Grosse magouille : Petit scandale !

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....    Les affaires continuent, fusent, les scandales s'additionnent à rendre impossible tout comptage, toute descritpion ou tout suivi de l'enchainement des actualités délirantes tant les faits sont nombreux . Et nous ne disons rien, les moutons continuent à bêler !! ...

Certes, nous sommes tellement habitués aux magouilles, tant la liste est longue, que les affaires ne provoquent même plus l'indignation ni le scandale .... Au contraire : On se dit :

" De toute manière, nous le savions ! ... Ils font tous pareil, et on se fait voler toute l'année, alors un peu plus ou un peu moins !! Autant entrer en coopération avec un clan pour tirer un petit profit minable de cette corruption généralisée ! ... N'est-ce pas ? ...."

 Ben non !! C'est scandaleux et il faut s'indigner, boycotter, informer, agir, réagir, réfléchir, comprendre les rouages des mécanismes mafieux .... et chercher des solutions alternatives car des solutions existent mais sont étouffées à dessein ! ....

Article tiers ... à consulter sur place :

https://www.franceinter.fr/emissions/l-enquete/l-enquete-04-mars-2016

https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/affaires-de-corruption-en-france/table/?flg=fr&disjunctive.tags

 

...............................La mode, c'est pour les moutons de Panurge | AFDMS..............................

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https://www.franceculture.fr/emissions/le-tour-du-monde-des-idees/le-capitalisme-de-copinage-et-ses-ravages

Le crony capitalism, ou les nouveaux visages de la corruption mondialisée

 

À retrouver dans l'émission

LE TOUR DU MONDE DES IDÉES par Brice Couturier

Le terme "crony capitalism" ou capitalisme de connivence, désigne en anglais un système dans lequel des acteurs économiques parviennent à nouer des liens privilégiés avec des décideurs politiques afin de s'assurer une rente de situation. Au détriment de la concurrence... comme de l’intérêt général.

 

Le crony capitalism, ou quand patrons et dirigeants politiques font de juteuses affaires ensemble - au détriment de l'intérêt général...

Le crony capitalism, ou quand patrons et dirigeants politiques font de juteuses affaires ensemble - au détriment de l'intérêt général...• Crédits : altrendo images - Getty

L’expression fait florès en anglais : crony capitalism ou capitalisme de copinage, de connivence. Elle désigne un système dans lequel certains acteurs économiques parviennent à nouer des liens étroits avec des décideurs politiques assez puissants pour leur assurer, sur leur marché, des rentes de situation. Ces connexions permettent de réaliser, à l’abri de l’état, et à son détriment, de substantiels profits. Et ceux-ci sont habituellement partagés avec les décideurs politiques en question, sous forme de pots-de-vin. Au détriment des concurrents comme de l’intérêt général. 

L’ancien ministre de l’économie turc Kemal Dervis rend compte, ce mois-ci, sur Project Syndicate, de trois livres portant sur le crony capitalism. Le premier, un ouvrage collectif dû à des économistes arabes, analyse le phénomène au Moyen-Orient. Ses auteurs cherchent en particulier à évaluer non seulement l’ampleur du phénomène, pays par pays, mais ses effets mesurables sur leurs performances économiques. Le second, dû à l’économiste suédois Anders Aslund, spécialiste des transitions, se penche sur le cas de la Russie. Il tente de décrypter le système politico-mafieux construit et exploité par Poutine en vingt ans de pouvoir. Minxin Pei, l’auteur du troisième, se penche sur le modèle chinois.

Le capitalisme d’état serait-il plus corruptible ?

Kemal Dervis commence par définir les deux modèles de capitalisme qui, à ses yeux, peuvent définir les rôles respectifs de l’état dans le fonctionnement de l’économie. A savoir le capitalisme de marché et le capitalisme d’état. On dirait que personne ne sait plus à quoi pouvait bien ressembler le socialisme !

« Le _capitalisme de marché à l’occidentale_, écrit Dervis, est généralement défini comme un système dans lequel interagissent de nombreux acteurs économiques en concurrence entre eux sur des marchés décentralisés. Le rôle de l’Etat s’y limite, en théorie, à faire respecter les droits de propriété, à réguler les marchés, à y faire respecter la concurrence et à fournir les services publics, en les finançant par des taxes et des impôts. » 

Dans le capitalisme d’Etat, celui-ci oriente et dirige les investissements vers les activités qui lui semblent prioritaires. Il contrôle étroitement l’activité des sociétés privées, ou peut même les diriger directement, voire s'en rendre propriétaire. 

Evidemment, le risque du capitalisme de connivence est plus élevé dans le second cas que dans le premier. Plus le niveau d’intervention de l’Etat dans la vie économique est important, plus les occasions de s’enrichir grâce aux connexions nouées dans les hautes sphères sont nombreuses. 

Un capitalisme de marché plus vertueux en matière de copinage ?

Mais, poursuit Dervis, il n’y a aucune fatalité en ce domaine. Ainsi, la montée en puissance des « dragons » asiatiques – Singapour, Corée du Sud, Taïwan et Hong Kong s’est opérée sous la direction d’Etats qui se sont beaucoup investis dans la direction de l’économie. Et cependant, ils ont su rester à leur place.  La corruption a été très limitée.

Symétriquement, le capitalisme de marché n’est nullement à l’abri du copinage : l’attribution des marchés publics, en échange d’une petite commission, se rencontre dans bien des pays… 

Selon certains auteurs, le capitalisme de connivence est un phénomène courant dans les premiers stades de développement d’une économie. Aux Etats-Unis, les « barons voleurs » ont bâti leurs prodigieuses fortunes, au tournant des XIXe et XXe siècles en obtenant des états des privilèges, des régulations sur mesure ou des marchés réservés. 

Face à la corruption, quel contrôle démocratique exercer ?

Aujourd’hui, au Moyen-Orient, le phénomène est quasi-général. Mais notent les auteurs étudiés, les résultats sur les performances économiques varient selon les pays. La corruption plombe littéralement l’Egypte. Le capitalisme de copinage ne semble guère handicaper le Liban ou le Maroc. 

En Turquie, l’AKP, en arrivant au pouvoir, a favorisé les petits entrepreneurs, en les aidant à tailler des croupières aux grandes compagnies bien installées, parce que ces dernières étaient souvent politiquement liées à l’ancien pouvoir. Et dans un premier temps, cela a eu un effet positif sur la croissance. Mais depuis, dans plusieurs secteurs, comme la construction, ce copinage politique a eu pour effet de gonfler les prix.

Anders Aslun décrit les « quatre cercles » formés par Poutine, afin de consolider son pouvoir sur la Russie. Les trois premiers associent des dirigeants des dirigeants de l’appareil de sécurité et des oligarques fidèles au président. Leur sont concédés de juteux profits dans l’exploitation du gaz et du pétrole, en échange d’une complète allégeance politique – et des pots-de-vin. Le quatrième cercle, spécialisé dans le blanchiment et l’évasion fiscale, est basé à Londres et aux Etats-Unis…

Le système est très différent en Chine, où les dirigeants ne se considèrent pas comme les propriétaires du pays. Mais « la modernisation sous la direction du parti unique a produit une forme de capitalisme de copinage particulièrement rapace. » Les connexions entre dirigeants publics provinciaux et businessmen privés sont générales. 

Le flou qui entoure le droit de propriété, dans ce système qui se réclame du « communisme » autorisent toute sorte d’abus et de prévarication. Certes, Xi Jinping prétend lutter contre une corruption devenue endémique. Mais l’absence de démocratie, le fait que les dirigeants n’aient pas de comptes à rendre devant les électeurs, mais seulement devant leurs supérieurs hiérarchiques au sein de l’appareil du pouvoir, rend leur contrôle très difficile. 

Car, conclut Dervis, l’arme la plus efficace contre « le capitalisme de copinage », reste encore la démocratie. Là où la presse peut enquêter librement, où les juges ne sont pas empêchés par le pouvoir politique, les abus sont généralement mis en lumière et leurs auteurs punis. 

par Brice Couturier

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https://www.lemonde.fr/economie/article/2010/12/23/le-cartel-ultraorganise-des-panneaux-routiers_1457044_3234.html

Le cartel ultraorganisé des panneaux routiers

Huit grandes entreprises de fourniture et pose de panneaux de signalisation routière ont été épinglées par l'Autorité de la concurrence le 22 décembre.

Par Isabelle Rey-Lefebvre Publié le 23 décembre 2010 à 16h19 - Mis à jour le 23 décembre 2010 à 16h19

 

C'est un "modèle" de cartel et d'entente illicite, digne de figurer dans les manuels d'économie, que l'Autorité de la concurrence a sanctionné dans une décision rendue publique mercredi 22 décembre. Huit grandes entreprises, leaders dans le secteur de la fourniture et de la pose de panneaux de signalisation routière, ont été épinglées : entre 1997 et 2006, ces sociétés se sont entendues pour verrouiller et se partager les marchés publics lancés par les collectivités locales, les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les sociétés d'autoroutes, soit un chiffre d'affaires annuel d'environ 300 millions d'euros. En conséquence, l'Autorité de la concurrence leur a infligé une amende globale de 52,7 millions d'euros.

Quatre de ces entreprises sont des récidivistes, ce qui leur a valu une sanction alourdie de 20 % à 25 % : Lacroix Signalisation du groupe familial Lacroix (7,7 millions d'euros d'amende), Signaux Girod (6,7 millions d'euros), Laporte Service Route (700 000 euros), et enfin Aximum, filiale de Colas, donc de Bouygues (17,65 millions d'euros d'amende).

Mais celles qui ont reconnu les faits et pris des engagements pour prévenir toute rechute ont bénéficié de réductions de peine de 15 % à 25 %. Lacroix Signalisation, Signaux Girod et Laporte Service Route en font aussi partie, aux côtés de Sécurité et Signalisation (700 000 euros d'amende), filiale de Bouygues jusqu'en avril 2006, et de Signature (18,48 millions d'euros d'amende), du groupe Plastic Omnium.

L'affaire a démarré en février 2006 par une plainte de la société Nord Signalisation, alors membre du cartel mais épargnée de toute amende à cause de ses difficultés financières, adressée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Alerté par celle-ci, le parquet ouvre une instruction. Les enquêteurs vont alors débouler en pleine réunion du "Club des cinq", comme le cartel s'appelait lui-même, le 14 mars 2006, au très chic restaurant Le Pré-Catelan, dans le bois de Boulogne à Paris.

L'objet de cette réunion ainsi perturbée était de définir les règles d'attribution des petits marchés, ceux des communes de moins de 5 000 habitants, qui venaient compléter un corpus de dispositions sophistiquées et complètes consignées dans un document intitulé "Règles" et que les enquêteurs ont pu saisir ce jour-là. "Ce document est notre bible, chacun doit s'y tenir. Il détermine tous les cas susceptibles d'intervenir lors des soumissions aux appels d'offres", ont expliqué aux enquêteurs les présidents et directeurs commerciaux des sociétés conspiratrices.

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- La fermeture irraisonnée et illogique de nos services hôspitaliers. Le confinement est nécessaire uniquement au regard de l'incapacité actuelle de nos services médicaux d'absorber une vague éîdémique que nous aurions probablement en temps normal !!!

- La fermeture irraisonnée et illogique de nos services hôspitaliers. Le confinement est nécessaire uniquement au regard de l'incapacité actuelle de nos services médicaux d'absorber une vague éîdémique que nous aurions probablement en temps normal !!! Quelques chiffres : Entre 2000 et 2015, selon un rapport de l'OCDE, le nombre de lits d'hôpital en France a baissé de 15% alors que le pays a vu sa population augmenter de 10 %.  4200 lits supprimés en 2018 ( merci Macron ). Nous disposons aujourd'hui de 6 lits pour 1000 habitants en 2015 . La situation de pénurie est la conséquence de mauvaises décisions politiques volontaires ! Les restrictions de liberté ( confinement ) sont la conséquence de l'irresponsabilité politique.

Aussi vous le dis modestement : Cette épidémie, réelle mais en réalité classique, dont la vague n'est une catastrophe sanitaire qu'en raison de scandaleuses restrictions budgétaires successives touchant l'hôpital, est un prétexte à l'établissement de mesure restricives de liberté permettant à l'oligarchie politique de faire taire et briser l'élan d'un ensemble de revendications citoyennes.

.......................... Chut, je n'ai rien dit ! ....

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Quand le serpent se mord la queue ! 

Le saviez-vous ? Nous payons des taxes .... sur des taxes ! ...

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https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-tva-payees-sur-les-taxes-abolissons-la-double-peine-fiscale-n64675/

TVA payées sur les taxes

Abolissons la double-peine fiscale !

Publié le : 14/03/2019 

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Alors que le Grand débat national a mis en évidence la demande d’équité devant l’impôt des Français, l’UFC-Que Choisir alerte aujourd’hui les consommateurs sur la double-peine fiscale dont ils sont victimes. En effet, bien qu’ils l’ignorent souvent, les consommateurs paient de la TVA sur de nombreuses taxes et contributions, pour un montant qui dépasse 4,6 milliards d’euros rien que pour l’énergie. L’Association interpelle donc le gouvernement pour que soit mis fin à cette aberration fiscale. Cette suppression serait en outre un rempart salutaire contre la hausse spectaculaire à venir du tarif réglementé de l’électricité (+ 5,9 %).

 

La TVA assise sur les taxes : une inacceptable double-peine fiscale

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est la première recette fiscale en France, avec un rendement estimé à 129,2 milliards d’euros cette année. Elle touche, à un taux variable, la quasi-totalité des biens et services achetés par les consommateurs. Mais elle pèse également de manière inique sur les consommateurs en s’appliquant à certaines des taxes qu’ils paient : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ou encore la rémunération pour copie privée à l’achat d’un disque dur ou d’un smartphone.

Rien que sur l’énergie, 4,6 milliards de « taxe sur les taxes » payée par les consommateurs

Les enjeux financiers sont considérables : d’après nos estimations, les particuliers ont payé l’année dernière, rien que sur l’énergie, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes1. Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE… soit plus que sur l’essence elle-même ! Sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz.

L’abolition de la double taxation, une solution pour contenir la hausse des tarifs de l’énergie

Alors que la facture des ménages se chauffant à l’électricité a progressé d’un tiers sur les huit dernières années (pour dépasser les 1350 € par an), la hausse de 5,9 % du prix du kilowattheure annoncée pour le printemps est fortement redoutée par les consommateurs concernés. Il est dès lors d’autant plus urgent d’abolir la double-peine fiscale sur l’électricité, produit de première nécessité. En effet, cette suppression permettrait de réduire de 80 % l’inflation attendue sur la facture d’électricité, qui ne serait plus que de 1,3 %.

Au vu de cette aberration fiscale, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage.

Notes

1 Dans le détail, en 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique.

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Autre scandale : La loi littoral .... Elle n'est en réalité appliquée nul part ! Car les mafias locales parviennent à se doter de passe droit à grand renfort d'avocat qui peuvent jouer sur les limites conceptuelles de la loi  ! On joue sur les mots, .... En attendant, les vacanciers ne peuvent plus avoir accés aux plages librement et des maisons entrecoupent le littoral jusqu'au bord de mer !

Scandale ! ......

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https://www.capital.fr/immobilier/loi-littoral-1333727

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Vous rêvez d’un appartement ou d’une maison en bord de mer sur le littoral français. Saviez-vous que la législation protège nos côtes de la spéculation immobilière et des constructions ? Dès lors, la question à poser est la suivante : combien de mètres devrez-vous faire pour avoir les pieds dans l’eau ? Le point sur cette question.

Principe de la loi littoral

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite “loi littoral” a été conçue dans l’optique de concilier le développement des activités humaines sur les zones littorales et la préservation du paysage et des écosystèmes marins (articles L.121-1 et suivants du Code de l’urbanisme et articles L.321-1 et suivants du Code de l’environnement).

Pourquoi la nécessité d’une telle loi ?

Les littoraux sont des zones dynamiques et attractives à différents points de vue : tourisme, échanges via zones portuaires, qualité de vie, etc. Mais il s’agit aussi de lieux fragiles nécessitant d’être protégés face à une emprise humaine croissante et toujours plus lourde de conséquences. La loi littoral vient donc remplir cette fonction, réglementant l’installation et les constructions sur les bords de mer.

Parmi ses objectifs, il était question de permettre l’accès à tous aux littoraux, évitant ainsi les privatisations de bords de mer, tant par des promoteurs immobiliers, des particuliers que par l’installation de larges zones “privatisées” comme des plages privées. Ainsi, la loi littoral prévoit que l’accès des piétons aux plages est libre..

>> A lire aussi - Faut-il interdire les plages privées ?

Comment cette loi fonctionne-t-elle ?

Elle désigne les territoires concernés, s’agissant des communes de bord de mer, proches des grands lacs, des estuaires et des deltas (article L. 321-2 du Code de l’environnement). Des restrictions sont prévues par les documents d’urbanisme habituels, s’agissant des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriaux (SCOT).

Loi littoral et construction

La loi littoral limite les espaces constructibles au sein des communes littorales. Comment ? Elle distingue les zones urbanisées (agglomérations et villages) des zones peu ou pas urbanisées.

Concrètement, les constructions futures ne peuvent être réalisées qu’en continuité avec le bâti existant. Autrement dit, on ne peut pas construire sur une zone qui n’est pas ou peu urbanisée (on parle aussi de zone d’urbanisation “diffuse” ou non “continue” - article L. 121-8 du Code de l’urbanisme).

La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 a modifié le Code de l’urbanisme pour intégrer une nouvelle catégorie d’espaces constructibles entre agglomérations, villages et zones d’urbanisation diffuses.

Elle prévoit que dans les secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages, les constructions sont possibles dès lors qu’elles visent à améliorer l’offre des logements et la présence de services publics. Elles ne doivent toutefois pas étendre le périmètre bâti.

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Alors si le principe est l'interdiction d'occuper le bord de plage ... Comment les plagistes et autre privilégiés parviennent-ils à enfreindre légalement le droit ? ......

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https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/antibes/cote-azur-plages-privees-respect-loi-littoral-1700918.html

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Les plages privées ont-elles le droit d'installer leurs transats au plus près de l'eau ? Non, la loi littoral n'autorise pas cette pratique. Une pratique illégale qui a tendance a diminuer dans les Alpes-Maritimes et le Var.

Par Pierre-Olivier Casabianca


A-t-on le droit de privatiser une plage? Non, En France, il n'existe pas de plages privées car le domaine maritime est inaliénable. Depuis la loi littoral de 1986, l'Etat accorde des concessions d'une durée maximale de 12 ans. 

En contrepartie de cette autorisation les plagistes doivent obligatoirement : 
  • Démonter leurs installations à la fin de la saison estivale.
  • Laisser libre de toute installation au moins 80% de la longueur et de la surface de la plage. 
  • Laisser un passage de 3 à 5 mètres devant la 1ère ligne de transats.

A Antibes,  la municipalité veille au respect de cette loi. Durant la saison estivale une personne contrôle les plages. Les plagistes qui empiètent trop sur la bande littorale sont rappelés à l'ordre. En 2018, aucune amende n'a été dressée sur la commune. 

"Avec l'évolution climatique on a des phénomènes de marée haute et de marée basse qui font que parfois on a une bande qui est dans les normes et parfois qui est beaucoup plus étroite. En 2021 nous avons le renouvellement des concessions des plages naturelles et on tiendra compte de l'évolution du trait de côte", explique Alain Julienne, directeur général adjoint des services d'Antibes.

 

Autre commune, autre problème. A Cap d'Ail, les plagistes travaillant sur la célèbre plage de la Mala ont été rappelés à l'ordre en mai 2018. Il y a un an, les gendarmes ont fait irruption sur les deux plages privées pour faire respecter la loi littoral. 

Problème : personne n'est d'accord sur la ligne de démarcation du domaine public maritime qui sert de base aux autorisations d'exploitation. Le projet de l'Etat prévoit en effet de tracer la limite derrière une partie des constructions, ce qui les condamne à la démolition.

Jean-Georges Gramaglia, propriétaire d’un cabanon à la Mala de comprend pas : "Mon cabanon, les restaurants, tout le monde disparaît et on se retrouve avec une plage morte alors que ça fait plus d'un siècle que cette plage existe".

Le maire de Cap d'Ail, Xavier Beck, soutient ses administrés. Il dénonce même un acharnement : "On préfère faire un exemple dans une petite commune plutôt que dans des grands groupes hôteliers ou des communes plus importantes. En quelque sorte nous sommes le gage de l'application du décret plage sauf que à Cap d'Ail on n'est pas sur la plage mais sur l'arrière plage". 

 


Ni la préfecture, ni les exploitants de plage n'ont souhaité s'exprimé.  Le tribunal administratif a nommé un expert, la préfecture vient de lancer une enquête publique. Elle se poursuit jusqu'au 31 juillet.

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le progrés aurait un coup ! ... Mais quel est-il ? Risquons-nous le cancer pour que des firmes internationales s'enrichissent avec la bénédiction des élus qui sont censés nous protéger ? Telle est la question .

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5G : Risques sanitaires, environnementaux et conflits d’intérêts

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En matière d’émissions carbones, si Internet était un pays, il serait le troisième plus gros pollueur du monde. L’offre digitale continue pourtant à évoluer vers toujours plus de fonctionnalités, plus d’objets connectés et des vitesses de connexion plus élevées. La 5G, attendue par beaucoup avec impatience, devrait générer un nouveau saut de connectivité grâce à une couverture réseau plus efficace et plus rapide sur la totalité de la planète. De quoi ouvrir des débouchés importants pour l’industrie high-tech, mais aussi pour les gouvernements qui vendent leurs fréquences à des prix ahurissants. Mais au-delà de l’impact environnemental avéré, qu’en est-il du risque sanitaire ?

 

Le gouvernement français a ouvert fin novembre les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs du territoire. Des sommes considérables sont en jeu. Alors que la prochaine génération est déjà en cours de développement, la 5G promet des débits jusqu’à dix fois supérieurs à ceux de la 4G et une densité de connexion permettant de connecter dix fois plus d’objets en même temps à un même réseau. En plus des smartphones, la dernière génération de téléphonie permettra en effet aux véhicules autonomes, aux ordinateurs et aux objets domestiques (réfrigérateur, télévision, enceinte « intelligente », etc.) d’être nettement plus efficaces. De quoi nous entourer en permanence de flux de données toujours plus nombreux. Pour beaucoup, l’avènement de la 5G marque l’entrée du monde dans un renouveau technologique… Mais à quel prix ?

Une pollution numérique reconnue

D’après de nombreuses études récentes, la pollution invisible du numérique, appelée aussi e-pollution, constitue un enjeu majeur de la crise écologique globale. En termes de consommation d’électricité, Internet serait le troisième plus gros pollueur du monde, derrière la Chine et les États-Unis, et pourrait se hisser en première position d’ici 2030. La « bête » est d’autant plus problématique qu’elle nous est invisible. À l’échelle mondiale, Internet et ses outils connectés émettent ainsi plus de gaz à effet de serre que l’ensemble du secteur du transport aérien.

Ces émissions ont pour origine principale la consommation d’électricité des utilisateurs (à hauteur de 47%), mais aussi et surtout celle des data-centers, ces centres de stockage où les informations numériques sont collectées, analysées, stockées et échangées. Un seul de ces bâtiments consommerait en moyenne autant d’électricité que 30 000 Européens. Et ces chiffres ne prennent même pas en compte l’extraction des matières premières qui entrent dans la fabrication de ces appareils, le traitement des déchets ni leurs conditions de production souvent problématiques.

Le passage à la 5G promet malheureusement une démultiplication rapide des outils numériques, qualités/quantités des images transmises (dont l’accès facilité à la HD et 4K) et stockage de données. Un nouveau choc écologique jugé inévitable dont la planète se passerait pourtant bien.

 
Les « e-wastes » de plus en plus problématiques.

Mais quels impacts sur la santé du numérique ?

À côté de ces effets connus sur l’environnement, de plus en plus de scientifiques alertent aujourd’hui l’opinion sur les impacts potentiels des ondes sur la santé des êtres humains, mais aussi des animaux et même des plantes. Il faut le dire d’emblée, il s’agit d’un sujet passablement controversé. Et pour cause, les connaissances scientifiques solides dont nous disposons aujourd’hui à ce propos ne concernent que la 2G et la 3G, les seules pour lesquelles les experts ont le recul nécessaire pour juger de leurs conséquences éventuelles.

Récemment, différentes études comme celle du BioMed Research International ou ce rapport de BioInitiave ont pu montrer que les plus gros utilisateurs de téléphones 2G et 3G présentaient un risque augmenté de tumeurs du cerveau. Des tests en laboratoire menés par le National Toxicology Program aux États-Unis, ont par ailleurs soumis des rats aux radiations émises par les téléphones de la 2e et 3e génération. Les rongeurs ont développé des tumeurs du même type que les êtres humains, ce qui confirme les observations épidémiologiques.

Dans une lettre ouverte publiée en 2017, 170 scientifiques issus de nombreux pays s’appuyaient sur ces différentes études pour lancer un appel à un moratoire d’urgence, dans le but d’inciter les pouvoirs publics et les opérateurs à attendre avant de se lancer dans le déploiement de la 5G à grande échelle. Les signataires plaidaient pour que les opérateurs mènent d’abord des tests pour déterminer les effets des radiations émises par la dernière génération de téléphonie avant de mettre un nouveau réseau en circulation. Mais les géants du secteurs ne veulent pas attendre, pas plus que les gouvernements.

Des points de vue divergents

Le CRIIREM (Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques) réclame pour sa part l’arrêt immédiat du déploiement de la 5G en France ainsi que la révision des normes en vigueur avec prise en compte des effets à long terme des rayonnements sur la santé des populations. D’après cet organe indépendant, les preuves de nocivité des rayonnements radio électriques sont de plus en plus nombreuses et concordantes. Il ne s’agit plus aujourd’hui de rumeurs ou de vagues craintes infondées selon eux.

 

Mais les chercheurs ne sont pas tous d’accord, et d’autres points de vue se font entendre, notamment du côté des opérateurs, des pouvoirs publics et de la presse. Quand ils n’occultent pas ces débats, les médias traditionnels tentent globalement de rassurer la population à ce sujet. Dans des propos recueillis par Le Figaro, Christophe Grangeat, expert de l’exposition aux ondes chez Nokia, affirme que « ce n’est pas parce qu’il y aura plus d’antennes que l’exposition sera plus forte, comme l’a confirmé une étude de l’opérateur australien Telstra ». L’employé de Nokia estime en outre que « la 5G permettra de réduire les durées d’exposition grâce à des débits plus importants » ce qui occulterait tout effet rebond. L’Agence Française de sécurité sanitaire conclut pour sa part à l’absence de preuve d’un quelconque effet sanitaire de ces ondes, mais à la condition qu’elles respectent les normes en vigueur.

Quelqu’un a dit « conflits d’intérêts » ?

Ces positions sont en effet rassurantes, mais pour leur accorder pleinement confiance, il convient de s’intéresser aux potentiels conflits d’intérêts qui pourraient les entacher. En ce qui concerne les opérateurs et les médias traditionnels, la cartographie dressée par Le Monde Diplomatique – régulièrement mise à jour – se révèle particulièrement éclairante. On y observe par exemple que le groupe Altice, dirigé par Patrick Drahi et qui se présente comme le groupe télécoms-média le plus innovant d’Europe, contrôle via ses nombreuses filiales des opérateurs comme SFR et Virgin Mobile et des médias comme BFM TVl’Express ou encore Libération, pour se limiter à l’hexagone. Un autre cas éloquent est celui de Xavier Niel, fondateur du groupe de télécommunication Iliad, actif au Maroc, en Italie et en France via sa filiale Free. Il se trouve que l’homme d’affaires détient aussi des parts majoritaires dans Le Monde SA, qui rassemble divers journaux et magazines comme L’Obs, Le Monde, Télérama ou encore Courrier International.

Depuis plusieurs années, les gros investisseurs français construisent ainsi de larges groupes numériques, à grands renforts de manœuvres financières. Cette stratégie affichée de convergence des réseaux, qui a pour but de concurrencer les GAFAM, n’en serait qu’à ses balbutiements en Europe, d’après l’analyse des Echos. Les interpénétrations qu’elle crée, inquiétantes pour l’indépendance de la presse française, peut potentiellement expliquer cette frilosité observée dans ces médias à remettre en question les activités des opérateurs de téléphonie mobile, dont le déploiement de la 5G. Certes, le travail journalistique individuel reste théoriquement libre, mais les choix éditoriaux demeurent aux mains des éditocrates qui doivent rendre des comptes à leur hiérarchie. Sans pouvoir déterminer précisément le niveau d’influence, le rapprochement économique des principaux opérateurs de téléphonie mobile avec les grands médias français doit au minimum poser question.

En ce qui concerne l’État, qui détient par ailleurs des parts dans certains de ces médias et opérateurs privés, d’autres intérêts économiques entrent en jeu. La vente des fréquences aux différents opérateurs, qui se déroule en ce moment en France, pourra rapporter très gros. On parle de plusieurs milliards d’euros. En Italie par exemple, les enchères pour l’attribution des fréquences de la 5G se sont envolées pour atteindre un total de 6,5 milliards d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État, au prix de l’endettement des principales entreprises de téléphonie italiennes. Que ce soit dans le privé, les médias ou l’État, l’intérêt économique d’une telle « révolution » est omniprésent.

La vente aux enchères des fréquences, une opération lucrative

En France, le coup d’envoi a été donné le 21 novembre dernier. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a dévoilé la procédure d’attribution des fréquences de la nouvelle génération de téléphonie mobile. Le prix de réserve a été arrêté à 2,17 milliards d’euros. Un montant jugé « raisonnable » par Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’économie et des finances, qui assure ne pas maximiser le montant des enchères dans un entretien accordé aux Echos.

Cette annonce était autant attendue que redoutée par les opérateurs, qui dénoncent une décision incohérente avec les déclarations du gouvernement, celui-ci ayant déclaré vouloir éviter un scénario à l’italienne. Si les firmes de télécoms vont donc devoir mettre la main à la poche, rappelons tout de même que la 5G, considérée comme un accélérateur de la compétitivité des entreprises, constituera rapidement une source de revenus non négligeable pour les quatre grands opérateurs français.

Comment limiter les risques ?

Pour limiter les risques sanitaires comme écologiques, la présence d’un seul opérateur sur le marché serait techniquement souhaitable. Un tel scénario, utopique à ce jour, permettrait d’avoir moins d’antennes et de diminuer ainsi l’exposition globale aux ondes. Une solution incompatible avec le dogme libéral et son marché libre. De plus, avec la généralisation de la 5G dans l’environnement, les cellules vivantes, issues d’êtres humains, d’animaux ou de végétaux, passeront constamment et très rapidement de fréquences très basses à très élevées. Des variations qui se révèlent particulièrement problématiques.

À l’échelle individuelle, plusieurs habitudes de consommation peuvent être prises pour limiter l’exposition de notre corps à ces fréquences. Tous les appareils connectés étant des sources de champs électromagnétiques importants, il est préférable de les placer loin du cerveau et du corps. Couper le wifi quand il n’est pas utile, éteindre son téléphone ou son ordinateur dès qu’il n’est plus utilisé et éviter les dispositifs superflus dans l’habitation tout en conservant des appareils les plus simples possibles sont d’autres bons réflexes à adopter.

Faute d’action collective, chacun peut tenter de limiter son exposition aux nombreux appareils connectés qui peuplent de plus en plus notre quotidien. Par contre, l’exposition aux antennes est plus difficile à contrôler. Elles sont encore visibles aujourd’hui avec la génération actuelle, mais avec la 5G, elles seront bien plus nombreuses (tous les 100 à 300 mètres), la portée des ondes utilisées étant légèrement plus courte. Elles seront de plus invisibles, car intégrées naturellement au mobilier urbain : abribus, plaques d’égouts ou encore enseignes de magasin. On nomme ces antennes « locales » des Small Cells.

Il apparaît donc essentiel de pousser les pouvoirs publics et les opérateurs à réagir, même si les revenus importants dégagés par le secteur rendent cette réaction peu probable. Car, sans même parler de l’impact environnemental toujours plus important de l’utilisation quotidienne d’Internet, la 5G risque de présenter à terme des effets pour la santé des êtres vivants. Réalisant que les chercheurs commencent seulement à comprendre les conséquences de « vieilles » technologies (2/3G), ne devrait-on pas appliquer un principe de précaution ?

Ne possédant que des connaissances sur les générations passées, les scientifiques ne sont pas réellement en mesure de juger de ces risques et les autorités ne semblent pas se bousculer pour imposer davantage de recherches. Conscients des limites de leur savoir, les effets à long-terme de ces technologies n’étant par définition qu’observables sur plusieurs années, ces mêmes scientifiques demandaient donc tout simplement aux opérateurs de téléphonie et aux pouvoirs publics d’assumer eux aussi leur ignorance en la matière, et de clarifier la situation avant de déployer le réseau. Une demande qui n’a malheureusement pas été entendue, les fréquences étant attribuées en ce moment-même…

Raphaël D.

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Autres articles tiers sur le sujet du danger des ondes électromagnétiques et les conflits d'intérêts des experts censés surveiller les abus et donner l'autorisation d'exploitation .....................................................................................................................

https://www.robindestoits.org/5-Conflits-d-interet_r94.html

https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2020/646172/EPRS_BRI(2020)646172_FR.pdf

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Privatisation du vivant / Scandale -

https://www.grain.org/fr/article/5141-les-lois-semencieres-qui-criminalisent-les-paysannes-et-les-paysans-resistances-et-luttes

https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/monsanto-de-scandale-en-scandale-144362.html

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https://www.20minutes.fr/planete/1019922-20121010-campagne-liberte-semences-peut-on-deposer-brevets-vie

Campagne pour la liberté des semences: Peut-on déposer des brevets sur la vie?

DECRYPTAGE Une écologiste indienne lance une campagne contre le brevetage des graines...

Audrey Chauvet

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1 COMMENTAIRE11PARTAGES 

Graines de soja vert, également appelé haricot mungo.

Graines de soja vert, également appelé haricot mungo. — DURAND FLORENCE/SIPA

Vandana Shiva sème les graines de la révolte. En Inde, son pays d’origine, elle a créé en 1991 un mouvement baptisé Navadanya, dont la priorité est de sauvegarder la diversité génétique des semences et de lutter contre les brevets déposés par les firmes comme Monsanto sur les graines. Vandana Shiva est actuellement en Europe pour y présenter sa nouvelle campagne «Pour la liberté des semences»20 Minutes fait le point sur l’épineuse question de la brevetabilité du vivant.

Breveter le vivant, qu’est-ce que ça veut dire?

Depuis l’amélioration des techniques de séquençage du génome, l’homme connaît et manipule les plus petites cellules vivantes. Les industriels ont vite compris l’intérêt qu’ils pouvaient y trouver: les semenciers ont par exemple développé des organismes génétiquement modifiés (OGM), comme des plantes contenant leur propre insecticide, ou encore les laboratoires pharmaceutiques ont pu isoler des principes actifs dans les plantes permettant de faire des médicaments. Mais ils n’ont pas oublié de mettre leur logo sur leurs découvertes: «La conséquence du brevetage du vivant est que le produit breveté appartient au détenteur du brevet et que toute personne tierce désirant utiliser ce produit doit rémunérer financièrement le propriétaire», explique le site Inf’OGM.

Pourquoi certains s’y opposent?

Pour Vandana Shiva, chantre mondial de l’opposition aux brevets sur le vivant, il s’agit d’une forme moderne d’esclavage: «Certaines entreprises pensent qu’on peut posséder la vie sur terre à travers des brevets et des droits de propriété intellectuelle. Mais les brevets sont applicables aux inventions, or la vie n’est pas une invention», expliquait-t-elle au Guardian. La militante accuse le monopole sur les graines détenu par quelques entreprises de piéger les agriculteurs, notamment indiens, dans une spirale de l’endettement: obligés de repayer chaque année leurs semences, ils se ruinent et cela en conduirait même certains au suicide, accuse Vandana Shiva.

Que répondent les firmes accusées?

Sur son site Web, le groupe Monsanto reconnaît breveter «un grand nombre des variétés de semences développées par l’entreprise», affirmant que cela est «absolument nécessaire»: «Les brevets sont l’assurance que nous serons payés pour nos produits et pour tous les investissements que nous réalisons pour les mettre au point». «Lorsqu’un agriculteur achète une variété de semence brevetée, il signe une convention stipulant qu’il s’engage à ne semer que la variété qu’il nous achète et qu’il ne conservera ni ne ressèmera aucune des graines issues des récoltes de l’année précédente, poursuit le groupe Monsanto. Ils admettent parfaitement la règle toute simple qui sous-tend ces conventions: une entreprise doit être payée pour les produits qu’elle met au point et commercialise».

Peut-on faire autrement?

C’est précisément ce que Vandana Shiva essaye de trouver. Son mouvement collecte depuis 1991 des graines afin de conserver la diversité biologique des légumes et plantes d’Inde, et de les fournir gratuitement aux paysans qui en ont besoin. Plusieurs associations dans le monde essayent de créer des conservatoires de graines, comme Kokopelli en France, et espèrent faire pression sur les politiques pour interdire le brevetage du vivant.

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Les pouvoirs politiques commandent réguliérement des enquêtes d'experts pour prévoir les risques ou la pertinence d'une action de la machine collective. Ces enquêtes et expertises sont-elles objectives et réellement pertinentes ? Sans partie pris ou Partiales, construites sur mesure pour influencer la décision politique ? La question peut être posée. L'épisode tragi-comique des expertises sur la chloroquine suite à la "pandémie" du Covid 19 en sont la pathétique illustration.
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https://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/11/30/31001-20181130ARTFIG00352--les-lobbies-ont-colonise-la-sphere-scientifique-et-politique.php

« Les lobbies ont colonisé la sphère scientifique et politique »

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN - Stéphane Horel enquête depuis plusieurs années sur l'action des lobbies au sein des institutions publiques. Dans son dernier livre, elle montre comment les conflits d'intérêts ont essaimé le monde scientifique, au profit des intérêts privés des firmes. Avec plusieurs autres journalistes, elle est à l'origine du dévoilement du scandale des «implants files».

Par 

Photo prise le 12 janvier 2012, dans le Nord de Paris, alors que des spécialistes testent des prothèses mammaires. MIGUEL MEDINA/AFP

Stéphane Horel est journaliste et documentariste. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages dont Les médicamenteurs (Éditions du Moment, 2010) et Intoxication (Éditions La Découverte, 2015). Son dernier livre, Lobbytomie, vient de paraître aux Éditions La Découverte.


FIGAROVOX.- Dans votre livre, vous n'envisagez pas le «Name and shame» (nommer et dénoncer) comme une attitude satisfaisante concernant les lobbies… pourquoi?

Stéphane HOREL.- Le name and shame est souvent trop ponctuel et ne rend pas compte de la complexité et du dysfonctionnement du système entier. J'ai décidé dans mon livre de centrer la réflexion sur les lobbies à partir de la notion de conflits d'intérêts, qui est une notion plus large que le simple fait de dénoncer quelqu'un en particulier. Quand on dénonce des pratiques en la matière, on se contente de donner le nom du chercheur ou de l'expert qui cumule le plus de conflits d'intérêts ; et ce faisant, on permet à tout le reste du système de rester tranquillement dans l'ombre. C'est problématique car ensuite la réflexion s'arrête là. Il en résulte une mauvaise compréhension globale du problème posé par l'existence de ces lobbies.

L'un des principaux objectifs du livre est de replacer le concept de conflit d'intérêts dans son écosystème. On aborde souvent la notion de conflit d'intérêts comme quelque chose de hors-sol, qui vient d'on ne sait où, une espèce d'état de fait à gérer. On la traite comme le symptôme d'une maladie et non comme la cause du problème. Ce qu'elle est pourtant. Ce qu'il faut comprendre c'est que de nombreux scientifiques ou experts sont contactés par des firmes multinationales pour produire des études - revêtues d'une apparence de scientificité - qui aillent dans le sens des intérêts des firmes. Le conflit d'intérêts, c'est donc d'abord une réalité très concrète: une infiltration de la sphère de la science et de l'expertise par les firmes. Cette mainmise est inquiétante.

Les conflits d'intérêts sont provoqués par une volonté des firmes d'investir les domaines scientifiques afin de servir leurs intérêts financiers.

En somme, le conflit d'intérêts joue un rôle de synecdoque, c'est-à-dire qu'en tant que partie elle désigne un tout. Les conflits d'intérêts sont provoqués par une volonté des firmes d'investir les domaines scientifiques afin de servir leurs intérêts financiers. Le conflit d'intérêts naît d'une pratique de lobbying de la part de grosses entreprises. Il en est une conséquence.

Vous n'hésitez pas non plus à décrire ce qui est appelé, la «fabrication du consentement» des citoyens. C'est une mauvaise nouvelle que l'existence d'un consentement vicié, pour nos démocraties fondées justement sur la notion de contrat…

Je retrace l'histoire de la naissance de la propagande à but commercial, initiée entre autres par Edward Bernays, le neveu de Freud, auteur du célèbre Propaganda. Alors qu'avant, la propagande était employée dans des buts éminemment politiques - convaincre de la nécessité d'une guerre par exemple - elle est à partir des années 1930, entrée au service des grandes firmes, sous le nom pudique de «relations publiques».

Edward Bernays est emblématique de ce basculement propagandaire. C'est lui qui a participé à la commission à l'origine de l'affiche montrant l'Oncle Sam disant «We want you for US army». Au sortir de la guerre il a ouvert son agence de relations publiques et a décidé de mettre ses talents au service d'intérêts privés ; le tout en employant les travaux de la psychanalyse, pour persuader le plus efficacement possible les masses d'acheter telle soupe ou les femmes de fumer des cigarettes. Le pouvoir de cet homme est sidérant.

Mais l'art de la persuasion a toujours existé, pourquoi dénoncer son usage précisément dans le cas des lobbies?

Oui le fait de persuader a toujours existé. Mais la première des différences est celle de l'échelle. Aujourd'hui la manipulation est employée dans des proportions inédites. La deuxième concerne le champ d'intervention. Auparavant il était politique. Dorénavant il est financier et économique. La décision publique se fait complètement happer par l'action des lobbies et se voit gangrénée par les conflits d'intérêts.

La décision publique se fait complètement happer par l'action des lobbies.

Il faut ajouter à cela que le fonctionnement réel du système politique, la portée de l'influence des lobbies n'est absolument pas conscientisée par les citoyens. Je ne dis pas qu'il y a une volonté délibérée de cacher l'action des lobbies, mais force est de constater que les gens ne sont pas au courant de l'origine véritable de certaines décisions publiques. En démocratie, c'est particulièrement gênant. Dans quelle mesure les choix que nous faisons demeurent-ils libres et éclairés? Que vaut notre consentement, quand on découvre que les scientifiques censés conseiller impartialement les gouvernants travaillent aussi pour des intérêts privés?

Au nom de la technicité de certains dossiers, on écarte les citoyens de plus en plus de questions, dont on délègue le traitement à des experts en conflits d'intérêts, entre leur impératif de rigueur scientifique d'une part et leurs liens avec certaines industries - pharmaceutiques, agro-alimentaires etc. - d'autre part.

Il ne s'agit de pas de nier le rôle primordial des experts dans l'éclairage des politiques publiques. Il conviendrait en revanche de s'assurer de leur absence de conflits d'intérêts. Ce serait possible.

Par ailleurs, on a complètement dépolitisé certaines questions, certains domaines, comme les domaines sanitaires, pharmaceutiques, agricoles. Les experts soumis à des conflits d'intérêts se posent seulement des questions techniques autour de la commercialisation de tel pesticide, tel produit chimique, mais c'est en fait une décision beaucoup plus large, un choix de société dont ils décident.. L'économie a «neutralisé» des enjeux qui requièrent pourtant une appréciation politique. La façon de produire les aliments en particulier a toujours été une question politique. Aujourd'hui elle est déléguée avant tout à des firmes plus soucieuses de leurs intérêts financiers que de la vie des consommateurs.

Toutefois la dépolitisation de certaines questions touchant à l'intérêt général ne signifie pas la disparition de toute idéologie. Une idéologie est bel et bien en œuvre aujourd'hui dans la manipulation de la science au profit des multinationales, c'est celle du profit à tout prix, du business, du capitalisme illimité.

Ce que j'ai pu constater à travers mon enquête c'est une mainmise de l'économie sur la politique sous un angle peu visible pour le public.

Comment les experts eux-mêmes gèrent-ils leur double allégeance?

En vivant en dissonance cognitive, comme on dit en psychologie. Ils vivent de petits arrangements faits avec eux-mêmes. C'est un mécanisme très complexe qui entraîne plusieurs processus d'autojustification a posteriori. C'est cette attitude qui permet à un médecin de se convaincre qu'avoir des liens avec un laboratoire pharmaceutique, pour tel médicament, sera bénéfique à ses patients, quand bien même toute la littérature sur le produit en question démontrerait le contraire.

Nous ne vivons plus vraiment en démocratie.

Par des mécanismes inconscients, ils sont persuadés qu'ils prennent leur décision thérapeutique de façon indépendante. Là aussi, il y a (auto)-fabrique du consentement en quelque sorte.

À vous lire, le système semble structurellement déficient, et les conflits d'intérêts extrêmement puissants et répandus. Que faire face à ce constat?

Je botte toujours en touche concernant cette question. Je ne suis pas une militante. Mon rôle est d'annoncer les mauvaises nouvelles et de les documenter. Je suis journaliste et je considère que c'est à d'autres acteurs de transcrire cela politiquement. J'espère simplement que le travail que je fais contribue au moins à la prise de conscience de certains enjeux.

J'estime en tout cas, au vu de ce que j'ai pu voir au cours de mon enquête, que nous ne vivons plus vraiment en démocratie.

Ces jours-ci le scandale des «implants Files» semble avoir révélé le poids considérable des lobbies sanitaires auprès du Parlement européen. Cette affaire n'est-elle pas une parfaite illustration des maux que vous dénoncez dans votre livre: conflits d'intérêts, mainmise des lobbies, oubli de l'intérêt général, culte du profit?

J'ai participé à l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur les «implants files» en m'intéressant justement à cet aspect. Et j'ai retrouvé exactement les mêmes mécanismes que dans mes précédentes enquêtes: des industriels bien organisés qui connaissent et exploitent les canaux de la bureaucratie européenne pour faire entrendre leur message. Une réglementation plus stricte des dispositifs médicaux a été diluée par les organisations de lobbying du secteur au fil de dix années de lobbying et au détriment de la santé publique.

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https://www.valeursactuelles.com/societe/coronavirus-des-liens-troubles-entre-labos-et-conseils-scientifiques-117837

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Au sein des deux conseils scientifiques qui épaulent le gouvernement dans ses choix face à l’épidémie, plusieurs de ses membres ont des liens d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique et ont reçu des dizaines de milliers d’euros de la part de grands laboratoires.

C’est un secret de polichinelle : les lobbies pharmaceutiques vont jouer un grand rôle, aux côtés des gouvernements, dans la lutte contre la pandémie de coronavirus Covid-19 qui se joue actuellement. Selon les informations de Marianne et de Mediapart, plusieurs membres des deux conseils scientifiques sur lesquels le gouvernement se repose dans sa prise de décision auraient des liens d’intérêts importants avec des laboratoires. Par exemple, l’un d’eux s’est vu verser plus de 250 000 euros entre 2014 et 2019, selon les chiffres de la base publique Transparence santé. Et rien qu’en 2018, « Big Pharma » a déboursé 1,36 milliard d’euros aux professionnels de santé, selon une enquête de la presse régionale parue en janvier dernier.

450 000 euros d’avantages versés aux membres des conseils scientifiques

Si ces relations n’empêchent pas l’indépendance, celle-ci est toutefois sérieusement remise en question. Une étude universitaire publiée en novembre 2019 montre même que les médecins liés aux industriels du secteur prescrivent plus de médicaments que les autres, fait valoir l’hebdomadaire Marianne. En tout, entre les repas, hébergements à l’hôtel, frais de transport et honoraires, les laboratoires ont déboursé un peu moins de 450 000 euros, à destination de neuf experts du conseil scientifique et du Comité analyse, recherche et expertise (Care), qui accompagnent l’exécutif. L’infectiologue Yazdan Yazdanpanah, membre du Care et expert auprès de l’OMS, par exemple, a bénéficié de 96 000 euros d’avantages en cinq ans. « Depuis 2017, j’ai arrêté mes liens avec les laboratoires », assure-t-il pourtant auprès de Mediapart. Didier Raoult, qui a annoncé le 24 mars dernier sa démission du conseil scientifique lancé par Emmanuel Macron, n'avait quant à lui rien touché de la part des industriels.

 

Qui sont ces généreux laboratoires ? En tête du classement caracolent l’américain Merck Sharp and Dohme et le suisse Roche, tous deux en pointe dans la recherche contre le virus, qui ont respectivement versé 118 000 et 116 000 euros d’avantages en cinq ans. Le laboratoire suisse a annoncé avoir accouché d’un nouveau test rapide de dépistage du coronavirus, précisément ceux sur lesquels compte le gouvernement. Et si le ministère de la Santé pourra « demander le déport de certains membres du Care [...] pour des liens passés avec des industriels, même réalisés ponctuellement, et ce pour des raisons éthiques », rien ne dit si ces règles seront effectivement appliquées. Au sein du Care, qui compte cinq membres, seule la présidente, Françoise Barré-Simoussi, semble immaculée de tout conflit d’intérêts.

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https://www.20minutes.fr/planete/2145031-20171004-monsanto-papers-comment-lobbies-industriels-manipulent-science

«Monsanto papers» ou comment les lobbies industriels manipulent la science

SCIENCE Des documents internes consultés par «Le Monde» montrent comment Monsanto a utilisé la technique du ghostwritting comme outil de désinformation sur le dossier controversé du glyphosate….

Fabrice Pouliquen

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Entrée du siège de Monsanto, à Creve Coeur au Missouri en avril 2014

Entrée du siège de Monsanto, à Creve Coeur au Missouri en avril 2014 — Juliette MICHEL AFP
  • Des documents internes à Monsanto montrent que le ghostwritting était une méthode utilisée par le géant de l’agrochimie pour contrer les informations dénonçant la toxicité du glyphosate.
  • Le ghostwriting consiste à faire écrire des études par ses employés mais à les faire signer par des scientifiques de renom pour donner du crédit au texte.
  • Les lobbies et les multinationales utiliseraient d’autres méthodes de manipulation scientifique dans leur intérêt. Notamment pour gagner du temps.

Ghostwriting… La pratique consiste pour une entreprise à faire rédiger une étude qui va dans ses intérêts par ses propres employés, mais à la faire signer par des scientifiques de renom. Ceux-ci, rémunérés pour l’occasion, offrent alors le prestige de leur réputation à la publication.

Cette forme grave de fraude scientifique est au cœur des « Monsanto Papers », enquête du Monde dont le premier volet a été publié ce mercredi et dont le deuxième sort ce jeudi. Le quotidien a plongé dans des milliers de pages de documents internes que la multinationale a été contraints de rendre publics à la suite de procédures judiciaires aux Etats-Unis.

Ghostwriting, une pratique courante ?

Le quotidien démontre comment Monsanto a eu recours au ghostwriting pour contrer les informations dénonçant la toxicité du glyphosate, herbicide qui entre dans la composition du Round-up, son produit phare.

Le ghostwriting n’est pas une pratique nouvelle. Le philosophe Roger Lenglet, spécialiste des lobbies et coauteur de L’armoire est pleine, les rapports enterrés de la République(édition First), la décrit même comme « l’un des pilliers du lobbying moderne né aux Etats-Unis dans les années 1920-1930 ». Le secteur pharmaceutique en est aujourd’hui particulièrement friand. Et ailleurs ? « C’est tout le problème du ghostwriting, c’est très difficile de prouver qu’il existe, fait remarquer Stéphane Horel, journaliste d’investigation pour Le Monde et auteure de Intoxications (Editions La Découverte), une enquête sur l’influence des lobbies sur le dossier des perturbateurs endocriniens. Demandez à un scientifique s’il a été payé pour mettre juste son nom sur un rapport, il y a peu de chance qu’il vous réponde "oui". »

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Manque t-il de l'argent dans les caisses de l'Etat ? Qu'à cela ne tienne, il suffit de ponctionner les propriétaires terriens en créant un impôt ... sur les terrains !! Quoi ? Vous rigolez ? ... Ben non !

Désrmais, le droit dispose d'une nouvelle catégorie juridique permettant ce mécanisme de redevance incroyable pour tous les juristes et scandaleux à bien d'un égard  .....

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https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-la-loi-lagleize-qui-reinvente-le-droit-de-propriete-passe-le-cap-de-lassemblee-1356414

Immobilier : la loi Lagleize qui réinvente le "droit de propriété" passe le cap de l'Assemblée

 

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Immobilier : la loi Lagleize qui réinvente le "droit de propriété" passe le cap de l'Assemblée

Immobilier : la loi Lagleize qui réinvente le "droit de propriété" passe le cap de l'Assemblée

Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi innovante dont certaines dispositions pourraient bien permettre de faire baisser les prix de l'immobilier.

Ce mardi Capital présentait dans le détail une proposition de loi innovante à l'ambition claire : faire baisser les prix du logement en France. Deux jours plus tard, c'est fait : l'Assemblée nationale a adopté le texte du député MoDem Jean-Luc Lagleize... tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un "nouveau droit de propriété", en permettant de posséder les murs mais pas le terrain. Le texte, qui entend "redonner du souffle au budget des Français" sur le logement, selon son rapporteur, a été adopté en première lecture par 80 voix et 10 abstentions, dans le cadre d'une journée consacrée aux propositions MoDem. De son côté, le ministre du Logement Julien Denormandie a salué un texte "extrêmement important".

Dans le détail, l'une des dispositions les plus innovantes du texte consiste donc à généraliser à l'ensemble des logements un "troisième droit de propriété", en plus de la propriété classique foncière et celle par démembrement (nue-propriété et usufruit), en dissociant le bâti du foncier. Un particulier pourrait ainsi être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti. La mesure, qui permettrait d'acquérir des logements neufs entre 20 et 40% moins cher, a été renvoyée à des ordonnances à l'initiative du gouvernement et avec l'aval du rapporteur, ce qu'ont déploré plusieurs élus d'opposition. L'exécutif s'est laissé une marge de manoeuvre pour adapter, si nécessaire, le statut du bail réel immobilier et des autres régimes (bail emphytéotique, bail de construction, etc.), qui ne satisfont pas encore tout à fait les exigences du texte. Le ministre du Logement ,Julien Denormandie, s'est toutefois engagé à travailler sur la rédaction de ces ordonnances au plus vite, pour que celles-ci soient prêtes au moment de l'adoption définitive de la loi, à l'issue de son cheminement législatif. Celui-ci reprendra normalement dès le premier trimestre 2020, au Sénat.

>> A lire aussi - Immobilier : cette loi innovante qui pourrait enfin rendre le logement accessible à tous

Pour rappel, le dispositif de séparation du foncier et du bâti existe déjà pour les ménages modestes, grâce aux organismes de foncier solidaire (OFS). L'idée est donc de permettre de l'élargir à tous les logements, via des organismes de foncier libre (OFL). Dans un communiqué, Julien Denormandie souligne que "ce dispositif a su convaincre les collectivités, avec une vingtaine d'OFS créées en 2 ans" - y compris à Paris - et "plus de 8.400 logements" programmés. "Fort de son succès, son principe sera élargi prochainement" grâce aux OFL, a ajouté le ministre.

Parmi les autre mesures de la proposition MoDem, figure la suppression à compter de 2021 des ventes aux enchères lors des cessions de foncier par l'État ou les collectivités, au motif qu'elles ont un impact "délétère" sur les prix. A l'initiative de LREM, elle a été limitée aux zones tendues, Julien Denormandie vantant déjà un changement majeur avec "l'arrêt du tout-adjudication".

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Les plus gros scandales et gaspillages d'argent public ne paient pas de mine ! Celui-ci est énorme ... Pour le comprendre, je vous conseille de suivre les cinq vidéos (  ... La première ci dessous sur lURL suivant ) d'un scientifique d'avant garde génial et plein d'imagination : J-P Petit . ...

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https://blogs.mediapart.fr/antoine-calandra/blog/120417/iter-mensonges-niaiseries-et-fiasco-ineluctable

ITER, mensonges, niaiseries … et fiasco  inéluctable!

  

Le réacteur expérimental de fusion nucléaire ITER à Cadarache, la situation au printemps 2017. Comme prévu le coût d' ITER grimpe encore et les retards s’accumulent. Le coût est à présent évalué à 20 milliards d’euros ! ce n’est plus 3 fois mais 4 fois le montant initial ! Et le premier plasma est renvoyé à 2025, soit 9 ans de retard sur le calendrier.

Le réacteur expérimental de fusion nucléaire ITER à Cadarache, la situation au printemps 2017

Il est peu question du réacteur expérimental de fusion nucléaire ITER dans les médias depuis quelques années. La situation n’est pas brillante, et ne l’a jamais été.

Comme prévu le coût du réacteur expérimental de fusion nucléaire ITER grimpe encore et les retards s’accumulent. Les têtes tombent mais les problèmes restent identiques.

Bernard Bigot est devenu officiellement directeur général d'Iter Organization le 5 mars 2014. Il était administrateur général du CEA (Commissariat à l'énergie atomique) depuis janvier 2009. C’est le troisième directeur d’ITER ; Il a remplacé le japonais Osamu Motojima.

L’ancien patron du CEA a présenté en mai 2016 le nouveau coût du projet ITER et un nouveau calendrier.

Le coût est à présent évalué à 20 milliards d’euros ! ce n’est plus 3 fois mais 4 fois le montant initial ! Et le premier plasma est renvoyé à 2025, soit 9 ans de retard sur le calendrier.
Chaque jour de retard coûte très cher, environ un million d'euros !

Le calendrier initial était « irréaliste », un « calendrier d’annonce politique » affirme Monsieur Bigot. Cette fois, c’est un « calendrier ambitieux mais crédible » assure t-il. Nous pouvons bigrement en douter. Cette date de 2025 suppose qu’aucun imprévu ne vienne provoquer un nouveau retard. Cela tiendrait du miracle !

L'ampleur des nouveaux délais et surcoûts a surpris les 7 pays partenaires du projet (Union européenne, Russie, Japon, États-Unis, Chine, Inde, Corée du Sud) mais le Conseil ITER a tout de même validé ce plan le 16 juin 2016.

Les pays partenaires vont donc rajouter 4 milliards d'euros durant les dix années à venir, uniquement pour la construction et l’assemblage de la machine. Ils devront rajouter encore 600 millions d'euros pour aller jusqu'en 2035 a précisé Mr Bigot. Soit une rallonge budgétaire de 4,6 milliards d’euros d’argent public.

Pour l'Europe, cela représente un surcoût de 2 milliards d'euros. Ce qui fait 400 millions € pour la France, pays hôte, qui doit y participer à hauteur de 20%.

La participation des collectivités territoriales (conseil général des départements limitrophes et conseil régional PACA) était jusque-là de 470 millions d'euros, dont 152 pour la région PACA.
En septembre 2016, Christian Estrosi, président de la région PACA, a signé une rallonge de 43 millions d'euros. Ce qui porte à 200 millions la participation de la région. Il a rappelé son « indéfectible soutien à la filière nucléaire ».


ITER, le point sur les travaux, printemps 2017
 

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Lors du débat public (2006) la date des premières expériences de fusion était prévue pour 2016, c’est aujourd’hui repoussé à fin 2025, soit 9 ans de retard.

Plus de 200 convois exceptionnels de Berre à Cadarache (104km) sont prévus pour amener les pièces de la machine réalisées par les différents partenaires internationaux
 
Seuls 15 convois ont parcouru la route à ce jour. Les bâtiments prévus pour accueillir les pièces ne sont pas prêts, ce qui pose de sérieux problèmes.
Alors, pour gérer les arrivages en amont, Iter Organisation a signé avec l’équipementier Daher le 1eroctobre 2016, un bail pour la location de deux cellules de 6 000 m², 3 500 m² de stockage en extérieur, et une option pour 12 000 m² supplémentaires sur la zone de Distriport, à Fos-sur-mer.
D’importants travaux sont en cours pour renforcer la dalle, construire un portique capable de soulever et manutentionner les charges, agrandir la porte pour faire passer les gros colis, jusqu’à 20 mètres de haut, 5 mètres de large et pouvant peser 30 tonnes.

Mais depuis 1 an environ « ITER avance » claironne B. Bigot pour redonner confiance aux partenaires du projet. C’est vrai que de gigantesques bâtiments s’élèvent à présent sur la plate-forme de 42 hectares qui a remplacé la forêt domaniale :

Le Bâtiment d'assemblage (6 000 m²) où seront pré-assemblés les principaux éléments de la machine, est en cours d’équipement.

Le bâtiment de bobinage (12 000 m²) est aussi en cours d’équipement pour la fabrication des bobines de champ poloïdal du système de confinement magnétique d'ITER.

Le complexe Tokamak (440 000 tonnes) chambre de confinement magnétique prévue pour l’expérience de fusion nucléaire, est en construction et doit être terminé en 2018.

L’usine cryogénique est en construction sur une zone de 8 000 m². Elle est prévue pour produire 12 500 litres d’hélium liquide à moins 170 degrés pour assurer le refroidissement des bobines supraconductrices et doit être prête en avril 2017.

Le bâtiment de chauffage RF Attenant au Hall d’Assemblage, ce bâtiment en cours de construction accueillera les systèmes de chauffage du plasma (micro-onde et radiofréquence).

90% des composants sont en cours de fabrication dans les différents pays partenaires et seront progressivement livrés. La phase d’assemblage va bientôt commencer. Les très grandes pièces devront être assemblées sur place.


Ci-dessous les dates-clés revues fin 2016 :

2014-2021 : Construction du Bâtiment tokamak (accès dès 2019 pour les premières opérations d'assemblage)
2010-2021 : Construction de l'installation ITER et des bâtiments auxiliaires nécessaires au Premier Plasma
2018-2025 : Assemblage
Déc. 2025 :  Premières expériences de fusion
Fin 2035 : Expériences de fusion à pleine puissance


ITER et la fusion nucléaire, rappel technique
 

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Le projet ITER a pour objectif de « montrer qu’il est possible de produire de l’énergie propre et abondante grâce à la fusion nucléaire » par confinement magnétique dans un « tokamak », une invention de physiciens soviétiques dans les années 1950-60.
Un tokamak est une machine en forme d’anneau métallique creux. Au centre de cet anneau qui devra être d’une étanchéité absolue, il faudra atteindre une température de 150 millions de degrés (dix fois la température au cœur du soleil !) pour espérer former un plasma afin que les atomes de deutérium et de tritium fusionnent.

Comme aucun matériau ne peut résister à de telles températures, des aimants « supraconducteurs », c’est à dire maintenus à -270°C, sont prévus pour tenter de contenir le plasma à distance des parois, tel un bouclier magnétique.

Du très chaud d’un côté, du froid absolu de l’autre, l‘énergie dépensée pour lancer le processus devra être phénoménale.

Le but d'ITER est de générer une puissance de 500 Mégawatts durant au moins 6 minutes avec 50 Mw injectés, soit libérer dix fois plus d’énergie qu’il n’en consomme. Le record actuel est détenu par le tokamak européen JET qui a dégagé une puissance de 16 Mw pour 23 Mw injectés durant une seconde !

Les inconnus technologiques sont tels que la probabilité de réussite de cette expérience est quasiment nulle. Trois problèmes majeurs :

- les tokamaks sont des machines foncièrement instables et il est très difficile d’y maintenir un plasma à très haute température. Des disruptions sont très probables, pouvant mener à la perte totale du plasma en quelques millisecondes et provoquer des dégâts considérables sur la machine.

- La fusion produit des neutrons de très haute énergie qui iront bombarder les parois de l'enceinte de confinement risquant fort de la détériorer et la rendre radio-active. Aucun matériau connu ne peut résister à un tel bombardement.

- Personne ne sait produire du tritium, in situ, à partir de lithium bombardé par les neutrons du réacteur, pour un fonctionnement en continu ; cette partie ne fait pas partie du projet ITER.
Une centrale qui utiliserait la fusion nucléaire aurait besoin d'au moins 50 kg de tritium par an. Le total des réserves mondiales de tritium est  autour de 20 kg.
Et le tritium, isotope de l’hydrogène, est hautement radioactif et impossible à confiner.   


Avant l’expérimentation, le très probable cauchemar de l’assemblage !

Une fois la laborieuse construction achevée, va commencer la phase d’assemblage, un puzzle géant qui a de fortes chances d’être un casse-tête insurmontable.

Pour ne pas prendre trop de retard sur le calendrier, la construction des pièces a démarré alors que des parties importantes étaient  incomplètes au niveau de la conception du tokamak.

Et il est impossible de retoucher quoi que ce soit, même s’il y a des erreurs sur le plan initial. La fabrication des pièces ayant démarré un peu partout dans le monde, la moindre modification sur un élément de la machine a des répercussions en chaîne insurmontables.

Concernant le complexe tokamak, il faudra que sa construction soit parfaite, car pour conserver une étanchéité absolue, aucune retouche ne sera possible une fois la construction terminée.

Et vu le gigantisme et la complexité de la machine nous pouvons vraiment en douter ! La fabrication des éléments répartie entre les différents partenaires ajoute encore de gros risques d’erreurs et de surprises à l’assemblage.

 


ITER, mais qui peut gober ce lot de mensonges et de niaiseries !

Qui peut encore croire que ITER et la fusion nucléaire puisse nous apporter « l’énergie propre et abondante de demain » !?
La fusion nucléaire est très loin de devenir une source industrielle d'énergie.
La construction du réacteur ITER est bien plus complexe que celle d’un EPR comme celui de  Flamanville, réacteur à fission nucléaire classique qui a pourtant 6 années de retard, un coût qui a plus que triplé, et n’est toujours pas achevé.

Le véritable coût d'ITER est impossible à définir. Ce n'est pas seulement une question de finances, mais aussi de technologie. ITER n’est qu’un projet expérimental à l'état de recherche fondamentale, un jouet de riche.

Est prévu ensuite DEMO, un démonstrateur pré-industriel, pour« prouver la faisabilité industrielle de cette technologie vers 2040 et démontrer que la fusion peut, à l'horizon 2050, produire de l'électricité à l'échelle industrielle »  ……. ?!?

Rappelons que pour DEMO la barre est placée bien plus haute que pour ITER : le réacteur devra être d'une dimension 15 % supérieur, le plasma 30 % plus dense, et produire en continu de 2000 à 4000 MW d'électricité !
Et il reste à résoudre les problèmes laissés de côté avec ITER, comme parvenir à produire du tritium à l’intérieur de la machine et trouver les matériaux adéquats.

ITER est de toutes façons une vieillerie des années 50-60, périmée avant d’exister.

Mais quel insoutenable gaspillage d’argent, de temps et de matières premières précieuses.
Combien de milliards d’argent public vont-ils encore jeter dans ce puits sans fond ?

Le soleil, le vrai, est là au dessus de nous et le solaire ça marche ! La production peut se faire  sur chaque lieu de consommation, ce qui augmente de 50% son efficacité. Le solaire est devenu en 2016 le moyen le moins cher au monde pour produire de l'électricité dans 90% des pays. Il a progressé de 45 % au niveau mondial (mais pas en France) passant de 51 GW installés en 2015 à 74 GW en 2016.

L’industrie nucléaire est agonisante, à cause de son coût et de ses dangers. En France particulièrement, le lobby nucléaire fait tout pour paralyser tout élan vers des énergies propres. La fusion reste leur ultime espoir de relancer la filière nucléaire.

Toute l’année, de charmantes hôtesses font  visiter le chantier ITER et racontent ce merveilleux projet pour le futur de l’humanité. 115 000 visiteurs depuis 2007. Presque 15 000 personnes en 2016, dont 7 000 écoliers.
Pour ce qui est mensonges et bourrage de crâne, le lobby nucléaire sait faire.

Les vrais projets d’avenir doivent être économes en énergie et respectueux des générations futures. Le projet ITER ne tient pas la route (iter, la voie en latin) dans sa partie politique comme dans sa partie scientifique.
ITER est depuis le début une voie sans issue.                 

Antoine Calandra, 8 avril 2017

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. A Marseille, rien ne se fait comme ailleurs ( .... quoi que la fraude électorale se pratique partout ) - Le résultat des élections se jouant dans un mouchoir de poche entre candidats, certains sont peut-être tentés de faire voter plusieurs fois les partisans ???? A une autre époque, les morts votaient !! Non ... de nos jours, cela serait inconcevable -

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https://mrmondialisation.org/dettes-scandales-mises-en-examen-le-nucleaire-francais-au-plus-mal/

Dettes, scandales, mises en examen : le nucléaire français au plus mal

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Alors que se tient la grand messe du lobby nucléaire (World Nuclear Exhibition) du 28 au 30 juin au Bourget, l’industrie nucléaire française est au plus mal. Les deux géants, Areva et EDF, sont en faillite. Le second a dû racheter le premier qui a accumulé les dettes par milliards suite aux scandales Uramin et EPR. Pourtant, EDF est encore détenu majoritairement par l’État Français… Les contribuables ont déboursé 3 milliards d’euros pour renflouer les caisses d’Areva. Et ce n’est qu’un début : maintenance du parc, enfouissement et démantèlement se chiffrent en dizaines de milliards. La transition énergétique semblerait urgente également d’un point de vue économique.

 

Nucléaire bon marché : un mythe qui s’écroule

Ne comptez pas sur le prix de l’électricité fourni par l’EPR pour compenser ces pertes abyssales d’argent public : le prix estimé du MWh délivré par le réacteur nouvelle génération plafonne aujourd’hui à 120 euros au lieu des 46 euros initialement prévus à l’ouverture du chantier. Un chiffre plus élevé que les énergies fossiles, que l’hydroélectrique, que l’éolien terrestre, que les centrales solaires et 2 fois plus que le parc nucléaire actuel. Seuls le petit photovoltaïque et l’éolien off-shore sont plus chers à ce jour, mais ne le seront plus nécessairement en 2020, suite à l’évolution favorable du marché, date de livraison prévue de l’EPR. On réalise au détricotage des coûts que le « nucléaire pas cher » est un mythe rendu possible en ne tenant pas compte des externalités payées par les collectivités : subventions, dépollutions, cadeaux aux dictateurs africains, opérations militaires pour sécuriser les sites d’extractions d’uranium, etc. Des externalités (frais reportés sur le collectif ou l’environnement) qui deviennent de plus en plus difficiles à masquer. Ainsi, le prix de l’électricité nucléaire a augmenté de 20% en 3 ans et va continuer à grimper inévitablement. Quand à la valeur boursière d’EDF, entreprise détenue à 85% par l’État, elle a perdu plus de 136 milliards d’euros en sept ans.

Et ce n’est qu’un début ! Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de Cigéo, sous le feu des projecteurs suite aux dernières révélations de conflits d’intérêts, vient d’être estimé à 33 milliards d’euros par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) au lieu des 15 milliards prévus. Et c’est pas fini. Suite aux dernières recommandations de sécurité de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), plus strictes depuis Fukushima, le prolongement de 10 ans du parc nucléaire français coûtera entre 100 et 260 milliards d’euros au lieu des 35 milliards prévus par EDF. Soit plus que son coût total de construction, évalué à 96 milliards par la Cour des Comptes. Les sommes sont tellement colossales qu’il est naturel de se questionner sur la nécessité de persévérer contre toutes logiques économiques à l’heure où une dette nationale colossale oblige les gouvernements à couper dans l’éducation et la santé.

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Source : lejdd.fr (Les coûts de modernisation et renforcement sont les chiffres de 2014)

Au delà des frontières

Mais les Français ne sont pas les seuls concernés par les déboires de l’EPR. Le 6 mars dernier, le directeur financier du groupe EDF, Thomas Piquemal, a démissionné, rejoignant indirectement la position des syndicats et ONG sur le dossier controversé Hinkley Point. Hinkley Point ? Il s’agit du projet de construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR au Royaume-Uni (alors-même qu’aucun EPR n’est encore sorti de terre), dont EDF doit assumer les deux-tiers des coûts contre un tiers prévu initialement, pour un total d’environ 24 milliards d’euros, soit 18 milliards de livres. En 2013, le projet était estimé à 16 milliards d’euros, soit déjà 40% de plus qu’en 2012.

Très contesté outre-manche, la majorité des observateurs (y compris des personnalités au sein-même d’EDF) s’accordent sur la non-viabilité économique du projet : un coût de construction astronomique coté EDF et un prix de l’électricité trop élevé coté anglais (en 2015, l’Angleterre a conclu un accord avec EDF garantissant un prix de rachat de l’électricité de 12,5 centimes d’euros le kWh, soit 125 euros le MWh). C’était sans compter avec le récent Brexit qui entraine une dévaluation de la Livre et pourrait faire exploser encore un peu plus le coût du projet pour les anglais. Malgré tout ceci, la projet est défendu avec ferveur par l’exécutif français, en particulier Emmanuel Macron, qui voit dans l’EPR l’avenir de la filière nucléaire française.

Si le risque d’un accident nucléaire majeur reste faible, mais augmente chaque année d’après l’ASN (qui vient de révéler, dans une note publiée jeudi 23 juin, que « certains générateurs de vapeur de réacteurs d’EDF pourraient présenter une anomalie similaire à celle de la cuve de l’EPR de Flamanville »), les conséquences financières du nucléaire sont déjà une catastrophe. Il semble incompréhensible que les dirigeants politiques français considèrent encore le nucléaire comme une « filière d’avenir » – tant au PS qu’à LR – au lieu d’en prévoir la sortie progressive au profit des filières durables. Précisons tout de même que, outre de très nombreuses associations, certains partis français militent pour la transition énergétique accompagnée de la sortie du nucléaire, tels qu’EELV et le Parti de Gauche.

Uramin : le scandale qui valait 3 milliards

Le vendredi 13 Mai 2016, l’ancienne patronne d’Areva, Anne Lauvergeon, a été mise en examen dans l’une des enquêtes concernant le rachat d’Uramin par Areva en 2007, une société canadienne qui détenait des gisements dans plusieurs pays africains. Véritable scandale d’État, ce rachat aura fait perdre 3 milliards d’euros au géant français (donc à l’État, qui détient 87% d’Areva) : les mines d’uranium étaient inexploitables… Cette affaire sulfureuse aux ramifications internationales implique chefs d’État, détectives privés, financiers et hommes politiques (voir l’enquête d’Arte). Restée pendant longtemps inactive, la justice française s’est enfin saisie de l’affaire le 28 mai 2015 en ouvrant deux informations judiciaires contre « X ».

La première, qui concerne les circonstances de l’achat d’Uramin, fut ouverte pour « escroquerie, abus de biens sociaux, corruption d’agent public étranger ». La seconde, dans laquelle est poursuivie Mme Lauvergeon, pour « diffusion de fausses informations aux marchés, présentation de comptes inexacts, abus de pouvoir, faux et usage de faux ». Cette affaire est susceptible de remonter jusqu’au sommet de l’État français : lors de son audition devant les juges le 15 Mai 2016, Mme Lauvergeon a mis en cause Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy. Affaire à suivre. En attendant, suite aux 4.8 milliards de pertes annoncées par le groupe pour l’année 2014, Areva a confirmé en Octobre dernier la suppression de 2700 postes en France.

 

Bande-annonce de l’enquête Arte

La transition énergétique… VITE !

On rappellera aux septiques que plusieurs rapports très détaillés (scénario négaWatt, rapport de l’Ademe) ont démontré la faisabilité technique et financière d’un mix électrique 100% renouvelable d’ici 2050 en France. La question n’est plus là : on PEUT sortir progressivement et définitivement du nucléaire ET des énergies fossiles. On rappellera également que des coopératives françaises et belges fournissent déjà de l’électricité 100% renouvelable : Enercoop en France et Ecopower en Belgique. La sortie du nucléaire est donc une question de volonté politique et économique au profit de certains acteurs. La transition énergétique est faisable, souhaitable, mais ne pourra se faire tant que le débat sur l’énergie ne sera pas ouvert démocratiquement en France. D’autre part, la transition énergétique, pourvoyeuse de nombreux emplois pérennes et qualifiés, nécessiterait des financements à la hauteur de l’enjeu. Des financements qui se font cruellement attendre et dont l’absence est notamment imputable aux centaines de milliards d’euros engloutis dans un nucléaire en faillite.

Certains pays ne s’y trompent pas  : la production d’énergie nucléaire mondiale décroît depuis le début des années 2000, concurrencée par la progression rapide des énergies renouvelables : en 2015, 300 milliards d’euros ont été investis dans le monde dans les énergies renouvelables. Soit dix fois plus que dans le nucléaire. Le solaire en particulier, illimité par nature, dont les infrastructures sont essentiellement recyclables (80%+), pourrait devenir la première source d’énergie dans le mix électrique mondial d’ici 2050 selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE). De plus, selon les prévisions de l’AIE, la tendance est à une baisse du coût des énergies solaires. En outre, le solaire ne cesse de s’améliorer d’un point de vue technique : fin 2014, une équipe franco-allemande a atteint un taux de conversion lumière / électricité de 46% (contre 10% actuellement), un record mondial. Un peu partout, les alternatives se multiplient : vitrage photovoltaïque, cellules et batteries à base de graphènepanneaux solaires sur routepeinture solairecellules photovoltaïques organiques, etc.

maroc_solaireCentrale à concentration au Maroc – Source : soocurious.com

Rappelons également que les centrales solaires thermodynamiques permettent déjà de produire de l’électricité une fois le soleil tombé : elles stockent un fluide caloporteur dans leurs réservoirs, permettant d’extraire la chaleur et donc de produire du courant plusieurs heures après le coucher du Soleil. Les dernières centrales de ce type permettent même de continuer à produire du courant pendant toute une nuit. Ce type d’énergie solaire est encore minoritaire par rapport au photovoltaïque mais devrait connaître un important développement dans les prochaines années. Ainsi, début Juin 2016, la ville de Dubaï a présenté son projet de centrale solaire à concentration (ou thermodynamique) d’une capacité de 200 mégawatts (MW) pour 2021, avec comme objectif d’atteindre 1 000 MW pour 2030. En 2013, le Maroc avait présenté à son tour son projet de centrales thermodynamiques interconnectées avec une puissance totale de 580 MW…. de quoi alimenter la moitié des foyers marocains !

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https://www.lepoint.fr/justice/municipales-a-marseille-enquete-sur-de-potentielles-fraudes-aux-procurations-chez-lr-13-06-2020-2379684_2386.php

Municipales à Marseille : enquête sur de potentielles fraudes aux procurations chez LR

Dans le cadre de ces investigations, une perquisition a eu lieu samedi matin au local de campagne de la tête de liste LR Martine Vassal.

 Source AFP

Modifié le  - Publié le  | Le Point.fr

Martine Vassal est arrivee en deuxieme position au premier tour des municipales a Marseille.

Martine Vassal est arrivée en deuxième position au premier tour des municipales à Marseille. © GERARD JULIEN / AFP

 

Nouveau scandale politique à Marseille ? Une enquête préliminaire sur de possibles fraudes aux procurations de militants et de candidats LR avant le second tour des municipales a été ouverte, a annoncé, samedi, la procureure Dominique Laurens. Dans le cadre de ces investigations, une perquisition a eu lieu samedi matin au local de campagne de la tête de liste LR Martine Vassal, a-t-on par ailleurs appris de source proche du dossier.

Lire aussi Municipales à Marseille : vers une absence de majorité au soir du second tour ?

 

Jeudi, l'hebdomadaire Marianne et le journal de France 2 avaient révélé que deux candidates présentes sur des listes de Martine Vassal (LR) proposaient des « procurations simplifiées » sans respecter les procédures. L'enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire, a été ouverte vendredi soir pour tenter de caractériser de possibles « manœuvres frauduleuses » en vue d'établir ces procurations d'électeurs ainsi que pour « faux et usage de faux », a déclaré Dominique Laurens. « La justice fait son travail, elle vérifie si des infractions ont été commises et à qui les imputer », a-t-elle ajouté.

Les éléments recueillis par les deux médias semblent en effet accablants : sur la base de SMS reçus par des habitants, les journalistes ont pu établir que des électeurs s'étaient vu proposer des procurations « simplifiées » sans avoir à se déplacer, « juste par téléphone », ce qui est interdit par la loi. L'enquête de Marianne révèle aussi un enregistrement d'une élue Les Républicains qui assure à un électeur : « Le commissariat nous poinçonne toutes les procurations qu'on leur amène. » Avant même que la justice ne se saisisse, la préfecture a tenu à rappeler vendredi les règles électorales qui imposent la présence de l'électeur « auprès d'une autorité habilitée » pour établir la procuration. Le préfet à également promis d'adresser « prochainement une circulaire aux élus » du département, les maires devant « s'assurer de la régularité des procurations ».

 

 

Les adversaires de Martine Vassal indignés

Dans ce bastion de la droite où le scrutin s'annonce particulièrement serré après un premier tour où l'union de la gauche est arrivée devant l'héritière du sortant LR Jean-Claude Gaudin, ces révélations ont suscité un tollé. Interrogée vendredi, Martine Vassal a fustigé « des Parisiens [qui] essayent de créer une polémique qui n'existe pas ici ». Mais dans un communiqué, la candidate a assuré que « si ces faits [étaient] avérés, ils [étaient] inacceptables ». Ses adversaires ont fait part de leur indignation. Le Printemps marseillais, la liste d'union de la gauche de Michèle Rubirola, qui a dénoncé à plusieurs reprises des risques de fraude autour des élections à Marseille, a annoncé avoir lancé « une opération de contrôle citoyen » pour vérifier les procurations déposées dans les locaux de la mairie. Vendredi, elle aurait ainsi trouvé « 4 595 procurations incomplètes », où « manquaient déjà la date à laquelle la procuration a été effectuée et le nom de l'officier de police judiciaire devant qui la procuration est signée », des informations obligatoires. « Craignant une défaite, une partie du personnel politique de droite serait en train de préparer un hiver démocratique à Marseille », s'alarme cette liste.

Lire aussi Marseille : Martine Vassal, l'ennemie politique n° 1

Signe de la fébrilité autour de l'enjeu dans la deuxième ville de France, qui n'a connu que trois maires sous la Ve République, des responsables politiques nationaux se sont aussi emparés du sujet. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a demandé au ministère de l'Intérieur d'« assumer l'entièreté de son rôle et de ses responsabilités pour assurer la parfaite tenue de ces élections ». Et affirme que Marseille n'est pas la seule ville où les « équipes de campagne font état de l'utilisation de tous les moyens pour empêcher l'émergence du bloc social-écologique » lors de ce scrutin. Pour le Rassemblement national, Marine Le Pen avait dénoncé dès vendredi une possible « atteinte grave à la démocratie ». « Marseillais, sauvez la démocratie et mettez les tricheurs dehors ! » a lancé son candidat Stéphane Ravier, 3e au premier tour avec 19,45 % des voix.

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la République est-elle encore une réalité ou notre territoire est-il aujourd'hui la proie des gangs ethniques sanguinaires au point de basculement de l'Europe dans une guerre civile fratricide ?

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.https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/15/dijon-apres-les-violences-inedites-de-ce-week-end-des-forces-de-l-ordre-en-renfort_6042913_3224.html

A Dijon, nouvelle nuit de tensions après des expéditions punitives menées par des dizaines de Tchétchènes

Pour la quatrième soirée de suite, des dizaines de personnes armées se sont rassemblées dans le quartier sensible des Grésilles. Quatre personnes ont été interpellées.

Le Monde avec AFP Publié le 15 juin 2020 à 15h28, mis à jour hier à 12h54

 

Des affrontements entre des hommes encagoulés et les forces de l’ordre ont eu lieu dans le quartier des Grésilles, à Dijon, lundi 15 juin. Des affrontements entre des hommes encagoulés et les forces de l’ordre ont eu lieu dans le quartier des Grésilles, à Dijon, lundi 15 juin. PHILIPPE DESMAZES / AFP

Dijon a été de nouveau la proie de tensions, lundi 15 juin au soir, les forces de l’ordre ayant dû disperser un attroupement d’hommes encagoulés et armés voulant défendre leur quartier après trois expéditions punitives menées par des dizaines de Tchétchènes, selon la police.

Dans la soirée, le ministère de l’intérieur a jugé « inadmissibles » les « violents troubles à l’ordre public et les actes d’intimidation » de ces derniers jours, promettant « une réponse ferme ». Le secrétaire d’Etat Laurent Nunez se rend sur place mardi. La présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, a également prévu de se rendre à Dijon dans l’après-midi et doit tenir une conférence de presse à 17 heures.

« Ces faits sont inacceptables et totalement inédits », a, plus tôt, déclaré le maire sortant, M. Rebsamen, qui brigue un quatrième mandat. Il s’agirait d’un règlement de comptes entre des membres de la communauté tchétchène, venus de toute la France, et des dealeurs dijonnais, selon France Bleu Bourgogne.

Selon des sources policières, la première expédition aurait été lancée à la suite de l’agression, le 10 juin, d’un jeune homme de 16 ans issu de la communauté tchétchène. Dans un communiqué, le préfet, Bernard Schmeltz, a évoqué des « violences [perpétrées] semble-t-il dans le cadre d’un règlement de comptes entre des membres de la communauté tchétchène de France et des résidents » de la métropole dijonnaise. Pour faire face aux tensions, la préfecture a annoncé qu’une demi-section des compagnies républicaines de sécurité (CRS, 37 policiers) et des renforts de la brigade anticriminalité (BAC) étaient déjà arrivés dimanche. Un escadron de gendarmes mobiles, soit 110 militaires, a été déployé lundi soir.

Quatre personnes interpellées lundi soir

Pour la quatrième soirée de suite, des dizaines de personnes armées de barres de fer et d’armes de poing, dont on ne sait si elles sont factices, se sont rassemblées lundi dans le quartier sensible des Grésilles. Ces hommes encagoulés pour la plupart ont tiré en l’air, détruit des caméras de vidéoprotection et incendié poubelles et véhicules, ont rapporté à l’Agence France-Presse (AFP) des sources policières. Une équipe de journalistes de France 3 « a été prise à partie et son véhicule caillassé », et un conducteur a été « agressé et son véhicule projeté contre une barricade enflammée », selon la préfecture.

Vers 20 h 30, 60 gendarmes mobiles, une quarantaine de CRS et des renforts de la brigade anticriminalité (BAC), ainsi que du RAID sont intervenus afin de mettre fin aux violences. « Une centaine d’opposants » se trouvaient alors face aux forces de l’ordre, a précisé à l’AFP le préfet de Côte-d’Or. L’intervention s’est terminée vers 22 heures ; quatre personnes ont été interpellées, rapporte la préfecture.

Selon le préfet Schmeltz, les personnes incriminées n’appartenaient pas à la communauté tchétchène, contrairement à ces trois derniers jours où plusieurs dizaines, voire centaines d’entre eux s’étaient rassemblées dans le centre-ville de Dijon, puis aux Grésilles, pour y mener des attaques ciblées : « Nous n’avons identifié aucune présence extérieure, ce sont des personnes originaires de Dijon. » Des sources policières ont précisé que ces nouvelles violences étaient le fait de personnes voulant défendre leur « territoire » contre les incursions répétées des Tchétchènes.

Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté a défendu sa stratégie de non-intervention au cours du week-end. « Encadrer et encercler pour éviter les exactions : c’était la seule stratégie praticable », a déclaré lundi soir Bernard Schmeltz. « Les populations n’ont en aucun cas été abandonnées », a-t-il assuré, après des interrogations sur la passivité des forces de l’ordre lors des trois expéditions punitives menées vendredi, samedi et dimanche soir. « Les infractions seront sanctionnées à partir d’enquêtes », a martelé le préfet.

De « violents troubles inadmissibles »

Les scènes de tension à Dijon ont vivement fait réagir la classe politique mardi. « Voir des jeunes qui brandissent des armes, voir cent personnes qui se tapent dessus, qui s’agressent, c’est inacceptable », a affirmé le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, sur CNews. « Voilà où nous mène le communautarisme, voilà où nous mène le séparatisme dont a parlé le président de la République », a-t-il ajouté.

« Notre pays sombre dans le chaos ! Que fait Christophe Castaner ? Des bandes se livrent une guerre ethnique, arme automatique à la main. Voilà, en toute clarté, la réalité de l’ensauvagement », a tweeté lundi soir la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen.

Le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, a de son côté évoqué sur France Inter le risque « d’une dérive communautaire ou raciste »« Quand je pense que certains voudraient désarmer les policiers, y compris le ministre de l’intérieur ! », a-t-il ajouté.

A gauche, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a déploré sur Twitter un « inacceptable chaos à Dijon »« Les bandes armées doivent être dissoutes ; les gangs, désarmés », a-t-il insisté.

« Nous n’avons jamais eu l’intention de saccager la ville »

Ces nouvelles tensions font suite à des expéditions punitives « totalement inédites » menées ce week-end par des membres de la communauté tchétchène. Selon la police, un premier raid aurait donc été lancé vendredi soir dans le centre-ville à la suite de l’agression, le 10 juin, d’un jeune homme de 16 ans issu de cette communauté.

Une cinquantaine de Tchétchènes, selon la police, sont revenus dans la nuit de samedi à dimanche à Dijon, dans le quartier sensible des Grésilles cette fois. Un homme, gérant d’une pizzeria, a été grièvement blessé par balles, selon la même source. Une troisième expédition a encore mobilisé, dans la nuit de dimanche à lundi, deux cents Tchétchènes, également aux Grésilles, selon une source policière, qui précise que les incidents de Dijon n’ont rien à voir avec des violences survenues dans la nuit de dimanche à lundi à Nice. Ces derniers sont intracommunautaires, fait-on savoir de même source.

Dans une interview au quotidien local Le Bien public, un homme se présentant comme étant Tchétchène et disant avoir participé à l’expédition a confirmé que l’opération visait à venger un « jeune de 16 ans », membre de la communauté tchétchène, qui aurait été « agressé » par des dealeurs. « Nous étions une centaine [dans la nuit de vendredi à samedi], venus de toute la France, mais aussi de Belgique et d’Allemagne (…). Nous n’avons jamais eu l’intention de saccager la ville, ni de nous en prendre à la population », ajoute l’homme au Bien public.

Le procureur de la République de Dijon, Eric Mathais, avait annoncé plus tôt lundi que « six blessés » avaient été enregistrés « au total dans trois épisodes successifs [vendredi, samedi et dimanche soir] » pour aucune interpellation. Une enquête a été ouverte, « en particulier pour tentative de meurtre en bande organisée, dégradations, incitation à la violence », en cosaisine entre la police judiciaire et la sécurité publique. Pour lui, ces actions sont « intolérables » et « inacceptables ».

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https://fl24.net/2019/11/03/impressionnant-la-carte-des-zones-de-non-droit-en-france/

Impressionnant! La carte des zones de non-droit en France

Par

 Pascal Tenno

 -

 

Photo/Internet
Photo/Internet

L’État les appelle les ZUS: Zones Urbaines Sensibles. Mais c’est une appellation beaucoup trop politiquement correcte.

Leur vrai nom est: zones de non-droit. Car ce sont, d’abord et avant tout, des lieux où la loi, l’éthique, les mœurs français ne s’appliquent plus. On pourrait les qualifier de “zones mafieuses” ou de “zones de criminalité libre”.

Les meilleure sources policières confirment que les zones de non-droit en France sont plus de 700. Sachant que chacune est étroitement connectée à un ou plusieurs réseaux de narcotrafic, de ventes d’armes, de proxénétisme, de terrorisme ou de grand banditisme, on imagine l’immense tâche qui attendra les forces de l’ordre, le jour où l’État décidera d’en finir avec cette lèpre progressive de notre nation.

En avoir entendu parler, c’est bien. Mais jeter un œil à la carte permet de mieux mesurer la gravité du problème. En blanc: les zones encore intactes. En noir: les zones les plus catastrophiques. Entre les deux: toutes les nuances de l’enfer français.

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. Il y aurait eu le monde d'avant et le monde d'après ! ....

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https://www.ouest-france.fr/societe/justice/affaire-kohler-comprendre-la-polemique-en-quatre-points-6881313

Affaire Kohler. Comprendre la polémique en quatre questions

Emmanuel Macron a rédigé une note l’été dernier dédouanant le secrétaire général à l’Élysée Alexis Kohler, alors que celui-ci était soupçonné de « prise illégale d’intérêt ». Ce document, rendu public par Mediapart mardi 22 juin, suscite de vives réactions. L’occasion de revenir sur cette affaire qui dure depuis plus de deux ans.

Alexis Kohler, à côté d'Emmanuel Macron, le 8 mars à l'Elysée. | THIBAULT CAMUS / AFP

Ouest-France  avec AFP.Publié le 

Des juges d’instruction vont reprendre les investigations visant le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, soupçonné de conflits d’intérêts en raison de ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC, à la demande de l’association anticorruption Anticor, a appris mercredi l’AFP de sources concordantes.

 

Qui est Alexis Kohler et que lui est-il reproché ?

Alexis Kohler est secrétaire générale de l’Élysée depuis 2017. Proche d’Emmanuel Macron, il a dirigé son cabinet alors que celui-ci était ministre de l’Économie. C’est un habitué de Bercy depuis sa sortie de l’ENA puisqu’il a fait partie du cabinet de Pierre Moscovici et travaillé à l’Agence des participations de l’État, qui gère les entreprises dont l’État est actionnaire.

 

D’après des révélations de Mediapart parues en mai 2018, Alexis Kohler pourrait avoir, à plusieurs reprises, pris des décisions en tant qu’agent public dans des entreprises liées au groupe de transport maritime MSC. Sauf que le haut fonctionnaire entretiendrait des liens privés avec ce groupe, important client de l’entreprise STX France (aujourd’hui renommé Chantiers de l’Atlantique) qui gère les chantiers navals de Saint-Nazaire.

À l’époque, l’Élysée défend son secrétaire général affirmant que « ces liens personnels étaient connus de la commission de déontologie » et « que M. Kohler ne s’est jamais trouvé ou placé en position décisionnaire […] dans les travaux internes et délibérations concernant MSC ».

Pourtant, à en croire les documents rendus publics par Mediapart au cours l’été 2018, Alexis Kohler n’aurait pas toujours révélé ses liens familiaux avec MSC.

 

Que conclut l’enquête visée contre lui ?

Une enquête du Parquet national financier (PNF) est ouverte pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence le 4 juin 2018.

 

Mais elle est classée sans suite un an après car « l’analyse des éléments recueillis par la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la direction générale de la police judiciaire ne permet pas de caractériser les infractions initialement suspectées ». Cependant, les suites judiciaires de cette affaire ne s’arrêtent pas là.

L’association Anticor dépose deux autres plaintes, en août 2018, à la suite de nouvelles révélations de Mediapart, puis en mars 2019, pour « faux et usage de faux » et « omission substantielle de ses intérêts » . Jean-Baptiste Soufron, avocat d’Anticor, annonce : « Nous allons nous constituer partie civile afin que la lumière soit enfin faite sur cette affaire. »

Cette démarche permet de relancer l’enquête avec la désignation d’un juge d’instruction pour mener les investigations. Une information judiciaire a ainsi été ouverte lundi 21 juin.

 

Quel rôle le président de la République a-t-il joué dans cette affaire ?

Nouveau rebondissement un an plus tard. Mediapart publie, mardi 23 juin 2020, une note dans laquelle Emmanuel Macron dédouane son bras droit. Celle-ci était destinée au PNF, juste avant qu’il ne clôture son enquête en août 2019.

 

Dans ce document, le président assure qu’Alexis Kohler n’est jamais intervenu, à l’époque où il était son directeur de cabinet à Bercy, dans des dossiers liés à l’armateur italo-suisse MSC.

 

Pourquoi parle-t-on « d’atteinte à la séparation des pouvoirs » ?

Pour Mediapart, le président Macron a porté atteinte à la séparation des pouvoirs en intervenant dans « une procédure judiciaire ». Cette affirmation a suscité de vives réactions. Du côté des proches du chef de l’État, cette note s’intègre légitimement dans la défense d’Alexis Kohler.

 

Il s’agit « d’un exercice normal et légitime de ses droits de la défense », a ainsi plaidé ce mercredi 24 juin Sibeth Ndiaye. « En aucun cas, le président de la République, qui est le garant de l’indépendance de la justice, n’intervient dans le cours d’une procédure judiciaire engagée », a-t-elle souligné lors du compte rendu du conseil des ministres. « Ce courrier a été rédigé sur un document libre sans en-tête de la présidence de la République afin d’éviter toute confusion », a-t-elle précisé.

Richard Ferrand, président de l’Assemblée, a pour sa part appelé à « ne pas confondre la séparation des pouvoirs, qui est une règle absolue qui fait que le législatif, l’exécutif et l’autorité judiciaire doivent avoir des vies distinctes, ne pas peser les uns sur les autres, et une sorte d’attestation d’employeur ».

Les oppositions ont, en revanche, dénoncé le procédé : « On se pose des questions sur la relation entre justice et politique », s’est ému le député LFI Bastien Lachaud, alors que le responsable du RN David Rachline a raillé « un nouveau monde (qui) ressemble étrangement à l’ancien ».

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https://www.leparisien.fr/politique/assistants-parlementaires-hortefeux-et-lavrilleux-parmi-les-19-eurodeputes-vises-par-une-enquete-30-05-2017-6997575.php

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Soupçons d'emplois fictifs : qui sont les 19 eurodéputés visés par l'enquête ?

Outre la ministre Marielle de Sarnez, 18 autres eurodéputés français sont visés par l'enquête préliminaire du parquet de Paris sur des soupçons d'emplois fictifs d'attachés parlementaires. 

Marielle de Sarnez et dix-huit autres députés sont visés par une enquête préliminaire. 

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Marielle de Sarnez et dix-huit autres députés sont visés par une enquête préliminaire.  europarl.europa.eu/
 
 
 
 
 
 
 
 
Par Eric Pelletier et Jean-Michel Décugis

Le 30 mai 2017 à 11h05, modifié le 30 mai 2017 à 14h23

Dix-neuf eurodéputés sont visés par l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le 22 mars dernier pour «abus de confiance». Le parquet, qui a saisi l'Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff), enquête depuis deux mois sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires au sein du Parlement Européen. Les investigations ont démarré sur la base d'un courrier adressé par une élue du Front National, dont le parti est soupçonné par les instances européennes d'avoir fait prendre illégalement en charge les salaires de certaines petites mains du FN et du garde du corps de Marine Le Pen par le Parlement. Il s'agit donc d'un quasi «copier-coller» de la procédure visant le FN qui, elle, se trouve à un stade plus avancé, à l'instruction.

Au côté de l'actuelle ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez, dont le nom est cité deux fois dans ce dossier, comme nous le révélions dès lundi soir, figurent aussi ceux de Brice Hortefeux, ex-ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy et de Jérôme Lavrilleux, déjà mis en examen dans l'affaire Bygmalion. Edouard Martin, yannick Jadot, ou encore Marc Joulaud, déjà mis en examen dans l'affaire Fillon, sont également visés (voire encadré ci-dessous).

Les eurodéputés concernés par l'enquête

A l'heure actuelle, nous avons pu récupérer les noms de 13 des 19 eurodéputés visés par l'enquête préliminaire. 

  • Edouard Martin (PS, circonscription du Grand-Est)
  • Emmanuel Maurel (PS, circonscription de l'Ouest)
  • Jérôme Lavrilleux (LR, circonscription du Nord-Ouest)
  • Brice Hortefeux (LR, circonscription du centre)
  • Michèle Alliot-Marie (LR, circonscription du Sud-Ouest)
  • Marielle de Sarnez (UDI-MoDem, circonscription de l'Ile-de-France)
  • Yannick Jadot (EELV, circonscription de l'Ouest)
  • Marc Joulaud (LR, circonscription de l'Ouest)
  • Patrick Le Hyaric (FdG, circonscription de l'Ile-de-France)
  • Christine Revault d'Allonnes (PS, circonscription de l'Ile-de-France)
  • Dominique Riquet (UDI-MoDem, circonscription du Nord-Ouest)
  • Virginie Rozière (PS-PRG, circonscription du Sud-Ouest)
  • Tokia Saïfi (LR, circonscription du Nord-Ouest)
  • Jean-Louis Cottigny (PS, Nord-Ouest, non réélu en 2014)
  • Angélique Delahaye (LR, circonscription du Centre)
  • Constance Le Grip (LR, circonscription de l'Ile-de-France)
  • Michèle Rivasi (EELV, circonscription du Sud-Ouest)
  • Jean Arthuis (UDI-MoDem, circonscription de l'Ouest)
  • Robert Rochefort (UDI-MoDem, circonscription du Sud-Ouest)

Le cas le plus emblématique reste celui de Marielle de Sarnez, ministre et proche du Garde des Sceaux François Bayrou. L'ex-eurodéputée a eu comme assistante parlementaire Philippine Laniesse, 26 ans, qui a travaillé dans la circonscription de l'élue à Paris durant un an à temps partiel. «Après vérifications d'usage avec le parlement, assure l'actuelle ministre, Philippine Laniesse a fait son travail avant de démissionner, il y a un mois. J'ai toujours respecté le règlement du Parlement». L'enquête devra s'attacher à déterminer le rôle exact de cette ex-attachée parlementaire, parallèlement conseillère régionale et élue municipale. Jointe lundi soir, Philippine Laniesse, aujourd'hui chargée de communication de la ministre, n'a pas donné suite à nos sollicitations.

Marielle de Sarnez a annoncé mardi matin sur son compte Twitter qu'elle portait plainte pour «dénonciation calomnieuse».

Je saisis le Procureur de la République d'une plainte en dénonciation calomnieuse contre Mme Sophie Montel (FN).

— Marielle de Sarnez (@desarnez) May 30, 2017

«Rien n'empêche un assistant parlementaire d'être élu»

Les députés européens Brice Hortefeux et Jérôme Lavrilleux démentent également avec force tout délit ou même la moindre faute morale. Brice Hortefeux a eu comme assistant parlementaire une ex-avocate, conseillère municipale de Clermont-Ferrand et de la communauté urbaine Clermont-Auvergne Métropole. «Tout est clair, le travail a été effectué et le Parlement Européen informé», se justifie l'ex ministre de l'Intérieur. «Rien n'empêche un assistant parlementaire d'être élu. Je pousse les miens d'ailleurs à cela», ajoute Brice Hortefeux, précisant que sa collaboratrice, candidate malheureuse aux élections départementales en 2015, a fait campagne sur ses propres jours de congés.

A LIRE AUSSI
L'assiduité au Parlement Européen des députés

Même son de cloche chez Jérôme Lavrilleux, ex-directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012, qui a été mis en examen dans l'affaire Bygmallion. Aujourd'hui, le député européen sans étiquette a pour assistant parlementaire son directeur de cabinet, par ailleurs conseiller municipal LR de Feurs, une petite commune de la région de la Loire. «Tout est en règle avec le Parlement Européen, rien n'empêche un attaché parlementaire d'être élu», se défend Jérôme Lavrilleux qui menace de porter plainte contre l'élue FN à l'origine du signalement au parquet de Paris.

Une procédure précipitée ?

L'eurodéputée frontiste Sophie Montel a adressé le 14 mars dernier son courrier de dénonciation (un «article 40» dans le jargon judiciaire) à François Molins, procureur de la République de Paris, et au patron de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf). «Je suis contrainte de porter à votre connaissance des éléments attestant que plusieurs élus français au Parlement européen ont à leur service des assistants ayant par ailleurs des fonctions au sein de leur formation politique respective», écrit Sophie Montel. «Au nom du principe d'égalité», elle demande à la justice de faire la lumière soit faite sur 19 eurodéputés (de droite, de gauche ou écologistes) et d'une trentaine d'assistants. Autant de cas consignés dans un tableau Excel transmis au procureur Molins.

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https://www.franceinter.fr/justice/les-affaires-d-emplois-fictifs-qui-ont-marque-l-actualite
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Les affaires d'emplois fictifs, une tradition française

par France Inter publié le 

 

François Fillon est empêtré dans les accusations d'emploi fictif envers son épouse Penelope. Mais c'est loin d'être la première affaire du genre que connait la France.

 
La mairie de Paris, théâtre des affaires des emplois fictifs sous Jacques Chirac puis Jean Tibéri La mairie de Paris, théâtre des affaires des emplois fictifs sous Jacques Chirac puis Jean Tibéri © Maxppp / Pierre HECKLER

La Mairie de Paris : Jacques Chirac , Alain Juppé

À ce jour, c'est l'affaire d'emplois fictifs la plus marquante : Jacques Chirac, ancien Président de la République, a été condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis. L'affaire remonte au début des années 1990, quand Chirac était maire de la capitale. Elle sera révélée après la plainte d'un contribuable en 1998. L'affaire comporte deux volets : l'un, instruit à Paris, porte sur vingt et un faux emplois et concerne Jacques Chirac. L'autre, instruit à Nanterre, porte sur sept postes. Les emplois en cause ont été rémunérés par la Mairie de Paris de 1990 à 1995, alors qu'il s'agissait de permanents du RPR, tremplin de Jacques Chirac.

 
Maitre Georges Kiejman, avocat de Jacques Chirac, à la sortie du procès des emplois fictifs en 2003 Maitre Georges Kiejman, avocat de Jacques Chirac, à la sortie du procès des emplois fictifs en 2003 © Maxppp / Gaël Dupret

Alain Juppé, alors adjoint au maire de Jacques Chirac, a été condamné en 2004 à une peine de 18 mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité, ramenée en appel à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité. Cette condamnation est liée au volet des 7 emplois traité par le parquet de Nanterre.

Les époux Tiberi

L'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris couvre également la période où Jean Tiberi a succédé à Jacques Chirac.

 
Les époux Tiberi en 2003 à la sortie de l'un de leurs procés Les époux Tiberi en 2003 à la sortie de l'un de leurs procés © Maxppp / GAEL CORNIER

L'épouse du maire de Paris Xavière Tiberi est, elle, renvoyée devant le tribunal correctionnel d’Évry. Elle doit y répondre des délits de «recel de détournement de fonds publics» et «recel d'abus de confiance», après trois ans d'enquêtes. Trois autres personnalités comparaîtront aux côtés de Xavière Tiberi : Alain Aubert, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, Bruno Tellenne, alias Basile de Koch (frère de Karl Zero), et Xavier Dugoin, ancien président du conseil général de l'Essonne. Tous ont du s'expliquer sur le système d'emplois fictifs en vigueur dans le département de l'Essonne durant les années 90.

Xavière Tiberi est également soupçonnée d'avoir bénéficié d'un emploi fictif en ayant rédigé une "étude" sur la francophonie, commandée par le conseil général de l'Essonne et saisie à son domicile lors d'une perquisition. L'épouse du maire de Paris a été employée, du 9 mars au 14 décembre 1994, comme collaboratrice au cabinet de Xavier Dugoin. Elle a perçu 32 000 euros pour avoir rédigé 20 pages. La procédure a été annulée pour vice de forme.

Les époux Balkany

 
Les époux Nalkany, visés par de nombreuses enquêtes Les époux Nalkany, visés par de nombreuses enquêtes © AFP / LIONEL BONAVENTURE

En 2014, Isabelle Balkany, épouse et première adjointe du maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été placée en garde à vue. Elle était visée par une enquête pour "détournement de fonds publics", soupçonnée d’avoir fourni un emploi fictif à Jean Testanière, un magnétiseur-guérisseur surnommé "le mage", qui aurait travaillé dans la mairie de la ville de 2006 à 2010. Jean Testanière est aussi connu pour avoir été l'un des gérants de fait du cercle de jeux Wagram à Paris, détenu par le gang corse de "la brise de mer". Isabelle Balkany n'a pas été mise en examen dans cette affaire.

Jean-Christophe Cambadélis

Le premier secrétaire du Parti socialiste a été condamné à deux reprises. La première en janvier 2000 : cinq mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour avoir bénéficié d'un emploi fictif au sein d'une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés. La deuxième fois, en juin 2006, où il a été reconnu coupable de recel d'abus de confiance et condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende dans l'affaire des emplois fictifs de la MNEF pour une supposée mission.

La MNEF

La gestion de la mutuelle étudiante MNEF s'est retrouvée au cœur d'un scandale dévoilé par Libération en 1998, alors qu'il durait de puis plusieurs années. Au bout de huit ans de procédure, 17 prévenus ont été condamnés dans le procès des emplois présumés fictifs de la MNEF.

Harlem Désir

Harlem Désir, actuel secrétaire d’État aux affaires européennes, a été le prédécesseur de Cambadélis à la tête du PS. Il a également été condamné en 1998 à 18 mois de prison avec sursis et 4 500 euros d'amende dans une affaire d'emploi fictif. Entre 1986 et 1987, alors qu'il est président de SOS Racisme, il percevait 1 600 euros par mois d'une autre association, l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants, basée à Lille. Il n'y a jamais travaillé.

Le Front national

En mars 2015, une enquête est ouverte par le parquet, saisi par le Parlement européen, sur des soupçons de salaires indûment versés à 20 assistants parlementaires d'élus du Front national. Ils sont soupçonnés de ne pas travailler pour l'Union européenne à Strasbourg ou à Bruxelles, mais de travailler comme permanents pour le FN. Le préjudice pour l'institution s'élèverait à 7,5 millions d'euros. En parallèle du parquet, l'Organisme antifraude de l'Union européenne (Olaf) a demandé au Parlement européen de recouvrer 339 946 euros auprès de Marine Le Pen, une somme correspondant aux salaires versés à deux de ses assistants parlementaires, Thierry Légier en 2011 et Catherine Griset de 2010 à 2016. Le premier a longtemps été le garde du corps de Jean-Marie Le Pen, avant de devenir celui de Marine Le Pen, tandis que la seconde a été chef de cabinet de la présidente du FN au sein du parti. Interrogée ce mercredi sur l'affaire Penelope Fillon, la présidente du FN Marine Le Pen a d'ailleurs refusé d'entrer "dans cette politique des boules puantes."

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https://www.lci.fr/justice/en-direct-proces-des-soupcons-d-emplois-fictifs-les-epoux-francois-et-penelope-fillon-et-marc-joulaud-declares-coupables-2157881.html

EN DIRECT - Soupçons d'emplois fictifs : les époux Fillon et Marc Joulaud déclarés coupables

 

 

AUDIENCE - Les avocats de François Fillon demandaient une réouverture du procès pour faire la lumière sur d'éventuelles "pressions" pendant l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse. Le tribunal en a décidé autrement.

 - La rédaction de LCI

CONDAMNATION SÉVÈRE

Les trois prévenus sont appelés à la barre. La présidente prévient que la condamnation sera sévère. 

Le tribunal prononce une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis à l'encontre de François Fillon, 375 000 euros d'amendes et une peine d'inéligibilité de 10 ans.

A l'encontre de Marc Joulaud, le tribunal prononce une peine de trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende avec sursis.

"MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION"

"Pendant neuf ans , François Fillon a élaboré et mis en place une organisation permettant de détourner la quasi totalité à son profit du crédit collaborateur de l’une ou l’autre des deux assemblées", continue la présidente Nathalie Gavarino.

Le tribunal a calculé ce détournement a 67.064 euros  par an et 5.588 euros / mois. Soit un total de 1.155.701 euros.  La majeure partie des faits a été commise alors que François Fillon était parlementaire.

"François Fillon a continué à éroder la confiance que lui ont donné les citoyens", estime le tribunal.

Les trois prévenus écoutent attentivement la présidente qui vient de les déclarer coupable".

La présidente pointe à plusieurs reprises "l'enrichissement personnel" des Fillon.

"Elle ne pouvait ignorer qu'elles commettaient des infractions", poursuit la présidente.

REVUE DES DEUX MONDES 

Concernant l'emploi de conseiller littéraire à la Revue des deux Mondes de Penelope Fillon, le tribunal parle "d'inconsistance de cet emploi", d'une "embauche de complaisance". Penelope Fillon s'est "rendue complice d'abus de biens sociaux". Il n'est pas contesté que Penelope Fillon ait rédigé des notes de lecture mais elles n'entraient pas dans le cadre du contrat de travail

 François Fillon est à l'origine de ce contrat. Il a eu un rôle déterminant dans cette embauche. 

Mais Penelope Fillon n'avait aucun moyen d'assurer la mission qui lui était confiée  Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la Revue des deux mondes. 

ENFANTS FILLON

 

Pour le tribunal, les recrutements de Penelope Fillon n'obéissent à aucune logique ni en terme de montant de la rémunération ni en terme de tâches accomplies. Rien ne démontre qu'elle ait joué un rôle dans le traitement des dossiers.

Marc Joulaud en recrutant et en rémunérant Penelope Fillon a lui aussi volontairement détourné des fonds publics.

Concernant l'emploi des enfants Fillon, de nombreux éléments démontrent, selon ke tribunal, que Marie Fillon a bien travaillé pour son père jusqu'en 2006 mais il n'y en a aucune trace pour la période qui suit. Pour Charles Fillon: son haut niveau d'étude et le temps qui est consacré ne lui permettraient pas d'effectuer d'autres actes pour son père. 

"PAS DE RÉELLES PRESTATIONS DE TRAVAIL"

 

Pour le tribunal, le principe de séparation des pouvoirs ne fait pas obstacle. 

"L'emploi de Penelope Fillon était un soutien qu’elle avait décidé d’apporter à la carrière de son époux, député. (...) La rémunération de Penelope Fillon était sans proportion avec l'activité", détaille la présidente de la 32 chambre. 

Pour le tribunal, Penelope Fillon "n’avait pas le rôle qui lui a été prêté". "Si elle transmettait le courrier, elle ne le traitait pas. Cette tâche incombait alors à une autre secrétaire". 

"Les recrutements de Madame Fillon "n’obéissent à aucune logique ni en terme de montant de rémunération, ni en terme des tâches effectuées, en réalité, par d’autres collaborateurs", explique le tribunal. Penelope Fillon "n’a jamais effectué de réelles prestations de travail, au-delà de quelques tâches. En tout cas, rien qui n’aurait pu justifier la rémunération perçue", continue la présidente de la 32e chambre du tribunal correctionnel.

 
  • "DÉCLARÉS COUPABLES" 

Nathalie Gavarino  préside de la 32e chambre correctionnelle . La présidente a décidé de ne pas rouvrir les débats comme l'avaient demandé les avocats. 

Le tribunal rend donc son jugement. Les trois prévenus François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud sont reconnus coupables des faits qui leurs sont reprochés. 

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............................ https://youmatter.world/fr/affaire-des-boues-rouges-qui-est-reponsable/

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Nos gouvernements ne savent plus quel sujet aborder pour faire diversion : Les élections municipales 2020 sont l'occasion de mettre un pseudo virage écolo en avant . Une pseudo convention citoyenne a fait des propositions dont aucune ne traite les vrais sujets de fonds . Une vieille centrale dangereuse sera arrêtée et l'on viendra vous en faire la publicité comme preuve d'un revirement de politique ... mais c'est un peu léger ... Poudre de perlimpinpin.

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“L’affaire des boues rouges” : qui est responsable ?

Niels de Girval - Éditorialiste expert des écosystèmes marins

Ingénieur-Juriste, spécialisé sur l’étude du littoral j’ai fondé le bureau d’étude IG.REC afin de faciliter l’acquisition de données à bas coût sur les environnements côtiers. Enseignant vacataire à l’Université de Bretagne Sud je relie l’ingénierie littorale au droit de l’environnement pour enseigner la préservation de ces espaces naturels exceptionnels.

Voir tout

Publié le 28 septembre 2016

Le magazine télévisé Thalassa, spécialisé sur l’actualité de la mer, a lâché une véritable petite bombe politique dernièrement, avec son interview de la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Cet entretien se plaçait juste après une enquête sur un scandale environnemental vieux de 50 ans, le déversement de boues rouges issus du procédé de traitement du minerai de bauxite pour produire de l’aluminium. Riches en métaux lourds et très acides, ces boues sont rejetées en plein coeur du Parc National des Calanques, en Méditerranée, impactant l’environnement marin à divers degrés. Si l’enquête de Thalasssa s’avère complète et très documentée, la réponse de la Ministre de l’Environnement, qui renvoi la responsabilité du renouvellement de l’autorisation de rejet en milieu marin sur le Premier Ministre, la conduite de la préfecture ainsi que la nature de ces rejets méritent quelques éclaircissements pour déterminer qui est responsable d’une pollution d’une telle ampleur.

Un scandale politique autant qu’environnemental, qui dure depuis 50 ans

Pour bien comprendre cette histoire il nous faut remonter 50 ans en arrière, en 1966. A cette époque le site de Gardanne était la propriété de Pechiney et démarre le traitement du minerai de bauxite pour en faire de l’alumine, donnant ensuite de l’aluminium industriel.

production d'alumines et de boues rouges parr le procédé Bayer

Le procédé Bayer, utilisé pour traiter la bauxite et utilisé pour la première fois au monde à Gardanne, produit environ deux tonnes de boues rouges pour une tonne d’alumine. Le soucis est que ces boues sont très riches en métaux lourds (arsenic, mercure, titane, fer…) et donc très polluantes, limitant les possibilités pour leur retraitement. Le moyen le plus utilisé dans le monde est donc le stockage dans de gigantesques piscines. Mais à Gardanne les ingénieurs vont avoir une autre idée : construire une canalisation de plus de 50 Km de long, qui déversera ces boues rouges à 350 mètres de fond à 7 Km au large de Cassis. Jusqu’en 2015, c’est 20 millions de tonnes qui ont ainsi été déversées au fond de la mer… à la parfaite connaissance des services de l’Etat.

boues rouges en mer, crédit infographie Nice Matin

Tout change le 28 Décembre 2015 : l’entreprise Valteo qui exploite l’usine, entre temps revendue par son précédent propriétaire, Rio Tinto, au fond de pension américain HIG en 2012, doit cesser ses rejets au 1er Janvier 2016. Ayant prévu cette échéance, l’entreprise propose de conserver tous les emplois du site mais à la condition de ne rejeter qu’un liquide incolore issu d’un investissement de 30 millions d’euros dans un process industriel censé rendre plus propres ses effluents. La préfecture renouvelle donc l’autorisation, alors qu’elle n’était plus censée le faire, après avoir reçu l’avis favorable du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT), rattaché… à la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal.

C’est cette autorisation et les rejets qui en découlent (sans mauvais jeu de mots) qui cristallisent aujourd’hui toute l’attention des associations de défense de l’environnement.

Une réponse de la Préfecture et une démarche trouble de l’exploitant

Valtéo, l’exploitant du site, a donc fait valoir sa position d’employeur de 400 personnes ainsi qu’une maîtrise des effluents pour obtenir cette autorisation. Outre le fait que ce premier point ressemble beaucoup à un chantage à l’emploi, l’exploitant du site de Gardanne est il aussi propre avec son nouveau process qu’il le prétend ? La réponse est non, et c’est le communiqué de la préfecture lui même qui l’annonce.

Ainsi la préfecture a tenu à rappeler dans ce communiqué de presse toute l’attention qu’elle porte aux pratiques de cette usine, et notamment la mise en demeure de l’exploitant en Juin, vis à vis d’un taux anormalement élevé de métaux lourds (mercure en particulier) et du non respect de critères physico-chimiques (DBO5 et pH). Ces mesures s’appuient sur l’auto surveillance de l’exploitant ainsi que sur les mesures de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Altéo risque gros : le Code de l’Environnement prévoit la suspension de l’activité polluante et une amende si la pollution persiste. La décision du Préfet sera connue peu après une ultime réunion de suivi fin Septembre.

boues rouges stockées au sec, crédit image le Figaro

La démarche de l’exploitant reste trouble : fin Juin le directeur des opérations d’Altéo, Eric Duchenne, déclarait à l’AFP “Notre installation est performante, nous ne rejetons plus de boues rouges et la concentration en métaux (dans les effluents) est en moyenne en deçà des seuils fixés”. Certes il n’y a plus de boues rouges déversées sur les fonds marins, mais le liquide rejeté reste très polluant selon les propres analyses des services de l’Etat, en étant supérieur aux taux légaux en vigueur sur plusieurs paramètres.

Ce qui est surprenant c’est que l’usine ne peut, depuis le 1er Janvier, respecter des taux de rejet de polluants pourtant dérogatoires : dans l’état normal des choses Altéo ne devait plus rejeter aucun polluant en Méditerranée, avant d’obtenir cette dérogation pour 6 ans avec des taux pour certains polluants au dessus des normes sanitaires.

Le nouveau procédé mis en place était censé garantir ces taux limités de pollution ; on s’aperçoit aujourd’hui que ce n’est pas le cas. Où est le respect du principe de précaution pourtant fondamental en droit de l’environnement ? Où sont les études prouvant l’efficacité de ce nouveau procédé de traitement des boues rouges ?

Que va-t-il se passer pour les fonds marins touchés par les boues rouges ?

Rappelons-le : l’usine de Gardanne rejetait ses boues en plein coeur du Parc National des Calanques. Ce Parc National a été créé en 2012, pour reconnaître l’extraordinaire biodiversité présente sur place ainsi que sa fragilité devant les impacts de l’Homme.

Zone de déversement des boues rouges au large de Cassis

Les rejets de l’usine Altéo étaient connus depuis le début et se prévalaient d’une antériorité sur les règles du coeur du Parc, qui prévoit d’éliminer toute activité polluante pour l’environnement, en concertation avec les acteurs locaux. Acteurs locaux qui d’ailleurs, sont très remontés contre ces rejets qui impactent en particulier les pêcheurs.

Dans ces conditions on reconnaît que la seule présence du Parc Naturel n’a pas permis de stopper l’émission de boues rouges. Mais suite à cette réunion de fin Septembre, qui verra vraisemblablement l’interdiction de tout rejets en mer de la part de l’usine si ceux ci ne respectent pas les taux de polluants prévus, Altéo risque bien plus gros. L’usine est en effet responsable d’une pollution immense (2000 Km² de boues rouges en 50 ans !) en plein coeur d’un parc Naturel.

Dans ces conditions l’Etat peut très bien se retourner contre l’exploitant et demander… Une dépollution de la zone touchée. Inutile de dire que dans ce cas de figure et devant les sommes qui devraient être engagées, Altéo se retournerait sûrement contre l’Etat qui l’a autorisé pendant 50 ans à polluer cette zone sous marine.

boues rouges au large des calanques de Cassis

Autre possibilité intéressante : la jurisprudence issue du cas de la marée noire de l’Erika pourrait s’appliquer et amener à reconnaître un préjudice écologique dans le cadre des boues rouges. Ce préjudice engagerait une somme très importante pour l’exploitant et permettrait l’indemnisation des pêcheurs touchés dans leur activité par cette pollution, en plus d’une éventuelle dépollution du site de rejet aux frais de l’exploitant.
Elle enverrait également un message très fort à destination de toutes les activités entraînant des rejets en milieu marin : vous êtes responsables des pollutions entraînées par ces rejets, vous, exploitants, devez les assumer. Mais devant le rôle ambigu de l’Etat depuis 50 ans dans ce dossier, il y a fort à parier que cette dernière option ne soit jamais utilisée.

Alors, qui est responsable de la pollution aux boues rouges présente en plein coeur du Parc Naturel des Calanques ? L’Etat, Altéo, ou le propriétaire de l’usine il y a 50 ans, quand les rejets ont commencé ? Un peu des trois. En effet si l’on peut penser qu’il y a 50 ans on ne connaissait pas très bien l’ampleur des rejets et leurs impacts, ce n’est plus le cas maintenant et depuis un certain nombre d’années. Dans ces conditions le principe de précaution aurait dû au minimum jouer, et l’Etat ne pouvait pas fermer les yeux en renouvelant l’autorisation, y compris à des taux supérieurs à ceux de la législation en vigueur, comme c’est le cas depuis début 2016.

Ainsi l’Etat a sa part de responsabilité, que ce soit la Ministre de l’environnement actuelle, le Premier Ministre ou les précédents, et l’exploitant va se retrouver à payer les pots cassés d’une pollution bien encombrante.

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https://www.revolutionpermanente.fr/Retraites-Le-co-rapporteur-du-projet-de-loi-possede-360-000EUR-d-actions-Axa

CONFLIT D'INTÉRÊT

Retraites. Le co-rapporteur du projet de loi possède 360 000€ d’actions Axa

Nouveau scandale chez LREM, le co-rapporteur du texte sur la réforme des retraites est assis sur près de 13 800 actions d’AXA, grand groupe d’assurance qui propose des plans d’épargne retraite. Ces titres représentent un conflit d'intérêt clair, dénoncé à l'assemblée par une députée LFI.

Ju Angio

mercredi 26 février

Crédits photo : AFP

Jacques Maire, co-rapporteur du très contesté texte de réforme sur les retraites, détient près de 360 000 euros d’actions du groupe AXA, assureur français, dont les plans d’épargne retraite bénéficieraient grandement de l’actuelle réforme comme le souligne Mathilde Panot, députée LFI « le célèbre assureur qui se réjouit de la réforme des retraites de votre gouvernement ». En effet, cette réforme vise à détruire le système de retraite par répartition, et ouvrirait la porte aux plans de retraite privée, par capitalisation, dont AXA est l’un des promoteurs.

Ce patrimoine n’était pas secret puisqu’il l’avait déclaré à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en septembre 2018, mais il pose aujourd’hui question dans l’hémicycle puisque Jacques Maire est au coeur de la réforme sur les retraites et de la moindre modification ou amendement qui peut lui être apposée. Ce porte-feuille d’actions, le co-rapporteur l’aurait constitué lors de ses 10 ans passés au service d’AXA jusqu’en 2012, un lien qui remonte loin et une connaissance du milieu plus profonde que ce qu’il ne veut le laisser paraître. Dans un premier temps l’équipe du député a déclaré à Checknews le 21 février qu’il avait vendu ses actions, tentant de minimiser le conflit d’intérêt. Jacques Maire les contredit lui même le 24 février en affirmant qu’il les détient toujours.

Alors que Jean-Paul Delevoye avait menti sur sa déclaration de patrimoine, dissimulant ses implications dans des organismes privés, notamment des compagnies d’assurance, Jacques Maire, lui, assume cette proximité. Il assure que ces actions ne sont pas mises à profit mais sont simplement « un produit d’épargne classique ». Mais peu importe l’utilisation qui est faite de ces actions : Jacques Maire est engagé auprès d’un assureur privé, et l’a été pendant 10 ans, alors même qu’il est en charge de mener une réforme qui profitera majoritairement à ces organismes, le conflit d’intérêt est évident.

Pour se défendre face à ce scandale, le député a lui-même saisi la déontologue de l’assemblée nationale. Cette saisine, est une mesure de défense d’urgence qui compte sur la complaisance de cette déontologue vis a vis de son patrimoine afin de sortir renforcé et légitimé de cette polémique. Quelle que soit la réponse de la déontologue, il est très clair que ces 360 000 euros d’actions sont une preuve de qui est, et qui défend la clique à Macron : Banquiers, assurances, fonds de pension à la blackrock, grands industriels, etc..

Alors que le gouvernement est dans une position de faiblesse, avec la démission de nombreux ministres, les scandales à répétition et les difficultés à s’imposer aux municipales , la polémique autour de la proximité entre Jacques Maire et AXA constitue un nouvel élément qui pourrait approfondir la crise de la majorité.

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https://rmc.bfmtv.com/emission/que-reproche-t-on-a-gerald-darmanin-vise-par-une-enquete-de-viol-1944641.html

Que reproche-t-on exactement à Gérald Darmanin, visé par une enquête pour viol?

 

Malgré une affaire toujours en cours, l'ancien ministre des Comptes publics a été nommé à l'Intérieur lundi ce qui cause l'ire d'associations féministes.

Les nominations de Gérald Darmanin à l'Intérieur et d'Eric Dupond-Moretti au ministère de la Justice ne sont pas passées inaperçues. L'un est visé par une plainte pour viol, l'autre connu pour ses prises de positions peu féministes. 

Les faits concernant Gérald Darmanin remontent à 2009, la première plainte pour viol a été déposée en 2017. Cette femme l'accuse d'avoir fait miroiter son appui auprès du ministère de la Justice, en échange de faveurs sexuelles. A l'époque, Gérald Darmanin a confirmé avoir eu une relation avec cette femme, mais une relation consentie.

D'abord classée sans suite en 2018, la procédure est relancée depuis mi-juin par la cour d'appel de Paris qui demande de nouvelles investigations. Des investigations potentielles qui sont entre les mains du magistrat.

Les avocates de la plaignantes craignent que son arrivée influe sur les suites de l'enquête

Mais aujourd'hui, les avocates de la plaignante craignent que l'arrivée de Gérald Darmanin au ministère de l'Intérieur influe sur les suites de l'enquête. Pour elles cela va "peser sur l'ensemble de la procédure, quelle que soit l'indépendance dont les magistrats voudront bien faire preuve".

Du côté de l'Elysée on affirme que cette plainte n'est "pas un obstacle" à la nomination de Gérald Darmanin place Beauvau. Mardi, Gabriel Attal le porte-parole du gouvernement a défendu la présomption d'innocence pour son collègue.

https://www.cairn.info/revue-etudes-2005-12-page-607.htm

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/mediator-distilbene-sang-contamine-ces-scandales-sanitaires-qui-ont-marque-la-france-1133993

 

https://www.liberation.fr/france/1999/02/11/l-arc-le-silence-de-crozemarie-sur-les-millions-detournes-l-enquete-sur-l-enrichissement-personnel-d_264743

L'ARC: le silence de Crozemarie sur les millions détournés. L'enquête sur l'enrichissement personnel de l'ex-président est terminée. Sans avoir abordé les hypothèses politiques.

Par Karl LASKE — 

 

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     L'ARC: le silence de Crozemarie sur les millions détournés. L'enquête sur l'enrichissement personnel de l'ex-président est terminée. Sans avoir abordé les hypothèses politiques.

En trois ans, Jacques Crozemarie, l'ancien président de

l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), n'a pas desserré les dents. C'est la première constatation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rédigée par le juge Jean-Pierre Zanoto, dans l'affaire de l'ARC. Six mois de détention provisoire (de juillet à décembre 1996) n'y ont rien fait. Crozemarie continue de nier l'évidence: les détournements de fonds via les prestataires de service de l'association (entre 200 à 300 millions de francs) et son propre enrichissement personnel assuré par les mêmes fournisseurs. Officiellement, ces derniers éditaient la revue Fondamental, faisaient imprimer les formulaires de souscription, et géraient les fichiers de collecte. Mais ils se consacraient aussi à l'amélioration de la vie quotidienne de Jacques Crozemarie.

L'ex-président de l'ARC payait toujours un petit quelque chose. Pour le chemin d'accès de sa maison, il payait 14 943 francs, les fournisseurs de l'ARC, 403 240 francs. Pour la piscine, il faisait un chèque de 10 616 francs, quand les fournisseurs alignaient 119 785 francs, et ainsi de suite pour la climatisation, la plantation d'un verger, l'installation d'une antenne motorisée et d'un vidéo projecteur" Au total, selon le juge d'instruction, les travaux dans les différentes résidences de Crozemarie ont coûté 10 millions de francs aux prestataires de service de l'association.

Réseaux. Crozemarie désirait vendre ses villas? Les fournisseurs s'organisaient aussitôt. Jean-Claude Dubost (agence de voyages) achetait la villa de Rians. Jacques Litwack reprenait en viager celle de Bandol. Celle de Rians était payée, depuis la Suisse, sur le compte de la caisse noire des fournisseurs.

L'enquête du juge Zanoto, déclenchée par un rapport de la Cour des comptes ­ révélé par Libération début 1996 ­, s'est focalisée sur les deux hommes qui avaient mis la main sur le budget communication de l'ARC: Michel Simon et Pascal Sarda. Leur groupe International Développement (ID) engloutissait tous les marchés de l'association, sans appel d'offres, depuis 1980. ID faisait 95% de son chiffre d'affaires avec l'ARC. Tout ou presque était «surfacturé». Le prix du papier, par exemple, acheté à des grossistes et revendu à l'ARC moyennant des marges de 25%. Pour les travaux d'impression des publications (réalisés par le belge Graphing Grafossart), comme pour certains achats de papier (par exemple à Milano import export, Minpex), le groupe ID obtenait, en outre, le versement de commissions sur des comptes en Suisse.

Mallette fraîche. Les montants sont considérables. L'imprimeur belge a versé 34,8 et 52,9 millions de francs sur deux comptes. La gérante suisse de ces comptes, Maud Gruber, en a détaillé le fonctionnement. L'argent était remis en espèces aux dirigeant d'ID, ou encore envoyé par virement sur leurs comptes personnels en Suisse. Maud Gruber faisait parfois le voyage à Paris, avec une mallette. Une autre filière partait des comptes de Pascal Sarda, décédé au moment de l'enquête, et de Michel Simon à la banque Pictet, à Genève, pour revenir à Paris avec la complicité d'un agent de change, Raymond Looren.

Les investigations du juge Zanoto se sont pour ainsi dire arrêtées là. Au moment où l'argent est remis en liquide à l'hôtel Saint-James à Paris, ou encore chez Michel Simon. Dans son ordonnance de renvoi, le juge note que son enquête «n'a pas révélé que l'ARC avait participé au financement de la vie politique française». «L'examen des mouvements financiers et les témoignages recueillis n'ont pas accrédité la version diffusés par certains médias, note-t-il. La disparition de Pascal Sarda, présenté comme le principal destinataire des fonds en espèces ayant transité par la Suisse n'a pas permis de savoir ce qu'il avait fait de l'argent. Mais ses parents ou amis l'ont décrit comme un homme qui ne faisait pas de politique. Il en va de même pour Michel Simon.»

Apolitique. Le magistrat semble avoir délibérément ignoré les hypothèses politiques évoquées dans le dossier d'instruction. Il n'a pas enquêté sur les sociétés de communication de gauche et de droite (Ofres, CDA consultants) qui avaient fait d'importants bénéfices sur le dos de l'ARC, grâce à des encarts publicitaires surfacturés. «Ces faits, à supposer qu'ils aient pu constituer un financement illicite de la vie politique, sont couverts par les lois d'amnistie», indique-t-il. Le juge Zanoto n'a pas dérangé les membres de l'ancien conseil d'administration, dont le silence a permis au groupe International Développement de fructifier, pas plus que les commissaires aux comptes et comptables.

Le juge délivre un non-lieu à XX(1) qui, avec deux sociétés américaines, avait rémunéré Crozemarie pour des études bidons, à la demande des dirigeants d'ID, et sur des fonds qu'ils avaient versés. Ces faits étant prescrits, selon le juge Zanoto.

D'autres dirigeants de la nébuleuse d'ID, les acheteurs des villas de Crozemarie, ou encore l'assureur de l'ARC, n'auront pas été inquiétés. Il semblait plus facile de faire la liste des dépenses en espèces de Jacques Crozemarie. Selon les témoins, l'ex-président de l'ARC «avait toujours sur lui une forte somme d'argent en billets de 500 francs». S'il a envie qu'on parle d'autre chose, Crozemarie en dira peut-être plus lors du procès.

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Etrange, les protagonistes et les personnalités chragées de les contrôler sont tous des "potes" .... Etrange non ??

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https://www.capital.fr/economie-politique/la-cour-des-comptes-enquete-sur-l-operation-pieces-jaunes-195597

La Cour des Comptes enquête sur l'opération «Pièces Jaunes»

 

 

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La Cour des Comptes enquête sur l'opération «Pièces Jaunes» Pixabay

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La fondation de Bernadette Chirac fait l'objet d'un audit.

Les magistrats de la Cour des Comptes viennent de démarrer un contrôle de la Fondation des Hôpitaux de Paris, l'association qui reçoit et utilise les fonds de l'opération «Pièces Jaunes». Présidée par Bernadette Chirac, cette fondation a fait l'objet de multiples rumeurs sur Internet, où des internautes anonymes ont critiqué sa gestion.

Par exemple, en février dernier, l'un d'eux a évoqué l'utilisation, aux frais de l'association, d'une Porsche Cayenne par le judoka David Douillet, le parrain de l'opération «pièces jaunes». Une rumeur démentie par la fondation, qui affirme ne pas posséder de véhicule. Mais certaines critiques se sont aussi exprimées publiquement, comme celle d'un conseiller municipal de Montélimar, en 2006, qui avait pointé les dépenses de logement et de restauration de l'équipe de Bernadette Chirac dans des établissements luxueux de la ville.

Ces critiques et rumeurs ont poussé la Cour des Comptes à lancer son audit exceptionnel, qui va vérifier notamment les frais de fonctionnement de la fondation. En 2007, sur 10,5 millions d'euros de collecte, 2,9 millions ont été officiellement dépensés en «frais d'activité».

Détail cocasse, le trésorier de la Fondation des Hôpitaux de Paris, Patrice Corbin, est également magistrat....à la Cour des Comptes. L'association affirme qu'il n'aura aucun contact avec ses collègues magistrats, afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Proche de Bernadette Chirac, Patrice Corbin a été poursuivi devant la justice par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, son ancien employeur, qui lui reprochait d'occuper indûment l'un de ses logements dans un quartier chic de la capitale.

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