Pensées déobligeantes 2

Pensées désobligeantes - second volet -

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   .................................................................... Le présent volet est le complément du premier article intitulé de la même manière et consacré au sujet insolite visant à chercher des explications alternatives à la pensée unique développée dans les médias conventionnels ....

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17 - Icône, chimère et faux espoirs  - Attention au piège des idôles emblématiques ! 

<<....La source du pouvoir vient uniquement du peuple...>> -

...............  Le présent écrit se situe au delà du personnage emblématique, du symbôle incontestable que représente N. Mandela; incarnant la libération des peuples et un "mieux vivre ensemble" qui doit demeurer l'objectif de toutes les constructions politiques, Je tiens en revanche sur cet article à vous faire part de mes réserves concernant le deuil unanime mis en place par les grands médias de la scène publique aprés le décés de cet illustre personnage. Certes, un vieux principe vérifié des relations humaines veut que la postérité, comme la reconnaissance ne peuvent naître qu'après le passage à trépas . Le problème n'est certes pas là - Mon impertinente question consiste seulement ici à me demander dans quelle mesure ce deuil peut être hypocrite de la part des pays occidentaux et dans quelle mesure cette pseudo reconnaissance peut être l'objet en réalité d'une récupération à des fins politiques hypocrites : Dans le but principal, de mon humble avis .... , de canaliser un phénomène de mécontentement, quasi insurrectionnel mondial causé par la pression croissante des olgarchies capitalistes en maintenant artificiellement à flot par un battage médiatique organisé et mettant en scène une chimère incarnant l'espoir déçu des peuples asservis ou en souffrance - En matérialisant cet espoir dans la personne de Mandela, les élites au pouvoir peuvent avoir l'idée de maintenir en vie l'illusion indispensable d'un jour meilleur nécessaire à la continuité du système tout en contrôlant les paramètres qui la mettent en oeuvre, en l'occurence ceux menant à son inéfficacité ... puisqu'il est matériellement impossible de remettre dans les mains d'un seul homme le destin de la collectivité. Je pose alors d'emblée et en étendard ma singlante conclusion sans appel : Plutôt que porter sur le devant de la scène un personnage emblématique qui deviendra un pseudo symbole de liberté sans autre équivalent et concentrant toutes les attentes d'un peuple, .... ne valait-il mieux pas, en toute honnêteté, mettre en place sur le continent Africain un véritable processus général d'émancipation politique et d'auto suffisance économique sur un territoire principalement ravagé par des découpages frontaliers intéréssés, initié de l'extérieur aprés la décolonisation ainsi que par le diktat égoïste des multi-nationales étrangères ? Quelle but peut-il y avoir de créer une icône tandis que le modèle relationnel Afrique- occident à guère évolué depuis des décennies ? ... C'est la question que je me propose de soulever ici sur cette nouvelle page ! ....

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- Mon examen commence donc par une analyse volontairement contradictoire, critique, à la frénésie ambiante et mettant en contraste le bilan des réalisations du personnage cité en référence -

................... Les grandes étapes de la vie De Nelson Mandela : ......http://www.rfi.fr/contenu/20131205-grandes-dates-vie-nelson-mandela.......

 
Afrique du Sud / Mandela - 
Article publié le : mardi 09 février 2010 à 18:56 - Dernière modification le : jeudi 05 décembre 2013 à 23:11
 

Les grandes dates de la vie de Nelson Mandela

 
Par RFI

Retour sur les grandes dates de la vie du héros de la lutte anti-apartheid et premier président noir d'Afrique du Sud.

- 1918 : naissance, le 18 juillet, dans une famille royale de l'ethnie xhosa, dans le Transkei (sud-est).

- 1939 : entre à l'université de Fort Hare, alors unique université pour les Noirs.
- 1943 : devient membre du Congrès national africain (ANC).
- 1944 : rencontre et épouse Evelyn Mase, qui lui donnera deux fils et une fille. Co-fonde avec Oliver Tambo la Ligue de la jeunesse de l'ANC.
- 1952 : mène la « Campagne de défiance civile » contre l'apartheid, qui a été institutionnalisé en 1948.
- 1956 : arrêté pour haute trahison. L'instruction du procès durera trois ans.
- 1957 : Mandela, en instance de divorce, rencontre Nomzamo Winnifred « Winnie » Madikizela, qu'il épousera en 1958. Ils auront deux filles.
- 1961 : acquitté dans le procès pour haute trahison. Décembre : lance l'aile armée de l'ANC, dont il devient le commandant en chef.
- 1962 : arrêté et condamné à cinq ans de prison pour incitation à la grève, et pour avoir quitté le territoire sans autorisation.
- 1963 : le noyau dirigeant de l'ANC est arrêté dans son refuge de Rivonia (Johannesburg) et des documents impliquant Mandela sont découverts. Mandela est inculpé de sabotage et haute trahison. Pendant le procès, il prononce son fameux discours sur la démocratie, « un idéal pour lequel je suis prêt à mourir ».
- 1964 : Mandela et ses co-accusés sont condamnés le 12 juin à la prison à vie et envoyés sur l'îlot-bagne de Robben Island, au large du Cap.
- 1990 : libéré le 11 février.
- 1991 : élu président de l'ANC, supervise et dirige les négociations de la transition.
- 1993 : Prix Nobel de la paix avec le dernier président de l'apartheid, Frederik de Klerk.
- 1994 : premières élections multiraciales le 27 avril, victoire de l'ANC. Mandela est investi président le 10 mai.
- 1996 : divorce avec Winnie, dont il était séparé depuis près de quatre ans.
- 1998 : épouse Graça Machel, veuve de l'ancien président mozambicain Samora Machel.
- 1999 : se retire de la présidence du pays, qui revient à Thabo Mbeki après la victoire de l'ANC aux deuxièmes élections démocratiques.
- 1999-2001 : assume la médiation du processus de paix au Burundi après le décès du médiateur tanzanien Julius Nyerere.
- 2003 : préside, au Cap, le premier d'une série de concerts internationaux au profit de la lutte contre le sida.
- 2004 : se retire de la vie publique.
- 2005 : annonce que son fils, Makgatho, 54 ans, est mort du sida, « une maladie normale ». 
- 2009 : élection de Jacob Zuma à la présidence sud-africaine. Mandela assiste à son premier discours en tant que président.
- 2010 : Zenani, son arrière petite-fille, est tuée dans un accident de la route. La même année, il publie « Conversations with myself », ses Mémoires.
- 2011 : Mandela est hospitalisé pour une infection respiratoire.
- 2012 : nouvelle alerte de santé. Cette fois, il est admis à l’hôpital pour des douleurs abdominales.
- 2013 : Le 8 septembre 2013, il quitte l'hôpital et regagne son domicile mais son état de santé demeure néanmoins toujours « critique et par moments instable ». Le 5 décembre, Jacob Zuma annonce la mort de Nelson Mandela, un géant de l'Histoire africaine.

............................................ Les deux sources citées sont en tête de liste de la recherche fondée sur les vocables du bilan de N. M..........................

 Source :   http://www.bvoltaire.fr/bernardlugan/nelson-mandela-quel-bilan,43766

Nelson Mandela : quel bilan ?

mandela-3
Le 7 décembre 2013
Le pays est plus divisé, plus cloisonné, plus éclaté que jamais.
 
 En moins de deux décennies, Nelson Mandela, président de la République du 10 mai 1994 au 14 juin 1999, puis ses successeurs, Thabo Mbeki (1999-2008) et Jacob Zuma (depuis 2009), ont transformé l’Afrique du Sud, un temps excroissance de l’Europe à l’extrémité australe du continent africain, en un Etat du « tiers-monde » dérivant dans un océan de pénuries, de corruption, de misère sociale et de violence dans lequel surnagent quelques secteurs ultraperformants, mais de plus en plus réduits, le plus souvent dirigés par des Blancs :

- Selon le Rapport Economique sur l’Afrique pour l’année 2013, rédigé par la Commission économique de l’Afrique (ONU) et l’Union africaine (en ligne), pour la période 2008-2012, l’Afrique du Sud s’est classée parmi les 5 pays « les moins performants » du continent sur la base de la croissance moyenne annuelle, devançant à peine les Comores, Madagascar, le Soudan et le Swaziland (page 29 du rapport), quatre pays en quasi naufrage…

- Le chômage touche environ 40 % des actifs et le revenu de la tranche la plus démunie de la population noire, soit plus de 40 % des Sud-africains, est inférieur de près de 50 % à celui qu’il était sous le régime blanc d’avant 1994. En 2013, près de 17 millions de Noirs ne survécurent que grâce aux aides sociales, le Social Grant.

- Le climat social est empoisonné par les criantes inégalités nourries par les « Black Diamonds », ces nouveaux riches noirs, profiteurs insatiables et corrompus qui ont fait main basse sur l’économie du pays, affichant avec insolence un luxe ostentatoire.

- Les travailleurs des mines, exploités tant par les multinationales que par leurs nouveaux employeurs noirs, réclament des salaires décents à l’occasion de grèves qui prennent de plus en plus un caractère insurrectionnel, comme le 17 août 2012 à la mine de platine de Marikana où la police tira dans la foule des grévistes, faisant une quarantaine de morts et plus d’une centaine de blessés. Quelle aurait été la réaction des médias européens si une telle répression s’était déroulée au temps du régime blanc ?

- Le pays est livré à la loi de la jungle avec une moyenne de 43 meurtres par jour. Entre 1970 et 1994, en 24 ans, alors que l’ANC était « en guerre » contre le gouvernement blanc, une soixantaine de fermiers blancs furent tués. Depuis avril 1994, date de l’arrivée au pouvoir de Nelson Mandela, près de 2.000 furent massacrés.

- La crise morale atteint des limites inouïes et la jeunesse sud-africaine a perdu tous ses points de repère. Le 4 mars 2013, Aaron Motsoaledi, le ministre de la Santé, a ainsi déclaré que 28 % des adolescentes noires entre 10 et 16 ans sont séropositives, contre 4 % des garçons de la même tranche d’âge, ce qui, selon lui, signifie qu’elles se prostituent à des hommes adultes.

- L’Affirmative Action a remplacé le mérite et la compétence par la préférence raciale ou communautaire au bénéfice des groupes raciaux dits « historiquement désavantagés », ce qui a largement contribué à ruiner des pans entiers de l’économie.

- Le pari qui était que la RSA allait décoller en raison de sa main d’œuvre noire à bon marché et de son encadrement blanc de haut niveau a été perdu car, depuis 1994, les Blancs diplômés quittent le pays, chassés par l’insécurité, les brimades diverses et la surfiscalité ; ou bien ils se replient dans la région du Cap, seule province échappant encore à la mainmise de l’ANC et à sa gestion clanique, dogmatique et corrompue.

- L’ANC connaît de graves tensions multiformes entre Xhosa et Zulu, entre doctrinaires post marxistes et « gestionnaires » capitalistes, entre africanistes et partisans d’une ligne « multiraciale ». Un conflit de génération oppose également la vieille garde composée de « Black Englishmen », aux jeunes loups qui prônent une « libération raciale » et la spoliation des fermiers blancs, comme au Zimbabwe.

- Politiquement, le mythe de la « nation arc-en-ciel » s’est brisé sur les réalités régionales et ethno-raciales. Le pays est en effet plus divisé, plus cloisonné, plus éclaté que jamais, phénomène illustré par les élections lors desquelles chaque communauté vote pour les siens.

Les perroquets de presse ne cessent d’affirmer qu’en 1994, grâce à Nelson Mandela, la transition « pacifique » a pu se faire, en Afrique du Sud, ce qui aurait permis à la majorité noire de succéder sans cataclysme à la minorité blanche.

Là encore, la réalité est autre car le véritable artisan de cette révolution politique fut le président De Klerk. Trahissant toutes les promesses faites à son peuple, ce fut en effet lui qui hissa Nelson Mandela au pouvoir :

- après avoir brisé la résistance des nationalistes afrikaners,
- après avoir désintégré une armée sud-africaine que l’ANC n’était pas en mesure d’affronter,
- après avoir empêché la réalisation d’un État multiracial décentralisé, alternative fédérale au jacobinisme marxiste et dogmatique de l’ANC.

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 Source : http://nations-libres.over-blog.com/2013/12/nelson-mandela-le-bilan-nuanc%C3%A9-d-un-homme-de-paix.html

La mort de Nelson Mandela a suscité une rare vague d’émotion dans le monde ; au fil des années, l’homme était devenu presque un mythe, une légende. Si son bilan réel reste contrasté, l’Histoire retiendra son attachement à la paix, intérieure et internationale, une qualité finalement bien rare parmi les dirigeants de ce monde.

 

L’échec de l’apartheid

Nelson Mandela a été tout à la fois l’adversaire, et le symbole de l’échec d’un système politique en décadence, l’apartheid. Dit aussi « développement séparé », cette idéologie partait d’un constat : il existe en Afrique du Sud de nombreux peuples, blancs (Afrikaners, Britanniques), noirs (Xhosas, Zoulous, Sothos...) et indiens, profondément différents. L’idée originelle de l’apartheid était-elle forcément condamnable ? Il s’agissait d’offrir à chacun de ces peuples un État dans un système confédéral. Si ce système avait été mis en œuvre avec sincérité et justice, la carte de l’Afrique du Sud actuelle serait bien différente.

Mais les Blancs, qui avaient initié le système d’apartheid, sont également à l’origine de son échec, pour deux raisons évidentes. En premier lieu, ils ont été trop gourmands en terres. Alors que les Blancs ne sont majoritaires que dans le sud-ouest (province du Cap) et dans certaines contrées du centre-est (État d’Orange), ils cherchaient à contrôler toutes les terres intéressantes du pays. Les « États » laissés aux peuples noirs étaient ridiculement petits et mal pourvus. D’autre part, l’élite blanche refusait d’assumer les tâches ingrates qui étaient laissées en majorité aux Noirs. De ce fait, les États blancs ne pouvaient survivre sans exploiter une forte population noire.

Un exemple de la confédération qu'aurait pu devenir l'Afrique du Sud si l'apartheid avait été appliqué dans son esprit originel. On note la faible taille des territoires réservés aux Blancs, ce que ces derniers n'ont jamais accepté.

Un exemple de la confédération qu'aurait pu devenir l'Afrique du Sud si l'apartheid avait été appliqué dans son esprit originel. On note la faible taille des territoires réservés aux Blancs, ce que ces derniers n'ont jamais accepté.

 

Dans ces conditions, l’apartheid n’était plus viable. Il devenait un système d’oppression coloniale des plus classiques, destiné à tomber en cette fin de XXe siècle. Nelson Mandela n’a joué qu’un petit rôle dans ce processus. Ce n’est donc pas sa lutte contre l’apartheid qui en a fait un grand homme, mais bien la façon dont il a géré le changement de régime.

 

L’homme de la réconciliation

La fin de l’apartheid est due à deux hommes : le président sud-africain Frédéric de Klerk et Nelson Mandela. De concert, ils ont organisé une transition pacifique au terme de laquelle le système de ségrégation était officiellement aboli. Nelson Mandela, soutenu par son parti politique, l’ANC, est devenu l’homme fort du pays. Dès son arrivée au pouvoir, sa première préoccupation a été de maintenir l’unité nationale sud-africaine, en promouvant la réconciliation de tous ses citoyens.

C’est là qu’a résidé tout le génie du président Mandela. Il aurait facilement pu profiter de sa position de force pour pratiquer l’épuration au profit de son clan. Au lieu de cela, il a choisi la voie de la réconciliation nationale. Tout ne s’est pas fait pacifiquement, bien sûr, mais le rêve de la « nation arc-en-ciel » a permis d’affaiblir les tensions et rancunes ethniques et raciales. La Commission Vérité et Réconciliation a eu le mérite de faire la lumière sur les crimes commis pendant l’apartheid sans sombrer pour autant dans la vengeance. Une véritable prouesse ; l’Afrique du Sud avait réussi là où le Zimbabwe de Mugabe, l’Algérie du FLN ou la République islamique d’Iran avaient échoué… 

C’est aussi un message que Nelson Mandela a envoyé au monde : lorsque l’on veut mettre fin à un conflit civil, ou à une situation d’oppression, ce n’est pas par la vengeance qu’il faut passer. Il faut accepter l’idée de compromis, de pardon mutuel et de réconciliation – même et surtout si les crimes commis ont laissé des marques profondes. Une leçon dont devraient s’inspirer ceux qui prônent le jusqu’au-boutisme dans les conflits syrien, israélo-palestinien ou coréen. 

 

En réussisant à réunifier, pour un temps, les peuples d'Afrique du Sud, Nelson Mandela a montré que la construction d'une Nation dépend finalement beaucoup de la bonne volonté de ses dirigeants.

En réussisant à réunifier, pour un temps, les peuples d'Afrique du Sud, Nelson Mandela a montré que la construction d'une Nation dépend finalement beaucoup de la bonne volonté de ses dirigeants.

Un bilan fort mitigé

Au niveau international, Nelson Mandela s’est conduit en homme de paix. Il a été, en 2003, une des grandes voix qui se sont élevées, avec celle de Jacques Chirac, contre la guerre en Irak. Il savait bien, lui, l’homme de la réconciliation, qu’on n’apporterait pas la paix et la démocratie à ce pays en le bombardant ! Un esprit indépendant, aussi, qui a su garder des liens avec les régimes non-alignés (notamment la Libye de Kahafi et Cuba de Fidel Castro), tout en condamnant les dérives de certains d’entre eux comme le Zimbabwe de Robert Mugabe… Il a été aussi l’un de ceux qui ont pris parti pour les droits des Palestiniens, mettant en garde Israel contre les tentations d’une politique d’apartheid – et il savait de quoi il parlait !

On pourrait regretter, naturellement, son soutien constant à l’Angleterre contre la France – alors même que les Français s’étaient bien plus mobilisés contre l’apartheid que les Britanniques. Mais laissons de côté ces petites rancœurs, et saluons l’œuvre internationale de Mandela pour la paix et contre l’impérialisme.

Le bilan intérieur, hélas, n’est pas aussi admirable. Pour une raison fort simple : Mandela était un idéaliste, un utopiste. Il n’a pas saisi l’importance des clivages ethniques et raciaux qui traversent l’Afrique du Sud. Pour dépasser ces clivages et construire une vraie « nation arc-en-ciel », il fallait proposer un projet capable de rassembler l’ensemble des peuples du pays. Nelson Mandela n’a pas su le faire, en partie aussi du fait d’une situation sociale difficile.

Le rééquilibrage communautaire a eu des conséquences catastrophiques pour l’Afrique du Sud. Les élites blanches ont été progressivement remplacées par des populations noires qui, en raison de la politique d’apartheid, avaient été privées de formation scolaire et universitaire. L’économie du pays en a terriblement souffert : la croissance a ralenti, le chômage explosé, ainsi que le taux de pauvreté. Autre problème : l’insécurité a connu une explosion terrifiante, pour les mêmes raisons. Le nouveau personnel de police a reçu une formation insuffisante, et a été incapable de lutter contre les tensions inter-ethniques qui minent le pays. Johannesburg est aujourd’hui l’une des capitales les plus dangereuses au monde. Le secteur scientifique n’a pas été épargné non plus, en particulier dans le domaine de la santé ; le SIDA a connu une propagation soudaine et terrifiante.

 

L’Afrique du Sud d’aujourd’hui est dans un état déplorable. La ségrégation raciale a été remplacée par une ségrégation sociale : une poignée de riches, blancs ou noirs, vivent séparés d’une population miséreuse et vulnérable. La réconciliation a laissé place aux vieilles rancunes ; les Blancs sont devenus des parias, et fuient le pays en masse. Au sein de la population noire, les rivalités entre Ngunis (Zoulous ou Xhosas) et Sothos se sont notoirement intensifiées.

Nelson Mandela n’est pas le principal responsable de cet échec. Si le vieux leader n’a pas su imposer la société idéale dont il rêvait, c’est avant tout parce qu’il n’a pas été suivi par son propre parti, l’ANC. Le chef actuel de ce parti, le Zoulou Jacob Zuma impose une politique favorable à son clan, à la grande colère des populations noires-sothos, blanches et indiennes. Par ailleurs, Nelson Mandela n’avait pas pris la mesure des graves tensions entre une population blanche qui accepte mal de perdre son statut dominant et une population noire avide de revanche.

Mais ce ne sont pas ces échecs, dont il n’est qu’en partie responsables, que l’on retiendra de l’œuvre de Nelson Mandela. Au-delà des problèmes de politiques intérieures, il a donné au monde un exemple à retenir. La réconciliation nationale qu’il a promue a empêché l’Afrique du Sud de basculer dans un bain de sang. Son engagement en faveur de la paix civile comme internationale restera son plus grand mérite ; il ne faut pas l’oublier, à l’heure où bruits de bottes et déclarations martiales agitent aussi bien l’Occident que le Moyen-Orient.

...................................................... L'Afrique se porte-t-elle bien ? .......................

L'Afrique du Sud en chiffres - http://www.planet-expert.com/fr/pays/afrique-du-sud/chiffres-cles

apitale : Pretoria

Population

Population totale : 51.189.307

Accroissement naturel : 1,2%

Densité : 42 habitants/km²

Population urbaine : 62,4%

Population des principales villes (banlieue inclue) : Johannesbourg aire métropolitaine (incluant East Rand) (5.700.000) ; Johannesbourg ville (3.200.000) ; Durban (3.100.000) ; Cape Town (2.900.000) ; Pretoria (2.000.000).

Origines ethniques : Noirs africains 79,6%, Blancs (Italiens, Allemands, Anglais...) 9,1%, Métisses 8,9%, Indien/Asiatiques 2,5%.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter Statistiques Afrique du Sud.

Langue officielle : Afrikaans, anglais, ndebele, sotho du Nord, sotho, swati, tsonga, tswana, venda, xhosa, zoulou.

Autres langues parlées : Fanagalo, hindi, sotho, tsotsitaal, venda.

Langue(s) des affaires : Anglais et Afrikaans.

Religion : Près de 80% de la population est chrétienne. Il existe des minorités hindouistes, musulmanes, juives et des croyances africaines traditionnelles.

Heure locale : Il est 15:04 à Pretoria

Taux de change au 12/12/2013 :

Monnaie locale : Rand sud africain (ZAR)

1 ZAR = 0,0964 USD, 1 USD = 10,3724 ZAR
1 ZAR = 0,0700 EUR, 1 EUR = 14,2834 ZAR

Profils du pays

Superficie : 1.219.090 km²

Nature de l'Etat : L'Afrique du Sud est une république fédérale basée sur une démocratie parlementaire.

Niveau de développement : Pays à revenu intermédiaire (tranche supérieure), Marché financier émergent.

Pays le plus riche d'Afrique (PIB) ; troisième producteur d'or au monde.

IDH* : 0.619/1

IDH (rang mondial) : 115/187

Note : (*) L'IDH, Indicateur de Développement Humain, est un indicateur qui synthétise diverses données telles que l'espérance de vie, le niveau d'éducation, les carrières professionnelles, l'accès à la culture, etc.

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.................................. http://www.immigrationafriquedusud.fr/immigration-afrique-du-sud-systeme-economique-politique.php ........................

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1. La politique économique post-Apartheid

Boycottée pendant l’Apartheid, l’économie sud-africaine s’est ouverte de nouveau au monde au milieu des années 1990.

Le gouvernement de l’ANC (African Nation Congress), le parti de Nelson Mandela, a établi depuis son arrivée au pouvoir une politique économique prudente et d’inspiration libérale.
Le FMI, le Fonds Monétaire International, a salué cette politique d’abaissement du coût des facteurs de production (énergie, transports, rigidités du marché du travail) et d’intégration de l’économie informelle.

En 1994, une politique d’affirmation action (discrimination positive) ayant pour but d’augmenter la représentation de la population noire dans différents secteurs du pays (services publics, administration…) a été mise en place.
Ce sont essentiellement les proches de l’ANC qui ont bénéficié de ces postes.

Le résultat de cette politique est l’émergence d’une classe moyenne noire (environ 10% de la population noire soit 8% de la population totale).

2. Les problèmes économiques sud-africains

Malgré ces différentes politiques libérales, des comptes publics sains et une excellence notation du pays par les agences spécialisées, l’Afrique du Sud possède d’importantes faiblesses structurelles.

En effet, le gouvernement peine à mettre en place des programmes efficaces dans la lutte contre le SIDA, dans la lutte contre la précarité (1/3 de la population se situe en dessous du seuil de pauvreté de 2$/j et 60% sous le seuil de pauvreté national), la lutte contre la criminalité et les besoins aux services de base et d’infrastructure.

Le taux de chômage reste très élevé (25,5%) et en particulier pour la population noire. Le chômage toucherait près de 34% de la population noire alors que seulement 5% des Blancs sud-africains sont concernés.

Un des principaux défis économiques et sociaux est le VIH/SIDA qui touche un adulte sur cinq. L’espérance de vie a diminué de 14ans depuis la fin de l’Apartheid et le taux de mortalité a doublé entre 1990 et 2004 (d’après l’UNICEF).

Le dernier grand problème de l’Afrique du Sud est le fort taux de criminalité. D’après le journal Le Monde, l’Afrique du Sud compterait environ 20 000 meurtres par an, 30 000 tentatives de meurtre, plus de 50 000 viols et environ 300 000 cambriolages.

3. Les actions récentes

Le gouvernement a lancé en Automne 2004 un vaste projet de travaux d’infrastructures, d’investissement public et de dépenses sociales ainsi qu’une réforme structurelle des dépenses publiques.
Ces programmes ont été mis en place afin d’améliorer l’accessibilité à l’eau, à l’électricité, aux installations sanitaires, à la terre et aux logement pour les populations défavorisées.

Les priorités du gouvernement actuel sont le soutien à la croissance, à la formation et au transfert de connaissance. C’est pour cela que Mme Mlambo-Ngcuka (Vise présidente depuis juin 2005) a lancé deux grands projets d’investissent:

  • le ASGI-SA : programme en faveur d’une croissance accélérée
  • le JIPSA : programme de développement de l’éducation


400 milliards de Rands (environ 42 milliards d’Euros) ont été mobilisés pour la lutte contre la pauvreté et le chômage et l’amélioration des infrastructures au niveau provincial. Cette somme d’argent a été attribuée par le président Mbeki en janvier 2006.

4. L’économie sud-africaine et le reste du monde

Sur le plan international, l’Afrique du Sud est à l’heure actuelle un géant de l’Afrique. En effet, elle détient près de 25% du PIB du continent et 80% du PIB de l’Afrique Australe.

Le principal partenaire économique de l’Afrique su Sud est l’Union Européenne (ce qui représente 40% de ses importations et des ses exportations ainsi que 70% des Investissements Directs Etranger (IDE)).

Au sein de l’UE, son partenaire le plus important est la Royaume-Uni.

5. L’économie sud-africaine en quelques chiffres

PIB: 113,3 milliard de $
PIB / habitant en $ (à parité de pouvoir d’achat): 2820
Croissance annuelle: 2,2 %
Taux d’inflation: 8,5 %
Taux de chômage: 37%
Importations: 25 677 millions de $
Exportations: 30 643 millions de $

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..  .................................... ( Fin des extraits pris de supports extérieurs ) .......................

 

 .....    Ces extraits, certes subjectifs, démontrent plus ou moins bien que la réalité de la société civile Africaine est encore loin du rêve développé par l'idéal de l'homme d'Etat devenu célébre . La situation matérielle et institutionnelle n'est qu'en cours d'amorçage . Son action, aucun projet ne peut être isolée et il ne semble pas que l'ensemble des nations voisines ni l'Europe ne favorisent cet élan progressiste par de vraies mesures. Je ne cherche pas à réduire à néant l'esprit ni l'ambition de l'icone mais seulement démontrer les aspects négatifs comme l'hypocrisie de la concentration des regards ou des espoirs sur une personne en lieu et place d'étendre la prise de conscience par la mise en oeuvre de mécanismes institutionnels pérennes. Ainsi me dois-je désormais de préciser certains éléments historiques qui attestent de la responsabilité des nations Européennes dans la génése de la situation actuelle sur le continent Africain - ....

Je vous porpose donc un retour sur le passé colonial et le modèle économique actuel développé en Afrique -

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 .... Il nous faut dans un premier temps comprendre comment se dessine le visage du continent au sortir de la décolonisation .......

............site support .............http://www.arte.tv/fr/Un-decoupage-au-cordeau-et-des-pays-dans-le-flou/3712890,CmC=3717282.html

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Un découpage au cordeau et des pays dans le flou

 

De la conférence de Berlin à celle d'Addis Abeba, la problématique des frontières empoisonne encore le continent africain depuis plus d'un siècle. 

 

 
zoom
Bordj Badji Mohktar, BBM pour les intimes, petite agglomération grillée sur la tranche, plantée en plein désert du Tanezrouft, l'un des plus arides du monde et qui s'étend sur près d'un million de kilomètres carrés. Dans cet océan pierreux, plateau désolé d'être là, un long trait virtuel, rectiligne sur près de 1.500 kilomètres. Cette représentation virtuelle est la frontière qui sépare l'Algérie du Mali, de l'arbitraire pur. 

De l'autre côté, à l'Est, un autre trait, tout aussi rectiligne, une droite parfaite de 1.000 kilomètres qui fait office de frontière entre l'Algérie et le Niger. Là aussi, le trait arbitraire censé délimiter les deux pays ne correspond à aucune frontière naturelle, ethnique ou géographique.

Au milieu, Tin Zouaten et Timiaouine, deux anciens campements nomades touaregs, devenus des communes, et… une bosse, qui fait office de triple frontière Algérie-Mali-Niger, contraste avec l'aspect géométrie euclidienne de l'ensemble. 

Ici, il y a de l'eau, et la France, ex-puissance coloniale, avait dérogé à la règle des lignes droites pour intégrer la zone en Algérie. À part ces quelques cas particuliers, dans la région c'est le double décimètre posé sur une carte à l'échelle du 1/10.000e qui a tout réglé. Entre le Mali et la Mauritanie, deux droites, parfaites, qui forment un absurde angle droit, parfait, lui aussi, 90°. Entre le Sahara Occidental et la Mauritanie, un escalier, trois marches presque parfaites à angle droit, 90°. On ne retrouve quelques frontières naturelles que plus au Sud, en Afrique de l'Ouest, ou au Nord, entre l'Algérie et le Maroc, où la frontière entre les deux pays, toujours pas ratifiée, suit une longue vallée naturelle encadrée par de hautes montagnes. Vous avez dit frontières ? Il faut bien différencier les frontières internes, à l'intérieur d'un territoire d'une puissance européenne, rectilignes et sans état d'âmes, des frontières externes qui séparent les empires coloniaux, sinueuses, à l'image de l'esprit des régents de l'époque, rois et empereurs blancs, dont il fallut ménager les susceptibilités par des courbes plutôt que des droites. 

 

LES MURS DE BERLIN


Au XIXe siècle, l'éthique est encore au placard, et les Européens se disputent le territoire africain comme des gangs s'affrontent dans les rues pour le contrôle des espaces et des commerces. Sur l'idée du Portugal, qui voit ses territoires se réduire devant l'appétit grandissant de ses voisins, est initiée la Conférence de Berlin, fin 1884.

Treize pays européens, dont la Turquie, participent à cette grande réunion à laquelle s'invitent symboliquement les États-Unis, en pleine formation. Aucun Africain, dirigeant ou représentant des nombreux empires du continent n'est invité, et le maître de cérémonie, Otto Von Bismark, annonce l'ordre du jour : le partage de l'Afrique et de ses ressources naturelles entre les différentes puissances coloniales.

 
La décolonisation et les indépendances africaines des années 60 ne bousculèrent pas les frontières et engendrèrent de nombreux conflits ethniques, revendications territoriales et guerres de voisinage.

Mais aussi entre personnalités physiques, comme le Roi Léopold II, qui se voit attribuer en son nom propre 2,5 millions de kilomètres carrés qui deviendront le Congo, et ne reviendront à la Belgique qu'en 1908. Cette conférence, qui a duré trois mois, n'a pourtant pas tout réglé puisque des conflits ont éclaté par la suite entre les puissances colonisatrices. Car la conférence de Berlin n'a réussi finalement qu'à fixer les règles du partage du butin et éviter ainsi les pillages sur les territoires des voisins, et non un partage égal, juste et éternel. La situation en reste néanmoins là, par ce découpage du gâteau mou aux pépites de chocolat noir, et le dépeçage se poursuivit pendant presqu’un siècle. La décolonisation et les indépendances africaines des années 60 ne bousculèrent pas les frontières et engendrèrent de nombreux conflits ethniques, revendications territoriales et guerres de voisinage.

L'Union africaine, (ex-Organisation de l'unité africaine, OUA, qui a vu le jour à Addis Abeba, en Ethiopie) pose un postulat fondamental dès 1964 : ne plus remettre en question les frontières héritées de la colonisation, pour éviter les guerres. Cet axe primordial de la politique africaine n'a pas non plus tout réglé et les guerres ne se sont pas arrêtées pour autant plusieurs conflits éclatent, qui menacent l'existence même de l'organisation panafricaine. Jusqu'à aujourd'hui, où la partition du Soudan, sous la pression américaine, en est le plus récent exemple. 

 

L'ENFERMEMENT EXTÉRIEUR


Découper les frontières africaines aux ciseaux, ou bien lier les sous-ensembles avec du scotch ? Des décennies après la première conférence de l'Union africaine, plus d'un siècle après la conférence de Berlin, deux thèses s'affrontent toujours. Le fédéralisme : États-Unis d'Afrique redécoupés par des frontières plus naturelles, linguistiques, ethniques ou géographiques; et l'Afrique des Nations : ensemble d'États forts réunis sous l'égide de l'Union africaine, avec des frontières intangibles, issues de la décolonisation. La difficulté est toujours d'actualité, celle des États-nations à se former et de la fixation identitaire à devenir un axe de réflexion pour la répartition spatiale.

En dehors des conflits et des nombreuses frontières non encore ratifiées, le résultat est là : un flou guerrier, un trafic important aux frontières, carburant, drogues ou denrées alimentaires, peut-être bénéfique mais souvent sanglant, et qui profite des liens tribaux qui unissent diverses entités postées en travers des limites des pays. Mais surtout les guerres, régulières entre Touaregs et gouvernement central malien ou nigérien par exemple, et depuis quelques années l'imbroglio sahélien, où les groupes terroristes passent les frontières comme on enfreint des lois, en profitant de l'absence d'homogénéisation des régimes de la région. 

Point positif : nombreux sont les peuples qui vivent à cheval sur des frontières et qui possèdent trois voire quatre nationalités, à l'image des Touaregs qui nomadisent – en 4X4 – sur plusieurs territoires tels leurs ancêtres, mais avec des cartes d'identité malienne, nigérienne et algérienne. Quel effet de passer sur ce trait rectiligne en plein désert du Tanezrouft, ligne droite absurde qui fait office de frontière virtuelle ; sans barbelés, mur ou borne ? 

De l'avis général, rien. Il n'y a d'ailleurs rien, si ce n'est qu'il faut mettre la main à l'autre poche, pour exhiber dans le cas d'un contrôle la carte d'identité correspondante. Berlin, c'est loin ; les frontières, c'est flou. En 1991, à Abuja (capitale du Nigeria), le sommet de l’OUA avait créé la Communauté économique africaine. Avec une extrême prudence, les rédacteurs du traité avaient fixé une période de… ternte-quatre années pour parvenir à l’intégration économique du continent. L'Afrique a encore le temps – et l'espace. 

Chawki Amari
Journaliste et écrivain algérien, chroniqueur du quotidien El Watan. Il a publié de nombreux ouvrages, notamment Nationale 1 (Éd. Casbah, mars 2008).
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Démocratie africaine : la problématique de la « nation »
 
 
 
Ce n’est un secret pour personne : la démocratie en Afrique a toujours le plus grand mal à fonctionner. Le pouvoir agit comme un aimant qui empêche le plus souvent l’alternance. Comment expliquer cet échec de la démocratie africaine ? Les causes sont multiples, mais il peut se dégager quelques axes fondamentaux.
 

Nation et démocratie

La démocratie d’un Etat fonctionne relativement bien en premier lieu lorsqu’elle s’applique dans une nation, au sens civique comme au sens ethnique. La première suppose que les citoyens se retrouvent autour d’un projet politique commun, en dehors de toute référence ethnique ; elle a vaincu en grande partie les clanismes et « nationalismes régionaux ». La deuxième conception de la nation suppose une très forte homogénéité ethnique et culturelle.

Les pays d’Afrique ont le plus souvent été le résultat du découpage de la Conférence de Berlin par les puissances européennes à la fin du 19° siècle : des peuples qui vivaient ensemble ont été séparés par des frontières purement arbitraires, et des peuples qui ne voulaient pas vivre ensemble, du fait de leurs modes vie très différents, ont été placés malgré eux au sein des mêmes frontières. Le Royaume Kongo englobait par exemple l’Angola, la République démocratique du Congo et le Congo Brazzaville. Il était formé d’une seule ethnie, les Kongos avec leur mentalité commune et leurs lois scrupuleusement respectées. En Afrique on a ainsi appliqué le modèle occidental d’Etat nation « civique » sur des territoires qui sont en réalité « pluri-nationaux », dans le sens où plusieurs ethnies très souvent cohabitent au sein d’un même Etat. Le concept de nation y étant donc très fortement ethnique, le partage du pouvoir politique s’avère difficile, donnant lieu à des conflits interethniques, des refus d’alternance en faveur de « l’autre ».

La pauvreté, un handicap pour la démocratie africaine

La démocratie fonctionne d’autant plus mal dans les Etats plurinationaux ou pluriethniques qu’ils sont pauvres. La raison est que dans ces pays la préoccupation principale est bien souvent de manger à sa faim. Un pied dans le pouvoir politique pour un membre d’une famille, d’un village, d’une ethnie peut changer totalement la capacité de cette famille, de ce village, de cette ethnie à survivre. La solidarité ethnique prime pour résoudre ce problème de pauvreté, d’où les conflits ethniques/claniques pour le pouvoir. L’accès à la richesse passant par le politique, les ressources de l’Etat sont donc privatisées et réparties au sein du clan au pouvoir.

Par ailleurs, dans les économies qui disposent de richesses naturelles fantastiques, il est d’autant plus coûteux pour l’ethnie ou le clan qui est au pouvoir de lâcher ce dernier. Cela se mesure en millions de dollars. Le multipartisme ne fonctionne alors pas dans un Etat plurinational pauvre, c’est à dire où l’immense majorité de la population vit dans la misère, même, ou surtout, si le pays regorge de richesses naturelles.

Dans les pays démocratiques riches, l’accès au politique se fait le plus souvent par l’idéologie, la vision du monde, non par l’appartenance ethnique. Le minimum vital pour l’immense majorité de la population permet d’écarter ce spectre ethnique. Manger à sa faim et pouvoir se soigner relativement correctement évitent généralement les solidarités de l’ethnisme ou du népotisme et tous les fanatismes qui vont avec.

Remettre en adéquation démocratie et nation, permettre la prospérité Alors qu’on a voulu imposer la démocratie de manière centralisée à des entités pluriethniques ou plurinationales dans un contexte de rareté (impliquant donc des conflits), il faut sans doute « redescendre » la pratique démocratique et multipartiste à un niveau moins générateur de conflits, au niveau de gens qui veulent vivre ensemble, au sein des « vraies » nations qui très souvent ne correspondent donc pas encore au niveau de l’Etat.

C’est la grande leçon du principe de subsidiarité : que les problèmes se résolvent d’abord au niveau local si possible parce que les populations y ont la connaissance requise pour traiter ces problèmes et l’envie de le faire ensemble. Autonomiser les « départements » locaux, les responsabiliser financièrement et fiscalement pour éviter les conflits : cette décentralisation politique, c’est la démocratie du bas vers le haut. C’est aussi une chance pour les minorités souvent laissées pour compte. Bien sûr l’Etat central doit jouer un rôle en matière de respect de l’état de droit ou d’infrastructures nationales, mais il doit demeurer si possible en retrait pour le reste.

Avec la concurrence institutionnelle entre régions ou départements les meilleures pratiques sociales émergeront. Des partenariats, des coopérations pourront se former, et peu à peu se construira sans doute une idée moins ethnique de la nation. C’est un processus, encore une fois, du bas vers le haut. Cette meilleure gestion, plus pacifique, de la chose publique au niveau adéquat favorisera donc le développement politique (du bas comme du haut) mais aussi économique : la sérénité politique limite l’incertitude institutionnelle, extrêmement néfaste au développement.

Enfin, il y a ici un parallèle entre la démocratie imposée par le haut et l’économie de marché imposée par le haut. Pour qu’une économie fonctionne, il faut un socle, un terreau institutionnel qui soit d’abord en accord avec les pratiques sociales locales (ce qui ne signifie pas que certaines d’entre elles ne doivent pas évoluer). Il faut aussi que ce terreau institutionnel favorise l’ouverture vers le chemin de la prospérité, permettant la responsabilisation des individus et l’incitation à investir dans leur futur. La prospérité entraînera peu à peu la constitution de nations « civiques » et de moins en moins « ethniques ».

Développement économique et développement politique peuvent aller de pair pour peu qu’on n’impose pas des schémas, préconçus ailleurs, à des niveaux inadéquats et en n’étouffant pas les libertés locales et individuelles.

 

Noël Kodia est critique littéraire et essayiste d’origine congolaise, Emmanuel Martin est analyste sur www.unmondelibre.org.

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 .......... Dans un second temps, il nous faut comprendre les vrais enjeux et la portée de la pénétration des multinationales étrangères dans l'économie Africaine . Qui contrôle quoi et par quels mécanismes officiels ou officieux ?

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...............................................http://ecologie.blog.lemonde.fr/2010/10/20/ces-multinationales-europeennes-qui-pillent-les-ressources-des-pays-du-sud/
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Ces multinationales européennes qui pillent les ressources des pays du Sud

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"Toutes les cinq secondes, c'est l'équivalent du poids d'une Tour Eiffel de ressources naturelles qui est prélevé des écosystèmes et des mines." C'est à partir de ce constat alarmant que des associations écologistes et de solidarité internationale, des syndicats et des chercheurs, coordonnés par le Centre de recherche et d'information pour le développement (Crid), lancent, ce samedi, la campagne "Une seule planète" pour une gestion durable et équitable des ressources naturelles.

Car les pays riches ne se contentent pas de consommer dix fois plus de ressources par habitant que les pays pauvres. Cette consommation, d'eau, de minerais, de pétrole ou de produits agricoles, se fait aussi au prix de dégradations environnementales et de violations des droits humains, générées par les multinationales qui (sur)exploitent ces ressources. Des entreprises qui ne sont jamais tenues légalement responsables des conséquences de leurs activités, en raison de leur poids économique et politique et de l'attentisme des gouvernements et des populations. Sylvain Angerand, chargé de campagne forêts et ressources naturelles aux Amis de la Terre, livre cinq exemples de "scandales environnementaux et sociaux".

 

 

  • Eramet en Indonésie

Ce groupe minier français prépare l'exploitation du gisement de nickel de Weda Bay, au cœur de l'île d'Halmahera. Ce gisement est situé sous une forêt primaire théoriquement protégée mais qui a été déclassée en 2004 sous la pression des industriels. L'enjeu économique est en effet de taille puisqu'il représente potentiellement le deuxième gisement au monde, avec 4 millions de tonnes de nickel potentiellement exploitables. Cette exploitation menace l'équilibre environnemental de l'île et le mode de vie des communautés autochtones et des populations locales.

>> Pour en savoir plus : le rapport des Amis de la Terre France et la présentation du projet de Weda Bay par Eramet.

  • Michelin au Nigeria

Pour fabriquer le caoutchouc nécessaire aux pneus, l'entreprise française exploite des plantations d'hévéas, via une filiale, la société internationale de plantations d'hévéas. Au Nigeria, cette culture, d'une superficie d'environ 3 000 ha, s'est traduite par la destruction de forêts primaires dans l'état d'Edo, au sud du pays, et la dépossession de leurs terrains des populations locales. Or, 20 000 personnes vivent dans cette zone, dont 80 % sont dépendantes de la forêt pour subvenir à leurs besoins.

>> Pour en savoir plus : le rapport des Amis de la Terre Indonésie, l'article de Terra Eco sur la fabrication du pneu (payant) et les engagements de Michelin en faveur de l'environnement.

  • Tereos au Mozambique

Cette coopérative sucrière cultive près de 100 000 ha, dont 15 000 de canne à sucre, au Mozambique, qui viennent s'ajouter aux productions en provenance de sa filiale au Brésil. Comme tous les agrocarburants, ces plantations génèrent des conflits en occupant des surfaces agricoles utilisées par les populations locales pour se nourrir, dans un pays où la faim reste un défi majeur. Elles entraînent par ailleurs des phénomènes de déforestation en déplaçant les paysans sans terre vers des zones forestières qu'ils vont défricher.

>> Pour en savoir plus : la campagne d'Oxfam "Privés de terre, privés d'avenir", la chronique de l'économiste Jacques Berthelot et le communiqué des Amis de la Terre sur l'accord signé entre l'Union européenne, le Brésil et le Mozambique en matière d'agrocarburants.

  • GDF-Suez au Brésil

L'entreprise est impliquée dans le financement de deux mega-barrages, San Antônio et Jirau, sur la rivière Madeira en Amazonie brésilienne. Ces projets vont déplacer des milliers d'autochtones et détruire les forêts où vivent plusieurs peuples d'Indiens. La venue d'industriels dans ces zones retranchées peut aussi entraîner la propagation de maladies, comme la grippe ou la rougeole, contre lesquelles les Indiens sont peu immunisés.

>> Pour en savoir plus : le rapport de Survival France, la chronique de l'écrivainJean-Marie Le Clézio et du directeur de Survival Jean-Patrick Razon dans Le Mondeet la réponse de GDF-Suez dans les colonnes de Libération.

  • Total au Venezuela

Le pétrolier français exploite, dans des mines à ciel ouvert ou des gisements souterrains, au Venezuela, à Madagascar et au Canada, des huiles extra-lourdes et des sables bitumineux, c'est-à-dire des résidus de pétrole qui ont migré dans les roches superficielles et qui prennent la forme d'un bitume très visqueux et lourd. Leur exploitation, très coûteuse, a été lancée depuis quelques années en raison de l'augmentation des cours du pétrole. Total s'est donné pour objectif de produire, à l'horizon 2020, 200 000 barils de ce pétrole par jour, soit 9 % de sa production actuelle. Or, l'extraction de ces hydrocarbures, qui contiennent des métaux lourds comme de l'uranium, du nickel ou du cadmium, entraîne des pollutions des sols, de l'air et des nappes phréatique, détruit des forêts et requiert des ressources considérables en électricité, eau, carburant. Au total, de son extraction à sa consommation, ce pétrole émet cinq fois plus de gaz à effet de serre que le pétrole conventionnel.

>> Pour en savoir plus : le rapport de Greenpeace, la campagne "Total aggrave son cas" des Amis de la Terre et la présentation du projet d'exploitation par Total.

 

"Aujourd'hui, toutes les ressources facilement exploitables ont déjà été exploitées, conclut Sylvain Angerand. En repoussant toujours nos limites, nous nous rendons dans des zones fragiles, où nous exacerbons les conflits et tensions politiques et où nous provoquons des désastres écologiques et sociaux."

Au-delà de la simple pression sur les multinationales pour limiter cette surexploitation des ressources du Sud, l'action réside aussi à notre niveau. Elle se résume finalement en une idée, que nous connaissons tous même si nous nous refusons souvent à l'appliquer : réduire notre consommation. Les solutions sont nombreuses pour y parvenir : renforcer les transports publics, relocaliser l'économie, augmenter la durée de vie des produits encore proposer davantage de services. "La réorganisation de la société sera longue à mettre en place. Par contre, des mesures politiques, notamment au niveau européen, peuvent être d'ores et déjà prises pour agir dans le sens d'une moindre consommation et pour mettre fin à cetteschizophrénie des gouvernements entre objectifs économiques et environnementaux", ajoute-t-il.

 

 

Photo : Mine de nickel à ciel ouvert dans l’est de l’île d’Halmahera. Les Amis de la Terre Indonésie/Walhi.

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...........................................http://www.alterinfo.net/L-Afrique-entre-multinationales-et-privatisations-ce-que-pense-le-MLAN_a8393.html

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L’Afrique entre multinationales et privatisations : ce que pense le MLAN

« L’Afrique noire est mal partie », tel est le titre de l’ouvrage de René Dumont paru en 1962. Il mettait l’accent sur les dangers du morcellement territorial – le rejet des frontières du colonialisme et surtout la constatation du lourd héritage colonial: des ressources constituées essentiellement de matières premières et des habitudes de monoculture coloniale faites par et pour les anciens propriétaires européens. Plus de quarante ans après, les nouvelles les plus récentes d'Afrique viennent malheureusement confirmer chaque jour le diagnostic pessimiste émis par René Dumont. Point n’est besoin de rappeler les goulots d’étranglement qui jalonnent le chemin du développement des pays africains. Mais, à rebours de Stephen Smith pour qui les Africains sont seuls responsables des maux qui accablent leur continent et le précipitent dans une « mort » certaine, nous proposons de revisiter le quotidien des africains. En effet, déjà fragiles, les jeunes Etats indépendants ont hérité d’une souveraineté chancelante que la domination des multinationales et la dislocation des sociétés sous l’effet des politiques d’ajustement structurel ont achevé de réduire à néant. 

Par une « ironie tragique », plusieurs phénomènes de nature très différente ont conjugué leurs effets déstabilisateurs : 

-la fin de l’affrontement Est-Ouest, qui structurait la géopolitique africaine. 

-l’improvisation par les bailleurs de fonds d’une injonction démocratique mal maîtrisée (relayée par le discours de François Mitterrand à La Baule en 1990). 

-le nouveau cadre macroéconomique ultralibéral – privatisations sauvages, programmes d’ajustement structurel incohérents et drastiques, plans sociaux déguisés, exploitation éhontée de la main-d’œuvre, prix dérisoires des matières premières et fraudes, mesures commerciales désavantageuses etc. ; 

-les interventions sauvages des multinationales occidentales et de puissantes banques orientales. 

Ces multinationales instrumentalisent des conflits régionaux ou locaux pour obtenir ou conserver des marchés et des concessions. Coups d’Etat en Guinée-Bissau (septembre 2003) et à Sao-Tomé- et-Principe (juillet 2003), tentatives de putsch au Burkina Faso et en Mauritanie (octobre 2003), renversement de M. Charles Taylor par une rébellion au Liberia (août 2003), remous politiques au Sénégal (année 2003), déstabilisation de la Côte d’Ivoire (depuis septembre 2002)… l’Afrique de l’Ouest semble s’être durablement installée dans la crise politique. Si le pétrole est à la une, on oublie plus souvent dans les médias de rappeler la situation des populations des pays qui possèdent du pétrole dans leur sous-sol, et se voient soumises au pouvoir de ces multinationales pétrolières. À commencer par l'Afrique, d' où Elf tire environ 70 % de sa production, et d' où le nouveau groupe TotalFinaElf tire encore 40 % de sa production. Depuis des décennies, les compagnies pétrolières interviennent dans la vie politique et économique des pays concernés. Si ce n’est pas la mise en place ou le cautionnement des régimes responsables de violations massives des droits humains ou l’alimentation et encouragement des circuits de corruption, à l'étranger (surtout en France), c’est la destruction de l’environnement qui est en cause. Le groupe pétrolier Total a publié un nouveau bénéfice net ajusté record pour 2006 de 12,585 milliards d'euros, soit le plus gros bénéfice jamais enregistré par une entreprise française. Ses revenus ont progressé de 12% à 153,802 milliards d'euros. La croissance du bénéfice du groupe a suivi ces dernières années la hausse des cours du brut. De 7 milliards en 2003, le bénéfice de Total a dépassé légèrement les 9 milliards en 2004 avant d'atteindre un précédent record de 12,003 milliards en 2005. Depuis sa fusion en mars 2000, le groupe Total-Fina-Elf est devenu la première entreprise privée française et le quatrième pétrolier mondial : 50 milliards de francs de profits, 761 milliards de chiffre d'affaire (soit la moitié du budget de la France). Ce monstre industriel est surtout actif en Asie (notamment en Birmanie) avec Total, en Afrique du Nord (particulièrement en Libye) avec Fina et en Afrique noire (Angola, Congo, Gabon, Cameroun, Tchad...) avec Elf. Au même moment, selon le classement des Nations unies, le Nigeria et l'Angola, les deux principaux producteurs africains de pétrole se trouvent actuellement au rang des nations les plus pauvres, plus précisément les plus appauvries par trois décennies d'exploitation pétrolière. Les affaires judiciaires de la société ELF ont révélé une partie de l'ampleur de la corruption pour la course à l'or noir : trafic d'armes (par exemple avec les deux parties en guerre depuis 1975 en Angola), constitution de caisses noires pour impliquer certains hauts fonctionnaires (à travers la Banque française intercontinentale et ses 1,5 milliards de francs par an), faux-monnayage ("emprunt Joséphine" de 2 milliards de francs via le Tchad en 1998), contribution aux partis politiques de gouvernement (8OO millions de francs par an), utilisation de prostituées de luxe (comme pour l'ex-président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas)... Généralisées chez tous les pétroliers, ces manipulations se sont institutionnalisées en France avec la création en 1965 de la société nationale Elf-Aquitaine (privatisée en 1994), conçue comme une véritable annexe des services secrets en Afrique. Cette tendance militaro-affairiste concerne à l'occasion d'autres multinationales : Bolloré-Rivaud (transport maritime), Bouygues (bâtiment), Castel (bières), Thomson (électronique), Suez-Lyonnaise-Dumez (eaux), Dassault (aviation)... Comme l'affirmait Georges Clemenceau, "une goutte de pétrole vaut une goutte de sang". 

Dans leurs activités en Afrique, les multinationales du pétrole illustrent clairement un processus de socialisation des pertes et de privatisation et capitalisation des profits. Au-delà du pillage systématique des ressources naturelles et même halieutiques de l’Afrique, les multinationales ont une habitude dévergondée de s’inviter dans la politique africaine. Cette immixtion des multinationales – comme des règles de la mondialisation économique – dans la sphère publique africaine a provoqué un amalgame entre droit public et droit privé. La plupart des chefs d’État africains ne se pensent pas comme des présidents de la République, garants de l’intérêt général, mais agissent plutôt comme des présidents de conseil d’administration. La gestion du pétrole, de l’or ou du diamant, la vente des produits agricoles et des ressources naturelles (minerais, bois) donnent lieu à des comportements claniques, voire d’allégeance féodale, de la signature des contrats d’exploitation des matières premières (commissions) jusqu’à la répartition des fortes valeurs ajoutées dégagées lors des ventes sur le marché mondial. La gestion de la manne pétrolière au Gabon et en Angola en est une parfaite illustration. Sur ce continent, jamais il n’y a eu autant de « batailles », de pathologies, de pillage de l’économie et du sous-sol. Ces multinationales post-coloniales se sont mises en tête de contrôler tout le secteur productif et de commercialisation des pays en voie de développement. Par exemple en côte d’ivoire, La défense des intérêts français se mesure, elle, à l'importance que prend l'appétence de certaines multinationales françaises à exercer leur contrôle sur les outils de production et les services publics (électricité, télécommunications, bâtiments et travaux publics), sans pour autant que la population locale voie la couleur des dividendes, ni profite des fruits de la croissance. Pour endormir et jouer les bienfaiteurs, l'Envoyé de l'ONU pour le sida en Afrique a proposé que les multinationales contribuent, à hauteur de 0,7% de leurs profits, pour aider dans la lutte contre l'épidémie. 
Pour le Mouvement de Libération de l’Afrique Noire (MLAN), la dévestiture aux ressources naturelles par ces multinationales doit prendre fin. Désormais, les multinationales – comme les chefs d’Etat et de guerre – impliquées dans des tentatives de déstabilisation et de pillage de l’Afrique trouveront une Nouvelle Jeunesse Africaine (NJA) debout comme un seul homme contre leurs appétits morbides car ennemis de l’Afrique. Au même moment les associations de consommation Françaises s’indignent des plantureux profits de Total et réclament la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les revenus pétroliers, afin de compenser la hausse du prix du carburant alors que cette multinationale ne réalise que 5% à 6% de ses profits en France. Ces bénéfices records ont réveillé l'appétit des partis français de gauche, des associations de consommateurs et des mouvements écologistes, qui réclament une "taxe exceptionnelle sur les superprofits" des compagnies pétrolières, destinée au financement des réductions d'énergie. Dans les pays africains où Total fait ses bénéfices, aucun investissement n’est fait dans l’investissement des énergies renouvelables. Alors que la situation énergétique devient de plus en plus alarmante, ces multinationales n’investissent pas une partie de leurs bénéfices dans la recherche de solutions alternatives. Réfléchissons à cette belle arithmétique pétrolière que plus d’un milliard d’hommes ne disposent toujours pas d’électricité. Peut-être dans un de ces pays où les gros tuyaux « Total » pompent sous la terre nuit et jour. Le MLAN fustige la «démagogie» et le «populisme» de ces propositions et de la polémique que la manne pétrolière irrigue dans les pays occidentaux (surtout en France). La vache à lait dans cette histoire est l’Afrique, ou du moins les pays d’où l’or noir est tiré sans honte. Que revient aux pays africains producteurs de pétrole ? S’il est vrai que certains fortunés africains sont actionnaires dans ces multinationales, la quasi-totalité des dividendes revient aux actionnaires des pays dits développés qui construisent leur vie sur les ruines d’une Afrique en péril. Selon l’OMS dans le « classement global du système de santé », sur une échelle de 1 à 191, tous les pays africains se situent dans le bas du tableau : Tchad 178, Angola 187, Nigeria 187, République démocratique du Congo 188, Sierra Leone 191…il s’agit pourtant de pays riches en matières premières. Au Tchad, depuis l’extraction de la première goutte de pétrole, les compagnies anglo-américaines, françaises et malaisiennes ont perçu 653 milliards de dollars. Il n’est resté que 62 millions de dollars pour le Tchad. Au Nigeria, deuxième producteur de pétrole d’Afrique, avec des réserves de 2500 millions de barils, 80% de la population vivent avec moins d’un dollar par jour. Nous avons la honte chevillée au corps à l’idée de concevoir qu’un continent au sous-sol aussi riche et fertile soit humilié et violé. C’est pourquoi, le MLAN voudrait ici empoigner ce problème à bras le corps et lutter pour que les africains jouissent des richesses de leur continent. Les peuples africains ont le droit de vivre en paix dans leur pays, dans la dignité et de jouir du produit des richesses que recèlent leur sol et leur sous-sol. Devant cette mafia politico-affairiste qui saigne à blanc notre continent, LA TERRE MERE, le MLAN ne saurait regarder en silence les satrapes au pouvoir et ces étranges multinationales car c’est notre avenir qui part en lambeaux. Piquée au vif et considérée comme la vigie de l’Afrique, la Nouvelle Jeunesse Africaine, imprégnée de l’ergonomie du fonctionnement du nouveau monde aura désormais son mot à dire. 

Ainsi donc, nous proposons une revalorisation des taxes appliquées à toutes les multinationales pétrolières en Afrique. 

Il est aussi temps de rediscuter tous les contrats ou les privatisations des entreprises africaines enregistrés à la suite des programmes d’ajustement structurels. Dans un rapport de l'organe de contrôle interne du Fonds monétaire international publié le 12 mars 2007, le FMI est épinglé pour ses pratiques colonialistes. "Le rapport conclut à une somme d'ambiguïté et de confusion s'agissant des politiques et des actions du FMI en matière d'aide et de lutte contre la pauvreté", mieux "Le rapport met également au jour un hiatus entre la communication externe du FMI en matière d'aide et de réduction de la pauvreté, et ses pratiques dans les pays à faibles revenus". "Le comité estime que le travail du Fonds vis-à-vis des pays à faibles revenus est un domaine dans lequel les pressions, notamment les pressions des actionnaires, l'ont conduit à aller au-delà de ses responsabilités fondamentales, et sur le terrain de la banque". Au regard de ces aveux, nous considérons la dette des pays pauvres et les contrats cédés pour des broutilles illégitimes. Selon l’ONU, en Afrique, entre 1990 et 2000, plus de 3000 entreprises sont passées du public au privé, soit une moyenne de six privatisations par an et par pays. Force est de constater que cette course à la privatisation a été une catastrophe pour les pays Africains et une aubaine pour les pays riches et leurs multinationales. 

En conséquence, nous invitons les pays africains à remettre en cause tous les contrats et les sociétés bradés à la faveur des programmes d’ajustement structurels. 
En ce qui concerne les multinationales pétrolières, le MLAN exhorte les gouvernants à les obliger à investir dans l’énergie renouvelable et la protection de l’environnement. 
Au risque de faire les frais de l’ouragan de changement qui souffle sur l’Afrique, MLAN invite avec empressement les multinationales à reconsidérer: 
primo, leur image de l’Afrique, 
secundo à revoir les contrats factices signés qui ignoraient les intérêts des pays africains 
et tertio à agir comme des partenaires. 

Cette proposition de gagnant-gagnant est la seule qui puisse satisfaire les pays africains. 

Vive la renaissance africaine ! 

Vive l’Afrique Libre et Prospère ! 

Prao Yao séraphin 

Président du Mouvement de Libération de l’Afrique Noire (MLAN) 
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Pétrole en Afrique : or noir, misère noire
 
 
 
Les revenus de la vente du pétrole ne profitent pas au développement du continent. Dix-sept pays africains* produisent du pétrole dans des proportions différentes. Mais dans la plupart des cas, les revenus qu’ils en tirent ne servent pas à améliorer le sort des populations et finissent dans les poches personnelles des dirigeants. Tout dernier à entamer la production de son pétrole, le Ghana a décidé de suivre le chemin inverse. Etat des lieux des systèmes de détournement.
 

« Un défi majeur sera de savoir comment faire pour que les revenus du pétrole servent à transformer l’économie, doper la croissance sans sacrifier la stabilité macro-économique et accentuer les inégalités ». C’est sur cette note mesurée et prudente que le ministre ghanéen des finances, Kwabena Duffuor, a évoqué les perspectives pétrolières de son pays, lorsqu’il a présenté, en novembre dernier, le budget 2011 de son pays, devant les parlementaires réunis en assemblée. Le 17 décembre, le Ghana est entré dans le club des pays africains producteur de pétrole. C’est un petit producteur, puisque le gisement baptisé « Jubilee » fournira seulement quelque 50 000 barils par jour, d’ici la fin de l’année. Son exploitation a été confiée à la société anglo-irlandaise Tullow Oil.

Elle rapportera au pays quelques 584 millions de cedis (406 millions de dollars), soit 6% de son budget. Devant les députés, le principal argentier du Ghana a juré la main sur le cœur, qu’il ferait en sorte que son pays évite « les pièges » dans lesquels sont tombés certains pays africains, après la mise en exploitation de l’or noir sur leur territoire. Le Ghana souhaite donc conserver, même avec le pétrole, sa réputation établie de l’une des démocraties les plus stables du continent, en mettant les ressources de son pétrole au service de son développement.

Une sage décision que n’ont malheureusement pas adoptée la plupart de ses précurseurs continentaux dans le domaine du pétrole. Près de cinq décennies d’exploitation pétrolière n’ont en effet malheureusement pas permis à de nombreux pays africains de relever le niveau de vie de leurs citoyens. De sorte que la Libye du colonel Kadhafi fait pratiquement figure d’exception. En dépit d’un système politique fermé et aujourd’hui contesté par les armes, et bien que la famille Kadhafi maîtrise les ressorts de l’économie, il est indéniable que le pétrole, qui représente 30% du PIB, a profité au peuple libyen. Le niveau de scolarisation des jeunes y est très élevé (94%) ; ces trente dernières années la mortalité infantile a fortement baissé, pendant que l’espérance de vie, de 73 ans, s’y rapproche de celle des pays occidentaux. Avec un PIB par habitant de l’ordre de 10 000 dollars, la Libye est considérée à juste titre comme l’un des Etats les plus riches d’Afrique.

Pétrole et corruption

Ailleurs, l’argent du pétrole a davantage échoué dans les réseaux de corruption, enrichissant les clans du pouvoir au détriment des populations. Les émeutes qui ont secoué ces derniers jours l’Egypte et l’Algérie, deux pays comptés parmi les plus grands producteurs africains du pétrole sont venus rappeler de façon cinglante l’exaspération des populations confrontées à une misère toujours plus croissante. Ici, c’est dans le registre des crimes économiques et non dans celui du développement, que le pétrole fait le plus parler de lui. L’année dernière, Mohamed Meziane, le patron de Sonatrach, le géant algérien des hydrocarbures qui a réalisé un chiffre d’affaires de 71 milliards de dollars en 2008 a été débarqué en catastrophe, au même moment que plusieurs de ses principaux collaborateurs. L’instruction judiciaire ouverte sur les comptes et pratiques de la société qu’il gérait, et qui assure 98 % des recettes en devises de son pays vise des pratiques de corruption en tout genre, sur- et sous-facturation, évasion fiscale, contrats passés de gré à gré.

WikiLeaks

Lorsqu’on descend vers le sud du continent, la situation semble s’empirer. Huitième producteur mondial de brut et premier à l’échelon africain, le Nigeria, longtemps rendu instable par les coups d’Etat à répétition a vu l’argent de son pétrole régulièrement détourné par les clans du sommet de l’Etat. Une note obtenue par WikiLeaks et dévoilée par le quotidien Le Monde révèle l’ambiance qui a longtemps caractérisé les rapports entre les responsables nationaux du secteur pétrolier et les multinationales du secteur. « Les acheteurs de brut doivent payer de gros pots de vins se montant à des millions de dollars, au directeur général de la NNPC [compagnie nationale] Yar’Adua, le conseiller économique en chef Yakubu ou la première dame Turai Yar’Adua, pour pouvoir faire partir leurs pétroliers », y déclare l’ancienne vice-présidente de Shell-Nigeria, Ann Pickard.

Pollution du Delta nigérian

Dans le même registre, la justice américaine a condamné l’année dernière le groupe pétrolier français Technip à une amende colossale de 338 millions de dollars. Motif : Technip s’est livré à la corruption au Nigeria durant 10 ans pour des contrats de plus de six milliards de dollars, a conclu la justice américaine. En un demi-siècle d’exploitation, le pétrole a rapporté environ 600 milliards de dollars au Nigeria. Les habitants du Delta nigérian, riche en pétrole d’excellente qualité n’ont récolté eux, que les méfaits de l’exploitation de cette surabondance pétrolière. L’Onu estime à plus de 6 800 le nombre de fuite des oléoducs dans la région, entre 1976 et 2001. Plus de 3 millions de tonnes de pétrole ont été déversées dans l’environnement, détruisant l’écosystème des 31 millions d’habitants de la région. « Les habitants sont contraints de se laver, de boire et de cuisiner avec des eaux polluées. Ils mangent du poisson -s’ils ont la chance d’en trouver encore- contaminé par les hydrocarbures et d’autres toxines. Leurs terres agricoles sont détruites », constatait l’année dernière, une enquête d’Amnesty international. Par ailleurs, les frustrations et la misère ont rendu la région politiquement instable. De nombreux groupes armées dont le Mouvement d’émancipation du delta du Niger (Mend), y ont vu le jour, et multiplient raids et enlèvements sur les plateformes pétrolières.

Caisse noire au Cameroun

Voisin du Nigeria, le Cameroun dont les réserves pétrolières baissent d’année en année n’échappe pas à cette ambiance délétère. Pendant des décennies, l’argent de l’or noir y a été géré hors budget de l’Etat, dans des caisses noires tenues par la présidence de la république. Le scandale de l’Albatros, du nom de l’avion présidentiel dans lequel Paul Biya et certains membres de sa famille ont échappé de peu à un accident le 24 avril 2004 révèle un aspect du siphonage des ressources issues de la vente du pétrole au Cameroun. Au début des années 2000, pratiquement en faillite, l’Etat camerounais conclut un drastique programme d’ajustement structurel avec les bailleurs de fonds internationaux, pour obtenir en échange des remises sur sa dette. Dans ce contexte, le FMI et la Banque mondiale voient d’un mauvais œil que Paul Biya veuille s’offrir un avion neuf pour ses déplacements personnels. Pour contourner cet obstacle majeur, le président instruit ses proches d’approcher l’avionneur Boeing, sous le couvert de la Camair, l’ancienne compagnie aérienne nationale. L’avion doit dans un premier temps être immatriculé au nom de celle-ci, avant d’être transféré à l’usage du président. Les chroniques judiciaires du tribunal de grande instance de Yaoundé révèlent que près de 36 millions de dollars seront décaissés de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) pour financer cet achat. Un pactole décaissé en plusieurs tranches qui seront l’objet de détournement et de tentatives de détournement. D’où l’incarcération de plusieurs gros bonnets des affaires et de la politique camerounaise, à l’instar de Yves Michel Fotso un ancien patron de la Camair, de Jean Marie Atangana Mebara ancien Secrétaire général de la présidence et de Jérôme Mendouga, ancien ambassadeur à Washington.

Biens mal-acquis

La situation est identique, sinon pire, au Gabon voisin, longtemps considéré comme un émirat pétrolier au centre de l’Afrique. Quarante-deux ans de règne sans partage de l’ancien président Omar Bongo ont laissé ce pays d’à peine un million et demi d’habitants économiquement exsangue et adepte des perfusions financières internationales. Pourtant, même avec des réserves en baisse, le Gabon figure encore au 37e rang mondial des producteurs de pétrole, avec 234 000 barils par jour. Loin de veiller au bien-être de ses concitoyens, feu Omar Bongo s’est davantage investi à financer les politiques français de gauche comme de droite avant l’argent du pétrole de son pays. Tout en multipliant ses possessions personnelles à l’étranger. De sorte que Libreville, la capitale, subit des coupures régulières d’eau et d’électricité, pendant que l’ancien président a été visé dans la plainte des ONG internationales pour biens mal-acquis.

En Angola, au Congo Brazzaville, et en Guinée équatoriale, les populations ne profitent pas mieux des milliards de l’or noir. Dans un rapport rendu public en mars 2010 et intitulé Time for transparency (l’heure est à la transparence), l’Ong britannique Global Witness a épinglé les pratiques de corruption dans l’univers pétrolier des trois pays. Le Congo Brazzaville traîne le niveau d’endettement par habitant le plus élevé du monde. Le montant total de la dette interne et externe du gouvernement y est de 11,5 millions de dollars (plus de 6,5 milliards de Fcfa). Pendant ce temps, ses dirigeants se repaissent de l’argent du pétrole. Le procès de 37 anciens cadres supérieurs de la compagnie française Elf (devenue TotalElfFina puis Total) pour « abus de biens sociaux » a permis d’établir que le brut congolais était expressément sous-facturé. Une fraction du prix du baril était ensuite prélevée et, après quelques pérégrinations dans l’opaque système international, finissait sur des comptes off-shore des politiques congolais. Ce que « le peuple congolais sait de ce que reçoit (le) pays de l’or noir, c’est le prix du pétrole mesuré, non pas en barils ou en dollars, mais en souffrance, en misère, en guerres successives, en sang, en déplacements de populations, en exil, en chômage, en retard des salaires, en non-paiement des pensions », se plaignaient les chefs des églises congolaises, dans une lettre ouverte adressée au Président Sassou Nguesso en 2002. Comme le Cameroun, la République du Congo bénéficie aujourd’hui de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE). A Paris, son président est l’objet d’une enquête judiciaire pour biens mal-acquis.

Angolagate

En Angola, où la mortalité infantile atteint un enfant sur quatre avant l’âge de cinq ans et où un million de personnes doit compter sur l’aide alimentaire internationale pour survivre, plus d’un milliard de dollars disparaîtrait des revenus pétroliers sans justification, depuis quinze ans. Les autorités helvétiques ont mis à l’index le président Dos Santons lui-même dans ce scandale. Pendant ce temps, le scandale de « l’Angola gate » a mis en lumière l’implication de politiques français dans le siphonage des recettes pétrolières de ce pays, via des contrats d’armement. Un de ces contrats conclu lors de la guère civile d’Angola concernait la faramineuse somme de 790 millions de dollars gagés sur les recettes futures du pétrole.

« Le roi » Obiang Nguema

La Guinée Equatoriale du président Teodoro Obiang Nguema qui a obtenu sa carte de membre des pays producteurs du pétrole au début des années 2000 a vite attiré le regard de la communauté internationale en matière de corruption. Alors que le pays est classé troisième producteur de l’Afrique sub-saharienne, le pétrole est avant tout une affaire du clan Obiang Nguema. Dès l’année 2004, alors que le pays vient de voir sa producteur monter à 360 000 barils / jour, une enquête du Sénat des Etats-Unis révèle que la Riggs Bank, une banque américaine reçoit la plupart des revenus du pétrole. Les sénateurs expliquent qu’au moins 35 millions de dollars ont été détournés par Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, sa famille et de hauts responsables de son régime. Une accusation vite démentie par le principal mis en cause. Cependant, la Riggs Bank aurait servi d’interface financière à l’achat, pour le compte de la famille présidentielle, de résidences évaluées à plusieurs millions de dollars. Pendant ce temps, la grande majorité des Equato-guinéens croupit sous la misère, en dépit d’une augmentation exponentielle du PIB et d’une croissance à deux chiffres.

L’indispensable transparence dans les transactions

Global Witness a plaidé pour plus de transparence dans les transactions financières entre les multinationales et les Etats. L’ONG a lancé un appel en direction des agences de crédit à l’exportation, des organismes bilatéraux et multilatéraux, des banques et des institutions financières internationales comme la Banque mondiale pour qu’ils observent cette nécessaire clarté dans leurs rapports avec les pays africains producteurs de pétrole.

Le Ghana dont la production devrait s’accroître avec la mise en exploitation l’année prochaine des gisements d’Owo et de Tweneboa a décidé de s’inscrire dans cette logique de bonne gouvernance. A condition que ses politiques résistent à la tentation.

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Les entreprises françaises en Afrique

Pillage contre transparence

« Faut-il encore investir en Afrique ? Bien sûr ! Nous ne sommes pas des sociétés de bienfaisance. Si nous ne trouvions pas notre compte en Afrique, nous n’y serions plus. D’ailleurs, les grands groupes sont toujours présents sur ce continent. »

Jean-Louis Castelnau, Président délégué du Conseil français des investisseurs en Afrique, Le Figaro, 02/12/2004 

De la colonisation à la mondialisation, un souci permanent de prédation économique

Dès l’origine, le pillage des matières premières africaines et la commercialisation de produits transformés étaient au cœur du processus colonial. Comme l’expliquait Jules Ferry, président du Conseil, en 1885 [1] : « Les colonies sont, pour les pays riches, un placement de capitaux des plus avantageux (…). La politique coloniale est fille de la politique industrielle. L’Europe peut être considérée comme une maison de commerce qui voit décroître son chiffre d’affaires, car la consommation européenne est saturée. ».

Depuis les indépendances, l’accès à certaines ressources stratégiques est restée une priorité de l’État français, comme l’affirmait en ces termes le général De Gaulle en1961 : « Notre ligne de conduite, c’est celle qui sauvegarde nos intérêts et qui tient compte des réalités. Quels sont nos intérêts ? Nos intérêts, c’est la libre exploitation du pétrole et du gaz que nous avons découverts ou que nous découvririons. »

Depuis la fin de la guerre froide, la libéralisation globale de l’économie mondiale a modifié les lignes d’analyse, au point que certains prétendent désormais en dépit de toute vérité objective que « la France, économiquement, n’a pas besoin de l’Afrique » (Nicolas Sarkozy, mai 2006).

On doit pourtant à Omar Bongo la formule « L’Afrique sans la France, c’est une voiture sans chauffeur, la France sans l’Afrique, c’est une voiture sans carburant » (Libération, 18/09/1996), pour illustrer à sa façon l’importance des ressources africaines dans l’approvisionnement énergétique de la France...

Des richesses gigantesques, un marché à conquérir

Simple rappel, sans valeur exhaustive : On estime que le continent africain représente 8% des réserves mondiales de pétrole connues, 40% du potentiel hydroélectrique mondial, le gros des ressources mondiales de diamant et de chrome, 50% de tout l’or du monde, 90% du cobalt, 50% des phosphates, 40% du platine, de l’uranium, du coltan, etc… Sans oublier le bois, le bassin du Congo représentant le deuxième poumon vert de la planète, ni l’énergie solaire, à l’heure où le photovoltaïque aiguise de nouveaux appétits...

D’autre part, les caractéristiques démographiques africaines laissent entrevoir le potentiel en termes de débouchés : de 220 millions d’habitants en 1950, l’Afrique est passée à un milliard d’habitants au cours du premier semestre 2009, et cette évolution ne semble pas près de s’inverser (certains analystes estiment que la population pourrait doubler d’ici 2050). Un marché gigantesque, pour tous les biens de consommation courants : alimentaires et vestimentaires, mais également les transports (aériens, maritimes et terrestres), l’adduction en eau et le retraitement, l’électricité, les déchets, les télécommunications, les banques et assurances, etc...

Des mécanismes historiques de dépendance

Consciente du caractère inéluctable de l’émancipation des colonies à plus ou moins long terme, la France a cherché dès les années 50 le moyen de conserver un accès privilégié à plusieurs ressources jugées stratégiques. C’est dans cette optique qu’est créée en janvier 1957, l’Organisation Commune des Régions Sahariennes (OCRS), pour administrer la région saharienne : le principal but est de sécuriser l’approvisionnement énergétique de la France, notamment en pétrole. Le principe même de cette institution relève d’une amputation territoriale des pays concernés, une annexion pure et simple de la zone du Sahara, dont on commence seulement à réaliser la richesse en hydrocarbures et en minerais. L’État français balaye ainsi d’un revers de main l’autonomie initiée par les huit territoires indépendants de l’Afrique Occidentale Française. Mais cette ambition d’un « Sahara français » se heurte aux nationalistes algériens : les accords d’Evian officialisent en 1962 la fin de l’administration directe par la France du territoire algérien, principal ancrage de l’OCRS, et enterrent ainsi définitivement ce projet. Cet épisode est révélateur de la stratégie de la France à cette époque : accéder officiellement aux demandes d’indépendance tout en s’assurant en parallèle un accès direct aux ressources des pays « décolonisés ».

Moins visibles mais tout aussi symptomatiques, les accords de coopération économique signés par la France avec ses anciennes colonies subsahariennes lui assureront pendant des décennies une préférence voire un monopole d’accès à certaines matières premières stratégiques : pétrole, uranium, minerais... Et, malgré la décolonisation officielle, les entreprises métropolitaines issues de l’ère coloniale conservent leur position dominante, voire monopolistique dans certains pays africains : Compagnie Française de Développement des Textiles (CFDT) sur le coton, Rougier sur le bois, CFAO sur le commerce et la distribution, plantations de bananes, de café, de cacao, etc.

Véritable camisole économique liant les ex-colonies à la métropole, le Franc CFA contraint les pays nouvellement indépendants à commercer en priorité avec la France pour leurs importations comme pour leurs exportations, les achats de devises extérieures étant contingentés par des Banques Centrales sous contrôle français. Cette monnaie promue pour sa stabilité favorise en réalité une fuite des capitaux qui prive l’Afrique de toute possibilité de développement d’un entreprenariat local. La liberté totale des transferts de capitaux entre les deux zones aboutit en effet à un rapatriement massif des bénéfices des investisseurs étrangers vers leur maison mère, à un exode des revenus des ménages expatriés vers leur pays d’origine ainsi qu’à la fuite des richesses accumulées par les clans corrompus au pouvoir. Ainsi, entre 1970 et 1993, alors que les investissements étrangers s’élevaient à 1,7 milliards de dollars, le rapatriement des bénéfices, des revenus des expatriés et des possédants locaux s’est élevé à 6,3 milliards, soit un montant quatre fois supérieur.

Autre effet direct de cette camisole économique : les privatisations imposées aux pays africains surendettés à la faveur des plans d’ajustements structurels menés par la Banque mondiale dans les années 90 ont profité en priorité à la France dans les pays de la zone franc.

L’exemple de la Côte d’Ivoire est édifiant. Les sociétés françaises ont investi d’abord dans le secteur des télécommunications, de l’énergie, des transports et de l’agro-industrie. Au cours de la période 1996-2000, les capitaux français représentaient 23 % des demandes d’agrément à l’investissement derrière les capitaux ivoiriens (52 %), et près de 50 % de l’ensemble des demandes d’agrément étrangères. Bouygues est actionnaire de la Compagnie ivoirienne d’électricité et la Société des eaux de Côte d’Ivoire. Les banques françaises (Société générale, Crédit lyonnais, BNP Paribas) sont dominantes sur le marché avec leurs filiales. Total possède 25 % de la Société ivoirienne de raffinage. France Télécom est devenue, avec le rachat de Citelcom et la création de la Société ivoirienne de mobiles, l’opérateur majeur en télécommunications de la république de Côte d’Ivoire.

Au Togo, les multinationales françaises ont aussi largement bénéficié de la vague de privatisation de la fin des années quatre-vingt-dix pour rafler des secteurs économiques. Quelques exemples : en 2000, la Lyonnaise des eaux, en alliance avec une société canadienne, a pris le contrôle de la Compagnie d’eau et d’électricité togolaise ; depuis 2001, BNP Paribas possède 53 % de la Banque togolaise pour le commerce international. Au Cameroun, Bolloré a acquis, dans des conditions contestables, le trafic portuaire de Douala et l’exploitation du chemin de fer. On pourrait allonger la liste des pays.

La France s’est également doté d’outils de conquête directe des marchés africains : budgets d’aide au développement liés à l’octroi de tel marché à une entreprise française (« aide liée »), stimulation du secteur économique privé par le biais de PROPARCO (filiale de l’Agence Française de Développement plus encline à financer les mastodontes françafricains que les PME africaines), garantie des exportations françaises via la Coface, compagnie française d’assurance spécialisée dans l’assurance-crédit à l’exportation (y compris d’armes !) créée en 1946 et privatisée en 1994, etc.

Enfin, lorsque ces mécanismes institutionnels ne suffisaient pas, l’interventionnisme armé, le financement de barbouzes, la corruption et le copinage politique ont permis de venir à bout de gouvernants africains qui auraient, ô sacrilège, été plus soucieux des retombées financières pour leur pays que des bénéfices des entreprises françaises : le trop gênant Thomas Sankara au Burkina Faso bien sûr, ou encore Pascal Lissouba qui avait doublé les redevances à verser par Elf pour ses extractions de pétrole au Congo-Brazzaville...

Ainsi, à part la bière et les cigarettes (détenues principalement par des intérêts français), les pays africains francophones n’ont développé aucune industrie.

Évolutions sans révolution

Le discours dominant laisse penser que cette relation de dépendance appartient au passé, et que les entreprises françaises n’ont qu’une présence anecdotique en Afrique, voire qu’elles y perdent du terrain au profit de la concurrence états-unienne, chinoise, etc. Pour preuve, « l’Afrique ne pèse d’ailleurs que pour 0,5 % dans le commerce extérieur de la France, contre 40 % en 1957 » (Le Monde, 27 avril 2008), ce qui accréditerait l’idée selon laquelle « L’ Afrique n’est plus l’eldorado des entreprises françaises » (Le Monde Diplomatique, février 2006).

En réalité, les chiffres du commerce extérieur français ne constituent pas à eux seuls une mesure fiable de l’importance de l’Afrique pour nos entreprises (et ceci n’est pas spécifique à la France). Ils ne rendent pas compte des mécanismes lucratifs sans lesquels on n’a qu’une vision partielle de la situation : contrats léonins, cession de matières premières à des prix ridiculement bas, opacité sur les quantités réellement produites et les sommes réellement payées, évaporation fiscale, etc. Par exemple, on peut s’étonner que, concernant le pétrole du golfe de Guinée, seuls 20% de royalties soient versées aux pays propriétaires, contre 50% dans le golfe d’Arabie...

Le volume des échanges ne rend pas non plus compte de leur rentabilité. Ainsi en 2000, les entreprises françaises ont réalisé presque autant de bénéfices sur les exportations à destinations de l’Afrique (40 milliards de Francs) que sur les exportations vers les USA (50 milliards de francs) pour un volume d’exportation quatre fois inférieur. Plus intéressante que les statistiques du ministère de l’économie, la réalité des flux financiers mériterait d’être étudiée en détails. Une ONG britannique, Christian Aid, s’est livrée à ce travail concernant les flux financiers entre l’Afrique et la Grande Bretagne, sur une période d’un an à compter du sommet du G8 de Gleneagles en 2005, riche en promesses comme on s’en souvient. Les flux financiers partant de la Grande-Bretagne vers l’Afrique se sont élevés à 17 milliards de Livres (dons, aides, investissements directs étrangers, transferts financiers d’Africains vivant en Grande- Bretagne).

Mais en retour, les sommes entrant en Grande-Bretagne en provenance d’Afrique (profits des entreprises, remboursements de dette, fuite des capitaux, recettes d’exportations) ont atteint les 27 milliards de Livres. Le transfert massif de richesses du Sud vers le Nord apparaît donc de manière flagrante, à l’encontre des idées reçues sur le sujet. On ne dispose malheureusement pas d’une synthèse analogue pour les flux financiers entre la France et l’Afrique. Mais l’évolution des Investissements Directs Étrangers (IDE) est significative : si la part africaine des Investissements Directs français à l’étranger est passée en pourcentage de 1,83 % en 1992 à 1,55 % en 2004, elle est passée en valeur absolue de 2307 millions d’euros en 92 à 9448 en 2004 (soit quatre fois plus). Pas plus en France qu’en Grande Bretagne ces investissements ne sont désintéressés... et les retours sur investissements sont toujours plus rapides et importants en Afrique qu’ailleurs.

Par ailleurs, si on inverse la perspective, étudiant la part des échanges franco-africains du point de vue du commerce extérieur des États africains, on constate que la part française est toujours largement prépondérante (la France demeure le 1er fournisseur du continent, avec 15% des importations de l’Afrique), particulièrement bien sûr dans les pays de la zone franc. Pour la plupart de ces derniers, la France est sur le podium en matière d’importation, d’exportation ou d’investissement, parfois les trois et souvent en 1ère place, notamment là où sévissent des régimes autoritaires et archi-corrompus : si sur l’ensemble de la zone franc, 20% des IDE sont français, cette proportion avoisine les trois quarts au Gabon, au Cameroun, en Côte d’Ivoire et au Congo-Brazzaville... Côté exportations, ce n’est pas mieux : sur l’ensemble de la zone franc, 25% sont à destination de la France.

Rien d’étonnant à ce que bon nombre des poids lourds du CAC 40 ou des plus grandes fortunes de France aient des activités florissantes (et parfois quasi monopolistiques) en Afrique : B. Arnault (LVMH), Bouygues, Bolloré, Pinault (CFAO) Seillière (Bureau Véritas), J. Saadé (CMA-CGM), R. Zaleski (Eramet), Lafarge, Total, Technip, Vinci, Véolia, BNP Paribas, Natixis, Crédit Agricole, Alcatel, Accor, Gaz de France, Michelin, Alsthom, Air-France-KLM, ... liste non exhaustive à laquelle il faudrait ajouter les marchands d’armes et quelques autres groupes, dans l’agro-alimentaire par exemple. Et de manière générale, les rapports du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique) le confirment chaque année : en dépit de la concurrence internationale accrue, entre les patrons français et l’Afrique, c’est toujours « Je t’aime plus qu’hier et bien moins que demain...  ».

Une réalité bien peu relayée par les médias, victimes ou complices de stratégies de cadenassage médiatique, à l’exemple de celle du groupe de Vincent Bolloré. Outre le contrôle direct de médias (Direct 8, Direct Soir...) et de structures qui les alimentent en informations (institut de sondage CSA, Associated Press…), le groupe sait s’attirer par exemple les bons services de journalistes. Pius Njawé, directeur du journal camerounais Le Messager avait ainsi dû relever de ses fonctions son rédacteur en chef après que ce dernier, approché par Bolloré, se mit à vanter étrangement ses mérites. Finalement, il troqua sa casquette de journaliste pour celle de consultant en communication, notamment pour le groupe. « Vincent l’Africain » s’est également entouré des services de Dalila Berritane, ancienne responsable du pôle Economie de RFI... jusqu’à son recrutement comme directrice de la communication du pôle africain de Bolloré, auquel ses réseaux professionnels sont sans doute bien utiles. Une évolution de carrière guidée par le devoir d’information ? En contrôlant Havas (sixième groupe mondial de publicité et communication) et les contrats de pub, Bolloré possède aussi un puissant moyen de pression sur les médias, qui ne peuvent guère se risquer à lui déplaire. Au sein de certaines rédactions, c’est explicite. On ne mord pas la main qui nourrit..... ( suite sur le site ..... cf entête..... ) -

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La corruption: un frein au développement de l'Afrique

 

La Banque Mondiale vient de publier l'édition 2010 de ses 'Indicateurs du Développement pour l'Afrique(ADI-2010).

 

Dans ce  rapport, Shanta Devarajan, économiste en Chef chargé de l’Afrique à la Banque Mondiale se penche sur un mal qui ronge les économies africaines, la ‘corruption discrète’.

Celle-ci, difficile à observer et à quantifier, englobe plusieurs types de fautes professionnelles notées parmi les enseignants, médecins, inspecteurs et autres représentants de l’État. Elle se manifeste par des agissements comme l’absentéisme et le contournement délibéré de règlements à des fins personnelles. Ce type de corruption a de sérieuses répercussions négatives sur les populations africaines.
 
La 'corruption discrète' est profonde et très répandue en Afrique et a des effets disproportionnés sur les pauvres, donc des conséquences à long terme sur le développement, selon le nouveau rapport , ADI-2010, de la Banque mondiale.
Ce type de corruption est définie comme le manquement des fonctionnaires au devoir de fournir les biens ou services financés par les administrations publiques.
 
'ADI-2010' se concentre plutôt sur la façon dont la ' corruption discrète' conduit les populations à compter de moins en moins sur les systèmes de prestation de services, ce qui incite les familles à s’en détourner. La corruption discrète, bien qu’elle soit d’une ampleur monétaire moindre que celle d’autres formes de corruption, a néanmoins des conséquences particulièrement préjudiciables sur les pauvres, qui sont singulièrement vulnérables et très dépendants des services publics pour satisfaire leurs besoins les plus élémentaires.  
 
Comme la partie immergée d'un iceberg, la 'corruption discrète' ne fait pas autant les grands titres des journaux que les scandales de pots-de-vin, mais elle a deseffets aussi corrosifs sur la société', selon l'économiste en chef de la Banque mondiale pour la Région Afrique.
 
Selon lui, 'la lutte contre la corruption discrète exige de la détermination et de l’engagement de la part des dirigeants et des institutions, comme en matière de politiques, au niveau sectoriel, et — surtout — une responsabilisation accrue et la participation des citoyens'.  
 
Le rapport rassemble des données et des études sur la corruption discrète dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’agriculture. Par exemple :
  • En raison de la faiblesse des contrôles exercés au niveau de la production et de la vente en gros,  43 % des engrais analysés vendus en Afrique de l’Ouest dans les années 90 ne contenaient pas les substances nutritives escomptées, ce qui les privait quasiment de toute efficacité.;
  • Durant les années 90, selon certaines études, plus de 50 % des médicaments vendus dans les pharmacies du Nigeria étaient des contrefaçons;
  • Une enquête d’observation directe réalisée au sujet des prestataires de services de santé en Ouganda a enregistré un taux d’absentéisme de 37 % en 2002 et de 33 % en 2003.
Un des aspects les plus préjudiciables de la corruption discrète est que cette pratique peut avoir des conséquences à long terme.
Ainsi, par exemple,
  • un enfant qui ne reçoit pas d’éducation adéquate en raison de l’absentéisme des enseignants souffrira d’un manque de capacités cognitives et d’une mauvaise santé à l’âge adulte;
  • Les agriculteurs à qui l’on a vendu des engrais adultérés peuvent décider de renoncer complètement à l’utilisation d’engrais et se contenter d’une agriculture à faible rendement.
Les Indicateurs du développement en Afrique 2010 comprennent aussi des indicateurs économiques, des tableaux et une analyse expliquant pourquoi la corruption discrète entrave à ce point la réalisation d’objectifs de développement à long et à court terme.   

Outre l’étude sur la corruption discrète, les Indicateurs du développement en Afrique contiennent le recueil de données sur l’Afrique le plus détaillé qui soit disponible en un seul volume.
Le rapport comprend plus de 450 indicateurs macroéconomiques, sectoriels et sociaux portant sur 53 pays africains.
 
Le rapport utilise de nouveaux outils de recherche tels que l’Enquête de suivi des dépenses publiques et l’Enquête quantitative sur les prestations de services, qui ont permis aux chercheurs de suivre les ressources et de contrôler l’assiduité des prestataires de services de première ligne.
Les résultats de ces recherches et de ces enquêtes permettent de mieux comprendre un vaste éventail d’abus et ont contribué à redéfinir le débat en matière de corruption.

Par ailleurs, les Indicateurs du développement en Afrique 2010 offrent un outil de visualisation des données en ligne qui peut être utilisé pour créer des graphiques à l’aide des indicateurs disponibles. Il est disponible à l’adresse suivante : www.worldbank.org/adi

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.....................................http://www.libertalia.org/loisirs/voyage/afrique/la-corruption-en-afrique.xhtml

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La corruption en Afrique : un mal profondément enraciné

Publié le jeudi 19 mars 2009 à 20:50, mis à jour le 24 juin 2013 à 07:42 // Anonyme

 

L’Afrique se trouve dans une situation extrêmement paradoxale : c’est en effet le continent le plus pauvre du monde alors que c’est aussi le plus riche en terme de ressources naturelles et minières. La pauvreté qui y sévit s’explique en grande partie par le manque de main d’œuvre qualifiée, par une mauvaise gestion des ressources existantes qui conduit à une mauvaise redistribution des richesses. Mais les spécialistes du développement s’accordent à dire que le plus grand mal qui ronge l’Afrique et qui freine sa croissance est la corruption. Présente à tous les niveaux de la société, elle empêche l’établissement d’un environnement économique stable et ruine les effets positifs de l’aide internationale qui afflue pourtant sur le continent. Est-il possible de lutter contre la corruption lorsque celle-ci est profondément ancrée dans les mœurs ? La question est toujours d’actualité.

Il existe de multiples définitions de la corruption mais, expliquée très simplement, la notion se réfère à l'obtention de services indus par le biais d'un abus de pouvoir ou par le versement de pots-de-vin. Elle est généralement réprimée par les lois pénales, tant que son mécanisme est apparent, mais elle échappe souvent à toutes poursuites puisque les appareils judiciaires des pays où elle sévit sont généralement eux-mêmes victimes de la corruption. La corruption existe depuis la nuit des temps, sous des formes diverses, mais certains pays, dont la Finlande et la Norvège, considérés comme les pays les plus intègres de la planète, ont réussi à l'endiguer. Ce n'est pas le cas des pays africains qui la vivent au quotidien et où elle est entrée dans les coutumes de la population. Si au départ, la corruption avait simplement revêtu la forme de troc, un service rendu contre un bien matériel ou une somme d'argent, elle se présente aujourd'hui sous diverses formes parfois difficiles à détecter. Cette situation rend la lutte menée contre elle par les différentes autorités bien plus difficile qu'auparavant.

 

Les différentes manifestations de la corruption en Afrique

La corruption en Afrique touche de nombreux domaines et compte de nombreux degrés d'intervention. Le secteur le plus touché est toutefois celui de l'Administration publique où elle s'exerce à tous les échelons. Elle est par exemple utilisée par les entreprises privées proches du pouvoir en place pour s'arroger la quasi-totalité des marchés publics, tuant dans l'œuf la transparence et l'équité nécessaires à la bonne gestion des fonds publics, elle est aussi utilisée pour évoluer dans la hiérarchie de la fonction publique, et les personnes compétentes sont ainsi écartées des affaires publiques et remplacées par des personnes à l'influence certaine. La corruption a cours dans le moindre petit bureau administratif et il n'est pas rare que les citoyens paient un pot-de-vin pour obtenir un titre foncier ou une carte d'identité nationale plus rapidement. Dans un certain sens, la lenteur légendaire de l'Administration africaine a favorisé l'expansion de la corruption. Néanmoins, l'inverse est également valable car le développement de la corruption a habitué les fonctionnaires au gain facile et voue tout effort de mise en place de l'intégrité à l'échec.

La corruption a même cours dans les milieux scolaires et universitaires car beaucoup d'étudiants africains achètent leurs diplômes au lieu de fournir les efforts nécessaires à leur réussite. Les professeurs, mal rémunérés par l'Etat, y voient un moyen pour arrondir leurs fins de mois et n'hésitent pas à cautionner ces pratiques hautement répréhensibles sous d'autres cieux. Les exemples de manifestations de la corruption ne manquent pas : payer une infirmière pour avoir une chambre d'hôpital décente, pratiquer l'évasion fiscale en graissant la patte des fonctionnaires concernés, importer un bien sans s'acquitter des droits de douane, etc. La pratique généralisée de la corruption entraîne la perte de crédibilité des appareils étatiques et des fonctionnaires en général, un manque à gagner phénoménal (recettes fiscales et douanières manquantes, etc.) pour l'Etat, une mauvaise exécution des travaux publics issus de marchés conclus de gré à gré, et donc une faible longévité des infrastructures publiques. Les détournements de fonds nationaux et internationaux sont légion et l'aide internationale octroyée par les bailleurs de fonds (FMI, Banque Mondiale, BAD, etc.) tombe souvent dans les poches de dirigeants véreux et de leurs acolytes. Il n'est pas étonnant que l'Afrique n'ait jamais pu sortir du marasme dans lequel elle est tombée au lendemain de la décolonisation.

Les moyens de lutte contre la corruption en Afrique

Avec l'appui des instances et organisations internationales comme Transparency International, les pays africains ont mis en place des initiatives destinées à réduire les méfaits de la corruption. Des bureaux anti-corruption, sortes de cours indépendantes dévolues à la traque et à la poursuite des corrupteurs, ont été créés de nouvelles procédures abondant dans le sens de la transparence totale des affaires publiques ont été instaurées et la répression de la corruption en général s'est voulue plus sévère. Les parlementaires et les titulaires de mandats électifs de nombreux pays ont été astreints à présenter publiquement le bilan de leurs avoirs personnels, donnant ainsi au peuple l'occasion de contrôler indirectement ses élus. Bien que ces tentatives de lutte contre la corruption soient plus ou moins efficaces, il est certain que cette pratique ne disparaîtra du continent africain que si la mentalité de la population elle-même change radicalement. L'Indice de Perception de la Corruption (IPC) publié annuellement par Transparency International ne ment pas : les pays africains sont encore loin d'atteindre l'idéal d'intégrité auquel ils aspirent. L'amélioration de l'éducation de la population est aujourd'hui considérée comme la meilleure piste pour éradiquer le fléau de la corruption.

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Conclusion personnelle :

.................. Ces différents extraits attestent donc de plusieurs éléments :

- La santé économique des pays Africains est loin d'être au meilleur niveau par rapport à la moyenne mondiale. Le pouvoir post-apartheid, dirigé un temps par Mandela, n'a pas vraiment pu concrétiser le rêve institutionnel d'une société meilleure basé sur des principes novateurs.

- Dans l'ensemble, les peuples Africains ne partagent hélas point encore majoritairement le rêve de N.Mandela par une entente confraternelle globale ni entre les différentes communautés ni avec les communautés venant de l'extérieur du continent ( Génocide Rwandais - 1993 // Guerres du congo 1997 // Darfour en 2004 ) - Il en va du même constat d'échec pour l'objectif de partage des richesses et des ressources dans le système social Africain puisque une corruption quasi généralisée et des inégalités flagrantes restent observables.

- L'Europe, étant donné son passé colonial et l'ensemble des techniques de subordination diplomatiques, économiques ou politiques indirectes employées aprés cette période coloniale, du fait de son implication indirecte dans la traque puis l'enfermement du leader de l'ANC ( ... se sont bien des blancs de souche Européenne qui colonisèrent l'Afrique du Sud ?!), en conséquence de sa responsabilité dans le découpage des territoires ou de son rôle dans l'installation de pouvoir fantôme permettant d'assurer les approvisionnements en ressources .... ne peut être crédible dans son hommage posthume envers l'ancien leader de l'ANC. Les illustrations ci-jointes en attestent et il suffit de finir de s'en convaincre par la lecture de l'extrait suivant sur la potentielle responsabilité de la France dans le cadre du génocide Rwandais pour bien comprendre le sujet de la diplomatie : La politique de la France est rarement neutre en Afrique - ( cf article net )

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%B4le_de_la_France_dans_le_g%C3%A9nocide_au_Rwanda 

( ..... extrait .... La France, entre 1990 et 1994 a apporté un soutien militaire, financier et diplomatique au gouvernement Habyarimana, avant et pendant le génocide au Rwandadéclenché par l'assassinat du Président Habyarimana. L'ampleur de ce soutien et son impact sur le génocide font l'objet de vives controverses, en particulier entre les gouvernements français et rwandais. Le gouvernement français a jusqu'à présent rejeté toute responsabilité dans le génocide, tout en admettant à partir de novembre 2007 que des « erreurs politiques » avaient pu être commises. Plusieurs rapports indépendants et des travaux de recherche universitaires ont permis de préciser le rôle joué par la France durant cette période. Mais les résultats sont également contradictoires, voire antagonistes en raison de la politisation de cette question et du militantisme de certains des auteurs en faveur de thèses variées. Les discours en présence ont aussi évolué sur vingt ans. Aux premières théories de la fin des années 1990, auxquelles seules fait écho cet article et qui voyaient une implication forte de la France dans la genèse de la tragédie rwandaise, ont succédé des analyses issues des résultats de dix ans de travaux du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) d'Arusha en Tanzanie qui éclairent d'un jour nouveau cette question. .... ... suite sur site ...... ).

Dernière hypothèse sur cet hommage, il se pourrait que cette orientation soit le signe d'une nouvelle ère philosophique dans les relations internationales?! Alors, ce jour nouveau scellera la construction d'un nouvel édifice , qui reste à construire et semble pour l'heure mal parti puisque aucun bourgeon institutionnel ne semble encore éclore de cet entreprise prometteuse . L'avenir nous le dira ! ....

.................  En conclusion de quoi, d'un point de vue de notre science balbutiante étudiant les modèles relationnels subtils et visant à en informer les masses, il me semble logique de convenir que l'idolâtrie, le vedettariat, comme la mystification des personnalités politiques sont de mauvaise augure pour la cause des peuples - Les phénomènes de concentration ( quel que soit le mode, le sujet ou le niveau ) servent l'intérêt des oligarchies au pouvoir en justifiant d'une part leur position privilégiée correspondant à ce modèle et en créant d'autre part chez l'adversaire subordonné et divisé les éléments de faillite de sa cause ( .... celle de l'union face à l'oppresseur ) puisque l'inspiration, l'instauration des mêmes variables ménent invariablement au résultat dudit phénomène de concentration détruisant l'union citoyenne. L'union des masses ne doit donc pas mener au phénomène d'une hiérarchie pyramidale conçentrant le pouvoir sous peine voir son impulsion se corrompre dans divers travers oligarchiques. A l'opposé, les masses doivent comprendre la nécéssité de ne plus croire dans le mythe du "sauveur" qui prendra sur ses épaules, si solides soient-elles, la responsabilité du changement : L'effort, la démarche et la progression pour un vrai changement doivent être un effort collectif simultané - ... ..............  A bon entendeur ! ...

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18 - Dépersonnalisation des concepts - En finir avec l'idolâtrie, le vedetteriat et la concentration hiérarchique des sociétés humaines -

........................ .. Voyez à quel point le problème idéologique et du mode de conceptualisation peut s'insérer dans chaque chose et chaque sujet. Ainsi peut-on dire que le présent sujet est intimement lié au précédent dans le sens où l'on peut y expliquer pourquoi il existe une association délibérée entre un mouvement de révolte et un personnage emblématique sur lequel se focalise l'attention : Il s'agit d'une démarche de vedettariat dont la conceptualisation correspond au modèle, et au projection hiérarchique de la société politique dont on espère la continuité - C'est une technique de communication à part entière visant à justifier le modèle élitiste d'actualité en calquant volontairement tous les phénomènes sur le modèle à défendre ( éllitiste & pyramidal dont la représentation en est le sous entendu). Ainsi, dans le sujet précédent, la révolution, au lieu d'être considéré comme un phénomène d'émancipation et de volonté démocratique, est seulement identifié à un nouveau petit "roi" incarné en la personne d'un pseudo meneur qui prendra le pouvoir dans son domaine,.... à l'identique et justifiant les pouvoirs concentrés alentours, royaux ou représentatifs dont l'executif est toujours incarné par un personnage dit "emblématique". C'est le premier aspect de cette déviance dont le sujet semble pourtant exempt au regard des honneurs fait en mémoire de l'illustre.

Cette vérité élémentaire s'applique alors à chaque élément ou aspect de la société humaine et  même  au sein des actes les plus anodins de notre vie quotidienne.  Souvent, l'actualité est orientée ou présentée selon un angle d'analyse qui n'est lui même pas le fruit du hasard. Nous devons apprendre à critiquer et analyser l'angle et le type de présentation, les dessous d'un sujet médiatique avant la lecture de fond - Par ailleurs, le sujet d'apparence est un piège s'il est dissocier de son environnement factuel ou historique comme de ses tenants conceptuels permettant de le situer jusrement. Le sujet seul doit faire appel ou un rappel à ses renvois conceptuels pour nous permettre de nous situer à défaut d'être qualifié de partial et incomplet.

Ne soyons pas limitatif - La philosophie peut prendre place partout et nous ramener au second sujet -

Il est possible de tirer leçon du moindre de nos actes - C'est en montant sur un escabot que me vint cette idée saugrenue, délirante : Aurai-je pu monter à cette hauteur sur l'escabot  en toute sécurité et de manière efficace si une seule marche de celle-ci venait à manquer lors de mon ascension ? La réponse est évidement non !... l'implication de cette logique symbolique vaut en tous les domaines de notre réflexion intellectuelle - J'achete récemment, par exemple, un livre intitulé "grandes idées de la science" chez RBA France ( L'espace est une question de temps - Einstein et la relativité ) qui atteste la pertinence de ma vision des choses sur cette ordre d'idée . Ce livre, en évoquant le sujet central d'Albert Einstein, pour être exhaustif sur le sujet, décrit les travaux de tout un ensemble de prédécesseurs, non moins illustres, qui travaillèrent à préparer les notions, concepts voisins ou expériences menant le génie à la réussite . Beaucoup d'auteurs et critiques scientifiques affirment par ailleurs que nombreux sont les inventeurs illustres ou savants émérites, y compris A. Einstein, qui ne firent en réalité que copier, reprendre ou aboutir le travail de prédécesseurs moins connus -

Pourquoi en attribuer le mérite qu'aux derniers qui surent sortir de l'ombre, parfois par des moyens peu recommandables et contraires à l'éthique, scientifique ou de quelque autre nature ?! - Cet état de fait créé une inégalité qui corrompt l'histoire. Prenez les éléments caractéristiques culturels, technologiques, culinaires ou institutionnels d'une civilisation et constatez qu'il existe toujours des prédécesseurs et des antécédents à cette confiscation idéologique.

 - ( ........ Observez par aileurs le fait que selon les ethnies, groupuscules ou civilisations arrivant au pouvoir, l'histoire, dans son contenu lui même, se modifie peu à peu suite à cette aboutissement pour permuter les facteurs et noms des personnalités jugées illustres ... . Ce déplacement d'intérêt signe en lui même et à lui seul un bouleversement politique ou ethnique. Prenez la liste éthnique des personnalités charismatiques scientifiques, spirituelles, bibliographiques, les vedettes notoires à un moment et à un endroit donné et vérifiez ce déplacement d'intérêt : Voilà révélée l'éthnie ou le groupuscule au pouvoir !.... Attention ! Le groupuscule au pouvoir peut aussi placer quelques vedettes de façade d'origine différentes, et ainsi timidement dissimuler ses origines afin de protéger la source centralisatrice des impulsions sociales - Le phénomène doit donc s'observer d'une manière générale sur un ensemble de paramètres relatifs à l'occupation des postes clés, les personnalités placées au premier plan ou médiatisées ..........) -

......................   Cette altération des concpets et de l'histoire créatrice frustre, voire handicape la volonté des petits chercheurs qui sont les piliers de la notoriété de ceux qui parviennent à la célébrité - Il en va de même pour tous, à toutes  époques et notamment encore le grand Léonand de Vinci, auquel on attribue à tort l'invention du char, du sous-marin, du tank, de l'hélicoptère, de l'aile volante, etc.... . Cela est faux !... et tant d'autres qui ne firent que reprendre les observations et créations d'individus lambdas ou de prédecesseurs moins chanceux - Attribuer les mérites aux uns et pas aux autres en les occultant est en fait une aberration qui prend sa source, notamment, en plus du phénomène de besoin d'identifacation chez l'être humain, dans la nécessité et défaut pour notre intellect de se focaliser prioritairement sur quelques éléments à des fins mnémotechniques. Cette condamnation suffit pour ma part à comprendre qu'il faut en finir avec cette association entre les créations et un auteur "unique" dont le patronyme incarne souvent le concept - Le même principe recoupe par ailleurs le sujet précédent sur l'idôlatrie et les dérives politiques menant à l'oligarchie sur le fondement de cette concentration d'intérêt . Le concept ou la création ne doit idéalement et principalement intégrer dans son écriture que les paramètres intrinsèques liées à son sujet, à la chose. Chaque concept doit être disssocié de ses créateurs et ne les présenter que dans le cadre d'une chaîne événementielle ou historique expliquant l'avancement, la progression infinie des idées et concepts. Nous ne sommes tous que les maillons indifférents et complémentaires d'une cause évolutive supérieure indéfinissable.

Encore que les auteurs cités sur l'objet doivent être insérés dans une équipe créative ou d'inspiration, toujours présente, et un contexte historique présentant les éléments sociaux, techniques ou politiques menant à la création. Voyez sur mon sîte le nombre de renvois auquels je procède afin de construire ma petite théorie : La démocratie n'est le fait de personne et le rêve participatif remonte à la nuit des temps avec quelques illustrations dans l'antiquité. Ces principes fonctionnels furent soigneusement cahés pendant longtemps mais font indubitablement surface à échéance régulière sous l'impusion d'esprits dont le nom importe peu; .... de la même manière qu'il importe peu de savoir qui inventa la roue ou la pénicilline - Quelle gloire en tirerions-nous après la mort ?.... si ce n'est de savoir contribuer à la noble cause du genre humain dont nous sommes tous les co-auteurs ? Cette conception de l'oeuvre créatrice permet de placer l'être humain, la civilisation planètaire entière dans une oeuvre d'ensemble . Ce principe vaut pour tout le monde et se dresse malheureusement à l'encontre du phénomène de vedettariat encore mis en pratique dans nos sociétés en ce début de XXI° siécle - Dorénavant; veuillez observer autrement le nom et les origines ethniques ou groupusculaires des personnalités de premier plan : Vous saurez à quoi ce la correspond et quel en est le point faible sur le long terme - ...... A bon entendeur ....

 

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19 - Système de santé en péril .... ou gouvernement en manque d'idée ?

Le système de santé, de retraite, et tant d'autres en France seraient en danger. Le trou de la "sécu" atteint des milliards et toujours point de solutions. la cessation de paiement est pour bientôt. Une nouvelle loi, en cette anne 2016, devait rendre le tiers payant obligatoire mais les professions libérales s'y opposent: Trop compliqué pour eux ! Cette réforme est empêchée parce qu'il est difficile de créer un lien rationnel entre les différentes mutuelles et la "Sécu" ... ? Aberrant pour une institution bientôt séculaire. Personne n'a pris la peine de créer un lien important, bientôt vital étant donnée l'importance et la complémentarité des deux systèmes. Nous pouvons nous demander si quelque chose ne va pas de volonté délibérée.

En effet, les commentateurs les plus sceptiques avancent l'hypothèse selon laquelle les gouvernements libéraux Européens cherchent à enterrer l'édifice de protection des travailleurs en expliquant de manière tacite que celui-ci grêve la compétition sur les prix de la main d'oeuvre. Il suffit alors de laisser la situation se dégrader en ne prenant aucune décision. La démonstartion s'imposera par elle-même.  On remarque de manière visible que les taux de remboursement vont décroissant dans le temps et que malgré la contribution nouvelle du système des mutuelles, la part des frais restant à charge ne fait qu'augmenter. Y aurait-il une inflation masquée ? C'est la première question ! Messieurs les politiques, comble du sordide en la matière, il ne reste plus qu'à inventer une nouvelle strate ( une supra-mutuelle complétant le premier ) - Ce n'est pas la solution - On nous ment - Il y a un "non-dit" - Il suffirait aussi d'un débat national qui n'a pas lieu - La stratégie de renflouement des caisses consiste toujours et se résume encore en la compression des dépenses, soit dans le transfert de la dette à un organisme tiers ou la création d'un nouveau prélévement. C'est reculer pour mieux sauter -  Je vous rappelle que nos institutions en la matière ne sont pas nouvelle .... Voici un résumé des paramètres ...

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...................... http://www.securite-sociale.fr/Historique-du-systeme-francais-de-Securite-sociale

Historique du système français de Sécurité sociale

1830-1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance

1898-1939 : un système d’Assurances Sociales

1945-1946 : la mise en place d’une Sécurité Sociale

depuis 1946 : la mise en œuvre des grands principes

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l’homme ont substitué une conception nouvelle de l’assistance. Les insuffisances et les limites de l’assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de création d’une sécurité sociale qui apparaîtra, dans ses principes et sa forme en vigueur aujourd’hui, en 1945.

- 1830-1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance

Au cours de la phase d’industrialisation du XIXème siècle, vont se développer non sans débats et hésitations :

  • Les sociétés de secours mutuels, succédant aux corporations de l’Ancien Régime abolies en 1791, fondées sur la prévoyance collective volontaire et limitées à quelques activités ou quelques entreprises : reconnues légalement en 1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ;
  • Un système d’aide sociale : l’aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d’élus locaux ; le droit à l’aide sociale est subordonné à condition de ressources de l’individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l’assisté revenu à meilleure fortune.

La loi du 15 juillet 1893 institue ainsi l’assistance médicale gratuite, la loi du 27 juin 1904 le service départemental d’aide sociale à l’enfance et la loi du 14 juillet 1905 l’assistance aux vieillards infirmes et incurables.

En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l’aide sociale constituent aujourd’hui des composantes de la protection sociale.

- 1898-1939 : un système d’Assurances Sociales

Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l’aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n’ont bénéficié qu’à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives en faveur de l’assurance obligatoire de certains risques sociaux.

En matière d’accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l’employeur qui peut s’assurer pour y faire face.

En matière d’assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l’application a été limitée, institue un régime d’assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie.

Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d’un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs.

La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.

A la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d’un système de protection complet mais fragile qui sera profondément renouvelé après les hostilités.

- 1945-1946 : la mise en place d’une Sécurité Sociale

En 1945 les bâtisseurs du système français de sécurité sociale poursuivent un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE de 1942 et du système BISMARCKIEN.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l’unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l’est toujours pas.

Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole. Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s’intégrer dans le régime général et conserver dans un cadre " transitoire " qui dure encore, leurs régimes spécifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..).

Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 (extraits)

" La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. "

" Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité ; un tel résultat ne s’obtiendra qu’au prix de longues années d’efforts persévérants, mais ce qu’il est possible de faire aujourd’hui, c’est d’organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. "

L’ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.

La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront.

- Depuis 1946 : la mise en œuvre des grands principes

Les principes de 1945 dont certains n’ont pu être appliqués rapidement entrent progressivement dans les faits. L’unité administrative de la sécurité sociale n’est toujours pas achevée mais plusieurs évolutions contribuent à la renforcer. Les évolutions démographiques et le développement du salariat ont conduit à la suppression de petites caisses et à l’introduction d’un mécanisme de compensation entre les régimes subsistants, le rapport démographique cotisants/inactifs étant défavorable aux petits régimes qui perdent leurs actifs au profit du régime général. Les différences de prestations et de cotisations entre les différents régimes s’estompent rapidement.

La généralisation de la couverture à toute la population a été poursuivie selon les étapes suivantes :

  • Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraite complémentaire des cadres
  • Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires
  • Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d’assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales)
  • Loi du 10 juillet 1952 : création d’un régime d’assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole (MSA)
  • Loi du 25 janvier 1961 : création d’un régime d’assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l’assureur
  • Loi du 12 juillet 1966 : création du régime autonome d’assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM
  • Loi du 22 décembre 1966 : création d’un régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles contre les accidents du travail , maladies professionnelles et accidents de la vie privée, avec libre choix de l’assureur
  • Loi du 25 octobre 1972 : institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail
  • Loi du 4 juillet 1975 : généralisation à l’ensemble de la population active de l’assurance vieillesse obligatoire
  • Loi du 2 janvier 1978 : institution d’un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses et de l’assurance personnelle pour la population " résiduelle "
  • Loi du 28 juillet 1999 : institution d’une couverture maladie universelle : protection de base sur le seul critère de résidence et protection complémentaire pour les plus démunis
  • Loi du 21 août 2003 : Loi portant réforme des retraites (harmonisation progressive de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein entre les différents régimes, évolution progressive de cette durée d’assurance en fonction des gains d’espérance de vie, créations de dispositifs de retraites anticipées pour les assurés ayant commencé à travailler jeune et ayant effectué de longues carrières).
  • Loi du 13 août 2004 : Loi portant réforme de l’assurance maladie (création du médecin traitant, du dossier médical personnel, réforme de la gouvernance de l’assurance maladie et du système de santé, promotion des médicaments génériques, aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire, responsabilisation des assurés sociaux par la création du forfait d’1 euro).
  • Loi du 2 août 2005 : Loi portant réforme de la loi organique relative aux LFSS (mise en perspective pluriannuelle du financement de la Sécurité sociale et présentation de l’équilibre des régimes par le rapprochement des recettes et des dépenses, mise en œuvre de la démarche objectifs résultats à la Sécurité sociale).
  • 1er trimestre 2006 : Mise en place du Régime Social des Indépendants (RSI, prévu par une ordonnance du 31 mars 2005) regroupant les régimes d’assurance maladie des professions libérales, des industriels, des artisans et des commerçants ainsi que les régimes d’assurance vieillesse des industriels, des artisans et des commerçants.
  • Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite -de 60 à 62 ans-, prise en compte de la pénibilité, dispositif « carrières longues », amélioration des règles de calcul des retraites des femmes, lutte contre les inégalités de salaire entre hommes et femmes, meilleure protection des plus fragiles, rapprochement des règles entre fonction publique et secteur privé)

Le régime général de sécurité sociale a fait l’objet de plusieurs réorganisations par l’ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) et l’ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l’ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales de caisses d’assurance maladie.

Le financement de la sécurité sociale s’est aussi modifié depuis 1945. Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, la part des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22 juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 croît rapidement.

Le système français de sécurité sociale se caractérise donc aujourd’hui par une protection contre les risques sociaux généralisée à l’ensemble de la population mais éclatée entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement. ( ...., ... )

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.................................... La sécu : une organisation complexe : Sa structure organique complexe fut longtemps discutée et controversée car son édifice peut en lui même coûter trés cher :

Batiments, services, et personnels pléthoriques ? .... A voir sur le site ... ( extrait...)

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante desadministrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la sécurité sociale. Ces administrations assurent la gestion des risques sociaux des travailleurs salariés, des salariés et exploitants agricoles, des professions libérales, des travailleurs indépendants, et des travailleurs non salariés. Elles ont en charge le recouvrement des cotisations et le versement des prestations prévus par le Code de la sécurité sociale. Elles sont qualifiées d'administration parce que l'État leur a confié la gestion d'une mission de service public, celui de la sécurité sociale.

Cependant, dans un arrêt rendu le 13 mai 1938le Conseil d'État a jugé que des personnes morales de droit privé peuvent gérer des missions de service public. À ce titre, la plupart des caisses de sécurité sociale des différents régimes sociaux ont un statut de droit privé; seules les caisses nationales du régime général ont un statut d'établissement public à caractère administratif (EPA). Aussi, les quelques 160 000 salariés des caisses de sécurité sociale du régime général ne sont pas fonctionnaires et ne sont donc pas soumis au Code général de la fonction publique, mais relèvent de conventions collectives nationales de branche2,3. Leurs rémunérations sont ainsi assujetties aux mêmes cotisations et ils bénéficient du même niveau de protection sociale que tout autre salarié français d’entreprise.

.......................... https://fr.wikipedia.org/wiki/Administrations_de_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale#Les_caisses_du_r.C3.A9gime_g.C3.A9n.C3.A9ral

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......................... A voir sur le site: ... http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/protection-sociale-la-france-trop-genereuse-par-rapport-son-pib

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......................................................... http://www.atlantico.fr/decryptage/qu-vraiment-dans-trou-secu-eric-verhaeghe-846230.html

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Publié le 

image: http://www.atlantico.fr/sites/atlantico.fr/files/styles/une/public/images/2014/04/trounoir.jpg

Ce qu'il y a vraiment dans le trou de la Sécu

Depuis près de 30 ans, les Français vivent avec le "trou" de la Sécurité sociale, analysé au mois de septembre par la Cour des Comptes. Décryptage.


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Ce qu'il y a vraiment dans le trou de la Sécu

Un trou noir de l'espace. Crédit Reuters

 

La Cour des Comptes a longuement analysé hier la situation financière cataclysmique de la Sécurité sociale. Ses analyses sont l’occasion de revenir sur ce qu’est le "trou de la sécurité sociale"

A combien se chiffre aujourd’hui le "trou"? 

Petit rappel basique pour commencer: la différence entre le déficit et le "trou", c’est-à-dire la dette cumulée de la sécurité sociale.

Le déficit, c’est la différence annuelle entre les ressources de la sécurité sociale et les dépenses. La dette, c’est le cumul de ces différences.

 

 

Autant le "trou" annuel est évoqué par les médias, autant la dette de l’Etat peut l’être, autant la dette de la sécurité sociale est d’ordinaire passée à l’as et mal exposée aux Français. En soi, c’est probablement l’une des explications du problème : pour beaucoup d’assurés, le déficit annuel est un simple jeu comptable sans implication sur la vraie vie, notamment sur les remboursements de l’assurance maladie.

Ici, précisément, nous avons un premier problème : le trou est dilué entre deux modes de financement.

Premier mode : la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), qui est l’organisme officiellement chargé de gérer la dette.

Ce tableau tiré du rapport remis le 17 septembre par la Cour des Comptes montre les montants de dette stockés par la CADES : de 2009 à 2011, l’augmentation de la dette sociale fut d’environ 50%. Le stock géré aujourd’hui, de près de 133 milliards, équivaut à environ 18 mois de retraites du régime général. Autrement dit, il faudrait arrêter de verser les retraites de la CNAV pendant 1 an et demi pour rembourser la dette sociale stockée par la CADES.

Second mode : les découverts ou facilités de trésorerie de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), chargée de la trésorerie de la Sécurité sociale et qui fédère les Urssaf. En voici l’état:

 

image: http://www.atlantico.fr/sites/default/files/ver2_1.png

Le tableau montre comment le gouvernement (depuis pas mal d’années, ce n’est pas une invention de la gauche) a choisi de diminuer le "trou" géré par la CADES en faisant supporter par les Urssaf une part importante du déficit : 26 milliards cette année.

Cette petite astuce de gestion permet évidemment de cacher la misère. Ainsi, le gouvernement Ayrault peut se targuer d’avoir diminué la dette sociale gérée par l’ACOSS de près de 5 milliards en 2013. Mais cette opération se traduit par un "trou" de 10 milliards dans la trésorerie des Urssaf.

Le "trou" de l’ACOSS est-il dangereux?

Dans le "bordel" financier généralisé que nous vivons, ces petites astuces comptables sont devenues monnaie courante et ne choquent plus personne. Si l’on se souvient que le déficit de l’Etat flotte entre 80 et 90 milliards annuels, un petit "trou" de 10 milliards planté dans le jardin de l’obscure ACOSS, au fond, ça ne mange pas de pain.

Le problème se formule techniquement de façon un peu différente, et, en réalité, le choix de financer en partie le "trou de la Sécu" par des découverts en gestion supportés par l’organisme collecteur des cotisations apparaît comme une mise à nu aussi dangereuse qu’une rupture de la double coque d’un super tanker. En effet, le métier de l’ACOSS est de collecter les cotisations et de gérer le compte qui sert, in fine, à payer les prestations. De fait, le législateur et le gouvernement ont validé le principe selon lequel ce gestionnaire de fonds pouvait prendre sur lui de payer plus qu’il ne recevait, sans aucun cantonnement du déficit.

Comme l’ACOSS n’a pas la faculté de fabriquer des billets de banque, elle doit donc faire comme l’Etat : recourir aux marchés financiers pour porter le découvert. Cette petite mécanique conduit donc à demander à l’ACOSS de faire le même métier que l’Agence France Tréso r: solliciter des financeurs en France et à l’étranger, pour boucler ses fins de mois.

Tant que les taux sont bas et que les marchés prêtent, tout va bien, et les Français sont heureux. Du jour où les taux montent (par exemple, dans l’hypothèse où les marchés considéreraient que le gouvernement n’arrive pas à réformer et que la France est un emprunteur peu fiable), on mesure la difficulté : il faudra utiliser les cotisations des salariés et des entreprises non plus pour payer des prestations (rembourser les médicaments par exemple), mais pour rembourser les prêteurs. Et si l’argent vient à manquer… la sécurité sociale arrêtera de fonctionner.

Il n’est pas sûr que tous les Français aient bien compris que tôt ou tard le "trou de la Sécu" se transformera en machine à leur faire les poches au profit des financiers. Pour l’instant, ils ont la douce illusion que ce système indolore leur permet de profiter d’une solidarité à bon compte. En réalité, cette mécanique est un piège infernal : elle prépare un grand détournement des cotisations vers autre chose que des prestations sociales.

Le "découvert" de l’ACOSS est illégal

Comme le rappelle la Cour des Comptes, l’utilisation de l’ACOSS comme financeur en premier ressort du "trou" de la Sécu est totalement illégal. La loi a prévu un autre mécanisme : le transfert systématique de la dette vers la CADES, avec l’augmentation de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) pour équilibrer les comptes. Cette mécanique inventée par Alain Juppé était à l’image de son fondateur : rigoureuse et vertueuse. Elle visait à envoyer une petite décharge fiscale aux Français à chaque déficit de la Sécu, en augmentant leur impôt.

On voit bien tout l’intérêt de ne pas recourir à la CADES pour financer le "trou" : cette décision obligerait à expliquer aux Français que les déficits de la Sécurité sociale ne sont pas qu’une mesure comptable, mais qu’ils leur coûtent du vrai argent et du vrai pouvoir d’achat. Alors qu’il est si facile de les bercer d’illusions populistes en leur expliquant que, puisque tout est dans tout et inversement, le "trou" est purement fictif et que l’on peut continuer à se gaver d’anti-dépresseurs, d’IRM et d’allocations logement dans tous les sens.

Le "trou" est-il une maladie curable?

Quelques mots de conclusions quand même pour faire écho à des thématiques de plus en plus fréquentes dans la littérature syndicale ou gauchiste : le "trou" de la Sécurité sociale n’est pas bien grave et il suffit de piocher dans les poches des capitalistes pour le combler. Après tout, il n’y a pas de raison que seules les cotisations financent les prestations des assurés.

Cette logique pose le problème de l’équilibre financier de la Sécurité sociale, que je voudrais réévoquer à partir de ce tableau simple, livré par la Cour des Comptes:

 

image: http://www.atlantico.fr/sites/default/files/ver3_1.png

En 2013, le "trou" de la Sécu sera égal à celui de 2012. Structurellement, les Français bénéficient de plus de prestations qu’ils ne devraient.

Il fut un temps où les inventeurs de la Sécurité sociale avaient une obsession : éviter de fragiliser le système d’assurance qui protège les Français en l’exposant à la spéculation financière et au bon vouloir des marchés. C’est le contraire qui se produit aujourd’hui.

Cette inversion du raisonnement a deux conséquences graves :

1°) Ce sont les générations futures qui paieront, et l’on peut s’interroger sur la "moralité" d’une argumentation qui confond bénéfice d’une assurance et solidarité. En réalité, lorsque les générations actuelles font endosser une partie de leurs prestations sociales par les générations futures, on peut conclure qu’il y a bien un problème dans le royaume de France.

2°) Le fantasme selon lequel un système social qui s’appuie sur les bienfaits de la finance pour subsister offre une quelconque sécurité est affligeant. On pointera au passage que les principaux détracteurs de la retraite par capitalisation (ouh! le méchant capitalisme!) sont les premiers aujourd’hui à compter sur les marchés financiers pour financer la sécurité sociale. Et cela, tôt ou tard, les Français comprendront qu’ils achètent la corde qui servira à les pendre.


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Le « trou de la Sécu » expliqué en quatre points

Le Monde.fr |  • Mis à jour le  | Par Clément Martel (avec Caroline Félix)

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La ministre de la santé, Marisol Touraine, a dévoilé lundi 29 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. L'un des principaux enjeux du texte est de rendre compte des mesures qui permettront deréduire le « trou de la Sécu », une nouvelle fois beaucoup plus important que prévu.

Lire : Coup de rabot généralisé sur les allocations familiales

1. Trop de dépenses pour pas assez de recettes

La Sécurité sociale est complexe, car elle mélange deux principes : celui d'une assurance (je cotise pour bénéficier de prestations) et celui de la solidarité (je cotise pour offrir à tous des prestations). Lorsqu'un salarié part à la retraite par exemple, il profite d'une pension générée par la cotisation des salariés actifs et de ce qu'il a lui-même cotisé durant sa vie active. Mais on peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sans avoir cotisé à cet effet.

Or, depuis une vingtaine d'années, le rapport masse salariale/bénéficiaires des prestations est en déséquilibre. En cause principalement : le départ en retraite de la génération de « baby-boomers » et le chômage. Ce déséquilibre a progressivement conduit à une dépense plus importante que les recettes générées par les cotisations, et donc à la formation du « trou de la Sécu ».

Aujourd'hui, avec un montant qui s'élève à 236,6 milliards d'euros en 2014, la dette sociale (déficit accumulé) représente 11,7 % de la dette publique française (qui atteint 2 000 milliards d'euros). Le déficit de la Sécurité sociale est principalement causé par le versement des prestations et les insuffisances des recettes, non pas par le coût de gestion (seulement 3 % du déficit).

 

2. Un déficit en baisse, mais moins que prévu

15,3 MILLIARDS D'EUROS

C'est le chiffre du déficit de la sécurité sociale pour 2014, au lieu des 9,8 milliards annoncés dans la loi de financement de la Sécurité sociale, en décembre 2013.

Le « trou de la Sécu » diminue chaque année depuis 2010 – un an après avoir plongé – ce dont s'est félicitée la ministre de la santé, Marisol Touraine, « malgré une conjoncture économique très difficile ». Mais depuis l'accession au pouvoir de François Hollande, les objectifs fixés n'ont jamais été respectés.

 

Le déficit baisse, en effet, mais selon la Cour des comptes, dans un rapport publié le 17 septembre« le retour à l'équilibre prévu pour 2017 est très incertain ». Expliquant que la réduction du déficit a été assurée « par des prélèvements supplémentaires plus que par des économies sur la dépense », l'institution de la rue Cambon insiste sur « l'enjeu crucial » que représente le redressement des comptes sociaux.

3. La branche « maladie », principal poste de dépense

Afin de régulariser les dépenses de l'Assurance-maladie, un outil de pilotage a été créé en 1996 : l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Il s'agit du montant prévisionnel des dépenses de l'Assurance-maladie en France, qui est voté chaque année par le Parlement. Une sorte de « règle d'or » pour la sécurité sociale, qui ne doit pas en principe dépasser cette frontière.

Et depuis 2010, l'Ondam n'est plus dépassé, la dépense de la Sécurité sociale étant en deçà de l'objectif voté par le Parlement. Cela ne signifie pas pour autant que les finances de la Sécu s'améliorent, les objectifs de l'Ondam n'étant pas forcément très ambitieux.

Réparti en quatre branches, le régime général de la Sécurité sociale (auquel s'ajoute le Fonds de solidarité vieillesse) voit son déficit grevé par la branche « maladie », principal poste de dépenses, selon les chiffres de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

 

Le maintien du déficit augmente évidemment la dette sociale, en partie remboursée par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Celle-ci est spécialement dédiée au remboursement de la dette :

 

4. Une série de mesures pour tenter d'inverser la tendance

A propos de la Sécurité sociale, la droite et la gauche ont traditionnellement deux méthodes différentes : la première préfère rogner sur les dépenses, tandis que l'autre active le levier des prélèvements.

Résorber « par le haut », ou pour tout le monde ?

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a tenté de résorber ce « trou de la Sécu » en rognant sur les avantages des assurés : franchises sur les boîtes de médicaments et les actes médicaux, création d'une vignette orange de remboursement à 15 % pour les médicaments à service rendu médical faible ou insuffisant.

Une réduction des dépenses que Marisol Touraine, alors dans l'opposition, n'avait pas manqué de pointer du doigt : « On ne peut pas pérenniser l'Assurance-maladie avec des ajustements à la marge. Il fautlancer des mesures qui modifient réellement les comportements et pérenniser les ressources. »

Un diagnostic pas simple à mettre en pratique, une fois au ministère, surtout dans un contexte de crise où la croissance atone et de chômage en hausse. La progression de la masse salariale devrait êtrenettement inférieure à la prévision (1,6 % pour 2014 contre 2,2 % prévu initialement), « entraînant un affaissement significatif des recettes de cotisations sociales et de CSG par rapport aux prévisions, mais également des recettes fiscales affectées à la Sécurité sociale », explique le ministère.

Taxes farfelues

Résultat : le gouvernement compte sur les hauts revenus. Un milliard devait être récupéré grâce à l'abaissement du quotient familial, passant de 2 336 à 2 000 euros l'année dernière, puis à 1 500 cette année. En revanche, la tentative de l'instauration d'une taxe comportementale, avec l'« amendement Nutella » (qui prévoyait l'augmentation de 300 % de la taxe sur l'huile de palme) a échoué fin 2012, à cause d'une trop grande pression du groupe Ferrero et des pays producteurs.

Plusieurs « coups de rabot » ont été effectués par le ministère de la santé : deux milliards d'euros par le gel de la quasi totalité des retraites et des allocations en avril dernier. Dimanche, la ministre de la santé a finalement renoncé à cette mesure – uniquement en ce qui concerne les allocations familiales – pour 2015. Elle a toutefois annoncé de nombreuses coupes, à hauteur de 700 millions d'euros, dans la branchefamille : baisse des aides de garde à l'enfant pour les familles les plus riches, la baisse de la prime à l'enfant à partir du deuxième et le partage du congé parental, entre autres.

En revanche, comme promis lors de la campagne de François Hollande, aucune réduction des dépenses n'a été opérée sur les remboursements des soins et des médicaments des patients.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/01/le-trou-de-la-secu-explique-en-quatre-points_4498114_4355770.html#tDZsQKaW1tpvQ53S.99

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............................................................. http://www.lemonde.fr/revision-du-bac/annales-bac/sciences-economiques-terminale-es/les-systemes-de-protection-sociale-en-europe-diversite-et-defis_t-serde84.html

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Travail préparatoire

1. En Europe, on peut distinguer deux logiques de système de protection sociale, ce qui permet de repérer quatre zones géographiques, en fonction du dosage de ces logiques que les pays ont adopté : la logique « universelle » ou « beveridgienne » consiste à couvrir les risques sociaux pour toute la population, sans condition de cotisations, en finançant les dépenses par l'impôt. La logique « bismarckienne » ou « assurancielle », elle, conditionne la prise en charge des risques au paiement de cotisations par les salariés et par les employeurs, en liant donc cette protection à la détention d'un emploi. L'Europe du Nord a choisi la logique universelle pour tous les risques et assure un très haut niveau de protection à sa population. Le Royaume-Uni, lui, a conservé la logique beveridgienne pour la couverture (gratuite) du risque santé, mais renvoie les autres risques à des prises en charge privées. La France, l'Allemagne, le Benelux s'appuient, au départ, sur la logique bismarckienne, fondée sur les cotisations sociales, mais complètent le système par une prise en charge étatique (financée par l'impôt) pour les non bénéficiaires (RMI ou RSA en France par exemple). Enfin, les pays du sud de l'Europe sont plutôt bismarckiens, sauf pour leur système de soins, à caractère universel.

2. La frontière entre logique universelle et logique bismarckienne de la protection sociale est illustrée par la répartition, très hétérogène en Europe, des recettes qui en permettent le financement. On retrouve en effet, dans les pays d'Europe du Nord et anglo-saxons une forte proportion de financement par l'impôt (« contributions publiques ») : 63,5 % au Danemark ou 60,8 % en Irlande, et dans une moindre mesure en Suède ou au Royaume-Uni (48,7 % et 49,7 %). En revanche, la logique de financement par les cotisations est largement majoritaire en Espagne (67,2 %), en France (66 %) et en Allemagne (63,8 %). Dans l'Union à 25, c'est la logique bismarckienne qui est largement prédominante (59,5 % du financement par les cotisations contre 37,3 % par l'impôt).

3. En 2007, le PIB par habitant, (calculé en standard de pouvoir d'achat, donc assurant une comparaison homogène) était, en Suède, supérieur de 26 % à la moyenne de l'Union Européenne à 27, alors que celui de la Pologne atteignait 54 % de cette même moyenne. Le PIB par habitant suédois était donc 2,3 fois plus élevé que celui de la Pologne.

4. La mondialisation creuse les inégalités sur le marché du travail en Europe entre travailleurs qualifiés et non qualifiés. En effet, les délocalisations vers les pays à bas salaires, en supprimant les emplois non qualifiés en Europe, accroissent la vulnérabilité au chômage des non qualifiés (moindre demande de cette main-d'œuvre) et ont tendance à en faire baisser les salaires. Dans le même temps, la demande de main-d'œuvre qualifiée reste dynamique, atténue les risques du chômage et de la précarité et garantit le maintien, voire la progression, des rémunérations salariales pour cette catégorie de travailleurs. La mondialisation accentue donc la fracture sociale au sein du salariat.

5. Le document 3 met en évidence la très grande hétérogénéité des niveaux de développement économique et de niveaux de vie en Europe (fourchette de 1 à 7 entre le Luxembourg et la Bulgarie). Cette hétérogénéité conduit à une concurrence salariale entre les pays à hauts niveaux de salaires et à forte protection sociale et ceux (surtout les derniers « arrivants ») qui sont encore très éloignés de ces standards. La concurrence conduit à des délocalisations à l'intérieur de l'Union européenne vers les pays « à moins disant social », en vertu du principe de libre circulation des capitaux. Cette situation introduit un élément de dissension politique au sein de l'Union et elle est ressentie comme une « concurrence déloyale » à base de dumping social par les opinions publiques des pays qui en pâtissent. Le processus de construction de l'Europe sociale risque de piétiner encore longtemps sur ces écarts importants de régimes sociaux.

6. L'unification de la protection sociale dans l'Union européenne est, on l'a vu, confrontée à la très grande diversité des situations et des niveaux de développement. Mais le financement des systèmes de protection sociale est partout « dans le rouge », en particulier en raison du poids financier lié au vieillissement démographique (systèmes de retraites et dépenses de santé notamment). L'aggravation de ces situations de déficit ne rend que plus urgente une refonte de la protection sociale qui pourrait être une opportunité pour rapprocher les régimes sociaux d'un bout à l'autre de l'Europe.

Question de synthèse

Introduction

L'Europe, berceau historique de la protection sociale, est caractérisée par une très grande hétérogénéité des systèmes de prise en charge collective des risques de la vie, du handicap au chômage en passant par la santé ou la retraite. Mais le vieillissement démographique, les effets du ralentissement de la croissance et la difficulté d'unifier les règles du jeu de la protection sociale au niveau de l'Union européenne constituent les principaux défis auxquels la construction de l'Europe sociale se trouve aujourd'hui confrontée.

I. La diversité des systèmes de protection sociale en Europe

Les logiques d'organisation et de financement des systèmes européens de protection sociale s'articulent autour de deux grands modèles hérités de l'Histoire : le système dit « bismarckien » ou « assuranciel », par référence à l'Allemagne de la fin du xixe siècle qui en a jeté les premières bases, et le système « universel » ou « beveridgien » du nom du ministre britannique qui l'a mis en place dans les années 1940.

1. La logique bismarckienne
La logique bismarckienne considère que la couverture des risques sociaux est liée à l'exercice d'un emploi salarié. Celui-ci donne lieu à une sorte de « salaire indirect », non perçu par le salarié, composé de cotisations salariales et patronales versées à un organisme de gestion du risque (caisse de retraites, d'assurances maladie, d'indemnisation du chômage, etc.). La protection assurée au salarié est ainsi conçue comme une contrepartie des cotisations versées et elle couvre, le plus souvent, le salarié lui-même et ses proches (conjoint et enfants). Dans un tel système, cependant, ceux qui n'ont pas ou plus d'accès à l'emploi n'ont pas de protection sociale ou la voient peu à peu diminuer (chômeurs en fin de droits par exemple). La France, l'Allemagne, le Benelux et l'Espagne ont choisi cette logique de protection.
2. La logique beveridgienne
L'autre logique, beveridgienne ou universelle, consiste à englober la totalité de la population dans le système de prise en charge des risques, sans cotisations préalables. Le financement du système est alors assuré par les « contributions publiques » des citoyens et des entreprises, c'est-à-dire les impôts et les taxes. Cette formule présente l'intérêt de n'exclure personne du périmètre de la protection. Si, par ailleurs, la logique de l'impôt est progressive, elle introduit de facto un élément de solidarité verticale et de redistribution entre les plus riches et les plus pauvres. Les pays d'Europe du Nord et, de manière plus limitée, le Royaume-Uni ont adopté cette philosophie de la protection collective.
3. Les combinaisons des deux logiques
L'examen des situations concrètes montre que, sur le terrain, les pays réalisent des compromis entre les deux logiques : ainsi le sud de l'Europe est bismarckien pour la plupart des risques sauf pour le risque santé qui, lui, adopte une logique universelle. De même, le Royaume-Uni, beveridgien à l'origine, a confié un nombre croissant de risques à la prise en charge privée (entreprises ou contrats d'assurances). La France, enfin, tout en restant largement bismarckienne, a développé durant ces dernières décennies des prestations à caractère universel comme le RMI (devenu RSA) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Enfin, certains pays nouveaux adhérents à l'UE ont des systèmes embryonnaires très modestes qui les rendent incomparables à ceux qui viennent d'être décrits. La protection sociale en Europe ressemble donc à une mosaïque et témoigne de fortes disparités dans l'efficacité de la couverture des risques à l'échelle du continent. Ce facteur constitue, avec le vieillissement démographique et le ralentissement de la croissance, un ensemble de défis qui rendent problématique l'émergence d'une Europe sociale.

II. La protection sociale en Europe face à des défis majeurs

1. Les enjeux financiers du vieillissement démographique
Le premier des défis majeurs auxquels les systèmes de couverture des risques sociaux se trouvent d'ores et déjà confrontés est le problème du financement des systèmes de retraite : le rapport actifs/ inactifs se détériore partout en Europe. Il est actuellement proche de 2 en France et on le prévoit à 1,5 en 2020. Les systèmes de retraite par répartition (les actifs du moment cotisent pour les retraités du moment) accusent, dans tous les pays concernés, des déficits croissants (de 20 à 30 milliards d'euros en 2010 en France). L'un des défis majeurs de cet aspect de la protection sociale des aînés consiste à trouver un compromis acceptable entre des intérêts divergents : recul de l'âge légal, allongement de la durée des cotisations, baisse du niveau des pensions, accroissement des taux de cotisations sont les solutions envisagées, mais elles risquent de remettre en cause les accords jusqu'à présent agréés par le corps social.
L'autre grand enjeu concernant le risque vieillesse est l'accroissement des dépenses de santé, conséquence des progrès de la recherche médicale et de l'allongement de la durée de la vie. Les déficits sur ce risque nécessitent également une remise en cause du partage des responsabilités des acteurs (assurés sociaux, professions de santé, industries pharmaceutiques, etc.). D'autre part l'accroissement du nombre de grands vieillards (20 000 centenaires aujourd'hui en France) conduit à une nécessaire prise en charge de la dépendance physique et psychique, elle aussi très onéreuse.
En contrepartie, le progrès formidable de l'espérance de vie renvoie donc à des arbitrages financiers dont la gestion sociale et politique peut devenir explosive, le risque vieillesse absorbant déjà à lui seul, au niveau de l'UE à 25, 12 % du PIB.
2. La faiblesse de la croissance, un facteur de déséquilibre
Ce nécessaire réexamen se déroule, en Europe, dans un contexte général de croissance faible, voire de crise économique, qui fragilise encore plus les bases de financement de la protection sociale. La crise financière de 2008-2009 a porté un coup très rude aux systèmes de retraite par capitalisation adoptés par certains pays (Royaume-Uni, Islande, etc.), en dévalorisant les actifs financiers (fonds de pensions) censés garantir les retraites. La reprise de la progression du chômage et la permanence de la précarité de l'emploi ont des effets d'assèchement sur les ressources des organismes d'indemnisation du chômage tandis que le nombre des ayants droit à une indemnisation s'accroît. Les déficits, jusqu'alors cantonnés aux risques vieillesse et santé, se diffusent au risque chômage et même, en France, au risque maternité-famille. Les rentrées financières des organismes chargés de ces risques sont en effet affectées par la langueur de la croissance et les défaillances d'entreprises. Le défi est ici le retour à une croissance plus dynamique qui ouvrirait des « marges de manœuvre » en termes de rentrées de cotisations et de diminution des charges. Mais il s'agit là d'une solution qui ne se décrète pas.
3. La mosaïque de l'Europe sociale
Enfin, l'Europe de la protection sociale est confrontée à un défi structurel majeur, celui de son extrême hétérogénéité. Force est de constater que l'Union économique à 27 a mis dans le même ensemble des pays dont les profils « sociaux » sont totalement étrangers. Entre l'Irlande qui affecte à la protection sociale 17 % de son PIB et la Suède qui lui consacre 32,9 % du sien, les écarts sont déjà considérables. Mais que dire du niveau dérisoire atteint par les « nouveaux arrivants » (12,5 % pour la Lettonie et l'Estonie, 14 % pour la Roumanie) ? Cette situation conduit, en vertu du principe de libre circulation des capitaux, à des mouvements de délocalisations d'activité à l'intérieur de l'Union vers les pays « à moins disant social », mettant en œuvre une sorte de dumping social pour attirer certaines activités industrielles ou de services. Ces stratégies fragilisent les systèmes de protection sociale des pays les plus avancés sur le plan social et y produisent un accroissement des inégalités au détriment des travailleurs les moins qualifiés.

Conclusion

L'examen des défis qui viennent d'être abordés permet de mesurer à quel point l'objectif d'une Europe sociale unifiée, objectif rituellement réaffirmé à chaque sommet européen, est aujourd'hui hors de portée sur un plan tant économique que social et politique. Sauf à démanteler les niveaux de protection des pays les plus avancés (ce qui est politiquement inenvisageable), il faut se résoudre à attendre que le temps et une croissance retrouvée fassent leur œuvre pour parvenir, à long terme, à une situation sociale homogène en Europe.

 


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/revision-du-bac/annales-bac/sciences-economiques-terminale-es/les-systemes-de-protection-sociale-en-europe-diversite-et-defis_t-serde84.html#XjhTH9ZJitBZJspv.99

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...................... https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-1-automne-2013/dossier-protection-sociale/article/trois-modeles-de-protection

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.... extrait - suite sur le site origine -

1. La mise en évidence de trois modèles de protection sociale

Le rôle essentiel des prestations sociales est d’assurer aux personnes une sécurité économique face aux pertes de revenus découlant des départs en retraite, des mises au chômage, des incapacités de travail et dépenses découlant de la maladie, d’accidents ou des situations d’invalidité. Afin de rendre les dépenses totales de protection sociale comparables entre les pays européens de niveaux de développement très inégaux, je les ai évaluées en pourcentage du niveau de vie global de l’ensemble des personnes en emploi. Nous constaterons que ce mode d’évaluation aboutit également à focaliser notre vision sur les éléments entrant dans la sécurité économique des personnes (voir détails des sources et de la méthodologie dans les annexes).

Selon ce mode d’analyse, le niveau moyen des prestations sociales est maximum au Danemark et en Suède : respectivement 27,5% et 25% du niveau de vie des actifs en emploi. Il est encore important dans des pays dont le système de protection sociale est le plus ancien tels l’Allemagne (22%), la France (21%), le Royaume-Uni (20%), la Belgique (18%) ou l’Italie (16,5%). Mais il est plus faible dans les pays européens dont les prestations sociales étaient encore à construire au début des années 1990, comme l’Espagne (15%), l’Irlande (16%) et la Grèce (14%).

Toutefois, comme on peut le visualiser sur le graphique et le tableau 1 suivants, les évolutions des montants de prestations sociales ont été très contrastées de 1995 à 2010. D’un côté, les pays du Nord n’ont pas connu de variations importantes : tout juste -0,4% pour le Danemark si l’on compare la moyenne des 8 années du début à celle des 8 années de la fin ; et respectivement -1,4% pour la Suède. En revanche, les cinq pays dont le système de protection sociale est plus installé ont connu une progression sensible du total des prestations entre les périodes 1995-2002 et 2003-2010 : de respectivement +3,7% en Allemagne, +12% en France, +0,8% au Royaume-Uni, +14% en Belgique et +23% en Italie. Enfin, les quatre pays dont le système de protection sociale était en construction ont vu leurs prestations croître le plus entre ces deux périodes de 8 ans : de +35% au Portugal, +21% en Grèce, +32% en Espagne et +49% en Irlande.

Source : Eurostat 2013

Lecture  : les niveaux de prestation sociale des deux pays sociaux-démocrates sont en rouge et restent au-dessus de 26% pour le Danemark et de 24 à 27% pour la Suède, soit bien au-dessus des autres pays. Ils restent stables mais se gonflent légèrement au moment des crises de 2003 et 2009. En revanche, les quatre pays dont le système est en construction sont soit en bleu, soit en pourpre pour le Portugal et l’Irlande, deux pays qui connaissent le développement de leurs prestations le plus rapide. Entre ces deux groupes, les prestations sociales des cinq pays en vert dont le système de protection est plus installé augmentent à un rythme moins rapide tout en se gonflant aussi fortement lors de la crise de 2009. Nous pouvons visualiser ainsi la convergence des différents systèmes pour l’ensemble des prestations sociales de ces onze pays : bien moins dispersés en 2010 (de 1 à 1,57) qu’en 1995 (de 1 à 2,5).

Si nous combinons ces deux visions, l’une statique et l’autre dynamique, nous pouvons chercher à en interpréter la signification. Les hypothèses que je propose ci-dessous prolongent celles que je risquais il y a six ans (cf. Menahem, 2007a et b), même si les données de 2003 à 2010 permettent de les préciser.

  • Un modèle social-démocrate caractérise le système de protection sociale du Danemark et de la Suède. Dans ces pays, un fort consensus social et politique et une tradition d’intervention publique légitiment la permanence de protections sociales très larges assurant une couverture universelle de la population, ce qui explique sa stabilité à un haut niveau de sécurité des revenus (voir Strobel, 2003).
  • Un modèle bien installé de protection sociale, mais dont la légitimité est cependant controversée, recouvre avec de fortes disparités les régimes des pays européens continentaux comme l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Italie, tout comme celui du Royaume-Uni fondé, lui, sur d’autres principes mais tout aussi ancien. D’où encore des progressions inégales et toujours des remises en cause par des courants néolibéraux.
  • Un modèle de protection sociale en construction recouvre à la fois des pays du Sud tels l’Espagne, la Grèce et le Portugal et un pays récemment industrialisé, l’Irlande. Tous les quatre combinent à des degrés divers la faiblesse de leur État social, avec la présence de traditions clientélistes et corporatistes. La permanence d’un fort secteur de travail informel se conjugue dans les pays du Sud avec le développement de réseaux familiaux importants (Voir Rhodes et Palier, 1977).

Malgré cette diversité, la présence d’un volant de dépenses pesant, selon les périodes, de 11 à 28% du revenu disponible joue, comme nous allons le voir, un rôle très important dans les évolutions économiques de tous les pays européens.

2. Le rôle essentiel des prestations sociales en Europe

Les dépenses de protection sociale sont très importantes, à la fois au niveau microéconomique, pour consolider la sécurité des revenus des ménages, et au niveau macroéconomique, dans les évolutions économiques des divers pays européens.

Pour les populations

Aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, la population est protégée dans sa grande majorité contre le risque de pauvreté. Par là, elle bénéficie d’une sécurité économique certes, mais qui n’est assurée que de façon plus ou moins provisoire. Cette situation est le résultat d’une longue construction sociale. D’où vient en effet la sécurité des ressources des individus ? Pour de nombreux penseurs néolibéraux, c’est la propriété individuelle qui assure la sécurité des personnes et, tout comme Locke (1669), ils affirment que l’État libéral est là avant tout pour protéger non la sécurité, mais la propriété. Castel (2003) rappelle à ce propos que, jusqu’à Saint-Just et Robespierre, la propriété privée est restée le socle de base fondateur de la sécurité des citoyens, laquelle avait à être défendue par la République. Ce caractère initial des États de droit ancrant la sécurité sur la propriété perdure aujourd’hui dans la structure du droit de la plupart des États modernes, même si les fondements économiques qui en soutenaient la nécessité se sont fortement réduits.

L’histoire de la sécurité des individus est parallèle à celle de la mise en place des missions successives de l’État social. À mesure que les conquêtes sociales ont ajouté des garanties en cas d’accident de travail, puis de maladie professionnelle, puis de retraite et de chômage, la situation de salarié a été associée à un nombre de plus en plus important de sécurités. Ainsi, dans l’Allemagne de Bismarck puis en France et au Royaume-Uni, les premières institutions de protection sociale ont progressivement consolidé ces sécurités partielles jusqu’à leur intégration dans une sécurité sociale légitimée par l’État, puis dans l’édification du statut juridique de ’salarié’. L’arrivée au pouvoir de coalitions portées par les syndicats dans les régimes sociaux-démocrates du Nord de l’Europe, enfin, a développé les caractères d’une société salariale dans laquelle le statut de salarié permet l’acquisition de sécurités tout au long de la vie. Pourtant, depuis les années 1970, les dérégulations des marchés des capitaux et la fragilisation des cadres du travail se sont traduites, au Royaume-Uni puis ailleurs en Europe, par la remise en cause de nombreuses protections associées au salariat. Mais il n’en reste pas moins que l’État social garantit encore aujourd’hui une grande part des sécurités des populations dans les pays développés.

Parmi les protections que l’État social a pour mission de garantir, la sécurité des revenus découlant des prestations sociales tient une place essentielle pour protéger les populations contre le risque de ne pas disposer de revenus suffisants. Les protections que fournissent les systèmes de sécurité sociale et les aides garanties par la puissance publique sont d’autant plus précieuses que leur disposition est inconditionnelle et n’est pas soumise aux aléas des commandes ou de la conjoncture de l’emploi. Dans ce sens, elles sont « démarchandisées », pour reprendre le concept de Polanyi (1944) tel qu’il a été développé et adapté aux nouveaux caractères des États sociaux à travers les travaux d’Esping-Andersen (1990). Ce sociologue suédois a défini ainsi la notion de démarchandisation : « [Elle] survient lorsqu’un service est obtenu comme un dû et lorsqu’une personne peut conserver ses moyens d’existence sans dépendre du marché. » Il l’a précisé avec des formulations proches de l’analyse marxiste : « Quand la force de travail devient une marchandise, la possibilité pour les individus de survivre hors du marché est mise en jeu. Ceci constitue le problème essentiel et conflictuel de la politique sociale. […] Le bien-être et la survie en viennent à dépendre de la bonne volonté d’une personne à engager une force de travail. » De plus, si nous nous référons aux travaux de deux auteures soucieuses du statut des femmes, Orloff (1993) et Lewis (1992), nous pouvons prolonger la réflexion d’Esping-Andersen en notant que les revenus démarchandisés sont également « défamilialisés » et permettent aux femmes d’être moins dépendantes de la nécessité d’autorisations familiales ou conjugales.

Dernier caractère, ces sécurités associées à la démarchandisation des prestations sociales sont fortement inégales entre les pays européens, comme nous l’avons observé dans le graphique 1. Elles ne procuraient en effet que 21% du revenu disponible des individus en emploi au Royaume-Uni en 2010, contre 24% en France, et jusqu’à 28% pour les populations du Danemark. Cette sécurité des revenus est néanmoins bien plus appréciable qu’aux États-Unis où elle n’était que de 13% en 2001 (cf. Menahem, 2008), contre respectivement 21%, 20% et 27% cette année pour les trois pays européens cités. Elle donne ainsi aux individus une première indépendance à l’égard des variations erratiques de la conjoncture économique et du marché du travail.

Pour la stabilité des économies

Pour l’approche régulationniste, une autre mission importante de l’État social est de réguler l’économie afin de limiter l’importance des crises économiques. Selon cette approche, les prestations sociales apparaissent plus comme un élément structurel des ressources des individus et des ménages, lequel découle d’un « compromis institutionnalisé » entre les acteurs sociaux (André, 1995). Par là, les institutions de la Sécurité sociale peuvent être considérées comme un stimulant important de l’activité économique du fait qu’elles contribuent directement à l’alimentation de la demande finale à l’économie (Delorme et André, 1983). De fait, dans les années 1950-1980 puis un peu moins depuis, elles ont joué un rôle essentiel de stabilisation dans les périodes de ralentissement conjoncturel (Boyer, 2001). C’est ce qu’énonce directement l’OFCE en affirmant, à propos du financement de l’UNEDIC, « une réduction des prestations reviendrait à renoncer à sa vocation de dispositif contra-cyclique » (Cornilleau, 2013).

Les statistiques d’Eurostat analysées ici permettent de confirmer ce diagnostic. Dans le graphique 1, nous avons en particulier pu observer des gonflements des courbes des prestations sociales à deux moments, en 2003 et surtout en 2009. Dans ces périodes de crise et de ralentissement de la progression des revenus, l’inertie des mécanismes institutionnels présidant au versement des prestations sociales a résisté en effet au ralentissement général de l’économie, ce qui a contrebalancé les effets du cycle économique et a permis de maintenir la consommation des ménages. Le niveau des prestations s’est maintenu alors que le revenu disponible s’est tassé, et la diminution du dénominateur explique le gonflement relatif de la courbe. Un tel soutien de la demande finale joue donc un rôle contra-cyclique essentiel pour le redémarrage de l’économie, élément fondant en définitive une sécurité économique plus large des individus. Or, les retraites constituent un élément le plus souvent très important de ces prestations, et donc de leur rôle contra-cyclique.

3. Début d’analyse de l’inégalité de l’augmentation des retraites dans les pays européens

Les prestations de retraite constituent une part essentielle des dépenses de protection sociale. De ce fait, comme pour les évolutions de l’ensemble des prestations sociales, en observant leur gonflement dans 8 pays sur 11 lors de la crise de 2009, nous constatons que leurs dépenses ont aussi un caractère contra-cyclique.

Mais leur montant est inégalement important, d’abord du fait des histoires particulières qui ont présidé à leur conquête sociale dans les différents contextes nationaux, mais aussi en raison des proportions différentes des classes d’âge jeunes ou âgées. Ainsi, de 1995 à 2010, nous pouvons observer dans le graphique 2 ci-après que les retraites des deux pays sociaux-démocrates restent au dessus des autres pays, leur consensus social leur permettant d’assurer un niveau de prestations de 10% du revenu disponible moyen pour le Danemark et de 9% pour la Suède. Ces niveaux restent stables, même s’ils gonflent légèrement au moment des crises de 2003 et surtout de 2009. Le niveau des retraites n’a pas bougé en effet dans ces périodes, alors que la référence au dénominateur, soit le revenu disponible des ménages, s’est fortement contractée.

Comment expliquer alors la faiblesse relative du niveau des prestations de retraite en Irlande (ligne fléchée bleue tout en bas du graphique 2) ? Pour une large part, ce niveau limité correspond à la part relativement faible de la population irlandaise âgée de 65 ans et plus : elle est restée au niveau de 11% sur les 16 ans, alors que la part respective de l’Union européenne est passée du niveau de 15,2% jusqu’à 18,3%. Mais alors, comment expliquer la croissance de la part des retraites en Irlande ?

Plus généralement, on peut se demander pourquoi les prestations de retraite des neuf pays dont le système est ou non installé augmentent à des rythmes aussi inégaux. Dans le graphique 2, nous constatons en effet qu’aussi bien les cinq lignes vertes, les deux bleues et les deux pourpres situées au-dessous des lignes rouges témoignent d’une grande diversité d’évolution des retraites. Dans quelle proportion les évolutions démographiques dans les pays concernés en sont-elles à l’origine ?

Les divers degrés de vieillissement de la population des pays européens n’expliquent qu’une part des différences d’augmentation de leurs prestations de retraite. Si nous comparons en effet dans les 11 pays les croissances respectives de la part des 65 ans et plus avec celles des niveaux relatifs de retraite, évalués en pourcentage du niveau de vie des emplois, nous observons des différences importantes :

Dans le tableau 3 ci-dessous, j’ai copié l’un à côté de l’autre deux tableaux de croissance, la dernière colonne enregistrant les différences entre les deux :

À gauche, les niveaux relatifs des sécurités de revenus apportés par les retraites (en pourcentage du revenu disponible en emploi) aux deux dates extrêmes de la période (2010 versus 1995 sauf 2000 pour la Grèce), avec un rapport toujours supérieur à 1 entre ces deux niveaux des prestations.

À droite, les parts dans la population des 65 ans et plus aux deux mêmes dates extrêmes, et le rapport entre ces proportions.

Et, à l’extrême droite, la différence entre ces deux rapports, soit ce qu’il reste à expliquer dans l’évolution des prestations de retraite par des facteurs autres que démographiques.

Source : Eurostat 2013 - Lecture : les niveaux des prestations retraites des deux pays sociaux-démocrates sont en rouge et restent sensiblement au niveau de 10% pour le Danemark et de 9% pour la Suède, soit plutôt au-dessus des autres pays. Ils restent stables et se gonflent légèrement au moment des crises de 2003 et surtout de 2009. Au-dessous, en vert, les prestations de retraite des cinq pays dont le système est plus installé augmentent à un rythme inégal, la Belgique restant en retard d’au moins 1 %. Néanmoins, tous les niveaux se gonflent aussi lors de la crise de 2009. En revanche, les quatre pays dont le système est en construction sont très dispersés : en bas, l’Irlande et l’Espagne restent à un faible niveau, même si les prestations s’y développent (respectivement de +89% et +36% en 16 ans) ; partant d’un niveau plus élevé, les prestations de retraite de la Grèce et du Portugal augmentent fortement (respectivement de +33% en 11 ans et +105% en 16 ans) alors que leurs contextes très différents n’ont en commun à partir de 2009 que le climat de crise minorant plus fortement leur dénominateur.

Tableau 3 : Croissance du poids des ainés et progression des retraites


Croissance poids %prest. retraites/rev.disp
Cce poids démogr. ≥65 a ∆ non démogra-phique
  1995* 2010 Retr. de   1995* 2010 ≥65 a de
      95*à 2010       95*à 2010
Danemark 10,6% 10,7% 1,01   15,3% 16,3% 1,07 -5,6%
Suède 9,7% 10,0% 1,03   17,5% 18,1% 1,04 -0,8%
                 
Italie 7,4% 10,3% 1,40   16,5% 20,2% 1,23 17,2%
Allemagne 6,5% 8,1% 1,24   15,4% 20,7% 1,34 -9,8%
France 7,3% 9,2% 1,26   15,0% 16,8% 1,12 14,4%
Royaume-Uni 8,0% 8,8% 1,10   15,8% 16,5% 1,04 6,5%
                 
Grèce 6,6% 8,8% 1,24   15,0% 18,9% 1,10 13,9%
Portugal 4,5% 9,3% 2,05   14,7% 17,9% 1,21 83,5%
Belgique 5,4% 6,8% 1,26   15,8% 17,2% 1,09 16,9%
Espagne 4,5% 6,1% 1,35   15,1% 16,8% 1,11 24,0%
Irlande 2,4% 4,6% 1,88   11,4% 11,3% 0,99 89,0%
Source : Eurostat 2013       * 2000 pour Irlande  

Dans les deux pays sociaux-démocrates du Nord, les augmentations de la part consacrée aux prestations de retraite sont négligeables. Mais dans les cinq pays dont les régimes de protection sociale sont installés depuis longtemps (et surlignés en vert comme dans le graphique 2), les parts des retraites dans le revenu disponible connaissent des augmentations importantes. Or, ces croissances sont toutes supérieures à l’augmentation de la part des 65 ans et plus, sauf dans le cas de l’Allemagne. Dans la mesure où les consensus nationaux soutenant ces régimes sont plus ou moins fragiles, les décisions qui s’y appliquent sont l’objet de pressions importantes visant à freiner la croissance des dépenses associées. Mais, dans les faits, les inerties institutionnelles et les luttes des salariés semblent avoir été plus importantes en Italie, en France et en Belgique qu’au Royaume-Uni et surtout qu’en Allemagne, laquelle a subi en 16 ans une diminution de 10% du niveau moyen de ses prestations de retraite, hors variation de la charge démographique. Inversement, le niveau élevé des résistances du monde salarié en Italie et en France pourrait expliquer en partie que l’augmentation du niveau relatif des prestations de retraite ait été respectivement de 17 et 14% de 1995 à 2010, une fois prise en compte la variation de la charge démographique des régimes. Des études restent à mener pour élucider les poids respectifs des inerties institutionnelles, des facteurs sociopolitiques et des mobilisations syndicales dans ces pays.

D’un autre côté, les quatre pays dont le système de protection est plus en construction ont connu des évolutions très dispersées : l’Irlande et l’Espagne restent à un bas niveau comparé au Portugal et à la Grèce ; je souligne en pourpre en quoi les prestations retraites de l’Irlande et du Portugal ont connu durant ces 16 ans une vive croissance (respectivement de +88% et +105%). Pourtant, le contexte démographique irlandais n’a pas bougé, tandis que celui du Portugal n’explique qu’en partie la croissance de la part de ses retraites. Les contextes de crise communs aux différents pays du Sud et à l’Irlande peuvent certes rendre compte d’une réduction du revenu et donc du dénominateur des prestations, laquelle peut expliquer une part de la plus forte croissance de ces dernières. Mais il faudrait des études pays par pays pour démêler les interactions des multiples déterminations syndicales, sociales et politiques des plus faibles augmentations des retraites en Grèce ou en Espagne et de leur plus forte croissance en Irlande et au Portugal.

Annexes

1. Eurostat et la base SESPROS

Eurostat, l’office statistique des Communautés européennes logé à Luxembourg, a pour tâche de rassembler et d’analyser les chiffres provenant des différents instituts européens de statistique afin de fournir des données comparables et harmonisées pour les divers acteurs privés ou publics de l’Union européenne. Son site est extrêmement accessible et permet, moyennant un faible temps de familiarisation, de disposer de statistiques en principe cohérentes sur tous les sujets jugés dignes d’attention par les décideurs des divers systèmes statistiques nationaux.

Pour la protection sociale, il existe, en particulier, un système européen de statistiques intégrées dit SESPROS. Il s’agit d’un cadre commun élaboré à la fin des années 1970 par Eurostat et les États membres de l’Union européenne afin de permettre une comparaison cohérente des prestations sociales versées aux ménages et de leur financement, ceci pour les divers pays européens et quelques États voisins tels la Suisse ou la Norvège. Il permet d’assurer la comparabilité internationale des données administratives nationales relatives à la protection sociale.

Les prestations de protection sociale prises en compte par ce système sont des transferts, en espèces ou en nature, au bénéfice des ménages en vue de les soulager de la charge d’un ou de plusieurs risques ou besoins définis. Huit risques et besoins sont repris dans SESPROS : l’invalidité, la maladie et les soins de santé, la vieillesse dont essentiellement les retraites, la survie, les risques particuliers de la famille et des enfants, le chômage, le logement et, enfin, d’autres phénomènes d’exclusion sociale n’entrant dans aucune autre catégorie.

2. Méthode d’évaluation et de comparaison des dépenses de protection sociale

Afin d’évaluer la protection contre l’insécurité résultant du risque de perte de revenu, j’ai construit en 2005-2006 diverses formes de rapports sans dimension, le « taux de sécurité économique » et le taux de « sécurité démarchandisée » (cf. Menahem, 2007a et b). De tels indicateurs prennent en compte l’ensemble des prestations et aides auxquelles les individus ont droit indépendamment de leurs relations actuelles avec le marché (comme la retraite, les allocations familiales, de logement, de chômage ou le RSA).

La base de comparaison

Pour effectuer des comparaisons, il faut établir des conventions qui possèdent une large part d’arbitraire. Comme le rappelle Jean Gadrey (2002) à propos des calculs d’indicateurs de bien-être, « on voit mal comment se passer de ’conventions discutables’ dès lors qu’il est question d’environnement, de qualité de vie et de progrès social, et donc de systèmes de valeurs. Même les indicateurs économiques ’sérieux’ sont truffés de conventions discutables, comme l’ont montré les débats sur les incertitudes très importantes des comparaisons du PIB par habitant en Europe ». Esping-Andersen (1990) a privilégié ainsi un point de vue institutionnel pour évaluer ce qu’il a appelé « le potentiel de démarchandisation des politiques sociales ». De notre côté, pour évaluer la sécurité des populations, nous avons décidé de partir du point de vue des individus eux-mêmes en ce qui concerne l’appréciation du niveau de leurs ressources. Il va de soi que ces deux points de vue différents ont entraîné la construction de deux types différents d’indicateurs.

Dans le cas des prestations sociales, afin d’obtenir un indicateur indépendant du niveau de développement et de la structure sociale des pays, il a fallu définir une référence par rapport à laquelle les habitants d’un territoire donné estiment leur niveau de vie et leurs besoins. En me basant sur une analyse sociologique de la définition des besoins, j’ai considéré que ce sont les personnes ayant un emploi dans le pays qui jouent un rôle directeur et que leur propre revenu global moyen est le plus légitime pour être considéré comme une référence. Cette convention est essentielle et obéit à une toute autre logique que celle établissant par exemple comme revenu de référence le revenu moyen (qui agrège les revenus des administrations à ceux des actifs et des inactifs) ou encore le PIB par habitant (plus représentatif du potentiel économique d’un pays que du niveau de vie de ses habitants). Elle aboutit dans les faits à un tout autre classement que ceux découlant des ratios classiques tels que le pourcentage des prestations sociales par rapport au PIB ou par rapport au revenu national.

En pratique, j’ai considéré que le revenu de référence par rapport auquel les individus évaluent leur sécurité est le niveau moyen du revenu disponible de l’ensemble des actifs ayant un emploi, soit précisément la somme moyenne de leurs revenus nets d’impôts ou de cotisations (de l’activité professionnelle et de la propriété) et de leurs diverses prestations sociales, famille, logement, maladie, etc. Dans mes calculs initiaux, cet élément positif du taux de sécurité ainsi fourni par le « taux des ressources économiques démarchandisées », était ensuite minoré par la prise en compte de l’insécurité économique associée au risque de se trouver dans des situations de pauvreté (cf. Menahem, 2007 a et b).

Au total, les évaluations des diverses prestations sociales ainsi obtenues ont l’avantage d’être neutres à l’égard des niveaux des prix, mais aussi vis-à-vis des différents systèmes sociaux ou des niveaux de développement des économies. Elles procurent une idée de la sécurité non marchande qu’apporte la disposition de ces prestations non liées à l’activité présente des personnes. ( ...., ... )

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............  Dans l'article qui suit, on note qu'il existe deux modes de financement principaux de la protection sociale : Par les contributions publiques ( record au Danemark avec 76,6%)... ou par les cotisations sociales - ( record en Estonie avec 88,5% )

...................................... http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport_international_hcfi-ps.pdf

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 En moyenne en Europe, les cotisations sociales restent en 2011 la composante majoritaire 
(56,2%) des ressources hors transferts de la protection sociale dans son ensemble. Cependant, à 
l’aune de ce critère, un clivage net sépare les pays d’Europe continentale, centrale et orientale 
d’une part, et les Iles britanniques et l’Europe du Nord d’autre part. Alors que dans le premier 
groupe de pays la part des cotisations sociales dans le PIB dépasse généralement 60 % (73,5% en 
République tchèque, 66,5% aux Pays-Bas, 63,3% en France et 63,1% en Allemagne), elle est 
minoritaire dans le deuxième groupe (45,2% en Suède, 44,0% au Royaume-Uni, 23,5% au 
Danemark). 
Cette part des cotisations sociales dans les ressources traduit de façon générale le degré 
d’ancrage professionnel des droits à la protection sociale dans les divers États-membres de l’Union 
européenne. Certes, comme on peut l’observer dans le contexte français, un poids élevé des 
cotisations sociales n’implique pas automatiquement une contributivité stricte des droits à 
protection sociale – selon laquelle les droits de chaque assuré dépendraient étroitement de 
l’effort contributif qu’il a réalisé 

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............... A voir sur site .......... http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-trou-de-la-securite-sociale-57730

............... A voir sur site .....  http://www.fdn.fr/~amagnouat/metge/spip.php?article212

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.......................... .............. http://www.lelibrepenseur.org/le-trou-de-la-securite-sociale-existe-t-il-vraiment/

....................... extrait -

Le trou de la Sécurité Sociale existe-t-il vraiment ?

  

Administration

 

Source : Nicole Delépine

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trou-sécu

Excellent article, très complet, sur la réalité du trou fictif de la Sécu. Pour être plus précis, il n’est pas dû — le trou — à des dépenses excessives de santé mais bien à certains abus de nos politiques qui ne récupèrent pas l’argent là où il se trouve, sans parler des dépenses inutiles, voire stupides (vaccinations, dépistages, campagnes de pub…) imposées pour garnir la bourse et engraisser les dividendes de Big Pharma. Bref, une très belle arnaque à plusieurs milliards d’euros. Et pourtant, le discours sera simple : seul le peuple est rendu responsable et il est sommé de faire des efforts en abandonnant certains acquis arrachés de haute lutte… À lire et faire lire.


« Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage »

Conçue dans les maquis de la Résistance et née du programme du Comité National de la Résistance « les jours heureux », la Sécurité Sociale s’est toujours heurtée à l’égoïsme et aux représentants de la finance. Dès 1946, lorsque De Gaulle l’a proposée avec une gestion paritaire par les ouvriers et les patrons ces derniers l’ont refusé criant à la gabegie future. De Gaulle a dû promulguer les ordonnances du 4 et 19 octobre 1946 pour l’imposer. Et les assureurs santé de l’époque ont alors crié à la spoliation.

La sécurité sociale visait d’appliquer l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1946 qui stipule : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».

Universelle, solidaire, paritaire tels sont les principes fondateurs de notre Sécurité Sociale.Malheureusement l’universalité voulue par les fondateurs s’est heurtée immédiatement à l’égoïsme des régimes spéciaux qui ont voulu conserver leur pouvoir et leurs avantages. Ces régimes particuliers, jadis florissants offrent aujourd’hui à leurs assujettis des prestations de plus en plus réduites et coutent de plus en plus cher à la collectivité. A l’origine les dépenses de santé étaient remboursées à 80%, 20% restant à la charge des patients ou des mutuelles. Les administrateurs étaient élus en collèges séparés, patrons – ouvriers et la gestion paritaire. Le pouvoir politique entérinait les décisions prises.

Mais un budget annuel dépassant celui de l’état attise toutes les convoitises. Les gouvernants ont progressivement pris le contrôle et imposé leurs décisions à la place de nos représentants élus.

Au début, le ministère se contentait de soumettre la nomination des directeurs à son accord. Aujourd’hui, c’est le ministre de la santé qui nomme directement le directeur et décide ce que l’institution doit rembourser.

L’argent de la protection sociale est maintenant couramment utilisé par les gouvernants pour financer leurs politiques générales ou leur popularité, « soigner » financièrement leurs amis, soutenir leur politique industrielle, la recherche, ou leur carrière et financer des campagnes de publicité de supposée prévention pour de fait, sponsoriser des « médicaments » multipliant les conflits d’intérêt.

Les dirigeants ont ainsi créé et approfondi le « trou » en diminuant les ressources et en augmentant les dépenses par des charges indues.
La diminution des ressources a commencé dès les années 1990 – 2000, le libéralisme et la mondialisation exigeant de « baisser les charges ».

Le rapport 2003 de la sécurité sociale comptabilisait ainsi 20 milliards d’exonérations et de cotisations perdues du fait d’entreprises défaillantes.

En 2011, le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales chiffrait à plus de 10 milliards d’euros la somme des mesures d’exemption et de dégrèvement de cotisations sociales décidées par l’État, et officiellement non compensées, pour la seule année 2011.

En 2014 la suppression des ressources des allocations familiales a été présentée comme un progrès pour l’emploi par F. Hollande !.. Pourtant le rapport de la cour des comptes affirme : « aucune simulation n’a permis de mettre en lumière un prélèvement de substitution qui aurait sur la croissance et sur l’emploi un impact significativement positif. (…) C’est d’abord dans un effort méthodique d’économies et la maîtrise rigoureuse de la dépense dans le temps que doivent se rechercher les possibilités de baisser les cotisations patronales famille. Ce n’est en effet que dans le cas d’une diminution non entièrement compensée des cotisations à la charge des employeurs qu’un transfert sur les ménages, quelque forme qu’il prenne, peut avoir un effet plus significatif sur l’activité et l’emploi ».

Et à chaque exonération, la compensation par l’état est incomplète, creusant davantage le « trou ». Ces sommes non versées, revenant de plein droit aux organismes sociaux, creusent leur déficit et les poussent d’années en années à plus d’endettement qu’on leur reproche ensuite…

Le trou, créé par les suppressions de ressources, est aggravé par les charges indues que nous détaillerons plus loin : médicaments inutiles, médicaments trop chers, médicaments hors liste, dépistage des cancers, vaccinations, bilans de santé, campagnes publicitaires…

Les conflits d’intérêts cachés expliquent beaucoup de ces charges indues. Le ministre de la santé, ses conseillers et experts, se conduisent trop souvent en agents occultes de l’industrie et des mutuelles et créent des dépenses inutiles au bénéfice exclusif des lobbies qui les paient. Pour mieux les protéger, la ministre actuelle a dénaturé la loi anticorruption votée en 2011, en exonérant (par les décrets d’application qu’elle a promulgués) de toute déclaration les liens d’intérêts prévus par contrat commercial, privilégiant ainsi le secret des affaires sur la santé publique. Ainsi un médecin invité au restaurant doit le déclarer, mais un expert qui touche 400 000 euros par an pour les services qu’il rend au laboratoire en est dispensé (s’il a eu la prudence de le prévoir par contrat) !

Le ministère de la santé impose à La sécurité sociale la prise en charge de toutes sortes de prestations « préventives » d’utilité le plus souvent très discutables.
La Sécurité Sociale a été créée pour rembourser les soins des maladies déclarées. Si le ministère de la santé juge une action de médecine préventive indispensable, il doit la financer sur son budget et non l’imputer au budget de la sécurité sociale.

Les vaccinations (1 à 3 milliards annuels) représentent un moyen idéal d’enrichissement pour les big pharma car le marché couvre la totalité de la population. Pour soutenir Pasteur Sanofi on a multiplié les vaccinations sans raisons médicales réelles et démontrées scientifiquement, ni bilan sérieux de leur balance avantages/ risques. De plus leurs prix ont considérablement augmenté sans raison objective On entretient la peur de maladie bénigne en agitant les spectres des pandémies, des cancers induits par les virus1

Ainsi le vaccin contre l’hépatite B, supposé prévenir le cancer du foie a été fortement promu par le ministère et rendu obligatoire pour les hospitaliers. Il s’est révélé totalement inefficace sur la prévention du cancer du foie qui a augmenté depuis son introduction. Et la corruption pour l’imposer n’est pas un fantasme : en 1991 le Président de Smithkline Beecham qui fabrique le vaccin anti-hépatite B a avoué avoir donné à Francesco de Lorenzo, ministre italien de la santé 600 millions de lires quelques mois avant que ce dernier ne rende la vaccination obligatoire dans son pays. Paolo Cirino Pomicino, ancien ministre du Budget, et le Pr. Duilio Poggiolini, Président de l’Ordre des médecins et plus d’une soixantaine d’autres membres du ministère de la santé italien ont également été condamnés dans cette affaire que le Giornale per la protezione della salute(c) qualifiait de « pratiques mafieuses ».

Ainsi le vaccin contre la grippe H1N1 (déclarée pandémie par les experts de l’OMS presque tous payés par les firmes pharmaceutiques) présentée comme la « nouvelle peste » par nos « experts » nationaux et la ministre a justifié l’achat d’une montagne de vaccins, réalisé avec des clauses secrètes exonérant par avance les firmes des complications éventuelles de la vaccination. Le vaccin a été rendu obligatoire pour les membres du corps de santé Cette « grippette » a coûté près de 2 milliards d’euros aux contribuables français sans qu’aucune responsabilité n’ait été recherchée. Même le parlement européen s’en est ému!

Ainsi le Vaccin Gardasil bénéficie d’une propagande gouvernementale éhontée. En France le cancer du col n’est plus un problème de santé publique depuis la pratique des frottis réguliers (tous les trois ans). Peu importe,le Gardasil a été présenté sans aucune preuve indiscutable comme pouvant prévenir le cancer du col. Il bénéficie d’une promotion mensongère et d’un prix exorbitant (100 fois plus cher que le vaccin antitétanique remboursé aux 2/3). Sa promotion recoure même à la « corruption » d’état puisque celui-ci a inventé les ROSP2 objectifs imposés aux médecins offrant jusqu’à 8000 euros par an aux médecins qui parviennent à faire vacciner un maximum de leurs patientes et à remplir quelques autres objectifs du même genre comme pousser au dépistage du cancer du sein.

Un des objectifs du plan cancer promu en 2014 est de vacciner 60% des jeunes filles par le Gardasil. Une note de la DGS propose même de les vacciner dans les collèges sans demander l’accord des parents! Il faut peut-être y voir l’action de M.C. Favrot, directrice adjointe de la DGS3, très impliquée dans ce dossier, et dont le gendre, David Alexandre Gros est directeur de la stratégie de Sanofi fabriquant du vaccin. Ce lien d’intérêt n’était pas déclaré et a été révélé par le Canard Enchainé sans que le ministère n’y trouve quoique ce soit à redire..

Quand au DTPolio obligatoire ( sous peine de poursuites des parents ) à sept euros mais introuvable et remplacé par un vaccin hexavalent comprenant donc trois vaccins non obligatoires et non sans danger, à 23 euros, est-ce un hasard ?

Les dépistages des cancers creusent le trou (2 milliards) :
Le dépistage systématique du cancer de la prostate par le dosage des PSA5 est nuisible et conduit à des traitements lourds source de graves troubles psychologiques, urinaires et sexuels. Plusieurs des morts par accidents d’irradiation à C. étaient traités pour un « petit » cancer de la prostate ainsi dépisté alors que ces tumeurs ne se seraient vraisemblablement jamais manifesté.. Ce dépistage est déconseillé par la « preventive task force » américaine et par la HAS6 mais continue à être promu par des urologues et à être remboursé7.

Le dépistage du cancer du sein creuse le trou inutilement car son efficacité très incertaine sur la survie des femmes qui s’y soumettent. La dernière évaluation de l’université de Toronto montre une fois de plus que l’espérance de vie n’est pas améliorée par le dépistage systématique alors que les complications dues au sur diagnostic et au sur traitement sont certaines et nombreuses (18 à 25%). Loin de leur être utile ce dépistage nuit aux femmes : depuis la généralisation du dépistage organisé en 2004, le nombre de mastectomies est passé de 17 916 cas en 2005 à 18 627 en 20098 !
Les médicaments inutiles et souvent dangereux creusent le trou (4 milliards). Les anticholestérolémiants n’ont pas d’efficacité démontrée dans la prévention primaire de l’infarctus (avant un accident clinique ) en dehors des hyper cholestérolémies familiales (moins de 300 cas en France). Ils ont tué plus de 100 bien portants, sont fréquemment responsables de fatigues et douleurs musculaires et coûtent 2 milliards d’euros chaque année et sont « imposés » aux médecins via des recommandations venues d’en haut.

Des prix autorisés bien trop élevés de l’ensemble des médicaments creusent le trou (10 milliards d’euros annuels au minimum). Les français paient leurs médicaments bien plus chers que leurs voisins européens. La députée européenne EELV Michèle Rivasi, la philosophe Elena Pasca et le pharmacien Serge Rader dénoncent le lobbying des laboratoires pharmaceutiques et montrent qu’il est possible d’économiser 10 milliards d’euros par an sur le prix des médicaments uniquement en améliorant les marchés ; ils proposent au ministère ces possibilités d’économies dans un silence assourdissant10.

Ainsi, le Plavix est vendu 37,11 € en France contre 18,23 € en Italie. Un anti-cholestérol et un anti-ulcère coûtent 50 centimes aux Pays-Bas contre une dizaine d’euros en France…
Mais il y a mieux : les médicaments hors liste (2.5 milliards) :

Les molécules dites innovantes et incluses sur la liste « hors liste »établie au ministère de façon opaque sont des médicaments expérimentaux encore en essai dont l’utilité et l’innocuité restent à prouver(donc sans autorisation de mise sur le marché ). Ils visent le cancer mais aussi d’autres maladies chroniques neurologiques entre autres. Le plan cancer et l’INCa en imposent l’utilisation large par les médecins à travers les recommandations nationales, le paiement par la sécurité sociale à 100%, pour les malades l’obligation d’être cobayes. En 2013 le Pr J P Vernant constatait « les médicaments du cancer atteignent un niveau de prix immoral ». Ce système hors liste s’étend pour deux milliards d’euros annuels de plus aux « matériels innovants » qui seront commercialisés ultérieurement par des firmes qui toucheront les royalties et les dividendes suite aux développements financés par la solidarité nationale…
Et nous n’avons pas chiffré le coût des bilans de santé, de la procréation assistée…

Le déficit du régime général de sécurité sociale et du Fonds Solidarité Vieillesse devrait s’établir à 15,4 Md€ en 2013(d), il s’explique par la dégradation de la conjoncture et le ralentissement de la masse salariale en 2013.

En 2011, la Cour des comptes, dans son rapport annuel, a souligné que les frais de gestion des organismes de sécurité sociale représentaient seulement 3% des dépenses totales de la Sécurité sociale, soit 10 milliards d’euros. Ces chiffres montrent que le déficit de la Sécurité sociale est principalement causé par une insuffisance de recettes ou un versement trop important des prestations et non par les coûts de gestion.

Le trou : une arme volontairement créée et entretenue pour détruire la sécurité sociale et redonner aux assurances privées le marché qu’elles ont perdu en 1946.
Le « prétendu trou de la Sécurité Sociale » n’existe que pour culpabiliser les Français, et préparer le retour aux assurances sociales privées. En remboursant de moins en moins les frais occasionnés par les soins courants des malades et en bloquant les honoraires des chirurgiens depuis plus de 30 ans(e) pour les forcer à demander des suppléments d’honoraires, nos gouvernants visent à rendre moins populaire la sécurité sociale et à habituer la population à s’adresser aux assurances privées.

Agences et autoritarisme opaque.
Mais au lieu d’affecter l’argent public à la santé des Français le ministère l’utilise pour créer une bureaucratie surabondante et coercitive pour imposer un pouvoir dictatorial. En 2011 il existait ainsi au moins 18 agences sanitaires (plus des observatoires divers) employant 24272 personnes pour 2,55 milliards d’euros12. Les agences sanitaires servent aussi à récompenser les amis dans le besoin (anciens porte-parole, directeurs de cabinet, députés frappés par l’alternance) en leur offrant des postes prestigieux aux émoluments libérés des grilles salariales de la fonction publique et à désamorcer une crise sanitaire (une cirse, une agence explique le sénateur rapporteur).

Ces agences disposent du pouvoir d’état et prennent des décisions majeures (fermeture des hôpitaux ou d’un service, interdiction d’exercer une activité médicale) en dehors de tout contrôle démocratique, ni voie de recours. L’inquisition moderne.

Le tiers payant généralisé que la ministre veut imposer par sa loi de santé ne constitue pas une mesure sociale, car il ne diminue en rien le reste à charge des malades. Le ministère veut simplement disposer d’un moyen de pression massif sur les médecins : lorsque le versement des honoraires dépendra du bon vouloir de la bureaucratie, celle-ci pourra définitivement imposer ce qu’elle veut aux médecins (donc influer sur les prescriptions ) sans opposition possible, d’où le désespoir actuel des médecins qui oscillent entre le départ à l’étranger ou le dé- conventionnement si cette loi liberticide passe.

L’opacité et l’autoritarisme de ces agences facilitent la corruption. Derrière les autorisations, les accréditations et les contrôles que cette bureaucratie impose dans l’opacité, prolifèrent les conflits d’intérêts et la corruption (exemples : les autorisations de scanners lorque Cahuzac était directeur du cabinet de Claude Evin et toutes les interventions du ministère pour faire rembourser tel médicament vendu par un ami). Les conflits d’intérêt sont dénoncés par petits touches comme s’il s’agissait d’accidents individuels13. C’est le système qui est en cause, ce qui explique les réactions naïves des médecins pointés du doigt par le Canard ou Mediapart qui disent « faire comme tout le monde ». Ce qui est malheureusement globalement vrai.

La suppression de la plupart de ces agences, du plan cancer (très couteux de l’ordre de deux milliards par plan pour organiser des réunions coercitives et créer des locaux, des secrétariats etc… ) et des dépenses inutiles énumérées précédemment comblerait le trou et rendrait même la sécurité sociale excédentaire sans augmenter les cotisations ni diminuer les remboursements.

La sécurité sociale pourrait alors payer à leur juste prix les actes médicaux et créer une mutuelle universelle destinée à prendre en charge les soins dentaires, ophtalmologiques, les lunettes et appareils auditifs.

Et si on remplaçait les mutuelles privées par la Sécu(f) ?
Les mesures que Marisol Touraine essaie d’imposer par sa loi de santé vont à l’exact opposé de celles qui seraient utiles à la population et tout particulièrement à sa frange la plus pauvre.
La mutuelle obligatoire choisie par l’employeur ne représente pas une mesure sociale mais seulement un formidable cadeau aux assurances privées et un impôt de plus.

Ces assurances complémentaires privées ne rembourseront guère mieux qu’avant ces soins oubliés, mais elles obtiennent l’ouverture forcée d’un marché juteux et, par leur caractère obligatoire, tendent un peu plus à se substituer à la sécurité sociale.

Ces soi-disant « mutuelles » que vous voyez tous les jours à la télévision sont en réalité majoritairementdes assurances privées cotées en bourse qui ne redistribuent aux malades qu’à peu près la moitié des cotisations payées (alors que la sécurité sociale en redistribue environ 96%), l’autre moitié servant à reverser des taxes à l’état, à distribuer des salaires exorbitants à leurs dirigeants, à offrir des dividendes élevés aux actionnaires, et à payer une publicité agressive et des sponsoring discutables.

Ces « mutuelles » constituent un prélèvement obligatoire de plus sur lequel tout assujetti paiera un impôt direct et indirect. Impôt direct car une partie des cotisations versées est prélevée immédiatement par l’état (taxe sur les mutuelles santé actuellement de 9 à 20%). Impôt indirect car les cotisations que paye le patron aux mutuelles est considérée comme un avantage en nature octroyé aux salariés et s’additionnera au salaire effectivement reçu soumis à l’impôt direct sur le revenu. Les salariés paieront ainsi un impôt sur de l’argent virtuel qu’ils n’ont ni demandé ni touché et qui donnera aux patrons un argument de plus pour refuser une hausse de salaire..

Si la loi voulait réellement réduire les inégalités d’accès aux soins, elle aurait institué une mutuelle d’état gérée par la sécurité sociale et gratuite pour les plus démunis. Elle prévoirait le remboursement à tarif normal des lunettes, des dents et des appareils auditifs.

Le surcoût de ces prestations nouvelles peut être facilement récupéré en supprimant les charges indues que supporte la sécurité sociale. Rappelons en quelques-unes :

    • – la liste en sus des molécules en essai (2.5 milliards annuels qui ne servent pas aux malades utilisés comme cobayes mais seulement aux laboratoires pharmaceutiques),
    • – les vaccinations inutiles voire dangereuses (1 milliard annuel) telles que le Gardasil
    • – les dépistages peu efficaces ou nuisibles tels que le dépistage du cancer de la prostate (600 millions) ou celui du sein (1.5 milliard)…
    • – Marché non contrôlé des prix des médicaments usuels : dix milliards euros selon M Rivasi et Serge Rader
    • – Budget de fonctionnement prohibitif des multiples agences (souvent doublon et triplon ) dénoncées par les rapports sénatoriaux successifs, coercitives et nuisibles. Avant la création de ces agences (ordonnances de 1996) le système de santé était le premier au monde tant par son efficacité et son universalité. Après la bureaucratisation totalitaire, il n’arrête pas de chuter et ne dépasse pas la dixième place actuellement… La solution est claire !

Ce projet de loi Touraine consacre la revanche des assurances privées sur les ordonnances de De Gaulle instituant la sécurité sociale et la réorientation forcée du budget social vers la Bourse (plus de 150 Milliards échappaient à la Bourse !! ).

Sept mesures pour sauver la sécurité sociale en faisant des économies sans nuire aux malades.

1°) Ne rembourser que les soins (dépistages et médecine préventive lorsqu’ils ont fait la preuve de leur utilité pour las citoyens doivent être pris en charge par le ministère et non plus par la sécurité sociale.

2°) Supprimer tous les conflits d’intérêts des experts et agents des ministères qui doivent choisir leur camp : au service de la santé publique ou de l’industrie et de la Bourse.

3°) Ne plus rembourser les médicaments inutiles, chers et souvent dangereux et aligner le prix des médicaments sur le moins cher européen.

4°) Supprimer la plupart des agences sanitaires en réintégrant leurs missions régaliennes dans le ministère (et au passage réaligner les salaires sur ceux de la fonction publique).

5°) Supprimer le remboursement des médicaments et matériaux dits innovants en essai (liste en sus).

6°) Limiter la médicalisation marketing à outrance de la population en interdisant toute publicité dans les médias y compris celle qui se camoufle derrière les campagnes d’information souvent soutenu par le ministère..

7°) De telles mesures résorberaient la dette sociale et permettraient de créer une mutuelle gérée par la sécurité sociale pour prendre en charge lunettes, dents et appareils auditifs en diminuant fortement le reste à payer actuel.

De telles mesures sociales profiteraient considérablement à la santé publique mais nécessitent une détermination sans faille car elles se heurteront aux groupes de pression qui font actuellement et depuis trop longtemps la loi au ministère de la santé et au gouvernement. ( ...,... )

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...................  http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-deficit-de-la-securite-sociale-43044

................... extrait -

Pourquoi le déficit de la Sécurité sociale est-il aussi important ? Pourquoi n’arrivons-nous pas à trouver un équilibre financier, est-ce réellement ce que notre gouvernement recherche ? Dans cet article, vous trouverez des pistes pour améliorer la situation financière de la Sécurité sociale française.

Présentation

Tout le monde est conscient du déficit de la Sécurité sociale, les médias nous le répètent continuellement. D’après nos politiciens, il est nécessaire de réformer notre système de santé qui est trop coûteux (plus que le système américain par exemple ?). Qu’elles sont les causes de ce déficit ?

Origines du déficit de la Sécu

Les laboratoires pharmaceutiques (Sanofi Aventis et consorts) possèdent un quasi-monopole en France. De ce fait, le prix des médicaments (en particulier ceux déjà rentabilisés) restent élevés. Les bénéfices générés par ces entreprises deviennent monstrueux (compléments sur Sanofi Aventis). Le packaging change, le nom du produit aussi, le prix est augmenté alors que le produit reste identique. De plus, ce type de produit est rentabilisé depuis plusieurs années.

L’innovation stagne depuis quelques années déjà, les laboratoires pharmaceutiques ont pris une orientation commerciale. Leurs objectifs n’est plus de soigner les malades (par la recherche de médicaments efficaces), il s’agit de vendre le maximum de médicaments, même à des personnes saines. Tout ça, pour un soucis de rentabilité maximum. Cela un impact négatif très important sur les comptes de la Sécurité sociale française.

Les laboratoires pharmaceutiques effectuent énormément de lobbying auprès des médecins afin qu’ils prescrivent leurs médicaments onéreux plutôt que des médicaments génériques. De plus en plus de médecins prescrivent des médicaments (en majorité sans incidence pour la santé du patient) même à des patients qui pourraient sans passer (ils ne sont tout simplement pas malades).

Le budget de la Sécu est défini et géré par l’État. Dès que le déficit de la Sécurité sociale diminue, l’État a la possibilité d’utiliser une partie de ce budget pour combler d’autres besoins.

Un autre problème qui apparaît depuis quelques années déjà : les dépassements d’honoraires. Les professionnels de la santé pour des raisons plus ou moins justifiées facturent de plus en plus des dépassements d’honoraires. Cela impute énormément le budget de la Sécurité sociale ainsi que celui des mutuelles et par extension celui des citoyens français.

Il y a sûrement d’autres causes à l’origine du déficit de la Sécu, j’ai listé les plus importantes. Voyons maintenant comment combler ou, tout du moins, diminuer ce déficit.

Solutions proposées

Une première étape consiste à mettre en place une véritable concurrence entre les pharmacies, plus précisément dans la vente de médicaments. Pour stimuler les prix, plusieurs solutions sont envisageables :

  • autoriser des enseignes supplémentaires (par exemple, les centres commerciaux) à effectuer de la vente de médicaments. Les enseignes proposant la vente de médicaments seraient soumis aux mêmes règles que les pharmacies (qualifications du personnel, sécurité...) ;
  • permettre aux consommateurs (ou patients) de comparer les prix pratiqués par les professionnels de la santé. La mise en place de comparateurs de prix (sur internet ou autres supports) permettrait de dynamiser le secteur au niveau des prix. Ces comparateurs posséderaient des fonctionnalités identiques à ceux existant sur internet (comparateurs du prix des voyages, du matériel hi-fi...)

Quelles que soient les solutions adoptées, l’important est de conserver les mêmes consignes de sécurité au niveau de la qualité, de la vente des médicaments.

De plus, l’État peut effectuer des remises à niveau, des formations adressées aux médecins généralistes, concernant les équivalents génériques des médicaments classiques, la gestion des patients « malades imaginaires »... Le même principe de formation (tout au long de la carrière) peut être envisagé pour les pharmaciens. Cela leur permettraient d’avoir connaissance des dernières nouveautés sur la santé, les médicaments à prescrire pour les maladies bénignes...

J’appelle « malade imaginaire », les personnes se rendant périodiquement chez le médecin pour un oui ou pour un non alors qu’elles ne sont pas réellement malades (cela se passe uniquement dans leur tête). Il faudrait peut-être créer des médicaments « effet placebo » spécialement pour ce type de patient (médicaments pas cher). Et également limiter le nombre de consultations annuelles, la Sécurité sociale ne rembourserait plus ce type de dépense. J’estime qu’un maximum dix consultations par an d’un médecin généraliste est amplement suffisant. Seules les dix premières consultations seraient remboursées, ensuite les suivantes seraient totalement à la charge du patient. Pensez-vous que ce nombre soit suffisant, insuffisant ? Personnellement, je consulte le médecin trois à quatre fois maximum par an, les personnes que je connais également.

Si l’État décide de combler concrètement le déficit de la Sécurité sociale, des mesures peuvent être appliquées immédiatement. Plutôt que d’accorder un cadeau financier à des citoyens loin d’être dans le besoin (cf. bouclier fiscal). Il serait plus judicieux de réduire les déficits budgétaires de la France et plus particulièrement celui de la Sécurité sociale. Je ne m’avancerais pas sur le montant du bouclier fiscal au vu des estimations économiques toutes divergentes.

Les contrôles des prescriptions fournis par les médecins doivent être plus courants. Afin d’éviter les abus qui deviennent de plus en plus courants :

  • prescription de médicaments à des patients non malades ou malades imaginaires ;
  • prescription de médicaments en dose excessive ;
  • prescription « arrangeante ou amicale » pour des amis (étant donné que c’est la Sécu qui paye).

Les dépassements d’honoraires injustifiés (pour la plupart) étant en progression constante, les vérifications (contrôle par la CPAM) doivent s’intensifier. Il convient d’appliquer des sanctions financières dissuasives en cas d’abus constatés.

Il faut également limiter, réduire le lobbying effectué par l’industrie pharmaceutique :

  • réduire des publicités sur les médicaments non soumis à ordonnances ;
  • limiter les visites des commerciaux dans les cabinets médicaux.

Une séparation des comptes de l’État et de ceux de la Sécurité sociale serait bénéfique. La Sécu deviendrait indépendante et aurait plus de liberté pour gérer ses comptes.

Et, pour finir, il reste à responsabiliser, informer les citoyens :

  • sur l’existence des produits génériques, fournir une liste des équivalents de ceux classiques ;
  • les inciter à comparer les prix entre les différentes pharmacies ;
  • sur l’automédication, comment soigner les maladies bénignes (rhumes, mal de gorge...).

Et vous, quelles solutions proposeriez-vous pour redresser notre système de santé ?

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.................................................. http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/protection-sociale-la-france-trop-genereuse-par-rapport-son-pib

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EMPLOI ET POLITIQUES SOCIALES

Protection sociale : La France trop généreuse par rapport à son PIB

22 novembre 2012 • Bertrand Nouel

 

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Un panorama européen des dépenses de protection sociale récent (2010), établi à partir des statistiques d'Eurostat, confirme que la France consacre une part très importante de son PIB à ces dépenses. La redistribution qui en résulte place la France en position nettement favorable en Europe quant à la poursuite de l'égalité entre Français. Mais cette politique ne sera pas soutenable si le PIB par tête, déjà faible relativement, ne se redresse pas. D'autre part, de nets efforts doivent être réalisés pour contenir les dépenses de chômage, de logement, et pour revoir la politique des allocations en espèces à l'intérieur des prestations sous condition de ressources.

Panorama des pays européens. La France paye de plus en plus cher sa protection sociale

Les statistiques d'Eurostat ont mis à jour jusqu'en 2010, avec un grand luxe d'informations, les dépenses de protection sociale des 27 pays européens [1]. Nous avons choisi d'en extraire les données concernant l'évolution en dix ans des dépenses en euros par habitant de sept pays, en distinguant les prestations accordées sans et sous conditions de ressources.




Le choix des pays résume les différents modèles que l'on trouve en Europe : le modèle nordique, à prestations très généreuses mais peu ciblées (Danemark et Suède ici), le modèle méditerranéen, à prestations limitées et peu redistributives (Italie), et le modèle anglo-saxon (ou continental), à prestations généreuses et ciblées (Pays-Bas, Allemagne, France et Royaume-Uni). Les points saillants sont les suivants :

- Les exemples danois et suédois montrent l'importance des dépenses totales consacrées à la protection sociale par les deux pays (respectivement 11.546 et 9.479 euros par habitant, contre 8.137 pour la France), mais aussi leur très faible taux des dépenses sous condition de ressources (respectivement 3%, 2,8% contre 11% en France).

- Le taux de pauvreté dans chaque pays traduit à la fois le montant global des prestations sociales et la répartition entre prestations sans et sous condition de ressources.


On voit ainsi que les pays nordiques connaissent un taux de pauvreté assez bas si l'on prend comme critère de pauvreté à 60% du revenu médian, mais peu favorable selon le critère de grande pauvreté à 40% du revenu médian. Les Pays-Bas et l'Italie se trouvent comme on pouvait le penser aux deux extrêmes, et l'Allemagne et le Royaume-Uni dans une position moyenne. La France se situe dans une position favorable à tous égards, meilleure notamment que le Danemark et égale à la Suède s'agissant de la grande pauvreté, mais cependant loin des Pays-Bas. La part du PIB consacrée globalement par les Pays-Bas est sensiblement inférieure proche (30,2%) de celle de la France (32%), mais à l'intérieur de ces dépenses la part des prestations sous condition de ressources passe à 18% contre 11% en France.

- En ce qui concerne l'évolution des dépenses entre 2000 et 2010, la Suède et le Royaume-Uni ont diminué ces dépenses en proportion du PIB, et les autres pays les ont augmentées. Mais la France se retrouve en 2010, juste derrière le Danemark, en tête des 27 pays de l'Europe pour les dépenses.

L'efficacité des dépenses de la France : d'abord un problème de PIB

La question de l'efficacité des dépenses, si l'on prend comme critère la proportion du PIB qui lui est consacrée en comparaison des autres pays européens, est d'abord dépendante du montant de ce PIB. Or le PIB français par tête est relativement faible : en 2010, plus de 20% en dessous de celui des Pays-Bas, 14% en dessous de celui du Danemark et de la Suède, encore plus si l'on ne prend en compte que le PIB marchand, 6% en dessous de l'Allemagne, légèrement inférieur au PIB anglais et très supérieur au PIB italien.

Il est évident qu'en termes de dépenses de protection en euros par tête, le résultat ne peut qu'être décevant, et alarmant sur l'évolution du montant global des dépenses aussi longtemps que le PIB ne sera pas redressé.

Prestations sans condition de ressources : les dépenses liées au chômage en tête relativement aux autres pays

Eurostat distingue huit fonctions : maladie/soins de santé, vieillesse, invalidité, famille/enfants, survie, chômage, logement et exclusion sociale. Avec 557 euros par tête, et 42,5 milliards d'euros, c'est le chômage qui est comparativement la dépense la plus importante de tous les pays, dépassée seulement par le Danemark avec 864 euros. Les Pays-Bas, puis l'Allemagne et le Royaume-Uni suivent avec respectivement 461,452 et 430 euros.

On sait par ailleurs que, toute question de taux de chômage mise à part, la France est la plus généreuse en termes d'indemnités de chômage. Le Danemark se signale par ses dépenses de suivi du parcours professionnel. La question est chez nous d'une brûlante actualité.

Prestations sous condition de ressources : le logement en tête… et un manque général de maîtrise des dépenses en espèces

Avec 209 euros par tête et 16 milliards d'euros, les allocations de logement sous condition de ressources sont en première ligne de tous les pays, Royaume-Uni excepté qui leur consacre 335 euros par tête. On connaît les problèmes aigus de logement dans ce dernier pays, mais la France n'est pas loin si l'on ajoute toutes les dépenses de l'État autres que les allocations. Les statistiques confirment l'importance du sujet.

Il est enfin une particularité française relative aux prestations sous condition de ressources, c'est l'importance des prestations en espèces, ainsi que le montre le graphique ci-après.


On remarque l'absence totale de prestations en espèces au Danemark, et leur faiblesse en Suède. Les Pays-Bas font encore ici exception, mais avec 545 sur 906 euros, la proportion française de prestations en espèces est de loin la plus forte de l'Europe à 27.

Une fâcheuse pratique française consiste à identifier l'une après l'autre des dépenses pour lesquelles on juge que des prestations sous condition de ressources sont nécessaires, et d'en assurer la couverture par des allocations forfaitaires qui n'ont pas nécessairement de rapport avec les besoins des bénéficiaires, et qui s'ajoutent aux minima sociaux. A titre d'exemple, l'ARS (allocation de rentrée scolaire) vient d'être augmentée de 25% pour aboutir à des chiffres sans rapport avec les dépenses scolaires : il s'agit plutôt d'un prétexte pour offrir un complément de ressources à un nombre de Français très important (2.840.000 en 2012)…dont une proportion très importante ne retournent même pas le certificat de scolarité exigé ! On connaît les problèmes auxquels donnent lieu l'attribution des allocations logement, ou les fraudes aux allocations familiales. Le dernier exemple est celui fourni par le tarif social sur le carburant, que le député PS François Brottes propose de payer par une allocation forfaitaire en espèces versée aux bénéficiaires de la CMUC (??)… que ceux-ci soient ou non utilisateurs d'un véhicule.

Ces pratiques d'assistance, dont on ne connaît pas le montant cumulé, exaspèrent à juste titre les Français. A côté des prestations en nature, il serait souhaitable de régler le problème des allocations annexes aux minima sociaux par une allocation unique censée représenter globalement l'effort de redistribution de la France envers les plus démunis, que ces derniers, comme le restant des Français, seraient libres d'utiliser comme ils l'entendent. Ceci éviterait d'avoir à répondre à des revendications d'assistance s'additionnant sans fin les unes aux autres au gré de la conjoncture. (..., .. )

................................................................................................................... Fin extrait.............................................................

..... Analyse perso :

..................... A l'issue de cet examen et au travers des divers supports, on peut remarquer quelques éléments importants : Voilà l'avis d'un citoyen ordinaire parmi tant d'autres ....

La protection sociale en France est le fruit d'une histoire complexe résultat de "l'entente" des partenaires sociaux au sortir du second conflit mondial et en période de guerre froide contre les "méchants" communistes. Le conflit feutré marque de son sceau les institutions en devenir. L'édifice institutionnel, autonome des pouvoirs publics résulte d'une création, financée par les cotisations sociales et géré par les partenaires sociaux. Ce système n'est plus suffisant ni viable, les paramètres ont changé et les enjeux ne sont plus les mêmes - Il faut revoir en profondeur la structure même de l'édifice social dans ses modes de financement et son fonctionnement. Cela ne peut se faire que dans le cadre d'un dialogue démocratique large et d'une réflexion avec la collectivité citoyenne. il n'existe pas d'institution pour se faire et les politiques ne prendront jamais le risque de perturber un équilibre historique fragile. L'inertie de l'édifice est trop importante pour concevoir une modification hasardeuse : Un changement de cap ne peut se prendre à la légère : L'action doit être simultané et globale avec un nouvel édifice. La tendance est donc à l'inaction, à la mesurette, en attendant que.... ( ! ?, ... ) . Rien ne bougera sauf aprés la cessation de paiement qui obligera à tout reconstruire ... . Tandis que la situation économique imposera ses régles pour offrir la pire des solutions au grand bonheur des "maîtres". Je m'emporte -

On constate aussi une multiplication, une complexification, une dispersion de l'institution. Cette diversité nuit à son bon fonctionnement et demande des organes de gestion trop nombreux et donc couteux : L'institution doit être regroupée, la hiérarchie remise à plat et les prestations recentrées vers l'essentiel, des piliers clairs, peu nombreux mais suffisants, sans faux semblant... (. et éviter la surabondance des prestations pour pallier à une médiocrité de chacune d'entre elle ). Pour la branche santé, par exemple, La régle doit être le 100% des frais réels et des besoins pris en charge en l'absence des mutuelles ... qui ne sont en réalité que le "placébo" version économie de marché de l'institution d'origine. Substitution ne veut pas dire équivalent car le profit anime la nouvelle version. Une substitution est en train d'être mise en place - Il faut en avoir conscience. Or, la société de marché, en l'état actuel, oblige et dicte ses régles / il faut savoir ce que l'on veut : La solidarité ou la compétition en tous les domaines . Vous remarquerez que le marché possède lui même ses limites dans une société humaine. J'en veux pour preuve cet exemple scandaleux des personnes âgées que les mutuelles excluent parce qu'elle coûtent trop cher et sont peu rentables alors qu'elles doivent en être les principaux bénéficiaires ... ou des secteurs médicaux et médicaments délaissés car ils offrent peu de perspective de profit. Le capitalisme n'est pas efficace partout ni dans tous les domaines,... loin de là ! Cette question fait elle même l'objet d'un non dit. Le sujet est donc attaché à l'ensemble du dogme politico-économique car tout est lié. Le but consistera en cette question comme tant d'autres à revoir la logique mathématique comptable du concept économique. La monnaie doit perdre sa fonction de concentration de richesse. Revenons à la "sécu".

Le service, le parcours de santé, de mon sens, est en lui même équivoque. C' est la porte ouverte aux abus de la part de praticiens parfois peu scrupuleux ou de la part de bénéficiaires qui en abusent. Ces lieux doivent être ciblés et regroupés pour en assurer le contrôle. Les laboratoires et les praticiens doivent revoir leur idéologie et accepter le frein de la solidarité. Il y aura blocage car ces derniers ne sont animés que par le profit ( contrairement au serment d'hippocrate ) - La résistance des praticiens dans la réforme diu tiers-payant en est la preuve : Il faut donc revoir tout l'entourage de la structure en y incluant ses acteurs de fonctionnement selon un statut de subordination : Il est anormal que des secteurs économiques créent la richesse pour leur compte en ruinant l'institution qui les fait vivre - A sa naissance le système portait donc en lui les germes de sa destruction future et tout le monde le savait !

J'ai aussi souvent l'impression que l'argent public sert de manne à quelques personnalités ( ...qu'il s'agirait d'identifier mais l'édifice international ne le permet pas - Etrange ) ... et les tarifs de s'envoler : Voilà où part notre argent public. Il faudrait que des asociations locales de citoyens, en sus des partenaires sociaux, aient le contrôle des postes budgétaires, affectation du budget et des tarifs sur les mollécules ou des prestations pour les dénoncer sur une revue gratuite portée à la connaissance des bénéficiaires, puis boycotter les abus. Il faut aussi, au travers des mêmes associations, traquer le conflit d'intérêt des personnels médicaux et des politiques qui ont la charge décisionnaire. Les exemples scandaleux foisonnent sur les illustrations de mes pages web dans les articles du "top". Je vous laisse vous faire votre avis -

 

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