'occasion du procès en appel de Jérôme Kerviel.
Le français, connu pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, faisait l'objet de trois chefs d'accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, ainsi que faux et usage de faux.
Il a finalement écopé de cinq ans de prison dont trois fermes ainsi que des dommages et intérêts à hauteur des pertes qu'il avait engendrées.

Pour rester dans le même registre, l'actualité a également été remuée par la mauvaise surprise de JP Morgan. Ses pertes ont en effet atteint 4,4 milliards de dollars au deuxième trimestre. Un montant deux fois supérieur à celui dévoilé en Mai. La première banque américaine doit ce résultat à un français, Bruno Iksil surnommé la « baleine de Londres » du fait de l'énormité de ses investissements. Ce dernier, trop enclin aux paris risqués, a été licencié, sans indemnités. (...,... )

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Scandale ... des frais bancaires et des assurances emprunteurs -

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/frais-bancaires-des-milliards-sur-le-dos-des-clients-en-difficulte-755667.html

https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/assurance-emprunteur-la-fin-d-un-scandale-a-6-milliards-d-euros_1976618.html

https://www.60millions-mag.com/2017/10/26/frais-bancaires-pourquoi-les-banques-abusent-de-leurs-clients-en-difficulte-11423

https://www.60millions-mag.com/2018/09/27/decouverts-bancaires-et-maintenant-des-frais-illegaux-12052

https://www.cairn.info/histoire-secrete-du-patronat-de-1945-a-nos-jours--9782707178930-page-510.htm

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/arnaques-financieres-les-francais-ont-perdu-1-milliard-deuros-en-deux-ans-1132323

Les escroqueries financières sur Internet représentent un lourd préjudice pour les épargnants français. Entre juillet 2017 et juin 2009, ceux-ci ont perdu environ 1 milliard d'euros. Le Parquet de Paris, mais aussi les gendarmes des marchés (AMF) et celui des banques et des assurance (ACPR) ont appelé, mardi matin, à la mobilisation générale du haut du 26 ème étage du Tribunal de Paris, sur l'avenue de Clichy. Ils ont beau dénoncer depuis plus de trois ans des offres d'investissement et de crédit frauduleuses, les arnaques continuent. « Nous avons à faire face à une délinquance agile, évolutive, qui s'adapte vite. Nous voulons alerter les épargnants pour qu'ils se protègent mieux et signalent les faits dont ils ont pu être victimes » a prévenu Rémy Heitz, procureur de la République de Paris. 

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https://www.cairn.info/histoire-secrete-du-patronat-de-1945-a-nos-jours--9782707178930-page-510.html

BCCI, Crédit lyonnais, Pechiney : l’explosion des affaires financières

Seize juillet 1989, Grande Arche de la Défense. Les représentants du G7, les sept pays les plus riches du monde, annoncent la création du GAFI (Groupe d’action financière internationale). Objectif : moraliser la finance, mieux réguler le système bancaire international et lutter contre le blanchiment d’argent. Y aurait-il à ce point quelque chose de pourri au royaume des affaires ? En pleine mutation, le système financier et bancaire international commence en tout cas à étaler au grand jour son linge sale : opacité, opérations douteuses, montages financiers sophistiqués, escroqueries en col blanc de haut vol ou encore blanchiment industriel des revenus du crime organisé.
L’étendue du mal est apparue au grand jour un an plus tôt avec le scandale de la Bank of Credit and Commerce International (BCCI), qui ébranle l’ensemble des places financières du monde, jusqu’à l’honorable Banque d’Angleterre. En 1988, des enquêtes judiciaires ont démarré à Londres, New York et Paris… Le Sénat américain mène ses propres investigations. Ce qu’il découvre au fil des mois lève le voile sur certaines pratiques du monde des affaires. Durant des années, la BCCI a profité de la complaisance, de l’aveuglement et de l’opacité du système, recourant aux paradis fiscaux, à la corruption et pratiquant sans retenue le blanchiment.
L’histoire commence en 1972 à Karachi, au Pakistan, lorsqu’Agha Hasan Abedi, membre d’une famille de banquiers pakistanais, s’associe avec l’émirat d’Abu Dhabi qui sera désormais son principal actionnaire…

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https://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/06/d-ubs-aux-panama-papers-une-decennie-de-scandales-financiers-et-ce-qu-ils-ont-change_4897177_4890278.html

D’UBS aux « Panama papers », une décennie de scandales financiers (et ce qu’ils ont changé)

D’UBS aux « Panama papers », les révélations des documents panaméens sont les dernières en date d’une série d’affaires qui s’étendent de l’Europe à la Chine, en passant par les Etats-Unis.

Par Mathilde Damgé et Maxime Vaudano  Publié le 31 mars 2016 à 17h04 - Mis à jour le 07 avril 2016 à 10h07

 

 
Les révélations des documents panaméens viennent s’ajouter à une liste de scandales financiers qui s’étendent de l’Europe à la Chine, en passant par les Etats-Unis. Les révélations des documents panaméens viennent s’ajouter à une liste de scandales financiers qui s’étendent de l’Europe à la Chine, en passant par les Etats-Unis. QUENTIN HUGON / LE MONDE

Les « Panama papers » révélés par Le Monde et ses partenaires internationaux sont le dernier en date d’une longue série de scandales financiers, qui ont chacun levé à leur façon une partie du voile sur le monde opaque des paradis fiscaux, de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent.

  1. 2008 : le scandale UBS
  2. 2013 : les Offshore Leaks
  3. Janvier 2014 : les China Leaks
  4. Novembre 2014 : les Luxembourg Leaks
  5. 2015 : Swiss Leaks, les listings HSBC

Les « Panama papers » en trois points

  • Le Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.
  • Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.
  • Les « Panama papers » révèlent qu’outre des milliers d’anonymes de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.

1. Le scandale UBS (2008)

 
 La banque suisse UBS s'est retrouvée en 2008 au cœur d'un scandale pour avoir facilité l'évasion fiscale de riches Américains. AFP

Qui en était à l’origine ? Les autorités américaines, grâce au témoignage du lanceur d’alerte Bradley Birkenfeld.

Que s’est-il passé ? En novembre 2008, la justice américaine a accusé la banque suisse UBS d’avoir, entre 2000 et 2007, attiré plusieurs dizaines de milliers d’Américains fortunés pour placer chez elle quelque 20 milliards de dollars (14,7 milliards d’euros). Non seulement UBS a aidé ces personnes à frauder le fisc, mais de surcroît effectuait un démarchage transfrontalier illégal, car sans licence et sans déclaration fiscale.

Qu’a-t-on appris ? Que la Suisse restait un gigantesque paradis fiscal grâce auquel, protégés par le secret bancaire, de nombreux clients fraudaient le fisc de leur pays en ouvrant des comptes non déclarés. Et que les banques, en plus d’accepter ces clients, les démarchaient activement dans ce but.

Quelles conséquences ? En 2009, UBS a accepté de payer 780 millions de dollars d’amendes et de transmettre aux Etats-Unis les noms d’environ 4 450 clients américains afin d’éviter une inculpation et de conserver sa licence. Plusieurs autres banques suisses ont accepté de coopérer avec les autorités américaines, encouragées par une nouvelle loi suisse permettant de faire entorse au secret bancaire.

Lire : UBS Leaks : en dix ans, la Suisse a été contrainte d’abandonner son secret bancaire

En France, la justice s’est saisie de l’affaire en 2012, et a mis en examen UBS et sa filiale française l’année suivante pour avoir démarché activement des clients français en leur proposant d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. En juillet  2015, la justice allemande a remis au fisc français un disque contenant 38 330 comptes de clients français, dont Le Monde a pu consulter une partie. La banque devrait être renvoyée dans les mois qui viennent devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle encourt une amende de plusieurs milliards d’euros, soit la moitié du montant global des valeurs dissimulées.

2. Les Offshore Leaks (2013)

 
Trente-six médias étaient partenaires en 2013 de l'enquête internationale sur les paradis fiscaux "Offshore Leaks" en collaboration avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). ICIJ

Qui en était à l’origine ? Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et 36 médias internationaux, dont Le Monde.

Quel était le sujet ? Les journalistes de l’opération Offshore Leaks ont consulté et enquêté sur une « fuite » de 2,5 millions de documents associés à 122 000 sociétés offshore gérées par les firmes de domiciliation Portcullis TrustNet (Singapour) et Commonwealth Trust Limited (îles Vierges britanniques).

Qu’a-t-on appris ? Offshore Leaks a, pour la première fois, permis de comprendre précisément et de l’intérieur les mécanismes de la finance offshore et de l’évasion fiscale. L’opération a permis de mettre en évidence le rôle crucial de certaines banques françaises, comme BNP Paribas et le Crédit agricole, dans ce système. Du côté des particuliers, on a appris que 130 Français avaient placé des actifs dans ces sociétés offshore (principalement des entrepreneurs et des notables de province, mais aussi le trésorier de campagne de François Hollande, Jean-Jacques Augier).

Quelles conséquences ? Au niveau international, le directeur général du groupe autrichien Raiffeisen Bank International (RBI), Herbert Stepic, a démissionné du conseil d’administration de sa banque après l’annonce de l’ouverture d’une enquête officielle sur ses placements personnels dans des paradis fiscaux. Et un mois après la publication des fuites, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie ont mis la main sur des données comparables à celles obtenues par l’ICIJ, qu’ils ont ensuite partagées avec les autres pays. Les Offshore Leaks ont joué un rôle important dans l’offensive du G20 et de l’OCDE contre les paradis fiscaux, qui vise notamment à généraliser l’échange automatique de données.

3. Les China Leaks (janvier 2014)

 
 Les China Leaks ont mis en lumière l'argent caché de l'élite chinoise. ICIJ

Qui en était à l’origine ? L’ICIJ et une équipe restreinte de médias internationaux, dont Le Monde.

De quoi parlait-on ? Il s’agissait de la partie la plus importante du dossier Offshore Leaks, qui avait été mise de côté et réservée pour plus tard, en raison de la barrière de la langue (et des variations de traduction lorsqu’on passe des caractères chinois à l’alphabet latin), une difficulté pour analyser ces documents.

Qu’a-t-on appris ? L’opération a révélé que plus de 20 000 clients originaires de Chine ou de Hongkong étaient liés à des compagnies offshore situées dans des paradis fiscaux, dont plusieurs « princes rouges » liés au Parti communiste chinois (comme le beau-frère du président Xi Jinping, le fils et la fille du premier ministre Wen Jiabao et des proches de Deng Xiaoping, Li Peng, Peng Zhen et Hu Jintao).

Quelles conséquences ? Les autorités chinoises ont censuré la majorité des informations relatives aux « leaks », en bloquant notamment les sites internet étrangers ; les accusations n’ont donné lieu à aucune poursuite.

4. Les Luxembourg Leaks (novembre 2014)

 
Les « tax rulings » permettaient au Luxembourg de légaliser l’évasion fiscale de grandes multinationales, comme Amazon. Les « tax rulings » permettaient au Luxembourg de légaliser l’évasion fiscale de grandes multinationales, comme Amazon. EMMANUEL DUNAND / AFP

Qui en était à l’origine ? Grâce à plusieurs lanceurs d’alerte, dont Antoine Deltour (ancien employé du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers), et au journaliste français Edouard Perrin, l’ICIJ et quarante médias partenaires, dont Le Monde, révèlent 28 000 pages d’accords fiscaux confidentiels conclus entre 2002 et 2010 entre le fisc luxembourgeois et des multinationales (Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi ou encore Ikea).

De quoi parlait-on ? Il ne s’agit plus d’évasion fiscale de particuliers par des comptes bancaires, mais d’optimisation fiscale de 340 grandes multinationales avec la complicité des autorités luxembourgeoises.

Qu’a-t-on appris ? Ces tax rulings permettent à ces entreprises de déroger au régime fiscal de droit commun pour payer moins d’impôts. Ils émanent du cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers, qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise.

Quelles conséquences ? Les Luxembourg Leaks ont fragilisé le tout nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui était premier ministre du Grand-Duché lorsque les accords ont été écrits. Les Etats européens ont également validé, en octobre 2015, dans un temps record, la directive sur la transmission automatique des rulings entre administrations. Et la Commission européenne prépare de nouvelles directives pour obliger les multinationales à transmettre des informations détaillées sur leurs activités, pays par pays, aux fiscs de leurs pays (chiffre d’affaires, profits, impôts payés…). Bruxelles veut en outre neutraliser l’évasion fiscale, en empêchant le recours abusif aux dispositifs fortement « défiscalisants » (prêts intragroupe, déduction d’intérêts…).

Conséquence plus dommageable (pour la liberté d’expression), le journaliste français Edouard Perrin a été inculpé le 23 avril 2015 au Luxembourg, notamment pour « vol domestique » et « blanchiment ». Cette mise en examen était la troisième au Luxembourg, après celle d’Antoine Deltour, en décembre 2014, et d’un autre employé de PwC en janvier 2015.

5. Swiss Leaks, les listings HSBC (2015)

 
Les "Swiss Leaks" étaient issus des fichiers volés par l'informaticien Hervé Falciani dans la banque suisse HSBC. CHRISTIAN HARTMANN / REUTERS

Qui en était à l’origine ? Ce sont des documents volés par l’ancien informaticien de HSBC Hervé Falciani à la banque et que la France a récupérés. Le Monde y a eu accès et les a partagés avec l’ICIJ et 55 médias.

De quoi parlait-on ? Sur le volet français, il s’agissait de deux listings concordants, établis par le fisc et la justice à partir de la base des données livrée par M. Falciani. Ils contenaient environ 3 000 noms de citoyens français ayant détenu un compte au sein de la banque suisse HSBC en 2005-2006. Pour le reste du monde, les données contenues avaient été remises sur clé USB par un informateur au Monde : elles renfermaient les noms de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore.

Qu’a-t-on appris ? Certains des noms de la liste étaient en situation régulière (comme Christian Karembeu ou Alain Afflelou, résidents suisses), tandis que d’autres étaient dans l’illégalité, comme Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci. L’enquête française a aussi jeté un regard sévère sur les pratiques d’HSBC, qui aurait aidé activement ses clients à échapper à l’impôt, leur proposant de constituer elle-même leur société offshore, et tentant parfois de dissuader ses clients de régulariser leur situation. Selon un décompte du fisc en 2014, plus de 5,7 milliards d’euros auraient ainsi été cachés par des contribuables français, dissimulés derrière des sociétés-écrans installées au Panama ou aux îles Vierges britanniques.

Quelles conséquences ? Arlette Ricci a reçu une condamnation à trois ans de prison dont deux avec sursis et à 1 million d’euros d’amende pour fraude fiscale (elle a fait appel). L’enquête contre HSBC en France s’est accélérée : sa filiale suisse, HSBC Private Bank, a été mise en examen pour « complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « complicité de démarchage illégal ». Au Royaume-Uni, les députés ont ouvert une enquête sur les pratiques de HSBC. Au Brésil, après l’ouverture d’une enquête par la justice, et des difficultés économiques pour l’ensemble du groupe, la banque a fini par fermer sa filiale. Dans les autres pays, la banque a négocié afin de payer une amende plutôt que de risquer un procès, comme en Suisse, où elle a réglé 38 millions d’euros de pénalités, ou tente encore de le faire (en Belgique). L’informaticien Hervé Falciani était mis en accusation par la Suisse pour espionnage économique. Réfugié en Espagne, qui a refusé de l’extrader après qu’il a collaboré avec le fisc espagnol, puis revenu en France, où il n’est pas « extradable », il a été condamné par défaut à cinq ans de prison en Suisse, fin 2015. (...,..., )

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http://www.leparisien.fr/archives/1988-2008-les-dix-plus-grands-scandales-financiers-21-06-2009-554955.php

1988-2008 : les dix plus grands scandales financiers

Le 21 juin 2009 à 07h00

Pechiney (1988)

Des proches de Mitterrand impliqués

Fin 1988, la société nationalisée Pechiney s'apprête à lancer une OPA (offre publique d'achat) sur l'américain Triangle, coté à New York. L'information filtre : en quatre jours, 200 000 actions Triangle changent de mains. Des proches du pouvoir et des patrons de grands groupes seront condamnés pour délit d'initiés. Le scandale éclaboussera le second mandat de François Mitterrand. La loi va ensuite durcir les sanctions contre les délinquants en col blanc.

Crédit lyonnais (1993)

130 milliards de pertes

La banque nationalisée se trouve en quasi-faillite. En cause, la gestion hasardeuse de Jean-Maxime Levêque, mais surtout de Jean-Yves Haberer, condamné à dix-huit mois de prison. Le trou de la banque est abyssal : 130 milliards d'eurosâ?¦ à la charge du contribuable. En 1994, les députés lancent une commission d'enquête sur les dérives de la banque, impliquée dans plusieurs scandales financiers (Executive Life, Adidas...)

Elf (1994)

Surfacturations, emplois fictifsâ?¦

Le plus gros scandale politico-financier français de ces dernières années. L'affaire Elf éclate en 1994. La juge d'instruction Eva Joly met au jour un impressionnant réseau de trafic d'influences, de corruption, de détournements de fonds, qui implique les dirigeants du groupe pétrolier (Loïk Le Floch-Prigent), des hommes politiques de gauche (Roland Dumas), et de droite (Charles Pasqua).

Barings (1995)

Un trader nommé Leeson

Basé à Singapour, Nick Leeson, 28 ans, brillant trader de la Barings, banque anglaise fondée en 1762, passe, sans contrôle, pour 20 milliards de dollars d'ordres, pariant en vain sur la reprise économique japonaise. Bilan : 850 millions de livres de pertes. Le hollandais ING rachètera la banque pour une livre.

Enron (2001)

Corruption à tous les étages

Enron, groupe d'énergie texan, a créé 3 000 sociétés offshore pour dissimuler ses pertes, contrôler le prix de l'énergie. Il a financé les campagnes des Républicains, soudoyé des journalistes pour vanter sa gouvernance, falsifié ses comptes pour cacher des pertes abyssales, ruinant des millions d'Américains via les fonds de pension.

Vivendi (2001)

La chute de Messier

Le PDG Jean-Marie Messier achète à tour de bras : Havas, Universal, Canal +â?¦ Mais en 2001, Vivendi rachète massivementâ?¦ ses actions, pour éviter la chute des cours. 2002, le groupe perd 1 milliard de dollars par mois mais il « se porte mieux que bien ». Messier sera condamné par le gendarme français de la bourse et son équivalent américain pour publications financières frauduleuses.

Worldcom (2002)

Des comptes falsifiés

En 2000, Worldcom, l'un des plus gros opérateurs de télécommunication américain s'effondre. Les rapports financiers sont falsifiés, gonflant les comptes de 11 milliards de dollars. En 2002, la dette atteint 41 milliards.

Le PDG sera emprisonné pour « complot, fraude boursière et fausses déclarations ».

EADS (2006)

Stock-options et parachute doré

En 2005, l'A-380 d'Airbus rencontre des problèmes industriels. Mais le retard ne sera officialisé qu'en 2006. Le 13 juin 2006, l'action dévisse de 26 %. Peu avant, 17 hauts responsables d'EADS, la maison mère d'Airbus, ont exercé pour des millions d'euros de stock-options. Coprésident d'EADS, Noël Forgeard, dont le parachute doré fera scandale, sera mis en examen pour délit d'initiés.

Kerviel (2008)

4,9 milliards de pertes

Brillant trader de la Société générale, Jérôme Kerviel, prend, en 2007, des positions pour 50 milliards d'euros alors que la crise financière se dessine. Bilan : 4,9 milliards de perte. « Fraude », accuse la banque. « La banque savait », réplique le trader.

Madoff (2008)

Une escroquerie à 50 milliards de dollars

Ancien maître nageur, Bernard Madoff s'est fait un nom en proposant à des clients triés des produits financiers à très forte rentabilité. En fait, ce sont les nouveaux dépôts qui financent les intérêts dus.

Quand la fraude est constatée, elle atteint 50 milliards de dollars.

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https://www.iec-iab.be/fr/membres/publication/accountancy-tax/Documents/2012/A_T_3_2012_FR_Tendances.pdf

LIBOR, le plus grand scandale fi nancier du siècle ? Amid Faljaoui Conseil fi scal C’est peut-être le scandale fi nancier du siècle. Il vient d’ailleurs d’emporter le président du conseil d’administration de Barclays, Marcus Agius. Les plus grandes banques du monde se seraient entendues pour manipuler le Libor, le principal taux d’intérêt de la planète fi nance. Il y en aurait pour des milliers de milliards de dollars. 28 rain ! » Un cartel qui a été mis en lumière par le Wall Street Journal en mai 2008 avec la publication d’un article affi rmant que diverses banques auraient maintenu artifi ciellement bas le Libor pour ne pas apparaître vulnérables ou pour engranger des bénéfi ces. Quelques jours plus tard, c’était au tour du Financial Times de s’emparer du sujet, avant certains médias français et suisses, comme Le Monde ou Le Temps

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..... https://www.taurillon.org/les-nuages-noirs-de-la-finance-s-accumulent-au-dessus-de-la-lettonie

LES NUAGES NOIRS DE LA FINANCE S’ACCUMULENT AU-DESSUS DE LA LETTONIE

par Théo Boucart

Les nuages noirs de la finance s'accumulent au-dessus de la Lettonie

 

La Lettonie, membre de l’eurozone, est empêtrée depuis plusieurs semaines dans une série de scandales financiers éclaboussant l’une des plus grandes banques du pays et le gouverneur de la banque centrale lettone. Cette crise est prise très au sérieux par les institutions et notamment la Banque Centrale européenne (BCE).

La Lettonie est l’avant dernier pays à avoir adhéré à la monnaie unique en 2014. Elle est également l’un des plus petits états de l’eurozone avec 2 millions d’habitants. Son économie ne représente que 0.2% de l’économie de la zone euro mais la difficulté soudaine de son secteur bancaire inquiète. Le spectre d’une contagion n’est jamais loin quand on parle de crise bancaire, tant les capitaux sont mobiles.

En 2008, le pays balte a été frappé de plein fouet par une crise économique et financière extrêmement violente. Le PIB letton a baissé de 25% entre 2008 et 2009 et même si une cure d’austérité très vigoureuse a relancé la croissance dès 2010, la situation économique du pays reste assez fragile avec un chômage toujours élevé et une dette publique en forte augmentation. Le système bancaire est également depuis plusieurs années sous surveillance, non pas que le bilan des établissements bancaires soit surdimensionné par rapport à l’économie lettone, mais parce qu’ils attirent les capitaux étrangers (surtout en provenance de Russie). Le système pourrait donc être fortement ébranlé en cas de fuite massive des dépôts. D’autres facteurs sont également en mesure de dégrader la situation financière de la « Suisse de la Baltique ».

La troisième banque du pays dans la tourmente du blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent en fait effectivement partie. Tout commence le 13 février lorsque le département du Trésor américain annonce qu’ABLV, la troisième banque du pays avec près de 3.6 milliards d’euros d’actifs, est accusée de blanchiment massif d’argent et serait impliquée dans le financement du programme balistique de la Corée du Nord, via les nombreux dépôts étrangers (40% des dépôts d’ABLV sont détenus par des non-résidents). La nouvelle fait l’effet d’une bombe à la BCE qui a gelé les paiements d’ABLV le 19 février pour éviter une hémorragie. Finalement, le 24 février, l’institution de Francfort a déclaré la banque lettone en faillite. Après les révélations du département du Trésor américain, la situation d’ABLV s’est en effet subitement dégradée, et c’est pour éviter le risque de contagion que la BCE a imposé le gel des paiements en mesure préalable. La direction de la banque a quant à elle crié à la manipulation politique et assure avoir fait le nécessaire pour tenter de recapitaliser la banque.

Le gouverneur de la banque centrale de Lettonie limogé et interpellé

L’affaire ABLV intervient en même temps qu’un scandale politico-financier impliquant le gouverneur de la banque centrale lettone, Ilmars Rimsevics. Ce dernier aurait touché des pots-de-vin de la part d’un homme d’affaire russe. Le Premier Ministre letton Maris Kucinkis l’a relevé de ses fonctions en attendant les résultats de l’enquête. Ilmars Rimsevics était président de la banque centrale lettone depuis 2001 et à ce titre, membre du Conseil des Gouverneurs de la BCE depuis 2014 (lorsque la Lettonie a adhéré à la zone euro). Ilmars Rimsevics a donné une conférence de presse le 20 février pour exprimer son innocence et son refus de démissionner.

Le gouvernement letton n’exclut pas que cette affaire soit une volonté du Kremlin de mener une campagne de désinformation pour nuire à la crédibilité de la Lettonie, bien qu’aucune preuve ne soit disponible. Certains membres du Parlement letton réclament quant à eux la démission du gouvernement. Le lien avec l’affaire d’ABLV n’est pas avéré, mais la simultanéité des deux affaires fragilise grandement le système financier letton et entame la crédibilité de la Banque centrale européenne. (...,....,... )

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https://www.monde-diplomatique.fr/1986/05/BRIE/39258

La criminalité en « col blanc », ou la continuation des affaires…

Le coût de la criminalité financière est des centaines de fois plus élevé que celui de toutes les agressions. Elle représente pourtant moins de 2 % des condamnations judiciaires.

par Christian de Brie 

 

Peu de gens ont une idée, même approximative, de ce qu’est et de ce que représente la criminalité financière. Tandis que les procédés très complexes qu’elle utilise, et qui sont, pour elle, comme une seconde nature, déroutent le profane à juste titre, puissances d’argent, responsables politiques et médias s’emploient avec succès à en minimiser l’importance. Eclatent périodiquement quelques scandales retentissants, dont les mécanismes et les ramifications sont rarement mis en évidence. Montés en spectacle, ils font momentanément l’actualité, sont dénoncés comme des excès ou des anomalies inévitables dans le monde globalement régulier des affaires et ils retrouvent bientôt l’ombre protectrice qu’ils n’auraient pas dû quitter, Sans aucune chance de pouvoir relier les pièces du puzzle qu’on lui présente, l’opinion publique s’estime en définitive peu concernée par des pratiques bien éloignées de ses centres d’intérêt.

Or rien n’est moins sûr. La criminalité financière constitue aujourd’hui l’une des principales menaces contre l’ordre public, la sécurité des transactions économiques et le système de valeurs qui sert de référence aux démocraties occidentales.

Egalement qualifiée de « criminalité en col blanc » ou de « criminalité d’affaires » — voire plus joliment, de « criminalité astucieuse » par les services de police judiciaire, forme d’hommage rendu au vice par la vertu, — la criminalité financière recouvre tous les procédés utilisés dans la vie des affaires pour s’emparer illicitement de l’argent des autres : Etat, consommateurs, salariés, actionnaires, concurrents, entreprises clientes ou fournisseurs ?

Ces procédés, on les retrouve, souvent inextricablement mêlés, sous les formes les plus diverses, dans tous les secteurs d’activité : abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, falsifications comptables, faux en écritures, opérations et sociétés fictives, fausses factures, ententes illicites et manipulations de prix, entraves à la liberté des enchères et à la réglementation sur les adjudications, violation des réglementations des changes et douanières, exportation illicite de capitaux, abus de droit, fraude et évasion fiscales, carambouille, cavalerie croisée, banqueroutes, commissions occultes, abus de confiance, trafic d’influence, concussion et corruption de fonctionnaires, vente de secrets de fabrication et contre-façons sur les marques et brevets, trafic de devises, de fausse monnaie, de faux titres d’emprunt ou de sociétés, etc.

Essor et internationalisation

Si la complexité du montage d’une opération criminelle est une condition déterminante de son succès, le principe de base est le plus souvent fort simple. Il consiste à brancher sur un circuit de transactions commerciales et financières régulières une « bretelle de dérivation », comme on le ferait hors compteur sur une ligne électrifiée. L’argent ainsi détourné ira rejoindre ses bénéficiaires, généralement sur des comptes ouverts dans des établissements financiers situés dans des pays qui garantissent, outre l’exonération fiscale, le secret bancaire et la libre circulation des capitaux. Après avoir été ainsi « blanchi », l’argent « noir » de la criminalité financière sera normalement recyclé par ses nouveaux possédants dans d’honorables affaires. Il aura d’abord servi à leur enrichissement personnel et à celui de toutes les parties prenantes complices et intermédiaires. Echappant à tout contrôle et à toute investigation, il peut également être utilisé pour n’importe quel type d’opération : du financement occulte des campagnes électorales et des partis politiques, en échange de certains avantages et protections, à celui d’actions clandestines de réseaux, services et polices parallèles, en passant par toutes les formes de corruption et de trafic.

Ce qui caractérise la période récente, c’est l’augmentation prodigieuse et la mondialisation, depuis une vingtaine d’années, de la criminalité financière et d’affaires. Trois facteurs y ont concouru. Tout d’abord, l’exacerbation de la concurrence internationale sur les marchés mondiaux. Dans cette jungle où les grands intérêts privés ou publics, soutenus par les appareils d’Etat, s’affrontent dans des combats gigantesques pour la sélection et la domination des plus forts, tous les coups sont permis pour éliminer des concurrents et obtenir ces fameux « marchés du siècle » dans les principaux secteurs : militaire, aéronautique et spatial, travaux publics, génie civil et ingénierie, télécommunications, nucléaire, etc. Manipulation de prix, commissions occultes, chantage, corruption et pressions politiques y sont pratique courante et ouvertement banalisés.

Ensuite, les fabuleux profits tirés du trafic des stupéfiants, dont le marché n’a cessé de se développer au cours de la même période. Les dizaines de milliards de « narco dollars » qu’ils procurent chaque année au milieu du crime organisé sont recyclés à travers les mêmes circuits financiers et bancaires. Protégés par un réseau très élaboré de prête-noms, de sociétés-écrans et fictives, et par un circuit inextricable de virements de comptes à numéro, organisés à l’échelle mondiale, ils servent à la prise de contrôle de secteurs entiers de l’activité économique mais aussi au montage de gigantesques opérations de criminalité financière. Le dernier rapport américain en la matière, rendu public le 1er avril 1986 par la commission présidentielle d’enquête sur le crime organisé, évalue à 100 milliards de dollars le revenu annuel des différentes mafias de la pègre aux Etats-Unis, soit environ le montant des bénéfices cumulés des cinquante premiers groupes industriels mondiaux non pétroliers ou la valeur du stock d’or — 10 000 tonnes — détenu par les banques centrales allemande, suisse, française et italienne.

Enfin, l’argent du pétrole. Avec la flambée des prix du premier choc pétrolier en 1973, une cascade de scandales financiers déferle sur la plupart des pays provoquée et alimentée par l’énorme masse de « pétro dollars » en circulation et les fantastiques profits réalisés par les compagnies pétrolières.

En France, ces scandales éclatent avec les révélations de la commission d’enquête parlementaire sur les sociétés pétrolières et avec l’instruction ouverte dès 1971 par le juge Etienne Ceccaldi sur les ententes occultes et les manipulations de prix opérées par les grandes compagnies pour mettre en coupe réglée les marchés publics. Cette véritable escroquerie portant sur quarante-cinq mille marchés d’adjudication sur tout le territoire national, entraînera l’inculpation de quarante-deux dirigeants d’entreprise et des PDG des huit grandes maisons : ELF, Total, Shell, Esso, Mobil, BP, Antar et Fina. Après treize ans d’instruction, elle se terminera par de discrètes transactions fiscales et des condamnations symboliques.

Près de quinze ans plus tard, les révélations sur l’affaire dite des « avions renifleurs » et l’implication d’ELF-Erap dans une escroquerie portant sur plus de 1 milliard de francs mettront en évidence, outre les couvertures politiques, administratives et juridictionnelles, les techniques utilisées par les grandes compagnies pour la circulation occulte des capitaux à travers des réseaux de sociétés-écrans et fictives domiciliées dans les paradis fiscaux, au Lichtenstein, à Panama, à Jersey, aux Nouvelles-Hébrides, relayées par les banques internationales, suisses en l’occurrence.

Aux Etats-Unis, le Congrès accuse les pétroliers d’utiliser des fonds secrets à des fins politiques, en particulier pour le financement des campagnes de M. Richard Nixon, entraînant le licenciement du directeur de la Gulf Oil et des poursuites, fin 1973, contre les huit plus grandes compagnies pour ententes secrètes.

En Italie, les pétroliers escroquent l’Etat de centaines de milliards de lires en détournant des subventions et fraudant sur la TVA (200 milliards en 1972), avec la complicité des partis politiques de la majorité, auxquels sont ristournés 5 % du montant des vols. Une enquête sur leurs agissements frauduleux mettra en cause, en 1978, toutes les sphères de l’Etat et du pouvoir dans une fraude de 2 500 milliards de lires. Elle révélera aussi les multiples techniques de criminalité financière utilisées, les liaisons entre les compagnies, le pouvoir politique, les services des douanes et de la police financière, et le rôle de la loge secrète Propaganda Due, la loge P 2, dirigée par Licio Gelli. Malgré de nombreuses morts suspectes, les multiples enquêtes et instructions n’aboutiront à rien, sinon à des témoignages fort révélateurs, comme ceux des représentants des compagnies pétrolières américaines, avouant qu’"arroser" les partis politiques était une pratique courante, non seulement en Italie, mais dans tous les autres pays, et que la raison en était qu’il y avait trop d’argent lié au pétrole.

Le partage des risques et des profits

Aujourd’hui, dans tous les pays, le coût de la criminalité financière et d’affaires est plusieurs centaines de fois supérieur à celui des hold-up et des agressions à main armée. Une étude sur « les coûts du crime en France », publiée par le Centre d’études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) en mars 1985, évaluait le montant de la seule fraude fiscale en 1982 à 86,45 milliards de francs, soit quatre cents fois le montant des hold-up et des agressions à main armée, qui s’élevait la même année à 224 millions de francs. Or la fraude fiscale n’est pas toute la criminalité financière, et le chiffre présenté paraît largement sous-évalué. Cependant, les statistiques du ministère de la justice font ressortir que les criminels d’affaires ne représentent que 1 % à 2 % des personnes condamnées par les tribunaux.

La même situation se retrouve dans les autres pays d’Europe et aux Etats-Unis. Les faibles moyens dont disposent en la matière la police et les services de répression spécialisés, l’absence de protection des victimes, le « laxisme » de la loi et de la justice dans un domaine où il n’y a pas de procédures de flagrant délit et où, après des années d’instruction sans détention préventive, les délinquants, même récidivistes, s’en tirent le plus souvent avec des peines symboliques, n’excitent guère le zèle sécuritaire des apôtres de la loi et de l’ordre. Si la loi républicaine est censée être la même pour tous, une courte visite au Palais de justice, dans les chambres où l’on juge respectivement les affaires de criminalité financière et les petits délits flagrants, en apprend davantage que tous les livres sur la façon dont sont traités en audience les grands escrocs et affairistes sans scrupules et les petits voleurs à la tire. Deux poids, deux mesures, entre la criminalité des riches et celle des pauvres.

Mais cela n’explique pas tout. Un examen suivi des grandes affaires de criminalité financière révèle que, dans ses formes les plus élaborées, elle se réalise grâce à la collusion de trois partenaires : le milieu des affaires, le pouvoir politique et les professionnels de l’escroquerie, réunis pour l’occasion dans des joint-ventures frauduleuses.

Le milieu des affaires, entreprises et banques concernées, commandite les opérations et en assure le montage juridique et financier. Il fixe les modalités contractuelles et les règles de facturation, choisit les responsables impliqués, désigne les filiales, établissements ou sociétés-écrans intermédiaires, aménage le financement, la circulation et le transfert des fonds vers ses destinataires et organise méticuleusement son « irresponsabilité ». Bien qu’elles ne soient pratiquement jamais directement mises en cause, poursuivies ou condamnées, les banques jouent presque toujours un rôle déterminant, sans lequel « ça ne pourrait pas marcher ».

Au niveau du pouvoir politique en place, certains caciques, responsables et conseillers financiers des partis, garantissent discrètement la couverture administrative, policière et juridictionnelle des opérations, en utilisant des services-clés de l’appareil d’Etat au sein desquels ils ont placé des hommes sûrs. On fermera les yeux sur les violations des réglementations en vigueur, voire même on les facilitera, et, si — cas exceptionnel — les choses tournent mal, on fera traîner et on orientera dans le bon sens les investigations, enquêtes et instructions. Tout cela couronné le plus souvent par des condamnations symboliques et un régime pénitentiaire de faveur pour les comparses impliqués ou les responsables qui n’auraient pas pris la précaution de s’enfuir.

Quant aux professionnels, ils se chargent de l’exécution. Grands escrocs internationaux du type Robert Vesco, Samuel Flatto-Sharon ou Michele Sindona, à la tête de réseaux de sociétés, ils sont capables de réaliser n’importe quelle opération commerciale ou financière permettant de dégager rapidement des sommes très importantes dont la destination et l’utilisation échappera à toute investigation. Leur prestige et leur part de bénéfice sont fonction de leur aptitude à fournir un service sophistiqué, livré clés en main. Généralement liés au milieu du crime organisé, dont ils constituent souvent une branche, développée dans un souci de diversification, ils entretiennent fréquemment des rapports étroits avec certains services secrets, les réseaux parallèles, les sectes politico-affairistes, les milieux et groupes terroristes d’extrême droite.

Un simple exemple pris parmi des dizaines d’autres : en 1975, la Banque de Paris et des Pays-Bas, établissement financier du holding Paribas, la plus importante banque privée française, nationalisée en 1981, s’est fait escroquer le tiers de son bénéfice de l’année, 28 585 420 francs exactement, payés en liquide, avec des billets usagés, au sein même de l’établissement, versés aux dirigeants d’une société cliente, la SRMR, au vu de chèques sans provision. Auparavant, cette société avait réalisé, avec la couverture de Paribas, un trafic de fausses factures d’environ 400 millions de francs (près de 1 milliard de francs actuels) pour le compte d’entreprises métallurgiques françaises, belges et allemandes. Déjà plusieurs fois poursuivis, connus de tous les spécialistes comme de grands escrocs à la tête de sociétés de fausses factures, les dirigeants de la SRMR entretiennent les meilleurs rapports avec ceux de l’agence du siège de la Banque de Paris et des Pays-Bas, mais aussi avec des gens du milieu du crime organisé, d’anciennes « barbouzes » et avec des membres et correspondants du SAC. Tout sera jugé très vite, une veille de 14 juillet, jour où il n’y a pas foule au Palais de justice. Une pluie de condamnations tombera sur des complices. Les coupables avaient pris la fuite. Paribas ne sera pas mis en cause. On ne parlera guère de l’affaire et on ne retrouvera jamais les 30 millions volés. ( ...,... suite sur site origine ...,....)

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3 - Prise de risque exceptionnelle : Crédits toxiques : Bénéfice privés & perte publiques : Scandale -

Comprendre la crise des subprimes en quatre questions simples

LE SCAN ÉCO - Ces crédits hypothécaires destinés aux seuls ménages américains modestes se sont retrouvés à l'origine d‘une crise économique mondiale. Explications.

Par 

Un extrait de la BD Shadow Banking, à paraître le 9 septembre 2015. Un extrait de la BD Shadow Banking, à paraître le 9 septembre 2015. Crédits photo : WILLIAM WEST/AFP

• Qu'est-ce que les subprimes?

Les subprimes sont des prêts immobiliers accordés à partir des années 2000 à des ménages américains qui ne remplissent pas les conditions pour souscrire un emprunt immobilier classique. Alors que les emprunteurs traditionnels sont dits «prime», ces ménages modestes sont ainsi appelés «subprime». Un nouveau mécanisme financier leur ouvre un accès au crédit: les emprunts qu'ils contractent sont gagés sur la valeur de leur bien immobilier, qui ne cesse de grimper. Certains le sont même sur les plus-values latentes que ces ménages pouvaient espérer réaliser.

Au début des années 2000, les investisseurs sont friands des titres financiers générés en assemblant ces crédits hypothécaires - ce qu'on appelle la titrisation. Dans un contexte de taux très bas et de liquidités abondantes, ils recherchent des placements qui présentent un rendement plus élevé. L'offre et la demande concordent pour favoriser l'essor des subprimes: ils représentent 13% des prêts immobiliers en 2007 contre 2,4% en 1998.

• Pourquoi les subprimes sont-ils à l'origine d'une crise financière?

L'endettement des ménages américains atteint ses limites après quelques années. Les prix de l'immobilier plafonnent avant de s'effondrer: au milieu de l'année 2006, ils connaissent leur chute la plus forte depuis plus d'un siècle. Parallèlement, les taux directeurs remontent, si bien que tous les facteurs qui concouraient au succès des subprimes se sont retournés pour favoriser leur chute. Nombre de ménages ne peuvent plus honorer des mensualités qui devaient augmenter avec le temps, d'autant plus fortement dans certains cas que les taux en étaient variables. Les biens immobiliers d'une partie des ménages insolvables sont saisis, ce qui entretient la chute des prix immobiliers. Un cercle infernal.

Les banques pâtissent de leur côté de la dévalorisation des actifs adossés à ces prêts immobiliers. A partir de l'été 2007, elles passent chaque trimestre dans leurs comptes des dépréciations d'actifs. Surtout, la dissémination des subprimes via la titrisation a suscité un climat de défiance. Puisque personne ne sait exactement qui détient quoi, les banques cessent d'avoir confiance entre elles et de se prêter. C'est la crise de liquidités. Au total, le FMI estime que la crise des subprimes aura coûté aux banques quelques 2200 milliards de dollars.

 

• Comment la crise des subprimes a-t-elle pu s'étendre à l'économie réelle dans le monde entier?

La majorité des pays ont été affectés par la crise de 2008. Pourtant, seuls des ménages américains avaient contracté des prêts immobiliers douteux, octroyés par des établissements bancaires principalement américains. Comment cette seule allumette a-t-elle pu enflammer le monde entier? Les subprimes n'étaient pas détenus que par des établissements financiers américains. Les banques européennes avaient elle aussi investi dans ces placements juteux. BNP Paribas annonce par exemple en août qu'elle gèle trois fonds composés de titres adossés aux subprimes, pour deux milliards d'euros. Le montant n'est pas colossal, mais là encore, la confiance est entamée. Pour restaurer leurs ratios de solvabilité, les banques restreignent l'accès au crédit, ce qui se répercute sur l'économie réelle: les ménages doivent réduire leur consommation et les entreprises ont plus de difficultés à investir. L'interdépendance des économies via le commerce mondial fait le reste.

• Quelles conséquences encore aujourd'hui de la crise des subprimes?

Avec la crise des dettes souveraines en 2011, l'épicentre de la crise se déplace en Europe. Pour ranimer leurs économies moribondes et sauver leurs banques, les États injectent en effet massivement des liquidités, et pour ce faire, s'endettent. Entre 2007 et 2014, la dette publique mondiale croît au rythme de 9,7% par an, contre 5,8% avant la crise, selon le cabinet McKinsey. C'est 25.000 milliards d'euros de dettes supplémentaires! En Europe, des inquiétudes naissent autour de la solvabilité de certains pays de la zone euro, situés en périphérie. Si l'action de la BCE a permis, depuis 2012, de calmer l'inquiétude des marchés, le taux d'endettement de la France, de l'Espagne, de l'Italie ou encore du Royaume-Uni demeure encore aujourd'hui très élevé, et constitue une source d'inquiétudes.

Les banques, elles, se sont en revanche plutôt désendettées. Echaudés par la crise des subprimes, les États ont en effet durci les règles de la finance mondiale. Les ratios de fonds propres exigés au sein des banques ont été renforcés, de même que les moyens alloués aux autorités de supervision. Un autre objectif de ces nouvelles règles, dites de Bâle 3, est de faire maigrir les banques “too big to fail” («trop grosses pour faire faillite»), que les États ont été contraints de sauver durant la crise. «La solution, pour faire simple, est de rendre les banques d'autant moins rentables qu'elles sont grandes», expliquait récemment Charles Wyplosz, professeur d'économie internationale à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) à Genève, dans une tribune au Figaro . La transformation des mastodontes de la finance en établissement «small and beautiful» est encore loin d'être achevée, mais elle est en marche. ( ...,...,... )

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https://www.cairn.info/revue-marche-et-organisations-2013-3-page-31.htm

Depuis 2008, nous sommes entrés dans un nouveau tournant de l’histoire ; nous vivons une crise de civilisation qui affecte non seulement l’économie et la finance mais également le social et le politique.

2C’est la faillite, cette année-là, de la quatrième banque américaine, la banque Lehman Brothers qui a été le signe avant-coureur d’un véritable séisme qui ébranla, dans ses fondements-mêmes, le capitalisme, soudainement pris de panique, provoquant des doutes profonds sur son propre avenir. Bien que les crises, dans le système capitalisme, aient un caractère récurrent, il arrive au capitalisme de douter de lui-même et de s’interroger sur l’organisation de la société qu’il engendre. Car de crise en crise, il a cessé de prétendre à l’éternité.

3Et à l’exemple de 1920, c’est à partir du plus grand pays capitaliste du monde, les États-Unis, qu’ont été envoyés à tous les autres pays, des signes d’extrême détresse. François Morin affirme dans son livre : Un monde sans Wall Street, avec un certain pessimisme :

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« La crise que nous vivons est une véritable crise de civilisation, qui se caractérise aussi par le risque d’un épuisement de la planète et d’une extinction du vivant, ce qui signifie une véritable crise de sens ».

(Maurin, 2011)

 

5Plus personne ne nie la réalité de la crise. Même si certains entretiennent sciemment la confusion sur ses causes profondes et sur le diagnostic de sortie de crise.

6Pour mieux culpabiliser les victimes du chômage et de la misère, la crise aurait un caractère inéluctable et universel, et il serait irréaliste d’en rechercher la responsabilité dans la financiarisation outrancière mondialisée du système capitaliste d’aujourd’hui.

7C’est ce défi qu’il faut, de toute urgence, relever : mettre en accusation la surpuissance d’une finance globalisée, complètement dérégulée et déréglementée, des banques et des marchés financiers dont la croissance ne cesse de croître de façon irrationnelle, une rentabilité actionnariale insensée déconnectée de l’économie réelle, entraînant le développement corrélatif des inégalités sociales et de la spéculation sous toutes ses formes.

8Ce défi à relever comporte également la nécessité de démasquer les responsabilités de l’oligarchie au pouvoir qui domine la finance et l’économie mondialisées. Une oligarchie soutenue par des dirigeants politiques qui se refusent à prendre conscience de la gravité de la crise du système capitaliste et s’emploient à rassurer les citoyens en les anesthésiant pour mieux assurer leur réélection.

9Face à la logique d’accumulation du capital qui bouleverse les équilibres économiques et politiques mondiaux, de nouveaux rapports de force, des contre-pouvoirs sont à mettre en œuvre pour s’émanciper des dominations du capital, en favorisant la réappropriation des forces du travail sur la société afin de faire émerger des formes nouvelles de productions des richesses pour l’humain d’abord, accompagnées de nouvelles manières de les consommer.

10L’aspiration à ces changements révolutionnaires de la société est grande et profonde, même si elle s’exprime confusément. Mais elle ne peut s’imaginer concrètement sans une prise de conscience collective au plus profond du peuple qui insufflerait l’élan du plus grand nombre, vers des horizons nouveaux de démocratie sociale réelle et sans cesse renouvelée.

1 – Crise systémique et machine à fabriquer des inégalités

11Donc, il s’agit là, d’une crise globale, mondiale, profonde affectant toute la société, née aux États-Unis et se propageant en Europe. Une crise dite systémique, plus grave encore que celle qui avait ébranlé le monde en 1920.

12Cette crise est née, de façon fondamentale, de l’accumulation et de la suraccumulation du capital matériel et financier, mondialisé, développant une baisse tendancielle du taux de profit du capital, situation insupportable pour les marchés financiers.

13Mais de cette crise, les hommes au pouvoir comme les dirigeants des grandes banques se refusèrent, et se refusent toujours, à faire la moindre analyse approfondie et à en tirer les conséquences.

14Compte tenu de la gravité des événements, il serait utile pourtant de faire un léger retour en arrière historique, pour bien mesurer l’impact négatif des mutations intervenues, pendant ces deux dernières décennies, dans l’organisation du métier de banquier. Des mutations engagées en accompagnement du développement de la financiarisation des plus grandes sociétés industrielles, en leur fournissant les moyens financiers pour devenir des multinationales, en leur faisant bénéficier de leur expérience propre en tant que banquiers dans ces différents domaines de la finance et de l’international.

15Aujourd’hui, la moitié du commerce mondial est assuré par des entreprises multinationales.

16Dans cette logique irrationnelle de maximalisation des profits et orientée au-delà des frontières, et au détriment du financement national, les banques ont orienté leurs activités vers l’internationalisation des marchés des capitaux où elles s’imaginaient pouvoir trouver des foyers de rentabilité immédiate, sans limites. Mais non sans risques.

17L’envers du décor, c’est qu’avec la crise, cette internationalisation des marchés liés entre eux par leurs interconnexions informatisées, fit que la valeur des actifs boursiers chuta, de place en place, de l’ordre de 50 %, sans que les plus grandes banques, comme Goldman Sach ou la BNP Paribas pâtissent le moins du monde de cet effondrement. Elles accompagnèrent ces destructions d’actifs boursiers et de richesses réelles, refinancées par les États, au seul détriment de leur clientèle et des salariés des entreprises mises en difficulté.

18Les valeurs du CAC 40 dont l’indice boursier s’établissait à 7 000 points avant la crise se trouva brutalement dévalorisé, du jour au lendemain. Et en se rétablissant actuellement à 3 375 64 € (15 février 2012) il n’a pas retrouvé son niveau précédent, enregistrant une perte de près de 52 %. L’indice du CAC 40 se positionne aujourd’hui (19 juillet 2013) à 3 927 79, soit encore à 43,89 % en dessous de son meilleur positionnement d’avant la crise. La destruction de capital, au niveau mondial, a été énorme. Elle a atteint 40 000 milliards de dollars, de richesse nominale, chiffre astronomique !

19Certains ont parlé d’argent en folie et ont, à juste titre, précisé, qu’il était dépourvu de toute rationalité humaine (Jorion, 2009).

20Mais aux causes profondes doivent s’ajouter « le mode de croissance » du capitalisme tenu en échec. Car il reposait sur un surinvestissement financier outrancier et une surproduction de biens et de services, notamment dans l’immobilier et dans l’automobile, entretenus par des montagnes de dettes accompagnées d’une exploitation accrue des salariés pour faire baisser le prix de vente des voitures, par exemple. Quand la demande solvable s’assèche, du fait du recul des salaires par rapport au capital dans le partage de la valeur ajoutée, c’est l’endettement des entreprises et des ménages qui vient le suppléer. Aujourd’hui, le pouvoir d’achat des salariés ne cesse de décroître jusqu’à devenir insupportable pour les intéressés, mais également pour la société tout entière. La machine capitaliste à fabriquer des inégalités s’est accélérée, et, le pouvoir politique de « gauche » en place, l’accompagne au lieu de s’y opposer, frontalement.

21Comme l’exprime François Chesnais (2011, pp. 10-11) dans son livre Les dettes illégitimes :

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« L’autre cause est à chercher dans les politiques de rigueur budgétaire et de réduction salariale suivies dans la zone euro, comme dans la très grande majorité des pays de l’Union européenne… Ces politiques sont menées au nom de la réduction des dépenses publiques posée comme un préalable nécessaire à celle de l’endettement… Parce qu’ils ont fortement réduit l’imposition des revenus du capital et des profits et qu’ils ont autorisé de facto l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux, beaucoup de pays se sont en effet lourdement endettés ».

 

2 – Le chômage bat tous les records

23Le résultat immédiat de ce surendettement et de cette surproduction de biens de consommation, c’est l’explosion du chômage, avec 17 millions de chômeurs en plus pour la zone de l’OCDE et 10 millions de plus pour les États-Unis.

24Pour la France, le nombre de chômeurs ne cesse de croître. Sans que rien ne vienne contrarier cette tendance. Il atteint en 2013 les 5 millions de chômeurs, dépassant ainsi le record historique de 1997.

25Que constatons-nous, aujourd’hui ? Pour reconstituer le capital détruit et pour tenter d’améliorer sans cesse le taux de rentabilité du capital argent, les banques et les compagnies d’assurances, auxiliaires du monde capitaliste mondialisé, ont fait preuve d’une inventivité exceptionnelle. Elles ont créé une véritable ingénierie d’instruments d’investissements financiers spéculatifs, de plus en plus sophistiqués, qui produisent de la crise en cherchant à dominer la société civile pour la parasiter en détruisant toute dimension humaine.

26De plus, ces instruments financiers ont la faculté de circuler de plus en plus vite à la nano seconde, en utilisant toutes les avancées de la révolution technologique de l’informatique avec le trading à haute fréquence.

27C’est dans le domaine du marché de l’immobilier que les américains ont été les plus inventifs en créant un certain nombre de nouveaux outils financiers spéculatifs. Ce sont par exemple ces fameux « subprimes » qui consistaient à faire s’endetter de pauvres gens en leur faisant miroiter l’objectif de leur assurer l’acquisition d’un toit pour leurs familles, mais avec l’objectif réel de nourrir abondamment le marché spéculatif de l’immobilier en croissance folle, par une diffusion massive de ces nouveaux produits financiers rémunérateurs.

28On a trompé des millions d’américains pauvres avec les slogans démagogiques habituels du type : « Devenez propriétaires, devenez capitalistes », « l’american way of life » c’est : « A chaque américain propriétaire de son toit ! ». Mais la contrepartie a été le gonflement des produits financiers spéculatifs rentables pour les banques et les compagnies d’assurances, favorisé par un marché immobilier, à l’époque en croissance irrationnelle donc très spéculatif. Tout cela se mit en place, dans l’aveuglement le plus total et dans l’ignorance de la notion la plus élémentaire du risque. Le risque de la solvabilité de l’acheteur, est, en principe, analysé à la fois, par les banques, par les compagnies d’assurances et par les agences de notation, comme par les Autorités monétaires. Cela fut mis en place, à grande échelle, au détriment du plus grand nombre : les endettés les plus pauvres.

29Les gestionnaires de ces dettes immobilières se défendent, encore aujourd’hui, en affirmant qu’ils s’étaient entourés des meilleures garanties notamment de celles des Agences de notation avec la note AAA, de celles également fournies par les Compagnies d’assurances les plus prestigieuses du monde, à l’abri de tout soupçon, assortis, de plus, de produits d’assurances le CDS (credit default swaps),… que l’on pouvait revendre, titrisés, par paquets, sur tous les marché du monde.

30Ce qui démontre, combien les marchés financiers sont par nature, moutonniers d’une part, mais surtout peu crédibles, et combien c’est être fou que de leur avoir « concédé » le pouvoir sur l’économie mondiale. Combien est irresponsable de leur avoir accordé la moindre crédibilité surtout politique ! Et combien, encore, il relève de la folie furieuse, le fait de se tourner vers eux, comme face à des gourous, pour obtenir de prétendus messages économiques et la vérité révélée sur les évolutions futures conjoncturelles ou non de l’économie !

31C’est cette soumission aux marchés qui a conduit les banques de tous les pays du monde à s’engouffrer méthodiquement dans cette aventure des subprimes mais au-delà dans toutes les formes de la finance américaine la plus sophistiquée et la plus spéculative du monde. C’est avec l’aval des marchés que les banques entraînèrent ensuite, leurs clients, les épargnants et tous les boursicoteurs du monde, à spéculer allègrement sur le logement des mal-logés américains.

32Quand ces crédits furent titrisés, c’est-à-dire rassemblés sous un bel emballage, devenus anonymes, ou affublés de noms les plus exotiques, ils s’avérèrent, quelques temps plus tard, comme des crédits immobiliers pourris, souscrits par des gens insolvables. Mais il était déjà trop tard.

33Les banques se sachant coupables de porter dans leurs bilans des créances incestueuses se suspectèrent entre elles et refusèrent de se refinancer mutuellement, comme il en était l’usage ; provoquant un assèchement rapide et brutal du marché monétaire. Une panne générale de solvabilité bancaire s’installa.

34La vérité éclata aux yeux de tous : nos dépôts avaient été utilisés pour participer à un immense scandale immobilier américain qui aurait dû rapporter gros au passage, en mettant, un jour, des pauvres gens, les plus pauvres, à la rue, sans ménagement. Ils furent de l’ordre de 4,5 millions à être victimes de procédures d’expulsion.

35Le pire, c’est l’irresponsabilité générale, mais peut-être même plus grave, la complicité de l’oligarchie régnante. On n’a jamais demandé de compte aux dirigeants des grandes banques, en France comme en Europe, qui ont réalisé des milliards de pertes. Eux qui s’étaient octroyés des salaires astronomiques, les plus élevés du monde, assortis de bonus et de stock-options en millions d’euros ou de dollars par an.

36Fort de l’activisme du lobby des grandes banques à Bruxelles, ils purent obtenir du Parlement européen la reconduction de ces bonus, pourtant si décriés il y a quelques mois, plafonnés à 200 % de leurs rémunérations principales.

37M. Sarkozy, Président de la République à l’époque, sauva de la faillite toutes les banques françaises et toutes compagnies d’assurances avec nos impôts, sans exiger d’elles la moindre contrepartie. Certaines banques ont remboursé l’État, mais pas toutes, et en particulier pas Dexia qui coûte de l’ordre de plusieurs milliards d’euros euros à la Caisse des dépôts, au budget de la France comme à ceux de la Belgique et du Luxembourg, sans qu’on n’en voie la fin.

38La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur Dexia, suggérant à l’État de poursuivre les anciens dirigeants de la banque, dont la chute a déjà coûté 6,6 milliards à l’État

3 – Dette et ajustement structurel

39Pour faire face à l’affolement général des Banques et des Compagnies d’assurances, des Bourses de valeurs, des marchés financiers et des Banques Centrales du monde, les dirigeants du monde, mobilisés sous la conduite des États-Unis, se réunirent en G20 avec les oligarques au pouvoir dans les États pour débattre des meilleurs moyens, c’est à dire à n’importe quel prix, de sauver les banques, pour pallier leurs faillites en chaîne, prévisibles. Des milliards de dollars ou d’euros furent insufflés dans les bilans des banques en quasi-cessation de paiements. L’explosion de la dette des États réside là, dans les emprunts que les États contractèrent alors, dans la précipitation, sur les marchés ; aux États-Unis, on actionna la planche à billets pour sauver les banques !… C’est ainsi, qu’aucune autre banque, hormis Lehman Brothers, en faillite potentielle, n’eut de difficultés avec son État national, à trouver ces milliards pour la renflouer. Le contribuable non consulté n’aurait qu’à payer la note… Les politiques d’austérité se préparaient déjà, visant à ponctionner les plus pauvres pour rembourser la dette des riches.

40Les États, en conséquence, s’endettèrent sur les marchés, sous l’œil vigilant des Agences de notation, les menaçant de déclassements, à des taux relativement bas pour l’Allemagne et la France, et avec des taux usuraires pour la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie.

41Face à l’endettement des États, devenus pour certains excessifs, les gendarmes financiers : le FMI et la Banque mondiale et la Commission Européenne, se crurent obligés d’intervenir et d’obliger (ce fut un véritable chantage économique et politique) à réorienter de façon appropriée la politique macro-économique des États conformément aux intérêts des créditeurs internationaux (Toussaint, 2004).

42Des plans d’ajustement structurel furent mis en place à grande échelle. Le pays qui refusait d’accepter les mesures de politique corrective des technocrates européens et aujourd’hui de la troïka (FMI-BCE-CE) risquait de ne pouvoir recevoir les fonds structurels accordés, quand on concédait à leur en accorder…

4 – Des responsables irresponsables

43Pour appréhender les responsables de la spéculation dans la crise, il faudra tout d’abord distinguer les acteurs qui ont joué un rôle clé dans les dévalorisations d’actifs et le déclenchement de la crise de liquidité.

44Ce sont surtout les grandes banques qui ont pris des risques excessifs déraisonnables et accumulé dans les bilans souvent dissimulées les pertes les plus importantes. Mais, il faut y ajouter le rôle joué par tous ces fonds commun de placement divers et multiples créés par les banques ou les Compagnies d’assurances, les hedge funds et le rôle qu’ils ont joué dans le déclenchement et l’approfondissement de la crise (Morin, 2011).

45Mais la crise n’a pas cessé et continue de se développer, avec ce remède pire que le mal : l’application de politiques d’austérité drastiques décidées contre les peuples par les politiciens ultralibéraux et les oligarchies en place. Le résultat ne se fit pas attendre avec le développement de plus d’inégalités sociales, économiques, culturelles et (sauf pour les millionnaires et les milliardaires dont le nombre, dans le monde, n’a cessé de croître parallèlement au chômage qui atteint des niveaux inégalés dans l’histoire).

46Au lieu de prendre à bras le corps les effets négatifs de cette crise pour les corriger, l’Europe ultralibérale s’est refusée à remettre en cause les dogmes ultralibéraux érigés par l’argent-roi et par les marchés financiers, gérés par une oligarchie financière omniprésente.

47Mais ce se sont à ces dogmes ultralibéraux que se soumet encore la France de François Hollande, alors que les Français avaient voté pour un changement d’orientation en mai 2012 en renvoyant Nicolas Sarkozy à ses chères études.

48Ces dogmes imposés par les technocrates de Bruxelles, (sans débat des Parlements nationaux), fixant arbitrairement le montant du plafond des dettes d’un État à 90 % du PIB (produit intérieur brut) et, de son déficit budgétaire limité à 3 % du PIB, s’avèrent dévastateurs et meurtriers pour l’économie et les hommes, en perpétuant l’austérité et la misère. Ils sont l’expression de la pire des politiques autoritaires de la droite européenne totalement irresponsable ou n’ayant d’autre horizon que le profit égoïste des plus riches sans autre considération humaine. ( ....., suite sur site .... )

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https://www.capital.fr/votre-argent/les-banques-peuvent-elles-vraiment-vous-piquer-votre-argent-en-cas-de-faillite-1144299

Les banques peuvent-elles vraiment vous piquer votre argent en cas de faillite ?

 

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Les banques peuvent-elles vraiment vous piquer votre argent en cas de faillite ? © REA Tous droits réservés

En cas de faillite, les banques ont la possibilité de ponctionner les dépôts de leurs clients aisés, au-delà de 100.000 euros. Focus sur ces règles qui ont récemment été harmonisées au sein de l'Union européenne.

Des banques qui se renflouent grâce à l'argent de leurs clients : un scénario a priori improbable, mais qui est pourtant déjà arrivé en 2013 à Chypre. Les autorités avaient en effet créé la sensation en faisant participer les gros épargnants, détenant plus de 100.000 euros, au sauvetage des banques du pays. D'où une question : un tel événement serait-il possible en France ? Décryptage, en questions-réponses.

> Une banque, en cas de grosses difficultés, peut-elle ponctionner les dépôts des particuliers pour se renflouer ?

C'est un élément que tous les clients n'ont pas à l'esprit, mais la réponse est oui. "En cas de faillite, les clients particuliers d'une banque sont considérés comme des créanciers, au même titre que toutes les entités auxquelles l'établissement doit de l'argent. Ils peuvent donc potentiellement être sollicités pour éponger les pertes", rappelle Charles Constantin-Vallet, avocat spécialisé dans le droit bancaire. Toutefois, plusieurs garanties protègent les déposants, pour qu'ils puissent ne pas tout perdre.

> Quelles sont ces garanties ?

Les dépôts sur un compte courant, livret bancaire, compte à terme, PEL, CEL, livret Jeune ou compte-espèces d'un PEA sont couverts jusqu'à 100.000 euros, par client et par banque. Ce montant est calculé en additionnant toutes les sommes placées sur ces supports. A noter, les sommes placées sur un Livret A, LDD, et LEP font l'objet d'une garantie séparée, gérée par l'Etat, qui atteint 100.000 euros également.

Pour l'assurance vie, c'est une autre garantie qui joue. Elle est de 70.000 euros par client et par établissement. Pour ceux qui détiennent des titres (actions, obligations…), la garantie est aussi de 70.000 euros. Attention, certains placements ne bénéficient pas de garantie, en particulier les Plans d'épargne entreprise, PERCO, PERP ou encore les billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque.

> J'ai entendu dire que les règles avaient changé en 2016. Qu'en est-il ?

Le principe d'une garantie des dépôts bancaires ne date pas d'hier : il a fait l'objet d'une directive européenne dès 1994 et le Fonds de garantie des dépôts existe en France depuis 1999. Ce mécanisme a toutefois été récemment renforcé par le biais d'un nouveau texte européen, paru en 2014 et transposé progressivement dans le droit français. Ainsi, le délai d'indemnisation est passé le 1er juin dernier de 20 à 7 jours ouvrables, les dépôts exceptionnels (vente d'un bien immobilier, succession…) sont désormais pris en charge jusqu'à 500.000 euros et les banques doivent envoyer tous les ans à leurs clients, à partir de 2016, un document détaillant le mécanisme de garantie des dépôts.

> L'Etat ne peut-il pas intervenir pour éviter que les clients ne soient ponctionnés ?

Si, mais il n'est pas obligé de le faire lorsqu'il s'agit d'une entreprise privée. De plus, une autre loi européenne risque de réduire son rôle à l'avenir dans la résolution des crises bancaires. Pour éviter la pagaille, Bruxelles a en effet défini l'ordre dans lequel les créanciers doivent être sollicités en cas de faillite. Les clients particuliers ont un statut relativement protégé : ils arrivent évidemment après les actionnaires, mais aussi après plusieurs autres créanciers "classiques". Seuls quelques créanciers privilégiés (Etat, salariés…) leurs sont prioritaires. "Mais c'est à double tranchant : auparavant, en cas de faillite d'une grosse banque, l'Etat intervenait dans la plupart des cas même s'il n'y était pas obligé. Désormais, il pourra faire valoir ce mécanisme de résolution pour refuser de mettre au pot", prévient Charles Constantin-Vallet.

> J'ai plus de 100.000 euros en banque, que faire pour protéger mon argent d'une faillite ?

Pour les gros patrimoines craignant de voir disparaître en fumée leur épargne, la meilleure solution reste d'ouvrir des comptes dans plusieurs banques, sans jamais dépasser 100.000 euros. A noter : une banque en ligne, même lorsqu'il s'agit d'une filiale d'un établissement traditionnel, est aussi comptabilisée comme un seul établissement, du moins lorsqu'il ne s'agit pas d'une simple marque (comme Hello Bank by BNP Paribas). Reste que multiplier les comptes bancaires peut sérieusement compliquer la gestion de votre argent…

> La garantie de 100.000 euros fonctionnera-t-elle vraiment en cas de problème ?

C'est une vraie question, car le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), financé par une cotisation payée par les banques, ne dispose actuellement que d'un peu plus de 3 milliards d'euros dans ses caisses, un montant qui devrait grimper à 5 milliards d'ici 2024. Une paille, sachant que le montant des dépôts à couvrir est proche de… 1.000 milliards d'euros.

Sur ce point, le Fonds de garantie se veut pourtant rassurant : "Mettre en regard les ressources actuelles du fonds de garantie avec le montant total des dépôts bancaires couverts n’a pas de sens. S’agissant des grandes banques à caractère systémique, les mécanismes européens mis en place permettent de traiter un éventuel problème en amont, pour éviter leur fermeture et donc une indemnisation. Quant aux autres établissements, dans le cas où l’un d’eux ferait faillite, l'expérience nous montre que le fonds de garantie serait largement capable d'indemniser ses déposants", assure François de Lacoste Lareymondie, membre du directoire du FGDR.

Mais tous n'ont pas cette vision : "Si plusieurs grandes banques venaient à tomber en même temps, les fonds ne seraient évidemment pas suffisants pour indemniser tout le monde. Ce mécanisme de garantie des dépôts repose entièrement sur la confiance, un peu comme les billets de banque qui ne sont, au final, qu'un simple bout de papier. C'est un vrai tabou, mais un tabou utile car il permet justement au système de ne pas s'écrouler", analyse Charles Constantin Vallet.

Thomas Le Bars ( ....,...,... )

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4 - Coût du sauvetage des banques lors des crises ( 2008 ) // Lois exceptionnelles pour sauver le système bancaire // Dette d'Etat ; Dette illégitime à perpétuité -

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https://blogs.mediapart.fr/edition/reforme-bancaire-promesse-tenue/article/151215/au-sujet-du-livre-noir-des-banques

Le livre noir des banques

 Note de lecture rédigée : par Djilali BENAMRANE

 Auteurs de l'ouvrage collectif  : douze auteurs, économistes et journalistes, et deux coordonnateurs des associations ATTAC & BASTA

 Éditeur : Les liens qui libèrent

 Date d'édition de l'ouvrage : février 2015

 Date de cette note de lecture : décembre 2015

 En guise de préambule

 En réalité il s'agit d'un ouvrage collectif : Dominique Plihon a assuré la coordination pour le compte d'ATTAC, Agnès Rousseau l'a faite pour celle de Basta. Les auteurs qui ont contribué sont : Isabelle Bourboulon, Sophie Chapelle, Thomas Coutrot, Nadia Djabali, Simon Gouin, Esther Jeffers, Rachel Knaebel, Frédéric Lemaire, Julien Lusson, Daniel Rome, Yvan du Roy et Patrick Saurin.

 Dès l'introduction, il est rappelé dans l'ouvrage le coût exorbitant pour les citoyens du sauvetage des banques françaises, européennes et à l'échelle mondiale, reconnues responsables de la crise financière, économiques et sociale qui perdure depuis la crise systémique qui affecte l'économie mondiale depuis 2008. En Europe, en 2012, il aura fallu mobiliser 4500 milliards de dollars étatsuniens, ou 3500 milliards d'Euros, soit 37 % du PIB Européen, pour éviter l'écroulement des principales banques européennes. De bancaire et financière, la crise s'est vite transformée en crise économique, avec un effet désastreux sur la société qui a eu à subir les politiques de rigueur, d'aggravation de l'austérité et du chômage, en un mot, de dégradation continue des conditions de vie. Le sacrifice consenti pour la sauvegarde des banques n'aura passervi à grand chose. A ce jour, 7 ans après, aucune amélioration significative n'a été relevée quant aux mauvaises pratiques de ces acteurs qui poursuivent leurs stratégies de concentration de leur pouvoir au plans national, européen et mondial, de réalisation des plus grands profits et de consolidation de leurs activités spéculatives en tous lieux, y compris dans les paradis fiscaux, et dans tous les secteurs d'activité, y compris dans le financement d'opérations polluantes, d'atteinte au climat, à la nature et au climat. Sur le terrain, ces pratiques sont le fait d'actionnaires insatiables, de dirigeants et de cadres sur-rémunérés, de traders irresponsables, de lobbyistes mercenaires. Tout cela s'inscrit dans un climat d'obscurantisme des masses dont les esprits sont formatés par des médias aux ordres, militantspour l'idéologie néolibérale triomphante : ''On privatise les profits en faveur des banques, de leurs propriétaires et de leurs cadres et on socialise les pertes par des prélèvements fiscaux pour compenser les pertes'' ! Pourtant, le devenir des sociétés se jouent à l'échelle mondiale sur les paris gérés par des équations complexes et des algorithmes ''savants'', peu accessibles aux citoyens.

 En France, 4 groupes dominent le paysage bancaire français et pèsent aussi au plan européen ou mondial. Illustration accablante que celle de la BNP Paribas dont le bilan pèse pour quelques 2 000 milliards d'Euro, soit autant que le PIB français et que les produits dérivés à grande dangerosité qu'elle manipule sont estimés à 48 000 milliards d'Euros soit 24 fois le PNB français. Ce géant comme les autres grands groupes bancaires disposent de centaines de filiales, de succursales et autres représentations officielles ou occultes, disséminées à travers le monde. Ils constituent de véritables bombes à retardement capables de faire exploser l'économie française et au-delà. Dirigeants politiques et forces sociales ont apporté leurs concours à la sauvegarde des banques en difficulté sans prendre des mesures conséquentes pour que cela ne puisse se renouveler. Comment expliquer la puissance de ces oligarchies financières, actrices de pratiques de nomadisme des hauts responsables politiques, administratifs, parlementaires, économiques et banquiers, promotrices et protectrices de situations de ''pantouflage'' lors des opérations de transfert de leurs bons serviteurs d'une responsabilité à l'autre, de conflits d'intérêts, de collusions, de manipulations, de spéculations dangereuses et d'évasions fiscales qui conçoivent et construisent le monde d'aujourd'hui et de demain. Un système complexe et opaque construit pour défendre leurs intérêts, elles qui sont les véritables maîtresses du monde. Les crises bancaires ne cessent de surgir et les auteurs de l'ouvrage rapportent des études faisant état de plus de 430 crises recensées entre 1970 à 2011 dont celle de 2008 qui a menacé d'écroulement l'économie mondiale. Les Médias minimisent voire occultent la responsabilité des banques et des marchés financiers pour culpabiliser le coût du travail, la faiblesse de la compétitivité, le coût de fonctionnement des administrations et des services publics discrédités. Ce faisant, ils légitiment les politiques d'austérité. Pourtant des études ont dénoncé ''le Hold-up'' des banques : 13,5 milliard d'Euros prélevés sur les collectivités locales, 120 milliards liés à la spéculation sur les marchés alimentaires mondiaux ou 206 milliards accaparés par suite de compensations versées aux spéculateurs créanciers de la Grèce.

 L'introduction se termine par des considérations sur l'urgence d'éveiller les consciences pour entreprendre des actions afin de dénoncer ces pratiques suicidaires, remettre à leur place les banques et les marchés financiers, grâce à des politiques de régulation par les pouvoirs publics et par l'exercice du contrôle citoyen, les mettre devant leur responsabilité et les replacer au service des besoins de l'économie réelle et des citoyens. Cela passe par un effort de compréhension du fonctionnement des banques et des marchés financiers, le besoin d'identifier les acteurs et leurs rôles respectifs dans le pillage des ressources et de réformer en profondeur les mécanismes de contrôle et de sanction des dérives. Et c'est à ce prix qu'on pourra espérer éviter des cataclysmes financiers, économiques, sociaux et environnementaux.

 A. Les apports de l'ouvrage !

 La première partie de l'ouvrage est consacrée à la dangerosité particulière des banques françaises qualifiées de bombe à retardement. Le coût exorbitant mobilisé par les pouvoirs publics, en France, pour la sauvegarde des banques fortement menacées par la crise systémique de 2008 qu'elles ont provoqué, est largement documenté, de même que les institutions et mécanismes impliqués dans ces opérations de sauvegarde des banques. Des mécanismes qui ont montré leur inefficacité puisque la crise persiste.

 Déjà, dès 2008, l’État français se sera pour sa part engagé à apporter quelques 360 milliards d'Euros d'aides aux principales banques françaises dont 320 milliards de garanties. Trois années plus tard, la Banque centrale Européenne octroie des prêts à hauteur de 232 milliards d'Euros pour garantir à ces banques des liquidités. De plus, cinq grands groupes bancaires2 ont obtenu des aides complémentaires par le biais de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) grâce à des actions de préférence prodiguant à leurs bénéficiaires, les banques, la protection contre le droit de vote pour sanctifier la liberté d'agir du secteur bancaire privé en refusant d'impliquer les pouvoirs publics dans la gouvernance de ces acteurs et le renforcement de la protection de ces derniers contre toutes valorisations significatives des actions3 mises en place en leur faveur. D'autres actions plus ciblées ont concerné, pour quelques 6,6 milliards d'Euros, le sauvetage de DEXIA, banquier spécialisé dans le financement des collectivités locales, compromis dans des opérations hasardeuses d'achats de produits financiers douteux (subprimes). A ces coûts financiers supportés par les pouvoirs publics avec les conséquences sur l'alourdissement de la dette publique dont le poids s'est accru passant de 60 % du PIB en 2006 à 93 % en 2013, s'ajoutent diverses pertes supportées par les acteurs bancaires ainsi que des effets économiques et sociaux qui ont affecté les opérateurs économiques clients des banques et les citoyens victimes de leurs agissements et de la montée induite du chômage.

Si les pouvoirs publics aux moyens des institutions aux manœuvres, banque centrale européenne et ou Banque de France ou institutions d'exécution comme la SPPE, n'ont ménagé aucun effort pour sauver les banques en difficulté, leur octroyant des prêts bonifiés et des garanties quasi-gratuites, les Banques de leur côté ont rechigné à remplir leur mission d'accompagnement des ménages et des entreprises en manque de liquidités. Les fonds mobilisés par les banques auront servi certes à assainir et à consolider leurs comptes, tout en continuant à investir dans des opérations spéculatives ou à rentabilité assurée, à financer des opérations d'absorption d'opérateurs financiers en difficulté, mais aussi à rémunérer abusivement leurs actionnaires et leurs dirigeants.

 Malgré les appuis colossaux dont il a bénéficié, lors de la crise, de la part des pouvoirs publics, le système bancaire français est considéré comme le plus dangereux. Les grands groupes bancaires français font partie de ces ''entités systémiques'' capables d'engendrer une crise mondiale si elles venaient à faire faillie4. Ces groupes ont été tellement craints5 que le G20 s'en est inquiété pour décider de mettre en place le Conseil de stabilité financière avec mission d'apporter des réponses aux risques potentiels de ces grands groupes. C'est ainsi que la France et la Chine et leur système bancaire respectif, furent considérées en ce domaine comme les plus dangereux du monde. La dangerosité du système bancaire français est liée à sa trop forte concentration puisque deux de ses opérateurs : le Crédit agricole et BNP-Paribas concentrent la moitié du marché bancaire en France. Si on à ces deux groupes la Société générale, BPCE et le Crédit Mutuel, les cinq opérateurs pèsent pour plus de 4 fois le PIB français et s'accaparent de 85 % des activités bancaires, de plus en plus orientées vers les opérations boursières et la spéculations sur les produits dérivés toxiques, camouflés hors-bilan.

 Il est relevé dans l'ouvrage qu'en dernier analyse, la crise du système bancaire mondial découle de politiques de dérégulation financière, de tendances lourdes de privatisation6, de concentration et de-spécialisation7, des opérateurs fortement encouragés par les pouvoirs politiques en place, pour poursuivre et accélérer leur dérive libérale. Les instruments sensés ''moraliser'' les excès des banques n'auront été en réalité que des outils alibis pour apaiser les marchés inquiets ou de rares citoyens initiés. Les ''tests de résistance'' (Sress-tests) appliqués en 2014 aux principales banques européennes et qui se sont révélés satisfaisantes au regard des ratios de fonds propres requis pour les grands groupes français et européens, y compris BNP-Paribas, reposent en réalité sur une ''méthodologie biaisée'' et inefficace. Ces tests ont été conçus pour s'appliquer individuellement à chaque banque ce qui occulte les risques découlant de l'interconnexion des banques et des opérations croisées discrètes sinon secrètes et plus grave encore puisque chaque banque évalue, elle-même, son positionnement au regard du poids indicatif et de la dangerosité du contenu de ses fonds propres8.

 Dans un contexte d'un néolibéralisme triomphant se traduisant par des politiques actives de démontellement des mesures de régulation des marchés financiers et de contrôle des banques, instituées aux États-Unis par le ''Glass-Steagall Act en 1933, les transformations profondes subies par le système financier et ses acteurs principaux que sont les banques et les puissants groupes de pression à leur solde ''les lobbys'', auront été assez préoccupantes au lendemain de la Grande crise de 1929 pour susciter des inquiétudes au niveau international. Depuis, les dirigeants de ce monde, regroupés en des ''Directoires autoproclamés'' – G4, G6, G8, G10, G20, etc …, – auront essayé, sans conviction, à mettre en place des systèmes de supervision prudentielle, voire de réglementation, confiés à des Comités de Bâle I en 1988, puis Bâle II en 2000, puis Bâle III en 2010, mais dont les recommandations pour ce dernier ne connaîtront d'application qu'en 2018. Autant de grands moments de pseudo concertations mondiales qui ont visé à accroître la détention par les banques d'un minimum de 8 % au départ mais accru de Bâle en Bâle, des risques comptabilisés dans leur bilan en fonds propres. En réalité, il est admis dans l'ouvrage que ces dispositifs dits prudentiels ont provoqué des pratiques d'évitement de la part des banquiers qui ont plaidé puis obtenu qu'elles puissent elles-mêmes, ''construire'' le contenu de leur bilan respectif, grâce à des modèles internes de calcul, sous estimant les risques et camouflant les créances douteuses en les mélangeant dans des opérations complexes de ''titrisation'' à l'origine de la grande crise des ''subprimes'', sans oublier les effets de complexification des opérations de surveillance et de contrôle sur des transactions interbancaires, en développement.

 La deuxième partie du livre décrit les pratiques et l'ampleur de la spéculation véhiculée par les produits dérivés conçus, placés et manipulés par les opérateurs banquiers. Des montants difficiles à en saisir la signification : 650 000 Milliards de dollarssoit dix fois l'économie réelle mondiale, 213 fois le PIB de la France. Profitant des révolutions incessantes dans les technologies, les produits dérivés, souvent camouflés dans des opérations confuses de titrisation, gangrènent tous les secteurs d'activité de l'économie réelle ou utiles aux relations humaines saines : aggravation du pillage du Tiers-monde, dette publique, monnaie, alimentation, énergie, habitat, santé, éducation cultures ou loisirs, et jusqu'aux propositions extravagantes d'investir dans les catastrophes naturelles. Tout à tendance à se privatiser, à se ''marchandiser'' pour produire le plus de profits aux banques, sans considération pour les producteurs, les consommateurs, les citoyens de toutes conditions astreints dans leurs conditions de vie, mais également sans égard pour la nature, le climat ou l'environnement.

Les innovations financières dans leur multitude comme dans leur ingéniosité9 sont décrites dans leur évolution en constante accélération comme dans leurs applications mondiales mais également documentées avec plus de précisions à l'échelle européenne et française, avec des références aux opérateurs les plus actifs en la matière. S'agissant de domaines nouveaux de production de profits, les banquiers peuvent compter sur l'expérience et l'imagination sans limites des opérateurs d'assurances depuis la généralisation des politiques de dérégulation et de de-spécialisation des activités bancaires. Aujourd'hui toutes les grandes banques proposent à leurs clients des placements en assurances gérés par des filiales, voire des départements dédiés aux opérations d'assurance. Et, les opérateurs d'assurances, engagés eux aussi dans des grandes réformes de concentration et de diversification de leurs activités traditionnelles s'investissent dans des activités bancaires.

La troisième partie concerne d'autres pratiques condamnables des acteurs bancaires qui s'adonnent impunément, directement au profit de leurs actionnaires et dirigeants, beaucoup plus rarement indirectement au profit de leur clientèle, à des détournements, des abus de toutes sortes et à des arnaques. Autant d'opérations qui coûtent chers aux clients mais qui provoque aussi des manques à gagner aux fisc. Un exemple flagrant que le détournement des facilités de trésorerie consenties, à des taux dérisoires par la Banque centrale européenne aux banques et qui, au lieu d'être allouées en aide aux entreprises actrices de l'économie réelle et aux consommateurs en difficulté, sont recyclées sur les marchés financiers plus rentables et moins risqués. Ce faisant, le statut des banques se transforme pour s'éloigner de leur mission d'accompagnement, d'encouragement, voire de promotion de l'économie réelle pour se mettre au service des marchés financiers spéculatifs. Au fil des années, le montant des produits dérivés créés par les banques, échangés sur les marchés de gré à gré et difficilement traçables pour les non initiés puisque enregistrés hors bilan des banques émettrices ou détentrices, connaît des taux de croissance qui n'ont rien à voir avec ceux de l'économie réelle, créant une divergence continue entre la réalité de l'économie et l'extravagance de la finance. Les grandes entreprises de production n'obtiennent qu'avec difficulté, des financements de leurs activités et à des taux d'intérêt bien supérieurs aux taux que les banques centrales consentent aux opérateurs bancaires sensées redistribuer ces ressources aux opérateurs de l'économie réelle.

Rarement les surcoûtsavérés de l'accès et de la mobilisation du capital n'ont été aussi décriés que ceux du travail, construits arbitrairement par les militants d'un libéralisme toujours plus dur ! Tout cela pour justifier la rentabilité des placements des investisseurs et l'ampleur des dividendes et autres récompenses de toutes natures versées aux actionnaires, au dirigeants et aux cadres supérieurs des banques.Les petites et moyennes entreprises (PME) font l'objet, en ces temps de crise, d'un véritable rationnement du crédit bancaire de la part des banques, tous statut juridiques confondus (banques privées, publiques, coopératives ou mutualistes). Les besoins de financement des activités des PME et les risques de défaillance de ces opérateurs en temps de crise, sont d'une telle ampleur que les pouvoirs publics ont créé une banque, pour le moment de statut public, la banque publique d'investissement (BPI) dont la mission est de répondre aux besoins spécifiques des PME.

Même les rares expériences d'imagination et de mise en place d'institutions pour un financement de l'économie réelle, alternatif à celui des banques, n'ont pas donné les résultats escomptés. EnterNext, la bourse crée en mai 2013 pour permettre aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) d'accéder à un marché financier dédié, tout comme l'initiative des pouvoirs publics de promouvoir le projet Euro Private Placements, dispositif sensé mobilisé des placements privés pour le financement des ETI, tardent à montrer la moindre efficacité. Il est suggéré dans l'ouvrage que les pouvoirs publics se re-concentrent sur une redéfinition des missions des banques avec en premier lieu la remise à l'ordre du jour de l'impérieuse nécessité et de l'urgence de séparer les fonctions des banques de détail confinées dans les activités de collecte et de dépôts, des banques d'affaires, dédiées à la gestion des grandes fortune et aux investissements spéculatifs. Des directives claires devraient être données aux banques centrales nationales et à la Banque centrale européenne, avec remise en cause de son statut d'autonomie à l'égard des gouvernements de la zone Euros, pour allouer plus facilement des moyens aux banques de détail extraites à l'emprise des marchés financiers spéculatifs. Enfin, le système bancaire devrait faire l'objet d'une réforme en profondeur des règles de suivi/évaluation/sanction des pratiques bancaires, notamment celles constituant de véritable arnaques aux clients peu averties, et peu en capacité de suivre les modifications constantes des pratiques bancaires pour échapper aux législations et réglementations.

Les médias rendent périodiquement compte de scandales d'envergure provoqués par des comportements délictueux voire maffieux de banques condamnées pour pratiques d'organisation d'évasion fiscale au bénéfice de leurs clients10 fortunés. A cet égard, le groupe du Crédit Mutuel et sa filiale suisso-monégasque ''PASCHE'' a retenu l'attention des médias avec une information judiciaire pour blanchiment d'argent sale au travers de dépôts prohibitif d'espèces sur des comptes clients, des transferts douteux de sommes via des établissements écrans implantés dans les paradis fiscaux, etc ….11. BNP Paribas Wealth Management n'est pas en reste, elle dont les guichets auraient encaissé des milliers de chèques en provenance de sa clientèle française expatriée, notamment en Afrique, des sommes échappant aux contrôle des changes et au fisc. Il est admis que les grands groupes bancaires par le biais des innombrables filiales, succursales, agences partenaires et correspondants divers, s'adonnent opportunément à des opérations dites d'optimisation fiscale au bénéfice de leurs gros clients. Cela est d'autant plus vitale pour eux dans le contexte de la compétition effrénée que se livrent les pays en matière de fiscalité adaptée aux titulaires de grandes fortunes en quête de places financières protectrices.

 La quatrième partie de l'ouvrage poursuit les analyses sur les pratiques bancaires illégales de fraudes, de mensonges, d'escroqueries, de délits d'initiés et de manipulations dont souffrent non seulement les entreprises mais aussi la société. Ces délits, encore plus insupportables en temps de crise, donnent lieu à des litiges juridiques, voire à des procès rapportés par les médias. Les banques ont pris l'habitude d'anticiper des condamnations, le plus souvent symboliques au regard de la gravité de la faute et d'allouer par anticipation dans leurs bilans financiers, des fonds pour y couvrir ces risques devenus courants12. Les dirigeants des grands groupes bancaires sont de véritables ''intouchables'' lors des rares procès intentés à des banques et les sanctions, même lorsqu'elles s'expriment en centaines de millions de dollars, ne compensent aucunement les préjudices subis par leurs clients arnaqués et ou les administrations fiscales volées13. Les agissements indélicats des grands groupes bancaires français, notamment BNP Paribas et Société générale sont largement documentés avec des procès retentissants. Le premier groupe aura été sanctionné par la justice étatsunienne pour non-observation de l'embargo sur Cuba, le Soudan et l'Iran. Il est en procès pourdiverses opérations d'escroqueries, de blanchiment d'argent sale, de recel de fraudes fiscales, au bénéfice de ses clients fortunés dont les fonds transitent par le biais des multiples succursales relevant du Groupe bancaire, installées dans différents pays africains14 et dans innombrables paradis fiscaux répertoriés ou non.

 Au demeurant, c'est tout le système bancaire français, avec des mentions particulières pour la Société générale15 et pour le Crédit agricole, qui a été éclaboussé par le scandale des manipulations des taux Libor et Euribor consistant en des pratiques frauduleuses entre banques sur les taux de référence des prêts interbancaires. D'autres domaines de scandales profitables illégalement à des banques susceptibles d'être actrices ou complices peuvent concernés des manipulations sur les marchés des devises, de l'or ou d'autres matières premières y compris l'exploitation sinon la manipulation des cours des denrées alimentaires, ignorant les risques de famine que cela comporte sur des populations pauvres et fragiles. Les opérateurs tout comme les hauts dirigeants des banques restent quasiment intouchables par la justice malgré l'alibi du renforcement dérisoire des institutions judiciaires sensées détecter, instruire et punir les délits et crimes économiques et financiers commis par les cols blancs. En France, les banques ont plusieurs institutions mandatées pour en contrôler les agissements délictueux qu'il s'agisse de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du dispositif TRACFIN, chargé de traquer des flux financiers frauduleux, ou de la modeste équipe d'enquêteurs douaniers spécialisés au service du parquet financier, tous ces moyens s'avèrent des plus insuffisants au regard du nombre et de la complexité des enquêtes en cours et ou non encore engagées.

 Il sera difficile d'entamer l'impunité des banques et les magistrats qui ont essayé ont désenchanté tant la tâche est impossible. Pourtant, l'ampleur du scandale de la faillite de Dexia qui aura coûté des milliards d'Euros à l'Etat, aux collectivités locales et aux français, aurait dû justifier un renforcement significatif des moyens d'investigation, de jugement et de sanction des auteurs de pratiques ayant mené à cette catastrophe.

 Même au plan européen, les politiques de lutte contre les crimes économiques et financiers restent inefficaces et les missions confiées à l'Office de police criminelle intergouvernemental (EUROPOL), ou à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou à l'instance européenne judiciaire (EUROJUST) ne disposent pas d'un cadre juridique opérationnel adéquat et de moyens suffisants pour l'accomplissement d'une mission de cette ampleur.Et, si dans l'ouvrage il est fait allusion aux mesures prises par les pouvoirs publics étatsuniens pour réguler des agissements des banques, y compris les banques non américaines épinglées comme des entités commettant des infractions contre l'intérêt américain, peu d'analyses ont concerné l'insuffisance voire l'inexistence des pouvoirs confiés et des moyens accordés aux institutions multilatérales, mondiales (ONU) ou internationales (FMI, Banque mondiale) pour fournir des normes de moralisation des banques dans ce contexte de libéralisation outrancière de l'économie mondiale et de persistance et d'aggravation de la crise.

 La cinquième partie est consacrée aux visages multiples et trompeurs de la finance. A la lecture de l'ouvrage, on sort convaincu que les banques ont été et restent les premières responsables de la crise économiques et sociale du fait de la financiarisation outrancières des relations humaines. Une crise systémique qui affecte l'économie mondiale qui voit stagner ses taux de croissance réalisés lors des décennies précédentes. Elle affecte aussi la société humaine qui doute de plus en plus de son devenir, voyant décliner durablement ses conditions de vie. Reste alors à définir les contours de ces acteurs nocifs responsables de la crise, afin d'imaginer des stratégies pour les contrer et essayer de stopper leurs agissements. Ces acteurs, en dernier ressort des dirigeants de banques, actionnaires fortunés ou traders habiles qui s'accaparent des profits gigantesques prélevés sur la clientèle16. Mais sont-ils les seuls coupables ? Qu'en est-il des hauts responsables politiques administratifs et médiatiques, ces leaders d'opinions sensés ''réguler'' la finance, repérer, dénoncer et sanctionner les abus de tous genres et de tous niveaux ? Ne sommes-nous pas dans une situation où pouvoir politique, administrations et médias sont dans une complaisance, voire une complicité coupable à l'égard des acteurs financiers, autorisant voire suscitant des pratiques révoltantes de distributions toujours plus faramineuses de revenus démultipliés par des parachutes dorés, de stock-options, de bonus et autres gratifications dont jouissent les banquiers. De telles pratiques sont justifiées avec le concours des lobbys mercenaires des banques, dans une démarche de banalisation des concepts du genre : '' dans une économie mondialisée où l'argent est roi, où les profits constituent la finalité de l'action, il est logique de privatiser les profits et de socialiser les pertes, la seule voie pour récompenser les oligarchies financières et encourager les élites domestiquées''.

 Cinq années après la grande crise de 2008, la réforme bancaire de l'été 201317, loin d'assainir et d'assagir un système bancaire, largement responsable de la situation, aura été l'occasion de démontrer la mainmise du pouvoir financier, de sa puissante Fédération bancaire française (FBF), de sa redoutable Association française des marchés financiers (AMAFI) et de ses omniprésents et convaincants lobbys, sur le pouvoir politique en plaidant et en obtenant le maintien de l'option de la ''banque universelle'', libre d'intervenir à sa guise et à ses conditions dans tous les secteurs d'activité. Les banques ont alloué des sommes conséquentes pour la construction et pour la vulgarisation d'argumentaires et de slogans ridiculisant les thèses des défenseurs des avantages objectifs attendus d'une réforme distinguant les banques spéculatives de celles dédiées à la collecte de l'épargne et à son utilisation à des fins de financement des activités des opérateurs de l'économie réelle et des besoins des consommateurs. Dans les débats relatifs à l'urgence de réformer en profondeur les banques, notamment en les re-spécialisant et en les astreignant à une régulation de la part des pouvoirs publics et des citoyens, les banques ont affiché une capacité inattendue à faire valoir l'avantage selon elles à maintenir le principe des banques universelles qui les protégerait contre la concurrence des banques étrangères ou qui menacerait les 400000 emplois qu'elles offrent en France. S'agissant des structures et institutions mises en place pour assumer les missions de régulation des banques et de surveillance pour détecter et corriger les risques systémiques que les difficultés des grands groupes bancaires font peser sur l'économie française et au-delà, le moins qu'on puisse dire c'est que par nécessité, par obligation ou tout simplement par routine, les responsabilités sont données ou partagées avec les hommes de banques, de très hauts responsables ayant été ou étant encore en responsabilité, à la tête des grands opérateurs bancaires. Ces convaincus du renforcement du système bancaire dans sa configuration présente, forts de leur prestige de praticiens reconnus, dirigent ou siègent dans le Conseil de régulation financière et du risque systémique (COREFRIS), mis en place en juillet 2012.

 L'intrusion des grands argentiers dans la direction de la vie politique, française mais également au niveau européen, voire mondial, est devenue banale et il est difficile aujourd'hui de ne pas reconnaître la domination de la sphère politique (Gouvernement, parlement, médias ou système judiciaire) par les banquiers et autres acteurs du monde de la finance dont les rémunérations directes et indirectes n'ont cessé de croître de façon indécentes en temps de crise. Nombreux les exemples de collusion, de pantouflage ou de consanguinité illustrent dans l'ouvrage les réalités en France de capture du pouvoir politique par les magnats des grands groupes bancaires. Cette situation française est confortée au niveau européen où on estime à quelques 1700 le nombre de lobbyistes actifs dans la défense des intérêts des banques18, avec à leur disposition un budget annuel de 120 millions d'Euros pour financer des opérations de séduction des parlementaires européens auprès desquels ils placent des propositions de textes en faveur de leurs mandataires.

 Enfin, dans une très courte conclusion, les auteurs rappellent que leur tâche ne fut pas aisée tant elle concernait des montants astronomiques manipulés par les banques disposant de défenseurs, d'experts et de lobbys aptes à multiplier des plaidoyers pour convaincre les plus sceptiques des citoyens. Les grands groupes bancaires français sont bien considérés comme des banques systémiques, méritant toute l'attention et l'appui des pouvoirs publics puisque capables en cas de faillite d'ébranler l'économie mondiale19.Malgré des aides considérables qui leur ont été accordées depuis la grande crise de 2008, par les pouvoirs publics et par la BCE, elles continuent leurs pratiques spéculatives, ignorant les missions d'aide aux acteurs de l'économie réelle, malmenant et exploitant leur clientèle captive. Elles se sont accaparées de l'épargne, elles paient moins d'impôts sur leurs activités, pourtant rentables, et elles continuent à soutenir leurs clients fortunés, dans des manœuvres d'optimisation et d'évasion fiscales. Elles multiplient les innovations complexes comme les transactions à haute fréquence (THF) ou les produits dérivés pour dérouter leurs clients. Elles ont dévoyé les marchés des produits alimentaires pour faire des profits au détriment des populations pauvres et ou affamées, lesquelles essaient de se révolter et de lutter contre les dangers de la famine et de la malnutrition. En investissant dans les secteurs d'activités polluantes, énergétiques ou minières, elles sont, en tout ou en partie, responsables des dérèglements climatiques et du réchauffement de la planète.

 Devant l'incurie des politiques monétaires et bancaires, les auteurs de l'ouvrage proposent un certains nombre de réformes capables de discipliner les banques et de les réorienter vers leurs missions première d'accompagnement des acteurs de l'économie réelle, des populations et d'engagement dans la protection de la nature et de l'environnement. Parmi ces propositions : la plafonnement de la rémunération des traders et des dirigeants qui prélèvent une partie des profits et qui servent d'exemples, banalisant la voracité des fortunés. Législations et réglementations devraient devenir plus sévères à l'égard des banquiers auteurs d'abus dans l'exercice de leurs fonctions. Entreprendre enfin la séparation entre les banques de détail et celles s'adonnant à des activités d'investissements et de spéculation. Promouvoir de nouvelles formes de gouvernance dans la direction et dans la gestion des banques en accroissant le droit et la capacité des clients à s'impliquer dans le contrôle citoyen et dans la sanction des mauvaises pratiques constatées dans leurs banques, du fait des dirigeants et ou des actionnaires. Elles doivent contribuer de façon plus substantielles aux budgets de l'Etat en s'acquittant d'une fiscalité en relation avec les profits qu'elles dégagent. Enfin, elles doivent mettre fin à leurs activités d'incitation et de soutien à l'évasion fiscale et de localisation de leurs activités dans les paradis fiscaux.

 Dans le monde d'aujourd'hui, plusieurs années après la crise systémique de 2008 qui a failli ébranler l'économie mondiale, les marchés financiers restent instables et dangereux. Les bulles peuvent encore surgir et provoquer des catastrophes. Il appartient aux mouvements citoyens de renforcer leurs capacités de contrer les politiques complices entre les responsables pouvoirs politiques et les intérêts des banques. Il leur est fortement proposé de passer à l'action. (...,... ) suite sur le site -

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https://www.cadtm.org/Les-banques-privees-jouissent

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Les banques privées jouissent scandaleusement du monopole du crédit au secteur public

31 août 2014 par Eric Toussaint

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Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Partie 8

En ce qui concerne la zone euro, les banques bénéficient d’un privilège : elles jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public. En effet, il est interdit à la BCE et aux banques centrales faisant partie de l’Eurosystème d’octroyer du crédit aux administrations publiques (voir encadré sur la BCE). Les gouvernements de la zone euro ont la possibilité de contourner partiellement cette interdiction en empruntant à des banques publiques (dans les pays où il en existe encore) mais ils se refusent jusqu’ici à mettre cette possibilité en pratique.

Or, les banques privées se financent principalement depuis 2008 auprès des pouvoirs publics (la BCE et les banques centrales de l’Eurosystème) à un taux extrêmement avantageux. Depuis juin 2014, elles empruntent à la BCE au taux de 0,15 % et de 0,05 % depuis le 4 septembre 2014 (alors que le taux d’inflation a été en 2013 de l’ordre de 0,8 % dans la zone euro, cela signifie que les banques paient un taux d’intérêt inférieur à l’inflation, i.e. un taux d’intérêt réel négatif). Elles prêtent ensuite cet argent aux pays européens de la Périphérie (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Irlande, Chypre et des pays de l’Est membres de la zone euro) en exigeant des taux nettement plus élevés, voire exorbitants (entre 3 et 7 %, taux appliqués correspondants à juin 2014). Elles prêtent à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas à un peu moins de 2 % et à l’Allemagne à 1,6 % (taux pratiqués en juin 2014).

La Banque centrale européenne



Créée en 1998 sur le modèle de la Bundesbank allemande et installée à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, la Banque centrale européenne (BCE) est l’institution responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans les pays ayant adopté l’euro pour monnaie commune [1] . Les banques centrales nationales des pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire. Prévue par le traité de Maastricht de 1992, la BCE a pour missions fondamentales, en vertu de l’article 105 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, de :
 

  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
  • conduire les opérations de change ;
  • détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro ;
  • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.



Son objectif principal, ainsi que celui des banques centrales nationales des pays de la zone euro, est « de maintenir la stabilité des prix [2] » en visant une inflation annuelle de 2 %.

Proclamée indépendante, la BCE est dirigée par des banquiers avec une pure logique de banquiers. Si les populations européennes demandaient démocratiquement d’autres choix monétaires, la BCE pourrait refuser et continuer avec ses dogmes au service des individus les plus riches et des grandes entreprises. Or, cette indépendance n’est qu’une habile mise en scène pour laisser croire qu’il n’est pas possible de questionner les choix faits par la BCE. En réalité, la BCE est tout à fait perméable aux exigences des grandes banques et des institutions financières dans leur ensemble, ainsi qu’à celles des dirigeants européens qui organisent la soumission des peuples grâce aux politiques néolibérales. Bien que les politiques concernant le marché du travail soient absentes des compétences de la BCE, celle-ci intervient systématiquement dans ce domaine en faveur d’une augmentation de la précarisation des travailleurs et en faveur des intérêts particuliers des patrons d’entreprises.

Pour rappel, il faut souligner que la BCE n’achète pas directement aux États les titres de dette publique qu’ils émettent pour se financer [3]. Les gouvernements qui ont créé la BCE voulaient réserver au secteur privé le monopole du crédit à l’égard des pouvoirs publics. Depuis 2010, la BCE achète des titres de la dette publique sur le marché secondaire : elle ne les achète pas directement aux États mais aux banques qui les ont acquis sur le marché primaire et qui ne savent plus comment s’en débarrasser. C’est un deuxième moyen utilisé par la BCE pour financer les banques. Si la BCE achetait des titres publics sur le marché primaire, elle apporterait directement des moyens financiers aux États.

Il convient également de préciser que la BCE n’achète sur le marché secondaire que des titres de dette publique de pays qui se soumettent aux politiques d’austérité brutale.

Les statuts de la BCE ainsi que le traité de Lisbonne lui interdisent, tout comme aux banques centrales de l’Union européenne, de prêter directement aux États. Elle prête donc aux banques privées qui, à leur tour, prêtent aux États à un taux plus élevé. L’article 101 du traité de Maastricht, repris intégralement par le traité de Lisbonne dans son article 123, ajoute : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres autorités publiques. » C’est une des raisons pour lesquelles il faut abroger ce traité afin de refonder démocratiquement l’UE.

 

Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

Notes

[1] Onze pays ont créé la zone euro* en 1999 (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011 et la Lettonie en 2014. Voir : http://www.touteleurope.eu/actualite/carte-des-pays-membres-de-la-zone-euro.html

[2] Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 282.

[3] Depuis le début de la crise, la FED a racheté pour plus de 2400 milliards $ de bons du trésor des États-Unis (en octobre 2014, le volume de bons du trésors détenu par la Fed atteindra 2450 milliards), ce qui représente 18% du volume total des bons du trésor en circulation. Source : Natixis, EcoHebdo, 25 juillet 2014, N°29, http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=78192 Attention, contrairement à une idée largement répandue, la Fed n’achète pas les bons du trésor au Trésor directement, elle les achète via des opérations d’open market aux banques privées qui les ont acquises préalablement. Voir la législation des États-Unis en la matière : http://www.federalreserve.gov/aboutthefed/section14.htm Il en va de même pour la banque d’Angleterre.

Auteur.e

Eric Toussaint 

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif. (....,... )

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Les aides des gouvernements consistent en garanties et en injections de capitaux afin de recapitaliser les banques. Pour la période d’octobre 2008 à décembre 2011, 1 174 milliards d’euros (soit 9,3 % du PIB de l’UE [1]) de garanties ont été accordées par les gouvernements de l’Union européenne pour assumer les dettes bancaires en cas de nécessité. Il faut y ajouter 442 milliards d’euros (3,5 % du PIB de l’UE) d’injections de capitaux publics dans le capital des banques. En 2012 et en 2013, les recapitalisations ont continué : environ 40 milliards d’euros en Espagne rien qu’en 2012, plus de 50 milliards d’euros en Grèce, une vingtaine de milliards d’euros à Chypre, 4 milliards d’euros supplémentaires pour Dexia en Belgique, 3,9 milliards d’euros pour Monte dei Paschi en Italie, 3,7 milliards d’euros aux Pays-Bas pour la banque SNS, 4,2 milliards d’euros au Portugal, sans oublier l’Irlande, la Slovénie, la Croatie. La quasi faillite de la principale banque portugaise Banco Esperito Santo en juillet 2014 a également un coût pour l’État portugais. Il faut préciser que ces aides directes apportées par les gouvernements l’ont généralement été sans que soit exigée en contrepartie l’entrée des représentants des États dans les conseils d’administration des banques en vue de contrôler l’utilisation des fonds mis à disposition [2].

Un petit calcul approximatif peut donner une idée de l’importance des injections de capitaux si on compare le volume de celles-ci au capital dur des banques. Les 20 plus grandes banques européennes ont en 2012 des actifs de l’ordre de 23 000 milliards d’euros, si on considère qu’en moyenne leur capital dur représente 3 % des actifs, le capital dur total s’élève grosso modo à 700 milliards d’euros. Si on prend en compte que les pouvoirs publics européens ont réalisé en quelques années des injections de capitaux dans ces 20 grandes banques pour 200 milliards d’euros (il faudrait faire un calcul précis prenant en compte les injections dans des banques comme Fortis qui ont été rachetées par BNP Paribas), on se rend compte que l’apport est tout à fait impressionnant.

Par ailleurs, se référant aux garanties octroyées par les États aux grandes banques trop grandes pour faire faillite, certains auteurs parlent de subsides implicites aux grandes banques et en dénoncent les effets pervers (voir encadré).

Les grandes banques bénéficient de subsides implicites

Les banques systémiques savent qu’en cas de problème, du fait de leur taille et du risque que représenterait la faillite de l’une d’elles (« too big to fail »), elles pourront compter sur le soutien des États qui les renfloueront sans sourciller, et ce, quoi qu’elles aient fait (on parle ici d’aléa moral).

Cela, les créanciers de ces banques le savent également. Cela constitue donc pour eux une incitation à prêter aux banques puisqu’il n’y a pas, en principe, de risque pour eux. Les créanciers savent en effet que, dans l’hypothèse où elles feraient faillite, ils n’auraient pas à en subir les coûts, dans la mesure où ceux-ci seraient assumés par l’État, agissant en tant que garant en dernier ressort. Cette situation caractérisée par un risque d’impayé très faible pour le prêteur, permet aux banques emprunteuses de négocier des taux bas (puisque le niveau du taux est proportionnel au niveau de risque).

Le montant des subsides implicites représente le coût d’intérêts supplémentaires que les banques auraient dû verser à leurs prêteurs dans l’hypothèse où elles n’auraient pas bénéficié de la garantie de l’État.

Les Verts européens ont estimé que le subside implicite offert par les pouvoirs publics aux grandes banques européennes s’est élevé, pour la seule année 2012, à 233,9 milliards d’euros. Ils étayent ce calcul sur la base d’une étude rigoureuse qu’ils ont fait réaliser [3].

Cette garantie implicite a des effets pervers :
 
  • Elle pousse les grandes banques à continuer à prendre des risques exagérés.
  • Elle favorise la concentration des grandes banques, car les petits établissements ne bénéficiant pas d’une telle garantie sont obligés de se financer à des coûts plus élevés et en cas d’exacerbation de la concurrence, les petits établissements moins rentables peuvent être amenés à disparaître ou à se faire racheter par leurs concurrents.
  • Enfin, ces gains sont entièrement privatisés et ne bénéficient pas à la collectivité publique.

Il faut également mentionner d’autres formes d’aides des gouvernements aux banques :

Les gouvernements empruntent sur les marchés financiers en émettant des titres de la dette publique souveraine. Ils confient la vente de ces titres à de grandes banques privées, appelées les primary dealers (les banques choisies comme primary dealers font en règle générale partie des 30 plus grandes banques internationales [4]) qui y trouvent une source de revenus. Ensuite, via la banque centrale, ces gouvernements rachètent aux banques sur le marché secondaire une partie des titres qui ont été vendus sur le marché primaire via les banques primary dealers. Fin janvier 2014, on trouvait dans le bilan de la banque centrale des États-Unis, 2 228 milliards de dollars de bons du Trésor achetés aux banques. Dans le bilan de la Banque d’Angleterre, à la date du 13 mars 2014, on trouvait pour 371 milliards de livres sterling de gilts [5], i.e. des bons du trésor britannique, achetés également sur le marché secondaire, et dans le bilan de la BCE, à la date du 31 décembre 2013, on trouvait pour 185 milliards d’euros de titres souverains italiens, espagnols, irlandais, grecs et portugais, tous acquis également auprès des banques sur le marché secondaire [6].

La baisse des impôts sur les bénéfices effectivement payés par les banques. Elles ont déclaré des pertes en 2008 et 2009 (parfois pour d’autres années) qui leur permettent d’éviter de payer des impôts pendant plusieurs années. En effet, les pertes sont reportées sur les années suivantes, ce qui permet du coup de réduire fortement les impôts versés aux États. Il est probable que BNP Paribas va tenter d’arnaquer le fisc de la France en comptabilisant comme perte l’amende de 9 milliards de dollars qu’elle va payer aux États-Unis. Cela lui permettra de verser moins d’impôts. Il est possible que le gouvernement français va couvrir ce forfait car il est étroitement lié aux patrons des banques.

Le refus des gouvernements de condamner des banques considérées comme « trop grandes pour être condamnées » [7]. Depuis 2007-2008, aucune banque de l’Union européenne, d’Amérique du Nord ou du Japon, quelle que soit la gravité des délits et abus commis, ne s’est vue retirer la licence bancaire (c’est-à-dire le droit d’exercer le métier de la banque), les amendes payées sont mineures [8] et permettent aux banques d’éviter une condamnation en bonne et due forme. Aucun dirigeant de banque n’a été emprisonné (sauf en Islande qui ne fait pas partie de l’UE) ou n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer la profession. Les seules condamnations concernent des agents ou des employés de la banque qui, la plupart du temps, sont condamnés pour avoir porté préjudice à leur banque. On a pu le vérifier avec quelques traders, comme Jérôme Kerviel, qui ont joué le rôle de bouc émissaire. En adoptant cette attitude laxiste à l’égard des banques, les États encouragent et laissent prospérer l’aléa moral.
Le refus de prendre des mesures véritablement contraignantes qui imposent aux institutions financières une authentique discipline afin d’éviter la reproduction de crises bancaires [9].

Le refus de forcer les banques qui reçoivent les prêts de la BCE à les utiliser pour octroyer du crédit aux ménages et aux PME (qui constituent les principaux employeurs) et pousser à la relance de l’économie. Les banques ont tout le loisir d’utiliser les prêts reçus comme bon leur semble et sans que cela ait un impact positif pour l’économie réelle. La preuve : les crédits aux entreprises, en particulier les PME, ont baissé en 2012 et en 2013. Du coup, la BCE a annoncé en juin 2014 que lors de ses prochains crédits à long terme aux banques, elle exigera que ceux-ci crédits soient utilisés pour octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages. On verra si elle mettra en pratique cette promesse. (( ...,...,... )

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En ce qui concerne la zone euro, les banques bénéficient d’un privilège : elles jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public. En effet, il est interdit à la BCE et aux banques centrales faisant partie de l’Eurosystème d’octroyer du crédit aux administrations publiques (voir encadré sur la BCE). Les gouvernements de la zone euro ont la possibilité de contourner partiellement cette interdiction en empruntant à des banques publiques (dans les pays où il en existe encore) mais ils se refusent jusqu’ici à mettre cette possibilité en pratique.

Or, les banques privées se financent principalement depuis 2008 auprès des pouvoirs publics (la BCE et les banques centrales de l’Eurosystème) à un taux extrêmement avantageux. Depuis juin 2014, elles empruntent à la BCE au taux de 0,15 % et de 0,05 % depuis le 4 septembre 2014 (alors que le taux d’inflation a été en 2013 de l’ordre de 0,8 % dans la zone euro, cela signifie que les banques paient un taux d’intérêt inférieur à l’inflation, i.e. un taux d’intérêt réel négatif). Elles prêtent ensuite cet argent aux pays européens de la Périphérie (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Irlande, Chypre et des pays de l’Est membres de la zone euro) en exigeant des taux nettement plus élevés, voire exorbitants (entre 3 et 7 %, taux appliqués correspondants à juin 2014). Elles prêtent à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas à un peu moins de 2 % et à l’Allemagne à 1,6 % (taux pratiqués en juin 2014).

La Banque centrale européenne



Créée en 1998 sur le modèle de la Bundesbank allemande et installée à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, la Banque centrale européenne (BCE) est l’institution responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans les pays ayant adopté l’euro pour monnaie commune [1] . Les banques centrales nationales des pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire. Prévue par le traité de Maastricht de 1992, la BCE a pour missions fondamentales, en vertu de l’article 105 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, de :
 

  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
  • conduire les opérations de change ;
  • détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro ;
  • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.



Son objectif principal, ainsi que celui des banques centrales nationales des pays de la zone euro, est « de maintenir la stabilité des prix [2] » en visant une inflation annuelle de 2 %.

Proclamée indépendante, la BCE est dirigée par des banquiers avec une pure logique de banquiers. Si les populations européennes demandaient démocratiquement d’autres choix monétaires, la BCE pourrait refuser et continuer avec ses dogmes au service des individus les plus riches et des grandes entreprises. Or, cette indépendance n’est qu’une habile mise en scène pour laisser croire qu’il n’est pas possible de questionner les choix faits par la BCE. En réalité, la BCE est tout à fait perméable aux exigences des grandes banques et des institutions financières dans leur ensemble, ainsi qu’à celles des dirigeants européens qui organisent la soumission des peuples grâce aux politiques néolibérales. Bien que les politiques concernant le marché du travail soient absentes des compétences de la BCE, celle-ci intervient systématiquement dans ce domaine en faveur d’une augmentation de la précarisation des travailleurs et en faveur des intérêts particuliers des patrons d’entreprises.

Pour rappel, il faut souligner que la BCE n’achète pas directement aux États les titres de dette publique qu’ils émettent pour se financer [3]. Les gouvernements qui ont créé la BCE voulaient réserver au secteur privé le monopole du crédit à l’égard des pouvoirs publics. Depuis 2010, la BCE achète des titres de la dette publique sur le marché secondaire : elle ne les achète pas directement aux États mais aux banques qui les ont acquis sur le marché primaire et qui ne savent plus comment s’en débarrasser. C’est un deuxième moyen utilisé par la BCE pour financer les banques. Si la BCE achetait des titres publics sur le marché primaire, elle apporterait directement des moyens financiers aux États.

Il convient également de préciser que la BCE n’achète sur le marché secondaire que des titres de dette publique de pays qui se soumettent aux politiques d’austérité brutale.

Les statuts de la BCE ainsi que le traité de Lisbonne lui interdisent, tout comme aux banques centrales de l’Union européenne, de prêter directement aux États. Elle prête donc aux banques privées qui, à leur tour, prêtent aux États à un taux plus élevé. L’article 101 du traité de Maastricht, repris intégralement par le traité de Lisbonne dans son article 123, ajoute : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres autorités publiques. » C’est une des raisons pour lesquelles il faut abroger ce traité afin de refonder démocratiquement l’UE. (...,...,... )

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https://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/09/30/29002-20150930ARTFIG00087-la-dette-francaise-a-2100-milliards-pourquoi-c-est-vraiment-grave.php

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La dette française à 2100 milliards : pourquoi c'est vraiment grave

LE SCAN ÉCO / INFOGRAPHIES - En France, la dette publique atteint des sommets historiques chaque année depuis plus de 40 ans. Pourquoi ça ne s'arrête plus? Doit-on s'inquiéter? Réponses en graphiques.

Par  et 

Un nouveau record: la dette publique de la France a continué à progresser au deuxième trimestre, pour s'établir à 2105,4 milliards d'euros au 30 juin, soit l'équivalent de 97,6% du produit intérieur brut (PIB). Par rapport à la fin du premier trimestre, la dette a augmenté de 16 milliards d'euros, ou 0,2 point de PIB, selon l'Insee.

C'est encore et toujours un peu plus que les périodes précédentes. Forcément: la dette publique correspond à la somme des soldes des comptes publics enregistrés chaque année par un État. Or la France n'a pas affiché une seule année budgétaire positive depuis... 1975! Voilà donc 40 années consécutives que la dette publique française file de record en record. Réponses en graphiques historiques.

• La dette publique de la France vers des sommets

L'année 2014 a signé un record hautement symbolique pour la France: la dette publique de notre pays a dépassé la barre des 2000 milliards d'euros. Elle a doublé en l'espace de 12 ans et quadruplé en seulement 22 ans. Depuis 1978, elle a été multipliée par 27!

Ainsi la dette publique française équivaut presque à une année de richesse créée dans l'Hexagone: le taux de dette sur le PIB atteindra 96,3% à la fin de l'année selon les dernières estimations du gouvernement. Du jamais-vu. Jusqu'au milieu des années 1980, ce taux ne dépassait pas les 30%. Notons que depuis 2014, la tendance est à la stabilisation du taux de la dette publique sur le PIB.

 

Si la question de la bonne gestion de la dette publique se pose au regard de ces chiffres astronomiques, il n'est pas pertinent de comparer la dette d'un État à celle d'un ménage. L'État a en charge l'avenir collectif, il transfère des recettes de court terme vers des dépenses de long terme, des jeunes vers des moins jeunes, de certains contribuables vers d'autres contribuables. Par ailleurs, il a une durée de vie infinie, et répond à une logique de marchés financiers. Il ne peut obéir à la seule logique du «bon père de famille» qui ne dépense pas plus que ce qu'il gagne.

• Aucun budget à l'équilibre depuis 1975

La dette continue de s'accroître parce que la France est en déficit chronique (ses dépenses sont chaque année, depuis 1974, plus élevées que ses recettes).

 

Dans ce déficit public, il faut bien distinguer le déficit conjoncturel (celui qui dépend des cycles économiques) du déficit structurel (celui qui dépend de la structure des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques). Si le déficit conjoncturel (en quelque sorte le «bon déficit») permet d'atténuer les effets d'une crise, un État qui gère bien ses comptes profite à l'inverse des périodes fastes pour rééquilibrer ses comptes. Ce qui ne s'est, en France, sous la gauche comme sous la droite, jamais vraiment fait. Plus grave, la France est aussi en déficit structurel (le «mauvais déficit») continu: les recettes de l'État sont systématiquement insuffisantes pour financer les dépenses, en dehors de toute considération sur le contexte économique du moment. Même si les efforts en matière de gestion des finances publiques s'améliorent, le déficit structurel en France ne retrouvera pas l'équilibre avant 2020.

• La dette publique par sous-secteur: le poids croissant de la dette «sociale»

Dans le graphique ci-dessous, nous analysons la dette publique française par sous secteur: l'État, les collectivités locales, et la Sécurité sociale.

 

La dette émise par l'État est prépondérante, ce qui est logique puisque c'est lui qui investit le plus, dans l'éducation, la santé, etc. En revanche, la progression de la «dette sociale», celle qui finance la protection sociale des Français (santé, retraite, famille et chômage), est frappante. Or normalement, un État ne doit pas s'endetter pour ses frais courants: le «pacte budgétaire» ou la «règle d'or» stipule que l'endettement public doit être limité à l'investissement.

• Le coût de la dette n'a jamais été aussi faible

Là aussi, la situation est parfaitement inédite: jamais la France ne s'est financée aussi bon marché. Les taux obligataires à 10 ans (l'OAT) auxquels la France emprunte ont chuté vers 1% depuis 2014, quand ils valaient près de 10% en 1987. Dans ce graphique, nous avons calculé le taux apparent de la dette (le montant des intérêts payés par rapport à la dette totale). Prolongeant un mouvement entamé il y a une vingtaine d'années, le taux apparent de la dette a fortement reculé au cours de la période 2003-2013, revenant de 4,4 % à 2,5 %, ce qui explique sans doute pourquoi les gouvernements respectifs ont retardé leurs efforts budgétaires: dans le même temps, la dette publique augmentait de 30 points de PIB! «Si la France avait eu par exemple en 2013 le même taux apparent sur sa dette qu'il y a dix ans, elle aurait dû verser des intérêts supérieurs de près de 80 % à ceux effectivement acquittés», estime Olivier Chemla, économiste en chef à l'Afep.

 

Ainsi, le service de la dette, c'est-à-dire les intérêts payés tous les ans par l'État pour rembourser sa dette, continue de reculer depuis 2012. En 2014, la France a tout de même remboursé 46,1 milliards d'euros en seuls intérêts sur sa dette.

 

Pour autant, cette charge de la dette n'est plus le premier poste de dépenses publiques en France depuis 2015 (l'enseignement scolaire est repassé devant).

• La dette n'est pas qu'un problème français

Une étude de deux économistes de Harvard a longtemps laissé penser qu'une dette publique au-delà de 90% du PIB présentait le danger que les marchés financiers ne fassent plus confiance au pays concerné, et qu'il sombre dans la spirale infernale de la hausse des taux d'intérêt jusqu'au défaut de paiement. Mais en 2013, les deux économistes ont reconnu s'être trompés dans leur modèle.

En Europe, plusieurs pays dépassent la France en termes de taux de dette publique sur le PIB. Force est de constater que tous ces pays ont eu recours, depuis l'éclatement de la crise de la dette européenne en 2010, à l'aide internationale. Notons toutefois que le Japon, lui, affiche un taux de dette publique de plus de 230% sans être inquiété par les marchés financiers.

 

En fait, trois facteurs sont déterminants pour jauger la soutenabilité d'une dette: les taux d'intérêts, la croissance, et l'inflation. Plus les taux sont bas, moins ils pèsent sur les finances publiques; plus le PIB augmente, plus le poids de la dette dans le PIB diminue; idem pour l'inflation. Si le taux sont partis pour rester faibles dans les pays développés - avec les Banques centrales américaine, européenne et japonaise qui maintiennent leurs taux bas depuis la crise de 2008 et rachètent une partie des dettes des États - la croissance et l'inflation restent au tapis, surtout dans la zone euro et au Japon.

• Pour l'instant, la France «sauvée» par des taux bas

Ainsi la France se retrouve-t-elle coincée: la croissance et l'inflation, toutes les deux faibles, ne contribuent pas à améliorer la gestion des finances publiques. Pour le moment, la France est «sauvée» par des taux bas, dont elle n'a pas la maîtrise. Pour rappel, la dette de l'État français, émise sur les marchés financiers, est détenue à 64,4% par des «non-résidents», principalement des sociétés financières européennes. Ce qui implique un risque systémique en cas de crise.

Le gouvernement prévoit que la dette publique atteigne 96,3% du PIB en 2015 et 96,5% du PIB en 2016, signes que la dette se stabiliserait enfin. Pour ses prévisions de 2016, l'État vise une croissance de 1,5%, un déficit public de 3,3% et une inflation de 1%. Outre le caractère un peu optimiste de ces hypothèses, de tels objectifs pourraient voler en éclats si les taux longs sur les marchés financiers remontaient. Ils devraient remonter mais nul ne saurait présager quand. L'Agence France Trésor chiffre l'impact budgétaire d'une hausse de 1% sur l'ensemble des taux relatifs à la dette de l'État à 2,2 milliards d'euros la première année, puis 5 milliards la deuxième et 10 milliards au bout de 5 ans. (....., .....)

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NDLR - progressivement, depuis la première guerre mondiale, les USA prennent le contrôle économique de la planète. Les articles qui suivent tendent à montrer que la première puissance se dote alors d'un système bancaire et financier de monopole qui est manipulé à souhait en fonction des besoins précis du prince. 12/1971 : Une nouvelle volonté des USA de pouvoir s'endetter à volonté et à l'infini pour financer ses besoins de conquête signe la fin des accords de bretton-woods.

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https://www.loretlargent.info/or/qu%E2%80%99est-ce-que-l%E2%80%99etalon-or/2970/

Qu’est ce que l’étalon-or ?

Jean-François FAURE 23 avril 2010 EconomieHistoireOr 0 Comments 18,345 Vues

 

Qu’est ce que l’étalon-or ? C’est un système monétaire qui permet à un pays de rendre sa devise librement convertible en une certaine quantité d’or et vice-versa.

 

L’apparition de l’étalon d’or

C’est après la crise du système bancaire international de 1857 et l’échec du système monétaire bimétallique (monnaie convertible en or et en argent) que l’étalon d’or fait son apparition. C’est avec l’essor du commerce international que le système de l’étalon-or va s’installer. En effet, si l’on veut commercer avec d’autres pays, il faut acquérir en échange de la monnaie nationale, des «  devises », c’est-à-dire des moyens de paiement acceptés dans le pays avec lequel on souhaite commercer. Ainsi, grâce au système de l’étalon d’or, les billets étaient convertibles en or sur présentation aux guichets de banques.

L’Histoire de l’étalon d’or : de ses débuts à 1936

À la fin du 19e siècle, la Grande Bretagne est en pleine Révolution industrielle : c’est la première puissance économique, commerciale et financière au monde. Et la Grande-Bretagne va utiliser le système de l’étalon d’or, qui s’étendra ensuite à l’Europe. Mais à la veille de la Première Guerre Mondiale, le monopole de la Grande-Bretagne sur le Système Monétaire International est de plus en plus montré du doigt. Aussi, de nouveaux centres financiers internationaux apparaissent, notamment avec la constitution du Système Monétaire Fédéral des Etats-Unis en 1913.

Après la guerre, l’Europe est appauvrie, y compris la Grande-Bretagne. Et les États-Unis, qui sont devenus entre temps les premiers créanciers du monde, dominent le reste du monde avec leur puissance économique.

Les accords de Gênes de 1922 imposent une règle immuable concernant l’étalon-or : un pays peut émettre de la monnaie non plus en contrepartie d’or mais de devises convertibles en or. Or, la crise de 1929 puis la période de la Grande Dépression qui s’en suit ont contraint les américains à se défaire de leurs dollars pour de l’or. Les réserves nationales s’amenuisant, le président Roosevelt proclama le 5 avril 1933 «  hors la loi » la détention d’or par les américains.

En Europe, le constat n’est pas plus réjouissant : l’Allemagne met en place un contrôle total des changes et la Grande-Bretagne et la France suspendent la convertibilité de la Livre et du Franc en or.

Ainsi, à cette période, plus aucun État au monde n’assure une convertibilité de sa monnaie en or. C’est après la seconde Guerre Mondiale que voit le jour le système étalon-change-or. L’après-guerre voit naître un système monétaire international grâce aux accords de Bretton Woods. Le dollar devient central qui est la seule monnaie à être convertible en or. C’est l’avènement du système étalon-change-or.

1942 – 1976 : les années du système Bretton Woods

A la sortie de la 2nde Guerre Mondiale, tous les pays s’accordent pour affirmer que la reconstruction et le développement durable devront indubitablement passer par une stabilité monétaire. Et à cette époque, seule la première puissance économique et financière au monde, les Etats-Unis, peut mettre en place un système monétaire international.

En 1944, la signature des accords de Bretton Woods permet la création du premier véritable Système Monétaire International (SMI). Ce système n’est plus fondé sur l’étalon-or mais sur le système de l’étalon-change-or, dans lequel le dollar américain détient une place centrale : toutes les devises sont convertibles en dollars et seul le dollar est convertible en or. Ainsi, les pays hors États-Unis ont dû alors rapidement aligner leur monnaie sur le dollar pour conserver leur parité.

Ces accords ont donné naissance à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ou BIRD, aujourd’hui l’une des composantes de la Banque mondiale, et le Fonds monétaire international, ou FMI.

Cependant, les accords de Bretton Woods  n’ont instauré aucun contrôle de la quantité de dollars américains émis. Ainsi, les États-Unis peuvent ne pas respecter leurs engagements envers les comptes extérieurs. Et en 1960, pour la première fois, le stock d’or américain est inférieur au stock de dollars détenu par les non-américains. Puis, le financement de la Guerre Froide et de la croissance interne entraînent une baisse considérable des réserves américaines d’or. En 1971, Richard Nixon proclame la suspension de la convertibilité du dollar en or.

Le 8 janvier 1976, les Accords de la Jamaïque confirment officiellement l’abandon du rôle légal international de l’or. Il n’y a plus de système monétaire international organisé.

Polémique autour de l’existence de l’étalon-or

Certains économistes classiques affirment que l’étalon-or tel que nous venons de le décrire n’a jamais existé. Selon leurs dires, l’or a joué un rôle moins important que la majorité des économistes semble le croire.

Cependant, malgré ses diverses fluctuations, l’or a tenu et tient un rôle central dans le système monétaire mondial, c’est ce qui fait que l’or n’est pas qu’une matière première ou un métal précieux : c’est également une monnaie, utilisée depuis des siècles dans le monde entier, une valeur refuge, tangible et inaltérable. (...?...,... )

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https://www.revueconflits.com/la-fin-du-dieu-dollar/

« Les Romains adoraient leurs enseignes guerrières, les aigles. Notre enseigne à nous, Américains, n’est que le dixième d’un aigle, un dollar. Mais nous égalisons les choses en l’adorant d’une adoration décuplée 1. » Lointain héritier du thaler, introduit en Amérique par les colons néerlandais, le dollar est devenu la monnaie officielle de la jeune confédération américaine en 1792.

 

Si les États-Unis possédaient déjà, depuis 1913, le premier PIB mondial devant le Royaume-Uni, il a fallu attendre que deux guerres mondiales transforment l’Europe en champ de bataille et entraînent l’endettement massif des pays du continent pour laisser les États-Unis en position de réorganiser le commerce mondial grâce à l’établissement d’une « norme raisonnable et stable pour les échanges internationaux » à l’occasion de la conférence de Bretton Woods en juillet 1944. La proposition de l’économiste John Maynard Keynes de fonder le nouveau système monétaire mondial sur une réserve et une unité de change internationale, le bancor ne fut finalement pas retenu et le projet de Harry Dexter White, assistant au secrétaire du Trésor américain, lui fut préféré : fonder ce système sur le dollar, dont le cours était désormais indexé à celui de l’or ce qui, de fait, en faisait la nouvelle devise internationale. « Quiconque a dû chercher à l’aveuglette son chemin dans le dédale des devises étrangères fluctuantes, entre les deux guerres mondiales, en appréciera la valeur », se félicitait, un an plus tard, le secrétaire du Trésor Henry Morgenthau3. Le 15 août 1971 cependant, l’administration Nixon met fin au système de Bretton Woods et à la parité or-dollar pour remédier aux difficultés rencontrées par l’économie américaine, minée par le déficit abyssal créé par la course aux armements et la guerre du Vietnam. Le démantèlement du système de Bretton Woods garantit la suprématie dans les échanges internationaux d’un dollar au cours désormais fluctuant.

Du dollar au bitcoin ?

Pour l’essayiste Mark Alizart, le cours du dollar ne s’est pas contenté de fluctuer depuis, il s’est constamment et massivement déprécié par rapport à l’or, ce qui amène d’ailleurs le chercheur à se demander si, dans le contexte actuel, les cryptomonnaies, et en particulier le bitcoin, ne constituent pas de futures alternatives au roi dollar. Il n’est pas le seul. Pour Jacques Favier et Adli Takkal Bataille, la devise virtuelle, imaginée en 2008 par le mystérieux Satoshi Nakamoto, a vocation à s’imposer tôt ou tard comme un nouveau standard international face à un système financier et « dollarisé » à bout de souffle. « Le bitcoin s’oppose à la monnaie de crédit et de dette qui incarne la logique de la production pour la production, c’est-à-dire l’introduction de l’infini dans l’univers capitalistique. » (...,..,... suite sur site ... )

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https://www.contrepoints.org/2014/08/14/177061-cette-dette-publique-que-lon-nous-cache

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Cette dette publique que l’on nous cache

René Le Honzec Dette publique

Quel est l’état de la dette publique ? Sommes-nous en mesure de la rembourser ? Quel scénario pour l’avenir du pays sous cette épée de Damoclès ?

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Par Philippe Lacoude.

pasmorteladetteLes chiffres officiels ne sont pas encore connus mais la dette publique à ce jour a déjà certainement dépassé 2000 milliards d’euros. Il n’aura fallu qu’onze ans pour accumuler 1000 milliards de dettes.

Une dette publique qui cache la réalité

Cette somme phénoménale cache une autre montagne : les déficits futurs actualisés des régimes publics d’assurance maladie et d’assurance vieillesse. Le Trésor ne publie pas ces chiffres. Contrairement à une entreprise, l’État ne provisionne pas ses futurs paiements aux malades ou aux retraités. L’État est une sorte d’assureur véreux qui demande une prime d’assurance plus basse que la valeur actualisée des dommages futurs, dépense la prime, escamote l’opération de sa comptabilité officielle et arrive encore à afficher une perte (i.e. le fameux « déficit de la sécu ») année après année. Si un assureur privé faisait de même, il serait incarcéré pour une longue durée.

Chaque année, le Trésor américain publie une étude prospective, le Financial Report of the United States Government, dans laquelle il essaie de calculer la situation réelle des finances publiques. Cette étude est requise par la loi depuis 1977. Comme les chiffres sont pitoyables, ils sont généralement publiés entre Noël et le jour de l’an, quand les journalistes sont trop occupés par les fêtes pour lire 250 pages de comptes nationaux. Pourtant, ils apprendraient que le gouvernement fédéral des États-Unis avait environ 12 000 milliards de dollars de dette publique, devrait 6 500 milliards à son personnel et à ses anciens combattants, que les retraites étaient dans le rouge de 12 200 milliards, et les assurances maladies publiques d’environ 27 300 milliards. Soit une somme totale de 40 000 milliards à la fin 2013. Ceci représente environ deux fois et demi le PIB courant. Plus parlant, ces sommes faramineuses représentent 4% de toutes les productions futures actualisées du pays. Le gouvernement fédéral des États-Unis pourrait donc se tirer de cette calamité en coupant drastiquement dans ses dépenses à hauteur de 4% du PIB, à perpétuité, et en consacrant les sommes ainsi économisées au paiement de ses obligations futures1.

Quid de la France ?

Personne ne sait vraiment. Bercy ne publie pas de rapport financier de 250 pages chaque année depuis 1977. La transparence, ce n’est pas depuis 1977. Ce n’est pas maintenant. C’est pour plus tard. Demain, peut-être… Aujourd’hui, pour les deux ministres en charge des finances du pays, c’est piscine !

Les seules études sérieuses sur le sujet ont été réalisées par Jagadeesh Gokhale. Cet auteur a passé des années à travailler sur cette question, d’abord comme enseignant-chercheur, puis comme consultant à l’U.S. Department of the Treasury, comme conseiller à la Federal Reserve Bank of Cleveland, à l’American Enterprise Institute et au Cato Institute.

Dans un rapport du National Center for Policy Analysis (NCPA) de 2009 et une mise à jour de l’Institute of Economic Affairs (IEA) de 2014, Jagadeesh Gokhale se penche sur les économies européennes. Il applique les méthodologies du Trésor américain aux données d’EuroStat de 2004. Bien avant que la France n’accumule 2 000 milliards de dette publique, avant donc les 610 milliards de « dette Sarkozy2 », il trouve que la France avait déjà 9111 milliards d’euros (de 2004) de dettes réelles. Cette somme représentait déjà cinq fois et demi la production nationale annuelle, à 549% du PIB3. À la mi-2014, la dette publique était probablement de 2040 milliards d’euros auxquels s’ajouteraient 9572 milliards de dettes officieuses4.

 

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En pourcentage du PIB ?

L’État peut-il rembourser ? L’État peut-il rembourser 5,5 fois le PIB ? Tout d’abord, l’État ne possède pas tout le PIB. Il essaie. Avec entre 57% et 58% de succès, ces derniers temps. Cependant, il n’a pas encore mis la main sur 100% de la richesse nationale. Il échoue à la confiscation de ces 43% rebelles. Des Gaulois résistent encore et toujours aux envoyés des fricophages de Bercy. La bonne question est donc de savoir si l’État peut rembourser plus de dix fois le montant de ses recettes fiscales.

Pour ce faire, il faudrait complètement arrêter les déficits et, selon les calculs de Jagadeesh Gokhale pour 2004, il faudrait consacrer 9,66% du PIB, perpétuellement, au remboursement des dettes officielles et des dettes officieuses (Sécurité Sociale maladie et vieillesse non-provisionnées).

Là encore, la France fait figure de mauvais élève de l’Europe mais on remarque qu’elle est rejointe par l’Allemagne et l’Italie. Pourquoi ? Simplement parce que ces deux pays ont une démographie épouvantable. L’Italie, pays de 60 millions d’habitants, n’en aura plus que 42 millions en 2050 malgré l’immigration. Une bonne partie sera trop âgée pour travailler et ne participera pas au remboursement de ses dettes réelles. La France, partant avec des dettes réelles plus fortes mais une démographie meilleure, semble tirer son épingle du jeu relativement à l’Italie et à l’Allemagne.

 

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Ce pourcentage de 9,66% n’était valable que pour 2004. Il s’aggrave d’année en année, d’environ un demi pourcent du PIB ou, pour être plus précis, d’environ 1% des recettes fiscales de l’État. Le changement, c’est demain et il sera douloureux : comme on peut le voir ci-dessous, avec la même méthodologie, la prévision de l’étude de 2009 (qui utilisait les données prévisionnelles d’EuroStat pour l’année 2010) a dû être revue à la hausse dans l’étude de février 2014. À ce rythme, le chiffre 2014, par simple extrapolation linéaire est probablement compris entre 14 et 15% ! Ceci représente entre un tiers et un quart des recettes de l’État.

 

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Pour que l’État honore ses engagements financiers vis-à-vis des détenteurs d’obligations, des futurs retraités et des futurs malades, il y a donc quatre conditions à remplir :

  • Il faut que le budget soit en équilibre ;
  • Il faut que les taux d’intérêts restent à leur bas niveau actuel pour les 50 prochaines années ;
  • Il faut que l’État consacre entre un quart et un tiers de son budget à rembourser la dette officielle et à provisionner les retraites et les dépenses maladies futures ;
  • Il faut que la démographie ne change pas drastiquement de la trajectoire que les experts ont prévue5.

La dette publique officieuse ne sera jamais remboursée

Ces quatre conditions n’ayant aucune chance d’être remplies, on peut dire avec certitude que la dette publique officieuse ne sera jamais remboursée. En pratique, ceci veut dire que les retraites ne seront pas revalorisées, ou que l’âge de la retraite passera à 75 ans ou plus, ou que les retraites seront bien payées mais avec de la monnaie dévaluée. Gageons que les hommes de l’État utiliseront un peu de ces trois méthodes. En parallèle, la branche maladie de la Sécurité Sociale continuera de mourir lentement en remboursant de moins en moins et en restreignant l’accès aux soins par des listes d’attente, par des interdictions de nouveaux types de traitements, et par l’adoption au ralenti des nouveaux médicaments.

Nous savons exactement comment tout ceci va se passer car nous avons l’expérience des anciens pays du bloc soviétique. Un jour relativement proche, les « petits vieux » devront quitter leur retraite, retourner à des petits boulots (quand ils le pourront), retourner vivre chez leurs enfants (quand ils en auront), et n’accéderont pas aux soins. Les statisticiens verront deux choses se produire :

  • La participation au marché du travail des plus de 70 ans augmentera en flèche ;
  • L’espérance de vie baissera.

La dette publique officielle ne sera probablement pas remboursée

Lorsque la dette publique atteint 100% du PIB, une simple règle apparaît : pour stabiliser celle-ci en l’absence de déficit primaire6, il faut que la croissance économique soit égale au taux d’intérêt de la dette. Si la croissance est de 3%, le PIB de l’année suivante est de 103% de celui de l’année précédente. Si le taux d’intérêt de la dette est de 3%, la dette de l’année suivante est de 103%. Le ratio dette/PIB ne change pas si le taux de croissance égale le taux d’intérêt de la dette. Quand on a environ 100% de dettes en pourcentage du PIB, rien n’est plus important pour un ministre des Finances que le taux de croissance hormis le taux d’intérêt des OAT…

Bien sûr, ceci n’est vrai que si les administrations publiques dépensent exactement ce qu’elles reçoivent en impôts et en taxes. Si l’État dépense 51% de la richesse nationale et si la pression fiscale représente 50% du PIB, alors, pour maintenir le ratio dette/PIB, le taux de croissance du PIB doit être égal à celui du taux d’intérêt de la dette plus un pourcent.

En conséquence, la question de savoir si la dette publique officielle sera remboursée revient donc à répondre aux questions suivantes :

  • Les administrations publiques vont-elles dépenser exactement ce qu’elles reçoivent en impôts et en taxes ? En termes économiques, le déficit primaire de l’État va-t-il être nul ?
  • La croissance va-t-elle dépasser le taux d’intérêt de la dette dans le futur ?

Les besoins de l’État pour remplir les promesses faites en matière d’assurance maladie et d’assurance vieillesse appellent une réponse résolument négative à la première question. Comme nous l’avons vu plus haut, en 2004, les déficits futurs actualisés de ces deux postes de dépenses représentaient déjà plus de 4 fois et demi la production nationale annuelle.

La deuxième question est également sans appel : le taux de croissance de l’économie sera plus faible que le taux d’intérêt de la dette publique. Comme nous l’avons vu dans notre précédent article, les économies plombées par une dette de plus de 90% ne croissent pas ou très peu. Nous pouvons ainsi attendre une croissance réelle à peu près nulle et donc une croissance nominale de 1 ou 2% par an.

Les taux d’intérêt sont extrêmement bas mais vont nécessairement remonter dans les 50 prochaines années (à moins que les hommes de l’État choisissent délibérément une politiquement très inflationniste). Ils reviendront sûrement à leur historique de 6 ou 7% : le taux moyen des obligations d’État françaises à 10 ans s’établit en moyenne à 7,77% sur les quarante dernières années. À ce taux, il faudrait générer un excédent primaire d’au moins 10% du budget de l’État. En d’autres termes, il faudrait que l’État ne dépense que 9 euros pour 10 euros de recettes fiscales. Un tel excédent est tellement politiquement loufoque que ce calcul ne devrait même pas être envisagé.

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La boule de cristal

René Le Honzec Dette publiqueLa dette publique officielle ne sera donc probablement pas remboursée. Plusieurs scénarios sont possibles mais quatre ont une forte probabilité :

  • Le défaut de paiement ou la banqueroute.
    Si la France reste dans l’euro, et si elle n’obtient pas la possibilité d’en émettre, un moment arrivera où les obligations d’État ne pourront plus être honorées à moins de drastiquement couper dans les retraites et les prestations de santé. La situation économique se détériorerait rapidement car les investisseurs internationaux échaudés arrêteraient de prêter du jour au lendemain. Les banques françaises déjà sous-capitalisées perdraient une grande partie de leurs fonds propres entraînant l’économie dans leurs propres faillites.
  • La sortie de l’euro.
    Si la France sortait de l’euro, elle pourrait émettre des francs, dont la valeur aurait une fraction de celle des euros. Elle rembourserait en franc les dettes contractées en euro. Ce vol pur et simple se heurterait très probablement au droit puisque la dette de l’État est libellée en euros. L’État aurait beaucoup de mal à se financer sur les marchés. Les banques françaises et les grandes entreprises souffriraient énormément car toutes leurs opérations passées en euros devraient être honorées dans cette devise.
  • La dilution de la dette par l’inflation.
    Il suffirait que la situation en Allemagne et en Italie continue sur leurs trajectoires actuelles pour que ces deux pays décident que la banque centrale européenne devienne une imprimerie de faux billets…
  • L’autre sortie de l’euro.
    Si l’Allemagne et les pays du nord sortaient de l’euro, la France, l’Italie et l’Espagne pourraient émettre des euros sans limite ; une inflation catastrophique s’en suivrait qui annulerait la dette à condition de ne revaloriser ni les retraites, ni les minima sociaux, ni les salaires des fonctionnaires, ni les prestations maladie. Cette sortie de l’euro a un avantage : les contrats en euros seraient respectés, sinon en valeur réelle du moins en valeur nominale.

De tous ces scénarios, les deux premiers sont les pires mais il est difficile de les exclure à cause de l’analphabétisme économique qui sévit en France. Plus une idée est dangereuse, plus elle semble trouver d’exégètes.

Lire aussi sur Contrepoints du même auteur : 2000 milliards de dette publique !

  1.  Aucune chance que ceci n’arrive ! 
  2.   Les 610 milliards de « dette Sarkozy » représentent « 10000 euros par Français ». Ceux qui ne les ont pas reçu sous forme de prestations étatiques devraient se plaindre. Les autres auraient dû faire preuve de reconnaissance et envoyer un peu d’argent pour le Sarkothon. 
  3.  La méthodologie de cette étude est également exposée dans une étude de la Banque d’Italie ainsi que dans un rapport des services de recherche de la Federal Reserve Bank of Cleveland. 
  4.   Si le ratio de 549% du PIB calculé par Jagadeesh Gokhale ne s’est pas aggravé… 
  5.  Il existe un problème spécifique à la France : s’il est vrai que sa démographie semble meilleure que celle de l’Allemagne ou de l’Italie, il n’en reste pas moins que la France est en chute libre dans les classements d’éducation (comme PISA). De plus, elle exporte probablement aux alentours de 60000 jeunes diplômés par an. Au contraire, le capital humain moyen des nouveaux arrivants n’est pas toujours flambant. Même si la population active restait constante, sa productivité marginale du travail pourrait bien stagner. En pratique, une population moins bien formée en moyenne devrait produire suffisamment de richesses pour supporter les dettes étatiques. 
  6.   Le déficit primaire de l’État correspond au solde du budget des administrations publiques non compris les intérêts versés sur la dette et les revenus d’actifs financiers reçus. Si ce solde est positif, on parle d’excédent primaire

Par Philippe Lacoude

 
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