rsi-paradis


Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.

 


Le RSI, administrateur d’Amundi


Premier point d’étrangeté: en 2014, le Régime Social des Indépendants, ès-qualité, a obtenu un siège au conseil d’administration de la société Amundi, structure de gestion d’actifs créée par deux banques insoupçonnables: le Crédit Agricole et la Société Générale. Les indépendants seront heureux d’apprendre que des liens aussi étroits unissent leur régime de protection sociale, obligatoire et monopolistique, à des banques commerciales et d’investissement.
Si certains ont un doute, on trouvera une mention de cette nomination dans le règlement de l’OPCVM Amundi Euroland Convertibles:

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Fin 2014, le conseil d’administration de l’OPCVM a donc connu quelques changements majeurs, avec cette arrivée triomphale du RSI.

 


L’étrange représentant du RSI au conseil d’administration


Les lecteurs les plus vicieux du rapport annuel de l’OPCVM ne manqueront pas de relever cette étrange information donnée en page 14 sur ce fameux Jean-Luc Vitré, démissionnaire, qui cède sa place au RSI:

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Traduction: Jean-Luc Vitré, administrateur d’Amundi, a perdu son mandat au cours de l’exercice pour reprendre un autre mandat au titre d’Amundi. Il est subitement devenu représentant du RSI. Et, au passage, on notera sur sa page Linkedin:

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Du coup, on ne comprend pas trop la combine: le directeur des placements financiers du RSI siégeait au titre d’Amundi dans le conseil d’administration de l’OPCVM qui investit une partie des fonds du RSI.
En tout cas, et sans chercher de complication, cette affaire n’est pas simple.

 


Des investissements dans les paradis fiscaux


En effeuillant le rapport annuel de cet OPCVM qui gérait 200 millions de dépôts en 2015, on va de surprise en surprise. Officiellement, le fonds ne concerne que l’Euroland. Mais la liste des « instruments » montre une réalité un peu différente.
On trouve par exemple cette petite synthèse des opérations:

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Ben oui, vous l’ignoriez sans doute, mais l’Euroland intègre désormais les Emirats Arabes Unis, les îles Caïmans et Jersey. Accessoirement, les deux derniers sont des paradis fiscaux… où l’argent du RSI peut prospérer en toute bonne conscience.
C’est vrai que l’évasion fiscale est une activité tout à fait louable quand on est chargé d’une mission de service public.

 


Les placements incongrus du RSI


Au passage, on notera que l’OPCVM qui gère les fonds du RSI a placé les dépôts dans des structures tout ce qu’il y a de plus honnête.
Par exemple, Siem Industries est un conglomérat norvégien immatriculé aux Iles Caïmans. C’est donc bien une entreprise de l’UE! On dira la même chose de la société émiratie Aabar, qui possède par exemple la Falcon Private Bank, spécialisée dans les services aux familles les plus riches. Et que dire de Gabriel Finance, spécialisé dans l’immobilier de luxe?
Le monde est merveilleux… le RSI met parfois des entrepreneurs en faillite pour récupérer un argent qui sert à financer des entreprises tout à fait en rapport avec l’objet social du régime. Comme on le voit.
 

Source

Qui est Eric Verhaeghe ?

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.....................................................  https://fraudmeshs.hypotheses.org/75

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Le blanchiment d’argent par une banque internationale sans scrupule : le cas de la BCCI

PAR  · 

Le blanchiment d’argent par une banque internationale sans scrupule : le cas de la BCCI

par Pr. Jean-Guy DEGOS, Président du jury du diplôme d’expertise comptable, CRECCI IAE Université Montesquieu, Pôle universitaire des sciences de gestion
et Dr. Dolly MATTA, Docteur en sciences de gestion de l’université Montesquieu – Bordeaux IV, CRECCI IAE Université Montesquieu, Pôle universitaire des sciences de gestion

Résumé

Dans un article général, nous avons évoqué les techniques de blanchiment de l’argent sale et de l’argent noir, qui prennent de plus en plus d’importance dans l’économie légale. Nous avons donné les éléments indispensables à la compréhension du vaste monde du blanchiment, en analysant les sources du blanchiment, les processus traditionnels et actuels, plus sophistiqués, de recyclage de l’argent sale, les réseaux de blanchiment principaux et accessoires : banques, compagnies d’assurances, organisations à but non lucratif ou sociétés fantômes. On serait tenté de croire que notre précédent exposé est une pure fiction. Pour prouver le contraire, le présent article détaille les avatars de la BCCI, qui a été qualifiée à juste titre de « plus grande banque criminelle de tous les temps ». Nous donnons d’abord des détails sur sa naissance, sa vie et sa mort, avant d’étudier les multiples aspects du blanchiment et de la criminalité qu’elle gérait pour ce que notre monde comporte de plus détestable. (...,...,..; )

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...................................... Autre article intéressant à lire sur le site origine( source non authentifiée ) .....

................. https://www.egaliteetreconciliation.fr/Emmanuel-Macron-a-t-il-cree-une-societe-dans-un-paradis-fiscal-45518.html

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................. https://www.andlil.com/les-impacts-negatifs-des-marches-financiers-sur-leconomie-144467.html

.......................................... Privatisation des profits et mutualisation des pertes ! ... Voilà l"adage du système bancaire du futur

- Médiapart -

................  https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-b/blog/290517/le-systeme-bancaire-est-devenu-une-enorme-bombe-retardement

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Le système bancaire est devenu une énorme bombe à retardement

Entretien avec Patrick Saurin. Loin de se consacrer au financement de l’économie réelle, l’activité des grandes banques est essentiellement de nature spéculative. Les signaux ne manquent pas pour attirer notre attention sur l’explosion financière qui se prépare.1

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Revue L’Anticapitaliste n°86 (avril 2017) 

 

 

« Too big to fail » (« trop grosses pour faire faillite ») disait-on il y a peu de temps encore pour critiquer la concentration bancaire pourtant le système bancaire apparaît plus concentré que jamais. Peux-tu nous résumer la situation du système bancaire mondial ?

Le dernier recensement réalisé le 21 novembre 2016 par le Financial Stability Board2 fait état de 30 banques systémiques parmi lesquelles les quatre grandes banques françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, et Banque Populaire Caisse d’Épargne. Or, du fait de l’importance de leur bilan (par exemple, en 2012, le bilan du Crédit agricole et de BNP Paribas était d’environ 2 000 milliards d’euros, un montant représentant quasiment le montant de la dette publique de la France ou de son produit intérieur brut annuel), les banques systémiques, pourtant à l’origine de la crise financière de 2007-2008, parient sur le fait que les Etats viendront à leur secours en cas de problème (cela s’appelle l’aléa moral), car leur chute risquerait de se répercuter sur l’ensemble des secteurs de l’économie réelle. Par ailleurs, cette garantie implicite de l’Etat permet aux banques privées de se financer sur les marchés de capitaux à un taux avantageux du fait du moindre risque encouru. 

« Too big to fail » est une formule qui résume en quelques mots les données du problème. Le système bancaire apparaît aujourd’hui comme une énorme bombe à retardement avec de multiples facteurs de risque : des banques d’une taille démesurée, une interconnexion entre elles qui multiplie les risques, des activités spéculatives très hasardeuses, des fonds propres insuffisants, un contrôle très insuffisant, des sanctions très faibles en cas de manquement, ce que résume parfaitement la formule too big to jail, « trop grosses pour aller en prison ».

Loin de se consacrer au financement de l’économie réelle, l’activité des grandes banques est essentiellement de nature spéculative. Pour preuve, en 2013, le montant notionnel des instruments dérivés dans le hors-bilan des banques (c’est-à-dire le montant des sommes sur lesquelles les paris spéculatifs sont faits) s’élevait pour la seule Deutsche Bank à plus de 54 652 milliards d’euros, l’équivalent du PIB mondial. En 2012, le montant notionnel des produits dérivés représentait au niveau mondial 700 000 milliards de dollars, soit 10 fois le PIB de la planète !

 

Qu’est-ce que le « shadow banking » ? Quels sont ses liens avec les banques officielles ?

Le shadow banking ou « système bancaire de l’ombre » est un secteur bancaire parallèle qui regroupe l’ensemble des acteurs financiers qui agissent en dehors du système bancaire traditionnel et de ses règles. Ces acteurs exercent deux activités : l’une est la titrisation (transformer des prêts en titres financiers destinés à être vendus sur les marchés financiers), l’autre consiste à prêter des titres ou des liquidités en échange d’une rémunération. 

En 2012, on estimait à 71 000 milliards de dollars le poids de ce secteur, soit le quart des actifs de la finance mondiale. Le shadow banking répond à de multiples attentes du capitalisme financiarisé : parier sur des sommes considérables, frauder et pratiquer l’évasion fiscale en utilisant les paradis fiscaux, soustraire les activités financières à la réglementation.  

 

Qu’est-ce qui a été fait pour réguler les banques depuis 2007 ?  Et pourquoi est-ce en train d’être défait (enterrement des faibles mesures en discussion dans l’Union européenne, décisions annoncées par Trump) ?

Face à l’ampleur et au coût de la crise financière de 2007-2008, les pouvoirs publics de l’époque ont rivalisé de promesses, d’engagements qui se sont révélés des formules creuses. 

Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Franck votée en 2010 sous la présidence Obama visait à mieux encadrer les produits dérivés, mieux protéger les consommateurs et exiger davantage des banques notamment en matière de capitalisation et de prévention des risques. Elle n’a eu que des effets limités. Cela n’a pas empêché Donald Trump, dans la foulée de son élection, de signer début février 2017 un décret donnant 120 jours à Steven Mnuchin, le nouveau secrétaire au trésor et ancien cadre de Goldman Sachs, pour proposer des modifications de la loi « Dodd-Frank » dans l’objectif de donner davantage de marges de manœuvre aux banques et d’alléger le contrôle de leurs activités.

En France, la loi bancaire de 2013 s’est révélée un pétard mouillé. A l’occasion d’une audition devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Frédéric Oudéa, le PDG de la Société Générale, a reconnu que cette loi concernerait moins de 1 % des activités de son groupe. 

 

Une nouvelle crise bancaire est-elle à l’ordre du jour ?

Cela ne fait aucun doute et de nombreux analystes financiers – loin d’appartenir à la gauche radicale – partagent ce constat. Les résultats rassurants des stress tests3 menés par les banques centrales ne signifient en aucun cas l’absence de risque. Rappelons que Dexia avait brillamment réussi les stress tests de juillet 2011… juste avant de faire faillite !

Dans la mesure où les activités des banques et de la finance en général sont de nature spéculative, tous les secteurs de leurs négoces sont susceptibles de générer une crise. Les marchés des actions, des obligations, des devises, des matières premières, des dettes publiques, des dettes privées (prêts à la consommation, prêts immobiliers, prêts étudiants), des prêts titrisés, des dérivés sont aujourd’hui les barils de poudre avec lesquels jouent la finance mondialisée en dehors de tout réel contrôle. Les signaux ne manquent pas pour attirer notre attention sur l’explosion financière qui se prépare.

Nous devons nous inquiéter de l’augmentation des prêts à risque, appelés Non Performing Loans, NPLs dans le jargon bancaire.4 En Italie, ces prêts à risque représentent à ce jour 17,8 % de l’encours total. Aux Etats-Unis, la dette des étudiants atteint le niveau faramineux de 1200 milliards de dollars. L’augmentation des dettes publiques, conséquence des sauvetages bancaires qui ont suivi la crise financière de 2007-2008, est elle aussi un facteur de risque qui ne se limite pas au seul cas grec. A ce propos, il est bon de rappeler que les prétendus plans de sauvetage de la Grèce ont été en réalité des plans de sauvetage des banques. En effet, sur la période 2008-2014, la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque a chiffré le total des aides aux institutions financières grecques à 146,35 milliards d’euros, 43,6 milliards au titre des recapitalisations, 84,48 milliards de garantie et 18,27 milliard de mesures de liquidité autres que des garanties.

Beaucoup de grandes banques sont aujourd’hui dans une situation délicate. C’est le cas de la Deutsche Bank plombée par les risques de ses dérivés, plus de 6000 procès engagés contre elle et qui a vu le cours de son action divisée par deux en trois ans. Des dirigeants de banques ne reculent pas devant le crime pour tenter de dissimuler leurs malversations. L’assassinat de David Rossi, directeur de la communication de la Banque dei Paschi de Sienne, filmé par une caméra de surveillance le 6 mars 2013, en est une triste illustration.(...,... )

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................................................................. POur les curieux ....

....................... http://www.captaineconomics.fr/-too-big-to-fail-privatisation-gains-socialisation-pertes

Le scandale à l'origine de la crise de 2008 - Une banque - Chute de Lehman Brothers -

...................... http://www.huffingtonpost.fr/2012/09/14/lehman-brothers-crise-subprimes-grece-fed-bce-euro_n_1884756.html

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................. Dérogation fiscale et amour de l'argent ..........

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..................... http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2009/02/21/la-france-accorde-une-exoneration-d-impots-aux-avoirs-du-qatar_1158582_3218.html

La France accorde une exonération d'impôts aux avoirs du Qatar

Paris veut resserrer les liens avec l'émirat en signant une convention fiscale.

LE MONDE |  • Mis à jour le  | Par Patrick Roger

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A doptée jeudi 19 février au Sénat, la convention fiscale avec le Qatar ne manquera pas de contribuer au renforcement des liens entre l'émirat et la République française. Rares sont les textes internationaux soumis avec une telle diligence à la ratification du Parlement. Mais Nicolas Sarkozy ne se cache pas de vouloir se rapprocher du Qatar. Le président de la République s'y est rendu à deux reprises en 2008. C'est lors du déplacement à Doha, le 14 janvier 2008, qu'a été signé cet avenant destiné à "améliorer l'attractivité de la France pour les investisseurs qataris, notamment dans le secteur immobilier". L'Assemblée nationale l'a approuvé en première lecture neuf mois plus tard.

Parmi les dispositions, une en particulier déroge au modèle établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux conventions signées par la France dans cette région. Elle exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses "entités publiques" - y compris, donc, la famille de l'émir - sur des biens détenus en France. Seul le Koweït bénéficie d'une clause similaire. Un autre article de la convention étend la période d'exclusion de l'impôt sur la fortune des biens situés hors de France pour les citoyens du Qatar résidant en France.

Pourquoi cette faveur, au bénéfice exclusif de quelques très hauts dignitaires et de la famille de l'émir du Qatar ? Les négociations ont été engagées, rappelle le rapporteur du Sénat, Adrien Gouteyron (UMP), "en raison des projets respectifs d'investissement en France et au Qatar".

L'émirat, qui détient la troisième réserve de gaz de la planète et connaît une croissance économique de l'ordre de 14 %, dispose de considérables excédents financiers. C'est pour la France un enjeu stratégique sur le plan économique : Total, EADS, Technip, Air liquide, Vinci Constructions, Suez, Areva ont signé ces dernières années des accords ou sont engagés dans des projets majeurs. La France est le premier fournisseur du Qatar en matière d'armement.

LA RANÇON DE LA RANÇON

A l'inverse, plusieurs opérations immobilières d'envergure ont été menées récemment par les investisseurs qataris. A commencer par l'émir Hamad Ben Khalifa Al-Thani, qui a acquis l'hôtel d'Evreux, une des plus belles propriétés de la place Vendôme, à Paris. En juillet 2007, son frère a racheté au baron Guy de Rothschild, pour 80 millions d'euros, l'hôtel Lambert, sur l'île Saint-Louis, au coeur de la capitale. Enfin, le centre de conférences internationales de l'avenue Kléber a été racheté, pour 460 millions d'euros, par un fonds d'investissement qatari afin d'être transformé en hôtel grand luxe.

Cette "immunité fiscale" a aussi à voir avec les liens privilégiés que M. Sarkozy a établis dans la région avec le Qatar. La rapporteur de l'Assemblée nationale, Marie-Louise Fort (UMP), rappelle que ce dernier "a joué un rôle discret, mais sans doute décisif, dans les négociations qui ont conduit à la libération des infirmières bulgares emprisonnées en Libye". En clair, le Qatar a mis la main à la poche. Ce régime de faveur est en quelque sorte la rançon de la rançon. (...,... )

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...................  http://www.europe1.fr/emissions/le-zoom-eco/le-garde-des-sceaux-veut-mettre-fin-aux-avantages-fiscaux-du-qatar-3353465

Le Garde des Sceaux veut mettre fin aux avantages fiscaux du Qatar

 

Les Qataris ont profité de ce régimes d'exception pour investir dans l'immobilier et dans les grands groupes français. 

François Bayrou, le ministre de la Justice, déclare qu'il faut mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficie le Qatar en France.  Axel, De quoi parle-t-on exactement ? 

Le Qatar ne paye pas d'impôts sur les plus-values immobilières ou les dividendes. Un avantage exorbitant. Et comme le faisait remarquer hier François Bayrou : "le seul contribuable qui ne paye pas de plus-values, c'est le Qatar".

Ca date de quand ?

Comme nous le disait Geraldine Wosner - ça remonte à 1993, sous Pierre Bérégovoy. Et l'accord a ensuite été étendu en 2008 par Nicolas Sarkozy.  Du coup, les Qataris, en profitent largement. Ils ont racheté nos plus beaux hôtels : le Royal Monceau, le Concorde Lafayette, le Carlton de Cannes. Et investis des milliards dans nos entreprises du CAC 40 : Lvmh, Total, Airbus, Orange. Mais, stop - Emmanuel Macron a expliqué pendant la campagne, qu'il entendait mettre fin à ce régime d'exception. Ce qu'a redit hier François Bayrou.  

Est-ce qu'il n'y a pas le risque de voir les qataris s'en aller ?

Oui, mais enfin. Regardons les choses en Face : Ce genre de logique, (on supprime les impôts pour attirer les investisseurs), c'est celle ses paradis fiscaux. Ni plus, ni moins. D'ailleurs, pour les Qataris, la France est un paradis Fiscal.  Donc, on ne pourra pas reprocher ensuite au Luxembourg ou à la Suisse, d'accorder des avantages fiscaux, pour attirer les grandes fortunes ou des grands groupes étrangers.  On fait la même chose avec le Qatar un pays, qui plus est, est soupçonné d'utiliser cet argent qu'il gagne en France - pour financer le terrorisme international. Donc, oui, il est plus que  temps de mettre fin à ce régime d'exception.

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.............................................. Liberté- Egalité fiscale - Fraternité ??....

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......................... http://www.dynamique-mag.com/article/entreprises-paient-impots-france.9039

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Ces entreprises qui ne paient pas d’impôts en france !

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     05/02/17    

Il est aujourd’hui possible pour une entreprise française de ne pas payer d’impôts. Contrairement aux idées reçues, si toutes les conditions sont bien respectées, cette pratique demeure parfaitement légale et n’a rien d’illicite ! De nombreuses entreprises suivent ce modèle d’optimisation fiscale, comme c’est le cas pour Google, Starbucks, Amazon ou encore Apple, certaines jouant parfois avec les limites. Mais comment s’y sont-elles prises ? Et qu’est-ce que l’optimisation fiscale au juste ? Enquête.

L’optimisation, pas illégale en soi.

Avant d’aller plus loin, il faut savoir ce que désigne l’optimisation fiscale. De manière générale, cette notion fait référence au fait de profiter d’un régime fiscal avantageux, ce qui en soit n’a rien d’illégal. Dans le cadre d’une opération qui se situe sur le territoire national comme celui de la France, on parle d’optimisation fiscale classique, dite « locale ». Celle-ci peut être adoptée par tout créateur ou dirigeant d’entreprise quand il s’installe dans une région désignée comme prioritaire en termes de revitalisation d’emploi. Ce type de pratique reste toutefois limitée en France. Elle peut vous convenir si vous souhaitez économiser en général moins de 10 000 euros d’impôts par an même si le montant peut être bien supérieur notamment en cas de revitalisation de l’emploi. L’optimisation fiscale peut être plus simple et reposer sur le choix de la forme juridique de votre société (SA, SAS, SARL, entreprise individuelle…). Dans le cas d’une SARL, votre fiscalité pourra être affectée de manière différente si vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire. Choisir le mode de répartition de ses revenus entre salaire et dividendes est ainsi à considérer. La réglementation fiscale s’avère néanmoins souvent extrêmement complexe, ce qui implique que, très souvent, seuls les grands groupes mettent en place des montages fiscaux parfaitement légaux. Les autres entreprises n’ont généralement pas les moyens de les mettre en œuvre, faute de temps à consacrer à l’élaboration des dossiers. Ces dernières sont, en ce sens, souvent pénalisées par le manque de moyens dont elles disposent pour profiter des avantages fiscaux.  

Se servir des dispositions fiscales et législatives internationales.

L’optimisation fiscale internationale consiste à transférer tout ou une partie des bénéfices ou des activités de sa société vers d’autres pays, où la fiscalité y est plus intéressante. Pour ce qui concerne les entreprises françaises qui souhaitent utiliser l’optimisation fiscale internationale, certaines nuances doivent être apportées. La première révèle que cette pratique ne devient intéressante que si les bénéfices de votre entreprise sont d’au moins 50 000 euros par an. Celle-ci n’est donc pas seulement réservée au grand groupe mais peut être envisagée dans le cadre d’une PME. Elle vous permet d’optimiser le bénéfice global de votre entreprise ainsi que les dividendes des actionnaires. Pour mettre en place ce type de système, l’idée reste de se servir des législations et fiscalités internationales afin d’instaurer des montages bénéfiques pour votre entreprise. En principe, il est question d’avoir recours à une ou plusieurs sociétés dite « offshore » pour mener à bien vos opérations commerciales. Plusieurs méthodes existent, notamment la création de sociétés pour des opérations d’affacturage, consistant à confier à un tiers la gestion du financement et du recouvrement de créances pour obtenir un remboursement anticipé, ou pour mettre en place un système de prix de transfert, désignant l’ajustement des prix pratiqués par une maison-mère pour une transaction avec ses filiales.

Les sociétés offshore, qu’est-ce que c’est ?

Par définition, une société offshore fait référence aux sociétés ayant établi leur siège social au sein d’un pays étranger dans lequel votre entreprise n’a pas d’activité et où les dirigeants responsables ne sont pas domiciliés. Autrement dit, il est question d’une société non résidente qui profite d’un régime fiscal avantageux permettant parfois l’exemption d’impôts. Et tout cela est légal ! Des sociétés du CAC 40 telles que Google, Apple, Amazon, Microsoft, ou encore Ebay, utilisent ce système pour l’optimisation de leurs revenus. Au niveau du coût de création d’une société offshore, ce dernier n’est par ailleurs pas aussi élevé qu’il peut paraître. Les coûts de création propres oscillent entre 300 et 3 000 euros. Pour les frais d’ouverture du compte bancaire, il faut compter entre 200 et 2 000 euros, de même pour les frais de Nominee ou « prête nom » qui consiste à cacher son identité mais qui restent optionnels. Il ne restera à payer que les frais annuels de maintenance tels que la licence du gouvernement ou ceux comptables si vous en avez. Cette pratique reste cependant suspicieuse pour les états.

L’exemple de Starbucks : une société exempte d’impôts mais condamnée ! Aujourd’hui, Starbucks se place comme la plus grande chaîne multinationale de café et réalise près de 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Cotée au Nasdaq, elle dispose de plus de 19 000 salons établis dans le monde dont plus de 90 en France. Depuis son installation en 2004, l’entreprise Starbucks Coffee France ne verse pas d’impôts sur les sociétés (IS) du fait qu’elle ne déclare aucun bénéfice. Pourtant, on remarque que son nombre de franchises augmente constamment. Les franchisés reversent une redevance à Starbucks Coffee France dont les bénéfices sont domiciliés au Pays-Bas. La maison-mère fait passer des transactions par ses filiales. Un exemple d’entreprise qui semble avoir bien compris le principe de l’optimisation fiscale. Ce dernier reste toutefois à nuancer à cause de la condamnation du groupe en octobre dernier par la Commission européenne. Au regard du droit européen de la concurrence, certains accords passés avec l’administration néerlandaise ont été jugés illégaux. La condamnation du groupe fait suite au scandale financier LuxLeaks, révélant le contenu d’une centaine d’accords fiscaux très avantageux.

 

Des avantages multiples à la création de sociétés offshore. 

Malgré les nombreux risques, créer une ou plusieurs société(s) offshore présente des avantages non négligeables. D’abord, la taxation très faible. Les sociétés non résidentes ne sont que très peu voire pas du tout taxées ce qui permet de réaliser des économies d’impôts, pour éventuellement créer des emplois. Cela vaut pour la plupart des juridictions, et les procédures sont relativement simples. La création de sociétés offshore vous permet de préserver une certaine part de confidentialité en conservant l’anonymat. Les noms des bénéficiaires ne sont généralement pas publiés. Un anonymat complet est d’ailleurs prévu grâce aux services de Nominee. Méfiez-vous, l’anonymat ne couvre absolument pas des actions illégales telles que du blanchiment d’argent. Une coopération de nature pénale existe au sein de la majorité des juridictions offshore. Il est parfois possible de créer une société offshore uniquement avec des actions nominales. En d’autres termes, sans sortie d’argent. Mis à part l’optimisation fiscale des revenus, la création d’une société offshore permet le développement d’activités commerciales, de protéger son patrimoine ou de gérer sa succession.

Google : payer des impôts oui, mais très peu. L’optimisation fiscale n’est pas à placer dans la catégorie « tout ou rien ». Il n’est pas uniquement question de soit payer beaucoup (trop) d’impôts, soit pas du tout. Il est aussi possible de payer des impôts, mais de façon réduite. Google en constitue l’exemple type. Pour l’année 2015, l’entreprise a versé 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, soit 30 % de plus que l’année précédente, mais qui reste semblable aux années 2012 et 2013. Par rapport à l’ampleur de son activité et aux bénéfices qu’il réalise, le géant Google verse des impôts particulièrement faibles. Les revenus publicitaires des annonceurs français sont directement encaissés par Google Irlande, qui rémunère la filiale française. De la sorte, le groupe s’arrange pour que chaque année son chiffre d’affaires soit toujours plus ou moins égal aux charges déclarées par la structure. Son activité est en réalité bien plus élevée, sachant que le marché de la publicité lié aux moteurs de recherche représente près de 1,7 milliard d’euros pour l’année 2015. Cet art de l’optimisation fiscale est dans le cas présent à prendre avec des pincettes puisque Google France fait l’objet d’enquêtes. En février dernier, le fisc lui a réclamé 1,6 milliard d’euros pour redressement fiscal.  

Quand Facebook France profite de l’optimisation fiscale. Pour réduire de manière conséquente le montant des impôts de son entreprise, Marc Zuckerberg, Facebook à elle aussi eu l’idée judicieuse de ne déclarer en France qu’une partie de ses revenus réels. Cette ingéniosité permet à la filiale française de n’avoir à payer un impôt sur les sociétés particulièrement bas, si l’on en croît les comptes qu’elle a déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 22 août dernier. Pour l’année 2015, Facebook France n’affiche que 543 595 euros d’IS. Et pour cause, puisque l’entreprise n’aurait, selon elle, réalisé que 21,4 millions d’euros de chiffre d’affaires en même temps qu’un résultat courant avant impôts de 1,9 million d’euros. Il est pourtant évident que l’activité de ce géant des réseaux sociaux s’avère en réalité bien supérieure à ce qui a été déclaré. Si l’on devait estimer le vrai revenu de son activité, l’on pourrait commencer par le faire grâce à un calcul assez simple. En moyenne, 25,8 millions de Français se sont rendus chaque mois, selon Mediamétrie//NetRatings, sur le réseau social. Et sachant que le revenu annuel pour chaque utilisateur de Facebook en Europe était de 12,2 euros en 2015, les recettes devraient plutôt tourner autour des 315 millions d’euros d’après Capital.fr. En clair, un chiffre d’affaires approximativement quinze fois plus élevé que celui annoncé par l’entreprise. à méditer… 

Zoom sur les paradis fiscaux. 

L’objectif dans la création de sociétés offshore est bien entendu de trouver ce que l’on appelle des paradis fiscaux. Cette notion désigne des territoires où la fiscalité est réduite voire nulle. En clair, un pays où le taux d’imposition est jugé relativement bas par rapport à ceux existant dans l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques). Vous avez d’ailleurs sans doute dû entendre parler des paradis fiscaux, relancés par l’affaire des Panama papers. Cette année, l’affaire de Jérôme Cahuzac a notamment été remise sur le devant de la scène. Du fait de la présence d’activités illégales hébergées par ces paradis fiscaux, ceux-ci s’avèrent en principe faciles à attaquer et sont souvent pris pour cible. Ils restent souvent mal perçus. Ce que l’on oublie souvent de dire c’est que les paradis fiscaux se révèlent un moteur de l’économie actuelle. Ils permettent à une entreprise de se développer davantage en réinvestissant localement. Les supprimer aurait pour conséquence des licenciements de masse chez de nombreux grands groupes ou entreprises du fait d’un manque d’optimisation fiscale. 

Bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches

Afin d’être informé de l’ensemble des obligations auxquelles vous serez tenu mais également de tous les risques existant (les gouvernements sont à l’affût de la moindre erreur pour remplir les caisses du trésor public), vous pouvez faire appel à un avocat fiscaliste. Ce dernier vous accompagnera et vous conseillera dans vos démarches. De quoi, a priori, vous faire éviter les éventuels pièges liés à l’optimisation fiscale abusive. Ce type de service peut toutefois se révéler très coûteux. Pour profiter de cet accompagnement, un budget d’au moins 10 000 euros est à prévoir. Si vous ne disposez pas de cette somme, informez-vous au mieux sur les lois fiscales en cours, les risques inhérents à la création de sociétés offshore, les « meilleurs » paradis fiscaux, mais aussi et surtout, sur les formes de protection possible…

Amazon change de stratégie et se met à payer des impôts. Alors qu’elle avait adopté le modèle de l’optimisation fiscale, Amazon s’est engagée à payer ses impôts et commence à le faire. Ce tel revirement s’explique sans doute par le fait que le fisc l’aurait également prise pour cible. à titre d’arriéré d’impôts, le géant de la distribution serait tenu de s’acquitter de 400 millions d’euros à la suite d’un accord fiscal conclu entre le groupe américain et le Luxembourg, pays dans lequel est implanté le siège européen d’Amazon. Ce montant ne représente pour l’instant qu’une estimation préliminaire.

Celui-ci pourrait, selon la Commission européenne, être révisé. Autant dire que l’optimisation fiscale c’est bien, mais encore faut-il ne pas tomber dans la fraude fiscale. Pour s’en assurer, des dispositifs d’accompagnement existent.( ...,... )

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.................................. http://www.sudouest.fr/2016/09/01/ces-nombreuses-multinationales-americaines-qui-ne-payent-pas-d-impots-2485365-4803.php

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Ces (nombreuses) multinationales américaines qui ne payent pas d’impôts