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L'arme du boycott & Vote des pieds

                               L'ARME ULTIME DU CITOYEN

 

                                                    

  ........................... Nul ne peut se douter à quel point les actions les plus simples, parfois les plus anodines peuvent avoir une efficacité redoutable dans le domaine politique. Nous cherchons tous désespérément une réponse salutaire afin de connaître un moyen infaillible pour faire pression sur nos élus, patrons ou sur les acteurs du système économique sans nous apercevoir que des solutions simples et efficaces existent depuis toujours en ce domaine. On dit d'un enfant mécontent isolé dans son coin qu'il boude et cette attitude désinvolte de nous bousculer dans nos certitudes adultes. ....combien de temps tiendra-t-il ? heureusement, l'enfant ne sait pas à quel point son mépris infantile, dos tourné est salutaire, un exemple à méditer car il résume avec excellence le modèle relationnel politique de ses aînés -

La méthode vaut dans les deux sens, autant pour mettre à l'écart un membre du groupe réclacitrant devant être ramené dans le giron qu'en tant que solution pour signifier à tel autre que son comportement est inadéquat et qu'il risque une exclusion - ce qui est valable à une échelle citoyenne peut en effet aisément se transposer à la société politique dans son entier en nous offrant la clés de voute des institutions citoyennes du futur. Mon excellent professeur de "droit civil" officiant jadis au sein de la faculté de droit d'Aix en Provence en avait lui aussi une idée assez claire et nous la communiquait séchement à chaque expression d'humeur ténébreuse de la part d'un auditoire excité par ses diverses interventions partisanes. Nos manifestations sonores spontanées n'avaient d'égal que le mépris outrageant de la cinglante réplique qui ne tardait pas à faire rage dans le brouhaha de l'amphithéatre surchargé :

<< ...Chers amis, étudiants hommes et femmes majeurs de l'université d'Aix-Marseille, Je demande aux personnes qui ne sont pas d'accord avec mon propos de prestement quitter la salle et de dorénavant bouder mon cours, ... Sachez, citoyens en devenir, qu'il n'est pas d'arme plus efficace que de voter avec ses pieds en boycottant les institutions, cours ou professeurs qui ne vous conviennent plus ! ..>>

Ce virulent argument  finissait rapidement par mettre tout le monde d'accord et reflétait par ailleurs assez bien la problèmatique comme les limites d'ensemble contenu dans cette proposition puisque, même après ces menaces virulentes, il ne manquait jamais un seul éléve à ses cours trés appréciés malgré des leçons de morale acerbes qui allaient peu souvent dans le sens de nos convictions de jeunes adultes révoltés. La réponse était pourtant en un sens bien là, claire et précise... exprimée avec honnêteté : Le boycott - Que faut-il entendre par cette dénomination mal connue ?...

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                                  1- Concept, Avantages & exemples -

                       Cette action citoyenne légale et imparable de refus volontaire ( Ce refus peut être de différente nature ;... de participer ou d'adhérer,... d'acheter, de contracter, ... de fréquentation : ) en signe de représaille ou de nature à faire pression sur un interlocuteur ciblé est une arme bien plus pertinente qu'il n'y parait au premier abord si son mécanisme s'intégre dans un plan d'action concerté par une institution d'information s'adressant à un large public - ( ............ Le collectif citoyen par exemple ? ) - Sa force consiste principalement dans sa légalité puisqu' aucun régime politique évolué ou moderne ne peut légitimement obliger ses citoyens à des relations commerciales ou sociétaires non consenties

( .... Mesurer les obligations édictées par l'autorité relativement à ces actes élémentaires se trouve par ailleurs être le meilleur et le plus fiable indice concernant la liberté réelle des citoyens. Qu'une entrave quelconque à ces libertés soit mise en place dans le système juridique d'une société et vous pouvez de manière certaine en conclure que le microcosme en question tombe dans les paradoxes insolubles de la décadence ou pire encore dans les travers progressifs de la dictature -

Curieusement et dirais-je même malheureusement, nous pouvons constater que la société occidentale moderne, comme les autres sociétés, s'entoure progressivement d'obligations de nature à compromettre ou rogner sans contre-partie ou possibilité de rebours ces libertés élémentaires : Est-ce le signe d'un déréglement gravissime du système juridique moderne ? Je le pense ... puisque nos systèmes politiques ne sont pas parvenus à régler le paradoxe culturel existant entre les nécessités matérielles de la société économique, les impératifs des mécanismes sociaux et le besoin transcendental spirituel de la psyche humaine ) . 

La puissance de ce principe réside dans la polyvalence du concept ( possibilité de l'appliquer à tous les domaines ou niveaux de la vie en collectivité ) et l'imparabilité de ses effets lorsque le mouvement de boycott est entendu et surtout suivi par la population . L'efficacité ( indirectement politique ) de cette arme citoyenne est redoutable puisqu'elle prive progressivement la cible de sa substance financière ou -et- humaine; l'obligeant soit à se conformer à vos revendications et exigences soit de succomber en perdant le créneau qui assurait son succés et sa position sociale.

Examinons quelques exemples d'actions concrètes :

Je vous demande dans cet exemple d'imaginer un système politique du futur où les citoyens pourront faire pression sur les partenaires sociaux par l'intermédiaire d'un débat de société menant en cas d'échec à ladite décision du boycott. Voilà un étrange programme en apparence et pourtant un tel mécanisme de boycott peut pleinement s'intégrer dans un rouage démocratique comme arme de pression. Cette Décision répondrait cependant à un processus formaté de réflexion et de dialogue social, mené par l'intermédiaire d'une institution du type "collectif citoyen universel" visant à résoudre les paradoxes, abus, impasses ou aberrations relevant de la pratique ou de dérive des mécanismes sociaux ou culturels - Les citoyens conviennent alors unanimenent de ne traiter selon un tel procédé que des institutions ou organes privés à un échelon local et en respect des principes constitutionnels reconnus sur un niveau continental. Faisant suite à ce procédé et en attendant des solutions de la partie contestée et objet du boycott, une phase d'action citoyenne s'ouvre alors pour mettre en oeuvre une réflexion éclairée des populations lésées devant faire naître des propositions de compromis. Puis, répondant à un appel, les citoyens décideront soit :  -( Possibilité de cumul des trois options ) :

A) ... De ne plus s'acquitter d'une partie ou de la totalité d'une créance jugée disproportionnée ( impôt ou redevance- loyer- abonnement obligatoire ) et donc de verser collectivement la partie manquante de cette dette auprés d'un organisme tiers qui tiendra lieu de garanti au titre de consignation en attendant d'obtenir une discussion au sein d'un organisme collectif de réclamation & de dialogue.

B) ... De, définitivement ou de manière temporaire sinon selon un cyclique convenu dans des assemblées citoyenne ( CCU ? ), se passer de tel service sociétaire ou de ne plus fréquenter tel lieu commercial privé, institution ou organisme relevant de la sphère publique. Imaginez un instant l'impact que pourrait avoir le fait, pour tous les citoyens, de se passer de la monnaie ( institution d'une monnaie de substitution ), de se priver ou réduire volontairement leur consommation : L'économie, le système économique et financier s'effonde de lui même !! Fou. Certes la stratégie impose de connaître le délai que peut tenir le système en l'absence de consommation pour lui infliger soit une blessure soit, une mise à mort. Mais attention, le système s'est lui même doté de mécanismes permettant d'encaisser les privations que sont par exemple les grêves et des boycotts temporaires. C'est pourquoi les grêves n'ont plus aucun impact sur le capitalisme : Les patrons jouent avec les stocks ou les différents marchés ou lieux de production ! Tout est mondialisé ... Pour mieux nous baiser ! Les citoyens doivent donc se doter d'instiuttions de remplacement faute de subir l'échec.

C)... De mettre en oeuvre un procédé institutionnel parallèle ( démarche créative ) afin de substituer l'organe défaillant ( ou usant en mauvais terme de sa position sociale dominante ).

Ces actions, isolées ou cumulées, doivent servir ce dessein de mettre l'organisme cible en quarantaine, mais nous savons tous qu'il existe des objets de consommation ou services dont il est trés difficile de se passer. Imaginez un tel mot d'ordre concernant les carburants ! ? Qui peut réellement s'en priver ? En réalité, le boycott peut prendre diverses formes et par exemple, il serait possible de limiter l'action en édictant un arrêt des véhicules par périodes définies ou de privilégier un distributeur à défaut d'un autre ! Comment motiver les citoyens à suivre le mot d'ordre ? Outre les débats, tracts et périodiques d'information, période de réflexion littéraire ( organisée auprès des citoyens & des institutions scolaires ) et activités pratiques quotidiennes dans les collectifs, il ne peut y avoir d'obligation à s'engager dans l'action; le mouvement doit être une prise de conscience citoyenne volontaire . L'individu se sent concerné parce qu'il à un intérêt à rétablir l'équilibre perturbé par l'organisme boycotté. L'information doit primer - A condition pour les citoyens de disposer d'un support citoyen spécifique traitant des sujets concernés par un éditeur d'organisme associatif .

(..... extrait )

Des boycotts mémorables en France

En France, l'affaire Danone a beaucoup marqué les esprits au début des années 2000. Suite à un plan de restructuration qui prévoyait la fermeture de six usines et la suppression de plus de 1 800 postes dans le monde, une partie des salariés avait appelé au boycott, créant même un site Internet. À cause de cette mobilisation, la croissance des ventes de biscuits a beaucoup été ralentie ! Certaines marques ne se relèvent jamais vraiment d'une telle action, comme Nestlé, boycottée en 1977 suite à l'affaire du lait infantile, des substituts de lait maternel qui contribuaient selon les militants à la mort de nourrissons au sein des populations pauvres. Malgré tous les efforts de la marque pour redorer son blason, le scandale reste ancré dans les esprits...( .... fin extrait ...)

https://www.plusbellelavie.fr/news/265451-qu-est-ce-que-le-boycott-exemples-de-boycott-celebres/

https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/histoire-des-boycotts-96331

 

                                 2- Faiblesses, limites & paradoxes -

                           Le point faible principal d'un tel procédé consiste en un risque de radicalisation ou de blocage du système ou secteur d'activité concerné si le processus de dialogue ou le niveau de maturité de la société intellectuelle ne permettent pas de trouver les registres substitutifs au problème soulevé. La crise peut alors s'étendre de proche en proche ou dégénérer en conflit social alors qu'il s'agissait simplement à l'origine de protéger les citoyens et de résorber un déréglement. Cette escalade doit être évitée par divers garde-fous tout au long de la procédure. Un aspect principal réside donc dans la matérialisation d'une institution citoyenne capable de rationnellement la mettre en oeuvre. Celle-ci fait défaut ! tonnant non ? Je l'intégre donc pleinement et corrélativement au dispositif du "collectif citoyen", seule institution indépendante, encadrée et protégée par la loi ainsi que par un processus fonctionnel formaté garantissant un fonctionnement équilibré. Il faut éviter les dérapages - C'est pourquoi l'institution de dialogue doit en premier lieu mettre en oeuvre un processus de conciliation, recherche et de réflexion à l'origine des citoyens dont la mission consistera à développer des solutions techniques ou culturelles permettant la sortie de crise par des substitutifs et répliques institutionnelles ( clone substitutif ) .

Mais le boycott doit servir principalement en cas d'abus avéré ( par des données statistiques ) et injustifié, lorsqu'une entité sociale s'octroie plus que de raison sans que le désaccord fasse intervenir un problème théorique sur des notions intellectuelles précises ou une phase de transition entre deux périodes conceptuelles. La phase de dialogue, éclairée par les sages et les doctes doit permettre d'établir cette distinction subtile car la réponse ne peut être la même dans l'eventualité de la seconde hypothèse ( transition conceptuelle : La recherche doit être pribilégiée ) . Le second risque, en cas de conflit entre les différentes classes sociales consiste en un retour de boycott si la partie mise en quarantaine dispose des moyens de pratiquer à son tour un sorte de blocus ( Eventualité d'une situation de monopole ou de complicité avec divers acteurs connexes de la scène concernée ) obligeant à relacher l'étreinte . Il est donc une nécessité impérieuse de briser la situation de monopole avant d'agir sur le terrain du boycott mais surtout au niveau de l'information des "acteurs-consommateurs". Cette éventualité est en tout état de cause la conséquence d'un enchainement d'erreur dans les choix de construction du système économique et social que l'on ne peut observer qu'en début d'activité du système des "collectifs" puisque son mécanisme doit progressivement permettre de s'en prémunir, notamment par un processus d'échange des l'informations. 

Une question ne peut manquer d'éffleurer votre esprit - Comment se fait-il qu'il n'existe à ce jour aucun processus équivalent dans la société moderne occidentale Française ? Le concept et son usage sont en effet réservés aux entités institutionnelles de grande échelle comme l'Etat ou quelques autres organismes publics puisque son emploi peut avoir de graves conséquences sur la marche de la société ainsi que sur l'équilibre des forces sociales tandis que les citoyens ne disposent pas encore d'une institution d'échelle capable de mettre en oeuvre ce procédé de manière responsable . Nous somme donc victimes d'une carence institutionnelle pour défendre nos droits contre les abus régulièrement commis par les partenaires sociaux qui disposent, eux, des proccesus décisionnels favorables à la défense ou  la promotion, parfois forcée, de leurs intérêts. 

Ce droit est pour nous à conquerir !

Il exite une sorte de méfiance de la nation, des puissances centralisatrices, envers le citoyen lambda qui est placé sous contrôle étroit, bien que souvent indirect. Une intervention de ce type ne possède pas encore de vecteur matériel institutionnel pour la mettre en oeuvre de manière pertinente et rationnelle car il ne doit y avoir d'abus en mettant cette arme au service d'un goupuscule isolé ou sous terrain qui en récupère les mécanismes. C'est pourquoi le collectif doit être et rester sous la direction réelle, matérielle, des associations de citoyens par divers procédés de récupération ainsi que de surveillance associatif . Les citoyens doivent demeurer actif dans le jeu politique ... c'est en ce domaine que la passivité moyenne des populations doit subir une éducation drastique . Nous sommes tous à l'heure actuelle des moutons serviles et indolents. Il suffit de voir avec quelle facilité des lois régressives peuvent venir nous flouer pour comprendre que quelque chose ne va pas dans le comprotement des citoyens : Il faudrait alors aussi, à l'opposé, examiner en quoi le législateur et la pression matérielle de notre société dite moderne peut corrompre ou géner l'engagement citoyen !

Encore une étude à mener - L'association de consommateur en serait les balbutiments si son activité était moins sectorielle, sa représentativité meilleure et son fonctionnement plus étendu. Ce ne peut être le cas dans le cadre légal qui est le sien. Je ne vois qu'une alternative : Le collectif citouen universel qui doit faciliter l'engagement citoyen en intégrant le tissu associatif au sein d'un mécanisme formaté et cyclique de dialogue ! Le bon fonctionnement associatif du Collectif, la circulation triangulaire de l'information, son recrutement aléatoire du personnel collégial d'encadrement, son processus informationnel formaté, pluriel et contradictoire en sont les garants. Uniquement si nous mettons en oeuvre son corollaire d'ouverture d'un procédé d'introspection psychologique collectif car c'est à ce niveau que se trouve le noeud gordien de la problématique humaine.

C'est aussi la preuve que la société du vingt-et-unième siécle fonctionne encore selon quelques procédés dont une partie des mécanismes échappent à la compréhension du citoyen, voire certainement tout simplement échappant à sa connaissance : Faute de dialogue sincère et d'un paramètrage objectif ou efficace des institutions politiques ! Et pour cause, les mécanismes en pratique ( et non pas ceux portés à notre connaissance ) sont en contradiction avec une partie des valeurs ou principes enseignées à l'école pour assurer le fonctionnement dit républicain issu de l'hyprocisie démocratique occidentale. Il faut mettre un terme à ce mensonge feutré pour remettre à l'endroit la pyramide intellectuelle des objectifs et des principes politiques. C'est à ce moment précis que des gens d'esprit critique à l'instar de votre humble serviteur interviennent pour percer l'abcès - Dernier point sur le sujet. Le paradoxe de cette méthode se trouve donc être dans un réglement passant par une période de tension sociale en réponse à un conflit d'intérêt -

Peut-on se passer de cette complication institutionnelle et compter seulement sur la seule bonne volonté des acteurs sociaux, peut-être sur l'équilibration naturelle des systèmes pour établir une équilibration des facteurs sociétaires ? L'histoire ainsi que la pratique des institutions montre que non ! Il est une obligation stratégique de disposer des outils et méthodes équivalentes à ses principaux concurrents, faute de perdre la "bataille", que celle-ci soit institutionnelle; militaire, économique ou politique. Notre outil principal doit être associatif, s'installer dans le paysage institutionnel et se généraliser avant d'opérer un regroupement au sein et sous la protection des "collectifs". Les démarches isolées doivent s'unir dans un élan constructif à mesure de l'avancé du processus et de l'inscription au sein des batiments incarnant la force citoyenne. Cependant, il me semble important de répéter que ce procédé de refus par le boycott n'a de validité que durant une période de transition limitée et doit rapidement être substituée par un dispositif d'ensemble contournant l'apparition des symptômes la justifiant.

 

                           3- Le "Droit de retrait" :  Une sorte de Boycott adréssé à l'encontre de la société ?

Un droit à concrétiser par une loi surpanationale et à conquerir par les voies citoyennes -

- cf article spécifique ci -dessous -

http://www.enim-cerno.com/pages/droit-de-retrait-societal.html

                          D'une certaine manière, le "Droit de retrait" ( ...dont nous n'avons fait jusqu'ici qu'éffleurer le contenu et dont j'entreprends plus loin la description en tant que droit constitutionnel novateur, encore inexistant, mis à la disposition des citoyens pour s'extraire légalement du système politique dans son ensemble ), comme tous les droits marquant la possibilité d'opposition ( grêve, droit syndical & boycott & sédition & clivage politique, etc...)  peut en effet s'analyser comme un refus du contrat social pris dans son ensemble avec une volonté du citoyen de déclencher l'option de sortie ou de résistance pacifique contre le système politique. Il s'agit donc d'une sorte de boycott global à l'encontre de la société politique qui se manifeste par le droit, enfin reconnu, de vivre en dehors des processus et mécanismes institutionnels identifiés. Les politiques prétendent que ce droit exsite puisque la participation à la société politique s'entoure d'une option matérialisée par la majorité, par divers actes formalistes volontaires, dont principalement l'acte d'inscription sur les listes électorales, l'acte de candidature à un mandat, etc... . C'est faux ! La loi et le système économique qui découlent de l'acte politique fondateur s'impose à tous de manière indirecte ou par tacite adhesion : L'option participative est une fiction hypocrite. On comprend pourquoi ce droit fondamental est officiellement nié depuis toujours bien qu' usurpé par beaucoup de citoyens dans les faits qui se réfugient dans la marginalité ou l'itinérance. Ce sont là les seules vraies alternatives au microcosme politique. Cela n'est pas suffisant dans une société démocratique mâture.

En réalité, ce droit est important à plus d'un titre dans une société évoluée car la participation à la structure sociale doit être un choix délibéré, et non pas une obligation déguisée, en connaissance des données qui la caractérisent : L"intégration volontaire du citoyen dans un microcosme dont il est acteur ne peut exister sans l'option, la possibilité alternative et contradictoire matérialisée ( institutionnelle ) du refus de la société politique, ... or l'intégration dans le droit positif ainsi que la description constructive de ce droit fait encore défaut dans l'ensemble des sytèmes politiques ou des délcarations de droit - La "majorité civile" ( ou tout autre instant du parcours de l'individu ) marque l'instant où les citoyens, par l'âge ou tout autre rituel sont intégrés, non pas de force, mais sans connaissance ni possibilité alternative reconnue - Il y a donc un problème juridique fondamentale dans nos sociétés dites libérales, protecrices des libertés, puisqu'aucune catégorie juridique résiduelle n'est envisagée en alternative à la société politique conventionnelle. La liberté la plus fondamentale offrant la possibilité de demeurer hors du système politique et social  fait donc défaut :

Il s'agit dés lors de reconnaître par une disposition constitutionnelle spécifique proposant et consacrant diverses options alternatives ( retour à la terre, errance, etc...) : La marginalité, le droit de vivre autrement - en dehors des institutions conventionnelles - comme droit politique inviolable. Un droit civil et constitutionnel réel, organisé et décrivant des droits et devoirs en tant que tel par les institutions et comportant un dispositif clair et nominatif. Une description du fonctionnement concret de "l'alternative". Le droit constitutionnel de vivre autrement, un peu à l'image des gens du voyage ... à l'heure où diverses formalités, comme un prétendu carnet de "route", tentent de restreindre leur mobilité - La société est censé offrir le meilleur à chacun de ses concitoyens et c'est l'impératif primordial qui la justifie. Mais ces paramètres théoriques initiaux peuvent être biaisés par une catégorie sociale, ethnique ou grupusculaire qui récupére à son profit exclusif les rouages du mécanisme social et en assure le fonctionnement corrompu selon un miroir théorique déformant donnant l'illusion à chacun d'y trouver un prétendu intérêt. Actualité à l'appui, cette hypothèse de confort et d'intérêt partagé est loin d'être majoritaire- Le droit d'opposition représente la possibilité historique classique mais une société évoluée doit envisager l'ensemble des options et les faits d'actualité font état d'un nouveau type de comportement en plein essor partout dans notre monde civilisé : La "marginalité" - L'intégration dans le droit positif du droit de vivre autrement sans encourir les foudres ou les pressions du microcosme sytème -

La création d'un droit théorique de refus de la société s'entoure d'une limite certaine à prendre à considération : La compétition internationale implicite existant entre les peuples et les nations depuis toujours fait peser le risque d'une dislocation du tissu social local et l'affaiblissement de sa composante humaine au point de mettre en péril le microcosme face aux autres entités internationales. C'est l'essence même de la société civile qui est en danger. C'est entre ces impératifs de droit fondamental et de nécessité sociale que je propose cette innovation institutionnelle du "droit de retrait" des institutions politiques - Mon travail consistera simplement à trouver un compromis judicieux entre ces nécessités contradictoires . C'est une autre histoire -

 

                          4 - Quelques autres solutions alternatives - Les armes de résistance à disposition du citoyens -

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Aparté : Avant de commencer un exposé sur les "armes" citoyennes alternatives de contestation, je me dois de vous rappeler au travers d'un petit chapitre de rappel l'instrument institutionnel historique, le plus classique, pour l'heure le plus efficace dans le domaine de la contestation citoyenne ( sauf pour ces dernières décennies de tomber en inefficacité faute de mobilisation à l'origine des citoyens - Certes, il faut aussi voir la part de stratégie à l'origine du ''prince''. On peut toujours se demander si ce désintérêt progressif n'est pas le résultat d'une cabale volontaire. On remarque un phénomène de division syndicale et certains syndicats semblent totalement complices, infiltrés par le patronat / On remarque que des contraintes légales et financières rendent la mobilisation de plus en plus difficile ( Offre de crédit, Loi du service minimum...) / On remarque que le système capitalisate lui même à su s'adapter parfaitement à la menace de la grève ( gestion des stocks, étalement des sites de production, délocalisation, sous traitance à des sociétés moins regardantes, multiplication des approvisionnements et des points de vente?... ) : Bref ! Le syndicalisme bat de l'aile en raison de divers facteurs, curieusement sans s'adapter, tandis que la société des loisirs et de la passivité contemplative devient un mot d'ordre dont le poison se répand au travers de grands médias connivents .

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 - A - Le syndicat : 

7% de salariés syndiqués en 2013 ! Comprenez bien dans ces conditions pourquoi il s'opère aujourd'hui un recul, bientôt historique, des droits citoyens et des droits du travailleur; .... tantôt sous prétexte de continuité du service public, ... de ceci, de limite imposées par cela .... ou de droit des usagers. Mon grand père prétendait que les excuses << ...C'est comme les trous du c-l, tout le monde en a un ! ...>> Propos hautement philosophique à méditer ... . Des arguments indécents et inconcevables à l'heure de la mobilisation ouvrière, devenus classiques et aujourd'hui tolérés, usités par l'appareil médiatique souvent au service des puissants. En divisant et épuisant le mouvement ouvrier, le patronat est parvenu à ses fins ultimes de replonger l'Europe dans une nouvelle phase de libéralisme débridé. Les armes sont nouvelles et déstabilisantes : On change le modèle institutionnel en agrandissant ou en bouleversant le moule relationnel. On en connait bien l'issu catastrophique dont les deux grandes guerres sont le résultat. Il est certes réducteur de strictement associer le modèle capitaliste avec les deux guerres mondiales, puisque les conflits existent depuis toujours, mais il est un fait que ces concepts directeurs de possession domanial, de conquête des domaines comme celui de structure pyramidale et hiérarchique des sociétés ( commerciales, industrielles ou des empires ) sont les éléments principaux du dogme moderne introduisant la confrontation entre les groupes humains. Certes, les limites du droit de contestation sont à entendre mais il est étrange que ces considérations deviennent soudainement prioritaires à la recherche des compromis sur la condition des travailleurs comme à la recherche du dialogue et des avancées sociales ! ?? A-t-on prévu en amont de ces limites une alternative pour instaurer un dialogue social et prévoir une adaptation des revenus ? non ! Donc il est bien un problème - ... - Il faut reconstruire cette mobilisation ) - Son moyen tient à un mot : Le droit de GREVE. Cet article doit être vu en complément de son voisin intitulé " syndicapitalisme"  où j'évoque les limites et déviances du système revendicatif sous sa forme actuelle dans un système économiques intriqué. En résumé, je prétends que la revendication syndicale est complétement dévoyée, paralysée par un ensemble de stratégies indirectes. Pire, l'institution syndicale, en tombant dans ce travers est devenue un paravent d'adhesion fictif des populations au bénéfice du pouvoir.

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.................................  http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/droit-greve.html

 

Le droit de grève

le 14 01 2013

 

Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle.

Une longue conquête

Jusqu’au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite mais elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné.

Ce n’est que le 25 mai 1864 qu’une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée avec heurts sanglants et victimes.

Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la IIIe République un rôle majeur dans la vie politique et sociale (ex : grève générale avec occupations d’usines en 1936, après la victoire du Front populaire).

Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n’est pas intervenu pour encadrer le droit de grève, mais seulement pour l’interdire à certaines catégories de personnels. C’est le cas des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) par une loi de 1947, des personnels de police (loi de 1948) et des magistrats en vertu d’une ordonnance de 1958. En raison de cette carence du législateur, le Conseil d’État, tout en reconnaissant le droit de grève des fonctionnaires, a demandé à l’administration de réglementer les conditions de son exercice (arrêt Dehaene de 1950).

Sous la Ve République, le droit de grève est totalement reconnu (le préambule de la Constitution de 1958 fait référence au préambule du texte constitutionnel de 1946). Cependant, le législateur est intervenu en 1963 pour encadrer quelque peu ce droit. Sont ainsi interdites les grèves "tournantes", qui visent à paralyser l’action d’une entreprise. De même, dans la fonction publique, un syndicat souhaitant organiser une grève est contraint de déposer un préavis cinq jours au moins avant la cessation du travail.

Par ailleurs, un service minimum a été mis en place dans certains secteurs.

Le contrôle aérien fait ainsi l’objet depuis 1964 d’une prise en charge minimale pour des raisons évidentes de sécurité.

Il en va de même, depuis une loi de 1979, de l’audiovisuel public (France Télévisions et Radio France) qui ont l’obligation de diffuser un journal d’information et une émission de divertissement chaque jour.

Dans le secteur nucléaire, la sureté des installations et la sécurité des personnes et des biens doivent être assurées depuis la loi du 22 juillet 1980.

Dans les hôpitaux, en cas de grève, le directeur peut assigner le personnel médical nécessaire à la marche de l’établissement.

Plus récemment, la loi sur le service minimum dans les transports, entrée en vigueur en 2008, oblige les grévistes à se déclarer 48 heures à l’avance, pour permettre l’organisation d’un plan de transport minimum, notamment aux heures de pointe.

Depuis 2008 également, un service minimum d’accueil à l’école, en cas de grève des enseignants en maternelle et en primaire, peut être organisé en liaison avec les services municipaux.

Un droit controversé

Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux les plus controversés. Plusieurs raisons peuvent expliquer une telle situation.

On note ainsi que l’exercice du droit de grève a souvent des répercussions sur une partie de la population étrangère au conflit justifiant l’emploi de ce mode de pression (par exemple, lors des grèves dans les transports publics).

De plus, la grève est l’expression d’un rapport de forces. Elle VISE à faire céder l’employeur – qui peut être une entreprise privée ou l’État – en lui faisant subir un manque-à-gagner économique ou un préjudice en lien avec sa mission (ainsi, s’agissant de l’État, l’interruption de la continuité du service public au détriment des usagers de ce service).

La grève demeure un rapport de forces qu’il est très difficile de canaliser juridiquement. Ainsi, l’occupation d’une entreprise à l’occasion d’une grève est une infraction. Le juge judiciaire, lorsqu’il est saisi d’une telle violation du droit de propriété et de la liberté de travailler des salariés non grévistes, ordonne fréquemment l’évacuation de l’entreprise concernée. Mais c’est bien souvent,en dernière analyse, la négociation entre syndicats et employeurs qui doit prendre le relais.

Toutefois, ces dernières années, le nombre de jours de grève a eu tendance à diminuer. Sans même parler des pics de jours de grève (plus de 150 millions de journées de travail perdues en 1968), la conflictualité sociale a perdu de sa vivacité, principalement en raison d’un chômage massif (peur de perdre son emploi, coût financier d’une grève, affaiblissement du pouvoir syndical...). Aujourd’hui, le débat porte sur un aménagement du droit de grève, par l’instauration, dans le secteur public, d’un service public minimum généralisé.

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..............................  Autre extrait -

..............................  http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_gr%C3%A8ve_en_France

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Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958).

Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation l'a défini comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles.

  • 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi "Le Chapelier".
  • 25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra laloi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés comme des libéraux sous la IIIe République.
  • 27 octobre 1946 : le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », alinéa 7 du préambule).
  • 3 janvier 1966 : art 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
  • 7 décembre 2000 : art 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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......................................... http://www.alternativelibertaire.org/?Union-europeenne-Le-droit-de-greve

Union européenne : Le droit de grève remis en cause


 

 

Droit fondamental issu d’un long combat des ouvriers, le droit de faire grève demeure le premier outil de la lutte des travailleurs. Pourtant, ce droit est en passe de subir une régression sans précédent. Le coupable désigné : l’Union européenne.

Le pouvoir politique en place a déjà clairement montré son hostilité face à la grève, seul moyen légal d’action encore en mesure de le déstabiliser. En effet, les mesures hostiles à l’exercice du droit de grève ne se sont pas faites attendre, en témoigne l’instauration du service minimum dans la fonction publique. De plus, les tribunaux peinent encore à adapter la reconnaissance du droit de grève à certaines nouvelles tendances de lutte, comme les grèves de sans-papiers avec occupation des locaux, ou encore les mouvements de chômeurs. Mais d’une toute autre envergure est la menace qui provient de l’Union européenne (UE). Celle-ci est bien plus profonde, plus structurelle encore, car elle menace l’exercice du droit de grève de manière générale dans des secteurs où sa reconnaissance est bien établie. Cela mérite qu’on s’y attarde pour dénoncer le raisonnement des institutions européennes.

L’Union européenne, ou l’orage qui se prépare

Concernant l’UE, celle-ci n’a, jusqu’à une date récente, que très peu statué sur le droit de grève et les droits sociaux en général. Il existe certes une Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs datant de 1989 mais dont l’effectivité est très limitée, puisqu’elle est une simple charte politique sans valeur contraignante. Il pourrait paraître étonnant, vu la pulsion viscérale de l’Union à démolir méticuleusement toutes les barrières pouvant se dresser devant la loi du marché, qu’aucune mesure européenne majeure n’ait vu le jour pour mettre au pas le droit de grève. La raison de cette absence vient d’une disposition du Traité sur la Communauté européenne, l’article 137§5, qui interdit aux instances communautaires de prendre des mesures sur le droit de grève. Celui-ci s’est donc trouvé exclu des compétences de l’Union, et le Conseil ainsi que la Commission n’ont jamais édicté de directive ou règlement sur ce point. Puisqu’aucune mesure n’a été prise en la matière, c’est la Cour de justice des communautés européennes qui s’est attelée à définir la conception européenne du droit de grève. Elle l’a fait dans deux arrêts majeurs, les affaires Viking et Laval, du 11 et 18 décembre 2007.

La grève soumise aux libertés économiques

La Cour, dans ces affaires, agit en plusieurs étapes. Dans un premier temps, et par un raisonnement dont elle a seule le secret, elle proclame le droit de grève et affirme sa compétence pour en réglementer l’exercice, contredisant ainsi ouvertement l’article 137§5 du traité précité. Mais la Cour ne s’arrête pas là. Elle ne proclame le droit de grève que pour mieux l’apprivoiser, et le soumettre aux libertés économiques. En effet, elle énonce que bien que le droit de grève soit un droit fondamental, « il n’en demeure pas moins que son exercice peut être soumis à certaines restrictions ». C’est à ce niveau que l’effet pervers du raisonnement de la Cour agit. En substance, elle affirme que le droit de grève doit être concilié avec les autres libertés économiques protégées par le traité. Pour les affaires Viking et Laval, il s’agissait de la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services [1]. La protection de ces libertés est d’autant plus choquante dans les affaires en question qu’elles n’ont été mises en œuvre par les entreprises que pour échapper au droit du travail local afin de faire des bénéfices [2]. En abordant un droit social par une approche économique, la Cour en arrive à la conclusion qu’un droit, dont la spécificité, la puissance d’action réside spécialement dans la faculté de porter atteinte aux libertés économiques du pouvoir patronal avec cette violence qui lui est propre, un tel droit devrait s’accorder avec des libertés économiques qui lui sont ennemies par nature. C’est par cette approche réjouissant les bénéficiaires des libertés économiques et écrasant les titulaires du droit de grève, que la Cour en vient à la dernière partie de son raisonnement, qui voue d’ores et déjà le droit de grève à la stérilité : le contrôle des motifs de la grève. Cette action, inconnue du droit français, consiste selon la Cour, d’une part à contrôler que le motif de la grève poursuive un objectif « légitime », et d’autre part que la grève est également « proportionnée » à l’objectif poursuivi. Autant dire de suite qu’un tel raisonnement déclarerait sans doute 80 % des grèves qui se produisent en France illégales. Pour l’instant, la portée de ces deux arrêts est très limitée car elle ne s’applique qu’à des grèves transnationales mettant en cause la liberté de prestation de services ou la liberté d’établissement. Mais maintenant que l’Union a clairement montré ses objectifs, le danger pourrait encore venir de, ce qu’à défaut de directive ou règlement, la Commission pourrait rédiger un accord collectif européen, reprenant les mêmes positions. Cependant, une autre institution européenne est venue prendre position sur le droit de grève, et pourrait peut-être influencer l’Union.

De vagues éclaircies qui se profilent

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a suivi une évolution à peu près similaire à celle de l’UE, pour ce qui est de récupérer la compétence en matière de droit de grève, qui était auparavant régie par d’autres instruments que la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’elle encadre maintenant sur le fondement de l’article 11 de la Convention [3]. Dans un arrêt récent, « Enerji Yapi Yol Sen c/ Turquie », du 21 avril 2009, la Cour a apporté également sa conception du droit de grève, et prend du même coup à contre-pied les positions de l’UE. Là où pour l’Union, ce sont les libertés économiques qui priment et le droit de grève qui doit se justifier d’exister, pour la CEDH, c’est bel et bien le droit de grève qui prime, et les libertés économiques qui doivent se justifier de porter atteinte de façon exceptionnelle au droit de grève, recouvrant ainsi le sens absolutiste qu’on lui connaît en France. En théorie, l’UE a déclaré tenir compte des principes élaborés par la CEDH. En pratique, il est toujours permis de rêver pour que l’UE change sa ligne de conduite, même si la saisine de la Cour européenne pourrait apporter une légère accalmie dans l’avancée de la conception communautaire. Laissons le droit aux juristes, la seule réponse appropriée aux tentatives de restriction du droit de grève est sans doute la même qu’il y a un siècle : encore et toujours plus de grèves, quelle qu’en soit la légalité.

Sam Bakou (AL Paris -Sud)

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;......................  http://www.ababord.org/spip.php?article1537
 

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Les employeurs siégeant à l’Organisation internationale du travail (OIT) ont bloqué, en juin dernier, le processus de contrôle de l’application des normes internationales en raison d’un « désaccord » sur la conception du droit de grève. Le droit de grève serait-il remis en cause dans la plus grande discrétion ?

Relevant des Nations unies, cette institution est chargée d’élaborer les normes internationales du travail, de veiller à leur application et de promouvoir le travail décent pour toutes et tous. L’OIT a mis sur pied deux mécanismes de contrôle, reposant sur l’un ou l’autre de ses organes. Le premier mécanisme, ordinaire, prévoit l’examen des rapports élaborés par ses États membres à propos de l’application des normes internationales du travail ainsi que des observations formulées par les organisations de travailleurs et d’employeurs.

Ce contrôle est réalisé via deux organes : d’une part, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR), et d’autre part, la Commission tripartite de l’application des conventions et recommandations de la Conférence internationale du travail (CIT). Le second mécanisme de contrôle, extraordinaire, se présente sous la forme de trois procédures distinctes : la réclamation et la plainte au sujet de l’application de conventions ratifiées ainsi que la procédure spéciale de plainte en matière de liberté syndicale, intentée devant le Comité de la liberté syndicale.

Blocage à la CIT

Organe tripartite composé de représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des États membres de l’OIT, la CIT se réunit annuellement pour déterminer les grandes orientations de l’institution, mais aussi pour contrôler le respect des normes notamment en dressant la liste des pays accusés de ne pas avoir respecté les normes internationales du travail. Lors de la dernière CIT, l’Organisation internationale des employeurs (OIE) a purement et simplement bloqué le processus de contrôle. Cette attitude a au moins deux conséquences immédiates et majeures. En premier lieu, l’OIE sape ainsi l’un des mécanismes de contrôle de l’OIT. Concrètement, aucune discussion n’a pu avoir lieu au sujet des violations des droits syndicaux les plus graves contenues dans le rapport annuel du CEACR. À ce titre, les violentes exactions concernant plusieurs ressortissants notamment de la Colombie et du Guatemala ainsi que la suppression de certains droits en Grèce et en Espagne demeurent passées sous silence et pourront perdurer. En deuxième lieu, le blocage a été réalisé par l’instrumentalisation du droit de grève : L’OIE remet en cause la conception de ce droit, qui selon elle n’en est pas vraiment un.

Droit de grève menacé ?

Selon l’OIT, le droit de grève constitue le moyen essentiel permettant aux travailleuses et travailleurs et aux organisations syndicales de défendre leurs intérêts. Effectivement, ce droit découle directement de l’un des principes fondamentaux de l’OIT, soit la reconnaissance effective de la liberté d’association et du droit de négociation collective. La négociation collective des conditions de travail et le droit de grève constituent les deux moyens d’exercice de la liberté d’association. À défaut, cette liberté est vidée de son sens.

Les employeurs ne l’entendent pas de cette oreille. L’OIE affirme qu’il y a un problème d’interprétation. Dans la mesure où l’expression « droit de grève » ne figure pas dans les conventions, la capacité des experts de la CEACR à l’interpréter peut légitimement être contestée. Si l’OIE prétend qu’il n’est pas question de remettre en cause le droit de grève, mais simplement de contester l’interprétation qu’en font les experts, il est permis d’en douter. Appelons un chat, un chat ! Au sein de l’OIT, la contestation patronale de ce droit ne date pas d’aujourd’hui, mais a rarement été aussi « clairement » affirmée.

Le plus marquant de cet « événement » est le silence qui l’entoure. Mis à part quelques courtes mentions dans la presse française (Le Monde) et quelques dénonciations syndicales (ex. la Confédération générale du travail [CGT]), personne n’a relayé l’information. À l’heure où la Cour suprême du Canada revient sur la liberté d’association [1], il convient de garder à l’œil le comportement patronal aux niveaux tant national qu’international.

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...................................... http://rogeroustry.unblog.fr/articles-publies-dans-la-presse/la-greve-un-droit-constamment-remis-en-cause/
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La grève un droit constamment remis en cause

 

Dès l’Antiquité les premiers conflits apparaissent. A plusieurs reprises, sous le règne de Ramses III, les ouvriers cessèrent le travail. C’était une protestation à la fois contre l’irrégularité des salaires fournis en nature et contre les traitements indignes dont ils étaient victimes. Rome connaît aussi diverses situations conflictuelles. En France, le Moyen Age connaît des révoltes. A la Renaissance ceux sont les imprimeurs lyonnais en 1539 et puis il y a une accélération au XVIIIè siècle. La Révolution Française prend position et au travers du décret d’Allarde et de la loi Le Chapelier de 1791, elle interdit le droit d’association et de grève. C’est aussi le début de la liberté d’entreprise. La bourgeoisie triomphante peut développer et faire fructifier ses affaires.

Le XIXè siècle voit à la fois se développer des formes d’organisation, de résistances mais aussi de révoltes. La plus célèbre étant celle des Canuts de Lyon. Napoléon III en difficulté pour mettre en place sa politique intérieure et voulant s’assurer le soutien du prolétariat naissant, autorise au travers de la loi de 1864, le Droit de Coalition. Autrement dit ce que nous appelons aujourd’hui le Droit de Grève. Mais le patronat, très souvent aidé par le pouvoir en place, supporte mal ce droit accordé aux prolétaires. Un double phénomène s’opère dans cette fin du XIXè siècle. D’un côté la classe ouvrière naissante, sans organisation syndicale et sans expérience, développe les grèves pour améliorer sa situation et ses conditions de travail. De l’autre coté, le patronat obtient l’aide des gouvernements, et c’est l’armée qui est utilisée pour réprimer les grévistes. La liste des victimes seraient trop longue à développer, deux seuls exemples dans l’année 1869, 13 morts à la Ricamatrie et 14 morts lors du massacre d’Aubin. Et pourtant le droit de Grève est reconnu.

La fin du XIXè siècle et le début du XXè siècle voient la naissance de la théorie de la Grève Générale. La CGT naissante, elle est créée en 1895, met en avant la notion de Grève Générale comme mouvement émancipateur des travailleurs. Même Jean Jaurès en 1906 admet que la Grève Générale peut « devenir un élément de transformation sociale ». Il faudra quand même attendre 1946 pour que le Droit de Grève soit inscrit dans la Constitution.

Mais déjà, malgré un rapport de force favorable aux travailleurs, certaines professions comme les militaires, les fonctionnaires de police, le personnel de l’administration pénitencière ou bien les contrôleurs de la navigation aérienne sont interdit de grève. Et depuis, chaque grand conflit est une occasion pour les pouvoirs en place de tenter une limitation du droit de grève. La grève des mineurs au début de l’année 1963 en est une illustration. Tout d’abord, le président de la République de l’époque Charles De Gaule lance un ordre de réquisition pour tous les mineurs en grève le 2 mars 1963. Pour cela il s’appuie sur la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la Nation pour le temps de guerre. Ensuite, à l’issue du conflit c’est l’adoption de la loi du 31 juillet 1963 « sur les modalités de grève dans les services publics ». Ce qui nécessite qu’un préavis de 5 jours francs avant l’arrêt de travail soit déposé par une organisation représentative. Il y a obligation de tenir une réunion de conciliation avant le début de la grève. Mais il y a aussi, notamment dans les services hospitaliers, la possibilité de réquisitionner les personnels.

Sur ces trois derniers siècles le fait précède souvent le droit, particulièrement en matière de grève. Mais chaque fois qu’un droit important comme celui de faire grève, de créer un syndicat (loi de 1884), d’avoir un élu du personnel (1936), d’obtenir la mise en place d’un comité d’entreprise (1945) ou enfin de désigner un délégué syndical (loi du 27 décembre 1968), chaque fois les tenants du pouvoir et du patronat tente de le remettre en cause. C’est parfois frontal et direct mais aussi souvent de façon insidieuse ou détournée. La dernière tentative c’est la réglementation du droit de grève dans les transports. Et s’ils réussissent au nom d’un libéralisme effréné qui ne connaît pas de limite qui seront les suivants ?

  • Les éboueurs au nom de la salubrité publique : « faites grève mais ramassez les poubelles »,
  • La presse car informer est un droit,
  • Les industries de services car nécessaires au bon fonctionnement de la vie quotidienne des ménages,
  • Les employés des banques, car la bourse ne peut attendre,

La liste en adoptant cette conception peut être longue et la grève pourrait voir ses effets très sérieusement limité.

Ce que nos anciens ont obtenus, souvent avec de la sueur et du sang, pourrait être ainsi reléguer à ne figurer que dans les livres d’histoires. A condition que demain l’histoire soit encore enseignée !

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. Fin aparté.

........................ Revenons à notre sujet principal : Les solutions alternatives  ( pouvant se cumuler au droit de grève ) ....................

Le temps passe, les républiques parlementaires s'essoufflent inexorablement et les citoyens commencent, progressivement, instinctivement à s'apercevoir de la défaillance des mécanismes conventionnels - ( économiques et politiques ) . On ne peut parler d'une prise de conscience constructive et uniforme de la société mais les gens, de manière éparse, sont de plus en plus nombreux à s'écarter des rouages classiques de la société libérale, par exemple, pour mettre en place divers correctifs ou substitutifs. Ces volontés sont les premisses, ces hommes et ces femmes sont les pionniers d'une recherche fondamentale sur les mécanismes institutionnels à refondre dans un avenir proche, lorsque l'ensemble de la population, déçue et dépitée suite aux ravages guerriers successifs de notre civilisation, s'interrogera sur ce qui doit être fait. Un fait est là et se manifeste avec force dans notre société moderne : La révolte n'est plus seulement collective mais trouve enfin auourd'hui ses nouveaux modes d'expression dans l'action individuelle, grâce aux technologies ( Internet: sîte d'information, pétition, ou forum de dialogue et d'échange ) , ... grâce aux institutions judiciaires ou de défense collective,... grâce enfin aux droits acquis et garantis par la constitution,... dans la maturité intellectuelle ou dans la conscience que peut avoir le citoyen de la nécessité concernant la société à construire ... et cette résistance est bien plus terrible qu'une manifestation violente s'opérant à l'aveugle dans les rues d'une capitale sous contrôle policier ! .....

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- B - Militer activement ( ...ou Création d'un ) dans un organe associatif ou politique de résistance et d'information -

.....  Importance vitale du (vrai) Droit de grève

La loi de 1901 sur la liberté d'association permet ( encore ) de créer une rassemblement citoyen structuré et disposant d'une existence légale ( assocation, syndicat .... ou parti politique ) dans le but de réunir et confédérer un courant d'opinion ! N'attendez pas qu'une structure vous écoute : Si ce n'est pas d'ores et déjà le cas, c'est qu'il y a un problème ou une impossibilité de représentation . Alors, faites le vous même ! Mais ne vous imaginez pas disposer du même droit à la parole ou la même possibilité de communiquer avec les médias car les gros organsimes disposent de fait d'une présence et d'une audience médiatique qui vous échappera.

Il me semble inutile de polémiquer sur l'importance du droit de grève- La moindre atteinte ou limite à ce droit signe la fin de l'équilibre des institutions au profit d'une installation progressive d'une dictature technocratique. Le fait aujourd'hui que ces mouvements de résistance pacifiques deviennent disparates, isolés et ne soient plus écoutés symbolise parfaitment la dérive progressive de notre démocratie. Les citoyens n'ont plus aucun moyen de se faire entendre. Le droit de grêve doit être laissé à l'initiative informelle, unique et exclusive des salariés sans aucune restrictions. La moindre atteinte à ce droit en annule tous les bénéfices. A charge des salairés de coordonner leur action et aux organismes syndicaux de soutenir ( matériellement et financièrement ) les mouvements. L'institution du syndcat ne doit pas avoir d'autres vocations . Son rôle est unique . Toutes les dérives actuelles sont des aberrations à mon sens (...gestion de porte feuille, caisses, formation, professionnalisation des cadres, etc...).

https://www.legalstart.fr/creer-association/?gclid=CJqan7nzh9MCFdZAGwodVZsEPw

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- C - Manifestation spontanée hors cadre légal -

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...................             Les politiques s'ingénuent depuis toujours à dissuader les comportements alternatifs ou de faire entrer dans un moule légal rationnalisé les moyens de lutte inventés par les citoyens. C'est ainsi qu'aujourd'hui des lois s'immiscient de plus en plus dangeureusement dans le phénomène de la résistance citoyenne, dans les manifestations du droit de revendication des travailleurs ou des opposants politiques jusqu'à les rendre quasiment inefficaces. Rationnaliser ne veut pas dire entraver - Ces dernières années du mandat Sarkozy ne font pas exception.  Les moyens de lutte sont encadrés, ceux de protection allégés ou éparpillés, de plus en plus encerclés jusqu'à les rendre parfois complétement inéfficaces. Personne ne voit rien ! ? Nous sommes trés mal informés et ce n'est pas un hasard ! Réglementer semble normal mais il faudrait se demander si l'encadrement ne va pas trop loin et à quel moment le seuil fatidique, le seuil paralysant est atteint. Les corps intermédiaires ne jouent plus leur rôle et deviennent des organes paralysants qui musèlent la parole du peuple en prétendant la représenter. J'estime que ce seuil est aujourd'hui atteint concernant les moyens de lutte classiques, nés au cours des deux derniers siècles; seuls restent efficaces les procédés voyant le jour ces dernières décennies - Nous entrons alors dans un nouveau type de débat de société faisant défaut. En tout état de cause, une question pertinente fait surface : Le rapport de force entre les composantes sociales peut-il être rationnaliser ? Lorsqu'il l'est, c'est en faveur d'une ou de l'autre partie : Le profit repasse aujourd'hui dans le camp des oppresseurs. Les citoyens sont alors de plus en plus nombreux à organiser des réunions et manifestations hors cadre légal, quitte à passer par la violence, afin de redonner impact à leur action et démonstration de force: Ces actions doivent alors être étendue et toucher des points névralgiques, stratégiques, les lieux institutionnels symboliques du pouvoir politique et économique . Internet joue alors ici son plein potentiel d'instrument d'information et de coordination issu de ladite modernité ... Mais le législateur menace d'en reprendre le contrôle... jusqu'à quand cette liberté ? Précisons sans tarder que cette méthodologie reste condamnable d'un point du vue légal et doit rester une arme de dernier recours mais il est de mon devoir de citer un élément potentiel à part entière qui prouva son efficacité, notammant lors des révoltes en Europe ou lors du printemps Arabe. De ce côté de la Méditerranée, son emploi peut être rationnalisé en utilisant un équivalent comme méthode de démonstration de la mobilisation des forces humaines si elle est effectuée en marge des grands foyers urbains dans un cadre pacifique & intellectuel complet passant par l'organisation de débats publics, pétitions,forums, lancement d'institutions palliatives ou de substitution. Le mouvement des "indignés" ( début le 15 Mai 2011 en Espagne en inspiration du manifeste écrit par stéphane Hessel & de l'actualité dans les pays Arabes // Novembre 2018 en France - gilets jaunes ) me semble être une bonne illustration de ce phénomène spontané exprimant le décalage entre la politique technocratique et l'inspiration citoyenne des citoyens du monde entier . 

Cettes méthode est la seule au centre des vraies révoltes spontanées, celle donnant naissance aux révolutions ! ....  et soyons clairs ... La seule historiquement efficace pour le peuple ! Se réunir comme des moutons sur des routes isolées et balisées du centre ville ou sur les places désignées par la préfecture est une perte de temps et sont des manifestations stériles. Les 'manifs' en rang bien sage font rire l'autorité ! .... La révolte n'a pas d'adresse ni besoin de préavis. Il faut marquer les esprits. Je vous renvoie à la rubrique "Destruction des organes adverses" ci après -

 

- C'- Révolte du type Mai 1968 - Désobéssance civile -

Poitn de commentaire pour la révolte ! Lorsque le pouvoir politique bafoue les principes constitutionnels et ne respecte plus les propositions, le dialogue ou les résistances citoyennes, le peuple se soulève spontanément - Les grandes évolutions de l'armature civile et politique sont en réalité le résultat des révoltes -

https://www.persee.fr/doc/annor_0570-1600_2000_hos_30_1_2375

http://lyceedudauphine.chez.com/chronologierevoltesfrance.pdf

 

 - Désobéissance civile -

"La désobéissance civile implique en effet la défense d'un intérêt qui dépasse l'intérêt strictement individuel de celui qui la pratique. Elle tire sa légitimité du fait qu'elle affirme défendre justement l'intérêt général contre des pratiques, une politique, des lois qui le contrediraient."
Xavier Renou - Petit manuel de désobéissance civile, 2009

 

( wikipédia )- La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans son essai La Désobéissance civile, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. Si la désobéissance civile est une forme de révolte ou de résistance, elle se distingue pourtant de la révolte au sens classique. La révolte classique oppose la violence à la violence. La désobéissance civile est plus subtile : elle refuse d'être complice d'un pouvoir illégitime et de nourrir ce pouvoir par sa propre coopération. Le principe même du pouvoir politique pourrait rendre possible l'efficacité de cette action. (...,... ) fin extrait-

https://www.humanite.fr/quelle-place-pour-la-desobeissance-civile-dans-la-democratie-631351

Quand il y a un tel décalage entre ce qui est légal ( car la légalité peut être corrompue ) et ce qui est juste, et qu’on observe une situation de blocage au niveau des institutions, alors les citoyens doivent intervenir : Ils doivent réagir de manière collective et salutaire. Il y a bien des moyens de le faire, dont beaucoup peuvent s’inscrire dans la légalité. Une action de désobéissance civile contient quant à elle une part d’illégalité, mais, en révélant une situation d’injustice plus générale, elle relève en fait d’une démarche civique, qui vise à interpeller l’opinion publique et les pouvoirs publics sur l’insuffisance de la loi.

Les actions de désobéissance civile menées par les Faucheurs de chaises ont précisément cette vertu d’avoir permis à de « simples citoyens » d’intervenir dans le débat public en liant les questions de l’évasion fiscale et du financement de la transition écologique, et de transformer leur colère et leur indignation en actions avec un sens politique, qui peuvent susciter un débat et vivifier la démocratie sur une question d’intérêt général. En cela, elles ont permis de sortir des dizaines, des centaines, puis des milliers de personnes de l’état de sidération et de résignation que suscitent à la fois l’impunité fiscale des puissants et l’inaction des gouvernements face à l’urgence climatique.

Face aux injustices, aux inégalités et aux égoïsmes qui sont renforcés par les banques qui organisent l’évasion fiscale, nous devons agir avec une force d’une nature opposée : celle de la solidarité, de l’entraide, du partage, de l’intelligence collective. Nous aurons une nouvelle fois l’occasion de le faire lors du second procès d’un faucheur de chaises, Florent Compain, président des Amis de la Terre, convoqué au tribunal le 11 avril à Bar-le-Duc. Il est comme moi poursuivi pour « vol en réunion » à la suite d’une réquisition citoyenne de chaises et d’une plainte… de la BNP !

https://www.jurisdoctoria.net/index.php/2017/03/16/la-reconnaissance-de-la-desobeissance-civile-en-democratie/

(27/ 07/ 2020 -Aparté suite à la pseudo pandémie du co-vide 19 ):

Cette épidémie, ordinaire mais exagérée dans un but politique précis, est une nouvelle occasion de préciser ce que peut être la désobéissance civile. les articles tiers suivants en attestent -

http://www.enim-cerno.com/pages/coronavirus-castamacrovirus.html

https://www.youtube.com/watch?v=tb1oznE3ICA

https://www.valeursactuelles.com/societe/donald-trump-appelle-la-revolte-des-citoyens-contre-le-confinement-118355

En effet, les mesures visant prétendument à protéger contre l'expansion d'une pseudo -pidémie ressemblent de plus en plus à des mesures d'isolement des citoyens pour laisser les mains des gouvernements ultra libéraux totalement libres. Je trouve les citoyens dociles et résolus à une obeissance indonditionnelle. L'esprit critique a disparu !! Personne ne trouve étonnante la dérive vers laquelle tendent ces mesures liberticides graves ( il n'est pas d'équivalent, même en temps de guerre ! ) et la coïncidence avec un contexte insurrectionnel d'opposition contre des réformes régressives. Il est faux de prétendre limiter une propagation épidémique par des mesures liberticides - Il ne faut pas que cet épisode deviennent le prétexte à faire régresser l'état de droit sur un épisode féodal.

Refusez, désobeissez ! révoltez-vous !

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- D - Troc &  Réseau d'entraide citoyen associatif &  Achats groupés afin de déjouer les régles défavorables ou inégalitaires du marché -

L'économie capitaliste fait aussi ces mécontents. Ils sont en réalité la stricte majorité des agents économiques mais peu de gens franchissent le pas pour concevoir un réseau organisé, efficace et étendu . Les laissés pour compte du système libéral ne tardèrent cepandant pas à imaginer et concevoir leur mécanismes parallèles afin de rétablir l'équilibre, certes de manière isolée et sporadique puisque le système majoritaire ne tarit pas d'éffort dissuasif pour empêcher ses membres de sortir du cadre légal normal .

Le troc est historiquement le premier mécanisme d'échange mais il est aussi susceptible de travers puisqu'il semble difficile  d'établir un barême de valeur complet couvrant l'ensemble des actes et objets économiques. Son emploi demande donc un minimum d'organisation et de planification sur des domaines limités afin de servir efficacement ses participants.

Les réseaux d'entraide sont les organes d'intervention de communautés géographiques restreintes ou associatives dont les missions sont souvent sectorielles. Leur efficacité, dans un cadre associatif, reste réelle dans le domaine social, rural comme celui de la construction ou réparation de logement.

Les organismes collectifs d'achat font leur preuve dans tous les domaines et devraient s'imposer dans notre paysage social ( forme associative ) à condition pour les membres de ses entités d'étroitement surveiller et contrôler les actes de l'organe executif puisque celui-ci se dote d'une puissance de décision et de gestion considérable. Grand soin doit être apporté dans la sélection et le nombre défini de ses membres ainsi que concernant ses prérogatives lors de la création. Le véto d'un seul de ses membres doit pouvoir immobiliser l'organe collectif faute de dérive.

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- E - Constitution de mécanismes parallèles ou concurrents aux organes défaillants ( ou corrompus ) & ...Organe ou association de Protection, résistance ( groupe de pression - Parti politique sectoriel ) et d'Information & ... pétition d'indignation ... ou de mobilisation visant la creation d'un courant d'opinion -

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Nous avons évoqué ces sujets au cours d'autres discussions et notamment dans "le manuel du pouvoir" . Il semble évident de pallier à l'inefficacité ou l'abus d'un organe vital par l'instauration d'institutions parallèles qui se substitueront ( voire de le compenser ) à l'élément défaillant par la voie associative si nécessaire. Ce mécanisme de lutte et de dynamisation institutionnel me semble être la pierre angulaire de la société politique de demain - Le procédé général est d'une importance majeure et stratégique . Tout devient alors possible pour qui sait oser : Qu'un organe administratif ( ou économique ) vienne à défaillir et il suffit alors de créer un organe citoyen concurrent qui reprendra ses fonctions,.... que le système bancaire vienne à défaillir ... et il suffirait alors théoriquement de créer divers organismes de crédit et d'émission de monnaie pour imprimer un nouvel élan financier fonctionnant sur des principes alternatifs ! ? ..... ? Non je deconne -

Un second moyen pertinent vise à créer un organe associatif ( organe de pression ou parti politique ) qui réunira et mobilisera l'opinion pour intervenir auprés des pouvoirs publics.

Il peut aussi s'avérer nécessaire de mettre en oeuvre divers organes de palpation qui centraliseront des dossiers de réclamations, doléances ou de plaintes sur l'ensemble des domaines stratégiques liés à la société politique pour intervenir collectivement dans le domaine judiciaire . Cette action visera à informer et défendre les citoyens concernant un problème ou dysfonctionnement d'actualité et établir un courant d'opinion convergent en vue de peser suffisamment dans le débat politique qui suivra cette mobilisation afin, le cas échéant, d'engendrer le processus d'initialisation menant à la creation de l'organe concurrent. L'expression typique de ce mode d'action s'observe pour l'heure dans le cadre des associations de consommateurs mais le potentiel de ce modèle associatif peut servir plusieurs dessein.

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- F - Destruction physique des structures matérielles de l'opppresseur ayant causé préjudice aux populations -

. ( nota : Illégalité du procédé )

Il ne s'agit pas pour moi de faire l'apologie de la destruction mais une fois encore seulement de citer un panel méthodologique spécifique réel, utilisé par les acteurs sociaux .

Le cas emblématique et symbolique de ce phénomène fut mis en lumière en France par le célébre "José Bové" ( notion de "désobéissance civile" : Ce droit à conquérir et à inscrire dans le panel des droit fondamentaux demeure l'un des corollaires, un des fondements de l'action d'opposition des citoyens  ) avec ses actions parfois illégales, bien que justifiables, notamment de destruction de surface cultivable OGM - Démontage d'une chaine de sandwicherie MC DONALD . L'action, médiatisée et minoritaire dans l'éventail du panel méthodologique, se passe sans faire de bléssés ni de violence aux personnes -

Le fait est qu'une solution extrémiste d'opposition peut consister en la destruction des piliers et structures matérielles ou symboliques de l'adversaire afin de le priver de ses modes d'action ou d'intervention dans la chaîne sociale, matérielle . Il s'agit, selon l'argument avancé par les auteurs la plupart du temps, d'un coup de force - discret ou médiatisé selon les conditions et la nécessités ( plus ou moins rationnel car le coup de force spontané motivé par la colère manquent souvent de réflexion ), lié au désespoir lorsque toutes les tentatives de dialogue institutionnelles ou de transaction ont échoué . Bien qu'illégales et condamnables par la morale classique, ces actions sont un moindre mal en comparaison du panel terroriste violent visant les personnes .... et méritent, à ce titre, citation dans mon exposé théorique.

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- G -  Refus du prêlévement des impôts - ( Nota : illégalité du procédé ? )

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L'énumération théorique m'impose d'examiner l'hypothèse du refus de l'impôt dans un panel méthodologique de la résistance. C'est en lisant un ouvrage résumant la vie et l'oeuvre de Karl Marx que j'entrevois ce passage historique d'importance ( novembre 1848 ) dans la lutte révolutionnaire où l'illustre, pour mettre les masses populaires Allemandes en mouvement, avança le mot d'ordre global du refus de payer les impôts pour saper la base financière de la contre-révolution.

L'idée mérite réflexion - Si tous les citoyens conviennent de ne plus payer l'impôt, l'Etat se trouve dans l'impasse budgétaire, obligé d'écouter la colère populaire . C'est pourquoi l'Etat s'évertue sans cesse d'ingéniosité, depuis toujours, pour passer outre cette faculté de résistance citoyenne. Les impôts indirects et la dispersion des sources fiscales représentent le premier volet de cette parade des organes centraux. Le second volet de cette parade prend corps dans le prélévement de l'impôt sur le revenu à la source, directement sur le salaire;... consacré par la loi en cette année 2017;2018 en France.       ......  La boucle est bouclée - Est-ce un hasard au regard de la tournure que prend cette marche forcée vers l' Europe hyper libérale dont les inefficaces sursauts sociaux se font entendre de plus en plus réguliérement. Où est la part de manipulation dans cet ensemble capitaliste convergent ?

Faites désormais le bilan de vos possibilités de contestation : Manifestations isolées, stériles et dispersées, ...structuration du réel par des institutions pivots captives,... droit de vote influencé par les sondages et un encadrement médiatique omniprésent ( ...bien que feutré derrière un pluralisme factice ), vote contestataire sans objet ou non pris en compte ( vote blanc ) ou détenu par des organisations sans moyen d'action, ... proposition politique verrouilée et filtrée par les partis politiques et un système électoral calibré ( scrutin majoritaire ),... absence d'institution collective citoyenne globale de dialogue ou de réflexion, ... droit à la marginailité non protégé par des dispositions juridiques fondamentales ( supranationales ) ...., etc ...

Que reste-t-il ? - Il semble que le panel d'action soit limité et orienté pour vous placer dans l'illégalité, ce qui semble trés dissuasif ....

Pourtant le droit fondamental nous donne le droit du consentement à l'impôt ....

Article 14. DDH&C

- Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

https://vm.tiktok.com/ZMYtcDYps/

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- H - Défiance des élus -

.                                   Ce que le peuple fait, seul lui peut le défaire et aurait le droit inviolable de le défaire ! En l'état actuel, notre édifice institutionnel est strictement constructif et introductif. Vous votez pour mettre en place un élu sur un mandat puis vous n'avez plus rien à dire pendant toute la durée d'un mandat au nom de la stabilité des institutions et de la continuité du pouvoir. Cela me semble anormal au regard de ce que montre l'histoire sur l'accession des despotes par l'intermédiaire des plus hauts mandats des Républiques en Europe. Le peuple doit avoir un droit constitutionnel formaté et légal de destitution de tous les élus. Une république qui ne prévoit pas ce droit fondamental est une république en suspens. Ce droit n'existe manifestement pas en France ! Ce dispositif de Défiance fait parti intégrante de la réforme du ''Collectif Citoyen Universel''. A défaut et en attendant un mouvement citoyen pourrait instituer un appel à la défiance symbolique par l'affichage ostensible d'un gilet ou chiffon de couleur sur les bord de fenêtre ou balcon de chaque maison ayant vu sur les routes de France LOL

 .................................... à suivre ! .............................

Date de dernière mise à jour : 15/04/2023

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